Groupe IMA
2015RAPPORT ANNUEL
3Rapport annuel 2015
SOMMAIRE GÉNÉRAL
Rapport de gestion 61.1 Présentation du Groupe IMA 81.2 Eléments de contexte de l’assistance en 2015 121.3 Faits marquants du Groupe en 2015 131.4 Stratégie et objectifs 151.5 Activité et performance économique 161.6 Activités des principales entités du Groupe 181.7 Evénements postérieurs à la clôture de l’exercice 211.8 Perspectives 211.9 Dispositif de maîtrise des risques 221.10 Une nouvelle étape dans la démarche RSE 241.11 Information en matière de gouvernance 251.12 Instruments financiers 251.13 Mandats et fonctions des mandataires sociaux 26
Comptes IMA SA 723.1 Bilan 743.2 Compte de résultat 763.3 Annexe aux comptes 783.4 Rapports des commissaires aux comptes 94
sociaux et rapport spécial
Comptes consolidés 2015 362.1 Bilan 382.2 Compte de résultat 402.3 Tableau des engagements reçus et donnés 412.4 Annexe aux comptes consolidés 422.5 Rapports des commissaires aux comptes Rapport sur les comptes consolidés 70
Assemblée Générale du 22 juin 2016 984.1 Résolutions 100
4 Rapport annuel 2015
Les
55 000
11,5millions
3 352
2,3millions
1
chiffres clés
5Rapport annuel 2015
du Groupe IMA
11,5 M€de résultat net* consolidé
602 M€de chiffre d'affaires
consolidé** en 2015
+ de
45 millionsde bénéficiaires
55 000prestataires dans le monde
3 381collaborateurs répartis
sur 7 pays traitants
2 383 545dossiers d'assistance
(Groupe 2015)
1 intervention
toutes les 10 secondes
45millions
602millions
* Résutat net réalisé par les sociétés commerciales** Incluant 8 M€ de sinistres relatifs à l'activité assistance domicile MAIF
chiffres clés2015
6 Rapport annuel 2015
Rapport de gestion
2015
6 Rapport annuel 2015
7Rapport annuel 2015
1.1 Présentation du Groupe IMA 8Le Groupe IMA : un peu d’histoire 8Les atouts 8Les valeurs 8Un actionnariat homogène 9Les sociétés du Groupe 10La gouvernance 11
1.2 Eléments de contexte de 12l’assistance en 2015 Situation économique et mondiale complexe 12
1.3 Faits marquants du Groupe en 2015 132015 une dynamique bien en place… 13Des segments d'activités affirmés pour une performance accrue… 13Une démarche d'innovation ambitieuse et continue 13Un modèle social renforcé 14
1.4 Stratégie et objectifs 15Plan Stratégique 2015-2017 15
1.5 Activité et performance économique 16Les chiffres clés 16La performance économique du Groupe 16L'activité en nombre de dossiers 16Le résultat consolidé 17
1.6 Activités des principales entités 18du Groupe IMA SA (holding) 18Les filiales françaises 18Les filiales internationales 20
1.7 Evénements postérieurs 21 à la clôture de l’exercice
1.8 Perspectives 21
1.9 Dispositif de maîtrise des risques 22Le dispositif de maîtrise des risques s’appuie sur... 22Le système de contrôle interne 22Le dispositif de gestion des risques 22L’audit interne Groupe 22Le plan de continuité d’activité (PCA) 22La fonction Conformité 22La démarche Qualité 23
1.10 Une nouvelle étape 24dans la démarche RSE Respecter, voire anticiper les exigences réglementaires 24Répondre aux attentes des actionnaires, clients et bénéficiaires ; proposer et valoriser des produits et services responsables 24Accompagner le Groupe et ses métiers dans lamise en oeuvre de pratiques et de comportement responsables 24Contribuer au développement économique des territoires 24
1.11 Information en matière de 25 gouvernance
1.12 Instruments financiers 25
1.13 Mandats et fonctions des 26 mandataires sociaux
Rapport de gestion
Rapport de gestion |
8 Rapport annuel 2015
Présentation du Groupe IMA
1.1Présentation du Groupe IMA
» Le Groupe IMA : un peu d’histoire
Le Groupe IMA est né en 1981 d'une volonté de mutuali-sation des ressources de 3 grandes mutuelles d'assurance françaises (MAAF, MAIF, MACIF), ensuite rejointes par la Matmut, l'Assurance Mutuelle Des Motards, l'AGPM, la MAPA...
Issus du secteur de l’économie sociale, les actionnaires ont affirmé, dès le premier jour, leur ambition : offrir un service de haut niveau à leurs assurés, avec lesquels ils ont tou-jours entretenu une relation de proximité et de confiance forte.
Fidèle à ses origines et à son histoire, IMA SA, société à Directoire et Conseil de Surveillance, conserve son siège social à Niort (France).
» Les atouts
- Une approche du métier résolument humaine.
- La certitude d’une prise en charge des bénéficiaires adaptée et rassurante.
- La recherche de solutions à valeur ajoutée.
- Des processus industrialisés et fiables.
L’écoute et le professionnalisme comme fil conducteur de la relation.
Un ancrage international avec 11 plateformes d’assis-tances réparties sur le continent européen et au Maroc.
Depuis plus de 30 ans, les collaborateurs d’IMA exercent leur savoir-faire avec la même implication pour porter as-sistance aux bénéficiaires de ses services, 24h/24 -7j/7, où qu’ils se trouvent.
» Les valeurs
Le respect nous permet d’écouter chaque interlocuteur dans ses différences et ses attentes.
La confiance, nous la démontrons chaque jour dans nos actes. Intégrité, loyauté et transparence nous font gagner la confiance de nos actionnaires, clients et partenaires.
Notre engagement collectif, nourri par la connaissance des enjeux et des objectifs, est porté par un fort sentiment d’appartenance à un Groupe solidaire, riche de sa diversité.
Notre professionnalisme s’appuie sur nos savoir-faire et notre approche humaine du service. Anticipation, réacti-vité, et adaptabilité, rigueur et éthique, garantissent notre efficacité.
Le Groupe IMA conçoit, assemble et met en œuvre des solutions d’assistance.Il distribue ses contrats auprès du monde professionnel (sociétés d’assurance, bancassureurs, mutuelles et organismes de santé, institutions de prévoyance, constructeurs automobiles, loueurs de véhicules, grande distribution…).Selon le souhait de ses actionnaires et clients, les services et garanties d’assistance sont activés sous leur marque ou sous celle d’IMA.De l’assistance d’urgence à l’accompagnement dans la durée des bénéficiaires, le Groupe IMA propose une offre complète dans les domaines de l’automobile, du déplacement voyage et de loisirs, de l’habitation, de la santé, des services à la per-sonne, de la mobilité internationale, du conseil et de la relation client…
Chaque année, le Groupe IMA vient en aide à plus de 2 millions de personnes parmi les 45 millions de bénéficiaires assu-rés chez nos actionnaires.
| Rapport de gestion
9Rapport annuel 2015
Présentation du Groupe IMA
Les actionnaires d’IMA sont des sociétés liées au monde de l’assurance.
La croissance et le développement du Groupe IMA s’appuient sur le soutien et la confiance de ses action-naires français et internationaux.
» Un actionnariat homogène
Rapport de gestion |
10 Rapport annuel 2015
Présentation du Groupe IMA
IMA SASté Holding capital de 31 407 K€
IMA GIEcapital de 3 547 K€
85 % 100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
35 %
99,99 %
99,99 %
99,98 %
99,99 %
100 %
100 %
99 %
IMH GIEcapital de 100 K€
80 %
Domissima SARLcapital de 15 K€
Serena SASUcapital de 500 K€
100 %
Assurima SAcapital de 4 200 K€
99,99 %
Actionnaires d’IMA SA :
MACIF – MACIFILIA – MAIF – Filia-MAIF – MATMUT – MATMUT Mutualité – MATMUT Protection Juridique – Inter Mutuelles Entreprises – AMF – AMF Assurances – MAPA Mutuelle d’Assurance – SMACL Assurances – AGPM Assurances – AGPM Vie – MAE – Mutuelle MAE – Assurance Mutuelle Des Motards – ALTIMA Assurances – BPCE Assurances – P&V Assurances – UNI-POLSAI Assicurazioni – WAFA Assurance.
Groupementsd’intérêt
économique
50 %
4,5 %
91 %
Sociétésde servicesen France
IMA Services SASUcapital de 1 553 K€
IMATechnologies SASU
capital de 500 K€
Inter MutuellesTéléassistance SASU
capital de 1 300 K€
IMA Voyages SASUcapital de 50 K€
Sociétésd’assurance
à l’international
IMA Italia S.p.a.capital de 2 507 K€
IMA Iberica S.A.capital de 5 430 K€
WAFA IMA Ass. SAcapital de 50 000 K Dh
Sociétésfrançaises
d’assurance
IMA Assurances SAcapital de 7 000 K€
Sociétésde services
à l’international
IMA Servizi S.c.a.r.l.capital de 100 K€
Prestima S.L.capital de 2 622 K€
IMA DeutschlandGmbH
capital de 652 K€
IMA Benelux S.A.capital de 500 K€
IMA UK Assistance LTD
capital de 1 555 K£
Société CivileImmobilière
française
SCI Bellunecapital de 2 020 K€
» Les sociétés du Groupe
Groupe à vocation internationale, IMA est structuré en 20 entités juridiques distinctes, implantées sur le conti-nent européen et au Maroc.
Rattachées à IMA SA, société holding du Groupe, ces entités participent à la dynamique commerciale du Groupe.
| Rapport de gestion
11Rapport annuel 2015
Présentation du Groupe IMA
» La gouvernance
IMA SAConseil de Surveillance
Président Daniel Havis
Vice-Présidents Patrick Jacquot
Dominique Mahé
Alain Montarant
Membres d’honneur Gérard Andreck
Roger Belot
Serge Caillaud
Paul Marcus
Jean Simonnet
Jacques Vandier
Membres MACIF - Représentée par Jean-Marc Raby
MACIFILIA - Représentée par Philippe Perrault
MAIF - Représentée par Jean-Philippe Mariette
FILIA-MAIF - Représentée par Pascal Demurger
MATMUT - Représentée par Nicolas Gomart
MATMUT Protection Juridique - Représentée par François Farcy
BPCE Assurances - Représentée par Paul Kerangueven
MAPA Mutuelle d’Assurance - Représentée par Vincent Loizeil
AGPM Assurances - Représentée par Nathalie Barre-Tricoire
MAE - Représentée par Edgard Mathias
P&V Assurances - Représentée par Hilde Vernaillen
WAFA Assurance - Représentée par Ali Harraj
Carlo Cimbri d’UnipolSaï Assicurazioni S.p.A.
Thierry Masson de Matmut
Censeurs AMF - Représentée par Jean-Luc Nodenot
SMACL Assurances - Représentée par Christian Ottavioli
DirectoirePrésident Jean-Dominique Antoni
Membres Claude Sarcia, Vice-Président
Pierre Dufour
Jean-Philippe MeritIMA GIE
Directeur Général Jean-Dominique Antoni
Membres de la Direction Générale Pierre Dufour
Jean-Philippe Merit
Claude Sarcia
Rapport de gestion |
12 Rapport annuel 2015
» Situation économique et mondiale complexe
L’année 2015 s’achève sur un nouveau fléchissement de la croissance mondiale.
Les ralentissements constatés en Chine et dans les économies émergentes (exportatrices de matières pre-mières), ont eu des répercussions sur les économies américaine et européenne.
En Europe la croissance s’établit autour de 1.6% contre 1.1% pour la France en hausse par rapport à 2014 (0.4%), malgré une fin d’année marquée par des événements tragiques ayant un effet négatif sur la consommation.
Pour l’économie européenne, le redressement de l’in-vestissement et des emplois sera décisif alors que les soutiens exogènes présents en 2015 (pétrole et taux) s'affaibliront en 2016.
La fragilité de la croissance et le climat d’insécurité ont conduit les consommateurs à adopter encore plus un principe de précaution. Ils ressentent également le be-soin d’être mieux protégés et pris en charge.
Malgré un environnement difficile le marché du véhi-cule neuf et de l’occasion est en hausse en 2015. Les constructeurs automobiles français, qui ont bénéficié de cette croissance, positionnent avec eux les métiers de l’assistance.
Cette évolution s'appuie aussi sur des événements cli-matiques récurrents, la montée en puissance d’assu-rances à taux de couverture fort (assistance kilomètre zéro, par exemple)… La géographie du tourisme se mo-difie, les courts séjours en voiture dans des périmètres proches se densifient.
Les évolutions technologiques (enjeu fondamental de l’assistance) amènent à prendre en compte de manière innovante les nouvelles attentes des consommateurs.
La révolution du numérique bouleverse et accroit notre offre dans les produits d’assistance en lien avec la santé et le bien-être (gestion de crise, produits d’accompa-gnement du bien vieillir, offres prévention santé…).
Dans ce contexte et malgré un environnement écono-mique et social contraint, IMA a réussi à progresser en 2015 en restant à l’écoute de l’évolution des besoins de ses actionnaires et clients bénéficiaires des garanties, et en continuant à imaginer et proposer l’assistance de demain.
Eléments de contexte de l’assistance en 2015
1.2Eléments de contexte de l’assistance en 2015
| Rapport de gestion
13Rapport annuel 2015
Faits marquants du Groupe en 2015
1.3 Faits marquants du Groupe en 2015
» 2015 une dynamique bien en place… La dynamique de croissance entamée depuis plusieurs années continue à bénéficier au Groupe IMA en 2015.
Cette croissance basée sur le développement commercial de l’ensemble des domaines de l’assistance, s’appuie aussi et de façon continue sur une maitrise des coûts, nécessaire à la compétitivité d'IMA et des actionnaires.
L’activité du Groupe a connu une progression significative sur pratiquement l’ensemble de ses entités, avec la pour-suite du développement des produits d’assistance dépla-cement de proximité, la croissance de l’activité réalisée au profit des deux plus grands constructeurs automobiles français et le développement des offres d’assistance de services à la personne.
2015 a été marquée par une dynamique commerciale très intense, permettant de transformer 38,1 millions d’euros de projets avec une stratégie de développement de notre portefeuille clients à 62 % et une stratégie de concrétisa-tion des prospects à 38 %.
Les frais de fonctionnement ont été contenus avec une pro-gression moins importante que celle de l’activité.
Le Groupe a maintenu sa politique d’investissement afin de maintenir la performance du Groupe et de préparer l’avenir.
Cette politique s’est traduite en 2015 par le lancement ou la réalisation des programmes suivants :� le lancement de la refonte du système d’information de front office d’assistance, � l'extension de l'utilisation de l’ERP à deux autres struc-tures du Groupe,� la fin des travaux du nouveau bâtiment situé à Niort en décembre 2015,� le lancement d’un programme de dématérialisation de l’ensemble des processus d’échanges du Groupe.
Comme en 2014, le Groupe IMA a poursuivi la mise en application des directives de Solvabilité II, et dans ce pro-longement a entamé un programme de réduction des délais de clôture afin de répondre dès 2015 aux exigences des actionnaires, et d’être en mesure de respecter les obligations de communication vis-à-vis des autorités de contrôles pour 2016.
» Des segments d’activité affirmés pour une performance accrue…Pour l’Assistance Déplacement (Assistance Générale/Médi-cale/Constructeurs), l’activité 2015 est en hausse de 6 % par rapport à 2014 en raison notamment :
� des effets climatiques, ayant un impact sur les fré-quences,
� de la poursuite du développement des produits
panne 0 km et la hausse de fréquences associée,
� du démarrage des produits « Peugeot 8 ans » ainsi que l’extension de la garantie constructeur Renault, associés à la hausse des parcs automobiles.
Le nombre de dossiers ouverts en Assistance Domicile est en hausse de +13,6 % par rapport à 2014 :
• l’Intégration des nouveaux clients MGEN Filia et Mu-tuelle du personnel d’IBM,
• l’augmentation d’activité sur certains clients : ADREA Mutuelle, SMAM, Audiens Mutuelles, Apicil,
• l’arrivée d'une partie de l'activité de Serena à la Direc-tion Parcours de Vie (DPV) depuis le 1er avril 2015.
Cette bonne performance est notamment le fruit de la stratégie menée sur le pôle consacré aux services à la per-sonne, lequel a pris pleinement son essor en 2015.
En ce qui concerne l’Assistance Habitation, le nombre de dossiers ouverts par IMH GIE est supérieur à celui de l’an-née 2014 (+5,6 %). Les événements climatiques de 2015 ainsi que les nouvelles formules habitation pour MAIF et FI-LIA-MAIF en octobre 2014 (transfert de Serena) expliquent principalement ces variations.
» Une démarche d’innovation ambi-tieuse et continue …Le Groupe IMA poursuit sa démarche d’innovation avec la réalisation de nombreux projets et expérimentations.
Ainsi, les Services Connectés Automobile ont continué leur action en faveur d’une plateforme de réception eCall 112 mutualisée entre les assisteurs. Cette action a reçu le soutien officiel du GEMA et celui de la FFSA avant d’être soumise aux ministères concernés.
Un projet de labellisation d’un dispositif "eCall" destiné aux marchés de la seconde monte a également été mis en place avec la réalisation d’un pilote fin 2015 et des tests d’offre produit prévus courant 2016.
La "donnée" est également au cœur des préoccupations du Groupe IMA avec des réflexions sur les modalités d’ac-quisition et d’exploitation des données comportemen-tales.
L’activité en matière de Recherche et Développement a permis de renforcer la présence du Groupe IMA dans le monde digital de par les développements d’applications pour smartphones :
• MX Assistance, l’application d’assistance géolocalisée du Groupe, a fait l’objet de travaux de personnalisation à destination de nombreux clients,
• Après Secur&Maps développé pour les expatriés et primé en 2014, le projet ARST (Application pour gérer un Réseau Social en Téléassistance) a été développé et sera expéri-menté auprès d’une cohorte de volontaires en 2016.
Rapport de gestion |
14 Rapport annuel 2015
Le domaine de la robotique a fait l’objet d’une attention particulière avec une expérimentation menée en partena-riat avec Robosoft et une mutuelle santé cliente. L’objectif était d’étudier l’acceptabilité d’un robot auprès de per-sonnes âgées et de tester des fonctionnalités associées au lien social, à la téléassistance et à la téléconsultation.
Enfin, 2015 a été marquée par l’inauguration de la Cité de l’objet connecté, dont le Groupe IMA est actionnaire.
» Un modèle social renforcé…Les objectifs du plan stratégique 2015-2017 constituent dans le domaine social des leviers significatifs pour appor-ter à chaque collaborateur les moyens de s’adapter aux évolutions des activités et ainsi être acteur du développe-ment du Groupe.
Dans ce cadre, l’année 2015 a notamment été consacrée à des travaux approfondis sur les sujets-clefs tels que l’appropriation du changement, le management, la GPEC (recrutement, diversité, mobilité, formation…), la santé et le bien-être au travail, et les politiques de rémunération.
En 2015, le Groupe IMA s’est attaché à inscrire les salariés dans la mobilité, les aidant ainsi à s’adapter à l’évolution de leur métier, mais aussi à exercer leur mission dans un autre site, ponctuellement ou de façon durable, et à découvrir de nouveaux modes de travail.
Signalons aussi la réussite de l'intégration, avec l’accueil début 2015 à IMA GIE de 93 personnes transférées de Serena, mais aussi avec les actions menées au regard du handicap : participation à GEMA handicap, publication d’un article commun aux sociétés françaises dans IMA Info, réalisation du film "nos différences, source de force", et manifestations marquantes dans le cadre de la semaine du handicap.
Faits marquants du Groupe en 2015
| Rapport de gestion
15Rapport annuel 2015
» Plan Stratégique 2015-2017L’exercice 2015 correspond à la première année du Plan Stratégique 2015-2017. Au cours de cet exercice, le Groupe a dépassé l’ensemble de ses objectifs initiaux et significa-tivement amélioré sa performance économique dans la continuité de la dynamique engagée depuis 2011. Il a, dans le même temps, poursuivi son développement com-mercial et accentué la diversification de son portefeuille clients.
Ce plan stratégique 2015-2017 s’attache à respecter les ancrages qui caractérisent l’entreprise :
- s’inscrire au service de la stratégie de ses actionnaireset de ses clients,
- favoriser l’innovation et la créativité,- construire des partenariats pérennes,- se doter d’outils indispensables à sa compétitivité,- déterminer les moyens du financement de son déve-
loppement,- mobiliser les équipes en qualité de ressources actives.
Les résultats 2015 marqués par une activité soutenue sur IMA GIE, IMA Services pour l'activité constructeurs, affir-ment la position majeurs d'IMA en France et traduisent sa place encore plus significative à l’international.
1.4Stratégie et objectifs
Eléments consolidés en millions d’euros 2012 2013 2014 2015
Plan stratégique
2015
Chiffre d'affaires 488 545 568 602* 572
Chiffre d'activité 623 715 787 802 777
Résultat consolidé 7,5 11,9 10,1 11,5 9,7
Stratégie et objectifs
*y compris montant des sinistres « Assistance Domicile MAIF »
Rapport de gestion |
16 Rapport annuel 2015
Activité et performance économique
» Les chiffres clés
1.5Activité et performance économique
» La performance économique duGroupe
Une progression commerciale répartie sur le Groupe :
Le chiffre d’affaires du Groupe a progressé de 34 M€ sur l’exercice.Le chiffre d’affaires consolidé de l’exercice 2015 s’élève à 602 M€ (593,6 M€ en statutaire et 7,9 M€ d’activité assis-tance domicile Maif ) par rapport à 568 M€ en 2014, soit +6 % et le chiffre d’activité à 802 M€, soit +2 % par rapport à 2014.Les primes d’assurance représentent 96 M€ (100 M€ en 2014).
La dynamique commerciale reste forte, de nombreux par-tenariats conclus en 2015 prendront effet en 2016. Les entités françaises ont contribué à hauteur de 30 M€ à cette évolution. Cela s'est traduit par la croissance d’activité du contrat 0Km des actionnaires, le développement de l’activité Re-nault France/Dacia/Peugeot, le gain de nouveaux contrats (AAMM, UNEO...).
Les frais généraux ont progressé moins vite que l’activité.
L'évolution des coûts internes des GIE a été maîtrisée en 2015 et les coûts moyens par dossier sont en légère baisse par rapport à 2014.
Le taux de rendement des placements financiers d’IMA SA est d’environ 1,6 % en moyenne sur l’exercice. Ce pour-centage est obtenu dans un marché de taux bas avec des placements sécurisés de court terme.
Le résultat du Groupe s’établit à 11,5 M€ contre 10,1 M€ en 2014.
» L’activité en nombre de dossiers L’activité des entités d’assistance mesurée en nombre de dossiers (y compris IMH GIE) est supérieure à celle de 2014 (+5,9 %).
Cette progression est la conséquence :• de l’augmentation des dossiers traités par IMA GIE du
fait d'une hausse de la fréquence,• du développement du parc Peugeot et Renault,• à l’international, de la hausse d’activité des construc-
teurs et de l’assistance générale -50km.
