DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
Sommaire
1 du GroupePrésentation
3Chiffres clés 4
Activité 6
Stratégie 8
Organisation 9
Historique 10
2 Gouvernement d’entreprise 11Le Conseil d’administration 12
Les Comités 16
Règlement intérieur 17
Équipe de direction 18
et des administrateursRémunérations des dirigeants
18
ou d’achat d’actionsOptions de souscription
24
Attribution d’actions de performance 24
Plan d’épargne d’entreprise 24
d’organisation des travaux du Conseil les conditions de préparation et
contrôle interne et de gestion des risquesd’administration et les procédures de
d’administration sur la composition, Rapport du Président du Conseil
25
Rapport des commissaires
Neopost S.A.du conseil d'administration de la société
aux comptes, établi en application
de commerce, sur le rapport du président de l'article L. 225-235 du Code
45
3 Rapport de gestion du Groupe 47
et la situation financière Commentaires sur les résultats
du Groupe Neopost en 2016 48
Instruments financiers 52
Facteurs de risques 53
Actionnariat 57
Perspectives 58
4 d’entrepriseResponsabilité
59
et sociétalesInformations sociales, environnementales
60
consolidées figurant dans le rapport environnementales et sociétales
de gestion
Rapport de l’Organisme Tiers Indépendant sur les informations sociales,
82
5 États financiers 85Comptes consolidés 86
sur les comptes consolidésRapport des commissaires aux comptes
148
Analyse des résultats de Neopost S.A. 149
Comptes sociaux 152
aux comptes sur les comptes annuelsRapport des commissaires
179
aux comptes sur les conventions Rapport spécial des commissaires
et engagements réglementés 181
6 la Société et le capitalInformations sur
183Capital de Neopost 184
Neopost en bourse 187
7 complémentairesInformations
189Renseignements de caractère général 190
Événements récents 191
et du contrôle des comptesResponsables du document de référence
191
du document de référenceAttestation du responsable
192
Honoraires des Commissaires
de leurs réseauxaux comptes et des membres
192
Politique d’information 193
Document d’information annuel 193
Tableau de concordance 197
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 1
Document de référence 2016
2017, conformément à l’article 21-213 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui d’uneLe présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 27 avril
établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’AMF. Ce document a été
suivantes sont incluses par référence dans le présent document de référence : En application de l’article 28 du règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission, les informations
31 janvier 2016 enregistré auprès de l’AMF en date du 28 avril 2016 sous le numéro D. 16-0429. respectivement aux pages 83 à 156 et 157 à 219 du document de référence de l’exercice clos leLes comptes consolidés, les comptes annuels et les rapports d’audit correspondant figurant
Les comptes consolidés, les comptes annuels et les rapports d’audit correspondant figurant
31 janvier 2015 enregistré auprès de l’AMF en date du 29 avril 2015 sous le numéro D. 15-0446. respectivement aux pages 84 à 156 et 157 à 219 du document de référence de l’exercice clos le
47 à 59 et 49 à 82 des documents de référence D. 16-0429 et D. 15-0446.Les rapports de gestion du 31 janvier 2016 et du 31 janvier 2015 figurant respectivement aux pages
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST2
1
3DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST
PRÉSENTATION DU GROUPE
Chiffres clés 4
Activité 6Enterprise Digital Solutions 6Neopost Shipping 6SME Solutions 7
Stratégie 8
Organisation 9Siège social 9
et développementCentres de recherche
9Centres de production 9Distribution 9Investissements 10
Historique 10
1 Présentation du GroupeChiffres clés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST4
Chiffres clés
de croissance organiquepar rapport à 2015
Chiffre d’affaires
- 2,1 %
du chiffre d’affaires
Marge opérationnellecourante (1)
18,6 %
du chiffre d’affaires
Marge nette
10,2 %
d’affaires contre 19,7 % en 2015. Après charges liées auxhors charges liées aux acquisitions s’établit à 18,6 % du chiffre
atteint 181 millions d’euros contre 208 millions auparavant. (1)acquisitions et éléments non-courants, le résultat opérationnel
est en baisse de (2,7) % par rapport au chiffre d’affaires deLe chiffre d’affaires 2016 s’élève à 1 159 millions d’euros. Il
organique atteint (2,1) %. La marge opérationnelle courante2015, soit (1,3) % à taux de change constants. La croissance l’exercice 2016, comme annoncé lors de la révision de sa
dividende ordinaire de 1,70 euro par action au titre deLe Groupe a décidé de proposer à ses actionnaires un
des Actionnaires, le 30 juin 2017.
Un acompte de 0,80 euro par action a été versé le 7 févrierpolitique d'allocation du capital, présentée en septembre 2015.
2017, sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale2017. Le solde, soit 0,90 euro par action, sera versé le 8 août
par divisionChiffre d’affaires
Digital Solutions est en hausse de + 19,4 %Le chiffre d’affaires de la division Enterprise
organique de + 7,8 %. Le chiffre d’affaires de2015, le chiffre d’affaires est en croissance
taux de change constants. la division SME Solutions baisse de (3,8) % à
hors effets de change. Retraité des effets deNeopost Shipping est en hausse de + 9,7 %
périmètre liés à l’acquisition de Temando en
périmètre liés à l’acquisition d’icon Systemhaus,hors effets de change. Retraité des effets de
de + 11,2 %. Le chiffre d’affaires de la divisionle chiffre d’affaires est en croissance organique
86 %SME Solutions
10 %Entreprise Digital Solutions
4 %Neopost Shipping
2016
géographiquepar zone Chiffre d’affaires En Amérique du Nord, le chiffre d’affaires a
change constants pour atteindre 516 millionsenregistré une hausse de + 0,2 % à taux de
d'euros.
d'euros.
En Europe, le chiffre d’affaires a baissé de
soit un chiffre d'affaires de 558 millions(4,3) % hors effets de change et de périmètre,
effets de change et de périmètre. de 85 millions, en progrés de + 0,3 % horsEnfin, en Asie-pacifique, le chiffre d’affaires est
48 %Europe45 %
Amériquedu Nord
7 %Asie-Pacifique
et autres
2016
Marge opérationnelle courante hors charges liées aux acquisitions = résultat opérationnel courant hors charges liées aux(1)
acquisitions/chiffre d’affaires.
1Présentation du Groupe
Chiffres clés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 5
opérationnel Résultat
(en millions d’euros)
courant (1)
s’élève à 216 millions d’euros, contre 234Le résultat opérationnel courant (1) du Groupe
millions d’euros en 2015.
La marge opérationnelle courante (1) atteint 18,6 %
dernier. du chiffre d’affaires par rapport à 19,7 % l’an
investissements dans Temando et dansCette évolution est essentiellement liée aux
l'innovation.
234 216
2015 2016
Résultat net
(en millions d’euros)
part du Groupe
Le coût de l’endettement financier net s’établit
auparavant. Le résultat net part du Groupe25,1 % en 2016 contre 24,0 % un an
s’établit désormais à 10,2 % du chiffreressort à 118 millions d’euros. La marge nette
d’euros en 2015. Le taux d’imposition s’établit àà (30) millions d’euros contre (33) millions
d’affaires contre 11,2 % un an auparavant.
134118
2015 2016
net/EBE (2)
Endettement Le ratio dette nette/EBE reste stable à 2,6. Les
1 139 millions d’euros à fin janvier 2017. Lacapitaux propres se renforcent et atteignent
une baisse de l’endettement net à 763 millionsforte génération de flux de trésorerie entraine
d’euros à fin janvier 2017 contre 814 millions
sa dette nette est totalement adossée aux fluxd’euros un an plus tôt. Le Groupe rappelle que
de leasing.futurs provenant de ses activités de location et
2,6 2,6
2015 2016
par action
Résultat net
3,17 €
par action
Dividende
1,70 €
Hors charges liées aux acquisitions.(1)
d’euros) et incorporelles (44 millions d’euros).L’EBE = résultat opérationnel courant (203 millions d’euros) hors amortissements des immobilisations corporelles (48 millions(2)
1 Présentation du GroupeActivité
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST6
Activité
d'optimisation des process pour le e-commerce et la chaîne
d’affranchissement et de mise sous pli).logistique, et de traitement du courrier physique (systèmes
prenantes. Neopost fournit les solutions les plus avancées enelles gèrent les interactions avec leurs clients et parties
Customer Communication Management et Data Quality),matière de gestion de la communication digitale (logiciels de
Neopost est un leader mondial de la communication digitale,
vocation est d’aider les entreprises à améliorer la façon dontdes solutions logistiques et de traitement du courrier. Sa
Neopost est organisé en trois divisions :
Enterprise Digital Solutions ;•Neopost Shipping ;•SME Solutions.•
Enterprise Digital Solutions
offre des solutions de gestion de la communication digitaleDans sa division Enterprise Digital Solutions (EDS), Neopost
Quality).(logiciels de Customer Communication Management et de Data
Marché
de dollars de chiffre d'affaires chacun. Le paysagecroissance, dont la taille est estimée (1) entre 1 et 1,5 milliard
comme un leader en matière de gestion de la communicationconcurrentiel est très fragmenté mais Neopost est reconnu
communication clients sont des marchés de niche en forteLes marchés de la qualité de la donnée et de la gestion de la
Gartner.clients depuis plusieures années par le cabinet de recherche
Clients
comptes verticaux comme les banques ou les compagniesLes clients de la division EDS sont essentiellement des grands
d'assurance et des producteurs de documents pour le comptede tiers (Print Service Providers).
Gestion de la communication client
acteur incontournable grâce à l’acquisition de GMC SoftwareEn matière de communication digitale, Neopost est devenu un
AG en 2012.
entreprises de coordonner et d’harmoniser l’ensemble desGMC Software AG propose des solutions qui permettent aux
communications clients issues des différents départements de
s’adaptant à leurs spécificités. La suite logicielle GMC Inspirel’entreprise (commercial, marketing, comptable…) tout en
tous les supports (courrier papier, e-mail, fax, SMS, sitefacilite la création et la production de documents adaptés à
aussi bien pour les communications transactionnelles queInternet, réseaux sociaux…) et gère les diffusions multicanales
promotionnelles.
très présent dans le secteur de l’assurance. icon Systemhaus ale leader allemand de la gestion de la communication clientEn juillet 2016, Neopost a fait l'acquisition d'icon Systemhaus,
maintenance. de documents mainframe dont IBM a annoncé l'arrêt de laété choisi par IBM pour remplacer les solutions de composition
Qualité de la donnéeEn matière de Data Quality, les solutions fournies par Neopost
Human Inference en 2012 et DMTI Spatial en 2013. proviennent des acquisitions de Satori Software en 2009,
exactes et à jour. Elle propose également des solutions decollecter, gérer et exploiter des bases de données d’adressesEDS propose ainsi des solutions qui aident les entreprises à
essentielles utilisées par les différents services de l’entreprise.de référence unique et d’y gérer l’ensemble des donnéesMaster Data Management qui permettent de créer un système
Neopost Shipping
Dans sa division Neopost Shipping, Neopost développe uneoffre complète d’optimisation des process pour la chaîne
la livraison, y compris les services de traçabilité associés.logistique et le e-commerce, de la prise de commande jusqu’à
MarchéLe marché des solutions logistiques est estimé entre 2 et 3milliards de dollars de chiffre d'affaires (1).
Clients
les commerçants et e-commerçants, les expéditeurs, lesLes clients de la division Neopost Shipping sont principalement
logisticiens, les organisations postales et les transporteurs.
Solutions logistiquesNeopost Shipping fournit une offre complète d’équipements et
logistique : la fabrication des colis sur mesure, la préparationde logiciels qui facilite l'ensemble des opérations de la chaîne
Estimations Neopost.(1)
1Présentation du Groupe
Activité
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 7
traçabilité et, enfin, la livraison.des expéditions, la capture des données pour assurer la
réduction de volume allant jusqu’à 50 % et des gains
continu qui optimise en trois dimensions la taille des colis enNeopost a mis au point un système d’emballage sur mesure en
matériel de calage. Cette machine (CVP-500) permet uneles adaptant à leur contenu, évitant ainsi le recours à du
significatifs de main-d’œuvre et de productivité.
de colis par jour.
Depuis l'acquisition de la société américaine ProShip en 2014,
multi-transporteurs capable de traiter l’expédition de millionsNeopost Shipping propose une solution logicielle
estimation fiable du temps de livraison ainsi que le calcul duimmédiate toutes les options de livraison, donnant une
Grâce à sa prise de participation majoritaire dans la société
solutions logistiques multi-transporteurs pour le secteur duaustralienne Temando en 2015, Neopost Shipping fournit des
e-commerce. Les solutions de Temando intégrent de façon
douane.prix total du transport, y compris les taxes et droits de
des expéditions multi-transporteurs à destination de sespartenaire privilégié pour la fourniture d’un module de gestion
250 000 clients.
plus utilisée dans le monde, a choisi Temando commeEn avril 2016, Magento dont la plateforme e-commerce est la
permettant de suivre et localiser les colis, de contrôler la
des étapes importantes de la livraison.performance de la supply chain et d'automatiser la notification
Neopost Shipping offre également des logiciels de traçabilité
joint-venture avec GeoPost, filiale colis de la Poste, nomméemaintenance sont fournis par Neopost à travers sa
Packcity France.
d’efficacité et de souplesse pour les récupérer. Les consignes,sécurisée aux destinataires de colis qui souhaitent plus
les logiciels associés, les services d’installation et de
automatisées et sécurisées pour la livraison et le retrait deDepuis 2014, Neopost développe un réseau de consignes
faciles d’accès apportent une solution simple, adaptée etcolis en France. Ces consignes Packcity situées dans des lieux
une joint-venture pour exploiter un réseau ouvert deleader japonais du transport et de la livraison de colis ont créé
colis au Japon.consignes automatiques et sécurisées destiné à la livraison de
En mai 2016, le Groupe Neopost et Yamato Transport, le
SME Solutions
La division SME Solutions regroupe les activités historiques dugroupe Neopost liées au traitement du courrier et les nouvelles
solutions logistiques et des solutions graphiques.activités dans le domaine de la communication digitale, des
Marché
compte environ 2,1 (2) millions d’unités. Ses deux concurrentsde 24 % (2) de la base installée de machines à affranchir qui
principaux sont Pitney Bowes et Francotyp Postalia avec des
La taille du marché du traitement du courrier est estimée à
est numéro 2 mondial sur ce marché avec une part de marchéenviron 3 milliards (1) de dollars de revenus annuels. Neopost
marchés étaient quasiment identiques l’an dernier. Neopostparts de marché respectives de 61 % et 10 % (2). Ces parts de
chiffre d’affaires généré sur ce marché. Plus de 80 % de lacapture néanmoins tous les ans une part plus importante du
Allemagne (8 %), au Canada (5 %), en France (10 %), aubase installée mondiale de machines à affranchir est située en
Royaume-Uni (11 %) et aux États-Unis (50 %).
Clients
courrier égréné. Ce sont essentiellement des petites etLes clients de la division SME Solutions sont des émetteurs de
d'activités.moyennes entreprises, présentes dans tous secteurs
Rôle des autorités postales
commercialisation et la maintenance des machines àLes autorités postales réglementent la fabrication, la
affranchir.
Solutions pour le traitement du courrier
qui couvrent toutes les étapes de la chaîne de traitement duNeopost fournit les équipements, les logiciels et les services
courrier en fonction des spécificités de chaque client. de formation important dans l’organisation de la salle decourrier entrant et sortant. Neopost joue un rôle de conseil et
Neopost produit plusieurs modèles d’ouvreurs/extracteurs de
de papier très variés. Neopost propose aussi à ses clients descourrier capables de traiter des formats de lettres et des types
des plis sensibles par un traçage dans l’ensemble delogiciels qui facilitent la gestion du courrier entrant et le suivi
d’adressage qui convertissent directement les fichiers enl’entreprise. Le Groupe distribue en outre des imprimantes
adresses postales pour les imprimer sur des enveloppes.
machines sont complétées par des logiciels qui s’interfacentbureau, de salle de courrier et de centre de courrier. Ces
préparation de la mise sous pli, le regroupement et le routageavec des bases de données et permettent l’édition, la
machines de mise sous pli couvrant les segments dits deNeopost propose ensuite une gamme très compétitive de
commerciaux). Ces solutions de mise sous pli automatiquedes documents (fiches de paie, factures ou encore mailings
sont 10 à 100 fois plus rapides qu’une mise sous pli à la main.
Ces machines étant connectées sur Internet, la maintenanceLe Groupe assure aussi la maintenance de ses équipements.
peut se faire à distance et gagner en efficacité.
machines de mise sous pli de bureau et de salle de courrier.Neopost considère être le premier fabricant mondial de
Le Groupe propose également des systèmes
les solutions logicielles de gestion de l’affranchissement, lesd’affranchissement qui regroupent les machines à affranchir,
Estimations Neopost.(1)Statistiques postales et estimations Neopost à fin 2016.(2)
1 Présentation du GroupeStratégie
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST8
Neopost renouvelle régulièrement son offre pour rendre lapostales et parfois de bénéficier de tarifs préférentiels.
d’affranchissement offrent des avantages appréciables pour les15 000 lettres par heure selon le modèle. Les systèmes
Ils permettent de traiter en un minimum de temps desutilisateurs. Ils évitent l’achat et la manipulation de timbres.
à distance) et la mise à jour des nouveaux tarifs postaux. Lala machine à affranchir, telles la maintenance (éventuellement
d’encre connectées sur Internet permet de traiter de 1 200 àgamme de machines à affranchir numériques à impression jet
volumes de courrier très importants, d’optimiser les dépenses
simple et plus efficace. préparation de l’envoi de courrier et de colis encore plus
à leur fonctionnement et l’ensemble des autres services liés àvolée, les cartouches d’encre et autres fournitures nécessairesaccessoires tels les balances postales capables de peser à la
deuxième fabricant mondial de machines à affranchir. affranchir, soit 24 % (1) du parc installé, Neopost est leAvec une base installée d’environ 500 000 machines à
clients peuvent faire évoluer leurs matériels en fonction de
Le Groupe propose également des solutions de location longue
leurs besoins à la fin du programme de financement.
Neopost propose enfin des solutions de financement pour
financement coïncide avec la durée de vie de l’équipement, lesl’ensemble des matériels et services qu’il vend. Comme le
certain d’avoir à tout moment le crédit d’affranchissementfinancement de l’affranchissement. Il permet au client d’être
nécessaire pour utiliser sa machine.
France, pour la totalité de la machine à affranchir, lesdurée dans les pays où la réglementation l’impose, comme la
à affranchir. Le Groupe offre également un service deÉtats-Unis et le Canada pour la partie sécurisée de la machine
Solutions digitales et logistiques
partenaires pour mettre au point des solutions spécifiquesutilisant le Cloud. Neopost fait également appel à des
comme par exemple celles relatives au courrier hybride.
Neopost Shipping sont adaptées pour les besoins des petites etLes technologies mises au point par les divisions EDS et
licence/serveur ou en mode SaaS (Software as a Service) enmoyennes entreprises et sont vendues en mode
Activités graphiques
plastification ou encore pliage pour tout type de format. Cettepour la finition des documents : découpage, reliure,
en Australie.offre est disponible essentiellement dans les pays nordiques et
Neopost distribue également une large gamme d'équipements
Stratégie
courrier et de créer les conditions d’une croissance pérenne.Groupe moins dépendante des évolutions des volumes de
Depuis 2012, Neopost a initié une stratégie consistant à
digitale et des solutions logistiques afin de rendre l’activité duenrichir son offre dans les domaines de la communication
Aujourd'hui Neopost poursuit sa transformation et décline sastratégie selon ses trois divisions opérationnelles :
Dans la division Enterprise Digital Solutions, le Groupe•compte bénéficier du complément d’offre apportée parcontinue à investir afin de conforter sa position de leader et
plus de 10 % par an et à améliorer la profitabilité ;icon Systemhaus. Le Groupe entend continuer à croître de
forte croissance organique et améliorer la profitabilité ;constitué son offre et compte la déployer pour générer uneDans la division Neopost Shipping, le Groupe a désormais•
Dans la division SME Solutions, le Groupe souhaite•solutions liées au traitement du courrier. Dans le mêmelogistiques afin d’atténuer la baisse du chiffre d’affaires des
des coûts de 50 millions d’euros minimum d’ici letemps, Neopost va poursuivre son plan de réduction nette
accélérer le déploiement des solutions digitales et
autour de 22 % ;31 janvier 2018, afin de stabiliser la marge opérationnelle
projets en y allouant une enveloppe annuelle moyenne deEn outre, le Groupe continue à investir dans de nouveaux
l’ordre de 10 millions d’euros.
Elle permettra également de maintenir un niveau de margecroissance organique de son chiffre d’affaires à moyen terme.
supérieur à 18,0 % tout au long de cette période deopérationnelle courante, hors charges liées aux acquisitions,
Cette stratégie permettra au Groupe de renouer avec une
courante, hors charges liées aux acquisitions, supérieure àtransformation pour viser à terme une marge opérationnelle
20,0 %.
Le Groupe entend par ailleurs préserver un niveau de flux detrésorerie suffisant pour soutenir son développement,
dividende et maintenir une structure de bilan solide. respecter ses engagements en matière de distribution de
Statistiques postales et estimations Neopost à fin 2016.(1)
1Présentation du Groupe
Organisation
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 9
Organisation
Siège social
industrielles ou de distribution décrites ci-dessous, est logéLe siège social de Neopost est situé à Bagneux en région
que les activités de recherche et développement, les activitésparisienne. L’ensemble des actifs stratégiques du Groupe, tels
maison mère du Groupe.dans des filiales détenues à 100 % par Neopost S.A., la
Centres de recherche et développement
770 ingénieurs et techniciens travaillent dans le domaine de la(Australie) pour les logiciels et services de logistique.
recherche et développement chez Neopost.
systèmes de gestion de documents, à Hradec KràvoléDrachten (Pays-Bas) et à Loughton (Royaume-Uni) pour les
communication clients, à Cavaillon (France) et à Brisbane(République Tchèque) pour les logiciels de Gestion de la
à Bagneux (France) pour les systèmes d’affranchissement, àdéveloppement spécialisés. Les principaux centres sont situésLe Groupe dispose de plusieurs centres de recherche et
développement au Vietnam.le Groupe sous-traite une partie de ses efforts de recherche etEn addition de ces effectifs et afin d’améliorer sa productivité,
Centres de production
(France) pour les systèmes d’affranchissement haut deLe Groupe possède trois centres d’assemblage : Le Lude
gamme, Loughton (Royaume-Uni) pour les systèmes de
pour les systèmes de gestion de documents milieu de gammegestion de documents haut de gamme et Drachten (Pays-Bas)
(CVP-500).et le nouveau système d’emballage sur mesure de colis
Cette équipe contribue également à la fourniture de solutions
Neopost en Asie. Ces sous-traitants réalisent l’assemblage desUne équipe basée à Hong-Kong gère les sous-traitants de
et de systèmes de gestion de documents d’entrée de gamme.systèmes d’affranchissement d’entrée et de milieu de gamme
(Packcity).dans le domaine des consignes automatisées pour les colis
logistique et de la personnalisation des produits pour leLe centre de Memphis (États-Unis) est en charge de la
marché Nord Américain.
