FORMATIONS
2018
CORSE
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> Corse
> Vos interlocuteurs régionaux
> Les membres du bureau du Conseil Paritaire de Gestion (CPG) Mandat du 1er juillet 2016 au 30 juin 2018
VOTRE DÉLÉGATION RÉGIONALE
Président Me Louis-Valéry VERGEOTNoraires associés à Ajaccio
Vice Président
M. Julien CHILININotaire assistant SCP Perrier-Luccioni,notaires associés à Santa Maria Siche
CORSE
16, rue Étienne Marcel
75002 Paris
Tél. : 01 53 40 45 60
Fax : 01 53 40 45 61
Courriel : [email protected]
Corse – Formations 2018
Mme Sabine ROVANI Directrice du centre
Mme Joëlle JAMME Assistante formation
M. Julien THIERY Assistant - Gestionnaire
Mme Virginie LAURET Assistant - Gestionnaire
Ne pas confondre « envie » et « besoin » de formation.
> Quels sont mes souhaits ?
Bienvenue sur votre site Inafon, plateforme qui vous aide
à trouver la formation la mieux adaptée à vos besoins
et qui vous accompagne dans le choix de vos formations.
Formations 2018
> Je combine les avantages du présentiel et à distance,
je choisis les formations mixtes :
CQP Formaliste CQP Comptable-taxateur
> Je souhaite bénéicier des avantages des formations
en présentiel : Stages régionaux Formations notaires
> Je ne souhaite pas me déplacer, j’opte pour les avantages
des formations à distance :
E-learning Keep LearningK E E P
L E A R N I N G
NOTAIRE
formation
Quelques étapes incontournables
pour garantir la réussite de ma formation :
D’autres solutions à vos besoins :
> La formation sur-mesure
ou
> Le stage intra-entreprise
> Les prérequis
(compétences nécessaires
pour suivre la formation).
> Les niveaux de formation
clairement exprimés et qui situent
la dificulté du sujet :
> Les objectifs
(liste des compétences acquises
à l’issue de la formation).
avant de valider votre inscription, prenez bien
connaissance de nos conditions générales
de vente.
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actualisé en permanence.
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diplômante
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pour conforter mon choix :
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Pour afiner mon choix :
Réf. In tule de la forma on Niveau Date(s) Duree
AJACCIO (20)GDP019A Assurance-vie : liquidations civiles et fiscales
Animateur(s) : Barthélemy BARTHELET ● ● ○ 11/10/2018 1 jour
BASTIA (20)GDP019A Assurance-vie : liquidations civiles et fiscales
Animateur(s) : Barthélemy BARTHELET ● ● ○ 12/10/2018 1 jour
GDL058A Comment taxer les actes courants ?
Animateur(s) : Sandra CANIVET ● ● ○ 26/11/2018 et
27/11/2018
2 jours
CORSE FORMATIONS PAR VILLE
Mis a jour le 15/09/2018●○○ : Debutant - ●●○ : Pra que courante - ●●● : Exper se - TN : Tout niveau
Réf. In tule de la forma on Niveau Date(s) Lieu(x) Duree
OCTOBRE 2018GDP019A Assurance-vie : liquidations civiles et fiscales
Animateur(s) : Barthélemy BARTHELET ● ● ○ 11/10/2018 AJACCIO (20) 1 jour
Animateur(s) : Barthélemy BARTHELET ● ● ○ 12/10/2018 BASTIA (20) 1 jour
NOVEMBRE 2018GDL058A Comment taxer les actes courants ?
Animateur(s) : Sandra CANIVET ● ● ○ 26/11/2018 et
27/11/2018
BASTIA (20) 2 jours
CORSE FORMATIONS PAR DATE
Mis a jour le 15/09/2018●○○ : Debutant - ●●○ : Pra que courante - ●●● : Exper se - TN : Tout niveau
EntrepriseDDE701A Le renouveau de la déclaration d'insaisissabilité
Niveau ● ● ○
Durée 4 heures
Public concerné
Clercs et notaires
DATES
N/A
PREREQUIS
Connaissance en matière d’entreprise individuelle.
OBJECTIFS
Appréhender la déclaration d’insaisissabilité comme moyen de protection du patrimoine
Déterminer l’incidence de certains évènements de la vie personnelle ou professionnelle de
l’entrepreneur sur la déclaration d’insaisissabilité
Savoir répondre aux questions des clients quant à l’efficacité de cet outil de protection en
accédant à une vision globale.
TUTEUR(S) Alexandra ARNAUD-EMERY
FamilleDPF706A La dimension internationale des régimes matrimoniaux
Niveau ● ● ○
Durée 4 heures
Public concerné
Notaires etcollaborateurs ayant debonnes connaissancesen droit des régimesmatrimoniaux etsouhaitant étendreleurs connaissances auxsubtilités de la matièreen droit internationalprivé et prochainementen droit communautaire(proposition derèglement)
DATES
N/A
PREREQUIS
Des connaissances de base des régimes matrimoniaux en droit interne sont souhaitables.
