Download - Guide des Marocains résidant à l'étranger

«...Vous n’avez, de votre côté, ménagé aucun effort pour préserver vos attaches, et vous n’avez de cesse de mettre le Maroc au cœur de vos préoccupations quotidiennes, défendant ses causes nationales, contribuant à son développement et veillant au renforcement de ses relations avec vos pays de résidence. Attachés aux vertus de l’interaction culturelle et aux valeurs universelles, vous n’avez de cesse de combattre les clichés et les préjugés contre l’Islam et les musulmans.

Cette relation particulière n’est pas le fait du hasard. Elle a été construite et façonnée par des années d’efforts et de sacrifices réciproques.Nous allons donc continuer à creuser ce sillon, préservant votre identité et protégeant vos droits et vos intérêts, surtout dans le contexte actuel de crise économique en Europe. De plus, nous veillerons à donner pleine effectivité aux dispositions de la Constitution qui vous assurent une participation aussi étendue que possible à la construction du Maroc de demain, et une présence active dans les instances dirigeantes d’institutions nouvelles...»

«..Nous demeurons constamment à l’écoute de ce que ressent notre communauté résident à l’étranger, dont chaque membre est l’objet d’une attention particulière de Notre part. Nous tenons, à cette occasion, à saluer leur solide attachement à leur pays, leur fidélité sans faille à leur identité, et le rôle constructif qu’ils jouent en faveur du développement de la mère –patrie. Face à cette conjoncture difficile que traversent certains de leurs pays d’accueil, Nous ne pouvons qu’exprimer Notre soutien et Notre solidarité avec ceux qui en pâtissent aujourd’hui...»

Extrait du du 20 Août 2012

Extrait du discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI du 30 Juillet 2012

SA MAJESTÉ LE ROI MOHAMMED VI

12 • Guide des Marocains résidant à L’etranGer

www.mre.gov.ma

Le Ministère chargé des Marocains Résidant à l’Etranger et des Affaires de la Migration a inauguré, une nouvelle plate-forme à destination des Marocains du monde.Le site web propose une multitude de services dans le but de mieux informer les Marocains résidant à l’étranger des différents aspects juridiques, sociaux, économiques et administratifs liés au Maroc.Interactive et segmentée, l’utilisation de la plate-forme peut se faire sous 4 formes. L’utilisateur peut ainsi naviguer en recherche par mot clé, via un accès direct à travers le guide, par thèmes ou encore par profil (acteur associatif, expert, investisseur, jeune, journaliste, migrant ou retraité).

Le site réserve trois principaux espaces :- Le premier propose une pléthore de services dont le guide qui a pour vocation

d’orienter les internautes en répondant aux questions en relation avec les formalités administratives.- L’espace Associations permet aux associations de s’enregistrer sur la base de données afin de recevoir l’actualité régulière en relation avec les MRE. L’onglet Assistance se propose d’accompagner socialement ou juridiquement les internautes, et le e-Service qui permet d’accéder au services informatiques proposés par le ministère.- L’espace thématique permet, de son côté, aux internautes de naviguer par thème (culture, social, juridique, investissement, partenariat ou compétence). Le troisième mode de navigation rassemble les informations d’ordre institutionnel.

Il s’agit d’une refonte du portail qui épouse la volonté du Ministère d’offrir davantage d’informations et de fonctionnalités au MRE.

Une nouvelle plateforme dynamique orientée vers les services en ligne aux MRE (www.mre.gov.ma)

Guide des Marocains résidant à L’etranGer • 13

Editorial

Année après année, nous renouvelons notre rendez-vous avec nos chers Marocains du

Monde à travers ce guide, toujours plus enrichi, toujours plus au fait de ce qui les intéresse ou leur rend service.

Nous en faisons un outil essentiel de notre communication, en cette période estivale où près de 2,5 millions de nos concitoyens visitent régulièrement le Maroc, pour répondre à leur besoin croissant en matière d’information, utile et instructive, sur leur pays.Son ambition première est de répondre, dans la mesure du possible, à leurs questionnements sur les sujets d’ordre administratif, culturel, juridique, social et économique. Il reste bien entendu perfectible et ouvert à toute suggestion d’amélioration.

Tout sera fait pour que ce guide soit diffusé le plus largement possible à travers les relais institutionnels ou évènementiels, tels que les services

consulaires, les associations des MRE, les rencontres les concernant ou les accueillant, etc.Toutefois, comme beaucoup ne pourront l’avoir entre les mains, nous avons conçu la nouvelle plateforme internet de notre Ministère dans la même logique d’ouverture et d’écoute, pour rendre plus facile l’accès aux services sollicités. Un petit clic sur www.mre.gov.ma suffira à ouvrir à nos concitoyens expatriés un large éventail d’informations, dans les langues qui leur conviennent, sur tous les sujets qui peuvent les intéresser.Que ce soit à travers le support imprimé ou les nouvelles technologies, notre ambition est la même : renforcer les liens des Marocains du Monde avec leur patrie.

Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste, multiplie les signes témoignant de son affection particulière à nos concitoyens vivant à l’étranger. Toute notre action est guidée par cette haute sollicitude.

LE MINISTèRE chARgÉ DES MARocAINS RÉSIDANTà L’ÉTRANgER ET DES AffAIRES DE LA MIgRATIoN AU SERVIcE DES RESSoRTISSANTS MARocAINS

Anis BIRROU, Ministre chargé des Marocains Résidant à L’Étranger et des Affaires de la Migration.


Biographie

M. Anis BIRRoU, que SM le Roi Mohammed VI a nommé, le jeudi 10 octobre 2013, Ministre chargé des Marocains Résidant à l’Étranger et des Affaires de la Migration, est né le 10 janvier 1962 à Berkane.

Titulaire d’un diplôme d’ingénieur statisticien-économiste avec grade d’ingénieur en chef, M. Birrou a été chargé de 1982 à 1985 du service statistique et documentation à la direction de la planification et des études au ministère des travaux publics avant d’être nommé chef du service structuration des prix en 1990.

De 1993 à 1995, il a occupé la fonction de conseiller en gestion à la Direction générale de l’hydraulique, puis chef de l’unité centrale d’organisation au ministère des travaux publics de 1995 à 1997.

M. Birrou a été désigné chef de cabinet de la secrétaire d’Etat à l’entraide nationale de 1997 à 1998 et chef de cabinet du Ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique de 1998 à 2002.

De 2002 à 2003, il a occupé le poste de Directeur de l’office National des œuvres universitaires sociales et culturelles, avant d’être nommé, en 2003, Secrétaire général du Ministère de la modernisation des secteurs publics. Il a occupé ce poste jusqu’au 8 juin 2004, où il a été nommé secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, chargé de l’alphabétisation et de l’éducation non formelle.

Le 15 octobre 2007, M. Birrou est nommé Secrétaire d’Etat auprès du Ministre du Tourisme et de l’Artisanat, chargé de l’artisanat, jusqu’à janvier 2012.

Biographie de Monsieur Anis BIRROU,Ministre Chargé des Marocains Résidant

à l’Étranger et des Affaires de la Migration


Sommaire

• Extraits du discours de Sa Majeste Le Roi Mohammed VI 4

• Message de Monsieur le Ministre, Anis BIRROU 7• Presentation du portail : www.mre.gov.ma 6• Biographie de Monsieur le Ministre 8• Les axes prioritaires de l’action gouvernementale 14 en faveur des marocains residant a l’étranger • Vision et objectifs 15• Accueil et accompagnement des MRE 16• Participation politique des MRE 17

LE MINISTERE 181.1 Services rendus aux Marocains Résidant à l’Étranger 18• Services rendus aux Marocains du Monde 19• Stratégie de communication envers les MRE 22• L’opération “Marhaba” 24• Programme Social 29• Programme culturel et éducatif 30• Programme de partenariat avec les Associations œuvrant en faveur des Marocains du Monde 36• Programme d’appui aux Associations des Marocains du Monde 37• Dar Al Maghrib 39• Programme de Mobilisation des compétences 40• Traitement des affaires juridiques des MRE 41• Programme d’appui juridique et d’assistance administrative 44• Maghribcom 42• Fonds retour et solidarité 45• L’approche du Ministère des MRE en matière de coordination sectorielle 46• Les projets Migration et Développement (Sharaka) 49• La Stratégie Nationale sur l’accompagnement des MRE de retour (MEDMA2) 50

1.2 Services administratifs 51

1.3 Contacts utiles 71

1.4 Activités phares du Ministère en 2014 72

LES MAROCAINS DU MONDE 78

LE MAROC D’AUJOURD’HUI 86

INVESTISSEZ CHEZ VOUS 90

TOURISME ET LOISIRS 148

DOCUMENTS & ADRESSES UTILES 168

INFORMATIONS PRATIQUES 182


Directeur de la Publication : Najib SENhADJI

Directeur de Projet : El hassane Yassine chARIfI

Responsable Artistique : Rabiaa AIT EL MRABTI

Infographistes : Kabiri Zahracharifa ouahabi

Responsable de communication :Bouchra BAghZALI

Publicité : Mouna ZoUBDANE

Assistante : Meriem SENhADJI Secrétariat de Rédaction : El hadi BENYEZZAR Société éditrice : PRECOM S.a.r.l au capital de 1.000.000 Dirhams domiciliée au 332, Bd. Brahim Roudani, 20100 casablanca.

Directeur Général : Najib SENhADJI

R.c : n° 106 471 casablanca N° Patente : 357 70 191If : 162.0901.Tél. : +212 (0)5 22 23 66 50 +212 (0)5 22 23 66 81fax : +212 (0)5 22 23 67 40Email : [email protected] Site web : www.precom.ma

Impression : Edit casablanca

Crédit photos : Ministère du Tourisme, oNMT, Ministère des MRE, Precom

MINISTÈRE CHARGÉ DES MAROCAINS RÉSIDANT À L’ÉTRANGER ET DES AFFAIRES DE LA MIGRATION52, Angle Avenue de france et rue oum Errbii, Agdal 10000 Rabat MarocTél. : +212 (0)5 37 73 75 73 +212 (0)5 37 77 72 32 +212 (0)5 37 72 18 44fax : +212 (0)5 37 77 00 06Site Web : www.mre.gov.ma

Ministre Chargé des Marocains Résidant à l’Étrangeret des Affaires de la Migration : M. Anis BIRROU

RÉGIE PUBLICITAIRE FRANCE ET MONACO :PRECOM FRANCE Régisseurs Associés : 39 Bd. Albert 1er BP. 145, 06603 ANTIBES - fRANcETél : +33 (0) 6 86 86 11 00 [email protected]

PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉDyar Al Mansour, promoteur immobilier opérant dans le secteur du logement social & moyen standing accessible, œuvre à concilier les impératifs sociaux & humains avec un progrès économique alliant une qualité de construction, une optimisation des coûts et des délais de réalisation en phase avec les aléas du marché de l’immobilier. La vision de la société est traduite par le développement d’une expertise en matière de création de morceaux de villes intégrées et de styles de vie complets à l’écoute des aspirations de la clientèle cible.

Entreprise citoyenne, Dyar Al Mansour s’engage à : Un développement pérenne de la relation client. Une responsabilité sociale, une démarche qualité. Un concept architectural réfléchi. Filiale à 100% de CGI, Dyar Al Mansour porte toute l’action du groupe CGI sur le segment du logement social & économique au Maroc. Dyar Al Mansour met ainsi toute sa spécialisation et son expertise au service d’un chantier d’envergure nationale, portée par une vision gouvernementale de développement.

FICHE SIGNALÉTIQUE DE LA SOCIÉTÉ Raison sociale : Dyar Al Mansour Statut juridique : Société Anonyme à conseil d’administration Date de création : 2002 Effectif: 89 personnes Capital social : 430 MDH

UN ACTEUR ENGAGÉ…Dyar Al Mansour, promoteur immobilier opérant dans le secteur du logement social & économique ; œuvre à concilier les impératifs sociaux & humains avec un progrès économique alliant une qualité de construction, une optimisation des coûts et des délais de réalisation en phase avec les aléas du marché de l’immobilier. UNE ENTREPRISE VISIONNAIRE, À L’IMAGE DU MAROC DE DEMAIN…La vision de la société est traduite par le développement d’une expertise en matière de création de morceaux de villes intégrées et de styles de vie complets à l’écoute des aspirations de la clientèle cible. La vision de Dyar Al Mansour reflète ainsi la perspective nouvelle et novatrice adoptée dans le développement des espaces résidentiels et commerciaux, où les intérêts de la population sont prioritaires.

www.dyaralmansour.ma


Les axes prioritaires de l’action gouvernementale

Les axes prioritaires de l’action gouvernementale en faveur des Marocains Résidant à l’Étranger

Les objectifs stratégiques déclinés en objectifs spécifiques

• Préservation de l’identité Marocaine des MDM ;

• Protection des droits et intérêts des MDM ;

• Contribution des MDM au développement du pays.



Vision et objectifs

Renforcement de la cohésion entre les MDM et

les Marocains du Maroc

Accompagnement de l’intégration des MDM dans

les pays d’accueil

Amélioration de l’accès des MDM aux services

publics

Renforcement de l’attachement des MDM à

la culture et aux traditions marocaines

Mobilisation des compétences des MDM

Appui et soutien aux MDM en situation

difficile

Mobilisation des MDM dans le cadre de la diplomatie

économique

Contribution des MDM au développement social au

Maroc

Développement des investissements des MDM

au Maroc

Défense des intérêts du Maroc dans les pays

d’accueil

Objectif stratégique

Objectif spécifique

Protection des droits et intérêts des MDM

Préservation de l’identité Marocaine des MDM

Contribution des MDM au développement du pays



Une nouvelle feuille de route pour converger les actions des départements

directement impliqués par l’accueil et l’accompagnement des MRE a été établie en 2014.

Une commission Interministérielle chargée des MRE a pu voir le jour et présidée par le chef du gouvernement.

Plusieurs missions urgentes ont été assignées à cette nouvelle commission, notamment l’élaboration de plusieurs rapports thématiques sur les catégories vulnérables de MRE, ainsi qu’une veille en matière de stratégies sectorielles,

préconisées par les divers ministères et organismes publics. Une mission exclusivement technique, notamment pour les questions relatives à la mise en place d’un fonds de protection ainsi que des fonds, sont annuellement débloqués pour les oNg pour renforcer le travail de proximité auprès des immigrés marocains en situation précaire.

L’état ajuste aussi ses efforts via l’évaluation des programmes de redéploiement international et de réinsertion au Maroc qui ont été lancés depuis 2013 pour mieux lutter contre l’effet néfaste de certains marchés du travail européens devenus atones.

La convergence sectorielle devient opérationnelle

Accueil et accompagnement des MRE



L’urgence de l’activation des articles constitutionnels et les modalités d’élire des candidats MRE au

parlement est de plus en plus présente. Le scénario proposé pour la mise en œuvre de la constitution veut porter le nombre des sièges à 455 de la 1ére

chambre. La participation politique des MRE ambitionne également de reconnaitre aux MRE leur droit de se porter candidats aux élections.

La vision d’intégration des MRE impliquera la hausse du nombre des sièges de la 1re chambre de 395, à 455 et accorde au gouvernement le droit de tracer 60 circonscriptions électorales à l’étranger. Les MRE de l’Europe seront habilités à occuper 70% des 60 nouveaux sièges et prévoit l’incompatibilité des candidats qui portent la double nationalité.

Les mêmes règles relatives à la transparence du scrutin et à la régularité de l’opération du vote prévues pour les élections nationales ont été reconduites pour le vote des MRE.

L’acceptation des demandes d’inscription informatisées mise en place lors de la révision des listes électorales, va dans le sens de l’acceptation de nouveaux électeurs résidents à l’étranger et à intégrer les différentes couches sociales marocaines au sein des 184 consulats des pays d’accueil, en acceptant tous les types de pièces d’identité pour participer au scrutin.

Enfin ,la loi exclut tous les candidats MRE qui ont déjà occupé des postes officiels ou qui se sont déjà portés électeurs au sein de leurs pays d’accueil. 42% des Marocains du monde disposent d’un passeport étranger, alors que le nombre des MRE devra atteindre en 2030, 11 millions de personnes.

Une nouvelle loi dans le pipe

Participation politique des MRE


19 . Services rendus aux Marocains Résidant à l’étranger

51 . Services administratifs

71 . Contacts utiles

72 . Activités phares du Ministère Chargé des Marocains Résidant à

l’étranger et des Affaires de la Migration, en 2014

LE MINISTERE


Services rendus aux MRE

Services rendus aux Marocains du MondePar le Ministère Chargé des

Marocains Résidant à l’Étranger et des Affaires de la Migration

En prenant l’engagement d’offrir des services qui répondent au mieux aux attentes et besoins des marocains du monde, le Ministère chargé des Marocains Résidant à l’Étranger et des Af faires de la Migration a mis en place un plan d’action ambitieux visant essentiellement à : • protéger les acquis, intérêts et droits des marocains résidant à l’étranger au

Maroc et au niveau des pays d’accueil,• renforcer leur protection sociale, • et préserver l’identité marocaine des jeunes MRE.

Ce plan d’action est décliné en six grands programmes

1. Programmes d’accompagnement social au profit des MRE ;

2. Programme culturel et éducatif ;

3. Programme d’accompagnement des investisseurs MRE et de soutien à leurs actions solidaires ;

4. Programme d’appui et de renforcement des capacités des Associations des Marocains du Monde ;

5. Programme de mobilisation des compétences marocaines résidant à l’étranger ;

6. Programme d’accompagnement juridique et administratif des MRE.

Maroc Assistance InternationaleL’Assisteur Historique des Marocains du Monde

créée en 1976 afin de répondre au besoin des MDM en rapatriement de corps, Maroc Assistance Internationale (M.A.I) a placé, depuis, les marocains résidant à l’étranger au cœur de ses préoccupations, en œuvrant en continu à leur offrir des prestations d’assistance adaptées et un service de qualité.

Aujourd’hui, M.A.I. a élargi ses domaines d’activités et consolidé son positionnement grâce à une forte synergie avec le Groupe Banque Populaire, dont elle est devenue filiale depuis 1988, pour occuper actuellement la position de leader sur le marché de l’assistance au Maroc.

c’est ainsi qu’au quotidien, plus de 3 millions d’assurés en difficulté bénéficient des compétences et de l’excellence opérationnelle de M.A.I. appuyées par un réseau efficace de prestataires à travers le monde, tous hautement professionnels dans leur activité.

DES DOMAINESD’INTERVENTION VARIES

- Assistance Médicale

Une couverture complète, pour l’assuré et sa familleorganisation et prise en charge du transport médical, évacuation par avion sanitaire, règlement des frais médicaux et hospitaliers à l’étranger….Les médecins régulateurs à Casablanca et à Paris sont disponibles, afin de répondre à la demande des assurés de M.A.I., avec

une garantie totale de confidentialité des informations médicales.

Dans le monde entier, M.A.I. reste à l’écoute de ses assurésEn cas de maladie, M.A.I. prend en charge le versement de la caution d’admission dans un centre hospitalier au Maroc, comme elle garantit les soins d’hospitalisation à l’étranger. Et parce qu’il est toujours plus confortable d’être en convalescence auprès des siens, M.A.I. garantit le retour de l’assuré au Maroc dans les meilleures conditions.

- Assistance en cas de décès Prise en charge des formalités administratives, rapatriement de corps ou inhumation sur place si la famille le désire, titres de transport pour les membres de la famille accompagnateurs, assistance aux obsèques ... une multitude de services dont l’ampleur n’est vraiment évaluée qu’en cas de survenance du sinistre.

- Assistance techniqueUne assistance au quotidien même pour le véhicule M.A.I. prend en charge les personnes et le véhicule immobilisé : remorquage, gardiennage du véhicule, envoi des pièces détachées, rapatriement des passagers et du véhicule, frais d’hôtel,…

- En plus d’une assistance juridique à l’étrangerPrise en charge des honoraires d’avocats et avance de la caution pénale, en faveur du conducteur garanti.

UNE GAMME DE PRODUITS DEDIEE AUX MDM

fidèle à son positionnement d’assisteur historique des MDM, M.A.I. a spécialement conçu les produits d’assistance INJAD ACHAMIL et INJAD SALAMA pour répondre aux besoins spécifiques de nos compatriotes à l’étranger selon leur lieu de résidence, en offrant des prestations d’assistance riches et variées.L’offre INJAD ACHAMIL est destinée aux MDM résidant en Europe et au Maghreb tandis que l’offre INJAD SALAMA concerne les MDM qui résident dans le reste du monde.Pour souscrire à ces produits d’assistance, il faut d’abord ouvrir un

compte auprès du réseau Banque Populaire. Si le MDM est déjà client de cette banque et non encore équipé de l’un de ces produits, il pourra choisir entre l’un des canaux suivants :- Prendre attache avec le réseau du Groupe Banque Populaire installé dans son pays de résidence ;- Se présenter à son agence Banque Populaire au Maroc, lors de son séjour au Maroc et souscrire au contrat d’assistance de son choix ; - ou bien accéder à notre site web www.mai.co.ma et suivre les étapes suivantes : • Choisir la rubrique « Demande de souscription » ;• Télécharger la Demande de Souscription ;• Renseigner et signer la Demande de Souscription ;• Envoyer la demande renseignée et signée à M.A.I. par - Email, à l’adresse : [email protected] - fax, au +212 522 20 46 70 +212 522 47 10 61 - courrier, à l’adresse suivante : 25, Boulevard Rachidi 20 070- casablanca-Maroc

MAROC ASSISTANCE INTERNATIONALE • Date de création : 1976• Filiale du Groupe Banque Populaire, qui détient 77,43% du Capital• Deux plateformes d’assistance : Casablanca – Paris• Membre de L’INTERNATIONAL ASSISTANCE GROUP – IAG • Partenaire d’Europ Assistance • 436 Millions DH de chiffre d’affaires en 2014



Même si la stratégie de communication envers les MRE pour l’année 2015 reste liée au

climat de crise au sein des pays d’accueil, le Ministère tente à travers ses modes de communication d’être à l’écoute des couches vulnérables et assure un soutien précieux aux associations. Le volet de la communication s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre d’un programme gouvernemental, à moyen terme, visant essentiellement la protection des droits et l’accompagnement social des MRE moyennant le développement de la concertation avec les pays de résidence ainsi que la préservation de l’identité nationale des nouvelles générations à travers la mise en place des centres culturels à l’étranger.

Les principales actions réalisées ont concerné le renforcement du programme

d’enseignement de la langue arabe et de la culture marocaine au profit des enfants marocains à l’étranger et l’organisation de plusieurs journées de communication et de concertation.

Les actions sociales au profit des MRE ont été renforcées également grâce à la signature d’une convention avec un groupe immobilier offrant un accompagnement de proximité pour l’acquisition au Maroc de logements, notamment pendant la période estivale.

Pour l’année 2015 et tenant compte de la spécificité de la conjoncture internationale actuelle marquée par la persistance de la crise, la priorité sera accordée l’élargissement du RAMED aux MRE présents au Maroc et non couverts par un système d’assurance maladie, ainsi que la mise en place de mesures d’accompagnement pour les MRE d’Espagne et de l’Italie.

être à l’écoute des couchesvulnérables et assurer un soutien aux associations

Stratégie de communication envers les MRE



De nouvelles mesures destinées à faciliter le transit des MRE seront opérées durant cette année 2015.

Malgré le flux impressionnant qui marque les différents points et qui avoisinent 60 milles voyageurs attendus quotidiennement avec une moyenne de 19.000 véhicules, la réunion annuelle classiquement tenue par les divers intervenants dans cette opération reste cruciale.

En plus du souci de coordonner avec le voisin espagnol, les préparatifs de cette année visent à satisfaire une cadence de transit qui avoisine 19.000 véhicules par jour. Le transport aérien qui est utilisé par prés de 45% des

MRE sera également concerné par les mesures destinées à fluidifier le transit des MRE.

Le département de tutelle a déjà mis en place au sein des aéroports des cellules conjointes avec les autorités aéroportuaires pour mieux gérer le flux important des voyageurs qui coïncidera cette année avec l’opération de la omra durant les mois de juin et juillet. Le volet de l’accompagnement montre que cette année l’Etat va concentrer ses efforts autours des zones qui connaissent un retour massif des MRE comme c’est le cas pour Beni Mellal et Nador à travers la création de bureaux d’orientation et de conseil dans les préfectures qui

Mieux gérer le flux important des voyageurs

Marhaba 2015

L’Opération Marhaba, programme annuel dédié à l’accueil des Marocains résidant à l’étranger en période estivale, débute en juin et se poursuit jusqu’en septembre, de chaque année.



connaissent une forte affluence durant la période estivale.

Dès le mois de mai, chaque année, la fondation Mohammed VI pour la Solidarité déplace ses quartiers généraux aux postes d’entrée du Royaume pour mener à bien l’opération avec l’appui des forces de l’ordre et des agents de la douane.

Elle quadrille l’énorme réseau emprunté par les M.R.E jusqu’à leur destination finale, en créant des équipes d’assistance médicale et de soutien à tous les niveaux.

L’aide de ces équipes est précieuse dans les aires de repos et lorsqu’il faut remplir les formulaires d’usage.

Les départements et les opérateurs concernés ont d’ailleurs mis au point des plans d’action spécifiques qui commencent dès que les M.R.E arrivent sur le territoire espagnol et commencent la traversée en bateau.

Enfin, les sondages effectués auprès des M.R.E lors de leur passage mettent en relief la nette amélioration des conditions dans lesquelles ils effectuent leur traversée et leur accueil notamment aux postes portuaires de Tanger et Nador. En un jour de pointe, la capitale du Détroit peut assurer le passage (avec toutes ses formalités) de 30.000 personnes. c’est là que réside le succès de l’opération «MARHABA».



1.Accompagnement social des marocains du mondeL’action sociale est considérée parmi les axes principaux et prioritaires dans la politique du Ministère chargé des Marocains Résidant à l’Étranger et des Affaires de la Migration. cependant, le programme social a pour objectif primordial d’instaurer une politique globale et intégrée pour défendre les droits et les intérêts des MRE, que çe soit dans leur pays d’accueil ou dans la mère patrie. Et cela, en adoptant une approche participative avec des objectifs clairs dans la mise en œuvre de l’ensemble des actions sociales du ministère et qui consiste à :•renforcer l’accompagnement des catégories sociales en situation vulnérable (les femmes abandonnées, les enfants mineurs non accompagnés, les retraités, les personnes âgées,les prisonniers …) ;•appui technique et financier des associations des MRE œuvrant dans le domaine social ;•renforcement des partenariats avec le tissu associatif marocain à l’étranger, opérant dans le champ social ;•fournir l’aide et l’assistance sociale aux groupes sociaux en situation de précarité pour faire face aux difficultés et problèmes sociaux qu’ils subissent ;•partenariat avec les gouvernements de pays d’accueils afin de renforcer la protection sociale des MRE.•mise en place d’un fonds de soutien social au niveau des centres diplomatiques

et consulaires au profit des personnes vulnérables résidant dans les pays arabes et africains ;•accueillir et traiter les doléances et les demandes à caractère socialen coordination avec les secteurs gouvernementaux et les établissements publics concernés.

2.Formation professionnelleLe Ministère chargé des Marocains Résidant à l’Étranger et des Affaires de la Migration a mis en place le programme de la formation professionnelle en faveur des jeunes Marocains Résidant à l’Étranger et particulièrement dans les pays arabes et africains, et qui sont en situation sociale difficile, dans l’objectif de renforcer l’accompagnement social de ces jeunes et de faciliter leur intégration et insertion professionnelle dans ces pays, en les faisant bénéficier d’une formation qualifiante dans différentes disciplines et spécialités, et en prenant en considération l’adéquation de ces dernières avec le marché de l’emploi de leur pays d’accueil.ce programme a été conçu en partenariat avec l’office de la formation Professionnelle et de la Promotion du Travail « OFPPT » et le Ministère de l’Artisanat et de l’Economie Sociale et Solidaire sur la base d’une convention trilatérale qui définit les règles de travail et de coordination commune, ainsi que les moyens alloués pour la réalisation de ce programme.

Programmes d’accompagnement social au profit des Marocains Résidant à l’Étranger



3. Colonie de vacancesDans le cadre de l’accompagnement estival des enfants MRE et le renforcement de leur identité nationale et leurs attachement social et culturel à la mère patrie, le Ministère chargé des marocains résidant à l’étranger et des affaires de la migration a organisé, en partenariat avec des établissements publics et privés, ce programme de colonies de vacances destiné aux enfants MRE issus de familles démunies, âgés entre 8 et 14 ans, et qui ne disposent pas de moyens financiers pour passer leurs vacances d’été au Maroc.

Durant cette période estivale, les enfants MRE participent dans des activités culturelles, éducatives et de loisirs, leurs donnant ainsi l’occasion d’échanger et de s’intégrer avec les enfants résidant au Maroc.

Partenaires :• Ministère de la Jeunesse et des Sports ;• Direction Générale de la Sureté

Nationale ;

• Office Nationale de l’Electricité et de l’Eau Potable ;

• Office Chérifien des Phosphates ;• Caisse Nationale de Sécurité Sociale.• BANK AL-MAGHRIB ;• Société Nationale d’Investissement ;• Compagnie Sucrière Marocaine et de raffinage « COSUMAR ».

4. Soutien scolaireDans l’objectif de soutenir l’intégration des familles marocaines démunies dans les pays d’accueil notamment en Algérie et en côte d’Ivoire, ce ministère a adopté le programme de soutien scolaire au profit des enfants de ces familles :

1)Paiement des frais de scolarité dans les écoles ivoiriennes privées pour l’enseignement primaire et secondaire :le ministère prend en charge les frais de scolarisation des élèves issus de familles marocaines démunies résidant en côte d’Ivoire afin de protéger leur identité idéologique contre le risque de l’idéologie chiite des libanais résidant dans ce pays.chaque année, 150 enfants issus d’environ 120 familles démunies résidant en côte d’Ivoire bénificient de ce programme.

2)Soutien financier annuel pour encourager la scolarisation des élèves marocains résidant en Algérie :environ 1000 élèves issus de familles marocaines démunies bénéficient de ce soutien financier afin de leur assurer les besoins en fournitures scolaires. L’octroi de ce soutien financer s’effectue sous la supervision des consulats généraux du



royaume du Maroc en Alger, oran et Sidi Bel Abbes. Selon les conditions suivantes :

• Soutien financier annuel d’un montant de 1000 Dh pour les familles marocaines démunies ayant un seul élève ;

• Soutien financier annuel d’un montant de 1500 Dh pour les familles marocaines démunies ayant 2 élèves ;



• Soutien financier annuel d’un montant de 3000 Dh pour les familles marocaines démunies ayant 5 élèves.

5. Bourses universitairesces bourses ont pour objectif d’accompagner et de soutenir les

étudiants MRE en situation précaire afin qu’ils puissent poursuivre leurs études universitaires. Le Ministère chargé des Marocains Résidant à l’Étranger et des Affaires de la Migration a signé un accord de partenariat et de coopération avec le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la formation des cadres, afin d’octroyer annuellement 1000 bourses universitaires en faveur des étudiants MRE en situation précaire.

6. Rapatriement des dépouillesVu l’importance accordée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’Assiste, à nos concitoyens marocains résidant à l’étranger, et dans le cadre du développement et de renforcement de la politique gouvernementale visant à promouvoir le soutien social des MRE démunis. Le Ministère chargé des Marocains Résidant à l’Étranger et des Affaires de la Migration prend en charge les frais de rapatriement des dépouilles des marocains démunis décédés à l’étranger, à partir de leurs pays d’accueil jusqu’à l’adresse de leurs familles au Maroc. Ainsi, les cadres du ministère se mobilisent à présenter les condoléances aux familles des défunts au nom du Ministre et de tous les cadres du ministère pendant leur présence aux funérailles.

Le ministère a adopté une approche globale et intégré pour assurer la continuité de cette œuvre sociale et humanitaire, et accélérer la procédure de traitement des demandes de rapatriement vu son caractère d’urgence, et cela en coordination avec les missions diplomatiques et les postes consulaires marocains à l’étranger.



ce programme vise à encourager et à structurer les actions sociales au Maroc ou dans les pays d’accueil

afin d’accompagner et de soutenir les MDM. Plusieurs axes forment la nouvelle orientation du département chargé des MRE. Ainsi la mise en place d’un programme de soutien aux marocains en situation précaire sera effectué par l’intermédiaire de l’activation du programme de bourses scolaires, l’organisation de colonies de vacances au profit des enfants et enfin l’assistance au rapatriement des dépouilles.

Des dispositifs de protection sociale seront pour leur part activés à travers l’extension du RAMED pour couvrir les MDM. La réflexion est également entamée en vue de l’élaboration de produits de prévoyance destinés aux MDM et le développement de mécanismes coopératifs pour l’assistance aux MDM.

L’élaboration d’un dispositif de gestion des situations de crise est aussi projetée et il sera accompagné de l’application de procédures de protection des MDM vivant dans des pays à risque et le rapatriement des marocains en cas de risque imminent. La contribution à la réintégration des MDM de retour au Maroc se reflète également dans l’accompagnement dans les démarches administratives et la sensibilisation sur leurs droits sociaux. Trois piliers seront mis en œuvre et qui consistent

dans l’activation d’un programme de réinsertion professionnelle pour les marocains actifs et d’un autre destiné à l’intégration dans le système scolaire et universitaire. Pour les personnes âgées ou retraitées, la création d’un réseau de soutien sera appuyée par une nouvelle conception des activités culturelles, religieuses et de divertissement.

Enfin pour les oNg un accompagnement des associations dans leurs activités sociales et d’entraide communautaire sera assuré en contrepartie du suivi de la bonne allocation des ressources financières qui seront débloquées. Le lancement d’un programme de labellisation des associations et la mise en place d’un label national des associations à vocation sociale et la conclusion de partenariats tripartites entre les associations, les pays d’accueil et le McMREAM sera mise en œuvre.

Encourager et structurer les actions sociales au Maroc ou dans les pays d’accueil

Programme social



Programme culturel 2015

Objectifs•Le renforcement des liens entre les nouvelles générations de la communauté marocaine résidant à l’étranger et leur mère patrie ; •La découverte de la civilisation et culture marocaine et de son rayonnement auprès des sociétés des pays d’accueil ; •La préservation de l’identité et de la culture marocaines des MRE ;•La mise en exergue des valeurs civiques marocaines basées sur le dialogue, la tolérance et l’ouverture à autrui ;•La découverte des potentialités économiques et touristiques du Maroc ; •La sensibilisation aux changements socio-économique et politique du Maroc, ainsi qu’aux opportunités d’investissement offertes.

Contenu du programme

A). Actions culturelles dans les pays d’accueil :

1. Aménagement des Centres Culturels :•Centre culturel de Montréal (Inauguré en 2012);•Mise en service des centres réalisés : Mabarrat Mohammed V à Tunis, et centre culturel de Tripoli;•Centre culturel Daarkom à Bruxelles, en partenariat avec le gouvernement flamand;•Fondation 3 Cultures à Séville,

•Programmation d’un centre culturel marocain à Paris (St Michel);•Centre Culturel marocain à Amsterdam (en cours de réalisation).

2. Réalisation des programmes culturels :Dans le cadre du partenariat avec les associations des marocains résidant à l’étranger actives dans le domaine culturel, et en concertation avec les différentes missions diplomatiques, des programmes culturels ainsi que l’organisation des journées culturelles ont été prévus en 2014 dans plusieurs pays d’accueil.

* Programmes Annuels avec les Centres et les Maisons culturels Marocains :•La Maison des cultures maroco-flamande à Bruxelles;•Centre culturel de Montréal;•La Fondation des Trois Cultures à Séville en Espagne ; •La Maison du Maroc à la Cité Universitaire Internationale de Paris ;

* organisation des journées culturelles marocaines en partenariat avec les associations marocaines :• Appui aux 20 projets culturels (journées culturelles marocaines, festivals…) dans divers pays d’accueil.

* Les tournées théâtralescompte tenu du rôle primordial de la



culture dans le renforcement des liens avec le pays d’origine et la consolidation de l’identité culturelle, le Ministère organise chaque année des tournées théâtrales dans les pays d’accueil en collaboration avec des troupes de théâtre au profit des marocains résidant en Europe, Amérique de Nord, Afrique et Pays Arabes.

B). Programme culturel au Maroc :

1. Universités d’été :Dans le cadre d’une démarche participative et en partenariat avec les universités marocaines, le Ministère chargé des Marocains Résidant à l’Etranger et des Affaires de la Migration organise les Universités d’été au profit des jeunes étudiants d’origine marocaine résidant à l’étranger, âgés entre 18 et 25 ans. ce programme a pour finalité la préservation de l’identité nationale des nouvelles générations, dans ses dimensions linguistique, religieuse et culturelle, ainsi que le renforcement de leur attachement à la mère patrie. Les activités s’articulent autour de : conférences et colloques scientifiques et académiques dans les différents domaines (culturel, économique, social, et historique…), excursions et visites…

2. Séjours Culturelscompte tenu du rôle primordial de la culture dans le renforcement des liens avec le pays d’origine et la consolidation de l’identité culturelle, et

plus particulièrement chez les nouvelles générations, le Ministère organise annuellement des séjours culturels au profit des jeunes marocains résidant à l’étranger, à raison de 30 participants (dont 80% d’origine marocaine et 20% d’autres nationalités) par séjour d’une durée de 10 jours, en partenariat avec les missions diplomatiques, associations des Marocains du monde, les universités et les institutions publiques de certains pays d’accueil.

C). Fête du trône :Vu l’importance des festivités commémorant l’intronisation de Sa Majesté le Roi Mohamed VI, que Dieu l’Assiste, le Ministère chargé des Marocains Résidant à l’Etranger et Affaires de la Migration, invite chaque année un certain nombre de marocains résidant à l’étranger pour participer à cette glorieuse manifestation.



Une moyenne de 80.000 bénéficiaires par an des programmes de langues et d’encadrement culturel. Le

bilan montre aussi que l’attachement de la 3éme et 4éme génération aux valeurs marocaines et à leurs langues d’origine devient une question de plus en plus pressante.

L’Etat compte également sur l’implication des oNg dans la lutte contre l’acculturation des MRE au sein des pays d’accueil à travers la signature de conventions de partenariat avec le tissu associatif qui couvrent la fourniture de manuels scolaires. l’introduction de l’enseignement à distance a été pour sa part activée, de même qu’une convention a été signée avec l’IRcAM pour l’enseignement de la langue amazighe.

