1 Leprsentouvragerelatedefaonprciselensembledescaractristiques juridiquesettechniquesserapportantaumodedefonctionnementdunesocit enregistredansunejuridiction,soitfiscalitprivilgie,soitdansuntatne disposant pas de rgime fiscal avantageux, aux quatre coins de la plante. Il a t ralis dans sa premire dition par Monsieur Rocaspana Manuel, titulaire dun doctorat en droit auprs de Trinity University, puis dans sa version actuelle en collaboration avec Mademoiselle Priscille Collet, juriste dentreprise, titulaire dun Mastre spcialis en droit et management international. Sbastien Michetti a,quantlui,participlardactionconcernantlapartielieauxbanques offshore. Danslespremierschapitreslesauteursabordentlesmcanismesfiscauxayant coursdansdenombreuxtatsainsiquelesdiversaspectsducommerce internationalautraversdesrseauxfinanciers.Deuxnouveauxchapitressont venusagrmentscetouvrage,unconcernantluniversbancaireoffshoreainsi quun autre traitant de lactualit et de lvolution juridique des paradis fiscaux. Danslasecondepartie,desfichestechniquessontdressespaysparpays synthtisantuniformmentdenombreusesdonnesayanttraitlenregistrement etlafiscalitpratiquedanscestats.Strategialisatlepremiercabinet synthtiserlesinformationssouscetteformelesrendantpluspratiques rechercherpourlelecteurquilsoitnoviceouprofessionneldusecteurcequia valu cette deuxime dition le titre de dictionnaire encyclopdique. Cetteencyclopdieestuneminedinformationspourlesprofessionnelsdudroit ainsi que pour les chefs dentreprise souhaitant sorienter vers une implantation ltranger.Ilaputreralisaprsplusieursannesderechercheset dexprienceconcernantlesjuridictionsfiscalitprivilgiequi,daprsles auteurs, ont encore de beaux jours venir. Le lecteur pourra entreprendre durant toutleparcoursdecetouvrageunvoyagevirtueldanslemondedelahaute finance internationale et en apprhender tous ses secrets. Pourtouteinformationcomplmentairecetouvragevouspouvezcontacter notre quipe ladresse email suivante : strategialis@gmail.com

2 ENCYCLOPEDIE DES PARADIS FISCAUX Strategialis 3 SOMMAIRE Introduction 1.La communaut europenne face aux paradis fiscaux Fiscalit des personnes physiques en Europe 2.Le contrle fiscal Les dix lments dclencheurs dun contrle fiscal Droulement dun contrle fiscal (droits et obligations) Les redressements les plus classiques La charte du contribuable Les irrgularits de procdure 3.Les mcanismes du commerce international Les traits fiscaux Le contrat et les incoterms Le transit des marchandises La TVA intra communautaire et le ddouanement Les instruments de paiement internationaux Les virements et transferts de fonds ltranger Le crdit documentaire 4.Incorporation de banques offshore et ouverture de comptes Banques internationales et secret bancaire Les prjugs face aux paradis fiscaux Mcanismes des banques offshore Incorporation dune banque Anguilla Incorporation dune banque aux Bahamas Incorporation dune banque aux Iles Cayman Incorporation dune banque aux Iles Cook Incorporation dune banque Nauru Incorporation dune banque Saint Vincent et les Grenadines Incorporation dune banque Vanuatu Ouverture de comptes bancaires au Panama Ouverture de comptes bancaires en Suisse Ouverture de comptes bancaires aux Iles Cayman Ouverture de comptes bancaires au Luxembourg Ouverture de comptes bancaires au Costa Rica 4 5.Les escroqueries aux paradis fiscaux Les contrats ptroliers fantmes Le faux crdit ou le shadow mortgage Loncle dAmrique 6.Les techniques illgales et immorales de transferts des avoirs vers ltranger Les touristes japonais lavent plus blanc La parodie de justice ou faux procs La spculation artificielle immobilire Hawala Bank Simulation de gains dans les casinos La vente aux enchres organise La banque avec passage Le mandataire de recouvrement sandwich 7.Les mesures anti-vasion et divers textes juridiques Article 1649 Article 238 A Article 209 B Article 155 Article 155 A Articles 990 D et 990 E Article 57 Articles L 114 et L 114 A Article L 13 B Article CE du 27 juillet 1988 n Article L 64 A et B Article 123 bis 8.Larsenal rpressif juridique ltranger 9.Montages juridiques et cas concrets dutilisation des paradis fiscaux

Principes de fonctionnement dune socit offshore Le Trust Murdoch chappe au fisc La Suisse, bonheur des personnes physiques Le Holding La protection juridique absolue Les entreprises amricaines et les Foreign Sale Corporations Les pavillons de complaisance 5 Lanonymat bancaire Le commissionnement : source de clientle Les paradis fiscaux quasi-invisibles Les prix de transfert et socits crans La socit commerciale Curaao Promotion immobilire en Grande Bretagne Droit de licence Les consultants et fournisseurs de services Proprit intellectuelle Le commerce par internet 10. Newsletters : Lenvironnement offshore Compagnies dassurances et uvres dart Sude : un paradis fiscal pour les entreprises ? Quelle prennit pour la fiscalit privilgie estonienne ? Gibraltar enfin reconnu Les transactions intra-communautaires au Royaume-Uni Alerte offshore : les banques du Montenegro en question Guernsey, Alderney et Sark rglementation des fiducies Lenregistrement de navires et de vaisseaux Le gouvernement ferme 17 banques offshore Granada Nevada Corporation ou LLC Rglementation pour les prestataires de services dIle de Man Le Snat amricain introduit une loi concernant le blanchiment dargent Luxembourg : tradition et innovation dans le secteur bancaire Iles paradisiaques et compagnies dassurance La GBL1 lIle Maurice Situation Jebel Ali Statut fiscal Singapour La Belgique est-elle un paradis fiscal ? Les volutions du GAFI SHOREX, rendez-vous de la planification fiscale internationale Limposition de revenus immobiliers de source franaise au Luxembourg 11. Fusions transnationales 12. Les pays fiscalit privilgie Afrique du Sud Alderney Andorre Angleterre Anguilla Anjouan Antigua Aruba Bahamas 6 Bahren Barbade Blize Bermudes Brunei Campione Canada Canaries Cayman Chypre Cook Costa Rica Curaao Danemark Delaware Dominique Etats Arabes Unis Estonie Gibraltar Guernsey Hong Kong Hongrie Ile de Man Iles Marshall Ile Maurice Iles Vierges Britannique Irlande Isral Jersey Labuan Liban Liberia Liechtenstein Luxembourg Madre Malte Montserrat Nauru Nevis & St Kitts Niue Numari Panama Puerto Rico St Lucie St Vincent & Les Grenadines Samoa Seychelles Singapour Suisse Tunisie 7 Turks & Caicos Uruguay Vanatu 13. Conclusion 14. Lexique 8 Introduction Pourquoi une encyclopdie des paradis fiscaux alors que de nombreux livres ontdjtcrits,soitpardesavocatsinternationauxrelsspcialistesdansle domaine,soitpardepseudoconsultantsplagiantetrecoupantdesinformations glanesleplussouventauprsdesourcespeufiablesvoireobscures ?Tout simplement,ilnousparuimportantdefairedcouvrirauxlecteurs,non seulementlestatsdits fiscalit privilgie reprsentant pour le plus grand nombreunmytheainsiquetoutlemicrocosmegravitantautour.Nous aborderonsgalementledlicatsujetducontrlefiscalettouslesvicesde procdure pouvant permettre de le djouer. Nous traiterons aussi de limportance desoprationsbancairesdecommerceinternationalsanslesquelleslesplaces offshore ne susciteraient que trs peu dintrt. LecabinetStrategialis.,auteuretditeurdecetouvrage,estspcialisdans limplantationainsiquedanslenregistrementdesocitsltrangersurtoutes lespartiesduglobe.Sesquipessontconstituesderelsspcialistesenla matireetsaconnaissancedansledomaine,aprslincorporationdeplusieurs milliersdesocits,luipermetdeseprvaloirduneexpriencepointuedansle secteur de lingnierie financire. Contrairement aux autres livres dj publis traitant le sujet, nous avons souhait vivementdvelopperlespartiesjuridiquesetfiscalescontrariodesautres auteursquisemblentfairecroire au lecteur, que dans le cas o il serait amen constitueruneentreprisedansunparadisfiscal,unvoyagedagrment simposeraitaubordduneplagebordedepalmiers.Eneffetlestechniques marketing usites par leur diteur semblent sorienter telles certaines maisons de production de cassette vido (de mauvais got) utilisant une belle jaquette afin de plagierunfilmconnu.Aussivouscomprendrezpourquoilesdonnes gographiques ou historiques des tats permettant de pratiquer des montages dits offshore sont rduites au maximum dans le but que la qualit de linformation ne soit dgrade par des lments priphriques reprsentant que peu dintrt. Que sont rellement les paradis fiscaux ? Auxpeursdeserpter,cenesontnideslotsparadisiaques,nidescentresde blanchiment dargent sale mais bien souvent des micro tats ayant choisi de faire bnficiersoitunepersonnephysiquesoitunepersonnemoraledunefiscalit rduite ou quasi nulle. Peut-on senrichir en utilisant en toute lgalit les paradis fiscaux vitant ainsi impts et taxes ? Est-il possible de sauver une entreprise en difficultgrceuneoptimisationdesafiscalit ?Nousessayeronsaveccet ouvragedapporterunerponseconcrteetviableconcernanttoutesles interrogations que le chef dentreprise est mme de se poser. 9 1.La communaut europenne face aux paradis fiscaux 10 La politique mene par lensemble des pays de lUnion Europenne lencontre des paradis fiscaux semble relativement ambigu. En effet aux portes de la CEE onpeutrecensermoulttats,dontlafiscalitauregarddeladministration franaiseestconsidrecommeprivilgie, rattachs aux pays membres par des liens traditionnels ou tatiques. Nous pouvons citer titre dexemple lensemble deslesanglonormandes(Jersey,Guernesey,IledeManetc)quiestli directementlaGrandeBretagne.LaFrancenchappepaselleaussicettat defaits ;laprincipautdeMonacopossdeunefiscalittrsattractive concernant les rsidents trangers. Quant certains autres pays, comme le Lichtenstein, ils utilisent un ensemble de conventionsouprotocolespasssavecdestatslimitrophes,telquelAutriche. On peut donc constater que lUnion Europenne fait preuve soit de tolrance soit duncertainlaxismevisvisdesparadisfiscauxsetrouvantsesfrontires.Il est vident que pour les pays membres il faut mieux disposer des capitaux sur le vieuxcontinenteuropenpluttquedelesvoirsenvolerversdesdestinations exotiques,parexemplelesBahamasouTurcsetCaicos,chappantdecefait tout contrle. MalgrlavolontdelaCommissionEuropennedessayerdharmoniserla fiscalit de ses tats membres, on dnote de nombreuses disparits en son sein. A titredexemple,leslesBalares,lesCanariesouMadrebnficientde privilgesnotablesenmatiredefiscalitconcernantlesinvestissements effectus sur place. Toutes ces diffrences ne peuvent inciter les pays de la CEE qusemeneruneconcurrencefiscaleafindattirerleschefsdentreprises sinstaller sur leur territoire. Onpeutrpertoriertroistypesdegouvernements intressantspourune implantation offshore : (i)Lestatsquiestimentquelafiscalitoccidentalenuitaubon dveloppementducommerceetdeschangesinternationaux,quiont choisi une fiscalit ultra lgre. (ii)Lespaysinorganissfiscalementquinepeuventcollecterdunefaon efficace une imposition de leurs contribuables (pays du tiers monde). (iii)Denombreuxmicrotatsquiontsumettreaupointunestratgiefiscale leur permettant de diriger les capitaux des investisseurs vers leur systme bancaire.Ilsagitbienldesparadisfiscauxquiproposenttout investisseur une fiscalit nulle ou quasi nulle. CertainsautrestatsdelaCommunautEuropenneeuxaussipeuventapporter auvoyageurfiscalunavantagenonngligeabledansledomaineducommerce internationalafindeprserverunecertaineimagedemarque.Ilsagitbien videmmentdelIrlande,laGrandeBretagne,leLuxembourg.Nousaurons 11 loccasion de revenir dans cet ouvrage sur les mesures incitatives mises au point par ces pays afin de capter des capitaux. Contrairementauxidesreues,lesparadisfiscauxouplacesoffshorenesont passystmatiquementdeszonesrecyclagedargentsale.Eneffet,la black money reprsenteenviron25%33%(enfonctiondesestimations) des flux montairesmondiauxcequinouspoussebienvidemmentlaconclusion suivante :que67%75%delargentgrestreprsentatifdactivits financires, bancaires et commerciales tout fait licites. Fiscalit des personnes physiques en Europe Ilsembleraitquelensembledelacommunauteuropennesesoitdirigvers diffrentesvoiesconcernantlamiseenplacedesimptsdirectsetindirects. Chaque pays dispose dune armada fiscale qui lui est propre taxant pour certains tats davantage les entreprises (ex. Italie, Pays Bas, Autriche) ou pour dautres davantage les personnes physiques (ex. Belgique, Pays Bas, Danemark). Quant la palme dor, elle est dcerne la France qui a choisi de taxer tour tour les socits ainsi que leurs employs des taux trs levs. Vous trouverez ci-aprs untableaucomparatifdesdiffrentestaxesappliquesdanslesgrandspays dEuropeainsiquelemontantdeschargessocialesquiysontenvigueur.Nous invitons vivement nos lecteurs comparer le montant restant net un salari sur une base de 2.000 Euros. 