ETAT DU MAL LOGEMENT
EN PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
19ème RAPPORT ANNUEL
FEVRIER 2014
FONDATION ABBE PIERRE
1
SOMMAIRE
1- POPULATION
- évolution démographique
- emploi – chômage
- revenus- revenus
2- PARC de LOGEMENTS par département et par
agglomération
- composition du parc de logements
- statut d’occupation des résidences
principales
- production de logements sociaux
- bilan de la loi SRU
3-SITUATION DES MENAGES
- loyers
- taux d’effort des ménages
- bilan de la loi DALO
2
- bilan de la loi DALO
- expulsions locatives
4- LE MARCHE IMMOBILIER
- loyers
- ventes
5- HEBERGEMENT et LOGEMENTS spécifiques
POPULATION REGIONALE 2010
POPULATION par DEPARTEMENT
2,8%
Avec 4 916 069 habitants au 1er janvier
2011, la population régionale a augmenté
3,2%160 959habitants
2,8%138 605habitants
20,6 %1 012 735habitants
11,1 %
546 630habitants
40,2
%1 975 896habitants
22 %1 081 244
habitants
2011, la population régionale a augmenté
de 100 800 habitants depuis 2006, avec
une croissance de 0,4%/an, inférieure à la
croissance nationale qui est de 0,5%/an.
Le département des Hautes Alpes est celui
qui a le plus augmenté : + 1,2%/an et les
petites villes de moins de 1000 habitants
ont enregistré une croissance de 1,1% /an.
77 % de la population réside dans les cinq
grandes métropoles : Marseille, Aix, Nice,
Toulon, Avignon.
3
habitants
Source INSEE 3 janvier 2014
Population au 1er janvier 2011
Les terres agricoles elles ont diminué de
20% sur les 30 dernières années.
REVENUS en PACA en 2011Source DGI
Les revenus fiscaux 2011 sont légèrement supérieurs à ceux de 2010 : 22 716 € en 2010 pour 23 271 € en
2011 pour la moyenne régionale, et 22 547 € en 2010 pour 23 138 € en 2011 dans les Bouches du Rhône.
Le revenu fiscal moyen pour la France est de 23 730 € en 2011.Le revenu fiscal moyen pour la France est de 23 730 € en 2011.
Sur la même période (année 2011), l’indice de révision des loyers a augmenté de 2,11%.
revenus fiscaux moyens
2009 2010 2011 2011/2010
Alpes Hte Pce 20 390 20 612 21 229 3%
Htes Alpes 20 907 21 478 21 507 1,3%Htes Alpes 20 907 21 478 21 507 1,3%
Alpes maritimes 24 486 24 382 25 076 2,8%
B D R 22 442 22 547 23 138 2,6%
Var 22 648 22 817 23 308 2,1%
Vaucluse 20 346 20 471 20 865 1,9%
PACA 22 628 22 716 23 271 2,4%
REVENUS en PACA en 2011Source DGI
Le tableau ci-dessous donne les revenus fiscaux annuels déclarés par les ménages,
la moyenne indiquée est le revenu moyen par foyer fiscal.
REVENUS FISCAUX 2011REVENUS FISCAUX 2011
nbre foyers
revenu
fiscal moyenne nbre foyers
revenu
fiscal moyenne
nbre
foyers
revenu
fiscal moyenne
fiscaux en M € en € imposables en M € en € non imp en M € en €
Alpes Hte
Pce 95 217 2 021,4 21229 46 700 1 535,6 32882 48 517 485,8 10013
Hautes Alpes 82 220 1 768,3 21507 42 631 1 360,4 31911 39 589 407,9 10303
Alpes
maritimes 689 331 17 285,5 25076 387 518 14 378,8 37105 301 813 2 906,7 9631
B du Rhône 1 143 572 26 459,4 23138 598 175 21 474,9 35901 540 100 4984,5 9229B du Rhône 1 143 572 26 459,4 23138 598 175 21 474,9 35901 540 100 4984,5 9229
Var 627 635 14 628,8 23308 331 368 11 722,5 35376 296 267 2906,3 9810
Vaucluse 322 013 6 718,7 20865 153 914 5 111,8 33212 168 099 1606,9 9559
PACA 2 959 988 68 882,1 23271 1 560 306 55 584,0 35624 1 399 682 13298,1 9501
France 36 962 500 877 300,0 23735 19 707 200 707 300,0 35890
17 255
300 170000,0 9852
BAS REVENUS en PACA en 2012
La région PACA, bien qu’une des régions de France où le revenu médian est un des plus élevés, est une des régions
qui compte le plus de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté.
Fin 2012, le nombre de personnes vivant avec des revenus inférieurs au seuil de pauvreté (soit 1 001 € par unité
de consommation) passe à 788 000,dont 139 000 travailleurs à bas revenus.(Source DROS/CAF)
Source CAF PACA/INSEE/DROS/DIRECCTE BAS REVENUS
2012Taux de bas revenus (1)
Taux d'enfants à bas revenus (2)
Taux de personnes
dépendant de foyers
monoparentaux (3)
Taux de personnes
dépendant de travailleurs à bas
revenus (4)Intensité de la pauvreté (5)
Part des foyers à bas revenus au taux d'effort sup
à 40% (6)
Alpes-de-Haute-Provence 18,1 33,5 6,8 9,0 28,3 23,2
Hautes-Alpes 14,9 27,1 5,5 8,4 25,8 17,0
Alpes-Maritimes 17,1 31,6 6,5 8,2 30,1 33,1
Bouches-du-Rhône 22,5 38,2 8,8 9,3 31,6 23,8
6
1 = part des personnes vivant dans des foyers à bas revenus sur l’ensemble des personnes de moins de 65 ans (INSEE RP 2010)
2 = part des enfants de moins de 20 ans vivant dans des foyers à bas revenus sur l’ensemble des enfants de moins de 20 ans connus des CAF
3 = part des personnes vivant dans des foyers monoparentaux à bas revenus sur l’ensemble des personnes de moins de 65 ans
4 = part des personnes vivant dans des foyers à bas revenus dépendant d’actifs en emploi sur l’ensemble des personnes de moins de 65 ans
5 = l’intensité de la pauvreté représente l’écart en % entre le revenu médian des foyers à bas revenus et le seuil de bas revenus (1 001 €)
6 = part de la dépense logement dans le budget des ménages à bas revenus
Bouches-du-Rhône 22,5 38,2 8,8 9,3 31,6 23,8
Var 18,5 31,8 6,8 8,8 31,2 29,0
Vaucluse 21,3 36,9 7,6 10,1 30,4 22,8
PACA 20,1 35,0 7,6 9,0 31,6 26,1
REVENUS RSA en PACA en 2012
Evolution du nombre d'allocataires du RSA en Paca
entre décembre 2010 et décembre 2012
Les augmentations les plus importantes
du nombre d’allocataires du RSA en 2012
sont dans le Var et les départements alpins.
Partout l’augmentation du nombre
d’allocataires augmente beaucoup plus en
2012 qu’en 2011. Ceci semble être
directement lié à l’augmentation du taux de
chômage.
