Données clés 2012Données clés 2012
LES ASSURANCES DE BIENSET DE RESPONSABILITÉ
2
Sommaire
4 Ensemble de l’assurance française 4 L’assurance française en 2012 4 Part des sociétés dommages dans les cotisations de l’assurance française
5 Assurances de biens et de responsabilité 5 Cotisations selon le périmètre du marché 5 Évolution des cotisations par type de souscripteur 6 Répartition des cotisations des particuliers par branches 6 Répartition des cotisations des professionnels par branches 7 Cotisations par mode de distribution 7 Principaux ratios comptables 8 Évolution du ratio combiné 8 Évolution du solde du compte technique
9 Assurance automobile 9 Parc des véhicules assurés 9 Évolution des cotisations par type de souscripteur 10 Cotisations selon le type de contrat 10 Cotisations par mode de distribution 11 Principaux ratios comptables 11 Évolution des livraisons et des prix des carburants automobile 12 Accidents corporels de la circulation 12 Tués par catégorie d’usager 13 Fréquences des sinistres responsabilité civile 13 Fréquences des sinistres dommages 14 Évolution du ratio combiné 14 Évolution du solde du compte technique 15 Flottes automobile
16 Dommages aux biens des particuliers 16 Parc de logements au 1er juillet 16 Évolution des cotisations 17 Cotisations par mode de distribution 17 Évolution de la prime moyenne des contrats MRH et immeubles et de l’indice FFB 18 Atteintes aux biens 18 Cambriolages de locaux d’habitations principales 19 Principaux ratios comptables 19 Fréquence des sinistres par garantie 20 Évolution du ratio combiné 20 Évolution du solde du compte technique
21 Dommages aux biens des professionnels et agricoles 21 Évolution des cotisations selon le périmètre du marché 21 Principaux ratios comptables
Sauf indications contraires, toutes les données ont pour origine les enquêtes de la Directiondes études et des statistiques FFSA-GEMA.Les données concernent les sociétés relevant du Code des assurances.Les données relatives à 2012 sont provisoires et arrêtées à la date du 14 juin 2013.
3
22 Évolution du ratio combiné 22 Évolution du solde du compte technique 23 Artisans, commerçants et prestataires de services 24 Risques relevant du traité des risques d’entreprises 25 Dommages aux biens agricoles
27 Catastrophes naturelles
27 Évolution des cotisations 27 Principaux ratios comptables 28 Évolution du ratio combiné 28 Évolution du solde du compte technique
29 Transports
29 Évolution des cotisations selon le périmètre du marché 29 Cotisations relatives aux assurances transports 30 Principaux ratios comptables 30 Évolution du solde du compte technique
31 Responsabilité civile générale
31 Évolution des cotisations 31 Cotisations par type de souscripteur 32 Principaux ratios comptables 32 Évolution des primes cédées 33 Évolution du ratio combiné 33 Évolution du solde du compte technique
34 Construction
34 Évolution du nombre de logements mis en chantier 34 Évolution des cotisations selon le périmètre du marché 35 Encaissements RC décennale selon le type de contrat 35 Principaux ratios comptables 36 Cadences projetées de déclaration de sinistre 36 Évolution du solde du compte technique
37 Assistance, pertes pécuniaires et protection juridique
37 Évolution des cotisations selon le périmètre du marché 37 Évolution du solde du compte technique
38 Crédit - Caution
38 Évolution des cotisations selon le périmètre du marché 38 Évolution du solde du compte technique
39 L’assurance non-vie en Europe
41 Annexes
4
Ensemble de l’assurance française
L’assurance française en 2012
Part des sociétés dommages dans les cotisations de l’assurance française (affaires directes)
40 %
35 %
30 %
25 %
20 %
15 %
10 %
5 %
0 %2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Ensemble dommages Biens et responsabilité Maladie et accidents corporels(non vie et non auto)
62,5 % Vie
Biens et responsabilité 27,3 %
Maladie et accidents corporels10,2 %
5,1 % 5,0 % 4,8 % 4,5 % 4,8 %5,4 % 5,1 % 5,2 % 5,7 % 6,1 %
27,3 % 25,6 %23,8 %
21,6 % 22,3 %24,4 % 22,5 % 22,2 %
25,2 %27,3 %
32,4 %30,6 %
28,6 %26,2 %
27,1 %29,8 %
27,6 % 27,4 %30,9 %
33,4 %
Cotisations (affaires directes) :
180,7 milliards d’euros
5
Assurances de biens et de responsabilité
Cotisations (1) selon le périmètre du marché (affaires directes)
(en milliards d’euros) 2008 2009 2010 2011 2012 Variation
Automobile 17,9 17,8 18,3 18,9 19,5 + 2,8 %
Dommages aux biens des particuliers 7,2 7,5 7,9 8,4 8,9 + 6,2 %
Dommages aux biens des professionnels 5,8 5,9 5,9 6,1 6,2 + 2,0 %
Responsabilité civile générale 3,4 3,5 3,4 3,5 3,6 + 2,7 %
Construction 2,5 2,4 2,3 2,4 2,3 - 2,8 %
Catastrophes naturelles 1,4 1,3 1,4 1,4 1,5 + 4,9 %
Transports 1,1 1,0 1,0 1,0 1,0 - 3,7 %
Dommages aux biens agricoles 1,0 1,0 1,0 1,1 1,2 + 4,8 %
Crédit-caution, PJ, PP, assistance 4,5 4,5 4,8 5,1 5,2 + 2,8 %
Total assurances de biens et responsabilité 44,7 45,0 46,0 47,9 49,4 + 3,0 %
Variation des cotisations + 2,5 % + 0,3 % + 2,3 % + 4,2 % + 3,0 %
(1) y compris les succursales de l’U.E.