Pour surmonter les difficultés liées aux conditions d’apprentissage de la culture marocaine au sein des pays d’accueil, le département des MRE compte également fédérer les instances éducatives à faciliter la tache aux oNg travaillant dans ce segment à travers la mise en place d’expériences pilotes essentiellement en Italie qui enregistre la plus forte demande de formation.

Au programme aussi la poursuite de la création de centres culturels marocains à l’étranger ainsi que l’intégration de la langue arabe dans les cursus scolaires des pays d’accueil. Un cofinancement de la formation d’enseignants issus de la communauté marocaine résidant à l’étranger pour initier plusieurs programmes sera opéré, notamment via la fondation hassan II pour les MRE.

Lutte contre l’acculturation des MRE au sein des pays d’accueil

Programmes de langues et d’encadrement culturel

Wafa ima assistance société anonyme au capital de 50 000 000 DH. Entreprise d’assurances et de réassurance.Siège social : Casablanca Business Center, lot n° 2 lotissement Mandarouna, Sidi Maârouf, Casablanca.RC 119 935 - IF 01068742 - Agrément n° 1395.11 du 13 mai 2011.

Qui SommeS-nouS ?Wafa IMA Assistance est née du rapprochement de 2 grands groupes, Inter Mutuelles Assistance et Attijariwafa bank qui ont décidé de mettre en commun l’expertise métier du premier et la force de distribution du second. Compagnie d’assurances au capital de 50 millions de dirhams, installée à Casablanca, Wafa IMA Assistance est agréée pour pratiquer toutes les opérations d’assistance et de réassurance d’assistance.

Qui Sont noS actionnaireS ?le groupe inter mutuelles assistance (ima), créé en 1981 par 3 grandes mutuelles d’assurances françaises (MACIF, MAIF, MAAF), le groupe IMA est numéro un de l’assistance en France et un des premiers acteurs à l’international. Le Groupe IMA possède plus d’une vingtaine de filiales, implantées dans plusieurs pays d’Europe où le groupe Attijariwafa bank est également présent. Il offre des prestations d’assistance très complètes à 44 millions d’assurés.Aujourd’hui, Le Groupe IMA intervient dans le monde entier grâce à un réseau de 55 000 prestataires rigoureusement sélectionnés.

le groupe attijariwafa bank, Premier Groupe bancaire et financier du Maghreb et de l’UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest Africaine) et acteur majeur de la CEMAC (Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale), le Groupe Attijariwafa bank compte parmi les acteurs de référence sur le continent.

Leader sur tous ses marchés, Attijariwafa bank est à l’écoute de ses clients particuliers, professionnels ou entreprises, et accorde une attention particulière à l’accompagnement de ses clients Marocains et Africains Résidant à l’Étranger en leur proposant des produits et services financiers adaptés à leurs besoins spécifiques.

Quelle eSt notre offre Pour leS marocainS réSidantS À l’étranger ?Pour les Marocains Résidants à l’Étranger, Wafa IMA Assistance a conçu le contrat Injad Bila Houdoud disponible dans le réseau Attijariwafa bank.

injad bila houdoud europe et maghreb est un contrat d’assistance complet pour l’assuré, sa famille et son véhicule, qui englobe les principales prestations suivantes :• L’assistance médicale : transport et rapatriement sanitaires, titres de transport pour accompagnement du malade …• L’assistance en cas de décès : transport du corps du lieu de décès dans l’un des pays de la territorialité jusqu’au lieu d’inhumation au Maroc ou dans le pays de résidence, prise en charge de l’ensemble des formalités administratives, titre de transport pour deux personnes pour l’accompagnement du défunt, participation aux frais funéraires, titres de transport pour assister aux obsèques d’un proche parent décédé au Maroc…• L’assistance routière, en cas de panne, d’accident ou de vol du véhicule assuré survenu lors des déplacements en direction ou au départ du Maroc : remorquage du véhicule, transport des assurés vers le domicile ou le lieu de destination, frais d’hôtel en cas d’immobilisation du véhicule…

injad bila houdoud hors europe et maghreb offre des garanties d’assistance essentielles notamment :• Rapatriement de corps du lieu de décès dans le monde entier vers le lieu d’inhumation au Maroc ou dans le pays de résidence et prise en charge de toutes les formalités administratives.• Prise en charge d’un billet aller / retour pour un proche parent afin d’accompagner la dépouille jusqu’au lieu d’inhumation.• Participation aux frais funéraires en cas de décès du souscripteur.• Prise en charge ou remboursement d’un billet d’avion aller / retour en cas de décès d’un proche parent au Maroc.

Tout un monde d’assistance

Wafa ima assistance



Objectifs :- Renforcer l’identité nationale des nouvelles générations et garantir leur attachement au pays d’origine.- Encadrer les programmes éducatifs des associations œuvrant dans le domaine de l’enseignement des langues et de la culture marocaines et renforcer leurs capacités.- Soutenir l’intégration des enfants MRE dans les pays d’accueil.

1- Enseignement institutionnel :

• Le cadre réglementaire : - Accords inter-gouvernementaux entre le Maroc et la france, l’Espagne et la Belgique.

• Les actions : - Promotion de l’enseignement de la langue arabe et de la culture marocaine dans les

différents pays de résidence en coordination avec les institutions marocaines concernées.- Participer aux réunions des groupes de travail chargés du suivi de l’enseignement de la langue arabe et la culture marocaine à l’étranger.

• Partenaires :- Ministère des affaires étrangères et de la coopération ;- Ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle ;- fondation hassan II pour les marocains résidant à l’étranger ;- Ministères de l’éducation des pays d’accueil.

2- Enseignement parallèle :

• Le cadre réglementaire: - convention de partenariat et de

L’enseignement des langues et de la culture marocainesaux enfants Marocains Résidant à l’Étranger

Programme éducatif



coopération signée entre le Ministère et le Secteur de l’Education scolaire le 13 octobre 2011.- convention de partenariat signée entre le Ministère et l’Institut Royal de la culture Amazighe.- Accords de partenariat signés entre le Ministère et le tissu associatif des MRE à l’étranger.

• Les actions : -L’organisation de sessions de formation au profit des enseignants et des responsables administratifs et pédagogiques travaillant au sein des associations dans le domaine de l’enseignement de la langue arabe et la culture marocaine à l’étranger.- L’appui des projets d’enseignement de la langue arabe et la culture marocaine au profit des enfants Marocains résidant à l’étranger.

- La fourniture de livres scolaires et outils didactiques aux associations œuvrant dans le domaine de l’enseignement de la langue arabe et la culture marocaine.- L’appui technique et financier des associations MRE actives dans l’enseignement de la langue et la culture amazigh au profit des enfants Marocains à l’étranger.

• Les partenaires :- Ministère des affaires étrangères et de la coopération (Ambassades et consulats marocains)- Ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle- fondation hassan II pour les marocains résidant à l’étranger- Associations des MRE à l’étranger-Universités et centres de formation établis à l’étranger



Programme de partenariat avec les Associations œuvrant en faveur des Marocains du Monde

Le paysage associatif des marocains résidant à l’étranger compte plus de 2.500 associations.

Le bilan de ces associations peut être résumé dans la réalisation d’activités culturelles, religieuses et sportives au profit des marocains de l’étranger et au service des intérêts du Maroc dans les pays d’accueil, ainsi que la réalisation de projets de développement local et de solidarité au Maroc. Le tissu associatif MRE montre une volonté sincère à contribuer à la concrétisation des objectifs stratégiques du Maroc en faveur de ses citoyens résidant à l’étranger. ce potentiel compte, certes, un nombre important d’associations capables de bien gérer des projets, crédibles auprès de la communauté et des pouvoirs locaux et bien ancrées dans les sociétés des pays d’accueil.

cependant, la réalité révèle que la capacité managériale d’une partie non négligeable de ce tissu accuse une certaine faiblesse et demande à être consolidée et améliorée, notamment dans les domaines liés à la conception et à la gestion des projets, à la mobilisation des ressources, à la négociation et à la communication avec les partenaires, etc. Le Maroc fonde beaucoup d’espoirs sur ces associations pour jouer les rôles d’interface avec ses citoyens résidant à l’étranger, de relais avec les autorités et la société civile des pays d’accueil et de

force de proposition et de réflexion pour la construction des politiques nationales en matière de migration. Il importe donc qu’elles soient en mesure de tenir ces rôles, d’être des exemples de sérieux, de dynamisme et d’efficacité pour le bien de la mission dont elles sont investies. Dans le cadre de la mise en œuvre d’une approche participative visant à promouvoir les intérêts des Marocains du Monde, le Ministère chargé des Marocains Résidant à l’Etranger et des Affaires de la Migration a développé un ambitieux programme de partenariat avec le tissu associatif MRE, dans l’objectif principal est d’accompagner les Marocains résidant à l’Etranger pour faciliter leur intégration et leur réussite dans les pays d’accueil.

Soutien aux Associations œuvrant en faveur des MRE : Le présent programme traduit la volonté du Ministère de construire de véritables projets de partenariat répondant à des besoins divers de la communauté Marocaine, et en même temps d’’instaurer une nouvelle démarche impliquant le maximum d’acteurs territoriaux dans les pays d’accueil. Le Ministère a mis en place un programme de partenariat avec les associations MRE, notamment à travers la réalisation conjointe d’activités ciblées visant l’accompagnement de toutes les classes sociales des MRE en répondant à leurs différentes attentes et préoccupations.



Programme d’appui aux Associationsdes Marocains du Monde

Spécificités du Programme : Le programme d’appui aux projets des associations œuvrant en faveur de la cMRE est un dispositif de cofinancement et d’accompagnement des actions visant à répondre aux attentes des MRE portées par ces associations. Les caractéristiques de ce programme se résument ainsi : • un appel à projets lancé annuellement

au profit des associations porteuses de projets ;

• un programme destiné prioritairement aux projets qui s’inscrivent dans la stratégie du Ministère ;

• un comité d’éligibilité permanent chargé d’étudier les demandes de subvention

• une implication directe des Ambassades et/ou Consulats ;

• une évaluation des projets conventionnés afin de mesurer la conformité des actions réalisées avec les objectifs des projets.

Projets éligibles : Sont éligibles au cofinancement du Ministère, les projets concernant l’un des axes suivants :• les projets de soutien scolaire des

enfants des Marocains résidant à l’étranger qui se trouvent en difficulté scolaire ;

• les actions relatives à l’accompagnement des jeunes et des personnes âgées ;

• les projets destinés à la promotion de la femme marocaine à l’étranger ;

• les actions visant la promotion de la culture marocaine ;

Critères d’éligibilité : L’examen des dossiers de candidatures est basé sur des critères de sélection préétablis qui se présentent comme suit : • être en situation juridique légale:

(statuts – assemblée générale régulière – rapports moral et financier de la dernière année d’exercice) ;

• avoir un an minimum d’existence ;• Etre à jour administrativement avec

le Ministère par rapport aux projets précédents ;

• avoir des compétences suffisantes en termes de gestion associative et de bonne gouvernance ;

• réaliser des activités concrètes à fort impact sur la communauté marocaine à l’étranger ;

• cibler les axes prioritaires du Ministère.• définir clairement les objectifs et la

population cible (nombre, catégorie, caractéristiques…etc.) ;

• solliciter le Ministère pour un cofinancement ;

• justifier la mobilisation des partenariats pour le complément de cofinancement (fournir les engagements écrits).

Procédure d’envoi de dossier : Toute association désireuse de bénéficier d’une subvention doit déposer une copie du dossier de candidature (Demande de Cofinancement et les pièces administratives de l’Association) auprès de l’Ambassade ou consulat dont relève l’association.



Instruction des dossiers /Commission d’éligibilité : Après le dépôt des candidatures, les dossiers sont instruits par une commission interministérielle permanente composée, conformément à la procédure d’éligibilité des projets associatifs indiquée dans la circulaire du Premier Ministre N° 7/2003 du 27 juin 2003 relative au partenariat entre l’Etat et les Associations, des représentants du Ministère chargé des Marocains Résidant à l’Étranger et des Affaires de la Migration, Ministère de l’Intérieur et du Ministère des Affaires Étrangères et de coopération et la fondation hassan II pour les MRE. cette commission examine les demandes de financement et prend les décisions correspondantes (acceptation – rejet – ajournement).

Communication des résultats et suivi des projets Subventionnés : cette étape représente l’aboutissement du travail effectué par la commission d’éligibilité.

Il s’agit : • d’informer les associations ayant

postulées au programme d’appui des résultats accordés à leurs demandes de candidature ;

• d’informer les ambassades et les consulats concernés des décisions prises par la commission ;

• d’insérer les résultats sur le site web du Ministère ;

• d’élaborer les conventions de partenariat rappelant l’objet et les obligations des parties signataires ;

• de signer les conventions par les deux parties ;

• de verser la contribution du Ministère sur le compte des associations admises selon les modalités de paiement définis par lesdites conventions ;

• de suivre la mise en œuvre des projets subventionnés en coordination avec les consulats concernés ;

• et de remettre les rapports d’exécution et financier de l’association bénéficiaire au Ministère dans le respect des délais impartis.



Un nouveau programme vise à élaborer une offre culturelle en faveur des MDM afin de renforcer

et consolider leurs liens avec le Maroc tout en consacrant les principes de cohésion sociale, de tolérance et de diversité. ce projet s’articule autour de la création de centres culturels «Dar Al Maghrib» dans différentes capitales du monde et qui sera baser sur un nouveau cadre de gouvernance de ces centres. L’Etat compte dans cette optique élaborer des programmes culturels des centres et à la formation des responsables en charge de la gestion des centres culturels et des associations impliquées dans les programmes. Le programme projeté englobe aussi l’organisation de semaines du Maroc dans les pays d’accueil, notamment des représentations théâtrales, l’organisation d’événements pour la célébration des fêtes nationales et religieuses sans oublier les festivals thématiques et les salons d’artisanat.

L’intégration culturelle des MRE comprend également l’organisation de séjours culturels thématiques en faveur des MDM de tout âge ainsi que des universités d’été en faveur des jeunes.

En tête des priorités du programme figure le renforcement de l’encadrement religieux des MDM via la formation des Imams issus de la communauté des MDM et la création d’une plateforme d’échange et d’information autour des questions religieuses. Durant cette étape avancée en matière de définition d’une politique culturelle globale et intégrée, le renforcement des canaux d’échange entre les MDM et les marocains résidant au Maroc est érigé en urgence.

Dans ce registre, il est attendu la création d’une plateforme virtuelle d’échange ou renforcement des plateformes existantes qui seront accompagnés par la célébration d’événements dédiés à l’échange.

Une offre socio culturelle plus solide pour l’intégration des MRE

Dar Al Maghrib



Programme de mobilisation des Compétences

Le programme de mobilisation des compétences Marocaines Résidant à l’Etranger consiste à faire appel

aux compétences marocaines possédant de l’expertise, de l’expérience et du savoir faire, et qui sont prêts à les mettre à contribution en faveur du développement du Maroc de manière ponctuelle ou pérenne.

IntérêtL’intérêt pour ce programme se justifie par un contexte extrêmement favorable : existence de profils hautement qualifiés parmi les Marocains du Monde (Plus de 400.000 MRE ont un niveau Bac +5 et plus, et le taux d’émigration des Marocains « très qualifiés » aux pays de l’OCDE est de 16%. Il est parmi les plus élevés au Monde), une forte volonté à apporter leur contribution au développement de leur pays d’origine, existence de nombreux plans sectoriels engagés au Maroc et la volonté affichée des pouvoirs publics pour favoriser ce type de participation.

ObjectifsSur la base de ces constats, le Ministère a fondé les objectifs de son programme, à savoir : • offrir un cadre à ces compétences pour

les informer sur les opportunités de leur implication,

• leur permettre de développer des partenariats avec les acteurs publics et privés marocains,

• inscrire ces partenariats dans le

cadre de la coopération bilatérale et multilatérale et accompagner les porteurs de projets.

Mise en œuvre cette approche a été mise en œuvre dès l’achèvement d’une étude sur les compétences réalisée en 2009 par la constitution de réseaux de compétences, qu’ils soient géographiques (Allemagne, canada, Etats-Unis, france) ou thématiques (réseau des compétences Médicales Marocaines du Monde).

L’outil support : Maghribcom

Parallèlement à la mise en œuvre de cette approche, ces compétences disposent aujourd’hui de la plate-forme « Maghribcom » qui leur sert de cadre formel de mise en circulation de l’information en termes d’opportunités d’affaires, de collaboration ponctuelle, d’investissement ou d’emploi. Son objectif et de servir de tremplin pour établir des partenariats « gagnant-gagnant » entre, d’un côté les opérateurs économiques, les universités et les institutions de recherche au Maroc, et d’un autre côté les compétences marocaines du Monde, de manière temporaire ou pérenne.Plus d’information sur www.maghribcom.gov.ma



Veille juridique • Assurer et développer une veille juridique ;• Permettre aux MRE de connaitre leurs droits ;• Veiller à l’application des législations, conventions et décisions avec les pays d’accueil, et suivre l’impact des nouvelles lois en prenant les dispositions né-cessaires ;• Elaborer, étudier et donner avis sur les projets de textes de lois nationaux qui concernent les MRE.

Assistance juridique L’instauration dans les pays d’accueil d’un système d’assistance juridique est l’une des mesures les plus importantes prises par le ministère au profit des Marocains Résidant à l’Etranger. L’objectif fixé est la sensibilisation des Marocains Résidant à l’Etranger de leurs droits et la protection

de leurs intérêts dans les pays d’accueil, ainsi que l’orientation juridique par des avocats compétents désignés par les représentations diplomatiques du Royaume :• protéger les droits des MRE dans les pays d’accueil ;• et assurer le conseil juridique aux personnes démunies.

Requêtes de nature juridique et judiciaire• Etude et traitement des requêtes des MRE en coordination avec les départe-ments concernés ;• Accueil pour donner les consultations sur différentes requêtes ;• Protection et accompagnement juridique de nos concitoyens dans leur pays d’accueil ;• Sensibilisation des MRE sur les procédures juridiques.

Traitement des affaires juridiques des MRE



Mobiliser les compétences marocaines dans différents domaines et encourager leur

contribution au développement du Maroc est une tache difficile mais pas impossible à réaliser.

L’identification des compétences des MDM et des besoins en compétences du Maroc passe par la mise en place d’un système d’information pour le suivi et la mise à jour des données relatives aux compétences des MDM.

Le renforcement de la communication autour de la plateforme Maghribcom a permis de développer des réseaux de compétences MRE par domaine d’expertise et par pays. Un appui aux manifestations organisées par les réseaux de compétences est

aussi assuré avec des réunions de sensibilisation avec les compétences résidantes à l’étranger afin de renforcer les liens du réseau existant et pour une implication systématique des MDM dans les stratégies sectorielles et les programmes de développement. Plusieurs mécanismes de concertation avec les réseaux d’experts de MDM en amont du lancement des stratégies ont été adoptés avec une mobilisation des MDM afin de capitaliser sur leurs expertises techniques dans la mise en œuvre des stratégies. Parmi les modes prévus la création d’une plateforme en ligne de partage et d’échange autour des opportunités d’affaires et la mise à contribution des MDM pour favoriser les échanges commerciaux avec les pays d’accueil.

Développer des réseaux de compétences MRE par domaine d’expertise et par pays

Maghribcom

http://www.maghribcom.gov.ma



Parallèlement à la mise en œuvre de cette approche, une refonte de l’ancien portail fINcoME a été engagée pour mieux répondre aux principes de base de la démarche. La mise en place de Maghribcom répond au besoin d’un Maroc en grande mutation. Elle intervient dans un contexte national et international marqué par une rude compétition sur le marché des compétences.

La plate-forme lancée en 2013 est le cadre formel de mise en circulation de l’information en termes d’opportunités d’affaires, de collaboration ponctuelle, d’investissement ou d’emploi.

Son objectif et de servir de tremplin pour établir des partenariats « gagnant-gagnant » entre, d’un côté les opérateurs économiques, les universités et les institutions de recherche au Maroc, et d’un autre côté les compétences marocaines du Monde, de manière temporaire ou pérenne.

La réussite de cette plate-forme est impérativement liée à l’implication de tous les acteurs concernés, tant par l’émission permanente et actualisée de l’information qu’à travers la réaction volontaire et volontariste à la demande/offre émise de part et d’autre des acteurs-cible de Maghribcom.



1- Mise en place d’un mécanisme de suivi et de veille juridiquece dispositif a pour objectif de : •suivre les nouvelles dispositions législatives et réglementaires qui peuvent porter atteinte aux droits et acquis des MRE ;•permettre aux MRE de connaître leurs droits dans les pays d’accueil ;•doter le gouvernement marocain de données nécessaires leur permettant d’intervenir, en temps opportun, auprès des autorités des pays d’accueil pour les inciter à rectifier les lois susceptibles de porter atteinte aux droits et acquis de la communauté marocaine établie à l’étranger.

2-Orientation juridique et judiciaire et promotion des services au profit des MRE au Maroc et dans les pays d’accueil •renforcement des structures d’accueil et d’orientation juridique, judiciaire et administrative aux niveaux central et régional au Maroc ;•mise en place d’une base de données permettant le suivi des requêtes des MRE traitées par les services compétents du Ministère ;•développement d’un système informatique intégré regroupant l’ensemble des acteurs et structures concernés par le traitement des requêtes des Marocains résidant à l’étranger.•mise en synergie des différentes actions menées par les départements concernés par les questions des MRE afin de simplifier les procédures administratives et faciliter l’accès aux services offerts aux MRE au Maroc et dans les pays d’accueil ;•préparation d’émissions de sensibilisation radiophoniques et télévisées, consacrées à des thématiques intéressant les MRE ; •publication sur le site du Ministère de toutes les informations utiles aux MRE, notamment les procédures administratives ;•et veiller à l’amélioration des services de proximité rendus par les consulats au profit des MRE.

Axes Principaux

6. Programme d’appuijuridique et d’assistance administrative



Un fonds public pour l’assistance au retour et à la réintégration des MRE

Fonds retour et solidarité

Etablir une cartographie des projets de réintégration économique des MRE de retour ainsi que les

mécanismes d’appui à leur réinsertion socioprofessionnelle et la réinsertion socioéducative de leurs enfants montre que le retour de ces MRE et de leur famille reste une arme à double tranchant et peut avoir des retombées certaines sur le Maroc. Les données disponibles relatives à la migration des MRE et leur réintégration au Maroc ces dix dernières années sont pour leur part très rare. L’étude réalisée par le Ministère chargé des Marocains Résidant à l’Etranger et des Affaires de la Migration (McMREAM) en collaboration avec l’organisation internationale pour les migrations (oIM) Maroc et l’Association Migration Internationale. La création d’un « Fonds retour et solidarité » se présente comme une option essentielle en vue de la mise en œuvre des mécanismes d’appui qui seront décidés. ce fonds aura comme objectif l’assistance au retour et à la réintégration des MRE. Il doit être le produit d’une collaboration entre les différents organismes et acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux, nationaux et internationaux. Quant à la gestion de ce fonds, elle doit être confiée au ministère de tutelle. Et afin d’assurer la participation des marocains du monde dans cette action, ce fonds doit prendre la forme d’un fonds d’assurance « Fonds Retour et Solidarité ». ce fonds doit

assurer l’assistance au retour et l’aide à l’intégration sociale et professionnelle des MRE de retour, et à celle de l’investissement. Un accompagnement et un suivi de l’intégration socio-éducative des enfants des MRE de retour doivent aussi être assurés.

Pour l’épineuse question du soutien éducatif des enfants des MRE de retour, l’étude recommande l’élaboration d’un programme pour l’enseignement de la langue et la culture arabe et d’un autre pour l’enseignement du français, langue étrangère, en vue d’une continuité de l’éducation des enfants des MRE de retour. Il faudrait également encourager les pays d’accueil pour la création des programmes des formations éducatives et culturelles en partenariat avec le Ministère de l’éducation nationale et le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres pour assurer le cursus scolaire des enfants des immigrés de retour.



L’approche du Ministère des MRE en matière de coordination sectorielle

conformément aux dispositions de la constitution et en application aux hautes orientations royales, les gouvernements successifs n’ont cessé d’élaborer des stratégies, programmes et projets en faveur des Marocains du Monde. A cet effet, le gouvernement actuel, a réservé dans sa déclaration (2012-2016) un volet spécialement dédié à améliorer les services destinés aux marocains résidant à l’étranger.

Le Ministère chargé des Marocains Résidant à l’Étranger et des Affaires de la Migration a procédé depuis sa création à renforcer le partenariat et la coopération avec les différentes parties prenantes, nationales et internationales, afin d’assurer la synergie et l’harmonie entre les stratégies gouvernementales sectorielles dans l’optique de développer une action gouvernementale commune, renforcer la coordination intersectorielle et in fine, améliorer la gouvernance de la politique nationale chargée des ffaires de nos concitoyens établis à l’étranger.

1. Suivi des travaux du Comité ministériel pour les Marocains résidant à l’étranger

1.1- Institutionnalisation du comité:Le gouvernement a approuvé, en vertu du décret n ° 2.13.731 du 30 Septembre 2013, sous la présidence de Monsieur le chef du gouvernement, l’institution du «Comité interministériel sur les MRE».

1.2- Attribution du comité :ce comité est chargé de :- etudier et mettre en œuvre des mesures qui permettront d’améliorer la situation des marocains résidant à l’étranger ;- proposer toutes mesures ou initiatives visant à promovoir les marocains résidant à l’étranger ;- coordonner entre les différents ministères, les institutions publiques et le secteur privé, afin de parvenir à convergence entre les politiques publiques dans les domaines pertinents liés à la situation des MRE ;- délibérer sur la mise en œuvre, le suivi et le développement des politiques gouvernementales relatives aux affaires de Marocains vivant à l’étranger, et proposer des mesures visant à améliorer le rendement des services publics ;- et préparer des rapports complets ou thématiques relatifs aux affaires des MRE et identifier les mesures nécessaires pour améliorer la performance des prestations fournies à leur égard.

1.3- Composition du comité:Le comité interministériel est composé de :-chef de gouvernement, présidence-Ministre chargé des Marocains Résidant à l’Etranger et des Affaires de la Migration, Secrétariat permanent ; -Ministre de l’Intérieur ;-Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération ;-Ministre de la Justice et des Libertés ;-Ministre des habous et des Affaires Islamiques ;



-Ministre de l’Economie et des Finances ;-Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;-Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres ;-Ministre de la Jeunesse et des Sports ;-Ministre de l’Emploi et des Affaires Sociales ;-Ministre du Tourisme ;

-Ministre de la Culture ;-Ministre délégué auprès du chef de gouvernement, chargé de la fonction publique et de la modernisation de l’Administration -Haut Commissaire au Plan ;-Président délégué de la Fondation Hassan II pour les Marocains Résidant à l’Etranger ;-Président du Conseil de la Communauté Marocaine à l’Etranger.

2. Partenariat avec des institutions publiques et privées:Depuis 2003, ce ministère a conclu une trentaine de conventions avec les différents partenaires nationaux présentées ci après :

ThémaTique année ParTenaires

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2003 • Agence du Développement Social

2008 • Ministère de la Justice et des Libertés

2009

• Ministère de l’Artisanat et de l’Economie Sociale et Solidaire (Département de l’Artisanat) • Institution du Médiateur du Royaume • Centre National pour le Développement et l’Alphabétisation

2010

• Ministère de la culture • Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la formation des cadres • Institut Royal de la culture Amazighe • conseil de la communauté Marocaine à l’Etranger et la Bibliothèque Nationale • Agence du Développement des Provinces du Sud et le Programme des Nations Unies pour le Développement



3. Contribuer à renforcer la convergence des stratégies sectorielles :

- Participer à l’élaboration des politiques

sectorielles dans le cadre des comités techniques et de pilotage ;- Suivi des divers mécanismes internationaux spécialement ceux des droits humains.

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2011

• Ministère de l’Education Nationale et de la formation Professionnelle (Département de l’Education Nationale)• office des changes• fondation orient-occident

2012

• Ministère de la Jeunesse et des Sports• fondation hassan II pour les Marocains Résidant à l’Etranger• caisse Nationale de Retraites et d’Assurances• conseil de la communauté Marocaine à l’Etranger

2013

• Royal Air Maroc• La Société Nationale de Radiodiffusion et de Télévision• groupe AL oMRANE • confédération générale des Entreprises du Maroc• Ministère de l’Economie des finances, la caisse centrale des garanties et le Groupement Professionnel des Banques du Maroc• Fondation Banque Populaire pour la Création d’Entreprises• Al Akhawayn University• Université Internationale de Rabat

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2014

• Ministère de la Jeunesse et des Sports• Ministère de l’Education Nationale et de la formation Professionnelle• L’Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail• Ministère de la solidarité de la femme de la famille et du développement social



Le lien Migration et Développement (M&D) place au centre des interventions les transferts de ressources des MRE pour le développement du Maroc. on intègre dans ce concept aussi bien les ressources financières, techniques, sociales ou humaines que les MRE ont acquises dans le pays d’accueil et qu’ils transfèrent au Maroc.

En accord avec cette définition, le Ministère considére projet Migration et Développement (M&D) :• Les projets d’intégration et dispositifs

d’accompagnement des MRE de retour au Maroc ;

• Les projets d’investissements productifs impliquant les MRE ;

• Les projets d’éducation financière des MRE et des membres de leurs familles ;

• Les projets de mobilisation et de transfert des compétences des MRE ;

• Les projets de développement solidaire mobilisant les associations de MRE ;

• Les projets de migration circulaire, de placement à l’international et de développement des compétences ;

Dans ce cadre, et en soutien au partenariat pour la mobilité UE-Maroc, le projet Sharaka « Promouvoir la Mobilité des compétences et des personnes », a pour objectif de renforcer les synergies entre les politiques publiques marocaines et européennes en optimisant les effets bénéfiques que la migration apporte tant au Maroc qu’à l’Union européenne.Ainsi, sur la période 2015/2017, le Ministère chargé des Marocains Résidant à l’Etranger et des Affaires de la Migration est soutenu dans le recensement et l’analyse des interventions et acteurs de M &D au Maroc en bénéficiant des expériences et outils des partenaires européens pour favoriser le déploiement harmonieux des ressources et compétences des MRE vers le Maroc. concrètement, le projet Sharaka accompagne le Ministère dans une capitalisation des actions M&D au Maroc, dont les données cartographiques et les résultats d’analyse des bonnes pratiques d’intervention M&D seront bientôt présentés.

Les projets Migration et Développement (Sharaka)



La Stratégie Nationale sur l’accompagnement des MRE de retour (MEDMA2)

En décembre 2014, s’est tenu à Rabat la restitution de l’étude « Cartographie des projets de

réintégration économique des marocains résidant à l’étranger et mécanismes d’appui à leur réinsertion socio professionnelle et la réinsertion socio éducative de leurs enfants » et ce dans le cadre du Programme « Mobilisation des Marocains résidant en Belgique pour le Développement du Maroc » (MEDMA2).

financé par la coopération belge et mis en œuvre par l’oIM, cette étude propose un panorama exhaustif des acteurs et des dispositifs et propose un ensemble de mesures qui inscrivent le retour dans une dynamique de mobilité: « Considérer tout MRE comme un MRE de retour potentiel ». Ainsi que le retour

n’est pas systématiquement un échec du parcours migratoire mais est aussi parfois un résultat ou une étape du parcours. Les mécanismes proposés concernent toutes les problématiques d’une réintégration « réussie » soit les volets économique, social, de logement et de scolarité des enfants.

Dans le cadre du projet ShARAKA, une étude complémentaire visant à mieux informer les MRE sur les dispositifs existants doit être réalisée durant le premier semestre 2015. cette étude viendra compléter les missions d’expertise européenne sur les thèmes du retour d’urgence, de l’équivalence des diplômes et de la scolarité des enfants, des investissements économiques.


Services administratifs

Des crédits à l’habitatqui profitent aussi aux MRE

Fogaloge / Fogarim

Dans l’éventualité d’acquérir des biens au Maroc,

les MRE ont manifesté un intérêt constant aux crédits fogaloge et fogarim ! Ainsi, à fin février 2015, fogaloge ressort avec une production de 485 bénéficiaires au cours du mois de février 2015, pour un montant de prêts de 122,16 millions de dirhams. Ensuite, le détail des crédits qui ont été accordés montre l’engouement pour ce genre de financement. La production cumulée à aujourd’hui s’éleve à 21.831 bénéficiaires de la garantie fogaloge pour un total de 6,454 milliards de dirhams de prêts. Soulignons que 98% des crédits ont concerné l’acquisition alors que 2% des prêts ont servi à la construction. Aussi, au cours du mois de février 2015, le coût moyen des logements inscrits dans la garantie fogaloge ressort à 343.036 dirhams, avec un montant moyen des prêts s’élevant à 251.886 dirhams

en hausse par rapport au même mois de l’année 2014.La tendance est la même pour le fogarim. La production s’est inscrite sur un trend haussier chiffrant le total des prêts accordés au titre du 2ème mois de l’année 2015 à 172,06 millions de dirhams versés au profit de 1.051 bénéficiaires. La production cumulée est de 18,208 milliards de dirhams de prêts, avec 118.844 bénéficiaires de la garantie fogarim. La moitié de ces prêts a une quotité de financement supérieure à 79%. Par ailleurs, le taux d’intérêt moyen appliqué est de 6,22% pour une mensualité moyenne de l’ordre de 1.258 dirhams. Aussi, au cours du mois de février, le coût moyen des logements inscrits dans la garantie fogarim ressort à 236.616 dirhams, avec un montant moyen des prêts s’élevant à 163.712 dirhams. La mensualité moyenne des crédits à rembourser, au cours du mois de janvier, a été de 1.212 dirhams.

DAMANAT

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O G A R I M



Assister et appuyer les MDM dans leurs démarches administratives et procédures juridiques aussi bien

au Maroc que dans les pays d’accueil est l’objectif à court terme pour l’ensemble des intervenants sur ce volet.

Le renforcement des partenariats avec des cabinets d’avocat en vue d’assurer une assistance juridique aux MDM sera poursuivi, au même titre que l’organisation de campagnes de sensibilisation autour des procédures juridiques et des recours en cas de litige et infractions.

Le dispositif dédié au système de gestion des réclamations des MDM sera pour sa part réformé en vue d’une meilleure gestion des réclamations et pour une nouvelle orientation des MDM dans leurs démarches administratives;Parmi les pistes préconisées pour la simplification des procédures administratives destinées aux MDM, la capitalisation sur les réseaux des associations pour le recueil des propositions ainsi que la mise en place d’un dispositif de veille juridique au sujet des dispositions légales ayant un impact sur les MDM.

Une assistance au Maroc dans les pays d’accueil

Démarches administratives



Pour bénéficier de ce service les Marocains Résidant à l’Étranger sont invités à soumettre une demande auprès du consulat de leur région.

Le Ministère chargé des Marocains Résidant à l’Étranger et des Affaires de la Migration a mis en place ce service d’aide au rapatriement des dépouilles des MRE démunis au Maroc, tout en assurant le transport jusqu’au lieu de résidence de leurs proches et présenter les condoléances au nom du Ministère.Pour bénéficier de ce service, préparer

un dossier à soumettre au consulat de votre région, comportant les documents suivants :

• Déclaration sur l’honneur• Informations du défunt• Documents attestant la situation de

précarité du défunt

Pour plus d’information, veuillez contacter le service compétent au Ministère, à ces numéros :Tél. : +212 5 37 68 65 12fax : +212 5 37 68 20 44

Service en faveur des MRE nécessiteux

Transfert des dépouilles


Dans le cadre du rapprochement de l’administration du citoyen, et pour éviter le déplacement

physique des personnes habitant loin de leur lieu de naissance pour récupérer leurs documents d’état civil, le Ministère de l’Intérieur, le Ministère de l’Industrie, du commerce et des Nouvelles Technologies, et Barid Al Maghrib ont lancé le guichet électronique de commande des documents administratifs baptisé Watiqa.«watiqa.ma» est le guichet dédié pour la commande en ligne de documents administratifs. Premier service offert, la commande de l’extrait et de la copie intégrale de l’acte de naissance opérationnelle depuis janvier 2012 sur une commune pilote, à savoir, la ville de Rabat.

Le principe1. Le citoyen commande un ou plusieurs documents d’état civil sur le guichet électronique et règle en ligne les frais afférents.

Le paiement peut se faire par carte bancaire nationale ou internationale. 2. Le Bureau d’Etat civil de naissance du citoyen produit les documents commandés de manière classique, c’est-à-dire sur la base des registres papier d’état civil. La réception des commandes ne nécessite qu’un ordinateur et une connexion internet (la 3g est largement suffisante).

3. Enfin, le Bureau d’Etat civil transmet au citoyen le document demandé par courrier postal recommandé, au Maroc ou à l’étranger. L’utilisation du courrier recommandé n’est pas fortuite, car elle permet d’identifier le destinataire des documents qui doit présenter sa pièce d’identité. fonctionnalité à relever : watiqa.ma permet aux citoyens de suivre en détail l’état d’avancement des commandes, au niveau du traitement par le BEc ou de l’acheminement par Barid Al Maghrib.

Guichet de commande des documents administratifs

www.watiqa.ma

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4 Livraison en recommandé au citoyenà l'adresse de son chois

Dépôt et paiement en

ligne

Production et mise sous pli recommandé de la commande

Réception de lacommande par la

commune de naissance



L’Agence Nationale de Promotion de l’Emploi et des compétences (ANAPEC) est un établissement

public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Anapec, l’agence des compétences marocaines du MondeL’Agence Nationale Promotion de l’Emploi et des Compétences (ANAPEC), intermédiaire public et officiel marocain pour le placement national et international, met son offre de services à la disposition de tous les Marocains du Monde souhaitant investir ou exercer une activité professionnelle au Maroc.

A partir de votre pays de résidence Le portail www.anapec.org, espace MRE

qui vous donne toutes les informations sur les offres de services dédiés aux MRE.

