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Mmoire d'obtention la licence

La Finance Islamiqueau Maroc: Lanalyse Des Produits

Ralis par : Ayoub FARCHI Encadr par : Dr. Khalid TAYBI

Anne universitaire: 2013/2014

Remerciements

En prambule ce mmoire, je souhaitais adresser mes sincres remerciements aux personnes qui m'ont apport leur aide et qui ont contribu l'laboration et la russite de ce modeste travail durant mon parcours universitaire.Je tiens remercier sincrement Monsieur le professeur Khalid TAYBI, qui, en tant que Encadrant s'est toujours montr l'coute et trs disponible tout au long de la ralisation de cette tache agrable, ainsi pour l'inspiration, l'aide et le temps qu'il a bien voulu me consacrer et sans qui ce mmoire n'aurait jamais vu le jour.Mes reconnaissances doivent aller ceux qui ont dpos la premire pierre dans ldifice de la finance islamique, ceux qui cherchent le perfectionner, et ceux qui ne baissent pas les gardes et continuent de combattre pour les introduire et les promouvoir au Maroc.Enfin, Je remercie ma famille et surtout mes parents pour leur soutien moral leurs encouragements et leur patience durant les tapes de ce travail. Jadresse mes remerciements tous mes amis qui m'ont toujours soutenu et encourag au cours de la ralisation de cette recherche.

Ddicaces

La liste des acronymes et des abrviations

AAOIFI: lAccounting and Auditing Organisation for Islamic Financial InstitutionsBAM: BANK AL-MAGHRIBBMCI: La banque marocaine pour le commerce et l'industrie DIB: la Duba Islamic Bank DMI: Dar al Maal al IslamiFMI: Le Fond Montaire InternationalIDB: Banque Islamique du DveloppementIFI: linstitution financire islamiqueIFRS:International Financial Reporting StandardsIFSB: Islamic Financial Services BoardLOA: Location avec option dachatMENA:Middle East and North Africa, Moyen-OrientetAfrique du NordOCI: lOrganisation de la Confrence IslamiquePJD: le parti de la justice et de dveloppementPME: les Petites et moyennes entreprises.PMI: les Petites et Moyennes IndustriesPPP/3P: Le principe de Partage des Pertes et ProfitsQIIB: la Qatari international Islamic Bank TVA: La taxe sur la valeur ajoute

Introduction gnrale:

La finance islamique, fonde sur la loi islamique Chari a, est ne au cours des annes 1960; elle est extraite de quatre sources essentielles savoir: le Coran, la Sunna, al Ijma a et al-Qiyas. Elle est considre comme lun des domaines les plus intressants des marchs financiers. En effet, le Fond Montaire International.(FMI)[footnoteRef:1] estime que la croissance du secteur de la finance islamique a t en moyenne de 10 % sur les dix dernires annes et de 15 % en moyenne depuis 2003 ; son poids est estim 1 400 milliards de dollars en 2010, il devrait atteindre 2800 milliards de dollars en 2015 selon les estimations dIslamic Financial Services Board (IFSB)[footnoteRef:2]. Il existe environ 400 institutions financires qui sont reparties dans 75 pays; celles-ci dtiennent actuellement plus de 800 milliards de dollars dactifs. Au Maroc, lencours fin 2010 a dpass 900 millions de DH. Dans le monde, il y a trois ples de finance islamique savoir, Kuala Lumpur pour lAsie, Bahren et Duba pour le Moyen-Orient, Londres, ventuellement Paris pour lEurope. [1: Selon le dictionnaire dconomie et de sciences sociales le fond montaire international(FMI) est une institution internationale ayant aujourdhui principalement pour rle de fournir des crdits aux pays qui connaissent des dficits extrieurs, et qui, en contrepartie, prescrit des politiques conomiques.] [2: Lconomiste du 25 avril 2011, N0 3515]

Lobjectif du systme financier islamique, linstar du systme financier classique, est la mobilisation des ressources financires et leurs allocations entre diffrents projets dinvestissements; bien que les principes qui rgissent son fonctionnement soient diffrents de ceux de la finance classique. En effet, les institutions et les produits du systme financier islamique doivent respecter lensemble des principes de la Chari a.Dans ce contexte, le principal point de divergence entre la finance islamique et la finance traditionnelle est linterdiction du taux dintrt (riba)[footnoteRef:3].Certes pour la premire finance, le partage du risque et du rendement entre le crancier et le dbiteur dans une transaction financire est quitable; par contre, dans la deuxime, lusage de taux dintrt prdtermin transfre lensemble des risques associs un projet dinvestissement sur le seul dbiteur. En plus, la finance islamique condamne la spculation c'est--dire linterdiction de lincertitude dans les termes dune relation contractuelle. [3: Daprs le dictionnaire boursier, Riba: une rmunration servie pour un prt dargent (reprsente dans la plupart des cas un pourcentage annuel fixe du montant nominal)]

De mme, elle interdit linvestissement dans certaines activits conomiques spcifiques telles que lindustrie de larmement, le jeu dargent, lalcool, etc. Au Maroc, au lieu dinstaller des banques islamiques, Bank Al-Maghriba autoris en octobre 2007[footnoteRef:4] le lancement de 3 produits alternatifs dits conformes la Chari a savoir: Moucharaka, Mourabaha et Ijara wa Iqtina selon larticle 19 de la loi bancaire, mais seuls les deux premiers sont effectivement commercialiss par 3 banques: Attijariwafa Bank, la Banque Populaire et la BMCI. Les autres banques sont, selon BAM, en phase de prparation doffres adaptes. [4: Lconomiste magazine Juillet-Aot 2009]

Donc les produits islamiques nont pas connu le succs attendu et cela cause de plusieurs barrires qui ont frein leur panouissementdu moment que, la finance islamique na pas pu remplacer celle traditionnelle. Toutefois, sa mise en place au Maroc demeure un dfi majeur. Dailleurs cest lune des raisons du choix de ce thme, ainsi, la question majeure qui se pose est de savoir: est ce que les produits de la finance islamique peuvent remplacer ceux de la finance classique?La rponse cette problmatique ncessite de poser dautres sous-questions:Quest ce quon entend par finance islamique? Peut-elle remplacer la finance classique? Quel avenir pour la finance islamique au Maroc?Pour rpondre ces interrogations, nous allons prsenter un plan dans lequel on va traiter tous les aspects thoriques et fondamentaux de la finance islamique, ainsi on va exposer la mise en place des produits alternatifs au Maroc; leur volution thorique et les freins lessor de ces derniers.

Partie I: La finance islamique:fondements thoriqueset modes de fonctionnement

Introduction de la Partie I:La comprhension de la finance islamique nest pas aise pour des agents voluant dans des conomies bases sur un modle conventionnel. En effet, le systme financier islamique trouve ses fondements thiques et religieux dans de la charia; alorsquest ce quon entend par finance islamique? Et quels sont les modes de financement des banques islamiques? Chapitre I: Aperu gnral sur la finance islamiqueLobjectif de ce chapitre est de prsenter dune part, les fondements et les principes de la finance islamique, et dautre part, les diffrents produits existants ainsi que leurs caractristiques.Section A: Finance islamique et principes fondamentaux La finance islamique en gnral est guide par les valeurs de lIslam. Dans une conomie islamique, lhomme nest pas dans une position de distribuer les ressources de la faon quil veut. Il existe une limitation morale srieuse impose par le saint Coran et la Sunna sur les pouvoirs des individus imprgns par les valeurs de lIslam. Il est ncessaire dexpliquer les caractristiques de ce systme financier, raison pour laquelle nous allons brivement passer en revue les tapes marquantes du lancement de la finance islamique, et les principes de bases rgissant tout financement islamique.1- Fondements et dveloppements de la finance islamiqueAfin de comprendre les particularits de la finance islamique par rapport la finance conventionnelle, il est ncessaire de connaitre ses fondements. La loi islamique ou Charia est la justification et la base permettant la distinction entre les deux systmes prcdemment cits. Elle est scinde en deux parties, dune part, la Charia Ibadat qui concerne le culte et tout ce qui sy rfre (la prire, le jeune, la zakat, le plerinage la Mecque, Etc.) Et dautre part, la Charia Muamala qui rgit les interactions humaines (le mariage, les infractions pnales, les transactions financires).Dans son aspect pratique, la Charia est relaye par les jurisprudences appeles al Fiqh, elle est extraite de quatre sources essentielles savoir : Le Coran, la Sunna, al ijmaa et al-qiyas. La premire, le Coran, transcrit la parole dAllah et reprsente la base juridique du droit musulman, il rglemente la vie et les pratiques des croyants. La deuxime, la Sunna, reprsente avec le Coran les deux sources majeures du droit islamique, elle est lensemble des paroles et actes du prophte Mohammad(paix et salut sur lui) ainsi que son approbation des actions ou pratiques dautrui. Ces paroles ont t recueillies par voie de retransmission et sont appels des ahadith. La troisime, al ijmaa est assimile au consensus des savants, appels galement juristes, de la communaut (oumma) pour la comprhension des textes religieux et des actes avrs du Prophte. Par exemple, les juristes saccordent (ijmaa) sur le fait que la vente dun bien est interdite si le vendeur ne possde pas le bien ou si le propritaire ne donne pas son accord pour la vente[footnoteRef:5]. La dernire al-qiyas signifie littralement laction de mesurer un objet en faisant rfrence un autre objet. Cest le raisonnement par analogie, elle est extraite de deux sources principales, le Coran et la Sunna, des actes qui se sont drouls dans le pass et tant applicables par analogie aux faits prsents. [5: Lila GUERMAS-SAYEGH (2011), La religion dans les affaires de la finance islamique, p: 11 ]

La finance islamique moderne est vritablement ne dans les annes 1960; elle a connu deux grandes tapes dans lvolution de la nature et des objectifs de la finance islamique. La naissance: Les annes 1960-1970La cration de la banque islamique vient de lide dun petit nombre drudits et de scientifiques musulmans qui ont thoris ds les annes 1950 la possibilit de crer un systme financier alternatif la finance traditionnelle et conforme la charia a. Concrtement, les deux premires expriences vont se matrialiser par la cration du Pilgrims Administration and fund (Tabung Haji) en Malaisie (1956) et lexprience est de Mit Ghamr en gypte(1963)[footnoteRef:6].Lobjectif recherch travers ces deux expriences est de mettre en place des circuits financiers qui permettent de rduire lexclusion bancaire et de favoriser le dveloppement des populations dfavorises tout en respectant la philosophie de la charia, bien que les deux expriences revtent des formes trs diffrentes. En effet, impuls et financ par les autorits publiques Malaisiennes, le Tabung Haji tait propos pour investir les ressources collectes auprs dun grand nombre de petits pargnants dans de grands projets industriels, agricoles et de constructions. [6: Olivier PASTRE(2008), La finance islamique la croise des chemins, p: 199,200]

Par contre, le Mit Ghamr dont linitiative est entirement prive tait compos de petites coopratives dpargne ou dinvestissement qui opraient dans les rgions agricoles du nord de lgypte. Lobjectif de leur fondateur, Ahmed al Najjar, tait dassurer lintermdiation des ressources financires entre pargnants et petits investisseurs locaux.Le renouveau de la finance islamique: De la fin des annes 1970 la fin des annes 1990[footnoteRef:7] [7: Pour plus de dtail, le lecteur peut consulter, entre autre, le conseil des valeurs mobilires: la finance islamique 2011; le guide de la finance islamique de Hebert SMITH(2009) ; la banque islamique de dveloppement.]