OBJECTIFS
Déterminer le régime matrimonial d’époux présentant un élément d’extranéité dans leur couple :
mariages mixtes, première résidence habituelle à l’étranger, changements de lois dans l’intérêt du
couple, déjouer les pièges des changements automatiques de loi…
Liquider ces régimes
Transposer ces liquidations dans le cadre des successions ou d’un divorce.
TUTEUR(S) Richard CRONE
DPF708A Les nouveaux couples et le droit de la filiation biologique
Niveau ● ● ●
Durée 4 heures
Public concerné
Notaires et clercsconfirmés
DATES
N/A
PREREQUIS
Connaissances approfondies en matière d’état des personnes, d’état civil et du droit des successions.
OBJECTIFS
Non renseigné
TUTEUR(S) Jean-Didier AZINCOURT
CORSE FORMATIONS PAR THEME
Mis a jour le 15/09/2018●○○ : Debutant - ●●○ : Pra que courante - ●●● : Exper se - TN : Tout niveau
DPF710A La dimension internationale du divorce
Niveau ● ● ●
Durée 4 heures
Public concerné
Notaires oucollaborateurs ayantaffaire à une clientèleinternationale ou à desfrançais possédant desbiens dans différentspays.
DATES
N/A
PREREQUIS
Aucun
OBJECTIFS
Appréhender les dossiers de divorce dans l’espace international ;
Connaitre les règles de compétence juridictionnelle ;
Connaitre et appliquer la loi applicable au divorce;
Déterminer la loi applicable aux effets patrimoniaux du divorce;
Comprendre les effets d’une décision étrangère en France ou d’une décision française à l’étranger,
en Europe et hors Europe.
Procéder à la liquidation proprement dite.
TUTEUR(S) Richard CRONE
DPF704A Le nouveau droit des successions internationales
Niveau ● ● ○
Durée 10 heures
Public concerné
Clercs et notaires
DATES
N/A
PREREQUIS
Connaissances techniques du droit des successions
OBJECTIFS
Identifier les nouvelles règles résultant du règlement du 4 juillet 2012 ;
Décomposer les mécanismes des conflits de juridictions – Intégrer les règles de compétence du
notaire ;
Appliquer les bouleversements résultant du changement des règles traditionnelles de conflits de
lois ;
Mesurer l’impact des règles établies en matière de circulation des décisions et des actes
authentiques ;
Expliquer l’utilité du certificat successoral européen, savoir l’établir ;
Appliquer les règles fiscales applicables aux successions internationales (art. 750 ter du CGI).
TUTEUR(S) Richard CRONE
Formalités préalables et postérieures
CORSE FORMATIONS PAR THEME
Mis a jour le 15/09/2018●○○ : Debutant - ●●○ : Pra que courante - ●●● : Exper se - TN : Tout niveau
Formalités préalables et postérieuresFPP704A REJET – REFUS : ce n’est pas une fatalité !
Niveau ● ● ○
Durée 4 heures
Public concerné
Clercs rédacteurs etformalistes
DATES
N/A
PREREQUIS
Savoir rédiger et/ou formaliser un acte
OBJECTIFS
Gérer les causes de rejets/refus
Régulariser les causes de rejet / refus
TUTEUR(S) Carole GUÉRIN-CANON
Gestion de l’officeGDL058A Comment taxer les actes courants ?
Niveau ● ● ○
Durée 2 jours
Public concerné
Toute personne devantpratiquer la taxe desactes
DATES
BASTIA (20) > 26/11/2018 et 27/11/2018
PREREQUIS
Maîtrise du tarif et des fondamentaux de la taxe.
OBJECTIFS
Analyser l’acte en fonction de sa nature, des obligations légales et réglementaires, et repérer les
conventions taxables,
Apprécier les formalités préalables et postérieures à l’acte,
Appliquer le Tarif en conséquence,
Apprécier et déterminer la fiscalité des actes.
ANIMATEUR(S) Sandra CANIVET
GDL700A La découverte du métier de comptable-taxateur
Niveau ● ○ ○
Durée 4 heures
Public concerné
Tout collaborateur
DATES
N/A
PREREQUIS
Aucun
OBJECTIFS
Caractériser la fonction du notariat
Cerner les missions du comptable taxateur
Caractériser l’acte authentique et son mode de circulation
Classer les actes
Se repérer dans l’environnement notarial
TUTEUR(S) Christophe MONNIER
CORSE FORMATIONS PAR THEME
Mis a jour le 15/09/2018●○○ : Debutant - ●●○ : Pra que courante - ●●● : Exper se - TN : Tout niveau
GDL701A Quelle consignation : dépôt obligatoire ou libératoire ?
