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  • UNIVERSIT DE LA MANOUBA

    Institut Suprieur De Comptabilit & dAdministration Des Entreprises (ISCAE)

    Analyse de lEffet de lAdoption des Normes

    Comptables Internationales sur le Dveloppement

    et la Performance des Marchs Financiers mergents

    Thse prpare lInstitut Suprieur de Comptabilit & dAdministration des Entreprises de lUniversit de la Manouba, Tunisie

    Par Karim MHEDHBI

    Pour lobtention dun doctorat en sciences comptables

    Sous la direction du Professeur Mustapha ZGHAL (Universit dOttawa, Canada)

    Janvier 2010

  • I

    Analyse de leffet de ladoption des normes comptables internationales sur le

    dveloppement et la performance des marchs financiers mergents

    Rsum:

    Lune des grandes mtamorphoses qui ont caractris le paysage comptable international, ces

    dernires annes, est ladoption des normes comptables internationales (IAS/IFRS) par un

    nombre considrable et croissant des pays en dveloppement. Pour la majorit de ces nations,

    lapplication des IAS/IFRS reprsente une transition vers une nouvelle philosophie comptable

    qui, fonde principalement sur la communication dune information financire de qualit et utile

    la prise de dcision, considre les investisseurs intervenant sur les marchs financiers comme

    les utilisateurs privilgis des tats financiers. Lobjectif de cette tude est danalyser les consquences de ladoption des normes comptables

    internationales sur le dveloppement et la performance des marchs financiers localiss dans les

    pays en dveloppement (marchs financiers mergents).

    Les rsultats de nos analyses, bass sur un chantillon compos de 38 pays en dveloppement

    march financier, indiquent que ladoption des normes comptables internationales a entran des

    consquences positives et significatives sur la variable dveloppement des marchs financiers

    mergents. Cependant, la variable performance des marchs financiers mergents, bien quelle

    ait subi un impact positif, ses valeurs ne sont pas significativement diffrentes entre la priode

    qui prcde lutilisation des normes comptables internationale et celle qui la suit.

    Mots cls: marchs financiers mergents; normes comptables internationales; consquences

    conomiques

  • II

    Analyzing the effect of the adoption of international accounting standards on the

    development and performance of emerging capital markets

    Abstract:

    The recent adoption of international accounting standards (IAS/IFRS) by a significant and

    growing number of developing countries is one of the most important changes in the

    international accounting field. For most of these nations, the application of IAS/IFRS represents

    a transition to a new accounting paradigm. This paradigm, based primarily on the

    communication of financial information of good quality and useful for decision-making,

    considers investors involved in capital markets as the privileged users of financial statements.

    The objective of this study is to analyze the consequences of the adoption of international

    accounting standards on the development and performance of capital markets located in

    developing countries (emerging capital markets).

    The results of our analyses, based on a sample of 38 developing countries with capital markets,

    indicate that the adoption of international accounting standards has led to significant positive

    changes in the development of their emerging capital markets. However, although the adoption of

    such standards had a positive impact, the values of the performance of emerging capital markets,

    in the periods before and after the use of international accounting standards, were not

    significantly different.

    Keywords: emerging capital markets; international accounting standards; economic

    consequences

  • III

    TABLE DES MATIRES

    Liste des abrviations utilises.......................VIII

    Liste des figures..................................IX

    Liste des tableaux.................................X

    Introduction Gnrale..1

    Chapitre I : La normalisation comptable internationale..........9

    Introduction....10

    Section I : Le concept de la normalisation comptable.....12

    1. Dfinition dune norme comptable..12

    2. Les objectifs de la normalisation comptable...12

    3. Les approches de normalisation comptable.13

    3.1. La formulation des normes comptables par le secteur public...14

    3.2. La formulation des normes comptables par le secteur priv.........15

    3.3. La formulation des normes comptables par le march priv....15

    4. Normes comptables et facteurs environnementaux.16

    4.1. Le systme lgal....17

    4.2. La fiscalit.....17

    4.3. Linflation......17

    4.4. Le niveau du dveloppement conomique....17

    4.5. Le mode de financement des entreprises...18

    4.6. La culture.......18

    Section II : La disparit des pratiques comptables lchelle internationale......21

    1. Exemples des disparits comptables lchelle internationale..22

    1.1. Le traitement comptable des frais de recherche et de dveloppement..... 22

    1.2. Le traitement comptable des stocks...23

    1.3. Le traitement comptable des contrats de construction.......23

    1.4. Le traitement comptable du crdit bail......24

    1.5. Le traitement comptable des immobilisations corporelles....25

    1.6. Les lments des tats financiers...26

  • IV

    2. Consquences de la diversit comptable internationale.27

    3. Remdes la diversit des pratiques comptables...30

    3.1. Ladoption des normes locales.......31

    3.1.1. Ladoption pure et simple des normes locales...31

    3.1.2. Ladoption avec rconciliation......31

    3.2. Lharmonisation comptable rgionale.......32

    3.2.1. Le systme comptable ouest africain.....32

    3.2.2. Lharmonisation comptable europenne.......33

    3.2.2.1. La quatrime directive......33

    3.2.2.2. La septime directive........33

    3.2.2.3. La huitime directive....34

    3.3. Lharmonisation comptable internationale........35

    3.3.1. LOrganisation des Nations Unies.....35

    3.3.2. LOrganisation pour la Coopration et le Dveloppement conomique...36

    Section III: LInternational Accounting Standards Board...............36

    1. Constitution et objectifs37

    2. Stratgies dharmonisation comptable..37

    3. Structure de lIASB..39

    4. Processus dadoption des normes comptables..41

    5. Les normes comptables de lIASB...43

    6. La reconnaissance internationale de lIASB.45

    6.1. Accord entre lOICV et lIASB.....45

    6.2. Application des normes comptables internationales dans le contexte europen.......47

    6.3. Utilisation des IAS/IFRS par les firmes multinationales...48

    6.4. Utilisation des IAS/IFRS par les pays...49

    Conclusion.......51

    Rfrences52

    Chapitre II : La pertinence des normes comptables internationales pour les pays en

    dveloppement....56

    Introduction....57

    Section I : La comptabilit dans les pays en dveloppement.......58

  • V

    Section II : Attitudes lgard de ladoption des normes comptables internationales....73

    1. Motivations et avantages de lharmonisation comptable internationale...74

    1.1. Motifs conomiques de lharmonisation comptable internationale.......74

    1.2. Les bienfaits de lharmonisation comptable internationale.......79

    2. Obstacles lharmonisation comptable internationale.83

    Section III : Lutilit des normes comptables internationales pour les pays en dveloppement.88

    1. Pour ladoption des normes de lIASB par les pays en dveloppement...88

    2. Contre ladoption des normes de lIASB par les pays en dveloppement...91

    Conclusion...95

    Rfrences96

    Chapitre III : Les consquences conomiques de ladoption des normes comptables

    internationales.......101

    Introduction......102

    Section I : Consquences conomiques de ladoption des nouvelles normes comptables....103

    Section II : Caractristiques et philosophie des normes comptables internationales....111

    Section III : Normes comptables et marchs financiers....117

    1. Utilit dun march financier dans une conomie.117

    1.1. Quest-ce quun march financier?..........117

    1.2. Les bienfaits de la mise en place dun march financier.....120

    1.3. Variables conditionnant le bon fonctionnement dun march financier.....123

    2. Rle de linformation financire dans le fonctionnement dun march financier.126

    2.1. Information financire et asymtrie dinformation....126 2.2. Information financire et cot de capital.......130

    2.3. Information financire et gouvernance dentreprise.....131

    Conclusion.....135

    Rfrences..137

    Chapitre IV : Problmatique et objectif de la recherche, revue de la littrature et hypothses

    de la recherche..141

    Introduction......142

    Section I : Problmatique, objectif et utilit potentielle de la recherche ..142

    1. Problmatique de la recherche...142

  • VI

    2. Objectif de la recherche.143

    3. Utilit potentielle de la recherche..143

    Section II : Revue de la littrature.144

    1. La pertinence des IAS/IFRS pour les pays en dveloppement sur le plan empirique..144

    2. Consquences de lutilisation des IAS/IFRS de par le monde.147

    3. Impact de ladoption des IAS/IFRS sur les marchs financiers mergents..151

    Section III: Hypothses de la recherche....154

    1. IAS/IFRS et dveloppement des marchs financiers mergents..155

    2. IAS/IFRS et performance des marchs financiers mergents..161

    Conclusion.....164

    Rfrence...166

    Chapitre V : Mthodologie et rsultats empiriques de la recherche...171

    Introduction......172

    Section I : chantillon de ltude et sources de donnes...172

    Section II : Mesures du dveloppement et de la performance des marchs financiers.174

    1. Mesures de la variable dveloppement dun march financier ...175

    2. Mesure de la variable performance dun march financier .177

    2.1. Le ratio cours sur bnfice (PER) : dfinition et signification ....177

    2.2. Le PER et linformation comptable......178

    2.3. Recherches internationales traitant du PER......180

    Section III: Mthode danalyse statistique....181

    1. Analyse statistique prliminaire...181

    2. Analyse statistique multivarie.............................................................................................181