Lors de votre passage au MarocLe réseau de l’Anapec est à votre disposition, lors de vos séjours au Maroc. Vous bénéficiez des mêmes prestations que vos concitoyens résidant au Maroc.La liste du réseau des agences est disponible sur le portail : www.anapec.org

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous consulterN°4, lotissement la colline, Entrée : B, BP:188, Sidi Maârouf 20190 - CasablancaTel. : +212 522 78 95 10Tel. : +212 522 78 95 14 fax : +212 522 78 61 34Email : [email protected]

Travailler au Maroc

L’ANAPEC et les MRE



Un guide fiscal portant sur les droits et taxes en vigueur est mis à la disposition des MRE, ainsi que les

conditions pour bénéficier de la détaxe (restitution de la TVA “Taxe sur la valeur ajoutée”).

L’Office des ChangesLes Marocains Résidant à l’Étranger bénéficient sur le plan de la réglementation des changes d’un régime libéral similaire à celui reconnu aux étrangers.Ils bénéficient au même titre que leurs compatriotes résidents de tous les avantages prévus par la réglementation des changes en faveur de ceux-ci. c’est ainsi qu’ils peuvent, entre autres, investir librement en dirhams pour créer une nouvelle activité ou participer à une activité

déjà existante, détenir librement des comptes en dirhams auprès des banques marocaines, bénéficier de crédits locaux et de toute autre facilité consentie par le système bancaire national et obtenir des dotations en devises pour effectuer des voyages religieux ou touristiques ou couvrir les dépenses de soins médicaux ou de scolarité de leurs enfants à l’étranger.Telles sont les principales dispositions de la réglementation des changes qui consacrent pour les Marocains Résidant à l’Étranger le droit de disposer des richesses qu’ils transfèrent vers le Maroc et qui illustrent, par là, la ferme volonté des autorités marocaines d’entourer cette catégorie de ressortissants de toute la sollicitude en leur permettant de contribuer pleinement à la croissance et à la prospérité de leur pays.

Avantages prévus pour les MRE

Réglementation des changes



ARTICLE 1:conformément à l’article 3 du Dahir n° 1-59-358 du 14 Rabia II 1379 (17 octobre 1959) relatif aux avoirs à l’étranger ou en monnaies étrangères, toute personne physique de nationalité marocaine, ayant au sens de la réglementation des changes la qualité de non-résident, qui transfère sa résidence habituelle au Maroc, est tenue dans un délai de trois mois, à compter du jour de changement de résidence, de faire, s’il y a lieu, la déclaration de tous ses biens et avoirs détenus à l’étranger.

ARTICLE 2: Sont soumis à la déclaration prévue à l’article premier tous les biens et avoirs détenus à l’étranger, notamment :-les biens immeubles détenus sous quelque forme à l’étranger;- les actifs financiers, les valeurs mobilières et autres titres de capital et de créance détenus à l’étranger;-les avoirs liquides déposés dans des comptes ouverts auprès d’organismes financiers, de crédit ou de banque situés à l’étranger.

ARTICLE 3:Les Marocains résidant à l’étranger, transférant leur résidence habituelle au Maroc et déclarant leurs biens et avoirs détenus à l’étranger, conformément aux dispositions de la présente circulaire, peuvent disposer librement des biens et avoirs déclarés sans aucune autorisation préalable de l’office des changes : cession, modification de la consistance, changement de la nature du bien ou de l’avoir, etc…

ARTICLE 4:Les propriétaires des biens et avoirs déclarés ou leurs représentants ou mandataires, ne sont tenus d’informer l’office des changes qu’en cas de changement dans la consistance desdits biens et avoirs et ce, dans le délai d’un mois à compter de la date de ce changement.

ARTICLE 5:Les avoirs liquides déclarés doivent être rapatriés. Ils peuvent, à la demande du propriétaire, être logés dans des comptes en devises ou en dirhams convertibles, à ouvrir auprès des banques au Maroc, ou cédés sur le marché des changes.

Circulaire de l’office des changes n°2/2014Entrée en vigueur le 4 février 2014, elle permet désomais aux MRE qui transfèrent leur résidence au Maroc de conserver l’entière disposition de leurs biens et avoirs d’origine étrangère. Un délai de 3 mois à partir de la date de changement de résidence est donné aux personnes intéressées pour déclarer leurs biens immobiliers, actifs financiers, avoirs liquides ou valeurs mobilières. Les nouvelles dispositions permettent aux MRE de disposer librement de leurs biens et avoirs déclarés sans aucune autorisation préalable de l’Office d’Echange.

Assouplissement des procédures pour les MREtransférant leur résidence au Maroc, pour conserver l’entière disposition de leurs biens et avoirs d’origine étrangère.



Les avoirs liquides déposés dans les comptes en devises ou en dirhams convertibles peuvent être utilisés au Maroc ou à l’étranger conformément aux dispositions prévues par l’article 4 ci-dessous.

ARTICLE 6:Les banques reçoivent délégation pour ouvrir, au nom des Marocains Résidant à l’Étranger transférant leur résidence habituelle au Maroc et souhaitant garder des liquidités en devises ou en dirhams convertibles, des comptes en devises ou en dirhams convertibles dont les modalités de fonctionnement sont fixées comme suit :

1) Opérations au crédit:- les avoirs liquides faisant l’objet de virement en provenance du compte bancaire ouvert à l’étranger dûment déclaré à l’Office des Changes ;- le produit de cession ou de liquidation des avoirs sous forme de biens immeubles ou d’actifs financiers déclarés à l’office des Changes;- le produit de cession ou de liquidation des avoirs acquis à l’étranger par le débit du compte en devises ou en dirhams convertibles;- les revenus produits par les avoirs détenus à l’étranger, dûment déclarés à l’Office des Changes;- le produit de cession de tout investissement au Maroc par débit du compte et ce, dans la limite du montant initialement investi ;- les intérêts produits par les sommes déposées dans le compte en devises ou en dirhams convertibles.

2) Opérations au débit:-la cession de devises sur le marché des changes contre des dirhams;-les investissements à l’étranger, étant entendu qu’une déclaration doit être faite à l’office des changes dans le délai de six mois à compter de la date de réalisation de l’investissement;-les investissements au Maroc;-les charges afférentes aux biens immeubles ayant fait l’objet de déclaration.Les banques sont autorisées à délivrer aux titulaires des comptes des chéquiers comportant la mention comptes en devises ou comptes en dirhams convertibles. Elles peuvent en outre leur délivrer des cartes Bancaires Internationales.Au cas où le titulaire du compte voudrait régler des opérations commerciales ou financières, il est habilité à le faire conformément à la réglementation des changes en vigueur.La banque est autorisée en outre à effectuer, à la demande de celui-ci, tout virement à destination de l’étranger.Le compte ne doit en aucun cas fonctionner en position débitrice.

ARTICLE 7:Les propriétaires des biens et avoirs détenus à l’étranger sont tenus de faire eux-mêmes la déclaration de leurs biens et avoirs auprès de l’office des changes et ce, sur un imprimé qui sera mis à leur disposition à cet effet, téléchargeable à partir du site web de l’office des changes.Toutefois cette obligation de déclaration incombe au représentant légal ou au mandataire ayant des pouvoirs de gestion ou à défaut de ces derniers, à toute personne ayant en dépôt ou en garde les biens et avoirs, lorsque le propriétaire est juridiquement incapable ou empêché.



Casablanca : Direction Régionale6, Bd. Rachidi Tél. : 05 22 22 41 13 / 05 22 26 19 21

Direction Inter-préfectorale des personnes morales Casablanca-Sud El habib chAfAI EL ALAoUIRue 12, hay Salama I Tél. : 05 22 27 30 59 E-mail : [email protected]

Direction Inter-préfectorale des personnes physiques, Ben M’sik Sidi OthmaneRue 12, hay salama I Tél. : 05 22 38 91 97

D. I. P. Pers. morales Casablanca Nord: Mostapha ZINEDDINEBd. Layt Bnou Attia, hay Al Qods-El BernoussiTél. : 05 22 73 04 84 E-mail : [email protected]

Direction Inter-préfectorale des Personnes Physiques d’Ain Sebaa Hay Mohammadi et Sidi Bernoussi Zenata : Mohamed BEKKAR16, Rue d’Epernay Tél. : 05 22 30 74 45 / 05 22 3118 35E-mail : [email protected]

Direction préfectorale des personnes physiques d’Anfa :

Saâdia SATRI52, Rue d’Agadir Tél. : 05 22 20 65 42E-mail: [email protected]

Direction Inter-préfectorale des Personnes Physiques d’Ain Chock Hay Hassani et de la Province de Nouaceur: Mly Mamoun BoUDERKAQuartier Sidi El Khadir-hay hassaniTél. : 05 22 89 42 49 / 05 22 89 35 53E-mail : [email protected]

Direction préfectorale des personnes morales Casablanca Centre : Saïd BoUALAM24, Bd. Brahim Roudani Tél. : 05 22 27 16 21/ 05 22 27 16 22E-mail:[email protected]

Direction Inter-préfectorale des Personnes Physiques Al Fida Maârif EstRue 12, hay Salama I Tél. : 05 22 27 83 58

Rabat : Malika SAUBRYAv. Hassan II Rue du Tchad BP.1009Tél. : 05 37 27 70 52 / 05 37 27 71 81 E-mail : [email protected]

El Jadida : Mohamed hAchoUMIRue Al farabi

http://portail.tax.gov.ma

Des cellules chargées de recevoir les MRE, de les informer et d’apporter des réponses à leurs questions sur le plan fiscal, sont créées pendant les mois de Juillet et Août au sein des Directions Régionales des Impôts.

Directions Régionales des Impôts




Tél. : 05 23 35 16 76 / 05 23 37 39 52E-mail : [email protected]

Meknès : hamid BENhALLAMBd. Idriss II, BP S 42 Tél. : 05 35 52 46 20 / 05 35 52 29 84E-mail:[email protected]

Fès : houcine MADANIRue de Soudan, BP A 43 Tél. : 05 35 62 33 56 / 05 35 62 61 11E-mail : [email protected]

Marrakech :Mustapha Aït TALhIQTargua-Route de Souihla Tél. : 05 24 49 05 07 / 05 24 49 13 71E-mail :[email protected]

Mohammédia : Khadija AIT BIhIAngle Bd. Abdelmoumen et Rue MelliliaTél. : 05 23 32 25 73 / 05 23 32 25 21E-mail : [email protected]

Tanger : Bouchra LAZRAKRue Abi Jarir Tabari Tél. : 05 39 94 09 80 / 05 39 94 02 84 E-mail : [email protected]

Béni Mellal : Tél. : 05 23 48 24 62

Nador: Abdellah BADAoUITél. : 05 36 60 62-40 E-mail: [email protected] Kénitra : Keddour gUIMIMIAngle Rue Ibn El Benna et Al QuadissiaTél. : 05 37 37 99 10/ 05 37 37 47 76 E-mail : [email protected]

Agadir : chadia SENTISSIBP. 16, CP Dakhla, Avenue Hassan 1erTél. : 05 28 23 30 50 / 05 28 23 31 20E-mail : [email protected]

Oujda : Abdellah oUchARIAImm. des Impôts, Bd. Med Derfoufi, B.P. 720Tél. : 05 36 68 41 85 / 05 36 70 43 62E-mail : [email protected]

Settat : chakib KhALLoQBd. Zerktouni, Hay Smaala, BP 610Tél. : 05 23 40 35 68 / 05 23 40 30 95E-mail : [email protected]

Tétouan : Latifa ZERhoUNIAv. Hassan II, B.P 69 Tél. : 05 39 96 44 10 / 05 39 96 68 14E-mail : [email protected]


Pour bénéficier d’une franchise douanière, il faut se présenter auprès de l’entraide nationale (Délégation provinciale, du lieu du don).Toute association marocaine désireuse de bénéficier d’une franchise douanière est appelée à se présenter auprès de l’entraide nationale (Délégation provinciale) pour pouvoir entamer la procédure de franchise.Un certain nombre de conditions sont exigées par les lois en vigueur :

1. une demande de bénéfice de franchises formulée par l’Association Marocaine et déposée auprès de l’entraide nationale qui est habilitée à autoriser les associations bénéficiaires d’accéder à ce droit ;2. le dossier administratif de l’Association Marocaine ;3. l’attestation de don délivrée par l’entité donatrice.

Comment bénéficier des franchises douanières ?

Franchises douanières pour les dons

Délégations de l’Entraide Nationale au MarocAgadir 05-28-23-89-72chtouka Ait Baha 05-28-81-90-68ouarzazte 05-24-88-24-74Sidi Ifni 05-28-87-50-32Taroudante 05-28-85-27-49Tinghir 05-24-83-58-82Tiznit 05-28-86-23-31Zagoura 05-24-84-61-52Inzegane Ait Melloul 05-28-83-41-40casa Anfa 05-22-27-85-97Ain chok 05-22-21-90-50Ain Sbaa 05-22-60-06-90Ben Mssik 05-22-72-47-08El Jadida 05-23-34-24-65hay hassani 05-22-90-20-05Mediouna 05-22-51-04-32Mers Sultan 05-22-27-87-46Mohammadia 05-23-31-32-48Moulay Rachid 05-22-71-46-23Noucer 05-22-59-06-15 Safi 05-24-62-12-42 Sidi Bennour 05-23-36-93-98Sidi Bernoussi 05-22-73-45-49Rabat 05-37-70-95-50Youssoufia 05-24-64-97-63Kenitra 05-37-37-28-16Khémisset 05-37-55-27-85Salé 05-37-66-04-87

Sidi Kacem 05-37-59-29-15Sidi Slimane 05-37-50-03-05Temara 05-37-61-29-05Laayoune 05-28-89-37-28Boujdour 05-28-89-67-89Dakhla 06-000-59-1-46ossred 06-00-07-64-47Terfaya 06-00-05-92-14Settat 05-23-40-37-66Azilal 05-23-45-82-98Beni Mellal 05-23-48-28-13Ben Slimane 05-23-29-16-19Berchid 05-22-53-45-60fkih Ben Saleh 05-23-43-89-26 Khouribga 05-23-56-03-04 Tanger 05-39-94-06-87 chefchaouen 05-39-98-67-81 Larache 05-39-91-49-11 fahs Anjra 05-39-31-86-34 ouazzane 06-00-07-64-45 Tetouan 05-39-99-30-38 Mdiq 05-39-97-53-55 fes 05-35-94-42-76Boulmane 05-35-58-53-79 Elhajeb 05-35-54-16-32 Errachidia 05-35-57-21-59 Ifrane 05-35-56-61-54 Khénifra 05-35-58-69-53

Meknes 05-35-52-58-00 Midelt 06-00-05-91-75Moulay Yaakou 05-35-96-22-66 Sefrou 05-35-66-04-87 guelmim 05-28-87-22-92 Assa Zag 05-28-70-00-23Essmara 05-28-89-90-52Tata 05-28-80-20-49Tantan 05-28-87-74-49Marrakech 05-24-44-95-61chichaoua 05-24-35-33-05El Kalaa 05-24-41-22-19Elhaouz 05-24-48-40-13Essaouira 05-24-78-47-12Errhamna 05-24-31-80-74oujda 05-36-68-43-22Alhouceima 05-39-98-29-52Berkane 05-36-61-18-31Driouch 05-36-36-78-54fguig 05-36-79-81-41guerssif 05-35-67-60-45Jerrada 05-36-82-06-33Nador 05-36-60-60-82Taounate 05-35-62-70-74Taourirte 05-36-67-91-13Taza 05-35-28-23-81



Pour vous servir au mieux et garantir la fluidité et la sécurité de votre passage aux frontières,

la douane mobilise chaque année, et particulièrement durant la période estivale, d’importantes ressources humaines et matérielles.

La Douane Marocaineconcitoyens émigrés, vous qui rentrez temporairement ou définitivement au Maroc, sachez que la douane mobilise chaque année, et particulièrement durant la période estivale, d’importantes ressources humaines et matérielles pour vous servir au mieux et garantir la fluidité et la sécurité de votre passage aux frontières. La mission qui nous est confiée, en tant que douaniers, consiste à concilier la facilitation du passage en douane et efficacité des contrôles.

En matière de facilités, nous ne ménageons aucun effort pour que votre transit par les bureaux douaniers situés au niveau des frontières se déroule dans les meilleures conditions possibles tout en veillant, dans un souci d’équité, au respect de la législation et de la réglementation en vigueur.

Parallèlement, nous sommes tenus d’effectuer des contrôles aux frontières, aux côtés d’autres corps pour protéger notre pays, son économie et son environnement.

Sur ce plan, nous tenons à vous rappeler que, pour votre sécurité, vous pouvez être contrôlés par les services douaniers. Les agents de douane sont, en effet, habilités à procéder à la vérification des marchandises et des bagages que vous transportez ou qui se trouvent à l’intérieur de votre moyen de transport.

Nous faisons donc appel à votre esprit patriotique et à votre fibre citoyenne pour contribuer avec nous à faciliter votre passage en douane en :

• prenant connaissance, avant votre départ du pays de résidence, des informations contenues dans le guide douanier des MRE. ce guide est conçu pour vous renseigner utilement sur les tolérances douanières auxquelles vous pouvez prétendre.

Mobilisation de l’administration

Service douanier




• en souscrivant, à partir de l’étranger et via notre site Internet (www.douane.gov.ma), la déclaration d’admission temporaire « D16 Ter » relative à votre véhicule. Nous vous offrons également la possibilité d’entamer l’accomplissement des formalités douanières relatives à votre véhicule automobile à bord des bateaux qui vous transportent vers le Maroc.• déclarant spontanément à la Douane et payant les droits et taxes correspondants aux marchandises que vous transportez et n’entrent pas dans le cadre des facilités et tolérances qui vous sont accordées.

En souscrivant obligatoirement auprès du bureau des douanes d’entrée une déclaration des devises importées en billets de banque dont la contre-valeur est égale ou supérieure à 100.000 dirhams.

cette déclaration doit être conservée pour justifier, au service des douanes à la sortie, l’origine des devises en billets de banque.

Elle est valable une seule fois (un seul séjour) et pendant une période ne dépassant pas six mois.


Recore, c’est quoi ?• Le régime complémentaire « Recore» est un produit du la caisse Nationale de Retraite et d’Assurance (cNRA) qui est un établissement public géré par la cDg. L’objectif de ce régime à cotisation facultative vise à répondre aux attentes des diverses catégories sociales qui ont déjà une retraite légale ou complémentaire. Le caractère non lucratif de ce régime est aussi instauré afin de pouvoir distribuer la totalité des bénéfices aux personnes qui ont adhéré à ce régime.

Comment adhérer à « Recore » ?• Le téléchargement des formulaires d’adhésion sont disponibles sur le site du cNRA www.cnra.ma.

• Après la formulation des demandes par les personnes interéssées, une demande écrite est adressée à la caisse, accompagnée d’une copie de la carte Nationale d’Identité (cIN).

Quelle est la valeur ajoutée du régime complémentaire « Recore » ?Le régime permet aux adhérents de fixer le montant de leur contribution en fonction de leur rémunération. • Un seuil minimal de 100 DHS par mois est imposé, sans plafond pour les cotisations maximales.• Ce régime permet également aux adhérents de fixer la cadence mensuelle, trimestrielle ou annuelle de leurs cotisations et autorise la régularisation par des cotisations supplémentaires au titre des années précédentes.• Les adhérents ont aussi la possibilité d’arrêter de façon provisoire leurs cotisations ainsi que de déposer des demandes de crédit après trois ans de cotisations.• L’accès à toutes les informations et dispositions via le site internet de la cNRA

Les avantages de « Recore »Les points ajoutésLe régime Recore accorde des points supplémentaires pour toutes les adhésions ainsi que pour les montants de régularisation des années antérieures.Vous pouvez bénéficier des points additionnels calculés sur la base des montants de régularisation au titre de précédents exercices soit en cotisant de manière totale ou échelonnée sur l’année.

Bénéficiez de vos contributions pour assurer votre avenir

Retraite complémentaire « Recore »




Le virementPour les orphelins : à hauteur de 50% distribués à parts égales entre eux jusqu’à l’âge de 21 ans et cela sans conditions.

Pour les conjoints : à hauteur de 50% distribués à parts égales en cas de polygamie.Le père et la mère : en cas de décès de l’adhérant célibataire, les cotisations payées sont transférées à ses parents jusqu’à un seuil qui ne dépasse par 50%.

La réévaluationJusqu’à l’âge de le retraite, vous bénéficiez d’une pension qui est revue à la hausse proportionnellement aux bénéfices réalisés.

InvaliditéEn cas d’invalidité temporaire ou définitive (L’invalidité définitive dépasse toujours 67%), l’adhérant bénéficie de ses droits au recouvrant de manière complète les cotisations capitalisées si son âge est inférieur à 40 ans, ainsi que l’accélération de la liquidation de sa pension ou bien de continuer à cotiser jusqu’à l’âge de 60 ans, si son âge dépasse 40.

L’âge 25 35 45

La cotisation mensuelle 500dhs 1000dhs 1500dhs

L’âge de retraite 60 ans 60 ans 60 ans

La pension mensuelle 2.183dhs 2.753dhs 2.352dhs

Le capital garanti 353.831dhs 436.697dhs 356.759dhs

Comment calculer votre pension « Recore »?Le tableau ci-dessous représente des opérations de décompte des pensions ou des

capitalisations

Caisse Nationale de Retraite et d’Assurance (CNRA) Business Center, Bd Palmier, Quartier Riyad - B.P 2173 Rabat - MarocTéléphone : +212 (0)5 37 71 81 81 Fax : +212 (0)5 37 71 82 38


Facilités accordées aux MRE âgés de 60 ans et plus

Dédouanement avec bénéfice d’un abattement de 85% en faveur des MRE


Les MRE, femmes et hommes, âgés de soixante (60) ans et plus, justifiant une résidence effective

à l’étranger de plus de dix (10) années abstraction faite de leur situation socio professionnelle, peuvent bénéficier pour le dédouanement d’une voiture de tourisme personnelle, d’un abattement de 85% applicable sur sa valeur à l’état neuf. L’octroi de cet abattement, réservé aux seuls véhicules de tourisme de 07 sièges maximum, est subordonné au respect des conditions suivantes :Limitation de cet avantage à un seul véhicule dans la vie du bénéficiaire;Incessibilité du véhicule pendant une période de cinq (05) années ;Limite d’âge du bénéficiaire à soixante (60) ans et plus. Toutefois, les MRE âgés de moins de 60 ans bénéficiant d’une pension de retraite dans le cadre d’un régime spécial institué dans le pays de résidence peuvent prétendre à cet avantage, au vu d’une attestation délivrée par l’autorité consulaire du ressort certifiant la cessation d’activité dans ce cadre.

Séjour effectif à l’étranger d’au moins dix (10) ans. cette condition est applicable également aux personnes ayant travaillé à l’étranger dans le cadre d’une mission ou d’un détachement et ce, quel que soit leur organisme d’appartenance (public, semi-public, privé ou autres).

Avantage réservé uniquement aux véhicules de tourisme disposant au maximum de 07 places assises. Les autres véhicules, les véhicules utilitaires, fourgons vitrés ou non, fourgonnettes, camping-cars, camionnettes, ainsi que les motos sont exclus ;

Taxation sur la base d’une valeur estimée à l’état neuf, selon la marque, le modèle et les spécifications du véhicule considéré et ce, jusqu’à hauteur maximale de 300.000 dirhams. La tranche supérieure à cette valeur demeure soumise au paiement des droits et taxes exigibles dans le cadre du droit commun non cumulé du bénéfice de l’abattement de 85% avec le régime du vieillissement prévu pour les cas de dédouanement dans le cadre d’un retour définitif. formalités et pièces à produire.



Pour bénéficier de cette mesure de faveur, une demande établie sur le formulaire-type est à déposer auprès de la circonscription douanière du ressort avant l’expiration du délai réglementaire d’admission temporaire accordé à l’occasion de l’importation du véhicule. cette demande doit être accompagnée des pièces suivantes :• Justificatif du séjour à l’étranger d’au moins dix (10) ans délivré par le consulat du Maroc du ressort ou tout autre document en tenant lieu;• Production, pour les personnes âgées de moins de 60 ans, d’une attestation délivrée par les autorités consulaires du ressort, selon un modèle préétabli, justifiant que le MRE bénéficie d’une pension de retraite dans le cadre de l’un des régimes spéciaux instaurés dans le pays de résidence;• Copie de la carte de résidence ou du permis de séjour, en cours de validité ;• Copie de la carte d’identité nationale ou du passeport, en cours de validité ;• Certificat d’identification du véhicule établi, en double exemplaire, par le centre immatriculateur du lieu de dédouanement;• Copie de la déclaration « D16 Ter » ou « D16 bis » souscrite pour l’importation du véhicule en admission temporaire ;• Carte grise établie au nom du propriétaire (bénéficiaire) du véhicule ;

• Facture d’achat pour les véhicules ayant moins de trois (03) mois d’âge.

Pour les MRE ayant bénéficié d’une admission temporaire antérieure non régularisée, l’octroi de l’avantage reste subordonné à la régularisation de la situation du véhicule.

Il est rappelé que ces dispositions ne s’appliquent pas aux diplomates qui continuent à bénéficier, comme par le passé, de leur propre régime de faveur selon la procédure en vigueur.

Bon à savoir

Les pièces requises, citées ci-dessus, établies en langues autres que l’arabe et le français doivent être traduites par un interprète assermenté.Les formalités de dédouanement du véhicule doivent être accomplies par les soins du bénéficiaire de ce régime de faveur (les procurations ne sont pas admises) et la carte grise présentée doit être établie en son nom propre.L’abattement accordé ne s’applique pas aux véhicules utilitaires, fourgons vitrés ou non; fourgonnettes, camping-cars, camionnettes, ainsi que les motos.

pour plus de détails visitez : www.douane.gov.ma


L’Administration des Douanes et Impôts Indirects porte à la connaissance des Marocains du

Monde et des touristes étrangers en visite au Maroc que la Loi de finances pour l’année 2014 a introduit de nouvelles dispositions concernant le régime de l’admission temporaire des véhicules automobiles.Ainsi, à partir du 1er Mai 2014, les moyens de transport à usage privé importés par des personnes ayant leur résidence habituelle à l’étranger et transportant des marchandises à caractère commercial ne pourront plus bénéficier du régime de l’admission temporaire.Les marchandises importées à des fins commerciales, devront satisfaire à la réglementation et aux procédures en vigueur en matière d’importation.

cette nouvelle mesure s’inscrit dans le cadre des objectifs du gouvernement visant à lutter contre le commerce informel et l’importation de marchandises qui peuvent présenter des risques pour la santé des citoyens, pour l’environnement ou pour la sécurité.Il demeure entendu que les véhicules à usage privé, ainsi que leurs pièces

de rechanges, leurs accessoires et équipements normaux importés par des personnes ayant leur résidence habituelle à l’étranger, pour leur usage strictement personnel, continueront à bénéficier du régime de l’admission temporaire pour la durée de séjour de leur propriétaire sans que cette durée ne dépasse six mois pour les véhicules automobile de tourisme et 3 mois pour les véhicules utilitaires (fourgons, camionnettes,…).

Nouvelles dispositions concernant le régime de l’admission temporaire des véhicules automobiles


Loi de Finances pour l’année 2015


Contacts Utiles

MINISTÈRE CHARGÉ DES MAROCAINS RÉSIDANT À L’ÉTRANGER ET DES AFFAIRES

DE LA MIGRATION

minisTre : Tél. : +212 (0) 5 37 77 72 04 +212 (0) 5 37 77 71 94

1- DireCTiOn De La COmmuniCaTiOn eT De La mOBiLisaTiOn Des COmPéTenCes Des marOCains Du mOnDe

Tél. : +212 (0) 5 37 68 20 43Fax : +212 (0) 5 37 68 20 13

2- DireCTiOn Des ressOurCes humaines, FinanCiÈres eT Des sYsTÈmes D’inFOrmaTiOn Tél. : +212 (0) 5 37 77 72 61Fax : +212 (0) 5 37 77 72 61

3- DireCTiOn De L’aCTiOn sOCiaLe, CuLTureLLe, eDuCaTiVe eT Des aFFaires JuriDiques

Tél. : +212 (0) 5 37 77 95 59Fax : +212 (0) 5 37 68 17 11

Cabinet : Tél. : +212 (0) 5 37 77 72 32

Secrétariat Général : Tél. : +212 (0) 5 37 77 66 01

4- DireCTiOn Des aFFaires De La miGraTiOn Tél. : +212 (0) 5 37 68 65 93Fax : +212 (0) 5 37 68 26 36

5- DireCTiOn De La COOPéraTiOn Des éTuDes eT De La COOrDinaTiOn seCTOrieLLe

Tél. : +212 (0) 5 37 68 65 12Fax : +212 (0) 5 37 68 20 44

- Siège : 52, Angle Avenue de france et rue oum Errbii, Agdal 10000 Rabat Maroc- Tél. : +212 (0) 537 77 65 88

- Tél. : +212 (0) 537 77 65 64 +212 (0) 537 77 72 03- Fax : +212 (0) 537 77 00 06- E-Mail: [email protected]

Site web : www.mre.gov.ma


Sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Ministère chargé des Marocains Résidant à l’Etranger et des Affaires de la Migration a organisé le 10 mai 2014 au centre International de conférences Mohamed VI à Skhirat, le forum de la Société civile des Marocains du Monde.

Plus de 150 associations de Marocains résidant à l’étranger ont participé à cette rencontre, ainsi que les représentants des départements ministériels, des institutions publiques et des organismes internationaux.

cette rencontre a été l’occasion d’évaluer le partenariat que le Ministère chargé des Marocains Résidant à l’Etranger et des Affaires de la Migration développe avec les associations de Marocains résidant à l’étranger et de prospecter avec elles les voies d’amélioration de l’action commune en faveur de nos concitoyens résidant à l’étranger.

Les représentants du tissu associatif présent lors du forum ont eu également l’occasion de débattre autour de 5 thèmatiques portant sur le cadre partenarial entre le Ministère et les associations MRE, le programme de renforcement des capacités de ces associations, l’accompagnement des jeunes MRE et les services socio-culturels offerts à cette communauté. L’organisation de cette manifestation a aussi confirmé le rôle des associations en tant qu’acteurs dynamiques dans la concrétisation des programmes initiés par l’Etat en faveur des Marocains résidant à l’étranger.

Forum de la Société Civile des Marocains du Monde

Rétrospective des évènements 2014

Activités phares du Ministère en 2014


Journée d’étude « Investissements des MRE : Enjeux et Défis »


La stimulation des investissements des MRE est hissée en une grande urgence pour le Ministère chargé des Marocains Résidant à l’Etranger et des Affaires de la Migration.

Une journée d’étude organisée en partenariat avec le club des Investisseurs Marocains de l’Etranger a débattu de la question des « Investissements des MRE : Enjeux et Défis ».

La rencontre avait pour objectif d’identifier les contraintes et les obstacles auxquels nos investisseurs MRE se trouvent

confrontés, et de débattre des mesures et des mécanismes pour encourager ces investissements et valoriser leur impact sur le développement économique aux niveaux national et régional.

Au menu figure également le diagnostic des contraintes et perspectives des projets ainsi que l’arsenal prévu afin de promouvoir l’investissement des MRE et la mise en place de dispositifs d’accompagnement en faveur des porteurs de projet.

Le tissu associatif a été sérieusement impliqués dans la nouvelle configuration via les Associations MRE orientés vers la promotion de l’entreprenariat et le partage d’expériences étrangères.

Pour une plus grande convergence des politiques publiques dédiées à ce volet, plusieurs ministères sont concernés dont notamment le Ministère de l’Artisanat, de l’Economie Sociale et Solidaire, le Ministère de l’Industrie, du commerce et de l’Economie numérique.



Une rencontre avec les participants à l’édition 2014 à l’université d’été Ibn Zohr d’Agadir a été organisée en présence du ministre Anis Birrou.

cette édition a vu la participation de 222 jeunes venus de 19 pays dont la france, le Brésil, la Suède et les Etats-Unis.

La 6éme édition s’est déroulé entre le 2 et 14 Août 2014. Elle a fait partie d’un programme destiné essentiellement aux 2éme et 3éme générations, ainsi que la 4éme des marocains du monde.

L’objectif est la consolidation des liens identitaires avec le Maroc et la fondation de solides réseaux qui peuvent participer à la défense des intérêts supérieurs du pays.

La 6ème édition des Universitésd’été 2014 au profit des jeunes MRE




Réception en l’honneur des MRE participant aux festivités de la Fête du Trône


Le Ministre chargé des Marocains Résidant à l’Etranger et des Affaires de la Migration, Anis Birrou, a organisé à Rabat une cérémonie d’accueil des délégations des Marocains du monde venues s’associer aux festivités marquant le 15ème anniversaire de la fête du trône. « Quelques 250 ressortissants marocains comprenant notamment des intellectuels, des artistes et des sportifs sont arrivés à Rabat pour partager cet heureux évènement avec le souverain et le peuple marocain. Sa Majesté le Roi accorde un grand intérêt à la communauté marocaine établie à l’étranger », a souligné une source gouvernementale. outre Anis Birrou, plusieurs ministres ont participé à cette cérémonie d’accueil.



Rétrospective des évènements 2014Journée internationale de la femme

Intervenant lors d’une cérémonie organisée à l’occasion de la célébration de la journée internationale de la femme sous le thème «les Marocaines du monde aux multiples talents», M. Anis Birrou a estimé que «la seule clé pour réussir l’avenir est d’investir dans la femme marocaine».

Le Ministre chargé des Marocains Résidant à l’Étranger et des Affaires de la Migration, a souligné à Rabat lors de cette cérémonie la nécessité de donner aux femmes leurs pleins droits sur les plans social, économique, politique ou encore artistique afin de contribuer activement au processus de développement global.

«...Cette cérémonie est une reconnaissance du parcours excellent des femmes marocaines installées à l’étranger, a-t-il souligné, ajoutant qu’il s’agit également d’une occasion pour réaffirmer les liens extrêmement forts que ces femmes gardent toujours avec leur pays d’origine...»

Donner aux Marocaines du monde aux multiples talents leurs pleins droits, afin de contribuer au processus de développement global.



La mobilisation continue des compétences


Aujourd’hui, toutes les conditions sont réunies pour une implication optimale des compétences marocaines du Monde dans le développement du Maroc.

D’abord le niveau de développement du niveau socioculturel des Marocains du monde se manifeste par l’augmentation du nombre d’étudiants, de cadres et de chercheurs hautement qualifiés à l’étranger et ensuite l’existence d’un fort sentiment d’attachement au pays et d’aspiration à contribuer au processus de réformes et aux grands projets de développement socio-économique .

La communauté d’environ 5 000 000 de personnes, relativement jeune et qui ont des profils extrêmement variés témoignent de la nécessité de mettre en œuvre une stratégie concertée de mobilisation des compétences marocaines de l’extérieur au service du développement du Maroc.ce programme a pour objectifs d’offrir un cadre à ces compétences pour les

informer sur les opportunités existant au Maroc et leur permettre de développer des partenariats avec les acteurs publics et privés marocains. Le souci d’ accompagner les porteurs de projets reste également très présent à travers une approche fondée sur quatre principaux axes qui consistent à identifier et segmenter la demande marocaine en matière de recherche, de formation, d’expertise voir d’investissement, accompagner la structuration de réseaux géographiques ou thématiques, inscrire les projets dans le cadre de la coopération et accompagner les porteurs de projets.

La mise en œuvre de cette approche s’est concrétisée par la création de réseaux de compétences géographiques aux (Etats-Unis/ canada, en Allemagne, et en France (Paris-Ile-de-France, Bordeaux et Nantes) mais aussi thématiques (Réseau des compétences médicales marocaines du Monde).


LES MAROCAINS DU MONDE


80 - Combien sont-ils? Où vivent-ils? (Carte)

82 - L’émigration est un véritable atout

83 - Indéfectible attachement au Royaume

84 - Semaine du Maroc en Allemagne 2015

Pays Arabes281.631

Asie161.216

2.837.654

3.686

Pays Africains11.675

Europe

Océanie

Amérique

351

Il y a 3,8 millions de MRE dans le monde (chiffres de 2014). Ils restent concentrés entre l’Europe et les pays arabes (respectivement 86% et 8% du total des MRE dans le monde). Le principal pays émetteur est la france, suivi de l’Espagne et de l’Italie. ces trois pays représentaient 2/3 des transferts de fonds des MRE en 2014.

Sources: Direction des Affaires Consulaires et Sociales (Ministère des Affaires Etrangères)

4,94 milliards de dirhamsC’est en moyenne ce qu’ont transféré chaque mois les MRE au Maroc en 2014. Le pic des transferts est atteint durant les mois de juillet et août.

Pays Arabes281.631

Asie161.216

2.837.654

3.686

Pays Africains11.675

Europe

Océanie

Amérique

351

Sources: Office des Changes

Les Marocains Résidant à l’Étranger (MRE) ont transféré à fin 2014, 59,2 milliards de dirhams vers le Maroc, contre 58,8 milliards de dirhams en 2013, soit une augmentation de 2,3%, mais une hausse de près de 50% par rapport à 2001. La majorité de ces transferts proviennent de france,

d’Espagne, d’Italie, des États-Unis et des pays arabes. Les MRE de france arrivent en tête en matière de transferts d’argent avec 40,9%, soit 24,22 milliards de dirhams en 2014, suivis par l’Italie avec 6,4 milliards de dirhams, l’Espagne avec 6,2 milliards de dirhams, les Emirats et les États-Unis.

Les transferts MRE en 2014 :- 7% du PIB ;- Couverture de 32% du déficit commercial ;- Presque l’équivalent des recettes touristiques du Royaume.

TRANSFERTS MRE : 59,2 MILLIARDS DE DIRHAMS EN 2014

Les Marocains du Monde


La diaspora marocaine regroupe la population d’origine marocaine vivant à l’extérieur du Royaume.

Elle est la conséquence directe du fort taux d’émigration que connaît le Maroc depuis son indépendance en 1956. c’est un terme désignant les personnes qui ont gardé un lien direct ou indirect avec le Maroc, participant ou non à la vie de la communauté marocaine hors de ses frontières, et appartenant à la première, deuxième, troisième, énième génération d’émigrants dans un autre pays.

ces personnes sont acteurs du lien avec le Maroc ou symbole médiatique. Le journaliste hakim El ghissassi

souligne la spécificité de la diaspora marocaine puisque « le dilemme de la double fidélité au pays d’origine et au pays d’établissement se résout dans le respect des valeurs universelles et par l’intégration des spécificités ».

cette attitude implique aussi de se fondre dans le mimétisme social tout en donnant le meilleur de soi même. Sur le plan psychologique et sociologique des relations humaines, sans oublier les points diplomatiques, politiques, économiques et entrepreneuriaux, l’émigration de la population marocaine est un véritable atout tant au niveau interne qu’externe au territoire.