12 Comparaison des taux dimposition europens & charges sociales Type dimpositionAllemagneAutricheBelgiqueDanemarkEspagneFranceItalieLuxembourgPays BasPortugalRoyaume-Uni Suisse Impts Socits Taux minimum % Taux maximum % 25 34 28,84 39 30 30 35 25 35,33 53,2 20,8 37,45 35 32 20 30 31,50 Imposition Personnes Physiques Taux minimum % Taux maximum % 0 48,5 0 50 25,75 61,05 42 63 0 48 8,25 53,25 19,4 46,4 0 42 6,2 60 0 40 10 40 0 45 ISF (impt sur la fortune) Non Non Non Non Oui Oui Non Oui Oui Non Non Oui Plus value ralise par une personne physique Taux minimum % Taux maximum % 0 48,5 0 50 0 0 42 63 18 48 8,25 53,25 1,05 25 0 42 25 25 0 40 10 40 0 45 TVA (impt indirect) Taux minimum % Taux maximum % 7 16 0 20 6 21 0 25 4 16 5,5 19,6 4 19 3 15 6 17,5 0 17 0 17,5 0 7,5 Charges sociales Part salariale Part patronale Total cumul 20,4 20,4 40,8 17,65 22,85 40,50 13,07 48,90 61,97 74,55DKK 149,10DKK 223,65DKK 4,70 31,59 36,29 21 48 69 40,34 8,89 49,23 11,72 15,23 26,95 29,40 11,00 23,75 34,75 10,0 11,9 21,9 N/A 13 2.Le contrle fiscal 14 Les dix lments dclencheurs dun contrle fiscal Notreamilecteurseratrscertainementdaccordaveclefaitquilvautmieux connatrelesmcanismes de dclenchement dun contrle fiscal afin de pouvoir lendiguer plutt que de le subir, mme si lon se sait irrprochable. Ceci vitera denombreusesnuitsblanchesetprserveralasrnitdufoyerfamilial(etnon pas fiscal !) 1.La dnonciation Ellefutdjmalheureusementpriseen19391945pardescitoyensfrustrs et/ou envieux ne mesurant certainement pas la porte de leurs actes. Elle continue cejoursoussaformefiscale,sansquelamortsoitaurendez-vous,pouvant nanmoins dtruire totalement des foyers ! Alorsquipeutvousdnoncer ?Lescasdefigureslespluscourantssontles suivants : Une matresse se sentant dlaisse et esseule Une ex femme connaissant la teneur de vos affaires Un voisin jaloux de votre dernire jaguar Unmembredevotrefamilleestimantquilatfloulorsdun hritage Un concurrent afin de vous dstabiliser Aussinousvousrecommandonsdtretoujoursvigilantetderesterleplus discret possible concernant lensemble de vos affaires, sachez-le la jalousie est le dnominateur commun toute dnonciation ! 2.Des dclarations fiscales remises en retard Ellesserontsystmatiquementtraitesparlesagentsdufiscenprioritetavec zle !Vousserezalorsfichcommelaxistedansunpremiertempsetvous pourrezcetitrefairelobjetduneattentiontouteparticuliredevotre perception. 3.Les imprims incorrectement complts Des surcharges dans les lignes de dclaration attireront, tel que dans le cas n 2, lattention du fisc sur vous. 4.La carte de membre dun club de golf renomm Au cours dun contrle fiscal dans un club de golf les agents seront tents de se faireprocurerlalistecompltedesmembres.Imaginonsquelacotisation 15 annuelle soit de 2.000 Euros, vous aurez certainement du mal justifier quavec un simple SMIC mensuel vous pouvez pratiquer ce type de loisir ! 5. Tous les signes extrieurs de richesse Etoui,laFranceestundesrarestatsovousdevrezvousacquitterdune impositionsurvotretraindevie !Imaginonsquunamiextrmementriche(ce qui nest pas votre cas) vous prte titre gratuit pour la priode juillet aot sa superbe villa de St Tropez valant plus de 15 millions . Votre inspecteur sera en droit de vous redresser ! En effet, vous aussi avez vcu durant la priode estivale telunmilliardaireetdevrezdoncvousacquitterdelimptenconsquencey compris si la totalit de vos revenus annuels ne suffise payer limpt. Unevoituredeluxepeut,elleaussi,treunvecteurdedclenchementde contrle.Passeruncertainnombredechevauxlescartesgrisessont automatiquement communiques aux administrations fiscales par la prfecture de police. De nombreux autres lments peuvent provoquer un contrle fiscal. Nous allons, sans entrer dans le dtail, vous en numrer une liste non exhaustive : Lapossessiondebijouxdevaleur(dclarationauxcompagnies dassurance) Lacquisitiondunavionpersonnel(fichierdelaDNEF,Direction Nationale des Enqutes Fiscales) Lachat de chevaux de course (DNEF) Un bateau en fonction de son tonnage (et surtout de vos revenus) Les fichiers clients de grands couturiers ou fourreurs Les acquisitions de biens immobiliers 6.La chasse aux exonrations fiscales Plus vous pensez dduire en toute bonne foi, plus le fisc tudiera avec prcision votredclaration !Sanslesciter,toutescellespermettantderduire considrablementlassiettefiscaledanslesecteurdelimmobilierfontpreuve dune attention particulire. 7.Mieux vaut remplir les dclarations simplifies ! Envrifiantlemontantdevosfraisprofessionnelsdansladclarationcomplte de25ou30pages(selonlesannes),votrecontrleurpeuttretentdetout plucher. 16 8.Le rglement de commission ou dhonoraire Untrangerestvenuvousproposeruneaffairefabuleusequivouspermettra dassurervotrechiffredaffairesjusqulafindelanne.Vouslaralisezet reversez25%decommissionsasocitsituePanamaenestimantquele solde est largement suffisant. Etbienlerreurpeuttrefataledufaitquelefiscestendroitdestimerquela commissiondistribuenecorrespondpasunerelleprestation.Ilpourra requalifierlesmontantsverss en bnfice non touch et vous imposer sur cette somme avec en prime un contrle fiscal ! Bien malheureux celui qui gagne trop ! 9.Le tour du monde Lesagencesdevoyagesontellesaussidexcellentsvecteursdecontrlefiscal. Imaginons que vous conomisez durant 10 ans pour vous payer le voyage de vos rves (un tour du monde en premire classe revenant 23.000 ). Etbienprofitezen200%carlatterrissagerisquedevouscoter10nouvelles annesdevachemaigresivosrevenusnentrentpasdansunbarmevous permettant de le justifier. 10.Des dpts en cash sur le compte bancaire Votrebanquieraussipeuttreunlmentdclencheurduncontrle.Laloilui faitobligationdesignalertoutmouvementdefondsdit suspects etbien videmment les dpts en espces sonnantes et trbuchantes en font partie. Alors mieux vaut conserver vos bas de laine plutt que de les remettre votre banque, enFrancesur300milliardsdebilletsmisseulement50%decetargentesten circulation. Droulement dun contrle fiscal (droits et obligations) Dansunpremiertempslentrepriserecevraparcourrierunavisdevrification indiquantlejour,ladate,lheureainsiquelenomducontrleurquiviendrase prsenter.Ilsagitdupointdedpartdansletempsducontrlefiscalquine pourra excder trois mois maximum (pour certains types de socits) au risque de caducit.Danslecasolechefdentrepriseseraitindisponible,ilfaudraalors adresser par voie de courrier avec accus de rception une demande de report au vrificateurainsiquedelecontacterpartlphonedanslebutdejustifiercette demande. 17 La vrification porte en gnral sur les trois annes prcdentes, dpass ce dlai la prescription sappliquera de plein droit et les services fiscaux ne peuvent plus vouscontrler.Nanmoinsencasdedptdeplainte,lecontrlepourra sexercer sur les deux annes excdant le dlai de reprise. Lavis doit tre imprativement adress soit au sige social de lentreprise soit au lieudedirectionduprincipaltablissementenindiquantsondestinataire :le grant, le PDG ou directement la personne physique dans le cas dune entreprise individuelle.Ilnexisteaucundlaientrelarceptiondelavisetledbutdu contrlefiscal,nanmoinsladministrationimposesesvrificateursquinze jours. Lavrificationsedrouleraausigeduprincipaltablissementmais nanmoins sivousnedisposezpasdunespacesuffisantouapproprioutoutsimplement quevousnesouhaitezpasquevotreclientlesoitencontact avec un inspecteur dufisc,vouspouvezluidemanderquelecontrleaitlieusonbureau.Vous devrezalorsformulerparcrit(CE13dcembre1982,n23871 ;CE9janvier 1981,n19229)unedchargeluipermettantdetransporterlespices comptables.Ilvousremettraunreucomportantledtaildespicesemportes devant tre paraph par vos soins. Les redressements les plus classiques Chaquevrificateurestspcialisdanslecontrledesecteursdactivitbien dtermins. Un contrleur ne pourra nanmoins sempcher de vrifier les points suivants : Lesbnficesindustrielsetcommerciaux(dduction dimmobilisationenfraisgnraux,abandondesoldescrditeurs des comptes courants des associs, transfert dun compte courant un autre, etc) ; Taxesurlechiffredaffaires(diffrencedeTVAcollectepar rapportaursultat,absencededocumentsjustificatifs dexportation, abandon de crances, etc) ; Dissimulationderevenusdistribus(notesderestaurant personnelles,entretienduvhiculeprivduPDG,diverstravaux rglsparlasocitexcutsdanslappartementdeson dirigeant, salaireexcessifnecorrespondantpasuneprestationrellement dispense) ; Provision pour crances douteuses ; Provision pour dprciation de stocks. 