Download - Guide Recyclage Bois

1.Sommaire

Chutes, copeaux et sciures : que faire ?1. Sommaire 6.2 Valorisation matire 6.2.1 Filire panneaux 6.2.2 Filire de produits compacts des fins nergtiques 6.2.3 Valorisation agricole

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ge2. Vous tes 3. Les matriaux bois que vous utilisez 4. Les traitements du bois 4.1 Traitements thermiques 4.2 Traitements de prservation 4.3 Traitements dignifugation 4.4 Les bois colls et les panneaux bois 4.5 Les finitions du bois

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7. Le traitement spcifique des dchets 7.1 Le stockage des dchets 7.2 Lincinration des dchets

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8. Laccs aux filires de valorisation 8.1 Laccs direct 8.2 Laccs indirect

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5. Vos dchets bois 6. Les filires de valorisation 6.1 Valorisation nergtique, installations de combustion bois. 6.1.1 Quels types dinstallation choisir ? 6.1.2 Dchets valorisables dans les installations de combustion

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9. Tmoignages dentreprises sur les filires de valorisation Contacts - Pour aller plus loin Mots cls Rglementation

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Chutes, copeaux et sciures : que faire ?

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Introduction

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Sommaire

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2. Vous tes

Vous tes artisan, entrepreneur, dans vos ateliers vous fabriquez, usinez, taillez, dcoupez, prparez :des charpentes traditionnelles, industrielles, en lamell coll, des menuiseries, des parquets, des platelages, des lambris, des bardages, Vous tes des agencements, des habillages base de panneaux bois de toute nature

Votre volume moyen annuel de dchets bois* est compris entre 10 m3 et 400 m3Traitement des dchets bois datelier : rpartition des dpenses en euros (toutes activits confondues)

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Votre cot moyen annuel dvacuation de vos dchets bois* se situe entre 1 000 et 12 000

3Les matriaux bois que vous utilisez

Cot annuel du traitement des dchets

Pourcentage dentreprises

Vos dchets bois* sont :principalement des bois massifs vierges de tout traitement chimique principalement des chutes de panneaux souvent des bois traits chimiquement*Source : enqute CAPEB/FFB - 2002

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3. Les matriaux bois que vous utilisez :

Des bois traits thermiquement : Des bois massifs comportant des produits chimiques :

chauffs, rtifis,...

insecticide/fongicide pour des classes demploi 1, 2, 3A (bois plac en intrieur et extrieur protg) bois traits CCA ou plus gnralement en classes demploi 3B, 4 et 5 bois ignifugs M1 (par imprgnation) bois reconstitus par collage : bois lamells colls, carrelets abouts, lamibois type Kerto et LVL composants bois : Poutre en I me panneaux bois ou mtallique panneaux de particules CTB H et CTB S panneaux contreplaqus CTB X Marine panneaux larges particules ou panneaux OSB panneaux bois ignifugs M1 panneaux bois plaqus : essence dcorative (souvent feuillue) ou mlamins ou stratifis panneaux de fibres (MDF, HDF) et panneaux avec liant hydraulique (fibres-ciment, bton de bois) panneaux avec chant PVC bois / verre, bois / plastique

Des panneaux ( base de bois et dadhsifs) :

Des matriaux bois composites :

La valorisation de ces matriaux est conditionne par le type de traitement apport au bois .Chutes, copeaux et sciures : que faire ?

Vous tes

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Les matriaux bois que vous utilisez

Des bois massifs vierges de tout traitement :

rsineux bois feuillus europens bois feuillus exotiques

4. Les traitements du bois

(Source : tude CTBA - 2002)

Les traitements du bois correspondent lajout de produits chimiques ou de matriaux rapports au bois (on parle dadjuvants). La nature et la concentration en substances chimiques des adjuvants dfi-

nissent le type de valorisation du dchet bois. Le classement dun lment de bois adjuvant contenant plusieurs types dadjuvants correspond au classement donn par ladjuvant entranant le classement le plus fort.