Réel 2014 Réel 2015 Ecarts R15/R14
Activité Groupe (nombre de dossiers) 2 250 732 2 383 545 +5,9 %
Activité IMA GIE (nombre de dossiers) 1 004 325 1 097 056 +9,2 %
Chiffre activité (en M€) périmètre consolidation 787 802 +2,0 %
Chiffre affaires (en M€) périmètre consolidation 568 602 +6,0 %
Résultat Net (en K€) périmètre consolidation 10 126 11 482 +13,4 %
Coût moyen/dossier IMA GIE (sinistres + frais internes) (en €)
340,1 343,9 +1,1 %
dont coût interne moyen/dossier (en €) 123,1 121,3 -1,5 %
Coût moyen/dossier IMH yc renseignement (en €) 61,8 61,1 -1,2 %
Effectif moyen du Groupe (réparti sur 7 pays traitants)
3 262 3 352 +3 %
Données hors Wafa IMA sauf résultat et effectif moyen2014 Proforma : intégration des dossiers renseignements/réclamations/déclarations de sinistres IMH
| Rapport de gestion
17Rapport annuel 2015
Activité et performance économique
Activité par nature d’assistance
Activité par site
» Le résultat consolidéRésultat d’exploitation
- Activité assurance non vie (IMA Assurances, Assurima, IMA Italia, IMA Iberica)Les primes acquises s’élèvent à 95 M€. Le résultat d’exploi-tation courant s’établit à 9,8 M€ contre 9,4 M€ en 2014.Le résultat net consolidé de l’activité assurance non vie s’élève à 7,1 M€ contre 6,4 M€ en 2014.
- Autres activitésLes autres activités (Télédiagnostic, Relations clients, Télé-surveillance) ont dégagé un résultat d’exploitation courant de 2,9 M€ pour un chiffre d’affaires de 498 M€.
Le résultat d’exploitation des autres activités est affecté par la structure des opérations d’IMA GIE (activité sans marge). Le résultat net consolidé des autres activités s’établit à 4,4 M€ contre 3,7 M€ en 2014.
Résultat net consolidé (groupe + minoritaires)
Le résultat net consolidé ressort à 11,5 M€ contre 10,1 M€ en 2014, soit une hausse de 1,4 M€.
Le résultat 2015 intègre, comme en 2014, du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) +2,6 M€ et du crédit d’impôt recherche (CIR) +210 K€.
Nature d’assistance 2014* 2015 Evolution R15/R14
Déplacement 1 737 008 1 829 820 5,3 %
dont Général 1 454 627 1 512 068 3,9 %
dont Médical 36 400 38 458 5,7 %
dont Constructeurs 245 981 279 294 13,5 %
Domicile 112 525 127 786 13,6 %
Habitation 398 256 422 473 6,1 %
Inter-sites 2 943 3 466 17,8 %
Total Groupe 2 250 732 2 383 545 5,9 %
Renseignements 963 541 962 704 -0,1 %
Site 2014 2015 Evolution R15/R14
Assistance France 1 745 314 1 852 230 6,1%
IMA GIE 1 004 325 1 097 056 9,2 %
Sociétés commerciales 357 559 350 413 -2,0 %
IMH GIE 383 430 404 761 5,6 %
Assistance internationale 505 418 531 315 5,1%
Italie 375 604 389 589 3,7 %
Espagne 65 408 71 466 9,3 %
Belgique 46 865 50 623 8,0 %
Allemagne 12 848 14 381 11,9 %
UK 4 693 5 256 12,0 %
Total (nombre de dossiers) 2 250 732 2 383 545 5,9 %
Paramètre : hors Maroc*2014 Proforma : intégration des dossiers renseignements/réclamations/déclarations de sinistres IMH
Rapport de gestion |
18 Rapport annuel 2015
Activités des principales entités du Groupe
» IMA SA (holding)En tant que société holding, IMA SA détient des participa-tions dans les sociétés du Groupe pour une valeur de 39 M€. Elle assure le financement de ses filiales.
IMA SA a encaissé les dividendes de certaines de ses filiales pour 1 828 K€, contre 1 594 K€ en 2014.
Elle a bénéficié d’une économie d’impôt de 1 973 K€ (dont CIR : 201 K€ et CICE : 1 772 K€).
Le taux de rémunération de ses placements, du fait d’une politique de placements à court terme, est de 1,60 % en moyenne en 2015 au lieu de 1,46 % en 2014.
Le bénéfice de la société est de 3 443 K€.
» Les filiales françaises
Les GIEEn France, le Groupe est organisé autour de deux GIE opé-rationnels :IMA GIE, pour gérer les opérations d’assistance déplace-ment et domicileIMH GIE, dédié à la gestion des sinistres habitations.
IMA GIEPar rapport à 2014, l’activité en nombre de dossiers est en augmentation de 5,8 % en 2015. Cette croissance est portée par la progression de l’assistance de proximité.Maitrise du coût moyen du dossier à 343,9 € résultant de l’augmentation du coût moyen externe de +2,6 % et d’une diminution du coût moyen interne à 121,3 € : absorption de l’augmentation des frais internes par la hausse significative de l’activité.
INTER MUTUELLES HABITAT (IMH) GIE
Le chiffre d’affaires s’élève à 26 017 K€ en 2015 pour 23 911 K€ en 2014, soit en progression de 9 %.
L’activité a été forte. Elle augmente de 5,6 % sur l’année. En 2015, 404 761 dossiers ont été ouverts pour 383 430 missions en 2014. Ce nombre de dossiers intègre les dossiers de renseignements et de réclamations.
L’activité est marquée par l’impact des incidents clima-tiques notamment en juin et juillet entraînant des dé-gâts électrodomestiques. Des inondations importantes ont été constatées dans le sud de la France de fin août à fin septembre.
La charge moyenne par dossier facturé baisse à 61,64 € contre 63,47 € en 2014.
1.6Activités des principales entités du Groupe
Chiffre d’affaires social en K€ Résultat net social après impôt en K€
2015 2014Variation
en % 2015/2014
2015 2014Variation en valeur
2015/2014
Assistance France 484 673 469 222 3 % 4 623 3 899 724
IMA GIE 404 254 386 916 4 % 0 0
IMA Assurances* 48 516 46 825 4 % 3 364 3 396 -32
ASSURIMA* 6 774 15 997 -58 % 917 382 535
IMA Services 25 129 19 484 29 % 342 121 221
Autres filiales 63 014 90 866 -31 % 2 165 2 631 -466
IMH GIE 26 017 23 911 9 % 0 0
Séréna 7 407 12 342 -40 % -346 -36 -310
IMA Technologies 20 577 20 919 -1 % 477 587 -110
IMA Téléassistance 30 668 29 682 3 % 1 460 1 644 -184
SCI Bellune 3 494 3 341 5 % 471 341 130
IMA Voyages 681 671 1 % 103 94 9
Total 547 500 560 088 -2% 6 788 6 530 258
*Primes acquises brutes
| Rapport de gestion
19Rapport annuel 2015
Activités des principales entités du Groupe
Les sociétés d’assurance
IMA AssurancesSociété anonyme à Conseil d’Administration, régie par le code des assurances et agréée pour pratiquer des opérations d’assurance dont celle de la branche 18, assistance. Elle est soumise à la taxe sur les conventions d’assurance. Le résultat de l’exercice 2015 ressort à 3 364 K€ contre 3 396 K€ en 2014.Les primes acquises brutes d’un montant de 48 516 K€ (46 825 en 2014) sont en augmentation de 3,6 % par rapport à 2014.Le taux de couverture de la marge de solvabilité passe de 2,74 au 31 décembre 2014 à 2,77 après proposition de distribution de dividendes au 31 décembre 2015.
ASSURIMASociété anonyme à Conseil d’Administration régie par le code des assurances et agréée pour pratiquer des opé-rations d’assistance de la branche 18. Elle est soumise à la TVA.Le résultat de l’exercice 2015 ressort à 917 K€ ; il était de 382 K€ en 2014.Cette hausse du résultat provient essentiellement d’un boni sur provision de 2014 constaté en 2015.Le chiffre d’affaires est en baisse de 9 M€ (-58 %) par rap-port à 2014 suite au départ du client MACSF. Le taux de couverture de la marge de solvabilité s’améliore : 2,31 au 31 décembre 2014 et 3,18 au 31 décembre 2015.
Les autres sociétés
IMA ServicesSociété par actions simplifiée unipersonnelle, commer-cialise des opérations d’assistance à l’acte en prestations de services.Le chiffre d’affaires est en progression de 29 % passant de 19 484 K€ à 25 129 K€.Le résultat de l’exercice 2015 ressort à 342 K€ contre 121 K€ en 2014.
IMA TechnologiesSociété par actions simplifiée unipersonnelle, imma-triculée au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS), exerce les activités de télé-diagnostic, de relation clientèle, d’informations juri-diques, vie pratique et help desk informatique.Le résultat de l’exercice 2015 ressort à 477 K€ contre 587 K€ en 2014.Le chiffre d’affaires s’élève à 20 577 K€ contre 20 919 K€ en 2014 (-1,6 %).A noter le montant du CICE* au titre de 2015 : 508 K€.
Inter Mutuelles TéléassistanceSociété par actions simplifiée unipersonnelle autorisée CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) et certifiée APSAD de Service de Télésurveillance.Le résultat de l’exercice 2015 ressort à 1 460 K€ contre 1 644 K€ en 2014.Le chiffre d’affaires 2015 s’élève à 30 668 K€ ; il était de 29 682 K€ en 2014, soit +3 %.Cette progression est due à la croissance du portefeuille, soit 65 080 abonnés contre 62 563 fin 2014.A noter le montant du CICE* au titre de 2015 : 279 K€.
SCI BelluneSociété civile immobilière qui porte en grande partie les locaux d’exploitation du Groupe en France.Le résultat de l’exercice 2015 ressort à 471 K€ contre 341 K€ en 2014.Le chiffre d’affaires, constitué des loyers, s’établit à 3 494 K€. Les bâtiments sont loués aux sociétés du Groupe IMA (notamment IMA GIE).A noter la fin des travaux du nouveau bâtiment niortais au mois de décembre 2015, conformément au schéma directeur immobilier.
SérénaSociété par actions simplifiée unipersonnelle, agréée pour toutes activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne.Séréna a été transformée en société par actions simpli-fiée en 2015. Une augmentation de capital de 1 000 K€ suivie d'une réduction de capital ont été réalisées.Le résultat de l’exercice 2015 ressort à -346 K€ ; il était de -36 K€ en 2014.Au cours de l’exercice 2015 une partie de l’activité de Séréna a été transférée à IMA GIE.Ce transfert s’est aussi accompagné par l’intégration d’une partie du personnel.Le chiffre d’affaire 2015 s’élève à 7 407 K€ contre 12 342 K€ au 31 décembre 2014, soit une baisse de 40 %.A noter le montant du CICE* au titre de 2015 : 65 K€.
*Crédit Impôt Compétitivité et Emploi
Rapport de gestion |
20 Rapport annuel 2015
Activités des principales entités du Groupe
» Les filiales internationales
Groupe Espagne (IMA Iberica et Prestima)Le résultat du Groupe Espagne s'élève à 903 K€ en 2015 contre 407 K€ à fin 2014.Le chiffre d'affaires est de 16 778 K€ en 2015 pour 16 185 K€ en 2014.
Le Groupe s'appuie sur 2 entités pour réaliser son activité :IMA IbericaSociété anonyme d’assurance de droit espagnol avec pour objet la réalisation d’opération d’assurance et de réassurance incluse dans la branche 18.Le résultat de l’exercice 2015 ressort à 295 K€ contre 248 K€ en 2014.Les primes acquises brutes en 2015 s’élèvent à 9 004 K€. Elles étaient de 8 610 K€ en 2014, soit +4,5 %.Cette variation est liée essentiellement à la croissance des primes de Atlantis +121 K€, Lagun aro +144 K€ et les nouveaux produits BMW de CMS.
PrestimaSociété à responsabilité limitée.Le résultat de l’exercice 2015 ressort à 608 K€ contre 159 K€ en 2014.Le chiffre d’affaires en 2015 s’élève à 7 774 K€ en hausse de 3% par rapport à 2014 (7 575 K€). Cette progression provient essentiellement de la crois-sance de CORIS, PELAYO et les petits correspondants, ainsi qu’au nouveau contrat MUTUAIDE.
Groupe Italie (IMA Italia et IMA Servizi)Le résultat du Groupe Italie s'élève à 2 109 K€ en 2015 contre 2 189 K€ à fin 2014.Le chiffre d'affaires est de 69 141 K€ en 2015 pour 61 434 K€ en 2014.
Le Groupe s'appuie sur 2 entités pour réaliser son activité :IMA ItaliaSociété d’assurance de droit italien.Le résultat de l’exercice ressort à 2 109 K€ en 2015 contre 2 200 K€ en 2014.Le montant des primes acquises 2015 brutes est de 31 674 K€ contre 29 872 K€ en 2014, soit +6 %.
IMA ServiziSociété consortile à responsabilité limitée.Le résultat net est égal à zéro car la société est un consortium (équivalent GIE).Le chiffre d’affaires est de 37 467 K€ contre 31 562 K€ en 2014, soit une augmentation de 19 %.
IMA DeutschlandSociété à responsabilité limitée avec pour vocation la mise en œuvre de prestations d’assistance.Le résultat de l’exercice 2015 ressort à -87 K€ contre -265 K€ en 2014.Le chiffre d’affaires de 3 486 K€ est en progression de +9%.
IMA BeneluxSociété anonyme de droit belge.Le résultat de l’exercice 2015 ressort à 330 K€ contre 32 K€ en 2014.Par rapport à l’exercice précédent, le chiffre d’affaires est en hausse de 12 % à 6 790 K€.Les frais de fonctionnement restent stables à 4 787 K€, contre 4 773 K€ en 2014.
IMA UKSociété à responsabilité limitée de droit anglais.Le résultat de l’exercice 2015 ressort à 29 K€ contre 11 K€ en 2014.Le chiffre d’affaires sur l’exercice baisse de 3,8 % à 3 954 K€ principalement sur l’activité avec les clients Rescue service, Equity et sur les facturations Intragroupe.Les charges de personnel sont en augmentation de +19 %, pour autant la maîtrise des charges de sinistres et des autres frais de fonctionnement permet une baisse des charges d’exploitation de -4 %.
WAFA IMA Assistance (société mise en équivalence à 35 %)Société d’assurance de droit marocain.Le résultat de l’exercice 2015 ressort à 1 398 K€ contre 1 102 K€ en 2014, soit 489 K€ de contribution aux résultats consolidés du Groupe en 2015 par mise en équivalence (hors retraitement de consolidation).Les primes acquises brutes de l’exercice s’élèvent à 14 624 K€ contre 11 182 K€ en 2014 soit une progression de 31 %.Cette augmentation s’explique par la forte évolution du produit Injad Bila Houdoud (+26 %), par le lancement des produits "Assistance Voyage" auprès des agents et cour-tiers, ainsi que l’évolution des primes émises commercia-lisées en Europe (ISF) +22 %.Les frais de sinistres sont de 8 039 K€ au 31 décembre 2015. Ils varient de +27 % par rapport à l’exercice précé-dent en raison de l’augmentation des parcs et des taux de fréquence.
Chiffre d’affaires social en K€ Résultat net social après impôt en K€
2015 2014Variation
en % 2015/2014
2015 2014Variation en valeur
2015/2014
IMA Deutschland 3 486 3 204 9 % -87 -265 178
IMA Iberica 9 004 8 610 5 % 295 248 47
Prestima 7 774 7 575 3 % 608 159 449
IMA Italia* 31 674 29 872 6 % 2 109 2 200 -91
IMA Servizi* 37 467 31 562 19 % 0 0 0
IMA Benelux** 6 790 6 054 12 % 330 32 298
IMA UK 3 954 4 114 -4 % 29 11 18
Wafa IMA Assistance** 14 624 11 182 31 % 1 398 1 102 296
Total 114 773 102 173 12 % 4 682 3 487 1 195*Données non définitives pour 2015 **Quote-part 100%
NB : Les chiffres d’affaires d’IMA Iberica, d’IMA Italia et de WAFA IMA Assistance de 2015 et 2014 sont calculés sur la base des primes acquises brutes.
| Rapport de gestion
21Rapport annuel 2015
Evénements postérieurs à la clôture de l'exercice / Perspectives
Aucun événement important n’est intervenu sur la période allant de la date d’arrêté des comptes consolidés et la date à laquelle ils ont été établis.
1.7Evénements postérieurs à la clôture de l’exercice
L’année 2015 a été marquée par la mise en place du nou-veau Plan Stratégique 2015-2017. Notre ambition en 2016 est de continuer, comme en 2015, à atteindre nos objectifs malgré un environnement économique et social difficile et d’un contexte compétitif de plus en plus exigeant.
Quatre mots clés illustrent ce Plan Stratégique 2015-2017 : Client, Engagement, Innovation, Compétitivité.
Le plan du Groupe s’articule autour des segments straté-giques suivants :
- L’automobile et le déplacement : de l’assistance auto-mobile à la mobilité personnelle.Ê IMA, leader du marché français, acteur reconnu sur les nouvelles mobilités.
- L’habitat : du dépannage d’urgence aux services à l’habitat.Ê IMA, architecte de solutions dans le domaine de l’habitat.
- L’assistance aux personnes : de l’assistance à domi-cile à l’accompagnement des parcours de vie.Ê IMA, acteur majeur de l’accompagnement des parcours de vie.
- Le voyage et le médical : du rapatriement médical à la mobilité internationale.Ê IMA, expert international du développement des activités médicales.
1.8Perspectives
Rapport de gestion |
22 Rapport annuel 2015
Dispositif de maîtrise des risques
» Le dispositif de maîtrise des risquess’appuie sur :- Le système de contrôle interne
- Le dispositif de gestion des risques
- L’audit interne
- Le plan de continuité d’activité
- La fonction conformité
- La démarche qualité
» Le système de contrôle interneLa mise en place d’un système de contrôle interne forma-lisé et homogène au sein du Groupe IMA s’est poursuivie. Elle est essentielle pour la maîtrise des activités opération-nelles et pour répondre aux exigences réglementaires nées de Solvabilité 2.
Un groupe de travail a été spécifiquement constitué pour instruire la question de la sous-traitance afin de répondre à nos besoins intra groupe et à ceux de nos actionnaires.
» Le dispositif de gestion des risquesIl s’appuie sur une démarche d’identification et d’évalua-tion des principaux risques, de gestion des incidents, de suivi des plans d’actions.
Ces éléments nourrissent les travaux menés pour l’ORSA (évaluation interne des risques et de la solvabilité) et la bonne information de la gouvernance.
L’identification des risques est mise à jour et affinée par une démarche croisée top down et bottom up.
Sur cette base, une cartographie des risques est établie et des préconisations définies.
Les incidents sont tracés dans un outil spécifique de Ges-tion des Risques. Ces informations viennent enrichir les cartographies.
De l’analyse de ces cas et des informations issues des car-tographies, naissent des plans d’actions qui font l’objet d’un suivi par le service de Gestion des Risques pour les plus importants d’entre eux.
» L’audit interne GroupeCe département a pour mission d’apporter une assurance raisonnable sur le degré de maîtrise des opérations du Groupe. Il constitue la troisième ligne de maîtrise des acti-vités du Groupe.
Afin de garantir son indépendance, l’Audit Interne est rat-taché hiérarchiquement au Président du Directoire et dé-pend fonctionnellement du Comité d’Audit et des Risques.
Le suivi du plan d’audit 2015 et la mise en œuvre des re-commandations ont fait l'objet d'un examen régulier par le Comité d'Audit et des Risques.
» Le plan de continuité d’activité (PCA)Compte tenu de la spécificité du métier d’assisteur et de l’importance du risque opérationnel, un plan de continuité d’activité a été mis en place et fait l’objet d’un suivi per-manent.
A ce titre, les objectifs prévus pour 2015 au titre de ce plan ont été réalisés, à savoir :
- la convocation de la cellule de crise,- les tests opérationnels des Plans de Reprise d’Activité
(PRA) pour les entités ayant mis en œuvre le dispositif,- le passage du fonctionnement du site déporté de Tré-
vins en mode plateau distant. Le mode autonome sera testé en 2016,
- les mises à jour des PCA de toutes les entités du Groupe,- les tests sur des procédures critiques des PCA.
Ces travaux permettent d’établir une description et une auto-évaluation des principaux risques opérationnels, une information sur les contrôles existants et visent à atteindre, par des plans d’actions si nécessaire, la maîtrise des risques.
» La fonction ConformitéLa fonction conformité, prévue à l’article 46 de la directive Solvabilité 2, a été mise en place selon une approche par thématique.
Les thématiques générales traitées en priorité sont :- la protection des assurés/bénéficiaires,- la protection des données personnelles,- la déontologie, les codes professionnels,- la lutte contre le blanchiment d’argent et le finance-
ment du terrorisme, qui doit être spécifiquement trai-tée par les groupes financiers,
- le contrôle des sous-traitants concernant la conformité(respect de la réglementation, respect des engage-ments contractuels).
Par ailleurs, la fonction conformité inclut la lutte anti-fraude interne ou externe.
1.9 Dispositif de maîtrise des risques
| Rapport de gestion
23Rapport annuel 2015
Dispositif de maîtrise des risques
» La démarche QualitéElle s’assure que l’organisation, les modes de fonctionne-ment apportent, de manière permanente, le service sou-haité par les clients du Groupe IMA.
Cette démarche prend appui sur la maîtrise des activités et leur amélioration continue. Elle participe à l’optimisation du pilotage de l’entreprise (amélioration permanente via la description de la cartographie des processus, satisfac-tion client via le baromètre clients basé sur un dispositif d’enquêtes de satisfaction) en complément du contrôle des risques (gestion des risques, conformité, contrôle per-manent) et de l’audit interne (évaluation périodique, sécu-risation de l’atteinte des objectifs).
Le Groupe s’est engagé de manière volontaire, dans une démarche de certification en s’appuyant sur la norme ISO 9001.
En 2014, IMA GIE a été certifié Qualité ISO 9001 pour le péri-mètre "développement et mise en service des prestations d’assistance déplacement et voyage pour les bénéficiaires des actionnaires et clients, 24 h/24, 7 J/7, 365 J/365". L’audit de renouvellement en 2015 a confirmé l’excellent niveau de maturité du système de management de la qualité.
Cette certification s’ajoute à celles obtenues par d’autres entités du Groupe : IMA Technologies, IMA Italia, IMA Iberica, IMH GIE et IMA Téléassistance.
La certification NF Logiciel de Sécurité Civile/ISO 25051, délivrée en 2015 pour notre application de Front Office Assistance, vient compléter la liste des certificats obtenus par le Groupe IMA.
Rapport de gestion |
24 Rapport annuel 2015
Une nouvelle étape dans la démarche RSE
1.10Une nouvelle étape dans la démarche RSE
En 2010, Inter Mutuelles Assistance a fait le choix de s’en-gager volontairement dans une démarche de Responsa-bilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) afin de généraliser à l’ensemble du Groupe les bonnes pratiques sociales, so-ciétales, environnementales et économiques, piliers d’un développement durable.
Pour le Groupe IMA, issu du secteur de l’économie sociale, la mise en place d’une démarche RSE et son intégration au plan stratégique a permis de fixer un cadre de travail et de formaliser des pratiques et des vocations sociales et sociétales déjà fortement ancrées et partagées avec les mutuelles actionnaires.
Les premières années de mise en place de la démarche ont été consacrées, pour partie, à la réalisation d’un état des lieux des pratiques RSE d’IMA suivant les lignes direc-trices de la norme de Responsabilité Sociétale ISO 26000. En 2014, IMA a fait le choix d’internaliser sa démarche et de la rendre plus opérationnelle en mobilisant les différents métiers sur les enjeux RSE de leurs activités.