18 La charte du contribuable Cedocumentexplicitelesdroitsetobligationsducontribuablelorsdune vrificationetdoitluitreremiseouexpdiparcourrierimprativementavant le contrle sous rserve de nullit de celui-ci. Les irrgularits de procdure Nousallonsdressersousformedetableauunelistedevicesdeprocdure susceptiblesdefaireannulerlecontrlefiscal.Nousinvitonsvivementnos lecteurs, en cas de vrification fiscale, pointer chacun de ces lments. OUINON Lavisdevrificationcomportet-iltoutes les mentions obligatoires ? X Lavisat-iltadresslapersonne comptente(ledirigeant,legrant,le PDG) ? X Lacharteducontribuableat-ellet adresseparcourrierouremiseauchef dentreprise avant le contrle ? X La charte a t-elle t correctement respecte par le vrificateur ? X Le dbat contradictoire oral a t-il eu lieu ? X Lecontrleat-ilexcdunepriodede trois mois ? X Le vrificateur a t-il emport les documents sans le consentement crit du dirigeant ? X Lesannescontrlessont-elles correctement notes sur lavis ? X Lavrificationsestportesurdautres annes que celles mentionnes sur lavis ? X 19 Lesdocumentsvousont-ilstrestitus aprs vrification dans leur intgralit ? X Levrificateurat-ilrponduaux observations faites par le chef dentreprise ? X Enrsum,encasdecontrlefiscalnousvousconseillonsvivementderester courtois avec le contrleur et de mettre sa disposition tous les lments quil est enmesuredevousrclamer.Afindeprservervosintrtsilparataussi essentieldefaireappeldesspcialistesdansledomainepour garantir que vos droits seront respects, le chef dentreprise tant avant tout un homme daffaires et non pas un fiscaliste avis. 20 3.Les mcanismes bancaires internationaux 21 Les traits fiscaux Lestraitsfiscauxouconventionsfiscalesinternationalesontpourbutdviter, au rsident dun tat, la double imposition. La France est signataire de plus de 93 conventionsavecdautrespayspermettantdliminercettedoubleimposition tantpourdesparticuliersquepourdesentreprises.Siunesocitsouhaite simplanter dans un pays o la fiscalit est nulle ou quasi nulle, nous conseillons vivementsondirigeantdeprendreconnaissanceduneventuelleconvention qui aurait pu tre conclue avec son tat dorigine. LaquasitotalitdecestraitsutilisentlesmodlesdelOCDEquicentralisent quatrediffrentescatgoriesdetaxes(imptsurlesbnfices,imptsurles socits,etc).Cescontratsinter-tatssontcenssorchestrertoutproblme pouvantseposertantsurlafiscalitquesurlerapatriementdecapitauxen provenance de ltranger. Juridiquement, une convention fiscale internationale prvaut sur toute disposition dedroitinterne.Utilissbonescientcestraitsvisentbiensouventliminer toute retenue la source pour le transfert des avoirs. Ils prvoient en gnral une clausedchangederenseignementsainsiquuneclausedassistancede recouvrement inter-tat. De plus, dans certains on peut voir apparatre des clauses dites antitreatyshopping permettantdecombattrelesimplantationsde structures ayant uniquement pour but de bnficier davantages propres chacun des tats. Le contrat et les incoterms Uncontratcommercialtrouvesasourcelorsquedeuxpersonnessaccordenten vertu dune transaction de vente. Les deux contractants fixent communment leurs rgles mutuelles dengagement notamment : le montant du contrat ; le lieu de paiement ; les cots de livraison ; ainsi que les risques lis lopration. Un contrat se dcompose gnralement en quatre parties : les clauses prliminaires ; les clauses techniques et commerciales ; les clauses juridiques ; et les clauses financires. 22 Ontrouvedanslesclausesprliminaireslobjetducontratportantsurles marchandisestransitantduvendeurverslacheteur.Lesclausestechniqueset commerciales quant elles fixent le prix ainsi que les modalits de paiement, les moyenslogistiques,lavrificationdeconformitdesmarchandises.Lesclauses juridiquespeuventvarierenfonctiondesdesideratasdesdeuxco-contractants. Ellesdterminentbiensouventleslimitationsderesponsabilit,detransfertde proprit ainsi que le rglement de dommages et intrts si un impay survenait. Ellessontcensesprvoirlensembledesvnementspriphriquesducontrat encasdedfaillancesoitduvendeursoitduclient.Lesclausesfinancires stipulentlesgarantiesbancairesainsiquelesdiversesoprationsdouanires ncessaires au bon transit des marchandises. Lesrglesenmatiredecommerceinternationaltaientprcdemmentdictes parlaConventiondelaHagueen1957quiatrviseen1980parla Convention de Vienne qui protge les exportateurs. Lorsque deux personnes ont dciddeconclureuncontratcommercialinternationaletqueleurssocits elles-mmes rsident dans les tats ayant ratifi cette convention, son application devient alors automatique. Prsentation des incoterms Lesincotermssontdesmotscontractuels,normalissbiensouventutilissdans lecadredescontratsinternationauxafindeserfrerunrglementpr-tabli. Ilsfontlobjetdemisejourpriodiquedepuis1936etsontfixsparla ChambredeCommerceInternational.Ilenatpubliunenouvellelisteen septembre 1999 par la CCI (publication 560) qui apporte moult changements. Ils sont au nombre de 13 et ont pour but de dfinir le droulement des oprations, les montantsetlesrisquespartagsentrelesdeuxpartieslorsdelalivraisondes marchandises. Il est toutefois possible dans un contrat demployer des incoterms ainsi que dy droger. Ils sont centrs autour de quatre familles : D :levendeurassumeralensembledesrisquesinhrents lacheminementdesmarchandisesetcecijusquaupaysoellesysont destines (DDU, DDP, DOQ, DES, DAF) ; F : le vendeur expdie ses produits un transporteur choisi par lacheteur (FCA, FOB, FAS) ; C :uncontratdetransportauratsignparlevendeursanspourautant quelesrisqueslisdeperteetdommageainsiquetousfraisposteriori soient pris en charge par celui-ci (CFR, CIF, CPT, CIP) ; E :cecispcifieraquelalivraisonauralieulendroitdelexportation pour le bnfice de lacheteur (EXW). 23 Signification des incoterms EXW Ex Works lusine au lieu convenu Le vendeur devra faire livrer les marchandises lusine de lacheteur afin davoir rempli ses obligations contractuelles. FCA Franco Transporteur Le vendeur sera libr de ses obligations lorsque les marchandises ddouanes lexportation seront remises au transporteur. FAS Cetincotermestpropreaumarchmaritime.Levendeurdevraavoirremplises obligations de livraison lorsque les marchandises seront disposes sur le quai du port dembarquement convenu. FOB Free on Board Dsquelesmarchandisesquittentleportdembarquementdsigndansle contrat, il est la charge de lacheteur de supporter tous les risques ainsi que les frais partir de ce point. CFR Cost on Freight (Cot et fret) Levendeurdevrasacquitterdesfraisainsiquedufretdanslebutquela marchandise soit livre au port de destination. CIF Cost Insurance Freight (Cot dassurance et de fret) SimilaireauCFR,cetermespcifiequelevendeurdevraenplusassurerles cots lis une police dassurance. CPT Port pay jusqu Levendeurrglelemontantdufretdesmarchandisesjusquladestination convenue.Nanmoinstousvnementssurgissantaprsquelesmarchandises soientlivresautransporteur,sonttransfrsduvendeurverslacheteur lorsque celui-cialivrautransporteur ;leddouanagelexportationtantlacharge du vendeur. 24 CIP Port pay assurance comprise jusqu CetincotermspcifiequelevendeuralesmmesobligationsqueleCPTmais quen plus il doit contracter une police dassurance garantissant le risque pour le compte de lacheteur. DAF Rendu frontire Cet incoterm spcifie le fait que le vendeur est libr de toute obligation lorsque la livraison des marchandises a t ddouane lexportation. DES Rendu ex ship Cet incoterm spcifie que le vendeur a rempli ses obligations de livraison lorsque lesmarchandisessontmisesdispositiondelacheteursurlenavire,auportde destinationnotifidanslecontrat,sansquepourautantcelles-cinesoient ddouanes lexportation. DEQ Rendu quai Lesobligationsduvendeursontremplieslorsquelesmarchandisessont disposition de lacheteur sur le dbarcadre au port de destination. DDU Rendu droits non acquitts Le vendeur a sa charge les frais et risques du transit des marchandises jusquau pays dimportation sans que les droits douaniers lis cette transaction ne soient acquitts. DDP Cet incoterm a exactement la mme signification que le prcdent (DDU) mais le vendeur doit en plus sacquitter des droits de douane lis la transaction. Ilnousestapparuimportantdansltudeducontratcommercialdexpliquer notre lecteur ces termes qui peuvent sembler, (au premier abord) rbarbatifs mais qui sont ncessaires aux changes internationaux. Il est noter que certains tats telquelesUSAontunecodificationdiffrentenotammentautourdelincoterm FOB qui a six variantes et il est esprer quune ratification mondiale permettra un jour dharmoniser toutes les oprations lchelle plantaire. 25 Le transit des marchandises Acteur du transport Cette opration est orchestre par trois types diffrents de professionnels : Le Transitaire Le Commissionnaire de transport Les Mandataires Letransitaireest,laplupartdutemps,utilisparlescommissionnairesde transportenqualitdagentdeliaison.Lestchesquiluiserontconfiessont excutes en vertu dun contrat limit spcifiant ses actions : La rception des marchandises Le ddouanage Lentreposage La rexpdition vers le client Le transitaire Laprofessiondetransitairecontrairementcelledecommissionnairede transportnencessiteaucunenregistrementparticuliermaisilnejouitpasdes mmespouvoirsquelecommissionnaire ;ilnepeutexercerquundroitde rtention seulement concernant les crances dont les marchandises sont en cours dexpdition. Le commissionnaire de transport Lecommissionnairedetransportestmmedemenerdesoprationsdetransit de marchandises dun bout lautre de la chane en utilisant ventuellement des transitairesparvoiederoute,avion,bateau,chemindeferdufournisseur directementversleclientcetteactivitestrglementeetncessiteun agrment. Saresponsabilitesttotalevisvisdudonneurdordre(oucommettant)qui lobligerespecterlesdlais,contracterlesassurancesncessaires lacheminement des marchandises, livrer sans dtrioration les produits au client. Encontrepartielecommissionnaireestgarantidesacrancecarilpeutexercer un droit de premption sur celle-ci. Ses moluments sont compris dans le prix de transport. Aucoursdesamission,uncommissionnairedetransportexcuteralestches suivantes : 26 Priseenchargedesmarchandiseshorszoneportuaire(saresponsabilit tant engage) Transfert des produits bord, rception quai, identification, scurisation Ddouanage Respect des dlais de transport Ilcontracterauneassurancepourlensembledesoprationsencasde perte, vol, destruction partielle ou totale des marchandises Les mandataires Onpeutidentifierplusieurscatgoriesdacteursentrantdanslecadredes mandataires. Le commissionnaire en douane qui exerce une profession rglemente : il estchargpourautruideddouanerdesmarchandisesenvertudes rglements douaniers de chaque tat Lessocitsdemanutentionquiorganisentledplacementdes marchandises notamment dans les zones portuaires Les agents de fret arien Les agents de matrise Les consignataires de navire Laffrteur routier et chemin de fer Touscesdiffrentsacteursinterviennentdansletransportmondialdes marchandises.Sinoussouhaitonsmonterdesoprationsdecommerce internationalautraversdunestructurejuridique(quelquesoitsalocalisation), nous vous conseillons vivement de faire appel un commissionnaire de transport (aprs avoir vrifi son agrment) afin de simplifier au possible votre opration, celui-ci pouvant se charger de sa globalit. 