FIABILISATION
DES SYSTEMES DE PEINTURE AU TRAVERS DE LA CERTIFICATION
Par Alain Pinon, Délégué Général ACQPA
La certification : de quoi s’agit-il ?
ACQPA – A. Pinon Présentation Rencontres de la Peinture Anticorrosion Avril 2014
- Procédure par laquelle une tierce partie compétente fournit une attestation écrite qu’un produit/système, qu’un processus ou qu’un service est conforme aux exigences spécifiées.
- Preuve objective, d’un organisme indépendant,
que le produit/système dispose effectivement des caractéristiques et performances annoncées.
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Exemples dans le domaine du BTP : - marque NF (ciments, échafaudages….) - marque SNJF (mastics d’étanchéité) - marque ACQPA (systèmes peinture)
La certification conduit en général à l’apposition d’une marque de qualité sur le produit.
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Outil de la confiance entre trois partenaires :
Fabricant Utilisateurs
Organisme Certificateur
Rôle de référence neutre dans les relations commerciales client / fournisseur
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1. Aptitude fonctionnelle initiale qualification et contrôle des caractéristiques/performances requises.
2. Durabilité vérification du maintien des propriétés à un niveau suffisant au cours d’une durée déclarée.
3. Maîtrise de la constance de production confirmation de l’identité du produit quel que soit le moment de sa fabrication et de sa livraison.
3 composantes principales évaluées sur le produit :
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- Fourniture d’informations publiques, utilisables par toutes les parties prenantes du marché
- Attestation de classes ou de valeurs pour un profil de performance(s) donné
Validation de l’aptitude à l’emploi
Plus d’informations sur la certification des produits industriels: http://www.legifrance.gouv.fr Articles L 115-27 à 33 _ R 115-1 à 12
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Comment garantir la fiabilité des informations ?
fiabilité tierce partie
compétence
validité
équité
4 principes de base de la certification:
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Référentiels de certification définissant :
Des procédures de management
qualité
Des procédures techniques
Un champ et un périmètre d’application
Certification ACQPA : garantir la notion de compétence
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4 domaines couverts :
Champs d’application de la certification ACQPA pour les systèmes de peinture
Systèmes de peinture
anticorrosion sur acier
bétons de génie civil
navires militaires
véhicules d’armement
terrestre
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Processus de certification :
Instruire :
étude documentaire de recevabilité du dossier de
demande fourni par le
fabricant
Evaluer :
essais en laboratoire et audit du
site de production (si requis)
Statuer :
examen des résultats
d’essais et des
conclusions de l’audit
Attester :
certification du système
peinture avec
délivrance du droit
d'usage de la marque
ACQPA
Description des systèmes certifiés
sur le site internet: www.acqpa.com
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Référentiels ACQPA élaborés et validés en concertation avec les représentants des différentes parties intéressées :
ceci sur une base collective, représentative et consensuelle.
Garantie quant à la pertinence ?
collège A collège B collège C collège D
donneurs d’ordre
fabricants entreprises d’application
organismes techniques
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Certification ACQPA : garantir la notion de tierce partie
Indépendance + Impartialité
Structure de type Association loi 1901
Représentation plurielle et équilibrée entre les différentes parties [donneurs d’ordre / fournisseurs]
Principe de prise de décision :
Voix du collège A = Voix des collèges B + C
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Certification ACQPA : garantir la notion de validité
Surveillance de la qualité de fabrication des produits
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Surveillance par l’ACQPA pendant la durée de validité du droit d’usage
par des audits en usine pour vérifier l’application des procédures de contrôle qualité
par des prélèvements et analyses physico-chimiques
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Surveillance par l’ACQPA pendant la durée de validité du droit d’usage
par l’examen: - des retours d’expérience
- des plaintes reçues à l’ACQPA
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Exigences pour le fabricant :
•Maîtriser les procédures
qualité donnant l’assurance
que les produits livrés sont
bien identiques aux
produits initialement testés.