3,7% de la population régionale bénéficie du
RSA, ce taux est de 4,8% pour les Bouches
du Rhône.
31-déc-10 31-déc-11Evolution
en %31-déc-12
Evolution
en %Département
Alpes Hte Pce 4 100 4 246 3,6 4 595 8,2
Hautes Alpes 2 794 2 940 5,2 3 162 7,6
Alpes
Maritimes 27 271 27 503 0,9 29 155 6,0
Bouches-du-
Rhône 89 505 91 834 2,6 94 834 3,3
Var 30 609 32 053 4,7 35 187 9,8
7
Source : DROS/CAF/PACA
Janvier 2014
Vaucluse 18 299 18 419 0,7 19 049 3,4
PACA 172 578 176 995 2,6 185 982 5,1
France 1 797 714 1 834 770 2,1 1 930 368 5,2
EMPLOI CHOMAGE en PACA en 2013
Le taux de chômage relevé per l’INSEE en PACA montre une aggravation de la situation avec un taux de
chômage de 11,9%, pour un taux de 10,5% pour la métropole au 2ème trimestre 2013. Les départements
les plus touchés sont les Bouches du Rhône et les Alpes de Hte Provence avec un taux de chômage de
12,7% et 12,1 % et le Vaucluse avec 13,5%.
Taux de chômage localisé trimestriels données cvs INSEE
taux
chômage
4ème trim
2006
4ème trim
2007
4ème trim
2008
4ème trim
2009
4ème trim
2010
4ème trim
2011
4ème trim
2012
2ème trim
2013
Alpes Hte
Pce 9 8,6 9,1 10,5 10,2 10,9 12,1 12,1
Htes Alpes 7,1 6,9 7 7,9 8,2 8,6 9,3 9,7
Alpes
maritimes 8,3 7,2 7,3 9,4 9 9,3 10,1 10,6
8
maritimes 8,3 7,2 7,3 9,4 9 9,3 10,1 10,6
B D R 11,1 10,2 10 12 11,9 12,1 12,5 12,7
Var 9,8 9 9,1 10,7 10,5 10,9 11,5 11,5
Vaucluse 10 9,4 9,4 11,5 11,5 12,3 13,2 13,5
PACA 9,9 9 9 10,9 10,7 11,1 11,7 11,9
France 8,4 7,5 7,7 9,6 9,3 9,4 10,2 10,5
SURENDETTEMENT
La région PACA représente 8,4% des dossiers de surendettement de la France, ce qui est en relation avec la
population. Toutefois le montant moyen de l’endettement pour l’immobilier est supérieur de 10,8% à la moyenne
nationale, ce qui semble directement lié au niveau des prix. 78,6% des surendettés sont des locataires.
Le détail des dettes pour charges courantes (qui comprennent les loyers et charges locatives et les dettes pour charges
de copropriété) n’est pas disponible au plan régional, mais il est important de souligner qu’au plan national les dettes
de loyers représentent 4,2% de l’endettement global, et les charges de copropriété 0,1% du global.
encours en nombre total % endettement endettement moyen
2011 Millions € global en €
Dettes financières France 6 190,24 191 384 82,9% 32 345
Dettes financières PACA 496,85 16 200 83,6% 30 670
dont immobilières France 1 688,81 17 730 22,6% 95 252
dont immobilières PACA 101,47 964 17,0% 105 620
dont consommation France 4 312,30 181 483 58,2% 23 927
dont consommation PACA 381,87 15 650 64,2% 24 400
dont divers France 159,7 114 150 2,2% 1 363
9
dont divers PACA 13,51 9 296 2,2% 1 453
Dettes courantes France 681,27 153 250 9,1% 4 446
Dettes courantes PACA 52,11 12 028 8,7% 4 332
Autres dettes France 592,56 102 251 7,9% 5 795
Autres dettes PACA 45,41 7 037 7,7% 6 453
GLOBAL France 7 464,08 202 823 100% 36 801
GLOBAL PACA 594,38 16 951 100% 35 064
Source rapport commission surendettement Htes Alpes et enquête typologique Banque de France
SITUATION du LOGEMENT en PACA
Cette année la Fondation ABBE PIERRE a décidé de rechercher des données statistiques
correspondant aux cinq grandes communautés de communes de la région Provence Alpes correspondant aux cinq grandes communautés de communes de la région Provence Alpes
Côte d’Azur, agglomérations dotées chacune d’un Plan Local de l’Habitat :
- Marseille Provence Métropole
- Communauté du Pays d’AIX
- Toulon Provence Méditerranée
- Nice Côte d’Azur
- Grand Avignon
Le récapitulatif des départements donne un aperçu de la situation régionale.
Avec seulement 11,3% de logements sociaux, la région PACA est en déficit de
10
logements accessibles aux ménages.
Cette situation varie entre les départements et les agglomérations.
SITUATION REGIONALEINSEE 2010
La région PACA compte 2 860 378 logements dont 75,5 % de résidences principales, 16,5 % de résidences
secondaires et 7,1 % de logements vacants.
La répartition du statut des résidences principales est détaillée ci-dessous : seulement 11,3% de logements sociaux.
La situation diffère selon les départements et les territoires, mais de façon globale le parc social est nettement
insuffisant. insuffisant.
75% des ménages pourraient avoir droit à un logement social du fait du niveau de leurs revenus.
2010 ALPES Hautes ALPES Bouches TOTAL
INSEE Hte Pce ALPESMaritime
sdu
Rhône VAR VAUCLUSE PACA
RESID PRINCIPALES 72 482 61 795 497 801 848 359 448 768 232 793 2 161 998
% du total 100 100 100 100 100 100 100
PROPRIETAIRES 42 478 37 254 272 716 431 775 266 203 129 217 1 179 643
% du total 58,6 60,3 54,8 50,9 59,3 55,5 54,6
LOCATAIRES PARC
11
LOCATAIRES PARC
PRIVE 19 523 13 901 140 850 236 843 120 472 63 237 594 826
% du total 26,9 22,5 28,3 27,9 26,8 27,2 27,5
LOCATAIRES HLM 5 789 6 125 41 524 127 832 34 697 27 745 243 712
% du total 8,0 9,9 8,3 15,1 7,7 11,9 11,3
LOGES MEUBLES 1 574 1 650 20 890 25 094 10 751 5 203 65 162
% du total 2,2 2,7 4,2 3,0 2,4 2,2 3,0
LOGES GRATUIT 3 118 2 866 21 821 26 815 16 645 7 390 78 655
% du total 4,3 4,6 4,4 3,2 3,7 3,2 3,6
BOUCHES DU RHONESituation du parc de logements en 2010 (INSEE)
Pour les Bouches du Rhône, le parc de logements est le suivant :
- 90 % de résidences principales
- 3,1 % de résidences secondaires
- 6,8 % de logements vacants.- 6,8 % de logements vacants.
Deux communautés d’agglomérations ont été créées sur le département :
- Marseille Provence Métropole (MPM)
- Communauté du Pays d’AIX (CPA)
12
Marseille Provence Métropole
Le Plan Local de l’Habitat pour
MPM couvre les années
2012 à 2018.