Le respect des valeurs universelles et l’intégration des spécificités

L’émigration est un véritable atout

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Nor

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Alg

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1314000800000

758000506000

460000407647

150000140000

120000120000

8500075000

7000043216

21843 200000

2000015000

15000 135008000

Populations significatives d’origine marocaine par pays



L’histoire de l’immigration marocaine se confond avec celle du Royaume.

Les retours au pays ont été, depuis les années soixante, un mode d’attachement des M.R.E à leur culture ancestrale et une manière efficace de faire coïncider leur retour avec des fêtes religieuses ou des vacances saisonnières.

Les grilles de lecture de notre immigration ont été toutes d’accord pour souligner son apport structurant pour l’économie et la hiérarchie sociale au Maroc et au sein des pays d’accueil.Quatre générations de nos ressortissants ont donc gardé leur attache avec leur pays

qui a su, pour sa part, offrir et préserver toutes les chances d’un meilleur accueil pour les personnes à l’âge de la retraite ou pour les jeunes désireux de poursuivre leur carrière au Maroc.

Les M.R.E. ont toujours démontré qu’ils demeuraient très proches de leur culture tout en respectant celle des pays d’accueil.

Des études monographiques ont été lancées, en vue de jeter les bases d’un observatoire de la migration. Un outil qui permettra de disposer d’informations aussi détaillées que possible sur la population M.R.E.

Des générations d’immigrés depuis l’indépendance

Indéfectible attachement au Royaume



Durant la semaine du 20 au 26 avril 2015, le Maroc a été à l’honneur en Allemagne. Un programme

dense de spectacles et d’expositions artistiques et un cycle de conférences, de débats et d’échanges ont offert aux marocains d’Allemagne autant qu’au public allemand un aperçu de la culture vivante, millénaire et ouverte sur son époque et du Maroc d’aujourd’hui.cette semaine est à mettre en rapport avec la coopération menée, depuis plus d’un demi-siècle, entre le Maroc et l’Allemagne en matière de dialogue des cultures et des civilisations via une communauté marocaine forte de 180.000 personnes, bien intégrée dans

la société allemande et bien appréciée pour son sérieux et son dynamisme, qui a durement travaillé à la reconstruction de l’Allemagne d’après-guerre et contribué à sa grandeur actuelle.

La manifestation s’est inscrite sur le long terme et vise à laisser des traces : reflets et témoignages de la création contemporaine marocaine, mais également des suggestions, des réflexions, des pistes à exploiter pour fructifier les échanges et les renforcer, les partenariats économiques, politiques, scientifiques et dans d’autres domaines à portée stratégique et d’intérêt commun pour les deux pays.

Le Maroc à l’honneur en Allemagne

Semaine du Maroc en Allemagne 2015



Aboutissement d’un processus qui a mûri et nécessité pour se concrétiser une année entière, cette semaine a été une rencontre harmonieuse des cultures, voulue et mise en scène par les organisateurs. Elle a répondu à un besoin souvent exprimé par les Marocains du Monde, celui de voir les symboles de leur culture et de leur civilisation d’origine montrés et célébrés dans leurs sociétés d’accueil.

Elle s’inscrit également dans la lignée des efforts pour démystifier un certain nombre de préjugés négatifs sur les communautés émigrées, surtout celles de confession musulmane, en butte à une montée de xénophobie injustifiée presque partout en Europe.

Le Ministère chargé des Marocains Résidants à l’Étranger et des Affaires de la Migration, en étroite collaboration avec l’Ambassade du Maroc en Allemagne et d’autres partenaires, a tenu, à travers cette manifestation, à renvoyer l’image riche de sa diversité, ayant su tirer le meilleur parti de son statut multilinguistique, multiracial et multiconfessionnel.

Par l’initiation de ce projet, le Ministère a réussi un pari qui ne paraissait pas aussi évident au départ, celui d’amener pour la première fois plusieurs institutions et organismes à se regrouper, à coordonner leurs actions et à fédérer leurs efforts pour l’organisation d’un événement de promotion du Maroc dans un pays de résidence nos compatriotes expatriés.

Il a aussi été dans l’intention des organisateurs de cette semaine d’œuvrer pour l’enrichissement interculturel qui contribue à une meilleure intégration des ressortissants d’origine marocaine dans la société allemande, tant il est évident que la compréhension mutuelle entre les deux communautés passe par la multiplication de pareilles rencontres. Le public allemand aura, quant à lui, découvert des aspects qu’il connaissait peu ou mal de la culture, des traditions, de l’art de vivre des Marocains ainsi que leurs valeurs fondamentales, leur façon d’évaluer dans le monde globalisé d’aujourd’hui et de relever ses défis civilisationnels.Le programme prévu, à cet effet, comprenait une série de rencontres de haut niveau entre responsables politiques, acteurs économiques, intellectuels, universitaires et autres personnalités des deux pays pour amorcer et poursuivre le dialogue sur les thématiques de nature à développer davantage leurs relations bilatérales et à leur ouvrir des perspectives nouvelles.

LE MAROC D’AUJOURD’HUI


87 - Une attention royale bienveillante

88 - Le règne de Sa Majesté le Roi Mohammed VI

Le Maroc d’aujourd’hui


Une attention royale bienveillante

« Attachés que nous sommes, à ce que les membres de cette communauté aient l’occasion de contribuer à la vie politique, économique et culturelle nationale, Nous avons jugé bon par commencer à mettre en place, au cours de l’année prochaine, le Conseil de la Communauté Marocaine à l’Étranger alliant, dans sa composition, les exigences de compétence, de crédibilité et de représentativité ».Extrait du discours du septième anniversaire de la fête du Trône

« Nous avons accueilli et hautement apprécié les réactions positives et les propositions constructives concernant Notre décision de conférer à nos résidents à l’étranger le droit de représentation au sein du Parlement ».a insisté le Souverain dans le même discours.

«…La marche que Nous conduisons pour la démocratie et le développement exige des Marocains, autant qu’ils sont et où qu’ils se trouvent, qu’ils s’y investissent pleinement, tout en demeurant attachés, avec la même ténacité, à leur identité nationale et aux valeurs de citoyenneté engagée... Nous avons donc à coeur de répondre aux aspirations légitimes qui les animent, tendant à renforcer leurs attaches avec la mère-patrie, surtout les liens d’ordre familial, spirituel et culturel. Cette volonté s’inscrit dans une démarche globale, intégrée et graduelle, visant à leur garantir une participation démocratique pleine et entière dans tous les secteurs de l’activité nationale, et à assurer la défense de leurs droits et de leur dignité dans les pays d’accueil...».Extrait du discours du 6 Novembre 2007.

Les MRE dans les discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI

«...Nous avons reçu plusieurs messages émanant des membres de notre communauté dans lesquels ils nous demandent de traiter des questions urgentes, lesquelles font l’objet d’un grand intérêt de notre part ...».

Extrait du discours du 21 mai 2000 à Paris, devant les membres de la communauté marocaine en France.



Le règne de Sa Majesté le Roi Mohammed VI

Depuis son intronisation, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a inauguré une nouvelle ère pour la nation

marocaine.

Les MRE ont été intégrés aux efforts des changements entamés pour le pays, à travers notamment la valorisation de leur rôle et leur implication dans le processus de prise de décisions.

Le nouveau concept d’autorité, le nouveau code de la famille qui a promu le rôle de la femme, le renforcement de la lutte contre la pauvreté et la précarité dans les milieux urbain et rural ainsi que le lancement de l’I.N.D.h figurent parmi les réalisations phare de ces seize années de règne du digne successeur de feu Sa Majesté hassan II.

Le règne de Sa Majesté le Roi Mohammed VI est aussi marqué par de grands et

ambitieux projets d’infrastructures pour que le Maroc puisse devenir une destination sûre des investissements et une terre de tolérance religieuse.

Sa Majesté le Roi Mohammed VI a aussi mis en place l’Instance Equité et Réconciliation (IER) afin de tourner la page des années de plomb. La mise en place de cette institution et du conseil National des Droits de l’homme (cNDh) avec une indépendance consolidée, un pluralisme renforcé et des compétences élargies, s’inscrivent dans la logique de l’Etat de droit prônée par le Souverain.

Les seize années de règne de SM le Roi Mohammed VI ont été des années de grandes réformes, d’importantes réalisations et de progrès permanents.

Seize années durant lesquelles le Royaume avance de chantier en chantier,

Réformes importantes



d’inauguration en lancement de travaux sur tous les fronts. Le Maroc, grâce à la volonté et la clairvoyance de SM le Roi, a su négocier plus d’un virage pour aller de l’avant.

Malgré les adversités, notamment celles relatives à l’environnement économique international, notre pays a pu, non seulement faire face aux incertitudes, mais surtout poursuivre sa marche vers le progrès. Un progrès qui concerne les dimensions sociale et économique. Les chantiers en cours démontrent cette volonté implacable d’avancer et d’aller de l’avant.

Les seize années de règne du Souverain sont une fresque de réalisations politiques, économiques, sociales, culturelles et humaines qui recouvre le large et profond espace d’un règne marqué du sceau du progrès.ces chantiers et ces réformes audacieuses ont profondément changé le Maroc, un pays doté dèsormais d’un projet de société démocratique moderniste.Pour le peuple marocain, l’action royale constitue un grand stimulant pour faire face aux multiples défis.

De 1999 à 2015, le Souverain a enclenché une importante dynamique de changement et lancé plusieurs projets de développement qui ont consolidé les

fondements de l’économie nationale et lui ont permis d’affronter, avec une grande résilience, les effets de la crise économique mondiale.De plus, la démarche de proximité qui a été indubitablement confortée au fil des dernières années, traduit la volonté constante du Souverain de donner corps aux grands projets d’infrastructures et de développement économique et humain dans toutes les régions du Royaume.

Le projet de société porté par SM le Roi se confirme, de jour en jour, comme étant une option forte pour l’avenir. La monarchie constitue de ce fait un gage d’ancrage du Maroc sur le chemin de l’avenir, celui de l’édification d’un pays pluriel, moderne et ouvert sur le monde.


INVESTISSEZ CHEZ VOUS 92 - Programme d’accompagnement des investisseurs MRE et de soutien à leurs actions solidaires 94 - Avoirs et liquidités détenus à l’étranger 96 - Le Dispositif « Fonds MDM-Invest » 97 - L’Agence Marocaine de Développement des Investissements (AMDI) 98 - Projet MEDMA102 - Entreprenariat : un programme cible les MRE104 - Secteurs à investir106 - La fondation création d’entreprise (pour l’accompagnement des investisseurs MRE )108 - La fondation création d’entreprises ( réseau entendu )114 - Centres Régionaux d’Investissement (CRI)116 - Banques et organismes de crédit118 - Fiscalité des MRE121 - Démarches pour un projet : le rôle des C.R.I122 - À qui s’adresser pour votre investissement ?

Investissez chez vous


Accompagnement des investisseurs MRE

• Informer et orienter les investisseurs potentiels sur les différents secteurs de l’économie nationale ;• Assister les porteurs de projets durant toutes les étapes, de la conception jusqu’à la réalisation de leur investissement ;• Mettre en place un système incitatif attrayant dédié à l’appui des projets des MRE ; • Renforcer le partenariat avec les acteurs locaux pour inciter et encourager les MRE à contribuer au développement de leurs régions d’origine.

Appui et accompagnement des initiatives de codéveloppement

• Orienter les associations MRE porteuses de projets de codéveloppement solidaire et leur faciliter les démarches administratives au Maroc ;• Renforcer les capacités des associations MRE actives dans le domaine du codéveloppement ;• Œuvrer à l’intégration des différentes actions de développement initiés par les associations MRE dans les programmes de développement local ; • Organiser des rencontres entre les associations actives dans le domaine du développement solidaire afin de renforcer leur coopération et leur partenariat .

Axes Principaux

Programme d’accompagnement des investisseurs MRE et de soutien à leurs actions solidaires



Le dahir du 17 octobre 1959 relatif aux avoirs à l’étranger ou en monnaies étrangères, oblige

les Marocains Résidant à l’Étranger, transférant leur résidence au Maroc, à déclarer à l’office des changes la totalité de leurs biens et avoirs détenus à l’étranger dans un délai de 3 mois à compter du jour du changement de résidence. L’obligation de déclaration consiste en l’enregistrement des dits biens et avoirs auprès de l’office des changes. Toutefois, en faisant ces déclarations, les Marocains Résidant à l’Étranger ne pouvaient disposer des biens et avoirs déclarés que sur autorisation générale ou particulière de l’office des changes.

Le décret n° 2-59-1739 du 17 octobre 1959, pris concomitamment avec le

dahir précité, oblige par ailleurs les MRE à rapatrier et à céder sur le marché des changes tous produits, tous revenus, tous moyens de paiement, et d’une façon générale, tous avoirs obligatoirement cessibles au regard de la réglementation des changes. or, ces dispositions anciennes et dépassées à l’heure actuelle, constituent aujourd’hui, une véritable contrainte pour les MRE qui désirent s’installer au Maroc, dans le cadre de projets d’investissements, dans la mesure où ceux-ci se trouvent obligés de déclarer la totalité de leurs biens et avoirs d’origine étrangère, acquis d’ailleurs sans aucun prélèvement sur les réserves de change du pays. Les MRE ne pouvaient donc disposer que sur autorisation générale ou particulière de l’office des changes en vue de rapatrier les revenus et produits générés par les biens et avoirs déclarés.

La législation projetée et qui est actuellement en phase définitive d’adoption vise à dépasser les contraintes constatées en mettant en place un régime spécial, attractif et souple en faveur des marocains résidant à l’étranger transférant leur résidence d’une façon définitive au Maroc et déclarant leurs

Régime spécial, attractif et souple en faveur des MRE

Avoirs et liquidités détenus à l’étranger



avoirs et liquidités détenus à l’étranger conformément aux dispositions de cette loi et cela l’extension du délai de déclaration, à compter de la date de changement de résidence, de 3 à 6 mois et par la définition d’une façon précise des avoirs et liquidités objet de déclaration à savoir les biens immeubles, les actifs financiers, les valeurs mobilières, les titres de capital et de créances détenus à l’étranger ainsi que les avoirs liquides déposés dans des comptes auprès de banques situées à l’étranger .

La libération des MRE, ayant déjà transféré leur résidence au Maroc et n’ayant pas accompli les obligations de déclaration des avoirs et liquidités, de toute poursuite sur le plan de la

réglementation des changes est aussi envisagée, accompagnée de la dispense, des MRE déclarant leurs liquidités en devises, de l’autorisation générale ou particulière pour en disposer en les conservant dans des comptes à l’étranger.

A noter également que la nouvelle loi autorisera les MRE à effectuer tout acte de disposition sur les avoirs et liquidités déclarés sans en référer à l’office des changes ainsi que la mise en place de dispositions transitoires permettant aux MRE ayant déjà transféré leur résidence au Maroc, avant la date de publication de cette loi, d’effectuer la déclaration des avoirs et liquidités détenus avant ladite date, dans un délai de 6 mois.



Un outil incontournable pour les investisseurs MRE

Le Dispositif « Fonds MDM-Invest »

1/ Les Objectifs • Promouvoir les investissements des Marocains résidant à l’étranger au Maroc ;• Développer le tissu des PME, notamment au niveau local et régional.

2/ Eligibilité• Projets dont l’investissement est supérieur à 1 M Dh • Peuvent bénéficier de la contribution de « MDM-Invest » les promoteurs remplissant les conditions suivantes :− Marocain résidant à l’étranger justifiant d’un titre de séjour ou d’une pièce d’identité étrangère ou d’une carte consulaire valide.− Marocain ayant résidé à l’étranger et effectué un retour au Maroc durant une période maximale d’une année avant la date de dépôt du projet d’investissement.− Seul un MRE, ou associé à des investisseurs MRE, marocains ou étrangers proportionnellement a sa part dans le capital.

3/ Financement des projets d’investissements Les projets nouveaux ou d’extension

promus par les MRE sont financés dans les proportions suivantes:• Apport en fonds propres de la part du MRE : 25% au minimum du montant total du projet d’investissement, sous forme d’un apport en devises à verser dans un compte en dirhams dédié au projet. Peut également être pris en compte au titre de cette quote-part, l’apport en devises provenant d’un compte en dirhams convertibles ou d’un compte en devises,• Fonds MDM Invest : 10% du montant de la quote-part des MRE dans le projet, sous forme d’une contribution non remboursable, avec un plafond de 5 millions de dirhams. • Le reliquat peut être financé soit par un crédit bancaire soit par tout autre apport en numéraire.Le MRE peut solliciter le « Fonds MDM- Invest » même pour les projets d’investissements sans recours au crédit.

4/ Les secteurs d’activitéLes secteurs d’activité éligibles à ce mécanisme sont fixés comme suit : industries et services liés à l’industrie, l’éducation, l’hôtellerie et la santé.



MissionL’AMDI est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. c’est l’organe national chargé du développement et de la promotion des investissements au Maroc.Sa mission est d’établir une structure d’accueil et d’orientation pour les investisseurs, mais c’est également un organisme chargé de la coopération et de la coordination des activités de promotion aussi bien au Maroc qu’à l’étranger.

L’AMDI, votre partenaire pour l’investissement et les affairesAvec son réseau international et un éventail de partenariats institutionnels avec l’ensemble des administrations marocaines ainsi qu’avec les acteurs du monde privé, l’AMDI offre un service public, gratuit et professionnel à tous les investisseurs.Elle propose, au sein d’une même structure, un large éventail de services aux investisseurs et les aide à optimiser

leurs résultats au Maroc. L’AMDI met au service des investisseurs une équipe de professionnels qui les aide à mener à bien le développement de leurs activités au Maroc.

L’AMDI est là pour :•Vous informer sur le cadre réglementaire et les opportunités d’investissements au Maroc ;•Vous prêter assistance et vous accompagner dans vos démarches d’investissements ;•Vous faciliter le contact avec vos partenaires locaux et administratifs ;•Vous faire bénéficier du meilleur environnement pour le développement de votre entreprise.

L’Agence Marocaine de Développement des Investissements

AMDI

Complexe Administratif et Culturel de la Fondation Mohamed VI sis Avenue Allal El Fassi,

Madinat Al Irfane, Hay Riad – Rabat - Maroc Tél.: +212 5 37 22 64 86 / + 212 5 37 22 64 00

Fax: + 212 5 37 67 34 17 / 42Email : [email protected]

• New york - Etats-Unis Rockefeller group Business centers 1221 Avenue of The Americas, Suite 4200, New York, NY 10020 Tél. : +1 212 899 5577fax : +1 212 899 [email protected]

• Frankfurt - AllemagneBockenheimer Lands street 17/19- 60325 - francfort - AllemagneTél. : +49 69 710 455 222fax : +49 69 710 455 [email protected]

• Madrid - EspagnePaseo de la Castellana, 141, Planta 20 Edificio cuzco IV - 28046 Madrid Tél. : + 34 917 893 441fax : + 34 915 707 [email protected]

• Paris - France14 Avenue d’Eylau 75116 Paris - FranceTél. : +33 1 73 02 15 09fax : +33 1 77 72 64 [email protected]

• Rome - ItalieVia Boezio, 6 – 00193 Rome - Italie Tél. : +390632803204/07fax : +390632803227Email: [email protected]

• Abu Dhabi - Emirats Arabes Unisc6 Tower, first floor, Bainuna St. 34 PO Box 113100, Abu DhabiTél.: +971 2 406 9691fax :+971 2 406 9810Email : [email protected]

Les Marocains Résidant à l’Étranger en chiffres



Projet pilote de mobilisation des marocains résidant en Belgique pour le développement du Maroc (MEDMA2)

Projet MEDMA

Un Memorandum of Understanding (MoU) a été signé le 3 mai 2012 entre le gouvernement Belge –

coopération belge au Développement- et l’organisation Internationale pour les Migrations (oIM) pour la mise en œuvre d’un projet pilote sur la mobilisation des Marocains Résidant en Belgique pour le développement du Maroc. Sa mise en œuvre sera assurée par l’organisation Internationale pour les Migrations (oIM Rabat et oIM Bruxelles) en collaboration étroite avec le Ministère chargé des Marocains Résidant à l’Étranger et des Affaires de la Migration et la fondation hassan II pour les Marocains Résidant à l’Étranger (fhII-MRE) et ce, avec le soutien financier du gouvernement Belge – coopération belge au Développement, conforme au Programme Indicatif de Coopération 2010-2013 entre la Belgique et le Maroc. Le projet pilote se fonde sur la volonté des Marocains Résidant à l’Étranger (MRE), plus particulièrement en Belgique, d’investir au Maroc et son objectif

est de contribuer au développement socio-économique du Maroc par l’accompagnement des Marocains résidant en Belgique, porteurs de projets d’investissements, ayant un impact socio-économique local et pouvant induire également le transfert de leurs compétences.ce projet s’inscrit dans une approche pluriannuelle afin de contribuer durablement au développement du Maroc grâce à l’investissement réussi des MRE. La durée initiale est prévue pour 2 ans (à commencer en Août 2012), avec un budget de 1.2 million d’euros, et focalisé sur les régions d’origine de la communauté marocaine résidant en Belgique se situant au nord du Maroc telles que Tanger-Tétouan, Taza/Taounate/Al hoceima et l’oriental. cette reconnaissance croissante de la mobilisation des MRE résidant en Belgique dans le développement du Maroc est du à plusieurs initiatives, entre autres, une l’étude MEDMA, « La mobilisation des Marocains Résidant

Couverture géographique : Belgique et régions du Nord Maroc (Tanger/Tétouan, Taza/ Al Hoceima/Taounate) et de l’Oriental Agence d’exécution : Organisation internationale pour les migrations (OIM) Rabat et BruxellesBénéficiaires : Les Marocains résidant en Belgique, porteurs de projets et désireux d’investir au MarocPartenaires : Ministère Chargé des Marocains Résidant à l’Étranger et des Affaires de la Migration (MCMREAM) et Fondation Hassan II pour les Marocains Résidant à l’Étranger (FHII-MRE)Site de gestion du projet : OIM RabatDurée du projet : 24 mois



à l’Étranger pour le Maroc », réalisée en 2007 par l’oIM avec le soutien du gouvernement belge sur la contribution des MRE au développement économique et social du Maroc et qui avait montré l’intérêt de cette communauté à investir dans leur région d’origine. Le projet souligne qu’un migrant est un investisseur potentiel par excellence et que souvent sa volonté de créer un patrimoine dans son pays d’origine relève d’un désir de retour au pays.

L’expérience acquise dans le pays de résidence, en l’occurrence la Belgique, lui permet parfois de percevoir mieux que l’autochtone les projets novateurs et potentiellement rentables. Les prestations du projet pilote seront dispensées au profit de 15 Marocains résidant en Belgique pour appuyer des investissements productifs, notamment de Petites et Moyennes Entreprises (PME), ayant un caractère novateur et économiquement profitable au Maroc, notamment en terme de création d’emplois. Une fois les candidats sélectionnés, ils bénéficieront des activités de formation, d’un accompagnement individuel (assistance juridique et administrative, études de marchés,

recherche de financements, aide à la mise en réseaux, etc.) et d’un appui financier. Tout au long du projet, le MccMRE et la fhII-MRE agiront conjointement au profit des porteurs de projet retenus.

En parallèle aux activités d’investissement, des activités de recherche auront lieu. A la demande du MccMRE, ce projet appuiera une recherche qui permet de mesurer l’impact -sous différents angles- de la migration sur le développement du Maroc. L’objectif est de distiller des indicateurs bien précis et multidimensionnels qui sont susceptibles de mesurer cet impact et de servir d’évidence pour des choix politiques, stratégiques, ou encore d’études comparatives. A la demande de la fhII-MRE, une troisième édition des ‘Marocains de l’Extérieur sera publiée par l’observatoire de la fhII-MRE qui a été créée en 2002 par l’oIM. celle-ci actualisera les monographies sur les MRE dans les principaux pays d’immigration.

L’objectif principal de ce projet pilote est de démontrer que la diaspora marocaine peut être considérée comme un acteur de développement ayant la capacité de contribuer au développement socio-économique des régions au Maroc.

Société al omrane agadir Angle Bd. 29 Février et Bd. Cheikh Saadi- Talborjt, BP 321 - Agadir Tél.: 05 28 84 12 10 Fax : 05 28 84 67 38 / 05 28 82 34 99

Société al omrane al Janoub Angle Bd. Mekka et Rue 20 Aout, BP 1407- Laaayoune Tél.: 05 28 98 07 74/73 Fax : 05 28 98 07 73

Société al omrane marrakech Bd. Mohamed V, Place 16 Novembre, Guéliz -BP 543 - Marrakech Tél.: 05 24 43 40 56 Fax : 05 24 44 62 18

Société al omrane tamanSourt Commune Rurale de Harbil Tél.: 05 24 35 69 21 Fax : 05 24 35 69 83

Société al omrane rabat Ilot 31 secteur 17 rue narjiss Hay riadTél.: 05 37 28 71 71 Fax : 05 37 56 34 46

Société al omrane tameSna Sidi Yahia des Zaers - Temara Tél.: 05 37 61 94 87 Fax : 05 37 61 94 85

Société al omrane caSablanca 202, Bd Brahim ROUDANI ‘Ex. route d’El Jadida) - Casablanca Tél.: 05 22 23 15 31 / 05 22 23 70 07Fax : 05 22 23 69 69

Société al omrane lakhiyaytaHAD Soualem Tél.: 05 22 96 43 38 Fax : 05 22 96 44 07

Société al omrane al boughaz11, Rue des Amoureux - Tanger Tél.: 05 39 33 22 01 Fax : 05 39 37 56 46

Société al omrane chrafate Lotissement Cordonado, quartier Sidi Amr n° 19 (près de l’hôpital Mohamed V) – Tanger Tél.: 05 39 94 94 83 Fax : 05 39 94 94 84

Société al omrane fèS Résidence Annakhil Place Bir Anzaran, Route d’Imouzzar-Fès Tél.: 05 35 64 22 57 Fax : 05 35 64 22 55

Société al omrane meknèS Rue Ibn Sina BP 253 VN Meknès Tél.: 05 35 52 55 55 Fax : 05 35 51 04 40

Société al omrane ouJda 70, Aveneue Allal Ben Abdellah - OujdaTél.: 05 36 68 27 65 Fax : 05 36 68 69 24

Société al omrane beni mellal Avenue Mohamed V Hay Houria n° 2 Beni Mellal Tél.: 05 23 42 17 19 / 05 23 42 16 80Fax : 05 23 42 16 43

SuccurSSale de PariS153-155, Avenue de Clichy 75017, Paris Tél.: 00 33 15 31 15 713 Fax : 033 14 22 62 046

Réseau des sociétés al omRane



Il s’agit d’une initiative qui permet aux candidats retenus lors de la sélection, de rendre leur projet plus concret en

bénéficiant d’une formation dispensée à Paris par des professionnels spécialisés dans la création d’entreprise. cette formation porte sur des disciplines aussi variées que le business model, l’analyse financière et la jurisprudence. cet encadrement personnalisé qui s’étale sur 8 mois, débouche sur la réalisation d’un business plan de chaque projet. ce plan prévisionnel devra être adapté au marché national en réalisant notamment l’étude de marché et les prévisions financières. A l’issue de cette formation, les meilleurs candidats sont récompensés lors d’une rencontre avec les différents acteurs de la création d’entreprise au Maroc. L’objectif est le même, quelle que soit la nationalité du candidat, en plus des MRE, les étrangers sont également appelés à déposer leurs candidatures. certains le font déjà, comme les français et les Belges. La porte est également ouverte à ceux qui résident au Maroc. Le plus important c’est que le projet soit réalisable à court et moyen terme. celui nécessitant 10 ans pour être réalisé, n’est pas retenu. Les candidats doivent proposer un projet précis et innovant. Depuis la première édition en 2007, quelques 35 entrepreneurs débutants ont été accompagnés par l’association. Même si certains avaient des projets ambitieux, seuls 8 d’entre eux ont créé leur entreprise.

Aujourd’hui, l’Association nourrit de plus grandes ambitions et son président souhaite accompagner davantage de jeunes entrepreneurs.

Formation dans la création d’entreprises

Entreprenariat : un programme cible les MRE

« Maroc Entrepreneurs » a été créée en 1999 par des étudiants et diplômés marocains des grandes écoles et universités françaises. Elle regroupe aujourd’hui un grand réseau de cadres supérieurs et d’étudiants marocains en Europe, avec plus de 10.000 membres. L’Association qui ne dispose pas encore d’un bureau de représentation au Maroc organise chaque année à Paris, des conférences-débats animées par de hauts responsables marocains et français pour donner aux porteurs de projet un aperçu sur les atouts et les faiblesses du marché marocain.

CARTE DE VISITE



Un choix riche et diversifié

Secteurs à investir

Offshoring : dispose aujourd’hui d’une expérience acquise, d’une vision stratégique de développement et de moyens pour assurer sa croissance et contribuer au développement des secteurs qui lui sont liés.

Aéronautique : considérée comme l’un des métiers mondiaux du royaume, l’état ne lésine pas sur les moyens pour faire du pays un vrai hub régional de cette industrie, un véritable pôle aéronautique.

L’industri Automobile : recèle d’importantes perspectives de développement s’appuyant sur plusieurs années et d’une industrie de sous-traitance ayant fait ses preuves, aussi bien au niveau local qu’à l’export.

Electronique : s’est fortement développé grâce aux marchés de sous-traitance, de l’installation d’unités de montage de cartes électroniques, de circuits intégrés, de centraux téléphoniques et de fabrication de composants électroniques.

Agroalimentaire : Il s’agit d’une industrie stratégique capable de répondre aux besoins alimentaires d’une population en croissance rapide et de générer une activité économique grâce à l’exportation.

NTIC : un axe de développement important pour le Maroc. Le programme national des NTIc ambitionne de faire de ce secteur un des piliers de l’économie et une source de productivité et de valeur ajoutée pour les autres secteurs économiques et pour l’administration

publique, et de positionner le Maroc comme un hub technologique régional.

Franchise : le secteur de la franchise connaît une évolution remarquable. La proximité géographique du pays avec l’Europe et son rapprochement culturel facilitent l’adaptation des concepts étrangers dans le pays et le développement de ce nouveau mode de commerce.

Tourisme : par son histoire et sa culture très anciennes, par ses richesses paysagères et la diversité de ses sites, le tout servi par des traditions d’hospitalité et de générosité, le Maroc possède une vocation touristique incontournable. Véritable locomotive de l’économie marocaine, le secteur touristique est une source de revenus et de richesses et participe activement à l’équilibre économique et social.

Textile et Cuir : le secteur des industries du textile et de l’habillement est une composante essentielle du tissu industriel marocain. Il symbolise un parfait vecteur du partenariat industriel à l’échelle internationale. Il a toujours constitué un pôle d’attraction pour les investissements directs étrangers.

Energie : face à l’incertitude et à l’instabilité du marché énergétique mondial marqué par la volatilité des prix et la carence des ressources énergétiques, le Maroc se lance dans un défi majeur : celui de la satisfaction de la demande de la génération actuelle à travers une approche de développement durable.



Pour l’accompagnement des investisseurs MRE

La Fondation Création d’Entreprises

La Convention, signée en mars 2012, entre le Ministère et la Fondation Création d’Entreprises du Groupe Banque Populaire permettra aux deux parties d’étendre leur coopération à tout investisseur ou porteur de projet, MRE désirant investir au Maroc.

A cette cible, les deux parties conviennent d’assurer plusieurs types de prestations liés à la fois à

la promotion de l’investissement productif et la création d’entreprises viables au Maroc, notamment celles à forte valeur ajoutée et à haute teneur technologique.L’assistance et l’appui des investisseurs MRE a été également programmé, à distance et au Maroc, afin de concrétiser leurs projets d’entreprises.

conformément aux hautes Directives de SM le Roi visant la promotion de la situation des citoyens marocains résidant à l’étranger, cette convention est l’expression de la volonté des partenaires signataires, d’œuvrer ensemble pour répondre aux besoins et attentes des MRE dans le domaine social, économique et culturel.

La sensibilisation à l’entrepreneriat figure aussi parmi les grandes priorités avec la mise en place de conseils et renseignements à distance et au Maroc, via le dispositif de services « Assist Invest». Un accompagnement personnalisé en pré, en cours et en post investissement via le dispositif de services «Dalil Invest» a été aussi prévu. La finalité étant de permettre aux MRE, particulièrement les porteurs de compétences et/ou de capitaux, de participer au développement économique national et au-delà raffermir leurs liens et ceux de leurs familles avec la mère patrie. Les deux parties conviennent de la désignation nominative des interfaces respectives du Ministère et de la fondation qui seront chargés du reporting d’activité et du suivi de la coopération pour le compte de leur hiérarchie respective.



Un réseau étendu

La Fondation Création d’Entreprises

Dans un souci de proximité, la fcE s’est dotée de Bureaux Régionaux (BRf) à travers lesquels elle dispense aux porteurs de projets d’entreprises une offre de services d’appui adaptée à leurs besoins :

CLIENTÈLE MAROCAINE DU MONDE :Pack Assist/Invest/ services dédiés aux MDM en pays d’accueil

• En Pré Investissement • En cours d’investissement • En Post d’investissementPack Dalil /Invest/ services dédiés aux MDM au Maroc• Pré Investissement ;• Investissement ;• Lancement d’activité.