L’ensemble de ces centres emploient environ 650 personnes.
adaptées à son activité.Le Groupe considère qu’il dispose de capacités de production
Distribution
Le réseau commercial international du Groupe est un élémentclé de son activité.
Brésil, Canada, Chine, Danemark, Espagne, États-Unis,dans 32 pays : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique,
Finlande, France, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Italie,
Neopost possède des filiales et succursales détenues à 100 %
Norvège, Pays-Bas, Pologne, République Tchèque,Japon, Luxembourg, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande,
Royaume-Uni, Singapour, Suède, Suisse, Taïwan et Thaïlande.
En plus des pays couverts par ces filiales, le Groupe dispose
sont des distributeurs indépendants, essentiellement dédiésd’un réseau de distributeurs locaux dans environ 90 pays. Ce
de distribution pluriannuels. aux produits Neopost, avec qui le Groupe a signé des contrats
distribution sur certains marchés secondaires au sein de saEn 2016, le Groupe a décidé de changer de mode de
document de référence.Pour plus d'informations, se référer à la partie 3 du présentdivision SME Solutions. Cette décision prendra effet en 2017.
1 Présentation du GroupeHistorique
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST10
Investissements
Le détail de ces investissements est présenté dans le tableau ci-dessous :Hors acquisitions, le Groupe a investi 82,2 millions d’euros contre 85,9 millions d’euros en 2015 et 86,6 millions d’euros en 2014.
(En millions d’euros) 31 janvier 2017 31 janvier 2016 31 janvier 2015
Acquisition de droits et licences 4,4 4,6 3,9
Capitalisation des frais de recherche 24,9 25,6 26,4
Acquisition de matériels et équipements 1,8 2,7 2,2
Renouvellement du parc de machines installées 33,4 32,9 33,2
Coûts informatiques d’implémentation 5,2 8,2 11,1
Autres investissements 12,5 11,9 9,8
TOTAL 82,2 85,9 86,6
La répartition des investissements par zone géographique est la suivante :
(En millions d’euros) 31 janvier 2017 31 janvier 2016 31 janvier 2015
Europe 54,0 57,5 64,2
Amérique du Nord 24,7 27,8 21,6
Asie-pacifique et reste du monde 3,5 0,6 0,8
TOTAL 82,2 85,9 86,6
d'euros en 2016, 27,8 millions d'euros en 2015 et55,4 millions d’euros en 2014.
En matière d'acquisitions, le Groupe a consacré 24,0 millions
Les investissements et acquisitions sont financés soit par latrésorerie du Groupe soit par les lignes de crédits existantes.
Pour 2017, le Groupe table sur des niveaux d’investissementshors acquisitions équivalents à ceux réalisés en 2016.
sociétés ciblées si des opportunités se présentent.Le Groupe pourra réaliser à l'avenir des acquisitions de
Historique
Neopost s’est constitué en 1992 grâce à un groupe
l’américain FME Corp.Vickers au Royaume-Uni et aux Pays-Bas et en 1981 desuccessivement par les rachats en 1980 des activités de Roneomarché français depuis plus de 40 ans, puis renforcée
de la division Traitement du Courrier d’Alcatel. Celle-ci avaitd’investisseurs mené par Fonds Partenaires à travers la reprise
Machines Havas et de Satas, deux sociétés présentes sur leété créée en 1970 suite à l’acquisition de la Société des
En 1997, Neopost fait l’objet d’une nouvelle prise de contrôle
association avec les dirigeants.par un groupe d’investisseurs, conseillé par BC Partners, en
23 février 1999 au prix de 15 euros par action.Neopost est introduit sur le premier marché d’Euronext Paris le
groupe suisse Ascom, alors n° 3 mondial.d’Ascom Hasler, division Systèmes d’Affranchissement dudans le courrier de façon significative avec l’acquisitionNeopost, déjà n° 2 mondial en 2002, consolide sa position
des leaders mondiaux des outils de gestion de la qualité des
l’acquisition aux États-Unis de la société Satori Software, l’un
adresses postales.
En 2009, Neopost enrichit son offre de services en faisant
En 2012, Neopost réalise l’acquisition de GMC Software AG,
client, ainsi que celle de Human Inference, l’un des leadersleader dans le domaine de la Gestion de la communication
européens de la qualité des données.
des solutions de qualité des données géolocalisées.En 2013, le Groupe acquiert DMTI Spatial, le leader canadien
d’expédition multi-transporteurs.plus grands fournisseurs américains de solutions logiciellesEn 2014, Neopost procède à l’acquisition de ProShip, l’un des
En 2015, le Groupe a pris une participation majoritaire dans
logistiques pour le secteur du e-commerce.Temando, une société australienne qui fournit des solutions
communication client.
communication digitale et fait l’acquisition d’icon Systemhaus,En 2016, Neopost poursuit ses ambitions dans la
le leader allemand des solutions de gestion de la
2
11DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Le Conseil d’administration 12Le Président-Directeur Général 12L'administrateur référent 12
du Conseil d’administrationLes autres membres
12Les administrateurs sortants 15Autres informations sur le Conseil 15
Les Comités 16Comité des rémunérations 16Comité d’audit 16Comité de nominations 16
Règlement intérieur 17
Équipe de direction 18
et des administrateursRémunérations des dirigeants
18Équipe dirigeante 18Administrateurs non dirigeants 19Président-Directeur Général 20
ou d’achat d’actionsOptions de souscription
24
Attribution d’actions de performance 24
Plan d’épargne d’entreprise 24
composition, les conditions de Conseil d’administration sur la
des travaux du Conseil préparation et d’organisation
Rapport du Président du
risques
procédures de contrôle d’administration et les
interne et de gestion des 25
Conditions de préparation 1. Gouvernement d’entreprise –
Conseil d’administration et d’organisation des travaux du
et des Comités spécialisés 252. Dispositif de contrôle interne du groupe Neopost 36
Neopost S.A.d'administration de la société
225-235 du Code
du président du conseil de commerce, sur le rapport
aux comptes, établi en Rapport des commissaires
application de l'article L.
45
2 Gouvernement d’entrepriseLe Conseil d’administration
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST12
Le Conseil d’administration
Le Conseil d’administration a pour mission de déterminer les orientations de la Société et de veiller à leur mise en œuvre.
Le Président-Directeur Général
général de Moorings, un leader mondial de la location deDe 1991 à 1997, il était directeur financier puis directeur
d’administration en date du 12 janvier 2010. Il a auparavantPrésident-Directeur Général de Neopost S.A. depuis le Conseil
d’administration le 19 juin 2007. Denis Thiery a rejoint leété nommé Directeur Général par décision du Conseil
Denis Thiery (61 ans, de nationalité française) est
groupe Neopost en 1998 comme directeur financier Groupe.
l’Assemblée Générale du 10 juillet 2007. aux États-Unis. Denis Thiery a été nommé administrateur par
a occupé plusieurs fonctions au sein de Wang France avantbateaux de plaisance, basé aux États-Unis. De 1984 à 1991, il
débuté comme auditeur chez Coopers & Lybrand en France etd’en devenir directeur financier en 1989. Diplômé de HEC, il a
jusqu’à l’Assemblée Générale de 2019.date du 1er juillet 2016 pour une durée de trois ans, soitSon mandat a été renouvelé lors de l’Assemblée Générale en
Holding Inc. (États-Unis).Ltd (Royaume-Uni), Neopost Shipping (France) et de MailroomAutres mandats dans le Groupe : administrateur de Neopost
Autres mandats hors Groupe : néant.
déjà listés ci-dessus) : néant.Autres mandats sur les cinq dernières années (hormis ceux
Neopost au 31 janvier 2017.Denis Thiery et ses parties liées détiennent 145 484 actions
L'administrateur référent
organes de gouvernance, à l’absence de conflits d’intérêts et àréférent. Son rôle est de veiller au bon fonctionnement des
en matière de gouvernance.la bonne prise en compte des préoccupations des actionnaires
Mercier a été nommé à cette même date administrateuradministrateur référent au sein du Conseil. Ainsi, Vincentle Règlement intérieur pour avoir la possibilité de nommer unLe Conseil d'administration en date du 29 mars 2016 a modifié S.A. lors de l’Assemblée Générale du 7 juillet 2009. Son
Vincent Mercier a été nommé administrateur de Neopost
1er juillet 2015 pour une durée de trois années, soit jusqu’àmandat a été renouvelé lors de l’Assemblée Générale du
jusqu’en 2010 responsable de la France et de la Chine.Roland Berger Strategy Consultants après avoir étéPrésident du Conseil de surveillance monde du groupe
ingénieur civil des Mines et titulaire d’un DESS de sciencesVincent Mercier (66 ans, de nationalité française),•l’université de Cornell (États-Unis). Il était jusqu’en 2014économiques, est également diplômé d’un MBA de
l’Assemblée Générale de 2018.
Autres mandats dans le Groupe : néant.
de FM Logistic, de Altavia Europe et de l'Adie.Autres mandats hors Groupe : administrateur de Sucden,
juillet 2014.
Autres mandats sur les cinq dernières années (hormis ceux
du groupe Roland Berger Strategy Consultants jusqu’endéjà listés ci-dessus) : Président du Conseil de surveillance
Vincent Mercier détient 2 400 actions Neopost au 31 janvier2017.
Les autres membres du Conseil d’administration
l’ESCP-EAP Paris et a commencé sa carrière chez ArthurSAS depuis le 2 juin 2014. Éric Courteille est diplômé de
ensuite co-fondé le groupe Sporever. En novembre 2002,Andersen France, en qualité d’auditeur, de 1995 à 2000. Il a
Président de New R SAS et directeur général de La RedouteÉric Courteille (49 ans, de nationalité française) est•
Guilbert, il est nommé directeur de l’audit interne de GuilbertÉric Courteille rejoint le groupe PPR, où, au sein de la filiale
directeur administratif et financier de la marque Thed’Eurapharma. Fin 2006, il rejoint Redcats en tant que
directeur financier et secrétaire général en avril 2009 au seinSportsman’s Guide (Redcats USA). Il devient ensuite le
différents postes, jusqu’à celui de directeur financiergroupe. De 2004 à 2006, il intègre CFAO où il occupe
S.A. en date du 4 juillet 2012 a ratifié la nomination d’Éric
de la société Redcats SA. L’Assemblée Générale de Neopost
renouvelé lors de l’Assemblée Générale du 1er juillet 2016Courteille en qualité d’administrateur. Son mandat a été
pour une nouvelle durée de trois années, soit jusqu’àl’Assemblée Générale de 2019.
Autres mandats dans le Groupe : néant.
SAS ; Président de NEW R SAS ; directeur général de LaAutres mandats hors Groupe : directeur général de BCR
qualité de Président de Relais Colis SAS.Redoute SAS ; représentant permanent de New R SAS en
déjà listés ci-dessus) : directeur général de NEW RAutres mandats sur les cinq dernières années (hormis ceux
SAS ; Président de Relais Colis SAS ; représentant
2Gouvernement d’entreprise
Le Conseil d’administration
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 13
Conseil de Redcats Nordic AB (Suède), membre du Conseil
Development ; administrateur de Redcats USA Inc. (USA)SAS, de Giornica SAS, et de Redcats Business
Ltd (UK), administrateur de Redcats UK (Royaume-Uni) ;et de Redcats USA LLC (USA), administrateur de Cyrillus UK
d’Aubaines Magasins SAS ; administrateur de La Redoutepermanent de Relais Colis au sein du Conseil de direction
(Belgique) ; Président de Redcats International HoldingSA (France) et de La Redoute Catalogue Benelux
délégué de Cyrillus Benelux SA (Belgique), membre duPrésident du Conseil d’administration et administrateur
Conseil de direction de la SAS La Redoute Mag.représentant permanent de La Redoute SA au sein du
de Cyrillus Benelux SA (Belgique), de LMDV SA, de Movitexpermanent de Redcats SA dans le Conseil d’administration
International SAS, représentant permanent de SOGEP SASSA, et au sein du Conseil de direction de Redcats
représentant permanent de Redcats SA dans le Conseil dede direction de Redcats Management Services SAS ;
La Redoute Mag ; Président de la SAS DIAM, représentantdirection de la SAS SADAS, de la SAS Cyrillus, et de la SAS
en qualité d'administrateur de Somewhere SA, et
Éric Courteille détient 267 actions Neopost au 31 janvier 2017.
devient directrice de la banque en ligne. Elle a ainsi créé et
dont Hello Bank !. En 2013 Virginie Fauvel rejoint le groupedéveloppé quatre banques en ligne au sein de BNP Paribas
e-Business qui a mis en place et développé sous sade la gestion des risques avant de prendre la tête du
Europe. En 2009, au sein de BNP Paribas, Virginie Fauvelresponsabilité les plateformes en ligne de Cetelem en
Virginie Fauvel (41 ans, de nationalité française) est•débuté sa carrière chez Cetelem, en premier lieu en chargeingénieur, diplômée de l’École des Mines de Nancy. Elle a
ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur lesGénérale en date du 1er juillet 2016 pour une durée de trois
comptes clos au 31 janvier 2019.
charge de la transformation d’Allianz en entreprise fondéeAllianz en tant que membre du Comité exécutif et est en
administrateur de Neopost S.A. lors de l’Assembléesur les technologies digitales. Virginie Fauvel a été nommée
Autres mandats dans le Groupe : néant.
Autres mandats hors Groupe : membre du Conseil desurveillance d’Europcar groupe.
Virginie Fauvel détient 130 actions au 31 janvier 2017.
d’administrateur de la société mère Kuehne+NagelKuehne+Nagel AG & Co. KG (Allemagne) ainsi que le poste
Geber est administrateur de Neopost S.A. depuisInternational AG (Suisse) entre 1993 et 1999. Cornelius
d’administration de la société de transport et de logistique(Allemagne) et a occupé le poste de Président du Conseilla direction générale de la Deutsche Post Worldnet AG
actuellement membre du Conseil d’administration deCornelius Geber (64 ans, de nationalité allemande) est•Auparavant, il a effectué des missions de conseil auprès denombreuses sociétés allemandes et internationales.
l’Assemblée Générale en date du 30 juin 2017 et ne serajuillet 2002. Son mandat arrivera à échéance lors de
pas renouvelé.
Autres mandats dans le Groupe : néant.
Management Consultants (Allemagne).et Président du Conseil de surveillance de Barkawi
directeur de GC Beteiligungs und Management AG (Suisse)Beteiligungs und Management GmbH (Allemagne),Autres mandats hors Groupe : associé gérant de GC
déjà listés ci-dessus) : Vice-Président du Conseil de InconsoAutres mandats sur les cinq dernières années (hormis ceux
Günther Logistik AG (Allemagne), directeur général de
de Celanese AG (Allemagne) et de Kiala S.A. (Belgique).Celanese Europe Holding GmbH (Allemagne), administrateur
(Allemagne), membre du Conseil de surveillance deAG (Allemagne), administrateur de Cargofresh AG
Président du Conseil de Ponaxis AG (Allemagne) et de PaulFriedrich Grohe AG & Co. KG, de Ifco Systems N.V.,
31 janvier 2017.Cornelius Geber détient 1 328 actions Neopost au
été durant trente ans, jusqu’en juillet 2007, associé seniorWilliam Hoover Jr (67 ans, de nationalité américaine) a•économie de l’université d’Oxford, William Hoover Jrchez McKinsey. Diplômé en politique, philosophie et en
possède également un MBA de la Harvard Business School.
dans les domaines de la haute technologie, des télécomsà conseiller des entreprises scandinaves principalement
entreprises pour leurs implantations et leurs expansions enainsi que de l’industrie. Il a notamment conseillé des
Il s’installe au Danemark en 1980 où il consacre son travail
pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée
mandat a été approuvé lors de l’Assemblée Générale quiChine, pays où il continue de se rendre fréquemment. Son
lors de l’Assemblée Générale en date du 1er juillet 2016s’est tenue le 2 juillet 2013. Son mandat a été renouvelé
Générale de 2019.
Autres mandats dans le Groupe : néant.
d’administration de Sanistal A/S, membre du ConseilAutres mandats hors Groupe : membre du Conseil
de Copenhague, Président du Conseil d’administration ded’administration GN Great Nordic, société cotée à la bourse
Hoover Jr est également administrateur de LEGOReD Associates. Toutes ces sociétés sont danoises. William
Foundation.
Autres mandats sur les cinq dernières années (hormis ceuxdéjà listés ci-dessus) : membre du Conseil d’administrationde Danfoss AS.
2017.William Hoover Jr détient 200 actions Neopost au 31 janvier
Catherine Pourre (59 ans, de nationalité Française) est•Paris et est expert-comptable diplômée. Catherine Pourre adiplômée de l’ESSEC, de droit de l’Université Catholique de
elle a été associée de 1989 à 1999. Avant de rejoindredébuté sa carrière au sein de PriceWaterhouseCoopers, dont
Unibail-Rodamco en 2002 en qualité de directeur général
du 6 juillet 2010. Son mandat a été renouvelé à l’Assembléeadministrateur de Neopost S.A. lors de l’Assemblée Générale
ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale de 2019.Générale en date du 1er juillet 2016 pour une durée de trois
Directoire d’Unibail-Rodamco SE, Catherine Pourre occupaitadjoint puis, de 2007 à 2013, en qualité de membre du
Young depuis 1999. Catherine Pourre a été nomméedes fonctions de directeur exécutif de Cap Gemini Ernst &
Autres mandats dans le Groupe : néant.
Paris, membre du Conseil d’administration de SEB S.A.,surveillance de Bénéteau SA, société cotée à la bourse deAutres mandats hors Groupe : membre du Conseil de
2 Gouvernement d’entrepriseLe Conseil d’administration
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST14
société cotée, en qualité de représentant permanent du
CPO Services Sarl (Luxembourg).Fonds Stratégique de Participations et administrateur de
Unibail Management, administrateur de Comexposium(société cotée), Président de la SAS Doria et de la SAS
déjà listés ci-dessus) : administrateur d’U&R ManagementAutres mandats sur les cinq dernières années (hormis ceux
fonctions centrales d’Unibail-Rodamco SE, société cotée,BV (Pays-Bas), membre du Directoire et directeur général
Président-Directeur Général de la Société de Tayninh
d’Union Immobilière Internationale, Président du Comité
Viparis-Porte de Versailles, membre du Directoire ded’audit et du Comité des nominations et rémunérations de
SCI Propexpo, Président-Directeur Général de Viparissurveillance d’Uni-Expos, Président du Comité d’audit de la
Président d’Espace Expansion Immobilière, administrateurholding (anciennement Unibail-Rodamco Finance),
administrateur, Président du Comité d’audit et Président duHolding et d’Unibail-Rodamco Participations,
Palais des Congrès de Paris, membre du Conseil deComité des nominations et des rémunérations de Viparis-Le
(Luxembourg) et de Rodamco Europe N.V. (Pays-Bas) etd’administration de Crossroads Property Investors SA
directeur général délégué d’Unibail Management.
administrateur de Rodamco Europe Beheer B.V. (Pays-Bas),Rodamco Europe N.V. (Pays-Bas), société cotée,
représentant d’Unibail-Rodamco SE au Conseiladministrateur d’Unibail-Rodamco S.E. (Pays-Bas),
2017.Catherine Pourre détient 456 actions Neopost au 31 janvier
administrateur de Neopost S.A. lors de l’Assembléemembre du Comité exécutif. Elle a été nommée
de l'Assemblée Générale du 1er juillet 2015 pour une duréeGénérale du 4 juillet 2012. Son mandat a été renouvelé lors
rejoint le groupe Thales en tant que secrétaire général etMonte-Carlo SBM. Depuis avril 2015, Isabelle Simon aà 2013, elle a été directeur général adjoint de la société
jusqu’en 2011, du département fusion-acquisition, durejoindre le groupe Publicis, où elle était en charge,
externe et du suivi des participations minoritaires. De 2011département juridique, de la stratégie de développement
Au 31 janvier 2017 Isabelle Simon a démissionné de sonde trois années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale de 2018.
mandat d’administrateur.
diplômée de l’Institut d’Études Politiques de Paris et deIsabelle Simon (46 ans, de nationalité française),•
Gottlieb Steen & Hamilton, à Paris puis à New York. Elle estdébute en 1995 au sein du cabinet d’avocats Cleary
de Goldman Sachs à Paris entre 2003 et 2008, avant deensuite executive director dans la division banque d’affaires
Barreau de Paris et du Barreau de New York. Sa carrièreest également avocat, diplômée de l’École de Formation duHarvard Law School aux États-Unis (LL.M.). Isabelle Simon
l’université Jean-Monnet à Sceaux (DESS de fiscalitél’École des Hautes Études Commerciales (HEC), de
(DEA de droit anglais et nord-américain des affaires), de lainternationale), de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne
Autres mandats dans le Groupe : néant.
surveillance de Thales Alenia Space SAS, représentantAutres mandats hors Groupe : membre du Conseil de
de Thales Avionics SAS et Thales Communications &permanent de Thales au sein des Conseils d’administration
Fondation d'entreprise Thales, administrateur
Security SAS, administrateur et secrétaire général de la
d’AccorHotels, société française cotée.
for the Economy & Society, et Présidente de la Sociétédéjà listés ci-dessus) : administrateur de Women’s ForumAutres mandats sur les cinq dernières années (hormis ceux
Anonyme Monégasque des Thermes Marins Monte-Carlo.
Isabelle Simon détient 400 actions Neopost au 31 janvier 2017.
branche Enterprise Software chez Hewlett-Packard (HP)Général en 2007. En 2008, il devient Vice-Président de la
expérience financière et managériale associé à un profiljusqu’en 2010. Richard Troksa possède une solide
d’Exstream Software, avant d’en être le Président-DirecteurBusiness Line Manager en 2003. Il a ensuite rejoint
administrateur de Neopost S.A. lors de l’Assembléenouvelles technologies. Richard Troksa a été nommé
ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale de 2019.Générale en date du 1er juillet 2016 pour une durée de trois
Richard Troksa (53 ans, de nationalité américaine) est•Consulting dédié aux conseils en stratégie etactuellement consultant au sein de Gold Aspen Executive
fut en charge du développement software avant d’être
technologies. Ingénieur de formation, diplômé d’un masterdéveloppement dans le domaine des nouvelles
Richard Troska a débuté sa carrière chez IBM en 1984 où ildes sciences de l’ingénieur de l’université du Colorado,
Autres mandats dans le Groupe : néant.