27 La TVA intracommunautaire et le ddouanement MalgrunecertainedisparitauniveaudelapplicationdelaTVAauseinde lUnionEuropenne,celle-citendsharmonisergrcesonvolution permanente. Le principe est fond sur le fait que la taxe en vigueur sapplique dans le pays de destination except concernant les prestations de service. En effet, dans ce cas la TVAestexigibledansltatduprestataire.Nanmoinsellepeutsapprcier diffremmentenfonctiondespays,selonquilsagissedeprestations immatrielles ou matrielles. Lidentifiantintracommunautaireestuneobligationenvertudelarticle286ter duCodeGnraldesImptsspcifiantlefaitquetouteoprationcommerciale excute au sein de lUnion Europenne doit tre identifie pralablement. Cest un numro attribu par la Direction Gnrale des Impts qui permettra dobtenir lexonrationtotaledeslivraisonsintracommunautairesainsiquelexercicedu droit de dduction. CertainstatsauseindelUnionEuropennesontplusrticentsaccorderaux socitscettecodificationenleurimposantunminimumdechiffredaffaires excuter (ex. lAngleterre qui exige 52.000 livres sterling avant attribution). En 1987 la Commission Europenne avait suggr que la TVA sapplique dans le paysdedpartdesmarchandisesvenduespourdesoprations intracommunautaires et que soit cr un mcanisme compensatoire entre les tats membres.Ce systme ne fut pas retenu en raison de la trop grande disparit des tauxdeTVAentrelespaysquiseraitvenuecompliquerlesystme compensatoire.LalgislationactuelleannulantpurementetsimplementlaTVA lorsquunchangeestralisauseindelUnionEuropenneperdureradansle temps sous rserve dune mise jour de la 6me Directive en raison de lvolution juridique et conomique des membres de lUE. Les divers taux standards de TVA au sein de lUnion Europenne PaysTauxPaysTaux Allemagne15Autriche20 Belgique21Danemark25 Espagne16Finlande22 France19,6Grce18 Irlande21Italie19 Luxembourg15Pays Bas17,5 Portugal17Royaume Uni17,5 Sude25 28 Les instruments de paiements internationaux Quatremoyensderglementsversltrangersontrecenss.Ilssonttous diffrents.Troisdentreeuxpeuventtredfiniscommelatranspositionde systme national linternational. Le paiement par chque Ilsagitldundesmoyensderglementlesplussimplesmaisaussidesplus longs.Unclientquirglesonfournisseurlinternationalavecunchque bancaireestcertaindenepastredbitsursoncompteavantunepriode variant de 15 jours 2 mois. Alors pour la banque du fournisseur se prsente deux options en fonction soit de laqualitduclient(habitudedetravail)soitdelaqualitduchque(chquede banque mis par un tablissement respectable). Elle pourra alors : le crditer sauf bonne fin (SBF) le crditer uniquement aprs encaissement (GAE) DeplusseposecommeproblmelecoursduchangedanslecasdunSBF, ltablissement financier devant sassurer de la stabilit de la monnaie trangre. Le rglement par effet de commerce ou traite Unfournisseurautraversduneffetdecommercepeut,silledsire,accorder desfacilitsdepaiementsonclient(paiementvu)de30,60,90jours compterdelacceptationdecelui-cioucompterdeladatedefacturation,ces divers lments tant spcifis dans un contrat commercial. Les virements Le client donne ordre dtablir un virement pour le compte dun fournisseur sa banquedunmontantdterminlorsdelasignatureduncontratendevise spcifi par celui-ci. Nous verrons plus loin ce moyen de paiement en dtail mais il sagit dun des plus usit dans le domaine du commerce international. Le rglement via internet Cetypederglementntaitpastrsutilisjusqulapparitionen1999du protocolecyber-compermettantdecryptervalablementdesinformations voyageant au travers du net. Grce ce mcanisme on peut identifier clairement levendeur,lacheteurainsiquelesmontantsentransitdanslesbanques excutant lopration. 29 Les virements et transferts de fond vers ltranger SWIFT ou Society for Worldwide Investment Financial Telecommunication Le paiement par swift permet de rduire considrablement le temps des changes decapitauxduclientversunfournisseur.Enintra-europenengnralil ncessite dater de lexcution de lordretrois quatre jours pour tre transfr sur le compte du prestataire. Lesbanqueschangententreellesdesinformations,afinquelesordressoient correctementexcuts,autraversdunprotocolecorrespondantdesformats informatiques spcifiques : MT 100 pour les paiements simples MT 101 pour les request transferts MT 202 pour les rglements dit de convention MT 400 pour les paiements de compensation de trsorerie inter-bancaire MT 700 pour les aventures de crdit documentaire FRANCE Ordre de Transfert SWIFT Banque Correspondante Banque couvrant lopration Banque du destinataire Imputation sur le compte du destinataire 30 LepaiementTARGETou Trans-EuropeanAutomatedRealTimeGross Settlement Express Transfert IlsagitduncircuitdepaiementdestinaurglementenEuroorganisparla Banque Centrale Europene. Les ordres de transfert sont excuts dans leur ordre darrives et ne ncessite quune deux minutes maximum. Ils transitent par les banques centrales de chacun des tats (celui du client et celui du fournisseur). Le systme TARGET fonctionne tous les jours de 7h30 18h30 et les ordres sont immdiatement excuts de faon irrvocable. Socit donneuse dordre TARGET Rseau SWIFT Traitement informatique Banque Centrale Europenne Rseau SWIFT Banque du Fournisseur Imputation sur le compte du Fournisseur 31 Le crdit documentaire Lecrditdocumentaireestuneoprationmeneparunebanquepourlecompte desonclientayantpourobjectifdoprerunrglementdeffetdecommerceen changededocumentspcifiengarantissantdecefaitlerespectdes engagements pris par chacune des parties. Son origine remonte au 19me sicle et a pour but de permettre aux entreprises de se dvelopper linternational. Il en existe 5 types : Le crdit documentaire avec paiement diffr Le crdit documentaire ralisable par paiement vue Le crdit documentaire ralisable par ngociation de tirage Le crdit documentaire ralisable par acceptation Le Stand by Letter of Credit Schma dune opration mene par crdoc ImportateurExportateur Ouverture dun crdit la banque Expdition des marchandises Remise des documents dexpdition sa banque Contrat commercialInformations delouverture dun crdit Transmission inter-banque de documents contre le paiement des marchandises 32 Lecrdocestactuellementundesinstrumentsderglementlesplususitsdans le domaine du commerce international. Aussi avant de vous lancer dans de telles oprations,assurez-vousquevotrepartenairebancaireenmatrisecorrectement tous les aspects. 33 4.Incorporation de banques offshore et ouverture de comptes 34 Banques internationales et secret bancaire Danscertainscas,desentitsstandards,parexemplesles International BusinessCompanies (IBC),nepeuventconvenirtouslesbesoinsdun individuenmatireoffshore.Lesavantagesoffertsparunebanquesont nettement diffrents de ceux dune incorporation, trust ou fondation. Au travers dune banque, vous pouvez accder aux marchs internationaux pour financerdesinvestissementsncessairesllaborationdevosprojets.Votre socit pourra ainsi dposer ses actifs dans votre propre institution afin dobtenir plusdeconfidentialitpluttquedelesorienterversdautresventuels concurrents.Cetteorganisationfaciliteragalementlestransfertsentrefiliales dun mme groupe. Ilestpossiblequuneoprationraliseparunebanqueprivepuissedevenir elle-mmeunesourcedebnfices.Lesbanques offshore peuventeffectuer desactivitsdinvestissementquisontinterditesauxbanquesrsidentes, notamment le secteurdu courtage. De plus, il est possible dutiliser votre banque offshoretelleuneassurance captive oudepromouvoir des services de real estate brokerage . Situedansunejuridictionendehorsdevotrepaysdersidence,lesactivits ralises auront un niveau de confidentialit suprieur et pourront tre scurises. Dunpointdevuefiscal,lesbnficesbancairesnesontengnralpas imposablespourlesactionnaires.certainstats,grceleurstraitsfiscaux, favorisent vivement ces montages. Parrapportauxobligationsstrictesdesbanquesrsidentes,ilnestpasdifficile de crer et de diriger une banque offshore. Les tats suivants ont la capacit de dlivrer des licences bancaires et offrent des possibilits intressantes : ils permettent la banque doprer sans impt sur les bnfices ; ilestpossibledecrerunebanquesanslobligationdemaintenirune prsencephysiquedanslajuridictionau-deldecellefournieparune socit de service. Les prjugs face aux paradis fiscaux 1.Les oprations bancaires internationales sont illgales Mmesidesfraudeursfiscaux,criminels,trafiquantsdedrogue,blanchisseurs dargent et toutes sortes de gens peu honntes effectuent des oprations bancaires internationales(maisilnousmanquelapreuve)etutilisentautresservices 35 offshore,desparticuliersetentrepriseslesutilisentgalemententoutelgalit. Parexemple,lasocitAmericanExpress est incorpore dans un pays offshore. Il nest pas ncessaire de partir ltranger pour tre hors la loi. Il y a beaucoup decriminelspartoutetdansnimportequellejuridictionovouspourrez effectuervosoprationsbancairesinternationales.Cequelesgensignorentest quilestbeaucoup plus difficile de blanchir de largent ltranger que dans un systme bancaire domestique1. Pourquoidoncuneimageillgalechaquefoisquoncitelemot offshore ? Parcequilestdanslintrtdetouteslesautoritsfiscalesdeconvaincrela population,traversunpropagandebienorganisetmanuvr,queles oprationsbancairesinternationalesportentdesrisques,sontimmoraleset illgales.Lesbanquesquiinvestissenteux-mmesdansdesfondsoffshorene souhaitent pas voir leurs clients pouvoir investir ltranger car cela mnera un retrait de sommes important pour que leurs clients puissent investir directement ltranger son laide dun intermdiaire, cest dire la banque. En consquence la banqueperdraunebonnepartiedesesrevenus.Imaginons ce qui se passerait si unebonnepartiedelapopulationpartoutdanslemondeapprenaitquilest possibledegagner10%dintrtparmois.Estcequilslaisserontleurargent dormiravecleurbanquelocalequinoffreque2-3%paran.Srementpas.Et ceci nest pas le seul bnfice des banques situes offshore, les autres avantages incluentlaprotectiondesactifs,untauxdimpositiondezroetdesdroitsde successionnuls(actuellementenAngleterreceux-cislvent40%dutotal laiss par le dfunt). Naturellementtoutebanquelocaleferatoutcequellepourrapourvous convaincrequelespaysoffshorenesontpasdesendroitssrspourvos oprationsbancaires. Les autorits fiscales de tous les pays souhaitent vous voir imposeraumaximumpossibleettoutebanqueoffshorenestpasdansses intrts.Cequiesttonnantaujourdhui,malgrnotrecapacitdinformationet dinstruire,estquelaplupartdegenspensenttoujoursquelesparadisfiscaux sontdesendroitsosecachentdescriminels.Malheureusementlaplupartna pas vrifi les faits et ne savent pas comment ils peuvent bnficier des services offshoretels que les systmes bancaires, incorporations de socits, systmes de trust.Cestdommagecarnouspouvonstoustirerunbnficedesbanques offshore et leurs services. Mcanismes des banques offshore Unpointimportantregarderquandonparledesbanquesoffshoreestla lgislationdjmiseenplacequiestcenserduireleblanchimentdargent.Il est largement suppos que ces lgislations sont mises en place afin de dcourager les gens qui essaient dviter limposition dans leur pays de rsidence, en gnral au Royaume Uni et aux Etats Unis. Lexcuse du blanchiment dargent est utilise 1 Les investigations du FBI suite au 11 septembre 2001 a dmontr que la majorit de largent des terroristes est stocke dans des banques aux Etats Unis, au Royaume Uni et en Allemagne. 36 simplementpourcontrecarrerlesargumentslgitimescontrelintroductionde ceslgislations.Ilpeuttrefacilementdmontrquunindividuquisouhaite blanchirunesommeimportantedargentpeutfacilementsepayerunvrai deuximepasseportvitantainsitoutelalgislationquiestcenseempcherce blanchiment.Ilyadautresfaillesdanslesystmerendantleblanchiment dargent possible pour quelquun qui est dtermin. Lesgouvernementsetlindustriebancairecontinuerontdansleurcampagnede dsinformation.Ilscontinuerontdirequelesparadisfiscauxsontillgauxet criminels.Tantqueleursmensongespersistent,lesgenslaisserontleurargent dansdesbanqueslocalesafinquilpuissetrefacilementcontrl,taxet exploit. Vous ne devrez pas tre victime de cette campagne. 