Évolution des cotisations par type de souscripteur
50
45
40
35
30
25
20
15
10
5
0
ParticuliersProfessionnels
(en milliards d’euros)
15,9
22,9
16,7
23,8
17,4
24,4
18,0
24,7
18,4
25,3
18,7
26,0
18,5
26,5
18,6
27,4
19,2
28,7
19,6
29,8
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
6
Assurances de biens et de responsabilité
Répartition des cotisations des particuliers par branches
58,7 % Automobile(particuliers)
3,4 % Autres
Dommages aux biensdes particuliers
29,9 %
Assistance 4,7 %
Protection juridique 3,3 %
29,8 milliards d’eurosen 2012
Source : ACP - FFSA - GEMA
Répartition des cotisations des professionnels par branches
37,6 % Dommages aux biens desprofessionnelset agricoles
Autres 18,2 %
Transport 4,4 %
Constrution 12,0 %
Rc générale 17,7 %10,1 % Flottes
automobile
Source : ACP - FFSA - GEMA
19,6 milliards d’eurosen 2012
7
Assurances de biens et de responsabilité
Cotisations par mode de distribution (affaires directes)*
54,0 % Sociétés avec intermédiaires
1,2 % Assurances directes
Mutuelles sans intermédiaires
23,9 %
Autres sociétés sans intermédiaires
10,8 %
Bancassurance 10,1 %
49,4 milliards d’eurosen 2012
Principaux ratios comptables (états C1)
(en % des primes nettes) 2008 2009 2010 2011 2012
Dotation des PPNA - 0,3 - 0,4 - 0,8 - 1,2 nd
Produits financiers nets 7,6 6,7 7,4 5,6 nd
Prestations 55,4 62,6 62,2 57,2
Frais de gestion des sinistres 8,2 8,4 8,2 8,1 71,3
Dotation provisions 7,0 7,2 4,8 4,6
Frais acquisition 15,9 16,3 16,2 16,1 nd
Frais administration 7,6 7,4 7,6 7,3 nd
Charge réassurance 5,5 2,3 3,1 5,3 nd
Résultat technique 7,7 2,1 4,5 5,6 5,2
Total des provisions 221,3 228,3 230,6 227,6 nd
* répartition année 2011 Source : ACP - FFSA - GEMA
}
8
(en % des primes nettes)
Assurances de biens et de responsabilité
Évolution du solde du compte technique
Évolution du ratio combiné
12 %
10 %
8 %
6 %
4 %
2 %
0 %
4,0 %
6,6 %
7,9 %
10,2 %
8,7 %
7,7 %
2,1 %
4,5 %
5,6 %5,2 %
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
115 %
110 %
105 %
100 %
95 %
90 %2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Ratio combiné après réassuranceRatio combiné avant réassurance
98 %
95 % 95 %94 %
95 %94 %
101 %
101 %100 %
99 % 99 % 100 % 100 %
104 %
99 %
93 %
95 %
102 %
99 % 100 %
9
Assurance automobile
Évolution des cotisations par type de souscripteur
20 000
18 000
16 000
14 000
12 000
10 000
8 000
6 000
4 000
2 000
0
Responsabilité civileDommages
(en millions d’euros)
10 025
7 115
10 356
7 267
10 757
6 972
10 857
6 846
11 102
6 776
11 183
6 653
11 583
6 728
12 099
6 822
12 493
6 966
10 777
7 083
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Parcs des véhicules assurés (hors flottes)(en millions)
Véhicules de 1ère catégorie*
Véhicules de 3ème catégorie**
Total Dont moins de 50 cm3
Dont Motocyclettes
2003 34,06
2004 34,81
2005 35,54
2006 36,32
2007 37,12
2008 37,75 2008 4,07 1,31 2,53
2009 38,36 2009 4,19 1,27 2,68
2010 38,86 2010 4,23 1,21 2,78
2011 39,40 2011 4,24 1,14 2,86
2012 39,91 2012 nd nd nd* véhicules de moins de 3t5 ** principalement des 2 roues motorisés Sources : FFSA - GEMA
10
Assurance automobile
Cotisations par mode de distribution (affaires directes)*
42,8 % Sociétés avec intermédiaires
2,5 % Assurances directes
Mutuelles sans intermédiaires
35,2 %
Autres sociétés sans intermédiaires
10,0 %
Bancassurance 9,5 %
19,5 milliards d’eurosen 2012
Cotisations selon le type de contrats*
89,9 % Mono contrats
10,1 % Flottes auto
82,5 % 1ère catégorie
4,8 % 3ème catégorie
2,6 % Autres
* répartition année 2011 Source : ACP - FFSA - GEMA
* répartition année 2011 Source : ACP - FFSA - GEMA
Mono contrats
11
Assurance automobile
Principaux ratios comptables (états C1)
(en % des primes nettes) 2008 2009 2010 2011 2012
Dotation des PPNA 0,3 0,1 - 0,5 - 0,8 nd
Produits financiers nets 6,3 6,2 6,6 4,8 nd
Prestations 66,7 70,2 71,4 67,9
Frais de gestion des sinistres 9,3 9,3 9,2 9,1 81,4
Dotation provisions 5,6 8,8 4,1 5,2
Frais acquisition 13,5 14,1 13,5 13,4 nd
Frais administration 7,4 7,2 7,2 7,1 nd
Charge réassurance 0,9 - 0,4 0,5 0,6 nd
Résultat technique 3,3 - 2,8 0,2 0,8 3,1
Total des provisions 197,8 206,5 206,0 205,2 nd
}
Évolution des livraisons et des prix des carburants automobile
1,8
1,6
1,4
1,2
1,0
0,8
0,6
0,4
0,2
0
49000
47000
45000
43000
41000
39000
37000
35000
(livraisons en millions de tonnes)
Prix
(en euro/litre)
Livraison
janvier 2008
juillet 2008
janvier 2009
juillet 2009
janvier 2010
juillet 2010
janvier 2011
juillet 2011
janvier 2012
juillet 2012
12
Assurance automobile
Tués par catégorie d’usagers
13 %
4 % 5 %0,6 %
18 %
1,9 %
52 %
74 %
2 % 5 % 6 %
80 %
70%
60 %
50 %
40 %
30 %
20%
10 %
0 %
Accidents corporels de la circulation
Accidents corporels Tués*
Blessés
Ensemble dont hospitalisés
2003 90 220 5 731 115 929 n.d.
2004 85 390 5 593 108 366 n.d.