    Section IV : Prsentation et analyse des rsultats empiriques...182

    1. Statistiques descriptives des variables..182

    2. Caractristiques des variables avant et aprs ladoption des IAS/IFRS...184

    3. Comparaison des variables avant et aprs ladoption des IAS/IFRS...185

    4. Rgression linaire...186

    4.1. Identification des variables de contrle....187

    4.2. Modle conomtrique tester.....188

    4.3. Rsultats de la rgression statistique....192

  • VII

    4.3.1. tude de la multicolinarit entre les variables explicatives.......192

    4.3.2. Prsentation des rsultats du modle...195

    Conclusion.....199

    Rfrence...200

    Conclusion Gnrale.....207

    Annexes......212

  • VIII

    LISTE DES ABRVIATIONS UTILISES

    A.A.A: American Accounting Association

    FASB: Financial Accounting Standard Board

    FMI: Fonds Montaire International

    IASB: International Accounting Standards Board

    IASC: International Accounting Standards committee

    IAS: International Accounting Standards

    ICGN: International Corporate Governance Network

    IFAC: International Federation of Accountants

    IFC: International Financial Corporation

    IFRS: International Financial Reporting Standards

    JOCE: Journal Officiel des Communauts Europennes

    PER : Ratio cours sur le bnfice

    PBR : Ratio valeur du march sur valeur comptable des capitaux propres

    PIB : Produit Intrieur Brut

    PNB : Produit National Brut

    OCDE : LOrganisation pour la Coopration et le Dveloppement conomique

    OICVM : LOrganisation Internationale des Commissions des Valeurs Mobilires

    ONU : LOrganisation des Nations Unies

    SEC : Securities and Exchange Commission

    SFAS: Statement of Financial Accounting Standard

  • IX

    LISTE DES FIGURES

    Figure 1.1 : Effet de lenvironnement sur les systmes comptables

    Figure 1.2 : Solutions la diversit comptable internationale

    Figure 1.3 : volution de lactivit de lIASB

    Figure 1.4 : Fonctionnement de la structure de lIASB

    Figure 1.5 : Procdure dadoption dune norme comptable par lIASB

    Figure 2.1 : Cadre thorique pour le transfert international de la technologie comptable

    Figure 3.1 : Consquences conomiques de linformation financire

    Figure 3.2 : Le march primaire

    Figure 3.3 : Raisons de la mise en place dun march financier

    Figure 3.4 : Facteurs assurant le dveloppement dun march financier

    Figure 3.5 : Information financire, march financier et croissance conomique

    Figure 3.6 : Canaux travers lesquels linformation comptable et financire peut affecter

    la performance conomique

    Figure 4.1 : Adoption des IAS/IFRS et dveloppement des marchs financiers mergents

    Figure 4.2 : Adoption des IAS/IFRS et performance des marchs financiers mergents

    Figure 5.1 : Le PER pour une action, pour une entreprise et pour un march financier

    Figure 5.2 : IAS/IFRS et PER

    Figure 5.3 : Mthode danalyse statistique prliminaire

  • X

    LISTE DES TABLEAUX

    Tableau 1.1 : La comptabilisation des frais de recherche et de dveloppement

    Tableau 1.2 : La comptabilisation des stocks

    Tableau 1.3 : La comptabilisation du contrat de construction

    Tableau 1.4 : La comptabilisation du crdit bail

    Tableau 1.5 : La comptabilisation des immobilisations corporelles

    Tableau 1.6 : Moyens de communication de linformation financire

    Tableau 1.7 : Liste des normes IAS/IFRS applicables en 2009

    Tableau 1.8 : Exemples de firmes appliquant les normes comptables IAS/IFRS

    Tableau 2.1 : volution du commerce international par rgion

    Tableau 2.2 : Classification des plus grandes entreprises multinationales selon leurs actifs

    dtenus ltranger

    Tableau 2.3 : Nombre de socits cotes en 2005

    Tableau 3.1 : Positionnement de lIASB entre les modles comptables continental et anglo-saxon

    Tableau 5.1 : Slection de lchantillon de ltude

    Tableau 5.2 : Prsentation des pays de lchantillon par rgion

    Tableau 5.3 : Oprationnalisation de la variable dveloppement du march financier

    Tableau 5.4 : Statistiques descriptives des variables de lchantillon

    Tableau 5.5 : Statistiques descriptives des variables avant et aprs ladoption des IAS/IFRS

    Tableau 5.6 : Les rsultats du test de Wilcoxon

    Tableau 5.7 : Matrice de corrlation entre les variables

    Tableau 5.8 : Les rsultats du test VIF

    Tableau 5.9 : Les rsultats des tests de Fisher et dHausman

    Tableau 5.10 : Les rsultats de la rgression statistique

  • 1

    INTRODUCTION GNRALE

    I- Contexte et motivations de la recherche :

    Afin dassurer la production dune information financire utile la prise de dcision

    conomique, la plupart des pays se sont dots dun ensemble de normes comptables servant

    ltablissement des rapports financiers. En effet, lutilisation dun langage comptable commun

    par toutes les entreprises exerant dans un mme espace conomique permet aux diffrents

    utilisateurs de suivre les activits de ces entits dans le temps et dans lespace et de prendre, par

    consquent, des dcisions raisonnes.

    Dvelopps dans des contextes nationaux, les standards comptables sont gnralement influencs

    par les conditions conomiques, sociales, juridiques et culturelles propres chaque tat et sont,

    ainsi, diffrents dun pays lautre. Dans certains, notamment ceux anglo-saxons, la

    comptabilit, rglemente par des professionnels comptables, sadresse essentiellement aux

    investisseurs et met laccent notamment sur les principes de la juste reprsentation et de limage

    fidle. Par contre, dans certains pays faisant partie du modle comptable continental, les rgles

    comptables sont tablies par les pouvoirs publics, linformation financire soriente

    essentiellement aux cranciers et la priorit est accorde au principe de prudence.

    Ces diffrences ont fait que les entreprises dorigines diffrentes appliquent des pratiques

    diverses pour la prparation et la communication de leurs tats financiers; ce qui a rendu difficile,

    dans un contexte caractris par linternationalisation croissante des activits conomiques et la

    mondialisation des entreprises et des marchs conomiques et financiers, la comparaison de la

    performance des entreprises dans le temps et dans lespace, et constitu un vritable handicap

    pour le dveloppement des oprations dinvestissement lchelle mondiale.

    Consciente de cette ralit ainsi que de la ncessit dadapter la comptabilit financire son

    nouvel environnement, la communaut comptable et financire a tent de trouver des remdes

    permettant damliorer la comparabilit, la pertinence ainsi que la fiabilit de linformation

    financire et fournir aux diffrents dcideurs nationaux et internationaux un produit

    informationnel relativement homogne. Bien que plusieurs actions aient t employes,

    lharmonisation comptable internationale a constitu le principal changement des dernires

  • 2

    annes. Le but primordial de ce programme tait de btir un ensemble de normes comptables qui

    puissent tre appliques dans le monde entier.

    Pour parvenir cet objectif, plusieurs formules ont t envisages. LOrganisation pour la

    Coopration et le Dveloppement conomique et lOrganisation des Nations Unies sont deux

    exemples dorganismes internationaux qui ont ralis des efforts pour faciliter la comparaison des

    tats financiers lchelle internationale. Cependant, leurs contributions ont t limites des

    activits dinformation et dinfluence et leurs programmes nont pas abouti des rsultats

    comparables ceux raliss par le conseil des normes comptables internationales, plus connu

    sous le sigle IASB qui convient sa dsignation en anglais : International Accounting Standards

    Board. Fond en 1973 par les organisations professionnelles de lAllemagne Fdrale, de

    lAustralie, du Canada, des tats-Unis, de la France, du Japon, du Mexique, des Pays-Bas ainsi

    que de la Grande-Bretagne, cet organisme a tent de contribuer au processus dharmonisation

    comptable internationale essentiellement par la prparation et la publication des normes

    comptables internationales (IAS/IFRS).

    Comme toute nouvelle structure, lIASC, devenu lIASB en 2001, a rencontr au dbut de

    ses travaux des difficults multiples dues notamment la rticence de certains organismes

    nationaux de normalisation comptable quant lapplication de ses normes et ses actions. Mais,

    avec lappui quil a trouv auprs de plusieurs organismes internationaux et nationaux influents

    dans le monde comptable, cet organisme a ralis des rsultats considrables et a fait des progrs

    srieux vers lharmonisation des pratiques comptables au niveau mondial. Ceux-ci se

    manifestent, entre autres, par le nombre relativement important de firmes multinationales qui

    appliquent les IAS/IFRS pour ltablissement des tats financiers et de pays, surtout ceux en

    dveloppement, qui ont dcid dadopter ces normes dans leurs propres lgislations comptables.

    Bien quil existe un certain consensus sur les bienfaits de lutilisation des normes de

    lIASB par les entreprises multinationales, ladoption de ces standards, linverse, par les pays

    en dveloppement a fait lobjet de controverse dans la littrature comptable. Il existe

    principalement deux coles de pense. Les adeptes de la premire militent en faveur de la

    convergence de la comptabilit dans les pays en dveloppement vers les IAS/IFRS et pensent que

    cette stratgie est trs bnfique pour lamlioration de leurs situations conomiques. Alors que

    les partisans de la deuxime cole sopposent vivement lengagement de ces pays dans le

  • 3

    programme dharmonisation comptable internationale et estiment que les normes de lIASB ne

    sont pas adquates leur contexte conomique.

    Trancher entre ces deux coles de pense et fournir des lments de rponse la question

    relative lutilit et la pertinence des normes comptables internationales pour les pays en

    dveloppement constitue, prsentement, les domaines sur lesquels les chercheurs, concerns par

    la comptabilit dans ces tats, devraient accorder plus dattention. Lune des dmarches leurs

    dispositions pour parvenir ces buts est lexamen des consquences de ladoption des IAS/IFRS

    sur la ralit conomique des pays en dveloppement. Ces normes comptables sont pertinentes

    pour ces pays dans la mesure o elles contribuent lamlioration de la qualit de linformation

    financire communique par les socits et elles produisent des consquences conomiques

    positives. Au niveau de la littrature comptable, il a t largement admis que les changements des

    rgles et des mthodes comptables ont gnralement des consquences conomiques, notamment

    sur la position financire et la performance des entreprises, sur les politiques des dirigeants, sur

    les choix et les dcisions des investisseurs ainsi que sur lactivit des marchs financiers. Selon

    cette logique, ladoption des normes comptables internationales dans le contexte des pays en

    dveloppement pourrait avoir des effets sur les diffrents aspects sensibles aux modifications des

    systmes comptables.

