Liste d’admissibilité du Fonds mondial - 2014 1
En 2013, le Fonds mondial a adopté un nouveau système de financement fondé sur un modèle d’allocation.
L'admissibilité à recevoir un financement du Fonds mondial est déterminée au regard de la nouvelle politique d'admissibilité, de financement de contrepartie et d'établissement des priorités1, conçue pour garantir que les ressources disponibles sont allouées aux pays et aux régions les plus touchés par les maladies et où les capacités de mobilisation de ressources financières sont très insuffisantes pour résoudre ces problèmes de santé. La liste d’admissibilité du Fonds mondial identifie les pays pouvant prétendre à une allocation au titre du nouveau modèle de financement, et pour quelle maladie. Si un pays ne peut demander de financement pour aucune maladie, il ne figure pas sur la liste.
L’admissibilité est déterminée par le niveau de revenu d’un pays et par les données officielles sur sa charge de morbidité (voir les remarques 1 et 2). Les niveaux de revenu des pays pour 2014 sont déterminés à partir des classifications des revenus publiées par la Banque mondiale en juillet 2013, conformément aux seuils de revenu national brut (RNB) par habitant établis pour chaque classification de niveau, et tiennent compte des données les plus récentes relatives au RNB par habitant publiées par la Banque mondiale en décembre 2013 pour certains pays.
Les seuils d’admissibilité sont déterminés annuellement par le Fonds mondial et sont valides du 1er janvier au 31 décembre, tandis que les allocations sont attribuées tous les trois ans. La liste d’admissibilité de 2014 servira de base à l’allocation des financements pour la période allant de 2014 à 2016.
Suite à la décision du Fonds mondial de demander aux pays affichant un taux élevé de co-infection tuberculose/VIH d’envoyer une note conceptuelle unique2, celui-ci peut demander aux autres pays de lui remettre une note conceptuelle unique pour la tuberculose et le VIH à des fins d’efficacité opérationnelle. Le Fonds mondial peut également demander que les petites économies insulaires et/ou les petits pays se regroupent et présentent une candidature multi-pays, auquel cas un montant unique leur sera alloué. Une demande régionale ou multi-pays sera admissible uniquement si la majorité (au moins 51 pour cent) des pays participant à la demande pouvaient présenter une demande pour la même maladie à titre individuel.
Si vous avez des questions relatives à cette liste, envoyez-nous un courriel à l’adresse : [email protected]
1 GF/B30/6 Révision 1, Annexe 1
2 GF/SIIC09/DP5 Implementing TB-HIV Collaboration Services
Liste d’admissibilité - 2014
Liste d’admissibilité du Fonds mondial - 2014 2
Liste d’admissibilité - 2014
Pays / economie ComposanteNiveau
de revenu
Charge de
morbiditéAdmissible au financement
Note 1 Note 2 Note 3
Afghanistan VIH PFR modérée Oui
Afghanistan Tuberculose PFR sévère Oui
Afghanistan Paludisme PFR modérée Oui
Afghanistan RSS PFR NA Oui
Afrique du Sud VIH RIS extrême Oui
Afrique du Sud Tuberculose RIS extrême Oui
Afrique du Sud Paludisme RIS modérée Non admissible
Afrique du Sud RSS RIS NA Oui
Albanie VIH RII-haut^ faible Oui
Albanie Tuberculose RII-haut^ faible Oui
Albanie Paludisme RII-haut^ faible Non admissible*
Albanie RSS RII-haut^ NA Oui
Algérie VIH RIS élevée Ouiᵠ
Algérie Tuberculose RIS élevée Ouiᵠ
Algérie Paludisme RIS faible Non admissible
Algérie RSS RIS NA Non admissible
Angola VIH RIS sévère Oui
Angola Tuberculose RIS sévère Oui
Angola Paludisme RIS sévère Oui
Angola RSS RIS NA Oui