Pulsar 360 Inc.DocuLynx Inc et membre du Conseil de surveillance dede 7 Summits Inc., membre du Conseil d’administration deAutres mandats hors Groupe : Président-directeur général
Richard Troksa détient 500 actions au 31 janvier 2017.
Jean-Paul Villot (70 ans, de nationalité française) a•général adjoint, et a ensuite été nommérejoint Neopost S.A. en septembre 1995 comme directeur
Président-Directeur Général de Neopost S.A. en
1er juillet 2016 pour une durée de trois ans, soit jusqu’à
domaines commerciaux et de direction générale chez Bull etoccupé diverses fonctions en France et à l’étranger dans les
été directeur général et membre du Comité de direction duSchlumberger. De 1991 à son arrivée dans le Groupe, il a
devenu Président du Conseil d’administration de Neopostseptembre 1996. Le 19 juin 2007, Jean-Paul Villot est
Diplômé de l’École des Mines et de l’IAE, Jean-Paul Villot aS.A., fonction qu’il a conservée jusqu’au 12 janvier 2010.
été renouvelé lors de l’Assemblée Générale en date dufabricant hollandais de photocopieuses Océ. Son mandat a
l’Assemblée Générale de 2019.
Autres mandats dans le Groupe : néant.
stratégique de Lucky Cart SAS.stratégique de The Other Store SAS ; membre du ComitéAutres mandats hors Groupe : Président du Comité
Autres mandats sur les cinq dernières années (hormis ceux
de X’Ange Capital et Président du Conseil de surveillancedéjà listés ci-dessus) : membre du Conseil de surveillance
d’Atria Capital Partenaires (France).
59 846 actions Neopost au 31 janvier 2017.Jean-Paul Villot et ses parties liées détiennent
2Gouvernement d’entreprise
Le Conseil d’administration
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 15
Les administrateurs sortants
de Jacques Clay et de Agnès Touraine.
Lors de l'Assemblée générale en date du 1er juillet 2016, lemandat de deux administrateurs n'a pas été renouvelé. il s'agit
Jacques Clay (69 ans, de nationalité française) est• Président de Oleastrat SAS. Il a passé la plus grande partie
à échéance lors de l’Assemblée Générale 2016.
troisième place du secteur. Jacques Clay était administrateurde Neopost S.A. depuis janvier 2003. Son mandat est arrivé
internationales. Il a en particulier développé la division PC deHP qui a atteint plusieurs milliards de dollars, la hissant à la
de sa carrière chez Hewlett Packard (HP), en Europe et auxÉtats-Unis, où il a été en charge de plusieurs divisions
Autres mandats dans le Groupe : néant.
S.A. et de Primo 1D, sociétés françaises non cotées.Autres mandats hors Groupe : administrateur de HIKOB
Autres mandats sur les cinq dernières années (hormis ceuxdéjà listés ci-dessus) : Président du Conseil d’administrationde Perigee S.A. (France).
Jacques Clay détient 2 000 actions Neopost au 31 janvier 2017.
directeur général des activités édition et jeux vidéo chezHavas avant de devenir Président-Directeur Général de
occupé des fonctions stratégiques puis opérationnelles dansle groupe Lagardère. Elle a ensuite occupé le poste de
en 2009. Elle a commencé sa carrière chez McKinsey et a
III Consultants, société de conseil dédiée aux stratégies decroissance qu’elle a fondée en 2003 et Act III Gaming fondée
Agnès Touraine (61 ans, de nationalité française) dirige Act•
été nommée administrateur de Neopost S.A. lors de
faculté de droit de Paris I. En 1981, elle a obtenu un MBA àla Columbia University Business School. Agnès Touraine a
Vivendi Universal Publishing. Agnès Touraine a été diplôméeen 1978 de l'Institut des Etudes Politiques de Paris et de la
arrivé à échéance lors de l’Assemblée générale 2016.l’Assemblée Générale du 10 juillet 2007. Son mandat est
Autres mandats dans le Groupe : néant.
aussi membre du Conseil de la French AmericanFoundation, de l’IDATE et du bureau du Women’s Forum.
2016, de DeBoeccke en Belgique jusqu’à août 2016 et de21 Partners, de Tarkett depuis décembre 2016. Elle est
Autres mandats hors Groupe : administrateur de Belgacomdepuis avril 2014 et de Darty PLC à Londres jusqu’à juillet
Autres mandats sur les 5 dernières années (hormis ceuxdéjà listés ci-dessus) : administrateur de Cable & Wirelesset ITV à Londres, de Coriolis et de la Fondation de France.
Agnès Touraine détient 609 actions Neopost au 31 janvier2017.
Autres informations sur le Conseil
Le Conseil d’administration a tenu neuf réunions au coursde l’exercice 2016 avec un taux d’assiduité de 89 %.
70 ans ne peut pas dépasser le tiers des administrateurs en
La durée du mandat de chaque administrateur est limitée àtrois ans. Le nombre d’administrateurs âgés de plus de
exercice. La limite d’âge du Président est fixée à 65 ans.
collective, d’un plan de cession depuis le 6 décembre 2013 etqui a depuis été liquidée.
Président du Conseil, fonction non-exécutive, de la sociétéPerigee SA, une start up qui a fait l’objet d’une procédure
surveillance au cours des cinq dernières années, à l’exceptionde Jacques Clay. Jacques Clay a été jusqu’au 23 octobre 2013
d’administration, d’un organe de direction ou de Conseil de
fait l’objet de condamnation pour fraude, mise sous séquestreou faillite, incrimination et/ou sanction publique officielle,
aucun lien familial entre les administrateurs. Aucun desadministrateurs composant le Conseil au 31 janvier 2017 n’a
Il n’existe pas d’administrateur élu parmi les salariés. Il n’existe
années. Aucun administrateur n’a été impliqué dans uneliquidation alors qu’il était membre d’un Conseil
empêchement d’agir ou d’intervenir dans la gestion ou laconduite des affaires prononcées au cours des cinq dernières
l’égard de Neopost et d’autres intérêts ou devoirs auxquels ils
Il n’existe pas de conflits d’intérêts potentiels pour lesmandataires sociaux et les dirigeants entre leurs devoirs à
pourraient être tenus.
générale.
tant que membre d’un organe d’administration, de direction oude surveillance ou en tant que membre de la direction
principaux actionnaires, clients, fournisseurs ou autres, envertu duquel l’un des mandataires sociaux a été sélectionné en
Il n’existe pas d’arrangement ou d’accord conclu avec les
tel que précisé par le Règlement intérieur du Conseil
Le Comité de nominations émet annuellement un avis surl’indépendance des membres du Conseil d’administration auregard des critères définis par les rapports Viénot et Bouton et
31 janvier 2017, sept étaient indépendants.
du Conseil d’administration en date du 27 mars 2017. Il aaffirmé que parmi les administrateurs siégeant au Conseil au
d’administration (cf. page 28 pour la définition del’administrateur indépendant). Le dernier avis a été rendu lors
rapport du Président sur le contrôle interne du présentdocument de référence.
En matière d’évaluation des travaux du Conseil, se reporter au
2 Gouvernement d’entrepriseLes Comités
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST16
Les Comités
Comité des rémunérations
tous deux administrateurs indépendants et de MonsieurJean-Paul Villot.
Au 31 janvier 2017, ce Comité est composé de MadameCatherine Pourre (Présidente), de Monsieur Vincent Mercier,
d’actions.souscription ou d’achat d’actions et d’attribution gratuite
rémunération des dirigeants du Groupe et duPrésident-Directeur Général, d’attribution d’options de
Le Comité a pour mission d’émettre des propositions auConseil d’administration en matière de jetons de présence, de avec un taux de présence de 87,5 %.
Ce Comité s’est réuni quatre fois au cours de l’exercice 2016,
Comité d’audit
Au 31 janvier 2017, ce Comité est composé de Monsieur ÉricCourteille (Président), ainsi que de Mesdames Isabelle Simon etCatherine Pourre, administrateurs indépendants.
questions relatives à l’élaboration et au contrôle desinformations comptables et financières, et en particulier :
Sous la responsabilité exclusive et collective des membres duConseil d’administration, le Comité d’audit assure le suivi des
a) au processus d’élaboration de l’information financière ;
risques ;b) à l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des
c) au contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant,des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes ;
d) à l’indépendance des Commissaires aux comptes.
Dans ce cadre, le Comité a notamment pour mission :
seront soumis à l’approbation du Conseil d’administration ;
d’examiner le périmètre de consolidation et les projets d’états• financiers consolidés et sociaux et de rapports y afférents qui
comptes consolidés ou sociaux, ainsi que du traitement
comptes, de la pertinence et de la permanence desméthodes comptables adoptées pour l’établissement des
de s’assurer du choix du référentiel de consolidation des•
adéquat des opérations significatives au niveau du Groupe ;
des communications légales et financières auprès desautorités boursières sont régulièrement accomplies ;
de s’assurer auprès de la direction générale que l’ensemble•
de sensibilité des Commissaires aux comptes aux affairesdu Groupe et à son environnement ;
services de la Société dans l’exercice de leur mission etrecueillir les commentaires du management quant au degré
d’évaluer le degré de satisfaction des Commissaires aux• comptes dans la qualité des informations reçues des
qui selon leur nature et la personne concernée feraientapparaître un conflit d’intérêts ;
quant aux opérations et transactions de la Sociétésoulevant un problème d’éthique, et quant aux transactions
d’examiner toute information portée à sa connaissance•
d’actions, attire l’attention du Conseil sur les améliorations qui
de contrôle interne et de gestion des risques, le programmed’audit interne, suit son évolution et les résultats des plans
de s’assurer que les principaux risques sont identifiés, gérés et• portés à sa connaissance. Il examine à cet effet les systèmes
ont été faites ou qui restent à réaliser ;
des Commissaires aux comptes ;de donner un avis sur la nomination ou le renouvellement•
Commissaires aux comptes.de s’assurer de l’indépendance et de l’objectivité des•
Ce Comité s’est réuni trois fois au cours de l’exercice 2016,avec un taux de présence de 100 %.
Comité de nominations
administrateurs indépendants et de Messieurs Cornelius Geberet Jean-Paul Villot. Il a pour attribution :
Au 31 janvier 2017, ce Comité est composé de MonsieurVincent Mercier (Président), de Madame Virginie Fauvel,
de proposer la définition d’administrateur indépendant ;•
Conseil des évolutions éventuelles de sa composition ;l’indépendance d’un administrateur et de suggérer aupour autant que de besoin, d’émettre un avis sur•
critères suivants :de présélectionner les candidats au Conseil selon les•indépendance, compétence, motivation, disponibilité,-
adéquation avec la composition actuelle et l’évolution-souhaitable du Conseil,
maintien du juste nombre d’administrateurs-indépendants au sein du Conseil,
2Gouvernement d’entreprise
Règlement intérieur
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 17
de présélectionner le futur Président ou Directeur Général,•obligations des membres du Conseil d’administration.d’examiner toutes questions relatives aux droits et•
Ce Comité s’est réuni trois fois au cours de l’exercice 2016,avec un taux de présence de 92 %.
Règlement intérieur
dernière modification a été adoptée lors de la réunion duConseil d'administration en date du 29 mars 2016.
Le règlement intérieur du Conseil d’administration a étéadopté par le Conseil d’administration du 30 mars 2004. Sa
compétences de l'administrateur référent.règlement intérieur instaure et définit le rôle et les
dans la durée la création de valeur au profit des actionnaires,des salariés et des divers partenaires de la Société. Enfin, le
compétences réelles, afin d’assurer la pérennité del’entreprise, son développement harmonieux et d’optimiser
que les droits, les engagements et les pratiques derecrutement de ses membres, dans les limites de leurs
Le règlement intérieur a pour objectif de fixer la mission, lesmodalités de fonctionnement du Conseil d’administration ainsi
Il est approuvé et modifié par seule décision du Conseild’administration.
Sont annexés au règlement intérieur :
le règlement du Comité de nominations ;•le règlement du Comité des rémunérations ;•le règlement du Comité d’audit ;•Comité de nominations ;la définition de l’administrateur indépendant donnée par le•la charte de l’actionnaire dirigeant.•
Le règlement intérieur fixe les missions du Conseil.
qualité, de la fiabilité des informations financières et nonfinancières et de la communication faite aux actionnaires.
approuve les choix stratégiques, les budgets, les acquisitionset cessions significatives, les restructurations et s’assure de la
Outre les missions dévolues par la loi et les statuts, le Conseil
Le Conseil d’administration est notamment sollicité sur :
l’approbation du rapport du Président, l’organisation et la• préparation des travaux du Conseil et sur les procédures decontrôle interne ;
la définition de l’administrateur indépendant ;•la politique de rémunération des cadres dirigeants du Groupe ;•les modifications nécessaires au règlement des différents• Comités.
Les Comités spécialisés, dans ce cadre, font des propositionsau Conseil, chacun dans leur domaine.
Le règlement intérieur définit les droits et les engagementsdes administrateurs insistant en particulier sur l’assiduité, la
d’information de l’administrateur et les restrictions en matièred’intervention sur le titre Neopost.
confidentialité des informations véhiculées, le droit
minimum des actions Neopost à détenir par chacun desadministrateurs.
Il fixe à quatre le nombre minimum de réunions à tenir parexercice et à une année de jetons de présence la valeur
Il précise enfin les règles de retranscription desprocès-verbaux des réunions.
L’intégralité du règlement intérieur est disponible sur le siteInternet du Groupe à l’adresse suivante :
autres-informations-reglementees/reglement-interieur-du-cahttp://www.neopost.com/fr/information-reglementee/
2 Gouvernement d’entrepriseÉquipe de direction
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST18
Équipe de direction
L’équipe de direction a essentiellement pour mission de participer à l’élaboration des choix stratégiques du Groupe et d’encoordonner la mise en œuvre à l’échelon mondial. Elle comprend, pour l’exercice 2016, les personnes suivantes :
Denis Thiery Président-Directeur Général
Henri Dura Directeur Enterprise Digital Solution
Alain Férard (1) Directeur Neopost Shipping
Daniel Malouf (2) Directeur Neopost Shipping
Jean-François Labadie Directeur Finance & Juridique
Thierry Le Jaoudour Directeur Technologie et Innovation
Dennis LeStrange Directeur SME Solutions
Nikolaus Scholz Directeur Stratégie & Marketing
Gilles Wozelka Directeur Ressources Humaines
À l’exception de Denis Thiery, aucun des membres de l’équipe dirigeante ne siège au Conseil d’administration de Neopost S.A.
Alain Férard part à la retraite au 1er semestre 2017.(1)Daniel Malouf a été nommé le 1er décembre 2016 en remplacement d'Alain Férard.(2)
Rémunérations des dirigeants et des administrateurs
Équipe dirigeante
La rémunération brute de l’équipe de direction, y compris le Président-Directeur Général, Monsieur Denis Thiery, est la suivante :
(En milliers d’euros) 31 janvier 2017 31 janvier 2016
Rémunération de l’équipe dirigeante
Rémunération fixe 2 640,7 2 990,4
Rémunération variable annuelle 1 570,7 2 230,8
Rémunération variable pluriannuelle - -
Avantages en nature (voitures de fonction, garantie sociale des dirigeants d’entreprise)
145,9 208,2
Jetons de présence 30,0 30,0
Valorisation de stock-options (a) - -
Valorisation d’attribution de titres donnant accès au capital (a) 749,0 2 315,8
Retraites (b) 4 936,6 4 777,7
TOTAL 10 072,9 12 552,9
Le montant indiqué correspond au coût total de l’attribution de l’exercice.(a)
Valorisation des actifs versés depuis la mise en place du plan.(b)
En 2016, la rémunération variable annuelle comprend la rémunération de Daniel Malouf du 1er décembre 2016 au 31 janvier 2017 et d'Alain Férard jusqu'au 30 novembre 2016.
variables figurant dans le tableau ci-dessus correspondent auxmontants provisionnés sur l’exercice n au titre de l’exercice n.
des capitaux employés au sein du Groupe. Les rémunérations
La partie variable est déterminée en fonction de la réalisationdes objectifs de chiffre d’affaires, de résultats opérationnels et
2Gouvernement d’entreprise
Rémunérations des dirigeants et des administrateurs
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 19
dirigeants du Groupe bénéficient d’un plan de retraite àcotisations définies (article 83 du Code général des impôts) à
Au 31 janvier 2017, en matière de retraite, lePrésident-Directeur Général et un certain nombre de cadres
définies en vigueur.
maximum de vingt ans, cette rente étant versée aprèsdéduction de celles servies par les régimes de cotisations
par année de service, avec un minimum de huit ans pour un
prestations définies (article 39 du Code général des impôts)avec un engagement de rente de 1,1 % de la rémunération
hauteur de 5 % de leur rémunération dans la limite de 5 fois leplafond de la Sécurité Sociale et d’un plan de retraite à
janvier 2017 à 4 936,5 milliers d’euros.l’équipe de direction. Les paiements cumulés s’élèvent à fin
s’élève à 9 392,0 milliers d’euros contre 8 893,3 milliersd’euros au 31 janvier 2016 et concerne des membres de
proportionnels au nombre d’années restant à courir. Lemontant des engagements de retraite à fin janvier 2017
Avant 67 ans, la prestation subit des abattements
constitués en faveur des organes de direction.Au 31 janvier 2017, il n’existe ni prêt, ni garantie accordés ou
NON MANDATAIRES SOCIAUX ATTRIBUTAIRES ET OPTIONS LEVÉES PAR CES DERNIERSOPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS CONSENTIES AUX DIX PREMIERS SALARIÉS
Depuis 2012, il n'existe plus de plan de souscription ou d'achat d'actions. Pour les plans précédents encore en cours, aucune optionn'a été levée par les dix premiers salariés non mandataire sociaux.
Administrateurs non dirigeants
TABLEAU SUR LES JETONS DE PRÉSENCE ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS PERÇUS PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS
TABLEAU N° 3 RECOMMANDATION AMF – CODE AFEP-MEDEF
(En euros) 31 janvier 2017 31 janvier 2016
Jetons de présence
Jacques Clay 19 028 34 167
Éric Courteille 38 389 39 167
Virginie Fauvel 17 472 -
Cornelius Geber 34 944 34 167
William Hoover Jr 28 389 31 500
Vincent Mercier 44 000 36 500
Catherine Pourre 44 944 44 167
Isabelle Simon 32 445 29 167
Agnès Touraine 21 528 41 500
Richard Troksa 14 972 -
Jean-Paul Villot 33 389 36 500
Total jetons de présence 329 500 326 835
Autres rémunérations - -
TOTAL 329 500 326 835
Les modalités de calcul des rémunérations des administrateursnon dirigeants sont les suivantes :
jetons de présence de base : 17 500 euros par an ;•
de l’année ;leur taux de présence effective à l’ensemble des réunions
neuf fois; un montant de 1 555,56 euros par séance tenuea ainsi été attribué à chaque administrateur en fonction de
Sur l'exercice 2016, le Conseil d'administration s'est réuni•
rémunérations comptant pour un seul Comité) :5 000 euros par an ;
membres de Comités (le Comité de nominations et des•
présidence d’un Comité : 5 000 euros supplémentaires par an;•an.administrateur référent: 5 000 euros supplémentaires par•
qualité de Président du Conseil au sein de Neopost S.A.
des attributions d’options qui lui ont été accordées dans lepassé alors qu’il occupait des fonctions exécutives puis en sa
Monsieur Jean-Paul Villot qui continue à percevoir le bénéfice
Les administrateurs ne reçoivent aucune rémunération autreque les jetons de présence de Neopost S.A., mis à part
Au 31 janvier 2017, il n’existe ni prêts ni garanties accordésou constitués en faveur des organes d’administration.
mandataires sociaux.
post-mandats tels qu’éléments de rémunération, indemnitésou avantages pris par la Société au bénéfice de ses
Au 31 janvier 2017, il n’existe pas d’engagements
2 Gouvernement d’entrepriseRémunérations des dirigeants et des administrateurs
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST20
Président-Directeur Général
La rémunération totale et les avantages en nature versés par Neopost S.A. et les sociétés qu’elle contrôle au cours de l’exercice2016 à Denis Thiery Président-Directeur Général se décompose ainsi :
PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRALTABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES À DENIS THIERY -
TABLEAU N° 1 RECOMMANDATION AMF – CODE AFEP-MEDEF
(En milliers d’euros) 31 janvier 2017 31 janvier 2016
Denis Thiery – Président-Directeur Général
Rémunérations dues au titre de l’exercice 1 379,2 1 378,6
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice - -
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (a) - -
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (a) 286,1 700,1
TOTAL 1 665,3 2 078,7
Le montant indiqué correspond au coût total de l’attribution de l’exercice.(a)
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE DENIS THIERY – PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL
TABLEAU N° 2 RECOMMANDATION AMF – CODE AFEP-MEDEF
(En milliers d’euros)
31 janvier 2017 31 janvier 2016
Montantsdus
Montantsversés
Montantsdus
Montantsversés
Denis Thiery – Président-Directeur Général
Rémunération fixe (a) 663,0 663,0 663,0 663,0
Rémunération variable annuelle (b) 663,0 383,5 663,0 508,7
Rémunération variable pluriannuelle - - - -
Jetons de présence 30,0 30,0 30,0 30,0
Avantages en nature (voiture de fonction, garantie sociale des dirigeants d’entreprise)
23,2 23,2 22,6 22,6
TOTAL 1 379,2 1 099,7 1 378,6 1 224,3
La rémunération fixe se compose de 2 parties : 530 400 euros versé en Euros en France et 172 380 USD versés en dollars aux USA (a)(correspondant en 2013 à 20% du total du salaire fixe en € converti au taux de change de l'époque, ie, 1.30). La partie US a été figée, considérant qu'il n'y a pas lieu de d'impacter cette rémunération de l'effet de conversion EUR/USD.
La rémunération variable de la colonne « Montants dus » correspond au montant du bonus provisionné dans les comptes de Neopost S.A. et (b)de Mailroom Holding Inc. à la clôture de l’exercice.