Cette mobilisation s’est poursuivie en 2015 autour de 4 axes de travail prioritaires pour le Groupe IMA :
» Respecter, voire anticiper les exigen-ces réglementaires
Le respect de la réglementation constitue le socle de notre engagement RSE. En matière sociale, de nombreux accords ont été signés concernant l’égalité professionnelle femmes/hommes, la diversité, la GPEC, la santé… Des actions complémentaires des dispositifs légaux sont mises en place, notamment pour la formation et le han-dicap.
Sur le pilier environnemental, l’année 2015 a été marquée par la nouvelle loi sur la transition énergétique, appuyée par l’Accord de la COP 21, qui viennent renforcer la loi Gre-nelle II et les exigences de transparence et de reporting RSE pour les entreprises. IMA a choisi d’anticiper certaines dispositions en publiant volontairement, mais de manière conforme à la réglementation, des informations sociales et environnementales dans ses bilans annuels et en actua-lisant son Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre en 2015. Des réflexions communes sont engagées pour arti-culer la gestion des risques, la conformité, la qualité et la RSE.
» Répondre aux attentes des actionnai-res, clients et bénéficiaires ; proposer et valoriser des produits et services responsables
Le déploiement d’une politique RSE à IMA répond en premier lieu à une volonté du Groupe de relayer dans la chaîne de valeur les engagements pris par les mutuelles actionnaires et les clients en faveur du développement
durable. Forte de ses valeurs, IMA innove et propose des services éco et socio-responsables qui répondent aux at-tentes d’une société en mutation : évolution des modes de vie (déplacements, loisirs, habitat…), vieillissement de la population, développement de nouvelles technologies….Par ailleurs, les demandes concernant les engagements RSE pris par IMA sont de plus en plus fréquentes dans les appels d’offres. Ces demandes sont capitalisées afin d’identifier les questions sur lesquelles l’entreprise est at-tendue, de rester en capacité de répondre aux exigences des clients et prospects et de proposer de nouvelles pistes de services.
» Accompagner le Groupe et ses métiersdans la mise en œuvre de pratiques et de comportement responsables
L’intégration de la RSE dans la stratégie du Groupe im-plique une mobilisation des salariés sur les enjeux d’une démarche RSE pour IMA, tant pour son développement économique et humain que pour ses relations avec ses partenaires. Le travail d’animation et d’accompagnement des entités et des métiers du Groupe destiné à les rendre acteurs de la démarche s’est poursuivi en 2015 avec, par exemple, des actions en faveur de la maîtrise des consom-mations (énergétiques et ressources), des relations avec les fournisseurs, de l’insertion par le travail ou la signature de partenariat stratégiques, avec les Association Crésus et RMC/BFM/Klesia (Charte du Cœur), notamment.
» Contribuer au développement éco-nomique des territoires
L’ancrage territorial constitue un axe fondateur de l’enga-gement RSE d’IMA. Le Groupe poursuit sa politique de sou-tien direct à l’emploi et à l’économie locale avec le maintien de son siège social dans le centre-ville de Niort, le recours privilégié à des sous-traitants et fournisseurs locaux et le soutien aux initiatives d’insertion par le travail et de déve-loppement économique. IMA contribue au rayonnement du territoire au travers de partenariats culturels et sportifs et reste activement engagé auprès de la Ville de Niort et de la CAN sur des projets de développement durable, y compris culturels et pédagogiques.
| Rapport de gestion
25Rapport annuel 2015
Information en matière de gouvernance / Instruments financiers
1.11 Information en matière de gouvernance
1.12 Instruments financiers
Le Conseil de Surveillance
Des représentants de membres du Conseil de Surveillance ont été remplacés au cours de l’année 2015 :
Vincent LOIZEIL a remplacé Frédéric CHANNAC en tant que représentant de MAPA Mutuelle d’Assurances à comp-ter du 1er avril 2015.
Ali HARRAJ a remplacé Driss BENCHEIKH en tant que repré-sentant de WAFA Assurance à compter du 13 février 2015.
La composition et le rôle des comités spécialisés
Les comités spécialisés du Conseil de Surveillance ont vocation à instruire et préparer les dossiers en amont des prises de décision.
Le Conseil de Surveillance a constitué les comités suivants :- le Comité d’Audit et de Risques,- le Comité Stratégique,- le Comité des Rémunérations.
Le Comité d’Audit et des Risques
Le Comité d’Audit et des Risques a pour objet de produire des avis ou recommandations au Conseil de Surveillance dans les domaines du contrôle des comptes (fiabilité des états financiers, efficacité des procédures internes d’éta-blissement des comptes, sélection et fonctionnement du collège des commissaires aux comptes), de l’audit et du contrôle interne.
Le comité se compose de :- Macif représentée par Jean-Marie GUILLEVIC, président,- Matmut représentée par Emmanuel RUFFIN,- Maif représentée par Jean-Philippe MARIETTE,- WAFA Assurance représentée par Toufik BENJELLOUN
représentant les actionnaires détenant plus de 2 % du capital,
- AMF représentée par Jean-Luc NODENOT représentant les autres actionnaires.
Ce comité s’est réuni à quatre reprises en 2015.
Le Comité Stratégique
Ce comité a pour vocation d’éclairer le Conseil de Surveil-lance sur la stratégie conduite par le Groupe IMA.
Il se compose de :- Jean-Philippe DOGNETON (Macif ), président,- Bruno BARREAU (Matmut),- Thierry COURET (Maif ),- Michel HUERGA (AGPM, représentant les autres action-
naires).
En 2015, ce comité s’est réuni de façon trimestrielle en amont des réunions du Conseil de Surveillance.
Le Comité des Rémunérations
Le Comité des Rémunérations a pour vocation d’assister le Conseil de Surveillance. Il peut proposer ou préconiser toute orientation dans la politique sociale et de rémunéra-tion des mandataires sociaux.
Il se compose de :- Daniel HAVIS, Président du Conseil de Surveillance
d’IMA SA (Matmut),- Dominique MAHE (Maif ),- Alain MONTARANT (Macif ),- Hilde VERNAILLEN (P&V, représentant les actionnaires détenant plus de 2 % du capital),- Patrick JACQUOT (Assurance Mutuelle des Motards,
représentant les autres actionnaires).
Ce comité tient au moins une réunion par an sur convoca-tion de son président. En 2015, il s’est réuni le 22 avril et le 9 décembre.
Aucun instrument financier à terme (IFT) n’est souscrit par les entités du Groupe.
Rapport de gestion |
26 Rapport annuel 2015
Mandats et fonctions des mandataires sociaux
» Liste des mandats et/ou fonctions exercés par les Mandataires Sociaux d’Inter Mutuelles Assistance SA en 2015.
Prénom/ Nom Société Forme juridique Mandat 2015 Dates(1)
Jean-Dominique ANTONI
ASSURIMA SA Président Directeur Général
IMA Assurances SA Président Directeur Général
IMA Benelux SAReprésentant d’Inter Mutuelles Assistance SA Président du CA
IMA Iberica SA
Représentant d’Inter Mutuelles Assistance SA Président du CAReprésentant d’Inter Mutuelles Assistance Services Admi-nistrateur
IMA Italia SA Président du CA & Administrateur délégué
Inter Mutuelles Assistance Services SAS Représentant du Président Inter Mutuelles Assistance SA
IMA ServiziSociété consortium à responsabilité limitée
Administrateur unique
IMA UK SARL Directeur délégué
Inter Mutuelles Assistance SA Président du Directoire
SERENA SA Président du Conseil de Surveillance Fin le 14 déc
WAFA IMA Assistance SA Représentant d'Inter Mutuelles Assistance SA Vice-Pdt du CA
NathalieBARRE-TRICOIRE
Inter Mutuelles Assistance SA Représentant AGPM Assurances au Conseil de Surveillance
AGPM Assurances SAM Directeur général adjoint
AGPM Services Société coopérative Directeur général adjoint
AGPM Vie SAM Directeur général adjoint
Epargne Crédit des Militaires UES Directeur général
SOCRAM Banque SA Représentant AGPM Assurances au Conseil d’administration
AGPM Conseil SARL Gérant
AGPM Loisirs SARL Gérant
SCP AGPM Société civile Gérant
(1) Date de début ou de fin de mandat si changement en cours d’année
1.13Mandats et fonctions des mandataires sociaux
| Rapport de gestion
27Rapport annuel 2015
Mandats et fonctions des mandataires sociaux
Prénom/ Nom Société Forme juridique Mandat 2015 Dates(1)
Driss BENCHEIKH
WAFA Assurance SA Président Directeur Général Fin le 12 février
La Compagnie Nouvelle d’Assurance
Repr. WAFA ASSURANCE Administrateur Fin le 12 février
PANORAMA Président du Conseil d’Administration Fin le 12 février
WAFA IMA Assistance SA Président du Conseil d’Administration Fin le 12 février
WAFA Assurance SENEGAL SA Administrateur Fin le 12 février
WAFA Assurance VIE SENEGAL SA Administrateur Fin le 12 février
WAFA Assurance VIE CAMEROUN Administrateur Fin le 12 février
A6 IMMOBILIER Repr. WAFA ASSURANCE Administrateur Fin le 12 février
CAP MEZZANINE Repr. WAFA ASSURANCE Administrateur Fin le 12 février
ACAMSA Repr. WAFA ASSURANCE Administrateur Fin le 12 février
Inter Mutuelles Assistance SA à directoire et CS Repr. WAFA ASSURANCE au CS Fin le 12 février
SUTA Repr. WAFA ASSURANCE Administrateur Fin le 12 février
SUCRUNION Repr. WAFA ASSURANCE Administrateur Fin le 12 février
MOROCCAN INFRASTRUCTURE FUND (MIF)
Repr. WAFA ASSURANCE Administrateur Fin le 12 février
AKWA AFRICA Repr. WAFA ASSURANCE Administrateur Fin le 12 février
COSUMAR Repr. WAFA ASSURANCE Administrateur Fin le 12 février
LESIEUR Administrateur intuitu personae Fin le 12 février
Frédéric CHANNAC
Inter Mutuelles Assistance SAReprésentant Permanent MAPA - Membre du Conseil de Surveillance
Fin le 1er avril
MAPA Sté d'Assurance Mutuelle Directeur Général Fin le 1er avril
MATMUT - Protection Juridique SA à Directoire et CS Représentant Permanent MAPA au Conseil de surveillance Fin le 1er avril
MUTAVIE SE à Directoire et CS Membre du Directoire
OFI CONVERTIBLES SICAV Représentant Permanent MAPA - Administrateur Fin le 1er avril
OFI EURO INVESTMENT GRADE SICAV Représentant Permanent MAPA - Administrateur Fin le 1er avril
OFI TRESOR ISRSociété d'investissement à capital variable
Représentant Permanent MAPA - Administrateur Fin le 1er avril
OFIVALMO PARTENAIRES SA à Directoire et CSReprésentant Permanent MAPA - Membre du Conseil de Surveillance
Fin le 1er avril
SOCRAM SA Représentant Permanent MAPA - Administrateur Fin le 1er avril
RCBF Sté d’Assurance Mutuelle Directeur Général Fin le 1er avril
OFI ASSET MANAGEMENT SA Administrateur
CarloCIMBRI
Unipol Assicurazioni S.p.A * Administrateur Délégué
Unipol Assicurazioni S.p.A * Membre du Comité exécutif
Unipol Gruppo Finanziario S.p.A * Administrateur Délégué
Unipol Gruppo Finanziario S.p.A * Directeur Général
Unipol Gruppo Finanziario S.p.A * Membre du Comité de Présidence
EURESA GEIE Administrateur
NOMISMA S.p.A * Administrateur
Unipol Banca S.p.A.* Administrateur
Inter Mutuelles Assistance SA Membre du Conseil de surveillance
* Société Par Actions (Societa’ per Azioni)
(1) Date de début ou de fin de mandat si changement en cours d’année
Rapport de gestion |
28 Rapport annuel 2015
Mandats et fonctions des mandataires sociaux
Prénom/ Nom Société Forme juridique Mandat 2015 Dates(1)
Pascal DEMURGER
ALTIMA SA Président du CA Depuis le 13 fév
BPCE Assurances SA Administrateur
Inter Mutuelles Assistance SA Représentant FILIA-MAIF au Conseil de Surveillance
MAIF SAM Directeur
PARNASSE MAIF SA Administrateur
SOCRAM Banque SA Censeur
Pierre DUFOUR
Inter Mutuelles Assistance SA à Dir. et CS Membre du Directoire
IMA Gecom SASU Représentant du Président Inter Mutuelles Assistance SA Fin le 1er août
IMT SASU Représentant du Président Inter Mutuelles Assistance SA
François FARCY
Inter Mutuelles Assistance SA Représentant MATMUT PJ au Conseil de Surveillance
DARVA SA à Directoire et CS Membre du Conseil de Surveillance
SFEREN Réparation SAS Président du Comité de gestion
NicolasGOMART
ALLAN BEKER SAS Président du Conseil de Surveillance
Inter Mutuelles Assistance SA à directoire et CS RP MATMUT au Conseil de Surveillance
INFRAVIA Capital Partner SAS Membre du Collège de Surveillance
Inter Mutuelles Entreprises SA à directoire et CS Membre du Directoire
MATMUT SAM Directeur Général
MATMUT Développement SAS Directeur Général
MUTRE SA Administrateur
OFI ASSET Management SA RP MATMUT - Administrateur
OFI Holding SA RP MATMUT - Administrateur
OFI LUX (Luxembourg) SA Administrateur
PHENIX Aviation SA Président du CA
SA FONCIERE DU LUTECE SA RP MATMUT - Administrateur
SCI LA SALLE SCI Gérant
SCI LANCEREAUX SCI Gérant
SCI MPI SCI Gérant
SFEREN Innovation SAS Président
VIANA SGAM RP MATMUT VIE - Administrateur
ZENCAP ASSET Management SAS Président du Conseil de Surveillance
(1) Date de début ou de fin de mandat si changement en cours d’année
| Rapport de gestion
29Rapport annuel 2015
Mandats et fonctions des mandataires sociaux
Prénom/ Nom Société Forme juridique Mandat 2015 Dates(1)
AliHARRAJ
WAFA ASSURANCE SA Président Directeur Général Début le 12 fév
LA COMPAGNIE NOUVELLE D’AS-SURANCE (ATTIJARI ASS. TUNISIE)
Représentant WAFA ASSURANCE en qualité d’Administrateur Début le 12 fév
PANORAMA Président Directeur Général Début le 12 fév
WAFA IMA ASSISTANCE SA Président du Conseil d’Administration Début le 12 fév
Wafa Assurance SENEGAL SA Administrateur intuitu personae. Début le 12 fév
Wafa Assurance VIE SENEGAL SA Administrateur intuitu personae Début le 12 fév
A6 IMMOBILIER Représentant WAFA ASSURANCE en qualité d’Administrateur Début le 12 fév
CAP MEZZANINE 1 Représentant WAFA ASSURANCE en qualité d’Administrateur Début le 12 fév
ACAMSA Représentant WAFA ASSURANCE en qualité d’Administrateur Début le 12 fév
CAP MEZZANINE 2 Représentant WAFA ASSURANCE au Conseil de Surveillance Début le 12 fév
INTER MUTUELLE ASSISTANCE SA à directoire et CS Représentant WAFA ASSURANCE en qualité d’Administrateur Début le 12 fév
SUTA Représentant WAFA ASSURANCE en qualité d’Administrateur Début le 12 fév
SUCRUNION Représentant WAFA ASSURANCE en qualité d’Administrateur Début le 12 fév
MOROCCAN INFRASTRUCTURE FUND (MIF)
Représentant WAFA ASSURANCE en qualité d’Administrateur Début le 12 fév
AKWA AFRICA Représentant WAFA ASSURANCE en qualité d’Administrateur Début le 12 fév
COSUMAR Représentant WAFA ASSURANCE en qualité d’Administrateur Début le 12 fév
LESIEUR Administrateur intuitu personae Début le 12 fév
Daniel HAVIS
Allan Beker SA à directoire et CS Censeur
AMF Assurances SA à directoire et CS Vice-Président du Conseil de Surveillance
BOEILDIEU SCCV Gérant
CORNEILLE SCCV Gérant
FLAUBERT SCCV Gérant
GALVANI SCI Gérant
GERICAULT SCI Gérant
Inter Mutuelles Assistance SA à directoire et CS Président du Conseil de Surveillance
MATMUT SAM Président Directeur Général
MATMUT Développement SAS Président
Inter Mutuelles Entreprises SA à directoire et CS Président du Conseil de Surveillance
MATMUT Immobilier SASU Président
MATMUT Loc. de véhicules SASU Président
MATMUT Mutualité Mutuelle Livre II Président du Conseil d'Administration
MATMUT Mutualité Livre III Mutuelle Livre III Président du Conseil d'Administration
MATMUT Protection Jur. SA à Directoire Président du Conseil d'Administration
MATMUT Santé Prévoyance Mutuelle Livre II Président du Conseil d'Administration
MATMUT Vie SA à directoire et CS Président du Conseil de surveillance
MAUPASSANT SCCV Gérant
MUTRÉ SA SA Administrateur
OCIANE Mutuelle Livre II Administrateur
OFI ASSET MANAGEMENT SA Vice-Président du Conseil d'Administration
OFI HOLDING SA Président Directeur Général
OFIMALLIANCE SA Rep. OFI Asset Management Administrateur
OFIVALMO Partenaires SA à directoire et CS Rep. MATMUT Administrateur
Palais des Congres de Rouen SCI Gérant
SFEREN SGAM Président du Conseil d'Administration
VIANA SGAM Président du Conseil d'Administration
VISAUDIO SAS Représentant FNMF au Conseil de Surveillance
(1) Date de début ou de fin de mandat si changement en cours d’année
Rapport de gestion |
30 Rapport annuel 2015
Mandats et fonctions des mandataires sociaux
Prénom/ Nom Société Forme juridique Mandat 2015 Dates(1)
Patrick JACQUOT
ALTIMA ASSURANCE SA Membre du Conseil de Surveillance
Assurance Mutuelle Des Motards SAM PDG
Conseil Sup. de l’Economie sociale et solidaire
SA Membre du Conseil de Surveillance
Inter Mutuelles Assistance SA à directoire et CS Vice-Président du Conseil de Surveillance
MATMUT - Protection Juridique SA Membre du Conseil de Surveillance
OFI MANDATS SA Membre du Conseil de Surveillance
OFI TRESOR SICAV Censeur
OFIVALMO Partenaires SA Membre du Conseil de Surveillance
SOCRAM SA Administrateur
Paul KERANGUE-VEN
BPCE Assurances SA Directeur Général
BPCE APS SAS Président du Comité de Surveillance
SAINT EXUPERY SCI Représentant du gérant, BPCE ASSURANCES
LAS CASES ECUREUIL SCI Représentant du gérant, BPCE ASSURANCES
IMA SAMembre du Conseil de Surveillance, représentant permanent de BPCE ASSURANCES
ABP IARD SA Membre du Directoire
Vincent LOIZEIL
Inter Mutuelles Assistance SAReprésentant Permanent MAPA - Membre du Conseil de Surveillance
Début le 1er avril
MAPA Sté d'Assurance Mutuelle Directeur Général Début le 1er avril
MATMUT Protection Juridique SA à DirectoireReprésentant Permanent MAPA - Membre du Conseil de Surveillance
Début le 1er avril
MUTAVIE SA à Directoire Censeur
OFIVALMO PARTENAIRES SA à DirectoireReprésentant Permanent MAPA – Membre du Conseil de Surveillance
SOCRAM SA Représentant Permanent MAPA - Administrateur
RCBF Sté d’Assurance Mutuelle Directeur Général
Dominique MAHÉ
FILIA-MAIF SA PDG
Inter Mutuelles Assistance SA à directoire et CS Vice-Président du CS
MAIF Sté Assurance Mutuelle PDG
PARNASSE SA PDG
BPCE Assurances SA MAIF Administrateur/Représentant permanent
SOCRAM Banque SA Censeur
Jean-Philippe MARIETTE
Inter Mutuelles Assistance SA à directoire et CS Représentant MAIF au Conseil de Surveillance
FILIA-MAIF SA Administrateur
MAIF SAM Administrateur
(1) Date de début ou de fin de mandat si changement en cours d’année
| Rapport de gestion
31Rapport annuel 2015
Mandats et fonctions des mandataires sociaux
Prénom/ Nom Société Forme juridique Mandat 2015 Dates(1)
Thierry MASSON
Inter Mutuelles Assistance SA à directoire et CS Membre du Conseil de Surveillance
Inter Mutuelles Entreprises SA à directoire et CS Membre du Directoire
EQUASANTE SAS Administrateur
MUTEX SA à Dir. & CS Rep. MATMUT Mutualité au Conseil de Surveillance
VIANA SGAM Rep. MATMUT au Conseil de Surveillance
MATMUT Vie SA à directoire et CS Président du Directoire
MATMUT Mutualité Mutuelle livre III Administrateur
MATMUT Santé Prévoyance Mutuelle livre II Directeur Général
OFI GP SA à directoire et CS Membre du Conseil de Surveillance
EdgardMATHIAS
CASDEN SA coopérative Administrateur
Inter Mutuelles Assistance SA à directoire et CS Représentant MAE au Conseil de Surveillance
MAE SAM Président Directeur Général
Mutuelle MAE SA Président
MAE VIE SA Président
MAE du Haut-Rhin Président
OFI MANDATS SA Membre du Conseil de Surveillance
ARTS & VIE Administrateur
Jean-Philippe MERIT
ASSURIMA SA Administrateur
IMA Assurances SA Administrateur
Inter Mutuelles Assistance SA à Dir. & CS Membre du Directoire
IMA Technologies SASU Représentant du Président Inter Mutuelles Assistance SA
SERENA SA à Dir. & CS Membre du Conseil de Surveillance Fin le 14 déc.
SCI Bellune SCI Gérant
2 M Immobilier SCI Co-gérant
IMA Iberica SA Administrateur
IMA Italia SA Administrateur
(1) Date de début ou de fin de mandat si changement en cours d’année
Rapport de gestion |
32 Rapport annuel 2015
Mandats et fonctions des mandataires sociaux
Prénom/ Nom Société Forme juridique Mandat 2015 Dates(1)
Alain MONTARANT
APIVIA MUTUELLE (ex SMIP)Mutuelle Code de la Mutualité
Administrateur Début 20 nov.