    Traiter de toutes les consquences conomiques potentielles de la stratgie dadoption des

    IAS/IFRS par les pays en dveloppement est un but difficile atteindre pour plusieurs raisons

    dont la difficult dvaluer les impacts de ce choix sur certaines variables et labsence parfois des

    fondements thoriques permettant dtablir le rapport entre les variations observes sur certains

    lments et ladoption des normes de lIASB. La meilleure dmarche serait didentifier, avant

    toute analyse empirique, les domaines sur lesquels ces standards ont plus de chance de produire

    des effets.

    Pour ce faire, nous avons procd lanalyse de la philosophie et des caractristiques des

    IAS/IFRS. Cette tape nous a permis de constater que ces normes comptables, en prsentant des

    similarits multiples avec les rgles applicables dans les pays anglo-saxons, ont tendance

    favoriser et servir en premier lieu les acteurs sur les marchs financiers et de dcider, par

    consquent, danalyser les consquences conomiques de ladoption des normes de lIASB sur la

  • 4

    situation des marchs financiers localiss dans les pays en dveloppement (marchs financiers

    mergents). Ce choix est justifi, en plus de la nature des normes comptables internationales qui

    sorientent essentiellement aux marchs financiers, par lexistence dun fondement thorique

    solide tablissant le lien entre linformation financire et le fonctionnement des marchs

    financiers et par les rsultats des tudes antrieures telle que la recherche de Zeghal et Mhedhbi

    (2006)1. Ces chercheurs, en tentant didentifier les facteurs qui expliquent ladoption des normes

    comptables internationales par les pays en dveloppement, ont trouv que la prsence dun

    march financier constitue la principale variable qui motive ces tats appliquer ces standards.

    II- Objectif de la recherche : Lune des grandes mtamorphoses qui ont caractris le paysage comptable international

    ces dernires annes est ladoption des normes comptables internationales par un nombre

    considrable et croissant des pays en dveloppement. Pour la majorit de ces nations,

    lapplication de ces standards reprsente une transition vers une nouvelle philosophie comptable

    qui, fonde principalement sur la communication dune information financire de qualit et utile

    la prise de dcision, considre les diffrents intervenants sur les marchs financiers comme les

    utilisateurs privilgis des tats financiers.

    La tendance des normes comptables de lIASB servir et favoriser en premier lieu les divers

    acteurs oprant sur les marchs financiers nous a motivs pour raliser une tude ayant pour

    objectif lvaluation des consquences de ladoption des IAS/IFRS sur le dveloppement et la

    performance des marchs financiers mergents.

    III- Utilit potentielle de la recherche :

    La revue des tudes antrieures nous a permis de constater essentiellement que le nombre

    de travaux examinant les consquences de ladoption des IAS/IFRS sur les marchs financiers

    mergents est relativement minime. Ainsi, la problmatique relie aux effets de lintroduction des

    normes comptables de lIASB sur ces marchs demeure peu exploite.

    1 Zeghal, D. et Mhedhbi, K. (2006). Analysis of the factors affecting the adoption of international accounting standards by developing countries. The International Journal of Accounting, 41, 373-386.

  • 5

    La ralisation dune tude empirique portant sur un ensemble de pays et traitant de limpact de

    ladoption des normes comptables internationales prsente un intrt majeur pour diverses parties

    dont essentiellement :

    Les pays en dveloppement march financier qui ont adopt les IAS/IFRS. Cette

    recherche permet dvaluer leur stratgie dadoption des normes comptables internationales pour

    leurs marchs financiers;

    Les pays en dveloppement march financier qui nont pas converg vers les travaux de

    lIASB. Les rsultats de cette tude peuvent tre dterminants dans le choix de leurs systmes

    comptables;

    LIASB. Cette recherche peut laider dfinir sa politique en matire de normalisation

    comptable internationale;

    Plusieurs organismes internationaux dont la Banque Mondiale ; lIFAC ; le FMI et

    lIOSCO, soutiennent les actions de lIASB et sont pour ladoption de ses normes comptables par

    les pays en dveloppement. Ce travail de recherche peut les emmener renforcer leur position

    quant ladoption des IAS/IFRS par ces pays ou la rviser; et

    Les investisseurs internationaux qui veulent se renseigner, entre autres, sur la contribution

    des IAS/IFRS dans lamlioration de la qualit de linformation financire communique par les

    socits dans le contexte des marchs financiers mergents. IV- Les hypothses vrifier de la recherche :

    Sur la base des travaux de recherche antrieurs, nous avons choisi de focaliser lanalyse

    sur deux principales variables largement exploites par la littrature comptable et financire,

    savoir le dveloppement et la performance dun march financier. Ces deux variables ont servi

    la formulation des hypothses de la recherche.

    Surtout travers la contribution attendue des normes de lIASB dans lamlioration de la qualit

    de linformation financire communique par les socits cotes, nous avons anticip que :

    H. 1 : Ladoption des IAS/IFRS va affecter positivement le dveloppement des marchs

    financiers mergents; et

  • 6

    H. 2 : Ladoption des IAS/IFRS va affecter positivement la performance des marchs

    financiers mergents.

    V- Mthodologie de la recherche :

    Pour tester empiriquement leffet de ladoption des normes comptables de lIASB sur le

    dveloppement et la performance des marchs financiers mergents, nous avons eu recours une

    mthode danalyse statistique compose de deux principales tapes :

    Analyse statistique univarie : au sein de cette premire tape et aprs avoir procd

    lanalyse descriptive de chacune des mesures retenues dans cette tude, nous avons procd la

    comparaison de celles-ci avant et aprs ladoption des normes comptables internationales.

    Analyse statistique multivarie : si une diffrence significative entre les moyennes avant

    et aprs ladoption des IAS/IFRS est dtecte, nous passerons une deuxime tape de lanalyse

    statistique (analyse statistique multivarie) dans laquelle nous essayerons dtudier limpact de

    ladoption de ces normes sur le dveloppement et la performance des marchs financiers

    mergents, aprs avoir intgr dans un modle tous les autres facteurs (variables de contrle) qui

    sont susceptibles daffecter la variation des variables tudies.

    VI- Principaux rsultats de la recherche :

    Les analyses statistiques fondes sur un chantillon compos de 38 pays en

    dveloppement march financier et qui ont adopt les IAS/IFRS nous ont permis de dgager les

    rsultats suivants :

    Rsultats de lanalyse statistique univarie : nous avons trouv que ladoption des

    normes de lIASB a entran des consquences positives et significatives sur la variable

    dveloppement des marchs financiers mergents. Cependant, la variable performance des

    marchs financiers mergents, bien quelle ait subi un impact positif, ses valeurs entre les deux

    priodes examines ne sont pas significativement diffrentes. Ces aboutissements ont orient la

    dmarche mene au niveau de lanalyse statistique multivarie.

    Rsultats de lanalyse statistique multivarie : dans cette partie, nous nous sommes

    concentrs sur lexamen du lien entre ladoption des IAS/IFRS et le dveloppement des marchs

    financiers mergents. En estimant un modle en donnes de panel qui tient compte des autres

  • 7

    dterminants macroconomiques du niveau de dveloppement dun march financier, nous avons

    constat que ladoption des normes de lIASB a affect positivement et significativement

    lactivit des marchs financiers mergents.

    Dans lensemble, les rsultats trouvs nous ont conduits confirmer la premire hypothse

    relative leffet des normes comptables internationales sur le dveloppement des marchs

    financiers mergents et infirmer celle concernant limpact de ces normes sur la performance de

    ces marchs. VI- Organisation de la recherche :

    Ce travail de recherche est structur en cinq chapitres. Le premier chapitre traite de

    lvolution de la normalisation comptable nationale vers celle internationale et surtout des efforts

    de lIASB dans le processus dharmonisation comptable internationale (chapitre I : la

    normalisation comptable internationale). La dcision de plusieurs pays en dveloppement de

    sengager dans ce programme et dadopter les normes de cet organisme international nous a

    motivs pour consacrer le deuxime chapitre lanalyse de la pertinence des IAS/IFRS pour ces

    tats, via une revue des tudes conduites en la matire (chapitre II : la pertinence des normes

    comptables internationales pour les pays en dveloppement).

    En optant pour la ralisation dune tude empirique portant sur les effets de la stratgie

    dadoption des normes comptables de lIASB sur la ralit conomique des pays en

    dveloppement, nous avons rdig un troisime chapitre prsentant les consquences

    conomiques potentielles de ladoption des normes comptables internationales (chapitre III : les

    consquences conomiques de ladoption des normes comptables internationales). Le

    dveloppement de ce chapitre a t fait pour deux principales raisons, savoir : la justification de

    la ralisation de cette tude sur le plan thorique et aussi lidentification des domaines sur

    lesquels les IAS/IFRS ont plus de chance de produire des consquences. Le quatrime chapitre

    expose lobjectif, la problmatique, la revue de la littrature et les hypothses de la recherche

    (chapitre IV : problmatique et objectif de la recherche, revue de la littrature et hypothses de

    la recherche) et le dernier chapitre prsente la mthodologie et les rsultats empiriques de ltude

    (chapitre V : Mthodologie et rsultats empiriques de la recherche).

