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SENSIBILISATION DES CITOYENS SUR LA GESTION FINANCIÈRE PUBLIQUE AVEC L’INITIATIVE DE BUDGET OUVERT – L’EXPÉRIENCE DE L’OUGANDA

Présenté

Par

l’Hon. Kabondo TindamanyirePrésident, Comité Parlementaire sur les Finances, la

Planification et le Développement Économique

Parlement de la République d’Ouganda

Consortium International sur la Gestion Financière Gouvernementale (ICGFM)

Miami, Floride- États-Unis d’Amérique, 18-22 mai 2009

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Plaidoirie pour

la Participation des Citoyens dans la Gestion Financière Publique -

L’Expérience de l’Ouganda

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Le Cadre Légal

Les lois habilitant la participation des citoyens incluent ce qui suit;

La Constitution de 1995 de la République de l’Ouganda

La Loi sur l’Accès à l’Information,

La Loi sur la Responsabilité et les Finances Publiques, 2003

La Loi sur le Budget, 2001

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Le Cadre Institutionnel

Il comprend les acteurs clé: le Gouvernement comprenant le

Cabinet/l’Exécutif; le Parlement; et la branche Législative du

Gouvernement qui est composée principalement des

Représentants de l’Électorat (les citoyens); et le Judiciaire. Les

médias forment un lien critique puisqu’ils informent le public

sur le processus budgétaire en entier; et les Organisations de

la Société Civile maintiennent la pression sur le gouvernement

et assurent que les priorités publiques sont conservées dans

l’Ordre du Jour. Celles-ci établissent les directives pour les

politiques et facilitent la circulation de l’information.

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Le Cadre Institutionnel(Suite)

Le mode de conceptualisation par les citoyens est une

réflection de la manière dont le Gouvernement a établi ses

priorités et comment elles sont reliées aux aspirations du

peuple.

Le mécanisme d’échange entre le Gouvernement et ses

citoyens a des répercussions sur la manière dont le peuple

évalue la performance du Gouvernement quand il s’agit des

élections et cela est un indicateur de la facon dont les

Programmes du Gouvernement ont répondu aux désirs et

aspirations du peuple

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Les Scénarios Prédominants

Un environnement habilitant fourni par des pratiques démocratiques et de bonne gouvernance.

Le rôle joué par les organisations de la société civile.

Initiatives pour l’information de la communauté.

L’Établissement par le Gouvernement de priorités budgétaires vis-à-vis de la participation publique. A quel point le public participe-t-il dans les préparations de budget

Comment le Gouvernement permet-il que le peuple s’engage dans une discussion sur les questions budgétaires dans les émissions-débats à la radio connues populairement comme EKIMEZA; et le média libre qui fait des reportages sur le Gouvernement

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Que sont les Finances Publiques

Les finances publiques sont des ressources qui sont à la disposition des gouvernements pour effectuer des dépenses pour les biens et services au bénéfice des citoyens.

L’instrument par lequel le gouvernement dépense les finances publiques est le Budget tel qu’affecté par le

Parlement .

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Les Centres de Dépenses des Fonds Publics de l’Ouganda

Le Gouvernement Central (Ministères et autres agences gouvernementales).

Les Gouvernements Locaux (gouvernements décentralisés).

Sous-comtés (divisions administratives).

Appui aux ONG selon les partenariats privé/public.

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Chaînes de Diffusion de l’Information

Radio

Émission à la Télevision

Journaux

Revues

Bulletins

Rassemblements Politiques

Audiences Publiques par le Parlement et les Commissions

Émissions-débats

Échanges entre Chambres Conseils Municipaux

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Renforcement des Capacités des Citoyens

Promotion de l’alphabétisation à travers l’Éducation Primaire

et Secondaire Universelle, l’alphabétisation adulte et les

programmes communautaires pour à la fois les adultes et les

jeunes

Fourniture de matériels de lecture adéquats

Dialogue ouvert entre le gouvernement et les citoyens.

Encouragement de la participation par les Communautés

Locales à travers l’Initiative pour les communautés locales

organisées par les Conseils Municipaux

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Participation des Citoyens

Dans la formulation du Budget National:

Planification et dérivation de priorités

Approbation par le Parlement qui est composé des Représentants du Peuple

Mise en oeuvre et exécution des Budgets Nationaux.

Évaluation et suivi à travers les médias, les réunions LC et les extrants généraux.