Au cours de ces dcennies, la finance islamique a connu une croissance remarquable; le principal signal est donn par la cration en 1970 de lOrganisation de la Confrence Islamique (OCI), qui avait pour objectif la cration dun march commun islamique et lance lide de la Banque Islamique; elle regroupe un grand nombre de pays musulmans et remet les prceptes conomiques de lIslam lordre du jour. En 1971,la cration de Nasser Social Bank (gypte); elle a dbut comme une banque sociale avant de se transformer en Banque Islamique. En 1975, dans la foule du quadruplement des prix du ptrole et de lembargo ptrolier arabe, lOCI a dcid la cration de la Banque Islamique du Dveloppement (IDB)[footnoteRef:8] base Djeddah, cette institution pose les jalons dun systme dentraide fond sur des principes islamiques. En 1979, la Duba Islamic Bank(DIB), la premire banque universelle prive islamique voit le jour, elle est galement la premire compagnie dassurances islamique; Islamic Insurance Company of Soudan, au cours de la mme anne le Pakistan islamise son secteur bancaire. En 1981 lapparition de Dar al Maal al Islami (DMI) qui a cr de nombreuses banques islamiques notamment en Afrique de lOuest au Niger, Sngal et en Guine, en 1983 le Soudan et lIran convertissent leurs secteurs bancaires, et nombreux sont les pays du golfe et de lAsie qui ont suivi (lArabie Saoudite, les mirats Unis, lIndonsie, la Malaisie ). [8: La Banque islamique de dveloppementest un organisme financier ayant pour objectif d'tre uneBanque mondialepour les pays musulmans. Elle a t cre en1975et est base Djeddah, en Arabie saoudite. Le but de la banque est de stimuler le dveloppement conomique et le progrs social des pays membres et des communauts musulmanes individuellement aussi bien que conjointement selon les principes de lafinance islamique.]

2- Principes fondamentaux de la finance islamique Lintrt (Riba) [footnoteRef:9] [9: La charia considre que lintrt est un dstabilisateur de lconomie dans la mesure o elle considre largent comme un simple moyen dchange. Largent ne peut par consquent, lui seul, faire lobjet dun contrat ou tre utilis comme un moyen de raliser un profit.]

Le terme Riba trouve son origine dans le verbe arabe raba qui signifie augmenter et faire accroitre une chose partir delle-mme. Les jurisconsultes le dfinissent gnralement par tout avantage ou surplus peru par lun des contractants sans aucune contrepartie acceptable et lgitime du point de vue de la Charia[footnoteRef:10] [10: Mahmoud EL-GAMAL (2010): FINANCE ISLAMIQUE: Aspect lgaux, conomiques et pratiques, p: 77]

Notons que cette rgle sapplique galement aux intrts variables et connus seulement posteriori. Selon les principes de la Charia, largent na aucune valeur intrinsque[footnoteRef:11] car il constitue simplement un moyen dchange et ne pourrait donc pas tre un moyen de raliser un profit. [11: David Ricardoa thoris la valeur dchange dun produit nest pas fonction de son utilit, la preuve en est que des produits trs utiles comme leau nont aucune valeur dchange. Cest davantage la raret qui dtermine cette dernire. Si quelques marchandises sont naturellement limites, la plupart ont leur volume fonction du travail que lon accepte de consacrer leur production.]

Source: Le systme bancaire islamique, Mohammed BOUDJELLEL, 1998

En effet, la finance islamique considre que le fondement de la rmunrationde largent plac est uniquement la rentabilit de lactif financ; elle exclut par principe lide dune rmunration fixe. Le principe de Partage des Pertes et Profits (PPP/3P)Le principe de Partage des Pertes et Profits (PPP/3P)a pour objectif, la ralisation des contrats aux termes desquels lune des parties nexploite pas dune manire injuste son cocontractant.Cette notion est un des lments cls dans le concept de la finance islamique. Cest un procd qui permet le partage des risques entre les entrepreneurs et les investisseurs. En effet, linvestisseur doit confier ses fonds un entrepreneur avec qui, il devra partager les profits en fonction de la performance de lactif sous-jacent[footnoteRef:12]. Naturellement, toutes les pertes doivent galement tre partages, si elles ne sont pas dues une ngligence ou faute de lentrepreneur. Le partage est dtermin contractuellement et ne peut pas tre galitaire mais doit tre tout le temps quitable. [12: Le conseil des valeurs mobilires (2011): La finance islamique octobre 2011,p: 10]

la thsaurisation[footnoteRef:13] [13: Herbert SMITH (2009), Guide de la finance islamique, p: 3]

Dans la mesure o la Charia considre largent comme un simple moyen dchange sans valeur intrinsque, la thsaurisation est fortement dconseille, voire condamne. Un musulman peut accumuler de la richesse lgitimement acquise, mais il doit veiller dpenser ou investir cette richesse de faon judicieuse. Lorsquun musulman dispose dun revenu annuel suprieur un certain montant, il a lobligation den reverser une partie une catgorie dfinie de la population cest la Zakat. Linterdiction de lincertitude et de la spculation (Gharar et Maysir)[footnoteRef:14] [14: Le conseil des valeurs mobilires (2011): La finance islamique octobre 2011,p: 10,11op.cit.]

Selon la charia, les activits contenant des lments dincertitude excessives ou qui reposent sur la spculation en vue de raliser un profit sont interdites. Un contrat conforme la Charia est celui dont toutesles caractristiques fondamentales sont claires. Le mot Gharar peut dsigner un ala, une incertitude ou un hasard. Dans les contrats islamiques, il nest pas admis que lobjet du contrat soit conditionn par la ralisation dun vnement qui peut survenir ou pas. La raison de cette interdiction rside dans le fait que cette incertitude peut gnrer un dsquilibre entre les pertes et les profits des diffrentes parties du contrat. La notion de Maysir est lie la notion de jeu qui peut gnrer un enrichissement injustifi au dtriment des autres. Dune manire gnrale, la religion musulmane interdit les transactions commerciales comportant une incertitude excessive. Ainsi, toutes les pratiques telles que la ventede produits inexistants, paris etloteries ne sont pasautorises.

la ZakatLa Zakat est un impt religieux annuel que chaque musulman a lobligation de rgler pour autant quil en ait les moyens. Ce devoir fait partie des cinq piliers de lIslam, il est prlev afin daider les plus dmunis. Une banque islamique a la ncessite la cration dune caisse de la Zakat; cet impt est aussi prlev sur le btail, les marchandises, les minraux extraits du sol et enfin les fruits et les crales. Afin de satisfaire cette exigence, les banques islamiques ont conu des Comits de la Zakat chargs de grer des fonds conformment aux principes de la Charia.On peut relever quelques grandes caractristiques qui distinguent la Zakat et des autres impts conventionnels: La Zakat est en premier lieu une obligation divine, alors que le systme fiscal conventionnel est une cration de lhomme. Ensuite la Zakat a une dimension morale: cest une forme dpuration de largent, alors que limpt conventionnel est une obligation civile. Ce dernier caractris par luniversalit, autrement dit tout le monde paie des impts et tout le monde reoit dune manire ou dune autre travers lintervention de lEtat dans les services publics, le fruit de cet impt. La Zakat par contre a un caractre dexclusivit. Elle est paye par les ayants droit seulement, c'est--dire ceux ont un revenu ou un capital atteint le minimum imposable[footnoteRef:15]. La Zakat a de ce fait un caractre social trs prononc, alors que les impts conventionnels ont surtout un caractre financier. Enfin la Zakat a la particularit dtre la fois un impt sur le revenu et un impt sur le capital, ce que singularise du systme fiscal conventionnel qui distingue nettement entre les impts sur le revenu et limpt sur le capital[footnoteRef:16]. [15: Selon des sources officielles islamiques en 2011, le montant qui exige le Zakat cest 25000 DHS] [16: Omar EL KETTANI (1993), Annales des examens dconomie corriges et mthode travail, p: 181 ]

3-Fonctionnement des banques islamiques[footnoteRef:17] [17: Daprs le site: www.tamwil-islami.com/la-finance-islamique/modele-de-la-banque-islamique/]

Une banque islamique est une institution qui reoit des dpts et mne toutes les activits bancaires lexception de lopration de prt et demprunt intrt. Le passif est constitu par lensemble des fonds mobiliss selon la formule de moudaraba ou de wakala (agent). Elle accepte aussi les dpts vue qui sont considrs comme des prts sans intrts des clients envers la banque, et de ce fait ils sont garantis. Lactif se constitue par les fonds avancs sur la base de partage des profits et des pertes ou bien sur la base dun endettement conforme aux principes de la Charia. Elle joue le rle dun manager dinvestissement vis--vis des dposants dont les fonds appartiennent la catgorie des dpts dinvestissement. En sus de cela, la participation en capital ainsi que le financement de lactif circulant (stock de marchandise) et de lactif fixe constitue une partie intgrale des oprations de la banque islamique. La banque islamique partage ses gains nets avec ses dposants au prorata de la date et du moment de chaque dpt. Les dposants doivent tre informs en amont de la formule de partage des profits avec la banque[footnoteRef:18]. [18: Mabid Ali Al-Jarhi et Munawar Iqbal (2001), Linstitut de recherche et de formation de la banque islamique de dveloppement. Revue trimestriel.]

Compte courant : (taux zro)Le compte courant islamique ressemble un compte traditionnel; le client jouit des mmes facilits et peut tout moment retirer son argent. Seule diffrence : le client ne peroit aucun intrt. Largent est garanti par la banque qui lutilise pour investir dans des projets qui contribuent au bien tre de la socit. Compte dpargneLes banques islamiques nouvrent pas de comptes d'pargne normale; elles ouvrent des comptes d'pargne participation. Elles incitent les clients participer un projet en tant quactionnaires; la dtention des actions est permise dans le systme islamique.