  • 8

    Structure de la thse :

    Chapitre I : La normalisation comptable internationale

    Expliquer lvolution de la normalisation comptable nationale vers celle internationale

    Traiter des efforts de lIASB dans le processus dharmonisation comptable internationale

    Chapitre II : La pertinence des normes comptables internationales pour les pays

    en dveloppement

    Analyser la question relative lutilit des IAS/IFRS pour les pays en dveloppement

    Chapitre III : Les consquences conomiques de ladoption des normes

    comptables internationales

    Justifier la ralisation de la recherche sur le plan thorique

    Identifier les domaines sur lesquels les IAS/IFRS ont plus de chance de produire des effets

    Chapitre IV : Problmatique et objectif de la recherche, revue de la littrature

    et hypothses de la recherche

    H.1 : Ladoption des IAS/IFRS va affecter positivement le dveloppement des marchs financiers mergents

    H.2 : Ladoption des IAS/IFRS va affecter positivement la performance des marchs financiers mergents

    Chapitre V : Mthodologie et rsultats empiriques de la recherche

    chantillon de ltude : 38 marchs financiers mergents Mthode danalyse statistique : comparaison de moyennes

    et estimation dun modle en donnes de panel

    La tendance des IAS/IFRS servir en premier lieu les utilisateurs des marchs financiers

    La prsence dun march financier reprsente la principale variable qui explique la stratgie dadoption des normes de lIASB par les pays en dveloppement (Zeghal et Mhedhbi, 2006)

    Lexistence dun fondement thorique solide tablissant le lien entre linformation financire et le fonctionnement dun march financier

    Analyser les effets de ladoption des IAS/IFRS sur les marchs financiers

    Reconnaissance internationale des travaux de lIASB

    Le besoin de raliser des tudes empiriques portant sur les consquences de ladoption des

    IAS/IFRS pour les pays en dveloppement

    Accord entre lOICV et lIASB

    Application des IAS/IFRS dans lUnion Europenne

    Utilisation des IAS/IFRS par les firmes multinationales

    Adoption des IAS/IFRS par les pays en dveloppement

    Tester les hypothses de la recherche sur le plan empirique

  • 9

    CHAPITRE I:

    LA NORMALISATON COMPTABLE

    INTERNATIONALE

  • 10

    Introduction

    Fournir une information financire utile la prise de dcision conomique est lobjectif

    fondamental de la comptabilit financire. Afin datteindre cette finalit, la plupart des pays se

    sont dots dun ensemble de normes comptables servant ltablissement des rapports financiers.

    Au fait, lutilisation dun langage comptable commun par toutes les entreprises oprant dans un

    mme espace conomique permet aux diffrents utilisateurs de suivre les activits de ces entits

    dans le temps et dans lespace et de prendre, par consquent, des dcisions raisonnes.

    labores dans des contextes nationaux, les normes comptables et les mcanismes qui les

    tablissent sont influencs gnralement par les conditions conomiques, sociales, juridiques et

    culturelles propres chaque tat et sont ainsi diffrents dun pays lautre. Dans certains tats,

    notamment ceux anglo-saxons, la comptabilit, rglemente par des professionnels comptables,

    soriente essentiellement vers les investisseurs. Dans dautres, loppos, notamment les pays

    faisant partie du modle continental, les rgles comptables sont labores par les pouvoirs publics

    et linformation financire sadresse principalement aux cranciers. Ces diffrences ont fait que

    les firmes dorigines diffrentes appliquent des rgles et des pratiques divergentes pour la

    prparation et la communication de leurs tats financiers et ont rendu difficile, dans un contexte

    caractris par le dveloppement des changes internationaux, la comparaison de la performance

    des entreprises dans le temps et dans lespace lchelle mondiale.

    Les dernires annes ont t marques, entre autres, par linternationalisation des

    conomies, lacclration considrable des mouvements internationaux de capitaux, lapparition

    et la multiplication des entreprises multinationales et le dveloppement des oprations

    dinvestissement lchelle internationale. Gns par la diversit des rgles et des pratiques

    comptables entre les pays, ces vnements ont rendu ncessaire la recherche des solutions

    permettant aux investisseurs de comprendre et de comparer les rapports comptables des entits

    dorigines diffrentes et de diversifier, gographiquement, leur placement, et aux entreprises

    multinationales de rduire les cots dtablissement des rapprochements exigs par les diffrentes

    instances nationales.

    Motive par le besoin daccrotre la comparabilit et la transparence de linformation

    comptable lchelle internationale, la communaut comptable et financire a avanc et appliqu

    diffrents remdes dont lharmonisation des normes et des pratiques comptables lchelle

  • 11

    internationale. Ayant pour but de btir un ensemble de normes comptables qui puissent tre

    appliques dans le monde entier, cette solution tait au cur des proccupations de plusieurs

    acteurs dont essentiellement lInternational Accounting Standards Committee (IASC), devenu en

    2001 lInternational Accounting Standards Board (IASB). Fond en 1973 par les organisations

    professionnelles de lAllemagne fdrale, de lAustralie, du Canada, des tats-Unis, de la

    France, du Japon, du Mexique, des Pays-Bas ainsi que de la Grande-Bretagne, cet organisme a

    contribu dans le processus dharmonisation comptable internationale surtout par la prparation

    et la publication des normes comptables internationales (IAS/IFRS) qui sont devenues une sorte

    de rfrence dans le monde entier et qui ont reu (et reoivent encore) lappui de plusieurs

    organismes internationaux.

    Lobjectif primordial de ce premier chapitre est dexpliquer le passage de la normalisation

    comptable nationale vers celle internationale. Pour ce faire, nous analyserons dabord le concept

    de la normalisation comptable (Section I), nous tudierons ensuite la question relative la

    diversit des pratiques comptables lchelle internationale (Section II) et nous terminerons,

    enfin, par la prsentation de lIASB et de ses principales ralisations (Section III).

  • 12

    Section I : LE CONCEPT DE LA NORMALISATION

    COMPTABLE

    Dans cette section, aprs avoir prsent la dfinition dune norme comptable (1), nous

    traitons des principaux objectifs de la normalisation comptable (2) et des diffrentes approches

    utilises pour la formulation des normes comptables (3). Nous terminons par lanalyse de la

    relation entre le dveloppement des systmes comptables et lenvironnement (4).

    1. Dfinition dune norme comptable :

    Formules gnralement sur la base des postulats2 et des principes comptables3, les normes comptables constituent des rgles prcises sur la manire denregistrer, de classifier et de

    prsenter linformation financire4. Leur application permet aux prparateurs des tats financiers

    de bien accomplir leur tche et aux diffrents utilisateurs, surtout ceux externes, davoir

    lassurance que linformation financire communique est pertinente et fiable.

    En principe, toute norme comptable doit renfermer les trois principales composantes

    suivantes5 ;

    - une description dtaille de la difficult rsoudre ;

    - une exposition, fonde sur une thorie, des solutions susceptibles de rsoudre le

    problme ; et

    - une prsentation argumente de la solution adopte.

    2. Les objectifs de la normalisation comptable : tant donn son rle crucial dans la prise de dcision, la comptabilit a commenc se normaliser pendant la premire partie de XXme sicle6. Au cours de cette priode, lobjectif

    principal du processus de normalisation, travers la mise en place des normes comptables, tait

    2 Les postulats sont des hypothses fondamentales qui dcoulent habituellement des observations ralises sur lenvironnement conomique, juridique, politique et social, sur les besoins des utilisateurs et sur les objectifs de linformation financire. 3 Les principes comptables sont des guides pour ltablissement des normes comptables. Ils ont un ordre de gnralit moins grand que les postulats comptables. 4 Lauzon, L. (1985). Le cadre thorique de la comptabilit financire. Gatan Morin diteur, Qubec, Canada. 5 Belkaoui, A. (1984). Thorie comptable. 2me dition, Presses de lUniversit du Qubec, Qubec. Page 57. 6 Obert, R. (2003). Pratiques des normes IAS/IFRS. Dunod, Paris, page 1.

  • 13

    la production des informations homognes sur lactivit des entreprises afin de permettre aux

    tats dexercer sur elles un contrle conomique et fiscal.

    Avec le dveloppement de lactivit des entreprises et limportance de la contribution

    des initiatives prives dans les circuits conomiques, la formulation des normes comptables a

    pour finalit, en plus daider les comptables nationaux dans llaboration des tats de synthses

    macro-conomiques, de reprsenter fidlement lensemble des vnements conomiques

    rencontrs par une entreprise lors de lexercice de ses activits. Une telle reprsentation permet

    aux diffrents utilisateurs externes de linformation financire de suivre lactivit dune entit

    dans le temps et dans lespace et galement aux responsables des firmes de raliser

    systmatiquement les diffrentes analyses utiles la prise de dcision.

    Cependant, pour que les objectifs prcits soient atteints avec succs et pour assurer la

    production des normes comptables adquates, il est intressant voire indispensable que les

    normalisateurs respectent, lors de laccomplissement de leur mission, certains principes

    fondamentaux7, dont notamment :

    Les normes comptables formules doivent tre cohrentes avec le cadre conceptuel et les

    objectifs de linformation financire ;

    La tche de normalisation doit tre assure par un organe qui a suffisamment dautorit et

    dindpendance pour viter toute influence politique ;

    Linstance de normalisation doit disposer des comptences et des ressources ncessaires

    la production des normes comptables de qualit ;

    Lorgane de normalisation doit tre attach la dfense de lintrt public ; et

    Ltablissement des normes comptables doit suivre une procdure bien arrte dans le

    souci de garantir la participation et la contribution de toutes les parties intresses.

    3. Les approches de normalisation comptable :

    La tche de ltablissement des normes comptables peut tre assure par le secteur

    public (3.1), par le secteur priv (3.2) ou aussi par le march libre (3.3)8.

    7 Skinner, Ross M. et Milbun, J. Alex. (2003). Normes comptables : analyses et concepts. ditions du Renouveau Pdagogique Inc, Canada. Pages 800 et 801. 8Belkaoui, A. (1984). Thorie comptable. 2me dition, Presses de lUniversit du Qubec, Qubec. Page 57.

