Mauvais traitements envers les aînés
Ce que tout bénévole doit savoirAtelier théorique à l’intention des conseils d’administration d’organismes fournissant
des services aux personnes âgées etdes bénévoles qui travaillent avec les
personnes âgées à l’Île-du-Prince-Édouard
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FINANCEMENT DE CETTE PRÉSENTATION
Ressources humaines et Développement des compétences Canada – Programme
Nouveaux Horizons pour les aînés
Initiative de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés
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CENTRE CANADIEN D’ÉTUDESSUR LE DROIT DES AÎNÉS
• Organisme national sans but lucratif
• Étudie les questions juridiques concernant les personnes âgées
1. Recherche juridique
2. Réforme du droit
3. Relations communautaires
4. Éducation juridique
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CONSEILS NON JURIDIQUES
• Information relative aux ressourceset aux options
• Les animateurs ne sont pas nécessairement des avocats
• Pour plus de renseignements, voirla documentation sur les ressources
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OBJECTIFS D’APPRENTISSAGE
1. Qu’entend-on par mauvais traitements envers les aînés?
2. Quand et comment devez-vous intervenir?
3. Comment choisir la meilleure intervention?
4. Qui appeler pour avoir plus d’information ou signaler vos préoccupations au sujet des mauvais traitements?
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Qu’entend-on par mauvais traitements envers les aînés?
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MAUVAIS TRAITEMENTSENVERS LES AÎNÉS
Un acte isolé ou répété, ou l’absence d’intervention appropriée, qui se produit dans toute relation de confiance et cause un préjudice ou une détresse chez la personne âgée.
Organisation mondiale de la Santé, 2002
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MAUVAIS TRAITEMENTSENVERS LES AÎNÉS
• Action : causer un préjudice à une
personne ou à ses biens - MALTRAITANCE
• Inaction : ne pas donner les soins ou
l’aide qu’une personne devrait recevoir –
NÉGLIGENCE
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NOMBREUSES FORMESDE MAUVAIS TRAITEMENTS
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VIOLENCE PHYSIQUE
• Frapper, gifler, donnerdes coups, pousser
• Bousculer• Lancer des objets
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EXPLOITATION FINANCIÈRE
• Fraudes et arnaques
• Pression indue sur une personne pour qu’elle donne son agent ou ses biens
• Utilisation de la procuration à mauvais escient
• Vol d’identité
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VIOLENCE PSYCHOLOGIQUE
OU AFFECTIVE
• Faire souffrir mentalement
• Crier, intimider
• Menacer
• Dénigrer, critiquer
• Harceler
• Faire peur
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EXPLOITATION SEXUELLE
• Tout acte sexuel non consensuel
• Commentaires de nature sexuelle non désirés
• Toute activité sexuellenon désirée
• Gestes obscènes
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VIOLENCE CHIMIQUE
• Surmédication
• Privation de médicaments nécessaires
• Substitution de médicaments
• Prendre des décisions relatives aux médicaments sans consulter la personne âgée ou le décisionnaire remplaçant approprié
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VIOLENCE SPIRITUELLE
• Empêcher une personne de pratiquer sa foi ou sa religion
• Forcer une personne à participer à un rituel spirituel ou à pratiquerune religion
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SÉQUESTRATION • Enfermer une personne dans une pièce
• L’attacher• L’empêcher d’utiliser le
téléphone ou de recevoir des visiteurs
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NÉGLIGENCE • Priver de nourriture etde soins
• Ne pas donner à une personne qui dépend de vous l’assistance ou les soins adéquats
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MAUVAIS TRAITEMENTENVERS LES AÎNÉS
• L’abuseur est souvent un être cher ou en qui la personne âgée a confiance
• Les mauvais traitements peuvent survenir n’importe où : à la maison et dans les établissements de soins
• Il peut s’agir d’un incident isolé ou de comportements répétés
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Quand et comment devez-vous intervenir en cas de mauvais traitements envers les aînés?
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INTERVENIR EN CAS DEMAUVAIS TRAITEMENTS
1. Parler avec la personne âgée
2. Aider la personne à obtenir aideet assistance, la diriger vers des organismes d’aide
3. Signaler les mauvais traitements
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QUESTIONS À CONSIDÉRER
1. La personne âgée est-elle en danger?
2. Son argent sera-t-il volé ou dépensé? Perdra-t-elle ses biens?
3. La personne est-elle mentalement capable?
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LES MAUVAIS TRAITEMENTS ENVERS LES AÎNÉS ET LE DROIT CRIMINEL
• Certains mauvais traitements sontdes crimes
• Certaines actions peuvent n’être pascriminelles même si elles font beaucoupde mal
• Les crimes peuvent être signalés à la police
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ADULT PROTECTION ACT(LOI SUR LA PROTECTION DES ADULTES)
1. Il n’y a pas d’obligation de signaler les mauvais traitements.
2. Toute personne peut déposer un rapport auprès des Adult Protection Services, Ministry for Health and Wellness (ministère de la Santé et du Bien-être).