Les traitements du bois

4.1 Traitements thermiquesLes traitements thermiques du bois visent amliorer dune part sa durabilit (rsistance plus importante face aux insectes et aux champignons) et dautre part rduire ses variations dimensionnelles.

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Remarque : le traitement thermique nest pas considr comme un apport dadjuvant.

4 5Les traitements du bois

4.2 Traitements de prservationLes traitements chimiques de prservation du bois visent augmenter la durabilit naturelle du bois vis--vis des insectes et des champignons. Il existe trois types de traitements chimiques, en fonction des performances de durabilit confres au bois.

Le traitement anti-bleu :

traitement temporaire en scierie contre des champignons qui apparaissent sur des rsineux (pins) et ventuellement sur le peuplier. Ce traitement est dsormais effectu partir de molcules peu dangereuses et qui disparaissent court terme.

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Rappel : le PCP (pentachlorophnol) et le lindane, utiliss dans le pass, sont aujourdhui interdits. Ils conduisent des dchets de bois non dangereux mais qui ne peuvent tre brls dans des installations de combustion bois.

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4. Les traitements du boisLe traitement de la surface du bois :

traitement ralis par trempage (en usine) ou par badigeonnage (en atelier) de sels en solution, de composs organochlors ou diverses molcules de synthse. Ces produits contiennent des biocides dangereux et toxiques (antifongiques et insecticides) : Les traitements du bois Les traitements du boisce traitement est destin permettre aux essences de bois non durables (sapin / pica par exemple, ou aubier de chne) lusage en classe demploi 1, 2 (bois en intrieurs) et 3A (bois extrieur sous faible exposition hydrique, cest--dire sans contact avec le sol, ni avec une source dhumidification prolonge, ni pige eau).

Les biocides des produits de prservation appliqus par un traitement de surface sont des substances toxiques, mais les dchets bois les contenant sont non dangereux et assez facilement valorisables.

Le traitement en profondeur du bois :

traitement par imprgnation de sels et oxydes minraux (CCA : Cuivre Chrome Arsenic, CCB : Cuivre Chrome Bore) ou de produits base de cuivre et de composs organiques. Ils sert confrer au bois une durabilit pour un usage en extrieur avec des expositions rptes ou permanentes leau (classes demploi 3B, 4, 5). Les biocides des produits de prservation base de sels mtalliques appliqus par autoclave classent les dchets bois contenant ces molcules comme dangereux. Les possibilits de valorisation sont restreintes (voir page 14).

Vos dchets bois contenant un produit de prservation ne peuvent tre brls en chaudire bois .5


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4.3 Traitements dignifugationLe traitement dignifugation :Les traitements du bois il vise confrer au matriau un classement de raction au feu M1. Le traitement consiste ajouter des sels mtalliques au matriau :pour les panneaux : le traitement seffectue dans la colle pour le bois massif : le traitement seffectue par injection sous autoclave

Le traitement dignifugation M1 classe les dchets bois contenant ces molcules comme non dangereux. Les possibilits de valorisation de ces dchets sont pourtant restreintes (voir page 14).

6 7Les traitements du bois

4.4 Les bois colls et les panneaux boisLe collage :moyen dassemblage qui cre une trs vaste gamme de produits base de bois : matriaux structurels, panneaux, composites bois. Les dchets de bois colls et panneaux sont des dchets non dangereux facilement valorisables.

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4.5 Les finitions du boisLes finitions :elles servent protger le bois du vieillissement de son aspect, d au rayonnement solaire (UV) et aussi empcher leau liquide de pntrer dans le bois. Deux grandes familles de finitions sont recenses.

Les traitements olo-thermiques ou huilage : Les lasures/vernis/peintures :

ils sont utiliss en intrieur (parquets, agencement) et en extrieur (bardages). ces produits utilisent les mmes constituants lmentaires que sont les rsines, les pigments et les charges avec des proportions diffrentes. Les lasures et vernis sont des finitions transparentes peu charges en pigments et charges minrales comparativement aux peintures. Les produits de finition ne contiennent pas, en gnral, de substances dangereuses, les dchets bois sont donc facilement valorisables.