  • 14

    3.1. La formulation des normes comptables par le secteur public :

    Au sein de cette approche, les normes comptables sont tablies par ltat ou par un

    organisme tatique. Ceux qui sont pour ce modle de normalisation comptable fondent leur

    position sur plusieurs arguments dont les suivants :

    Ltablissement des normes comptables par le secteur public est justifi par le

    besoin de protger lintrt public ;

    La rglementation des normes comptables par le secteur public est ncessaire pour

    la cration dun niveau de divulgation indispensable la prise de dcision ;

    Le secteur public jouit du pouvoir et de lautorit indispensables pour limposition

    des normes formules ;

    Les organismes publics sont indpendants des auteurs des tats financiers ; et

    Les organismes publics peuvent faire appel des personnes de formations varies

    pour la formulation des normes comptables.

    En revanche, ceux qui sont contre ltablissement des normes comptables par le secteur

    public avancent, entre autres, les arguments suivants :

    Lorgane public peut ne pas tre sensible aux cots des exigences quil impose aux

    entreprises en matire de prparation et de prsentation de linformation financire ;

    Lorgane public peut tre sensible aux pressions politiques et risque, par consquent,

    de formuler des normes comptables orientes vers des fins autres que la satisfaction des besoins

    des diffrents utilisateurs de linformation financire ;

    La normalisation comptable par le secteur public, par la mise en place de rgles

    rigides, peut limiter lexercice des jugements professionnels ;

    La rglementation par le secteur public peut dmotiver toute recherche et

    exprimentation en comptabilit ; et

    Vu que la normalisation comptable ne constitue pas une priorit de ltat, les

    normes comptables peuvent ne pas tre en harmonie avec lvolution de lenvironnement.

  • 15

    3.2. La formulation des normes comptables par le secteur priv :

    Ltablissement des normes comptables par le secteur priv est fond sur lhypothse

    que lintrt public est mieux servi par le secteur priv9. Le recours cette approche prsente des

    avantages dont :

    Les organismes privs regroupent, gnralement, des gens qui ont des

    connaissances techniques indispensables la formulation des normes comptables ;

    Les organes privs sont trs sensibles aux besoins des diffrents utilisateurs ; et

    Les organismes privs ont une trs bonne connaissance de lenvironnement

    conomique.

    galement, ce modle recle des imperfections dont notamment :

    Le secteur priv na pas le pouvoir et lautorit pour imposer ses normes ;

    Les organes privs souffrent du manque de connaissance thorique ; et

    Les travaux des organismes privs sont influencs par les grands cabinets dexperts-

    comptables et les grandes entreprises.

    3.3. La formulation des normes comptables par le march priv : Au sein de cette approche10, aucun organe nest mandat pour ltablissement des

    normes comptables. Celles-ci voluent selon les conditions du march comme tous les autres

    biens et services. Sur la base de la demande manant des utilisateurs et de loffre des producteurs

    de linformation financire, le march dtermine les types dinformations communiquer et les

    normes comptables appliquer pour produire lesdites informations.

    Ce modle prsente certains avantages :

    Les entreprises ont la libert de choisir les mthodes comptables les mieux adaptes

    leurs situations ;

    Lorsque lenvironnement volue, les entreprises ont la possibilit dexprimenter

    des nouvelles mthodes comptables ; et

    Les entreprises ont tendance divulguer des informations suffisantes pour satisfaire

    les besoins des diffrents utilisateurs.

    9 Idem, page 73. 10 Cette approche a exist, par exemple, aux tats-Unis avant les annes 1930 (Skinner et Milburn, 2003).

  • 16

    Cependant, des critiques ont t adresses lgard de cette approche :

    Les pratiques comptables peuvent tre diffrentes dune entit lautre, ce qui peut

    entraner, par consquent, un problme au niveau de la comparabilit des rapports publis ;

    Les dirigeants dentreprises exercent un monopole sur linformation financire ; et

    En laissant la responsabilit exclusivement aux prparateurs dtats financiers, il y a

    un risque que linformation financire ne sera jamais communique de faon optimale.

    4. Normes comptables et facteurs environnementaux :

    Les objectifs de la comptabilit financire et les processus suivis pour la mise en place des

    normes comptables diffrent, gnralement, dun pays lautre. Ces diffrences sont dues,

    essentiellement, la relation troite entre la comptabilit financire et lenvironnement avec

    toutes ses composantes. Chaque pays dfinit, compte tenu de ses conditions

    environnementales, une srie de normes comptables.

    La littrature comptable (Alhashim et Arpan, 199211; Cooke et Wallace, 199012; Doupnik

    et Perera, 200713; Doupnik et Salter, 199514; Gray et Radebaugh, 199715; Gernon et al.,

    199716; Iqbal, 200217; Nobes, 199818; et Nobes et Parker, 200619) nous a propos plusieurs

    facteurs environnementaux qui peuvent expliquer le choix dun systme comptable20 par un

    pays dont notamment : le systme lgal (4.1); la fiscalit (4.2); linflation (4.3); le niveau du

    dveloppement conomique (4.4); le mode de financement des entreprises (4.5) et la culture

    (4.6).

    11 Alhashim, D. et Arpan, J. (1992). International dimensions of accounting. 3me dition, Pws-Kent Publishing Company, Boston. 12 Cooke, T. et Wallace, O. (1990). Financial disclosure regulation and its environment: a review and further analysis. Journal of Accounting and Public Policy, 9, 79-110. 13 Doupnik, T. et Perera, H. (2007). International accounting. McGraw-Hill/Irwin companies. 14Doupnik, T. et Salter, S. (1995). External environment, culture, and accounting practice: a preliminary test of a general model of international accounting development. The International Journal of Accounting, 30, 189-207. 15 Gray, S. et Radebaugh, L. (1997). International accounting and multinational enterprises. 4me dition, John Wiley & Sons, Inc. 16 Gernon, H., Meek, G. et Mueller, G. (1997). Accounting: an international perspective. 4me dition, Irwin. 17 Iqbal, Z. (2002). International accounting: a global perspective. 2me dition, South-Western. 18 Nobes, C. (1998). Towards a general model of the reasons for international differences in financial reporting. Abacus, 34 (2), 162-187. 19 Nobes, C. et Parker, R. (2006). Comparative international accounting. 9me dition, Prentice Hall. 20 Selon Nobes (1998), un systme comptable reprsente lensemble de normes et de pratiques comptables appliques par les entreprises dans un pays.

  • 17

    4.1. Le systme lgal :

    Sur le plan juridique, il a t tabli quil existe une distinction entre les pays de droit

    codifi et ceux de droit coutumier (pays de common law). Dans les tats de droit crit, comme

    la France et lAllemagne, les rgles comptables, incluses gnralement dans des lois, sont trs

    dtailles et laissent, par consquent, peu de place au jugement professionnel des comptables.

    En revanche, dans les pays de common law, comme le Canada, les tats-Unis et la Grande-

    Bretagne, les normes comptables, labores gnralement par des organismes professionnels,

    se limitent noncer les principes gnraux. Les comptables ont, ainsi, plus de latitude pour

    exercer leur jugement professionnel.

    4.2. La fiscalit :

    Dans les pays o il existe un lien troit entre la comptabilit financire et la fiscalit, les

    entreprises ont tendance aligner leur comptabilit sur les rgles fiscales, puisque uniquement

    les charges comptabilises sont fiscalement dductibles. Cependant, dans les pays o le

    rsultat fiscal est dtermin indpendamment du rsultat comptable, ladoption des rgles

    comptables est guide par des considrations autres que fiscales.

    4.3. Linflation :

    Le niveau dinflation dans un pays affecte essentiellement les mthodes dvaluation. Les

    pays qui enregistrent des taux dinflation levs, comme ceux de lAmrique du Sud, ont

    tendance adopter des mthodes de rvaluation dactifs. A linverse, lvaluation au cot

    historique est la rgle dans les pays o linflation est faible.

    4.4. Le niveau du dveloppement conomique :

    Selon Adhikari et Tondkar (1992)21, le niveau du dveloppement conomique a un effet

    significatif sur le dveloppement des systmes comptables. Les pays qui enregistrent un

    niveau de croissance conomique lev ont, gnralement, des entreprises et des activits

    conomiques dont la taille et la complexit ncessitent un systme comptable sophistiqu 21 Adhikari, A. et Tondkar, R. (1992). Environmental factors influencing accounting disclosure requirements of global stocks exchanges. Journal of International Financial Management and Accounting, 4 (2), 75-103.

  • 18

    permettant de rpondre aux besoins des diffrents prparateurs et utilisateurs des tats

    financiers.

    Doupnik et Salter (1995)22 ont test empiriquement la relation entre le niveau du

    dveloppement conomique et les systmes comptables et ont fini par trouver que les rgles et

    les principes comptables sont fortement dpendants de la situation conomique dun pays.

    4.5. Le mode de financement des entreprises :

    Dans les pays o le financement des entreprises est assur essentiellement par le march

    de capitaux, les investisseurs, ayant droit une information financire de qualit, exercent une

    influence notable sur le dveloppement des systmes comptables. Ainsi, lors de

    ltablissement des normes comptables, laccent est mis sur la mise en place des rgles

    comptables permettant de traduire le plus fidlement possible la situation conomique de

    lentreprise. Cependant, dans les pays dont le financement par emprunt reprsente la principale

    source de fonds orients linvestissement, limportance est accorde la protection des

    cranciers et au principe de la prudence.

    4.6. La culture :

    Plusieurs auteurs ont tent de traiter de leffet de la culture sur le dveloppement des

    systmes comptables nationaux, en sappuyant essentiellement sur les travaux dHofstede

    (1980)23, spcialiste des cultures. Ce dernier, en recueillant des donnes auprs des employs

    dune multinationale amricaine (IBM) oprant dans plus de 50 pays, a identifi les quatre

    dimensions culturelles suivantes :

    22Doupnik, T. et Salter, S. (1995). External environment, culture, and accounting practice: a preliminary test of a general model of international accounting development. The International Journal of Accounting, 30, 189-207. 23 Hofstede, G. (1980). Cultures consequences. Beverly Hills: Sage Publications.