2.Les banques offshore sont trop compliques Les banques offshores taient peut-tre compliques dans le pass mais ne le sont plusaujourdhui.Aveclarrivedinternetetdesmoyensmodernesde communicationetdetechnologie,nimportequipeutouvrirun compte bancaire ltrangeraussifacilementquavecunebanquedomestique.Avecdescartes ATMsetdescartesdedbit,vouspouvezfacilementretirerdelargentpartout danslemondeetlutilisersanslaisserdetracedansvotrepaysdersidenceou ailleurs.Avec laide dinternet, vous pouvez devenir un investisseur ltranger avecvotreproprecomptebancairedansquelquesjours.Lesbanquesoffshores sonteneffetrapides,faciles,efficacesetpeuchres,cequinousamneau prochain prjug 3.Les services offshore sont chers Certaines personnes pensent quil faut tre riche pour ouvrir un compte bancaire ouconstituerunesocitltranger.Cestfaux.Ilestpossibledouvrirun comptebancaireltrangeravecunminimumde$100/100.Cependantsi vous souhaitez constituer une socit ltranger et utiliser les services dun trust ilfaudrademanderdelaideunconsultantexpertdansledomaineetcela cotera plus cher que de constituer une socit dans votre pays de rsidence. Largentdpenspeut,cependant,vousfaireconomiserdesmillionsoudes millierssurtoutsivousutilisezdesprogrammesdinvestissementuntauxde rendementimportant.Dpensercetargentestdoncunsageinvestissement,pas un cot et si vous ne pouvez pas conomiser ( travers des taxes moins chres) au moinscinqfoislemontantdelincorporation,celanevautprobablementpasla peine, malgr les autres avantages que cela peut vous offrir. 4.Les banques offshore comportent trop de risques Lencore,cecifaitpartiedelacampagnededsinformationafindevous dcourager.Eneffet,lesbanquesoffshoressontsouventplussuresetplus 37 scurisesquelesbanquesauxEtatsUnisouailleurs.Peuconnuesavantaux EtatsUnis,lesfaillitesbancairessontdevenuesdeplusenpluscommunes.En 1980, le FDIC a trouv seulement 200 banques avec des problmes. En 1988, ce nombreslevaitplusde1500.Unebanqueavecunproblmeveutdireune banque dont la sant fiscale a dtrior jusquau point o elle nest plus stable. Cestuneironiequelesstrictsrgimesfiscauxappliqusparlaplupartdes gouvernements ne fait que accentuer ces faillites bancaires et augmente le risque de les voir de plus en plus souvent lavenir. En plus, il ne faut pas croire que le FDICetlesautressystmesdinvestissementpropossparlesgouvernements garantiront vos dpts. Plusieurs faillites bancaires survenues dans un pays seront suffisantespouraffaiblirtoutsystmededptassuretdetoutefaonles systmesnegarantissentvotreargentquejusquuncertainmontantetce plafond peut souvent tre insuffisant pour beaucoup de personnes. En gnral, les banquesoffshoresontobligesdavoirplusderservesquelesbanqueslocales etcelaaideprotgerplusvotreargent.Ilfautnoterquepasuneseuledes banques les plus grandes, fortes ou rentables nest situe aux Etats Unis. Enregardantlesstatistiques,lutilisationdesbanquesoffshorepeuttre beaucoupplussrequelesbanquesamricainesoudautrespayssivous choisissezlabonnebanque.Normalementtouteslesbanquesoffshoredoivent avoirassezderservepourcouvrirtouslesdptsmaiscenetpastoujoursle cas.Ilfauttoujoursessayerdouvriruncompteavecunebanquebieninstalle, dj bien connue sur le march et ayant assez de rserve ce qui nest pas difficile dans la plupart des juridictions offshore. 5.Les services offshore ne sont que pour les riches Lesbanquesoffshoresontpourtoutlemonde,passeulementlespersonnes riches. Vous pouvez ouvrir un compte offshore avec seulement $ 100 / 100. Il y adesavantagesquandvousavez$50000/50000verser.Cesttout simplementbtedenepaslefairequandvousavez$100000/100000ou plus investir. Beaucoup de gens modestes hypothquent leurs actifs afin de les protger contre tousprdateursparexemplelesprocdurescontentieuses,lesautoritsfiscales, lesexfemmes,touspouvantrapidementrduiresarichesse.Lesfonds hypothqussontsouventinvestisltrangeretdanslaplupartdescasils peuvent rapporter plus que le montant ncessaire au remboursement des intrts. Ilyabeaucoupdegensmoyensdunesituationfinanciremoyennequi investissent une partie de leurs actifs ltranger pour des raisons dconomie et descuritfinancire.Vousavez,jusqumaintenant,tprivdesavantages desbanquesoffshoremaispasenraisondunmanquedefondsmaisdun manquedinformationetconnaissance.Sivoussouhaitezconnatreplussurles banques offshore et le monde offshore, lisez ce qui suit. 38 6.Les services dun compte offshore Le tableau ci-dessous montre les services de base fournis par un compte bancaire offshore dans diverses juridictions : PaysCarte de crdit / retrait Carnet de chqueDemande de rfrences AndorreOuiOui (multi devises) Non AutricheOuiNonNon BelgiqueOuiOuiOui EstonieOuiOuiNon DanemarkOuiOuiNon GibraltarOuiOui (multi devises) Oui GuerneseyOuiOuiOui IrlandeOuiOuiOui MalteOuiNonNon VanuatuNonOuiNon Dautresservicestelsqueinternetbanking,comptespostaux,comptes dinvestissementetcomptesdecommerantsontgalementproposs.Des comptesdecommerantquipermettentletitulairedaccepterdesrglementsde carte de crdit sont videmment trs utile pour toute personne qui souhaite crer une opration online avec internet. Ce genre de service nest pas offert par toutes les juridictions. Quand vous choisissez une banque offshore la premire chose faire est dtablir unelistedesinstitutionsquifournissentlesservicesdontvousavezbesointels quecartedecrditouretrait,carnetdechque,internetbanking,comptesde commerant, etc. Si vous avez lintention de faire des dpts ou retraits en espce nous vous conseillons de vrifier que la banque en question le permet et sil y a unelimitationsurdetellestransactions.Ilyadanscertainesjuridictionsdes limitations au guichet pour de tels dpts ou retraits. Si vous avez lintention de fairedesdptsimportantsenespces,demandezlabanqueleurscritres dacceptationpourcetypedetransaction.Quelquesfoislesbanquesdemandent la source de largent suite des lgislations en vue de combattre le blanchiment dargent. Ensuite, il faut regarder les critres douverture de compte puisque vous ne serez peut-trepasdaccordpourfournirtouteslesinformationsdemandes.Sivous cherchezouvriruncomptedesocit,sachezquepastouteslesbanques offshores acceptent douvrir des comptes de socits dans toutes les juridictions. Il existe des banques qui nacceptent pas douvrir des comptes pour des socits incorpores aux Seychelles ou Belize donc il faut mieux vrifier dabord. 39 Si vous incorpor votre socit dans une juridiction bien connue telle que Jersey, Bahamas ou Gibraltar, vous ne devriez pas avoir de problme ouvrir un compte de socit et surtout si la banque rside dans la mme juridiction. Llment le plus important prendre en compte dans votre choix est la stabilit, financire et politique. Votre compte ne vous servira rien si pour des raisons de problmesfinanciersoupolitiquesvotrebanquefaitfaillite.Essayerdechoisir unefilialedunegrandeorganisationbienconnuepourvitercegenrede problme et dans une juridiction stable telle que Gibraltar ou les Bahamas. Ceci ne veut pas dire quil faut ouvrir un compte avec une filiale offshore dune banque mondialement connue car ceci naura que peu dintrt puisque la banque en question sera peut-tre plus facilement susceptible de fournir des informations concernantvotrecomptesonsigemmesiceciestcontrelesloisde confidentialit.Ilnefautoublierquecesgrandesorganisationsnagissentpas toujours en conformit avec la loi. Si le sige de la Barclays Bank en Grande Bretagne appelle son sige espagnol Madrid afin de recueillir des informations sur un client, il est peu probable que le bureau espagnol refuserait de donner ces informations car aprs tout il appartient au Barclays Bank Grande Bretagne. Ces informations peuvent tre fournies dune manire informelle donc il sera trs difficile de prouver la non conformit avec la loi mais le mal sera dj fait. Doncilfautchercherpluttunefilialedunebanqueconnuemaisduneautre nationalit,parexempleunebanqueallemandeouespagnole.Lesbanques espagnoles sont dun bon choix car ils ont tendance tre plus conservateurs que lesAmricainsouAnglais dans leurs services demprunt et donc ils confrontent rarement des problmes financiers. Les banques espagnoles fournissent trs rarement des informations aux autorits britanniques ou amricaines. En dpit de tout cela, il faut vrifier que la banque soit bien tablie avec un bon capital et ceci devrait vous donner toute la scurit ncessaire. 7.Le secret bancaire Lesecretbancairevariedejuridictionenjuridictionmaisilresteunlment importantdufonctionnementdescentresoffshores.Sanslesloisde confidentialitilnyauraaucuneconfiancedanscescentresfinanciersetleurs conomies en souffriront car il ny aura aucun intrt pour des particuliers et des entreprisescommeAmericanExpressdouvriruncompteoffshoresileurs autoritsfiscalespourrontobtenirfacilementlesinformationsconcernantles activitsdeleurscomptes.Lesbanques,fiduciaires,socitsdetrustet 40 fournisseursdeservicesadhrenttousaustrictrespectdelaconfidentialit,que cela soit impos par la loi ou pas. Selonlesbesoinsdesloissurleblanchimentdargent,seuleunevraieenqute criminellepeutprovoqueruneinstitutiondedivulguerlepropritairedun compte bancaire ou structure offshore et mme certaines juridictions peuvent tre peu serviables aux demandes des autorits. La protection du secret bancaire nest pas un principe absolu. Il y a de nombreux lmentsquipermettentouquipeuventmmeobligerlabanquenepastenir compte de lobligation de confidentialit vis vis son client. Le principe, qui doit tre toujours observ, est celui de la proportionnalit, qui doit tre applique dans tous les domaines dintrt public et dont certains aspects ont t modifis par la loi.Enplusdeslimitationsexistantes,certainsnouveauxarticlesconcernantle blanchimentdargentetlidentificationdubnficiaireultime,quiseront directementouindirectementlisauxactivitsbancaires, ont t introduits dans le Code Criminel en Suisse. 8.LUnion Europenne et le secret bancaire Lesecretbancairesedfinitcommelobligationdediscrtionlaquellesont soumis les reprsentants et les employs dune banque concernant les affaires de leursclientsoudetiersdontilsontconnaissancedanslexercicedeleur profession. La dcision de lever le secret bancaire peut maner du client mais en aucun cas du banquier lui-mme. Au Luxembourg et en Suisse cette obligation dcoule du droit civil et sa violation estpunissable.Lerideaudusecretbancairenepourratrelevquesurordre dune autorit judiciaire et ce mme contre la volont du client. Ilestindniablequelerespectrvrencieuxdecesecretbancairepermetces deux pays daccder au rang des places financires les plus prises du monde. Cettesituationsemble pourtant, depuis quelques annes, mise en pril. En effet, ds1989,Bruxellessouhaitaitaccompagnerlalibrecirculationdescapitaux dunecooprationentrelesautoritsfiscalesnationales.LaSuisse,aubeau milieu dune Europe sans frontires financires se trouvait invitablement dans la ligne de mire. La tentative a chou. Cependant, lheure de lEuro, ce dossier se trouve, bien entendu, rouvert. Cest dans ce contexte qua t adopte, en juin dernier, la directive europenne relative la fiscalit de lpargne. Il sagit du volet dissuasif du dispositif de lutte contre lvasion fiscale. Leprincipeenestsimple.LespaysdelUnionEuropennechangeront automatiquementcertainesinformationssurlesproduitsdpargne(lesproduits 41 dpargne sont les seuls assujettis) dtenus par les ressortissants des autres tats membres.Ainsi,lpargnepourratretaxedanslepaysdoriginedu contribuable. Cependant, lexception existe. En effet, certains pays ont obtenu une drogation. Il sagit des trois tats de lunion secret bancaire : la Belgique, le Luxembourg et lAutriche. Ces trois tats ont la facult dappliquer une retenue la source au lieudecommuniquercesinformations.Danslesfaits,lesclientsdesbanques belges,luxembourgeoisesetautrichiennesgardentlapossibilitderefuserla leve du secret bancaire et de sacquitter dune taxe. Celle-ci slvera 15% de 20052007,de20%de20082010puis35%partirde2011,(75%du montant prlev est revers au pays de rsidence du titulaire du compte, le solde reste dans les caisses du pays hte ). JusquicilaSuisserestantprudemmenthorsdelUnionEuropenne,la traditionnellediscrtionbancairehelvtiquenesembleenrienmenacer. Cependant,ladirectiveimpliqueparalllementunengociationaveclespays tierspourquilsappliquentlemmesystme.Lestermesdelaccordfranco-suisseontdoresetdjtfixs :laSuissedoitcommuniquercertaines informationssurlescapitauxquedtiennentlesressortissantsdelUnion Europenne ou appliquer la mme retenue la source que les pays europens. Ainsi, le secret bancaire suisse et luxembourgeois ne sont pas directement remis en cause mais il nen reste pas moins que cette retenue la source prive ces deux paysdunepartienonngligeabledeleurcharmefiscal !Lesecretbancairea dsormais un cot. Cecotrestepartiellementvitable.Eneffet,cettenouvellerglementationne concernequelpargnedespersonnesphysiques.Ilestdoncpossiblede constituer un fonds de placement de droit europen, un trust ou certains types de socits offshore afin dchapper cette retenue la source. 