Demandez votre fournisseur :mes produits de finition contiennent-ils des mtaux lourds ou des organohalogns (chlore, fluor, brome, iode) ? Si cest le cas, une valorisation nergtique dans une installation de combustion bois est impossible .



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5. Vos dchets bois

Vos dchets bois sont valorisables. Cette nouvelle matire premire a un nom : co-produits Vos dchets bois

Trois formes sont recenses :

chute de bois (sciage / dcoupe) copeaux/sciure de bois (rabotage / perage) chutes de panneaux (dcoupe)

Trois familles de dchets sont recenses (au plan gnral) :

les dchets inertes : de par la constitution chimique du bois, aucun dchet bois nest inerte les dchets non dangereux et non inertes ou dchets industriels banals (DIB). Cette famille rassemble lessentiel de vos dchets bois les dchets dangereux ou dchets industriels spciaux (DIS). Il sagit des dchets de bois traits en classe demploi 3B, 4 et 5

8 9Les filires de valorisation

Deux autres sources de dchets sont prsentes dans vos ateliers :

les dchets toxiques en quantits disperses (rsidus de colles et peintures, etc) les dchets demballages industriels (bidons de colle, palettes, etc) Pour leur valorisation, ils sont considrer soit comme des dchets dangereux (exemple : bidons de colle), soit comme des dchets non dangereux (exemple : palettes).

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6. Les filires de valorisationDe nombreuses filires existent mais les trois principales sont : les valorisations nergtique, matire et agricole

6.1 Valorisation nergtique dans les installations de combustion bois 6.1.1 Quels types dinstallations choisir ?Gnrateur dair chaud :cest la premire solution pour vos propres besoins thermiques. Les dchets bois sous forme de chutes, sciures de bois et chutes de panneaux servent chauffer les ateliers. chemines, inserts, foyers ferms, sont utiliss par les particuliers qui utilisent les chutes et sciures de bois massif complts par les granuls et briquettes de bois comprimes. A noter : la charte flamme verte dveloppe par l'ADEME vise mettre sur le march des appareils plus performants en terme de rendement thermique et d'mission de CO (monoxyde de carbone, gaz toxique). Pour plus dinformations, consulter le site flammeverte.com Les filires de valorisation

Les appareils indpendants :

!Vos dchets bois

Les chaudires automatiques :

les chaudires automatiques au bois sont des installations qui utilisent un combustible calibr : sciures, copeaux, bois dchiquets, corces et granuls de bois. A travers son programme Bois Energie 2000-2006, l'ADEME subventionne, en partenariat avec les Conseils Rgionaux et/ou Gnraux, les chaufferies automatiques au bois implantes au sein des entreprises et des collectivits. Conseil : si vous avez un projet, contactez le correspondant bois nergie de votre rgion. La liste des dlgations rgionales de lADEME est disponible sur le site ademe.fr

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6. Les filires de valorisation

6.1.2 Dchets valorisables dans les installations de combustionLa valorisation nergtique est la premire filire de valorisation des dchets bois. Les filires de valorisation Vous pouvez valoriser vos dchets de bois ou de panneaux dans une installation de combustion si vous respectez les points suivants :

Trois points respecter :

pas de traitement de prservation ni dignifugation aucun revtement de type chant PVC vrifier que les finitions utilises ne contiennent ni mtaux lourds ni organohalogns Si ces conditions ne sont pas toutes remplies, se rapporter au tableau page 25 pour choisir la filire de valorisation la mieux adapte et le cas chant page 14. Exemple : pour des dchets de bois traits par un produit de prservation en surface, seule une valorisation matire est possible. Sinon vos dchets relvent dun traitement spcifique (stockage ou incinration).

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Les filires de valorisation Chutes, copeaux et sciures : que faire ?

Chauffer votre atelier au bois est une source importante dconomie .