  • 19

    Lindividualisme/Collectivisme : Cette variable traduit le degr dindpendance entre

    les membres dune socit. Dans une culture individualiste, lindividu doit compter

    essentiellement sur lui-mme.

    Distance au pouvoir : Ce facteur renseigne sur le niveau dacceptation des ingalits

    du pouvoir. Les individus dune socit dont la distance au pouvoir est importante,

    acceptent plus aisment des ingalits du pouvoir imposes et non justifies.

    Aversion pour lincertitude : Cette dimension mesure le niveau daversion pour

    lincertitude et le risque dune socit.

    Masculinit/fminit : Cette variable traduit le degr de masculinit. Dans une

    socit, dont le niveau de masculinit est faible, laccent est mis, entre autres, sur les

    relations sociales et la qualit de vie.

    Gray (1988)24 a essay dexaminer la correspondance entre les valeurs culturelles

    identifies par Hofstede (1980)25 et les systmes comptables tudis selon les quatre dimensions

    suivantes :

    Professionnalisme/contrle lgal : Cette dimension distingue les pays qui favorisent

    le jugement des professionnels comptables de ceux qui sont pour la conformit aux

    dispositions lgales.

    Uniformit/flexibilit : Appliquer les mmes mthodes comptables toutes les

    firmes ou laisser une grande flexibilit pour tenir compte des circonstances particulires.

    Prudence/optimisme : Cette variable diffrencie les pays qui prfrent une

    valuation prudente de ceux qui privilgient une pratique optimiste et librale.

    Secret/transparence : Communication limite de linformation ou bien tendance

    une large publication et une diffusion transparente.

    24 Gray, S. J. (1988). Towards a theory of cultural influence on the development of accounting systems internationally. Abacus, 24, 1-15. 25 Hofstede, G. (1980). Cultures consequences. Beverly Hills: Sage Publications.

  • 20

    Aprs avoir reli ces dimensions comptables aux diffrentes valeurs culturelles, il a pu

    formuler les quatre hypothses non testes suivantes :

    i- Plus laversion pour lincertitude et la distance au pouvoir sont faibles et plus le niveau

    dindividualisme est lev, plus les systmes comptables sont tablis par des

    professionnels.

    ii- Plus le niveau dindividualisme est faible et plus la distance au pouvoir et laversion pour

    lincertitude sont leves, plus la comptabilit financire est uniforme.

    iii- Plus lindividualisme et la masculinit sont faibles et plus laversion pour lincertitude est

    leve, plus les pratiques comptables sont marques par une forte prudence.

    iv- Plus lindividualisme et la masculinit sont faibles et plus laversion pour lincertitude et

    la distance au pouvoir sont importantes, plus linformation comptable est

    confidentielle.

    Mode de financement

    des firmes

    Inflation Systme lgal Culture Niveau du dveloppement

    conomique

    Figure 1.1 : Effet de lenvironnement sur les systmes comptables

    La littrature comptable a avanc un ensemble de facteurs environnementaux pour

    expliquer le dveloppement et lvolution des systmes comptables nationaux. Ces derniers

    Systmes comptables

  • 21

    subissent des impacts varis de chacun de ces facteurs, mais ils sont, essentiellement, les produits

    de linteraction entre ces diffrentes variables26.

    Fournir des informations utiles la prise de dcision est la tche capitale attribue la

    comptabilit financire. Cependant, pour que cette mission soit ralise avec succs, la

    comptabilit doit tre normalise. Aujourdhui, la plupart des tats se sont dots des normes

    comptables qui sont influences gnralement par lenvironnement dans lequel elles ont t

    dveloppes. Au fait, les rgles et pratiques en usage dans un pays sont orientes, en grande

    partie, par ses conditions conomiques, sociales, juridiques et culturelles. Cette situation, en

    donnant naissance des pratiques comptables divergentes lchelle internationale, cre des

    difficults (dans un contexte caractris par la mondialisation croissante des conomies et la

    globalisation accrue des marchs de capitaux) aux investisseurs, aux entreprises et aux

    gouvernements.

    Section II : LA DISPARIT DES PRATIQUES COMPTABLES

    A LCHELLE INTERNATIONALE La varit des approches employes et des objectifs viss par les normalisateurs

    comptables nationaux a abouti lapplication des pratiques comptables divergentes lchelle

    internationale. Aprs avoir expos des exemples de pratiques marquant la disparit comptable

    lchelle internationale (1), nous examinons quelques tudes qui ont tent dvaluer les

    consquences de cette disparit (2). Les diffrentes initiatives qui ont t envisages pour limiter

    les rpercussions ngatives de la diversit comptable au niveau international ont fait lobjet de la

    dernire partie de cette section (3).

    26 Doupnik, T. et Salter, S. (1995). External environment, culture, and accounting practice: a preliminary test of a general model of international accounting development. The International Journal of Accounting, 30, 189-207.

  • 22

    1. Exemples des disparits comptables lchelle internationale : Lanalyse des pratiques comptables lchelle internationale a soulign lexistence de

    plusieurs diffrences se rattachant notamment : au traitement des frais de recherche et de

    dveloppement (1.1), au traitement comptable des stocks (1.2), au traitement comptable des

    contrats de construction (1.3), au traitement comptable du crdit bail (1.4), au traitement des

    immobilisations corporelles (1.5) et aux lments dtats financiers (1.6).

    1.1. Le traitement comptable des frais de recherche et de dveloppement :

    Lactivit de recherche correspond aux travaux originaux accomplis dans lobjectif

    dacqurir une comprhension et des connaissances scientifiques ou techniques nouvelles27.

    Lapplication des rsultats trouvs, durant la phase de recherche, la production de

    matriaux, de procds, de services nouveaux ou substantiellement amliors, avant le

    commencement dune production commercialisable ou dune utilisation en interne, reprsente

    lactivit de dveloppement28.

    Le traitement comptable des frais lis ces deux activits a fait lobjet de plusieurs

    divergences lchelle internationale. A titre indicatif, comme le montre le tableau (1.1), il est

    possible dinscrire lactif les frais de dveloppement en France et au Japon. En revanche, cette

    possibilit est interdite en Allemagne et aux tats-Unis.

    Tableau 1.1 : La comptabilisation des frais de recherche et de dveloppement (Source : Raffournier et al., 199729)

    Pays Comptabilisation des frais de recherche et de dveloppement Allemagne - Linscription lactif des frais de recherche et de dveloppement est interdite. Australie - Activation possible des frais de recherche appliqus et de dveloppement sous

    certaines conditions. tats-Unis - Linscription lactif des frais de recherche et de dveloppement est interdite. France - Activation possible des frais de dveloppement sous certaines conditions. Japon - Activation possible des frais de recherche et de dveloppement. Royaume-Uni - Activation possible des frais de dveloppement sous certaines conditions. Tunisie30 - Activation possible des dpenses de dveloppement sous certaines conditions.

    27 Raffournier, B. (2005). Les normes comptables internationales (IFRS/IAS). 2me dition, Economica, Paris. Page 386. 28 Idem, page 387. 29 Raffournier, B., Haller, A. et Walton, P. (1997). Comptabilit internationale. dition Vuibert, Paris. Pages 409 et 410. 30 Linformation relative la position tunisienne a t collecte auprs du systme comptable tunisien. Page 179.

  • 23

    1.2. Le traitement comptable des stocks :

    Les stocks sont dfinis comme des lments dactifs dtenus par une entreprise pour

    tre vendus dans le cadre de lactivit normale ou aussi pour tre consomms au cours du

    processus de production ou pendant la prestation de services31.

    Pour traiter des stocks au niveau des tats financiers, des alternatives multiples sont la

    disposition des comptables. Ces derniers disposent de plusieurs mthodes de valorisation (cot

    moyen pondr (CMP), premier entr premier sorti [first in, first out (FIFO)], dernier entr

    premier sorti [last in, first out (LIFO)]etc.), dvaluation (cot historique, valeur de march,

    valeur ralisable nette32etc.), et mme de prsentation.

    Tableau 1.2 : La comptabilisation des stocks (Source : Raffournier et al., 199733)

    Pays Comptabilisation des stocks Allemagne - Mthodes de valorisation autorises : FIFO, LIFO, CMP et cot standard.

    - valuation au minimum du cot et de la valeur de march. tats-Unis - Mthodes de valorisation autorises : FIFO, LIFO et CMP.

    - valuation la valeur ralisable nette ou au minimum du cot et de la valeur de march. France - Mthodes de valorisation non-autorises : LIFO (autorise uniquement dans les comptes

    consolids). - valuation au minimum du cot et de la valeur de march.

    Japon - Mthodes de valorisation autorises : FIFO, LIFO et CMP. - valuation au cot.

    Tunisie34 -Mthodes de valorisation permises : CMP et FIFO. - valuation au minimum du cot historique et de la valeur de ralisation nette.

    1.3. Le traitement comptable des contrats de construction :

    Le contrat de construction est une convention qui a pour objet la construction dun bien

    ou dun ensemble de biens troitement lis ou interdpendants en ce qui concerne leur

    conception, leur technologie, leur fonction ou leur utilisation finale35.

    31 Raffournier, B. (2005). Les normes comptables internationales (IFRS/IAS). 2me dition, Economica, Paris. Page 46. 32 La valeur ralisable nette (ou la valeur de ralisation nette) est le prix estim ralisable dans des conditions normales de vente, diminu des cots ncessaires pour achever le bien et raliser la vente. 33 Raffournier, B., Haller, A. et Walton, P. (1997). Comptabilit internationale. dition Vuibert, Paris. Pages 417 et 418. 34 PricewaterhouseCoopers. (2004). Similarits & divergences : Une comparaison entre les normes comptables internationales (IFRS), amricaines (US-GAAP) et tunisiennes (NCT). Corporate Reporting Group, Pricewaterhouse, Tunis Office. Page 74.