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Exigences pour le fabricant :
•Assurer un autocontrôle en
usine de chaque lot des
produits constituant les
systèmes certifiés.
•Respecter les tolérances
associées aux
caractéristiques certifiées
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Exigences pour le fabricant :
•Garantir la traçabilité des
lots livrés avec procédure
de démarquage pour des
non- conformités détectées
a posteriori.
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Exigences pour le fabricant :
•Apposer un marquage
spécifique sur les
emballages attestant la
conformité des produits
livrés au référentiel ACQPA
ACQPA n° XXXXX Informations disponibles: www.acqpa.com
ACQPA n° XXXXX
Informations disponibles: www.acqpa.com
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Exigences pour le fabricant :
Fourniture sur demande d’un
certificat d’analyse des
données d’autocontrôle
(extrait sec, masse volumique)
avec les données de traçabilité
du lot concerné.
Fiche d’identification
rapide (FIR)
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Certification ACQPA : garantir la notion d’équité
Utilisation de méthodes d’essais renvoyant à des normes (NF, ISO, NORMDEF, …),
Examen des résultats sous forme anonyme,
Décisions basées sur des spécifications chiffrées pour les essais de qualification,
Découplage entre l’évaluateur (laboratoire, auditeur) et le décideur (Comité de Certification).
Décision ne dépendant pas de l’évaluateur ou des circonstances de l’évaluation
Les activités de certification de l’ACQPA sont sous accréditation et à ce titre, régulièrement auditées par le Cofrac (Comité Français d’Accréditation)
N°5-0020
PORTEE
DISPONIBLE SUR
WWW.COFRAC.FR
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Certification ACQPA exemple de refus de certification :
Résistance à la coulure insuffisante
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Certification ACQPA exemple de refus de certification :
Adhérence sur acier galvanisé insuffisante
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Certification ACQPA exemple de refus de certification :
Corrosion + décollement système C5Ma sur acier
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Certification ACQPA exemple de refus de certification :
Phénomène de bullage sur acier métallisé
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Certification ACQPA : exemples d’actions demandées au fabricant
au cours de la surveillance
• Refaire un test de résistance à la condensation suite à une modification de la couche de finition
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• Refaire un test d’application suite à une demande de changement de formule solvant (test de fermeture du film)
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• demander la correction de la stabilité au stockage suite à une réclamation chantier
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Certification ACQPA: les orientations stratégiques (1/2)
Maintenir la reconnaissance de l’ACQPA à un niveau de qualité exigeant.
S’améliorer en continu avec la mise en conformité aux exigences de la nouvelle norme EN ISO/CEI 17065, pour un meilleur service aux titulaires et utilisateurs.
Réussir le démarrage de la certification ACQPA des systèmes de peinture pour les véhicules de l’armement terrestre.
Faire évoluer la certification des systèmes de peinture pour les bétons de génie civil pour mise en cohérence avec le Fascicule 65 + guide d’application GA P18-902.
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Certification ACQPA: les orientations stratégiques (2/2)
Participer activement à la rédaction des projets de normes internationales pour en maîtriser le contenu (notamment la révision des normes ISO 12944-5 et 6 et ISO 20340).
Augmenter le nombre de membres du collège Donneurs d’Ordre / Maîtres d’Ouvrage.
Promouvoir la certification et ses contributions au marché pour augmenter la visibilité et la prescription de la marque ACQPA.
Les atouts de la certification ACQPA des systèmes et produits
Prescription simplifiée
Procédure tierce-partie
Budget maîtrisé
Gain de temps
Performances attestées
Fiabilité et disponibilité des informations
Suivi de conformité
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Les atouts de la certification ACQPA des systèmes et produits
Protection du marché contre une concurrence déloyale pour éviter la fourniture de produits ou de systèmes de moindre qualité
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Vecteur d’une image forte de qualité pour un ensemble de techniques et de produits dédiées à la protection anticorrosion par peinture
Merci de votre attention des questions ?
Crédits photographiques: Total CEREMA academic ACQPA DCNS Sirpa Rousselle
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