SIÈGE FCE7, Boulevard Moulay Youssef 1er étage - casablancaTél : 05 22 29 32 51/57fax : 05 22 29 57 79E-mail : [email protected]

GRAND CASABLANCA7, Boulevard Moulay Youssef – RDc - casablancaTél : 05 22 29 32 51/57fax : 05 22 29 58 51contact : Mme BELLoUchI SAMIRAE-mail :[email protected]

CHAOUIA - OUARDIGHAPlace Mohamed V - SettatTél : 05 23 72 14 87fax : 05 23 40 41 99contact : M.SADoUK ABDELATIfE-mail :[email protected]

DOUKKALA - ABDAAngle Av Echouhada & Rue churchil 24 000 EljadidaTél : 05 23 37 37 37fax : 05 23 37 39 91contact : M. ELJAMILI hAKIME-mail :[email protected]

GHARB – CHRARDA BÉNI HSSEN53, Avenue Istiqlal BP 54 - 14 000 KénitraTél : 05 37 39 91 07fax : 05 37 37 27 82contact : M. M’RINI MED AMINEE-mail : [email protected]

LAâyOUNE - BOUjDOUR SAKIA EL HAMRA9, Bd Mohamed V B.P 82 - 70 000 LaâyouneTél : 05 28 99 38 23fax : 05 28 89 28 11contact : M.DRAZI KhALIDE-mail : [email protected]

MARRAKECH – TENSIFT AL HAOUZAvenue Abdelkarim Khattabi Route de casablanca 40 001 MarrakechTél : 05 24 43 45 62fax : 05 24 43 70 56contact : M. KARIMI MohAMMEDE-mail : [email protected]

ORIENTALAngle Bd hassan II & Bd Mohamed VI BP.440 -60 000 oujdaTél : 05 36 50 69 11fax : 05 36 50 64 03contact : M. BoUchENToUf YoUSSEfE-mail : [email protected]

OUED EDDAHAB – LAGOUIRARue Taourta - 73 000 DakhlaTél : 05 28 89 89 96fax : 05 28 89 89 80contact : M. MAoULAININEMohAMED LMAMoUNEE-mail :[email protected]



RABAT – SALÉ ZEMMOUR ZAËRBanque Populaire 3, Rue Trabless 11 100 RabatTél : 05 37 26 82 28fax : 05 37 20 05 76contact : M. SKALLI RAchIDE-mail : [email protected]

TADLA AZILAL287,BD Mohamed V 23 000 Béni MellalTél : 05 23 42 42 42fax : 05 23 48 31 52contact : M. El oMARI DRISSE-mail :[email protected]

TANGER TETOUAN72, Bd Mohamed V 90 000 TangerTél : 05 39 32 95 00fax : 05 39 94 33 28

contact : M .ZEggAf oThMANEE-mail : [email protected]

TAZA – AL HOCEIMA TAOUNATEBanque populaire 98, Bd Med V, 32 000 Al hoceimaTél : 05 39 98 24 82fax : 05 39 98 52 40contact : M. BENAISSA ABDELKARIME-mail : [email protected]

FÈS – BOULEMANEBanque Populaire Fès –Taza Av. des far ville nouvelle - fèsTél : 05 35 73 50 92fax : 05 35 94 33 46contact : M. M’hANNI ABDALLAhE-mail : [email protected]

MEKNÈS - TAFILALETAngle Rue de Tanger & oued El Makhazine, Rés. Alhadika MeknèsTél : 05 35 52 13 11fax : 05 35 52 10 02contact : M. ISMAILI ABDELJALILE-mail : [email protected]

SOUSS MASSA DRAABanque Populaire centre sud immeuble Inbiaât Avenue hassan II80000 AgadirTél : 05 28 82 97 00fax : 05 28 84 27 76contact : M. SALAh AIT SAIDE-mail : [email protected]



Répertoire

Centres Régionaux d’Investissement

Oued Eddahab-Lagouira : Bd Ahmad Benchakroune, Massira 2, BP 1 Tél. : 05 28 89 85 35 fax : 05 28 89 79 [email protected]

Laâyoune-Boujdour-Sakia-El Hamra : Bd Mekka, BP 2266 Laâyoune 70 000Tél. : 05 28 89 11 89fax : 05 28 89 11 [email protected]

Guelmin-Es-Smara :Siége de la Région Bd Mohamed VI – guelmim. BP202 Tél. : 05 28 77 17 77 fax : 05 28 77 14 [email protected]

Souss-Massa-Draâ : city founty AgadirTél. : 05 28 23 08 77fax : 05 28 23 08 [email protected] www.cri-agadir.ma Fès-Boulemane :Place de la Résistance, Angle Bd My Youssef et Allal Al fassi - fès Tél. : 05 35 65 20 57 fax : 05 35 65 16 46 [email protected]

Gharb-Chrarda-Beni Hssen : 19, Avenue des f.A.R-KénitraTél. : 05 37 37 46 27 fax : 05 37 37 45 [email protected] www.kenitrainvest.ma Chaouia Ouardigha :Siege de la wilaya de SettatTél. : 05 23 72 37 61fax : 05 23 72 36 [email protected]

Marrakech-Tensift-AI Haouz :Jnane El harti, Av. John Kennedygueliz - Marrakech 40000Tél. : 05 24 42 04 93 / 91 fax : 05 24 42 04 [email protected] www.crimarrakech.ma

L’Oriental : 2, Bd Nations Unies, oujdaTél. : 05 36 68 28 27 fax : 05 36 69 06 [email protected]

Grand-Casablanca : 60, Av. hassan II, casablancaTel. : 05 22 48 18 88fax : 05 22 48 21 [email protected]

Doukkala-Abda : Av. de la liberté, V.N 46000Tél. : 05 24 61 01 54 / 58 fax : 05 24 61 21 40www.safi-invest.ma

Rabat-Salé-Zemmour-Zaër : 23, Av. de la Victoire Rabat Tél. : 05 37 77 64 00 fax : 05 37 77 63 [email protected]

Tadla-Azilal : Bd Beyrouth, Beni Mellal Tél. : 05 23 48 20 72 05 23 23 48 22fax : 05 23 48 23 [email protected]

Meknès-Tafilalet : Avenue okba Bnou Nafii, hamria, MeknèsTél. : 05 35 52 12 43 05 35 52 09 73fax : 05 35 51 39 [email protected]

Taza-AI Hoceima-Taounate :Hay Calabonita, B.P 213 Al hoceimaTél. : 05 39 98 39 79 / 83fax : 05 39 98 39 88www.alhoceimainvest.ma

Tanger-Tétouan :Avenue omar Ibn El Kattab Tél. : 05 39 34 23 03fax : 05 39 94 33 14 [email protected] www.tanger-tetouaninvest.ma



Organismes de crédit

Banques

Banque centrale

Bank Al-Maghrib277, Avenue Mohammed V Boîte postale 445 - RabatTél. : +212 (0)5 37 70 26 26fax : +212 (0)5 37 70 66 67www.bkam.ma

Banques universelles

Al Barid BankAngle Bd ghandi et Bd Brahim RoudaniN° 798, Bd ghandicasablancaTél. : +212 (0)5 22 77 58 58fax : +212 (0)5 22 98 37 29www.albaridbank.ma

Attijariwafa bank2, Bd Moulay Youssef 20 000 - casablancaTél. : +212 (0)5 22 29 88 88 fax : +212 (0)5 22 22 38 25www.attijariwafabank.com

Banque Populaire du Maroc101, Bd Zerktouni20 000 casablancaTél : +212 (0)5 22 20 25 33 fax : +212 (0)5 22 22 26 99www.gbp.ma

BMCE Bank140, Avenue hassan II20 000 casablancaTél. : +212 (0)5 22 20 03 25fax : +212 (0)5 22 26 46 55www.bmcebank.ma

BMCI (Banque Marocaine pour le commerce et l‘Industrie)26, place des Nations Unies, casablancaTél. : +212 (0)5 22 46 11 11fax : +212 (0)5 22 29 94 06www.bmcinet.net/fr/

C.I.H187, Avenue hassan II - casablancaTél. : +212 (0)5 22 47 94 88fax : +212 (0)5 22 47 94 94www.cih.co.ma

Crédit Agricole du Maroc1, Place Al Alaouyine - B.P.4910000 - RabatTél. : +212 (0)5 37 20 82 19fax : +212 (0)5 37 70 78 32www.creditagricole.ma

Crédit du Maroc48-58 Bd Mohammed V, casablancaTél. : +212 (0)5 22 47 74 77fax : +212 (0)5 22 27 71 27 www.cdm.co.ma

Société Générale Maroc55, Bd Abdelmoumen20 000 casablancaTél. : +212 (0)5 22 43 88 88fax : +212 (0)5 22 29 88 09www.sgmaroc.com

Arab Bank Maroc174 Bd Mohammed V casablancaTél. :+212 (0)5 22 22 31 52 fax : +212 (0)5 22 20 02 33www.arabbank.com

Citibank MaghrebSidi Maarouf, casablanca Tél. : +212 (0)5 22 48 96 00 fax : +212 (0)5 22 97 41 97www.citigroup.com

Bank Al Amal288, bd Mohamed Zerktouni20000 , casablanca .Tél. : 0522 22 69 26fAX : 022 22 69 30

Banques d’investissementAttijari Finance Corp163, Av hassan II - casablancaTél. : +212 (0)5 22 42 94 39fax : +212 (0)5 22 47 64 32

BMCE Capital140, Avenue hassan II, casablancaTél. : +212 (0)5 22 49 89 78fax : +212 (0)5 22 48 13 77www.bmcek.co.ma

CFG Group5, Rue Ibnou Toufail - casablanca,Tél. : +212 (0)5 22 25 22 25fax : +212 (0)5 22 98 39 88www.cfgmorocco.com

Upline Group 37 Bd. Abdellatif Ben Kaddour - casablanca Tel. : +212 (0)5 22 95 49 60 /61 fax. : +212 (0)5 22 95 49 62www.upline.co.ma



Droits d’enregistrement et de timbre

Fiscalité des MRE

Cas d’investissement :Si vous achetez un terrain destiné à la réalisation d’un projet d’investissement autre que de lotissement ou de construction, vous êtes totalement exonéré des droits d’enregistrement à condition de réaliser ledit projet dans un délai de 36 mois.Pour les autres cas, le taux applicable est celui de 5%. (terrains agricoles, constructions destinées à être louées, locaux commerciaux...).

N.B : Pour éviter toute pénalité et majoration, les actes doivent être enregistrés dans un délai d’un mois à compter de la date de leur établissement auprès du receveur de l’enregistrement du lieu où se situe le bien acheté.

Taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.)Si vous édifiez par vos propres moyens une construction à usage d’habitation principale et que sa superficie couverte totale n’excède pas 240 m2, vous serez exonéré de la T.V.A. à condition de l’occuper pendant quatre années consécutives.Pour les constructions excédant cette superficie ou celles non destinées à l’habitation personnelle (quel que soit la superficie), vous devez déposer dès l’achèvement des travaux, votre déclaration de T.V.A et vous acquitter de la taxe correspondante au taux de 14% applicable sur le coût de revient de la construction.Néanmoins, vous pourrez défalquer toutes les taxes figurant sur vos factures d’achat de matériaux de construction, documents qu’il vous est conseillé

de conserver soigneusement. cette déclaration doit être déposée auprès du percepteur du lieu où est située la construction, le mois qui suit le trimestre au titre duquel l’achèvement des travaux a eu lieu, accompagnée du paiement.

Taxe urbaine (T.U)Votre habitation principale ou secondaire est soumise à la taxe urbaine. cette taxe est assise sur la valeur locative du logement, déterminée par voie de comparaison ou d’appréciation directe par la commission de recensement. Ladite valeur locative est révisée tous les cinq ans par une augmentation de 2%.Toutefois, dès l’instant où vous êtes Marocains Résidant à l’Étranger, vous bénéficiez d’un abattement de 75% ( de la valeur locative) même si votre logement est habité par vos enfants ou vos parents, et n’est pas occupé de manière continue par vous.La taxe urbaine ne s’applique pas aux locaux neufs et additions de construction pendant 5 ans à partir de la délivrance du permis d’habiter.

Barème de la Taxe Urbaine

TRANchES (Dh) TAUX

0 à 3000 0%3001 à 6000 10%6001 à 12000 16%12001 à 24000 20%24001 à 36000 24%36001 à 60000 28%> à 60000 30%



Cas d’habitation :Si vous achetez un local destiné à l’habitation, vous serez soumis au droits d’enregistrement au taux réduit de 2,5% à condition que ce logement soit réservé exclusivement à l’habitation pendant une période de trois ans.

Bénéficient également de ce taux réduit :Les premières ventes de locaux construits quel qu’en soit l’usage ; les ventes de terrains nus réservés à la réalisation d’opérations de lotissement ou de construction de locaux à usage d’habitation, commercial, professionnel ou administratif. ce projet de lotissement ou de construction doit être réalisé dans un délai maximum de 7 ans à compter de la date d’acquisition du terrain.Si le logement acheté ou construit est d’une superficie ne dépassant pas 100 m2 et que son prix est égal ou inférieur à 200 000 Dhs, le taux à appliquer ne sera que de 1,25%.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la détaxe ?A partir du 1er juillet 2006, les personnes

physiques non-résidentes en court séjour au Maroc peuvent bénéficier de la restitution de la TVA, communément appelée détaxe, au titre des achats effectués au Maroc et destinés à être utilisés à l’étranger.

La vente doit :Être effectuée au détail et ne pas avoir un caractère commercial, le même jour chez un même vendeur, pour un montant égal ou supérieur à 2000 dirhams, TVA comprise. Les biens achetés doivent être transportés dans les bagages de l’acheteur dans un délai n’excédant pas trois mois de la date des achats.

Que doit faire le vendeur ?Le vendeur doit être assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et accepter d’accomplir les formalités de la vente ouvrant droit à la détaxe.Il remplit au moment de la vente, un bordereau de vente à l’exportation constitué d’une copie originale et de trois exemplaires.La copie originale, les deux exemplaires et les factures détaillées des achats effectués sont remis à l’acheteur, ainsi qu’une enveloppe dispensée d’affranchissement portant l’adresse de l’administration fiscale.



Un autre exemplaire est conservé par le vendeur. Le bordereau et les factures doivent être revêtus du cachet du vendeur.

Quelles informations porter sur le bordereau de vente ?Le bordereau doit comporter les renseignements suivants : le numéro du bordereau, la date de la vente, les nom et prénom ou raison sociale du vendeur, son adresse ainsi que son numéro d’identification fiscale, les nom, prénom, nationalité et adresse complète ainsi que le numéro du passeport de l’acheteur, le numéro de compte bancaire de l’acheteur ouvert soit au Maroc (RIB) soit à l’étranger (IBAN) ainsi que le nom complet de la banque et sa localité (ville et pays), la nature, la quantité et le prix unitaire des biens vendus, le montant des achats taxe sur la valeur ajoutée comprise et le taux de la T.V.A. correspondant, le montant de la T.V.A. à restituer (détaxe), les numéros des factures, les signatures de l’acheteur et du vendeur et le cachet du vendeur.

Que doit faire l’acheteur ?1. Au moment de l’achat, l’acheteur doit présenter son passeport afin d’accomplir les formalités de la détaxe ;

2. En quittant le territoire marocain, l’acheteur doit présenter lui-même à la douane de sortie, avant l’enregistrement de ses bagages, les marchandises, la

copie originale du bordereau ainsi que les deux exemplaires remis par le vendeur accompagnés des factures d’achat, avant l’expiration du troisième mois qui suit la date de l’achat ;

3. Le bureau de la douane appose son visa et la date du contrôle sur la copie originale du bordereau ainsi que sur les deux exemplaires précités après vérification des renseignements figurant sur lesdits documents et des marchandises transportées dans les bagages de l’acheteur et garde un exemplaire ;

4. L’acheteur doit conserver un exemplaire et adresser dans un délai maximum de trente (30) jours, à compter de la date de sortie du territoire national, la copie originale du bordereau à l’administration fiscale. cet envoi vaut demande de restitution.

Restitution de la TVALorsque ces formalités sont remplies, l’administration fiscale procède à la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée, conformément aux indications bancaires figurant sur le bordereau.La TVA est restituée par virement sur le compte du bénéficiaire après déduction des frais de transfert.(La détaxe est prévue aux articles 94-I-40° et 212-IX du livre d’assiette et de recouvrement institué par l’article 6 de la loi de finances 2006).



Démarches pour un projet

Le rôle des C.R.I

La mise en place du système du guichet unique a été une réelle avancée dans l’amélioration du climat des affaires et l’environnement des investissements.

Un traitement particulier est accordé aux

M.R.E dans la mesure où les centres Régionaux d’Investissement (c.R.I) mettent à leur disposition un accueil spécifique ainsi que des conditions adaptées à leur situation pour mieux encourager et accompagner les futurs entrepreneurs.

Le capital pour la constitution d’une S.A.R.L a été réduit à 10.000 dhs, avec la possibilité de n’en libérer que le quart. Les règles pour la constitution des S. A ont été, elles aussi, assouplies. Actuellement, diverses formules de financement sont prévues

afin de permettre aux M.R.E de trouver les outils adaptés à la réalisation de leurs projets.Des incitations fiscales existent pour les nouvelles zones aménagées et dédiées aux nouveaux secteurs porteurs, au même titre que celles liées

aux charges sociales pour les projets qui permettent de lutter contre le chômage et la précarité.

Les c.R.I restent, à travers le système du guichet unique, l’interlocuteur privilégié pour tous les MRE désireux de trouver des moyens de financement dans leur pays d’origine. Pour l’année 2009, l’amélioration des conditions d’accueil ainsi qu’un traitement dans des délais très courts des demandes sont parmi les grandes priorités.

• Etape 1 : Demande du certificat négatif• Etape 2 : Préparation du dossier de création• Etape 3 : Dépôt du dossier de création• Etape 4 : Traitement du dossier (Back office cRI) : - Enregistrement des actes (statuts, procès-verbal) ; - Inscription à la Taxe professionnelle et identifiant fiscal ; - Immatriculation au registre de commerce ; Affiliation àl a CNSS ;• Etape 5 : Remise du bulletin de notification des identifiants attestant de la création de l’entreprise• Etape 6 : Publication au journal d’annonces légales au Bulletin officiel



À qui s’adresser pour votre investissement?

Investissement 123• Examen de projets hôteliers• Débit de boissons (catégorie 1 et 2)

Douanes 125• Admission temporaire des véhicules• Pièces détachées pour véhicules / Etranger• Véhicules / Etranger bénéficiant de l’A.T.• Opérations à accomplir par le bénéficiaire/AT• Déménagement / changement de résidence• Franchises accordées aux MRE en vacances• Importations fractionnées / changement de résidence• Régime de vieillissement / véhicules pour MRE• Mise à la consommation des véhicules (McV)• MCV aux bureaux d’entrée• MCV pour la ferraille (véhicules accidentés)

Impôts / Déclarations 128• Achat d’une voiture• Construction pour le compte personnel• Déclaration IGR d’identité fiscale (9101)• I.G.R. : cession et cessation d’activité• Prorata des déductions (Mod 612 bis)• Hors délai (retard de moins de 3 mois)• TVA mensuelle (Mod 718/92)• TVA (Déclaration sans délai)• TVA (pour CA égal ou supérieur à 1.000.000 dhs)• Exonérations (sur les biens et services)

• Déclaration d’identité fiscale / TVA• Demande d’inscription à la patente (SARL)• Inscription à la patente (Profession libérale)• Patente pour promoteurs immobiliers / lotisseurs• Patente pour sociétés anonymes• Patente pour sociétés en nom collectif • Impôts des patentes• Demande d’un agrément pour bénéficiaires / TIc• Recouvrement de la TIC

Conservation foncière 132

Habitat & Urbanisme 135• Agrément de coopérative d’habitats• Autorisation pour travaux d’habitats• Autorisation pour travaux occasionnels• Autorisation de construire• Autorisation de créer un groupe d’habitation• Autorisation de lotir• Autorisation de morceler• Réception provisoire des travaux• Autorisation de restauration• Dérogation en matière d’urbanisme• Note de renseignements administratifs• Avis de la commission des projets touristiques• Opération de construire / personnelle• Permis d’habiter et certificat de conformité

Commerce 145



INVESTISSEMENT

PROCÉDURE D’EXAMEN DES PROJETS HÔTELIERS

Le formulaire F100 ;• Une copie de la Carte d’identité nationale

ou du passeport de la personne qui présente la demande ;

Si le promoteur est une personne physique : • Une copie de la carte d’identité nationale

ou du passeport.

Si le promoteur est une personne morale : • Les Statuts ;• Une copie de la carte d’identité nationale

ou du passeport du représentant légal ;• Une copie de la pièce donnant pouvoir

au représentant légal d’accomplir les démarches nécessaires en vue de réaliser le projet d’investissement (PV d’AG ou Pouvoir).

Pour la localisation du projet : • Le plan de situation exécuté au 1/500 ;• Le plan de masse 1/200.

Pour les réalisations prévues :• Une note de présentation (selon le

modèle M100) ;

• Le plan de sous sol au 1/100 ;• Le plan de rez-de-chaussée au 1/100 ;• Le plan de l’étage technique au 1/100

(s’il est prévu) ;• Le plan de l’étage courant au 1/100 ;• Le plan des terrasses au 1/100 ;• Le plan de coupes et de façades au

1/100 ;• Le plan d’une cellule type au 1/20 ;• Le plan d’aménagement des cuisines,

buanderie-office au 1/5 ;• Le plan piscine et snack-bar au 1/50 ;• Le plan des aménagements extérieurs

au 1/100.

La situation juridique du foncier :• Le titre de propriété, ou ;• Le contrat de bail, ou ;• Le récépissé CRI dans le cas où cette

procédure est associée à une autre procédure d’accès au foncier.

Assainissement prévu :• Le plan d’assainissement au 1/100.S’il s’agit d’un complexe touristique :• Une demande en vue d’obtenir les

termes de références pour réaliser une étude d’impact sur l’environnement.

SERVICE CHARGÉ DE RECEVOIR LES PIÈCES DEMANDÉES

• Le Ministère du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Economie sociale.



Débit de boissons établissement catégorie 1 et 2

Pour justifier de l’identité du bénéficiaire si celui-ci est une personne physique :• Une copie de la carte d’identité nationale

ou du passeport ;• Deux photos d’identité.

Pour justifier de l’identité du bénéficiaire si celui-ci est une personne morale :• Une copie certifiée conforme des Statuts

enregistrés ;• Une copie de la carte d’identité nationale

ou du passeport du représentant légal ;• Une copie de la pièce donnant pouvoir

au représentant légal d’accomplir les démarches nécessaires en vue de réaliser le projet d’investissement (PV d’AG ou pouvoir) ;

• Deux photos d’identité du représentant légal.

Pour justifier de la bonne moralité du demandeur :• Un extrait de la fiche anthropométrique

et du casier judiciaire du requérant,

ayant moins de trois mois (si étranger, pièces en tenant lieu dans le pays d’origine).

Pour justifier du classement technique provisoire :• Une attestation de classement technique

provisoire.

Pour justifier de l’emplacement :• Tout document permettant de situer

l’emplacement de l’établissement.

Pour justifier des réalisations prévues :• Le plan de l’établissement.

Pour justifier de la situation juridique du foncier :• Une Copie certifiée conforme du titre

de propriété ou une copie certifiée conforme du contrat de bail et accord du propriétaire.

Pour justifier des conditions d’hygiène :• Une attestation du bureau d’hygiène

certifiant que le local remplit les conditions requises par la réglementation en vigueur.

service chargé de recevoir les pièces demandées

• La demande doit être déposée au niveau du centre Régional d’Investissement de la région, qui en saisit immédiatement:

- le Préfet de Police ;

- le Chef de la Sûreté provinciale ; - le chef de la Sûreté Régionale ou

le commandant de la région de la gendarmerie Royale compétent.



DOUANES

Actions Pièces demandées Service chargé de recevoirles pièces demandées

Admission temporaire de véhicules automobiles

• Les documents afférents au véhicule (carte grise originale obligatoire) ;• Un titre de séjour à l’étranger ;• Une procuration dûment légalisée en cas d’importation du véhicule par une tierce personne ;• Pour les véhicules de location : le contrat de location précisant l’acceptation par la société locatrice que le véhicule en question soit introduit au Maroc ;• L’assurance frontière (carte verte), si l’assurance ne couvre pas le territoire marocain, la souscription d’une assurance auprès des guichets ouverts au bureau des frontières.

Bureau d’importation relevant des douanes.

Admission temporaire des parties et des pièces détachées destinées à la réparation des véhicules automobiles de tourisme immatriculés à l’étranger

• Une demande introduite par l’entreprise d’une compagnie d’assistance marocaine ou étrangère, agréée par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, pour le compte des personnes concernées (Marocains résidant à l’étranger ou étrangers en séjour au Maroc) ;• Le titre de transport (LTA ou autres) couvrant l’expédition au Maroc de la partie ou de la pièce détachée importée, établie au nom de la compagnie d’assistance marocaine autorisée à cet effet par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects ou au nom de l’un des représentants locaux des compagnies d’assistance étrangères. ce titre doit comporter les références du véhicule étranger à dépanner, ainsi que l’identité de son propriétaire ;Après accord du service concerné, le requérant doit présenter :• Les papiers du véhicule à réparer ; • La déclaration D16 bis ou D16 ter.

La circonscription douanière concernée par l’importation.

Dédouanement des véhicules immatriculés à l’étranger bénéficiant de l’Admission Temporaire

• La carte grise du véhicule (original + photocopie) ;• Deux copies du certificat de constat délivré par le Centre d’Immatriculation des véhicules ;• La carte d’identité nationale pour les Marocains (ou la carte de séjour ou le passeport pour les étrangers) ;• La déclaration de l’Admission Temporaire (D16 Bis) pour le véhicule régi par ce régime, délivrée par le bureau d’entrée des Douanes ;• Une procuration dûment légalisée par les autorités compétentes à l’étranger, délivrée par le propriétaire du véhicule en cas d’importation de ce dernier par une personne autre que le propriétaire ;• L’original de la facture d’achat pour les véhicules ayant trois mois d’âge et moins.

Les bureaux d’ordonnancements chargés du dédouanement des véhicules.




Description des différentes opérations devant être accomplies aussi bien par le bénéficiaire que par le service en matière de l’admission temporaire des véhiculesautomobilesau Maroc

Après avoir accompli les formalités de police, le voyageur dèsirant bénéficier du régime de l’admission temporaire pour son véhicule remet à l’agent visiteur :• La déclaration d’admission temporaire de moyens de transport (D16 bis manuelle ou D16 Ter servie et imprimée via le site Internet) dûment remplie et signée par ses soins ;• Les documents justifiant la détention régulière du véhicule (carte grise originale, procuration dûment légalisée, contrat de location) ;• Les pièces précisant son identité et son statut de résident à l’étranger (carte de séjour valable pour les Marocains ou le passeport pour les étrangers) ; • L’agent visiteur à bord du bateau ou à terre contrôle les documents présentés et s’assure de leur validité et de la concordance des indications portées sur la carte grise avec celles portées sur la déclaration (marque, n° du matricule, n° du châssis) ; • Il appose son visa sur la déclaration d’AT à la partie réservée au service, suivi de son nom, prénom et de la date du contrôle et présente la déclaration et les documents annexes au guichet informatique ; • L’inspecteur annote la déclaration de la durée de validité de l’AT accordée date, signe et appose son cachet individuel ;• Les volets vert et blanc de la D16 bis ou l’exemplaire de la D16 ter, sont remis au voyageur tandis que le volet jaune ou l’exemplaire du service) est retourné à l’opérateur de saisie.

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects

Franchises : déménagement dans le cadre d’un changement de résidence

• Un document justifiant le changement de résidence (délivré par l’autorité concernée du lieu de résidence ou par l’autorité consulaire ou tout autre document justifiant le changement de résidence et mentionnant l’activité (salarié, commerçant, étudiant, etc.) ;• L’inventaire global des effets et des objets transportés.

La circonscription douanière concernée.

Franchises et tolérances accordées aux Marocains résidant à l’étranger à l’occasion de leur entrée en vacances

• La carte de séjour ou tout autre document justifiant la résidence habituelle à l’étranger ou ;• La carte de travail, le contrat de travail, la carte de commerçant, le visa de séjour de plus de six mois ou toute autre pièce justifiant la situation socioprofessionnelle à l’étranger.

Le service douanier au bureau d’entrée au Maroc.




Importation frac-tionnée (deux par-ties) de mobiliers et objets composant le déménagement im-porté dans le cadre d’un changement de résidence

• Un document justifiant le retour définitif (certificat ou attestation d’inscription consulaire ou tout autre document présenté comme justification de changement de résidence...) ;• L’inventaire de la totalité des effets et des objets concernés pour l’importation lors de la première opération.

La circonscription douanière concernée.

Mise à la consom-mation de véhicules automobiles - Ré-gime de vieillisse-ment accordé aux Marocains ayant ex-ercé une activité lu-crative à l’étranger pendant au moins 24 mois pour le dé-douanement de leur véhicule importé dans les six mois qui suivent la date de changement de résidence

Une demande selon le «formulaire type» disponible sur le site Internet www.douane.gov.ma.• Un certificat d’identification délivré en double exemplaire par le centre d’immatriculation ;• Un certificat de changement de résidence délivré par les autorités du dernier lieu de départ de l’intéressé ;• Les fiches de paie couvrant une période d’au moins deux ans pour les salariés ou les justificatifs de déclaration des impôts des deux dernières années pour les commerçants et autres ;• La facture d’achat originale pour les véhicules ayant trois mois d’âge et moins ; • Une copie de la carte d’identité nationale.

La circonscription des douanes.

Mise à la Consom-mation des véhi-cules (MCV)

Au niveau des bureaux d’entrée • La carte grise (original + photocopie) ;• Une pièce d’identité ;• L’original de la facture d’achat pour les véhicules ayant trois mois d’âge et moins ;• Une procuration dûment légalisée par les autorités compétentes à l’étranger; délivrée par le propriétaire du véhicule en cas d’importation de ce dernier par une personne autre que le propriétaire.Au niveau des autres bureaux :• Le certificat d’identification en double exemplaire délivré par le centre d’immatriculation du ressort ;• L’original de la facture d’achat pour les véhicules ayant trois mois d’âge et moins ;• La déclaration d’Admission Temporaire délivrée par le bureau des douanes à l’entrée ;• La procuration dûment légalisée par les autorités compétentes à l’étranger délivrée par le propriétaire du véhicule, en cas d’importation de ce dernier par une personne autre que le propriétaire.

Les bureaux d’ordonnancement chargés du dédouanement des véhicules.




Mise à la consommation des véhicules de tourisme au niveau des bureaux d’entrée

• La carte grise du véhicule (orignal + photocopie) • La carte d’identité nationale (la carte de séjour ou le passeport pour les étrangers) ;• L’original de la facture d’achat pour les véhicules ayant trois mois d’âge et moins ;• Une procuration dûment légalisée par les autorités compétentes à l’étranger, délivrée par le propriétaire du véhicule, habilitant le requérant au dédouanement du véhicule en cas d’importation de ce dernier par une personne autre que le propriétaire.

Les bureaux d’ordonnancements chargés du dédouanement des véhicules.

Mise à la consommation pour la ferraille des véhicules de tourisme accidentés

• L’original ou le duplicata de la carte grise du véhicule ;• La carte d’identité nationale pour les Marocains ou la carte de séjour ou le passeport pour les étrangers • Quatre photos du véhicule prises sous différents angles ;• Le procès-verbal de constat délivré par les autorités compétentes ou le constat à l’amiable ;• Le rapport d’expertise établi par un expert agréé.

Les ordonnancements chargés du dédouanement des véhicules.

Opérations Pièces demandées Service chargé de recevoirles pièces demandées

Achat d’une voiture • Cas d’un véhicule neuf :- La société vendeuse se charge de toutes les formalités administratives, y compris le paiement des droits de timbre.• Cas d’un véhicule d’occasion :L’acheteur du véhicule doit fournir les pièces suivantes :- Le dossier gris pour les véhicules d’occasion, à remplir et à légaliser les signatures du vendeur et de l’acheteur auprès des autorités compétentes ;- La carte grise ;- La vignette de l’année en cours.

Le bureau d’enregistrement chargé du recouvrement des droits de timbre.

Construire pour son compte personnel

• Une copie du permis d’habiter ;• Une copie de l’autorisation de construire ;• Une copie du plan de construction ;• Les factures des achats ; un etat général contenant :- Les noms et numéros de patente des fournisseurs ;- Les montants des factures et de la T.V.A ; - Les dates et références de paiement ;- La déclaration sur la T.V.A.

La Subdivision des Impôts du lieu du chantier de construction.

IMPOTS



Déclarations Pièces demandées Service chargé de recevoirles pièces demandées

Déclaration IGR d’identité fiscale modèle 9101

• Une déclaration à déposer par le contribuable dans les 30 jours suivants la date de début d’activité ou d’acquisition de la 1ère source de revenu.

• L’agent du guichet ;• Le gestionnaire du secteur.

Déclaration relative à l’Impôt sur le Revenu - Cession - Cessation de l’activité

• La déclaration doit être produite dans les 45 jours suivant la date de la cessation d’activité, ou la cession ;• Une copie certifiée conforme de l’acte de cession.

La Subdivision des Impôts du lieu où siège la société ou l’établissement

Déclaration de prorata des déduction (mod,612 bis)

• A déposer avant le 1er avril par les assujettis qui effectuent concurremment des opérations taxables et des opérations situées hors champ ou exonérées

• Guichet ;• Chef de subdivision gestionnaire du secteur.

Déclaration trimestrielle hors délai : retard de moins de trois mois

• Le modèle 92/718. La Subdivision des Impôts dont relève la société ou l’établissement.

Déclaration trimestrielle hors délai : retard de plus de trois mois

• Le modèle 92/718. La Subdivision des Impôts de laquelle relève la société ou l’établissement.

Déclaration TVA mensuelle (mod. 718/92)

• La déclaration est à faire par les redevables dont le chiffre d’affaires (hors Taxe) taxable réalisé au cours de l’année précédente atteint ou dépasse 1.000.000 dhs, par les personnes n’ayant pas d’établissement au Maroc et effectuant des opérations taxables, ainsi que les redevables ayant opté pour la DM.

• Le gestionnaire du secteur ; • Le bureau d’ordre ;• La perception ;• Le guichet ;• Le centre préfectoral d’informatique.

Déclaration relative à la Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA (déclaration dans délais)

• Le modèle 92/718. La Subdivision des Impôts dont relève la société ou l’établissement.

Déclaration relative à la taxe sur la valeur ajoutée TVA (déclaration mensuelle)

• La déclaration (selon mod. 718/92) à déposer par les redevables dont le cA(hT) taxable réalisé au cours de l’année précédente atteint ou dépasse 1.000.000 dhs, par les personnes n’ayant pas d’établissement au Maroc et effectuant des opérations taxables, ainsi que les redevables ayant opté pour la DM.

• Le gestionnaire du secteur ;• Le bureau d’ordre ;• La perception ;• Le guichet ;• Le centre préfectoral d’informatique.

Déclaration d’exonération de la T.V.A sur les biens et services

• Une copie du contrat d’assistance ou de prestation de services ;• Une copie des factures “pro forma” correspondant aux biens et services rendus ;• La liste des biens et services.

• Le Service des Combustibles Fossiles ; • Direction de l’Energie ;• Rabat.



Opérations Pièces demandées Service chargé de recevoir les pièces demandées

Présentation d’une déclaration d’identité fiscale au titre de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

• La déclaration selon le modèle. La Subdivision des Impôts du lieu du siège de l’entreprise ou l’établissement.

Demande d’inscription à l’Impôt des patentes (Les sociétés à responsabilité limitée S.A.R.L)

• Une demande d’inscription (mentionnant trois activités au plus) ; • Les statuts réglementaires (le rôle des associés, la raison sociale, le nom de la société, le capital) ;• Le certificat négatif ;• Le contrat de bail ou acte d’acquisition ou attestation de domiciliation légalisés.

La Subdivision des Impôts dont le ressort territorial relève le siège de l’entreprise ou l’établissement.

Demande d’inscription à l’Impôt des patentes (Professions libérales)

• Une demande d’inscription mentionnant l’activité à exercer ;• Le contrat de bail ou reçus de location légalisés, ou acte d’achat ou copie de l’avis d’imposition de la taxe d’édilité ou attestation de domiciliation ;• L’autorisation délivrée par les autorités compétentes, pour l’exercice de certaines activités nécessitant, au préalable, cette autorisation ;• Une copie de la carte d’identité nationale (ou la carte de séjour pour les étrangers) ;• Une copie du diplôme ;• Le certificat négatif (facultatif).


Demande d’inscription à l’impôt des patentes pour les promoteurs immobiliers et lotisseurs

• Une demande d’inscription à la patente ;• Une attestation d’inscription au registre de commerce pour ceux qui exercent une activité commerciale dans le cadre des opérations de la promotion immobilière ou de lotissement ;• Le permis de construire ou de morceler à fournir dès son obtention.

La Subdivision des Impôts dont relève le siège de l’entreprise ou l’établissement.

Demande d’inscription à l’impôt des patentes pour les Sociétés Anonymes

• Une demande ;• Les statuts réglementaires (le rôle des associés, la raison sociale, le nom de la société, le capital) ;• Le certificat négatif ;• Le contrat de bail, ou acte d’acquisition ou attestation de domiciliation, légalisés ;• Le P.V des délibérations de la création de l’entreprise.

La Subdivision des Impôts du lieu du siège de l’entreprise ou l’établissement.

Demande d’inscription à l’impôt des patentes pour les sociétés en nom collectifs

• Une demande d’inscription ;• Les statuts réglementaires (le rôle des associés, la raison sociale, le nom commercial, le capital).





Impôt des patentes • Une demande mentionnant l’activité à exercer ;• Le contrat de bail ou reçu de location, légalisés ou acte d’achat ou copie de l’avis d’imposition de la taxe d’édilité ou attestation de domiciliation, légalisés ;• Le certificat négatif (facultatif) ;• L’autorisation délivrée par les autorités compétentes, pour les activités nécessitant, au préalable, cette autorisation pour l’exercice ;• Une copie de la C.I.N (ou la carte de séjour pour les étrangers)

La demande à déposer auprès de la Subdivision des Impôts dont le ressort territorial relève le siège de l’entreprise ou l’établissement.

Demande du Certificat négatif pour le choix de l’enseigne

• Un formulaire à remplir, délivré par le registre central de commerce ;• Une demande comportant les renseignements suivants :• La qualité de la personne déclarant ;• Les trois nominations classées par ordre de préférence ;• Le genre d’activité à exercer ;• Le nom commercial ;• La forme juridique de la société :• La carte d’identité nationale ou la carte de séjour pour un étranger ou tout autre document attestant de l’identité de l’intéressé ;• La carte d’identité pour les étrangers résidents.

Le registre central de commerce.

Octroi d’un agrément aux producteurs des parfums et des produits cosmétiques, qui s’approvisionnent en alcool éthylique afin de bénéficier du taux réduit de la Taxe Intérieure de Consommation (T.I.C)

• Une demande d’agrément pour bénéficier du taux réduit de la Taxe Intérieure de consommation (T.I.c) après l’obtention de l’autorisation d’approvisionnement en alcool ;• La réalisation d’une enquête auprès de la personne physique ou morale pour s’assurer de l’exercice de l’activité sus-mentionnée.

Le Service Autonome des Alcools - Ministère de l’Industrie, du commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique.

Recouvrement de la taxe intérieure de consommation (T.I.C)

• La déclaration de la marchandise. L’Administration des douanes et impôts indirects.




Consultation du registre relatif a l’enregistrement des saisies conservatoires des immobiliers non conservés

• Une demande. Le greffe.

Consultation du dossier cadastral d’un terrain

Le formulaire F701 ;Pour justifier de l’identité de la personne qui accomplit la demande : • Une copie de la carte d’identité nationale ou du passeport ;Pour justifier de l’identité du bénéficiaire, si celui-ci est une personne physique: • Une copie de la carte d’identité nationale ou du passeport.Pour justifier de l’identité du bénéficiaire si celui-ci est une personne morale :• Les statuts ;• Une copie de la carte d’identité nationale ou du passeport du représentant légal ;• Une copie de la pièce donnant pouvoir au représentant légal d’accomplir les démarches nécessaires en vue de réaliser le projet d’investissement (Procès-verbal de l’Assemblée Générale ou pouvoir) ;Pour justifier du paiement des frais : • Un récépissé de paiement.

L’Agence Nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie.

La déclaration de vente d’un bien immobilier

• Une copie de l’achat ;• Une copie de l’acte de vente ;• Une copie du plan de construction ;• La déclaration sur l’IGR (revenus des capitaux immobiliers) ;• Les documents attestant le paiement des frais d’acquisition si le total dépasse 15 % du prix du vente.

Le Bureau d’Enregistrement duquel relève l’immeuble objet de la vente.

Pré-notation • La Pré-notation en vertu d’un titre valable pendant dix jours (réquisition d’inscription et acte à inscrire) ;• La Pré-notation en vertu d’une ordonnance du tribunal de première instance reste valable pendant six mois ;• La Pré-notation sur requête introductive en justice, elle conserve ses effets pendant toute la durée de l’instance jusqu’à résolution du litige.

La conservation foncière.

CONSERVATION FONCIERE




Hypothèque officielle

• Une demande rédigée par l’intéressé ;• L’acte de l’hypothèque rédigé selon la forme prévue par la loi. Il doit contenir les données sur l’établissement créancier, son tuteur légal, la somme de la dette et des données sur le titre foncier objet de l’hypothèque ;• Un duplicata du titre foncier.


Immatriculation Tous les actes de propriété et tous les documents justifiant les droits réels sur l’immeuble.


Réquisition d’immatriculation d’un lot de terrain

• Une déclaration rédigée dans un imprimé élaboré à cet effet ;• Titres de propriété, actes, documents et jugements définitifs qui prouvent ce droit ;• L’attestation de morcellement le cas échéant.


Acquisition des droits indivis

• La demande d’immatriculation, le cas échéant ;• L’acte d’aliénation immatriculé qui satisfait toutes les conditions de fond et de forme ;• Un duplicata du titre foncier dans le cas où le vendeur est le propriétaire ;• L’autorisation d’aliénation des droits indivis, le cas échéant.


Aliénation partielle d’un lot de terrain en vue de son Extraction du domaine d’origine

• Le Contrat d’aliénation immatriculé satisfaisant les conditions juridiques de fond et de forme ;• La demande d’immatriculation, le cas échant ;• Le Duplicata du titre foncier ;• L’autorisation de morcellement délivrée par le président de conseil communal ou toute attestation prouvant que l’opération à réaliser n’est pas soumise aux dispositions de la loi 90-25 relative aux Lotissements, groupements d’habitat et morcellement ;• Le récépissé de dépôt du dossier technique du lot de lotissement extrait, préparé par un ingénieur topographe inscrit à l’ordre des ingénieurs topographes pour les immeubles situés dans les centres urbains en vertu des dispositions du décret 510.72-2 du 11 Novembre 1972. Dans les autres Zones, est demandé de fournir un plan du lot de terrain extrait avec la validation des signatures des personnes concernées.