2005 84 525 5 318 108 076 39 811
2006 80 309 4 709 102 125 40 662
2007 81 272 4 620 103 201 38 615
2008 74 487 4 275 93 798 34 965
2009 72 315 4 273 90 934 33 323
2010 67 288 3 992 84 461 30 393
2011 65 024 3 963 81 251 29 679
2012 60 437 3 653 75 851 27 142
* Tués à 6 jours avant 2005. À partir de 2005 tués à 30 jours. Source : ONISR
Piétons
Bicyclettes
Cyclomoteurs
Motocyclettes
Véhicules
de tourisme
Véhicules
utilitaires...
Autres
Tués 2012Part du trafic*
* Sont exclus de cette comparaison les piétons, les cyclistes (pour lesquels le trafic est très mal connu) et les véhicules utilitaires(pour lesquels la mortalité n’est pas disponible en données provisoires).
13
Assurance automobile
Fréquences des sinistres dommages
Variation (en %) des fréquences moyennes annuellesDommages
Dommages tous véhicules Bris de glaces Vol / Incendie
2003 * - 6,0 5,0 - 13,0
2004 * - 2,0 - 4,0 - 12,0
2005 * - 0,5 - 4,0 - 12,0
2006 - 3,0 0,5 - 11,0
2007 - 3,0 - 4,3 - 11,5
2008 - 2,4 2,9 - 13,3
2009 6,0 7,5 - 2,5
2010 0,5 3,0 - 11,0
2011 - 8,2 - 10,7 - 11,1
2012 - 1,0 - 9,0 - 7,5
Niveau fréquence moyenne en 2011 107,4 ‰ 79,5 ‰ 7,3 ‰
* Marché FFSA seul
Fréquences des sinistres responsabilité civile
Variation (en %) des fréquences moyennes annuellesResponsabilité civile
Matériel Corporel Ensemble
2003 * - 9,0 - 12,0 - 9,0
2004 * - 4,0 - 3,3 - 4,0
2005 * - 3,0 - 2,8 - 3,0
2006 - 5,0 - 5,4 - 5,0
2007 - 2,2 - 2,3 - 2,2
2008 - 4,9 - 5,0 - 4,9
2009 2,0 - 1,0 1,3
2010 0,5 - 2,0 0,2
2011 - 7,2 - 3,8 - 6,7
2012 - 2,0 - 4,0 - 3,5
Niveau fréquence moyenne en 2011 35,9 ‰ 6,5 ‰ 42,4 ‰
* Marché FFSA seul
14
Évolution du ratio combiné
Évolution du solde du compte technique (états C1)
10 %9 %8 %7 %6 %5 %4 %3 %2 %1 %0 %- 1 %- 2 %- 3 %- 4 %- 5 %
7,2 %
8,2 %
6,7 %
8,1 %
5,5 %
3,3 %
0,2 %0,8 %
3,1 %
- 2,8 %
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
115 %
110 %
105 %
100 %
95 %
90 %2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Ratio combiné avant réassurance Ratio combiné après réassurance
98 % 98 %100 %
101 %
103 % 103 %
109 % 106 %
103 % 103 %
99 % 99 %100 %
101 %102 % 102 %
110 %
105 %103 %
102 %
Assurance automobile
(en % des primes nettes)
15
Assurance automobile
Cotisations par mode de distribution (affaires directes)*
76,6 % Sociétés avec intermédiaires
0,8 % Bancassurance
Mutuelles sans intermédiaires
8,0 %
Autres sociétés sans intermédiaires
14,6 %
(en millions d’euros)
Évolution des cotisations (affaires directes)
2 000
1 950
1 900
1 850
1 800
1 750
1 700
1 650
1 600
1 550
1 500
1 820
1 9111 939
1 949
1 907 1 907
1 875 1 8701 896
1 950
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
* répartition année 2011 Source : ACP - FFSA - GEMA
Flottes automobile
16
Dommages aux biens des particuliers
Évolution des cotisations (affaires directes)
9 000
8 000
7 000
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
0
5 4495 796
6 1336 429
6 7587 189
7 5437 927
8 3818 900
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Parc de logements au 1er juillet
(en milliers) Niveau Évolution
2003 30 800 1,2 %
2004 31 200 1,2 %
2005 31 600 1,2 %
2006 32 000 1,3 %
2007 32 400 1,2 %
2008 32 800 1,2 %
2009 33 100 1,2 %
2010 33 500 1,1 %
2011 33 800 1,0 %
2012 34 200 1,0 %
Source : INSEE
(en millions d’euros)
6,0 %
17
Dommages aux biens des particuliers
Cotisations par mode de distribution (affaires directes)*
44,3 % Sociétés avec intermédiaires
0,7 % Assurances directes
Mutuelles sans intermédiaires
30,1 %
Autres sociétés sans intermédiaires
8,3 %
Bancassurance 16,6 %
Évolution de la prime moyenne des contrats MRH et immeubles et de l’indice FFB
8%
7 %
6 %
5 %
4 %
3 %
2 %
1 %
0 %
Évolution de l’indice FFB Évolution de la prime moyenne
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
2,4 %
3,7 %
1,7 %
6,3 %
4,7 % 5,0 %
3,8 %
2,7 %
4,7 %
2,9 %3,5 %
8,9 milliards d’eurosen 2012
* répartion année 2011 Source : ACP - FFSA - GEMA
18
Dommages aux biens des particuliers
Atteintes aux biens
Nombre dont vols dont destructions et dégradations
2003 2 881 838 2 340 500 541 338
2004 2 708 934 2 201 225 507 709
2005 2 633 571 2 098 055 535 516
2006 2 534 097 2 040 335 493 762
2007 2 363 519 1 901 124 462 395
2008 2 243 488 1 805 876 437 622
2009 2 227 649 1 816 508 411 141
2010 2 184 460 1 803 993 380 467
2011 2 146 479 1 804 598 341 881
2012 2 165 750 1 827 573 338 177
Source : Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales.
Cambriolages de locaux d’habitations principales
Nombre Variation Nombre de faits constatéspour 1 000 habitants
2003 191 706 - 1,8 % 3,2 %
2004 180 379 - 5,9 % 3,0 %
2005 163 503 - 9,4 % 2,7 %
2006 161 764 - 1,1 % 2,6 %
2007 150 624 - 6,9 % 2,4 %
2008 151 737 + 0,7 % 2,4 %
2009 164 150 + 8,2 % 2,6 %
2010 172 497 + 5,1 % 2,7 %
2011 201 998 + 17,1 % 3,2 %
2012 219 074 + 8,5 % 3,5 %
Source : Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales.
