E. BUCHOUD CAS
Fonds National pour le
Développement du Sport
Direction départementale de la jeunesse et des sports de la Haute-Marne
Présentation de l’exercice 2005
E. BUCHOUD CAS
Le F.N.D.S C’est un compte extra budgétaire
destiné à financer le développement des pratiques sportives selon les axes définis par le ministère des sports en collaboration avec le CNOSF dans la note d’orientation.
L’argent provient d’une taxation de 2,9% sur les sommes misées à la FDJeux, de 5% des droits de retransmission télévisée et 0,01% du PMU.
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F.N.D.S. 2004REPARTITION FINALE PAR BENEFICIAIRES
19,37%
(439 702 €)
56,9%
(1 291 831 €)
2,65%
(60 000 €)21,08%
(478 440 €)
Clubs
Comités départementaux
Ligues
Bourses SHN
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F.N.D.S. 2004
1 082 085 €
383 120 €
303 924 €
221 640 €
88 836 €
27 296 €
163 072 €
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70%
Activitétraditionnelle
Formation
Accès auSHN
AutresActions**
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En 2005 la part régionale progresse de 8.1 % et s’élève à 2 454 202 €
En 5 ans le FNDS a augmenté de 105%.
Le F.N.D.S 2005
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En Champagne Ardenne
La part des ligues représente 559067 € soit 22,78% de la part régionale.
La part départementale représente 1 895 135 € soit 77,22% de la part
régionale.
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Les départements L’Aube dispose de 21,33% de la part
départementale soit 404 232 €.
Les Ardennes disposent de 22,73% de la part départementale soit 430 764 €.
La Marne dispose de 38,74% de la part départementale soit 734 175 €.
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En Haute-Marne
La Haute-Marne dispose de 17,2% de la part départementale soit 325 963 € pour 2004.
Soit une augmentation de 9.45% (28 139 €).
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Cette somme servira au développement des pratiques sportives
conformément à la note d’orientation 05-015js.
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Cadre général
Le soutien que représente le FNDS est destiné à accroître mais aussi à adapter l’offre, afin que les activités proposées soient accessibles au plus grand nombre.
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1. Une offre de pratiques adaptée aux différents publics
Développement des associations Aide à la pratique féminine et accès aux
responsabilités Aide au développement des pratiques
familiales Week-end Intégration des personnes handicapées Aide à l’intégration des populations
immigrées Aide à l’accès et à la pratique des
jeunes
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Promotion de la santé par le sport
Évènements sportifs de portée nationale
Projets liés aux milieux naturels (Environnement, Sports de Nature)
1. Une offre de pratiques adaptée aux différents publics
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2. La formation
Formation des éducateurs, des entraîneurs et des arbitres sportifs.
La formation d’animateurs bénévoles
Assurer la formation complémentaire des éducateurs sportifs titulaires d’une qualification définie par l’État.
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3. L’emploi
Plan sport emploi
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4. Dispositif d’aide à l’adhésion
Mireille POTHIER
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Le dossier 2005
Simplification administrative Notice d’aide Plaquette de communication à
destination des usagers Pièces comptables conformes
au plan comptable associatif (simplifié)
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La déclaration d’établissement
Conformément aux art.L463-3 et L463-4 du code de l’éducation, les responsables des associations dans lesquelles sont pratiquées des activités physiques et sportives sont soumis par la loi à déclaration de leur activité auprès de la DDJS.
Au terme de l'art L463-7du même code, le défaut de déclaration constitue un délit.
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L’identification SIREN
Une obligation pour les associations qui souhaitent recevoir de l’argent public ( IO du premier ministre du 24.12.02 )
Mission statistique sur les associations
Mission de coordination et d’information inter-administrative
Les formalités
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Règles de financement public
Aucune subvention ne peut être accordée si le demandeur ne précise pas le montant de l’aide qu’il sollicite.
La DDJS doit être en possession d’une évaluation et d’une justification comptable de l’utilisation des aides allouées aux associations.
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Retour des dossiersAvant le 08 avril 2005
ComitésAssociations avec comité
Associations sans comité
- 1 CDOS- 1 DDJS
- 2 Comité- 1 CDOS - 1 DDJS
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Calendrier du dispositif
25 Février : envoi des dossiers 7 Mars : commission régionale 8, 10, 11, 14, 15 Mars: présentation du dispositif aux Associations et CD08 Avril : date limite de retour des dossiers22 Avril : retour des dossiers instruits par les CD à la DDJS01 Juin : commission départementale28 Juin : commission régionale
E. BUCHOUD CAS Début
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Week-end sport en famille Réunir 3 générations avec le sport
comme lien social. Valoriser la pratique sportive familiale:
Convivialité, attention particulière à la place des femmes et jeunes filles
Sport comme vecteur de bien-être, santé, maintien des capacités physiques
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Inciter à l’investissement dans les associations
Exemples: Forum, débats, présentation de
projets Pratiques physiques Tournois sportifs familiaux …
Week-end sport en famille
E. BUCHOUD CAS
Ces activités satisferont dans toute la mesure du possible à une certaine mixité tout en réunissant plusieurs générations.
Les 1er et 2 OCTOBRE 2005
Retour
Week-end sport en famille
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Acces’ sport Critères d’attribution
Enfants de 9 à 18 ans
Perception de : l’allocation de rentrée scolaire, l’allocation spéciale d’éducation, l’aide à l’enfance.
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Montant de l’aide
16€16€
Cotisation < 41€ = 00 41€<Cotisation<70€ = 11 70€<Cotisation = 22
Acces’ sport
E. BUCHOUD CAS
Demande dans dossier F.N.D.S. Réduction par le club sur
présentation du justificatif par l’usager
Acces’sport versés et non justifiés en 2004: retenus sur 2005 (<5)
Aide versée en une fois Nombre d’acces ne sera pas
supérieur à 2004Retour
Acces’ sport
E. BUCHOUD CAS
Sports de Nature Pôle Ressource National des Sports
de Nature
Référents Régionaux
Correspondant Départementaux
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