BPCE ASSURANCES SA Administrateur Début 14 oct
Compagnie foncière de la MACIF SAS Administrateur
Foncière De Lutèce SA Administrateur
MACIFIMO ADB (ex GPIM) SAS Membre du conseil de surveillance Fin le 31 déc
Inter Mutuelles Assistance SA Vice-président et membre du conseil de surveillance
MACIF SAM Président du conseil d'administration et administrateur MACIFIMO SAS Membre du conseil d'orientation
MACIF Participations SAS Administrateur
MACIF SGAM SGAM Président du conseil d'administration et administrateur
MACIF-MUTUALITEMutuelle Code de la Mutualité
Administrateur
MUTAVIE SE Membre du conseil de surveillance
MEDICISMutuelle Code de la Mutualité
Administrateur
OFI ASSET MANAGEMENT SA à directoire et CSPrésident du conseil d'administration et administrateurPrésident et membre du conseil de surveillance
Fin le 2 juinDébut 2 juin
OFI HOLDING SA Vice-président du conseil d'administration et administrateur
SIEM SAS Membre du comité de direction
SIIL (Société Immobilière d'Inves-tissement Locatif )
SAS Membre du comité de Direction Fin le 20 juin
SOCRAM BANQUE SA Administrateur
SFEREN SGAM Vice-président du conseil d'administration et administrateur
SYNETERISTIKI (Grèce) SA Administrateur
Philippe PERRAULT
MACIF SAM Vice-président et Administrateur
MACIFILIA SA Représentant permanent MACIF - administrateur
MACIF SGAM SGAM Administrateur
FINORPA Financement SASReprésentant permanent MACIF PARTICIPATIONS – administrateur
FINORPA GIEReprésentant permanent MACIF PARTICIPATIONS – membre du conseil de surveillance
Inter Mutuelles Entreprises SAReprésentant permanent MACIF – membre du conseil de surveillance
Inter Mutuelles Assistance SAReprésentant permanent MACIFILIA – membre du conseil de surveillance
IDMACIF SAS Président et membre du conseil de surveillance
MACIF Participations SAS Administrateur
SERENA SAS Membre du conseil de surveillance
Caisse Solidaire Du Nord SAReprésentant permanent MACIF PARTICIPATIONS – administrateur
Tele Nord Pas De Calais Société d’Economie Mixte Représentant permanent MACIF PARTICIPATIONS – censeur
FINOVAM SAS Représentant permanent MACIF PARTICIPATIONS – censeur
SFEREN SGAM Administrateur Début le 25 mars
BPCE Assurances SA Administrateur Début le 25 avril
SFEREN Innovation SAS Membre du collège de surveillance Début le 7 oct
(1) Date de début ou de fin de mandat si changement en cours d’année
| Rapport de gestion
33Rapport annuel 2015
Mandats et fonctions des mandataires sociaux
Prénom/ Nom Société Forme juridique Mandat 2015 Dates(1)
Jean-Marc RABY
BPCE ASSURANCES SA Administrateur Fin le 14 oct
Compagnie foncière de la MACIF SAS Administrateur
Foncière De Lutèce SA Président et Administrateur
MACIF IMO ADB (ex GPIM) SAS Vice-Président et Membre du Conseil de surveillance Fin le 31 déc
Inter Mutuelles Assistance SA Membre du Conseil de surveillance
MACIF SAM Directeur Général
MACIF Participations SAS Administrateur
MACIF SGAM SGAM Directeur Général
MACIFILIA SA Censeur
MACIFIMO SAS Membre du Conseil d'orientation
MUTAVIE SE Censeur
OFI ASSET Management SAAdministrateurMembre du Conseil de surveillance
Fin le 2 juinDébut le 2 juin
OFI HOLDING SA Administrateur
OFIVALMO Partenaires SA Administrateur Fin le 14 oct
SIEM SAS Membre du Comité de Direction
SIIL SAS Membre du Comité de Direction Fin le 20 juin
SOCRAM Banque SA Censeur
SFEREN SGAM Directeur Général
SIPEMI SAS Membre du Comité d'orientation Fin le 30 oct
SCOR SE Administrateur Début le 30 avril
Claude SARCIA
ASSURIMA SA Administrateur
IMA Assurances SA Administrateur
Inter Mutuelles Assistance Benelux SA Administrateur délégué
IMA Deutschland SARL Gérant
IMA Iberica SA Administrateur
IMA Italia SA Administrateur
Inter Mutuelles Assistance SA Membre du Directoire
SERENA SA Membre du Conseil de Surveillance Fin le 14 déc.
WAFA IMA Assistance SA Représentant Inter Mutuelles Assistance Assurances au CA
(1) Date de début ou de fin de mandat si changement en cours d’année
Rapport de gestion |
34 Rapport annuel 2015
Mandats et fonctions des mandataires sociaux
Prénom/ Nom Société Forme juridique Mandat 2015 Dates(1)
Hilde VERNAILLEN
CLU Invest SA Administrateur
Euresa Holding (En Liquidation)SOPARFI Luxembourgeoise
Administrateur
Financière Botanique SA Président
Inter Mutuelles Assistance Benelux SAVice-Président du Conseil d'administrationPrésident du Comité d'audit
Inter Mutuelles Assistance SA SA Conseil de Surveillance
IU SA Président du Conseil d'administration
MULTIPAR SCRL Président du Conseil d'administration
Multipharma Group SCRL Président du Conseil d'administration
P&V Assurances SCRLAdministrateurPrésident du Comité de direction
P&V Caisse Commune Contre Les Accidents Du Travail
Mutuelle d'assurancesAdministrateurPrésident du Comité de direction
Partena Business Services SCRL Administrateur
Partena Business Solutions SA Administrateur
PSH SCRL Président du Comité de direction
Société Générale Coopérative SCRL Président du Conseil d'administration
VIVIUM SAAdministrateurPrésident du Comité de direction
(1) Date de début ou de fin de mandat si changement en cours d’année
| Rapport de gestion
35Rapport annuel 2015
Mandats et fonctions des mandataires sociaux
36 Rapport annuel 2015
Comptes consolidés
2015
36 Rapport annuel 2015
37Rapport annuel 2015
2.1 Bilan 38Bilan actif 38Bilan passif 39
2.2 Compte de résultat 40
2.3 Tableau des engagements 41reçus et donnés
2.4 Annexe aux comptes consolidés 42 Référentiel comptable 42Faits marquants de l'exercice 42Périmètre de consolidation 42Modalités de consolidation 44Méthodes et règles d'évaluation 45Informations complémentaires sur les postes du bilan 51Informations complémentaires sur les postes du compte de résultat 62Comptes de résultats sectoriels 68Evénements postérieurs à la clôturede l'exercice 69
2.5 Rapport des commissaires aux comptes70
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes Consolidés 70
Comptes consolidés
Comptes consolidés 2015 |
38 Rapport annuel 2015
Bilan
2.1 BilanBilan actif IMA consolidé (en Euro)
NET N TOTAL31/12/2015
NET N-1 TOTAL31/12/2014
Ecarts d'acquisition
Actifs incorporels 23 825 419 25 021 536
Placements des entreprises d'assurance 61 526 915 59 869 491
Terrains et constructions 2 466 765 2 508 009
Placements dans les entreprises liées et dans des entreprises avec lesquelles existe un lien de participation
0 0
Autres placements 59 060 150 57 361 482
Placements représentant les engagements en UC
Placements des autres entreprises 80 495 957 68 246 573
Terrains et constructions 38 847 263 21 464 999
Placements dans les entreprises liées et dans des entreprises avec lesquelles existe un lien de participation
15 020 15 020
Autres placements 41 633 674 46 766 554
Titres mis en équivalence 2 473 079 2 029 411
Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques 1 780 352 1 656 952
Provisions pour primes non acquises 917 335 590 178
Provisions pour sinistres 863 017 1 066 774
Autres provisions techniques
Créances nées des opérations d'assurance et de réassurance 11 561 666 11 438 087
Primes acquises non émises 1 860 778 2 693 187
Autres créances nées d'opérations d'assurance directe 4 647 191 2 718 712
Créances nées d'opérations de réassurance 5 053 697 6 026 188
Créances sur les entreprises du secteur bancaire 25 502 842 22 639 556
Compte courant et caisse 25 502 842 22 639 556
Autres créances 98 708 135 89 148 631
Personnel 157 994 159 884
Etat, organismes de Sécurité Sociale, collectivités publiques 11 251 243 10 774 411
Débiteurs divers 87 298 898 78 214 336
Capital appelé non versé
Autres actifs 29 500 157 27 631 178
Actifs corporels d'exploitation 25 333 731 24 015 627
Autres 4 166 426 3 615 551
Comptes de régularisation - Actif 3 995 918 4 810 698
Frais d'acquisition reportés 870 257 546 883
Autres 3 125 661 4 263 815
Différence de conversion 0 0
Total de l'actif 339 370 440 312 492 112
| Comptes consolidés 2015
39Rapport annuel 2015
Bilan
Bilan passif IMA consolidé (en Euro)
NET N TOTAL31/12/2015
NET N-1 TOTAL31/12/2014
Capitaux propres du Groupe 132 178 001 120 680 132
Capital social 31 407 217 31 407 217
Primes d'émission 21 485 819 21 485 819
Résultat de l'exercice 11 452 838 10 108 541
Réserves 67 832 576 57 669 089
Autres -449 9 466
Intérêts minoritaires 726 978 697 554
Passifs subordonnés
Provisions techniques brutes 29 154 909 29 977 615
Provisions techniques Vie
Provisions techniques non-Vie 29 154 909 29 977 615
Provisions techniques en UC
Provisions pour risques et charges 2 668 905 3 452 820
Dettes nées des opérations d'assurance et de réassurance 7 286 227 5 150 583
Dettes représentées par des titres
Dettes envers les entreprises du secteur bancaire 32 209 572 23 636 758
Autres dettes 134 166 596 127 954 593
Comptes de régularisation - Passif 979 252 942 058
Différence de conversion 0 0
Total du passif 339 370 440 312 492 112
Comptes consolidés 2015 |
40 Rapport annuel 2015
Compte de résultat
IMA consolidé (en €uros)
ACTIVITES ASSURANCE
NON-VIE
AUTRESACTIVITES
TOTAL31/12/2015
TOTAL31/12/2014
Primes émises 96 851 973 96 851 973 102 610 709
Variation des primes non acquises -1 776 141 -1 776 141 -2 149 791
Primes acquises 95 075 832 0 95 075 832 100 460 919
Produits d’exploitation bancaire 0 0
Chiffre d’affaires ou produits des autres activités 498 010 454 498 010 454 466 656 519
Autres produits d’exploitation 473 684 1 974 486 2 448 170 2 179 101
Produits financiers nets de charges 297 632 -179 920 117 712 886 494
Produits d’exploitation courants 95 847 148 499 805 020 595 652 168 570 183 033
Charges des prestations d’assurance -72 526 999 -72 526 999 -81 073 479
Charges ou produits nets des cessions en réassurance -696 643 -696 643 -751 557
Charges des autres activités -262 862 074 -262 862 074 -239 387 097
Charges de gestion -12 794 579 -234 066 255 -246 860 834 -237 938 402
Charges d’exploitation courantes -86 018 221 -496 928 329 -582 946 550 -559 150 535
Résultat de l’exploitation courante 9 828 927 2 876 691 12 705 618 11 032 498
Autres produits nets 12 539
Résultat exceptionnel 145 433 875 002
Impôts sur les résultats -1 920 481 -2 167 473
RÉSULTAT NET DES ENTREPRISES INTÉGRÉES 10 930 582 9 740 566
Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence 551 680 385 765
Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition 0 0
RÉSULTAT NET DE L’ENSEMBLE CONSOLIDÉ 11 482 262 10 126 331
Intérêts minoritaires 29 424 17 790
RÉSULTAT NET (PART DU GROUPE) 11 452 838 10 108 541
2.2Compte de résultat
| Comptes consolidés 2015
41Rapport annuel 2015
Tableau des engagements reçus et donnés
IMA consolidé (en K€uros)
31/12/2015 31/12/2014
Engagements reçus 4 011 2 029
Entreprises d’assurance 192 0
Entreprises du secteur bancaire 0 0
Autres entreprises 3 819 2 029
Engagements donnés 44 338 39 987
Entreprises d’assurance 0 15
Entreprises du secteur bancaire 0 0
Autres entreprises 44 338 39 972
2.3 Tableau des engagements reçus et donnés
Comptes consolidés 2015 |
42 Rapport annuel 2015
Annexe aux comptes consolidés
2.4Annexe aux comptes consolidés
» Référentiel comptable Les comptes consolidés du Groupe sont établis conformé-ment aux dispositions de la législation française définies par :
- la loi du 3 janvier 1985 et son décret d’application du 17 février 1986,
- la loi n° 94-679 du 8 août 1994,- les décrets n° 94-481 et 94-482 du 8 juin 1994,- l’arrêté du 20 juin 1994,- le règlement n° 2000-05 du 7 décembre 2000 relatif
aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances.
» Faits marquants de l’exercice Le chiffre d’affaires consolidé s’élève à 593,6 M€ par rap-port à 567,6 M€ en 2014, soit +4,6 % et le chiffre d'activité est de 802 M€ contre 787 M€ en 2014, soit + 2 %.
Les primes d'assurance représentent 95 M€ (100 M€ en 2014).
La dynamique commerciale reste forte et de nombreux projets sont à l’étude pour l’exercice 2016. Les entités fran-çaises ont contribué à hauteur de 30 M€ à cette évolution. L’objectif fixé au budget 2015 (+2 M€) a été dépassé.
Cela s'est traduit par la croissance d’activité du contrat 0Km des actionnaires, le développement de l’activité Re-nault France/Dacia/Peugeot, le gain de nouveaux contrats (AAMM, UNEO...).
Les frais généraux ont progressé moins vite que l'activité. L'évolution des coûts internes des GIE a été maîtrisée en 2015 et est légère baisse par rapport à 2014. Cela a contri-bué à l'amélioration de la performance du Groupe.
Le taux de rendement des placements financiers d'IMA SA est d'environ 1,6% en moyenne sur l'exercice. Ce pour-centage est obtenu dans un marché de taux bas avec des placements sécurisés de court terme.
Le résultat du Groupe s'établit à 11,5 M€ contre 10,1 M€ en 2014.
» Périmètre de consolidation Toutes les entreprises contrôlées par IMA SA ou sur les-quelles elle exerce une influence notable sont incluses dans le périmètre de consolidation.
Toutes les entreprises incluses dans le périmètre de conso-lidation sont sous contrôle exclusif à l’exception de WAFA IMA Assistance et d’IMA Benelux.
WAFA IMA Assistance est consolidée selon la méthode de mise en équivalence depuis 2011. IMA Benelux est conso-lidée selon la méthode de l’intégration proportionnelle à partir de 2012.
La SARL Domissima, au capital de 15 K€, détenue à 100 % par IMA SA a été créée en 2008.Le montant des titres de cette société n’étant pas significa-tif, elle n’est pas consolidée en 2015.
La société IMA Gecom a été dissoute en 2015.
Il n’y a pas eu d’autres mouvements sur le périmètre de consolidation en 2015.
| Comptes consolidés 2015
43Rapport annuel 2015
Annexe aux comptes consolidés
Nom commercial et siège social Pays % contrôle % intérêt Méthode
1 - Activité HoldingIMA SA118 avenue de Paris – NIORT
2 - Activité AssuranceIMA IbericaJulián Camarillo n°29 – MADRIDIMA Italia AssistancePiazza Indro Montanelli n°20 – Sesto San Giovanni (MILAN)IMA Assurances118 avenue de Paris – NIORTAssurima118 avenue de Paris – NIORTWafa IMA AssistanceCasablanca Business Center, lot°2 lotiss. MandarounaSidi Maârouf, CASABLANCA
France
Espagne
Italie
France
France
Maroc
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
35,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
35,00
Conso-
lidante
Globale
Globale
Globale
Globale
Equiva-
lence
3 - Activité hors assuranceAssistance
IMA GIE118 avenue de Paris – NIORTIMA Services118 avenue de Paris – NIORTSéréna118 avenue de Paris – NIORTIMA DeutschlandTriebstraße 32 – MUNCHENPrestimaJulián Camarillo n°29 – MADRIDIMA ServiziPiazza Indro Montanelli n°20 – Sesto San Giovanni (MILAN)IMA BeneluxParc d’Affaires Zénobe Gramme – Bât 11/12Square des Conduites d’Eau – LIEGEIMA UK Assistance LimitedCottingley Business Park – BD 16 – 1PY WEST YORKSHIREInter Mutuelles Habitat GIE471 rue Puits Japie, ZA Le Luc – ECHIRE
Autres activitésIMA Technologies1 impasse Claude Nougaro – SAINT HERBLAINIMA Téléassistance10 rue Henri Picherit – NANTESIMA Voyages118 avenue de Paris – NIORT
ImmobilierSCI Bellune118 avenue de Paris – NIORT
France
France
France
Allemagne
Espagne
Italie
Belgique
Angleterre
France
France
France
France
France
84,57
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
50,00
100,00
80,00
100,00
100,00
100,00
100,00
84,57
100,00
100,00
100,00
100,00
99,31
50,00
100,00
80,00
100,00
100,00
100,00
100,00
Globale
Globale
Globale
Globale
Globale
Globale
Propor-
tionnelle
Globale
Globale
Globale
Globale
Globale
Globale
Périmètre et méthode
Comptes consolidés 2015 |
44 Rapport annuel 2015
» Modalités de consolidation ¾Méthode de consolidationLes seize filiales, sous contrôle exclusif, ont été consolidées par intégration globale. WAFA IMA Assistance est mise en équivalence et IMA Benelux est consolidée selon la mé-thode de l’intégration proportionnelle.
¾Harmonisation et retraitements de consolidation
Les comptes sociaux des sociétés françaises et étrangères du Groupe IMA sont établis, pour leur activité respective, selon les règles comptables en vigueur dans les pays considérés.
Les retraitements nécessaires à l’harmonisation des mé-thodes d’évaluation retenues par les sociétés consolidées sont effectués lorsqu’ils présentent un caractère significatif.
Ainsi, aucun retraitement d’homogénéisation n’a été jugé nécessaire pour ce qui concerne les provisions techniques, les placements ; les cadences d’amortissements sont har-monisées conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-10.
Les retraitements de consolidation ont porté notamment sur les opérations de location financement et les impôts différés.
¾Date de clôtureLa consolidation est réalisée à partir des comptes annuels de chaque société arrêtés au 31 décembre conformément à l’article R 341-3 du code des assurances.
¾Conversion des comptes d’entreprises établissant leurs comptes en monnaies étrangères
Les comptes des filiales IMA UK et WAFA IMA Assistance, hors zone euro, sont convertis selon la méthode du cours de clôture :
- les éléments bilanciels sont convertis au cours de clô-ture, les produits et charges au cours moyen de la période,
- les écarts de conversion constatés sur le bilan d’ouver-ture et le résultat sont inscrits au poste "écarts de conversion".
¾Elimination des opérations internes au GroupeToutes les opérations internes au Groupe sont éliminées.
Lorsque ces opérations affectent le résultat consolidé, l’incidence de leur élimination est répartie entre les inté-rêts du Groupe et les intérêts minoritaires dans l’entreprise ayant réalisé le résultat.L’élimination des incidences des opérations internes por-tant sur des actifs a pour conséquence de les ramener au coût historique consolidé.
Les opérations internes éliminées portent notamment sur :- les créances et dettes réciproques, ainsi que les pro-
duits et charges réciproques,- les dividendes intra-groupes,- les dépréciations des titres de sociétés consolidées
ou de créances détenues sur celles-ci.
¾Imposition différéeDes impôts différés ont été calculés sur toutes les diffé-rences significatives liées à des décalages temporaires entre la base imposable et le résultat comptable selon la méthode du report variable.Ce traitement se traduit par un impôt différé actif compta-bilisé pour 622 K€ et un impôt différé passif de 3 K€.
Les impôts différés actifs et passifs sont présentés respecti-vement en comptes de régularisation actifs et passifs.Les actifs et passifs d’impôts différés concernant une même entité fiscale ont été compensés. Ils concernent les sociétés faisant partie de l’intégration fiscale d’IMA SA : IMA GIE (84,57 %), IMA Services, SCI Bellune, IMA Technologies, Inter Mutuelles Téléassistance, IMA Assurances, Assurima, Inter Mutuelles Habitat (80 %) et Séréna.
L’actif d’impôts différés, estimé à 227 K€ et relatif à la filiale IMA UK, n’a pas été comptabilisé car sa récupération n’est pas jugée probable, dans un avenir proche, du fait de la situation déficitaire actuelle de cette société.Il en est de même pour la filiale Prestima ; l’actif d’impôts différés non comptabilisé est estimé à 325 K€.
¾Ecarts de première consolidationLors de l’entrée dans le périmètre de consolidation d’une entreprise, la différence entre le coût d’acquisition des titres et l’évaluation de l’ensemble des actifs et passifs iden-tifiés constitue l’écart d’acquisition.
Les écarts d’évaluation constatés sur des actifs et passifs identifiables sont imputés sur l’écart d’acquisition.
Les écarts d’acquisition résiduels sont, lorsqu’ils sont posi-tifs, inscrits à l’actif immobilisé et amortis sur une durée fonction du contexte de l’acquisition. Lorsqu’ils sont néga-tifs, ils représentent une provision pour risques qui est ins-crite au passif du bilan.
¾Comptes sociaux des entités italiennes et de la société allemandeLes comptes sociaux des entités italiennes, intégrés en consolidation, sont réalisés selon des données provisoires au 31 décembre 2015. Leurs comptes sociaux définitifs sont arrêtés postérieurement aux comptes consolidés du Groupe IMA.
La différence entre les résultats sociaux provisoires et définitifs de ces sociétés est constatée dans les résultats consolidés de l’exercice suivant.
L’impact sur les comptes consolidés 2015 est un produit de 11 K€ correspondant à un écart sur le résultat 2014.
Les comptes sociaux de la société IMA Deutschland inté-grés en consolidation 2014 étaient provisoires.
La différence entre le résultat social provisoire et définitif 2014 de cette entité est une charge de 31 K€ qui a été comptabilisée dans les comptes consolidés 2015.
Annexe aux comptes consolidés
| Comptes consolidés 2015
45Rapport annuel 2015
» Méthodes et règles d’évaluation ¾Immobilisations incorporellesLes immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition.
L’option d’activation des projets développés par IMA GIE (Livraisons A Soi Même : LASM) a été prise en 2006 pour l’ensemble du Groupe IMA de manière irréversible, engageant l’ensemble des sociétés du Groupe IMA sur l’ensemble de leurs projets.
Chaque projet est analysé chaque année en 4 étapes :
Etape 1- identification des parties autonomes acquises sur le marché,- identification des projets développés par des salariés d’IMA GIE et/ou des prestataires informatiques externes,- lotissement des projets chaque fois que : . des lots se distinguent du fait de dates de recettes ou de durées d’utilisation distinctes, . des lots sont destinés à une ou plusieurs entités du Groupe IMA.
Etape 2Pour les projets développés en interne, vérification de la validité de tous les critères d’immobilisation.
Critères Immobilisation Charges1- Faisabilité technique oui
1 "non" suffit :Les 6 critères doivent être simultanément réunis pour chaque projet passé au crible des critères au moment de la préparation budgétaire de l’année N où ils débutent, ceci étant validé par le dernier Directoire de l’année N-1
2- Intention d’achever oui
3- Capacité à utiliser oui
4- Avantages futurs oui
5- Disponibilité des ressources oui
6- Evaluation possible oui
Etape 3 : évaluation des composantes immobilisables des projets
� PhasesPour chaque projet, seuls les coûts encourus sur certaines phases sont activables, la reprise de données restant en charges :
Phase PsNext Phase DAF Charge / ImmoPré-étude Etude préalable Charge
Mise en œuvre Analyse fonctionnelle Immo
Mise en œuvre Analyse organique (conception détaillée de l’application) Immo
Mise en œuvre Programmation (appelée parfois codification) Immo
Mise en œuvre Tests et jeux d’essais Immo
Mise en œuvre Documentation destinée à une utilisation interne et externe
Immo
Production et Post-production Formation de l’utilisateur Charge
Production et Post-production Suivi de logiciel (maintenance) Charge
� Centres de coûts
Seules les dépenses contribuant à la construction de la solution du projet sont prises en compte (essentiellement dépenses identifiées dédiées au projet et les charges relatives aux équipes de développement informatique).