19
Dommages aux biens des particuliers
Principaux ratios comptables (états C1)
(en % des primes nettes) 2008 2009 2010 2011 2012
Dotation des PPNA - 1,2 - 1,6 - 1,5 - 1,6 nd
Produits financiers nets 4,0 3,8 3,9 2,9 nd
Prestations 54,5 71,8 61,0 56,1
Frais de gestion des sinistres 11,1 11,7 11,0 10,9 76,8
Dotation provisions 6,1 2,7 3,0 2,1
Frais acquisition 16,7 16,3 16,6 16,4 nd
Frais administration 8,2 8,2 7,8 7,5 nd
Charge réassurance 5,5 - 2,7 4,1 5,8 nd
Résultat technique 0,7 - 5,7 - 1,2 2,4 - 2,7
Total des provisions 126,4 124,3 123,7 120,6 nd
Fréquence des sinistres par garantie,
Assurance MRHVariation de la fréquence en % Niveau
en 2011 2008* 2009* 2010 2011 2012
Incendie - 1,8 % + 12,0 % - 7,0 % - 1,8 % - 10,0 % 5,6 ‰
Tempête grêle & neige - 23,6 % + 372,2 % - 48,0 % - 55,0 % + 40,0 % 4,9 ‰
Vol - 1,6 % + 11,5 % + 3,0 % + 12,0 % + 3,0 % 9,8 ‰
Dégâts des eaux + 4,8 % + 3,7 % + 6,0 % - 3,8 % + 13,0 % 30,0 ‰
Responsabilité civile + 1,5 % + 1,6 % - 3,0 % - 3,4 % nd 12,9 ‰
Bris de glaces - 0,3 % + 12,0 % - 2,0 % - 4,2 % nd 8,7 ‰
* Marché FFSA seul.
}
20
Dommages aux biens des particuliers
Évolution du solde du compte technique
Évolution du ratio combiné
5 %
4 %
3 %
2 %
1 %
0 %
- 1 %
- 2 %
- 3 %
- 4 %
- 5 %
- 6 %
- 7 %
- 8 %
- 9 %
- 7,1 %
- 1,9 %
+ 2,0 %+ 2,4 %
+ 3,1 %+ 3,8 %
+ 0,7 %
- 5,7 %
- 1,2 %
- 2,7 %
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
115 %
110 %
105 %
100 %
95 %
90 %2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Ratio combiné après réassurance Ratio combiné avant réassurance
105 %
100 %
96 % 96 %95 %
97 %
111 %
99 %
93 %
101 %
110 %
105 %
102 % 102 %101 %
102 %
108 %104 %
99 %
108 %
(en % des primes nettes)
21
Dommages aux biens des professionnels et agricoles
Principaux ratios comptables (états C1)
(en % des primes nettes) 2008 2009 2010 2011 2012
Dotation des PPNA 0,6 - 0,4 - 0,1 - 1,2 nd
Produits financiers nets 4,8 3,6 4,2 3,0 nd
Prestations 48,9 61,0 55,6 51,8
Frais de gestion des sinistres 5,1 5,1 4,9 5,0 59,2
Dotation provisions 1,9 1,8 - 0,2 1,4
Frais acquisition 18,6 18,6 18,9 18,5 nd
Frais administration 8,2 8,3 8,4 8,1 nd
Charge réassurance 12,2 7,1 10,5 11,4 nd
Résultat technique 10,5 1,5 6,1 5,6 5,8
Total des provisions 127,0 130,3 129,5 127,7 nd
Évolution des cotisations selon le périmètre du marché (affaires directes)
8 000
7 000
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
0
Multirisques ACPS RI Autres DB pro DB agricoles
(en millions d’euros)
1 900
2 318
862
1 335
1 960
2 383
880
1 415
1 880
2 362
916
1 470
1 820
2 374
907
1 505
1 800
2 472
945
1 540
1 800
2 461
1 020
1 560
1 800
2 490
989
1 560
1 775
2 528
984
1 590
1 800
2 596
1 088
1 635
1 800
2 700
1 100
1 700
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
}
22
Dommages aux biens des professionnels et agricoles
Évolution du solde du compte technique
Évolution du ratio combiné
20 %
15 %
10 %
5 %
0 %- 7,1 %
+ 8,2 %
+ 12,1 %+ 10,5 %
+ 3,2 %
+ 7,0 %
+ 7,9 %
+ 1,5 %
+ 6,1 % + 5,6 % + 5,8 %
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
130 %
120 %
110 %
100 %
90 %
80 %
70 %2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Ratio combiné après réassurance Ratio combiné avant réassurance
87 %
80 % 82 % 80 %
86 %83 %
95 %
88 %85 % 86 %
100 %96 % 96 %
94 %97 % 95 %
102 %98 %
96 % 97 %
(en % des primes nettes)
Fréquence des sinistres
Fréquence moyenne annuelle
Valeur Variation
2003 179 ‰ - 0,6 %
2004 169 ‰ - 5,6 %
2005 149 ‰ - 11,8 %
2006 167 ‰ + 10,7 %
2007 140 ‰ - 16,2 %
2008 137 ‰ - 2,1 %
2009 150 ‰ + 8,8 %
2010 140 ‰ - 6,7 %
2011 127 ‰ - 9,3 %
2012 131 ‰ + 3,1 %
23
Artisans, commerçants et prestataires de services
Évolution du ratio S/P par exercice de survenance
100 %
90 %
80 %
70 %
60 %
50 %
40 %
64 %
60 % 60 %58 % 57 % 56 %
67 %63 %
57 % 59 %
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012(vu fin de première année)
Dommages aux biens des professionnels et agricoles
24
Risques relevant du traité des risques d’entreprises
Évolution des cotisations
20 %
15 %
10 %
5 %
0 %
- 5 %
- 10 %
0,0 %
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
12,0 %
3,0 %1,5 % 2,0 %
- 4,0 %- 3,0 %
- 1,0 % - 1,5 %
0,0 %
Sinistres importants risques industriels*
2009vu à la findécembre
2009
2010vu à la findécembre
2010
2011vu à la findécembre
2011
2012vu à la findécembre
2012
Sinistres >= 2 M€Nombre 111 98 96 83
Coût 602 541 448 475
Dont 2 M€ < sinistres < 10 M€Nombre 95 88 88 73
Coût 364 329 335 289
Dont sinistres >= 10 M€Nombre 16 10 8 10
Coût 238 212 113 186
* Ensemble multirisques dommages aux biens, hors catnat
Dommages aux biens des professionnels et agricoles
25
Dommages aux biens des professionnels et agricoles
Dommages aux biens agricoles
Cotisations relatives à l’ensemble des assurances de biens et de responsabilité des exploitations agricoles*