Arménie VIH RII-haut élevée Oui
Arménie Tuberculose RII-haut élevée Oui
Arménie Paludisme RII-haut faible Non admissible*
Arménie RSS RII-haut NA Oui
Azerbaïdjan VIH RIS élevée Ouiᵠ
Azerbaïdjan Tuberculose RIS sévère Oui
Azerbaïdjan Paludisme RIS modérée Non admissible
Azerbaïdjan RSS RIS NA Oui
Bangladesh VIH PFR faible Oui
Bangladesh Tuberculose PFR sévère Oui
Bangladesh Paludisme PFR élevée Oui
Bangladesh RSS PFR NA Oui
Bélarus VIH RIS élevée Ouiᵠ
Bélarus Tuberculose RIS sévère Oui
Bélarus Paludisme RIS faible Non admissible
Bélarus RSS RIS NA Oui
Belize VIH RIS élevée Ouiᵠ
Belize Tuberculose RIS élevée Ouiᵠ
Belize Paludisme RIS modérée Non admissible
Belize RSS RIS NA Non admissible
Bénin VIH PFR élevée Oui
Bénin Tuberculose PFR élevée Oui
Bénin Paludisme PFR sévère Oui
Bénin RSS PFR NA Oui
Bhoutan VIH RII-bas faible Oui
Bhoutan Tuberculose RII-bas sévère Oui
Bhoutan Paludisme RII-bas modérée Oui
Bhoutan RSS RII-bas NA Oui
Bolivie VIH RII-bas élevée Oui
Bolivie Tuberculose RII-bas élevée Oui
Bolivie Paludisme RII-bas modérée Oui
Bolivie RSS RII-bas NA Oui
Liste d’admissibilité du Fonds mondial - 2014 3
Pays / economie ComposanteNiveau
de revenu
Charge de
morbiditéAdmissible au financement
Note 1 Note 2 Note 3
Botswana VIH RIS extrême Oui
Botswana Tuberculose RIS extrême Oui
Botswana Paludisme RIS élevée Ouiᵠ
Botswana RSS RIS NA Oui
Bulgarie VIH RIS élevée Ouiᵠ, Règle des ONG†
Bulgarie Tuberculose RIS élevée Ouiᵠ
Bulgarie Paludisme RIS faible Non admissible
Bulgarie RSS RIS NA Non admissible
Burkina Faso VIH PFR élevée Oui
Burkina Faso Tuberculose PFR élevée Oui
Burkina Faso Paludisme PFR extrême Oui
Burkina Faso RSS PFR NA Oui
Burundi VIH PFR élevée Oui
Burundi Tuberculose PFR sévère Oui
Burundi Paludisme PFR sévère Oui
Burundi RSS PFR NA Oui
Cabo Verde VIH RII-haut élevée Oui
Cabo Verde Tuberculose RII-haut élevée Oui
Cabo Verde Paludisme RII-haut modérée Oui
Cabo Verde RSS RII-haut NA Oui
Cambodge VIH PFR élevée Oui
Cambodge Tuberculose PFR sévère Oui
Cambodge Paludisme PFR sévère Oui
Cambodge RSS PFR NA Oui
Cameroun VIH RII-bas sévère Oui
Cameroun Tuberculose RII-bas sévère Oui
Cameroun Paludisme RII-bas sévère Oui
Cameroun RSS RII-bas NA Oui
Cisjordanie et Gaza VIH RII-haut faible Oui
Cisjordanie et Gaza Tuberculose RII-haut faible Oui
Cisjordanie et Gaza Paludisme RII-haut faible Non admissible*
Cisjordanie et Gaza RSS RII-haut NA Oui
Colombie VIH RIS élevée Ouiᵠ
Colombie Tuberculose RIS modérée Non admissible
Colombie Paludisme RIS modérée Non admissible
Colombie RSS RIS NA Non admissible
Comores VIH PFR sévère Oui
Comores Tuberculose PFR faible Oui
Comores Paludisme PFR sévère Oui
Comores RSS PFR NA Oui
Congo VIH RII-bas sévère Oui
Congo Tuberculose RII-bas sévère Oui
Congo Paludisme RII-bas sévère Oui
Congo RSS RII-bas NA Oui
Costa Rica VIH RIS élevée Ouiᵠ
Costa Rica Tuberculose RIS faible Non admissible
Costa Rica Paludisme RIS modérée Non admissible
Costa Rica RSS RIS NA Non admissible
Côte d'Ivoire VIH RII-bas sévère Oui
Côte d'Ivoire Tuberculose RII-bas sévère Oui
Côte d'Ivoire Paludisme RII-bas sévère Oui
Côte d'Ivoire RSS RII-bas NA Oui
Liste d’admissibilité du Fonds mondial - 2014 4
Pays / economie ComposanteNiveau
de revenu
Charge de
morbiditéAdmissible au financement
Note 1 Note 2 Note 3
Cuba VIH RIS élevée Ouiᵠ
Cuba Tuberculose RIS faible Non admissible
Cuba Paludisme RIS faible Non admissible
Cuba RSS RIS NA Non admissible
Djibouti VIH RII-bas élevée Oui
Djibouti Tuberculose RII-bas extrême Oui
Djibouti Paludisme RII-bas élevée Oui
Djibouti RSS RII-bas NA Oui
Dominique VIH RIS élevée Ouiᵠ
