![Présentation Pénale Fiscale [Lecture seule] - lpalaw.com€¦ · Sommaire A. Contexte B. Chiffres / Statistiques C. Fraude fiscale Vs Blanchiment de fraude fiscale I. Une frontière](https://static.fdocuments.fr/doc/165x107/5b99707109d3f2c41b8b9c89/presentation-penale-fiscale-lecture-seule-sommaire-a-contexte-b-chiffres.jpg)
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26368 N
years
Jeudi 19 octobre 2017 • Luxembourg
FRAUDE FISCALEToutes les questions pratiques suite à la circulaire CSSF du 17 février 2017
APRÈS-MIDI SPÉCIALE
www.ifebenelux.com
INFORMATIONS PRATIQUES
10-32-2016
Renseignements programmeStéphanie Leroy Farasse – [email protected] inscriptionsIFE by AbilwaysRue de la Science, 4 - 1000 BruxellesTél. : +32 (0)2 533 10 20 - Fax : +32 (0)2 534 89 [email protected] (+ 3 % TVA)450 € HT-50 € HT de réduction pour toute inscription reçue avant le 31/7/2017 (code promo : 26358I EARLY)Formation éligible au cofinancementCe prix comprend le déjeuner, les rafraî chissementset la documentation de la formation.Vous pouvez payer, en indiquant le nom du participant : par virement à notre banque - BGL BNP Paribas IBAN : LU24 0030 2485 2343 0000 - Code BIC : BGLLLULL, au nom d’EFE Luxembourg S.A.R.L., avec mention du numéro de facture.InscriptionsDès réception de votre bulletin, nous vous ferons parvenir votre confirmation d’inscription.Une convocation vous sera transmise 10 jours avant la formation.Les informations demandées sont nécessaires au traitement de cette fiche. Conformément à la loi du 02/08/02 modifiée sur le respect de la vie privée, vous pouvez accéder à ces informations et en demander la rectification. Nos adresses peuvent faire l’objet d’une cession, d’une location ou d’un échange à d’autres sociétés. Si vous ne souhaitez pas être destinataire de leurs documents, merci de nous le signaler par courrier au 4, rue de la Science - 1000 Bruxelles ou à l’adresse mail [email protected]ébergementPour réserver votre chambre d’hôtel, vous pouvez contacter la centrale de réservation BBA par mail : formation.netbba.com, en précisant que vous participez à une formation IFE Benelux.AnnulationsFormulée par écrit, l’annulation de formations donne lieu à un remboursement ou à un avoir intégral si elle est reçue au plus tard quinze jours avant le début de la formation. Passé ce délai, le montant de la participation retenu sera de 30 % si l’annulation est reçue 10 jours inclus avant le début de la formation, 50 % si elle est reçue moins de 10 jours avant le début de la formation ou 100 % en cas de réception par la Société de l’annulation moins de trois jours avant le jour J, à titre d’indemnité forfaitaire. Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sur communication écrite des noms et coordonnées des remplaçants.Date et lieu de la formationAprès-midi du jeudi 19 octobre 2017 - LuxembourgLe lieu de la formation vous sera précisé sur la convocation qui vous sera transmise 10 jours avant la date de la formation.Les organisateurs se réservent le droit de modifier le programme si, malgré tous leurs efforts, les circonstances les y obligent.
