Contournement de Martigues / Port-de-Bouc
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Groupe de travail Acoustique Séance n°1
Vendredi 30 novembre 2012 – 14h00
! Rappels : Bilan de la concertation publique et décisions du Copil du 10 juillet 2012
! Présentation de la démarche de Concertation continue
! Aspects réglementaires
! Etude acoustique : méthodologie proposée
! Suites et calendrier
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Ordre du jour
! Améliorer le cadre de vie des habitants
! Améliorer la sécurité des usagers de la RN568
! Améliorer la desserte de la ZIP de Fos-sur-Mer ("Marseille)
! Contribuer au développement socio-économique local
Minimiser l’impact des projets pour un développement durable des territoires
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Objectifs du contournement
Bilan de la concertation
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! Objet de la concertation (24 janvier – 24 février 2012) # Contournement de Martigues / Port-de-Bouc :
o 5 variantes de tracé o 1 variante de dispositif d’échange
# Desserte de Fos-sur-Mer : o 4 variantes du dispositif d’échange carrefours Ma Campagne / St-Gervais
Dispositif d’information et de communication
! Point presse - démarrage de la concertation
! Dépliant - 4 p. édité à 42.000 exemplaires # Distribution tous foyers 3 communes + téléchargeable sur internet
! Affiche - 500 exemplaires affichés dans lieux publics
! Dossier de synthèse - 12 p. édité à 42.000 exemplaires # Distribué tous foyers 3 communes + téléchargeable sur internet
! Dossier de concertation - 63 p. édité à 220 exemplaires # Consultable sur 3 lieux d’exposition + téléchargeable sur internet
! Exposition publique - dans les 3 communes concernées # 13 panneaux pour chaque exposition et 12 permanences
! Réunions publiques # 1 dans chacune des 3 communes
! Site internet et forum internet dédié # Site consacré à l’opération # Forum ouvert pendant la période de concertation (24 janv/24 fév 2012) 6
Bilan quantitatif : contournement Martigues Port-de-Bouc et desserte de Fos-sur-Mer
! Réunions publiques # Port de Bouc : 155 personnes + 36 contributions écrites # Martigues : 180 personnes + 11 contributions écrites # Fos-sur-Mer : 340 personnes + 7 contributions écrites
! Site internet # 441 visites # 15 contributions écrites
! Expositions publiques # Port de Bouc : 84 contributions écrites # Martigues : 26 contributions écrites # Fos-sur-Mer : 10 contributions écrites
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Bilan qualitatif : contournement Martigues Port-de-Bouc ! Opportunité du contournement # Grande majorité d’avis favorables en raison des
nuisances de la RN568 o Bruit + pollution + insécurité routière o Forts impacts de la RN sur l’urbanisme et les projets communaux :
requalification des quartiers, développement des mobilités douces
# Craintes que le projet ne se concrétise pas ! Choix du tracé # Des points de vue qui convergent sur le fuseau à retenir
pour études o Variante 2 bis
# Ajustements de la variante 2 bis o Préserver la compatibilité avec le barreau des étangs o Limiter les impacts sur les habitations, sur les activités économiques
industrielles, sur les milieux naturels et les usages 8
Bilan qualitatif : contournement Martigues Port-de-Bouc ! Craintes des riverains par rapport aux nuisances sonores, à la
qualité de l’air et à l’impact paysager du projet # Carcaras – La Mérindole – Pont du Roy – Nouveaux lotissements
! Échangeurs # Martigues Nord
o Préserver les fonctionnalités de Martigues Nord o 2 demi - Martigues Nord et Pauvre Homme : craintes sur les répercussions négatives à Croix
Sainte
# Réveilla : demande de réalisation de la déviation de la RD5 # Salins : limiter les nuisances pour les riverains
! Bois de Castillon # Préserver les usages et l’accès à la forêt # Dimensionner la tranchée couverte en cohérence
! Activités industrielles # Prise en compte des réseaux techniques et du risque technologique # Préservation de l’activité de Kernéos 9
Bilan qualitatif : desserte de Fos-sur-mer
! Forte demande de déviation par le barreau des étangs
# Sécurité routière et nuisances pour les riverains
! Dispositif d’échange « Ma Campagne / Saint-Gervais »
# Propositions insuffisantes pour certains
# Contribution écrite de la mairie de Fos-sur-Mer
o St-Gervais dénivelé : passage en sous-terrain
o Ma Campagne dénivelé : passage en aérien
! Craintes exprimées à propos du financement
# Réunir les conditions de financement des propositions
# Ne pas hypothéquer financièrement la faisabilité du contournement de Fos par le barreau des étangs
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Décisions Copil 10 juillet 2012 ! Contournement de Martigues/Port-de-Bouc