  • 24

    Lune des spcificits de ce type de contrat est quil se ralise gnralement sur

    plusieurs exercices. Ds lors, il se pose le problme de la rpartition des charges et des produits

    sur les diffrentes priodes concernes. Pour traiter de cette difficult, diverses mthodes sont la

    disposition des comptables dont la mthode du pourcentage davancement36 et celle de

    terminaison des travaux37.

    En Australie et aux tats-Unis, les prparateurs des tats financiers sont tenus

    dappliquer la mthode du pourcentage davancement si certaines conditions sont runies. En

    revanche, cest la mthode de terminaison des travaux qui est exige en Allemagne. De plus, dans

    certains pays comme la Belgique et le Japon, les comptables se dotent dune libert lors du choix

    de la mthode appliquer pour la comptabilisation des contrats de construction.

    Tableau 1.3 : La comptabilisation du contrat de construction (Source : Raffournier et al., 199738)

    Pays Comptabilisation du contrat de construction Allemagne - Mthode de terminaison de travaux obligatoire Australie - Mthode de pourcentage davancement exige sous certaines conditions. Mthode de

    terminaison de travaux si non. Belgique - Libert de choix entre les deux mthodes. tats-Unis - Mme traitement que celui en Australie. Italie - Mthode de pourcentage davancement recommande sous certaines conditions.

    Utilisation possible de lautre mthode. Japon - Libert du choix entre les deux mthodes. Tunisie39 - Mthode de pourcentage davancement exige sous certaines conditions. Si non,

    constater les revenus concurrence des cots comptabiliss et jugs rcuprables.

    1.4. Le traitement comptable du crdit bail :

    Le contrat de location financement est une convention par laquelle un bailleur cde un

    locataire (preneur) le droit dutiliser un bien contre une srie de versements40. Ce type

    35Raffournier, B. (2005). Les normes comptables internationales (IFRS/IAS). 2me dition, Economica, Paris. Page 97. 36 Cette premire mthode rpartit le bnfice du contrat sur la priode de construction au prorata des travaux effectus. 37 Cette deuxime mthode enregistre la totalit du bnfice du contrat lorsque celui-ci est achev. 38 Raffournier, B., Haller, A. et Walton, P. (1997). Comptabilit internationale. dition Vuibert, Paris. Pages 417 et 418. 39 PricewaterhouseCoopers. (2004). Similarits & divergences : Une comparaison entre les normes comptables internationales (IFRS), amricaines (US-GAAP) et tunisiennes (NCT). Corporate Reporting Group, Pricewaterhouse, Tunis Office. Page 52. 40 Raffournier, B. (2005). Les normes comptables internationales (IFRS/IAS). 2me dition, Economica, Paris. Page 149.

  • 25

    dopration reprsente un exemple qui illustre une certaine discordance entre la ralit

    conomique et celle juridique. En effet, malgr que le bien appartienne lgalement au bailleur, le

    locataire bnficie des avantages et subit les risques inhrents la proprit de ce bien. Ainsi, ce

    dernier doit tre comptabilis parmi les actifs du bailleur selon les tenants de la vision juridique

    de la comptabilit et parmi ceux du locataire selon les partisans de la conception conomique.

    LAustralie, le Japon et les tats-Unis, constituent des exemples de pays qui ont retenu

    lapproche conomique. En ce sens, les locataires, dans ces pays, sont tenus dinscrire les biens

    acquis travers un contrat de location financement parmi leurs actifs. Cependant, en optant pour

    lapproche juridique, certains pays dont lHongrie, naccordent pas la possibilit aux preneurs de

    figurer les biens acquis en leasing au bilan.

    Tableau 1.4 : La comptabilisation du crdit bail (Source : Raffournier et al., 199741)

    Pays Comptabilisation du crdit bail Australie - Chez le locataire : comptabilisation de lactif et de la dette au bilan.

    - Chez le bailleur : comptabilisation dune crance. tats-Unis - Mme traitement que lAustralie. Hongrie - Les biens acquis en leasing ne sont pas comptabiliss au bilan du locataire. Japon - Mme traitement que lAustralie. Tunisie42 - Absence de norme traitant des contrats de location financement.

    1.5. Le traitement comptable des immobilisations corporelles :

    Les immobilisations corporelles sont dfinies comme des lments dactifs qui,

    exploites pendant plus dun exercice comptable, sont dtenues pour tre utilises dans la

    production de biens ou la fourniture de services, pour tre loues des tiers ou aussi pour tre

    exploites dans des fins administratives43.

    Ltude de leur traitement comptable de par le monde a mis en exergue lexistence de

    plusieurs diffrences dont celles relatives leur rvaluation et leur amortissement.

    41 Raffournier, B., Haller, A. et Walton, P. (1997). Comptabilit internationale. dition Vuibert, Paris. Pages 418 et 419. 42 PricewaterhouseCoopers. (2004). Similarits & divergences : Une comparaison entre les normes comptables internationales (IFRS), amricaines (US-GAAP) et tunisiennes (NCT). Corporate Reporting Group, Pricewaterhouse, Tunis Office. Page 87. 43 Raffournier, B. (2005). Les normes comptables internationales (IFRS/IAS). 2me dition, Economica, Paris. Page 131.

  • 26

    Tableau 1.5 : La comptabilisation des immobilisations corporelles (Source : Raffournier et al., 199744)

    Pays Comptabilisation des immobilisations corporelles Belgique - La rvaluation des actifs est autorise sous certaines conditions.

    - Influence forte de la fiscalit sur le choix des dures damortissement. - Utilisation frquente de la mthode damortissement linaire et de celle dgressive.

    tats-Unis - La rvaluation des actifs est interdite - Les dures damortissement sont indpendantes des considrations fiscales. - Plusieurs mthodes damortissement sont admises.

    France - La rvaluation des actifs est possible. - Influence notable de la fiscalit sur les choix des dures damortissement surtout au niveau des comptes individuels.

    Italie - La rvaluation des actifs est possible uniquement en cas de loi spciale. - Les dures damortissement sont fortement influences par des considrations fiscales dans les comptes individuels. - La mthode damortissement linaire est couramment pratique.

    Royaume-Uni

    - La rvaluation des actifs est autorise. - Les dures damortissement ne sont pas influences par des considrations fiscales. - Plusieurs mthodes damortissement sont admises.

    Tunisie45 - La rvaluation des actifs nest pas permise. - Plusieurs mthodes damortissement sont admises.

    1.6. Les lments des tats financiers :

    Les diffrences comptables entre les pays ne se limitent pas uniquement aux rgles de

    mesure et de comptabilisation de certains lments, mais, elles stendent aussi aux supports de

    divulgation de linformation financire. Ces derniers varient considrablement dun pays lautre

    au niveau de leur contenu et de leur forme de prsentation.

    Le tableau (1.6) expose les documents exigs des tats financiers en Allemagne, en

    Australie, en Espagne, aux tats-Unis, en France et en Tunisie.

    44 Raffournier, B., Haller, A. et Walton, P. (1997). Comptabilit internationale. dition Vuibert, Paris. Pages 413 et 414. 45 PricewaterhouseCoopers. (2004). Similarits & divergences : Une comparaison entre les normes comptables internationales (IFRS), amricaines (US-GAAP) et tunisiennes (NCT). Corporate Reporting Group, Pricewaterhouse, Tunis Office. Page 65.

  • 27

    Tableau 1.6 : Moyens de communication de linformation financire (Source : Raffournier et al., 199746)

    Pays Moyens de communication de linformation financire Allemagne - Bilan, compte de rsultat et annexes. Tableau de financement non obligatoire. Australie - Bilan, compte de rsultat, tableau de flux de trsorerie et annexes. Espagne - Bilan, compte de rsultat et annexes qui doivent comprendre entre autres un tableau de

    variation de fonds de roulement. tats-Unis - Bilan, compte de rsultat, tableau de flux de trsorerie, tableau de variation de capitaux

    propres et annexes. France - Bilan, compte de rsultat, tableau de financement obligatoire pour les socits dune

    certaine taille et annexes. Tunisie47 - Bilan, tat de rsultat, tableau de flux de trsorerie et annexes.

    A travers lapplication des normes et rgles comptables identiques par toutes les

    entreprises, les normalisateurs nationaux ont pu limiter les incidences de la diversit des pratiques

    comptables et amliorer la comparabilit et la qualit de linformation financire produite

    lchelle nationale. Cependant, en optant pour des approches varies de normalisation et en visant

    des buts diffrents, ces acteurs ont cr un problme de comparabilit de linformation financire

    au niveau international en adoptant des pratiques comptables diffrentes.

    Dans cette partie, nous avons fourni concrtement des exemples qui marquent la

    multiplicit des traitements comptables dfinis par les pays et qui soulignent par consquent,

    lexistence des problmes comptables lchelle internationale qui ncessitent dtre valus et

    tudis.

    2. Consquences de la diversit comptable internationale :

    Afin dvaluer les consquences de la diversit des pratiques comptables

    internationales, plusieurs travaux de recherche ont t mens lchelle internationale.

    Dans le contexte europen, Gray (1980)48 a tent dexaminer limpact de la diversit des

    pratiques comptables sur le rsultat des entreprises en utilisant lapproche applique par

    46 Raffournier, B., Haller, A. et Walton, P. (1997). Comptabilit internationale. dition Vuibert, Paris. Pages 407et 408. 47 Linformation relative la position tunisienne a t collecte auprs du systme comptable tunisien. Page 21. 48 Gray, S. (1980). The impact of international accounting differences from security-analysis perspective: some european evidence. Journal of Accounting research, 18, 64-76.