Relation client-banquier

Dans une banque islamique, le dposant est partenaire et non crancier; il sagit dun partage des risques pour le dposant sur un compte de PPP/ 3P[footnoteRef:19] ou dun partenariat de la banque pour un prt non rmunr. [19: PPP/3P: Le principe de Partage des Pertes et Profits]

Caractristiques des institutions financires islamiquesLa banque islamique doit se limiter son rle essentiel de dbouch pour l'pargne et de concepteur d'investissement. Elle prfrera s'associer systmatiquement avec ses clients dans des oprations rentables plutt que de leur prter ses fonds. L'accent mis sur la prise de participation affecte la nature mme des techniques bancaires utilises et implique l'existence essentielle d'un service charg de l'valuation des projets.Dans le cadre juridique, les banques islamiques sont gnralement constitues sous forme de socits anonymes avec un capital variable, mais souvent trs lev, souscrit, en majorit, par les membres fondateurs ou par les actionnaires gnralement de religion musulmane et enregistr dans un document sign, dnomm Acte Constitutif.Section B: Les produits de la finance islamique La majorit des experts de la finance islamique saccorde dire quil existe deux types de produits financiers islamiques : les produits bass sur le principe des 3P savoir Moudaraba etMoucharaka. etc. Il y a ceux bass sur le principe du cot plus marge comme: Mourabaha, LIstisnaa, LIjara wa Iqtina .1-Les produits islamiques comprenant un systme de Partage des Pertes et Profits (3P)[footnoteRef:20] [20: Herbert Smith (2009), op.cit, p: 13,14]

Moudaraba: lassociation dans le profitDans le cadre dun contrat de Moudaraba, les investisseurs (rab almaal) confient leurs fonds un grant (moudareeb), charg du placement de ces fonds. Le moudareeb et le rab almaal conviennent contractuellement des termes et des conditions de la mission confie au moudareeb. Dans la pratique, aux termes dun contrat de Moudaraba, le moudareeb acquiert la qualit dassoci de rab almaal et gre ses fonds en son nom et pour son compte. Les fonds sont alors investis dans des transactions conformes la Charia et les profits gnrs sont partags et distribus entre les investisseurs, suivant une rpartition convenue ds la signature du contrat.

Source: daily-bourse

Moucharaka: lassociation dans le capital et le profit Cette technique peut tre dcrite comme lquivalent dun contrat de partenariat ou de joint-venture, selon les modalits de la forme de Moucharaka utilise. Le financier et linvestisseur concluent ensemble un accord, il sagit de la Moucharaka, aux termes duquel ils conviennent de contribuer, en vue de gnrer un retour sur investissement ou de dvelopper un projet, qui gnrera des bnfices et permettra ainsi la rmunration des deux parties[footnoteRef:21]. Les contributions peuvent revtir diverses formes et lune des parties peut tre dsigne pour assurer la gestion de la Moucharaka. Les associs doivent galement convenir clairement ds le dpart des modalits de rpartition des bnfices et, le cas chant, des pertes subies. [21: Herbert Smith (2009), op.cit, p: 14]

Source: daily-bourse

2-Les produits financiers islamiques bass sur le principe du cot plus marge Mourabaha: lachat-revente avec marge bnficiaire[footnoteRef:22] [22: Herbert Smith (2009), op.cit, p: 14]

La Mourabaha est une technique aux termes de laquelle un financier acquiert un actif et le revend ensuite son client un prix major en contrepartie de la mise disposition du financement, le financier peroit, moyennant un prix payable terme, un montant comprenant le cot dacquisition (cest--dire la somme paye lors de lachat de lactif) major dune marge, le plus souvent gale la somme du LIBOR[footnoteRef:23](ou autre indice de march tel que lEURIBOR[footnoteRef:24]). Les modalits de paiement terme du prix de la revente, qui inclut le profit du financier, sont convenues ds lorigine entre les parties. Il existe plusieurs types de mourabaha parmi lesquelles: La Mourabaha sur matires premires, la Mourabaha mobilire, la Mourabaha immobilire [23: LeLiborest une srie detaux de rfrencedumarch montairede diffrentesdevises.Taux interbancaire offert Londres] [24: L'Euriborest l'un des deux principauxtaux de rfrencedumarch montairede lazone euro.]

Source: daily-bourse

LIstisnaa: Contrat dentreprise

Cest un type du contrat qui permet dacheter un actif que le vendeur ne possde pas au moment de la conclusion du contrat ou qui nexistait pas avant ce dernier. Les termes de ce contrat appel istisnaa ou contrat dentreprise, prvoient que lacheteur paye le prix soit en une seule fois soit au fur et mesure, tandis quune obligation est reconnue dans le chef du constructeur de livrer lobjet de la vente une date future tel que dcrit dans le contrat[footnoteRef:25].Contrairement au bai al Salam, cette opration ne ncessite ni le paiement intgral du prix, ni la dtermination prcise de la date de livraison[footnoteRef:26]. Gnralement, le financier vend terme lactif la socit sollicitant le financement ou le lui loue dans le cadre dune ijara. La combinaison de listisnaa et de lijara permet aux banques de financer la priode de construction, moyennant le paiement de loyers anticips par la socit du projet. [25: Mahmoud EL-GAMAL (2010), op.cit, p : 123 ] [26: 26 Herbert Smith (2009), op.cit, p: 9,10]

LIjara wa Iqtina : le crdit-bail

Cette technique est base sur la structure ijara dcrite ci-dessus. Dans le schma de LIjara wa Iqtina cependant, le preneur, expiration de la priode de location, acquiert automatiquement la proprit de lactif. Le droit dacqurir lactif repose sur un schma de promesses dachat et de vente[footnoteRef:27]. La facult de lever une promesse est un lment cl du crdit-bail et de la location-vente compatibles avec la Charia. [27: 27 Herbert Smith (2009), op.cit, p: 9,10 ]

Bien que la promesse de vente soit discrtionnaire, la forme de lamortissement est telle, que le preneur a, in fine, un intrt conomique trs fort acqurir lactif.

Source: daily-bourse

3-Les autres produits islamiques Les SukukLe Sukukest similaire une obligation adosse un actif, cest un billet de trsorerie qui confre linvestisseur une part de proprit dans un actif sous-jacent et lui assure un revenu ce titre. Lentit mettrice doit identifier les actifs vendre aux investisseurs Sukuk, par transfert une entit ad hoc[footnoteRef:28]. Les investisseurs jouissent alors de lusufruit de ces actifs, au prorata de leur investissement. Ils supportent gnralement le risque de crdit de lmetteur plutt que le risque rel li aux actifs dtenus par lentit ad hoc. [28: Selon le dictionnaire financier, Entit ad hoc: est une socit cre dans un but bien prcis et qui n'existe que tant que ce but doit tre ralis. Par exemple, dans le cas d'unetitrisation, une socit qui achte des crances une entreprise, permettant cette entreprise de trouver ainsi un financement, l'entitad hocse refinanant en mettant son tour destitresde dettes et decapitalauprs d'investisseurs. Le synonyme anglais est "spcial pur pose vhicule" ouSPV.]

Baia al arbun[footnoteRef:29]: [29: Daprs le site: www.finance-islamic.com]

Cest un contrat de vente en vertu duquel un dpt de garantie est effectu davance en rglement partiel du prix de la matire achete. Ce dpt est conserv dans le cas ou lacheteur ne respecterait pas ses obligations. Salam

Le Salam peut tre dfini comme un contrat de vente avec livraison diffre de la marchandise. Ainsi, contrairement la mourabaha, la Banque nintervient pas comme vendeur crdit de la marchandise acquise sur commande de sa relation, mais comme acqureur, avec paiement comptant dune marchandise qui lui sera livre terme par son partenaire[footnoteRef:30].Les rgles de la charia interdisent en principe toute transaction commerciale dont lobjet est inexistant au moment de sa conclusion. Cependant, certaines pratiques commerciales, bien que ne rpondant pas cette condition, sont tolres compte tenu de leur ncessit dans la vie des gens. [30: Le conseil des valeurs mobilires (2011): La finance islamique octobre 2011,op.cit, p: 17 ]

Baia bi takssit (vente temprament) La vente crdit reprsente une forme de vente dans laquelle le financement directe est assur par le vendeur. Actuellement, les intermdiaires financiers versent un prix comptant au vendeur alors quils reoivent temprament la contrepartie de chez lacheteur, ce qui permet ce dernier dacqurir le bien avant den avoir pay la totalit du prix. Cette pratique est souvent ralise par les catgories faibles ou moyens revenus, par les entreprises dont les fonds de trsorerie s sont limits. De lautre ct, ce type de vente permettra au vendeur daugmenter ses recettes car les prix de vente sont gnralement plus chers que dans une vente normale au comptant[footnoteRef:31]. [31: Mohamed Najib BOULIF, (2011), Les placements: De lapproche traditionnelle lalternative islamique, p: 202,203]

Si la finance islamique a le mme objectif que la finance conventionnelle, savoir la mobilisation des ressources financires et leur allocation entre diffrents projets dinvestissements; mais les principes fondamentaux de la premire sont diffrents (linterdiction du riba, le principe de partage des pertes et profits, linterdiction des activits illicites, linterdiction de lincertitude des ventes et de la spculation).Quant aux produits islamique , ils sont trs diversifis (Mourabaha, Mousharaka, LIjara wa Iqtina ,Bai al Salam,).Pour bien comprendre les spcificits de la finance islamique par rapport la finance conventionnelle, le chapitre suivant sera consacr aux diffrents modes de financement de la banque islamique ainsi que laspect li la gouvernance.

Chapitre II: La finance islamique: modes de financement et gouvernance

Dans ce chapitre on va traiter dabord lactivit de la banque islamique travers lexamen de ses diffrents modes de financement par rapport ceux des banques conventionnelles, notamment son organisation et sa gouvernance.Section A: Les modes de financement des banques islamiquesLensemble de la pratique de la finance islamique repose sur des modes de financement qui ne font pas intervenir le paiement dintrt. Dune manire gnrale, ils sappliquent des oprations dinvestissement, dachat de marchandises, de services ou dactifs immobiliss. Les questions qui suivent touchent la nature, lutilisation et aux portes de ces modes de financement islamiques. 1-Le financement islamique ses principes gnrauxLe systme de financement islamique admet parfaitement les deux formes de financement: la participation et le crdit. Il exclut cependant une modalit de crdit qui est le prt intrt. Il serait faux de croire que parmi les transactions licites, il y en a certaines qui reprsenteraient mieux que d'autres l'esprit de la Chari'a. Toute prfrence l'une ou l'autre de ces techniques de financement ne peut se fonder que sur des considrations conomiques et sociales laisses l'apprciation des utilisateurs de ces techniques ou dictes par les pouvoirs publics conformment la politique conomique trace. Le financement participatif peut s'exercer sous trois formes: le partage des pertes et des profits. C'est le cas de la moucharaka. le partage des profits. C'est le cas de la moudaraba. le partage du produit comme dans la mouzara ou la moussakat[footnoteRef:32]. [32: La mouzara ou la moussakat: Il s'agit d'un contrat d'association entre le capital (terre agricoles, nues ou plantes) et le travail. Elles sapparentent ainsi la moudaraba. Comme dans cette dernire, le travailleur est aussi libre de prendre les dcisions de gestion sans intervention du propritaire de la terre. Mais la diffrence de la moudaraba, c'est le produit (grains ou fruits) qui fait l'objet de partage entre les deux parties et non le profit net.]