Dominique Tuberculose RIS faible Ouiᵠ
Dominique Paludisme RIS faible Non admissible*
Dominique RSS RIS NA Non admissible
Égypte VIH RII-haut modérée Oui
Égypte Tuberculose RII-haut faible Oui
Égypte Paludisme RII-haut faible Oui
Égypte RSS RII-haut NA Oui
El Salvador VIH RII-haut élevée Oui
El Salvador Tuberculose RII-haut modérée Oui
El Salvador Paludisme RII-haut modérée Oui
El Salvador RSS RII-haut NA Oui
Équateur VIH RIS élevée Ouiᵠ
Équateur Tuberculose RIS modérée Non admissible
Équateur Paludisme RIS modérée Non admissible
Équateur RSS RIS NA Non admissible
Érythrée VIH PFR élevée Oui
Érythrée Tuberculose PFR sévère Oui
Érythrée Paludisme PFR modérée Oui
Érythrée RSS PFR NA Oui
Éthiopie VIH PFR élevée Oui
Éthiopie Tuberculose PFR sévère Oui
Éthiopie Paludisme PFR extrême Oui
Éthiopie RSS PFR NA Oui
Fidji VIH RIS faible Non admissible
Fidji Tuberculose RIS modérée Financement de transition
Fidji Paludisme RIS faible Non admissible*
Fidji RSS RIS NA Non admissible
Gabon VIH RIS sévère Oui
Gabon Tuberculose RIS extrême Oui
Gabon Paludisme RIS sévère Oui
Gabon RSS RIS NA Oui
Gambie VIH PFR élevée Oui
Gambie Tuberculose PFR sévère Oui
Gambie Paludisme PFR sévère Oui
Gambie RSS PFR NA Oui
Géorgie VIH RII-haut élevée Oui
Géorgie Tuberculose RII-haut sévère Oui
Géorgie Paludisme RII-haut modérée Oui
Géorgie RSS RII-haut NA Oui
Ghana VIH RII-bas élevée Oui
Ghana Tuberculose RII-bas sévère Oui
Ghana Paludisme RII-bas sévère Oui
Ghana RSS RII-bas NA Oui
Liste d’admissibilité du Fonds mondial - 2014 5
Pays / economie ComposanteNiveau
de revenu
Charge de
morbiditéAdmissible au financement
Note 1 Note 2 Note 3
Grenade VIH RIS faible Ouiᵠ
Grenade Tuberculose RIS faible Ouiᵠ
Grenade Paludisme RIS faible Non admissible*
Grenade RSS RIS NA Non admissible
Guatemala VIH RII-haut élevée Oui
Guatemala Tuberculose RII-haut élevée Oui
Guatemala Paludisme RII-haut modérée Oui
Guatemala RSS RII-haut NA Oui
Guinée VIH PFR élevée Oui
Guinée Tuberculose PFR sévère Oui
Guinée Paludisme PFR sévère Oui
Guinée RSS PFR NA Oui
Guinée-Bissau VIH PFR sévère Oui
Guinée-Bissau Tuberculose PFR sévère Oui
Guinée-Bissau Paludisme PFR sévère Oui
Guinée-Bissau RSS PFR NA Oui
Guyana VIH RII-haut élevée Oui
Guyana Tuberculose RII-haut sévère Oui
Guyana Paludisme RII-haut élevée Oui
Guyana RSS RII-haut NA Oui
Haïti VIH PFR sévère Oui
Haïti Tuberculose PFR sévère Oui
Haïti Paludisme PFR modérée Oui
Haïti RSS PFR NA Oui
Honduras VIH RII-bas élevée Oui
Honduras Tuberculose RII-bas élevée Oui
Honduras Paludisme RII-bas modérée Oui
Honduras RSS RII-bas NA Oui
Îles Marshall VIH RII-haut^ faible Oui
Îles Marshall Tuberculose RII-haut^ sévère Oui
Îles Marshall Paludisme RII-haut^ faible Non admissible*
Îles Marshall RSS RII-haut^ NA Oui
Îles Salomon VIH RII-bas faible Oui
Îles Salomon Tuberculose RII-bas élevée Oui
Îles Salomon Paludisme RII-bas élevée Oui
Îles Salomon RSS RII-bas NA Oui
Inde VIH RII-bas élevée Oui
Inde Tuberculose RII-bas sévère Oui
Inde Paludisme RII-bas extrême Oui
Inde RSS RII-bas NA Oui
Indonésie VIH RII-haut élevée Oui
Indonésie Tuberculose RII-haut sévère Oui
Indonésie Paludisme RII-haut élevée Oui
Indonésie RSS RII-haut NA Oui
Iran (République islamique d') VIH RIS élevée Ouiᵠ
Iran (République islamique d') Tuberculose RIS faible Non admissible
Iran (République islamique d') Paludisme RIS modérée Non admissible
Iran (République islamique d') RSS RIS NA Non admissible
Iraq VIH RIS faible Non admissible
Iraq Tuberculose RIS modérée Financement de transition
Iraq Paludisme RIS modérée Non admissible
Iraq RSS RIS NA Non admissible