Etape 4 : paramètres d’immobilisation
Montant . Salaires (salariés fonctionnels dédiés au projet) = Nombre jours x coût budget. Salaires (salariés développeurs informatiques) = Nombre jours x coût budget. Frais externes AMOE = Réel TTC (y compris factures non parvenues).
Durée d’amortissement Durée d’utilisation techniquement prévue pour le matériel/licences.La durée d’amortissement est la durée d’utilisation prévue par la direction sur la base de données techniques ou commerciales.
Date de début Date du procès-verbal de réception (recette du lot du projet)
Annexe aux comptes consolidés
Comptes consolidés 2015 |
46 Rapport annuel 2015
Logiciels acquis
Ils comprennent des logiciels informatiques acquis et amortis sur une durée de 3 ans en linéaire.
Logiciels développés en interne
Conformément à la réglementation, les dépenses de recherches sont enregistrées en charges sur l’exercice au cours du-quel elles sont encourues et les frais de développement et de création de logiciels en interne sont immobilisés dès lors qu’ils remplissent les critères énoncés par les textes.
Au sein du Groupe IMA, les projets suivants sont en mesure de satisfaire aux conditions décrites ci-dessus.
u IMA GIEDans le cadre du schéma directeur informatique, la refonte de la partie front-office (projet Nouma domicile) a démarré en 2015 et des projets ont été livrés et mis en service en 2015.
Les projets SIRH et SIGMA, compte tenu de leur suivi d’utilisation potentiel, sont amortis sur une durée respectivement de 7 et 10 ans.
Le tableau ci-dessous représente l’évolution des projets LASM entre 2014 et 2015 :
31.12.14 31.12.15
Valeur brute Amortisse-ments Valeur nette Valeur brute Amortisse-
ments Valeur nette
Projets en service 17 276 1 723 15 553 2 806 426 2 380
Projets encore en coursen fin d’exercice 2 618 - 2 618 1 203 - 1 203
Total des projets LASM inventoriés en fin d’exercice
19 894 1 723 18 171 4 009 426 3 583
dont projet SIGMA 15 542 1 471 13 981 0 0 0
u Inter Mutuelles Habitat GIEIl n'a pas été intégré d'immobilisations pour les logiciels développés en interne pour 2015.
¾Placements financiersLes placements financiers et les titres de participation non consolidés sont évalués à leur valeur historique d’acquisition, nette de frais d’acquisition, sous réserve des dispositions prévues aux articles R 332-19 et R 332-20 du code des assurances.
Titres de participation non consolidés
La valeur de référence des placements dans les entreprises avec lesquelles existe un lien de participation correspond à leur valeur d’usage, laquelle est fonction de l’utilité que représente la participation pour le Groupe.Une provision est constituée ligne à ligne dans le cas où cette valeur est inférieure au coût historique.Au 31 décembre 2015, les titres de participation présents au bilan concernent essentiellement DOMISSIMA (15 K€ : société créée en 2008) ; ils ne sont pas consolidés en raison de leur caractère non significatif.
Valeurs mobilières amortissables à taux fixe (article R 332.19 du code des assurances)
Les valeurs mobilières amortissables (obligations, titres de créances négociables,...) sont inscrites pour leur prix d’achat (hors intérêts courus).La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement de chaque ligne de titres est rapportée au résultat sur la durée résiduelle des titres.Cet amortissement figure en compte de régularisation actif ou passif et est intégré dans le résultat financier.Une dépréciation est constituée si le débiteur n’est pas en mesure de respecter ses engagements (paiement des intérêts et remboursement du principal).En cas de cession d’une obligation, la différence entre la valeur actuarielle de l’obligation et son prix de vente sera affecté à la réserve de capitalisation.
Au 31 décembre 2015, IMA Assurances détient des certificats de dépôt qui sont éligibles au régime de l’article 332-19 mais ne font pas l’objet d’un traitement particulier.
Titres et autres placements financiers affectés ou non à la représentation des engagements techniques (article R 332.20 du code des assurances)
Ces titres, essentiellement des SICAV obligataires et monétaires, figurent au bilan à leur coût d’acquisition.
Annexe aux comptes consolidés
| Comptes consolidés 2015
47Rapport annuel 2015
L’évaluation des titres est effectuée conformément à l’article R 332-20 :- titres cotés : sur la base du dernier cours coté au jour de l’inventaire,- titres non cotés : valeur d’utilité pour l’entreprise.
Lorsque leur valeur actuelle à la date de clôture est inférieure à la valeur d’actif brut, une provision pour dépréciation est constituée pour le montant de la différence conformément aux dispositions de l’article R332-20 du code des assurances.
Le règlement n°2013-03 du 13 décembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables précise les règles de comptabilisation des valeurs amortissables visées à l’article R.332-20 du code des assurances. En application de ce texte, les valeurs amor-tissables doivent désormais faire l’objet d’un amortissement annuel sur la durée de vie résiduelle et respecter de nouvelles règles de dépréciation. IMA Assurances et Assurima ne disposent pas de placement concerné par ce règlement.
Placements financiers des entreprises non assurance
Ils sont principalement constitués de valeurs mobilières de placement. Elles représentent des parts d’OPCM, des certificats de dépôt négociables et des comptes à terme. Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. La valeur d’inventaire est égale au dernier cours connu.
Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure au coût d’entrée.
Provision globale pour risque d’exigibilité
La provision pour risque d’exigibilité est constituée lorsque les placements mentionnés à l’article R332-20 se trouvent en situation de moins-value latente globale (VNC > valeur globale).
La valeur globale se détermine de la manière suivante :- pour les valeurs mobilières cotées et les titres cotés, la valeur retenue est le cours moyen des trente derniers jours
précédant le jour de l’inventaire ou à défaut, le dernier cours côté avant cette date,- pour les actions de sociétés d’investissement à capital variable et les parts de fonds communs de placements, la valeur
retenue est la moyenne des prix de rachat publiés au cours des trente derniers jours précédant le jour de l’inventaire ou, à défaut, le dernier prix de rachat publié avant cette date,
- pour les autres actifs, leur valeur est évaluée selon les règles prévues à l’article R332-20-1.
Compte tenu de la nature des titres en portefeuille, il n’y a pas lieu de constituer une telle provision au 31 décembre 2015.
Provision pour dépréciation durable
La provision pour dépréciation durable (PDD) est constituée si la valeur de marché d’un actif est inférieure à sa valeur au bilan, et si cette situation de moins-value latente est considérée comme durable.
La PDD doit être calculée à l’unité pour chaque titre du portefeuille détenu par le Groupe IMA.
En pratique, la règle est de constituer une PDD si un actif baisse de plus de 20 % (30 % en période de forte volatilité des marchés, identifiée comme telle par l’Autorité des Marchés Financiers) pendant au moins 6 mois.Lorsque les titres concernés voient leur valeur augmenter à nouveau, il est possible de procéder à une reprise de PDD.Par ailleurs, une dépréciation à caractère durable n’est constituée que s’il existe un risque qui soit avéré de contrepartie et que la perte de valeur soit estimable de manière fiable (avis du CNC du 30 juin 2006). Dans une telle circonstance, le montant de la dépréciation serait égal à la différence entre la valeur comptable et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés au taux d’intérêt effectif d’origine (taux actuariel de rendement).Au 31 décembre 2015, le Groupe IMA n’a pas à constater de provision pour dépréciation durable.
Allocation des produits financiers au compte technique
Le résultat des placements (produits moins charges de placement) est ventilé dans les entités d’assurance concernées en affectant au résultat technique, la part issue des provisions techniques et au résultat non technique, la part revenant aux capitaux propres.
¾Patrimoine immobilier et autres actifs corporels d’exploitationLes éléments constituant le patrimoine immobilier et les autres actifs corporels d’exploitation sont évalués à leur coût d'acqui-sition (prix d'achat majoré des frais accessoires).
Les amortissements sont calculés en fonction des règles de la société consolidante et des retraitements sont opérés sur les comptes des filiales étrangères.
Les taux couramment pratiqués sont les suivants : - agencements installations 10 ans linéaire - installations et matériels techniques 3 à 10 ans linéaire - matériel de bureau 5 à 8 ans linéaire - mobilier 5 à 10 ans linéaire - matériel informatique et téléphonique 1 à 8 ans linéaire - matériel de transport 3 à 5 ans linéaire
Annexe aux comptes consolidés
Comptes consolidés 2015 |
48 Rapport annuel 2015
L’application du règlement CRC 2002-10 a conduit à la détermination de composants et de nouvelles durées d’amortisse-ments suivantes pour les bâtiments :
ComposantsMode d’amortissement
comptableDurées d’amortissement
comptable
Terrains Non amortis
VRD et gros œuvre Linéaire 30 ou 50 ans
Façades Linéaire 10 ou 20 ans
Terrasses Linéaire 10 ou 20 ans
Aménagements extérieurs Linéaire 15 ou 30 ans
Aménagements intérieurs Linéaire 10 ans
¾Stocks et encoursA la clôture de l’exercice, un certain nombre de services d’Inter Mutuelles Habitat ne sont pas totalement terminés, l’entité a valorisé ces services en fonction du temps passé en 2015 pour un montant de 3 058 K€ dans ses comptes sociaux.
¾CréancesLes créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.
¾Frais d’acquisition reportés
Conformément aux dispositions comptables prévues par l’article R 332-33 du code des assurances, la société a inscrit à l’actif du bilan la partie non imputable à l’exercice des frais d’acquisition des contrats constatés en charges de l’exercice.Soit l’information disponible pour certains contrats permet le calcul du montant reporté contrat par contrat, dans les mêmes conditions et selon les mêmes méthodes que la provision pour primes non acquises.Soit, pour les autres contrats les frais d’acquisitions non directement affectables contrats par contrat sont reportés selon le prorata des items (a) et (b) définis ci-dessous :(a) partie de la provision pour primes non acquises correspondant aux contrats non affectés, (b) partie des primes émises correspondant aux contrats non affectés.
Au 31 décembre 2015, les frais d’acquisition reportés s’élèvent à 870 K€ et concernent les sociétés Assurima, IMA Iberica et IMA Assurances.
¾Réserve de capitalisationCette réserve est un poste spécifique compris dans les capitaux propres individuels des sociétés françaises d’assurance. Elle est neutralisée dans les comptes consolidés par un retraitement consistant à éliminer les variations de l’exercice en les réim-putant sur le résultat.
¾Provisions techniquesLes provisions constituées sont destinées à couvrir des charges échues de l'exercice ou à garantir un risque dont l'entreprise a connaissance à la clôture de l'exercice.
Les provisions techniques sont élaborées en conformité avec les règles du code des assurances.
Provisions pour primes non acquises et risques en cours
La provision pour primes non acquises est destinée à constater la part des primes se rapportant à la période comprise entre la date de l’inventaire et la date de la prochaine échéance de la prime.Elle est calculée en fonction des paramètres des contrats, contrat par contrat, au prorata temporis.La provision pour risques en cours est destinée à couvrir, pour chacun des contrats payables d’avance, la charge de si-nistres et de frais pour la période qui s’écoule entre la date d’inventaire et la première échéance de prime ou de terme du contrat pour la part de ce coût non couverte par la provision pour primes non acquises.Le calcul est effectué en fonction d’un taux moyen de sinistralité observé sur chacun des contrats concernés sur les exer-cices N et N-1.Sur les contrats pluriannuels pour lesquels les prévisions de coûts de sinistres dépassent, sur la période comprise entre la date de l’inventaire et la date d’échéance du contrat, la part des primes se rapportant à cette période post clôture, le différentiel a été provisionné en "provision pour risque en cours".
Provisions pour sinistres
Les provisions pour sinistres représentent la valeur estimée des dépenses en principal et en frais tant internes qu’externes, relatives au règlement des dossiers d’assistance ouverts à la clôture de l’exercice.Ces provisions sont calculées selon des méthodes statistiques et récapitulées par exercice de survenance. Les dépenses sont estimées à leur coût futur non actualisé.
Annexe aux comptes consolidés
| Comptes consolidés 2015
49Rapport annuel 2015
Les provisions pour sinistres comprennent notamment les provisions pour "sinistres inconnus" ou "tardifs", y compris dé-clarés tardivement (après la date d’inventaire).
Elles sont augmentées d’une provision pour frais de gestion de sinistres : ce taux de chargement est déterminé annuelle-ment en fonction du taux moyen de règlement des dossiers réellement observé. Les modalités de calcul de la provision pour frais de gestion de sinistres ont été ajustées au cours de l'exercice 2015 et portent le taux de chargement à 16,39 % en 2015 contre 16,06 % en 2014.
Provisions pour risques croissantsChez IMA Assurances, la provision pour risque croissant dotée au 31 décembre 2014 pour 985 K€ sur la base du business plan actualisé, suite à la mise en place en 2013 d’un contrat lié à la dépendance, a été reprise pour 425 K€ en 2015 au vu de l’évolution de l’activité dépendance en 2015.Cette provision a été évaluée sur la base d’une projection d’un résultat technique sur un horizon de 5 ans et correspond, par conséquent, au déséquilibre des primes sur les sinistres et frais des contrats concernés.
¾Provisions pour risques et charges
Ces provisions sont destinées à couvrir les risques et les charges que les évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet, mais dont la réalisation, l’échéance ou le montant sont incertains.
Les provisions pour risques et charges incluent :- des provisions pour litiges, pour risques prud’homaux,- les provisions pour indemnités de fin de carrière.
Provisions pour indemnités de fin de carrière
Les engagements de retraite vis-à-vis du personnel des sociétés consolidées sont couverts soit par un contrat d’assurance volontaire, soit par un contrat d’assurance obligatoire, ou encore font l’objet d’un engagement hors bilan en comptabilité sociale.
u IMA GIE Le contrat d’assurance souscrit auprès de Parnasse MAIF couvre les indemnités de fin de carrière des salariés prévu par la convention collective (cadres et techniciens).
L’engagement total est estimé pour les techniciens et les cadres d’IMA GIE sur la base des droits acquis par les salariés à partir d’hypothèses relatives à l’âge de départ à la retraite et au "turn over". Il est de 9 537 K€ au 31 décembre 2015. Il inclut les charges sociales correspondantes.
Le fonds constitué auprès de l’assureur en 2013 couvre désormais le montant total de cet engagement. Il n’y a donc plus de provision en consolidation depuis 2013.
u Autres entités françaises Le montant des IFC des salariés d’IMA Technologies, d’Inter Mutuelles Téléassistance et de Séréna prévu par la convention collective et non couvert par un contrat d’assurance figure au passif. Il est de 238 K€ au 31 décembre 2015.Le taux d’actualisation retenu est de 2,01 %. L’âge de départ à la retraite pris en compte est de 65 ans.
Au 31 décembre 2015, le montant de la provision pour indemnités de fin de carrière, comptabilisé en consolidation, s’élève à 238 K€. Il inclut les charges sociales correspondantes.
La variation de la provision pour IFC entre l’année 2015 et 2014 a généré un produit qui a augmenté le résultat conso-lidé de 121 K€, soit 81 K€ nets d’impôts différés.
Chez Inter Mutuelles Habitat, les IFC des cadres et des employés sont couvertes par un contrat d’assurance souscrit auprès de Parnasse Maif.
Annexe aux comptes consolidés
Comptes consolidés 2015 |
50 Rapport annuel 2015
¾Règles retenues pour l'imputation des charges par destinationLa comptabilisation des charges par destination est réalisée selon les dispositions contenues dans l’arrêté du 20 juin 1994.
Une comptabilisation des charges est effectuée dans un premier temps dans des comptes par nature auxquels sont affectées des sections analytiques (services). Ces comptes par nature sont soldés et répartis dans les comptes par destination mensuel-lement.
L’affectation dans les différentes destinations est effectuée en fonction du couple charge par nature/section analytique.
Ces règles remises à niveau à l’occasion du changement de système d’information en 2014 s’appliquent pleinement - et sans modification depuis - sur les exercices 2014 et 2015.
Les spécificités inhérentes à l'activité d’assistance ont été intégrées. Les charges des plateaux d'assistance sont, par exemple, comptabilisées sur la ligne prestations et frais payés.
¾Charges et produits exceptionnelsPour les activités d’assurance et autres, les charges et produits qui ont un caractère non récurrent et étranger à l’exploitation figurent en résultat exceptionnel.
¾Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)Le CICE est comptabilisé au crédit d’un compte de charges de personnel des sociétés du Groupe IMA concernées (IMA Technologies, Inter Mutuelles Téléassistance, IMA Voyages et Séréna) conformément à la note d’information du 28 février 2013 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC). Le montant total s’élève à 863 K€.
IMA SA comptabilise sa quote-part de CICE relative aux entités IMA GIE et Inter Mutuelles Habitat en crédit d’impôt soit 1 772 K€.
Annexe aux comptes consolidés
| Comptes consolidés 2015
51Rapport annuel 2015
Les éléments ci-après sont présentés en milliers d’euros.
» Informations complémentaires sur les postes du bilan ¾Ecart d’acquisitionAucun écart d’acquisition n’a été constaté à l’actif
¾Actifs incorporels
Valeur brute
Montant au début de l’exercice
Augmentations DiminutionsMontant à la fin
de l’exercice
Frais d’établissement 0 0
Fonds de commerce et droit au bail*
50 50
Autres actifs incorporels 68 803 4 737 -819 72 721
Total 68 853 4 737 -819 72 771
* Dont le fonds de commerce IMA UK pour 50 K€ sur 5 ans.
Amortissements et dépréciations Valeur nette
à la fin del’exercice
Montantau début
de l’exerciceAugmentations Diminutions
Montantà la fin
de l’exercice
Fraisd’établissement
0 0 0
Fonds decommerce et droit au bail
50 50 0
Autres actifs incorporels
43 781 5 263 -148 48 896 23 825
Total 43 831 5 263 -148 48 946 23 825
Annexe aux comptes consolidés
Comptes consolidés 2015 |
52 Rapport annuel 2015
¾Placements des entreprises d’assurance
31.12.15
Valeur brute Valeur netteValeur de
réalisation (1)Plus ou moins values latentes
1. Placements immobiliers 2 611 2 467 2 400 -67
2. Actions et autres titres à revenu variable autres que les parts d’OPCVM
6 6 8 2
3. Parts d’OPCVM (autres que celles visées en 4.)
17 038 17 038 17 152 114
4. Parts d’OPCVM détenant exclusive- ment des titres à revenu fixe
5. Obligations et autres titres à revenu fixe
29 827 29 827 30 098 271
6. Prêts hypothécaires
7. Autres prêts et effets assimilés
8. Dépôts auprès des entreprises cédantes
3 139 3 139 3 139
9. Autres dépôts 9 050 9 050 9 050
10. Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Total 61 671 61 527 61 847 320
Total des placements cotés 32 623 32 623 33 010 387
Total des placements non cotés 29 048 28 904 28 837 -67
Part des placements d’assurance Non Vie
61 671 61 527 61 847 320
Part des placements d’assurance Vie
(1) La réalisation de plus-values latentes donnerait naissance à des droits en faveur des bénéficiaires de contrats et des actionnaires minoritaires ainsi qu’à des impositions.
Annexe aux comptes consolidés
| Comptes consolidés 2015
53Rapport annuel 2015
¾Placements des autres entreprises
31.12.15 31.12.14
Valeur brute
Amortissements/ Dépréciations
Valeur nette
Valeur nette
Terrains et constructions 54 461 15 614 38 847 21 465
Immobilisations financières
Participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
Valeurs mobilières de placements
505
65
190
250
41 190 46
505
65
190
250
41 144
437
15
179
186
57
42 595
Autres 3 750
Total 96 156 15 660 80 496 68 247
Des comptes à terme qui figuraient en autres titres en 2014 apparaissent en valeurs mobilières de placement à partir de 2015.