46 % Incendie et multirisques
1 % RCG agricole
Grêle et tempêtessur cultures
25 %
Tracteurs et matériels24 %
Cat-Nat agricole 4 %
1,5 milliard d’eurosen 2012
Évolution des cotisations selon le périmètre du marché
1 200
1 000
800
600
400
200
0
Incendie et multirisques agricoles Grêle et tempêtes sur cultures
(en millions d’euros)
206
656
218
662
230
686
218
689
262
683
333
687
323
666
306
678
389
698
415
725
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
* répartition année 2011
26
Fréquence des sinistres par garantie
Fréquence moyenne annuelle
Incendie TGN
2003 74 ‰ 28 ‰
2004 66 ‰ 31 ‰
2005 64 ‰ 14 ‰
2006 76 ‰ 22 ‰
2007 69 ‰ 16 ‰
2008 70 ‰ 15 ‰
2009 61 ‰ 100 ‰
2010 55 ‰ 63 ‰
2011 1759 ‰‰ 17 ‰
2012 53 ‰ 25 ‰
- 0,5 %
Dommages aux biens agricoles
Évolution du solde du compte technique
15 %
10 %
5 %
0 %
- 5 %
- 10 % - 8,6 %- 7,3 %
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
0,6 %
- 2,1 %- 3,6 % - 3,1 %
2,9 %
5,5 %
nd
(en % des primes nettes)
Dommages aux biens des professionnels et agricoles
1 292
27
Catastrophes naturelles
Principaux ratios comptables (états C1)
(en % des primes nettes) 2008 2009 2010 2011 2012
Dotation des PPNA 0,1 - 0,1 - 0,6 - 1,3 nd
Produits financiers nets 5,9 4,5 4,8 3,4 nd
Prestations 45,2 48,3 99,3 43,5
Frais de gestion des sinistres 5,8 5,3 7,3 4,8 51,4
Dotation provisions 1,6 - 9,7 1,0 - 2,3
Frais acquisition 10,9 11,0 10,7 10,4 nd
Frais administration 6,3 5,9 6,3 6,1 nd
Charge réassurance 31,9 36,1 - 6,4 36,0 nd
Résultat technique 4,3 7,5 - 13,9 3,6 5,1
Total des provisions 189,3 181,1 179,9 170,4 nd
Évolution des cotisations (affaires directes)
1 600
1 400
1 200
1 000
800
600
400
200
0
1 338 1 3511 418
1 500
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
1 2421 323 1 322
1 349 1 377
(en millions d’euros)
}
28
Catastrophes naturelles
9,1 %
Évolution du solde du compte technique
20 %
15 %
10 %
5 %
0 %
- 5 %
- 10 %
- 15 %
- 20 %
7,5 %
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
- 1,7 %
- 16,4 %- 13,9 %
17,1 %
9,9 %
4,3 % 3,6 %5,1 %
Évolution du ratio combiné
160 %
140 %
120 %
100 %
80 %
60 %
40 %
20 %
0 %2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Ratio combiné après réassurance Ratio combiné avant réassurance
123 %
57 %
82 %
44 %
67 %70 %
56 %
125 %
62 % 68 %
120 %
95 %106 %
90 % 96 %102 %
92 %
118 %
99 % 98 %
(en % des primes nettes)
29
Transports
Cotisations relatives aux assurances transports
40 % Marchandisestransportées
Corps de navire 28 %
Aviation 27 %
Spatial 5 %
Évolution des cotisations selon le perimètre du marché
3 500
3 000
2 500
2 000
1 500
1 000
500
0
Affaires directes France Hors France et acceptations
882
1 228
744
1 144
938
1 174
904
1 096
741
1 059
886
1 104
887
1 047
961
1 015
1 112
1 046
1 100
1 000
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011* 2012
Les cotisations données ci-dessous pour la branche transports concernent d’une part les seules affaires directes réalisées en France et d’autrepart l’ensemble des affaires directes et acceptations, réalisées en France et hors France. Si le premier périmètre permet une comparaison avecles autres branches, le second est plus approprié pour apprécier l’activité de ce secteur spécifique.(en millions d’euros)
* incorporation en 2011 d’une succursale d’un acteur important du marché
2,1 milliards d’eurosen 2012
30
Transports
Principaux ratios comptables (états C1)
(en % des primes nettes) 2008 2009 2010 2011 2012
Dotation des PPNA - 4,0 - 1,1 1,2 1,6 nd
Produits financiers nets 10,8 5,4 6,4 5,6 nd
Prestations 57,1 59,3 75,6 67,4
Frais de gestion des sinistres 4,2 4,5 4,0 4,4 62,7
Dotation provisions - 11,9 - 1,3 - 26,2 - 18,4
Frais acquisition 14,2 15,7 15,6 17,3 nd
Frais administration 10,3 9,0 11,1 8,6 nd
Charge réassurance 14,0 4,5 11,2 10,0 nd
Résultat technique 18,9 12,5 16,2 17,9 3,5
Total des provisions 256,0 258,3 254,9 231,3 nd
Évolution du solde du compte technique (affaires directes France)
25 %
20 %
15 %
10 %
5 %
0 %
4,4 %
9,9 %11,6 %
13,4 %14,9 %
18,9 % 17,9 %
3,5 %
12,5 %
16,2 %
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
(en % des primes nettes)
}
3 486 3 511 3 6003 425
2 662
3 0692 901
3 2553 330 3 414
31
Responsabilité civile générale
Cotisations par type de souscripteur*
26 % Entreprises de fabrication
Bâtiment 23 %
Médicale 16 %
Autres professionnels12 %
19 % Commerces et prestatairesde services
Évolution des cotisations (affaires directes)
4 000
3 500
3 000
2 500
2 000
1 500
1 000
500
02003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
(en millions d’euros)
4 % Particuliers
3,6 milliards d’eurosen 2012
* répartition année 2011
32
Responsabilité civile générale
17,7 %19,2 %
17,6 % 18,0%
26,8 %27,6 %
26,7 %
22,4 %
19,7 %17,9 %
Principaux ratios comptables (états C1)