Liste d’admissibilité du Fonds mondial - 2014 6
Pays / economie ComposanteNiveau
de revenu
Charge de
morbiditéAdmissible au financement
Note 1 Note 2 Note 3
Jamaïque VIH RIS élevée Ouiᵠ
Jamaïque Tuberculose RIS modérée Non admissible
Jamaïque Paludisme RIS faible Non admissible
Jamaïque RSS RIS NA Non admissible
Kazakhstan VIH RIS modérée Non admissible
Kazakhstan Tuberculose RIS sévère Oui
Kazakhstan Paludisme RIS faible Non admissible
Kazakhstan RSS RIS NA Oui
Kenya VIH PFR sévère Oui
Kenya Tuberculose PFR sévère Oui
Kenya Paludisme PFR sévère Oui
Kenya RSS PFR NA Oui
Kirghizistan VIH PFR élevée Oui
Kirghizistan Tuberculose PFR sévère Oui
Kirghizistan Paludisme PFR modérée Oui
Kirghizistan RSS PFR NA Oui
Kiribati VIH RII-bas faible Oui
Kiribati Tuberculose RII-bas sévère Oui
Kiribati Paludisme RII-bas faible Non admissible*
Kiribati RSS RII-bas NA Oui
Kosovo VIH RII-haut faible Oui
Kosovo Tuberculose RII-haut faible Oui
Kosovo Paludisme RII-haut faible Non admissible*
Kosovo RSS RII-haut NA Oui
Lesotho VIH RII-bas extrême Oui
Lesotho Tuberculose RII-bas extrême Oui
Lesotho Paludisme RII-bas faible Non admissible*
Lesotho RSS RII-bas NA Oui
Libéria VIH PFR modérée Oui
Libéria Tuberculose PFR sévère Oui
Libéria Paludisme PFR extrême Oui
Libéria RSS PFR NA Oui
Madagascar VIH PFR élevée Oui
Madagascar Tuberculose PFR sévère Oui
Madagascar Paludisme PFR élevée Oui
Madagascar RSS PFR NA Oui
Malaisie VIH RIS élevée Ouiᵠ
Malaisie Tuberculose RIS élevée Ouiᵠ
Malaisie Paludisme RIS modérée Non admissible
Malaisie RSS RIS NA Non admissible
Malawi VIH PFR extrême Oui
Malawi Tuberculose PFR sévère Oui
Malawi Paludisme PFR sévère Oui
Malawi RSS PFR NA Oui
Maldivas VIH RIS faible Ouiᵠ
Maldivas Tuberculose RIS modérée Ouiᵠ
Maldivas Paludisme RIS faible Non admissible*
Maldivas RSS RIS NA Non admissible
Mali VIH PFR élevée Oui
Mali Tuberculose PFR élevée Oui
Mali Paludisme PFR extrême Oui
Mali RSS PFR NA Oui
Liste d’admissibilité du Fonds mondial - 2014 7
Pays / economie ComposanteNiveau
de revenu
Charge de
morbiditéAdmissible au financement
Note 1 Note 2 Note 3
Maroc VIH RII-haut élevée Oui
Maroc Tuberculose RII-haut élevée Oui
Maroc Paludisme RII-haut faible Non admissible*
Maroc RSS RII-haut NA Oui
Maurice VIH RIS élevée Ouiᵠ
Maurice Tuberculose RIS faible Non admissible
Maurice Paludisme RIS faible Non admissible
Maurice RSS RIS NA Non admissible
Mauritanie VIH RII-bas élevée Oui
Mauritanie Tuberculose RII-bas élevée Oui
Mauritanie Paludisme RII-bas sévère Oui
Mauritanie RSS RII-bas NA Oui
Micronésie VIH RII-haut faible Oui
Micronésie Tuberculose RII-haut sévère Oui
Micronésie Paludisme RII-haut faible Non admissible*
Micronésie RSS RII-haut NA Oui
Mongolie VIH RII-haut élevée Oui
Mongolie Tuberculose RII-haut sévère Oui
Mongolie Paludisme RII-haut faible Non admissible*
Mongolie RSS RII-haut NA Oui
Mozambique VIH PFR extrême Oui
Mozambique Tuberculose PFR sévère Oui
Mozambique Paludisme PFR extrême Oui
Mozambique RSS PFR NA Oui
Myanmar VIH PFR élevée Oui
Myanmar Tuberculose PFR sévère Oui
Myanmar Paludisme PFR sévère Oui
Myanmar RSS PFR NA Oui
Namibie VIH RIS extrême Oui
Namibie Tuberculose RIS extrême Oui
Namibie Paludisme RIS élevée Ouiᵠ
Namibie RSS RIS NA Oui
Népal VIH PFR élevée Oui
Népal Tuberculose PFR sévère Oui
Népal Paludisme PFR modérée Oui
Népal RSS PFR NA Oui
Nicaragua VIH RII-bas élevée Oui
Nicaragua Tuberculose RII-bas modérée Oui
Nicaragua Paludisme RII-bas modérée Oui
Nicaragua RSS RII-bas NA Oui
Niger VIH PFR élevée Oui
Niger Tuberculose PFR sévère Oui
Niger Paludisme PFR extrême Oui
Niger RSS PFR NA Oui