Aliénations - Vente- Donation - Dèsistement - Echange

• L’acte d’aliénation rédigé suivant la loi en vigueur et comportant les données prévues dans le titre foncier ou la réquisition d’immatriculation ;• Le duplicata du titre foncier dans le cas d’un immeuble immatriculé et que le droit objet de l’aliénation dépend obligatoirement de l’accord du propriétaire ;• L’autorisation d’acquisition des droits indivis, délivrée par la commune concernée, le cas échéant.





Aliénation totale • L’acte d’aliénation rédigé suivant les dispositions juridiques en vigueur, immatriculé et comprenant les données prévues dans le titre foncier ou la demande d’immatriculation ;• La demande d’immatriculation le cas échéant ;• Un duplicata du titre foncier dans le cas d’un immeuble immatriculé et que le droit objet de l’aliénation dépend obligatoirement de l’accord du propriétaire ;• L’autorisation d’acquisition des droits indivis le cas échéant, délivrée par la collectivité locale concernée.


Consultation des cartes pour identifier la situation d’un terrain

Le formulaire F702 ;Pour justifier de l’identité de la personne qui accomplit la demande • Une copie de la carte d’identité nationale ou du passeport.Pour justifier de l’identité du bénéficiaire, si celui-ci est une personne physique : • Une copie de la carte d’identité nationale ou du passeport.Pour justifier de l’identité du bénéficiaire si celui-ci est une personne morale:• Les statuts ;• Une copie de la carte d’identité nationale ou du passeport du représentant légal ;• Une copie de la pièce donnant pouvoir au représentant légal d’accomplir les démarches nécessaires en vue de réaliser le projet d’investissement (Procès-verbal de l’Assemblée générale ou pouvoir).Pour justifier du paiement des frais : • Un récépissé de paiement.


Consultation des données juridiques et foncières d’un terrain immatriculé ou en cours

Le formulaire F700 ;Pour justifier de l’identité de la personne qui accomplit la demande :• Une copie de la carte d’identité nationale ou du passeport.Pour justifier de l’identité du bénéficiaire, si celui-ci est une personne physique: • Une copie de la carte d’identité nationale ou du passeport.Pour justifier de l’identité du bénéficiaire si celui-ci est une personne morale :• Les statuts ;• Une copie de la carte d’identité nationale ou du passeport du représentant légal ;• Une copie de la pièce donnant pouvoir au représentant légal d’accomplir les démarches nécessaires en vue de réaliser le projet d’investissement (Procès-verbal de l’Assemblée générale ou pouvoir).Pour justifier du paiement des frais :• Un récépissé de paiement.





Duplicata du titre foncier en cas de perte

• La demande du nouveau duplicata présentée par le détenteur • Une déclaration de perte auprès de la police ou de la gendarmerie ;• Une copie de l’annonce de la perte publiée dans un journal quotidien.


Inscription des personnes physiques

Le certificat d’enregistrement au tableau des impôts patente “formulaire 1220”;• Deux copies de la carte d’identité nationale ou deux copies de la carte de résidence pour les étrangers résidents ou du passeport pour ceux non résidents ;• Un extrait de l’acte contenant des informations sur le régime matrimonial pour le commerçant étranger (article 6 d de la matière 1 de l’arrêté ministériel n° 106-97) ;• Une copie de diplôme ou autorisation ou le certificat obligatoire pour l’exercice de l’activité le cas échéant (article 4 de la matière 1 de l’arrêté) ;• Une déclaration signée et légalisée (formulaire1) en trois exemplaires ;• Un certificat négatif dont la validité ne dépasse pas une année en cas de choix d’une devise ou nom commercial (article 3 de la matière 1 de l’arrêté) ;• L’autorisation du président de tribunal pour le commerçant étranger mineur conformément a loi marocaine (article16 du code de commerce) ;• L’autorisation indiquée dans l’article 4 de la matière 42 du code de commerce en cas d’un mineur ou d’une personne gérant les biens d’un mineur dans le commerce (article 2 de l’arrêté ministériel) ;• En cas d’enregistrement via un mandataire: la présentation du mandat signée par le commettant est exigée (le 3ème aliéna du décret d’application) ;• Une photocopie de la CIN du mandataire.

Le registre de commerce auprès du tribunal compétent.


Agrément de la coopérative d’habitat

• Le statut particulier et interne ;• La liste des souscripteurs ;• L’attestation de non imposition ; • La fiche technique du projet ;• L’attestation bancaire du dépôt du 1/10 du capital souscrit ;• La copie du PV de l’assemblée générale constitutive; • La liste des membres du conseil d’administration de la coopérative.

L’office du développement de la coopération (oDEco).

HABITAT ET URBANISME




Autorisation pour effectuer des menus travaux et des installations saisonnières ou occasionnelles

Une demande écrite comportant notamment :• La description des travaux et le lieu de leur réalisation ;• La date de commencement de ces travaux, ainsi que leur délai de réalisation ;• Un engagement du pétitionnaire à se conformer aux termes de sa demande, à faciliter l’accès à son chantier aux agents assermentés habilités à constater les infractions en matière de construction et à déclarer l’achèvement des travaux aussitôt que ceux-ci seront terminés.

La collectivité locale concernée.

Autorisation de construire

Projets situés dans les communes urbaines, les centres délimités, leurs zones périphériques et les zones à vocation spécifiqueTout constructeur doit fournir :• Une demande en double exemplaires signée par le pétitionnaire (imprimé délivré par la commune). cette demande doit être contresignée par le propriétaire, si celui-ci n’est pas le demandeur ;• La note de renseignements pour les projets faisant l’objet de la procédure des grands projets, délivrée par l’agence urbaine ;• Une fiche d’identité en double exemplaire portant la signature légalisée du requérant (imprimé délivré par la commune) ;• Une fiche signalétique en double exemplaire à remplir par le maître d’ouvrage (imprimé de la commune) ;• Un certificat de propriété du terrain ou de la construction existante ou à modifier ou tout autre document équivalent ou conférant au demandeur le droit d’édifier ou de modifier sa construction ;• Un plan de situation en trois exemplaires à l’échelle 1/2000 au minimum (1/5000 si le terrain est situé dans une commune rurale) ;• Le plan cadastral du terrain concerné dans le cas où celui-ci est immatriculé ;• Un plan de la construction en huit exemplaires comprenant tous les niveaux de l’immeuble, le rez-de-chaussée ainsi que le sous-sol, les terrasses et les plafonds à une échelle qui ne peut être inférieure à 1/100 ;• Le plan du rez-de-chaussée doit clairement indiquer l’alignement de la rue et comporter toutes les côtes des limites extérieures du terrain, le niveau du trottoir, les superficies des cours et courettes ainsi que les dimensions permettant de les contrôler .




Attestations Pièces demandées Service chargé de recevoirles pièces demandées

“Suite...” Toutes ces indications doivent obligatoirement figurer sur les plans.Les documents graphiques doivent également présenter toutes les façades de l’édifice et celles avoisinantes, le plan de masse de l’immeuble à édifier, ainsi que les profils et coupes nécessaires à l’entière compréhension du projet.Lorsque la demande se rapporte à une transformation ou à une modification d’une construction existante, les plans devront être présentés avec les teintes conventionnelles suivantes:- Parties existantes à conserver: teinte neutre ;- Parties à construire: teinte rouge ;- Parties à démolir: teinte jaune.• L’ancien plan autorisé et la copie de l’ancienne autorisation de construire ou de lotir en double exemplaire lorsque la demande a trait à une modification d’une construction existante, un renouvellement d’une autorisation avec ou sans modification ou encore une construction nouvelle sur un lotissement déjà autorisé. A défaut de plan autorisé, le pétitionnaire devra fournir un relevé de l’existant en trois exemplaires ;• Le dossier technique exigé pour l’installation des lignes nécessaires au raccordement des constructions au réseau public des télécommunications, le cas échéant ;• Une copie du contrat d’architecture en double exemplaires stipulant, sans équivoque, que le suivi de l’exécution des travaux lui incombera jusqu’à la délivrance du permis d’habiter ou du certificat de conformité, dans le cas où la superficie cumulée des planchers dépasse 150 m2.

Les projets situés en dehors des communes urbaines, des centres délimités, de leurs zones périphériques et zones à vocation spécifiqueProjets situés dans les agglomérations rurales dotées d’un plan de développement homologué :

La demande d’autorisation de construire est présentée en triple exemplaire par le propriétaire ou son représentant au Président du Conseil Communal. Elle comporte :• Les renseignements concernant l’identité du demandeur ;• Un exemplaire du constat d’alignement, si la construction est projetée en bordure d’une voie publique




“Suite...” une description de l’immeuble projeté mentionnant :• La surface de la parcelle et la référence du lotissement, s’il y a lieu ;• La destination de l’immeuble : habitation, exploitation agricole, commerce, atelier d’artisanat, etc. ;• Le nombre et la nature des pièces d’habitation et de service à construire ;• Un plan de situation à l’échelle de 1/2000 et les plans d’exécution complets, s’il s’agit d’une construction industrielle ou d’un établissement public ou à usage public. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’un bâtiment public ou à usage public, la demande d’autorisation de construire doit également comprendre les documents graphiques et écrits à établir par l’architecte, prévus pour les projets situés dans les communes urbaines, les centres délimités, leurs zones périphériques et les zones à vocation spécifique.Les projets situés dans les groupements d’urbanisme, le long des voies de communication ferroviaires et routières, autres que les communales, le long du littoral et dans les lotissements autorisés en application de la loi n°25-90. En ce qui concerne les projets situés dans les groupements d’urbanisme, le long des voies de communication ferroviaires et routières, autres que les communales, dans une profondeur d’un kilomètre de part et d’autre de la voie, le long du littoral dans une bande de 5 kilomètres ainsi que dans les lotissements autorisés, la demande d’autorisation de construire doit être accompagnée par le dossier prévu au cas ci-dessus se rapportant aux agglomérations rurales dotées d’un plan de développement homologué.

Autorisation de créer un groupe d’habitation

• Pour les projets situés en dehors des agglomérations rurales dotées d’un plan de développement, le dossier à fournir à l’appui de la demande d’autorisation de créer un groupe d’habitation doit comprendre, en plus des pièces à présenter pour l’obtention de l’autorisation de lotir, celles exigibles pour l’octroi du permis de construire à l’exclusion, toutefois, de toute pièce pouvant faire double emploi.





Autorisation de lotir

Les lotissements situés dans une agglomération rurale dotée d’un plan de développement homologué• La demande d’autorisation de lotir qui devra être adressée en double exemplaires au Président du conseil communal sera constituée de :• Une attestation de propriété relative au terrain considéré ;• La note de renseignements délivrée par l’Agence urbaine ;• Un plan à l’échelle de 1/500 indiquant clairement la situation du terrain dans l’agglomération. Sur ce plan figureront en outre:- Le tracé des voies réservées à la circulation collective ;- Les espaces libres ;- Les limites assignées à chaque lot ;- Le tracé éventuel des ouvrages d’assainissement ;• Un cahier des charges définissant:- Les conditions de vente ;- Les obligations respectives du lotisseur et des acquéreurs dans la réalisation de l’équipement du lotissement ;- Le type de construction avec rappel des réglementations particulières correspondantes énoncées dans le règlement du plan de développement (concernant la zone dans laquelle se situe le lotissement) et le règlement de construction (concernant les règles d’hygiène et autres servitudes).

Les lotissements situés en dehors des agglomérations rurales dotées d’un plan de développement homologué ;Le candidat lotisseur doit fournir, dès le départ :• Une demande en double exemplaires signée par le pétitionnaire (imprimé délivré par la commune). cette demande doit être contresignée par le propriétaire, si celui-ci n’est pas le demandeur ;• La note de renseignements pour les projets faisant l’objet de la procédure des grands projets délivrée par l’agence urbaine ;• Une fiche d’identité en double exemplaire portant la signature légalisée du requérant (imprimé délivré par la commune) ;• Une fiche signalétique (imprimé de la commune, y compris les données demandées par la Direction de la Statistique), en triple exemplaires, à remplir par le maître d’ouvrage ;





“Suite...” • Un certificat de la conservation de la propriété foncière attestant que le terrain à lotir est immatriculé ou en cours d’immatriculation et que, dans ce dernier cas, le délai fixé pour le dépôt des oppositions est expiré sans qu’une opposition n’ait été formulée, assorti d’un plan précisant les limites de la propriété objet du lotissement ;• Un plan cadastral, en triple exemplaires, permettant de repérer le lotissement par rapport aux propriétés voisines, aux bâtiments publics, aux commerces et aux écoles, ou un plan topographique établi à l’échelle de 1/500 (ou 1/1000 lorsque la superficie du lotissement projeté dépasse 25 hectares), indiquant notamment :- Les limites de la propriété avec les numéros des bornes et des titres fonciers riverains ;- Les distances entre les bornes ;- Les points cotés et courbes de niveau ;- Les plantations et constructions existantes, le cas échéant.• Les documents relatifs à la conception urbanistique du lotissement qui comprennent : - Un plan de conception urbanistique du lotissement à l’échelle de 1/500 ou 1/1000 établi sur le plan topographique de l’immeuble objet du lotissement, indiquant ;- Les cotes principales du projet ;- Les cotes de seuils ;- Le tracé et la largeur des voies avec tous les aménagements projetés: chaussées, bordures de trottoirs, emplacements réservés au stationnement, etc. ;- Les voies et places qui sont soumises à un ordonnancement architectural ;- Les limites, la contenance et les dimensions et lots dont le numérotage doit être continu et progressif même si la réalisation du lotissement est faite par secteurs, par superficie et par dimension ;- Les emplacements réservés aux équipements d’enseignement, de santé, de sport et aux équipements culturels, religieux, administratifs, commerciaux et de services ;• Les emplacements réservés aux espaces verts et la nature des plantations prévues ;- Le raccordement du lotissement avec les voies publiques et les voies des lotissements limitrophes, et le cas échéant, avec la zone située aux abords des lotissements projetés, conformément aux indications du plan d’aménagement de ladite zone ;




“Suite...” • Un plan de situation de la parcelle concernée au 1/2000 ou, à défaut, au 1/5000 comportant l’orientation, les voies de desserte avec leur dénomination et des points de repère permettant de localiser le terrain.• Un cahier des charges mentionnant ;• Les servitudes de toute nature grevant l’immeuble, notamment celles imposées par les plans et règlements d’aménagement, telles que la nature des constructions à édifier, les plantations à conserver ou à créer, les zones de recul à respecter, ainsi que celles créées en application de la législation et de la réglementation relatives à la conservation des monuments historiques et des sites ;• Le nombre et la superficie des lots par catégories de constructions suivant leur destination ;• Le volume des constructions à édifier ;• Les emplacements à réserver aux établissements commerciaux, aux équipements publics et collectifs et leur superficie ; • La voirie (rues, chemins, places, parkings, etc.) et les espaces libres plantés dont la réalisation et l’aménagement incombent au lotisseur et tous les autres travaux d’équipement qui sont à sa charge ;• La voirie et les espaces libres dont la réalisation et l’aménagement incombent à la collectivité locale ;• Et, le cas échéant, les conditions de réalisation des fosses septiques.• Les documents techniques afférents à la réalisation de la voirie et des réseaux divers en huit exemplaires et qui comprennent uniquement ;• Les points de raccordement du lotissement avec les différents réseaux d’égout et de distribution d’eau potable et d’énergie électrique situés à proximité, s’il y a lieu ;• Les points de raccordement du lotissement au réseau public des télécommunications, le cas échéant ;• L’emplacement des bornes-fontaines, le cas échéant ;• Une copie du contrat conclu avec chacun des hommes de l’art intervenant dans le projet, en doubles exemplaires ;Peu avant la réception des documents “ne varietur” et à la demande de la commune :• Les documents complémentaires relatifs à la conception urbanistique du lotissement ;




“Suite...” • Un document contenant les prescriptions architecturales applicables aux places, placettes et aux voies grevées de la servitude d’ordonnancement architectural ;• Les dessins des ouvrages au minimum à l’échelle de 1/50, le cas échéant ; Les documents techniques complémentaires:• Un ou plusieurs plans de conception des infrastructures à l’échelle de 1/500 ou de 1/1000, établis sur le plan topographique indiquant ;• Le schéma de distribution d’eau, d’électricité et d’éclairage public ;• Le tracé du réseau d’égout ;• La position des ouvrages spéciaux ;• Le raccordement de chaque lot aux divers réseaux internes du lotissement ;• Les profils en long des chaussées, égouts et canalisation d’eau (section de toutes les canalisations avec justificatif des calculs). ces profils doivent êtres établis à des échelles appropriées à la bonne lecture et à la bonne compréhension des dessins tant pour les hauteurs que pour les longueurs ;• Les profils en travers-type des voies dans toute leur emprise et débordement dans le cas de remblais ou déblais importants (talus) avec en particulier l’indication ;• Des largeurs des chaussées, dimensions de bordures et pentes ;• Des positions des différentes canalisations souterraines.ces profils doivent être établis à des échelles appropriées à la bonne lecture et à la bonne compréhension des dessins ;• Les dessins des ouvrages au minimum à l’échelle de 1/50, le cas échéant.Les pièces ci-dessus, dont le nombre d’exemplaires n’a pas été précisé, sont fournies en trois exemplaires.

Autorisation de morceler

• Le pétitionnaire doit fournir à l’appui de sa demande, en quatre exemplaires, un dossier constitué des documents suivants :• Un plan de situation au 1/2000 ou à défaut au 1/5000 de la parcelle concernée, rattaché au réseau géodèsique, le cas échéant, et comportant l’orientation, les voies de desserte avec leur dénomination et les points de repère permettant de localiser le terrain, établi par un ingénieur-géomètre topographe ;





“Suite...” • Un certificat de la conservation de la propriété foncière faisant ressortir la nature et la consistance de l’immeuble, le nom du propriétaire, les droits réels immobiliers et les charges foncières existants sur l’immeuble, et dans le cas où il s’agit d’une copropriété, la part indivise revenant à chaque copropriétaire.ce certificat est assorti d’un plan foncier si la propriété est immatriculée et, dans le cas où elle n’est pas immatriculée, d’une copie certifiée conforme de l’acte de propriété de la parcelle en cause ;• Eventuellement, un plan masse faisant apparaître les bâtiments existants ;• Le plan du projet de morcellement régulier établi au 1/500 ou au 1/1000 lorsqu’il ne s’agit pas d’une vente en indivision.ce dossier doit être adressé par lettre recommandée au siège de la collectivité concernée ou y être déposé contre récépissé dûment daté et signé par le dépositaire dudit dossier.Tout dossier ne comportant pas la totalité des documents susvisés est irrecevable.

Autorisation de réception provisoire des travaux

Une demande manuscrite ;• L’envoi de la déclaration de fin des travaux d’équipement, par lettre recommandée ou sa déposition à la commune concernée.

Le Président du Conseil communal.

Autorisation de restauration

Une demande manuscrite contenant : • Une description des travaux et du lieu de leur réalisation ;• Un délai de réalisation et une date du commencement des travaux ;• Un engagement de l’intéressé.

• Le Président du Conseil Communal ;• Le Président du conseil de l’Arrondissement.

Dérogation en mat-ière d’urbanisme

Demande de dérogation ;• Certificat de propriété du terrain ;• Un plan cadastral ;• Le projet envisagé (sa faisabilité, sa conformité aux conditions relatives à la demande de dérogation, la valeur de l’investissement, le nombre d’emplois créés, etc.).

• La Wilaya ou la Province ;• Le Centre Régional d’Investissement • La commune concernée.

Note de renseigne-ments administratifs

• Une demande qui doit contenir les renseignements afférents aux éléments suivants :• Une copie de la carte d’identité nationale du demandeur • Une procuration du propriétaire et l’identité du demandeur s’il est autre que le propriétaire, sauf si le secteur est couvert par un plan d’aménagement homologué ;

L’Agence urbaine.




“Suite...” • Un certificat de propriété ;• Une nature du projet envisagé (lotissement, construction de logement, construction commerciale, construction industrielle, construction touristique, morcellement, autres projets) ;• Un plan cadastral en double exemplaire ;• Un plan de situation du terrain à l’échelle de 1/2000 ou 1/5000 en double exemplaire (cas du terrain non immatriculé).

Obtention d’un document relatif à l’avis de la Com-mission des projets touristiques côtiers pour une demande d’autorisation de construire

• Le dépôt des projets en plusieurs copies pour étude par la commission centrale dont le coordonnateur est le Ministère Délégué auprès du chef de gouvernement chargé des Affaires Economiques et générales.

Le Ministère Délégué auprès du Premier Ministre de l’habitat et de la Politique de la Ville ;• Le Ministère Délégué auprès du Premier Ministre chargé des Affaires Economiques et Générales;• Les collectivités locales, où se trouvent les projets, accordent l’autorisation en dernier lieu ;• L’accord final est délivré par les autorités locales.

Opération de construire pour le compte personnel

• Une copie du permis d’habiter ;• Une copie de l’autorisation de construire ;• Une copie du plan de construction ;• Les factures des achats ; Un Etat général contenant :• Les noms et numéros de patente des fournisseurs ;• Les montants des factures et de la T.V.A ;• Les dates et références de paiement ;• La déclaration sur la T.V.A.

La Subdivision des Impôts du lieu du chantier de construction.

Permis d’habiter et certificat de con-formité

• Une demande de permis contenant la déclaration de fin de travaux ;• Un certificat de fin de travaux délivré par l’architecte si ce dernier en était chargé.

• Le Président du Conseil Communal ;• Le Président du conseil de l’Arrondissement.




Agrément de transi-taire en douane

I. Pour les personnes morales : • Une demande dûment remplie selon le modèle ;• Un exemplaire du statut de la société certifié conforme à l’original et légalisé ; • Un exemplaire du procès-verbal des délibérations nommant les administrateurs ayant la signature sociale, certifié conforme à l’original avec légalisation des signatures apposées ; • Un certificat d’immatriculation au registre du commerce de la société requérante ou de l’engagement de procéder à cette immatriculation.Les documents susvisés doivent être soumis aux formalités réglementaires d’enregistrement et de légalisation.Pour les personnes ayant la signature sociale :• Un extrait d’acte de naissance ou toute autre pièce en tenant lieu ;Un extrait du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois ou toute autre pièce en tenant lieu ;• Un certificat de résidence au Maroc (daté de moins de trois mois) ;• Trois photos d’identité.Pour les personnes habilitées à représenter une société :• Un extrait d’acte de naissance ou toute autre pièce en tenant lieu ;• Un extrait du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois ou toute autre pièce en tenant lieu ;• Un certificat de résidence au Maroc (daté de moins de trois mois) ;• Trois photos d’identité ;• Une copie certifiée conforme à l’original de la licence ou d’un diplôme reconnu équivalent ;• Une attestation justifiant la qualité et les références professionnelles du requérant dans le domaine douanier, portant sur une période minimum de trois ans ;• Une procuration sur papier timbré signée par le gérant mandatant le(s) candidat(s) pour représenter la société en douane.II. Pour les personnes physiques : • Une demande dûment remplie selon le modèle ; • Un extrait d’acte de naissance ou de toute autre pièce en tenant lieu ;• Un extrait du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois ou toute autre pièce en tenant lieu ;• Un certificat de résidence au Maroc (daté de moins de trois mois) ;

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects - Service des Etudes législatives et Réglementaires.

COMMERCE



Opérations Pièces demandéesService chargé de recevoir

les pièces demandées

“Suite...” • Trois photos d’identité ;• Un certificat d’inscription au registre du commerce ou l’engagement de procéder à cette inscription ;• Une copie certifiée conforme à l’original de la licence ou d’un diplôme reconnu équivalent • Une attestation justifiant la qualité et les références professionnelles du requérant, portant sur une période minimum de trois ans.

Annonce du contrat de cessation ou de vente du fonds de commerce

• Une copie du contrat de cessation s’il est coutumier ou un exemplaire enregistré s’il est officiel ;• Frais de l’annonce.

Le greffe Bureau deRegistre de commerce

Augmentation du capital de la Société à Responsabilité Limitée (SARL)

La phase de dépôt: • Deux exemplaires du procès-verbal de l’Assemblée générale ayant pour objectif l’augmentation du capital;• Une attestation bancaire si l’augmentation du capital est réglée en espèce ;• Le rapport du contrôleur des actions si l’augmentation du capital est en nature ;• Le certificat de dépôt.La phase d’enregistrement :• La déclaration de conformité signée par le gérant ;• Le journal d’annonces légales dans lequel l’annonce a été publiée ;• Une demande de publication au Bulletin Officiel visée par ce dernier ;• La déclaration (modèle 1/4) en trois exemplaires pour une éventuelle modification.

Le greffe Bureau de Registre de commerce

Augmentation du capital de la société anonyme (SA)

La phase de dépôt :• Deux exemplaires du procès-verbal de l’Assemblée générale Extraordinaire décidant de l’augmentation du capital (article 186 de la loi relative aux Sociétés anonymes) ;• Une attestation de blocage si l’augmentation du capital s’est effectuée par des actions en numéraire ; ou le rapport du commissaire aux apports si ladite augmentation est réalisée suite à un apport en nature ;• Un certificat de prescription et de payement ; • La liste des prescripteurs ;• Les énonciations de la prescription dans les contrats non notariés.La phase d’enregistrement :• La déclaration de conformité ;• La déclaration (modèle 1/4) en trois exemplaires signés et légalisés ;• Le journal ayant publié l’annonce ;• Une demande de publication au Bulletin officiel portant le cachet de ce dernier.

Le secrétariat greffe - Bureau du Registre de commerce.




Certificat et copie d’immatriculation portés sur le Registre Central du Commerce

• Une demande selon le formulaire établi à cet effet.

• Le Service de Documentation et d’information à l’office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale ;• Les antennes de l’office Marocain de la Propriété Industrielle et commerciale (OMPIC) auprès des Délégations du Ministère du commerce et de l’Industrie ;• Les Centres Régionaux d’Investissement.

Certificat négatif • Une demande selon le formulaire établi à cet effet.

• Le Service de Création des Entreprises à l’office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) ; • Les antennes de l’office Marocain de la Propriété Industrielle et commerciale auprès des délégations du Ministère de l’Industrie du commerce et des Télécommunications ;• Les Centres Régionaux d’Investissement.

Cessation des parts sociales pour les Sociétés à Respon-sabilité Limitée (SARL)

La phase de dépôt : • Deux exemplaires du contrat du transfert des parts • Le certificat de dépôt.La phase d’enregistrement : • La déclaration de conformité ;• Le journal d’annonces légales où la publication a eu lieu ;• Le Bulletin Officiel ou, en cas de besoin, la demande de publication visée dans ce dernier ;• Le certificat de la patente ;• Le modèle n° 1/4 en trois exemplaires signés et légalisés.

Le greffe - Bureau du Registre de commerce.


150 - Les principales destinations

(pour s’évader, s’amuser et découvrir)

152 - Le Maroc, le plus beau pays du monde

160 - Le Désert

162 - Authentique

164 - Balnéaire

166 - Destination Bien être

TOURISME ET LOISIRS

Tourisme et Loisirs


Les principales destinationsPour s’évader, se distraire et découvrir

Le Maroc, un pays à multiples facettes, offrant un kaléidoscope de destinations aussi enchanteresses les unes que les autres et qui invitent à la découverte.

Marrakech éternellecette ville légendaire, l’une des quatre cités impériales du Maroc, a donné son nom au pays. Un lieu authentique, préservé.

CasablancaL’architecture au fil des siècles: Avant de se fondre dans l’effervescence de la ville moderne, retour sur l’histoire de l’ancienne Anfa.

AgadirLe soleil et la plage : Bronzage et baignade. Avec son climat miraculeux, au minimum 300 jours de soleil

par an, et sa longue plage de 10 km, Agadir possède les atouts pour réussir des vacances balnéaires. Agadir est membre du club très fermé des Plus Belles Baies du Monde. Elle abrite une marina pouvant accueillir plusieurs centaines de bateaux de plaisance.

OuarzazateUn décor de cinéma: Avant de pousser les portes du grand Sud, l’étape de ouarzazate s’impose. Découvrez les joyaux ancestraux d’une ville qui se développe et vit en cinémascope.

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RabatUne capitale à vivre: Jardins, promenades, grandes avenues et festivals en tous genres : Rabat prend le temps de vivre pleinement.

FèsLe cœur de fès: La médina est tout entière classée au Patrimoine mondial de l’humanité par l’Unesco. Promenade dans ses souks et ses ruelles, immuables depuis le Moyen-âge

TangerAux environs : à Tanger, deux caps permettent d’assister à de magnifiques levers et couchers du soleil. De parfaites occasions pour faire des promenades zen et romantiques.

Essaouira Beauté sauvage Essaouira, c’est un Maroc insoupçonnable. Les remparts, le port, les mouettes qui virevoltent et crient dans le ciel, la plage immense, l’air marin pour parfum.

SaïdiaSplendeur de la Méditerranée: La perle bleue du Maroc, Saïdia, se modernise pour que vous puissiez profiter de la

Méditerranée turquoise, de sa plage de 14 km et d’un arrière-pays splendide.

TétouanTout un art de vivre: Ville hispano-mauresque de charme, Tétouan joue sur le mélange des cultures tout en restant gardienne et vitrine de ses plus belles traditions.

MeknèsPatrimoine et simplicité: Meknès est une capitale impériale attachante où il fait bon vivre. Malgré la richesse de son patrimoine historique, elle a conservé la simplicité de ses origines.

MazaganLe luxe authentique : A seulement 90 kilomètres de casablanca, Mazagan est la nouvelle destination balnéaire version grand luxe, dans un cadre exceptionnel. Sa magie et sa richesse se prêtent à toutes les envies, tout au long l’année.

Autres villesVisitez les plus beaux lieux du Maroc, sélectionnez la ville de votre choix ! Préparez-vous à un voyage fantastique. Sillonnez le Maroc à travers des villes chargées d’histoire, bronzez sur ses plages ensoleillées ou encore goûtez à la fraîcheur de ses oasis.

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Le Maroc, le plus beau pays du mondeLes 10 endroits à absolument visiter

Comment parler du Maroc sans évoquer ces endroits paradisiaques qui font du Royaume, une destination authentique et qui laisse à tous ceux qui la visitent un souvenir marquant. Si le Maroc est considéré par certains comme l’un des plus beaux au monde, c’est aussi l’une des destinations touristiques les plus prisées. Voilà un récapitulatif des endroits que vous devriez absolument voir:

1. Gorges de la vallée du Todghaà 15 km du centre de Tinghir, porte d’entrée du haut Atlas, se trouve les colossales gorges dans la vallée du Todgha. ces hautes falaises de calcaire s’élèvent à 300 mètres du sol et culminent à 2500 mètres d’altitude. certaines d’entre elles n’ont encore jamais été escaladées.Depuis des millénaires, l’oued Todgha a sculpté les falaises dont la roche se pare de multiples couleurs au gré du soleil.

2. Paradise ValleySur la route d’Imouzzer en partant d’Agadir, à 25 km d’Aourir, se trouve un petit parking.c’est de là où débute l’aventure vers la Paradise Valley. Des

montagnes, une forêt et des fleuves entourent cet endroit magnifique. Il est composé de trois grandes cascades avec leurs immenses piscines naturelles à l’eau turquoise.

3. Aït-ben-HaddouAït-ben-haddou est un Ksar du Maroc au patrimoine mondial de l’UNESco, dans la province de ouerzazate. celle-ci est située dans la vallée de ounila, au sud de Tafilalt.

4. MerzougaMerzouga est un petit village saharien situé dans le sud-est du Maroc, à 35 kilomètres de Rissano et à 50 kilomètres de Erfoud. Merzouga est réputée pour ses dunes, les plus hautes du Maroc.Elle est devenue un pôle

2. Paradise Valley

3. Aït-ben-Haddou

1. Gorge Vallé Todgha

4. Merzouga

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d’attraction touristique de première importance pour cette région.

5. Flux du ZizLa source du flux du Ziz se trouve dans le haut Atlas oriental. Bien qu’il soit intermittent le long de son lit, son cours d’eau a longtemps été utilisé pour faciliter le transit humain à travers cette région montagneuse.

6. Gorges du DadèsLes gorges du Dadès sont situées dans la haute vallée du Dadès ; c’est une destination touristique très fréquentée.

7. Puits de visite de Khettaras près de ArfoudUn qanat est un système d’irrigation souterrain permettant de récolter les eaux d’infiltrations.c’est un des vestiges les plus anciens au Maroc.

8. AkchourAkchour est un petit village du Maroc, à 30 Km de chefchaouen sur la route de oued Laou.

9. Cascades d’OuzoudLes cascades d’ouzoud sont des chutes d’eau d’environ 110 m de haut. Elles sont disposées sur trois paliers, sur l’oued ouzoud, à 1060 mètres d’altitude dans le moyen Atlas.

10. Le barrage de Bin el OuidaneLe barrage de Bin el ouidane est situé dans la province d’Azilal, conçu par l ’ ingénieur André coyne.

9.Cascades d’Ouzoud

8. Akchour

6. Gorges du Dadès

7. Khettaras

10. Le barrage de Bin el Ouidane

5. Flux du Ziz

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Les 10 musées marocains à visiter absolument

1. Musée Berbère du Jardin Majorelle (Marrakech)Avec ses 60.000 visiteurs par an, le Musée Berbère du Jardin Majorelle, comptabilise le plus d’entrées au Maroc. Sa collection d’objets berbères provenant de plusieurs régions allant du Rif jusqu’au Sahara appartient à Pierre Bergé.

2. Musée Bank Al Maghrib (Rabat)ce sublime musée possède 1200 monnaies, objets, instruments monétaires et billets de banque, mais expose également des œuvres d’artistes marocains.

3. Musée du Judaïsme marocain (Casablanca)ouvert en 1997, il est considéré comme le premier musée de casablanca, et le seul musée juif en Afrique du Nord et au Moyen-orient. La collection permanente du musée,

enrichie régulièrement par de nouvelles acquisitions, permet aux visiteurs de découvrir la vie quotidienne des juifs marocains des différentes régions du pays.

4. Musée Mohammed VI d’art moderne et contemporain (Rabat)Le musée accueille l’exposition-évènement « Le Maroc Médiéval : un empire de l’Afrique à l’Espagne », qui a été présentée en 2014 au Musée du Louvre.

5. Musée Batha (Fès)ce magnifique palais qui n’est pas seulement un endroit pour organiser des concerts en plein air possède sa propre collection muséale. En visitant cette ancienne résidence estivale, les visiteurs peuvent découvrir 6.500 objets historiques reflétant les arts et les traditions de la capitale spirituelle du pays.

Les musées marocains : du grand art. Notre culture, c’est notre identité, notre histoire. Dans chaque ville, visitez ces lieux chargés de mémoire. Et découvrez un patrimoine d’intérêt universel.

1. Musée Berbère du Jardin Majorelle

2. Musée Bank Al Maghrib

3. Musée du Judaïsme marocain

4. Mohammed VI d’art moderne et contemporain

5. Musée Batha

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Parmi eux, des pièces d’exceptions, comme des corans, des broderies, des instruments de musique, des astrolabes ou encore des bijoux.

6. Musée de la légation américaine (Tanger)Le musée a été offert aux États-Unis en 1821 par le Sultan du Maroc et est considéré comme la première propriété américaine à l’étranger.

7. Musée Maroc Telecom(Rabat)ce lieu est le premier musée technique du pays. Sa riche collection permet aux visiteurs de suivre, à travers les objets exposés, l’évolution technologique et institutionnelle des télécommunications en général, et au Maroc en particulier.

8. Musée de la Kasbah (Tanger)construit au 18ème sicèle par un pacha, le bâtiment qui abrite actuellement le musée est représentatif des belles demeures seigneuriales marocaines. Quant à sa collection, elle

permet d’en savoir plus sur l’histoire de Tanger, et les traditions de ses habitants, de la préhistoire à l’époque islamique.

9. Musée archéologique (Rabat)ce petit musée situé en plein quartier hassan abrite l’une des plus collections de bronzes romains au monde. Des objets comme le buste de Juba II, le vieux pêcheur, ou encore le chien de Volubilis sont des pièces connues dans le monde entier.

10. Musée Nejjarine (Fès)Vous baladant dans les pièces du Musée Nejjarine, vous aurez l’impression d’avoir été transporté au 18 ème siècle.

cet imposant riad totalement restauré, construit sur trois niveaux, était à l’origine un entrepôt de marchandises construit sous le règne du Sultan Moulay Ismaïl. Aujourd’hui, il est le premier musée privé spécialisé dans les arts et métiers du bois au Maroc.

10. Musée Nejjarine

8. Musée de la Kasbah

6. Musée de la légation américaine

7. Musée Maroc Telecom

9. Musée archéologique

L’hôtel Zalagh Parc Palace 5 étoiles luxe, le plus grand palace de fès, au coeur de la plusancienne ville impériale du maroc, à quelques minutes de la médina, vous transporte

le temps d’un séjour, dans un voyage inoubliable :

• 488 CHAMBRES ET SUITES ;• RESTAURATION RICHE & DIVERSIFIEE (Le Mille & Une Nuit, Le Vivaldi, La Cloche, La Cabotine,

Le Jardin, Le Rendez-Vous) ;• BARS ;

• PISCINES (Piscine club « Le Jardin », Piscine ombragée, Piscine chauffée) ;• REMISE EN FORME (Centre Moulay Driss) ;

•SOINS FORME A LA CARTE (Sauna – Jacuzzi – Hammam – Fitness- Piscine Chauffee) ;• SPORT & LOISIRS ;

• PARADIESSO, (Le night club à Double Dekker).