Cette classification tripartite repose sur une acception financire de la notion de pertes et de profits, si la perte est interprte comme incluant la perte de l'effort non rmunr, la moudaraba devient aussi un cas particulier de partage de pertes et de profits, puisqu'en cas de rsultat financier ngatif, le capitaliste perd une partie de son capital et le travailleur perd l'effort qu'il a fourni sans contrepartie. La classification deviendrait dans ce cas bipartite. Le financement participatif peut aussi tre class en trois catgories suivantes la nature du capital avanc: avance d'argent liquide. avance dimmobilisations: terres plantes ou toute autre immobilisation avance sur la base de la participation au produit tel que par exemple un matriel de transport public. avance de biens meubls comme du tissu donn un tailleur qui le confectionne, le vent et partage le produit de vente avec le propritaire du tissu suivant des proportions pralablement agres. Tous les modes de financement islamiques impliquent la prise en charge par le financier d'un minimum de risque en sus du risque de dfaut de paiement qui existe mme pour le prt intrt[footnoteRef:33]. [33: Ridha Saadallah (1992) Le financement islamique: Concept et principes gnraux, p: 17 ]

Ce risque est vident dans le cas des modes participatifs, tout le capital avanc sous forme de moudaraba ou de moucharaka risque d'tre compltement perdu. Dans la mouzara et la moussakat le risque du propritaire est concurrence du loyer qu'il aurait pu encaisser sil avait choisi de louer sa terre au lieu de l'avancer selon l'une ou l'autre de ces deux techniques. L'exploitant court aussi un risque hauteur du cot d'opportunit de son travail et des dpenses avances par lui. Parmi les modes de financement crdit, la vente "salam"[footnoteRef:34] rvle le plus clairement l'existence du risque, suivie de l'ijara. En effet, dans la vente "salam", le financier court le risque de recevoir des marchandises dont le prix serait infrieur la somme avance. [34: Salam: est une transaction ventepar laquelle un vendeursengage livrer une date future bien dtermineune marchandise clairement dfinie en changedun paiement effectu au comptant.]

Le financier qui investit ses fonds dans l'acquisition d'un quipement qu'il propose ensuite la location court deux types de risques: Le risque de dfaillance de l'quipement occasionnant des dpenses imprvues ou mme rendant l'quipement inutilisable pour le reste de sa dure de vie. Le risque li la possibilit de redouter l'quipement des conditions avantageuses l'chance de chaque contrat de location. Dans la pratique, ce dernier risque est cart en louant l'quipement pour toute sa sret de vie conomique ou en assortissant le bail d'une promesse de vente de l'quipement la fin de la priode. 2-Le taux dintrt dans les banques conventionnelles et la marge commerciale dans les banques islamiques La premire diffrence et sans doute la plus significative entre les modes de financement des deux types de banque (islamique et classique) est le taux d'intrt. En effet, si les banques classiques travaillent sur la base du taux d'intrt considr comme "le loyer de l'argent prt pour une priode dtermine", les banques islamiques rcusent cette pratique, expressment interdite dans le Coran et la Sunna, et la considrent comme du riba. Si les conomies de march ont fait la distinction entre l'intrt et l'usure[footnoteRef:35], le premier tant le loyer de l'argent et le second l'intrt prohibitif (partie interdite de l'intrt), l'Islam n'opre gure une pareille distinction et considre l'intrt et l'usure comme du riba. [35: Selon lencyclopdie Acerfi de finance islamique Dans la littrature francophone, la notion du riba est souvent ramene celle de lusure qui est la traduction la plus frquemment donne linterdiction de lintrt usuraire. Cependant, cette traduction ne correspond pas exactement au sens plus large que les ulmas et jurisconsultes musulmans donnent au concept du riba dans son acception jurisprudentielle.]

Cette interdiction du riba par le droit musulman trouve son fondement dans le dsquilibre entre les obligations respectives des deux parties dans une convention. En effet, en droit musulman, l'excution d'un contrat synallagmatique exige, par sa ralisation que les obligations respectives des deux parties constituent une sorte d'quilibre : si l'quilibre est l'avantage de l'une d'entre elles, celle-ci, profitant de cette ingalit est appele usurire. Le riba pouvant alors tre dfini comme la somme supplmentaire demande dans un change du type argent/argent ou l'augmentation sans valeur ajoute dans une transaction marchandise/marchandises. Ainsi, dans le cas des prts octroys par les banques classiques, la banque prte une somme d'argent l'emprunteur, celui-ci doit, aprs un certain dlai, remettre une somme d'argent qui n'est pas l'quivalent de celle qui lui avait t prte. L'intrt qui constitue la diffrence entre la somme d'argent prte et celle rembourse est du riba, prohib par l'Islam[footnoteRef:36].Les banques islamiques tant bases sur le principe de l'interdiction du riba devraient avoir une solution de rechange leur permettant de pouvoir investir leur argent, tout en sassurant dune croissance et d'une rentabilit dans le financement des projets. C'est le Coran qui, en distinguant la vente du prt intrt, a permis aux financiers musulmans l'innovation par rapport au systme bancaire classique, en crant des banques dont les oprations de financement peuvent tre fondes sur la base d'une vente terme ou la participation directe dans un projet d'investissement dont la rentabilit est assure. [36: M. Moulaye Zein (1992), Comparaison des modes de financement des banques islamiques et des banques classiques, Acte de sminaire de lInstitut Islamique de Recherches et de Formations, N0 37, Nouakchott, p.175 ]

Les techniques de financement utilises par les banques islamiques peuvent tre regroupes en deux catgories: Les financements dans lesquels la marge est fixe d'avance ; c'est le cas des mourabaha, des ventes temprament ou du leasing, et les financements dans lesquels la marge est alatoire et est fonction des bnfices gnrs par le projet financ ; c'est le cas de la moudaraba, de la moucharaka, etc. Il s'agit donc dans les banques islamiques d'une marge bnficiaire tire d'une opration de vente au profit d'un client donn, ou d'un bnfice (alatoire) tir d'un projet dtermin. Cette prise de participation dans les projets conduit les banques islamiques assumer davantage de risque que leurs homologues classiques. C'est pourquoi la rpugnance du risque chre aux analystes de l'conomie occidentale, est prsente un degr moindre dans les banques islamiques.

3-Les modes de financement dans les banques islamiques La moudaraba Ce type de financement original pour les banques islamiques, ne ressemble aucun type de crdit dans les banques classiques, il peut tre considr comme un contrat de socit, dans lequel il y a un apport en numraire et un apport en savoir-faire. Mais une analyse approfondie de ce type de financement, montre qu'il ne s'agit pas non plus du contrat de socit connu du droit commun. Dans la mesure o l'acception que donne l'Islam ce type de contrat ne remplit pas certaines conditions des contrats de socits communment comme par exemple : - La diffrence entre les deux institutions procde du fait que l'apporteur en savoir-faire participe aux bnfices, mais ne supporte jamais les pertes qui pourraient arriver dans les conditions normales de gestion, les pertes sont en totalit la charge de l'apporteur en numraire (la banque). Cette condition dans un contrat de socit serait qualifie de clause principale. - L'affectio-societatis[footnoteRef:37], qui signifie que ces parties ont l'intention d'uvrer ensemble sur un pied d'galit, est absent dans le contrat de moudaraba, dans la mesure o l'apporteur en savoir-faire demeure le matre de l'affaire, sans que l'apporteur en numraire (la banque) puisse jamais imposer une quelconque directive dans l'exploitation de l'affaire[footnoteRef:38]. [37: Selon le dictionnaire de droit priv l'affectio societatis, est une locution d'origine latine pour dsigner l'lment intentionnel indispensable la formation du lien qui unit les personnes qui ont dcid de participer au capital d'une socit qu'elle soit civile ou commerciale. L'existence de l'affectio societatis permet de distinguer la socit, des syndicats de copropritaires ou de certains groupements ou mme des indivisions qui se forment sans cette volont d'investir en commun et de partager les bnfices ou les pertes de l'entreprise] [38: M. Moulaye Zein (1992), op.cit, p.179, 180]

Ainsi, ce contrat au sens strict du droit occidental, ne pourrait tre appel contrat de socit, mais plutt un type particulier de contrat de prt avec participation aux bnfices pour le client. La moucharakaLa moucharaka peut revtir deux formes: avec participation constante ou avec participation dgressive. Dans la premire, la participation de la banque demeure la mme durant toute la vie de la socit. Il s'agit de l'actionnariat communment connu. Quant la seconde (moucharaka dgressive), elle autorise la banque se retirer de l'affaire par une rcupration de sa participation qu'elle a engage sur les dividendes revenant l'autre associ qui devient progressivement acqureur de toutes les parts de la banque. Ce type d'arrangement comporte en fait deux contrats. Il y a le contrat de cration de la socit avec participation de la banque dans le capital, et un contrat de vente progressive des parts de la banque l'autre associ. On serait tent de dire qu'il s'agit l d'un prt participatif utilis par les banques classiques. Mais il n'en est rien dans la mesure o dans les prts participatifs l'organisme prteur peut bnficier: soit d'un taux de rmunration fixe, mais d'une dure variable en fonction des rsultats de l'entreprise (dans une fourchette par exemple de 9 18 ans). Ce taux d'intrt fix est par essence du riba. soit d'une dure fixe et d'un taux variable rsultant de l'addition d'un taux fixe et d'un complment variable en fonction des rsultats de l'entreprise. Dans ce deuxime cas la partie fixe tant du riba, ce mode de financement de la rmunration ne peut tre utilis par les banques islamiques[footnoteRef:39]. [39: M. Moulaye Zein (1992), op.cit, p: 181]