(en % des primes nettes) 2008 2009 2010 2011 2012
Dotation des PPNA - 0,8 0,6 0,1 - 0,1 nd
Produits financiers nets 19,7 15,6 18,0 15,0 nd
Prestations 45,3 43,8 46,1 44,4
Frais de gestion des sinistres 6,1 6,2 6,4 6,7 60,8
Dotation provisions 12,0 15,3 22,3 8,6
Frais acquisition 13,4 13,7 13,9 14,1 nd
Frais administration 6,9 6,9 7,6 7,3 nd
Charge réassurance 3,4 4,0 3,0 10,9 nd
Résultat technique 31,8 26,3 18,8 22,8 22,3
Total des provisions 498,6 512,9 546,7 541,6 nd
Évolution des primes cédées
30 %
25 %
20 %
15 %
10 %
5 %
0 %2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
}
(en % des primes nettes)
33
Évolution du ratio combiné
140 %
130 %
120 %
110 %
100 %
90 %
80 %
70 %
60 %2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Ratio combiné après réassurance Ratio combiné avant réassurance
101 % 99 %
102 %
92 % 95 %
84 %86 %
96 %
81 % 82 %
104 % 104 %
99 %98 % 96 %
87 %90 %
99 %92 % 92 %
Évolution du solde du compte technique
35 %
30 %
25 %
20 %
15 %
10 %
5 %
0 %2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
26,3 %
18,8 %
13,0 %
19,8 %
10,0 %
25,9 %26,9 %
22,8 % 22,3 %
31,8 %
Responsabilité civile générale
(en % des primes nettes)
34
Construction
Évolution du nombre de logements mis en chantier
500
400
300
200
100
0
Logements individuelsLogements collectifs(en milliers)
177,8
346,4
168,6
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Évolution des cotisations selon le périmètre du marché
3 000
2 500
2 000
1 500
1 000
500
0
Responsabilité civile décennaleDommages - Ouvrage
(en millions d’euros)
412
1 060
525
1 137
685
1 307
775
1 495
809
1 661
731
1 770
622
1 733
715
1 590
727
1 680
630
1 710
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Source : série reconstituée à partir des données SOES,Sitadel et Sit@del2
35
Construction
Principaux ratios comptables (états C1)(en % des primes nettes) 2008 2009 2010 2011 2012
Dotation des PPNA 0,2 0,1 - 0,1 - 0,1 nd
Produits financiers nets 25,2 23,5 28,5 21,3 nd
Prestations 38,0 42,5 45,1 46,4
Frais de gestion des sinistres 5,9 6,3 6,5 6,7 80,4
Dotation provisions 47,3 37,4 34,1 32,3
Frais acquisition 10,6 10,6 10,8 10,8 nd
Frais administration 5,0 5,5 5,7 5,5 nd
Charge réassurance 5,5 2,2 2,9 2,3 nd
Résultat technique 13,1 19,2 23,2 17,1 19,0
Total des provisions 757,7 847,0 915,4 918,7 nd
Encaissements RC décennale selon le type de contrat
32 % Entreprises à prime forfaitaire
Autres 15 %
Concepteurs 18 %
35 % Entreprises à prime révisable
}
30 %
15 %
36
Construction
(pour 1 000 sinistres)
Cadences projetées de déclaration de sinistre
160
140
120
100
80
60
40
20
0
Cadence courte « Entreprises à prime forfaitaire » Cadence longue « Dommages - Ouvrage »
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19
37 %
Évolution du solde du compte technique
40 %
30 %
20 %
10 %
0 %
- 10 %
- 20 %
Responsabilité civile décennale
Dommages - Ouvrage
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
- 3 %- 3 %
- 11 %
L’assurance construction est gérée en capitalisation. L’exercice de rattachement est l’année d’ouverture du chantier.
0 = année d’ouverture du chantier
8 %
16 %
5 %
23 %24 %
10 %8 %
12 %9 %
13 %
35 %
18 %
25 %
14 %
(en % des primes nettes)
6,2 %
10,4 %
8,7 % 9,3 %9,1 %
14,9 %
6,7 %5,8 % 6,0 %
7,8 %
37
Assistance, pertes pécuniaires et protection juridique
Évolution des cotisations selon le périmètre du marché (affaires directes)
4 500
4 000
3 500
3 000
2 500
2 000
1 500
1 000
500
0
AssistancePertes pécuniaires
Protection juridique
(en millions d’euros)
807
515
1 073
895
543
1 128
900
558
1 295
928
603
1 430
1 044
666
1 548
1 115
721
1 630
1 198
815
1 602
1 177
871
1 721
1 259
920
1 776
1 390
970
1 820
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Évolution du solde du compte technique
20 %
18 %
16 %
14 %
12 %
10 %
8 %
6 %
4 %
2 %
0 %2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
(en % des primes nettes)
38
9,8 %
26,1 %
32,5 %
20,9 %
30,3 %
24,0 %
21,5 % 21,5 %
34,7 % 34,4 %
Crédit - Caution
Évolution des cotisations selon le périmètre du marché (affaires directes)
1 200
1 000
800
600
400
200
0
CréditCaution
(en millions d’euros)
210
659
245
659
268
663
297
694
292
706
306
701
269
644
368
664
405
1 1011 030
696
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Évolution du solde du compte technique
40 %
35 %
30 %
25 %
20 %
15 %
10 %
5 %
0 %2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
(en % des primes nettes)
39
L’assurance non-vie en Europe
Cotisations (affaires directes)
14,5 % Royaume-Uni
14,9 % France
20,7 % Allemagne
Pays-Bas 12,9 %
Italie 8,3 %
Espagne 6,8 %
Suisse 4,7 %Belgique 2,4 %Autriche 2,1 %
Autres pays(1) 12,7 %
(1) part de marché inférieure à 2 % Source : Insurance Europe
Cotisations en 2011 (affaires directes)(en millions d’euros) 11/10 (1) 11/10 (1)
