Direction territoriale Ouest Réseaux de chaleur dans le Grand Ouest
14 Janvier 2013 Odile Lefrère – Cerema
14 Janvier 2013- Réseaux de chaleur dans le Grand Ouest
Qu’est-ce qu’un réseau de chaleur ?
unité de unité de production de production de chaleurchaleur
1
Chaufferie bois, Lanester
Échangeur à plaques,Réseau de Brest
Canalisations
bâtimentbâtimentpublicpublic
immeubleimmeublede bureauxde bureaux
logementslogementscollectifscollectifs
logementslogementsindividuelsindividuels
réseau de réseau de distributiondistribution
point point dede
livraisolivraisonn
3
2
14 Janvier 2013- Réseaux de chaleur dans le Grand Ouest
Qu’est-ce qu’un réseau de chaleur ?● Constitution d’un réseau :
● Rappel : Système de distribution de chaleur
produite de façon centralisée permettant de
desservir plusieurs usagers✔ Unité de production de chaleur: chaudière à combustibles, UIOM,
centrale géothermique, solaire thermique. Une unité d’appoint
assure les pics de besoins, cogénération dans un réseau sur
deux.✔ Réseau de distribution primaire: canalisations transportant le
fluide caloporteur de la chaufferie aux sous-stations. ✔ Sous-stations d’échanges: souvent en pied d’immeubles, elles
permettent le transfert de chaleur au réseau secondaire grâce à
un échangeur.
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Cadre juridique des réseaux de chaleur
● Définition :✔ Au moins 2 usagers distincts✔ Notion de vente de chaleur par l’exploitant du réseau à ses usagers✔ Maîtrise d’ouvrage publique (collectivité) ou privée (ex : AFUL)
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Cadre juridique des réseaux de chaleur
● Maîtrise d’ouvrage publique :● Collectivités territoriales ou groupements (communes, EPCI,...)● Compétence optionnelle (pas d’obligation)● Compétence non exclusive (existence de réseaux privés)● Service public
✔ Égalité des usagers devant les charges✔ Continuité de service✔ Droit au branchement si proximité✔ Contrôle de la collectivité
● Cadre particulier des SPIC✔ Budget annexe distinct du budget général de la collectivité✔ Équilibre recettes/dépenses
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Mode de gestion et financement● Mode de gestion :
● Régie : financement et exploitation par la collectivité● Concession de service public : financement et exploitation externe● Affermage : financement par la collectivité et exploitation externe
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Mode de gestion et financement
● Aides mobilisables :● Fonds chaleur● Certificats d’économie d’énergie● Concours financiers (prêt long terme, crédit-bail, location
financière)● Subventions :
✔ programme bois-énergie des conseils généraux ou
régionaux✔ Feder (selon critères régionaux)
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Principe de facturation● Une part fixe (« abonnement »), R2, souvent liée à la puissance souscrite ou à
la surface chauffée :✔ couvre l’amortissement des investissements et les charges d’exploitation =
P2+P3+P4)✔ Plus importante que pour des solutions classique stabilité des prix→
● Une part variable, R1, proportionnelle à la consommation d’énergie (couvre
l’achat des combustibles=P1)
Exemple: réseau de la Chantrerie –
comparaison de solutions
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Réseaux Biomasse● En 2008 : 0,1 Mtep (3 % du mix)● Objectif 2020 : 1,2 Mtep (30 % du mix)● Plusieurs types de biomasse :
✔ Bois : principale source envisagée pour les RdC✔ Biomasse agricole✔ Part organique des déchets chaleur de →
récupération ou biogaz
● Principaux combustibles:✔ Plaquette forestière✔ Produits connexes industrie bois✔ Granulé de bois✔ Broyat de rebut✔ Écorce broyée
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Réseaux Biomasse● Intérêt :
✔ Ressource accessible, locale, bien répartie sur le territoire,
sous-utilisée✔ Qualité de l’air : maîtrise des rejets (≠ chauffage bois
individuel)✔ Prix et stabilité
● Limites/ Obstacles :✔ Filière bois française insuffisamment organisée
(morcellement, propriétaires privées nombreux)✔ Combustible à transporter et stocker
● Ressource bois-énergie en France :✔ +8 Mtep/an disponible immédiatement (déchets+part
inexploitée de sylviculture)✔ + 25 Mtep/an possibles en menant une politique
volontariste sur la filière bois
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Panorama des RdC du Grand Ouest
● Basse Normandie:● 11 réseaux (enquête de branche 2010) ● Taux EnR&R de 58% pour environ 22 000 éq.lgmts● 2,5 % des résidences principales
● Poitou Charente: ● 12 réseaux (enquête de branche 2010) ● Taux EnR&R de 51,5% pour environ 14 000 éq.lgmnts● 2,5 % des résidences principales
● Centre:● 21 réseaux (enquête de branche 2010) ● Taux EnR&R de 22,2% pour environ 14 000 éq.lgmts● 3,7 % des résidences principales
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Panorama des RdC du Grand Ouest
● Pays de la Loire:● 14 réseaux (enquête SNCU 2010) ● Taux EnR&R de 42 % pour environ 42 000
éq.lgmts● 2,4 % des résidences principales
● Enquête lancée en 2013:● 84 gestionnaires de « réseaux de chaleur »
interrogés✔ dont 62 biomasse
● Taux de retour de 30 %● résultats communiqués en 2014 ( tableau
de bord régional énergie) ● Enrichissement d’un observatoire climat-
énergie ???