En conclusion, la moucharaka dgressive ne peut tre assimile au prt participatif connu dans les banques classiques, mais il s'agit tout simplement d'une participation rmunre exclusivement sur les rsultats (alatoires) d'un projet avec un rachat progressif par les autres actionnaires de la part de la banque. Quant la moucharaka simple, il s'agit d'une prise de participation dans le capital d'une socit dj existante o la banque n'a pour revenu que les dividendes distribus la suite d'un bnfice dgag par la gestion de la socit ou la plus-value ralise sur la vente de sa part. Tajir ou Ijara (Leasing)Ce mode de financement permet l'acquisition d'un bien par un client selon une modalit trs proche du crdit-bail (ou leasing) dans les banques classiques. Le contrat de tajir, consiste en l'achat par la banque d'un bien d'investissement, qu'elle met la disposition du client qui en a besoin sur la base d'une location avec l'option de cession de la proprit du bien au client "locataire".Le client se retrouve donc selon les termes du contrat, redevable des loyers futurs payer selon un chancier convenu. A l'instar de toute location, le client aura payer son loyer financier des dates fixes et ce, quels que soient les rsultats futurs de la gestion du projet. Il aura galement la possibilit, tout au long de la priode d'excution du contrat, de lever l'option d'achat du bien, avant l'expiration du contrat. Notons que dans le contrat de tajir, il est stipul qu'en fin de priode, le client a la possibilit d'acqurir les quipements un prix symbolique pour valider l'achat des biens en question.Le tajir ainsi dfini peut-il tre assimil au contrat de leasing connu dans les banques classiques ? En effet beaucoup de ressemblances entre ces deux modes de financement peuvent tre dgages. Il s'agit dans les deux cas, de l'acquisition de biens d'quipement au profit d'un client dont les ressources financires ne lui permettent pas de faire face un investissement dtermin. Il s'agit aussi dans les deux cas d'un contrat de location, c'est--dire que le bien reste proprit de la banque qui le donne en location au client pour une priode dtermine. Dans le tajir, comme dans le leasing, le client a l'option d'achat du bien la fin de la dure du contrat pour une unit montaire symbolique. Dans les banques islamiques, comme dans les banques classiques, il s'agit l de l'un des plus chers modes de financement.En effet en facturant son loyer, la banque va prendre en considration plusieurs paramtres: l'amortissement de la valeur d'acquisition du bien. le revenu net de la location une prime de risque, qui peut tre trs leve selon le client et la dure du contrat.Comme peuvent tre facturs sparment d'autres services pour l'entreprise utilisatrice du bien, par exemple l'entretien et la maintenance du bien et certaines autres charges de gestion[footnoteRef:40]. [40: M. Moulaye Zein (1992), op.cit, p: 182]

Tout cela fait du tajir ou du Leasing un mode de financement relativement cher compar aux autres modes de financement. La diffrence principale entre le tajir dans les banques islamiques et le Leasing dans les banques classiques repose sur le principe de rsiliation du contrat de location avant son terme. En effet dans l'orthodoxie du droit musulman le bnficiaire du tajir peut le rsilier avant l'chance de la dernire traite, contrairement au leasing, o le bnficiaire est tenu de respecter l'chancier et ce n'est qu' cette date qu'il peut soit : lever l'option d'achat du bien refuser de lever l'option d'achat convenir sur la base rsiduelle de cession, d'un nouveau loyer chelonn dans le temps.

Section B: Organisation et gouvernance de la banque islamiqueIl est primordial pour les institutions financires islamiques IFI de standardiser leurs normes comptables afin de pouvoir informer leurs parties prenantes de la mme manire que lon soit Kuala Lumpur, Riad ou Duba. En outre, il est pour le moment impossible de comparer les IFI entre elles et encore moins avec les institutions financires conventionnelles.1-Les principes comptables islamiquesLa normalisation des processus comptables ne peut tre totalement identique par rapport aux institutions financires conventionnelles. Cela sexplique de deux manires. Dune part, les parties prenantes islamiques diffrent largement de la finance conventionnelle. Le Comit de surveillance de la Charia, par exemple: souhaite connatre la conformit de la banque avec la loi islamique dans ses activits. Quant au Comit de la Zakat (impt religieux islamique), il souhaite savoir quelle est la part du rsultat allou limpt religieux. Dautre part, une comptabilit islamique distincte de celle traditionnellement admise est souhaitable pour toutes les diffrences prcites entre banques islamiques et banques conventionnelles. Prenons lexemple des produits financiers islamiques : ils nexistent aucunes rfrences dans les normes IFRS pour certains de ces produits financiers. Par ailleurs, certains concepts comptables de bases sont dissemblables et mritent une explication. Selon le concept dentit comptable, la banque islamique a le devoir de considrer lentreprise et les propritaires comme deux entits diffrentes. Cette notion est appuye par les jurisprudences musulmanes cette distinction ncessite lidentification des activits conomiques qui sont associes la banque islamique en tant quentit spare et qui peuvent tre exprimes comme les ressources, leurs utilisations, les produits et les charges qui y sont attachs et les profits et pertes qui en dcoulent . Ce concept ne diffre pas normment de la finance conventionnelle et il suppose la scission des responsabilits de la banque et des actionnaires. Dautre part, une entreprise a pour vocation la continuit dans un avenir prvisible de son activit, cest ce que lon appelle le principe de Going concern[footnoteRef:41]. Cette notion est importante pour la valorisation des actifs au bilan, car elle suppose que la valeur dun bien nest autre que la valeur de ses flux futurs actualiss. En comptabilit islamique, ce principe est accept car tout investissement ralis en partenariat avec une entreprise se veut sur du long terme et prsume la prennit de lexploitation. Cependant, la valorisation des actifs dans la finance islamique diffre de la valorisation conventionnelle. [41: Going concern: Principe de continuit de l'exploitation. En comptabilit, il est gnralement fait l'hypothse longtermeque l'entreprise ne sera pas liquide mais continuera son activit actuelle.]

En effet, en finance islamique on prfrera la mthode du Current Cash Equivalent[footnoteRef:42] qui dtermine la valeur dun actif en fonction du montant pour lequel il pourrait tre vendu sur un march. A contrario, en finance conventionnelle on utilisera plus une mthode base sur les flux futurs de liquidits capitaliss[footnoteRef:43]. [42: Selon lencyclopdie Wikipdia Current Cash Equivalent (Equivalent court terme Trsorerie): sont des actifs les plus liquides trouves dans la partie des actifs du bilan d'une entreprise. Les quivalents de trsorerie sont des actifs qui sont facilement convertibles en espces, tels que les exploitations du march montaire, les obligations gouvernementales court terme ou des bons du Trsor, titres ngociables et le papier commercial. ] [43: CHERIF Karim (2008) La finance islamique: Analyse des produits financiers islamiques, p: 59 ]

Comme mentionn prcdemment, les IFI se distinguent des institutions conventionnelles dans leurs structures, leurs fonctionnements et leurs objectifs concernant la divulgation dinformation. Ces obligations ont amen le monde financier islamique se runir afin duniformiser sa comptabilit. Cela a abouti la cration de lAccounting and Auditing Organisation for Islamic Financial Institutions (AAOIFI)[footnoteRef:44]. [44: Selon le dictionnaire Investopedia AAOIFI est Un organisme sans but lucratif qui a t cr pour maintenir et promouvoir des normes pour la charia institutions financires islamiques, les participants et l'ensemble du secteur et assurer que les participants se conformer aux rglements noncs dans la finance islamique.Les membres fondateurs et associs, ainsi que les autorits rglementaires et de surveillance de l'AAOIFI, dfinir les normes acceptables pour les diffrentes fonctions. Cela inclut des domaines tels que la comptabilit, la gouvernance, l'thique, les transactions et les investissements.]

Depuis 1990, date de la cration de la Financial Accounting Organisation for Islamic Banks and Financial Institutions et rebaptise quelques annes aprs Accounting and Auditing Organisation for Islamic Financial Institutions (AAOIFI), lharmonisation des normes comptables islamiques a connu dnormes amliorations. Cette organisation dveloppe des normes dans diffrents domaines dont la comptabilit, laudit, la gouvernance dentreprise, les codes de conduites ainsi que la conformit avec les principes de la Charia. Il existe trois situations distinctes auxquelles fait face lAAOIFI.La premire situation intervient lorsque les IFRS[footnoteRef:45] ne satisfont pas entirement les exigences des IFI[footnoteRef:46]. [45: Selon le dictionnaire Investopedia IFRS: Lesnormes internationales d'information financire, plus connues au sein de la profession comptable et financire sous leur nom anglais deInternational Financial Reporting Standardsou IFRSsont desnormescomptables, labores par leBureau des standards comptables internationaux(International Accounting Standards BoardInternational Accounting Standards BoardouIASBen anglais) destines aux entreprises cotes ou faisant appel des investisseurs afin dharmoniser la prsentation et la clart de leurs tats financiers.] [46: Daprs le site: www.aaoifi.com]

Dans ce cas, lAAOIFI met des normes qui sont appliques aux IFRS existantes. La deuxime alternative intervient lorsque les pratiques et les transactions financires islamiques lui sont propres. LAAOIFI rige alors des standards non couverts par lIFRS ce qui est, par exemple, le cas des produits financiers islamiques comme le mousharaka ou le mourabaha. Finalement, lorsque les IFRS sont parfaitement compatibles avec les principes de la Charia, lAAOIFI ne dveloppe pas dautres normes et les IFRS sont appliques par les IFI.2- La gouvernance de la banque islamique les spcificits de la banque islamiqueChaque banque ou fentre islamique a lobligation de mandater un Comit indpendant charg de valider les transactions de ltablissement avec les principes de la Charia. Ce Comit de la Charia est compos de quatre sept membres tous juristes spcialiss dans le Fiqh Al mouamalat[footnoteRef:47].Chaque membre du Comit est slectionn par le Conseil dAdministration et, la fin de chaque anne, le Comit remet un rapport sur ladquation des pratiques de la banque avec la loi islamique. Afin de surveiller les actions de la banque de manire plus frquente, le Comit de la Charia nomme un comit excutif charg, parfois mensuellement, de vrifier les oprations de lIFI. De plus, un membre du contrle interne est dsign afin dtre le pont entre le Comit de la Charia et la banque. Cette personne doit avoir des connaissances de la loi islamique car elle est charge de mener des audits de toutes les transactions effectues et vrifier leurs conformits avec les fatwas[footnoteRef:48]. Elle peut donner son aval de nouvelles oprations qui auraient dj t approuves par le conseil et valider certaines oprations mineures pas encore agres par le Comit. Cependant, toutes les transactions sont contrles par le Comit de Charia en fin danne. [47: Fiqh Al mouamalat: cest les jurisprudences commerciales, financires, politiques et conomiques dans la doctrine islamique. ] [48: Unefatwa: est un avis juridique donn par un spcialiste deloi islamiquesur une question particulire. En rgle gnrale, unefatwaest mise la demande d'un individu ou d'un juge pour rgler un problme o lajurisprudence islamiquen'est pas claire. Un spcialiste pouvant donner desfatwasest appel unmufti.]