RÉCAPITULATIF DES JETONS DE PRÉSENCE ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS DE DENIS THIERY – PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL
(En milliers euros) 31 janvier 2017 31 janvier 2016
Denis Thiery – Président-Directeur Général
Jetons de présence 30,0 30,0
Autres rémunérations - -
TOTAL 30,0 30,0
rémunération fixe et peut être portée à 150 % en cas dedépassement des objectifs. Au titre de l’exercice clos le 31
n au titre de l’année n-1. La part variable de la rémunérationdu Président-Directeur Général représente 100 % de sa
versés » du tableau ci-dessus sont les montants versés l’année
individuelles à hauteur de 20 %. Les montants derémunération variable figurant dans la colonne « montants
capitaux employés à hauteur de 80 % du bonus cible,complétée par des objectifs spécifiques de performances
rémunération variable est assise sur les résultats du Groupeen matière de chiffre d’affaires, de marge opérationnelle et de
mandat social que Denis Thiery exerce dans Neopost S.A.présence. Les jetons de présence sont perçus à raison du
sa rémunération variable s’établit à 449 673,12 euros dus enFrance et 146 143,76 USD dus aux États-Unis, hors jetons de
janvier 2017, le Président-Directeur Général a réalisé uneperformance de 84,78 % des objectifs fixés. En conséquence,
de Denis Thiery est payée en dollars, soit 172 380 USD au titrede la rémunération fixe par la société Mailroom Holding Inc. La
aux États-Unis en raison de l'importance du poids de ce payspour Neopost, environ 20% de la rémunération fixe et variable
partie fixe et une partie variable. Compte tenu du temps passéLa rémunération du Président-Directeur Général comprend une
2Gouvernement d’entreprise
Rémunérations des dirigeants et des administrateurs
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 21
OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE À DENIS THIERY – PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL
TABLEAU N° 4 RECOMMANDATION AMF – CODE AFEP-MEDEF
(En euros)Numéro et
date du planNature
des optionsValorisation
des options (a)attribuées durant
l’exercice
Nombre d’optionsPrix
d’exercice d’exercicePériode
Denis Thiery – Président-Directeur Général (b)
- - - - - -
Valorisation normes IFRS.(a)
Aucune stock-option n’a été attribuée au cours de l’exercice.(b)
OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS LEVÉES DURANT L’EXERCICE PAR DENIS THIERY – PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL
TABLEAU N° 5 RECOMMANDATION AMF – CODE AFEP-MEDEF
(En euros) Numéro et date du planNombre d’options
levées durant l’exercice Prix d’exercice
Denis Thiery – Président-Directeur Général - - -
ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES DURANT L'EXERCICE A DENIS THIERY – PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL
TABLEAU N° 6 RECOMMANDATION AMF – CODE AFEP-MEDEF
(En milliers euros) Date du plan l’exercicedurant
d’actionsattribuées
Nombre
des actions (a)Valorisation
d’acquisitionDate Date de
disponibilitéConditions deperformance
Denis Thiery – Président-Directeur Général
01/07/2016 34 000 286,1 02/07/2019 02/07/2019 Chiffred’affaires
EBIT
TSR relatif (b)
Valorisation normes IFRS.(a)
TSR = Total Shareholder Return.(b)
ACTIONS DE PERFORMANCE DEVENUES DISPONIBLES DURANT L’EXERCICE POUR DENIS THIERY - PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL
TABLEAU N° 7 RECOMMANDATION AMF – CODE AFEP-MEDEF
Date du planNombre d’actions devenuesdisponibles durant l’exercice Conditions d’acquisition
Denis Thiery – Président-Directeur Général 25/03/2013 13 500 (a) 0 (b)
Denis Thiery – Président-Directeur Général 24/03/2014 12 330 (b) 0 (b)
Actions disponibles sous conditions d’atteinte de performance.(a)
Actions livrées durant l’exercice.(b)
2 Gouvernement d’entrepriseRémunérations des dirigeants et des administrateurs
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST22
HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS
TABLEAU N° 8 RECOMMANDATION AMF – CODE AFEP-MEDEF
Stock options
Date de l’Assemblée 05/07/2006 05/07/2006 07/07/2009 07/07/2009 07/07/2009 07/07/2009
Date du Conseil (point de départ d'exercice des options)
15/01/2008 03/07/2008 18/02/2009 12/01/2010 12/01/2011 12/01/2012
Date d'expirations des options 15/01/2018 03/07/2018 18/02/2019 12/01/2020 12/01/2021 12/01/2022
Conditions de performance non non oui oui oui oui
Nombre initial d’options pouvant être souscrites ou achetées
462 000 9 500 325 885 475 000 239 400 260 800
dont attribuées sous conditions de performance 0 8 760 63 000 154 000 35 000 75 000
Nombre d'options ajusté (a) pouvant être souscrites ou achetées
341 265 226 883 346 181 197 013 225 618
dont le nombre pouvant
par le Président-Directeur Général Denis Thiery
être souscrite ou achetées 43 803 24 638 54 750 10 951 22 998
Prix initial de souscription ou d’achat (en euros)
68,10 69,53 63,30 57,19 66,64 52,30
57,89 67,24 53,50
ou d’achat (en euros)Prix ajustés (a) de souscription 62,19 63,51 57,81 52,23 60,86 47,76
52,87 62,32 48,85
Nombre total d’options souscrites - (602) (27 172) - -
Nombre cumulé d’options de souscription ou d’achat d’actions annulées ou caduques (7 885) (740) (31 939) (31 317) (12 155) (34 963)
RESTANTES AU 31 JANVIER 2017
DE SOUSCRIPTIONS OU D'ACHAT D'ACTIONS
NOMBRE TOTAL D'OPTIONS 333 380 8 760 194 342 287 692 184 858 181 655
par le Président-Directeur Général Denis Thiery
dont pouvant être exercées 43 803 0 12 387 43 800 8 723 11 114
Ajusté suite aux paiements de dividende prélevé partiellement sur les réserves du capital.(a)
2Gouvernement d’entreprise
Rémunérations des dirigeants et des administrateurs
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 23
HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’ACTIONS DE PERFORMANCE
TABLEAU N° 9 RECOMMANDATION AMF – CODE AFEP-MEDEF
d'actionsAttribution Gratuite
Date de l’Assemblée 06/07/2010 04/07/2012 04/07/2012 01/01/2015 01/07/2016
Date du Conseil 12/01/2012 25/03/2013 24/03/2014 01/07/2015 01/07/2016
Conditions de performance non oui oui oui oui
Nombre total d’actions attribué dont le nombre attribué :
82 700 146 900 150 060 199 500 149 000
au Président-Directeur Général Denis Thiery - 27 000 24 660 40 000 34 000
Date d’acquisition des actions
Tranche 1 13/01/2014 26/03/2015 25/03/2016 02/07/2017 02/07/2019
Tranche 2 13/01/2015 26/03/2016 25/03/2017 02/07/2018 n/a
Date de fin de période de conservation
Tranche 1 14/01/2016 27/03/2017 26/03/2018 03/07/2019 n/a
Tranche 2 14/01/2017 27/03/2018 26/03/2019 03/07/2020 n/a
Nombre d’actions acquises 67 790 3 740 0 - -
Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques 9 795 120 960 82 130 22 500 2 500
RESTANTES AU 31 JANVIER 2017
NOMBRE D'ACTIONS 5 115 (a) 22 200 67 930 177 000 146 500
En attente de livraison pour le plan international.(a)
En application de l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et
le site Internet Groupe.
financier, les déclarations sur opérations sur titres Neopostfaites par Denis Thiery ont été diffusées à l’AMF et publiées sur
détiennent 145 484 actions au 31 janvier 2017.
minimum de 50 000 actions Neopost jusqu’à la fin de sonmandat social. Monsieur Denis Thiery et ses parties liées
Il est précisé que Denis Thiery s’est engagé à détenir un
TABLEAU N° 10 RECOMMANDATION AMF – CODE AFEP-MEDEF
Neopost.Ce tableau décrit les rémunérations variables pluriannuelles. Il ne figure pas ici car ce mode de rémunération n'a pas été retenu par
TABLEAU N° 11 RECOMMANDATION AMF – CODE AFEP-MEDEF
Dirigeants mandataires sociauxContrat
de travail supplémentaireretraite
Régime dedus ou susceptibles d’êtredus à raison de cessation
Indemnités ou avantages
ou du changement defonction non-concurrence
relatives à uneclause de
Indemnités
Denis Thiery Suspendu oui non non
Début de mandat : le 12 janvier 2010
statuant sur les comptes arrêtés au 31 janvier 2019
Fin de mandat d’administrateur : renouvellement soumis à l’Assemblée Générale
sociétés cotées publié par l’Afep-Medef en novembre 2016,Neopost se réfère au Code de gouvernement d’entreprise des
interne du présent document de référence.
sauf en matière de non-cumul d’un mandat social et d’uncontrat de travail, cf. rapport du Président sur le contrôle
20 ans, cette rente étant versée après déduction de cellesservies par les régimes de cotisations définies en vigueur.
de service, pour un minimum de huit ans et un maximum de
5 % de sa rémunération dans la limite de 5 fois le plafond dela Sécurité Sociale et d’un plan de retraite à prestations
Général est composé d’un plan de retraite à cotisationsdéfinies (article 83 du Code général des impôts) à hauteur de
Le régime de retraite supplémentaire du Président-Directeur
définies (article 39 du Code général des impôts) avec unengagement de rente de 1,1 % de la rémunération par année
d’assurance vieillesse de la Sécurité Sociale et dans lesrégimes complémentaires.
Général doit cesser définitivement sa carrière professionnelle,faire partie des effectifs de Neopost S.A. à la date de départ en
210 783 euros au titre du régime de retraite supplémentaires.Afin de bénéficier de cette rente, le Président-Directeur
Le montant global estimé de la rente annuelle au 31 janvier2017 en faveur du Président-Directeur Général serait de
retraite, liquider ses pensions de retraite dans le régime
2 Gouvernement d’entrepriseOptions de souscription ou d’achat d’actions
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST24
Sur l'ensemble de l'exercice 2016, le montant cumulé des cotisations versées au titre du plan à cotisations définies représente9 666,75 euros.
ou d’achat d’actionsOptions de souscription
Les plans suivants ont été approuvés :
Date de l’Assemblée Générale Nombre d’options attribuables Durée de l’autorisation
9 février 2000 1 200 000 5 ans
9 juillet 2003 (a) 900 000 38 mois
5 juillet 2006 960 000 38 mois
7 juillet 2009 960 000 38 mois
Dont 33 300 ont été attribuées en actions gratuites selon les autorisations des Assemblées Générales du 9 juillet 2003 et 6 juillet 2005.(a)
attribuées au Comité de direction et aux salariés présentantles meilleurs potentiels.
Ces options de souscription ou d’achat d’actions sont stratégie de l’entreprise et ayant accès régulier à desinformations privilégiées concernant Neopost, directement ou
Code monétaire et financier, à savoir une personne ayant lepouvoir de prendre des décisions de gestion concernant la
Le Groupe considère qu’une seule personne répond au critèrede dirigeant tel que décrit dans l’article L. 621-18-2-I-b du
indirectement. Il s’agit de Denis Thiery, Président-DirecteurGénéral.
Le détail de ces plans de souscription figure dans le tableaun° 8 des recommandations Afep-Medef du présent chapitre.
Attribution d’actions de performance
Date de l’Assemblée Générale Nombre d’actions attribuables Durée de l’autorisation
5 juillet 2006 320 000 38 mois
6 juillet 2010 400 000 26 mois
4 juillet 2012
1 juillet 2015
1 juillet 2016
300 000
360 000
400 000
26 mois
26 mois
26 mois
Les attributions réalisées sont décrites dans le tableau n° 9 des recommandations Afep-Medef du présent chapitre.
Plan d’épargne d’entreprise
225-180 du Code de commerce, à condition de bénéficierd’une ancienneté d’au moins six mois.
au PEE groupe Neopost, les salariés de Neopost S.A. ou dessociétés françaises qui lui sont liées au sens de l’article L.
Un plan d’épargne d’entreprise (PEE) de Groupe a été mis enplace par Neopost S.A. en septembre 1998. Peuvent adhérer
ancienneté d’au moins trois mois. Un fonds commun deplacement d’entreprise (FCPE) a été créé et agréé le 19 janvier
chez Neopost S.A. ainsi que dans les sociétés françaises duGroupe, ouvert aux salariés à condition de bénéficier d’une
Un plan d’épargne retraite collectif (PERCO) a été mis en place
ans, sauf cas légaux de disponibilité anticipée.S.A. et les avoirs sont bloqués pendant une période de cinq
PEE groupe Neopost. Le FCPE groupe Neopost investit lessommes ainsi recueillies principalement en actions de Neopost
1999 par la Commission des Opérations de Bourse, renommée
depuis AMF, afin de gérer les sommes reçues dans le cadre du
fois, pendant une période de 26 mois, des actions réservéesaux salariés adhérents notamment au PEE groupe Neopost,
le 1er juillet 2016 a délégué au Conseil d’administration lespouvoirs nécessaires à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs
L’Assemblée Générale des Actionnaires de Neopost S.A. réunie
dans la limite d’un montant nominal maximum de600 000 euros.
2Gouvernement d’entreprise
Rapport du Président du Conseil d’administration
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 25
contrôle interne et de gestion des risques
d’organisation des travaux du Conseil d’administration et les procédures de
d’administration sur la composition, les conditions de préparation et
Rapport du Président du Conseil
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Codede commerce et aux recommandations de l’Autorité des
équilibrée des femmes et des hommes en son sein, des
d’entreprise mis en œuvre par la Société, de la composition duConseil et de l’application du principe de représentation
Marchés Financiers (AMF), le Président-Directeur Général vousrend compte ci-après des principes de gouvernement
interne et de gestion des risques mises en place au sein de laSociété.
conditions de préparation et d’organisation des travaux duConseil d’administration ainsi que des procédures de contrôle
présenté et discuté en Conseil d’administration, il a étéapprouvé par le Conseil lors de sa séance du 27 mars 2017.
décrits dans ce rapport sont menés. Le présent rapport est
Le présent rapport a été préparé par le Président-DirecteurGénéral avec le concours de la direction du contrôle interne
Président-Directeur Général et sous la supervision desmembres du Comité de direction que les travaux spécifiques
Groupe ainsi que des directions fonctionnelles concernées.C’est donc en particulier sous l’impulsion du
1. Gouvernement d’entreprise – Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration et des Comités spécialisés
Code de gouvernement d’entreprise
Code Afep-Medef (1) pour l’élaboration du présent rapport.
Neopost poursuit depuis de nombreuses années une démarcheactive de gouvernement d’entreprise. La Société se réfère au
novembre 2016, le Conseil d’administration a examiné, lors desa réunion du 27 mars 2017 les recommandations dudit code
Suite à la publication du Code Afep-Medef, révisé en
révisé.
expliquer » du Code Afep-MedefMise en œuvre du principe « appliquer ou
Tableau de synthèse du respect des recommandations du CodeAfep-Medef.
certaines recommandations n’ont pu être mises en œuvre pourles motifs exposés dans le tableau suivant :
du Code Afep-Medef, Neopost estime que ses pratiques seconforment aux recommandations du Code. Toutefois,
Dans le cadre de la règle « appliquer ou expliquer » prévue àl’article L. 225-37 du Code de commerce et visé à l’article 25.1
Site Internet du Medef : www.medef.fr.(1)
2 Gouvernement d’entrepriseRapport du Président du Conseil d’administration
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST26
Afep-Medef non appliquées
Recommandations
Position et explication de Neopost
(article 3.2 du Code)
d’administration et de directeur général
des fonctions de Président du Conseil
La dissociation
tiers soient parfaitement informés de l’option
« […] il est indispensable que les actionnaires et les
l’unicité de ces fonctions »
de Président et de directeur général et
retenue entre la dissociation des fonctions
pouvoirs, dans le contexte de Neopost permet de valoriser la connaissance et l’expérience des affaires du directeur général, favorise une relation étroite entre les dirigeants et les actionnaires et la réactivité du Conseil,
pour le cumul des fonctions de Président et de directeur général en considérant ce mode de gouvernance comme le plus adapté à l’organisation et au mode de fonctionnement de Neopost. Cette organisation des
Le Conseil d’administration a décidé, suite à la fin du mandat de Président de Jean-Paul Villot en 2010, d’opter
et optimise la coordination et la capacité de mise en œuvre rapide des opérations au sein du Groupe.
Président-Directeur Général, afin que ce dernier puisse achever la transformation de Neopost et accompagner le Conseil dans son renouvellement.
Dans la période de transition actuelle, le Conseil d’administration a décidé de renouveler le mandat du
mandat qui a été soumis à l’approbation du Conseil suite à l’Assemblée Générale du 1er juillet 2016.
une séparation des fonctions de Président et de directeur général, et a mandaté Denis Thiery et le Comité de Nominations afin de lui soumettre une proposition à cette fin dans les deux ans du renouvellement du
En outre, le Conseil d’administration a discuté une évolution du mode de gouvernance de Neopost vers
nécessaires pour exercer un tel mode de direction dans le respect des bonnes pratiques de gouvernance :Afin de préserver l’équilibre des pouvoirs, le Conseil d’administration a également mis en œuvre les garanties
la présence de plus de deux tiers d’administrateurs indépendants au sein du Conseil ;•l’indépendance du Comité d’audit ;•l’existence d’une procédure de gestion des conflits d’intérêts (conflict of interest policy) ;•l’évaluation formalisée du Conseil par un organisme externe fin 2015 – début 2016 ;•la nomination d’un administrateur référent en 2016 ;•
cohérence les compétences du Conseil avec la nouvelle stratégie de Neopost.
L’évolution de la composition du Conseil au travers de quatre axes : augmenter la part d’administrateurs indépendant, rajeunir et féminiser le Conseil, maintenir une dimension internationale forte et mettre en
de mandat social (article 22 du Code)
La cessation du contrat de travail en cas
mettre fin au contrat de travail qui le lie à la Société
devient dirigeant mandataire social de l’entreprise, de
« […] lorsqu’un salarié
ou à une société du Groupe »
(et des dix années d’exécution de ce contrat de travail jusqu’à sa suspension en 2007 lors de sa nomination
Le Conseil d’administration considère que sa décision de maintenir le contrat de travail de Denis Thiery initialement conclu le 1er octobre 1998 se justifie au regard de son ancienneté de 18 ans au sein du Groupe
des métiers et des marchés sur lesquels Neopost intervient et pour qui la perte de droits liés à leur contrat de travail et à leur ancienneté (comme l’indemnité conventionnelle de licenciement) constituerait un frein.
comme directeur général). Cette décision permet une politique de promotion interne permettant de confier des postes de mandataires sociaux à des cadres dirigeants expérimentés ayant une profonde connaissance
Enfin, le contrat de travail du Président-Directeur Général en exercice est suspendu et ne contient aucune clause relative à des indemnités de départ.
Dispositions prises en 2016 et 2017 en matière de gouvernance
pratiques en matière de gouvernement d’entreprise. Les mesuresEn 2016, Neopost a poursuivi ses efforts en vue d’améliorer ses
d’amélioration ont porté principalement sur les points suivants :
demi concernant la composition du Conseil d’administration.La volonté du Conseil portait sur plusieurs aspects :
la concrétisation de la réflexion engagée depuis un an et•
augmenter la part d’administrateurs indépendants au-sein du Conseil,
rajeunir et féminiser le Conseil afin de respecter la loi du-27 janvier 2011,
Transformation, Software développement, E-commerce,
faire évoluer les compétences du Conseil en cohérence-avec nouvelle stratégie de Neopost (expérience en
dimension internationale).
fin 2015 – début 2016 ;l’évaluation formalisée du Conseil par un organisme externe•la nomination d’un administrateur référent ;•
de répondre aux critères d’indépendance définis par le CodeAfep-Medef.
la limitation du nombre de mandats des administrateurs• indépendants à quatre mandats successifs de trois ans, afin
En matière de contrôle interne, l’équipe d’auditeurspermanents a été renforcée avec l’arrivée en 2016 d’un nouvel
reconduit sur l’exercice 2017.
Groupe qui ont pu intégrer la cellule d’audit interne. Ceprogramme de formation des collaborateurs à l’audit sera
auditeur en Europe. Un programme d’audits croisés a étédéployé notamment grâce à la formation de collaborateurs du
Structure de gouvernance1.1.
considérant ce mode de gouvernance comme le plus adapté àl’organisation et au mode de fonctionnement de Neopost.
des fonctions de Président et de directeur général en
Le Conseil d’administration a décidé, suite à la fin du mandatde Président de Jean-Paul Villot en 2010, d’opter pour le cumul
assurant un bon équilibre des pouvoirs.
Cette structure unitaire a été instituée en vue d’accroîtrel’efficacité et la réactivité de la gouvernance du Groupe tout en
connaissance et l’expérience des affaires du directeur général,Cette organisation des pouvoirs permet de valoriser la
2Gouvernement d’entreprise
Rapport du Président du Conseil d’administration
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 27
coordination et la capacité de mise en œuvre rapide desopérations au sein du Groupe.
actionnaires et la réactivité du Conseil, et optimise lafavorise une relation étroite entre les dirigeants et les
meilleur choix pour la Société et ses actionnaires.
Denis Thiery en qualité de Président du Conseild’administration en plus de celle de directeur général était le
Dans le cadre de ce changement de gouvernance, le Conseild’administration de Neopost a estimé que la nomination de
indépendants et la politique de gestion des conflits d’intérêts aété revue et formalisée en 2012.
Comité d’audit est composé uniquement d’administrateurs
structures de gouvernance, le Conseil d’administration estcomposé d’une majorité d’administrateurs indépendants, le
Afin de préserver un équilibre dans les débats et au sein des
En dehors des limitations imposées par la loi et les règlements,ainsi que le cadre fixé par le Règlement intérieur du Conseil,
ailleurs est également le Président du Conseil d’administration.
aucune limitation n’a été apportée par le Conseild’administration aux pouvoirs du directeur général, qui par
situations dans lesquelles il est souhaitable de nommer unS’il n’existe pas de préconisation formelle s’agissant des
aux orientations de l’AMF, qui souligne que cette désignation estparticulièrement envisageable lorsque les fonctions de Président
administrateur référent, le Groupe est particulièrement sensible
et de directeur général ne sont pas dissociées.
et la direction générale de la Société. Les missions et les
référent a pour mission principale de s’assurer du bonfonctionnement des relations entre le Conseil d’administration
Monsieur Vincent Mercier comme administrateur référent,parmi les administrateurs indépendants. L’administrateur
Dans ce contexte, la Société a décidé en 2016 de nommer
responsabilités de l'administrateur référent comprennentnotamment les points suivants :
participer, le cas échéant, à la préparation des réunions du• Conseil ;
proposer de réunir, à son initiative, des sessions de travailentre les administrateurs indépendants et non-salariés ;
solliciter des réunions du Conseil dans des circonstances• exceptionnelles avec un ordre du jour spécifique et
indépendants et non-salariés ;compris les sessions de travail entre les administrateurs
assurer la présidence du Conseil à toutes les réunions du• Conseil où le Président du Conseil ne serait pas présent, y
des réunions du Conseil ;veiller à l’application du Règlement intérieur du Conseil lors•servir de liaison entre le Président du Conseil et les autres• membres du Conseil ;
notamment en tenant des réunions de travail entre lesadministrateurs indépendants et non-salariés à cet effet ;
participer à l’évaluation périodique des travaux du Conseil,•
participer, le cas échéant, aux travaux des Comités ;•
administrateur ;
orienter et faire des recommandations au Conseil en cas de• conflits d’intérêts, ou conflits d’intérêts potentiels, avec un
Conseil pour dialoguer avec les actionnaires sur lesquestions de gouvernance.
se rendre disponible, en coordination avec le Président du•
le 29 mars 2016 afin de décrire précisément les missions ainsique les moyens et prérogatives de l’administrateur référent.