6.2 Valorisation matireLocalisation des usines de panneauxSource : Union des Industries des Panneaux de Process, Mmento AFOCEL 2003.

Conditions :

seuls les dchets de bois non dangereux sont acceptables (en pratique, seuls les dchets de bois traits CCA et autres produits de classe demploi 3, 4, de mme que les dchets M1 ne sont pas accepts) pour un accs direct lentreprise de panneaux, il faut une qualit rgulire et une rgularit de la collecte : environ un camion (40 m3) par semaine cette filire est aussi organise rgionalement pour la collecte : exemple de la plate-forme ECO-BOIS de lentreprise PICHETA PIERRELAYE (95) :dchets de bois accepts : dchets bois non dangereux activit de lentreprise : broyage des dchets avant transport par la SNCF vers les usines de fabrication de panneaux italiennes cot pour des livraisons ponctuelles de 1m3 : 20 euros HT/m3 autres volumes ou quantits rgulires : dfinir au cas par cas

A noter : il existe de nombreuses plate-formes de rassemblement / tri des dchets en France. Pour plus dinformations, contactez votre dlgation dpartementale de la CAPEB ou de la FFB. Les listes des dlgations sont disponibles sur les sites capeb.fr ou ffbatiment.fr

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Les filires de valorisation

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6.2.1 Filire panneaux


6.2.2 Filire de produits compacts des fins nergtiquesLa valorisation consiste dans le compactage ou la densification des dchets bois non adjuvants qui doivent tre sous une forme initiale de sciures et de copeaux avec une humidit infrieure 12 %. Ces co-produits fabriqus par compression des sciures et des copeaux non traits ont des tailles et des formes diverses. Les filires de valorisation

Les atouts :

qualit constante du combustible utilisation facile

propret Les filires de valorisation

Attention cette valorisation est dj fortement sollicite .

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Leurs formes :

les granuls :cylindres de diamtre de 6 9 mm et de longueur 15 mm prix de vente : 275 la tonne par sac de 20 kg Ces produits permettent l'utilisation d'un chauffage au bois (pole ou chaudire alimentation automatique).

les briquettes ou bches de bois comprim :cylindres un peu plus gros que les granuls ou de formes paralllpipdiques ou hexagonales prix de vente : 180 230 la tonne Ces produits sont adapts au march de l'utilisation occasionnelle et celui de l'usage courant en pole ou insert.

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6.2.3 Valorisation agricole

Regardez autour de vous : cest la filire de proximit par excellence .

Seuls sont valorisables les dchets bois secs sous forme de sciures, copeaux et de chutes, non adjuvants, cest--dire vierges de tout traitement chimique. Remarque : selon leur granulomtrie, les chutes devront tre broyes avant leur utilisation. Les proprits recherches pour les dchets bois sont leur forte capacit dabsorption et leur pouvoir liant.

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Deux filires sont identifies :

les litires animales : filire avicole, chevauxet le paillage le compostage : les dchets bois peuvent tre intgrs dans la fabrication de composts avec des dchets verts (tontes de pelouse, feuilles,..) ou de boues de station dpuration. Il existe 300 plate-formes en France de compostage de dchets verts situes autour des grandes agglomrations A noter : cette filire peut accepter les dchets bois contenant de la colle. Renseignez-vous auprs de votre collectivit et des leveurs!

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7. Le traitement spcifique des dchets

7.1 Le stockage des dchetsLes Centres dEnfouissement Techniques (CET) peuvent accepter les dchets de bois non dangereux (il sagit alors de CET de classe 2), ainsi que des dchets de bois dangereux (CET de classe 1).

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Le traitement spcifique des dchets

7.2 Lincinration des dchetsPour les dchets qui ne peuvent pas tre brls dans les installations de combustion type chaudire bois, il existe une autre possibilit de valorisation nergtique : lincinration. Lincinration concerne les dchets non dangereux et les dchets dangereux. Elle peut seffectuer dans les fours cimenterie en ce qui concerne les dchets dangereux.