Société Multi Hôtels NationaleLotissement Oued Fès Route de Meknès - 30.000 Fès - Maroc

Tél. : (212) 035 75 54 54 / 94 99 49 (L.G) - Fax : (212) 035 75 54 91 / 75 54 92 Département Marketing & Commercial : [email protected] - Email Réservation : [email protected]

Site Web Menzeh Zalagh 4 étoiles AL : www.menzeh-zalagh.ma

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Le désertUne expérience unique

L’expérience du désert est unique, intime, inoubliable.Elle rend humble et simplement

heureux de vivre. Le plus beau cadeau que le Maroc puisse vous offrir…

Dès Errachidia, vous sentirez que vous approchez le désert. Un arrêt magique aux sources bleues de Meski pour vous rafraîchir… L’eau sera plus rare, dorénavant. La nuit sous la pleine lune, le décor évoquera les westerns. L’aventure commence, la terre exhale une exquise odeur de poussière irradiée par l’astre du jour. Votre esprit se prépare à la plus captivante des expériences.Enfin, Erfoud et ses 700 000 palmiers dattiers. Le soleil en majuscule, à perdre la raison. La chaleur rend calme, la torpeur civilise.

Merzouga Pour rejoindre les premières dunes roses de Merzouga, vous devez partir à l’aube. Le

soleil se lève sur les gigantesques dunes. Rien, juste une mer de sable soulevée par de puissantes lames immobiles.. Non ce n’est pas un mirage.

L’Oriental Désert ExpressPour un périple original à travers les grandioses espaces désertiques, prenez «L’Oriental Desert Express» ! Idéal pour vivre la magie d’une journée en plein désert et en tout confort! Une expérience inoubliable.

ce train reliant oujda à Bouarfa sur 305 km de voie ferrée vous invite à découvrir d’admirables panoramas sahariens ponctués de hautes dunes, de campements nomades et de petites bourgades isolées. Le train se compose de trois voitures climatisées avec boissons et déjeuner chaud servis à bord. Pour immortaliser votre voyage en photos, plusieurs arrêts sont prévus, entre Aïn Benimathar, Tendrara et Bouarfa…

10, Rue Mohamed Diouri-30 000 Fès-Maroc.Tél : +212 (0)5 35 62 55 31/ 94 08 17 - Fax : +212 (0)5 35 65 19 95 Email : [email protected]/[email protected] web : www. Menzeh-palace.ma-www.zalagh-palace.ma

Luxe

Menzeh Zalagh

منزه زالغ

Luxe

Situé à 10 km de l’Aéroport, au cœur de la ville nouvelle dans un quartier verdoyant et paisible, jouitd’une vue exceptionnelle sur l’ancienne médina de Fès, que l’on peut atteindre à pied en 15 minutes.

Hébergement150 chambres dont 9 suites juniors : toutes équipées de salle de bain, w.c,

d’une TV satellite, vidéo, air conditionné, téléphone et mini bar.Restaurants & Bars

Restaurant International de 180 couverts (Groupes série, affaires et autres.)Restaurant Marocain de 300 couverts (Manifestations à date fixe).

Barbecue et snack-bar en plein air, au bord de la piscine de 300 M2.Bar « ARABESQUE » intime et douillet.

Le Pub anglais et le Bar en mezzanine pour déguster les vins de qualité.Animation

Sauna, Hammam, Fitness, Boutique et DiscothèquePour Le Congrés, Siminaires Et Expositions

Le Menzeh Zalagh 4*L dispose d’une salle polyvalente de 200 places en style théâtral.

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Authentique !Randonnées et Treck

Entre mer et montagne, l’arc du Rif offre de magnifiques sentiers de randonnées et de découvertes

d’itinéraires relativement faciles et pourtant peu fréquentés.

Proche de Tanger et de Tétouan, le Rif reste une destination privilégiée pour les voyageurs en quête d’authenticité. Les plus hauts sommets dépassent rarement les 2 000 mètres. La région bénéficie d’un littoral de 120 km entre l’oued Laou et la pointe de Jebha. Les randonnées partent généralement de chefchaouen.

À l’ouest de la chaîne du Rif, le parc national de Talassemtane (60000 ha) couvre un magnifique massif montagneux, avec de grandes falaises plongeant

dans la Méditerranée. Sur les falaises de calcaire autour de chefchaouen, poussent chênes verts, chênes-lièges, sapins et oliviers sauvages. Un contraste saisissant entre la nudité blanche et rouge de la paroi rocheuse et la palette de vert dans le creux des vallées. Vous pourrez y observer de nombreux rapaces dont l’aigle royal. Mais aussi les chèvres de montagne et les gazelles et, avec un peu de chance, une troupe de singes magot.

Le Rif constitue un domaine d’exploration également apprécié des spéléologues. Que vous soyez adepte de randonnées à VTT, à pied ou à cheval, la découverte des paysages du Rif ira de pair avec une plongée dans la culture de la région.

Tourisme et Loisirs


BalnéaireLe pays des deux mers

Plus de 3500 km de côtes sur deux fronts différents, l’océan Atlantique sur une longue façade maritime à l’ouest, la mer Méditerranée sur une large bande côtière au nord… Et partout des conditions parfaites d’air et de vent.

Surf, kite, planche à voile, plongée… grâce à ses conditions exceptionnelles et à ses deux

mers, le Maroc est la destination rêvée pour tous les sports nautiques.

Plutôt surf ou planche à voile ?Rendez-vous sur les longues plages de sable de oualidia, Dar Bouazza, Taghazout, Agadir ou encore Essaouira, une ville où se déroulent de nombreux concours internationaux. Au nord de Safi, le spot de Sidi Bouzid est un point-break de surf de classe internationale. Régulière, rapide et puissante, sa vague se classe parmi les 10 meilleures du monde (4 mètres de hauteur maximum pour une houle pouvant aller jusqu’à 2 mètres).

Plutôt kite surf ? Plus au sud encore, jusqu’à la baie protégée de Dakhla. Une vague droite parfaite et longue a amené les surfeurs à classer le spot de foum Labouir juste après ceux d’hawaï. Dakhla, comme Tamuda Bay dans le nord, est également réputée pour la plongée sous-marine. Le jet ski est également à l’honneur dans de nombreux spots divers. côté météo, l’alizé souffle sur les côtes de fin mars à mi-septembre. La température toujours clémente autorise une pratique agréable tout au long de l’année. Ajoutez à cela une grande diversité de côtes, une eau rarement en dessous de 18°c au plus froid de l’hiver, et vous obtenez le paradis des sports nautiques !

Tourisme et Loisirs


Destination bien-êtreLe bien-être érigé en art de vivre

Se ressourcer au Maroc fait également partie du voyage et de la découverte des traditions locales. Riads, jardins, hammams, tout au Maroc incarne le bien-être élevé au rang d’art de vivre.

Aujourd’hui, tous les grands hôtels possèdent leur Spa ou leur centre de remise en forme. Luxe et confort se combinent à merveille à la tradition et à l’art de vivre marocains.

Agadir, Marrakech, Essaouira, fès, Tanger et Casablanca… Plusieurs destinations proposent des séjours axés sur le bien-être. Agadir et Essaouira, situées sur le littoral atlantique, offrent des cures de thalassothérapie.

L’art du hammamMarrakech reste la destination idéale pour goûter aux plaisirs de la relaxation en balnéo, spa ou hammam. fès se distingue par sa proximité de la fameuse station thermale située à Moulay Yacoub, un centre reconnu pour la qualité de ses eaux sulfureuses. Des produits naturels de qualité et aux vertus reconnues

demeurent la base des soins dispensés.Partout vous pourrez goûter aux plaisirs du hammam. Lieu de détente, c’est une véritable institution au Maroc. Souvent richement décoré, il y règne une ambiance relaxante. gommage au savon noir, enveloppement au henné ou au ghasoul, massage aux huiles essentielles font partie des soins proposés.

Bains de sable L’expérience des bains de sable dans le désert se développe du côté de Tinfou et à Merzouga, à figuig et dans la vallée du Drâa.

Toujours dans le désert, plusieurs voyagistes proposent des séjours alliant découverte des grands espaces et soins du corps. Vous goûterez à une expérience unique de ressourcement et de relaxation, loin de la routine du quotidien.


169 - Le Gouvernement marocain

171 - Ambassades du Maroc à l’étranger

172 - Consulats du Maroc à l’étranger

175 - établissements publics

178 - Délégations du tourisme au Maroc

179 - Agence régionale de développement

et entraide nationale

180 - Délégations et Bureaux de l’ONMT dans le monde

181 - Conseils Régionaux du Tourisme (CRT)

DOCUMENTS &ADRESSES UTILES

Documents & Adresses Utiles


Le Gouvernement marocain

M. Abdelilah BENKIRANE : chef du gouvernementwww.pm.gov.ma

M. Mohamed HASSAD : Ministre de l’Intérieurwww.justice.gov.ma

M. Salaheddine MEZOUAR :Ministre des Affaires Etrangères et de la coopérationwww.maec.gov.ma

M. Mustafa RAMID : Ministre de la Justice et des Libertéswww.justice.gov.ma

M. Ahmed TOUFIQ : Ministre des habous et des Affaires Islamiqueswww.habous.gov.ma

M. Driss DAHAK : Secrétaire général du gouvernementwww.sgg.gov.ma

M. Mohamed BOUSSAID : Ministre de l’Economie et des financeswww.finances.gov.ma

M. Driss MERROUN : Ministre de l’Urbanismeet de l’Aménagement du Territoire Nationalwww.mhu.gov.ma

M. Nabil BENABDALLAH :Ministre de l’habitat et de la Politique de la Ville www.mhu.gov.ma

M. Aziz AKHANNOUCH : Ministre de l’Agriculture et de la Pêche Maritimewww.agriculture.gov.ma M. Rachid BELMOKHTAR : Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnellewww.men.gov.ma

M. Lahcen DAOUDI : Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la formation des cadres www.enssup.gov.ma

M. Aziz RABBAH : Ministre de l’Equipement et du Transportwww.mtpnet.gov.ma (Équipement)www.mtmm.gov.ma (Transport)

M. Moulay Hafid EL ALAMy : Ministre de l’Industrie, du commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique www.mcinet.gov.ma

M. Mohand LAENSER : Ministre de la Jeunesse et des Sports, www.mjs.gov.ma

M. El Hossein EL OUARDI : Ministre de la Santéwww.sante.gov.ma

M. Mustapha EL KHALFI : Ministre de la communication, Porte-Parole du gouvernementwww.mincom.gov.ma M. Abdelkader AâMARA : ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement www.mem.gov.ma (Dép de l’énergie) www.water.gov.ma (Dép de l’eau) M. Lahcen HADDAD : Ministre du Tourismewww.tourisme.gov.ma



Mme Bassima HAKKAOUI : Ministre de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement socialwww.social.gov.ma M. Mohamed AMINE SBIHI : Ministre de la culturewww.minculture.gov.ma

M. Anis BIRROU : Ministre chargé des Marocains Résidant à l’Étranger et des Affaires de la Migrationwww.mre.gov.ma

M. Abdelaziz EL OMARI : Ministre chargé des Relations avec le parlement et la société civilewww.mcrp.gov.ma

Mme. Fatema MAROUANE : Ministre de l’Artisanat, de l’Economie sociale et solidairewww.artisanat.gov.ma M. Abdesslam SEDDIKI : Ministre de l’Emploi et de la formation professionnellewww.emploi.gov.ma

M. Abdellatif LOUDIyI : Ministre délégué auprès du chef de gouvernemen, chargé de l’Administration de la défense nationale

M. Charki DRAISS :Ministre délégué auprès du Ministre de l’Intérieur

M. Mohamed ABBOU :Ministre délégué auprès du ministre de l’Industrie, du commerce, de l’Investissement et de l’Economie numérique, chargé du commerce extérieur M. Khalid BERjAOUI :Ministre délégué auprès du ministre de l’Education nationale et de la formation professionnelle Mme jamila MOUSSALI :Ministre déléguée auprès du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de la formation des cadres M. Mohamed Najib BOULIF Ministre délégué auprès du ministre de l’Equipement, du Transport et de la Logistique, chargé du Transport Mme Mbarka BOUAIDA : Ministre délégué auprès du Ministre des Affaires étrangères et de la coopération

M. Mohamed EL OUAFA: Ministre délégué auprès du chef du gouvernement, chargé des Affaires générales et de la gouvernancewww.affaires-generales.gov.ma

M. Mohamed MOUBDII :Ministre délégué auprès du chef du gouvernement, chargé de la fonction publique et de la modernisation de l’administrationwww.mmsp.gov.ma

M. Idriss AZAMI AL IDRISSI :Ministre délégué auprès du Ministre de l’Économie et des finances chargé du Budget www.finances.gov.ma MME. HAKIMA EL HAITE : Ministre déléguée auprès du ministre de l’Energie, des mines, de l’eau et de l’environnement, chargée de l’environnement Mme CHARAFAT AFILAL :Ministre déléguée auprès du ministre de l’Energie, des mines, de l’eau et de l’environnement, chargée de l’eau M.Mamoun BOUHADHOUD:Ministre délégué auprès du ministre de l’Industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, chargé des petites entreprises et de l’intégration du secteur informel



ALGERIE : 8 Rue des cèdres - 12 070 - AlgerTél. : 60 74 08 / 69 17 37 fax : 69 29 00

ALLEMAGNE : gotenstrass, 7 - 9 - 5300 - Bonn 2 - Tél. : 35 50 44 / 45 / 46 fax : 35 78 94

ARABIE SAOUDITE : BP 94392 - 11 693 Riyad Tél. : 481 18 58 / 482 63 82fax : 482 70 16

AUTRICHE : Untere Donaustrasse 13/15 - 1020 Vienne, Tél. : 214 25 68 / 214 23 93fax : 216 79 84

BELGIQUE : 29 Boulevard Saint Michel - 1040 BruxellesTél. : 732 65 45 / 732 69 08 fax : 734 64 68

CANADA : 38 Range Road - ottawa Kin 8 J 4 - ontario Tél. : 236 73 91 / 92 / 93 fax : 236 61 64

DANEMARK : oregaards Allé 19 - 2900 hellerup - copenhagueTél. : 31 62 45 11 fax : 31 62 40 80

EGyPTE : 10 Rue Salah Eddine - Zamalek - Le caireTél. : 340 96 77 fax : 341 19 37

EMIRATS ARABES UNIS : Saïd Ali Salih Villa - Area Manasser, Al Nehyan Street - BP 4066 - Abou DhabiTél. : 43 39 73 / 74 fax : 43 39 17

ESPAGNE : calle Serrano 179 - 28002 Madrid Tél. : 563 10 90 / 563 12 10 fax : 561 78 87

USA : 1601 21 St Street - NW-Washington Dc 20009Tél. : 462 79 79fax : 462 76 43

FRANCE : 5, rue Le Tasse - 75 II 6 ParisTél. : 45 20 69 35 fax : 45 20 22 58

GRANDE-BRETAGNE : 49 Queen’s gate gardens - London SW7 SNE, Tél. : 0171 581 50 01fax : 0171 225 38 62 GRECE : 14 rue Mousson - Palaio Psychio - AthènesTél. : 647 42 09 / 10 fax : 647 94 80

IRLANDE : 53, Raglan road Ballsbridge Dublin 4 Tél. : 660 94 49 / 660 93 19 fax : 660 94 68

ITALIE : Via Lazzaro Spallanzani 8/10 - 00161 Rome - Tél. : 440 25 24 fax : 440 26 95

jAPON : Silva Kingdom 3.16-3, SendagayaShibuya-KU TokyoTél. : 34 78 32 71/72 /73/74 fax : 34 02 08 98

NORVEGE : Parkveien 41 - osloTél. : 225 561 11 fax : 225 624 90

PAyS-BAS : oranjestraat 9 - 2514 JB - La hayeTél. : 346 96 17fax : 361 45 03

PORTUGAL : Rua Alto do Duque, 21 - 1400 Lisboa Tél. : 30 20 842 / 30 20 866fax : 30 20 915

SUEDE : Kungsholmstorg 16 II 2 21 - StockholmTél. : 654 43 88 / 654 97 88fax : 651 97 96

SUISSE : 42 helvetiastrasse - Berne 3005Tél. :351 03 62fax : 351 03 64

18 chemin françois Lehmann 1218 grand Saconnex - genèveTél. : 798 15 35 / 36fax : 798 47 02

TUNISIE : 39 Rue du 1er Juin Mutuelle Ville 1002 Belvédère - TunisTél. : 783 801 / 782 775 fax : 787 103

Ambassades du Maroc à l’étranger



ALGÉRIE12 Rue Branly El Mouradia AlgerTel: +213 21 69 70 94 / 89 66fax: +213 21 69 70 [email protected]

26, Avenue cheick Larbi Tebessi, oranTel: +213 41 41 16 27/ 37fax: +213 41 41 16 [email protected]

5, Avenue le l’ANP Sidi Bel AbbesTel. : +213 48 54 34 70/fax : +213 48 54 24 [email protected]

ALLEMAGNEcecilienallee 14 - 40474 DusseldorfTel.: +49 211 65 04 510fax : +49 211 65 04 51 [email protected]

49, Mittelweg, 60318 frankfurt/Am MainTel. : +49 69 955 01 23fax : +49 69 955 012 [email protected]

ARABIE SAOUDITE21, Jabel El Arab Street, 38 Mushrifah, PO BOX 498 DjeddaTel. : +966 26 69 52 34 / 38fax : +966 26 61 36 90

BELGIQUE68, Antwerpsesteenweg, 2660 hoboken, AnversTel. : +32 38 30 57 51 / 58 15fax : +32 38 25 39 [email protected]

55, Rue des Vétérinaires 1070 Andrelecht - BruxellesTel: +3223495180/23495181fax: +3223444692consulatmarocbruxelles@hotmail.comwww.consulatmaroc-bruxelles.be

54, Quai Saint Leonard, 4000 LiègeTel. : +32 42 27 41 59fax : +32 42 27 55 [email protected]

CANADA 1010, Sherbrooke ouest, Suite 1510, Montréal, Québec, canada h3A 2R7Tel. : +1 514 288 87 50 fax : +1 514 288 48 [email protected]

ESPAGNEc/ Teniente Maroto n° 2-1, commercial, 11201 AlgesirasTel: +34 95 666 18 03fax: +34 95 666 52 37

c/ Soldado Español n°14, Edificio costa Brava, 04004AlmeriaTel: +34 95 028 02 02fax: +34 95 023 67 [email protected]

68-70 calle Diputacion, 08015 BarceloneTel. : +34 93 289 25 30fax : +34 93 289 24 [email protected]

c/ Dr. fleming 14, Bajo n° 7, 09002BurgosTel. : +34 94 727 68 53fax : +34 94 727 93 95

C/Pelayo, 14 35010 Las Palmas de GranCanariasTel. : +34 92 826 28 59fax : +34 92 826 88 50cosul@ cosuladomarruecoslp.com

c/ Leizarán n° 31, 28002 MadridTel. : +34 91 561 21 45fax : +34 91 561 53 [email protected]

Consulats du Maroc à l’étranger



Urbanizacion colina Blanca,Parcelan 71CP41092,Camas-SevillaTél. : +34 954 08 10 44fax : +34 954 08 15 [email protected]

c/Lapaz n° 38, 46003 ValenciaTel: +34 96 352 34 43fax: +34 96 310 60 [email protected]

ETATS UNIS 10 East 40 Th Street 24 Th floorNew York NY 10016Tel: +1 212 758 26 25fax: +1 212 779 74 [email protected]

FRANCERoute nationale 193 casatorra, 20620 Biguglia. BastiaTél.: +33 495 33 70 40fax: +33 495 30 71 [email protected]

12, Rue Mexico, 33200 Bordeaux caudéran Tél.: +33 556 02 42 21fax: +33 556 42 02 [email protected]

89, Rue des gros grès, 92700. ColombesTel: +33 156 83 80 20 / 22fax: +33 156 83 85 [email protected]

1, Rue Garibaldi, B.P.79, 21242 Talant cedex. DijonTél.: +33 380 56 64 23fax: +33 380 55 26 [email protected]

20, Rue de Bourgogne, 59000 LilleTél.: +33 320 54 90 28fax: +33 320 15 12 [email protected]

2-4, Rue carry, 69003 LyonTel: +33 472 36 96 17 / 30 07fax: +33 472 36 89 [email protected]

22, Allée Léon gambetta, 13001 MarseilleTél.: +33 491 50 02 96fax: +33 491 50 86 [email protected]

16, Rue Rémy Bélleau, B.P.55103, 34072 Montpellier cedex 03Tél.: +33 467 06 88 30fax: +33 467 06 88 [email protected]

70 -72, Rue des Suisses, 92000 NanterreTel: +33 147 24 63 23 / 44 11fax: +33 147 21 12 [email protected]

12, Rue de la Saïda, 75015 ParisTél.: +33 156 56 72 00fax: +33 145 33 21 [email protected]

1, Rue Thiers, 95300 PontoiseTél.: +33 130 30 32 26fax: +33 130 30 11 47consulat-du- [email protected]

19, Boulevard de Sévigné, 35700 RennesTél.: +33 299 27 54 00fax: +33 299 36 99 [email protected]



7, Rue Erckmann chatrian, 67000 StrasbourgTél.: +33 388 35 23 09fax: +33 388 35 68 [email protected]

57, Avenue Jean Rieux, 31500 ToulouseTél.: +33 562 47 10 47fax: +33 562 47 04 00contact@consulatmaroc-toulouse.orgwww.consulatmaroc-toulouse.org

40, Avenue du Raincy, 93250 VillemombleTél.: +33 148 94 99 31fax: +33 148 94 99 [email protected]

ITALIE Via Delcarrozzaio n°3, 40138 BolognaTél.: +39 51 53 11 99 +39 51 53 87 63fax: +39 51 53 18 63

Via Adele Martignoni 10, Milano 20124Tél.: +39 266 80 69 19fax : +39 266 82 50 [email protected]

4 Via Monte Autore 00141 RomaTél. : +39 687 18 03 09fax. : +39 687 18 12 [email protected]

A Via Belfiore 27, 10129 TorinoTél. : +39 116 50 64 82fax : +39 116 59 60 [email protected]

LIByEBd. Bachir Al Ibrahimi, Madinat, BP 3153 TripoliTél. : +218 21 33 34 239 +218 21 44 41 346fax : +218 33 35 [email protected]

hôtel Tibesti, gamal Abdul Nasser Street, BenghaziTél. : +218 61 90 98 029 / 030fax : +218 61 22 32 [email protected]

MAURITANIEBP 233 NouadhibouTél. : +222 574 53 85 / 50 84fax : +222 574 65 17

PAyS-BASVondelstraat 65/671054 gk. AmsterdamTél .: +31 206 18 17 86/ 412 44 32fax : +31 206 83 25 [email protected]

Kapelaan Koopmansplein 113-5212 Nw. Den BoshTél. : +31 736 14 12 99fax : +31 736 14 07 [email protected]

calandstraat, 11-3016 ca RotterdamTél. : +31 104 36 61 77 +31 104 36 66 040 fax : +31 104 36 49 [email protected]

ROyAUME UNIDiamond house 97/99, Paddington, London W2-1NTTél. : +44 207 724 06 24 fax : +44 207 706 74 [email protected]

SUÈDEVasagatan 15 2tr, 411 24, göteborgTél. : +46 31 17 33 98fax : +46 31 17 33 98

TUNISIE14, Impasse Azzouz Rbai, 2092 Manar II, TunisTél. : +216 71 886 984fax : +216 71 886 [email protected]



Administration des DouanesTél : 05 37 71 78 00/01 / 05 37 57 90 00Site web : www.douane.gov.ma

Agence Marocaine de Coopération InternationaleE-mail : amci@menaramaTél. : 05 37 70 11 27Site web : www.amci.ma Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT)Site web : www.anrt.net.ma

Association des Agents Maritimes Consignataires du MarocTél. : 05 22 45 98 94

Association des Industries Minières du Maroc (AIMM)Tél. : 05 22 30 68 98

Association des Producteurs Exportateurs de FleursTél. : 05 22 35 55 55 /34 05 05

Association des Professionnels de l’Informatique de la Bureautique et de la Télématique (APEBI)Tél. : 05 22 27 47 57Site web : www.opebi.org.ma

Association Marocaine de L’IndustriePharmaceutique (AMIP)E-mail : [email protected]él. : 05 22 23 36 90 05 22 23 44 45Site web : www.amip.ma

Association Marocaine des EditeursTél. : 05 22 30 23 75 Association Marocaine des Exportateurs (ASMEX)Tél. : 05 22 26 10 33 /05 22 22 22 15Site web : www.asmex.org

Association Marocaine de l’Industries du Textile et de l’Habillement (AMITH)Tél. : 05 22 94 20 84/85 86Site web : www.textile.ma

Association Marocaine pour l’Industrie et le Commerce de l’Automobile (AMICA)Tél. : 05 22 24 28 82Site web : www.amica.org.ma

Fédération Nationale de la MinoterieTél. : 05 22 30 18 01 /05 22 30 11 58Site web : www.fnm.org.ma

Caisse Marocaine des Retraites (CMR)Site web : www.cmr.gov.ma

Caisse Nationale de la Sécurité SocialeSite web : www.cnss.ma

Centre de Développement des Energies Renouvelables (CDER)Site web : www.cder.org.ma

Centre Marocain de Conjoncture (CMC)Site web : www.techno.net.ma/cmc

Centre National de Coordination et de Planification de la Recherche Scientifique et TechniqueSite web : www.cnr.ac.ma/acceuil/htm

Etablissements publics



Centre National de la DocumentationSite web : www.cnd.hcp.macentres Régionaux d’Investissement (cRI)Site web : www.cri.ma Chambre de Commerce d’Industrie et de Services de Casablanca (CCISC)Site web : www.ccisc.gov.ma

Centre Marocain de Promotion des Exportations (CMPE)Tél. : 05 22 30 22 10/30 75 88Site web : www.cmpe.org.ma

Comité Central des Armateurs MarocainsTél. : 05 22 30 30 12 Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM)Tél. : 05 22 25 26 96/97/98/99Site web : www.cgem.ma

Cour des ComptesSite web : www.courdescomptes.ma Direction des InvestissementsTél. : 05 37 67 34 20/21 ou 05 37 67 35 06Site web : www.invest.gov.ma

Fédération Nationale des Agences de Voyage du Maroc (FNAVM)Tél. : 05 22 26 03 00Site web : www.fnavm.org.ma

Fédération des Industries Chimiques (FIC)Tél. : 05 22 26 11 40

Fédération des Industries Métallurgiques Mécaniques et Eléctriques du MarocTél. : 05 22 58 00 56

Fédération Marocaine des Industries du CuirE-mail : [email protected]él. : 05 22 22 77 16/22 71 02Site web : www.cuirmaroc.com Fédération Marocaine des Sociétés d’Assurance et de RéassuranceTél. : 05 22 31 07 51/31 48 50/31 01 53

Fédération Nationale de l’Industrie de Transformations et de Valorisation des Produits de la PêcheSite web : www.fenip.org.ma Fédération Nationale de l’Industrie HôtelièreTél. : 05 22 26 73 73Site web : www.fnih.ma

Groupement des Pétroliers du MarocTél. : 05 22 99 09 50/98 32 77 Haut Commissariat au Plan (HCP)Tél. : 05 37 57 69 04Site web : www.hcp.ma Office des Changes (OC)Place Moulay Hassan - B.P. 71- RabatTél. : 05 37 72 61 34 / 73 19 72fax : 05 37 72 12 59Site web : www.oc.gov.ma

Office de Commercialisation et d’Exportation45, Avenue des fAR - 13 éme Etage B.P. 13259 Casablanca Tél. : 05 22314103 /17 fax : 05 22 31 39 79



Office Cherifien des Phosphates (OCP)Route El Jadida - Km 7 - casablancaTél. : 05 22 23 01 25 / 23 10 25fax : 05 22 23 06 35Site web : www.ocpgroup.ma

Office de Développement de la Cooperation (ODECO)13, Rue Dayat Aoua - Agdal - RabatTél. : 05 37 77 10 06 / fax : 05 37 77 10 05

MARSA MAROC175 - 177 Boulevard Zerktouni - casablancaTél. : 05 22 23 23 24 / fax : 05 22 23 23 35Site web : www.marsamaroc.co.ma

Agence Nationale des Ports (ANP)Mandarouna 300 /8 Sidi Maarouf - casablanca Tél. : 05 22 78 99 00 / fax : 05 22 78 60 63

Office du Developpement Industriel (ODI)10, Rue Ghandi - B.P. 211 - Rabat Tél. : 05 37 70 84 60 / 70 76 35Site web : www.odi.gov.ma

Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail (OFPPT)231, Rue Boulevard Ibn Tachfine - B.P. 2119 - casablanca Tél. : 05 22 40 22 50 / 53 / 89 / 90Site web : www.ofppt.org.ma

Office Marocain de la Propriété Industrielle (OMPI)Route de Nouasseur - R.S. 114 Km 9,5 - Sidi MaâroufTél. : 05 22 33 54 86 / fax : 05 22 33 54 80

Office National de Rechercheset d’Exploitation Pétrolière (ONAREP)34, Avenue Al fadila - RabatTél. : 05 37 79 60 38 / 79 50 05

Office National des Chemins de Fer (ONCF)8 Bis, Rue Abderrahmane El Ghafiki - B.P 1029 - Agdal - RabatTél. : 05 37 77 47 47 fax : 05 37 77 44 80Site web : www.oncf.org.ma

Office National de l’Electricité (ONE)65, Rue othmane Ibnou Affane - B.P. 13498 - CasablancaTél. : 05 22 22 33 30 fax : 05 22 22 00 38

Office National de l’Eau Potable (ONEP)6 Bis, Rue Patrice Lumumba - RabatTél. : 05 37 72 12 81 fax : 05 37 73 13 55

Office National Marocain du Tourisme (ONMT)Rue oued fès - angle AvenueAl Abtal - RabatTél. : 05 37 68 15 31 fax : 05 37 77 74 47Site web : www.mpep.gov.ma

Office National des Pêches (ONP)13, Rue Lieutenant MahroudcasablancaTél. : 05 22 24 05 51/52 fax : 05 22 24 23 05Site web : www.onp.co.ma Société Nationale du Transport et de la Logistique (SNTL)Rue Al fadila - Quartier industriel B.P. 596 - Rabat Tél. : 05 37 28 93 00 fax : 05 37 79 78 50



MINISTÈRE DU TOURISMEcentre d’Affaires, Bd Innakhil, Aile sudhay Riad - RabatTél. : 05 37 57 78 00

OFFICE NATIONAL Marocain du TourismeAngle Rue oued Al Makhazine et Rue Zallaqa B.P 19 - Agdal - RabatTél. : 05 37 67 40 13fax : 05 37 67 40 15

AD-DAKHLARésidence Al Baraka App 10 Avenue Al Walaa, BP 67 Tél. : 05 28 89 83 8 05 28 89 83 89fax : 05 28 89 83 88

AGADIRAvenue Mohammed V, Immeuble Ignouan Tél. : 05 28 84 63 77 05 28 84 63 79 fax : 05 28 84 63 78 [email protected]

AL HOCEIMARue Zankat Al hamra, calabonita Tél. : 05 39 98 11 85fax : 05 39 98 54 76

AZILALAv. hassan II Tél. : 05 23 45 83 34 fax : 05 23 45 83 34 [email protected]

BENI MELLALAv. hassan II. Imm. chichaoui Tél. : 05 23 48 78 29 05 23 48 86 63 fax : 05 23 48 87 27

CASABLANCA55, Rue omar Slaoui Tél. : 05 22 27 11 77 05 22 27 95 33 fax : 05 22 20 59 29 [email protected]

EL jADIDA20 bis, Avenue Al Mokaouama Tél. : 05 23 34 47 88 fax : 05 23 34 47 89 ERRACHIDIA44, Bd Prince My Abdellah. BP 550 Tél. : 05 35 57 09 44fax : 05 35 57 09 43 ESSAOUIRA10, Rue du Caire, BP 261 Tél. : 05 24 78 35 30

FESPlace de la Résistance, Imm. Bennani Tél. : 05 35 62 34 60fax : 05 35 65 43 [email protected]

GUELMIM3, Résidence Sahara, Bd d’AgadirTél. : 05 28 87 29 11 fax : 05 28 87 31 85 / 87 38 12

IFRANEPlace du Syndicat. BP 15 Tél. : 05 35 56 68 21fax : 05 35 56 68 [email protected]

LAAyOUNERue de l’Islam. BP 471 Tél. : 05 28 89 16 94fax : 05 28 89 16 94

MARRAKECHAv. Mohammed V, Place Abdelmoumen Ben AliTél. : 05 24 43 61 31fax : 05 24 43 60 57 MEKNES27, Place Administrative Tél. : 05 35 52 44 26 / 51 60 22fax : 05 55 51 60 46 [email protected]

Délégations du Tourisme au Maroc



NADOR88, Avenue Ibn Rochd Tél. : 05 36 33 03 48 fax : 05 36 33 54 52 OUARZAZATEAvenue Mohammed V, BP 297 Tél. : 05 24 88 24 85fax : 05 24 88 52 90 [email protected]

OUjDABoulevard Mohammed V, Place du 16 Août - BP 716 Tél. : 05 36 68 56 31fax : 05 36 68 90 89 [email protected]

RABAT22, Avenue d’Alger, hassan Tél. : 05 37 66 06 63 fax : 05 37 72 59 91 [email protected]

SAFI26, Rue Imam Malik Tél. : 05 24 62 24 96fax : 05 24 62 45 53hôtel Assif fax : 05 44 62 18 62 [email protected]

SETTAT Av. hassan II. Imm El Ahram. BP 257 Tél. : 05 23 40 58 07fax : 05 23 40 58 07

TANGER29, Bd Pasteur Tél. : 05 39 94 86 69/94 80 50 fax : 05 39 94 86 61 [email protected]

TETOUAN 30, Av. Mohammed V, BP 62 Tél. : 05 39 96 19 15fax : 05 39 96 19 14 [email protected]

TATA29, Bd Mohammed V B.P. 29 Tél. : 05 28 80 20 75 fax : 05 28 80 20 75

Agence de Développement Social Avenue Allal eL fassi, Madinat Al Irfane, Rabat - Instituts B.P. 6816 Tél. : 05 37 68 34 10fax : 05 37 68 27 [email protected] web : www.ads.ma

Entraide Nationale44, Avenue omar Ibn Alkhattab, Agdal RabatTél : 05 37 68 22 87fax: 05 37 77 76 [email protected] web : www.entraide.ma

Agence régionale de développement et entraide nationale



Délégations et Bureaux de l’ONMT dans le Monde

BELGIQUE Avenue Louise 402, 1050 Bruxelles - BelgiqueTél. : 00 32 2 646 63 20fax : 00 32 2 646 73 76

EMIRATS ARABES UNIS101, Green Tower, Baniyas street - P.O. Box : 64 109, Deira - Dubai - UAETél. : 00 971 4 22 92 394 fax : 00 971 4 22 92 419

ALLEMAGNE59 graf Adolf Strass - 40210 Dusseldorf - germany. Tél. : 00 49211 370551 / 52fax : 00 49211 37405 28

PORTUGAL Rua Artilharia Um, n°79 Loja A 125-0380 Lisbonne - PortugalTél. : 00351 21 388 58 71fax : 00351 21 388 00 77

ROyAUME UNI205 Regent Street - London W 1 B 4 hB, Tél. : 0044 207 437 00 73 / 74 fax : 0044 207 734 81 72

ESPAGNEVentura Rodriguez N° 24 1° IZQ - 28008 Madrid - EspagneTél. : 00 34 91 542 74 31 / 91 541 29 95fax : 00 34 91 559 45 94

ITALIE23 Via Larga - 20122 Milan - ItalieTél. : 0039 02 58 30 36 33 0039 02 58 30 37 56fax : 0039 02 58 30 39 70

CANADAPlace Montréal - Trust 1800 Rue Mc Gill collége - Suite 2450, h3A-3J6, Montréal - canadaTél. : 00 1 514 842 81 11 / 12 fax : 00 1 514 842 53 16

ETATS-UNIS104 West, 40th Street, suite 1820 - Manhattan - New York -Tél. : 00 13 477 915 640 fax : 00 12 122 211 887

FRANCE161, Rue Saint Honoré , 75001 Paris - franceTél. : 00 33 1 42 60 63 50 / 42 60 47 24fax : 00 33 1 40 15 97 34 / 42 97 48 31

SUÈDESturegatan 16, 11436 - Stockholm - SuèdeTél. : 00 46 8 661 95 04 / 46 8 660 99 13fax : 00 46 8 661 20 44

AUTRICHEKärtner Ring 17/2/23 - 1010 Vienne - Autriche Tél. : 00 43 1 512 53 26fax : 00 43 1 512 39 73 SUISSESchifflände 5, ch - 8001 Zürich - SuisseTél. : 00 41 44 252 77 52fax : 00 41 44 251 10 44

POLOGNELok 1 kozia 5A00 - 070 Varsovie Pologne Tel./ fax : 00 48 22 828 56 56Email : [email protected]



C.R.T.AGADIR-SOUSS-MASSA-DRAâ Immeuble chambre de commerce d’Agadir Av. Hassan II BP 1014Tél. : 05 28 84 26 58 / fax : 05 28 84 25 95 [email protected]

C.R.T. MARRAKECH-TENSIFTPlace Youssef Ben Tachfine Marrakech Médina Tél. : 05 24 38 52 61/ fax : 05 2 4 38 52 [email protected]

C.R.T. FÈS-BOULEMANE89, Avenue Allal Ben AbdellahTél. : 05 35 94 24 92 / fax : 05 35 65 01 88 [email protected]

C.R.T. MEKNÈS-TAFILALETcomplexe artisanal Zine El Abidine médina, Meknès Tél. : 05 35 53 17 33 fax : 05 35 55 68 [email protected]

C.R.T. CASABLANCA 60 Bis, Avenue hassan II casablanca Tél. : 05 22 20 62 66fax : 05 22 20 54 05 [email protected]

C.R.T. TANGER - TÉTOUAN 4, rRue Moussa Bnou Noussair, TangerTél. : 05 39 93 35 36 /fax : 05 39 93 35 [email protected]

C.R.T. RABAT-SALÉ-ZEMMOUR-ZAERAv. Anasr. cRITél. : 05 37 77 64 00 / 90 77fax : 05 37 77 90 77 [email protected]

C.R.T. OUjDA oujda Voyage Bd Mohamed V, oujdaTél. : 05 36 71 10 44 [email protected] C.R.T. DAKHLA Avenue Elouala, Dakhla Tél. : 05 28 89 80 46 fax : 05 28 89 80 45 [email protected] C.R.T. DOUKKALA - ABDA Hôtel panorama, Sidi Bouzid. BP: 280 - Safi Tél. : 05 24 66 84 90 / 92 fax : 05 24 66 90 05 [email protected] C.R.T. LAâyOUNE - BOUjDOUR -SAKIA EL HAMRAAv. Smara hay RahaTél. : 05 28 99 61 04 fax : 05 28 99 61 [email protected]

C.R.T. GUELMIM-SMARARésidence du Sahara n°3 Bd. Mohammed VI BP. 21Tél. : 05 2 8 87 29 11fax : 05 28 87 38 [email protected]

C.R.T. TADLA -AZILALAv. Beyrout, Béni-MellalTél. : 05 23 42 08 02fax : 05 23 42 00 [email protected]

Liste des Conseils Régionaux du Tourisme (C.R.T)


183 - Passeport biométrique marocain

184 - Documents administartifs :

Etat civil, naissance, mariage, décés, permis...