Allemagne 91 282 + 3,2 %Autriche 9 464 + 3,0 %Belgique 10 635 + 2,8 %Bulgarie 694 - 1,7 %Chypre 463 - 1,1 %Croatie 903 - 3,1 %Danemark 6 495 + 8,6 %Espagne 29 819 + 2,8 %Estonie 217 + 0,0 %Finlande 3 610 + 5,9 %France 65 537 + 3,3 %Grèce 2 730 - 6,8 %Hongrie 1 365 - 6,3 %Irlande 2 880 - 5,1 %Islande 257 + 4,9 %Italie 36 358 + 2,1 %Lettonie 157 - 32,5 %
Liechtenstein 395 - 2,9 %Luxembourg 778 + 36,5 %Malte 98 - 1,6 %Norvège 5 972 + 10,5 %Pays-Bas 56 841 + 1,0 %Pologne 6 021 + 5,8 %Portugal 4 133 - 0,9 %République Tchèque 3 273 + 1,5 %Roumanie 1 435 - 9,0 %Royaume-Uni 63 876 + 4,4 %Slovaquie 870 + 0,2 %Slovénie 1 444 + 0,4 %Suède 6 202 - 0,4 %Suisse 20 517 + 13,6 %Turquie 5 953 - 0,2 %
Ensemble 440 677 + 3,2 %
(1) évolution en monnaie locale Source : Insurance Europe
40
L’assurance non-vie en Europe
Évolution des cotisations (affaires directes)
450
400
350
300
250
200
150
100
50
0
348,1330,2
362,5376,0
407,6 415,5 417,7 412,7426,9 440,7
(en milliards d’euros)
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Source : Insurance Europe
Cotisations non-vie moyenne par habitant en 2011
4 000
3 500
3 000
2 500
2 000
1 500
1 000
500
0
3 413
2 607
1 5201 214 1 126 1 1171 168 1 0081 022
808967659704 672 646
(en euros)
Source : Insurance Europe
Pays-Ba
sSuis
se
Luxemb
ourgNor
vège
Danema
rkAut
riche
Allemag
ne
Royaum
e-Uni
FranceBelg
ique Islande
Slovénie
Finland
eSuè
deEsp
agne
41
Annexes
Principaux événements naturels depuis 1988 (Cat-Nat + TGN)(vu en mai 2013) Coût marché national
Régime d’assurance
Exercice de survenance Désignation de l’événement en M€
en M€
constants *(indice FFB)
Cat-Nat 2011 Subsidence 675 693
Cat-Nat 2011 Innondations du Sud/novembre 215 221
Tempête 2011 Tempête Joachim/décembre 180 185
Cat-Nat 2004-2010 Subsidence 790 959
Cat-Nat 2010 Inondations-Tempête Xynthia/février 745 800
Tempête 2010 Tempête Xynthia/février 735 790
Cat-Nat 2010 Inondations du Var/juin 615 661
Tempête 2009 Tempête Klaus/janvier 1 680 1 872
Tempête 2009 Tempête Quinten/février 200 223
Cat-Nat 2008 Inondations du Centre-Est/novembre 160 178
Cat-Nat 2007 Cyclone Dean Guadeloupe/août 190 222
Cat-Nat 2003 Subsidence 1 420 1 996
Cat-Nat 2003 Inondations du Rhône/décembre 670 942
Cat-Nat 1989 à 2002 Subsidence 2 820 5 041
Cat-Nat 2002 Inondations du Gard/septembre 700 1 021
Tempête 1999 Tempête Lothar et Martin/février 6 860 11 010
Cat-Nat 1999 Inondations de l’Aude/novembre 290 465
Cat-Nat 1999 Inondations-Tempête Lothar et Martin/fév. 170 273
Cat-Nat 1995 Inondations du Nord/janvier-février 350 604
Cat-Nat 1993-1994 Inondations du Nord/décembre-février 110 203
Cat-Nat 1993 Crues du Rhône/octobre 190 351
Cat-Nat 1993 Inondations Bouches du Rhône/sept. 130 240
Cat-Nat 1992 Inondations Vaison la Romaine/sept. 240 462
Tempête 1990 Tempête Daria/février 1 315 2 717
Cat-Nat 1990 Inondations de Besançon/février 150 310
Cat-Nat 1988 Inondations Nîmes/octobre 288 637
* Coût en euros constant revalorisés par l’indice FFB à la fin 2012 Source : FFSA - GEMA et CCR
42
Annexes
Données d’environnement économique
Évolution de l’indice du cours des actions françaises (CAC 40)
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Produit intérieur brut (PIB) et dépenses de consommation finale des ménages en France
Évolution en % Moyenne des 12 mois
PIB à prix courants PIB en volume
Consommation finale
des ménagesà prix courants
Taux du marchémonétaire
au jour le jour TMM
Emprunt d’État à long terme
TME
2003 2,9 % 0,9 % 3,8 % 2,33 % 4,18 %
2004 4,3 % 2,5 % 3,9 % 2,04 % 4,15 %
2005 3,8 % 1,8 % 4,4 % 2,09 % 3,46 %
2006 4,7 % 2,5 % 4,3 % 2,84 % 3,86 %
2007 4,9 % 2,3 % 4,4 % 3,86 % 4,36 %
2008 2,5 % - 0,1 % 3,2 % 0,04 % 4,31 %
2009 - 2,5 % - 3,1 % - 0,6 % 0,71 % 3,70 %
2010 2,7 % 1,7 % 2,6 % 0,43 % 3,18 %
2011 3,3 % 2,0 % 2,6 % 0,87 % 3,38 %
2012 1,5 % 0,0 % 1,4 % 0,23 % 3,58 %Source : INSEE
7 000
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
0
2,5 %
3,7 %
43
Annexes
Index global automobile
Évolution de la variation moyenne annuelle de l’index global automobile
7 %
6 %
5 %
4 %
3 %
2 %
1 %
0 %
4,2 %
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
4,5 %
4,0 % 4,0 % 3,9 %
3,4 %
2,6 % 2,7 %
Variation en % de l'index global = (56,0 % × 0,73 A) + (7,6 % × 1,46 B) + (36,4 % × 2,18 C)
A : variation en % Indice Prix Consommation Réparation de véhicules personnels (Insee) B : variation en % Indice Prix Consommation Pièces détachées et accessoires pour véhicules personnels (Insee) C : variation en % Indice des salaires de base Activités pour la santé humaine (Insee)
Niveau de l’index
1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre
2003 112,08 113,11 114,43 115,00
2004 117,09 118,17 119,63 120,26
2005 122,09 122,79 124,34 125,06
2006 126,83 127,62 128,83 129,49