Dans le respect des recommandations du Code Afep-Medef, leRèglement intérieur du Conseil d’administration a été mis à jour
et d’organisation des travaux du Conseil d’administration
Conditions de préparation 1.2.
Composition du Conseil d’administration1.2.1.
décrit au début de ce chapitre.Le profil détaillé des membres du Conseil d’administration est
Les membres du Conseil d’administration sont nommés par
peuvent être révoqués à tout moment par décision de
l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseild’administration après avis du Comité de nominations. Ils
l’Assemblée Générale.
pas dépasser le tiers des administrateurs en exercice. La limited’âge du Président est fixée à 65 ans. Le Conseil d’administration
l’approbation du Conseil suite à l’Assemblée Générale du 1er juillet2016. Le nombre d’administrateurs âgés de plus de 70 ans ne peut
Nominations afin de lui soumettre une proposition à cette fin dansles deux ans du renouvellement du mandat qui a été soumis à
de Neopost vers une séparation des fonctions de Président et dedirecteur général, et a mandaté Denis Thiery et le Comité de
ne comprend pas de membres élus par les salariés.
d’administration a discuté une évolution du mode de gouvernance
représentation équilibrée des hommes et des femmes avec ladésignation d’une nouvelle administratrice au plus tard lors de la
Conseil en passant d’un âge moyen de 60,9 à 57,6 ans), respectde la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la
Conseil d’administration est en ligne avec la stratégie du Groupe :renouvellements réguliers des membres (rajeunissement du
La réflexion engagée depuis un an et demi sur l’évolution du
prochaine Assemblée Générale, ouverture du Conseil (évolution dela proportion d’administrateurs étrangers). En outre, le Conseil
À la date de dépôt du présent document de référence, le Conseil
indépendants, en conformité avec le règlement intérieur duConseil :
d’administration est composé de dix membres nommés pourune durée de trois ans et dont au moins deux tiers sont
Monsieur Denis Thiery, Président-Directeur Général ;•Madame Hélène Boulet-Supau, administrateur indépendant ;•Monsieur Éric Courteille, administrateur indépendant ;•Madame Virginie Fauvel, administrateur indépendant ;•Monsieur Cornelius Geber ;•Monsieur William Hoover Jr, administrateur indépendant ;•Monsieur Vincent Mercier, administrateur référent et• indépendant ;
Madame Catherine Pourre, administrateur indépendant ;•Monsieur Richard Troksa, administrateur indépendant ;•Monsieur Jean-Paul Villot.•
2 Gouvernement d’entrepriseRapport du Président du Conseil d’administration
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST28
Évolutions au cours de l’exercice
d’administrateur de Madame Catherine Pourre, MonsieurWilliam Hoover Jr, Monsieur Denis Thiery, Monsieur Jean Paul
a nommé deux nouveaux administrateurs, Madame VirginieFauvel et Monsieur Richard Troksa et a renouvelé les mandats
L’Assemblée Générale des Actionnaires tenue le 1er juillet 2016
Villot et de Monsieur Eric Courteille pour une durée de troisans.
Formation et intégration des nouveaux administrateursLors de son entrée en fonction, afin de faciliter son intégration,chaque nouvel administrateur se voit remettre toute ladocumentation nécessaire à l’exercice de sa mission : statutsde la Société, Règlement intérieur du Conseil et des Comités,
document de référence.
annuel des réunions du Conseil, des Comités et date del’Assemblée Générale ainsi que la dernière édition du
charte de déontologie boursière (à signer) assortie ducalendrier annuel des périodes « green & red », calendrier
arrivée les principaux cadres dirigeants du Groupe afind’approfondir sa connaissance de la Société, de ses métiers et
En outre, chaque nouvel administrateur rencontre à son
de ses marchés.
Chaque année au mois de janvier, les administrateursparticipent à une séance spécifique du Conseil dédiée à la
(notamment ceux constituant le tournant stratégique duGroupe) et les nouvelles acquisitions.
réflexion sur la stratégie future, l’activité générale desdifférents départements du Groupe, les nouveaux produits
stratégie. Lors de cette « session stratégique » le managementprésente aux administrateurs un certain nombre de pistes de
Enfin, chaque nouvel administrateur est inscrit par la Société àl’IFA (Institut Français des Administrateurs).
Tous les administrateurs sont destinataires des communiquésde presse du Groupe.
Administrateurs indépendants
Comité des rémunérations soient composés d’une majoritéd’administrateurs qualifiés d’indépendants et que le Comité
Règlement intérieur du Conseil et des Comités prévoit que leConseil d’administration, le Comité de nominations et le
Conformément aux recommandations du Code Afep-Medef, le
indépendants.d’audit soit composé de deux tiers d’administrateurs
Afep-Medef est la suivante : « un administrateur estindépendant lorsqu’il n’entretient aucune relation de quelque
La définition d’un administrateur indépendant selon le Code
jugement ».
nature que ce soit avec la Société, son Groupe ou sa direction,qui puisse compromettre l’exercice de la liberté de
siégeant au Conseil au 31 janvier 2017, sept étaientindépendants, soit 70 % d’administrateurs indépendants.
dernier avis a été rendu lors du Conseil d’administration du27 mars 2017. Il a confirmé que parmi les administrateurs
l’indépendance des membres du Conseil d’administration auregard des critères d’indépendance retenus pour la Société. Le
Comité de nominations émet annuellement un avis surEn application des recommandations du Code Afep-Medef, le
Critères à apprécierRichardTroksa Courteille
Éric WilliamHoover Jr
VincentMercier
CatherinePourre Simon
IsabelleFauvelVirginie
d’une société que celle-ci consolide et ne pas l’avoir été au cours des cinq années précédentes
exécutif ou administrateur de sa société mère ou
Ne pas être salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société, ni salarié, mandataire social
√ √ √ √ √ √ √
d’une société dans laquelle la Société détient Ne pas être dirigeant mandataire social exécutif
d’administrateurmoins de cinq ans) détient un mandat exécutif de la Société (actuel ou l’ayant été depuis en tant que tel ou un dirigeant mandataire social d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné directement ou indirectement un mandat
√ √ √ √ √ √ √
Groupe représente une part significative de l’activitéde son Groupe ou pour lequel la Société ou son banquier de financement significatif de la Société ou Ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, √ √ * √ √ √ √ √
mandataire socialNe pas avoir de lien familial proche avec un √ √ √ √ √ √ √
l’entreprise au cours des cinq années précédentesNe pas avoir été Commissaire aux comptes de √ √ √ √ √ √ √
indépendant intervient à la date des 12 ansde douze ans. La perte de la qualité d’administrateur Ne pas être administrateur de la Société depuis plus √ √ √ √ √ √ √
259 837 euros. La relation d’affaires a été jugée comme non significative et ne remet pas en cause l’indépendance de Monsieur Éric Courteille.Temando France, filiales de Neopost, et sur l’exercice considéré, le montant des transactions facturées à La Redoute et ses filiales s’est élevé à l’exception d’Éric Courteille qui est devenu directeur général de La Redoute. Cette dernière est en relation d’affaires avec Packcity France et Aucun des administrateurs considérés comme indépendants n’entretient directement ou indirectement de relations d’affaires avec la Société, à *
2Gouvernement d’entreprise
Rapport du Président du Conseil d’administration
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 29
Parité et diversité au sein du Conseil
Indicateurs 2016 2015
Nombre d’administrateurs de nationalité non française 3 2
% de non français 30 % 20 %
Nombre de femmes 3 * 3
% de femmes 30 % 30 %
Au 31 janvier 2017.*
Conseil.expertises et expériences variées contribuant à la diversité dunon française. Chaque administrateur apporte au Conseil desprofessionnelles. 30 % des administrateurs sont de nationalitéont un profil largement international de par leurs expériencesUne grande majorité des membres du Conseil d’administration
Assemblée Générale.nomination d’une femme au plus tard à la prochainesélection de candidats, et sera en mesure de proposer lamis en place un processus de recherche, d’identification et derespecter la loi du 27 janvier 2011, le Comité de nomination afemmes au sein du Conseil est actuellement de 30 %. Afin decomposant le Conseil d’administration, le taux de présence desAvec trois femmes administrateurs sur les dix membres
Missions du Conseil d’administration1.2.2.
de décisions, optimise la création de valeur en intégrant lesLe Conseil, organe social, lieu de discussions stratégiques et
autres parties prenantes.intérêts à court, moyen et long termes des actionnaires et
Indépendamment des prescriptions légales applicables
Conseil puisse assumer les rôles suivants :localement, Neopost est particulièrement attentif à ce que le
financières de la Société et veiller à leur mise en œuvre ;orientations stratégiques, économiques, sociales etapprouver l’ensemble des décisions relatives aux grandes•
compris dans le domaine de la Responsabilité Sociale etl’environnement concurrentiel et des principaux enjeux, yêtre informé de l’évolution des marchés, de•Environnemental de la Société ;
système offrant une assurance raisonnable que lesveiller au bon fonctionnement au sein de la Société d’un•règles en vigueur ;opérations sont effectuées en conformité avec les lois et
prise de décision ;créer et animer des Comités spécialisés afin d’enrichir la•
structure de son bilan ou son profil de risques ;d’affecter significativement le résultat de Neopost, lanotamment d’acquisition ou de cession, susceptibleapprouver les projets d’investissements et toute opération,•
financiers à intervalles réguliers ;adopter le budget annuel, revoir et arrêter les états•revoir la politique de communication financière de la Société ;•
désigner les mandataires sociaux chargés de diriger la Société ;•sur recommandation du Comité des rémunérations ;définir la politique de rémunération de la direction générale•
actionnaires les résultats de son examen de sorte queadministrateurs puis porter à la connaissance desannuel, au cas par cas, la situation de chacun desexaminer annuellement, avant la publication du rapport•
puissent être identifiés les administrateurs indépendants ;
d’administration ainsi que sur les procédures de contrôlepréparation et d’organisation des travaux du Conseilapprouver le rapport du Président sur les conditions de•interne mises en place par la Société.
missions et les opérations pour lesquelles son approbation estdans le règlement intérieur. Celui-ci détaille également sesdans les limites de leurs compétences réelles sont définiesengagements et les pratiques de recrutement de ses membresLes modalités de fonctionnement du Conseil, les droits, les
nécessaire.
Fonctionnement du Conseil d’administration1.2.3.
durée moyenne des réunions a été de quatre heures.neuf reprises avec un taux d’assiduité global de 89 %. Laqui composent le Conseil d’administration se sont réunis àAu cours de l’exercice clos le 31 janvier 2017, les dix membres
d’administration au cours de l’exercice 2016/2017 :Participation des administrateurs aux réunions du Conseil
présenceTaux de
séancesNombre de
Denis Thiery 100 % 9/9
Jacques Clay 100 % 5/5
Éric Courteille 78 % 7/9
Virginie Fauvel 100 % 4/4
Cornelius Geber 89 % 8/9
William Hoover Jr 78 % 7/9
Vincent Mercier 100 % 9/9
Catherine Pourre 89 % 8/9
Isabelle Simon 89 % 8/9
Agnès Touraine 100 % 5/5
Richard Troksa 100 % 4/4
Jean-Paul Villot 78 % 7/9
2 Gouvernement d’entrepriseRapport du Président du Conseil d’administration
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST30
Les principaux sujets examinés par le Conseil en 2016 ont été les suivants :
Stratégie du Groupe Faits marquants, présentation et analyse des résultats de l’exercice 2015•Budget et perspectives de l’exercice 2016•Prévisions et résultats trimestriels•Examen des acquisitions et des projets en cours•
Gouvernement d’entreprise Renouvellement des mandats d’administrateurs venant à échéance : Madame Catherine Pourre, •CourteilleMonsieur William Hoover Jr, Monsieur Denis Thiery, Monsieur Jean Paul Villot et Monsieur Eric
Revue de l’indépendance des membres du Conseil au regard de la définition du Règlement intérieur•Examen de la synthèse de l’évaluation des travaux du Conseil d’administration•Ordinaire et ExtraordinaireApprobation du rapport de gestion et des projets de résolution soumis à l’Assemblée Générale •Modification du règlement intérieur•
Contrôle internede contrôle interne au sein du GroupeRestitution des travaux du Comité d’audit concernant les missions d’audits et l’évaluation du dispositif •et de gestion des risquesAdoption du rapport du Président sur les travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne •
Finances Groupe Arrêté des comptes consolidés annuels et semestriels du groupe Neopost•Arrêté des comptes sociaux annuels et semestriels de la société Neopost S.A.•d’actionsSituation de la trésorerie et de la dette, dividendes, lancement et suivi des programmes de rachat •Opérations de refinancement•Versement d’un acompte sur dividendes payable en numéraire•
Rémunérations Restitution des travaux du Comité des rémunérations•Rémunération fixe et variable du Président-Directeur Général•Performances des plans d’attribution gratuite d’actions et de stock-options de performance•Nouvelle répartition des jetons de présence des administrateurs au titre de l’exercice 2016•
Nominations Remplacement des administrateurs sortants•Nomination d’un administrateur référent•Plan de succession du Président-Directeur Général et des membres du Comex•Évaluation du Conseil•
consacrée à une réunion du Conseil d’administration.des projets de croissance externe. La deuxième journée a étédes trois divisions (SME Solutions, Neopost Shipping et EDS), etpremière journée a donné lieu à la présentation de la stratégienombre de pistes de réflexion sur la stratégie future. Lajournées afin de présenter avec le management un certain11 janvier 2017, le Conseil d’administration a été réuni deuxspécifiques du Conseil ont été dédiées à la stratégie. Les 10 etles membres du Conseil sur sa définition. Des séancesEn matière de stratégie, le Président travaille par itération avec
systématiquement présentés et discutés lors du Conseil.Il est à noter que les litiges en cours les plus significatifs sont
Les documents concernant l’ordre du jour des réunions sont
finalisation, soit plusieurs jours avant la réunion.adressés par la direction dans les meilleurs délais, dès leur
points de l’ordre du jour, de se rendre disponible et de consacrerGénéral les informations nécessaires à sa compréhension desdiligence et réclamer en temps utile au Président-Directeurde l’engagement de chaque administrateur de s’informer avecincombe au Président-Directeur Général s’accompagne égalementLe Règlement intérieur précise que l’obligation d’information qui
le temps et l’attention nécessaires à ses fonctions.
Règlement intérieur du Conseil et des Comités
Internet du Groupe (www.neopost.com).d’administration du 29 mars 2016, est disponible sur le sitedernière version a été approuvée par le ConseilComités, qui existe depuis le 30 mars 2004, et dont laLe Règlement intérieur du Conseil d’administration et des
Évaluation du Conseil
régulièrement abordé au sein du Conseil d’administration. EnLa question de la composition du Conseil est un sujet
Conseil d’administration.réunion du Comité de nominations qui en a rendu compte au2016, la composition du Conseil a été abordée lors de chaque
permettant d’améliorer son fonctionnement et son efficacité.
externe, sous la direction du Comité de nominations, aveca été conduite sur l’exercice 2015/2016 par un organismeréférent. Une évaluation formalisée du Conseil d’administrationminimum une fois par an à l’initiative de l’administrateurConformément au règlement intérieur, le Conseil est évalué au
fonctionnement du Conseil et d’établir des propositionspour objectif de vérifier le respect des principes de
sera renouvelée tous les trois ans.en s’appuyant sur un questionnaire détaillé. Cette démarcheconduits par l’organisme externe avec chaque administrateur,Cette évaluation a donné lieu à des entretiens individuels
2Gouvernement d’entreprise
Rapport du Président du Conseil d’administration
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 31
d’amélioration envisagées ont porté sur :globalement satisfaisantes. Les principales pistesConseil lors de sa séance du 29 mars 2016. Elles sontLes conclusions de cette évaluation ont été restituées au
Vincent Mercier a été nommé administrateur référent ;référent parmi les administrateurs indépendants : Monsieurla désignation et la définition des fonctions d’un administrateur•
lieu à un renouvellement par tiers des mandats d’ici 2018 ;cours dans ses modalités de mise en œuvre et devrait donnercomposition du Conseil et des Comités : la réflexion est enles réflexions à mener sur l’anticipation des évolutions dans la•
Conseils, et d’améliorer ainsi le déroulé des séances ;l’équipe dirigeante de chacune des divisions en amont deseu lieu sur l’exercice. Ces réunions ont permis de rencontrerréunions stratégiques supplémentaires d’une demi-journée ontéchanges et la restitution des travaux des Comités : troisréunions du Conseil afin de ménager plus de temps pour lesles réflexions à mener sur le déroulé ou le nombre des•
d’autre part les communiqués de presse.aux administrateurs d’une part les résultats financiers et,communiquée aux administrateurs, à ce titre sont transmisle développement de l’information périodique sur le Groupe•
Charte éthique
la charte de l’administrateur a été approuvée le 28 mars 2011.en matière de bonnes pratiques de gouvernement d’entreprise,Poursuivant les actions engagées depuis de nombreuses années
de chacun d’entre eux, dans le respect des règlescompétences et d’assurer l’entière efficacité de la contributionElle permet aux administrateurs d’exercer pleinement leurs
nombre de principes au travers de huit articles :leur part. La charte de l’administrateur définit ainsi un certaind’indépendance, d’éthique et d’intégrité qui sont attendues de
Article 1 – Administration et intérêt social ;•Article 2 – Respect des lois et des statuts ;•Article 3 – Exercice des fonctions : principes directeurs ;•Article 4 – Indépendance et devoir d’expression ;•Article 5 – Indépendance et conflit d’intérêts ;•Article 6 – Intégrité, loyauté et devoir de discrétion ;•Article 7 – Professionnalisme et implication ;•Article 8 – Professionnalisme et efficacité.•
Déontologie boursière
titre Neopost.recueillies et les restrictions en matière d’intervention sur leinsistant en particulier sur la confidentialité des informationsdéfinit les droits et les engagements des administrateurs, enEn matière de déontologie boursière, le Règlement intérieur
titres Neopost. Cette charte a été renforcée en 2007 pour tenirdes mandataires sociaux et des collaborateurs initiés sur lesboursière dont l’objet est de définir les règles d’interventionNeopost dispose également d’une charte de déontologie
compte des évolutions réglementaires au niveau européen :
administratives et/ou pénales attachées ;déontologie boursière ainsi que les sanctionsrappel des lois et règlements en vigueur en matière de•
personnes habilitées ou collaborateurs informés ;confidentialité à la charge des mandataires sociaux,collaborateurs initiés, etc.) ; rappel des obligations dedéfinition des notions clés (information privilégiée,•
autorisées : tableau "Red and Green Periods" ;périodes au cours desquelles les transactions sur titres sontboursière en fournissant en annexe un calendrier desprécisions sur les règles d’abstention de transaction•
déclaration ;Financiers en fournissant en annexe un modèle type deles obligations déclaratives auprès de l’Autorité des Marchésprécisions, par souci de transparence et de prudence, sur•
stock-options et aux actions gratuites.rappel des dispositions particulières relatives aux•
déontologie boursière et s’engage à en respecter les termes.d’engagement attestant avoir pris connaissance des règles deChaque mandataire social, collaborateur initié signe une lettre
La direction juridique est chargée de veiller au respect de la
compte des dernières réformes concernant notamment le délit
répression des abus de marché).d’initié (loi du 21 juin 2016 réformant le système de
établie en 2015, est en cours de modification afin de tenircharte au sein du Groupe. La charte de déontologie boursière
Les Comités du Conseil d’administration1.2.4.
Comité d’audit
Indicateurs 2016 2015
Nombre de réunions 3 3
Pourcentage moyen de participation 100 % 82 %
Nombre de membres 4 * 4
Pourcentage d’administrateurs indépendants 100 % 100 %
Jusqu’au 1er juillet 2016, puis trois.*
2 Gouvernement d’entrepriseRapport du Président du Conseil d’administration
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST32
2016 avec un pourcentage de participation de 100 %. Laadministrateurs indépendants, qui s’est réuni trois fois enLe Conseil est assisté d’un Comité d’audit, composé de quatre
durée moyenne des réunions a été de trois heures.
de ce chapitre.Les rôles et missions du Comité d’audit sont décrits au début
expérience (cf. présentation détaillée du profil desfinanciers du Comité, et ce en raison de leur formation et leurremplissaient les critères pour figurer parmi les expertsMadame Catherine Pourre et Monsieur Éric Courteilleindépendants. Le Comité de nominations a considéré queJacques Clay (jusqu’au 1er juillet 2016), tous administrateurset Isabelle Simon, de Messieurs Éric Courteille (Président) etLe Comité d’audit est composé de Mesdames Catherine Pourre
administrateurs au début de ce chapitre).
financières, et, en particulier :l’élaboration et au contrôle des informations comptables etLe Comité d’audit assure le suivi des questions relatives à
sociétés consolidées ;notamment au travers de l’examen du périmètre desdu processus d’élaboration de l’information financière,•
œuvre d’actions correctrices le cas échéant ;gestion des risques, à leur déploiement et à la mise ende l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de•
du contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant,•comptes ;des comptes consolidés par les Commissaires aux
extérieurs auxquels le Groupe a recours.de la compétence et de l’indépendance des experts•
Les principaux sujets examinés par le Comité en 2016 ont été les suivants :
Situation financière Revue des états financiers annuels•Revue du rapport de gestion•Revue des travaux des Commissaires aux comptes•Revue de la méthode d’impairment test•Revue du traitement comptable des earn-out•Revue de l’allocation des prix d’acquisition•Revue des impôts différés•Examen des engagements hors bilan•
Audit interne et gestion des risques
Revue du dispositif de contrôle interne•Suivi des programmes réalisés par l’audit interne•Analyse du plan d’audit interne 2016•
Divers Missions du Comité d’audit•que les Commissaires aux comptes de la Société. Les Commissaires aux comptes sont présents à chaque Comité d’audit.Le Comité d’audit a pour interlocuteurs principaux la direction générale, la direction financière, le directeur du contrôle interne ainsi
Le Comité d’audit peut commander des études spécifiques s’il l’estime nécessaire, et recourir à des experts extérieurs.