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Remarque : les usines dincinration des ordures mnagres ne sont pas habilites brler les dchets dangereux des entreprises.

Laccs aux filires de valorisation

Pour la localisation des centres de stockage et des units dincinration, renseignez-vous auprs de lADEME de votre rgion. La liste des dlgations est disponible sur ademe.fr


8. Laccs aux filires de valorisation

8.1 Accs directLentreprise accde directement la filire de valorisation :laccs direct aux filires de valorisation est gnralement le moins coteux. Il est cependant conditionn par un critre quantitatif (exemple : approvisionnement en dchets de bois vers les entreprises de fabrication de panneaux) et qualitatif (exemple : granulomtrie spcifique du co-produit, ce qui peut ncessiter au pralable un broyage du dchet bois). Laccs aux filires de valorisation

8.2 Accs indirectLes collecteurs de dchets :ils peuvent tre gnralistes dans le secteur du dchet ou bien spcialiss dans le domaine du bois. Exemple : les socits spcialises dans lapprovisionnement en bois des chaufferies bois implantes au sein des collectivits (chauffant des tablissements tels que mairies, coles, piscines, maisons de retraite). A noter : la liste de ces socits dapprovisionnement au nombre dune quarantaine est disponible sur le site ademe.fr (rubrique oprateurs bois nergie / organisation de lapprovisionnement).

!Le traitement spcifique des dchets

Les dchetteries :

ce sont des centres de rception de dchets produits occasionnellement par les particuliers et dont ils ne peuvent se dfaire dans le cadre de la collecte des ordures mnagres. Vous pouvez utiliser les dchetteries si vos dchets sont non dangereux (de mme nature que ceux des particuliers ) et pour de petits volumes. Les pratiques sont trs diverses et dpendent galement du type d'exploitation (publique ou prive). Les proportions livres ne doivent pas nuire au bon fonctionnement de la dchetterie et ce service un cot :dans la majorit des cas, les dpts infrieurs 1 m3 sont gratuits les dpts suprieurs 1 m3 sont payants, avec des tarifs qui peuvent varier ( titre indicatif : entre 10 et 20 /m3) dans certaines dchetteries, les dpts suprieurs 1 m3 ne sont pas accepts


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9. Tmoignages dentreprises sur les filires de valorisation Filire agricole : les litires et le compostageEntreprise Daniel GINON - Isre (38) activit de menuiserie Situe dans lIsre, notre entreprise produit 300 m3 de dchets bois par an, comportant trs peu dadjuvants. Implante dans une rgion o les hivers sont rigoureux, une clientle de voisinage nous enlve rgulirement nos 150 m3 de chutes de bois pour le chauffage et lalimentation des chemines des salons. Pour les copeaux et les sciures nous avons recherch une filire pour leur recyclage et pass des contrats avec quelques leveurs de bovins et de volailles locaux qui enlvent nos 150 m3 produits annuellement pour les transformer en litire. Le bilan global financier est quilibr .

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Tmoignages

Entreprise Charpente du Nord - Cambrai (59) activit de charpente industrielle Nous sommes une entreprise fortement implante dans la rgion Nord. Notre production annuelle de copeaux et chutes de bois non adjuvants est de 1250 m3. Engage dans une double dmarche de certification ISO 9000 et 9014, nous sommes en cours de rpondre la ncessit du recyclage de tous nos dchets bois. 90 % de nos chutes de bois sont rcoltes par des industriels spcialiss dans la fabrication de litires animales .

16 17Tmoignages

Entreprise BOUFFINIC - Varennes Changy (45) activit mixte de charpente menuiserie Nous produisons environ 45 m3 de dchets par an, 90 % sont utiliss pour chauffer l'atelier et en priode estivale, je fais prendre mes dchets par les cultivateurs locaux qui les pandent sur les parcelles en jachre. Les dchets sont mlangs avec les herbes lors de leur broyage avant enfouissement pour apporter un complment d'acidit .