2007 131,83 132,88 134,02 134,59
2008 136,70 137,92 139,12 140,12
2009 141,96 142,81 143,73 144,26
2010 145,90 146,50 147,27 147,79
2011 149,81 150,53 151,09 151,86
2012 153,39 154,06 155,10 155,56
44
Annexes
1,8 %
4,8 %
Index MRH
Évolution de la variation moyenne annuelle de l’index MRH
7 %
6 %
5 %
4 %
3 %
2 %
1 %
0 %
3,2 %
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
4,9 %
3,2 %
4,5 %
5,0 %
1,0 %
1,8 %
3,1 %
Formule de l’index : I = 0,50 x (Index BT01* trimestriel) = 0,50 x (Indice IPEA* trimestriel)
* Base 100 au 1er janvier 1994Index BT01 : Index national du prix du bâtiment, tous corps d’état.Indice IPEA : Indices des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements
Niveau de l’index
1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre
2003 126,0 126,9 127,4 128,3
2004 130,9 133,2 134,3 135,3
2005 136,7 136,9 137,8 139,2
2006 141,8 143,5 145,2 146,3
2007 148,7 150,3 151,4 152,5
2008 155,7 158,0 160,1 158,9
2009 159,7 159,5 159,7 160,0
2010 161,1 162,6 163,1 163,7
2011 166,3 167,2 168,1 168,9
2012 170,3 170,7 170,7 171,0
Source : SOeS, enquête IPEA et index BT - Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer
2,7 %
45
Annexes
Indices construction
Évolution de la variation moyenne annuelle de l’indice FFB
7 %
6 %
5 %
4 %
3 %
2 %
1 %
0 % 0,0 %
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
3,7 % 3,7 %
4,7 %
2,4 %
5,3 %
6,3 %
4,7 %5,0 %
Indice FFB du coût de la construction
1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre
2003 632,7 640,5 641,8 648,7
2004 659,2 676,9 680,9 683,2
2005 686,9 688,3 691,3 699,4
2006 717,6 731,8 741,7 749,1
2007 760,1 771,0 774,6 773,5
2008 791,2 810,4 829,1 802,9
2009 799,4 804,4 811,8 817,9
2010 822,3 839,0 841,7 851,2
2011 875,2 875,7 879,7 879,8
2012 901,0 898,5 901,5 903,1
Source : Féderation Française du Bâtiment
46
Annexes
Indices risques industriels
Évolution de la variation moyenne annuelle de l’indice RI
7 %
6 %
5 %
4 %
3 %
2 %
1 %
0 %
- 1 %
- 2 %
2,7 %
- 1,5 %
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
2,7 %3,0 %
3,4 %
5,8 %
3,6 %
Indice RI (risques industriels) - Base 1 000 au 1er avril 1975La formule (depuis janvier 2010) est la suivante : I = 45 + (2,26 A) + (19,43 B) + (4,64 C) + (7,46 D) A : Indice FFB du coût de la construction (base 1 au 1er janvier 1941); B : Indice mensuel du coût horaire du travail - tous salariés pour les industries mécaniques et électriques
(Insee, base 100 décembre 2008); C : Indice de prix à la production des produits métallurgiques (Insee, base 100 moyenne de l’année 2005); D : Indice de prix à la production des biens intermédiaires (Insee, base 100 moyenne de l’année 2005).
1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre
2003 4 147 4 172 4 203 4 250
2004 4 263 4 290 4 323 4 402
2005 4 455 4 490 4 518 4 568
2006 4 590 4 609 4 679 4 764
2007 4 848 4 911 4 956 5 015
2008 5 071 5 077 5 103 5 185
2009 5 302 5 303 5 229 5 146
2010 5 124 5 132 5 160 5 240
2011 5 321 5 388 5 496 5 573
2012 5 627 5 637 5 683 5 690
4,4 %
5,4 %
3,9 %
47
Annexes
Lexique
Abréviations
� ACP = autorité de contrôle prudentiel� ACPS = artisans, commerçants et prestataires de services� Cat-Nat = catastrophe naturelle� CCFA = comité des constructeurs français d’automobiles� CCR = caisse centrale de réassurance� FFB = fédération française du bâtiment� INSEE = institut nationnal de la statistique et des études économiques� MRH = multirisque habitation� ONDRP = observatoire national de la délinquance et des réponses pénales� ONISR = observatoire national interministériel de la sécurité routière� PJ = protection juridique� PP = pertes pécuniaires� PPNA = provisions pour primes non acquises au 31/12� TGN = tempête, grêle, neige
� Assurances de biens et de responsabilité : ensemble des assurances non vie, à l’exceptiondes assurances maladie et accidents corporels (autres qu’automobile).
� Fréquence des sinistres (en ‰) = x 1000
� Ratio combiné avant réassurance = rapport des prestations versées, des dotations poursinistres à payer et des frais généraux au total du chiffre d’affaires avant réassurance.
� Ratio combiné après réassurance= ratio combiné avant réassurance + charge de la réassurance.
� Rapport sinistres à primes =
nombre de sinistresnombre de contrats
charge des sinistresprimes
ASSOCIATION FRANÇAISE DE L’ASSURANCE
Direction des études et des statistiques
26, boulevard Haussmann - 75009 PARISe-mail : [email protected]
www.ffsa.fr • www.gema.fr
Édité par SEDDITA 17, rue Henri Monnier - 75009 PARIS
www.seddita.com • e-mail : [email protected]épôt légal : juin 2013
© Visty - Fotolia.com
ISBN : 978-2-35588-048-3 Conc
eptio
n L.C. Création •
Tél. : 0
6 60
67 81
57 •
e-mail : le
royp
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