! Engager les études préalables à l’enquête publique sur les bases suivantes o Variante de tracé 2 bis o Variante dispositif d’échange A : Martigues Nord complet
! Optimiser le tracé à l’intérieur d’une bande de 300 m en o S’éloignant autant que possible des habitations o Préservant les activités industrielles et pratiques locales o Limitant les impacts sur l’environnement et les espaces naturels patrimoniaux
! Initier une concertation continue avec les acteurs locaux
! Desserte de Fos sur mer ! Poursuite des études sur le dispositif d’échanges
Ma Campagne/Saint-Gervais
! En parallèle ! Poursuite des études sur la déviation du trafic Poids Lourds par les voies
portuaires de la ZIP de Fos-sur-Mer ! Saisine ministérielle en cours pour obtenir le lancement des études sur
le projet de liaison Fos/Salon intégrant le contournement de Fos-sur-Mer 11"
Echangeur Martigues-Nord - variante A
Variante(d’échangeur(retenue(suite(au(Copil(du(10(juillet(2012(
! Approfondir certaines thématiques avec les acteurs locaux
# Le passage sur le site de Kernéos # La compatibilité du tracé avec les réseaux de
pipelines # Le cadre de vie
o Accès à la forêt de Castillon, rétablissement des circulations, respect des usages
# Le passage dans le CET du Valentoulin et ses conditions
# La problématique acoustique # La Requalification de la RN568
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Démarche concertation continue
! Mise en place d’instances de gouvernance et de pilotage
! Poursuivre et finaliser les études techniques
! Poursuivre la concertation en parallèle
! Préparer l’Enquête d’Utilité Publique préalable à la DUP
! Respecter les échéances du projet
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Instances de pilotage
! Mise en place de groupes de travail thématiques # Acoustique
# Passage sur le site de Kernéos
# Réseaux industriels
# Cadre de vie et insertion du projet
# Passage dans le CET du Valentoulin
# Requalification RN 568
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Instances de travail
Maîtrise d’ouvrage DREAL PACA
Maîtrise d’ouvrage CAPM
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Processus de travail pour chaque groupe
1ère séance • Installation du groupe,
• Composition • Objectifs • …
• Présentation thématique, • Démarche de travail • Calendrier prévisionnel
2ème séance • 1ers éléments de
connaissance partagée de la situation • Éléments identifiés par le
Maître d’Ouvrage • Eléments identifiés par le
groupe • Enjeux • Orientations
3ème séance • Définition d’orientations
partagées sur le thème • 1ères pistes de solutions
4ème séance • Proposition de solutions
partagées
Séances supplémentaires si
nécessaire
! Synthèse de la séance de travail
! Le cas échéant, retour des participants
! L’ensemble des supports de présentation et synthèses sera mis en ligne (dans un deuxième temps) sur le site internet de la DREAL PACA
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Après chaque séance de travail
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Calendrier prévisionnel
2013( Enquête(s)(préalable(s)(à(la(DUP(
DéclaraDon(s)(d’uDlité(publique(
2014(F(2015(((
Démarches(complémentaires((• Enquêtes(parcellaires((
• AcquisiDons(foncières(
• FinalisaDon(des(études(
• ConsultaDon(des(entreprises(
(
2015((
Démarrage(des(travaux(((
2018((
Mise(en(service((
! Suite à la concertation publique réglementaire et à partir des investigations déjà réalisées
# Affiner et préciser les enjeux liés aux nuisances sonores
# Identifier les impacts acoustiques du projet de contournement
# Formuler des propositions appropriées à la situation et aux acteurs
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Objectifs de la démarche
! DREAL PACA
! Ville de Martigues
! Ville de Port�de�Bouc
! Ville de Fos�sur�Mer
! SAN Ouest Provence
! CAPM
! Représentants des riverains
! Bureau d’étude acoustique
! CETE Méditerranée
! …
! …
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Composition du Groupe de travail « Acoustique »
! Loi « bruit » du 31 décembre 1992 # Code de l’environnement – « prévention des pollutions, des
risques et des nuisances » # Articles L571-1 à L571-26 et R571-1 à R571-104
! Objectifs # Prévenir, supprimer ou limiter « l’émission ou la propagation des
bruits et vibrations de nature à présenter des dangers, causer un trouble excessif aux personnes, nuire à leur santé ou porter atteinte à l’environnement » o Émissions sonores des objets o Activités bruyantes o Les aménagements et ITT o Transports aériens
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Textes réglementaires
! Article 12 – limitation du bruit des ITT (art. L571 du Code de l’Environnement)