¾Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques
Ventilation entre activités Non Vie, Vie et nature des provisions techniques
31.12.1531.12.14
Nature Activité Non Vie Activité Vie Total
Provisions pour primes non acquises et risques en cours
917 917 590
Provisions pour sinistres
Provisions pour participa-tion aux bénéfices
Autres provisions techniques
863 863 1 067
Total 1 780 1 780 1 657
Annexe aux comptes consolidés
Comptes consolidés 2015 |
54 Rapport annuel 2015
Annexe aux comptes consolidés
¾Créances nées d’opérations d’assurance et de réassurance
Ventilation par échéance
Nature
31.12.15
Montant net
totalEchéances
Jusqu’à 1 an
Plus d’1 anà 5 ans
Plus de 5 ans
Primes acquises non émises
Autres créances nées d’opéra-tions d’assurance directe
Créances nées d’opérations de réassurance
1 861
3 764
5 054
1 861
4 647
5 054
Total 10 679 883 11 562
Ventilation par nature
Nature
31.12.1531.12.14Activité
Non VieActivité
VieMontant net
total
Primes acquises non émises
Autres créances nées d’opér. d’ass. directe
Créances nées d’opérations de réassurance
1 861
4 647
5 054
1 861
4 647
5 054
2 693
2 719
6 026
Total 11 562 11 562 11 438
Montant des valeurs brutes et des dépréciations
Nature
31.12.1531.12.14Valeurs
brutesDépréciations
Montant nettotal
Primes acquises non émises
Autres créances nées d’opér. d’ass. directe
Créances nées d’opérations de réassurance
1 951
4 647
5 054
90 1 861
4 647
5 054
2 693
2 719
6 026
Total 11 652 90 11 562 11 438
883
| Comptes consolidés 2015
55Rapport annuel 2015
¾Créances sur les entreprises du secteur bancaire
Ventilation par échéance
Nature
31.12.15Montant
nettotal
Echéances
Jusqu’à 1 an
Plus d’1 anà 5 ans
Plus de 5 ans
Comptes courants et caisses 25 503 25 503
Total 25 503 25 503
Ventilation par nature
Nature31.12.15 31.12.14
Activité Non Vie
Activité VieAutres
activitésMontant net total
Montant net total
Comptes courants et caisses 7 251 18 252 25 503 22 640
Total 7 251 18 252 25 503 22 640
Montant des valeurs brutes et des dépréciations
Nature31.12.15
31.12.14Valeursbrutes
DépréciationsMontant net
total
Comptes courants et caisses 25 503 25 503 22 640
Total 25 503 25 503 22 640
Annexe aux comptes consolidés
Comptes consolidés 2015 |
56 Rapport annuel 2015
¾Autres créances
Ventilation par échéance
Nature
31.12.15
Montant net
totalEchéances
Jusqu’à 1 an
Plus d’1 anà 5 ans
Plus de 5 ans
Personnel
Etat, organismes de Sécurité Sociale, collectivités publiques
Débiteurs divers
158
11 251
87 277 22
158
11 251
87 299
Total 98 686 22 98 708
Ventilation par nature et entre activités non vie et vie
Nature31.12.15 31.12.14
Activité Non Vie
Activité VieAutres
activitésMontant net total
Montant net total
Personnel 1 157 158 160
Etat, organismes de Sécurité Sociale, collectivités publiques
1 125 10 126 11 251 10 774
Débiteurs divers 10 425 76 874 87 299 78 214
Total 11 551 87 157 98 708 89 148
Montant des valeurs brutes et des dépréciations
Nature
31.12.1531.12.14Valeurs
brutesDépréciations
Montant nettotal
Personnel
Etat, organismes de Sécurité Sociale, collectivités publiques
Débiteurs divers
158
11 251
89 112 1 813
158
11 251
87 299
160
10 774
78 214
Total 100 521 1 813 98 708 89 148
Annexe aux comptes consolidés
| Comptes consolidés 2015
57Rapport annuel 2015
¾Autres actifs
Montant des valeurs brutes et des dépréciations
31.12.15 31.12.14
Valeurs brutes
Amortis./ Déprécia-
tions
Montant net total
Valeurs brutes
Amortis./ Déprécia-
tions
Montant net total
Actifs corporels d’exploitation
Activité Non Vie 79 31 48 50 18 32
Activité Vie
Autres activités 96 397 71 111 25 286 90 054 66 071 23 983
Stocks et en-cours
Autres activités 4 166 4 166 3 616 3 616
Total 100 642 71 142 29 500 93 720 66 089 27 631
Ventilation par nature et entre activités non vie et vie
Nature31.12.15 31.12.14
Activité Non Vie
Activité VieAutres
activitésMontant net total
Montant net total
Actifs corporels d’exploitation 48 25 286 25 334 24 015
Stocks et en-cours 4 166 4 166 3 616
Total 48 29 452 29 500 27 631
¾Comptes de régularisation – actif
Frais d’acquisition reportés : ventilation entre les activités Non Vie, Vie et autres activités
Nature31.12.15 31.12.14
Activité Non Vie
Activité VieAutres
activitésMontant net total
Montant net total
Frais d’acquisition reportés 870 870 547
Total 870 870 547
Annexe aux comptes consolidés
Comptes consolidés 2015 |
58 Rapport annuel 2015
Autres comptes de régularisation actif : ventilation entre les activités Non Vie, Vie et autres activités
Nature31.12.15 31.12.14
Activité Non Vie
Activité VieAutres
activitésMontant net
totalMontant net total
Intérêts courus à recevoir 217 461 678 1 163
Impôts différés actifs 622 622 1 328
Charges constatées d’avance diverses et autres comptes de régularisation actif
74 1 751 1 825 1 773
Total 291 2 834 3 125 4 264
¾Tableau de variation des capitaux propres
Capital social
PrimesRéserves
consolidéesRésultat de
l’exercice
Ecarts de
conversion
Autres postes
Total
Total des capitaux
propres du Groupe
Intérêts minori-taires
Total des CP du Groupe + Intérêts
minoritaires
Montant au 31.12.13
31 407 21 486 45 833 11 751 -5 -5 110 472 679 111 151
Affectation du résultat 31.12.13
11 751 - 11 751
Résultat 31.12.14 10 109 10 109 18 10 127
Variation des écarts de conversion
99 99 99
Montant au 31.12.14
31 407 21 486 57 683 10 109 -5 -5 120 680 697 121 377
Affectation du résultat 31.12.14
10 109 - 10 109
Résultat 31.12.15 11 453 11 453 29 11 482
Variation des écarts de conversion
45 45 45
Montant au 31.12.15
31 407 21 486 67 837 11 453 -5 -5 132 178 726 132 904
¾Provisions techniques
Ventilation entre activités Non Vie, Vie et nature des provisions techniques
Nature31.12.15
31.12.14Activité Non Vie
Activité Vie Total
Provisions pour primes non acquises 14 944 14 944 13 123
Provisions pour sinistres 9 679 9 679 12 401
Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes
1 589 1 589 744
Autres provisions techniques 2 943 2 943 3 709
Total 29 155 29 155 29 977
Annexe aux comptes consolidés
| Comptes consolidés 2015
59Rapport annuel 2015
¾Provisions
Décomposition de la variation des provisions pour risques et charges
Nature Valeur brutedébut d’exercice
Augmentation Diminution Valeur brutefin d’exercice
Provisions pour risque prud’hommal 526 21 -482 65
Provisions pour litiges 159 2 -84 77
Provisions indemnités fin de carrière et primes liées à l’ancienneté
359 9 -130 238
Titres mis en équivalence
Ecarts d’acquisition
Autres provisions pour risques et charges
2 409 992 -1 112 2 289
Total 3 453 1 024 -1 808 2 669
¾Dettes nées des opérations d’assurance ou de réassurance
Ventilation par échéance
Nature
31.12.15
Montant net total
Echéances
Jusqu’à 1 anPlus d’1 an
à 5 ansPlus de 5 ans
Dettes nées d’opér. d’assurance directe
3 674 3 674
Dettes nées d’opérations de réassurance
2 749 2 749
Dettes pour dépôts en espèces reçus des réassureurs
863 863
Total 7 286 7 286
Ventilation par nature et entre activités Non Vie et Vie
Nature31.12.15 31.12.14
Activité Non Vie
Activité VieAutres
activitésMontant net total
Montant net total
Dettes nées d’opér. d’assu-rance directe
3 674 3 674 2 284
Dettes nées d’opérations de réassurance
2 749 2 749 2 303
Dettes pour dépôts en espèces reçus des réassureurs
863 863 564
Total 7 286 7 286 5 151
Annexe aux comptes consolidés
Comptes consolidés 2015 |
60 Rapport annuel 2015
¾Dettes envers les entreprises du secteur bancaire
Ventilation par échéance
Nature
31.12.15
Montant net total
Echéances
Jusqu’à 1 anPlus d’1 an à 5
ansPlus de 5 ans
Dettes envers les établissements de crédit 8 089 14 142 9 979 32 210
Total 8 089 14 142 9 979 32 210
Ventilation par nature et par activité Non Vie et Vie
Nature31.12.15 31.12.14
Activité Non Vie
Activité VieAutres
activitésMontant net total
Montant net total
Dettes envers les établissements de crédit
259 31 951 32 210 23 637
Total 259 31 951 32 210 23 637
¾Autres dettes
Ventilation par échéance
Nature
31.12.15
Montant net total
Echéances
Jusqu’à 1 anPlus d’1 an à 5
ansPlus de 5 ans
Autres emprunts, dépôts etcautionnements reçus
40 40
Personnel 23 965 23 965
Etat, organismes de Sécurité Sociale et collectivités publiques
30 653 30 653
Créanciers divers 79 509 79 509
Total 134 167 134 167
Ventilation par nature et par activité
Nature31.12.15 31.12.14
Activité Non Vie
Activité VieAutres
activitésMontant net total
Montant net total
Autres emprunts, dépôts etcautionnements reçus
40 40
Personnel 185 23 780 23 965 23 307
Etat, organismes de Sécurité Sociale et collectivités publiques
770 29 883 30 653 28 525
Créanciers divers 2 716 76 793 79 509 76 122
Total 3 711 130 456 134 167 127 954
Annexe aux comptes consolidés
| Comptes consolidés 2015
61Rapport annuel 2015
¾Comptes de régularisation – passif
Ventilation par nature et par activité
Nature31.12.15 31.12.14
Activité Non Vie
Activité VieAutres
activitésMontant net total
Montant net total
Impôts différés passif 3 3 8
Produits perçus d’avance et autres comptes de régularisation
214 762 976 934
Total 214 765 979 942
¾Tableau des engagements reçus et donnés
31.12.15 31.12.14
Assurance Autres Total Total
Engagements reçus 192 3 819 4 011 2 029
Engagements donnés 44 338 44 338 39 987
- avals, cautions et garanties de crédit 38 714 38 714 34 506
- titres et actifs acquis avec engagements de revente
- autres engagements sur titres, actifs ou revenus 5 624 5 624 5 481
- autres engagements donnés
Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et rétrocessionnaires
Valeurs remises par des organismes réassurés avec caution solidaire ou avec substitution
Valeurs appartenant à des institutions deprévoyance
Autres valeurs détenues pour le compte de tiers
Les engagements hors bilan donnés concernent essentiellement des cautions bancaires et des garanties sur des paiements de loyers.
A l’occasion de diverses opérations sur des participations stratégiques (IMA Benelux, WIA), IMA SA a été conduite en 2011 prendre et à recevoir des garanties de ventes ou de rachats sur titres à dire d’expert d’actions.
Annexe aux comptes consolidés
Comptes consolidés 2015 |
62 Rapport annuel 2015
» Informations complémentaires sur les postes du compte de résultat ¾Ventilation des primes brutes émises
Libellés 31.12.15 31.12.14
France 49 263 57 070
UE 47 589 45 540
Total 96 852 102 610
¾Ventilation des primes acquises et des provisions techniques brutes par catégorie
31.12.15 31.12.14
Catégories Primes acquisesProvisionstechniques
Primes acquisesProvisionstechniques
Affaires directes 56 048 20 075 63 805 21 073
Acceptations en réassurance (Non Vie)
39 028 9 080 36 656 8 904
Total 95 076 29 155 100 461 29 977
¾Chiffre d’affaires des autres activités
31.12.15 31.12.14
Prestations d’assistance 446 853 414 226
Abonnés télésurveillance 30 223 29 194
Télédiagnostic et autres activités
20 934 23 237
Total 498 010 466 657
¾Autres produits d’exploitation
31.12.15 31.12.14
Reprises sur provisions pour dépréciationdes immobilisations et pour risques et charges
2 058 1 414
Autres 390 765
Total 2 448 2 179
Annexe aux comptes consolidés
| Comptes consolidés 2015
63Rapport annuel 2015
¾Produits financiers nets de charges
AssuranceNon Vie
AssuranceVie
Autresactivités
Total 31.12.15
Total 31.12.14
Revenus des placements 441 441 508
Autres produits de placements 27 27 27
Produits provenant de la réalisation des placements
449 449 313
Ajustements ACAV (plus-values)
Total produits financiers 917 917 848
Frais int. et ext. de gestion des placements
-259 -259 -256
Autres charges des placements -100 -100 -85
Pertes provenant de la réalisation des placements
-260 -260 -55
Ajustements ACAV (moins values)
Total charges financières -619 -619 -396
Produits financiers nets decharges Assurances
298 298 452
Sociétés non assurance (autres activités)
Produits financiers 1 125 1 125 1 481
Charges financières -1 305 -1 305 -1 047
Résultat financier des autres activités
-180 -180 434
Produits financiers nets de charges 118 886
¾Charges des prestations d’assurance
Assurance Non Vie
Assurance VieTotal
31.12.15Total
31.12.14
Prestations et frais payés 75 719 75 719 76 619
Charges des provisions pour sinistres (variations)
-2 717 -2 717 3 981
Charges des autres provisions techniques
-983 -983 623
Participation aux résultats 508 508 -150
Total 72 527 72 527 81 073
Annexe aux comptes consolidés
Comptes consolidés 2015 |
64 Rapport annuel 2015
¾Charges ou produits nets des cessions en réassurance
Assurance Non Vie
Assurance VieTotal
31.12.15Total
31.12.14
Primes cédées 6 814 6 814 7 301
Variation des primes non acquises et risques en cours cédées
-327 -327 -173
Charges de sinistres cédées -5 193 -5 193 -5 630
Participation aux résultats -13 -13 -140
Commissions cédées -584 -584 -606
Total 697 697 752
¾Détail des charges des autres activités
31.12.15 31.12.14
Frais de sinistres prestations 263 600 239 712
Rabais, remises, ristournes obtenues assistance
-833 -447
Autres 95 122
Total 262 862 239 387
¾Charges de gestion
AssuranceNon Vie
Assurance Vie Autres activités Total 31.12.15 Total 31.12.14
Sociétés d’assurance
Frais d’acquisition 7 558 7 558 7 140
Frais d’administration 2 659 2 659 1 961
Autres charges techniques 2 577 2 577 1 076
Participation des salariés
Sociétés non assurance (autres activités)
Charges de personnel (y compris participation des salariés)
155 133 155 133 147 429
Autres charges d’exploitation 45 128 45 128 45 886
Impôts et taxes 16 784 16 784 15 769
Dotations aux amortisse-ments et aux provisions
17 021 17 021 18 677
Total 12 794 234 066 246 860 237 938
Annexe aux comptes consolidés
| Comptes consolidés 2015
65Rapport annuel 2015
¾Autres produits nets
31.12.15 31.12.14
Rabais, remises, ristournes accordées assistance
0 0
Autres produits 0 1
Total 0 1
¾Résultat exceptionnel
31.12.15 31.12.14
Produits exceptionnels
Produits sur exercices antérieurs 71 262
Produits des cessions d’éléments actifs 137 115
Quote-part de subvention d’investissement virée au compte de résultat
Reprises sur dépréciations et provisions 571 452
Autres produits exceptionnels 408 899
Total produits exceptionnels 1 187 1 728
Charges exceptionnelles
Charges sur exercices antérieurs 198 275
Pertes sur avances de fonds
Pertes sur créances 50 4
Charges sur cessions d’éléments d’actifs 625 105
Autres charges exceptionnelles 169 469
Total charges exceptionnelles 1 042 853
Résultat exceptionnel 145 875
Annexe aux comptes consolidés
Comptes consolidés 2015 |
66 Rapport annuel 2015
¾Impôts sur les résultats
La charge d’impôt du Groupe est constituée par la somme de la charge d’impôt exigible et de la charge d’impôt différé.
Au 31 décembre 2015, cette somme conduit à constater une charge d’impôt de 1 920 K€.
31.12.15 31.12.14
Charge d’impôt exigible 1 220 2 114
Charge d’impôt différé 700 53
Total 1 920 2 167
La charge d’impôt théorique s’élève à :
31.12.15 31.12.14
Résultat net consolidé 11 482 10 126
Quote-part dans le résultat des sociétésmises en équivalence
-551 -386
Charge nette d’impôt 1 920 2 167
Résultat avant impôt 12 851 11 908
Taux d’impôt théorique 34,43 % 34,43 %
Charge théorique d’impôt 4 425 4 100
L’écart entre la charge d’impôt théorique et la charge nette d’impôt s’analyse de la manière suivante :
31.12.15 31.12.14
Charge théorique d’impôt 4 425 4 100
Différences permanentes -2 116 -1 949
Différences de taux liées aux pays -217 -2
Retraitements de consolidation n’ayant pas donné lieu à calcul d’impôt différé
21 113
Impact des déficits -193 -95
Autres impôts exigibles
Charge nette d’impôt 1 920 2 167
¾Impôt sur les sociétés : part des impôts différés
Libellés 31.12.15 31.12.14
Impôts sur les sociétés 1 220 2 114
Impôts différés 700 53
Total 1 920 2 167
Annexe aux comptes consolidés
| Comptes consolidés 2015
67Rapport annuel 2015
¾Dotations aux amortissements, dépréciations et aux provisions
Libellés 31.12.15 31.12.14
Dotations aux amortissements 15 726 16 948
Dotations aux dépréciations et aux provisions
3 350 1 786
Total 19 076 18 734
¾Personnel
Effectif moyen du personnel31.12.15
31.12.14Assurance
Autres activités
Total
Cadres 17 617 634 566
Techniciens 33 2 684 2 717 2 695
Total 50 3 301 3 351 3 261
Charges de personnel 2 377 155 073 157 450 149 552
L’effectif des personnels sous contrat à durée indéterminée au 31.12.15 représente 2 890 personnes.
¾Honoraires des Commissaires aux comptes
- Honoraires comptabilisés au titre du contrôle légal des comptes : 489 K€.
- Honoraires comptabilisés au titre des conseils et prestations de services entrant dans les diligences directement liées à la mission des contrôle légal des comptes : 0 K€.
Annexe aux comptes consolidés
Comptes consolidés 2015 |
68 Rapport annuel 2015
» Comptes de résultats sectoriels ¾Compte technique de l’assurance Non Vie
Opérations brutes
Cessions et rétroces-
sions
Opérations nettes
31.12.15
Opérations nettes
31.12.14
Primes acquises 95 076 -6 487 88 589 93 333
- Primes 96 852 -6 814 90 038 95 310
- Variation des primes non acquises -1 776 327 -1 449 -1 977
Part du compte technique dans lesproduits nets de placements 161 161 177
Autres produits techniques 474 474 458
Charges de sinistres -73 002 5 193 -67 809 -74 970
- Prestations et frais payés -75 719 5 397 -70 322 -71 365
- Charges des provisions pour sinistres 2 717 -204 2 513 -3 605
Charges des autres provisions techniques 983 983 -623
Participation aux résultats -509 13 -496 290
Frais d’acquisition et d’administration -10 217 584 -9 633 -8 495
- Frais d’acquisition -7 558 -7 558 -7 140
- Frais d’administration -2 659 -2 659 -1 961
- Commissions reçues des réassureurs 584 584 606
Autres charges techniques -2 577 -2 577 -1 076
Variation de la provision pour égalisation
Résultat technique de l’assurance Non Vie
10 389 -697 9 692 9 094
Participation des salariés
Produits nets des placements hors part du compte technique
137 137 275
Résultat de l’exploitation courante 10 526 -697 9 829 9 369
Annexe aux comptes consolidés
| Comptes consolidés 2015
69Rapport annuel 2015
¾Comptes d’exploitation des autres activités
31.12.15 31.12.14
Chiffre d’affaires 498 010 466 657
Autres produits d’exploitation 1 974 1 721
Achats consommés -262 862 -239 387
Charges de personnel(y compris la participation des salariés)
-155 133 -147 429
Autres charges d’exploitation -45 128 -45 887
Impôts et taxes -16 784 -15 769
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
-17 021 -18 677
Résultat d’exploitation 3 056 1 229
Produits financiers 1 125 1 481
Charges financières -1 305 -1 047
Résultat de l’exploitation courante 2 876 1 663
» Evénements postérieurs à la clôture de l’exerciceAucun événement important n'est intervenu sur la période allant de la date d'arrêté des comptes consolidés et la date à laquelle ils ont été établis.
Annexe aux comptes consolidés
Comptes consolidés 2015 |
70 Rapport annuel 2015
2.5Rapport des Commissaires aux Comptes
sur les Comptes Consolidés
Rapport des Commissaires aux Comptes
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sur :
- le contrôle des comptes consolidés de la société Inter Mutuelles Assistance SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
- la justification de nos appréciations,
- la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Exercice clos le 31 décembre 2015
1 » Opinion sur les comptes consolidés Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exer-cice professionnel applicables en France ; ces normes re-quièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'ob-tenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres mé-thodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présenta-tion d’ensemble des comptes. Nous estimons que les élé-ments que nous avons collectés sont suffisants et appro-priés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
2 » Justification des appréciationsEn application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les élé-ments suivants :
- Certains postes techniques propres à l’assurance, à l’ac-tif et au passif des comptes consolidés de votre groupe, ainsi que les engagements sociaux, sont estimés selon des modalités réglementaires et en utilisant des données statistiques et des techniques actuarielles. Il en est ainsi notamment des provisions techniques. Les modalités de détermination de ces éléments ainsi que les montants concernés sont relatés dans les notes « Provisions tech-niques » et « Provisions pour risques et charges » de l’annexe.
Nous nous sommes assurés de la cohérence d’ensemble des hypothèses et des modèles de calcul retenus par votre société ainsi que de la conformité des évaluations obte-nues avec les exigences de son environnement réglemen-taire et économique.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la forma-tion de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
| Comptes consolidés 2015
71Rapport annuel 2015
Rapport des Commissaires aux Comptes
Fait à Niort et à Courbevoie, le 28 avril 2016
Les Commissaires aux Comptes
3 » Vérification spécifique Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincé-rité et leur concordance avec les comptes consolidés.
GROUPE Y AUDITSiège social : 53 rue des Marais - CS 18421 - 79 024 Niort Cedex Tel : +33 (0) 5 49 32 49 01 - Fax : +33 (0) 5 49 32 49 17Societe par actions simplifiee d’Expertise Comptable et de Commissariat aux ComptesCapital de 37 000 Euros - RCS Niort B 377 530 563
MAZARS Siège social : 61 rue Henri Regnault - 92400 CourbevoieTel : +33 (0) 1 49 97 60 00 - Fax : +33 (0) 1 49 97 60 01Societe Anonyme d’Expertise Comptable et de Commissa-riat aux ComptesCapital de 8 320 000 Euros - RCS Nanterre B 784 824 153
GROUPE Y AUDIT
Christophe MALÉCOT
MAZARS
Pascal PARANT Nicolas DUSSON
72 Rapport annuel 2015
Comptes IMA SA
2015
72 Rapport annuel 2015
73Rapport annuel 2015
3.1 Bilan 74Bilan actif 74Bilan passif 75
3.2 Compte de résultat 76
3.3 Annexe aux comptes 78Faits caractéristiques de l’exercice 78Principes comptables et modes d’évaluation retenus 78Changement de méthode 79Evénements marquants depuis la clôture de l’exercice 79Informations complémentaires sur le bilan 79Etats des placements et de la trésorerie 82Informations complémentaires sur les autres postes du passif 88Autres informations sur les postes du bilan 88Engagements hors bilan 89Informations sur le compte de résultat 90Autres informations 92
3.4 Rapports des Commissaires 94aux ComptesRapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels 94Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées 96
Comptes IMA SA
Comptes IMA SA |
74 Rapport annuel 2015
Bilan
Rubriques Montant Brut Amortissements 31/12/2015 31/12/2014
Capital souscrit non appelé
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement
Concessions, brevets et droits similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel, outillage
Autres immobilisations corporelles 300 300 300
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
Immobilisations financières
Participations par mise en équivalence
Autres participations 47 696 188 3 232 559 44 463 629 42 808 493
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés 131 390 131 390 8 000
Prêts
Autres immobilisations financières
Actif immobilisé 47 827 878 3 232 559 44 595 319 42 940 183
Stocks et en-cours
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés/commandes
Créances
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances 5 306 448 5 306 448 10 198 659
Capital souscrit et appelé, non versé
Divers
Valeurs mobilières de placement (dont actions propres) 37 089 545 45 926 37 043 619 42 594 805
Disponibilités 12 197 675 12 197 675 8 546 247
Comptes de régularisation
Charges constatées d’avance
Actif circulant 54 593 668 45 926 54 547 742 61 339 711
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif
TOTAL GENERAL 102 421 546 3 278 485 99 143 061 104 279 894
3.1 BilanBilan actif
| Comptes IMA SA
75Rapport annuel 2015
Bilan
Rubriques 31/12/2015 31/12/2014
Capital social ou individuel (dont versé) 31 407 217 31 407 217
Primes d'émission, de fusion, d'apport 21 485 819 21 485 819
Ecarts de réévaluation (dont écart d'équivalence)
Réserve légale 2 553 390 2 440 319
Réserves statutaires ou contractuelles 9 833 9 833
Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours) 7 353 7 353
Autres réserves (dont achat d’oeuvres originales artistes)
Report à nouveau 21 667 373 19 519 015
Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte) 3 442 683 2 261 430
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Capitaux propres 80 573 667 77 130 984
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Autres fonds propres
Provisions pour risques
Provisions pour charges
Provisions pour risques et charges
Dettes financières
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs)
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes d'exploitation
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 780 102 518 024
Dettes fiscales et sociales
Dettes diverses
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 16 789 292 26 630 886
Comptes de régularisation
Produits constatés d’avance
Dettes 18 569 394 27 148 910
Ecarts de conversion passif
TOTAL GENERAL 99 143 061 104 279 894
Résultat de l'exercice en centimes 3 442 682,70
Total du bilan en centimes 99 143 060,57
Bilan passif
Comptes IMA SA |
76 Rapport annuel 2015
Compte de résultat
3.2Compte de résultat
Rubriques France Exportation 31/12/2015 31/12/2014
Ventes de marchandises
Production vendue de biens
Production vendue de services
Chiffres d’affaires nets
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
Autres produits 35 790 44 574
Produits d’exploitation 35 790 44 574
Achats de marchandises (y compris droits de douane)
Variation de stock (marchandises)
Achats matières premières, autres approvisionnements (et droits de douane)
Variations de stock (matières premières et approvisionnements)
Autres achats et charges externes 1 972 737 2 298 473
Impôts, taxes et versements assimilés 668 218
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations d’exploitation
Sur immobilisations : dotations aux amortissements
Sur immobilisations : dotations aux provisions
Sur actif circulant : dotations aux provisions
Pour risques et charges : dotations aux provisions
Autres charges 30 005 30 107
Charges d’exploitation 2 003 410 2 328 798
Résultat d’exploitation (1 967 621) (2 284 224)
Opérations en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
Produits financiers
Produits financiers de participations 1 834 630 1 617 464
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres interêts et produits assimilés 621 002 841 434
Reprises sur provisions et transferts de charges 720 075 94 793
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 44 457 161 694
Produits financiers 3 220 163 2 715 385
Dotations financières aux amortissements et provisions (7 342) 160 287
Interêts et charges assimilées 22 630 11 347
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 15 048 19 852
Charges financières 30 337 191 486
Résultat financier 3 189 827 2 523 899
Résultat courant avant impôts 1 222 206 239 675
| Comptes IMA SA
77Rapport annuel 2015
Compte de résultat
Rubriques 31/12/2015 31/12/2014
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur provisions et transferts de charges 95 000
Produits exceptionnels 95 000
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 0
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Charges exceptionnels 0
Résultat exceptionnel 95 000
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Impôts sur les bénéfices (2 220 477) (1 926 755)
Total des produits 3 255 953 2 854 959
Total des charges (186 730) 593 529
Bénéfice ou perte 3 442 683 2 261 430
Comptes IMA SA |
78 Rapport annuel 2015
Annexe aux comptes
3.3Annexe aux comptes
» Faits caractéristiques de l’exercice En tant que société holding, IMA SA détient des participa-tions dans les sociétés du Groupe pour une valeur nette de 39 M€. Elle assure aussi des financements pour ses filiales.