Niveau ● ● ○
Durée 4 heures
Public concerné
Tout collaborateur
DATES
N/A
PREREQUIS
Aucun
OBJECTIFS
Gérer les comptes créditeurs
Différencier le dépôt obligatoire de la consignation obligatoire
Connaître les procédures de consignation
Appréhender l’utilité de la consignation libératoire
TUTEUR(S) Yanick GINESTET
Gestion de patrimoineGDP019A Assurance-vie : liquidations civiles et fiscales
Niveau ● ● ○
Durée 1 jour
Public concerné
Notaires et clercs
DATES
AJACCIO (20) > 11/10/2018
BASTIA (20) > 12/10/2018
PREREQUIS
Connaissances en droit des régimes matrimoniaux et succession
Connaissances de base en fiscalité successorale
OBJECTIFS
Appréhender au plan civil et fiscal toutes les conséquences liquidatives inhérentes à l’assurance-
vie
Relier la liquidation civile et fiscale de la succession
Conseiller au mieux les clients quant aux contrats d’assurance-vie
ANIMATEUR(S) Barthélemy BARTHELET
Immobilier et constructionDIC702A Pratique spécifique des diagnostics E.R.N.T., "gaz" et "électricité" (2/3)
Niveau ● ● ○
Durée 2 heures
Public concerné
Clercs, gestionnaires etnotaires
DATES
N/A
PREREQUIS
Techniques de base du bâtiment (notions de gros œuvre – second œuvre – éléments d’équipements et
services généraux)
Rôles respectifs des intervenants à l’acte de construire (maîtres d’ouvrage, architectes, bureaux d’études
et bureaux de contrôle)
OBJECTIFS
Non renseigné
TUTEUR(S) Ivan PASTERNATZKY
CORSE FORMATIONS PAR THEME
Mis a jour le 15/09/2018●○○ : Debutant - ●●○ : Pra que courante - ●●● : Exper se - TN : Tout niveau
DIC703A Pratique spécifique des diagnostics "Plomb" et "Termites" (3/3)
Niveau ● ● ○
Durée 2 heures
Public concerné
Notaires – Clercs –Gestionnaires
DATES
N/A
PREREQUIS
Techniques de base du bâtiment (notions de gros œuvre – second œuvre – éléments
d’équipements et services généraux)
Rôles respectifs des intervenants à l’acte de construire (maîtres d’ouvrage, architectes, bureaux
d’études et bureaux de contrôle)
OBJECTIFS
Eviter toute ambiguïté lors d’une vente et/ou d’une location
Améliorer ses réflexes préalables d’information et de contrôle lors du suivi « client » ainsi que son
obligation parallèle de résultat en cas de rédaction d’actes
Anticiper certains risques sanitaires et environnementaux résultant des nouvelles obligations
réglementaires
Améliorer son cadre de travail avec les diagnostiqueurs
TUTEUR(S) Ivan PASTERNATZKY
DIC700A Le détachement d'un terrain à bâtir et la nouvelle définition du lotissement
Niveau ● ○ ○
Durée 3 heures
Public concerné
Non renseigné
DATES
N/A
PREREQUIS
Aucun
OBJECTIFS
Comprendre les conséquences de la réforme du lotissement issue de l’ordonnance du 22 décembre 2011
Maîtriser les nouvelles difficultés générées par le nouveau champ d’application des autorisations en
matière de lotissement Appréhender les nouveaux réflexes professionnels qu’impliquent les
modifications apportées au régime du lotissement Réaliser une division foncière en donnant à l’acte une
complète sécurité juridique et en apportant aux parties une information suffisante
TUTEUR(S) Philippe DUPUIS
CORSE FORMATIONS PAR THEME
Mis a jour le 15/09/2018●○○ : Debutant - ●●○ : Pra que courante - ●●● : Exper se - TN : Tout niveau
DIC701A Pratique spécifique des diagnostics "Amiante", D.P.E et A.N.C (1/3)
Niveau ● ● ○
Durée 4 heures
Public concerné
Clercs, gestionnaires etnotaires
DATES
N/A
PREREQUIS
Techniques de base du bâtiment (notions de gros œuvre – second œuvre- éléments d’équipements
et services généraux)
Rôles respectifs des intervenants à l’acte de construire (maîtres d’ouvrage, architectes, bureaux
d’études et bureaux de contrôle)
OBJECTIFS
Non renseigné
TUTEUR(S) Ivan PASTERNATZKY
Informatique et communicationCEI700A La réunion : un outil de base au management
Niveau ● ● ●
Durée 4 heures
Public concerné
Notaires etcollaborateurs exerçantdes fonctionsd’encadrement
DATES
N/A
PREREQUIS
Le rôle du manager
OBJECTIFS
Animer des réunions
Réduire la durée des réunions
Comprendre les enjeux de la conduite de réunions sur le management
Optimiser le travail collectif et le rôle du manager
TUTEUR(S) Catherine CAPALDO
CORSE FORMATIONS PAR THEME
Mis a jour le 15/09/2018●○○ : Debutant - ●●○ : Pra que courante - ●●● : Exper se - TN : Tout niveau
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