INFORMATIONS PRATIQUES

Informations Pratiques


PasseportLe Passeport biométrique Marocain

Le Royaume du Maroc a mis en circulation depuis le 15 décembre 2009 au niveau des préfectures de Salé et de Skhirat-Temara, ainsi qu’au niveau du consulat général de colombes (france) un passeport biométrique, conforme aux recommandations de l’organisation de l’Aviation civile Internationale.

La mise en circulation du passeport biométrique devra être étendue progressivement à l’ensemble des préfectures, provinces, ambassades et consulats du Royaume du Maroc en vue d’une généralisation au 31 mars 2010. Le Royaume du Maroc mettra également en circulation, à compter du 1er avril 2010, un passeport provisoire, conforme aux recommandations de l’organisation de l’Aviation civile Internationale, pour répondre aux impératifs à caractère humanitaire, médical, professionnel ou scolaire, ou pour tout autre motif

de nécessité impérieuse ou d’urgence dûment justifié.

Les passeports biométriques et les passeports provisoires comporteront des éléments de sécurité basés sur les technologies les plus avancées permettant d’augmenter leur fiabilité et donc, de protéger leurs titulaires contre l’usage frauduleux en cas de perte, de vol ou de tentative d’usurpation d’identité.

Le passeport actuel continuera à être délivré par l’ensemble des préfectures, provinces, ambassades et consulats du Royaume du Maroc jusqu’au 31 mars 2010. Aucun passeport actuel ne sera délivré ou prorogé au-delà de cette date.

Les passeports actuels, émis ou prorogés avant le 31 mars 2010, seront valables jusqu’à leur date d’expiration.



Documents administartifs

1) Attestations liées au Mariage 159• Célibat• Mariage• Non – remariage• Administrative (en arabe)• Divorce• Mariage mixte

2) Etat civil 160• Changement de prénom• Concordance en cas de changements• Conformité du prénom• Vie collective, individuelle• Orthographe du prénom• Certificat de coutume pour les MRE• Fiche anthropométrique ou d’inscription• Livret de famille (1ère fois)• Copie du livret de famille• Registre familial d’Etat civil

3) Naissance 165• Certificat de maternité• Certificat de paternité• Déclaration des naissances

4) Décès 165• Transfert de dépouille• Lieu de résidence de l’intéressé

5) Nationalité 166• Certificat de nationalité• Acquisition de la nationalité marocaine• Registre familial d’Etat civil• Nationalité par mariage• Certificat de la nationalité marocaine• Demande de naturalisation

6) Carte d’Identité Nationale 167• Changement de données (MRE)• Duplicata pour perte ou vol

• Obtention de la CIN pour la 1ère fois• Renouvellement après expiration

7) Passeport 168• Ajout d’un mineur (moins de 16 ans)*• Obtention, renouvellement et prorogation• Obtention ou renouvellement pour un mineur• Renouvellement ou prorogation pour un majeur

8) Permis de conduire 170• Certificat de conformité• Echanges de permis (Maroc-Etranger)• Certificat de résidence pour permis• Duplicata suite à sa fin, perte, vol• Echange / permis du Maroc et étranger• Extension du permis de conduire• Obtention du permis (1ère fois)

9) Carte grise 173• Certificat de résidence• Duplicata (validité perte, vol)• Immatriculation / véhicules neufs• Véhicule anciennement immatriculé• Mutation de propriété

10) Certification 175• Actes, documents, jugements• Copies conformes à l’original• Certification des documents• Attestation de conformité des copies• Légalisation de signature

11) Divers 176• Attestation de déclaration de perte• Attestation de déclaration de vol• Laissez-passer aux transitoires sans document• Autorisation pour Marocains refoulés• Franchises et tolérances aux MRE



Célibat

Mariage d’un Marocain avec une étrangère Mariage d’une Marocaine avec un étranger

Mariage Non remariage M.R.E

Certificat administratif de mariage

(en langue arabe)

• L’attestation administrative de mariage ;• La carte d’enregistrement auprès du consulat.

Pièces demandées

Les services chargés de recevoir la demande : services consulaires dont dépend le lieu de résidence de l’intéressé.

• La carte d’enregistrement consulaire ; • Une copie de l’acte de mariage.

• La carte d’enregistrement auprès d’un arrondissement consulaire ;• L’acte de divorce ou l’acte de décès pour l’époux ;• Une déclaration sur l’honneur.

• La carte d’enregistrement auprès de l’arrondissement consulaire ;• La présence de deux témoins enregistrés au même arrondissement consulaire.

LES PIÈCES DEMANDÉES POUR L’OBTENTION DE L’ATTESTATION DE :

AUTORISATION DU MARIAGE MIXTE

Pour le fiancé Marocain :• Une attestation administrative du fiancé ou une copie de l’acte de divorce ou le jugement définitif du divorce en cas de mariage antérieur • Un extrait d’acte de naissance ;• Une copie du casier judiciaire ou de la fiche anthropométrique en cas de naissance au Maroc ou du casier judiciaire national (Ministère de la Justice, Direction des Affaires Pénales et de la Grâce) en cas de naissance à l’étranger ;• Un certificat médical ;• Une copie de la carte d’identité nationale • Quatre photos récentes.*Pour la fiancée étrangère :• Une attestation de capacité pour contracter le mariage, délivrée par l’ambassade ou le consulat du pays de la fiancée, certifiée conforme par le Ministère des Affaires Etrangères ;• Une copie de l’acte du divorce ou le jugement définitif du divorce en cas de mariage antérieur ; • Une copie de l’acte de naissance conforme au livret d’Etat civil ;• Un certificat de résidence délivré par le pays

Pour le fiancé étranger :• Une attestation de capacité à contracter le mariage, délivrée par l’ambassade ou le consulat qui représente le pays du fiancé étranger certifiée conforme par le Ministère des Affaires Etrangères ; • Une copie de l’acte du divorce ou le jugement définitif de divorce en cas de mariage antérieur ;• Une attestation justifiant sa profession ainsi que son revenu ;• Un certificat de résidence délivré par le pays d’origine ou par les autorités compétentes du pays d’accueil si l’intéressé est résident au Maroc ou dans tout autre pays que son pays d’origine en prenant en compte la durée de validité ;• Une copie certifiée conforme de l’acte de conversion à l’Islam ou tout autre moyen justificatif prouvant sa confession musulmane ; • Un extrait de l’acte de naissance conforme au livret d’état civil ;• Un certificat de nationalité délivré par les autorités de son pays ou par les autorités consulaires accréditées au Maroc ;• Une copie du casier judiciaire en cas de naissance au Maroc ou du casier judiciaire national (Ministère de la Justice Direction des

Divorce ou mariage

• La carte d’enregistrement ;• L’original de l’acte de mariage et de l’acte de divorce.

Passeport



d’origine ou par les autorités compétentes du pays d’accueil si l’intéressée est résidente au Maroc ou dans tout autre pays autre que son pays d’origine, en prenant en compte la durée de validité ;• Un Certificat de nationalité délivrée par les autorités de son pays ou par les services consulaires de son pays au Maroc ;• Une copie du casier judiciaire ou de la fiche anthropométrique, si la fiancée est née au Maroc ou du casier judiciaire national (Ministère de la Justice Direction des Affaires Pénales et de la Grâce) si elle est née à l’étranger ;• Une déclaration de confession au nom de la fiancée étrangère, certifiée conforme ou une copie certifiée conforme de l’acte de conversion à l’Islam ou tout autre moyen justificatif prouvant sa confession ;• Un certificat médical ;• Une copie de la première page du passeport attestant la date d’entrée au Maroc ;• Quatre photos récentes.

Affaires Pénales et de la Grâce) en cas de naissance à l’étranger ;• Un certificat médical ;• Une copie de la première page du passeport attestant la date d’entrée au Maroc ;• Quatre photos récentes.

Pour la fiancée Marocaine :• Une attestation administrative de la fiancée ou une copie de l’acte de divorce ou le jugement définitif du divorce, en cas d’un mariage antérieur ;• L’accord de tuteur certifié conforme pour la mineure ;• Un extrait d’acte de naissance ;• Une copie de la carte d’identité nationale certifiée conforme ;• Une copie du casier judiciaire ou de la fiche anthropométrique en cas de naissance au Maroc ou du casier judiciaire national (Ministère de la Justice Direction des Affaires Pénales et de la Grâce) en cas de naissance à l’étranger ;• Quatre photos récentes.

Attestations Pièces demandées

Mariage d’un Marocain avec une étrangère Mariage d’une Marocaine avec un étranger

Service chargé de recevoir les pièces demandées

Attestation de changement de prénom

Attestation de concord-ance dans le cas de changement du nom de famille, du prénom, du lieu ou de la date de naissance

Attestation de conformité du prénom

• Un document justifiant la raison de la demande de l’attestation ; • La carte d’enregistrement.

• Présentation des anciens et des nouveaux documents attestant l’identité au consulat marocain du lieu de résidence de l’intéressé.

• La carte d’enregistrement ;• Un document justifiant la raison de la demande de l’attestation ;• Une copie de la carte d’identité nationale ;• Une copie de la carte de séjour ;• Une copie du passeport ; • Un extrait d’acte de naissance ou l’état civil et le livret de famille ;• Le document à rectifier.

“Suite...”

Les services consulaires dont dépend le lieu de résidence de l’intéressé.

L’officier d’état civil du lieu de naissance de l’intéressé.


ETAT CIVIL



Attestations Pièces demandées Service chargé de recevoir les pièces demandées

Attestation de vie collective

Attestation de vie individuelle

Attestation d’individualité

Certificat de cou-tume pour les M.R.E

Copie de la fiche an-thropométrique ou de la fiche de descrip-tion pour les M.R.E

Obtention du livret de famille pour la première fois

Pour le majeur :• Le livret de famille ;• La carte d’enregistrement.

Pour le mineur :• La carte d’enregistrement du père ;• Le livret de famille.

Pour le majeur :• Le livret de famille ;• La carte d’enregistrement.


Pour le majeur :• Un document justifiant la raison de la demande ;• La carte d’enregistrement.

Pour le mineur :• La carte d’enregistrement.• Un document justifiant la raison de la demande de l’attestation ;• La carte d’enregistrement.

• Le certificat de célibat ou l’acte de divorce ;

• La carte d’immatriculation.

• Une copie légalisée du certificat d’enregistrement

auprès d’un Consulat au Maroc ;

• Une copie de la carte d’identité nationale.

Pour l’époux :• La carte d’enregistrement consulaire ;• L’original de l’acte de mariage ;• Une copie intégrale de l’acte de naissance portant les remarques en marge pour les conjoints et avec les deux langues arabe et latine ;• Une déclaration sur l’honneur indiquant que l’intéressé n’a jamais bénéficié d’un livret auparavant ;• La carte d’identité nationale de l’épouse marocaine ;• La carte d’identité de l’épouse étrangère ;• La carte de résidence ;• Deux photos.

Pour la veuve :• La carte d’enregistrement consulaire.

Les services consulaires

dont dépend le lieu de

résidence de l’intéressé.










Les services consulaires du lieu de résidence de la personne qui accomplit la demande.

Le service de la carte d’identité nationale du consulat dont dépend le lieu de résidence de l’intéressé.

Le service d’Etat civil au

consulat général dont dé-

pend le lieu de résidence

de l’intéressé.



Service chargé de recevoir


Obtention d’une copie du livret de famille

• Une déclaration sur l’honneur indiquant la perte ou le vol du livret ;• Une copie de l’ancien livret ou des extraits d’actes de naissance des enfants, le cas échéant ;• Si l’ancien livret n’a pas été délivré par le consulat : il revient à l’intéressé de présenter son numéro, son lieu et sa date de délivrance afin d’obtenir un duplicata par l’officier de l’état civil du lieu de délivrance ;• Deux photos.


Registre familial d’état civil

Pour l’adulte :• Le livret de famille ;• La carte d’enregistrement.Pour le mineur :• La carte d’enregistrement du père ;• Le livret de famille.



Pour l’adulte :• Le livret de famille ;• La carte d’enregistrement.Pour le mineur :• La carte d’enregistrement du père ;• Le livret de famille.


Pour le majeur :• Le livret de famille ;• La carte d’enregistrement.Pour le mineur :• La carte d’enregistrement du père ;• Le livret de famille.

Pour le majeur :• Le livret de famille ;• La carte d’enregistrement.Pour le mineur :• La carte d’enregistrement du père ;• Le livret de famille.

Pour le majeur :• Un document justifiant la raison de la demande ;• La carte d’enregistrement.Pour le mineur :• La carte d’enregistrement.• Un document justifiant la raison de la demande de l’attestation ;• La carte d’enregistrement.


Attestation de vie collective

Attestation de vie individuelle

Attestation d’individualité






Attestations Pièces demandées Service chargé de recevoir


Certificat de cou-tume pour les M.R.E

Copie de la fiche anthropométrique ou de la fiche de description pour les M.R.E

Obtention du livret de famille pour la première fois

Obtention d’une copie du livret de famille


• Le certificat de célibat ou l’acte de divorce ;• La carte d’immatriculation.

• Une copie légalisée du certificat d’enregistre-ment auprès d’un Consulat au Maroc ;• Une copie de la carte d’identité nationale.

Pour l’époux :• La carte d’enregistrement consulaire ;• L’original de l’acte de mariage ;• Une copie intégrale de l’acte de naissance portant les remarques en marge pour les conjoints et avec les deux langues arabe et latine ;• Une déclaration sur l’honneur indiquant que l’inté-ressé n’a jamais bénéficié d’un livret auparavant ;• La carte d’identité nationale de l’épouse marocaine ;• La carte d’identité de l’épouse étrangère ;• La carte de résidence ;• Deux photos.

Pour la veuve :• La carte d’enregistrement consulaire.

• Une déclaration sur l’honneur indiquant la perte ou le vol du livret ;• Une copie de l’ancien livret ou des extraits d’actes de naissance des enfants, le cas échéant ;• Si l’ancien livret n’a pas été délivré par le consulat : il revient à l’intéressé de présenter son numéro, son lieu et sa date de délivrance afin d’obtenir un dupli-cata par l’officier de l’état civil du lieu de délivrance ;• Deux photos.

Pour l’adulte :• Le livret de famille ;• La carte d’enregistrement.


Les services consulaires du lieu de résidence de la personne qui accom-plit la demande.

Le service de la carte d’identité nationale du consulat dont dépend le lieu de résidence de l’intéressé.

Le service d’Etat civil au consulat général dont dépend le lieu de rési-dence de l’intéressé.


Les services consulaires wwe l’intéressé.



La femme mariée peut faire la demande, soit auprès du tribunal de son pays d’accueil soit devant les tribunaux marocains pour réclamer la pension alimentaire qui lui est due ainsi qu’à ses enfants.la demande se fait selon les conditions fixées par les articles 187, 188, 189, 190, et 191 du code de la famille. Sa procédure est citée dans le code de la procéd ure civile dans son article 28.

1- Un extrait de l’acte de mariage.2- Les extraits de naissance des enfants s’ils existent.3- Des justificatifs de revenus pour l’époux. La demande pour obtenir la pension alimentaire est affranchie des droits de timbre. Elle peut être faite soit personnellement par la femme ou bien par les soins d’un avocat .

Tribunal compétent du domicile conjugal ou l’endroit ou vit l’ancienne épouse.

Procès de la gardedes enfants

Exclusions

Le droit de la garde des enfants revient à la femme divorcée. En deuxiéme lieu au pére et en troisième lieu à la mère de la femme divor-cée selon les dispositions de l’article 171 du code de la famille

Ce droit de la garde des enfants n’est plus accordé à la femme dans les cas suivants : 1- dans le cas de son remariage.2- si l’enfant atteint l’âge de 7 ans.3- si la femme divorcée porte l’enfant à un endroit qui rendra impossible la rencontre de l’enfant avec son père.

La filiation peut être prouvée suite à une relation de fian-çailles.

Selon les nouvelles dispositions du code de la famille en la matière , la filiation peut être prouvée suite à une relation de fiançailles. L’expertise judiciaire peut être demandée à cet effet selon les dispositions des articles 151 et 156 du code de la famille.La requête pour la reconnaissance de la filiation se fait via un avocat qui saisit le tribunal de première instance compétent en fonction du lieu de résidence de l’autre partie.L’avocat peut recueillir tous les moyens de preuve y compris l’apport des témoins.

Tribunal de première instance compétent en fonction du lieu de résidence de l’autre partie.

Service chargé de recevoirles pièces demandées La reconnaissance de la filiationLa filiation

Les pensions Alimentaires Pièces demandées

Service chargé de recevoirles pièces demandées



Autorisation de transfert de dépouille d’un résident citoyen décédé à l’Etranger

• Un extrait d’acte de décès délivré par l’autorité du pays d’accueil ;• L’un des documents d’identité du décédé : le passeport ou la carte d’identité nationale ou la carte d’immatriculation consulaire ;• Un certificat médical attestant que le décédé est exempt de toute maladie contagieuse ;• Le procès-verbal de mise en bière ;• Un document attestant le règlement des frais de transfert de dépouille par la famille du décédé aux pompes funèbres ;• Le livret de famille du décédé.

Le service des décès au consulat dont dépend le lieu de résidence de l’intéressé.

Certificat de maternité




Certificat de paternité




Déclaration des naissances

• Une copie intégrale de l’acte de naissance du nouveau-né ;• Un extrait d’acte de naissance de la mère ;• L’original de l’acte de mariage ou une copie légalisée.

L’arrondissement consulaire dont dépend le lieu de résidence de l’intéressé.

NAISSANCE

DÉCÈS








Certificat de nationalité

• Une carte d’enregistrement auprès de l’arrondissement consulaire ;• La présence de deux témoins enregistrés au même arrondissement consulaire.


Acquisition de la nationalité marocaine : cas d’une personne née au Maroc de parents étrangers nés au Maroc, après l’entrée en vigueur du Dahir relatif à la Nationalité

• Une demande personnelle ; • Un extrait d’acte de naissance ; • Un extrait ou une copie légalisée de l’acte de mariage • Un extrait d’acte de naissance du père ;• Un extrait d’acte de naissance de la mère ; • Le casier judiciaire (fiche 2) ;• Le certificat de résidence au Maroc ;• Deux photos d’identité.

La Direction des Affaires civiles du Mi-nistère de la Justice.

Acquisition de la nationalité marocaine: Cas d’une personne née au Maroc d’un père étranger né au Maroc

• Une demande personnelle ; • Un extrait d’acte de naissance des enfants mineurs non mariés ; • Un extrait d’acte de naissance du père ;• Le casier judiciaire (fiche 2) ;• Un extrait ou une copie légalisée de l’acte de mariage • Le certificat de résidence au Maroc ;• Deux photos d’identité.

Les services consu-laires dont dépend le lieu de résidence de l’intéressé.




La Direction des Affaires civiles du Ministère de la Justice.

Acquisition de la nationalité marocaine par mariage

• Une demande personnelle ; • Un extrait d’acte de naissance ;• Un casier judiciaire (fiche 2) ;• Un certificat de la nationalité pour l’époux ;• Une copie ou photocopie légalisée de l’acte de mariage • Un certificat de résidence de l’époux au Maroc daté de deux années ;• Deux photos d’identité.


Certificat de nationalité marocaine

• Une demande de l’intéressé ou de son représentant ; • Un extrait d’acte de naissance du père ou une copie du livret de famille (page du père) ; • Un extrait d’acte de naissance ;• Une copie de la carte d’identité nationale ;• Deux photos d’identité.

Le parquet.

NATIONALITE




Demande de naturalisation

• Une demande personnelle ; • Un extrait d’acte de naissance ; • Un extrait d’acte de naissance des enfants mineurs non mariés ;• Un casier judiciaire (fiche 2) ;• Un certificat de résidence au Maroc d’au moins cinq ans ;• Un certificat médical pour l’aptitude physique et mentale • Un certificat attestant la disposition des moyens de subsistance ;• Une copie ou photocopie légalisée de l’acte de mariage ; • Un certificat de la nationalité marocaine de la mère si elle est Marocaine ;• Un certificat de la nationalité de l’épouse si elle est Marocaine ; • Une copie légalisée des diplômes d’études ou professionnels ; • Un certificat du niveau en langue arabe ;• Deux photos d’identité.



Changement de certaines données relatives à la carte d’identité nationale pour les Marocains résidant à l’étranger

• En cas de changement d’adresse : un certificat de résidence ;• En cas de changement de profession : un certificat de travail ;• En cas de changement du nom de famille, du prénom ou de la date de naissance : le justificatif juridique en vertu duquel le changement a eu lieu (Décret du 1er Ministre ou jugement judicaire ou arrêté du Gouverneur) ;• Un certificat ou une carte d’enregistrement à l’arrondissement consulaire dont dépend le lieu de résidence de l’intéressé ; • L’ancienne carte d’identité nationale ; • Deux photos de format 2.5x2.5cm.

Le service de la carte d’identité nationale au consulat dont dépend le lieu de résidence de l’intéressé.

Duplicata de la carte d’identité nationale pour cause de perte ou de vol pour les Marocains résidant à l’étranger

• Une copie légalisée du certificat d’enregistrement auprès d’un consulat du royaume ;• Attestation de perte délivrée par les services étrangers compétents ;• Une prise d’empreintes digitales sur un imprimé réservé à cet effet ;• Deux photos de Format 2.5x2.5cm.


CARTE D’IDENTITE NATIONALE

Service chargé de recevoirles pièces demandées Attestations Pièces demandées



Obtention de la carte d’identité nationale pour la première fois pour les Marocains résidant à l’étranger

• Une copie de l’extrait d’acte de naissance ou une copie de la page du livret d’Etat civil relative à l’intéressé. Si ce dernier n’est pas enregistré sur les registres d’Etat civil, il lui incombe de présenter une attestation administrative comprenant son nom de famille et son prénom ainsi que le lieu et la date de naissance. • Une copie légalisée du certificat d’enregistrement auprès d’un consulat du royaume ;• Quatre photos de Format 2.5x2.5cm ;• Une prise d’empreintes sur un imprimé réservé à cet effet.


Renouvellement de la Carte d’identité nationale après expiration pour les Marocains résidant à l’étranger

• La carte d’identité nationale dont la validité a expiré ;• Deux photos de format 2.5x2.5cm ;• Une copie légalisée du certificat d’enregistrement auprès d’un consulat du royaume.

• La carte d’identité nationale dont la validité a expiré ;• Deux photos de format 2.5x2.5cm ;• Une copie légalisée du certificat d’enregistrement auprès d’un consulat du royaume.

Ajout de l’identité d’un mineur (moins de 16 ans) sur le passeport d’un des parents ou des deux auprès des préfectures et provinces

• Une fiche d’information remplie par le père, la mère ou le tuteur légal ; • Deux copies de la carte d’identité nationale du père ou de la mère ou du tuteur légal toutes conformes à l’original ;• L’autorisation du père si c’est la mère qui présente elle-même la demande ; • Une copie de l’acte de mariage conforme à l’original ; • L’autorisation du juge dans le cas où le père est absent ou s’il refuse de donner l’autorisation précitée ; • Quatre photos d’identité de l’enfant ;

Les services compétents au sein des préfectures et provinces.

PASSEPORT BIOMÉTRIQUE





Attestations Pièces demandéesService chargé de

recevoirles pièces demandées

“Suite...” • Un extrait d’acte de naissance de l’enfant ne dépassant pas trois mois ;• Une attestation de travail ou de scolarité ;• Le passeport du demandeur.

Obtention d’un passeport pour la première fois, son renouvellement ou sa prorogation auprès des Ambas-sades et Consulats

Un formulaire dûment rempli par l’intéressé • Deux copies de la carte d’identité nationale dont une certifiée conforme à l’original ;• Une copie de la carte professionnelle ou toute attestation indiquant la fonction exercée ou les études poursuivies ; • Une copie de la carte de résidence ou toute attestation indiquant le lieu de résidence ;• Six photos d’identité récentes ;• En cas de prorogation : présentation du passeport ;• En cas de renouvellement : présentation de l’ancien passeport ou de la déclaration de perte ou de vol délivrée par les autorités compétentes.

Le service compétent de l’Ambassade ou du consulat ayant reçu la demande.

Obtention d’un passeport pour la première fois, son renouvellement ou sa prorogation au-près des préfectures et provinces, pour un mineur résidant à l’étranger

• Un extrait d’acte de naissance ou son équivalent ne dépassant pas trois mois ou copie du livret de famille, pièce non requise en cas de renouvellement ou de prorogation du passeport ;• Une copie conforme de la carte d’identité nationale si le mineur en possède une ;• La permission du tuteur légal ou copie de l’acte d’adoption ; • Un certificat de résidence de la préfecture ou province où réside l’intéressé ; • Présentation du passeport objet de renouvellement ou de prorogation ou bien de la déclaration de perte ou de vol, délivrée par les services de la Sûreté Nationale ou de la Gendarmerie Royale ; • Quatre photos d’identité récentes en couleur de format 4x3 cm montrant clairement les traits du visage ;• Une fiche d’information personnelle remplie par l’intéressé.

Les services compétents de la préfecture et de la province.

Renouvellement ou prorogation du passeport auprès des préfectures et provinces pour les Marocains résidant à l’étranger (cas des majeurs)

• Une fiche d’information remplie par l’intéressé et disponible dans certains points de vente pour le prix de 3.5 dhs ; • Une copie de la carte de résidence ou de la carte d’immatriculation au consulat ou la carte de scolarité ou toute autre pièce indiquant la résidence à l’étranger, est administrativement valable ;

Le dossier est déposé à l’arrondissement ou au caïdat du lieu de rési-dence par l’intéressé ou par le tuteur légal, pour ce qui est du mineur, contre un accusé de réception signé par les autorités locales.




“Suite...” • Une copie conforme de la carte d’identité nationale en cours de validité, sans pour autant exiger de l’intéressé l’insertion de son adresse - au Maroc - sur sa carte d’identité nationale ;• Un extrait d’acte de naissance, ou son équivalent, ne dépassant pas trois mois, ou copie du livret de famille. cette pièce n’est pas requise dans le cas de renouvellement ou de prorogation du passeport ; • Un certificat de résidence à la préfecture ou à la province ; • Le passeport objet du renouvellement ou de la prorogation ou la déclaration de perte ou de vol délivrée par les services de la Sûreté Nationale ou la Gendarmerie Royale ;• Quatre photos d’identité récentes en couleur de format 4x3 cm indiquant clairement les traits du visage ;• Pour le mineur, la permission du tuteur légal ou la copie de l’acte d’adoption, accompagnée d’une copie de la carte d’identité nationale, s’il en possède une, à partir de 16 ans.


Certificat de con-formité du permis de conduire

Une demande comprenant l’identité de l’inté-ressé et son numéro de permis de conduire.

Le Service du permis de conduire.

Echange du permis de conduire délivré à l’étranger par celui délivré au Maroc

• Une demande établie sur un imprimé spécial, dûment timbrée et signée par la personne concernée • Une copie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité nationale ou du passeport pour les marocains, ou la carte d’immatriculation pour les étrangers résidant au Maroc, en cours de validité ;• Un certificat médical établi depuis moins de trois mois par un médecin agréé conjointement par le Ministre de la Santé Publique et le Ministre chargé du Transport ;• Quatre photos d’identité de format 35x45 ;• L’original du permis de conduire étranger en cours de validité et une attestation d’authenticité de ce permis.

Le centre d’Immatricu-lation du lieu de rési-dence du demandeur.

PERMIS DE CONDUIRE




Certificat de résidence relatif au permis de conduire

• Le certificat de propriété ou un récépissé d’eau, d’électricité ou de téléphone, ou un contrat de bail ou un engagement du propriétaire de la résidence ; • Pour les mineurs, l’obligation de s’assurer de l’âge réel à travers la présentation d’un extrait d’acte de naissance, et en cas de besoin, du livret de famille.

L’arrondissement de police territorialement compétent.

Duplicata du per-mis de conduire suite à la fin de sa validité, de sa perte ou de son vol

Pour les catégories « J » «A », « B » et « F » :• Une demande établie sur un imprimé spécial, dûment timbrée et signée par la personne concernée • Une copie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité nationale ou du passeport pour les Marocains, ou la carte d’immatriculation pour le étrangers résidant au Maroc, en cours de validité ;• Quatre photos du format 35x45; Le permis de conduire détérioré ou la déclaration de perte.Pour les catégories « B », « F(B) », « C », « D » et « E » ;• Une demande établie sur un imprimé spécial, dûment timbrée et signée par le candidat ; • Une copie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité nationale ou du passeport pour les Marocains, ou la carte d’immatriculation pour les étrangers résidant au Maroc, en cours de validité ;• Un certificat médical établi depuis moins de trois mois par un médecin agréé conjointement par le Ministre de la Santé Publique et le Ministre chargé du Transport ;• Quatre photos du format 35x45 ;• Le permis de conduire dont la validité est périmée, ou le permis de conduire détérioré ou la déclaration de perte.

Le centre d’Immatriculation du lieu de résidence du demandeur.





Extension du permis de conduire

• Une demande établie sur un imprimé spécial, dûment timbrée et signée par la personne concernée ; • Une copie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité nationale ou du passeport pour les Marocains, ou la carte d’immatriculation pour les étrangers résidant au Maroc, en cours de validité ;• Un certificat médical établi depuis moins de trois mois par un médecin agréé conjointement par le Ministre de la Santé Publique et le Ministre chargé du Transport ;• Quatre photos d’identité de format 45x35 mm ;• Une copie du permis de conduire original dans le cas d’extension à une autre catégorie.

Le centre d’Imma-triculation du lieu de résidence du deman-deur.

Obtention du permis de conduire pour la première fois

• Une demande établie sur un imprimé spécial, dûment timbrée et signée par le candidat ;• Une copie certifiée conforme à l’original de la carte d’Identité Nationale ou du passeport pour les Marocains, ou la carte d’immatriculation pour les étrangers résidant au Maroc, en cours de validité ;• Un certificat médical établi depuis moins de trois mois par un médecin agréé conjointement par le Ministre chargé de la Santé publique et le Ministre chargé du Transport ;• Quatre photos d’identité de format 35x45.

Le centre d’Imma-triculation du lieu de résidence du deman-deur.





Certificat de rési-dence relatif à la carte grise

• Une attestation de propriété ou une quittance d’eau, d’électricité ou de téléphone, ou un contrat de bail ou l’engagement du propriétaire.

L’arrondissement de police territorialement compétent

Délivrance du dupli-cata de la carte grise suite à la fin de sa validité, de sa perte ou de son vol

Le dossier du duplicata formule grise n°IB ou IIB suivant le mode d’achat (comptant où à crédit) contenant :• La déclaration du propriétaire du véhicule;• Les droits de duplicata (payables au Bureau d’Enregistrement et du Timbre) ;• La Formule jaune n° VIII (en cas de changement d’adresse) dûment remplie et signée par le propriétaire du véhicule ;• La déclaration de perte délivrée par l’autorité compétente (la gendarmerie Royale ou la Sûreté Nationale).

Le centre d’Immatricu-lation de l’arrondisse-ment, lieu de résidence de la personne concer-née.

Immatriculation des véhicules neufs

formule grise n°I ou II suivant le mode d’achat (comptant ou à crédit), contenant :• La déclaration du propriétaire du véhicule ;• Les droits d’immatriculation (payables au bureau d’enregistrement et du timbre) ;• Le certificat de conformité et la notice descriptive du véhicule délivré par le concessionnaire automobile • La formule VII dûment remplie et signée par le propriétaire du véhicule (statistique des automobiles) ;• Une copie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité nationale portant l’adresse relevant de la juridiction du centre d’Immatriculation, pour les personnes physiques ou une copie certifiée conforme du registre du commerce pour les personnes morales • Le certificat de dédouanement (si le véhicule est importé) • Le contrat de vente à crédit si le véhicule est acquis à crédit.Pour les véhicules de transport de marchandises dont le PTC>3500 Kgs :• Une copie du certificat d’inscription au registre spécial de la profession s’il s’agit d’un transport pour compte d’autrui, ou un certificat d’immatriculation attestant que le véhicule dispose d’un livret de roulage s’il s’agit d’un transport pour le compte propre ;• Un état de la commission des transports délivré par la Direction des Transports Routiers pour les véhicules de transport public des voyageurs, du transport touristique ou du transport mixte.

Le centre d’Immatriculation du lieu de résidence du propriétaire du véhicule.

CARTE GRISE




Immatriculation d’un véhicule anciennement immatriculé à l’étranger

formule grise n°I ou II suivant le mode d’achat (comptant ou à crédit), contenant :• La déclaration du propriétaire du véhicule ;• Les droits d’immatriculation (payables au Bureau d’Enregistrement et du Timbre) ;• La signature légalisée de l’acheteur et du vendeur ;• Le certificat de la visite technique ;• La formule VII dûment renseignée et signée par le propriétaire du véhicule (statistique des automobiles) ;• Le certificat de dédouanement ;• La carte grise étrangère ;• Le contrat de vente à crédit si le véhicule est acquis à crédit.Pour les véhicules de transport de marchandises dont le PTC>3500 Kgs :• Une copie du certificat d’inscription au registre spécial de la profession de transporteur concernant le transport pour le compte d’autrui, ou un certificat d’immatriculation attestant que le véhicule dispose d’un livret de roulage concernant le transport pour le compte propre ; • Un état de la commission des transports délivré par la Direction des Transports Routiers pour les véhicules de transport public des voyageurs, du transport touristique ou du transport mixte.


Mutation de propriété d’un véhicule

formule grise n°IB ou IIB, suivant le mode d’achat (comptant ou à crédit), contenant :• La déclaration du propriétaire du véhicule ;• Les droits d’immatriculation (payables au Bureau d’Enregistrement et du Timbre) ;• La signature légalisée du vendeur et de l’acheteur ;• Le certificat de la visite technique ;• La formule jaune n° VIII dûment remplie et signée par l’acheteur ;• La carte grise au nom du vendeur ;• Le contrat de vente à crédit si le véhicule est acquis à crédit.Pour les véhicules de transport de marchandises dont le PTC>3500 Kgs :• Une copie du certificat d’inscription au registre spécial de la profession de transporteur concernant le transport pour le compte d’autrui, ou un certificat d’immatriculation attestant que le véhicule dispose d’un livret de roulage, s’il s’agit d’un transport pour le compte propre;

Le centre d’Immatriculation de l’arrondissement, lieu de résidence du proprié-taire du véhicule.




“Suite...” • Une copie du reçu de paiement de la taxe à l’essieu de l’année en cours pour les véhicules dans le PTC (PTC >3000 Kgs) ;• Un état de la commission des transports délivré par la Direction des Transports Routiers pour les véhicules de transport public des voyageurs, du transport touristique ou du transport mixte.


Certification des actes, des docu-ments et des juge-ments à présenter à l’étranger

Le document à certifier ;• Présenter tout document en mesure de justi-fier l’identité du demandeur.

Le secrétariat particulier du Président.

Certification des copies conformes à l’original

• La copie à certifier conforme ainsi que le document original.


Certification des documents

Le document à certifier ;• La présentation physique de l’intéressé muni de sa carte d’identité nationale.

• Le document à certifier ;• La présentation physique de l’intéressé muni de sa carte d’identité nationale.

Attestation de con-formité des copies de documents aux originaux

• La présentation de la copie ou des copies du document objet de la conformité à l’original.

Le Président du Conseil communal ou son représentant ou le Président du Conseil d’arrondissement ou son représentant.

Attestation de la légalisation de signature

La présentation du document objet de la légalisation de signature ; • La signature de l’intéressé sur le registre réservé à cet effet auprès des services compétents ; • La présentation de la carte d’identité nationale.

Le Président du Conseil communal ou son représentant ou le Président du Conseil d’arrondissement ou son représentant.

CERTIFICATIONS



Documents Pièces demandées Service chargé de recevoirles pièces demandées

Attestation de déclaration de perte

• La déclaration de l’intéressé sur un imprimé réservé à cet effet par les services de la Sûreté nationale ;• L’attestation d’un agent immobilier agréé.

L’arrondissement de police le plus proche du lieu de perte.

Attestation de déclaration de vol

• La déclaration de l’intéressé sur un imprimé réservé à cet effet par les services de la Sûreté Nationale.

L’arrondissement de police le plus proche du lieu du vol ;• Dans le cas de déplacement de l’intéressé, qu’il soit Marocain ou étranger, tout service de police se trouvant sur le chemin de l’intéressé peut recevoir la déclaration de vol, sauf en cas de vol prémédité et des cas causant des dommages ou des catastrophes soumis à un contrat d’assurance, assujettie aux normes de compétence territoriale.

« Laissez-passer » aux transitaires ayant perdu leur passe-port et ne disposant d’aucun document attestant de leur nationalité marocaine

• Une déclaration de perte ou de vol du passeport.


Autorisation normale pour les Marocains refoulés

• La carte d’identité nationale ou l’identification de l’identité remise par la Direction générale de la Sûreté Nationale ;• Deux photos ;• Une demande d’obtention du Laissez-passer, présentée par les autorités du pays de résidence en cas de refoulement ;• Une copie de la décision de refoulement.


Franchises et tolérances accor-dées aux Marocains résidant à l’étranger à l’occasion de leur entrée en vacances

• La carte de séjour ou tout autre document justifiant la résidence habituelle à l’étranger ou ;• La carte de travail, le contrat de travail, la carte de commerçant, le visa de séjour de plus de six mois ou toute autre pièce justifiant la situation socioprofessionnelle à l’étranger.

Le service douanier au bureau d’entrée au Maroc.

DIVERS