Le volume moyen de construction a
été de 5 000 par an entre 2006 et
2011, et de 5 500 en 2013.
L’objectif du PLH est la construction
de 6 300 logements par an,
dont 1 600 logements sociaux
Marseille Provence Métropole
Situation du parc de logements en 2010 (INSEE)
2010 MPM B D R
MARSEILLE
POPULATION 1 049 461 1 975 896POPULATION 1 049 461 1 975 896
NOMBRE DE LOGTS 510 492 945 003
total % 100 100
RESID PRINCIPALES 459 153 848 359
% du total 89,9 89,8
LOGTS
OCCASIONNELS 2 788 4 834
% du total 0,5 0,5
RESID SECONDAIRES 14 063 29 458
% du total 2,8 3,1
Le parc de logements de Marseille Provence Métropole
représente 54% du parc du département et comporte 90%
de résidences principales.
14
% du total 2,8 3,1
LOGTS VACANTS 34 488 62 352
% du total 6,8 6,6
M P M
RESID PRINCIPALES LOGTS OCCASIONNELS
RESID SECONDAIRES LOGTS VACANTS
Marseille Provence MétropoleOccupation du parc de logements en 2010 (INSEE)
STATUT OCCUPATION DES LOGEMENTS
2010 MPM BDR
RESIDENCES 459 153 848 359RESIDENCES 459 153 848 359
% du total 100 100
PROPRIETAIRES 217 689 431 775
% du total 47,4 50,9
LOCATAIRES
PRIVE 143 422 236 843
% du total 31,2 27,9
LOCATAIRES
HLM 71 428 127 832
% du total 15,6 15,1
M P MPROPRIETAIRES
LOCATAIRES
Le département comptabilise 15,1% de logements sociaux,
et le territoire de MPM 15,6%., avec de grandes différences
pour Marseille selon les arrondissements, comme le montre
le tableau de la page suivante.
15
% du total 15,6 15,1
LOGES
MEUBLES 13419 25 094
% du total 2,9 3,0
LOGES GRATUIT 13 375 26 815
% du total 2,9 3,2
LOCATAIRES
PRIVE
LOCATAIRES
HLM
LOGES
MEUBLES
LOGES GRATUIT
MARSEILLE Statut occupation logements par zones
Statut occupation logements Marseille 2009 (INSEE)
Résidences logements Résidences
principales PROPRIETAIRES % LOCATAIRES % DONT HLM %
logements
vacants %
Total centre ville 122965 100 41858 34,0 77869 63,3 9435 7,7 3239 2,6
Total quartiers Sud 90243 100 50110 55,5 37084 41,1 8217 9,1 3050 3,4
Total quartiers Est 70731 100 37679 53,3 30857 43,6 14102 19,9 2194 3,1
Total quartiers Nord 92972 100 36872 39,7 53792 57,9 30857 33,2 2309 2,5
Total Marseille 376911 100 166518 44,2 199601 53,0 62611 16,6 10791 2,9
16
Total BDR 842 855 100 429 527 51,0 386 051 45,8 127 127 15,1 27 277 3,2
Ce tableau détaillé montre l’immense écart, connu mais vérifié, entre les quartiers Sud et les quartiers Nord de
Marseille, notamment pour l ’habitat social :
les locataires HLM sont de 7,7% en centre ville, 9,1% dans le Sud, et 33,2 % dans le Nord.
Communauté du PAYS d’AIX
La communauté d’agglomération du Pays d’AIX ( CPA) est dotée d’un PLH
qui couvre les années 2013 à 2018.
L’estimation en besoin de construction de logements est de 2 200/an pour
les 3 premières années, et 2 500/an ensuite, dont 890 à 950 LLS/an.
Communauté du PAYS d’AIXSituation du parc de logements en 2010 (INSEE)
2010 Pays d'AIX B du Rhône
POPULATION 1 975 896
PAYS d'AIX
RESID PRINCIPALES LOGTS OCCASIONNELS RESID SECONDAIRES LOGTS VACANTS
POPULATION 400 000 * 1 975 896
NOMBRE DE LOGTS 169 518 945 003
total % 100 100
RESID PRINCIPALES 152 691 848 359
% du total 90,1 89,8
LOGTS
OCCASIONNELS 1 047 4 834
% du total 0,6 0,5
18
Le territoire du Pays d’AIX comptabilise 90%
de résidences principales, un taux de logements vacants
identique à celui du département, et très peu de
résidences secondaires
% du total 0,6 0,5
RESID SECONDAIRES 4 823 29 458
% du total 2,8 3,1
LOGTS VACANTS 10 958 62 352
% du total 6,5 6,6
Communauté du PAYS d’AIXOccupation du parc de logements en 2010 (INSEE)
Le pays d’AIX compte plus de propriétaires que le
département : 53% contre 50% et plus de meublés (5,7%
contre 3%) ceci étant du à la population étudiante.
STATUT OCCUPATION DES LOGEMENTS
2010 Pays d'AIX B du Rhône
RESIDENCES 152 691 848 359
% du total 100 100
PROPRIETAIRES 81 039 431 775
% du total 53,1 50,9
LOCATAIRES PRIVE 39 958 236 843
% du total 26,2 27,9
LOCATAIRES HLM 17 714 127 832
Actualité 2012 :- 292 logements sociaux agréés sur la CPA (267 logements familiaux
et 25 logements en maisons relais / 154 PLUS + 77 PLAI et 61 PLS)
- 333 logements sociaux livrés- 408 logements réhabilités dans le parc public
- 66 logements rénovés dans le parc privé- le taux de LLS était de 14,22% au 1er janvier 2011
de 15,14% au 1er janvier 2012(source CPA)
19
Pays d'AIXPROPRIETAIRES LOCATAIRES PRIVE
LOCATAIRES HLM LOGES MEUBLES
LOGES GRATUIT
% du total 11,6 15,1
LOGES MEUBLES 8 674 25 094
% du total 5,7 3,0
LOGES GRATUIT 5 306 26 815
% du total 3,5 3,2
ALPES de Haute ProvenceSituation du parc de logements en 2010 (INSEE)
2010 Alpes Hte Pce
POPULATION 160 959
Le parc de logements dans les Alpes de Haute Provence
comporte un taux de résidences secondaires de
plus de 30 %, du fait des stations de ski POPULATION 160 959
NOMBRE DE LOGTS 119 553
total % 100
RESID PRINCIPALES 72 482
% du total 60,6
LOGTS
OCCASIONNELS 862
% du total 0,7
RESID SECONDAIRES 36 898
% du total 30,9
LOGTS VACANTS 9 310
plus de 30 %, du fait des stations de ski
de ce département.