Nigéria VIH RII-bas sévère Oui
Nigéria Tuberculose RII-bas sévère Oui
Nigéria Paludisme RII-bas extrême Oui
Nigéria RSS RII-bas NA Oui
Ouganda VIH PFR sévère Oui
Ouganda Tuberculose PFR sévère Oui
Ouganda Paludisme PFR extrême Oui
Ouganda RSS PFR NA Oui
Liste d’admissibilité du Fonds mondial - 2014 8
Pays / economie ComposanteNiveau
de revenu
Charge de
morbiditéAdmissible au financement
Note 1 Note 2 Note 3
Ouzbékistan VIH RII-bas élevée Oui
Ouzbékistan Tuberculose RII-bas sévère Oui
Ouzbékistan Paludisme RII-bas modérée Oui
Ouzbékistan RSS RII-bas NA Oui
Pakistan VIH RII-bas élevée Oui
Pakistan Tuberculose RII-bas sévère Oui
Pakistan Paludisme RII-bas élevée Oui
Pakistan RSS RII-bas NA Oui
Panama VIH RIS élevée Ouiᵠ
Panama Tuberculose RIS élevée Ouiᵠ
Panama Paludisme RIS faible Non admissible
Panama RSS RIS NA Non admissible
Papouasie-Nouvelle-Guinée VIH RII-bas élevée Oui
Papouasie-Nouvelle-Guinée Tuberculose RII-bas sévère Oui
Papouasie-Nouvelle-Guinée Paludisme RII-bas élevée Oui
Papouasie-Nouvelle-Guinée RSS RII-bas NA Oui
Paraguay VIH RII-haut élevée Oui
Paraguay Tuberculose RII-haut modérée Oui
Paraguay Paludisme RII-haut modérée Oui
Paraguay RSS RII-haut NA Oui
Pérou VIH RIS élevée Ouiᵠ
Pérou Tuberculose RIS élevée Ouiᵠ
Pérou Paludisme RIS modérée Non admissible
Pérou RSS RIS NA Non admissible
Philippines VIH RII-bas élevée Oui
Philippines Tuberculose RII-bas sévère Oui
Philippines Paludisme RII-bas modérée Oui
Philippines RSS RII-bas NA Oui
République arabe syrienne VIH RII-haut faible Oui
République arabe syrienne Tuberculose RII-haut faible Oui
République arabe syrienne Paludisme RII-haut faible Oui
République arabe syrienne RSS RII-haut NA Oui
République centrafricaine VIH PFR sévère Oui
République centrafricaine Tuberculose PFR sévère Oui
République centrafricaine Paludisme PFR sévère Oui
République centrafricaine RSS PFR NA Oui
République démocratique du Congo VIH PFR élevée Oui
République démocratique du Congo Tuberculose PFR sévère Oui
République démocratique du Congo Paludisme PFR extrême Oui
République démocratique du Congo RSS PFR NA Oui
République démocratique populaire lao VIH RII-bas faible Oui
République démocratique populaire lao Tuberculose RII-bas élevée Oui
République démocratique populaire lao Paludisme RII-bas élevée Oui
République démocratique populaire lao RSS RII-bas NA Oui
République de Moldova VIH RII-bas élevée Oui
République de Moldova Tuberculose RII-bas sévère Oui
République de Moldova Paludisme RII-bas faible Non admissible*
République de Moldova RSS RII-bas NA Oui
République dominicaine VIH RIS élevée Ouiᵠ
République dominicaine Tuberculose RIS élevée Ouiᵠ
République dominicaine Paludisme RIS faible Non admissible
République dominicaine RSS RIS NA Non admissible
Liste d’admissibilité du Fonds mondial - 2014 9
Pays / economie ComposanteNiveau
de revenu
Charge de
morbiditéAdmissible au financement
Note 1 Note 2 Note 3
République populaire démocratique de Corée VIH PFR faible Oui
République populaire démocratique de Corée Tuberculose PFR sévère Oui
République populaire démocratique de Corée Paludisme PFR modérée Oui
République populaire démocratique de Corée RSS PFR NA Oui
République-Unie de Tanzanie (Continentale) VIH PFR sévère^^ Oui
République-Unie de Tanzanie (Continentale) Tuberculose PFR sévère^^ Oui
République-Unie de Tanzanie (Continentale) Paludisme PFR extrême^^ Oui
République-Unie de Tanzanie (Continentale) RSS PFR NA Oui
République-Unie de Tanzanie (Zanzibar) VIH PFR sévère^^ Oui
République-Unie de Tanzanie (Zanzibar) Tuberculose PFR sévère^^ Oui