9. Tmoignages dentreprises sur les filires de valorisation

Entreprise Philippe BENARD - Champevert (58) activit mixte de charpente menuiserie 80 % de ma production de dchets bois est constitue de sciures et copeaux. L'opportunit est apparue d'un dveloppement d'activit "dchets verts" dans la dcharge municipale implante quelques centaines de mtres de mon atelier. Je vais donc rgulirement dposer mes sciures et copeaux qui sont broys dans des branchages, mlangs avec de la terre, pour fabriquer du terreau que les agriculteurs utilisent comme fertilisant. Les cots de stockage et de transport ma charge sont insignifiants. Les autres 20 % de dchets (chutes de bois) sont valorises en nergie par brlage dans la chaudire de l'atelier .

Filire nergtiquePlate-forme Bois chauds du Berry - Ardentes (36) BCB est une plateforme de rcupration et valorisation des dchets bois, cre par plusieurs entreprises de la filire bois (1re et 2nde transformation). Les dchets de bois rcuprs sont valoriss sur place, dune part dans une chaudire bois qui alimente des schoirs (activit de schage faon pour les entreprises locales) et dautre part dans la fabrication de briquettes pour le chauffage des particuliers. Le reste des dchets approvisionne des chaufferies bois dans les collectivits environnantes .

Entreprise LAMBERT - Saint Phal (10) activit de menuiserie Notre atelier produit annuellement environ 60 m3 de dchets bois massif et 300 m3 de copeaux non adjuvants. Dans le cadre d'un contrat de prvention avec la CRAM, j'ai pu la fois amliorer le systme d'aspiration et investir dans une installation de chauffage qui consomme la totalit des copeaux et environ 50 % des chutes de bois massif. Auparavant, mon cot de chauffage fuel s'levait 5 200 l'an. Cette solution me donne davantage satisfaction, mais il est vident que je n'aurai pu supporter seul l'investissement .


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Tmoignages

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Tmoignages

9. Tmoignages dentreprises sur les filires de valorisation

Six entreprises de menuiserie-agencement regroupes - La Rifle (79) activit de menuiserie En 1988, six entreprises de menuiserie-agencement ont cr une association loi 1901 dont le but tait la rcupration et transformation des sciures et copeaux produits par les ateliers. L'association a fait l'acquisition d'une presse compacter (7 800 ), finance par un apport de 533 par entreprise, complt par un emprunt bancaire. Au dpart, le cot de l'utilisation a t calcul en estimant le nombre d'heures d'utilisation possibles pendant la dure de l'emprunt. Le cot moyen de l'heure d'utilisation tait de 3,05 TTC. Le remboursement est maintenant termin et le tarif horaire est de 3 TTC, permettant l'entretien de la machine. L'utilisation des briquettes produites permet le chauffage de tous les ateliers, tout en rduisant le volume de stockage de 6 10 fois .

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Tmoignages

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Filire recyclage fabrication panneauxEntreprise Cub - Indre et Loire (37) activit de charpente Notre entreprise de charpentes prtes poser gnre une quantit importante de copeaux, sciures et chutes de bois. La proximit dune usine de panneaux nous permet de valoriser lensemble de nos dchets qui pour le cas sont transforms en produits connexes .

19Contacts

Et maintenant vous de jouer ! .


Contacts

ADEME Agence de lEnvironnement et de la Matrise de lEnergieSige social : 2, Square Lafayette - BP 406 - 49004 ANGERS Cedex 01 Tl. 02 41 20 41 20 - Fax 02 41 87 23 50

Site internet : www.ademe.frContacts

CAPEB Confdration de lArtisanat et des Petites Entreprises du Btiment46, avenue dIvry - BP 353 - 76625 PARIS Cedex 13 Tel : 01 53 60 50 00 - Fax : 0145 82 49 10

Site internet : www.capeb.fr

Domaine de Saint-Paul - BP 37 - 78470 SAINT-REMY LA CHEVREUSE Tel : 01 30 85 24 00 - Fax : 01 30 85 24 30