En 2015, IMA SA a procédé à : une augmentation de capital pour les filiales suivantes :
- IMA UK pour un montant total de 555,5 K€,- Séréna pour un montant total de 1 M€,- SCI Bellune pour un montant total de 2 M€.
une augmentation en compte courant pour la filiale SCI Bellune d'un montant total de 348 K€
IMA SA a perçu 1 828 K€ de dividendes (1 200 K€ d’IMA Assu-rances, 500 K€ d’IMA Téléassistance et 128 K€ de WAFA-IMA).
Les filiales françaises du Groupe sont intégrées dans une centralisation de trésorerie dont IMA SA est le pivot.
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), applicable à compter du 1er janvier 2013, a eu un impact positif de 1 772 K€ sur le résultat d’IMA SA pour 2015.Il provient des filiales IMA GIE et IMH GIE qui emploient des salariés.
Le crédit d’impôt recherche obtenu au titre de l’année 2014 et comptabilisé dans les comptes 2015 s’élève à 201 K€.
» Principes comptables et modes d’évaluation retenus
La présente annexe est établie conformément aux dispo-sitions des articles L.123-12 et L.123-22 du code de com-merce.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
- continuité d’exploitation,- permanence des méthodes comptables d’un exercice
à l’autre,- indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts histo-riques.
Bilan actif
¾Actif immobilisé
Immobilisations incorporellesLa société ne possède aucune immobilisation incorporelle.
Immobilisations corporellesLes immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat majoré des frais accessoires).Les amortissements sont calculés en fonction de la durée réelle d’utilisation selon le mode linéaire.
Immobilisations financières
Placements dans des entreprises liées et dans des entreprises avec un lien de participationLes titres de participation sont représentés essentiellement par les actions détenues par notre société dans ses filiales. Ils sont enregistrés au bilan à leur coût d’acquisition.
L’évaluation des titres est effectuée sur la base de l’actif net comptable et d’éléments prévisionnels. Les titres en moins-value font l’objet d’un examen en vue de déterminer le ca-ractère durable de la dépréciation. A partir de ces principes, IMA Services, Prestima, Séréna et IMA UK ont été partielle-ment dépréciés sur les exercices précédents.
En 2015, au vu des perspectives de la filiale Prestima, une re-prise de provisions a été opérée pour un montant de 720 K€.
Autres titres immobilisésIl s’agit des titres, autres que les titres de participation, que notre société a l’intention de conserver durablement. Ils sont représentatifs de parts de capital ou de placements à long terme.Leur détention n’est pas directement liée à l’activité de la société. Ils sont comptabilisés à leur coût d’acquisition.
¾CréancesLes créances sont valorisées à leur valeur nominale.Une dépréciation est pratiquée pour les créances lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.
¾Valeurs mobilières de placement
Ces valeurs représentent des parts d’OPCVM, des certificats de dépôt négociables et des comptes à terme. Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition.
La valeur d’inventaire de ces titres est calculée sur la base du dernier jour coté au jour de l’inventaire.Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d’inven-taire est inférieure au coût d’entrée.
Le montant brut total du poste "valeurs mobilières de place-ment" au 31 décembre 2015 est de 37 089 545 euros.
Ces placements représentent pour une partie la contrepar-tie de la centralisation de trésorerie (sommes prêtées par les autres sociétés du Groupe pour 9 033 K€) et, pour le solde des fonds propres d’IMA SA (28 057 K€).
| Comptes IMA SA
79Rapport annuel 2015
Annexe aux comptes
Au 31 décembre 2015, la valeur du poste est la suivante :
¾Comptes de régularisation actifLes charges payées au cours de l’exercice mais non imputables à ce dernier sont portées en charges constatées d’avance.
Bilan passif
¾Capitaux propresLe capital social est composé de 2 060 841 actions de 15,24 euros, entièrement libérées.
¾ProvisionsAucune provision n’a été constatée au cours de l’exercice 2015.
¾Dettes financièresLes dettes sont enregistrées pour leur valeur nominale de remboursement.Dans le cas de notre société, les dettes financières sont essentiellement des soldes créditeurs de banques.
¾Hors bilanLa société a donné des engagements financiers pour un montant de 107 328 K€.Ces engagements sont essentiellement des cautions sur des baux et des emprunts souscrits par ses filiales, ainsi que les passifs externes des GIE et SCI dans lesquels elle a des participations.
Elle a reçu des engagements pour 2 571 K€. Ces opérations sont détaillées dans le chapitre "Engagements hors bilan".
» Changement de méthode ¾Changement de méthode d’évaluationAucun changement notable de méthode d’évaluation n’est intervenu au cours de l’exercice.
¾Changement de méthode de présentationPas de changement de méthode de présentation au cours de l’exercice 2015.
» Evénements marquants depuis la clôture de l’exercice Aucun fait significatif n’est intervenu depuis le 31 décembre.
» Informations complémentaires sur le bilan ¾Actif immobilisé et créances rattachées
Analyse des variations de certains postes d’actif immobilisé
Valeur d’achat Valeur d'inventaire
Plus-value latente
Dépréciations titres
Parts d’OPCVM 10 321 10 650 375 46
Certificats de dépôt, comptes à terme*
26 769 26 769
TOTAL 37 090 37 419 375 46*Certificats de dépôt et comptes à terme sont présentés hors intérêts courus et non échus au 31/12/2015 (204 K€)
NatureValeur brute
début d’exercice
Augmentation Diminution Valeur brute fin d’exercice
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations financières
. Participations par mise en équilibre
. Autres participations 39 198 3 552 42 750
. Autres titres immobilisés 8 8
. Prêts et autres immobilisations financières 7 687 2 617 5 070
Total 46 893 3 552 2 617 47 828
3.3Annexe aux comptes
Comptes IMA SA |
80 Rapport annuel 2015
Annexe aux comptes
Actif avec clause de réserve de propriété
Aucune acquisition d’immobilisation non réglée au 31 décembre 2015.
Décomposition de la variation des dépréciations liées à l’actif immobilisé
Postes d’actif net
(*) Dépréciation des titres de participation 986 K€ IMA UK / 2 140 K€ IMA Services / 107 K€ Séréna
¾État des échéances des créances
Le total des créances nettes de dépréciation à la clôture de l’exercice s’élève à 5 307 K€.
¾Autres créances
Débiteurs actifs nets de dépréciations
Nature
Dépréciations cumulées
début d’exercice
Dotations aux dépréciations de l’exercice
Reprises sur dépréciations de l’exercice
Dépréciations cumulées
fin d’exercice
Immobilisations financières
. Autres participations 3 953 720 3 233
. Autres titres immobilisés
Créances
. Autres créances rattachées à des participations
Total 3 953 720 3 233
Nature Valeur brutefin d’exercice Dépréciations Valeur nette
fin d’exercice
Immobilisations financières
. Autres participations 42 750 *3 233 39 517
. Autres titres immobilisés 8 8
. Prêts et autres immobilisations financières 5 070 5 070
Créances
. Autres créances rattachées à des participations 2 233 2 233
Total 50 061 3 233 46 828
Etat des créances Montant 1 an au plus Plus d’1 an
Créances clients
Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée
Etat impôt sur les sociétés 3 051 3 051
Groupe et Associés 2 234 2 234
Débiteurs divers 22 22
Total 5 307 5 285 22
Libellés 31/12/2015 31/12/2014
Comptes courants des entreprises liées 2 234 6 775
Débiteurs divers 22 26
Produits à recevoir
Charges constatées d'avance
Total 2 256 6 801
| Comptes IMA SA
81Rapport annuel 2015
Annexe aux comptes
Etat, Sécurité Sociale et collectivités publiques
¾Etat des échéances des dettes
Le total des dettes à la clôture de l’exercice s’élève à 18 569 K€.
¾Autres dettes
Etat, organismes Sécurité Sociale et collectivités publiques
Créditeurs divers nets
Libellés 31/12/2015 31/12/2014
Impôt sur les sociétés 3 051 3 398
Total 3 051 3 398
Libellés 31/12/2015 31/12/2014
Impôt sur les sociétés
Charges à payer
Taxes collectées
Total 0 0
Libellés 31/12/2015 31/12/2014
Comptes courants des entreprises liées 15 184 24 522
Dette d'intégration fiscale des filiales 1 605 2 109
Fournisseurs frais généraux 1 676 0
Charges à payer 104 518
Total 18 569 27 149
Etat des dettes Montant brut 1 an au plus Plus d’1 anMoins de 5 ans Plus de 5 ans
Emprunts et dettes auprès d’établissement de crédit
Fournisseurs et comptes rattachés 1 780 1 780
Etat : Taxe sur la valeur ajoutée
Autres impôts, taxes et assimilés
Dettes : sur immobilisations
Groupe et associés* 16 789 16 789
Charges à payer
Total 18 569 18 569
*Dettes de cash pooling : 11 179 K€.
Comptes IMA SA |
82 Rapport annuel 2015
Annexe aux comptes
Intérêts versés Intérêts perçus
Exercice 2015 0 6
Solde bancaire reçu de la centralisation de trésorerie
Société Générale 9 033
Total 9 033
» Etats des placements et de la trésorerie ¾Centralisation de trésorerie
La centralisation de la trésorerie est une procédure qui consiste à faire remonter sur une même société, les encaissements et les décaissements affectant les comptes bancaires d’entités formant un groupe d’entreprises afin d’optimiser la gestion de la trésorerie.
Dans le Groupe IMA, c’est dans la société IMA SA que le compte centralisateur (ou compte pivot) est ouvert. IMA SA est char-gée de collecter, de distribuer ou de placer les fonds disponibles.
La centralisation de trésorerie a été mise en place à compter du 1 mars 2006 sur les sociétés françaises du Groupe.
La position des soldes bancaires du 31 décembre 2015, apportée à la centralisation de la trésorerie, s’établit ainsi :
Cette somme est comptabilisée au bilan pour les montants suivants :
ACTIF Autres créances -2 146 K€
PASSIF Autres dettes 11 179 K€
9 033 K€
La position globale de la trésorerie du compte centralisateur au 31 décembre 2015 s’établit ainsi
Société Générale
IMA GIE 1 586
IMA Assurances 3 317
IMA Services -1 798
IMA Voyages 432
ASSURIMA 132
IMA Technologies 2 530
IMA Téléassistance 2 440
SCI Bellune -348
Inter Mutuelles Habitat GIE 730
Domissima 6
Séréna 6
Total 9 033
La centralisation de trésorerie repose sur des mouvements effectifs de fonds entre le compte centralisateur et les comptes participants et génère, par conséquent, une relation de prêt/emprunt intragroupe nécessitant la mise en place d’une rému-nération calculée de la façon suivante :Les avances consenties portent intérêt au taux Eonia -0,20 (avec un taux minimum de 0 %) sur les positions créditrices (em-prunts) et Eonia +0,20 sur les positions débitrices (prêts).
Ces rémunérations ressortent comme suit pour l’exercice :
| Comptes IMA SA
83Rapport annuel 2015
Annexe aux comptes
¾Placements
Etat détaillé des placements IMA SA au 31/12/15
CodesISIN Nombre et désignation des valeurs Localisation
Valeur inscrite au bilanValeur nette
au bilanValeur de réalisationValeur brute Correction
valeur
Valeurs immobilières de placement
O P C V M
FR0010303909 1475 - INSERTION EMPLOIS EQUILIBRE FRANCE 150 471 150 471 203 049
FR0011381227 26,5776 - OFI TRESORERIE PERFORMANCE ISR FRANCE 2 678 964 2 678 964 2 684 628
FR0000011066 150 - OFI BOND ALLOCATION I FRANCE 561 948 561 948 581 760
FR0000945180 118 - OFI EURO INVESTMENT GRADE FRANCE 605 181 605 181 670 117
FR0000971160 2 650 - OFI EURO ACTIONS ISR FRANCE 253 728 253 728 282 464
FR0000979866 27 176 - OFI INVESTMENT GRADE CT FRANCE 2 905 096 2 905 096 2 959 195
FR0010058164 5000 - OFI RISK ABSOLU FRANCE 620 625 620 625 646 100
FR0010596783 3500 - OFI EURO HIGH YIELD FRANCE 311 920 311 920 321 055
FR0010947184 5400 - OFI PERFORMANCE ABSOLUE DIVERSIFIE FRANCE 604 638 604 638 609 390
FR0011249408 32 - OFI OBLIMUT COURT TERME FRANCE 330 759 99 330 660 330 660
IE00B3TH3V40 310000 – BNY MELLON ABS RETURN EQ T HED IRLANDE 366 575 775 365 800 365 800
LU0185497350 3400 - OFI MULTISELECT EUROPE ISR LUXEMBOURG 315 350 315 350 425 034
LU0574846324 6100 - OFI GLOBAL EMERGING DEBT LUXEMBOURG 615 524 45 052 570 472 570 472
Sous-total OPCVM 10 320 779 45 926 10 274 853 10 649 723
Certificat de dépôt - BMTN - Compte à terme
BMTN PROG SEM CCO 15/07/14 - 13/07/17 FRANCE 2 050 000 2 050 000 2 050 000
CSL CE FRANCE 1 000 010 1 000 010 1 000 010
CAT CE 0,79% 17/10/15 - 17/10/17 FRANCE 5 125 000 5 125 000 5 125 000
CAT LCL 0,4988% 09/12/15 - 09/01/16 reconductible FRANCE 3 270 796 3 270 796 3 270 796
CAT LCL 0,4988% 11/12/15 - 11/01/16 reconductible FRANCE 1 022 960 1 022 960 1 022 960
CAT FIDELIS PROG BP 18/10/13 -18/10/16 FRANCE 2 300 000 2 300 000 2 300 000
CAT RY THMIC PROG BP 27/04/12 - 27/04/17 FRANCE 3 000 000 3 000 000 3 000 000
CAT RY THMIC PROG BP 16/05/12 - 16/05/17 FRANCE 4 000 000 4 000 000 4 000 000
CAT TRESO PLUS SG 0,70% 17/12/15 - 17/01/16 recon-ductible
FRANCE 5 000 000 5 000 000 5 000 000
Sous-total CDN - BMTN - CAT 26 768 766 26 768 766 26 768 766
Comptes IMA SA |
84 Rapport annuel 2015
Annexe aux comptes
CodesISIN Nombre et désignation des valeurs Localisation
Valeur inscrite au bilanValeur nette
au bilanValeur de réalisationValeur brute Correction
valeur
Titres de participation en France
3000000 - IMA GIE - 84,57% du capital FRANCE 3 000 000 3 000 000 3 285 609
1045097 - IMA SERVICES FRANCE 4 546 586 2 140 000 2 406 586 2 019 680
20966 - IMA TECHNOLOGIES FRANCE 642 686 642 686 3 668 055
115313 - IMA TELEASSISTANCE FRANCE 4 317 460 4 317 460 9 896 603
3280 - IMA VOYAGES FRANCE 95 793 95 793 682 921
699994 - IMA ASSURANCES FRANCE 6 999 940 6 999 940 24 027 585
419994 - ASSURIMA FRANCE 4 199 940 4 199 940 7 942 426
8000 - IMA HABITAT - 80% du capital FRANCE 80 000 80 000 80 000
1500 - DOMISSIMA FRANCE 15 000 15 000 7 304
8436250 - SERENA FRANCE 1 500 002 107 019 1 392 983 1 045 169
1 - TELEMEDICINE TECHNOLOGIES FRANCE 20 20 20
PRET SCI BELLUNE FRANCE 5 070 061 5 070 061 5 070 061
10100 - SCI BELLUNE FRANCE 2 019 800 2 019 800 11 221 100
80 - SCI IMIS FRANCE 121 959 121 959 199 016
2 - SCI DU GEMA FRANCE 29 786 29 786 101 891
Titres de participation à l'étranger
25000 - IMA BENELUX - 50% du capital BELGIQUE 250 000 250 000 1 227 092
38235 - IMA IBERICA SA ESPAGNE 4 201 843 4 201 843 9 383 099
21795 - IMA ITALIA SPA ITALIE 2 319 608 2 319 608 12 917 023
155000 - IMA UK ANGLETERRE 2 022 059 985 540 1 036 519 1 135 671
3600 - IMA DEUTSCHLAND GMBH ALLEMAGNE 650 660 650 660 1 982 806
IMA SERVIZI SPA - 4,5% du capital ITALIE 702 702 74 625
15049 - PRESTIMA ESPAGNE 4 001 256 4 001 256 3 230 746
174998 - WAFA IMA ASSISTANCE - 35% du capital MAROC 1 640 812 1 640 812 2 410 617
Sous-total Titres de participation 47 725 974 3 232 559 4 493 415 101 609 119
Autres titres immobilisés
2 - TITRES D'ARVA FRANCE 1 524 1 524 1 566
6040 - TITRES S.A.C.R.A FRANCE 92 079 92 079 92 110
800 - TITRES SEMTAN FRANCE 8 000 8 000 8 000
Sous-total autres titres 101 604 101 604 101 676
Ensemble des valeurs 84 917 123 3 278 485 81 638 638 139 129 284
¾Placements (suite)
| Comptes IMA SA
85Rapport annuel 2015
Annexe aux comptes
¾Entreprises liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation
Tableau des filiales et participations au 31 décembre 2015
Toutes les filiales clôturent leurs comptes au 31 décembre.Les données d’IMA UK et WAFA IMA Assistance sont converties au taux de clôture.
Sociétés CapitalAutres
capitaux propres
% du capital détenu
Valeur brute
Valeur nette
Prêts avances
consentis par IMA
SA
Cautions avals
donnés par IMA
SA
CA HT ou primes brutes
acquises de
l’exercice
Résultat net
comp-table de l’exercice
Divi-dendes
encaissés par IMA
SA en 2015
Filiales détenues à plus de 50 %
Sociétés d’assurance
. IMA Assurances (SA) 7 000 16 951 99,99 7 000 7 000 - - 48 516 3 364 1 200
. ASSURIMA (SA) 4 200 3 742 99,99 4 200 4 200 - - 6 774 917
Filiales et participations
. IMA Italia (SPA) 2 507 10 410 99,98 2 320 2 320 - - *31 674 *2 109
. IMA Iberica (SA) 5 430 3 953 99,99 4 202 4 202 - - 9 004 295
* Données non définitives
Sociétés d’assistance
. Prestima (SRL) 2 623 608 99,99 4 001 4 001 - - 7 774 608
. IMA Deutschland (GMBH) 652 1 330 100,00 651 651 - - 3 486 -87
. IMA UK Assistance (Ltd) 2 119 -983 100,00 2 022 1 037 - 3 954 29
GIE
. IMA GIE 3 547 338 84,57 3 000 3 000 - - 404 254 0
. IMH GIE 100 0 80,00 80 80 - - 26 017 0
Sociétés de services
. IMA Voyages (SASU) 50 633 100,00 96 96 - - 681 103
. IMA Technologies (SASU) 500 3 168 100,00 643 643 - - 20 577 477
. IM Téléassistance (SASU) 1 300 8 597 100,00 4 317 4 317 - - 30 668 1 460 500
. IMA Services (SASU) 1 553 467 100,00 4 547 2 407 - - 25 129 342
. Séréna (SA) 500 545 99,99 1 500 1 393 7 407 -346
. Domissima (SARL) 15 -8 100,00 15 15 0 -1
SCI
. SCI Bellune 2 020 2 901 99,00 2 020 2 020 5 070 - 3 494 471
Comptes IMA SA |
86 Rapport annuel 2015
Annexe aux comptes
Renseignements globaux sur toutes les filiales et participations
Sociétés CapitalAutres
capitaux propres
% du capital détenu
Valeur brute
Valeur nette
Prêts avances
consentis par IMA
SA
Cautions avals
donnés par IMA
SA
CA HT ou primes brutes
acquises de
l’exercice
Résultat net
comp-table de l’exercice
Divi-dendes
encaissés par IMA
SA en 2015
Participations détenues entre 10 % et 50 %
Sociétés d’assurance
. WAFA IMA Assistance 4 588 2 299 35,00 1 641 1 641 17 - 14 624 1 398 128
Sociétés d’assistance
. IMA Benelux 500 1 954 50,00 250 250 - - 6 790 330
Autres participations
Participations françaises non comprises en A2
. SCI IMIS 700 276 14,29 122 122 - - 133 10
. SCI du GEMA 2 nc 2 30 30 22 - nc nc
Participations étrangères non comprises en A2
. IMA Servizi (SPA) 100 1 558 4,50 1 1 - - *37 467 0
* Données non définitives
Filiales Participations
Françaises Etrangères Françaises Etrangères
Valeur comptable des titres détenus
Brute 27 418 12 644 152 1 892
Nette 25 171 11 659 152 1 892
Montant des prêts et avances accordés
(valeurs brutes) 5 070 - 22 17
¾Entreprises liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation (suite)
| Comptes IMA SA
87Rapport annuel 2015
Annexe aux comptes
Sociétés CapitalAutres
capitaux propres
% du capital détenu
Valeur brute
Valeur nette
Prêts avances
consentis par IMA
SA
Cautions avals
donnés par IMA
SA
CA HT ou primes brutes
acquises de
l’exercice
Résultat net
comp-table de l’exercice
Divi-dendes
encaissés par IMA
SA en 2015
Participations détenues entre 10 % et 50 %
Sociétés d’assurance
. WAFA IMA Assistance 4 588 2 299 35,00 1 641 1 641 17 - 14 624 1 398 128
Sociétés d’assistance
. IMA Benelux 500 1 954 50,00 250 250 - - 6 790 330
Autres participations
Participations françaises non comprises en A2
. SCI IMIS 700 276 14,29 122 122 - - 133 10
. SCI du GEMA 2 nc 2 30 30 22 - nc nc
Participations étrangères non comprises en A2
. IMA Servizi (SPA) 100 1 558 4,50 1 1 - - *37 467 0
* Données non définitives
¾Placements et opérations se rapportant à des entreprises liées et à des entreprises avec lesquelles existe un lien de participation
SociétéMontant brut
des parts détenues
Montant brut des créances
Montant brut des dettes
IMA Assurances 7 000 16 (2) 3 318 (4)
Assurima 4 200 50 (2) 132 (4)
IMA Benelux 250
IMA Deutschland (GMBH) 651
IMA GIE 3 000 1 586 (4)
IMA Iberica (SA) 4 202
IMA Italia (SPA) 2 320
IMA Services 4 547 1 798 (4)
IMA Servizi (SPA) 1
IMA Technologies 643 2 530 (4)
397 (2)
IMA UK Assistance (LTD) 2 022
IMA Voyages 96 432 (2)
IMIS 122
Inter Mutuelles Téléassistance 4 317 2 440 (4)
708 (2)
4 005 (1)
Inter Mutuelles Habitat 80 730 (4)
Prestima (SRL) 4 001
SCI Bellune 2 020 5 070 (5)
348 (4)
WAFA IMA Assistance 1 641 17 (1)
Domissima 15 6 (4)
1 (2)
Serena 1 500 273 (2)
5 (4)
SCI du Gema 30 26 (1)
Total 42 658 7 329 18 466
Dépréciations -3 233 0 0
Montants nets 39 425 7 329 18 466
Dont au titre d’opérations d’assurance 19 363 83 3 450
Dont au titre d’autres opérations 20 062 7 246 15 016
(1) compte courant 43 4 005
(2) intégration fiscale 71 1 606
(3) créances clients / dettes fournisseurs 0 1 676
(4) centralisation trésorerie 2 146 11 179
(5) prêts / autres dettes 5 070
Comptes IMA SA |
88 Rapport annuel 2015
Annexe aux comptes
» Informations complémentaires sur les autres postes du passif ¾Composition de l'actionnariatLe capital social à la clôture de l'exercice est constitué de 2 060 841 actions simples d’une valeur nominale de 15,24 euros.Chaque action confère un et un seul droit de vote à son détenteur. Aucune obligation convertible n’a été émise par IMA SA.