9.Conclusion Les moyens actuels qui sont mis en place afin dempcher lutilisation criminelle dun systme bancaire varient de pays en pays, mais, en gnral, ceci revient ce quonappelle connatrevotreclient .Cestpourquoilesbanquesdemandent fermementunepicedidentitcommelepasseportet/oulepermisdeconduire et quelque fois un document confirmant ladresse du signataire du compte. Il est possibledvitercetypedevrificationsivousacceptezdouvrirvotrecompte dans une juridiction offshore comme la Latvia. Undesproblmeslesplusimportantsquerencontrentlespersonnessouhaitant ouvriruncompteest le nombre croissant de cabinets peu scrupuleux qui offrent descomptesnumrotssuissesavecdeslignesdecrditsimportantes inscurises.Afindouvriruntelcompte,cegenredecabinetdemandesouvent 42 quunesommeimportante(parexemple$7000/5000)soit,traversleur intermdiaire,dposeetquaprsvousrecevrezuncarnetdechque,cartede crditplatiniumetc.Cependantaprsquelquessemainesvousnaveztoujours rien reu et les lignes tlphoniques du cabinet ont t coupes. Cest pourquoi nous vous conseillons en permanence dutiliser des cabinets bien connuspourtousvosbesoinsoffshore,cestleseulmoyendevousprotger contrecetypedactivitfrauduleuse.Normalementuncabinetprofessionnel demande une commission et vous met en relation aprs avec la banque pour que toute information qui doit tre fournie la banque reste confidentielle entre vous et la banque. Incorporation dune banque Anguilla AnguillaestunepetitecoloniebritanniquesitueaunorddesIlesLeewardaux Carabesdirigeparungouvernementtrsstable.Sesfraisdelicenceannuels sont de 3.800 US $ pour des banques entretenant une prsence physique dans lle (cest dire un bureau local et un agent rsident) et de 7.600 US $ pour des banquessansprsencephysique.Ilssonttablissurlabaseduneanne calendaire avec un paiement davance pour la premire anne. Il est facile de se conformeraux CompaniesAct et BankingAct quigouvernentles licencesetoprationsdebanquesurAnguilla.Aucuneexpriencedansle domaine nest requise mais le gouvernement prend soin de ne les dlivrer quaux socits lgitimes. Une fois obtenue, les oprations y sont simplifies du fait que peu de rglements encadrentlesactivitsfinancires.Ilnyapasdobligationdelibrerlecapital pourlesbanquesprives,maislegouvernementdAnguillaexigequeles propritairesdmontrentunecapacitfinanciredunmontantde47.500US$ pour les banques avec prsence physique et de 187.500 Us $ pour les banques sansprsencephysique.Aucuneimpositionnestenvigueursurlesoprations bancairesinternationalesetlattitudedugouvernementvisvisdesbanques offshore esttrsincitativedufaitquelesecteurfinancierreprsentela troisime source de revenus de ltat. Ilexistedes rgles trs strictes concernant la confidentialit. Linfrastructure est bonneetlessystmesdecommunicationysontexcellents(directdialingdes EtatsUnis),lesystmededistributionducourrierestsatisfaisant.Unaroport international avec des vols directs pour les USA se trouve sur lle voisine de St Marteen relay Anguilla par des compagnies locales ainsi que par un service de transport maritime. Anguillaestconsidrecommecomparableauxprincipauxcentresbancaires offshoreetlegouvernementcontinuededlivrerdeslicencescequiexplique pourquoi cette juridiction constitue notre premier choix pour limplantation dune banque internationale aux Carabes. 43 Incorporation dune banque aux Bahamas Les Bahamas sont situs dans la mme rgion du globe et sont considrs comme lundesplusbeauxcentresbancairesinternationaux.Lessystmesde communication sont excellents et il existe de nombreuses connections rgulires par avion et par bateau avec les Etats Unis. Aucune imposition nest noter concernant les revenus bancaires internationaux et la qualit des rglementations y est considre comme bonne. Un capital libr de1.000.000US$estcependantexigafindeconstituerunebanquesans limitations. Ce type de licence peut tre obtenu par des individus mais seulement sousrservededmontrerleursconnaissancesdansledomaine.Leslicences aveclimitationssontplusfacilementaccordesauxinstitutionsfinanciresmais nepermettentquedefournirdesservicesbancairesoutrustuneclasse spcifiquedindividusoudentreprisesquiserontnormalementnommsdansla licence ou dans une annexe jointe celle-ci. Le capital libr minimum doit tre dun montant de 100.000 US $. Les frais sont denviron 30.000 US $. Ces deux types de banques doivent maintenir des rserves de cash quivalent 20 25 % des dpts. Lattitude du gouvernement envers les banques internationales appartenant des entitsjuridiquesautrequedesbanquesestconsidrecommeassezfavorable mais les Bahamas sont probablement un des dernier choix au vue des obligations relatives au capital social. Incorporation dune banque aux Iles Cayman CommeAnguilla,lesIlesCaymansontunecoloniebritanniqueassurantdonc une stabilit politique. Lesfraisdelicenceannuelssontde9.000US$.Laqualitdesrglementations bancairesayantcoursauxIlesCaymanestconsidrcommeunedesmeilleures danslemondebienquilyaiteuplusieursfraudesfaisantdelamauvaise publicit ( insider trading et blanchiment dargent). Linfrastructurebancaireestsatisfaisanteetaucuneimpositionsurlesrevenus nestpratique.LesCaymanontrussimainteniruneconfidentialitbancaire stricte, le seul dsavantage tant lobligation de librer le capital dun montant de 500.000 US $ en cash. Lessystmesdecommunicationetdedistributionducourriercorrespondentau niveaudeservicepratiqudanslespayseuropens.Ellessontconsidres commeunlieudevacancestrsagrableetlesconnectionsparavionentreles les et les Etats Unis sont directes. 44 Par contre, lattitude du gouvernement envers les banques internationales prives possdes par des entits juridiques bancaires nest pas encourageante. Incorporation dune banque aux Iles Cook IlsagitdunpaysindpendantmaisassocilibrementlaNouvelleZlande avecuneautonomieinterne.Lesfraisdelicenceannuelspourlesbanques internationalessechiffrent1.000US$.Laqualitdelarglementation bancaireyestexcellente.Lecapitallibrdemandestde500.000US$,dont 10.000 US $ devant tre pays en cash. Lessystmesdecommunicationcommeletlphone,tlexetcourriersont satisfaisants. En raison de lexigence dun capital lev, les Iles Cook constitues actuellementunchoixmdiocrepourlalocalisationdebanquesinternationales prives. Ilexistecependantunealternativeattractive.Suiteunelgislationpasseen 1982,ilestpossibledecreruneInternationalInvestmentBank,quipeut effectuerlaplupartdesfonctionsdaffairesetdinvestissementdunebanque normale sans pouvoir accepter pour autant des dpts. Aucun capital libr nest ncessaire. De plus, les frais de licence annuels sont nettement plus rduits. Incorporation dune banque Nauru Anciennement un territoire australien, Nauru est devenu indpendant en 1968. Il sagit dun tat trs stable politiquement. Lesfraisdelicenceannuelssechiffrentseulement1.500US$plus500 US $ defraisdagent local (un des plus bas dans le monde). La lgislation bancaire a ttablieparunavocatspcialisdanslesparadisfiscaux.Elleestdonctrs favorableauxoprationsbancairesinternationales.Lecapitallibrncessaire estdunmilliondedollarsaustraliensenviron730.000US$.Celui-cipeut cependant tre rduit ou annul selon ngociations avec les autorits octroyant la licence. Nauruadessystmesdetlexetdetlphoniecorrectsmaislesconnectionsde voyageysontdifficiles.Ceproblmepeutcependanttrevitsilabanqueest grepartirduneautrelocalisationcommeLondresouZurich.Cest galement un lieu de vacances peu souhaitable. Aucune imposition sur les revenus nest pratique et les formalit administratives sonttrssimplepartirdumomentouvouspourrezjustifierdumontantdu capitalsocial.Enfin,Nauruaunebonneinfrastructurebancaireetdexcellentes loisconcernantlaconfidentialit.Legouvernementaccueillefavorablementles organismes financiers appartenant des entits juridiques autre que les banques. 45 Comptetenudetoutcela,nousestimonsNaurucommelepremierchoixpour touslestypesdentitsjuridiquesquiveulenteffectuerdesoprationsbancaires offshore dans le Pacifique. Incorporation dune banque Saint Vincent et les Grenadines De nombreux voyageurs fiscaux prfrent les lois bancaires de Saint Vincent qui sontreconnusauniveauinternational.StVincentmaintientundegrde flexibilitapprciparlespropritairesdebanques.Laconfidentialit relative lincorporationetlaconduitedesaffairesatprserveparleConfidential RelationshipsPreservation(InternationalFinance)Act1996etparle InternationalBanksAct1996.Ilnyapasderestrictionsdchangepourdes transactions offshore ainsi quaucun droit de timbre, ni impt. Deux types de licences y sont disponibles : La Class I Offshore Banking Licence permet au propritaire de sengager dans des oprations bancaires en dehors du pays ; La Class II Offshore Banking Licence permet au propritaire de sengager dansdesoprationsbancairesavecdespersonnescitesoudesgroupes spcifiquement dcrits dans une dclaration crite. Obligations : Unesocit domestique ou une socit internationale doit tre incorpore sous les lois de ltat de Saint Vincent et les Grenadines. LecapitalminimumpourlaLicence Class I est de 500.000 US $ et pour une Licence Class II est de 100.000 US $. Unagentenregistr(rsident)maintenantunbureaude reprsentation est obligatoire. Pour une Licence Class I, 100.000 US $ doivent tre dposs en cash ou la valeurquivalentedoittreacheteenobligationsgouvernementales. Pour une Licence Class II, 50.000 US $ doivent tre dposs en cash ou la valeur quivalente doit tre achete en obligations gouvernementales. Les frais de dossier se chiffrent 1.000 US $ pour une Licence Class I et 750 US $ pour une Licence Class II. Ladescriptiondelexpriencebancaireainsiquedesrfrences personnelles peuvent tre demandes. 