Enfin, le Comit de la Charia supervise les actions entreprises par la banque pour satisfaire au code de conduite islamique. Celui-ci comprend toutes les valeurs thico-religieuses dont les notions dintgrit, de sincrit, de pit et de droiture. Laspect thique est particulirement important dans lenvironnement conomique islamique, car il est le fondement mme de ce systme financier dont la notion de partage des pertes et profit en dcoule. Le respect de ces valeurs permet toutes IFI de consolider son facteur de diffrenciation par rapport aux banques conventionnelles. Il permet par la mme occasion de soutenir sa rputation et sa notorit. Le conseil dadministration La banque islamique est dirige par un conseil dadministration, ce dernier est nomm par lassemble gnrale des actionnaires et est compos dadministrateurs. Il y a lieu de remarquer quen droit musulmans, la fonction de gestion est toujours rmunre. Les conditions dadmission au conseil dadministration sont triples: Il faut tre musulman, la socit en droit musulman constitue plus la base juridique dchange de services, que linstrument conomique dexploitation capitaliste. tre titulaire dun nombre daction exiges par les statuts, les actions en question doivent tre nominative, inalinable, elles garantissent une bonne gestion de la part du membre du conseil dadministration. Ne pas tomber sous le coup dune incompatibilit, cette condition nest pas commune toutes les banques islamique Le contrle des banques islamiques est conjointement assur par les censeurs comptables et les membres du conseil religieux. Les censeurs comptables Ces derniers sont nomms par lassemble gnrale des actionnaires qui fixent leur rmunration et la dure de leur fonction. Les censeurs comptables doivent tablir un rapport lassemble gnrale des actionnaires sur le bilan de la banque. Tout ceci dans le but que les dcisions relatives la gestion de cette dernire soient prises en connaissance de cause. Les censeurs comptables ont le droit de procder a des actes matriels de vrification et de contrle, ils peuvent ainsi examiner les livres de la banque.3-une organisation et une gouvernance insuffisantes Lun des obstacles majeurs au dveloppement de la finance islamique est la divergence dopinion entre les diffrents conseils de la charia. Les opinions peuvent non seulement tre diffrentes dun pays un autre, mais elles peuvent aussi tre distinctes dun courant religieux un autre. Un produit financier ne sera peut-tre pas approuv dans les pays du golfe qui ont une vision plus stricte de la religion, alors quil pourra tre aux autres pays arabes o les exigences sont moindres. Cette question pourrait tre en partie rsolue par la cration, linstar dune banque centrale, dun organe central de la charia qui se chargerait de contrler les principes de la loi islamique lintrieur dun tat. Lautre dilemme de la finance islamique li au conseil de la charia est son manque dexperts juridico-conomiques, il nexisterait quune vingtaine de spcialistes qui rpondrait ces exigences. Notons aussi que la rputation et lintgrit de la charia nest envisageable quavec une entire indpendance de leurs part. Dans certains cas, ceux ne sont pas rmunrs ce qui renforce leur lgitimit. Les produits islamiques exigent quune comptabilit srieuse soit tenue afin de dterminer ce qui revient chacun des partenaires. Or la plupart des petites entreprises ne tiennent pas de comptabilit, ce qui explique le peu de prsence de la finance islamique dans la micro-finance[footnoteRef:49]. [49: La micro-financecherche donner accs des services financiers aux personnes qui sont exclues du systme bancaire et financier traditionnel, savoir principalement une partie importante de la population des pays en dveloppement mais aussi de manire encore trs limite les populations trs dfavorises des pays dvelopps. La principale activit de la micro-financeest loctroi de microcrdits devant souvent permettre de dmarrer et de soutenir des activits conomiques de petite taille.]

Au surplus, les entreprises ont souvent besoin de liquidit de court terme. Or la procdure participative est longue et lourde et les rendements difficiles dterminer[footnoteRef:50]. [50: Franois GUERANGER (2009) : Finance islamique une illustration de la finance islamique, p. 241]

Pour rsumer La solution de ces problmes importants et ladoption de pratiques optimales en matire de contrle et de comptabilit sont essentielles pour le dveloppement du march et du secteur. Dans lavenir, les autorits de contrle seront toujours confrontes un double dfi : comprendre le secteur et trouver un quilibre entre, dune part, un contrle efficace et, dautre part, les aspirations lgitimes des banques qui veulent se dvelopper. On peut rsoudre ce dilemme si les banques centrales et les institutions concernes intensifient leur coopration et crent un contexte favorable. Il sagit de mettre en place des conditions gales et de fournir linfrastructure ncessaire pour que le dveloppement du secteur soit ax sur le march. Un systme financier islamique sain et efficient peut ouvrir la voie une intgration financire rgionale des pays concerns. Il peut aussi contribuer leur dveloppement conomique et social en finanant linfrastructure conomique et en crant des emplois[footnoteRef:51]. [51: Mohammed Qorchi(2005): La finance islamiqueest en marche, revue trimestriel du FMI.]

Conclusion de la Partie I:Si la banque conventionnelle est base sur le taux dintrt, alors la marge bnficiaire tire dune opration de vente au profit dun client donn constitue la base pour la banque islamique. Il convient de signaler que la banque islamique assume davantage de risque que la banque conventionnelle. Aprs avoir trait les diffrentes conceptions lies la finance islamique, il reste les vrifier dans le contexte marocain.

Partie II : La finance islamiqueau Maroc

Introduction de la Partie IILa recommandation[footnoteRef:52] de Bank Al-Maghrib autorisant la commercialisation dIjara, Moucharaka et Mourabaha est entre en vigueur le 13 septembre 2007. Cinq mois plus tard, les rsultats sont dcevants. En effet, trs peu dtablissements de crdit ont commercialis ces produits et les clients nont pas montr dintrt particulier pour ces produits. Alors comment les produits alternatifs ont t mis en place? Quels sont les freins lessor des produits alternatifs au Maroc? Et quelles sont les variables cls de la russite de la finance islamique au Maroc. [52: Recommandation de Bank Al-Maghreb N0 RN 33/G/2007 relative aux produits Ijara, Moucharaka et Mourabaha, le 13 septembre 2007.]

Chapitre III: La mise en place et les freins lessor des produits alternatifs au MarocLobjectif de ce chapitre est dexaminer les causes derrires lchec de ces produits aprs huit annes de leurs lancements. Ensuite, on va traiter les mesures et les ajustements ncessaires lessor de la finance islamique au Maroc, Il convient tout dabord de fournir un aperu historique du produit. Section A: La mise en place des produits alternatifs au sein du march financier marocain. Les banques marocaines ne peuvent tourner le dos aux produits islamiques pour longtemps puisquelles sont obliges de suivre lvolution du march. Parmi les nombreuses techniques de finance islamiques le Maroc a choisi celles qui ont plus denvergure et de succs dans le monde financier, agre par le fameux The Accounting and Auditing Organisation for Islamic Financial Institution.1-Aperu historique La premire tentative de crer un systme bancaire islamique avait pour objectif de dlivrer des micros financements et de financer de projets privs de petites envergures. Dans ce contexte, lex-banque marocaine Wafa Bank a tent en 2003 douvrir au sein de ses structures une cellule qui donne accs des produits financiers islamiques (ex: fonds communs de placement). Ce projet a mme t valid par les muftis mais lex-banque marocaine Wafa Bank sest heurte une opposition radicale venant des plus hautes sphres politiques[footnoteRef:53]. [53: Hosni ZAOUALI (2004). Le systme bancaire islamique lre de la mondialisation : Le cas du Maroc, p: 64-65. ]

Dautres propositions ont t formules par les banques des pays du Golfe qui nont pas cess de manifester leur intrt pour le march marocain o une bonne partie de leur pargne sy investit. La dernire tentative tait celle de la Qatari international Islamic Bank (QIIB) qui a, officiellement, sond le terrain depuis larrive Du parti de la justice et de dveloppement (PJD)[footnoteRef:54] au pouvoir. Le groupe financier envisage la cration dune banque et dune compagnie dassurance islamiques. [54: LeParti de la justice et du dveloppement(PJD) est unpolitique marocainde rfrentielislamique. La cration du parti remonte auxannes 1960. Lors deslgislatives de 2011, le parti enregistre une large victoire en obtenant 107 siges.]

Parmi les statistiques communiques par les tudes faites par la BAM sur la potentialit du march : sur 1500 entreprise, 6% ont manifest leurs besoins pour ces produits islamiques, 20% ont confirm leurs dispositions se convertir aux nouveaux produits selles trouvent lalternative, 25% affirment la possibilit doprer avec ce secteur[footnoteRef:55]. [55: Hakima ELMOSTALI (2009), Les produits alternatifs en mal de dcollage, Thse Professionnelle, p: 32]

Le lancement de produits bancaires diffrents conus pour tre licite sous leur appellation officielle produits alternatifs a suscit l'intrt au Maroc. Certains musulmans marocains refusent d'utiliser les produits bancaires habituels quen cas de besoin extrme et se trouvent en dehors des circuits formels. Ce lancement vise aussi viter les transferts massifs des rsidents ltranger vers les banques islamiques (notamment les pays de Golfe).En effet au Maroc, au lieu dinstaller des banques islamiques, Bank Al-Maghriba autoris en octobre 2007 le lancement de 3 produits alternatifs dits conformes la charia savoir: Mousharaka, Mourabaha et Ijara wa Iqtina selon larticle 19 de la loi bancaire, mais seuls les deux premiers sont effectivement commercialiss par 3 banques: Attijariwafa Bank, la Banque Populaire et la BMCI. Les autres banques sont, selon BAM, en phase de prparation doffres adaptes.Il faut noter que la motivation de Bank Al Maghrib est de rechercher, damliorer le taux de bancarisation dune portion importante de la population marocaine qui refuse de recourir aux crdits usuraires, et celle afin damener ce taux qui a stagn de 47% 50%[footnoteRef:56], dlargir et de diversifier la gamme de services bancaires, et de rpondre aux attentes de certaines catgories de la population. Cette dcision sexplique aussi par une volont dadapter lenvironnement financier marocain aux attentes de gros investisseurs du Golfe et la forte demande des clients. [56: Selon les statistiques du cabinet franaisSia Conseildont il est fond en 1999, avec 300 consultants, Sia Conseil fait partie des cabinets de conseil en Management majeurs en France et est dsormais prsent en Belgique, aux Pays-Bas, en Italie, au Maroc et Duba.]