République-Unie de Tanzanie (Zanzibar) Paludisme PFR extrême^^ Oui
République-Unie de Tanzanie (Zanzibar) RSS PFR NA Oui
Roumanie VIH RIS élevée Ouiᵠ, Règle des ONG†
Roumanie Tuberculose RIS élevée Ouiᵠ
Roumanie Paludisme RIS faible Non admissible
Roumanie RSS RIS NA Non admissible
Rwanda VIH PFR sévère Oui
Rwanda Tuberculose PFR sévère Oui
Rwanda Paludisme PFR sévère Oui
Rwanda RSS PFR NA Oui
Russie (Fédération de) VIH RE élevée
Ouiᵠ, Délai de grâce‡, Règle des
ONG†
Russie (Fédération de) Tuberculose RE sévère Non admissible
Russie (Fédération de) Paludisme RE faible Non admissible
Russie (Fédération de) RSS RE NA Non admissible
Sainte-Lucie VIH RIS élevée Ouiᵠ
Sainte-Lucie Tuberculose RIS faible Ouiᵠ
Sainte-Lucie Paludisme RIS faible Non admissible*
Sainte-Lucie RSS RIS NA Non admissible
Saint-Vincent-et-les Grenadines VIH RIS élevée Ouiᵠ
Saint-Vincent-et-les Grenadines Tuberculose RIS modérée Ouiᵠ
Saint-Vincent-et-les Grenadines Paludisme RIS faible Non admissible*
Saint-Vincent-et-les Grenadines RSS RIS NA Non admissible
Samoa VIH RII-haut faible Oui
Samoa Tuberculose RII-haut faible Oui
Samoa Paludisme RII-haut faible Non admissible*
Samoa RSS RII-haut NA Oui
Sao Tomé-et-Principe VIH RII-bas élevée Oui
Sao Tomé-et-Principe Tuberculose RII-bas élevée Oui
Sao Tomé-et-Principe Paludisme RII-bas élevée Oui
Sao Tomé-et-Principe RSS RII-bas NA Oui
Sénégal VIH PFR^ élevée Oui
Sénégal Tuberculose PFR^ élevée Oui
Sénégal Paludisme PFR^ sévère Oui
Sénégal RSS PFR^ NA Oui
Seychelles VIH RIS élevée Ouiᵠ
Seychelles Tuberculose RIS modérée Non admissible
Seychelles Paludisme RIS faible Non admissible
Seychelles RSS RIS NA Non admissible
Sierra Leone VIH PFR élevée Oui
Sierra Leone Tuberculose PFR sévère Oui
Sierra Leone Paludisme PFR extrême Oui
Sierra Leone RSS PFR NA Oui
Liste d’admissibilité du Fonds mondial - 2014 10
Pays / economie ComposanteNiveau
de revenu
Charge de
morbiditéAdmissible au financement
Note 1 Note 2 Note 3
Somalie VIH PFR modérée Oui
Somalie Tuberculose PFR sévère Oui
Somalie Paludisme PFR élevée Oui
Somalie RSS PFR NA Oui
Soudan VIH RII-bas faible Oui
Soudan Tuberculose RII-bas sévère Oui
Soudan Paludisme RII-bas élevée Oui
Soudan RSS RII-bas NA Oui
Soudan du Sud VIH PFR sévère Oui
Soudan du Sud Tuberculose PFR élevée Oui
Soudan du Sud Paludisme PFR sévère Oui
Soudan du Sud RSS PFR NA Oui
Sri Lanka VIH RII-haut faible Oui
Sri Lanka Tuberculose RII-haut modérée Oui
Sri Lanka Paludisme RII-haut modérée Oui
Sri Lanka RSS RII-haut NA Oui
Suriname VIH RIS élevée Ouiᵠ
Suriname Tuberculose RIS élevée Ouiᵠ
Suriname Paludisme RIS élevée Ouiᵠ
Suriname RSS RIS NA Non admissible
Swaziland VIH RII-haut extrême Oui
Swaziland Tuberculose RII-haut extrême Oui
Swaziland Paludisme RII-haut modérée Oui
Swaziland RSS RII-haut NA Oui
Tadjikistan VIH PFR élevée Oui
Tadjikistan Tuberculose PFR sévère Oui
Tadjikistan Paludisme PFR modérée Oui
Tadjikistan RSS PFR NA Oui
Tchad VIH PFR sévère Oui
Tchad Tuberculose PFR sévère Oui
Tchad Paludisme PFR extrême Oui
Tchad RSS PFR NA Oui
Thaïlande VIH RIS élevée Ouiᵠ
Thaïlande Tuberculose RIS sévère Oui
Thaïlande Paludisme RIS sévère Oui
Thaïlande RSS RIS NA Oui
Timor-Leste VIH RII-haut faible Oui
Timor-Leste Tuberculose RII-haut sévère Oui
Timor-Leste Paludisme RII-haut extrême Oui
Timor-Leste RSS RII-haut NA Oui
Togo VIH PFR sévère Oui
Togo Tuberculose PFR élevée Oui
Togo Paludisme PFR sévère Oui
Togo RSS PFR NA Oui
Tonga VIH RIS faible Ouiᵠ
Tonga Tuberculose RIS faible Ouiᵠ
Tonga Paludisme RIS faible Non admissible*
Tonga RSS RIS NA Non admissible
Tunisie VIH RIS élevée Ouiᵠ