20
LOGTS VACANTS 9 310
% du total 7,8 parc logements Alpes Hte Pce
RESID PRINCIPALES LOGTS OCCASIONNELS
RESID SECONDAIRES LOGTS VACANTS
ALPES de Haute Provence Occupation du parc de logements en 2010 (INSEE)
STATUT OCCUPATION
Alpes Hte Le taux de logements sociaux est de 19,9 % pour la
statut occupation
Alpes Hte Pce
2010 DigneAlpes Hte Pce
RESIDENCES princip 8 142 72 482
% du total 100 100
PROPRIETAIRES 3 371 42 478
% du total 41,4 58,6
LOCATAIRES PRIVE 2 358 19 523
% du total 29,0 26,9
LOCATAIRES HLM 1 620 5 789
% du total 19,9 8,0
Le taux de logements sociaux est de 19,9 % pour la
ville de DIGNE et à peine de 8% pour le département.
21
PROPRIETAIRES LOCATAIRES PRIVE LOCATAIRES HLM LOGES MEUBLES LOGES GRATUIT
% du total 19,9 8,0
LOGES MEUBLES 397 1 574
% du total 4,9 2,2
LOGES GRATUIT 395 3 118
% du total 4,9 4,3
HAUTES ALPESSituation du parc de logements en 2010 (INSEE)
2010 Htes Alpes
POPULATION 138 605
Une situation exceptionnelle du parc de logements dans
les Hautes Alpes avec un taux de résidences secondaires de
plus de 44 %, ceci à cause des stations de ski NOMBRE DE LOGTS 126 885
total % 100
RESID PRINCIPALES 61 795
% du total 48,7
LOGTS
OCCASIONNELS 1 441
% du total 1,1
RESID SECONDAIRES 56 369
% du total 44,4parc logements
Htes Alpes
plus de 44 %, ceci à cause des stations de ski
de ce département.
22
% du total 44,4
LOGTS VACANTS 7 281
% du total 5,7
Htes Alpes
RESID PRINCIPALES LOGTS OCCASIONNELS
RESID SECONDAIRES LOGTS VACANTS
HAUTES ALPESOccupation du parc de logements en 2010 (INSEE)
STATUT OCCUPATION
2010 GAP Htes Alpes Le taux de logements sociaux est de 13,2 % pour la
statut occupation
Htes Alpes
2010 GAP Htes Alpes
RESIDENCES princip 18 546 61 795
% du total 100 100
PROPRIETAIRES 9 897 37 254
% du total 53,4 60,3
LOCATAIRES PRIVE 5 185 13 901
% du total 28,0 22,5
LOCATAIRES HLM 2 447 6 125
Le taux de logements sociaux est de 13,2 % pour la
ville de GAP et moins de 10 % pour le département.
23
PROPRIETAIRES LOCATAIRES PRIVE LOCATAIRES HLM
LOGES MEUBLES LOGES GRATUIT
LOCATAIRES HLM 2 447 6 125
% du total 13,2 9,9
LOGES MEUBLES 415 1 650
% du total 2,2 2,7
LOGES GRATUIT 602 2 866
% du total 3,2 4,6
ALPES MARITIMES
Situation du parc de logements en 2010 (INSEE)
Le parc de logements des Alpes Maritimes comprend 68%
de résidences principales et 26 % de résidences
secondaires.secondaires.
Toutefois, la situation varie selon les villes : 38 et 40%
de résidences secondaires pour Menton et St Raphael,
Seulement 6% pour Grasse et 13% pour Nice.
Le nombre de logements vacants représente une moyenne
de 5,7% mais plus de 11% sur Nice.
La Communauté urbaine Nice Côte d’Azur représente la
moitié du parc de logements du département.
Le PLH de la communauté de communes couvre la
période 2010 à 2015.
24
NICE COTE d’AZURSituation du parc de logements (INSEE)
2010 (INSEE)
CU NICE Alpes Mes
CU NICERESID PRINCIPALES LOGTS OCCASIONNELS
RESID SECONDAIRES LOGTS VACANTS
La CU de NICE compte 73% de résidences principales,
POPULATION 520 000 * 1 081 244
NOMBRE DE LOGTS 341 178 730 491
total % 100 100
RESID PRINCIPALES 249 038 497 801
% du total 73,0 68,1
LOGTS OCCASIONNELS 5 066 8 489
25
La CU de NICE compte 73% de résidences principales,
15% de résidences secondaires et 10,5% de logements
vacants, alors que sur le département on compte plus
de 26% de résidences secondaires et 5,7% de vacants.
Le nombre de résidences secondaires pour le département
s’explique par une grande concentration sur la zone
de la RIVIERA (MENTON) résidences qui sont près de 38%
du parc de logements.
% du total 1,5 1,2
RESID SECONDAIRES 51 398 163 279
% du total 15,1 22,4
LOGTS VACANTS 35 676 60 922
% du total 10,5 8,3
NICE COTE d’AZUR
Situation du parc de logements (INSEE)
La Communauté Urbaine de NICE COTE d’AZUR
compte à peine 8,7% de logements sociaux, et 8,5%
STATUT OCCUPATION DES LOGEMENTS
2010 (INSEE) CU NICE Alpes Mes compte à peine 8,7% de logements sociaux, et 8,5%
pour le département.RESIDENCES 249 038 497 801
% du total 100 100
PROPRIETAIRES 130 185 272 716
% du total 52,3 54,8
LOCATAIRES PRIVE 75 663 140 850
% du total 30,4 28,3
LOCATAIRES HLM 21 789 41 524
26
NICE CA
PROPRIETAIRES LOCATAIRES PRIVE LOCATAIRES HLM
LOGES MEUBLES LOGES GRATUIT
% du total 8,7 8,3
LOGES MEUBLES 11 445 20 890
% du total 4,6 4,2
LOGES GRATUIT 9 956 21 821
% du total 4,0 4,4
VAR
Situation du parc de logements en 2010 (INSEE)
La situation du parc immobilier dans le VAR
se caractérise par un taux élevé de résidences
secondaires :11,7% sur l’agglomération de Toulon,
pour une moyenne de 26,2% sur le département,pour une moyenne de 26,2% sur le département,
et un pourcentage de 7,1% de logements vacants
sur l’agglomération pour une moyenne de
5,7% sur le département.
11,3% de logements sociaux sont recensés sur
l’aire de Toulon Provence Méditerranée.
La moyenne de logements sociaux
pour le département est de 7,7%.
L’agglomération Toulon Provence Méditerranée
représente plus d’un tiers du parc de logements
du département.
27
Le PLH couvre la période 2010/2016.
Toulon Provence MéditerranéeSituation du parc de logements (INSEE)
SITUATION du PARC de LOGEMENTSL’agglomération de TOULON Provence Méditerranée compte
2010 TPM VAR
RESID PRINCIPALES
LOGTS OCCASIONNELS
L’agglomération de TOULON Provence Méditerranée compte
81, 2% de résidences principales, 11,2% de résidences
secondaires et 7,2% de logements vacants, alors que
le département compte plus de 26% de résidences secondaires
qui sont situées pour la plupart sur les villes de Fréjus et
St Raphael (40% du parc de logements de ces 2 villes)
TOULON
POPULATION 427 494 1 012 735
NOMBRE DE LOGTS 240 211 660 673
total % 100 100
RESID PRINCIPALES 194 963 448 768
% du total 81,2 67,9
LOGTS OCCASIONNELS 1 128 3225
% du total 0,5 0,5
28
OCCASIONNELS
RESID SECONDAIRES
LOGTS VACANTS
% du total 0,5 0,5
RESID SECONDAIRES 26 844 169 493
% du total 11,2 25,7
LOGTS VACANTS 17 275 39 186
% du total 7,2 5,9
Toulon Provence Méditerranée
Occupation du parc de logements en 2010 (INSEE)
11% d’HLM dans l’agglomération TPM, contre 7,7%
dans le département.