Comité des rémunérations
Indicateurs 2016 2015
Nombre de réunions 4 3
Pourcentage moyen de participation 87,5 % 92 %
Nombre de membres 4 * 4
Pourcentage d’administrateurs indépendants 75 % 75 %
Jusqu’au 1er juillet 2016, puis trois.*
de 87,5 %. La durée moyenne des réunions est de deuxqui s’est réuni trois fois en 2016 avec un taux de participationcomposé de quatre administrateurs (dont trois indépendants),Le Conseil est assisté d’un Comité des rémunérations,
heures.
décrits au début de ce chapitre.Les rôles et missions du Comité des rémunérations sont
administrateurs indépendants, et de Monsieur Jean-Paul Villot.1er juillet 2016) et de Monsieur Vincent Mercier, tous troisPourre (Présidente), de Madame Agnès Touraine (jusqu’auLe Comité des rémunérations est composé de Madame Catherine
Président-Directeur Général.ressources humaines Groupe et le cas échéant, lepréparatoires entre le Président du Comité, le directeur desLes Comités des rémunérations sont précédés de réunions
2Gouvernement d’entreprise
Rapport du Président du Conseil d’administration
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 33
portent sur la rémunération Président-Directeur Général, ou surComité des rémunérations. Toutefois, lorsque les questionsLe Président-Directeur Général peut participer aux travaux du
tout autre sujet le concernant, ce dernier n’y prend pas part.
règlement intérieur, le Comité des rémunérations est chargé :d'actions gratuites. Sur ces bases, et conformément aud’options d’achat ou de souscriptions d’actions et d'attributionrémunération des dirigeants du Groupe et d’attributionpropositions au Conseil d’administration en matière deLe Comité des rémunérations a pour mission d’émettre des
indemnités de fin de carrière ou de séparation, lesPrésident-Directeur Général, y compris les retraites, lesde définir la politique générale de rémunération pour le•avantages divers ;
Société à court, moyen et long terme ;critères retenus avec les orientations stratégiques de lamandataires sociaux et de veiller à la cohérence desdétermination de la part variable des dirigeantsde proposer et d’évaluer tous les ans les règles de•
d’examiner la politique salariale du Groupe ;•d’être informé par la direction générale des niveaux de• rémunération des principaux cadres dirigeants ;
publiés dans l’annexe des comptes sociaux ;de revoir les chiffres relatifs à la rémunération qui seront•
spécialisés.membres du Conseil au sein du Conseil et dans les Comitésrépartition en fonction de la contribution de chacun desde fixer le montant des jetons de présence et leur mode de•
Les principaux sujets examinés par le Comité en 2016 ont été les suivants :
sociauxDirigeants mandataires
qualitatifs 2015Rémunération du Président-Directeur Général, notamment évaluation de l’atteinte des objectifs •cabinet spécialiséÉtude de compétitivité de la rémunération pour l’ensemble du Comité de direction effectuée par un •Bonus Groupe 2015 et objectifs bonus Groupe 2016•(Say on pay)Consultation des actionnaires sur la rémunération individuelle des dirigeants mandataires sociaux •Examen des recommandations de l’Afep-Medef en matière de rémunération des mandataires sociaux•
Jetons de présence Révision des critères d’allocation des jetons de présence pour l’exercice 2016/2017•Enveloppe des jetons de présence pour l’exercice 2016/2017•
et réglementationPolitique de rémunération Revue et suivi de l’atteinte des conditions de performance applicables aux rémunérations variables•
Politique en matière d’égalité salariale et professionnelle•salariéÉpargne et actionnariat Performances des plans d’attribution gratuite d’actions et de stock-options de performance en cours•
Objectifs du plan d’attribution gratuite d’actions de performance 2016•performance 2016Adoption du règlement du plan d’attribution gratuite d’actions soumis à des conditions de •Allocation d’actions gratuites de performance•
des rémunérations rencontre au moins une fois par an le directeur des ressources humaines pour obtenir des éléments d’analyseLe Comité des rémunérations a pour interlocuteurs principaux la direction générale, la direction des ressources humaines. Le Comité
pertinents et conforter son analyse.
Le Comité des rémunérations bénéficie des études salariales et des benchmark pertinents réalisés par la direction des ressourceshumaines.
Comité de nominations
Indicateurs 2016 2015
Nombre de réunions 3 2
Pourcentage moyen de participation 92 % 100 %
Nombre de membres 4 4
Pourcentage d’administrateurs indépendants(soit 2 sur 4)
50 % 50 %
2 Gouvernement d’entrepriseRapport du Président du Conseil d’administration
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST34
La durée moyenne des réunions est de deux heures.réuni trois fois en 2016 avec un taux de participation de 92 %.de quatre administrateurs (dont deux indépendants), qui s’estLe Conseil est assisté d’un Comité de nominations, composé
début de ce chapitre.Les rôles et missions du Comité de nominations sont décrits au
deux administrateurs indépendants, et de Messieurs CorneliusMadame Virginie Fauvel (à compter du 1er juillet 2016), tousVincent Mercier (Président, à compter du 1er juillet 2016) et deTouraine (Présidente, jusqu’au 1er juillet 2016), de MonsieurLe Comité de nominations est composé de Madame Agnès
Geber et Jean-Paul Villot.
nominationsà l'issue de la prochaine Assemblée Générale.administrateur indépendant au sein du Comité desd’administration, la Société envisage de nommer un nouvelDans le cadre de l’évolution de la composition du Conseil
Le Comité de nominations est chargé à ce titre :
de Président ou de Directeur Général du Groupe ;d’examiner toute proposition de nomination à une fonction•
en matière de gestion des cadres dirigeants du Groupe ;d’être informé de la politique élaborée par la direction générale•d’assurer la pérennité des organes de direction en•
vacance non prévue ;proposer au Conseil des solutions de succession en cas demandataires sociaux et des administrateurs afin de pouvoir
établissant un plan de succession des dirigeants
de proposer la définition d’administrateur indépendant ;•
composition ;suggérer au Conseil des évolutions éventuelles de sad’émettre un avis sur l’indépendance des administrateurs et•
compléter ceux déjà présents ;définis correspondant aux talents recherchés pourd’auditionner les candidats administrateurs à partir de profil•
critères suivants :de présélectionner les candidats au Conseil selon les•indépendance, compétence, motivation, disponibilité,-
souhaitable du Conseil,adéquation avec la composition actuelle et l’évolution-
indépendants au sein du Conseil ;maintien du juste nombre d’administrateurs-
de piloter périodiquement l’évaluation du fonctionnement•externe).du Conseil d’administration (auto-évaluation ou évaluation
Les principaux sujets examinés par le Comité en 2016 ont été les suivants :
d’administrateursSélection/nomination Avis sur le renouvellement des mandats d’administrateurs arrivant à échéance•
Réflexion sur la composition du Conseil et de ses Comités•le rôle et les fonctions de l’administrateur référentNomination d’un administrateur référent et modification du Règlement intérieur qui définit et précise •
administrateursIndépendance des Vérification des critères d’indépendance de chacun des administrateurs•des ComitésÉvaluation du Conseil et Évaluation des travaux du Conseil d’administration sur l’exercice 2015/2016•Équilibre hommes/femmes
hommes au sein du Conseil d’administrationDétermination de la politique et des objectifs relatifs à la représentation équilibrée des femmes et des •
Divers Conformité avec le Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef•Réflexion sur le plan de succession des talents du Groupe•
salariales et des benchmark pertinents réalisés par la directionhumaines. Le Comité des nominations bénéficie des étudesdirection générale ainsi que la direction des ressourcesLe Comité des nominations a pour interlocuteurs principaux la
des ressources humaines.
autre sujet le concernant, ce dernier n’y prend pas part.plan de succession du Président-Directeur Général, ou sur toutdes nominations. Toutefois, lorsque les questions portent sur leLe Président-Directeur Général participe aux travaux du Comité
aux Assemblées GénéralesModalités de participation des actionnaires 1.2.5.
participation des actionnaires à l’Assemblée Générale.référence rappelle les modalités particulières relatives à laL’article 18 des statuts cité en partie 7 du document de
des mandataires sociauxdéterminer les rémunérations et avantages Principes et règles arrêtés par le Conseil pour 1.2.6.
Code de commerce, et dans le rapport de gestion de Neopostprésent chapitre, conformément à l’article L. 225-102-1 du
S.A.
nature accordés aux mandataires sont décrits au début dupour déterminer les rémunérations et avantages de touteLes principes et règles arrêtés par le Conseil d’administration
Neopost S.A. ne comporte qu’un seul mandataire social
au Code Afep-Medef, la rémunération du Président-Directeurexécutif, le Président-Directeur Général. Ainsi, conformément
Général est précisée dans la partie suivante.
2Gouvernement d’entreprise
Rapport du Président du Conseil d’administration
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 35
Rémunération du Président-Directeur Général
S.A. est constituée d’une partie fixe et d’une partie variable en
Conseil d’administration sur la base des propositions du Comitéeuros et en dollars américains déterminée chaque année par le
des rémunérations.
La rémunération brute du Président-Directeur Général de Neopost
La partie variable versée en 2016 a été déterminée en fonction
Groupe à hauteur de 80 % (chiffre d’affaires, margede la réalisation d’objectifs quantitatifs sur les résultats du
de la réalisation d’objectifs qualitatifs préétablis et définis deopérationnelle et capitaux employés) et pour 20 % en fonction
manière précise, à savoir : accélération de la croissance
Shipping, accélération de la transformation du Groupeorganique des activités liées à la communication digitale et au
distribuable à taux de change constant, réduction desNeopost, maintenir la valeur absolue de l'EBIT et le revenu net
qualité de la communication financière, coaching etdépenses de la division SME Solutions, amélioration de la
Conseil d'administration. développement de l'équipe de direction, renouvellement du
des rémunérations. En outre, cette partie variable se situe dans
dans la limite d’un plafond prédéfini de 150 %.une fourchette exprimée en pourcentage de la rémunération fixe,
révisé d’une année sur l’autre lors des délibérations du ComitéChacun de ces critères est affecté d’un coefficient de pondération,
ou pluriannuelle, ou d’une rémunération exceptionnelle, n’est pasLe principe de l’attribution d’une rémunération variable différée
prévu pour le Président-Directeur Général.
En cas de cessation ou de changement de fonction, ou en cas
prévu d’accorder des indemnités ou des avantages de quelqued’application de la clause de non-concurrence, il n’est pas
nature au Président-Directeur Général.
année de service pour un minimum de huit ans et un maximum
(cette rente étant versée après déduction de celles servies parde vingt ans. Avant 67 ans, la prestation subit des abattements
les régimes de cotisations définies en vigueur).
Président-Directeur Général s’élève à 30 000 euros par an. EnLe montant des jetons de présence alloués au
groupe plus large constitué des membres de l’équipe dematière de retraite, le Président-Directeur Général, ainsi qu’un
(article 83 du Code général des impôts), d’une contributiondirection, bénéficie d’un plan de retraite à cotisations définies
plafond de la Sécurité Sociale et d’un plan de retraite àglobale de 5 % de sa rémunération dans la limite de cinq fois le
avec un engagement de rente de 1,1 % de la rémunération parprestations définies (article 39 du Code général des impôts),
Say on Pay
rémunération due ou attribuée au titre du dernier exercice clos,de façon exhaustive les tableaux récapitulatifs de la
aux actionnaires, disponible sur le site Internet de la Société,qui sont issus du document de référence. Par ailleurs, une lettre
apporte des précisions supplémentaires sur le say on pay.
sociaux ont été présentés lors de l’Assemblée Générale tenue leLes éléments de rémunération des dirigeants mandataires
d’administration lors de sa séance du 29 mars 2016. Un rapport1er juillet 2016, après avoir été approuvés par le Conseil
spécifique est transmis aux actionnaires. Ce document reprend
Rémunérations des administrateurs
administrateurs s’établit comme suit :administrateurs au sein des Comités. La rémunération des
Conformément aux recommandations du Code Afep-Medef
comporte une part variable fondée sur l’assiduité aux séances
(section 20), la politique de rémunérations des administrateurs
du Conseil et sur les responsabilités prises par les
jetons de présence de base : 17 500 euros par an ;•jetons de présence d’assiduité : un montant de•administrateur en fonction de son taux de présence1 555,56 euros par séance tenue a été attribué à chaque
effective à l’ensemble des réunions de l’année ;
membre d’un Comité : 5 000 euros par an et ce• conformément au Règlement intérieur qui prévoit que « la
une augmentation de ses jetons de présence sur décision duparticipation d’un administrateur à un Comité peut justifier
et de nominations comptent pour un seul Comité ;Conseil d’administration » ; les Comités des rémunérations
présidence d’un Comité : 5 000 euros supplémentaires par an;•administrateur référent : 5 000 euros supplémentaires par• an.
À l’exception du Président-Directeur Général (dont la
administrateurs ne reçoivent aucune rémunération de la partrémunération est détaillée au début de ce chapitre), les
de Neopost S.A. en dehors des jetons de présence.
faveur des organes d’administration et de direction.Il n’existe ni prêts ni garanties accordés ou constitués en
gratuitesAttribution d’options d’achat d’actions et d’actions
réalisées sont décrites en note 8 de l’annexe aux comptesLes attributions d’actions gratuites et de stock-options
référence.consolidés inclus dans la partie 5 du présent document de
Comité des rémunérations.Elles sont effectuées sur la base des recommandations du
future du bénéficiaire aux résultats de l’entreprise, mais aussi :Le critère essentiel d’attribution est le potentiel de contribution
l’attraction et la rétention de forts potentiels ;•la reconnaissance d’une performance exceptionnelle.•
comprennent comme critères une combinaison des critèresPour les actions gratuites de performance, les conditions
chiffre d’affaires consolidé, le niveau de marge opérationnelle. suivants : le rendement total de l’actionnaire, la croissance du
gratuite ni stock-option n’est attribuée aux administrateurs.En dehors du Président-Directeur Général, aucune action
Un nouveau plan d’attribution d’actions gratuites de
mandataires sociaux et les cadres dirigeants ayant uneperformance a été mis en place en juillet 2016. Pour les
critères de performance conformément aux recommandationsinfluence sur les résultats du Groupe, ce plan inclut des
Actionnaires, le niveau de réalisation pour ces critèresAfep-Medef et aux résolutions de l’Assemblée Générale des
la lettre aux actionnaires disponible sur le site Internet.quantitatifs a été établi de manière précise et est détaillé dans
2 Gouvernement d’entrepriseRapport du Président du Conseil d’administration
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST36
Informations susceptibles d’avoir une incidence 1.2.7.en matière d’offre publique
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-100-3 du
incidence en cas d’offre publique sont les suivants :Code de commerce, les éléments susceptibles d’avoir une
du document de référence ;la structure du capital de la Société est décrite en partie 6•
document de référence ;
Société dont elle a connaissance en vertu desles participations directes ou indirectes dans le capital de la•articles L. 233-7 et L. 233-12 sont décrites en partie 3 du
des membres du Conseil d’administration ainsi qu’à lales règles applicables à la nomination et au remplacement•compétence de l’Assemblée Générale ;modification des statuts de la Société sont de la
l'Assemblée Générale des Actionnaires, en particulierles pouvoirs du Conseil d’administration délégués par•document de référence.l’émission ou le rachat d’actions, sont décrits en partie 6 du
2. Dispositif de contrôle interne du groupe Neopost
Groupe et indique les perspectives d’évolution sur ces sujets.
Cette section, après avoir donné la définition du contrôle
œuvre pour la production du présent rapport, détaille lesinterne retenue par Neopost et précisé la démarche mise en
grands dispositifs du contrôle interne en vigueur au sein du
Référentiel de contrôle interne retenu par Neopost
interne, Neopost s’appuie sur le cadre de référence publié parDans le cadre de sa démarche de structuration du contrôle
mai 2015, ainsi que le guide d’application de cettel’AMF en janvier 2007, mis à jour en juillet 2010 et revu en
recommandation pour l'établissement de ce présent rapport.
Selon la définition de l’AMF, le contrôle interne est un dispositif
qui vise à assurer :de la Société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité,
la conformité aux lois et règlements ;•la direction générale ;l’application des instructions et des orientations fixées par•
notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ;le bon fonctionnement des processus internes de la Société,•la fiabilité des informations financières.•
D’une façon générale, le dispositif de contrôle interne
de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources.contribue à la maîtrise des activités de la Société, à l’efficacité
contrôle interne joue un rôle clé dans la conduite et le pilotageatteindre les objectifs que s’est fixés la Société, le dispositif de
de ses différentes activités.
En contribuant à prévenir et maîtriser les risques de ne pas
Toutefois, le contrôle interne ne peut fournir une garantie
seront pleinement maîtrisés et que les objectifs de la Sociétéabsolue que les risques auxquels la Société est confrontée
seront atteints.
L’analyse des risques fait partie intégrante du processus decontrôle interne du Groupe.
du Groupe.
Le dispositif de contrôle interne mis en place par Neopost avocation à couvrir l’ensemble des opérations réalisées au sein
Le contrôle interne est d’autant plus pertinent qu’il est fondé
direction générale et communiquées à toute l’entreprise.sur des règles de conduite et d’intégrité portées par la
compte du cadre de référence AMF, notamment autour desNeopost s’est inscrit, dans une approche visant à la prise en
cinq composantes du contrôle interne définies comme :
l’organisation et les modes opératoires ;•la diffusion des informations en interne ;•la gestion des risques ;•les activités de contrôle ;•le pilotage du contrôle interne.•
du contrôle interne de Neopost au regard des cinqLe plan du présent rapport détaille successivement la situation
composantes décrites dans le Cadre de Référence de l’AMF.
L’organisation et les modes opératoires2.1.
des rôles et responsabilitésLes principes d’organisation et la définition 2.1.1.
PérimètreNeopost procède régulièrement à des acquisitions d’entités de
fonction de leur maturité en matière de contrôle interne, lepetite taille qui sont rapidement intégrées au Groupe. En
de contrôle interne ainsi que des instructions de reporting pourtraitement peut aller du simple envoi des procédures Groupe
dédié chargé de l’intégration.mise en application, jusqu’à la nomination d’un responsable
filiale afin de lui présenter le dispositif de gestion des risques ; il
questionnaire d’auto-évaluation relatif au contrôle interne afinlui envoie l’ensemble des procédures du Groupe et le
Groupe se rend sur place, environ un an après l’acquisition de laque la filiale puisse s’évaluer. Le directeur du contrôle interne
politique de contrôle interne et de gestion des risques du Groupe.filiale, pour vérifier la mise en conformité de la filiale à la
contrôle interne a un entretien avec le directeur financier de laClassiquement lors d’une nouvelle acquisition, le directeur du
risques, le niveau d’accompagnement de la filiale est ajustéSelon le type d’acquisition et l’évolution de la couverture des
par le directeur du contrôle interne.
OrganisationDepuis février 2015, et pour répondre aux exigences de réactivité
membres, dont le Président-Directeur Général, a remplacé leet de flexibilité du Groupe, un Comité exécutif composé de huit
Comité exécutif Groupe et le Staff Group.
2Gouvernement d’entreprise
Rapport du Président du Conseil d’administration
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 37
catégorie de clients très spécifique, ont été définies :
Depuis le 1er février 2016, une nouvelle organisation a été mise
types de clients : trois divisions tournées chacune vers uneen place afin d’adresser au mieux les besoins de nos différents
activités de traitement du courrier ;SME Solutions qui s’adresse aux clients traditionnels des•
entreprises ;Enterprise Digital Solutions qui s’adresse aux grandes•
et de la logistique.Neopost Shipping qui s’adresse aux acteurs du e-commerce•
leur compte de résultat c’est-à-dire qu’elles maîtrisent leurPar ailleurs, ces trois divisions ont la responsabilité globale de
activité de bout en bout : de la conception de leur offre à lacommercialisation, en passant par la supply chain.
Enfin, ces trois divisions sont supportées par quatre directionsfonctionnelles fortes :
la direction de la stratégie et de la communication ;•la direction financière et juridique ;•la direction des ressources humaines ;•et une nouvelle direction technologie et innovation.•
réunit une fois par mois. Dans ce nouveau cadre :
Le Groupe est piloté par le Comité exécutif composé de huit
des trois divisions et des quatre directions fonctionnelles. Il semembres : le Président-Directeur Général et les responsables
direction, est responsable de la mise en œuvre de lale management de chaque filiale, réuni dans un Comité de•opérationnels liés aux activités de son périmètre au sein destratégie ainsi que de la bonne maîtrise des aspects
permet une prise en compte optimale des spécificitésla division à laquelle elle appartient. Cette organisation
et de compréhension des marchés ;locales, notamment en matière de réglementation postale
le management local est relayé dans les domaines•d’assurer, en liaison avec les directions fonctionnellesstratégiques par des équipes de coordination chargées
au niveau international, de gérer les grands projetsGroupe, une application homogène des politiques Groupe
initiatives individuelles (marketing, services, ressourcesfonctionnels et enfin, de promouvoir et coordonner les
humaines, juridique et informatique).
Responsabilités et délégation
décisions spécifiques nécessitant l’approbation préalable du
pays concerné.Conseil d’administration ou de l’organe équivalent dans chaque
des managing directors des entités légales qui répertorie lesLe Groupe a formalisé un modèle de limitation des pouvoirs
(près de 6 050 salariés) font que le management du GroupeLa structure décentralisée de Neopost et sa taille humaine
responsabilités des collaborateurs. Il est du ressort de chaquelaisse une grande latitude aux filiales pour définir les rôles et
chaque filiale, lors de l’embauche de nouveaux salariés) deresponsable (notamment via un on-boarding program propre à
présenter à son subordonné les missions qu’il doit remplirvis-à-vis de la structure.
notamment dans le cadre des revues opérationnellesLa cohérence et le pilotage de l’ensemble sont assurés
diffusion des informations en interne ».mensuelles telles que décrites dans le paragraphe « La
actualisé régulièrement sur les flux les plus critiques (voirIl existe un manuel des procédures comptables et financières
financières » du présent rapport), avec prise en compte duparagraphe 2.6.1 « Manuel des procédures comptables et
principe de la séparation des tâches.
règle de séparation entre les fonctions de support auxEn matière de systèmes d’information, Neopost applique la
revue annuelle par un prestataire extérieur des profilssystèmes et les fonctions opérationnelles. Ceci passe par une
comptes (SAP et Oracle notamment) et la définition de plansexistants sur les applications clés impactant la production des
d’action.
