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Légal
e-factures :
avantageux pour vous, pratique pour vos citoyens
e-factures dans le domaine des administrations publiques
Norbert Albrecht, 19 mai 2016
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Agenda
• Introduction à l’e-facture
• Envoi d’e-factures
• Réception e-factures
• Perspectives futures
19.05.20162
Page3 19.05.2016
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E-facture, la simplicité au quotidien
19.05.20164
Film à visionner sous :
https://www.six-paynet.com/fr/shared/video/sending-e-bills/e-billing.html
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Le réseau e-facture de SIX
19.05.20165
Destinataires de facturesSIX Paynet SA
Réseau Paynet
Emetteurs de factures
Entreprises
avec e-banking
Clientèle privée
avec e-banking
Entreprises
avec
ERP/EDI
PaiementAvis de crédit
Entreprises
avec
workflow
Entreprises &
Administrations
publiques
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Cadre légal des e-factures
19.05.20166
Les droits et obligations légales relatives aux factures électroniques et leur
archivage sont notamment précisés dans l’ordonnance du DFF concernant les
données et les informations électroniques (OelDI) et l’ordonnance concernant la
tenue et la conversion des livres de comptes.
SIX vous apporte son soutien afin de vous simplifier le respect de ces
exigences légales
641.201.511 (OelDI) du 11 décembre 2009 (Etat le 1er janvier 2010)
Art. 3 Force probante
Les conditions applicables à la force probante des données électroniques en vertu de l’art. 122, al.
1, OTVA sont remplies:
a. si la sûreté de la transmission et de la conservation des données est garantie par une signature
électronique;
Art. 10 Conservation
1 Les données électroniques déterminantes pour la perception de l’impôt doivent être archivées
par l’émetteur et par le destinataire sous la forme de leur transmission originale et dans leur
intégralité sur des supports de données utilisables numériquement. La conservation des données
uniquement sous la forme de documents imprimés ou de microfilms n’est pas autorisée.
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Agenda
• Introduction à l’e-facture
• Envoi d’e-factures
• Réception e-factures
• Perspectives futures
19.05.20167
Page
Que signifie concrètement l’envoi d’e-factures
19.05.20168
Signature et
archives
conformes à la loi
Moins de
consommation de
papier
Réduction des
frais de papier,
d'impression, et
de manutention
Encaissements
réguliers
Processus de
facturation
optimisé
Des clients
satisfaits
Page
Exemple pratique: processus d’inscription des clients
9 19.05.2016
Hébergement
formulaires
Confirmation des
inscriptions sur portail
client Paynet
ERPService client
Gestion des
Inscriptions
validation
mutation
dans ISE
confirmation
Clients privés et entreprises
avec e-banking
Service des énergies
SIX Paynet SA
Réseau Paynet
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Exemple pratique: facturation à une clientèle e-banking
19.05.201610
Facturation Transmission
CLX.FTX
• Validation sur la forme et
traitement des e-factures
• Signature numérique du
• Préparation pour archivage
• Présentation des factures
dans l’e-banking
Service des énergies
Clients privés et entreprises
avec e-banking
SIX Paynet SA
Réseau Paynet
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Agenda
• Introduction à l’e-facture
• Envoi d’e-factures
• Réception e-factures
• Perspectives futures
19.05.201611
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L’e-facture – le catalyseur pour optimiser vos processus
• Un point central d’entrée de vos factures fournisseurs: Toutes les factures, qu’une référence de commande y figure ou pas, sont réceptionnées en un point central et peuvent par la suite être traitées électroniquement
• Diminution de la charge de travail: La saisie manuelle ou le scanning des factures est supprimé
• Efficacité accrue: La réconciliation avec une commande ou l’attribution à l’objet concerné peut être automatisée
• Haute qualité de données: Les factures sont transmise de bout en bout sous forme électronique
• Economies: Avec une interface vous êtes connectés à tous les fournisseurs participant au réseau Paynet ainsi qu’au réseaux partenaires (interconnexion)
• Gestion de trésorerie optimisée: Vous connaissez à tout moment l’état de vos factures
19.05.201612
Page
« Bonnes pratiques » dans le processus de réception
d’e-factures dans un ERP
19.05.201613
Destinataire de factures
Fournisseurssans e-facture
Fournisseursavec e-facture
SIX Paynet SA
Réseau Paynet
Scanning
Workflow ERP
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Avantage: gain de temps et amélioration de la qualité
19.05.201614
«Nous considérons la mise en place de l’e-facture comme une réussite, tout
particulièrement la désormais uniformité et haute qualité des données des
factures s’avère très positive».
«Tout le temps que nous avons gagné au final nous permet de nous concentrer
davantage sur d’autres tâches importantes de la comptabilité».
Gérard Dewarrat, responsable de la
comptabilité financière et Valentin Kolly,
responsable processus et méthodes de travail
à l’Hôpital Fribourgeois (HFR).
Source: Article dans la revue «Clinicum Romandie»
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Agenda
• Introduction à l’e-facture
• Envoi d’e-factures
• Réception e-factures
• Perspectives futures
19.05.201615
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Faire avancer la numérisation en SuisseEtablir la norme ensemble
16
Communiqué de presse
19.05.2016
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Raisons de cette initiativeUne infrastructure innovante pour la place financière suisse
Le recouvrement direct sera adapté aux processus
de l’e-facture.
17
En 2013, les banques suisses ont annoncé leur
intention de promouvoir l’e-facture et de la combiner
avec le recouvrement direct.
En tant que fournisseur d’infrastructure centrale,
SIX réalise ce projet en collaboration avec les banques
suisses.
19.05.2016
Page18
+Innover dans les fonctionnalités
Générer efficacité et synergies Améliorer l’expérience du canal
Motivation et objectifs
Numériser la facturation
en Suisse
19.05.2016
Page19 19.05.2016
Et vous, quand vous lancez-vous dans l'e-facture?
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Solutions for the future. Now.
20 19.05.2016
Contact:
Norbert Albrecht, 058 399 92 35, [email protected]
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