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our websiteIFE est une marque du groupe
POUR TOUTE INSCRIPTION REÇUE AVANT LE 31/7/2017
(CODE 26358 I EARLY)
RÉDUCTION
-50 € HT
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BULLETIN D’INSCRIPTIONOUI, je m’inscris à la formation “Fraude fiscale” (code 26358I) du jeudi 19 octobre 2017OUI, je m’inscris avant le 31/7/2017 (code promo : 26358I EARLY) et je bénéficie de 50 € HT de réduction
Nom et prénom ________________________________________________________________________E-mail* _______________________________________________________________________________Fonction _________________________________Société _____________________________________N° TVA ____________________________ Secteur d’activité ____________________Effectif site ________Adresse ______________________________________________________________________________Code postal Ville __________________________________________________Tél ____________________________________________ Fax __________________________________N° de GSM ____________________________________________________________________________Adresse de facturation (si différente) _______________________________________________________Signature et cachet obligatoires :*Indispensable pour vous adresser votre convocation
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0 Accueil des participants
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5 Allocution d’ouverture
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–Définition et champ d’application des trois
infractions par la loi et la circulaire CSSF du 17 février 2017 –Quelles infractions sont des infractions prim
aires de blanchim
ent ? –Com
ment les distinguer entre elles ? Com
ment
apprécier leur degré de gravité. Cas particuliers –Quels im
pôts sont concernés ? Question des im
pôts étrangers
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–Obligations de vigilance à l’égard de la clientèle et de coopération avec les autorités. Précisions de la circulaire CSSF du 17 février 2017 –Étapes de naissance d’un soupçon –Quels sont les indicateurs proposés par la circulaire CSSF du 17 février 2017 ? Résidence, structures utilisées, activité, transactions, origine des fonds… –Com
ment retranscrire ces indices dans le systèm
e de contrôle interne ? –Com
ment intégrer ces nouvelles infractions
fiscales dans le processus AML ?
–Exemples pratiques
Pierre Kirsch M
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Café-networking
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–Distinction entre fraude fiscale et optimisation
fiscale –Fraude fiscale et BEPS : les élém
ents de convergence –Quelle im
portance de la substance ? Quelle place accorder aux prix de transfert ? –Quelle appréciation par rapport au secteur d’activité du client ? –Étude d’un m
ontage classique d’optimisation
fiscale. À quels éléments faut-il prêter attention
pour identifier que le montage dépasse la sim
ple optim
isation fiscale et sert de soutien à une fraude fiscale ?
Olivier Dal FarraAvocatSTIBBE AVOCATS
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–Analyse des dernières évolutions règlementaires
en matière de lutte contre le blanchim
ent et précisions apportées par la circulaire CSSF du 17 février 2017 : quelles questions restent en suspens ? –Com
ment apprécier si un client non-résident a
comm
is une infraction pénale fiscale qui doit être dénoncée ? –À partir de quand une infraction prim
aire pénale en m
atière fiscale est-elle établie ? –Quels risques pénaux, adm
inistratifs et patrim
oniaux pour les sociétés, les adm
inistrateurs et les cadres ?
André Lutgen Avocat à la Cour, AssociéLUTGEN + ASSOCIÉS1
7h
30
Fin de la formation
JEUDI 19 OCTOBRE 2017ÉDITO
PROGRAMME
L’instauration
de la
fraude fiscale
comm
e infraction
primaire
de blanchim
ent par la lettre circulaire de la CSSF du 17 février 2017 représente une nouvelle étape pour le Luxem
bourg dans la lutte contre le blanchiment.
Les professionnels vont devoir faire évoluer leur process interne pour la détecter. Quels en sont les indicateurs ? Com
ment identifier qu’un m
ontage fiscal dépasse la sim
ple optimisation fiscale ? Quand l’infraction pénale est-elle constituée ?
Quels sont les risques pour les professions ? IFE réunit les meilleurs experts pour
vous apporter des réponses concrètes.
Stéphanie Leroy Farasse Conference M
anagersleroy@
efe.fr
PO
UR
QU
I ?
–Administrateurs, partners, gérants
–Directeurs fiscaux, financiers et juridiques
–Tax directors, finance and legal –Directeurs com
ptables, chiefs accounts
–Conseils fiscaux –Avocats, notaires, risk finance consultants
–Experts-comptables
–Juristes, Compliance Officers
–Gestionnaires de fortune, conseils en gestion de patrim
oine –Directeurs de private banking –Responsables de clientèle privée
PO
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QU
OI ?
–Appréhender les nouvelles définitions et les cham
ps d’application de la fraude fiscale sim
ple, de la fraude fiscale aggravée et de l’escroquerie fiscale
–Identifier les indicateurs de ces infractions
–Mesurer les risques pour les sociétés,
les administrateurs et les cadres
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–Un programm
e d’actualité animé par
des experts reconnus –Un support écrit rem
is en début de sém
inaire à chaque participant –Des intervalles réservés aux questions des participants
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