Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP)
ComptabilitésEléments de comptabilité
Détails et explicitations dans les commentaires du document
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PréambulePrésentation de l’ensemble des modules de formation proposés
Recettes
Domaines Modules de formation associés
Prérequis à avoir suivi au préalable pour le module considéréLégende :
Transverse
Gérer les référentiels
Budget
Dépenses
Elaboration, allocation et mise à disposition du budget
La gestion en AE et CP
Présentation des états budgétaires
Démarche de programmation
Carte d’achat et dématérialisation
Engagement juridique marché
Engagement juridique hors marché Le service fait
Retenues de garantie
Gestion des avances et des acomptes
Gestion des pénalités
Demande de paiement sur EJ Mise en paiementDemande de
paiement hors EJ
xxx module considéré
La démarche
de contrôle
Comptabilités
Cas particuliers
Éléments de comptabilité
Gestion des titres de recette
Recettes globalisées et fléchées
Recettes au comptant
Recettes – Cas particuliers
Opérations pour compte de tiers
Gestion de la trésorerie
Articulation entre les comptabilités
Comprendre le processus de la dépense
Présentation du processus standard de la recette
30’
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Sommaire
Processus de la dépense• Concepts clés -• Impacts budgétaires • Impacts comptables • Imputations budgétaires et comptables
Processus de la Recette• Concepts clés -• Impacts budgétaires • Impacts comptables • Imputations budgétaires et comptables
Autonomie des comptabilités budgétaire et générale
• Autonomie des deux comptabilités• Processus de la dépense• Processus de la recette• Imputations budgétaires et comptables
Quiz • Quiz
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Processus de la dépense
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�Le processus standard de la dépense est structuré autour des étapes suivantes, qui se succèdent chronologiquement :
- engagement juridique (EJ) ;- certification du service fait (SF) ;- demande de paiement (DP) ;- paiement.
�La dépense est comptabilisée en comptabilité budgétaire en deux étapes :
� les AE sont consommées lors de l’engagement juridique de la dépense ;� les CP sont consommés lors du paiement de la dépense.
�En comptabilité générale, le processus standard de la dépense donne lieu à trois écritures :
� la charge (ou l’immobilisation le cas échéant) est comptabilisée lors de la certification du service fait (SF);
� la dette fournisseur est comptabilisée lors de la prise en charge de la DP par le comptable ;
� le décaissement donne lieu à une écriture de trésorerie.
Processus de la dépenseConcepts clés
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Processus de la dépenseImpacts budgétaires
Etapes-clé
des impacts
Impacts
budgétaires
Contrôle et validation de
l’EJDécaissement
Expression
de besoin
Engagement
juridiqueService fait
Demande de
paiementPaiement
Les AE sont consommées.
Les CP sont consommés.
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Processus de la dépenseImpacts comptables
La dette est comptabilisée :
•Débit compte factures non parvenues (408),
•Crédit compte de fournisseurs (401).
La trésorerie est impactée :
•Débit compte de fournisseurs (401),
•Crédit compte de disponibilité (5).
La charge est comptabilisée :
•Débit compte de charges (6),
•Crédit compte de factures non parvenues (408).
Contrôle et certification du
SF
Prise en charge de la DP Décaissement
Expression
de besoin
Engagement
juridiqueService fait
Demande de
paiementPaiement
Etapes-clé
des impacts
Impacts
comptables
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Processus de la dépenseImputations budgétaires et comptables
Afin de garantir la cohérence de chaque dépense, de fluidifier le processus et de faciliter lescontrôles le plus en amont possible (et éviter ainsi les erreurs de comptabilisation ou depaiement), il est souhaitable de pouvoir renseigner au plus tôt l’ensemble des informationsutiles.
Les informations retranscrites dans le système d’information doivent ainsi permettre à chaqueétape du processus de générer les écritures budgétaires et comptables attendues(imputations) :
� lors de la création de l’engagement juridique, les critères budgétaires (nature etdestination) permettant de consommer les AE et de passer l’écriture correspondante encomptabilité budgétaire doivent être renseignés.