Site internet : www.cebtp.fr

CTBA Centre Technique du Bois et de lAmeublementPle Construction - Alle de Boutaut - BP 227 - 33028 BORDEAUX Cedex Tl. : 05 56 43 63 00 - Fax : 05 56 43 64 80

Site internet : www.ctba.fr


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Tmoignages

CEBTP Centre dExpertise du Btiment et des Travaux Publics

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Contacts

FFB Fdration Franaise du Btiment Union Nationale Franaise de Charpente, Menuiserie, Parquet10, rue du Dbarcadre - 75852 PARIS Cedex 17 Tl. : 01 40 55 14 70 - Fax : 01 40 55 14 65

Site internet : www.ffbatiment.fr

Organismes dans le domaine des dchetsFEDEREC Fdration Franaise de la Rcupration pour la Gestion Industrielle de l'Environnement et du Recyclage101 rue de Prony - 75017 PARIS Tel : 01 40 54 01 94 - Fax : 01 40 54 77 88

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Contacts

20 21Pour aller plus loin

Site internet : www.federec.orgFNADE Fdration Nationale des Activits de la Dpollution et de lEnvironnement33 rue de Naples - 75008 PARIS Tl. : 01 53 04 32 90 - Fax : 01 53 04 32 99

Site internet : www.fnade.comUNED Union Nationale des Exploitants du Dchet3 rue Alfred Roll - 75849 PARIS Cedex 17 Tel : 01 44 01 47 01

Site internet : www.unicem.comChutes, copeaux et sciures : que faire ?

Pour aller plus loin

ouvrages et outils ADEME traitant de la thmatique dchets

Juillet 1999 ADEME / FFB / ARENE IDF - Disponible auprs de la Dlgation Rgionale Ile de France de l'ADEME et de l'ARENE.

Guide des dchets de chantiers de btimentJanvier 1998 Ref 2472 - Consultable dans les Directions de l'quipement, les fdrations du btiment et les dlgations rgionales de l'ADEME

Novembre 2001 24 fiches d'oprations - Tlchargeable sur ademe.fr

ClicADEME EntreprisesAvril 2002 un cdrom pour communiquer sur le tri des dchets. Prix : 50 (bon de commande disponible sur ademe.fr)

Consultez aussi les guides rgionaux dchets, disponibles auprs des Dlgations Rgionales de l'ADEME (coordonnes des dlgations sur ademe.fr)


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Contacts

Gestion slective des dchets sur les chantiers de construction Ratios techniques et conomiques

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Pour aller plus loin

Mieux grer les dchets de chantiers de rhabilitation

Mots cls

Adjuvant : Molcules chimiques ou produits chimiques mis en uvre avec du bois ou des lments de bois tels que les produits de finition (lasure, vernis et peintures), les adhsifs et les produits de traitement de prservation prventif contre les agents biologiques de dgradation du bois. Ces adjuvants ou traitements chimiques dterminent la valorisation des dchets de bois les contenant. Biocide : Produit chimique ayant une action de destruction vis vis dorganismes vivants tels queles insectes et les champignons, agents de dgradation du bois. Ces produits peuvent prsenter un risque pour lhomme et lenvironnement.

Biomasse (bois) : Dchets ne contenant pas de composs organiques halogns (Chlore, Fluor,Brome, Iode) ou des mtaux lourds la suite dun traitement par des agents de protection du bois ou la pose dun revtement. Seule la biomasse bois peut tre brle dans une installation de combustion bois.

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Mots cls

Biomasse (bois) pure : Co-produits qui ne contiennent aucun adjuvant apport par un traitement chimique du bois ( collage, prservation, finition,) ou par la mise en uvre dun revtement ou dun lment rapport dune nature diffrente. Cest le dchet qui a le potentiel de valorisation le plus important. Co-produit : Matriau bois ou base de bois sous diverses formes (sciures, fibres, chutes) pouvantcomporter des produits chimiques ou adjuvants dfinis, rsultant des process de fabrication et qui peuvent tre valoriss et recycls en tant que matire premire pour un process de fabrication de matriaux base de bois, de composants ou de matire premire pour un usage donn.