46 Selon la nature et le type dactivits qui vont tre exerces, une assurance peut savrer ncessaire. Les frais payables ds dlivrance dune Licence Class I sont de 10.000 US $ et pour une Licence Class II, de 7.500 US $. Lesfraisdelicenceannuelle sechiffrent3.000US$pourClassIet 2.500 US $ pour Class II. Incorporation dune banque Vanuatu VanuatuestunpaysindpendantdanslePacifiqueSud.Dunpointdevue financier,ilresteundesparadisdespluslibrauxavecuncapitaldposde seulement 150.000 US $ et des frais de licence annuels de 3.000 US $. Laqualitdesesrglementationsbancaires,dcrtesen1970,est excellente et Vanuatuestconsidrcommeunlieudevacancesmagnifique.Linfrastructure professionnelleestsatisfaisanteetilnexisteaucuneimpositionsurlesrevenus bancaires. Les lois de confidentialit sont strictes. Pour toutes ces juridictions, il est ncessaire de produire : Desrfrencesdunebanqueetduncabinetdavocatsrenommpour chaque actionnaire etdirigeant. Le casier judiciaire des actionnaires. Dmontrerauxautoritsquelesactionnairesdelabanqueontassezde richesses et de biens. Un businessplan dtaillantletypedactivitseffectuerparla banque, la faon doprer et des estimations de chiffre daffaires pour les trois premires annes. Une preuve que le capital minimum est disponible. LeCVdetouslesdirecteursetactionnairesquidevrontdmontrerune certaine exprience dans le domaine financier / bancaire. Lalistenestpasforcmentexhaustive.Certainesautoritsexigentquedeux directeurslocauxsoientembauchspourgrerlabanque.Danstoutesles juridictionsilesttoujoursutilequundirecteurrsidentsejoignelquipede direction, surtout si les fondateurs ne peuvent apporter une telle exprience. Enfin, le choix du pays dpendra largement du type dactivit de la banque et du fait dtablir une prsence physique ou non dans ltat. 47 Ouverture de comptes bancaires au Panama SuitelachutedurgimeduGnralNoriega,iltaitattenduquelaPanama traverseunepriodedinstabilit.EnralitilnesestrienpassetlaPanama, depuis1994,estrestestableetagardsonstatutprivilgigrceaux incorporationsdesocitsnonimposables.Lammechosepeuttreconstate pour les banques qui au moment de la crise ont quitt la rpublique mais depuis ellessesonttoutesretournes.Dansledomainebancairelasignaturedutrait avec les Etats Unis visant aider dans le combat contre le blanchiment dargent a beaucoup contribu accrotre la crdibilit du pays vis vis le monde extrieur. Les provisions bancaires principales sont contenues dans le Banking Act de 1970 et la Commission Nationale Bancaire gre le contrle bancaire. Les comptes numrots panamens LaloibancairedelaPanamaexigedessanctionssvresdanslecasodes informations concernant les comptes numrots sont dvoiles sauf dans le cadre des investigations criminelles. Les sanctions comprennent des amendes jusqu $ 10 000 et six mois de prison. Suitelapprobationdesmesurescontreleblanchimentdargentetletraficde drogue,legeldescomptesnumrotspeuttreordonnsilestsouponnque les sommes dargent proviennent dactivits criminelles. Ouverture de comptes bancaires aux Iles Cayman Les les Cayman sont devenus lun des pays les plus attirants en ce qui concerne la fiscalit faible et les banques offshore. Cest galement un paradis fiscal connu pour lmission de mutual funds . En consquence, et malgr la scandale suite lachutedelabanqueBCCI,ily a plus de 570 banques et/ou socits de trust basessurlle.LeslesCaymanontbnficiaudpart,parrapportauxautres paradisfiscaux,delacrisepanamennequiamenlachuteduGnral Noriega. Desfondsimportantsontttransfrsauxlesenaugmentantdonclaquantit defondsgrsparlesbanques.Ilyaeucependantunepression,venant notammentdesEtatsUnis(commesouventlecas),afinderduireleniveaudu secret bancaire. Ceci a provoqu la signature en 1984 dun accord avec le Royaume Uni (agissant aunometpourlecomptedesles)quipermettaitauxautoritsamricainesde demanderdesinformationsconcernantdescomptesoffshore.Laccordat ensuiterenforceparlaloi NarcoticsDrugsLaw selonlaquelletoutdpt bancaireenUSdollarsetexcdant$10000devaittredocument.Enfinen 48 1986letrait MutualLegalAssistanceTreaty atsignentrelesles Cayman et les Etats Unis. Le secret bancaire et change de renseignements Laprotectiondusecretbancairepeutcrerdesproblmesdanslecasola banquesoitmledesprocduresjuridiques.Legouvernementdesles Caymanaadoptuneloiquipermetauxbanquesdeseprotgercontrela divulgationdesinformationsconfidentielles.Lesbanquespeuventdonctre dlibrmentvaguesaumomentdesdemandesdinformationsdanslecadre duneenqute.SuitedesprocduresrcentesauxEtatsUnisquiconcernaient certainspaysolesrglesdusecretbancairesontstrictementsuivies,ilest apparuncessairedtablirunefortecollaborationentrelesautoritsdesdivers pays afin dempcher des pratiques criminelles. Laccordde1986entreleslesCayman,leRoyaumeUnietlesEtatsUnis concernantlassistancemutuellepourdesaffairesjuridiquespermetlchange dinformationsuniquementdanslescasdetraficdedrogues,desactes criminelles ou de la contrebande. Le gouvernement des les Cayman a dmontr sa volont de cooprer dans ces cas l. Le problme avec les les Cayman en tant que paradis fiscal, et notamment pour descitoyensamricains,estquunepetitepressiondesautoritsamricaines suffit pour que les les Cayman cooprent. Aprs tout les les sont situs tout prs de la Floride et dpend normment sur les Etats Unis en matire de tourisme et dimportation.Ceux-cisontdeslmentsquilfautconsidreravantdechoisir une juridiction offshore car la confidentialit est extrmement importante. Mmesiunparadisfiscalnapasdeproblmesactuellement,ilpeuttoujours devenir le cible de pressions lavenir. Donc il faut chercher une juridiction qui nestpasstratgiquement,politiquementouconomiquementdpendantesurle Royaume Uni ou les Etats Unis ou dautres pouvoirs conomiques. Vous pouvez galementchoisirunejuridictionquiadjtlecibledepressionsetquia russi maintenir une lgislation correcte concernant le secret bancaire. Ouverture de comptes bancaires en Suisse La Suisse constitue sans doute un lieu principal en matire de secret bancaire en Europeenraisonprincipalementdes comptesbancairesnumrotssuisses connusauniveaumondial.Lastabilitconomiqueetpolitiqueainsiquesa neutralit ont attir des grands capitaux et fortunes. Le secret bancaire est devenu undespiliersdelaSuissemmesitraverslesannesilatchanget rglementsurtoutsuitelabolitionduformulaire FormB .Ceformulaire permettait,danslepass,lanonymatduclientcariltaitprotgvisvisla banquegrcelinterventiondunavocatoufiduciairequireprsentaitleclient auprsdelabanque.Lesavocats,enraisondeleursrglesdontologiquesde 49 confidentialit,ntaientpasobligsdervlerlidentitdurelbnficiairedu compte.Leremplacementdu FormB napasprovoqucependantlafindu secretbancairesuissemaisacontriburenforcerlesrelationsprofessionnelles entre les banques suisses et leurs clients avec beaucoup plus de transparence et de clart. Le secret bancaire suisse comprend une obligation de confidentialit relative aux intrts financiers et personnels du client relevs dans un cadre professionnel qui doit tre respecte par les banques, leurs salaris et organes de gestion ainsi que toutespersonnestravaillantaveceux,parexempledescommissairesaux comptes.Lobligationdeconfidentialitcommencedslepremiercontactentre le client et la banque suisse. Cest une relation de trust sur laquelle les affaires avec une banque sont fondes quirsultentdanslobligationdeconfidentialit.Lobligationdeconfidentialit desbanquessuissesestbase,enprincipe,autourdetroiscasjuridiquesqui sont : -La loi civile gre par le Code Civil Suisse -Les obligations lgales -LaloiadministrativeetbancairegreparlaLoiFdralesurles Banques et Banques dinvestissement du 8 novembre 1934 Le Code Civil Suisse Laprotectiondesoi-mmeselonlArticle28duCodeCivilcomprenddes lmentsimportantsrelativesausecretetsous-entenduneobligationde discrtion dans un sens le plus large possible. Laprotectiondunepersonneinclutlaprotectiondesontatfinancierprivet donc,enparticulier,sesbiens.Toutetentativecontrecetteprotectionconstitue uneactionillgale.LeTribunalFdralaposleprincipequeltatprivetsa protection constituent une principe morale ainsi quune obligation lgale. Afin de pouvoirromprecetteprotectiondeltatprivilfautdmontrerlexistence dlmentsjustificatifsquisontbasssurlaloipubliqueetpriv,parexemple une situation de besoin ou laccord de la partie concerne. Toutceciveutdirequilfaudraitprobablementuneenqutecriminelletrs srieuse afin de convaincre une banque suisse, ou toute autre banque offshore, de dvoilerlesdtailsduncompteclient.Uneenqutefiscalemenepar ladministrationfiscaledupaysdersidenceduclientneconstitueraitpas,dans la plupart des cas, une action criminelle srieuse car les autorits fiscales auraient besoindobtenirlesdtailsducompteavantdepouvoirprouverquunevasion fiscaleaeulieu.Ilestnotergalementquelvasionfiscalenestpas considrecommeunecrimedansbeaucoupdesjuridictionsoffshore,doncla juridiction offshore concerne ne reconnatrait pas quune crime a eu lieu. Aussi, 50 il nest pas dans les pouvoirs des autorits fiscales denquter sur le blanchiment dargent car ceci relve des pouvoirs des law enforcement agencies . Leblanchimentdargentestcertesuneraisonquijustifiequeles law enforcement agencies obtiennent les dtails bancaires personnels dun individu, mmesicecompteestenSuisse.Ilfautgalementrappelerquelesbanques suissessontdevenuesbeaucouppluscooprativesconcernantlesdemandes manant des autorits fiscales et des law enforcement agencies dautres pays, et en particulier les Etats Unis. Ceci rsulte des problmes rencontrs relatifs aux capitauxjuifsdtenusillgalementdepuisladeuximeguerremondiale. Beaucoupdejuifsontdposdelargentaveclesbanquessuissesavantde quitter lEurope pour des lieux plus srs, en particulier les Etats Unis, mais quand ilsontessaydercuprerlargentlesbanquessuissesontviterladiscussion car il y avait des sommes normes en jeu. Ilsontsansdoutesubidegrandespressionsdelapartdugouvernement amricainainsiquuneactionenjusticeexigeantleretourdesfondsaux propritairesconcerns.Ilsontfinalementacceptdelibrerunepartiedes capitauxauxpersonnesconcernesetilsepeutquunepartiedecetaccord comprenaitunerelaxationdecertainscritresconcernantledroitdedonnerdes informationsconcernantdescomptesclientslavenir.Donconpeutpeut-tre dire que les banques suisses ne sont plus le paradis de lanonymat comme avant. Ilsemblequedautresparadisfiscauxontprislerelaisdanscedomaine,par exemplelaLatviaetBelize.IlrestevoircependantsilaLatviaestunendroit sr pour placer de largent, seul le temps nous le rvlera. La loi administrative Lecodecriminelsuisseninclutpaslarupturedusecretparlesbanquiersmais seulement pour les prtres, docteurs, avocats et notaires qui ont eu connaissance des secrets pendant lexercice de leur profession. Les sanctions pour les banquiers ont t introduites par la Loi Fdrale sur les Banques et les Banques dinvestissement de 1934 dont larticle 47 contient une provision qui dit que toute personne qui rvle un secret qui lui a t confi ou quiprendconnaissancedunsecretentantquemembredeladirection,salari, liquidateur,observateurdelaCommissionFdraledesBanques,membreou salari dun bureau ou cabinet daudit sera punie . De plus, toute tentative de provoquer la rupture est galement punie ainsi que la poursuite de la rupture aprs dmission du poste. Cependantilnyapasdedfinitiondusecretcarilestacceptquilexisteune obligationoudevoirdobserverlaconfidentialitdetouteinformationreue dfinie par les provisions du Code Civil article 28 et du Code des Obligations . 