STATUT OCCUPATION DES LOGEMENTS
2010 TPM VARdans le département.
Pour la ville seule de TOULON, le taux de logements
sociaux est supérieur à cette moyenne tout en restant
Insuffisant au regard de la loi SRU avec 12,4 %.
2010 TPM VAR
RESIDENCES 194 963 448 768
% du total 100 100
PROPRIETAIRES 102 722 266 203
% du total 52,7 59,3
LOCATAIRES PRIVE 59 733 120 472
% du total 30,6 26,8
LOCATAIRES HLM 21 509 34 697
29
T P M
PROPRIETAIRES LOCATAIRES PRIVE
LOCATAIRES HLM LOGES MEUBLES
LOGES GRATUIT
LOCATAIRES HLM 21 509 34 697
% du total 11,0 7,7
LOGES MEUBLES 5 171 10 751
% du total 2,7 2,4
LOGES GRATUIT 5 828 16 645
% du total 3,0 3,7
VAUCLUSESituation du parc de logements en 2010 (INSEE)
La situation du parc immobilier dans le Vaucluse
se caractérise par très peu de résidences secondaires :
2,2% sur le Grand AVIGNON, pour une moyenne de 7%
sur le département, et un pourcentage relativement élevé
de logements vacants : 9,3% sur l’agglomération pourde logements vacants : 9,3% sur l’agglomération pour
une moyenne de 8,3% sur le département.
La moyenne de LLS pour le département est de 11,9%.
La communauté d’agglomération du Grand Avignon
(COGA)
a démarré son 2ème PLH pour les années 2012 à 2017.
18,3% de logements sociaux sont recensés sur le
Grand Avignon, mais le PLH constate un déficit de
3 200 LLS pour 8 communes soumises à la loi SRU.
L’objectif du PLH de la COGA est la construction de
1 411 logements / an dont 290 LLS/an.
30
VAUCLUSE - GRAND AVIGNONSituation du parc de logements en 2010 (INSEE)
2010 Grand Avignon Vaucluse
POPULATION 546 630
Gd Avignon
Le parc de logements de l’agglomération du Grand Avignon
représente un tiers du parc de logements du département,
avec peu de résidences secondaires mais par contre plus
de 10% de logements vacants, correspondant aux quartiers
anciens du centre ville.
POPULATION 180 893 * 546 630
NOMBRE DE LOGTS 88 752 277 833
total % 100 100
RESID PRINCIPALES 77 878 232 793
% du total 87,7 83,8
LOGTS OCCASIONNELS 730 1 942
% du total 0,8 0,7
31
RESID PRINCIPALES
LOGTS OCCASIONNELS
RESID SECONDAIRES
LOGTS VACANTS
% du total 0,8 0,7
RESID SECONDAIRES 1 184 18 152
% du total 1,3 6,5
LOGTS VACANTS 8 960 24 946
% du total 10,1 9,0
VAUCLUSE - GRAND AVIGNONOccupation du parc de logements en 2010 (INSEE)
Le nombre de logements sociaux est relativement plus
important au sein de l’agglomération avec un taux de
2010 Grand Avignon Vaucluse
RESIDENCES
princip 77 878 232 793 important au sein de l’agglomération avec un taux de
17,7% du nombre de résidences principales, alors qu’il
n’est que de 11,9% pour le département.
princip 77 878 232 793
% du total 100 100
PROPRIETAIRES 39 392 129 217
% du total 50,6 55,5
LOCATAIRES
PRIVE 19 687 63 237
% du total 25,3 27,2
LOCATAIRES
HLM 13 839 27 745
32
Gd Avignon
PROPRIETAIRES LOCATAIRES PRIVE
LOCATAIRES HLM LOGES MEUBLES
LOGES GRATUIT
% du total 17,8 11,9
LOGES
MEUBLES 3 240 5 203
% du total 4,2 2,2
LOGES GRATUIT 1 720 7 390
% du total 2,2 3,2
LOGEMENTS SOCIAUX FINANCES
EN 2013
Le total des logements sociaux financés en 2013 est de 8 501 logements.
Le nombre de logements très sociaux financés (hors PLS dont les loyers sont relativement
élevés) est de 6 624 contre4 788 en 2012 et 5 127 en 2011, soit une hausse de 38% entre 2013
et 2012.
Les logements PLAI et PLUS représentent 78 % des logements aidés financés.Les logements PLAI et PLUS représentent 78 % des logements aidés financés.
2013 PLA-I PLUS PLS TOTAL
Alpes Hte Pce 51 81 9 141
Htes Alpes 33 44 59 136
Alpes maritime 521 1 162 375 2 058
Bouches D R 765 1 769 1 055 3 589
Var 524 1275 196 1995
Vaucluse 119 280 183 582
33
Source :association régionale HLM PACA
Vaucluse 119 280 183 582
PACA 2013 4 611 1 877 8 501
LOGEMENTS SOCIAUX FINANCES
Evolution de 2007 à 2013
Le nombre de logements sociaux financés rattrape en 2013 le niveau des années 2009 à 2011 et
a atteint les 8 500.
L’objectif régional donné par le PACTE entre l’ETAT et les bailleurs sociaux est la construction
de 16 000 logements sociaux par an.de 16 000 logements sociaux par an.
PACA 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
PLAI 1 400 1 224 1 289 1 891 2 145 1 555 2 013
PLUS 3 791 3 339 4 060 4 001 3 678 3 233 4 611
Logts
aidés 5 191 4 563 5 349 5 892 5 823 4 788 6 624
34
Source :association régionale HLM PACA
PLS 2 771 2 141 2 877 2 420 2 329 1 547 1 877
TOTA
L 7 962 6 704 8 226 8 312 8 152 6 335 8 501
LOI SRU article 55
La loi SRU oblige depuis l’an 2000 les communes de plus de 3500 habitants, ou comprises dans
des agglomérations de plus de 50 000 habitants à atteindre un taux de 20% de logements sociaux.
Pour la France, sur 1004 communes qui avaient mois de 20% de logements sociaux, 927 étaient
soumises à la loi SRU.
699 communes ont été soumises au prélèvement pour carence et 354 communes ont versé 68
millions € au bénéfice de la construction sociale.
3ème Bilan loi SRU 2011
nombre communes nombre communes nombre communes nombre constats
concernées objectif non atteints objectifs atteints carence proposés
34 25 9 18
58 34 24 32
29 24 5 17
millions € au bénéfice de la construction sociale.
La loi DUFLOT indique que le taux doit passer de 20 à 25% d’ici 2025, sauf pour les communes
pour lesquelles l’effort de production n’est pas nécessaire.