� Lors de la certification du service fait, le compte de comptabilité générale (charge ouimmobilisation) peut, grâce au système d'information, être déduit automatiquement de lanature d'achat précisée dans l’engagement juridique.
� Lors de la liquidation des demandes de paiement, les informations relatives aux tiersfournisseurs et aux conditions de paiement, ainsi que les comptes de comptabilité généraleet budgétaire concernés par la comptabilisation de la DP et par son paiement doivent êtredéduits de l’engagement juridique associé, du service fait correspondant ou du référentielfournisseur.
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Processus de la recette
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Processus de la recetteConcepts clés
�Le processus standard de la recette est structuré autour des étapes suivantes, qui se succèdent chronologiquement :
- émission du titre de recette ;- recouvrement de la créance ;- encaissement ;- rapprochement de l'encaissement avec le titre de recette.
�La recette est comptabilisée en comptabilité budgétaire lors du rapprochement de l’encaissement avec un titre de recette préalablement émis.
�En comptabilité générale, le processus standard de la recette donne lieu à deux écritures :
� Le produit est constaté lors de la prise en charge du titre par le comptable.
� L’encaissement donne lieu à une écriture de trésorerie.
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Processus de la recetteImpacts budgétaires
Etapes-clé
des impacts
Impacts
budgétaires
La recette est comptabilisée lors
du rapprochement
de l’encaissement avec le titre
Rapprochement avec le titre
Créance Titre de recette Recouvrement EncaissementRapprochement
avec le titre
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Processus de la recetteImpacts comptables
EncaissementEtapes-clé
des impacts
Impacts
comptables
Prise en charge du titre
Le produit et la créance sont comptabilisés :
•Débit compte de tiers (4),
•Crédit compte de produits (7).
L’encaissement est comptabilisé :
•Débit compte de disponibilité (5),
•Crédit compte de tiers (4).
Créance Titre de recette Recouvrement EncaissementRapprochement
avec le titre
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Processus de la recetteImputations budgétaires et comptables
Afin de garantir la cohérence de chaque recette, de fluidifier le processus et defaciliter les contrôles le plus en amont possible (et éviter ainsi les erreurs decomptabilisation ou de paiement), il est souhaitable de pouvoir renseigner au plustôt l’ensemble des informations utiles.
Les informations retranscrites dans le système d’information doivent ainsi permettreà chaque étape du processus de générer les écritures budgétaires et comptablesattendues.
� Lors de l’émission du titre de recette par le gestionnaire du titre de recette, leséléments d’imputations budgétaires et comptables doivent être renseignés(compte général, nature, opération le cas échéant). Les informations relativesaux tiers débiteurs et aux conditions de paiement, doivent être égalementrenseignées. Les autres axes (organisation, origine, etc.) destinés au suivibudgétaire sont facultatifs.
� Lors de la prise en charge par le comptable et de l'encaissement, cesinformations permettent de générer les écritures en comptabilité générale.
� Lors du rapprochement entre l’encaissement et le titre de recette, cesinformations permettent de générer les écritures en comptabilité budgétaire.
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Autonomie des comptabilités budgétaire et générale
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Autonomie des comptabilités budgétaire et généraleAutonomie des deux comptabilités
�Les comptabilités budgétaire et générale sont entièrement autonomes l'une vis à vis de l'autre.
�La comptabilité budgétaire fonctionne selon ses propres règles (le fait générateur des dépenses et des recettes est le décaissement ou l'encaissement). La différence entre les recettes et les dépenses (crédits de paiement) comptabilisées sur un exercice permet de dégager le solde budgétaire.
�La comptabilité générale fonctionne selon ses propres règles (le fait générateur des charges et des produits correspond à la naissance du droit). La différence entre les charges et les produits comptabilisés sur un exercice permet de dégager le résultat patrimonial.