51 Ceci couvre toute linformation qui est fournie aux banques et tous les faits quils apprennentaucoursdeleurprofession,tandisquedesfaitsquisontconnusdu publicouapprisendehorsdeleuractivitprofessionnellenesontpasprotgs par lobligation du secret selon larticle 47. Larticle2spcifieque les provisions juridiques sappliquent aux sige sociaux, filialesdesbanquestrangresimplantsenSuisseetauxreprsentatifsdes banques trangres qui exercent en Suisse. Aussi malgr toutes les pressions exerces par les membres de lOCDE, la Suisse resteraencorepourlongtempsunrefugefinancierpermettantauxpersonnesen qute de confidentialit dy localiser en toute scurit leurs capitaux sous rserve que ceux-ci nmanent pas du blanchiment. Ouverture de comptes bancaires au Luxembourg Le Luxembourg a le revenu par habitant le plus lev d Europe. La prosprit du paysreposaitautrefoissurlacier;avantlaDeuximeGuerreMondiale sa production dpassait celle des Etats Unis. LeLuxembourgestaujourdhuirputpoursonstatutdeparadisfiscaletde centre d activits bancaires, mais il est aussi le sige des principales institutions de l Union Europenne. Lavocationinternationaledupayssetraduitnotammentparlefaitque37%de ses440.000habitantssontdestrangers,originairespourlaplupartdespays membres de l'U.E. Localisation Gographique : Situ entre l'Allemagne, la Belgique et la France, le Luxembourg une superficie de 2 586 Km . Gouvernement :Monarchie hrditaire constitutionnelle dirige par son altesse le grand-ducJeandAviano,constitudunConseildEtatde21membres nomms vie par le grand-duc et d une Chambre des Dputs de 60 membres. Population:400 000 habitants. Constitutifdepuisle28mars1989,lesecretbancaireetlesavoirfaire Luxembourgeoisdanscedomaineontconduitplusde1000socits d investissementetprsde200banquesstablirdanssacapitale(lagrande majoritd'entreellessontdesfilialesousuccursalesd'importantesinstitutions bancaires et concentrent leurs activits sur les marchs internationaux). Le Luxembourg est non seulement le premier pays de l UE remplir les critres conomiquesetfinancierslgauxqueletraitdeMaastrichtfixepourlunion, maisquiplusestunanavantladate.Cetengagementestrvlateurdes 52 avantagesnormesqueleLuxembourgtiredesonappartenancelUnion Europenne et au secret bancaire LabanquecentraleduLuxembourg(BCL)atinstituele1erjuin1998.Elle participel'accomplissementdesmissionsetaurespectdesobjectifs assigns l'Eurosystme,quirassemblelaBCEetlesdouzebanquescentralesnationales despaysayantadoptl'Euro.Leprincipalobjectifdel'Eurosystmetantde toute vidence, le maintien de la stabilit des prix. LacommissiondeSurveillanceduSecteurFinancier(CSSF)estl'autoritde contrledusecteurFinancierluxembourgeois,cetorganismeassurela surveillanceprudentielledestablissementsdecrdit,desorganismesde placement collectif, des Fonds de Pension, des bourses et le march des valeurs. LeLuxembourgestlaseptimeplacefinanciremondialeparlemontantdes capitaux investis et la deuxime place mondiale pour les fonds d'investissement. DanslecontexteconomiqueLuxembourgeois,lesecteurfinancierintervient hauteurde30%du PIBetoccupeplusde26.000personnes,soit11%dela population active totale. Ouverture de comptes bancaires au Costa Rica Le Costa Rica est lune des plus ancienne et plus solides dmocratie d'Amrique Latine. Lducation primaire est obligatoire et gratuite depuis 1869, et la peine de mort aboli en 1882. Les forces armes ont ts abolies en 1949 et la neutralit du paysproclameen1983.Lesplusprestigieusesorganisationsdesdroitsde lhomme ont leurs siges au Costa Rica. Capitale: San Jos

Population: 3 000 000 habitants. LocalisationGographique:SituenAmriquecentrale,leCostaRicaune superficie de 51,200 Km. Gouvernement: Rgimedmocratiquedepuis 1949, dirige par un Prsident et 17Membres,appelsConseilGouvernementaletuneAssembleLgislative constitude57membres.Lesdputssontluspourunepriodede4anset peuvent tres rlus. Secret bancaire : Non. 53 Dmographiebancaire:LaBanqueCentraleetdelAgenceGnralede Supervision des Entits Financires qui contrle toutes les institutions financires (institutions bancaires et non bancaires), trois banques commerciales dEtat, deux banquesdeservices,plusdevingtbanquesprives,deuxbanquesde coopratives et prs de soixante-dix institutions financires.

54 5.Les escroqueries aux paradis fiscaux 55 Les contrats ptroliers fantmes Noussommesamensaucours de nos expriences professionnelles croiser un certainnombredoprationset/oumontagesillgauxseprsentantdefaon priodique,tantorchestrssoitpardespersonnesphysiquessoit,etonpeut sinterroger,pardespoliticiens.Unedesplusconnuetant lescroquerieau contratptrolier .Celle-citrouvesesoriginesleplussouventdansltatdu Nigeria dont le mcanisme gnral est le suivant. Aucoursdesesprgrinations,unhommedaffairesestamenrencontrerde nombreusespersonnesdurantdesrceptions,desrepasouautraversdes systmesdecommunicationtelquinternet.Alorsuneinformation confidentielle (toutelaplacefinanciretantaucourant)luiseradivulgue l'avisantquungroupedenotablessouhaitequitterleurpaysavecleurfamille, sous la pression dun rgime totalitaire. Il se trouve que ces personnes sont bien souvent au nombre de 3 ou 4, chacun ayant de hautes fonctions au sein de ltat. Ilsproposerontalorsnotre futurgrandhommedaffaire detransfrerune somme variant le plus souvent entre 25 et 50 millions de US $ en change dune commissionde10%ensafaveurdanslecadreduncontratptrolieroutout autre support pseudo financier . Lamonstruositdelasommeeneurosferabiensouventtournerlattedu crdule,etleplaceradansuncontextepsychologiquetel,quilpenseraenfin raliser laffaire de sa vie. Les organisateurs demanderont alors notre cupide de constituer une socit offshoredansuntatluigarantissantlanonymattotal(ex.Panama,Caman etc, le but tant de le maintenir dans son rve), et douvrir un compte bancaire en Suisse ou au Luxembourg en prenant soin de ne pas divulguer au banquier les tenants et aboutissants de lopration, celle-ci tant confidentielle. Notrequidamprendradonccontactavecuncabinetspcialisdansla constitutiondentreprises ltranger, qui lui fournira en plus de sa socit, une introduction bancaire lui permettant de pouvoir raliser son opration Notre homme daffaire aura consacr peu prs 4.580 la mise en place de sa structure et effectu un dpt de 7.633 15.267 sur son compte bancaire pour louverture de celui-ci. Ce systme garantira donc aux requins que leur future victime disposera dune entreprise quil aura rgl rubis sur longle, ainsi que de 15.267 dpos sur un compte o le secret bancaire est de rigueur. Alorslesvnementsvontseprcipiter.Afinde lgaliser cetteopration,il va falloir mettre en place un mcanisme financier dans le but de justifier la sortie desfondsduterritoire.Lesescrocsexpdieronsnotre hommedaffaire averti desdocumentssemblanttoutfaitofficielsconcernantdescontrats 56 ptroliers(ouautre)qui,arrivantleurterme,luipermettrontdepercevoirle fruit de ses soi-disant investissements. La somme quant elle sera sur un compte bloqu prte tre expdie, preuve lappui, le certificat de la banque centrale en attestant. Biensouventunpseudoavocatorchestralensembledeloprationafinde garantir notre businessman la validit financire et juridique de lopration. Un certificatdoriginedesfondsserammemisparlegouvernementafinde garantir que les fonds ne proviennent pas dun quelconque trafic. Ayant toute les assurances, il ne reste plus qu rceptionner les fonds sur le compte bancaire de notrechefdentrepriseetdeprocderleurrpartitiondanslepaysoun rendez-vous sera organis avec les escrocs. Et l, tilt ! 48heuresavantledblocagedessommes,lepseudohommedaffairesera contactpar sonavocat ,carunetaxelocalediteleplussouvent frais cologiques ,outoutautreproduitdelimagination,devratrerglen provenancedeltranger,afindedbloquerlesfondsdelabanquecentrale destinationdesoncompte.Lemontantvarieraenfonctiondeltude psychologique du cupide ainsi quede ses actifs. Nous avons pu constater que celle-cipouvaitsechiffrerjusqu129.770.Lefaitdavoirconstituune structure offshore garantiraauxescrocsunminimumengnralde 15.267 . Lavocat serangeantdsledpartductdenotrehomme daffairelerassurera,pendantquelquipecommercialeluimettraunepression incroyable en labondant de fax divers et de nombreux coups de fil y compris en pleinenuitafindeledstabiliser.Enbongestionnaireeuropen,notre businessman sera amen se poser la question cruciale : dois-je investir 15.267 en lchange de 25 ou 30 millions de US $ ? Deplus,afindemotiversadcisiondinvestissement,ilrepenserason avocat luigarantissantlavaliditjuridico-financireetreliradenombreuses fois lensemble des fax en plus des diverses garanties bancaires (toutes fausses). Ilpourrammeallerjusqucontacterpartlphonelebanquierendernier ressort.Celui-ci,tantbienvidemmentuncomplice,lerassureraunedernire fois certifiant que les fonds sont bien bloqus destination de son compte. Alors l sarrte lexprience de Strategialis dans le domaine ! Nous ne pouvons statistiquementvousdirecombiendechefsdentreprisesbasculent,maisceque nouspouvonsvousrvlercestquilnestpasrarequenousayonsunedeux demandesdincorporationdecetypedesocitpartrimestre.Bienvidemment aprsavoireuunentretienavecnotrepauvrebusinessman,nouslinformons quilsagitduneescroqueriedenvergureinternationaleetnousladnonons encore aujourdhui au travers de cet ouvrage afin de mettre en garde nos lecteurs (pour plus dinformations, vous pouvez consulter le site du FBI sur internet). Car 57 bien videmment lorsque le cupide aura expdi ses fonds tout le joli chteau de cartesseffondreraautourdeluietilnauraalorsplusaucunenouvellede personne Alorsnoubliezsurtoutpasquelavigilanceestdemiselorsquelondcidede monter des oprations financires offshore. Il ne faut pas perdre lesprit que les paradisfiscauxpeuventvouspermettredegagnerplusdargentmaisquele fondement de la fortune restera toujours le travail. Le faux crdit ou le shadow mortgage Cestautraversdumilieuducourtagebancairequelonpeutrencontrercette escroquerieleplussouvent.Ellencessitecertainesconnaissancesoffshoreafin de pouvoir lorchestrer correctement. Un escroc achte dans un paradis fiscal une ready made company ayant quatre ou cinq annes dexistence, avec un capital important et un nom pompeux. Celui-ci louedansuncentrededomiciliationenGrandeBretagnedesbureauxdonnant lapparencedunesocittoutfaitrespectablematrisantparfaitementles activitsdecourtageinter-bancaire.Ilferaimprimerunesplendide documentationrelatantlestypesdemontagesfinanciersralissaucoursdes cinqderniresannesquiseraexpdiesursimpledemandesuiteune campagne publicitaire dans divers journaux financiers. Pralablement une banque offshore aura t constitue dans un tat o le montant ducapitalsocialdeltablissementfinancierserarduitaumaximum(titre dexemple,onpouvaitjusquendcembre2000constituerunebanqueau Montngro pour 15.000 US $ incluant tous les frais). Salicencebancaireenpoche,notrepersonnageouvriradescomptesdansdes banques correspondantes afin de crdibiliser son opration. Nousnedonneronspasplus de renseignements ce stade concernant les dtails delamiseenplacedelorganisationdecetteescroquerie,lebutdecetouvrage tant de mettre en garde le lecteur. Revenonsnotreannoncepublicitaire.Celle-ciproposeradesprtsbancaires internationauxpourlecomptedentreprisesouconcernantlapromotion doprations immobilires dmarrant partir de 7.600.000