35
29 24 5 17
15 9 6 4
136 92 44 71 (*)
Source DREAL- CRH juillet 2011
(*) Sur 71 propositions, 21 communes ont été exemptées du constat de carence, soit parce que le taux de logements
sociaux était presqu’atteint, soit parce que la commune venait de passer le seuil des 3500 habitants.
Le prochain bilan sera publié en juillet 2014.
ASSIGNATIONS POUR IMPAYES DE LOYERS PACA 2012
ASSIGNATIONS AU FOND ET EN REFERE
2011DEPARTEMEN
T
2011 2012 % variation
ALPES de HTE
PCE 329 438 33,0%
HAUTES
ALPES 260 284 9,2%
ALPES
MARITIM
ES 3 940 4 991 26,6%
BOUCHES du
RHONE 7 374 8 480 15,0%
Le nombre d’assignations a globalement
augmenté de 22% en PACA en 2012 :
c’est dans le Var que l’augmentation est la
plus forte avec +46,8%,
et dans les Alpes
de Haute Provence avec +33%.
Pour l’ensemble de la France le nombre de
procédures a été de 180 675 en 2012.
Pour 2012, nous n’avons pu obtenir le détail
des assignations selon le motif.
MARSEILLE 4 399 4 939 12,2%
VAR 2 105 3 090 46,8%
VAUCLUSE 1 600 1 800 12,5%
TOTAL PACA 15 608 19 083 22,2%
Source : Ministère de la Justice
des assignations selon le motif.
EXPULSIONS POUR IMPAYES DE LOYERS PACA 2012
Département et
TOTAL Expulsion "ferme" Expulsion "conditionnelle" % d'expulsion "fe
rme"
Total % de décisions
Total % de décisions
Total % de décisions
Département et
siège du
tribunal
d'instance
% d'expulsion "fe
rme"
% de décisions
contradictoires
% de décisions
contradictoires
% de décisions
contradictoires
Nbre
Nbre
Nbre
ALPES HTE-PCE 191 41,4 107 30,8 84 54,8 56,0
ALPES (HAUTES) 190 45,8 107 25,2 83 72,3 56,3
ALPES-
MARITIMES 3 114 37,1 2 277 30,7 837 54,6 73,1
BOUCHES- D R 5 614 33,8 2 650 20,2 2 964 46,0 47,2
VAR 1 495 35,3 1 190 27,1 305 67,5 79,6
37
VAUCLUSE 1 143 34,5 746 26,8 397 48,9 65,3
PACA 11 747 7 077 4 670
TOTAL France 115 086 37,5 68 362 25,1 46 724 55,7 59,4
Source : Ministère de la Justice
AIDES AUX LOCATAIRES
Source : CAF/DROS2012
Nb locataires
bénéficiaires APL
Nb locataires
bénéficiaires
ALF
Nb locataires
bénéficiaires
ALS
Nb locataires
bénéficiaires Total
Source : CAF/DROS
Janvier 20142012
04 3 882 3 516 5 503 12 901
05 4 044 2 060 3 716 9 820
06 22 411 22 577 43 083 88 071
13 75 641 44 868 75 917 196 426
83 21 791 22 769 33 467 78 027
84 19 012 12 735 18 578 50 325
PACA 146 781 108 525 180 264 435 570
38
Le nombre de locataires bénéficiant d’une aide de la CAF est de 435 570,
soit une diminution de 1% par rapport à 2011.
Par rapport au nombre de logements locatifs, le nombre d’allocataires
représente 48% des ménages locataires.
PACA 146 781 108 525 180 264 435 570
TAUX D’EFFORT DES MENAGES
Taux d'effort
médian des
locataires aidés
Taux d'effort médian
des locataires - Parc
privé
Taux d'effort médian des
locataires - Parc public
Source : CAF/DROS
Janvier 2014
2012
locataires aidés privé
04 21,2% 24,7% 13,7%
05 18,4% 23,2% 12,7%
06 25,1% 29,8% 13,7%
13 20,6% 28,6% 11,2%
83 24,1% 28,7% 11,7%
84 20,9% 26,5% 11,7%
PACA 22,1% 28,3% 11,8%
39
Le taux d’effort dans le parc public est deux fois plus élevé que dans le parc social. Hors les départements alpins,
le taux d’effort dans le secteur privé en PACA se situe entre 27 et 30 % pour les ménages bénéficiant d’une aide.
Ce qui sous entend que le taux d’effort des ménages n’ayant pas accès aux aides est bien supérieur à 30 %.
Toutefois il faut noter une très légére diminution des taux d’effort de 0,2 points entre 2011 et 2012.
TAUX D’EFFORT DES MENAGES en 2012
Nb de locataires
aidés ayant un taux
d'effort > 40%
Part des locataires
aidés ayant un taux
d'effort > 40%
Part des locataires aidés
ayant un taux d'effort >
40% - Parc privé
Part des
locataires aidés
ayant un taux
d'effort > 40% -
2012
d'effort > 40% d'effort > 40% 40% - Parc privé d'effort > 40% -
Parc public
04 1 385 16,1% 20,8% 3,4%
05 780 11,2% 16,7% 2,9%
06 12 010 24,0% 30,7% 4,9%
13 20 751 18,8% 28,7% 4,0%
83 10 688 21,8% 27,9% 3,3%
84 5 440 16,7% 23,9% 4,1%
PACA 50 874 19,8% 27,8% 4,0%
40
Source : CAF/DROS
Janvier 2014
Parmi les ménages aidés, il y a 20 % des ménages qui supportent un taux d’effort
supérieur à 40 %, dont 4 % dans le parc social et plus de 28 % dans le parc privé.
La situation est identique à celle de 2011.
LOGEMENTS SOCIAUXDEMANDES EN ATTENTE au 31/12/2013
Département Nombre de demandes
actives au 31/12/2013
Fin novembre 2013 138 257 demandes en stock.
77 899 nouvelles demandes ont été enregistrées,
78 928 demandes ont été radiées dont :actives au 31/12/2013
Alpes Hte Pce 2 840
Hautes Alpes 2 415
Alpes Mmes 27 952
B du Rhône 64 960
Var 26 930
Vaucluse 12 934
PACA 138 031
78 928 demandes ont été radiées dont :
- 16 032 pour attribution
- 60 600 pour non renouvellement
- 2 193 pour abandon
Les demandes en attente dans les Bouches
du Rhône représentent 47 % des demandes
de la région.