22 23Rglementation : quelques textes importants

Dchets : Tout rsidu dun processus de production, transformation ou utilisation, toute substance,matriau, produit ou plus gnralement, tout bien abandonn ou que son dtenteur destine labandon (Loi n78-633 du 15 juillet 1975modifie). Toute personne qui en produit ou en dtient a la responsabilit de llimination de ses dchets.

Dchets bois dangereux : Dchet bois contenant une substance chimique dfinie comme dangereuse (directive 91/689/CEE et du 2001/118/CE) par rapport ses proprits de toxicit vis vis de lhomme ou de lenvironnement, et une certaine concentration.

Dchets bois non dangereux et non inertes : Dchet bois vierge de tout traitement chimiqueou contenant des substances chimiques non dangereuses.


Rglementation : quelques textes importantsRglementation : quelques textes importants

Plus de cent textes rglementaires traitent des dchets.

La directive 75/442/CEE du 15 juillet 1975 fixe le cadre de la rglementation sur les dchets.Elle donne une dfinition du dchet et pose les principes de leur gestion. En droit franais, il sagit de la loi 75-633 du 15 juillet 1975, dont une grande partie a t codifie dans le Code de lEnvironnement.

Loi n92-646 du 13 juillet 1992 modifie : loi relative llimination des dchets et qui dfinit la notion de dchet ultime et de DIS. Les priorits de politique des dchets sont fixes comme la prvention ou rduction de la production et nocivit des dchets en agissant sur la fabrication et la distribution des produits. Parmi les modalits de cette loi, les communes ont lobligation de crer une redevance spciale sur la collecte des DIB de lartisanat, industrie et commerce. Loi n95-101 du 2 fvrier 1995 : loi relative au renforcement de la protection de lenvironnement et aux plans dlimination des dchets. Cette loi impose une taxe pour le traitement des dchets spciaux en incinration, co-incinration, traitement physico-chimique ou biologique. Les taux appliqus sont les mmes que pour les dchets mnagers. Le taux est double si les DIS sont limins dans des installations de stockage. La taxe ne sapplique pas pour les installations avec une valorisation matire des dchets en co-produits. La directive emballage: directive europenne 94/62 /CE transpose en droit Fanais par un dcret n98-638 du 20/07/98, relative aux emballages et dchets demballage dont les dtenteurs ne sont pas les mnages. Les objectifs sont dune part de valoriser entre 50 % et 65% (en masse) de dchets demballages et entre 25% et 45% (en masse) de lensemble des matriaux avec un minimum de 15% (en masse) pour chaque matriau demballage (exemple : le bois).

La directive 91/689/CEE et la dcision 2000/532/CE modifie par la dcision du 2001/118/CE dfinissent la notion de dchets dangereux . Cette notion a t reprise en droit franais dans le dcret n2002-540 du 18 avril 2002 relatif la classification des dchets reporte la dangerosit des substances chimiques contenues dans les dchets, base de la classification. La directive biocide: directive europenne n 98/8/CE du 16/12/1998 et transpose en droit Franais par une ordonnance du 11/04/2001, concernant la mise sur le march des produits biocides. Cette directive vise rduire les risques environnementaux lis aux biocides.


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Mots cls

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Ralisation du guide

Coordination et conception :Caroline NICOLLEAU (ADEME Direction de l'Agriculture & des Bionergies) Ralisation du guide

Comit de pilotage et de rdaction :Jean-Paul DUPUY (ADEME Direction de l'Industrie) Nelly GAUDIN (FFB) Benot LACROIX (ADEME Dlgation Rgionale Centre) Jean-Paul LEGO (FFB) Judith LEGO (FFB) Claude LE GOVIC (CEBTP) Gilles MARMORET (CAPEB) Caroline NICOLLEAU (ADEME Direction de l'Agriculture & des Bionergies)

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