# « Prise en compte des nuisances sonores dès la conception, l’étude et la réalisation des infrastructures de transports terrestres »
# Décret 95-22 du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transports terrestres (articles R 571-44 à R 571-52 du Code de l’Environnement)
# Arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières
# Circulaire 97-110 du 12 décembre 1997 relative à la prise en compte du bruit dans la construction de routes nouvelles ou l’aménagement de routes existantes du réseau national
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Textes réglementaires
! Tous les maîtres d’ouvrage gestionnaires d’un réseau de transport terrestre doivent prendre en compte les nuisances sonores : # la conception # les études # la réalisation
! Quelles sont les infrastructures de transports terrestres concernées ? # Infrastructures routières et ferroviaires
o Les nouvelles infrastructures o Les infrastructures existantes : modification / transformation significative
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Les grands principes
! Le respect des niveaux sonores maximaux admissibles sera obtenu # Prioritairement traitement à la source
o Aux abords immédiats de l’infrastructure • Écrans acoustiques • Merlons de terre
# Si nécessaire traitement acoustique des façades des bâtiments o Insertion dans l’environnement o Coût déraisonnable du traitement à la source
# Le traitement sur le bâti doit tenir compte de l’usage effectif des pièces exposées au bruit
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Les grands principes
! Les bâtiments à protéger – principe d’antériorité
# Le maître d’ouvrage d’un projet d’infrastructure devra protéger les bâtiments sensibles existants
o Bâtiments sensibles : habitations, établissements d’enseignements, de soin, de santé et d’action sociale, bureaux.
# =/= le maître d’œuvre d’un projet de bâtiment à proximité d’une route existante devra mettre en œuvre une isolation acoustique adaptée des façades
# NB : c’est au bâtiment que s’applique le principe d’antériorité et non au propriétaire
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Les grands principes
Principe d’antériorité
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Les grands principes
« Existence administrative » de
l’infrastructure
« Existence administrative » du
bâtiment
4 conditions possibles - ouverture EP - emplacements
réservés - mise en service - classement sonore
Date d’autorisation de la construction !
! Les objectifs acoustiques réglementaires # Les indicateurs de gêne
o Période diurne : LAeq (6h-22h) o Période nocturne : LAeq (22h-6h)
# Les niveaux sonores maximaux admissibles – en façade des bâtiments – route nouvelle
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Les grands principes
Ex : seuils applicables aux logements en période jour (6h-22h)
* l’objectif ne concerne que la contribution de l’infrastructure nouvelle ou modifiée
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Les grands principes
LAeq ambiant (zone d’ambiance sonore modérée ou non)
≤(65 dB(A) > 65 dB(A)
Seuil applicable dans le cas d’une route nouvelle* 60 dB(A) 65 dB(A)
! Le maître d’ouvrage a une obligation de résultat # Il doit assurer une protection respectant la réglementation
# Il ne peut s’en dégager en versant une indemnité aux riverains
! La circulaire du 12 décembre 1997
# Complète les indications réglementaires
# Fournit des précisions techniques pour faciliter leur application
# Un chapitre est consacré également à la résorption des PNB o La suppression de PNB doit entrer dans les critères de choix dans
la planification des projets d’infrastructures (nouvelle ou aménagement)
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Les grands principes
! Résorption des points noirs bruits
=> obligation de résultat pour le maître d’ouvrage
# Ce principe sera présenté et traité dans le cadre de ce groupe de travail
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Résorption des points noirs bruits
! État initial acoustique
# Mesures in situ
# Recensement terrain (bâtiments)
# Modélisation géométrique et acoustique de l’aire d’étude
! Étude de la variante retenue
# Impact acoustique détaillé de la variante V2bis retenue et définition des protections acoustiques afférentes
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Méthodologie générale étude acoustique
! Objectifs
# État initial acoustique (référentiel)
# Éléments de validation du modèle géométrique et acoustique
! Principes