Audit et Responsabilité

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Compréhension du Budget

Le budget est un document qui fait des prévisions et autorise

les dépenses et recettes annuelles de l’état…’

Selon la définition la plus générale, la préparation du budget s’intéresse à la transformation de ressources financières en

vue de la satisfaction d’objectifs humains.

La compréhension que le public a de l’exécution du budget est

celle de livraison de biens et services tels qu’établis dans les

priorités, comme les routes, les hôpitaux, les écoles, etc……

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Compréhension du Budget (Suite)

Un budget national est un instrument de gestion financière

publique primaire traduisant la politique gouvernementale,

les priorités, la planification et la mise en oeuvre des

processus pour la livraison de biens et services;

Le budget traite des recettes et dépenses, combinant ainsi

les plans de dépenses publiques, les recettes et la

législation sur la taxation

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Fonctions du Budget

Traduit les politiques déclarées du gouvernement et établit

les priorités nationales

Évalue les programmes publics et révise les activités des

départements du gouvernement;

Un outil pour la gestion du développement et la croissance économique;

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Transparence du Budget

Un système de responsabilisation et de mécanismes de contrôle

sur les autorités gouvernementales, les ministères et

départements, l’établissement des limites de dépenses et la

protection contre les abus des fonds publics. Le parlement est

pleinement impliqué dans le processus budgétaire (selon la loi)

Avec une participation des citoyens à toutes les étapes du cycle

budgétaire, ils se familiariseront avec les dépenses des fonds

publics.

L’information est alors échangée pour responsabilisation et

transparence

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La Participation Directe des Citoyens est: Prévisions Budgétaires

- Participation publique dans le processus budgétaire, à commencer avec l’établissement de priorités selon les régions du pays.

- Communication d’informations sur le budget au public à travers des audiences publiques et obtention de la contribution des Citoyens.

- Communication of Information sur les sorties de fonds pour les activités clé du Gouvernement à travers les médias.

- Participation publique au suivi de la mise en oeuvre du budget à travers les émissions LC et les Emissions-Débats à la Radio

- Etablissement de services d’information publique dans tous les bureaux centraux et locaux du gouvernement.

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Audit

Auditeur Général impliquant le public dans le processus d’Audit en:

Élaborant des Rapports d’Audit facilement accessibles au public. Éduquant le public sur les Rapports d’Audit.

Permettant la participation publique dans les discussions du PAC sur les rapports de l’Auditeur Général.

Fournissant les informations au public sur les Omissions dans le budget et dans l’exécution du budget qui proviennent des Rapports PAC

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Diffusion de l’Information

Curriculum Scolaire

- Inclure dans le curriculum scolaire des matières qui ont rapport aux finances publiques.

Émissions-Débats

- Réunions du LC et des Villages.

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Incertitude Économique

La performance de l’économie a un effet direct sur ses citoyens

Cela est déterminé par le cadre macroéconomique qui souligne les objectifs désirés du gouvernement.

Renforcement de la confiance au sein de la population.

Dialogue entre les branches du gouvernement.

Établissement et utilisation de systèmes de communication électronique où il y a interaction entre les gens.

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Comment gardons-nous les citoyens informés durant l’incertitude économique et comment rétablissons-nous leur confiance

En les gardant informés régulièrement à travers les médias sur les interventions proposées du gouvernement en réponse aux défis.

En éduquant le public au sujet des causes et comment elles peuvent avoir un impact sur leurs vies.

En organisant des séances publiques comme moyen d’instituer la confiance publique de façon à ce que la contribution du public soit incorporée dans les actions subséquentes du Gouvernement

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Comment les gouvernements devraient-ils expliquer aux citoyens et leurs communautés comment ils bénéficient des dépenses publiques à long terme?

Le Gouvernement devrait être capable d’expliquer les extrants auxquels les citoyens devraient s’attendre à partir des dépenses publiques.

Quel nouveau média peut être utilisé pour la promotion de la communication aux citoyens?

E-gouvernement.

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Conclusion

La théorie démocratique prouve combien il est important que les citoyens soient ‘informés’ de facon adéquate et qu’ils soient capables d’exercer pleinement leurs droits et responsabilités.

Le peuple peut être dynamisé à travers une bonne compréhension de leurs droits et responsabilités.

Les Gouvernements jouent un rôle important dans la

promotion de l’accès à l’information publique, de même que plusieurs autres ‘substituts' différents de l’informatio.n

FIN