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Panorama des RdC du Grand Ouest● Bretagne:
● 6 réseaux (enquête SNCU 2010) (Brest, Rennes X4, Plougastel-Daoulas)avec un taux
EnR&R de 22-34% pour environ 44 000 éq.logements● 2,3 % des résidences principales
● + une 15aine de réseaux bois (AILE 2012) mais petits réseaux ruraux
● De nombreux projets :✔ Rennes : projet de réseau bois/gaz sur la ZAC Chardonnet✔ Brest : projet de triplement du linéaire+chaleur bois✔ Gourin : projet réseau bois pour bâtiments publics✔ Auray : création depuis 2010✔ Communauté de Communes du Mené : plusieurs projets de petits réseaux bois✔ Lanester : réseau bois crée en 2010✔ + Merdignac, Pluzunet, Retiers, Tréqueux, Brézillet, Locminé, Vitré, Le faou, etc.
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Panorama des RdC du Grand Ouest
Côtes d'Armor
0% → 0,3%Ille-et-Vilaine5,1% → 5,5%
Finistère1,1% →
1,3%
Morbihan0% → 0,5%
Source : INSEE (recensement
de la population 1999 et
2008)Bretagne1,8% →
2,2%
Taux d’utilisation dans les logements par département (évolution 1999-2008)
Direction territoriale Ouest
Merci de votre attention
Odile Lefrère – Cerema14 Janvier 2013
● Pour plus d’informations :
Centre de ressources : www.reseaux-chaleur.fr Blog : http://reseauxchaleur.wordpress.com
14 Janvier 2013- Réseaux de chaleur dans le Grand Ouest
Acteurs biomasse du Grand Ouest
● Basse Normandie: 8,8 % de forêts ● Acteurs :
✔ Biomasse Normandie✔ Ademe locale, DREAL, CR, CG, etc...
● Actions :✔ Plan bois énergie (2007-2013)✔ Defi’NeRgie
● Bretagne: 11 % de forêts● Acteurs :
✔ Aile✔ Ademe locale, DREAL, CR, CG, etc...
● Actions :✔ Plan bois énergie
● Sur le plan national/ régional● CIBE : Comité interprofessionnel du Bois énergie● CRPF : centres régionaux de la propriété forestière● ONF : Office Nationale des forêts● CoforOuest : coopérative forestière du grand ouest
14 Janvier 2013- Réseaux de chaleur dans le Grand Ouest
Acteurs biomasse du Grand Ouest
● Pays de la Loire: 11 % de forêts● Acteurs :
✔ Atlanbois✔ Civam ✔ DREAL, CR, CG, Ademe locale
● Actions :✔ Bois et habitats de demain Horizon 2020
● Poitou Charente: 15 % de forêts ● Acteurs :
✔ ARECPC✔ CRER✔ DREAL, CR, CG, etc...
● Actions ✔ Plan énergie méthanisation
● Centre : 28 % de forêts ● Acteurs
✔ Arbocentre✔ DREAL, CR,CG, Ademe locale
● Actions :✔ Charte Énergie Bois Région Centre
14 Janvier 2013- Réseaux de chaleur dans le Grand Ouest
Focus sur la biomasse dans le Grand Ouest
Source :Atlan Bois, 2012
14 Janvier 2013- Réseaux de chaleur dans le Grand Ouest
Focus sur la biomasse dans le Grand Ouest● Plates-formes bois déchiqueté en Pays de la Loire et limitrophes:
Source :Atlan Bois, 2012
14 Janvier 2013- Réseaux de chaleur dans le Grand Ouest
Focus sur la biomasse dans le Grand Ouest● Fournisseurs bois déchiqueté en Bretagne:
Source :Aile, 2012
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