# Propositions d’un plan d’implantation des mesures (courant décembre)
# Validation de la localisation des points de mesures
# Mesures acoustiques (10) de 24 heures et de plus courte durée (10) avec comptages routiers en simultané (RN et RD) et relevés météorologiques
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État initial acoustique : mesures
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État initial acoustique : exemple de mesures
#2 Leq 10s A dB dBMER 15/09/10 22h00m00 54.2 JEU 16/09/10 06h00m00 57.2
30
35
40
45
50
55
60
65
70
75
80
85
90
15/09/10 18h 16/09/10 00h 16/09/10 06h 16/09/10 12h 16/09/10 18h
Évolution temporelle du niveau sonore
! Objectifs : # Identifier le bâti sensible # Mettre à jour des plans et levés fournis
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État initial acoustique : exemple relevé de terrain
LEGENDE :Echelle : 1/5000
Habitation individuelle de type R.d.C. à R+2
Habitation collective (immeuble)
Bâtiment industriel, commercial ou de service
Etablissementde santé
Etablissementscolaire
Bâtiment public ou administratif
Bâtiment ferroviaire
Aire d'étude (250 m de part et d'autre des voies ferrées)Plate-forme ferroviaire en déblaiPlate-forme ferroviaire au niveau du terrain naturelPlate-forme ferroviaire en remblai
LEGENDE :
Habitation individuelle de type R.d.C. à R+2
Habitation collective (immeuble)
Bâtiment industriel, commercial ou de service
Etablissementde santé
Etablissementscolaire
Bâtiment public ou administratif
Bâtiment ferroviaire
Aire d'étudePlate-forme en déblaiPlate-forme au niveau du terrain naturelPlate-forme en remblai
LEGENDE :Echelle : 1/5000
Habitation individuelle de type R.d.C. à R+2
Habitation collective (immeuble)
Bâtiment industriel, commercial ou de service
Etablissementde santé
Etablissementscolaire
Bâtiment public ou administratif
Bâtiment ferroviaire
Aire d'étude (250 m de part et d'autre des voies ferrées)Plate-forme ferroviaire en déblaiPlate-forme ferroviaire au niveau du terrain naturelPlate-forme ferroviaire en remblai
LEGENDE :
Habitation individuelle de type R.d.C. à R+2
Habitation collective (immeuble)
Bâtiment industriel, commercial ou de service
Etablissementde santé
Etablissementscolaire
Bâtiment public ou administratif
Bâtiment ferroviaire
Aire d'étudePlate-forme en déblaiPlate-forme au niveau du terrain naturelPlate-forme en remblai
! Objectifs # Étendre l’étude acoustique à l’ensemble du site # Définir les zones d’ambiances sonores initiales
(modérées, non modérées)
! Principes (selon méthode normalisée – logiciel de référence depuis plus de 20 ans – plusieurs centaines d’études réalisées)
# Modélisation géométrique en 3D de l’aire d’étude (topographie, infrastructures, bâtiments)
# Calage du modèle acoustique sur la base des trafics et des mesures in situ
# Cartographies de bruit toutes sources (routières et ferroviaires)
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État initial acoustique : modélisation
! Exemple de modélisation 3D
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État initial acoustique : modélisation
(ex. agglomération de Besançon)
! Objectifs # Définir l’impact acoustique de la variante retenue
# Mettre en évidence les bâtiments sensibles en dépassement des seuils règlementaires
# Dimensionner les protections acoustiques (écrans, merlons)
! Principes # Modélisation géométrique en 3D de la variante préférentielle
selon les plans fournis
# Cartographies de bruit du projet (cartographies horizontales, calculs en façade – trafics long terme)
# Calculs itératifs pour définir l’implantation, la hauteur et la longueur des protections
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Etude la variante préférentielle retenue
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Dimensionnement protections acoustiques
Ex. de dimensionnement de protections (projet de déviation)
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Dimensionnement protections acoustiques
Ecran 1L = 300 mH = 2 m
Ecran 2L = 255 mH = 3 m
Ecran 4L = 425 mH = 3,5 m
Ecran 3L = 210 mH = 3,5 m
> 35.0 dB > 40.0 dB > 45.0 dB > 50.0 dB > 55.0 dB > 60.0 dB > 65.0 dB > 70.0 dB
Exemple de Cartographie de bruit SANS protection
Exemple de Cartographie de bruit AVEC protections
! Transmission aux participants ! Synthèse de la séance et support de présentation
! Plan des mesures de l’état initial
! Echanges entre la Dreal et les participants
! Les participants pourront faire part de leurs observations et éventuelles demandes d’ajustements sur le plan en amont de la 2ème séance
! 2ème séance : mi-janvier 2013 ! 1ers éléments de connaissance partagée de la situation ! Validation du Plan des mesures de l’état initial
! Préparation de l’intervention du Bureau d’étude (mi-janvier/mi-février 2013)
Pour la suite
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