2-Cadre rglementaire et organisationnel de la finance islamique

Les produits alternatifs autoriss sont aligns sur les rgles prudentielles et comptables de Bank Al Maghrib. Les mesures de gestion des risques sont les mmes que pour les produits conventionnels. Les contrats lis aux trois solutions sont conformes aux rgles de lAAOFI (Accounting& Auditing Organisation for Islamic Financial Institutions) qui sige Bahran.La rmunration des solutions alternatives dpendra, comme tout autre produit bancaire du cot de largent et du risque associ aux clients et la dure du financement. Pour contenir le risque li la mauvaise foi du client, les banques appliquent la loi des grands nombres. Elles calculent le cot moyen de retards de paiement constats parmi lensemble de leur clientle et limpute au cot de financement[footnoteRef:57]. [57: Lconomiste du 01 octobre 2007, N0 2621]

Les assemblages de financements islamiques sont gnralement structures de telle manire que plusieurs transferts de proprit sont ncessaires (la banque ou sa filiale achte un bien quelle revend avec une marge ou loue avec une option dachat), chaque transfert de proprit supposant un droit de mutation une taxation. Mais Le cadre juridique marocain actuel nest pas encore adapt aux montages de la finance islamique. Ce problme de la double taxation peut se traduire concrtement soit par le paiement double de la TVA (vente de biens), ou de droits de mutation (foncier) ou encore de droits denregistrement dans le cas de cession de parts.Dans ces modes de financements la banque a une double vocation commerciale et financire. Loin de rester dans sa mission classique dintermdiation financire, elle intervient dans les activits de cration, transformation et commercialisation des richesses en tant que parties prenantes part entire.Cette double vocation est illustre sur le plan juridique par lexistence de deux types de clauses dans les contrats de financement rgissant la relation entre la banque islamique et ses partenaires : Des clauses financires fixant le montant, la dure et les conditions gnrales dutilisation et de renouvellement de la ligne de financement. Des clauses commerciales, fixant les modalits de la transaction et/ou opration effectue dans le cadre de la ligne de financement prcite[footnoteRef:58]. [58: 58 Dossier documentaire (2007), La finance islamique, Division des tudes conomiques et de la banque populaire.]

Section B: Les freins lessor des produits alternatifs au MarocAprs lentre en vigueur de ces produits alternatifs, les rsultats sont dcevants. En effet, trs peu dtablissements de crdit ont commercialis ces produits et la demande nest pas au rendez-vous. Cette situation est attribuable essentiellement la fiscalit la tarification applique ces produits alternatifs jugs onreuse.1-Une offre limite Lintroduction des produits alternatifs par les banques marocaines a suscit plusieurs critiques et remarques de la part des spcialistes tel que BELKACEM Boutayeb, expert international en finance et banque islamique qui a dit que labsence de communication et de vulgarisation financire des autorits de la tutelle joue contre la connaissance du grand public de ces produits et de leurs caractristiques [footnoteRef:59]. [59: .60 FINANCES News du 26 janvier 2012]

Ali Alami Idrissi associ fondateur doptima finance consulting ajoute que ce retard est d principalement a un manque de vision stratgique des autorits qui nont pas compris -ou voulu comprendre- que le secteur de la finance islamique tait stratgique et quil imposait de lui-mme dans le paysage cono-micro-financier[footnoteRef:60]. [60: ]

Ensuite, une offre inexistante en matire de gestion dactifs, Sukuk (obligation) conformes aux principes de la charia; comme indiqu lors du 1er forum franais de la finance islamique organis Paris en dcembre 2007, les Sukuks sont les instruments islamiques les plus utiliss de nos jours. En effet la Bourse de Londres a cot 14 missions de Sukuks en 18 mois pour une valorisation de prs de 10 milliards de dollars. Quand la Bourse de Bahren a procd, en date du 13 fvrier 2008, la cotation dune mission de Sukuks de 1 milliard de dollars pour le compte dun promoteur immobilier saoudien[footnoteRef:61]. [61: Hicham Kabbaj (2008), conomie et entreprise: une finance islamique attractive, Dossier des investissements arabes, p: 2]

Enfin, la formation des ressources humaines spcifiques demeure rares dans la mesure o le modle de la finance islamique est non enseign dans les coles de commerce et de gestion, cest pour cela loffre sur le march marocain accuse un grand retard contrairement aux pays du Golfe, de sud-est de lAsie, du Royaume Uni.

2-Une fiscalit et une rglementation inadapte. Linadaptation du cadre rglementaire est en effet un frein lessor des services financiers alternatifs. En effet, limplication des autorits est une condition primordiale que non pour la russite et le dveloppement de la finance islamique. Pour linstant, la rglementation en vigueur ne permet pas la cration dune vritable banque islamique.Il faut dire que ds leur lancement, les produits alternatifs, particulirement Mourabaha, ont souffert dun cadre fiscal dsavantageux, les rendant moins intressants que le crdit classique ou la Location avec option dachat (LOA). Assimile une opration dachat et de revente par la socit de financement son client, Mourabaha subissait en effet une TVA au taux de 20%, applique sur le prix du vhicule et sur la marge commerciale de ltablissement de crdit, donc sur la totalit de la mensualit que supporte le client[footnoteRef:62]. [62: La vie conomique du 26 juillet 2010]

La formule tait ainsi beaucoup plus chre que les produits classiques qui donnent lieu 10% de TVA seulement, applique uniquement sur les intrts. Le plus grand nouvel est relatif au produit bancaire Mourabaha qui ne sera plus sanctionne par la TVA. Il sera donc mis fin la sur taxation de la Mourabaha qui tait considre comme opration dachat et de vente comme cest le cas pour le leasing, avec application de la TVA au taux de 20% sur le remboursement du capital et sur la marge de la banque ou sa rmunration. A partir du premier janvier 2010 il sera appliqu uniquement 10% de TVA sur la marge de la banque sans toucher au principal comme dans le cas de lemprunt avec intrts.

Cas pratiquedu contrat Mourabaha:

Mr X achte en 2009 un appartement de 900.000 dh avec Mourabaha. Il avance 300.000 dh. Il lui reste payer 600.000 + la rmunration de la banque quon suppose de 60.000 dh. Le tout tal sur 120 mensualits. La mensualit en 2009 est de:((600 000:120) + TVA))+ ((60 000:120) +TVA))= 5000dh +500020% + 500 + 50020%=5000dh + 1000dh +500dh +100 dh= 6600dhLa somme de la TVA est donc de 1100 dh par mois soit 132.000 dh pour les 120 mois.En 2010 on ne paie plus la TVA sur les 5000 dh et uniquement 10% sur les 500 dh. La mensualit en 2010 ne sera plus que de:5000dh + 500dh + 500x 10%=5000dh +500 + 50= 5550 dh par moisLa TVA mensuelle ne sera plus que de 50 dh au lieu de 1100 dh, et sur la totalit 6.000 dh au lieu de 132.000 dh, soit une conomie substantielle de 126.000 dh.Mais cet ajustement na pas permis de rendre le produit plus intressant. En effet, en termes de cot global de lopration, la LOA demeure lgrement moins chre que Mourabaha. Vis--vis du crdit classique, une lgre diffrence en faveur de Mourabaha existe tout de mme.Selon BELKACEM Boutayeb : La baisse de la TVA ne va pas propulser ces produits dits alternatifs. Pour cet expert, en labsence dune vritable campagne de sensibilisation sur les concepts dconomie islamique globalisante, la baisse de la TVA ne pourra pas elle seule propulser les produits alternatifs.

Chapitre IV: Vers un essor dune finance islamique au MarocLe vritable enjeu au Maroc est dinstaller un secteur financier islamique fort. En effet, la finance islamique dispose dun potentiel de croissance important au niveau mondial et national. Alors lobjectif de ce chapitre est de traiter les variables cls de la russite de la finance islamique. Section A: Les variables cls de la russite de la finance islamique Le dveloppement de la finance islamique au Maroc ncessite la conjonction de plusieurs facteurs conomiques, ainsi que le dveloppement des comptences dans le domaine de la finance islamique.1- Limportance de la demande La demande est croissante surtout de la part dune population qui est soucieuse de respecter les prceptes de la charia aux regards des transactions financiers. Ncessairement le fonctionnement des produits alternatifs soit bien expliqu au consommateur pour quil puisse bien les utiliser. Les clients devraient reconnatre que le compte est bon. La solution est de dnicher des passerelles dans la doctrine islamique pour autoriser selon la religion les solutions financires en se rfrant des rgles commerciales basiques pour les justifier. Au terme de la priode financement, les biens achets crdit valent gnralement bien plus que le cot initial[footnoteRef:63]. Pour prserver son activit, la banque est en droit de demander une rmunration en contrepartie du financement. Cela correspond la rgle religieuse le dlai fait partie intgrante de la rmunration. [63: Hakima ELMOSTALI (2009), op.cit, p: 54 ]

En plus, il faut intensifier la formation du personnel charg de la clientle, par rapport aux conditions de loffre et la forme des contrats. Les banques ou les cabinets de conseil chargs de structurer ces oprations, doivent analyser et comprendre ce que recouvrent ces modes de financement afin de faire tomber les prjugs. Ils doivent ensuite faire voluer leurs outils pour pouvoir, leurs tours, devenir des intervenants sur ce march. En outre, la solution aux difficults rencontres est ladoption de pratiques optimales en matire de contrle et de comptabilit pour le dveloppement du secteur. Il sagit relever deux dfit : comprendre le secteur et trouver un quilibre entre dune part un contrle efficace et dautre part les aspirations lgitimes du march[footnoteRef:64]. [64: Hakima ELMOSTALI (2009), op.cit, p: 65]

Ce dilemme ne peut tre rsolu que si la banque centrale et les institutions concernes intensifient leurs cooprations et crent un contexte favorable. Il sagit de mettre en place des conditions gales et de fournir linfrastructure ncessaire pour le dveloppement. Aussi un certain soutien et suivi sont ncessaires afin de susciter la demande et loffre de ce type de financement et dvelopper un environnement propice lactivit entrepreneuriale.Les autorits concernes devraient donc considrer lopration, dans tous ses aspects, comme une opration de banque du point de vue rglementaire. Cela permettra aussi la dductibilit de la marge paye la banque par le client de son impt sur revenu (IR) dans le cas du financement du logement principal[footnoteRef:65]. [65: Hakima ELMOSTALI (2009), op.cit, p: 59]

Les banques doivent baisser leurs taux de risque car cela rend ces formules alternatives plus chres que le crdit conventionnel. La proximit du service et les heures douverture des institutions sont des facteurs incitatifs dterminants. Le rseau dont bnficient les banques classiques constitue une plate-forme qui ouvre des perspectives prometteuses pour ces nouveaux produits.