Tunisie Tuberculose RIS modérée Non admissible
Tunisie Paludisme RIS faible Non admissible
Tunisie RSS RIS NA Non admissible
Liste d’admissibilité du Fonds mondial - 2014 11
Remarque 1 : catégorie de revenu
Les catégories du Fonds mondial reposent sur les classifications de revenus de la Banque
mondiale (méthode Atlas) : pays à faible revenu (PFR), pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure (RII) et pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure (RIS). Les seuils de revenu national brut par habitant qui déterminent les classifications de revenus sont publiés par la Banque mondiale en juillet 2013. Ces données, ou les nouvelles données publiées en décembre 2013 quand elles étaient disponibles, ont servi à établir la liste d’admissibilité de 2014. La classification du Fonds mondial subdivise en outre les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure en deux groupes, à savoir les pays à revenu intermédiaire du bas de la tranche inférieure et les pays à revenu intermédiaire du haut de la tranche inférieure, selon la valeur médiane du revenu national brut par habitant de la catégorie de revenu intermédiaire de la tranche inférieure de la Banque mondiale.
Légende :
Les catégories de revenu suivies du signe « ^ » (par ex. RII-haut^ ; faible revenu^) indiquent que la classification de revenu du pays a été modifiée depuis la publication par la Banque mondiale en juillet 2013, au vu des nouvelles données sur le revenu national brut par habitant publiées en décembre 2013.
Pays / economie ComposanteNiveau
de revenu
Charge de
morbiditéAdmissible au financement
Note 1 Note 2 Note 3
Turkménistan VIH RIS faible Non admissible
Turkménistan Tuberculose RIS élevée Ouiᵠ
Turkménistan Paludisme RIS faible Non admissible
Turkménistan RSS RIS NA Non admissible
Tuvalu VIH RIS faible Ouiᵠ
Tuvalu Tuberculose RIS sévère Oui
Tuvalu Paludisme RIS faible Non admissible*
Tuvalu RSS RIS NA Oui
Ukraine VIH RII-haut élevée Oui
Ukraine Tuberculose RII-haut sévère Oui
Ukraine Paludisme RII-haut faible Non admissible*
Ukraine RSS RII-haut NA Oui
Vanuatu VIH RII-haut faible Oui
Vanuatu Tuberculose RII-haut élevée Oui
Vanuatu Paludisme RII-haut élevée Oui
Vanuatu RSS RII-haut NA Oui
Viet Nam VIH RII-bas élevée Oui
Viet Nam Tuberculose RII-bas sévère Oui
Viet Nam Paludisme RII-bas sévère Oui
Viet Nam RSS RII-bas NA Oui
Yémen VIH RII-bas élevée Oui
Yémen Tuberculose RII-bas modérée Oui
Yémen Paludisme RII-bas élevée Oui
Yémen RSS RII-bas NA Oui
Zambie VIH RII-bas extrême Oui
Zambie Tuberculose RII-bas sévère Oui
Zambie Paludisme RII-bas sévère Oui
Zambie RSS RII-bas NA Oui
Zimbabwe VIH PFR extrême Oui
Zimbabwe Tuberculose PFR sévère Oui
Zimbabwe Paludisme PFR élevée Oui
Zimbabwe RSS PFR NA Oui
Liste d’admissibilité du Fonds mondial - 2014 12
Remarque 2 : charge de morbidité
Les données sur la charge de morbidité sont communiquées au Secrétariat du Fonds mondial par l’OMS et l’ONUSIDA. Le critère relatif à la charge de morbidité sera pris en compte dans la détermination de l’admissibilité des pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure, à l’exception du critère « exempt de paludisme » (ci-après), qui s’applique à tous les pays, quel que soit leur niveau de revenu :
Les membres du groupe des 20 pays (membres du G-20) à revenu intermédiaire de la tranche supérieure dont la charge de morbidité n’atteint pas un niveau extrême ne peuvent pas prétendre à un financement, à moins de répondre aux critères permettant de présenter une candidature en vertu des règles sur les ONG (voir la remarque 3).