41
Source DREAL PACA
Janvier 2014
Si l’on rapproche le nombre de recours à la commission DALO
par rapport au nombre de demandes de logements sociaux, l’on
constate que 9,9% des ménages en attente font appel à la
commission ( 13 782 dossiers déposés pour 138 031 demandes)
RECOURS DALO PACA 2013(source DREAL du 09/01/2013)
RECOURS DALO 2013 (source DREAL du 09/01/2013)
LOGEMENT
Recours Décisions de la commission
RECOURS DALO 2013 (source DREAL du 09/01/2013)
HEBERGEMENT
Recours Décisions de la commissionRecours Décisions de la commission
Recours Sans objet Favorables % favorables/
reçus *1 *2 décisions
BDR 6 681 433 10 2 249 33,7%
VAR 3 500 85 5 1 639 46,8%
Alpes Mmes 2 643 280 69 869 32,9%
Vaucluse 860 40 6 258 30,0%
Alpes Hte Pce 66 17 4 16 24,2%
Hautes Alpes 32 6 1 22 68,8%
Total PACA 13 782 861 95 5 053 36,7%
Recours Décisions de la commission
Recours Sans objet Favorables % favorables/
reçus *1 *2 décisions
BDR 102 1 17 48 47,1%
VAR 29 1 0 19 65,5%
Alpes Mmes 94 8 11 54 57,4%
Vaucluse 3 0 0 0 0,0%
Alpes Hte Pce 1 0 0 1 100,0%
Hautes Alpes 0 0 0 0
Total PACA 229 10 28 122 53,3%
42
France 89308 5804 973 32465 36,4% France 10406 537 204 5355 51,5%
*1 = sans objet, solution trouvée avant la commission
*2 = sans objet (décès, départ territoire, etc.)
Il n’y a pas eu de bilan DALO réalisé pour la région en 2012, suite à un changement de mode d’enregistrement.
Toutefois la DREAL confirme qu’ il y a eu 10 877 dossiers examinés en 2012
En 2013 il y a eu 13 872 dossiers examinés pour 12 602 dossiers déposés.
Cette augmentation des dossiers examinés en 2013 est expliqué par un retard pris par la commission en 2012.
LE MARCHE IMMOBILIER
en PACA en 2012- LOYERS
LOYERS SECTEUR PRIVE (source CLAMEUR)
en €/m² 2010 2011 2012 2013
GAP 7,2 8,6 9,8 9,7
DIGNE 8,7 9,3 9,3 9,4
Loyers plafond logements sociaux MANOSQUE 9,8 11,1 9,9 9,1
ANTIBES 15,2 14,8 14,6 15
CANNES 13,9 14,6 14,8 15,4
NICE 14,1 14,1 14,7 14,5
GRASSE 11,8 11,5 12,8 13,1
TOULON 10,3 10,6 11,2 11
FREJUS/ST RAPH 11,4 11,6 12,3 12,2
TPM hors centre ville 10,8 11,3 11,3 11,8
AVIGNON 11,2 11,6 12,2 11,2
Gd Avignon 10,9 11,9 11
Les loyers du secteur privé
sont 2 à 3 fois ceux du secteur
Loyers plafond logements sociaux
2013
zone B1 zone B2 zone C
PLA 4,83 4,48
PLUS 5,44 5,05
PLS 8,51 8,16 7,58
43
Gd Avignon 10,9 11,9 11
CARPENTRAS 8,6 8,8 8,5 8,9
CAVAILLON 8,8 8,2 8,9 9,3
AIX 15,2 16,3
MARSEILLE 12,3 12,6
AUBAGNE 10,6 11,3
MARTIGUES 12,7 11,5
SALON de Pce 9,6 10
public, ce qui explique le taux
d’effort des ménages pour leur
logement, et le nombre de
personnes hébergées lorsqu’il
n’y a pas suffisamment de
logements sociaux.
Pour quelques villes on peut
noter une stabilisation du
niveau des loyers en 2013.
LES MISES en CHANTIERen PACA de 2007 à 2013
Logements commencés
Alpes Hte Pce Htes Alpes Alpes mar B du Rhône Var Vaucluse PACA France métropole
TOTAL 2007 1 585 2 512 5 972 13 439 7 078 3 671 34 257 452 584
Bien qu’il s’agisse de statistiques au 30 novembre 2013, l’on constate une baisse importante du nombre des
TOTAL 2007 1 585 2 512 5 972 13 439 7 078 3 671 34 257 452 584
TOTAL 2008 1 333 1 716 3 649 9 039 5 763 3 204 24 704 356 865
TOTAL 2009 923 672 3 420 7 503 5 601 1 846 19 965 293 811
TOTAL 2010 949 821 4 491 9 346 5 825 2 407 23 869 332 182
TOTAL 2011 1 207 1 226 8 667 14 276 7 602 3 060 36 038 400 182
TOTAL 2012 1 042 1 281 6 027 13 918 6 102 3 196 31 566 336 276
TOTAL au 30 /11 /2013 657 859 3 410 11 116 5 871 2 468 24 381 290 551
Source sit@del2 Ministère développement durable
44
Bien qu’il s’agisse de statistiques au 30 novembre 2013, l’on constate une baisse importante du nombre des
mises en chantier : moins 22% pour la région PACA par rapport à 2012 et moins 43% pour les Alpes
maritimes.
Pour la France métropolitaine, le nombre de logements commencés est de 290 551 pour les 11 mois de 2013,
soit une baisse de 13,5%.
Sur la même période (11 mois de 2013) le nombre de logements autorisés en PACA est de 33 906, ce qui
permettrait de penser que la construction retrouverait le niveau de 2007.
Le bilan établi par le CRH donne un objectif de construction de 40 000 logements par an pour la région PACA, dont 16 000 logements sociaux.
PLACES HEBERGEMENT
Source DGCS
CHU CHRS
au 31/12/2012
Nombre
d'établissements
Nombre
de
places
Evolution
du nombre
de places
2011-2012
Nombre
d'établissements
Nombre
de
places
Evolution
du
nombre
de places
2011-
2012
Bouches du Rhône 7 498 36 2 013
Alpes de Haute-Provence 3 57 2 66
Hautes-Alpes 1 10 2 51
Alpes-Maritimes 7 243 8 615
Var 3 42 9 488
45
Le nombre de places d’hébergement est très faible en PACA : 4 328 places en 2012.
80% des places sont en CHRS.
Var 3 42 9 488
Vaucluse 0 0 6 245
PACA 21 850 4% 63 3 478 0%
Centres d’Accueil des Demandeurs d’Asile(hors centres de transit et centre d’accueil et d’orientation pour les mineurs isolés demandeurs d’asile)
Capacité au 31/12/03 Capacité au 31/12/2009 Capacité au 31/12/2011Département
ALPES HTE PCE 50 100 100
Hautes Alpes 50 50
Alpe -Maritimes 220 346 346
Bouches du
Rhône 366 758 778
Var 50 60 60
46
Vaucluse 40 50 50
PACA 726 1 364 1 384
France entière 12 470 20 410 21 410
Source Ministère de l’Intérieur
SCHEMAS DEPARTEMENTAUX
POUR LES GENS DU VOYAGE
Le rapport de la Cour des Comptes publié en octobre 2012 donne une situation à fin 2010.
Par rapport à 2009, une aire d’accueil a été ouverte dans les Hautes Alpes et une fermée dans le Vaucluse.
Au total sur la région, le taux de réalisation de l’objectif n’a pas bougé.
Au niveau national le taux de réalisation est passé de 48 à 52 % entre 2009 et 2010.