3. Peut signaler la situation si une personne est, ou risque d'être, dans le besoin d'assistance ou de protection.
4. Peut faire un signalement anonyme.
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DÉFINITION LÉGALE DESMAUVAIS TRAITEMENTS
Mauvais traitements d’ordre physique, sexuel, mental, émotionnel ou matérielqui cause ou est raisonnablement susceptible de causer à la victime de dommages physiques ou psychologiques graves ou des pertes matérielle importantes. [traduction]
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ADULTE AYANT BESOINDE PROTECTION
Une personne a besoin de protection si elle :a) est victime de mauvais traitements ou de négligence
ou se trouve en situation de risque, ET b) est incapable de s’occuper d’elle-même et est incapable de prendre des
dispositions pour obtenir les soins nécessaires, OU
refuse ou omet de prendre les dispositions pour obtenir les soins, l’aide ou l’attention nécessaires ou tarde à le faire, ET
c) si une intervention de protection légalement autorisée est nécessaire afin de préserver sa sécurité et son bien-être
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Comment choisir la meilleure intervention?
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LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS
TRAITEMENTS
1. Parler avec la personne âgée
Posez des questions. Parlez avec la personne âgée de son expérience. Aidez-la à trouverdes ressources utiles.
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LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS
TRAITEMENTS
2. Respecter les valeurs personnelleRespecter les valeurs personnelles, les priorités, les objectifs et les choix de vie de la personne âgée.
Trouver les réseaux de soutien et les solutions qui correspondent le mieux à l’individualité de la personne âgée.
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LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS
TRAITEMENTS
3. Reconnaître le droit de prendre desdécisions
Les personnes âgées mentalement capables ont le droit de prendre des décisions, y comprisde choisir ce que d’autres personnes pourraient considérer comme risqué ou imprudent.
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LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS
TRAITEMENTS
4. Obtenir le consentement ou la permission
Dans la plupart des situations, vous devez obtenir le consentement d’une personneâgée avant d’intervenir ou de divulguerdes renseignements personnels ou relatifsà sa santé.
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LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS
TRAITEMENTS
5. Respecter la confidentialité des renseignements personnels
Obtenir le consentement de la personneâgée avant de partager ses renseignements personnels, y compris les renseignements confidentiels sur sa santé.
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LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS
TRAITEMENTS
6. Éviter la discrimination fondée sur l’âge
Empêchez les préjugés ou la discrimination fondée sur l’âge d’affecter votre jugement. Évitez les stéréotypes au sujet des personnes âgées et montrez-vous respectueux de la dignité inhérenteà tous les êtres humains, quel que soit leur âge.
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LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS
TRAITEMENTS
7. Reconnaître la valeur de l’indépendanceet de l’autonomie
Lorsque l’adulte le souhaite, l’aider à trouverla façon la moins dérangeante d’obtenir del’aide ou de l’assistance.
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LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS
TRAITEMENTS
8. Savoir que les mauvais traitements peuvent survenir n’importe où et être causés par n’importe qui Les mauvais traitements envers les personnes âgées peuvent survenir dans toutes sortes de circonstances, allant des soins à domicile à la violence familiale.
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LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS
TRAITEMENTS
9. Respecter les droits
Une intervention adéquate en cas de mauvais traitements doit respecter les droits de la personne âgée tout en répondant de manière efficace à ses besoins d’aide, d’assistanceou de protection.
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LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS
TRAITEMENTS
10. Se renseignerL’ignorance de la loi n’est pas une excusepour ne rien faire lorsque la sécurité d’une personne est en jeu. Si vous êtes bénévole auprès des personnes âgées, vous devez vous renseigner au sujetdes mauvais traitements envers les aînés.
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4Qui appeler pour obtenir plus d’information ou exprimer vos préoccupations au sujet des mauvais traitements?
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RESSOURCES
1. Assistance urgente
2. Signalement des mauvais traitements
3. Conseils juridiques
4. Counseling et aide aux victimes
5. Information supplémentaire au sujet des mauvais traitements envers les aînés
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ASSISTANCE URGENTE
1. Appelez le 9-1-1 si une personne âgée est en danger et qu’il y a urgence
2. Appelez la police pour signaler un crime
3. La police peut exiger qu’une personne abusive n’ait aucun contact avecune victime
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SIGNALEMENT DES MAUVAIS TRAITEMENTS ENVERS LES AÎNÉS
Appelez les Protection Services (services de protection des adultes) pour signaler les mauvais traitements envers les aînés.
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CONSEILS JURIDIQUES
Dirigez les personnes âgées vers la Community Legal Information Association of Prince Edward Island, qui leur recommandera des services tels quedes organismes qui donnent desconseils juridique.
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AIDE AUX VICTIMES
• Plusieurs organismes offrent des services de counseling en cas de crise
• Il peut être utile de donner à une personne un numéro à composer pour obtenir une aide gratuite et confidentielle
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PLUS D’INFORMATION
La loi des mauvais traitements et de la négligence envers les aînés : Un guide pratique (2010)
• Publié par le Centre canadien d’études sur le droit des aînés• Publié en ligne gratuitement en anglaiset en français
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RÉCAPITULATION
1. Sachez vers quels organismes locaux vous pouvez diriger les personnes âgées ayant besoin d’aide et d’assistance.
2. Connaissez vos obligations en matière de signalement des mauvais traitements.
3. Respectez la confidentialité des renseignements personnels.
4. Consultez un supérieur lorsque vousne savez pas comment intervenir.
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Centre canadien d’étudessur le droit des aînés
www.bcli.org/ccel
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