¾Mouvements des fonds propres et réserves
¾Réévaluation au cours de l’exerciceAucun élément du bilan n’a fait l’objet d’une réévaluation au cours de l’exercice.
¾Provisions pour risques et chargesLa société ne dispose pas de provisions pour risques et charges au 31 décembre 2015.
» Autres informations sur les postes du bilan Détail des charges à payer
Détail des charges constatées d’avance
Détail des produits à recevoir
Nature 31.12.14 Affectationdu résultat N-1
Mouvements Nrésultat N 31.12.15
Capital 31 407 31 407
Primes liées au capital 21 486 21 486
Réserve légale 2 440 113 2 553
Réserve statutaire (1) 10 10
Autre réserve 7 7
Report à nouveau 19 519 2 148 21 667
Résultat de l'exercice 2 261 -2 261 3 443 3 443
Total 77 130 0 3 443 80 573(1) Réserve statutaire créée dans le cadre de statuts antérieurs
Charges constatées d'avance 31.12.15 31.12.14
Charges d'exploitation
. 486000 Charges constatées d’avance 0 0
Total des charges constatées d'avance 0 0
Produits à recevoir 31.12.15 31.12.14
Disponibilités
. 518700 Intérêts courus à recevoir 204 613
Total des produits à recevoir 204 613
Charges à payer 31.12.15 31.12.14
Dettes fournisseurs comptes rattachés
. 408100 Factures à recevoir 104 518
Total des charges à payer 104 518
| Comptes IMA SA
89Rapport annuel 2015
Annexe aux comptes
» Engagements hors bilan
A l’occasion de diverses opérations sur des participations stratégiques (IMA Benelux, WIA), IMA SA a été conduite à prendre et à recevoir des garan-ties de ventes ou de rachats sur titres à dire d’expert.A l’occasion de deux contrats de prêt souscrits par la SCI Bellune auprès de la Société Générale pour a construction d’un nouveau bâtiment, IMA SA a pris l’engagement de conserver les parts qu’elle détient dans la SCI Bellune et dans IMA GIE jusqu’au remboursement complet des emprunts.
Libellé Total 31/12/2015
dont engagement à l'égard des Total 31/12/2014Dirigeants Entreprises liées Participation
Engagements reçus (1) 2 571 160 2 411 2 189
Engagements donnés 107 328 107 328 0 90 770
Avals, cautions et garanties de crédit donnés (2) 11 052 11 052 0 11 350
Titres et actifs acquis avec engagement de revente 0 0 0 0
Autres engagements sur titres, actifs ou revenus (3) 5 624 5 624 0 5 481
Autres engagements donnés (4) 90 652 90 652 0 73 939
(1) Engagements reçus 2 571 160 2 411 2 189
. PRESTIMA : abandon de créance en mai 2006 avec clause de retour à meilleure fortune
160 160 160
. Garantie de ventes d’actions 2 411 2 411 2 029
(2) Avals, cautions et garanties de crédit donnés 11 052 11 052 11 350
. caution solidaire d’IMA SA en faveur d’AMEX pour l’utilisation de la carte IMA Voyages
50 50 50
. caution d’IMA SA en faveur de la Société Générale pourl’utilisation de la carte bleue VISA IMA Voyages
120 120 120
. caution solidaire d’IMA SA à l’égard du bailleur SCI MarieGalante dont le siège social est situé 2 rue Fernand Pelloutier à Nantes (44300) avec la société Inter Mutuelles Téléassistance à l’exécution de l’ensemble des clauses du sous bail pour la location de bureaux sis 10 rue Henri à Nantes (début de location 01/05/2008)
927 927 1 627
. caution solidaire d’IMA SA à l’égard du bailleur SARL BâtiFrance Finances dont le siège social est situé 60 rue Félix Thomas à Nantes (44000) avec la société Inter Mutuelles Assistance Technologies à l’exécution de l’ensemble des clauses du bail pour la location de bureaux sis Zac Armor à Saint Herblain (début de location 1/01/2008)
8 409 8 409 6 960
. caution solidaire en faveur du prêteur avec la société SCI Bellune pour le remboursement d’un emprunt de 8 200 000 euros contracté en mars 2006 pour la construction d’un nouveau bâtiment au 30 rue de Bellune à Niort (79000)
951 951 1 715
. caution solidaire en faveur du prêteur avec la société Inter Mutuelles Assistance Technologies pour le remboursement d’un emprunt de 2 500 000 € contracté le 18 octobre 2007 auprès de la Caisse d’Epargne pour une durée de 10 ans
595 595 878
(3) Autres engagements sur titres, actifs ou revenus 5 624 0 5 624 5 481
. Garantie de rachats d’actions 5 624 5 624 5 481
(4) Autres engagements donnés 90 652 90 652 73 939
. Engagements liés à la responsabilité d'associés ou de membres de certaines entités
. Passifs externes 90 652 90 652 73 939
- SCI Bellune : quote-part du passif externe de la filialeà la clôture de l'exercice
29 101 29 101 15 207
- IMA GIE : passif externe de la filiale à la clôture del'exercice
53 815 53 815 52 108
- IMH GIE : passif externe de la filiale à la clôture de l’exercice
7 736 7 736 6 624
. Engagements hors bilan
- IMA UK : lettre de soutien pour les 12 prochains mois non valorisée
Comptes IMA SA |
90 Rapport annuel 2015
Annexe aux comptes
» Informations sur le compte de résultat ¾CommissionsLa société n’a perçu aucune commission sur l’exercice 2015.
¾Ventilation du chiffre d’affairesLa société ayant uniquement une activité de gestion de participations et de trésorerie, elle n’a donc comptabilisé aucun chiffre d’affaires en 2015.
¾Entrées et sortie du portefeuilleVoir paragraphe précédent.
¾Production immobiliséeLa société n’a réalisé aucune production immobilisée en 2015.
¾Ventilation des produits et des charges de placement
Ventilation des produits et des charges de placement de l'exercice
¾Ventilation des charges de personnelIMA SA n’a aucun salarié depuis le transfert de l’ensemble de son personnel à IMA GIE au 1er janvier 2001.
¾Proportion dans laquelle le résultat de l'exercice a été affecté par des dérogations aux principes généraux d'évaluationAucune dérogation aux principes généraux d'évaluation en application de la réglementation fiscale n’a été pratiquée au cours de l’exercice.
¾Impôt sur les sociétés
Ventilation de l'impôt sur les sociétés
Nature des revenus Entreprisesliées
Autresrevenus Total
Revenus des participations
dont dividendes reçus des filiales(IMA Assurances : 1 200 K€, IMT : 500 K€ et WAFA : 128 K€)
1 828 1 828
dont autres revenus des titres de participations
dont intérêts sur comptes courants des filiales
dont intérêts cash pooling 6 6
Revenus des placements immobiliers
Revenus des autres placements 666 666
Autres revenus financiers (commissions, honoraires,…)
Reprise sur dépréciation des éléments financiers 720 720
Total 2 554 666 3 220
Frais financiers (commission, honoraires, intérêts et agios,…)
Dotation provision pour dépréciation de comptes courants
Dotation provision pour dépréciation des titres de participation
Pertes sur créances
Total des autres charges de placements (moins values, dotations aux amortissements et provisions, charges internes,…)
30 30
Total 30 30
Résultat avant impôt Impôt Résultat après
impôt
Opérations ordinaires 1 222 206 -2 220 477 3 442 683
Opérations exceptionnelles 0 0 0
Total 1 222 206 -2 220 477 3 442 683
| Comptes IMA SA
91Rapport annuel 2015
Annexe aux comptes
Situation fiscale différée ou latente
Intégration fiscaleL’application de la convention d’intégration fiscale emporte pour l’exercice 2015, les conséquences suivantes :Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), applicable à compter du 1er janvier 2013, a permis une diminution globale de l’impôt du Groupe IMA de 2 634 K€ pour 2015.
Le CICE est comptabilisé au crédit des comptes de charges de personnel pour les sociétés qui emploient des salariés (IMA Technologies, IMA Voyages, IMA Téléassistance et Séréna).
Dans les comptes d'IMA SA, du fait de la transparence fiscale des GIE (IMA GIE et IMH GIE), cela se traduit, en 2015, par un produit d'impôt sur le trésor de 1 772 K€ qui vient diminuer l'impôt société versé.Cette économie est utilisée par IMA SA dans l'intérêt du Groupe et cela se traduit, notamment, par des créations d'emplois, des investissements destinés à améliorer la compétitivité.
La répartition de l’impôt au sein du Groupe est la suivante :- Chaque société filiale verse à IMA SA, la société mère, au titre de sa contribution au paiement de l’impôt sur les sociétés
du Groupe, une somme égale à l’impôt qui aurait grevé son résultat ou sa plus value à long terme de l’exercice si elle était imposable distinctement.
- En cas de déficit ou de moins-value nette à long terme, chaque société filiale recevra à titre définitif de la société mère, une subvention égale à l’économie d’impôt sur les sociétés procurée à cette dernière par la prise en compte de ce déficit ou de cette moins-value nette.
Résultat avant IS et CICE
Impôt (-) ou subvention IS (+) CICE Résultat net
IMA SA * 1 222 449 1 772 3 443
IMA Technologies -20 -10 508 477
IMA Voyages 139 -47 11 103
IMA Téléassistance 1 517 -336 279 1 460
IMA Services 355 -13 342
Assurima 1 241 -324 917
IMA Assurances** 5 031 -1 667 3 364
Domissima -1 0 -1
SERENA -620 208 65 -346
Groupe fiscal 8 866 -1 741 2 634 9 759
* Dont 203 K€ de régularisation sur l'impôt 2014 comptabilisé en 2015 (crédit impôt recherche, crédit impôt apprentissage).
** Dont 176 K€ de régularisation sur l'impôt 2014 comptabilisé en 2015 au titre de la reprise de la provision pour réserve de stabilité sur le fonds SMIP.
Déductions - réintégrations fiscalesImpôt
Début d'exercice Variation Fin d'exercice
1. Décalage certains ou éventuels
Provisions pour dépréciations non déductibles temporairement
4 006 -727 3 279 1 093
Charges non déductibles temporairement 5 -3 2 1
Plus-values latentes imposées 233 142 375 125
Moins-values latentes déduites
Ecart de conversion passif
Ecart de conversion actif
Plus values en instance d'imposition
Moins values en instance d'imposition
Total 4 244 -588 3 656 1 219
2. Eléments à imputer
Amortissements différés
Moins values à long terme - 505 505 0
3. Eléments de taxation éventuelle
Comptes IMA SA |
92 Rapport annuel 2015
Annexe aux comptes
L’incidence de l’intégration fiscale pour IMA SA est la suivante :
Charge d’impôt 2015 : -2 012 K€ Impôt comptabilisé 2015 : -2 030K€ (sans intégration fiscale) (avec intégration fiscale) (hors régularisations au titre des exercices antérieurs)
La différence provient des retraitements liés à l'intégration fiscale (quote-part de dividende déductible et supplément de contribution sociale sur l’impôt).
¾Ventilation des produits et charges exceptionnels
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
» Autres informations ¾Identité de la société consolidanteLes comptes du Groupe IMA sont consolidés par intégration globale par la SGAM SFEREN (Société de Groupe d’AssuranceMutuelle) qui réunit la MACIF, la MAIF et la MATMUT. Cette société a été créée en décembre 2009.
Les comptes du Groupe IMA sont consolidés par mise en équivalence dans les groupes : - MACIF - MAIF - MATMUT
IMA SA et ses filiales forment un sous groupe de consolidation qui comprend les sociétés suivantes : - Inter Mutuelles Assistance SA - IMA Assurances - ASSURIMA - IMA GIE - IMA Services - IMA Voyages - IMA Iberica - IMA Italia - IMA Deutschland - IMA Servizi - Prestima - IMA Benelux - IMA Technologies - Inter Mutuelles Téléassistance - SCI Bellune - IMA UK Assistance Limited - Inter Mutuelles Habitat GIE - WAFA IMA Assistance - Séréna
IMA SA consolide : - En intégration globale les filiales dans lesquelles elle détient une part majoritaire soit toutes sauf WAFA IMA
Assistance et IMA Benelux. - En intégration proportionnelle, les filiales dans lesquelles sa participation est égale à 50 %, seule IMA Benelux est concernée. - En mise en équivalence, les filiales dans lesquelles sa participation est inférieure à 50 %, c’est le cas de WAFA IMA Assistance.
Libellés 31/12/2015 31/12/2014
Profits sur exercices antérieurs
Produits cession immobilisations financières 0 0
Reprises sur dépréciations exceptionnelles 0 95
Total 0 95
Libellés 31/12/2015 31/12/2014
Valeurs nettes des immobilisations financières cédées
0 0
Dotations aux provisions exceptionnelles 0 0
Total 0 0
| Comptes IMA SA
93Rapport annuel 2015
Annexe aux comptes
¾Personnel et dirigeants
Conformément à l’article 24-18 du décret du 29 novembre 1983, notre société ne fournit pas cette information car elle permet d’identifier la situation d’un membre déterminé des organes de direction.
¾Effectifs
IMA SA n’a aucun salarié depuis le transfert de l’ensemble de son personnel à IMA GIE au 1er janvier 2001.
¾Informations diverses
Dénomination sociale Inter Mutuelles Assistances S. A.
Forme Société Anonyme à Directoire
Siège social 118 avenue de Paris – 79000 NIORT
Capital social 31 407 216 euros
Comptes IMA SA |
94 Rapport annuel 2015
Rapport des Commissaires aux Comptes
3.4Rapport des Commissaires aux Comptes
sur les comptes annuels
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :
- le contrôle des comptes annuels de la société Inter Mutuelles Assistance SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
- la justification de nos appréciations,
- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Exercice clos le 31 décembre 2015
1 » Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exer-cice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des mon-tants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présenta-tion d’ensemble des comptes. Nous estimons que les élé-ments que nous avons collectés sont suffisants et appro-priés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opé-rations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation finan-cière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
2 » Justification des appréciationsEn application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les élé-ments suivants :
- Les titres de participation et créances rattachées font l’objet d’une évaluation annuelle selon une méthodologie décrite dans les notes « Immobilisations financières » et « Créances » de l’annexe. Nous avons procédé à l’appréciation des ap-proches retenues sur la base des éléments disponibles à ce jour et mis en œuvre des tests pour vérifier par sondages l’application de ces méthodes. Nous nous sommes assurés de la correcte application des règles de dépréciation au regard de ces évaluations.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
| Comptes IMA SA
95Rapport annuel 2015
Rapport des Commissaires aux Comptes
3.4Rapport des Commissaires aux Comptes
sur les comptes annuels
Fait à Niort et à Courbevoie, le 28 avril 2016
Les Commissaires aux Comptes
GROUPE Y AUDITSiège social : 53 rue des Marais - CS 18421 - 79 024 Niort Cedex Tel : +33 (0) 5 49 32 49 01 - Fax : +33 (0) 5 49 32 49 17Societe par actions simplifiee d’Expertise Comptable et de Commissariat aux ComptesCapital de 37 000 Euros - RCS Niort B 377 530 563
MAZARS Siège social : 61 rue Henri Regnault - 92400 CourbevoieTel : +33 (0) 1 49 97 60 00 - Fax : +33 (0) 1 49 97 60 01Societe Anonyme d’Expertise Comptable et de Commissa-riat aux ComptesCapital de 8 320 000 Euros - RCS Nanterre B 784 824 153
3 » Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informa-tions données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situa-tion financière et les comptes annuels.
GROUPE Y AUDIT
Christophe MALÉCOT
MAZARS
Pascal PARANT Nicolas DUSSON
Comptes IMA SA |
96 Rapport annuel 2015
Rapport des Commissaires aux Comptes
Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-58 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-58 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concor-dance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
» Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’au-cune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-86 du Code de commerce.
» Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale
En application de l’Ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014, les conventions conclues entre deux sociétés dont l’une détient, directement ou indirectement, la totalité du capital sont dorénavant exclues de la procédure des conventions réglementées.
Dans sa délibération du 22 avril 2015, votre conseil de sur-veillance a examiné chacune de ces conventions puis les a exclus du dispositif des conventions réglementées.
Ces conventions, déjà approuvées par l’assemblée géné-rale au cours d’exercices antérieurs, se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé.
• Convention de rémunération de caution avec INTER MUTUELLES TELEASSISTANCE conclue le 29 mars 2007 (caution concernant l’exécution des clauses et conditions du sous-bail commercial conclu le 20 février 2006 - locaux rue Picherit) ;
• Convention de rémunération de caution avec INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES conclue le 29 mars 2007 (caution concernant l’exécution des clauses et conditions du bail commercial conclu le 13 février 2006 - locaux de Saint Herblain) ;
• Convention de rémunération de caution avec INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES conclue le 10 octobre 2008 (caution concernant le rembourse-ment du prêt de 2 500 000 euros souscrit auprès de la CAISSE D’EPARGNE pour l’aménagement des locaux de Saint Herblain) ;
• Convention de rémunération de caution avec IMA VOYAGES conclue le 1er octobre 2010 pour l’utilisa-tion de la carte American Express France (caution concernant le paiement de tous les débits figurant sur les relevés de comptes relatifs à l’utilisation de cette carte émise au nom d’IMA VOYAGES) ;
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées
| Comptes IMA SA
97Rapport annuel 2015
Rapport des Commissaires aux Comptes
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées
• Convention de compte courant rémunérée avec la SCI BELLUNE conclue le 19 juin 2001 ;
• Convention de rémunération de caution avec IMA VOYAGES conclue le 4 octobre 2013 pour l’utilisa-tion de la carte Bleue VISA servant au paiement de la mise en place de moyens logistiques à hauteur de 120 000 euros. (caution concernant le paiement de tous les débits figurant sur les relevés de comptes relatifs à l’utilisation de cette carte émise au nom d’IMA VOYAGES) ; versement par IMA VOYAGES d’une commission en rémunération de la caution.
Fait à Niort et Courbevoie, le 28 avril 2016
Les Commissaires aux Comptes
GROUPE Y AUDITSiège social : 53 rue des Marais - CS 18421 - 79 024 Niort Cedex Tel : +33 (0) 5 49 32 49 01 - Fax : +33 (0) 5 49 32 49 17Societe par actions simplifiee d’Expertise Comptable et de Commissariat aux ComptesCapital de 37 000 Euros - RCS Niort B 377 530 563
MAZARS Siège social : 61 rue Henri Regnault - 92400 CourbevoieTel : +33 (0) 1 49 97 60 00 - Fax : +33 (0) 1 49 97 60 01Societe Anonyme d’Expertise Comptable et de Commissa-riat aux ComptesCapital de 8 320 000 Euros - RCS Nanterre B 784 824 153
GROUPE Y AUDIT
Christophe MALÉCOT
MAZARS
Pascal PARANT Nicolas DUSSON
98 Rapport annuel 2015
Assembléegénérale
22 ju in 2016
98 Rapport annuel 2015
99Rapport annuel 2015
4.1 Résolutions 100
Assembléegénérale
Assemblée générale du 22 juin 2016 |
100 Rapport annuel 2015
Résolutions
4.1Résolutions
» PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve le rapport de gestion et les comptes annuels (à savoir le bilan, le compte de résultat et son annexe) tels qu’ils lui ont présentés, ainsi que les opérations retracées dans ces comptes et rapports.
En conséquence, l’assemblée générale donne quitus de leur gestion, pour l’exercice écoulé, aux membres du direc-toire et du conseil de surveillance.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité des voix présentes ou représentées.
» DEUXIEME RESOLUTION(Approbation des comptes consolidés)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rap-port de gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2015 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations retracées dans ces comptes et rapports.
En conséquence, l’assemblée générale donne quitus de leur gestion, pour l’exercice écoulé, aux membres du directoire et du conseil de surveillance.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité des voix présentes ou représentées.
» TROISIEME RESOLUTION(Affectation du résultat)
L’assemblée générale décide d'affecter le bénéfice net comptable s'élevant à 3 442 682,70 euros de la façon sui-vante :
Réserve légale : 172 134,14 €Report à nouveau : 3 270 548,56 €
3 442 682,70 €
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité des voix présentes ou représentées.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois précédents exercices.
» QUATRIEME RESOLUTION(Conventions réglementées : absence de conventions réglementées)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes mention-nant l’absence de convention soumise aux dispositions de l’article L 225-86 du Code de commerce conclue au cours de l’exercice, en prend acte purement et simplement.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à la majorité des voix présentes ou représentées.
» CINQUIEME RESOLUTION(Renouvellement de mandats de membres du conseil de surveillance)
L’assemblée générale, constatant que les mandats des membres du conseil de surveillance de :
• MACIFILIA• MAIF• FILIA-MAIF• Dominique MAHE• MATMUT Protection Juridique• MAPA – Mutuelle d’assurance
sont arrivés à leur terme, décide de les renouveler pour une nouvelle période de six années, venant à expiration à l'issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2021.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité des voix présentes ou représentées.
» SIXIEME RESOLUTION(Pouvoirs en vue des formalités)
L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accom-plir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité des voix présentes ou représentées.
Inter Mutuelles Assistance S.A.118 avenue de Paris - CS 40 000
79 033 NIORT Cedex 9
Tél. : +33 (0)5 49 347 347
www.ima.eu
Conc
eptio
n : D
irect
ion
de la
Com
mun
icat
ion
IMA
- 20
16
Top Related