Bilan au 31/12/2010 Objectif des schémas
nombre aires nombre de places nombre places nombre places % réalisé
accueil terrains familiaux aires accueil
Alpes Hte Pce 1 22 0 67 33%
Htes Alpes 2 60 0 70 29%
47Source : Rapport de la Cour des comptes 2012 publié à la Documentation française
Alpes maritimes 2 90 0 1 190 8%
B D R 5 172 0 1 070 16%
Var 7 154 0 440 35%
Vaucluse 11 292 36 397 79%
PACA 28 790 36 3 234 24%
France 1 022 21 540 393 41 569 52%
NOTE DE CONJONCTURE
L’année 2013 a hélas confirmé les grandes tendances des deux années précédentes à savoir :
Une explosion du nombre de personnes en grande précarité, les SIAO sont aujourd’hui dans l’incapacité de mettre à l’abri
quelques centaines de personnes à la rue (50 personnes à Marseille tous les soirs ne peuvent être pris en charge par les
systèmes d’hébergement d’urgence : UHU, hôtels, halte de nuit, ….). systèmes d’hébergement d’urgence : UHU, hôtels, halte de nuit, ….).
C’est dans les grandes villes de la région où se concentrent les populations les plus précaires, les plus marginalisées. Les
personnes à la rue qui ont été un moment ou un autre de l’année représentent pour la seule ville de Marseille
plus de 12000 individus ; cette population est composée certes d’hommes célibataires d’âge mûr, mais également en nombre
non négligeable de jeunes garçons ou filles de 16 à 20 ans, de femmes avec enfant(s) et de personnes du 3ème âge voire du
4ème âge. Le nombre d’expulsions domiciliaires nous alarme aussi, car nous assistons à une augmentation de plus de 10% en
2012 en PACA soit plus de 15600.
Une baisse inquiétante dans la production de logements sociaux en région PACA , atteignant en 2012 péniblement les 4700
logements sociaux (plus/plai) pour 8000 projetés, rappelons que la demande sociale en logement s’élève à 128 992
demandes Paradoxalement dans ce marasme généralisé, la production immobilière privé est repartie de manière sensible à
48
demandes Paradoxalement dans ce marasme généralisé, la production immobilière privé est repartie de manière sensible à
l’hausse .
Une tension exacerbée à l’encontre des 5 à 6000 Roms de Roumanie immigrés (pendulaires ou non) que comprend la région
PACA. Le démantèlement permanent des bidonvilles s’apparente désormais à une chasse aux Roms qui provoque une
ambiance de xénophobie et de rejet à l’égard de toute tentative d’installation légale ou pas, accompagnée ou sauvage. Les
pouvoirs publics et les élus (à Nice, Marseille, Fréjus, Roquebrune /argens, …..) jettent également de l’huile sur les braises
par des propos racistes ou par des arrêtés anti- mendicité/bivouacs.
RAPPORT ACTIVITE FAP
REGION PACA en 2013
L’agence régionale PACA a vu certaines activités ou secteurs se développer fortement, ainsi :
Les appels de détresse et le fonds d’urgence bidonvilles ont pour vocation, l’aide directe à des ménages confrontés à des difficultés extrêmes ou
d’urgence liés aux problèmes de logement ou à l’absence de logement, Ces fonds sont passés d’un budget de 15 000€ à 99 000€ en à peine 3 ans.
Ce sont plus de 212 ménages et plusieurs groupes d’habitants de bidonville qui ont bénéficié de notre aide
La boutique solidarité a vu croitre de manière exponentielle le nombre de personnes reçues, 180 à 200 personnes sont accueillies par demi-journée
. Cette situation de saturation a révélé également les limites en matière de services sanitaires et d’hygiène (douches, WC, lave- linge, ….) dans nos . Cette situation de saturation a révélé également les limites en matière de services sanitaires et d’hygiène (douches, WC, lave- linge, ….) dans nos
locaux et largement dans l’ensemble des accueils de jour et hébergement de la ville de Marseille ( 9 douches pour l’ensemble des ADJ pour 600
personnes par jour, 4 douches à Unité d’Hébergement d’Urgence pour 350 personnes, aucun bain- douche municipal, 3 WC publics payants en
fonctionnement et 2 points point d’eau potable accessibles aux centre ville ). La Fondation a décidé d’interpeller les pouvoirs notamment lors du forum
mondial de l’eau et du forum alternatif mondial de l’eau puis en organisant les états Généraux de l’Urgence Sociale et en proposant une première
réponse concrète autour du projet de la Boutique d’eau.
Les dispositifs d’accès au droit au logement ont succédé au dispositif de permanence DALO mis en place par la FAP en PACA. Ces nouvelles
permanences sont tenues sur chaque territoire par des associations partenaires spécialisées en tandem avec un bénévole de la FAP. Une ligne
téléphonique dédiée permet aux bénévoles de la FAP d’organiser le planning des rendez vous sur l’une des 14 permanences/hebdomadaire réparties
sur 12 villes de la région (Nice, Antibes, Grasse, Toulon, Marseille,, Aix, ……). Les permanences ont permis de recevoir près de 1500 personnes. Ces
permanences dont l’objectif est de soutenir et d’accompagner vers les recours correspondants les ménages confrontés à un problème d’insalubrité,
d’expulsion et/ou de DALO ,. Ces permanences ont été complétées par un dispositif de diagnostics techniques pour les logements insalubres en vue
d’être présentés aux juridictions compétentes.
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d’être présentés aux juridictions compétentes.
Les Actions et associations soutenues ont-elles connues aussi une forte évolution, l’année 2013 a encore atteint un record. La Fondation Abbé
Pierre a financé sur l’ensemble des secteurs d’intervention et des programmes (un toit d’abord, sos taudis, fonds d’urgence hivernal, boutiques et
pensions de famille, …) plus de 2 500 000 € sur la région Provence Alpes Côte d’Azur , L’agence PACA a directement instruit et permis l’octroi par la
FAP de plus de 911000€ dont plus d’un 1/ 3 a été consacré aux actions d’accès aux droits et aux actions Habitat logement
L’Action d’interpellation a enfilé les habits de la culture en 2013 où Marseille et la provence ont été Capitale Européenne de la Culture . L a
présentation du rapport du mal logement s’est déroulée au théâtre Toursky , nous avons assisté après la présentation du Rapport à la première de
« droit dans le mur » , une pièce de théâtre produite par la FAP et jouée par la compagnie du balcon . La FAP a organisé des journées de rencontres
lors du Festival d’Avignon, où notre fondation a reçu les honneurs des organisateurs du « In » pour la pièce donnée par la cie « mise en scène »
intitulée « la parabole des papillons ». En parallèle nous étions également présents aux « rencontres internationales de la photographie d’Arles »
autour de l’exposition photo « la clameur des sans voix » installée tout le mois de juillet au sein de la communauté Emmaus de la ville.
FONDATION ABBE PIERRE
DELEGATION REGIONALE PACA
AGENCE REGIONALE PACA
20 Rue LOUBON
13003 MARSEILLE13003 MARSEILLE
04 91 50 61 77
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16 Rue LOUBON
13003 MARSEILLE
50
13003 MARSEILLE
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