Les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure présentant une charge de morbidité faible ou moyenne ne peuvent pas se porter candidats. Les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure répondant de l’exception pour les « petites économies insulaires » telle que définie par les exceptions aux critères d’éligibilité des prêts de l’Association internationale de développement, peuvent demander un financement, quelle que soit la charge de morbidité du pays.
Pour le VIH : les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure doivent figurer sur la liste OCDE-CAD des récipiendaires de l’aide publique au développement
3 pour
prétendre à un financement, à moins de remplir les critères de candidature édictés par la règle sur les ONG (voir la remarque 3).
Pour le paludisme :
- Le Fonds mondial utilise les données relatives au paludisme des années précédentes (2000), comme le recommande l’OMS. Chaque année, l’OMS fournit des estimations de 2000 révisées pour un certain nombre de pays ; ces nouvelles données ont modifié la note de la charge de morbidité pour certains de ces pays ; et
- Les pays certifiés exempts de paludisme par l’OMS ou qui figurent sur la liste supplémentaire des pays où le paludisme n'a jamais existé ou a disparu, ne peuvent pas demander de financement lié au paludisme et ne peuvent pas recevoir d’allocation pour cette maladie, quel que soit leur niveau de revenu.
^^ Indique que la charge de morbidité en République-Unie de Tanzanie inclut à la fois la Tanzanie continentale et Zanzibar.
Remarque 3 : admissibilité au financement
Légende :
Oui : un candidat peut demander un financement pour une composante de maladie particulière, sous réserve des ressources disponibles. Pour les interventions transversales de renforcement des systèmes de santé : les candidats des pays à revenu inférieur et à revenu intermédiaire de la tranche inférieure, ainsi que les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure dont la charge de morbidité est grave ou extrême, sont autorisés à présenter une demande séparée pour le financement d’interventions transversales de renforcement des systèmes de santé.
Oui : un candidat peut demander à recevoir un montant maximal prédéfini pour la composante de maladie autorisée, dans le cadre de la méthodologie d’allocation testée par le Comité de la stratégie, des investissements et de l'impact.
Règle sur les ONG† : pour le VIH et le sida uniquement, les pays à revenu intermédiaire
de la tranche supérieure ne figurant pas sur la liste OCDE-CAD des récipiendaires de
3 Le Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques publie une liste des pays pouvant demander une aide publique au développement.
Liste d’admissibilité du Fonds mondial - 2014 13
l’aide publique au développement pourront recevoir un financement uniquement s’ils satisfont à toutes les conditions ci-après, et en particulier s’ils peuvent confirmer que les services demandés dans la candidature ne sont pas fournis en raison de barrières politiques. Dans tous les cas, ces demandes doivent être présentées par une ONG et doivent satisfaire à l’ensemble des conditions ci-après :
a. le pays a une charge de morbidité élevée, grave ou extrême ;
b. la demande est présentée par une ONG, qui gèrera le programme dans le pays de mise en œuvre des activités ;
c. le gouvernement du pays ne recevra pas de financement directement ;
d. la demande est présentée comme une candidature émanant d’une entité autre qu’une instance de coordination nationale ou comme une autre candidature valide ;
e. la demande de financement doit répondre aux critères de « priorité des candidatures » définis au paragraphe 17 de la Politique d’admissibilité et de
financement de contrepartie4 et doit apporter la preuve qu’elle cible des services clés.
Cette preuve sera étayée par des faits et par les données nationales sur l’épidémiologie ; et
f. les candidats doivent confirmer que les services demandés ne seront pas fournis en raison de barrières politiques.
Délai de grâce‡ : les pays actuellement récipiendaires d’une subvention liée au VIH au
titre de la règle sur les ONG et qui perdent leur admissibilité suite à un changement de leur niveau de revenu bénéficient d’un délai de grâce d’une période d’allocation. Ces pays doivent néanmoins continuer de satisfaire aux critères édictés par la règle sur les ONG (voir la remarque ci-avant : règle sur les ONG
†).
Financement de transition : les composantes subventionnées qui perdent leur admissibilité peuvent continuer de recevoir un financement pendant une période d’allocation supplémentaire, immédiatement après la perte d’admissibilité. Au vu du contexte national et des possibilités offertes par le portefeuille actuel, le Secrétariat déterminera la période appropriée et le montant du financement.
Non admissible : un candidat ne peut pas demander de financement pour une composante de maladie particulière.
Non admissible* : un candidat ne peut pas demander de financement lié au paludisme car le pays est considéré comme exempt de paludisme selon les critères de l’OMS ou car il figure sur la liste supplémentaire de l’OMS des pays où le paludisme n’a jamais existé ou a disparu (voir la remarque 2).
4 GF/B30/6 Révision 1, annexe 1
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