2-Louverture du march marocain aux institutions financires islamiquesLe dveloppement du march de la finance islamique au Maroc passe galement par limplantation au sein du march marocain dune ou plusieurs institutions financires islamiques notamment les banques. En effet lagrment dune banque islamique au Maroc nous parait essentiel si les autorits bancaires veulent vritablement offrir des possibilits de financement alternatifs, amliorer le taux de bancarisation, et de conqurir des marchs juteux, solides et liquides dans la zone MENA[footnoteRef:66] et dans les grands pays asiatiques comme lIndonsie, la Malaisie, etc. [66: Selon lencyclopdie Wikipdia MENAest l'acronymedeMiddle East and North Africa(littralement, Moyen-OrientetAfrique du Nord) rgulirement utilis dans les crits acadmiques et d'affaires. Il dsigne une grande rgion, depuis leMarocau nord-ouest de l'Afrique jusqu' l'Iranau sud-ouest de l'Asie, qui comprend gnralement tous les pays duMoyen-Orientet de l'Afrique du Nord. La MENA comprend plusieurs pays qui possdent de vastes rserves deptroleet degaz naturelqui sont essentielles au maintien des activits conomiques mondiales. Selon la parution du1erjanvier 2009 du magazineOil and Gas Journal, les pays du MENA dtiennent 60% des rserves mondiales de ptrole et 45% des rserves mondiales de gaz naturel. En 2009, 8 des 12 pays de l'OPEPfont partie de la MENA.]

Rappelons dans ce cadre, linitiative prise par le groupe Attijriwafa Bank qui a lanc en 2010 le premier tablissement ddi aux services financiers dits alternatifs savoir Dar Assafaa[footnoteRef:67]. [67: Dar Assafaaest la premire, et pour le moment la seule, Socit de Financement du Maroc qui est ddie exclusivement la distribution des produits alternatifs. De mme,Dar Assafaaa mis en place un modle de financement novateur et unique sur la place lui permettant de se financer exclusivement au moyen dinstruments de capital et de dette alternatifs. Ce modle est qualifi d'quitable entre les parties du fait du partage des risques entre les deux. Elle se existe : AGADIR, CASABLANCA, FES, MARRAKECH, MEKNES, OUJDA, RABAT, TANGER. Elle se finance auprs du march en utilisant les instruments de dette alternatifs autoriss par Bank Al-Maghrib dont la rmunration ne fait pas appel aux intrts bancaires conventionnels.]

Cette dernire offre donne aux clients la possibilit de raliser leurs projets dacquisition de biens meubles ou immeubles moyennant un produit alternatif parmi ceux autoriss par la banque centrale tel que: safaa Immo (Logement), Safaa Immo (Terrain), Safaa Immo (local commercial), Safaa Auto, Safaa Tajhiz et Safaa Conso[footnoteRef:68]. Dont le remboursement ne fait pas appel aux intrts bancaires classiques, affirme le management de Dar Assafaa. Le mode de financement se fera donc par le biais du contrat Mourabaha. Celui-ci repose sur une opration dachat et revente temprament dactifs rels et valeur connue lavance. En effet, ltablissement achte le bien, la demande du client, en vue de le lui revendre un prix major dune marge bnficiaire convenue davance. Cette rmunration correspond aux services rendus par ltablissement (frais de gestion du dossier, impts, charges diverses) Elle ne peut en aucun cas tre revue par la suite la hausse; le rglement se fait alors en plusieurs redevances constantes[footnoteRef:69]. [68: Selon le site officiel de Dar Assafaa: www.darassafaa.com] [69: Lconomiste du 07juillet 2010]

Cette initiative encore jeune tmoigne de la volont de dvelopper et damliorer les produits alternatifs lancs par la BAM. Mais elle reste insuffisante dans la mesure o les clients de ce type de produit exigent linstallation dune vritable banque islamique l'instar des autres pays islamiques, cette exigence est identique celle qui a dit lexpert international BELKACEM Boutayeb: la vritable mergence des produits de finance islamique ne peut se faire en dehors de louverture dune vritable banque commerciale islamique [footnoteRef:70] [70: FINANCE News du 26 janvier 2012 ]

Rcemment, Le projet du PJD donne la possibilit aux banques conventionnelles de se convertir en banques islamiques. Cette conversion peut tre totale, cest--dire que linstitution se consacre entirement ce nouveau systme. Dans ce cas, linstitution nest pas appele se soumettre aux procdures de cration dune nouvelle banque. Il suffit donc de se conformer aux dispositions de la loi propose pour assurer ce transfert. La conversion peut aussi tre partielle, dans la mesure o la banque cre des guichets, des filiales, des caisses ou des fonds dinvestissement affects ce type dactivit. Pour cela, linstitution doit se conformer certaines rgles techniques dfinies dans le texte. Dans lattente de laccord de la premire chambre[footnoteRef:71]. [71: La Vie conomique du 13 fvrier 2012]

Section B: Synthse et discussion Le dveloppement des produits alternatifs a t frein cause de plusieurs barrires notamment linexistence dun march interbancaire islamique, labsence dhomognit freine le dveloppement de la finance islamique et dun cadre institutionnel convenable.1-La standardisation des produits de la finance islamiqueLabsence dhomognit freine le dveloppement de la finance islamique. Sans davantage de standardisation, et malgr lintrt croissant pour ce type de produits, la finance islamique ne pourra pas jouer long terme un rle significatif sur le march financier global et dans le financement des conomies nationales.La question de la standardisation est, aujourdhui, mal pose. Pour les produits, cela naurait pas de sens, la diversit faisant partie intgrante de linnovation financire. La standardisation naurait pas de sens non plus pour les principes sous-jacents des produits. Mais, dans un march globalis, la standardisation devient indispensable quant aux caractristiques techniques des produits.LAAOIFI (Accounting and Auditing Organisation for Islamic Financial Institutions), par exemple, travaille la fois sur llaboration de normes comptables concernant les oprations financires islamiques et sur une harmonisation des grands principes de conduite de cette activit[footnoteRef:72]. [72: Olivier PASTRE (2008), La finance Islamique la croise des chemins, p: 211]

Toutefois, ces initiatives restent, au mieux, rgionales et ont un caractre plus consultatif que normatif. La micro finance peut sadapter aux spcificits de la finance islamique, mais il est ncessaire de prendre en compte les implications sur les performances et sur la prennit des institutions qui ncessitent des amnagements en terme de gestion et de comptabilit[footnoteRef:73]. [73: Hakima ELMOSTALI (2009), op.cit, p: 54]

Il existe deux techniques de base pour les prises de participation en fonds propres :Moucharaka (sorte de socit en participation) et Moudaraba (sorte de socit en commandite galement connue comme un mode de financement en raison des pouvoirs tendus confrs au commandit). Afin de diffrencier ces prises de participation de celle des promoteurs, il y a lieu de trouver des outils spcifiques assurant des revenus rguliers, tels que des sorties progressives des catgories dactions ou des prts dactionnaires sans intrts.Dans un systme islamique, lactivit du march montaire est daccumuler le surplus dune opration financire vers dautres projets qui sont plus rentable, avec partage des profits. Il arrive en effet que les banques aient des ressources insuffisantes pour financer un certain type dopration, tandis que simultanment, elles ont un excdent de ressources pour le financement dautres oprations. Le march montaire permettrait denlever de telles contraintes montaires Les banques classiques pourraient, dans le cadre de la diversification de leurs produits adopter de nouveaux instruments financiers dj expriments par les banques islamiques pour trouver un moyen lui permettant d'utiliser les techniques classiques telles que l'escompte ou le dcouvert bancaire selon des modalits conformes la charia.

2-Critiques et recommandations

La cration dun Centre de Recherche en Finance Islamique est envisager, associant professionnels et chercheur de la charia. Ce Centre de recherche pourrait jouer un rle important dans lharmonisation et la standardisation des produits et pratiques financiers islamiques au niveau national. LIrlande a lanc un centre europen de recherche en Finance Islamique, afin dharmoniser les standards conforme la charia et les fatwas[footnoteRef:74]. Le Maroc peut sinspirer de cet exemple pour dfinir ses propres standards. [74: Elys JOUINI, Olivier PASTRE (2008), Enjeux et opportunits du dveloppement de la finance islamique pour la place de Paris, p : 122]

Plusieurs axes de dveloppement sont envisager au sein de ce Centre[footnoteRef:75]: [75: Elys Jouini, Olivier Pastr (2008), op.cit, p: 123]

Audit et Comptabilit pour la rflexion autour des adaptations des normes comptables ncessaires et la conciliation des spcificits des activits financires islamiques. Recherche pour encadrer les thmes de recherche des diverses universits franaises dans ce domaine. Communication pour lorganisation de sminaires, de publications, etc. Pour permettre une meilleure allocation des actifs islamiques, nous devons encourager la cration des institutions financires spcialises qui vont permettre de dtecter des opportunits dinvestissements et scuriser les assemblages financiers. Il faut aussi encourager le dveloppement du march du private equity[footnoteRef:76]. Ce march constitue un facteur dopportunit dinvestissement pour les capitaux islamiques et un renforcement des fonds propres pour les PME locales. [76: Selon www.trader-finance.frLe private equity regroupe les activits qui consistent investir des fonds dans le capital dentreprises non cotes en bourse. Il sagit frquemment dacheter une partie ou la totalit des actions d'une entreprise existante non cote.Plusieurs formes de private equity peuvent se rencontrer selon le niveau de dveloppement de lentreprise (capital damorage, capital-transmission,).]

La nouvelle configuration politique de notre pays va trs certainement acclrer la mise en place dune finance islamique. Des signaux fort ont t envoys par le chef de gouvernement, comme en tmoigne la visite de la dlgation de Qatar International Islamic Bank (QIIB) reue, et ce avant mme la constitution du gouvernement par M. Benkirane.Cette volont politique va permettre, certes, dinitier le processus de dveloppement de la finance islamique, dans lequel le Maroc a pris beaucoup de retard. Mais cette seule volont politique ne saurait elle seule assurer le dveloppement du march. En effet les acteurs financiers tels que les tablissements de crdit, les socits de gestion, BAM, le trsor, etc. Ces derniers devraient galement assumer leur rle et contribuer aux efforts de la cration dune banque islamique au Maroc parce que ds louverture de la premire banque islamique, le taux de bancarisation connaitra un essor sensible et honorable. On assistera une augmentation des transferts des marocains rsidant ltranger et un attrait considrable dinvestissement directs en provenance des pays du Golfe et dAsie, les PME et les PMI se verront offrir des possibilits de financement alternatif, incluant la technique de leasing. Lconomie marocaine, les citoyens et les entreprises ont tout