  • 28

    lEuropean Federation Of Financial Analysts Societies (EFFAS). Celle-ci permet de dterminer,

    partir des tats financiers et aprs certains ajustements, un rsultat permettant de comparer la

    performance des firmes dorigine diffrente.

    A partir du rsultat publi (RP) et de celui retrait (RR), Gray (1980)49 a dfini un indice

    I = 1-

    R

    PR

    RRR , qui mesure le degr de prudence (conservatisme) au niveau de la dtermination

    du rsultat dune entreprise50. En analysant les bnfices divulgus par 15 entreprises franaises,

    28 allemandes et 29 britanniques sur la priode allant de 1972 1975, Gray (1980)51 a pu

    conclure que le niveau de conservatisme est relativement plus lev en France et en Allemagne

    quen Grande-Bretagne.

    Dans le mme contexte et afin dvaluer leffet de la diversit comptable sur la

    comparabilit des donnes comptables, Joos et Lang (1994)52, en calculant les ratios rsultat

    ordinaire/capitaux propres, rsultat ordinaire/capitalisation boursire et capitaux

    propres/capitalisation boursire de 172 firmes allemandes, 228 franaises et 675 britanniques, ont

    conclu que ces trois indicateurs sont plus levs en Grande-Bretagne quen France et en

    Allemagne. Les diffrences comptables peuvent, ainsi, fausser la comparaison de la performance

    des entreprises de nationalits diffrentes, base sur les ratios.

    Epps et Oh (1997)53 ont essay de comparer le contenu informatif du rsultat des

    entreprises dorigine diffrente. En tudiant lassociation entre le cours boursier et le rsultat

    comptable dun chantillon dentreprises amricaines et trangres, ils ont trouv que les tats

    financiers des entreprises provenant des pays de type "macro54" ont un contenu informatif

    infrieur ceux des socits amricaines. Toutefois, lassociation entre la valeur boursire et le

    rsultat comptable est plus importante pour les socits issues des pays de type "micro" que pour

    49 Idem. 50 Une valeur suprieure 1 signifie que le rsultat publi est plus lev que celui dtermin selon la mthode de lEFFAS. 51 Idem. 52 Joos, P. et Lang, M. (1994). The effects of accounting diversity: evidence from European Union. Journal of Accounting Research, 32 (supplment), 141-168. 53 Epps, R. et Oh, J. (1997). Market perception of foreign financial reports: differential earnings response coefficients between U. S. and Foreign GAAP. Journal of International Accounting, Auditing and Taxation, 6, 49-74. 54 Dans cette tude, les auteurs ont fait la distinction, sur la base des travaux prcdents, entre les pays de type "macro" o les principales rgles comptables sont incluses dans des lois et les pays de type "micro" o la tche de dveloppement des normes comptables est confie aux professionnels.

  • 29

    les firmes amricaines. Ainsi, la perception du contenu informatif sur le march amricain est

    affecte, entre autres, par lappartenance gographique dune entreprise.

    Alford et al. (1993)55 ont analys le contenu informatif du rsultat comptable de

    plusieurs entreprises dans leurs pays dorigine. A travers essentiellement ltude de la relation

    entre le rendement boursier et les bnfices comptables, les auteurs ont trouv que les rsultats en

    Australie, en France, en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas, ont un contenu informatif plus lev

    quaux tats-Unis. Cependant, les donnes comptables des entreprises amricaines se sont

    avres plus informatives que celles des firmes allemandes, danoises, italiennes et sudoises. En

    outre, les rsultats empiriques de cette tude nont pas dtect des diffrences significatives entre

    les firmes oprant en Belgique, au Canada, au Japon, au Norvge et en Suisse et celles

    amricaines.

    Lensemble des travaux prcdents a t limit principalement ltude de leffet de la

    disparit des rgles comptables lchelle internationale sur le rsultat comptable et les ratios de

    rentabilit. Afin de dpasser cette faiblesse, Lanez et Callao (2000)56 ont effectu une recherche

    visant tudier les rpercussions de la diversit comptable internationale sur les ratios de

    liquidit, endettement, solvabilit et rentabilit et, par consquent, sur lanalyse et linterprtation

    des tats financiers lchelle internationale. Sur la base dun chantillon compos de 30 grandes

    entreprises espagnoles cotes, les auteurs ont calcul ces diffrents ratios selon les rgles

    comptables espagnoles et les ont compars ceux dtermins selon les principes comptables

    pratiqus dans dautres pays57 (Allemagne, tats-Unis, France, Grande-Bretagne et Japon). Leur

    analyse statistique leur a permis de dgager que la situation des firmes en termes de liquidit,

    solvabilit, endettement et rentabilit, dpend fortement des principes comptables appliqus pour

    la production des tats financiers et de conclure que la diversit comptable internationale

    reprsente un handicap majeur pour lanalyse et linterprtation de linformation financire au

    niveau international et le dveloppement des oprations dinvestissement lchelle mondiale.

    55 Alford, A., Jones, J. et Zmijewski, M. (1993). The relative informativeness of accounting disclosures in different countries. Journal of Accounting Research, 31 (supplment), 183-223. 56 Lanez, J. et Callao, S. (2000). The effects of accounting diversity on international financial analysis: empirical evidence. The International Journal of Accounting, 35 (1), 65-83. 57 Les auteurs ont retenu les pratiques comptables suivantes : traitement comptable des immobilisations corporelles, traitement comptable du goodwill ngatif, traitement comptable du goodwill positif, traitement comptable des frais de recherche, traitement comptable des frais de dveloppement, traitement comptable des gains de change, traitement comptable des pertes de change, calcul de limpt et valuation des immobilisations corporelles, comme base pour le retraitement des tats financiers.

  • 30

    Les tudes cites prcdemment ainsi que dautres ont mis en exergue les rpercussions ngatives de la diversit comptable internationale sur plusieurs aspects dont notamment la mesure

    de la performance des entreprises dorigines diffrentes, le contenu informatif des donnes

    comptables et les activits danalyse financire conduite lchelle internationale.

    Dans le souci de fournir une information financire comparable et utile pour les

    diffrents intervenants, plusieurs initiatives ont t entreprises lchelle nationale, rgionale et

    internationale58.

    3. Remdes la diversit des pratiques comptables :

    Afin dassurer la communication dune information financire comprhensible et

    comparable lchelle internationale et de limiter les effets ngatifs causs par les diffrences

    comptables internationales, plusieurs solutions ont t avances dont essentiellement : ladoption

    des normes comptables locales (3.1), lharmonisation comptable rgionale (3.2) et

    lharmonisation comptable internationale (3.3).

    Figure 1.2 : Solutions la diversit comptable internationale

    58 Adhikari, R., Hora, J. et Tondkar, R. (1997). International accounting standards in capital markets. Journal of International Accounting Auditing & Taxation, 6(2), 171-190.

    Diversit comptable internationale

    Adoption des normes locales (les normes

    amricaines, par exemple)

    Harmonisation comptable rgionale

    Harmonisation comptable internationale

    Adoption pure et simple

    Adoption avec rconciliation

  • 31

    3.1. Ladoption des normes locales :

    Selon cette premire solution, les entreprises trangres sont tenues, soit dtablir des

    tats financiers selon les rgles applicables dans le pays de financement : cest ladoption pure et

    simple des normes locales59, soit deffectuer des rapprochements entre les rsultats et les capitaux

    propres tablis selon les normes du pays dorigine et ceux obtenus en appliquant le rfrentiel du

    pays du financement : cest ladoption avec rconciliation60.

    3.1.1. Ladoption pure et simple des normes locales :

    Dans le souci dassurer la protection des investisseurs, les autorits charges de la

    surveillance des marchs financiers peuvent imposer aux entreprises trangres, qui souhaitent se

    procurer le financement ncessaire leurs activits, de publier des tats financiers selon les rgles

    applicables aux entreprises nationales.

    Cette alternative a t adopte, par exemple, aux tats-Unis par la SEC61 qui exige des

    socits trangres de communiquer des comptes selon les normes amricaines.

    3.1.2. Ladoption avec rconciliation :

    Dans ce cas, les entreprises trangres sont tenues de rapprocher les rsultats et les

    capitaux propres prpars sur la base des rgles du pays dorigine et ceux trouvs en utilisant les

    normes en vigueur dans le pays de financement62. Un tel rapprochement peut tre fait, entre

    autres, par la publication en annexes des tableaux de passage entre les rsultats et les capitaux

    propres tablis partir des principes comptables du pays dorigine et ceux dgags selon les

    normes locales.

    Gnralement, le recours cette possibilit aboutit la communication des rsultats

    totalement diffrents pour une mme anne, ce qui peut affecter, par consquent, la crdibilit de

    linformation financire divulgue. A titre indicatif, la comptabilit de la socit allemande

    59 Simon, C. et Stolowy, H. (1999). Vingt ans dharmonisation comptable internationale. Document du travail, version 2. 60 Idem. 61 Cre en 1934, la SEC est lorgane de surveillance et de contrle des marchs financiers amricains. Elle a pour mission principale la protection de lpargne. 62 La SEC, titre indicatif, offre la possibilit de publier un document (le Forum 20-F) qui compare le rsultat de la firme trangre celui qui aurait t dgag selon les normes amricaines (les US GAAP).

  • 32

    Daimler Benz tablie, en 1993, partir des normes allemandes a dgag un bnfice de 615

    millions de DM et un dficit de 1839 millions de DM selon les rgles amricaines63.

    3.2. Lharmonisation comptable rgionale :

    Lharmonisation comptable est dfinie comme un processus institutionnel, ayant pour

    objet de mettre en convergence les normes et les pratiques nationales et, par consquent, de

    faciliter la comparaison des tats comptables produits par des entreprises de pays diffrents64 .