La gestion des emplois et des compétences2.1.2.
dans de nouveaux métiers et services destinés à de nouveaux
Communication Management et Shipping. Cette richesse declients : Production Mail, Data Quality, Customer
ses collaborateurs d’être toujours plus attentifs et réceptifsproduits et solutions implique pour le Groupe et l’ensemble de
variée. Ainsi, il est notamment essentiel pour le Groupe deaux besoins et aux attentes d’une clientèle de plus en plus
développer les qualités suivantes chez ses collaborateurs :
Au cours de ces dernières années, le Groupe s’est développé
grande proactivité dans l’orientation et la satisfaction client ;•manière transversale ;ouverture d’esprit et capacité à travailler en groupe et de•capacité à challenger le statu quo et à être force de• proposition dans un esprit d’innovation ;
et de manière globale, le goût de réussir dans le respect de• principes éthiques et responsables.
La politique de ressources humaines est animée au travers d’une
équipes de management, aux politiques de rémunération globale,fonction centrale, attachée plus particulièrement au suivi des
politiques sont ensuite déclinées dans les entités opérationnellesainsi qu’au développement et à la rétention des talents. Ces
sous le contrôle d’un responsable au niveau local.
décentralisée, dans le respect des réglementations propres àA ce niveau, les ressources humaines sont gérées de manière
que l’ensemble du réseau ressources humaines, dispose d’un voletchaque pays. Depuis 2008, chacun des managers des filiales, ainsi
actualisé régulièrement sur l’Intranet Groupe. Ce manuel desressources humaines dans le manuel des procédures accessible et
du contrôle interne veille à la bonne application de ces procéduresprocédures a fait l’objet d’une actualisation en 2016. La direction
dont les principaux domaines sont :
Le recrutement et la gestion des carrières :•la fixation et l’évaluation des objectifs annuels pour-
des performances de chaque filiale par la directionl’ensemble des collaborateurs ; et la revue mensuelle
générale,
la veille et le suivi régulier des compétences-
l’anticipation des besoins, et la mise en œuvre de plansstratégiques au niveau Groupe, l’identification et
d’action appropriés,
2 Gouvernement d’entrepriseRapport du Président du Conseil d’administration
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST38
l’identification des potentiels à tous les niveaux de-
pour l’ensemble des postes clés du Groupe,l’organisation et l’élaboration de plans de succession
suivi particulier des collaborateurs clés du Groupe,l’identification des opportunités de développement et le-
collaborateurs via des programmes spécifiques définisla formation et le développement professionnel des-
cependant être mises en place au niveau du Groupe,par les filiales (certaines formations spécifiques peuvent
notamment dans le cadre de projets transversaux),
indicateurs de suivi de la mobilité d’une entité à l’autrela communication des postes à pourvoir et des-
du Groupe afin de favoriser les évolutions internes,
le processus d’intégration des nouveaux collaborateurs ;-
La rémunération :•l’application de règles précises définissant les rémunérations-
management, en lien avec des comparaisons externes,et la validation systématique des rémunérations allouées au
les rôles et responsabilités des directeurs financiers etla procédure des ressources humaines définit clairement-
des directeurs de ressources humaines des filiales en
remboursements des frais professionnels,matière de contrôle des rémunérations et de
des directeurs de filiales et de leur équipe de directionl’information relative aux rémunérations et avantages-
ressources humaines du Groupe,est également centralisée au niveau de la direction des
politique du Groupe en matière de rémunérations.la filiale pour s’assurer que la filiale est en accord avec la
directeur du contrôle interne Groupe réalise une revue delors de ses déplacements réguliers dans les filiales, le-
cette grille avec le directeur des ressources humaines de
systèmes d’information dédiés aux ressourcesLe suivi des indicateurs clés de performance et les•a été mise en place afin de mesurer l’efficacité deshumaines : une batterie d’indicateurs clés de performance
reportés mensuellement dans l’outil de reporting Groupeorganisations et de l’activité RH. Ces indicateurs sont
sont réalisées régulièrement au niveau du Groupe, et(Hyperion). Une analyse et des comparaisons entre pays
également avec le Management local au cours des revuesopérationnelles ;
La communication interne : elle est une condition•l’engagement des collaborateurs. Ainsi, la communicationessentielle de l’efficacité de l’organisation, et de
l’information. Par ailleurs, les collaborateurs ne sont pasinterne Groupe s’assure de la qualité et de la cohérence de
autorisation préalable ;autorisés à diffuser des communiqués internes Groupe sans
et d’administration du personnel avec des orientationsressources humaines Groupe a diffusé une politique de paie
(ressources humaines et finance) de s’assurer du respectprécises. Il relève de la responsabilité du management local
des réglementations locales ;
L’administration du personnel : la direction des•
repose sur un dialogue permanent entre le Management, lesLes relations sociales : la politique sociale du Groupe•un environnement de travail harmonieux. Il relève de lacollaborateurs, et les instances représentatives, afin de créer
finance) de s’assurer du respect des réglementations localesresponsabilité du management local (ressources humaines et
procédures judiciaires sont reportées aux direction desen termes de représentation du personnel. Toutes les
ressources humaines et direction juridique du Groupe ;
Les politiques groupe (dépenses et déplacements• professionnels, mobilité internationale, médias sociaux).
La direction des ressources humaines Groupe s’attache entre
l’animation du réseau dédié aux ressources humaines.autres à la diffusion des meilleures pratiques ainsi qu’à
Neopost attache de l’importance à l’opinion de ses salariés.
enquête dite Engagement Survey, en partenariat avec leLe Groupe coordonne tous les deux ans, depuis 2006, une
lieu en octobre 2016 et a conclu à une stabilité du niveaucabinet de consultants Aon Hewitt. La dernière enquête a eu
et a connu un taux de participation de 89 %. Cette démarched’engagement. Elle a été déployée sur l’ensemble du Groupe
Groupe. Au regard des résultats de chaque filiale, des plansconstitue un outil essentiel dans le dispositif d’échange du
d’action sont ensuite élaborés et déployés localement afin
salariés. Ces plans d’actions font l’objet d’un suivi régulier aud’accroître le degré de motivation et d’engagement des
qui enregistrent une dégradation des résultats et/ou qui sontniveau de la direction du Groupe, en particulier pour les filiales
d’engagement des salariés. La direction peut en effet constateren deçà de la moyenne du Groupe au niveau du taux
d’engagement, d’où l’attention portée à cet indicateur.une certaine corrélation entre les résultats financiers et le taux
effectués lors des revues opérationnelles mensuelles dans les
humaines effectuées chaque année par le directeur desfiliales, ainsi que lors des revues opérationnelles ressources
filiales. Les résultats de l’enquête sont pris en compte dansressources humaines du Groupe au niveau de chacune des
l’élaboration de plans stratégiques par les filiales du Groupe.
De plus, ces plans d’actions font parties intégrantes des suivis
Les systèmes d’information2.1.3.
d’information et son équipe ont été intégrés dans un nouveauDepuis le début de l’année 2016, Le directeur des systèmes
département Technologie et Innovation reportant au Chief
responsabilité est d’assurer la coordination et la cohérence deExecutive Technology and Innovation. Sa principale
que l’application de la politique du Groupe au niveau local. Illa stratégie du Groupe pour les systèmes d’information ainsi
dans les filiales, qui reportent également à leur Président deanime un réseau de directeurs des systèmes d’information
la contribution des ressources informatiques à l’innovationfiliale respectif. Cette nouvelle organisation permet d’accroître
(Software as a Service).ainsi qu’à faciliter l’intégration des nouveaux produits SaaS
Le responsable de la sécurité des systèmes d’informations
Groupe et est en charge de la définition et de l’application desGroupe reporte au directeur des systèmes d’information
politiques de sécurité dans le Groupe.
2Gouvernement d’entreprise
Rapport du Président du Conseil d’administration
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 39
les pays concernés se sont déroulés avec succès au cours deSur le plan de la sécurité, les audits postaux menés dans tous
chaque année de répondre aux exigences postales.l’année 2016 et les plans d’amélioration continue permettent
particulier sur les marchés commercialisant des offres SaaS.le référentiel ISO 27001, son déploiement débutera en 2017, enLa politique de sécurité du Groupe a été actualisée. Fondée sur
les exigences relatives à la régulation GDPR afin d’être enDans ces plans de déploiements seront également adressées
conformité lorsque celles-ci seront appliquées en mai 2018.
Au sein des divisions proposant des offres SaaS, l’initiative a été
celles-ci ne le sont pas déjà.prise d’aller jusqu’à obtenir la certification ISO 27001 lorsque
étape initiée en 2013 a permis la migration des filiales
déployé sur l’ensemble des filiales européennes en 2017-2019.françaises et danoises en 2014 et 2015. Ce programme sera
États-Unis) est toujours en cours de déploiement. La secondeLe plan d’harmonisation des différents ERP et CRM (hors
matière de systèmes d’information, des Service LevelConcernant le niveau de satisfaction des utilisateurs en
directions informatiques et les filiales et entre les filiales afinAgreements sont progressivement mis en place entre les
de garantir notamment la disponibilité des systèmes.
Le cadre de référence éthique : 2.1.4.« nos principes et nos valeurs »
Groupe a pris ces dernières années, a mené celui-ci à redéfinir sesL’intégration de nouveaux métiers et le tournant stratégique que le
valeurs afin de refléter au mieux son identité organisationnelle :
être à l’écoute de nos clients ;•promouvoir l’innovation ;•avoir le goût de la réussite ;•favoriser l’esprit d’équipe.•
Principes d’éthique du Groupe
les nouvelles valeurs du Groupe, ce code de conduite a pour
comportements clés que le Groupe souhaite promouvoir dans levocation d’expliciter les standards éthiques et les
fournisseurs, ses investisseurs, ses partenaires, et ses salariés.cadre des relations qu’il entretient avec ses clients, ses
la nouvelle version sera publiée début 2017. En s’appuyant surLe Groupe a entrepris la révision de son code de conduite dont
dont la déclinaison et le déploiement se font ensuite au niveauLe code de conduite du Groupe pose ainsi les grands principes
compléter par les rappels nécessaires concernant l’observationde chaque filiale. Il revient ensuite à chacune d’elles de le
des cadres réglementaires locaux et des pratiques en vigueur.
La direction du contrôle interne Groupe a par ailleurs mis en
d’intérêts. Le formulaire annuel de déclaration est annexé à laplace en octobre 2012 une procédure de gestion des conflits
à chaque début d’exercice le document signé.procédure, et l’ensemble des filiales du Groupe doit retourner
Suivi régulier du respect de l’éthique
de l’éthique et les devoirs d’information à relayer auprès deà leurs questions et renforcer les messages clés sur le respect
à la formation des managers et aussi à renforcer le contrôle.l’ensemble des collaborateurs. Le système d’audits croisés aide
Dans le cadre de la promotion d’une bonne conduite
spécifiques dans les filiales pour échanger avec lesprofessionnelle, la direction Groupe effectue des visites
responsables opérationnels, identifier leurs attentes, répondre
recours hiérarchique pour le salarié. Si le management localChaque filiale a ses propres mesures disciplinaires, avec
la base de la réglementation locale. S’il n’existe pas, au niveauest amené à prendre des sanctions, ce sera principalement sur
américain, et, il est à noter que, eu égard à la brièveté desdu Groupe, de dispositif d’alerte comparable au whistleblowing
lignes hiérarchiques au sein du Groupe, les détections ou
de remonter très rapidement à la direction générale.présomptions d’entorses aux règles internes sont susceptibles
techniques particuliers nécessitant une explication plus précise.enfin des communications plus fournies détaillant des points
en place une direction de la communication qui prendEn matière de communication vers les salariés, Neopost a mis
vers les salariés. Cette communication se décline au travers denotamment en charge la communication interne de la direction
d’organisation, les acquisitions et partenariats, les nouvellesplusieurs thématiques qui sont : les nominations et changement
liées à l’activité, aux personnes, à la communauté Neopost et
Gestion de la diversitéL’ensemble des présidents des sociétés françaises du Groupe
afin de manifester son engagement en faveur de la diversitéNeopost a signé la charte de la diversité, établie par le Groupe,
culturelle, ethnique et sociale au sein de l’organisation.
Le Groupe attache par ailleurs une grande importance à l’égalité
régulièrement faite afin d’identifier des axes de progrès surde traitement entre hommes et femmes. Une revue est
cette thématique. Le mode opératoire répertoriant l’ensemble
notamment pour chaque indicateur la définition, le mode dedes indicateurs de performance suivis par le Groupe, qui précise
en 2016. S’agissant de l’égalité de traitement entre hommes etcalcul, la période de référence, a fait l’objet d’une mise à jour
« le nombre de femmes en position de management ».femmes, l’indicateur suivi par l’ensemble des filiales concerne
La diffusion des informations en interne2.2.La communication au niveau du Groupe2.2.1.
direction générale constituent les éléments majeurs duprocédures budgétaires et ainsi que l'implication directe de la
pilotage managérial au sein du Groupe Neopost.
Plan stratégique à trois ans, fixation des objectifs et des
Un plan stratégique présentant les objectifs et les orientations à
selon un processus itératif de propositions de la part des filiales.trois ans est réalisé chaque année au cours du second semestre
Comité exécutif. Ce document est utilisé comme base pour laLe plan stratégique est finalement consolidé puis validé par le
préparation des objectifs et des budgets annuels mensualisés.
Les budgets sont élaborés par chaque filiale, sur la base d’uneprocédure diffusée tous les ans par la direction financière Groupe.
utilisés comme base de discussion lors des revuesUne fois approuvés en local puis en central, ces budgets sont
Général ou du directeur de la zone géographique concernée etopérationnelles mensuelles en présence du Président-Directeur
du directeur financier Groupe ou du contrôle de gestion Groupe.
2 Gouvernement d’entrepriseRapport du Président du Conseil d’administration
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST40
sont en outre discutés les résultats du mois, les prévisionsspécifiques menés au sein du Groupe. Durant ces réunions
Leur calendrier est fixé et communiqué à tous les dirigeantsainsi que les plans d’action en cours et à mettre en œuvre.
contenu est, dans une grande mesure, standardisé. En amontconcernés en début d’année pour la durée de l’exercice ; leur
filiales, durant lequel les Comités de direction contrôlent lesde ces réunions, un processus similaire est décliné au sein des
résultats des responsables opérationnels de leur périmètre.
l’adéquation des actions entreprises par chacune des entitésCes revues opérationnelles permettent de s’assurer de
avec la stratégie, les objectifs annuels et les projets
un modèle commun. Il inclut des données financières,
performance par activité. Les indicateurs en place permettentopérationnelles ainsi que des indicateurs de mesure de la
objectifs stratégiques du Groupe. Les données chiffrées sontde faire le lien entre une gestion efficace des activités et les
au budget et aux prévisions actualisées. Toutes les variationssystématiquement comparées à celles de l’année précédente,
d’actions précis pour lesquels un responsable est nommé et unsignificatives doivent être expliquées et faire l’objet de plans
délai de réalisation fixé.
Le reporting mensuel est élaboré par chacune des filiales selon
Communication financière2.2.2.
La communication financière a pour but d’informer
financière de l’entreprise auprès de tout actionnaire existantobjectivement les actionnaires et de promouvoir l’image
généralement, du public.ou potentiel, de tout acteur du marché financier et, plus
majoritairement composé d’investisseurs institutionnels. À ceLa communication financière s’adresse à un public diversifié
par le Président-Directeur Général et le directeur administratiftitre, toute communication financière est préalablement revue
et financier avant diffusion à l’extérieur du Groupe.
Cette communication s’appuie sur l’organisation périodique de
Amérique du Nord (10 jours) et dans le reste de l’Europeroadshows en France (4 jours), au Royaume-Uni (4 jours), en
téléphoniques ainsi que sur des rendez-vous one-on-one avec(4 jours), sur des présentations de groupe, des conférences
350 le nombre de rendez-vous effectués durant l’exercicedes analystes financiers et gérants de fonds portant à environ
2016.
directeur financier Groupe et le directeur des relations
avec des actionnaires et analystes.investisseurs sont les seuls interlocuteurs habilités à échanger
Lors de ces manifestations le Président-Directeur Général, le
La gestion des risques2.3.L’analyse des risques2.3.1.
l’environnement externe du Groupe est réalisée chaque annéeUne analyse des risques et des opportunités liés à
lors de l’élaboration du plan stratégique à trois ans.
qu’ils supervisent. Les résultats de leurs analyses,l’identification et de l’appréciation des risques liés aux activités
dans le cadre des revues opérationnelles lors de ces réunions,communiqués à la direction générale, sont revus et discutés
une pratique systématique.la mise en évidence des zones à risques (les Red Flags) est
Dans le cadre d’une organisation décentralisée du Groupe,les dirigeants des entités opérationnelles sont responsables de
La politique de gestion des risques est décrite dans la partie 3« Facteurs de risques » du document de référence.
œuvre au sein du Groupe. Cette cartographie est établie pour
toute la période et fait l’objet d’un suivi annuel.une période de quatre ans. Un plan d’audit est développé sur
Par ailleurs, un processus de cartographie des risques est en
risques a été menée sous la responsabilité du directeur duDurant l’exercice 2014, une actualisation de la cartographie des
cartographie des risques existants au travers d’entretiens aveccontrôle interne dans le but de mettre à jour et de compléter la
différentes filiales (sélection des 20 top managers). Une liste deles responsables clés du Groupe ainsi que les directions des
risques classés par thème a ainsi été élaborée et chaque risque
deux critères : l’impact et la probabilité d’occurrence.a fait l’objet d’une notation par les personnes interrogées selon
Président-Directeur Général, au Comité d’audit et auxLa cartographie des risques du Groupe a été présentée au
principales personnes concernées dans le Groupe.
Comité exécutif Groupe.
Des plans d’actions opérationnels ont été mis en place au
clairement identifiées et sont suivis sur une base régulière auniveau du Groupe, sous la responsabilité de personnes
les groupes de travail reportent au moins une fois par an auplus haut niveau du management du Groupe. En l’occurrence,
constitués sur les sujets suivants, sont actuellement actifs :Ainsi, les groupes de travail transverses entre les filiales,
« Gestion des réglementations postales » dans le présentsuivi des réglementations postales locales (voir la section•rapport) ;
respect de l’environnement (voir la section• « Environnement » dans le présent rapport) ;
systèmes d’information (voir la section du même nom dans• le présent rapport).
risques sont examinés par le Conseil d’administration avantOutre la revue faite par le Comité d’audit fin mars 2017, les
réorganisations, allocation de crédits) et un pointtoute décision majeure (nouvelles acquisitions,
sont abordés de manière plus transverse par le Conseil lors ded’avancement est réalisé au mois de septembre. Les risques
l’établissement du plan à trois ans, cycle au cours duquel :
le Président-Directeur Général du groupe Neopost présente•tendances du marché, concurrence) ;l’environnement de l’activité (réglementation postale,
le directeur financier et juridique présente la stratégie du•Les risques sont également appréciés dans le cadre de laGroupe et les objectifs financiers (par pays, par métiers…).
préparation et de la présentation du budget.
L’appréciation de la sensibilité au risque 2.3.2.de fraude
Une démarche a été engagée auprès des responsables de filiales
procéder à un recensement des bonnes pratiques et de s’assurerafin de s’assurer de leur correcte appréhension de ce risque, de
de la diffusion de standards homogènes à travers le Groupe.
2Gouvernement d’entreprise
Rapport du Président du Conseil d’administration
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 41
Une politique anti-fraude a été rédigée et diffusée en
aux managing directors des différentes filiales. Cette politiqueseptembre 2014 aux directeurs administratifs et financiers et
permettant d’éviter la fraude. En cas de tentative de fraude àcomprend des recommandations théoriques et pratiques
alerte en cas de nécessité les directeurs administratifs etl’aide de nouvelles méthodes, le directeur du contrôle interne
financiers des filiales.
S.A. a souscrit une police d’assurance spécifique.Afin de compléter sa couverture sur ce type de risque, Neopost
direction du contrôle interne Groupe a mis en place dèsDans le cadre d’un projet global de charte d’éthique Groupe, la
(voir le paragraphe 2.1.4 « Le cadre de référence éthique »).octobre 2012 une procédure de gestion des conflits d’intérêts
Les activités de contrôle2.4.Les contrôles sur les processus financiers2.4.1.
de la direction générale dans l’activité opérationnelle des
les éventuels dysfonctionnements identifiés et de réagir avecfiliales via les revues mensuelles permet d’aborder rapidement
efficacité par la mise en place des plans d’action adéquats.
Neopost, un manuel des procédures décrit ci-après dans leEn raison de la structure très décentralisée des activités de
présent rapport a été mis en place. L’implication très régulière
De plus, le département d’audit interne réalise des audits
« Le pilotage du dispositif de contrôle interne » dans le présentcroisés pour renforcer ces contrôles (voir le paragraphe 2.5
rapport).
l’Intranet du groupe Neopost à l’ensemble du personnelfinanciers. Il est régulièrement mis à jour et accessible via
l’objet en 2015 d’une relecture complète par les équipes de laadministratif et comptable. L’ensemble des procédures a fait
été enrichies pour mieux couvrir les nouveaux produits et ontholding. Les procédures « Reconnaissance de revenus » ont
le cadre de la mise en place future de l’IFRS 15. Lesfait l’objet d’une attention particulière en termes d’impact dans
ont été étoffées et une nouvelle procédure « Ressourcesprocédures « Investissement » et « Gestion des dépenses »
Enfin, un manuel des procédures a été rédigé et communiquéen janvier 2010 à l’ensemble des directeurs administratifs et
humaines » a été rédigée.
mars 2016. Il permet une meilleure diffusion des procédures,Un nouvel Intranet dédié au contrôle interne a été lancé début
espace dédiée par filiale. Ceci permet, pour chaque filiale, lafacilite la communication avec les filiales par la création d’un
interne, à l’audit, au département juridique et à la trésorerie,mise à disposition des informations relatives au contrôle
résultat ou des instructions budgétaires.mais aussi des analyses de performance, de compte de
des objectifs de contrôle défini dans le Cadre de Référence deété créé en 2008 et est régulièrement mise à jour sur la base
l’AMF et des spécificités du groupe Neopost.