�En conséquence de cette autonomie et de ces règles de comptabilisation différentes, le solde budgétaire et le résultat patrimonial ne sont pas tenus d’être égaux.
Consommation de CP
Recettes encaissées
Solde budgétaire
Comptabilité budgétaire Comptabilité générale
Charges Produits
Résultat patrimonial
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Autonomie des comptabilités budgétaire et générale Processus de la dépense
Exemple de différence entre solde budgétaire et résultat patrimonial sur le processus dépense
�Un décalage d’exercice peut survenir entre l’enregistrement d’une charge en comptabilitégénérale et le décaissement de la dépense correspondante en comptabilité budgétaire.
�Exemple : un EJ est enregistré en N pour 100. Le service fait correspondant est certifié en Npour 100. La facture du fournisseur n'arrivant qu'en N+1, la demande de paiement de 100 estprise en charge en N+1 et le décaissement correspondant est enregistré en N+1. A la clôturede l'exercice N, le solde budgétaire est donc nul et le compte de résultat est déficitaire de 100.A la clôture de l'exercice N+1, le solde budgétaire est déficitaire de 100 et le compte derésultat est nul.
Impact
comptable
Impact
budgétaire
Exercice N Exercice N+1
Solde budgétaire : 0 (dépenses)
Résultat patrimonial : - 100 (charges)
Solde budgétaire : - 100 (dépenses)
Résultat patrimonial : 0 (charges)
À la clôture de l’exercice N
À la clôture de l’exercice N+1
Expression
de besoinEngagement
juridiqueService fait
Demande de
paiementPaiement
AE CP
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Autonomie des comptabilités budgétaire et générale Processus de la recette
Exemple de différence entre solde budgétaire et résultat patrimonial sur le processus recette
�Un décalage d’exercice peut survenir entre l’enregistrement d’un produit en comptabilitégénérale et l'encaissement de la recette correspondante en comptabilité budgétaire.
�Exemple : un titre de recette de 100 est pris en charge en N. L'encaissement correspondantest enregistré en N+1. A la clôture de l'exercice N, le solde budgétaire est donc nul et lecompte de résultat est bénéficiaire de 100. A la clôture de l'exercice N+1, le solde budgétaireest bénéficiaire de 100 et le compte de résultat est nul.
Impact
comptable
RecouvrementCréance Titre de recette Encaissement
Impact
budgétaire
Exercice N Exercice N+1
Solde budgétaire : 0
(recettes)
Résultat patrimonial :
100 (produits)
Solde budgétaire :
100 (recettes)
Résultat patrimonial : 0
(produits)
À la clôture de l’exercice N
À la clôture de l’exercice N+1
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Quiz
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Quiz
Question 1Quelles sont les écritures comptables enregistrées lors du processus de dépense ?
Réponse :
Une charge (ou une immobilisation) est comptabilisée lors de la certification du SF en contrepartie d’un compte de facture non parvenue. (D6/C408)Une dette fournisseur est comptabilisée au moment de la prise en charge de la DP par le comptable en contrepartie d’un compte de facture non parvenue.(D408/C401)Le compte de trésorerie est mouvementé en contrepartie du compte fournisseur (décaissement). (D401/C5)
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Quiz
Question 2Quelles sont les écritures budgétaires enregistrées lors du processus standard de dépense ?
Réponse :
� Une écriture en comptabilité budgétaire qui correspond à une consommation des AE lors de la validation de l’EJ.
� Une écriture en comptabilité budgétaire qui correspond à une consommation des CP lors du paiement.
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Quiz
Question 3Quelles sont les écritures comptables enregistrées lors du processus de recette ?
Réponse : � une écriture de constatation du produit et de la créance lors
de la prise en charge du titre de recette par le comptable (D4/C7)
� une écriture de trésorerie lors de l’encaissement (D5/C4)
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Quiz
Question 4A quel moment l'écriture budgétaire est-elle enregistrée lors du processus de recette ?
Réponse :
L'écriture budgétaire est enregistrée lors du rapprochement entre l’encaissement et le titre de recette.
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