Un questionnaire d’auto-évaluation relatif au contrôle interne a
Ce questionnaire évolue régulièrement. Au regard des
existent depuis 2013 afin de distinguer les sociétés ditesnouvelles acquisitions, deux questionnaires d’auto-évaluation
regard de la propriété intellectuelle sont plus importantes.« traditionnelles » des sociétés software, où les diligences au
compréhension des risques est réalisée.Ainsi, selon le type de société, une orientation différente sur la
Ce questionnaire a été revu en 2015 afin de synthétiser les
d’actions. Les réponses ont été présentées au Comité d’auditquestions (60) et d’y ajouter une partie suivi des plans
de mars 2017. Il permet d’orienter le plan d’audit.
Les thèmes d’analyse sont les suivants :
immobilisations et investissements ;•achats/dettes fournisseurs ;•créances clients ;•trésorerie ;•rémunération et politique de ressources humaines ;•comptabilité ;•juridique ;•fiscalité ;•informatique ;•postal compliance management system.•
Afin de pouvoir suivre les plans d’action définis pour chaque
en place et le suivi des actions à mettre en oeuvre enunité, un responsable a été nommé avec pour fonction la mise
respectant un planning donné.
Les contrôles sur les processus 2.4.2.organisationnels
présentés ci-dessous visent à apporter une réponseLa mise en place et la gestion des procédures et de contrôles
peut être exposé. Les contrôles liés aux systèmes d’informationopérationnelle concrète aux risques majeurs auxquels le Groupe
présent rapport.ont fait l’objet d’une section spécifique précédemment dans le
La gestion des réglementations postales
conformité avec la réglementation postale locale. Chaque filialeprocédures administratives liées aux postes sont réalisés en
respect des réglementations postales et de son suivi dans leimportante dispose d’un postal compliance officer en charge du
fonctionnellement au Group postal compliance officer. Ilcadre du postal compliance management system. Il reporte
audits réguliers diligentés par les postes nationales dont leseffectue, à l’échelle de la filiale ses propres audits en plus des
résultats sont remontés aux directions générales.
Tous les développements de produits liés à l’affranchissement(machines à affranchir, balances…) et la mise en place de
La gestion de la supply chainDans un objectif d’optimisation des coûts, le Groupe adapte en
en Asie et les sites internes. Cela se traduit par despermanence ses capacités de production entre ses partenaires
d’activités vers les sites industriels.changements réguliers de fournisseurs ou des transferts
maintenant bien en place et tous les sites proposent ce type dePar ailleurs, le remanufacturage (1), engagé en 2012, est
ce que les produits issus de cette démarche aient un niveau deproduction. Au-delà de l’optimisation des coûts, Neopost veille à
Opération qui consiste à fabriquer un nouveau produit à partir de pièces neuves et de pièces extraites de produits déjà existant,(1)tout en garantissant le même niveau de performance, de qualité et de conformité réglementaire qu’un produit neuf.
2 Gouvernement d’entrepriseRapport du Président du Conseil d’administration
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST42
les équipes service, un processus d’échange standard des produitsdéploiement du remanufacturage et en étroite collaboration avec
en panne en alternative à la réparation sur site est proposé.
qualité identique à celui d’un produit neuf. Conjointement au
L’innovation et le développement
de fournir une assurance raisonnable sur la conformité deLa charte de développement des nouveaux produits a pour but
ceux-ci à l’ensemble des exigences réglementaires.
Cette charte prévoit que chaque projet significatif de recherche
cinq étapes. Lors de ce processus, l’ensemble des partieset développement fasse l’objet d’un processus de validation en
aspects marketing, commercial, financier, techniqueprenantes au projet formalise une analyse et confrontent les
(gestion des brevets). Cette charte de développement a été(faisabilité/industrialisation), environnemental, et juridique
prennent une part de plus en plus importante dans le Groupe.adaptée pour prendre en compte les projets logiciels qui
méthodologies comme Lean Startup permet d’accélérer lesPour les projets d’innovation, la promotion interne de
de succès des nouveaux projets.cycles de découvertes, ainsi que d’augmenter les probabilités
La qualité
une priorité pour Neopost. L’amélioration de leur satisfactionÉcouter, comprendre et répondre aux attentes des clients est
capitalise sur l’expérience et les bonnes pratiques pourfait partie des valeurs et de la culture d’entreprise. Neopost
équipes du Groupe. De la conception au service après-vente,promouvoir et véhiculer la qualité auprès des différentes
continuellement la qualité des produits et services ainsi que dedes procédures ont été déployées afin d’améliorer
la performance opérationnelle. Sont notamment surveillés, le
industriels, sont certifiées selon la norme ISO 9001.
taux de fiabilité des produits installés breakdown visit pertaux de succès à l’installation des produits livrés ainsi que le
enregistrer les retours d’information formulés par les clients, yyear. Des outils communs ont également été déployés pour
réclamations. Par ailleurs, la mise en place du programmecompris les problèmes techniques sur les produits et les
machines et également de collecter l’information permettantd’échange standard permet de mettre à jour notre parc
19 sociétés du Groupe, dont l’ensemble de ses sitesd’améliorer continuellement nos produits. À ce jour,
La santé, la sécurité et l’environnementDepuis toujours, le Groupe est attentif au bien-être de ses
nécessaires sont prises pour fournir aux salariés un espace desalariés. Au-delà des obligations légales, toutes les mesures
les risques d’accidents. À ce jour, 15 sociétés du Groupe, donttravail sain et sécurisé afin de préserver leur santé et éviter
selon la norme OHSAS 18001.l’ensemble des sites industriels et logistiques sont certifiées
La protection de l’environnement est un autre engagement
déchets contribuent à réduire considérablement l’impactenvironnemental du Groupe.
déjà été menées et se poursuivent chaque année. À ce jour,pris par le Groupe depuis 2004. Plusieurs actions concrètes ont
logistiques, sont certifiées selon la norme ISO 14001. Un livre17 sociétés du Groupe, dont l’ensemble des sites industriels et
développement durable mise en œuvre par le Groupe. Cetteblanc détaille les différentes étapes de la démarche de
l’optimisation continue de la chaîne d’approvisionnement et duannée encore, le remanufacturage de nos produits,
optimiser les consommations d’énergie et la gestion destransport de marchandise ou encore les efforts réalisés pour
tel que défini dans l'accord de Paris de la COP 21.
Dans le cadre des nouvelles obligations liées à l'article 173 de
serre sur la chaine de valeur, les risques financiers liés aula loi de transition energétique, l'analyse des gaz à effet de
stratégie bas carbonne, sont détaillées dans la section 4 «dérèglement climatique ainsi que les mesures liées à leur
La stratégie bas carbonne du Groupe s'aligne sur l'objectifinformation environnementale » de ce document de référence.
mondial de limiter le réchauffement climatique à deux degrès
Les initiatives prises en matière de santé, sécurité et
responsabilité sociétale du Groupe. Pour plus d’informations,d’environnement s’inscrivent dans la démarche globale de
document de référence.se reporter à la partie 4 « Responsabilité d’entreprise » de ce
Relations clients
Neopost, et l’intention de ré-achat qui mesure la fidélité des
conduites par le Groupe, les filiales peuvent mettre en placeclients à Neopost. Au-delà des deux enquêtes annuelles
sont gérées dans un outil spécifique, déjà opérationnel endes mesures plus fréquentes. De plus, les données de clientèle
d’implantation au Royaume-Uni. Cet outil permet deFrance, en cours de déploiement aux États-Unis et en phase
d’assurer la permanence de ces données au sein deprogresser dans la connaissance et le suivi des clients et
l’entreprise.
La réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès des clients de
recommandation qui mesure la part de client promoteurs deNeopost contribue à l’élaboration de deux indicateurs : la
axes : la rétention des clients existants, le développement deEnfin, un programme spécifique s’est poursuivi autour de cinq
existants), l’identification de prospects à fort potentiel, laventes croisées (ventes complémentaires à des clients
Ce programme est suivi à travers cinq indicateurs principauxsegmentation de la clientèle et le développement des ventes.
au niveau de chaque filiale et en central au niveau Groupe.
Le pilotage du dispositif de contrôle 2.5.interne
Comité d’audit dont la composition, le nombre de réunions et
Le Comité d’audit sollicite la direction du contrôle interne deuxles principales missions sont décrites au début de ce chapitre.
conclusions globales des audits précédents, et la présentationfois par an : pour la présentation du plan d’audit et des
cartographie des risques, le bilan de la mise en place dudes projets spécifiques comme la politique anti-fraude, la
nouvellement acquises, etc.programme de whistleblowing aux États-Unis, les sociétés
Le Conseil d’administration du Groupe Neopost dispose d’un
La direction de l’audit et du contrôle interne au sein du groupeNeopost a été créée au début de l’année 2009 avec à sa tête
interne Groupe réalise une triple mission pour le compte duun directeur du contrôle interne. La direction du contrôle
Groupe :
identifier et analyser les risques ;•réaliser des missions d’audit interne ;•coordonner les actions de contrôle interne.•
directeurs financiers ou des contrôleurs financiers des différentesnommé en avril 2016. Le réseau d’auditeurs est constitué des
d’une équipe d’auditeurs permanents constituée depuis 2011La direction du contrôle interne Groupe coordonne les travaux
d’un auditeur aux États-Unis, et d’un nouvel auditeur en Europe,
2Gouvernement d’entreprise
Rapport du Président du Conseil d’administration
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 43
65 personnes ont été formées au contrôle et à l’audit interne. Ilssociétés du Groupe, qui ont reçu une formation à cet effet.
des compétences requises pour chaque audit. Cette organisationeffectuent régulièrement des audits. Ils sont choisis en fonction
renforcement de l’équipe d’auditeurs permanents a pour objectifpermet de faire appel à une multitude de compétences. Le
de multiplier les audits de suivi.
La direction du contrôle interne est rattachée à la directionfinancière du Groupe, gage de son indépendance, et a vocation
charte d’audit interne, signée par le Président-Directeurà se saisir de tout sujet sans restriction. Depuis juin 2009, la
soient présentés périodiquement au Comité d’audit. UnGénéral, prévoit notamment que les travaux de l’audit interne
1er février 2014. Ancien directeur financier de l’une desnouveau directeur du contrôle interne a été nommé le
contrôle interne dispose d’une forte expertise et connaîtprincipales filiales du Groupe pendant cinq ans, le directeur du
particulièrement bien les process et les produits du Groupe.
Conseil d’administration
Comité d’audit
Coordination
Opération
directeur financieret juridique Groupe
directeur du contrôleinterne et des synergies
Une équipe de3 auditeurs internes
(dont 2 aux États-Uniset 1 en Europe)
Le contrôle interne au sein de Neopost
Équipe d’experts en audit interne : 65 personnes ont été formées à l’audit et au contrôle interne(principalement directeurs administratifs et financiers, contrôleurs financiers, ressources humaines, IT…)
travail qui sont :Les missions d’audit interne suivent les principales normes de
une lettre de présentation standard ;•une réunion d’introduction avec le management ;•une réunion de clôture suite à l’audit ;•l’envoi d’un premier rapport par les auditeurs ;•la réponse des entités auditées avec un plan d’actions•descriptif du plan d’action et date de réalisation) ;spécifique pour chaque point d’audit (responsable,
financier Groupe, au Président-Directeur Général ainsi qu’aul’envoi du rapport final au managing director, au directeur•directeur de zone ;
le suivi trimestriel des points d’audit à travers une•revues opérationnelles.communication au directeur de zone et une revue lors des
Lors de l’exercice 2016, trois types d’audits ont été effectués :
aspects du contrôle interne ont eu lieu dans 14 entitésaudit « général » : 21 audits couvrant l’ensemble des•dans le questionnaire d’auto-évaluation ;différentes. Ils couvrent l’ensemble des thèmes abordés
(ex. : District order to cash, Backlog root causes, Cashaudit « thématique » : 3 audits sur une thématique précise•conduits ;collection at Neopost USA, etc.) ont également été
régulier.audit de suivi : neuf pour les situations nécessitant un suivi•
De plus, des sessions de formation pour les nouveaux
en octobre 2015 en Europe. Au total, depuis 2009, les sessionsauditeurs ont été effectuées en mars 2015 aux États-Unis et
ayant des fonctions complémentaires au sein du Groupede formation ont permis de former environ 65 collaborateurs
directeur général, directeur des relations investisseurs,(directeur financier, contrôleur, comptable, directeur qualité,
directeur des ressources humaines, etc.).
2 Gouvernement d’entrepriseRapport du Président du Conseil d’administration
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST44
Le plan d’audit 2017 a été présenté au Comité d’audit le 24 mars
structuré autour d’une trentaine d’audits, dont des audits2017 ; ce plan d’audit contient le planning d’audit qui est
auditée au moins tous les deux ans) et des audits sur les entités« généraux » et « thématiques » (chaque entité du Groupe étant
de leasing. Un nombre plus important d’audits de suivi serontnouvellement acquises ainsi que sur les unités de production et
également réalisés sur l’année 2017.
intégreront l'audit interne afin d’effectuer un à plusieurs auditsnotamment des collaborateurs du département financier qui
d’audits consistant à effectuer les audits en filiales par descroisés durant l’exercice. Neopost a en effet retenu un système
responsabilité du directeur du contrôle interne Groupe, et ce,collaborateurs d’une autre filiale ou du siège sous la
dans un but d’échange de bonnes pratiques.
De plus, comme les années précédentes, des actions derecrutement et de formation seront réalisées à destination
Les procédures de contrôle interne 2.6.
de l’information comptable et financièrerelatives à l’élaboration et au traitement
Le manuel des procédures comptables 2.6.1.et financières
Ce manuel a pour vocation principale de positionner le Groupe
l’AMF dans le guide d’application comptable et financier duNeopost par rapport aux objectifs de contrôles définis par
procédures à mettre en œuvre afin de produire l’informationCadre de Référence sur le contrôle interne. Il détaille les
été diffusé à l’ensemble des managing directors et directeurscommuniquée et définit les responsabilités en la matière. Il a
financiers des filiales du Groupe. Ils sont en charge de mettre
des spécificités locales.en oeuvre ces procédures au niveau local en tenant compte
mode de mise à jour dudit manuel. Il est de la responsabilitéEn outre, ce manuel contient une procédure qui détaille le
changements après accord formel du responsable du domainedu directeur du contrôle interne de procéder à ces
concerné par la modification.
interne des procédures et s’assure qu’elles sont mises en
accessibles en permanence sur l’Intranet dédié au contrôleœuvre et appliquées par les salariés. Les procédures sont
interne du Groupe.
Chaque nouvelle procédure ou actualisation d’une procédure
de chaque filiale. Chaque filiale organise la communicationexistante est communiquée électroniquement au responsable
L’information comptable et financière2.6.2.
des informationsPréparation et contrôle de la fiabilité
comptables et de gestion dans le cadre du reporting mensuel.chaque équipe est responsable de l’élaboration des données
responsabilité d’un directeur financier, membre du Comité deChaque filiale du Groupe est dotée d’une équipe placée sous la
direction de la filiale. Incluant une structure de contrôle de gestion,
d’identifier les changements dans les conditions d’exploitation,Les collaborateurs de la direction financière Groupe sont chargés
les pratiques comptables de l’entreprise. De plus, lors des revuesde façon à pouvoir prendre en compte leurs effets éventuels sur
les filiales, la direction générale est informé des évolutionsopérationnelles mensuelles et de ses autres déplacements dans
rôle de coordination en ce domaine.significatives locales. Le contrôle de gestion Groupe assure un
La consolidation
déployé dans toutes les filiales consolidées du Groupe, permetL’actuel système informatisé de reporting et de consolidation,
des données de gestion, un gain dans les délais de productionun suivi homogène de l’ensemble des données budgétaires et
avec un système de rappel) et une amélioration de la précision(grâce à une gestion automatique des calendriers des tâches,
d’analyse transmis par les départements de contrôle dedes informations de consolidation. Ainsi, grâce aux éléments
gestion des filiales via l’outil et revus par le management local,
informations permettant d’expliquer d’éventuels écarts aule directeur financier Groupe dispose en permanence des
niveau du reporting consolidé.
Pour assurer la fiabilité et de l’intégrité des informations de
système d’information est limité à deux ou trois par filiale. Dereporting et de consolidation, le nombre de licences d’accès au
il permet également de produire des statistiques commercialesplus, ce système permet un suivi des indicateurs de gestion ;
et marketing pour les filiales.
La trésorerie et le financement
l’exposition aux risques, des procédures sont en place,Groupe de façon centralisée. Dans un souci de réduction de
cash pooling et l’optimisation des financements.notamment sur la gestion du change et des taux d’intérêt, le
L’équipe financière de Neopost S.A. gère la trésorerie du
envisagées pour 2017 relatives La description des principales actions 2.7.
et de gestion des risquesaux procédures de contrôle interne
Pour rappel synthétique des principaux efforts mentionnés au
sur les sujets suivants :cours de ce rapport, Neopost va notamment travailler en 2017
Gouvernement d’entreprise :•évolution de la composition du Conseil d’administration,-
d’administrateurs ;échelonnement du renouvellement des mandats-
Contrôle interne :•intégration des sociétés nouvellement acquises-
Groupe,notamment au regard de l’application des procédures
actualisation de la cartographie des risques aux-États-Unis ;
Audit interne :•continuité du plan d’audit interne fondé sur l’audit croisé-
trentaine d’audits,entre les filiales avec la réalisation en 2017 d’une
multiplication des audits de suivi,-
formation d’une quinzaine de collaborateurs aux-techniques de l’audit interne,
financiers Groupe aux techniques de contrôle interne.poursuite d’un programme de formation des directeurs-
2Gouvernement d’entreprise
Rapport des Commissaires aux comptes, établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 45
Rapport des commissaires
de l'article L. 225-235 du Code aux comptes, établi en application
du président du conseil d'administration de commerce, sur le rapport
de la société Neopost S.A.
Exercice clos le 31 janvier 2017
Aux Actionnaires,
du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément auxEn notre qualité de commissaires aux comptes de la société Neopost S.A. et en application des dispositions de l'article L. 225-235
dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 janvier 2017.
requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d’entreprise.
Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte desprocédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations
Il nous appartient :
concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'informationde vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président,•comptable et financière, et
qu’il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.d'attester que ce rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé•
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financièreInformations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations
comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information
l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de laprendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de•documentation existante ;
prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;•déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et• financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport duprésident.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle
contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 duinterne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière
Code de commerce.
2 Gouvernement d’entrepriseRapport des Commissaires aux comptes, établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST46
Autres informationsNous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 22537du Code de commerce.
Paris et Paris-La Défense, le 26 avril 2017
Les Commissaires aux comptes
FINEXSI AUDIT
Lucas Robin
ERNST & YOUNG Audit
Pierre Bourgeois
3
47DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST
DU GROUPERAPPORT DE GESTION
résultats et la situation Commentaires sur les
en 2016financière du Groupe Neopost
48
résultatDécomposition du compte de
48Évolution du chiffre d'affaires par division 49Acquisitions et partenariats 49Effort de recherche et développement 50Marge opérationnelle courante 50Éléments non-courants 51Résultat financier 51Résultat net 51Situation financière 51Dividende 52Programme de rachat d’actions 52
Instruments financiers 52Couverture du risque de change 52Couverture du risque de taux 52
Facteurs de risques 53Risques juridiques 53Risques de marché 53Risques particuliers liés à l’activité 54Engagement de retraite 55Risques industriels et liés à l’environnement 56
technologique représenté Information sur le niveau de risque
par l’entreprise 56Risque sur actions 56Fiscalité 56Assurances 56
Actionnariat 57
Perspectives 58
3 Rapport de gestion du GroupeCommentaires sur les résultats et la situation financière du Groupe Neopost en 2016
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST48
Commentaires sur les résultats
du Groupe Neopost en 2016et la situation financière
hors effets de change par rapport à 2015, soit une variation1 158,7 millions d’euros, en baisse de (2,7) % ou de (1,3) %
organique de (2,1) %.
En 2016, le Groupe a réalisé un chiffre d’affaires de
Le résultat opérationnel courant 2016 hors charges liées aux
234,0 millions d’euros réalisés en 2015. La margeacquisitions s’élève à 216,0 millions d’euros contre
acquisitions (1) s’établit à 18,6 % du chiffre d’affaires contreopérationnelle courante 2016 hors charges liées aux
acquisitions, la marge opérationnelle courante s’établit à19,7 % en 2015. Après prise en compte des charges liées aux
202,9 millions d'euros, soit 17,5 % du chiffre d’affaires 2016.
d’euros soit 10,2 % du chiffre d'affaires.Le résultat net part du Groupe 2016 s’établit à 118,2 millions
Décomposition du compte de résultat
(En millions d’euros) 31 janvier 2017 31 janvier 2016
Chiffre d’affaires 1 158,7 100,0 % 1 190,4 100,0 %
Coûts des ventes (293,3) (25,3) % (300,2) (25,2) %
Marge brute 865,4 74,7 % 890,2 74,8 %
Frais de recherche et développement (52,0) (4,5) % (43,7) (3,7) %
Frais commerciaux (293,0) (25,4) % (312,0) (26,2) %
Frais administratifs et généraux (197,1) (17,0) % (195,7) (16,4) %
Frais de maintenance et autres charges (106,8) (9,2) % (101,5) (8,5) %
Intéressement, paiement en actions (0,5) (0,0) % (3,3) (0,3) %
aux acquisitionsRésultat opérationnel courant hors charges liées 216,0 18,6 % 234,0 19,7 %
Charges liées aux acquisitions (13,1) (1,1) % (12,3) (1,1) %
Résultat opérationnel courant 202,9 17,5 % 221,7 18,6 %
Résultat des cessions d’immobilisations 0,0 0,0 % 0,1 -
Charge pour optimisation des structures (15,3) (1,3) % (13,6) (1,1) %
Autres charges opérationnelles (6,7) (0,6) % - -
Résultat opérationnel 180,9 15,6 % 208,2 17,5 %
Résultat financier (30,5) (2,6) % (37,0) (3,1) %
Résultat avant impôt 150,4 13,0 % 171,2 14,4 %
Impôts sur les bénéfices (37,7) (3,3) % (41,1) (3,5) %
Quote-part de résultat des SME 1,3 0,1 % 1,3 0,1 %
RÉSULTAT NET 114,0 9,8 % 131,4 11,0 %
Attribuable :
aux propriétaires de la société mère• 118,2 10,2 % 133,6 11,2 %
aux participations ne donnant pas le contrôle• (4,2) (0,4) % 2,2 0,2 %
acquisitions/chiffre d’affaires.Marge opérationnelle courante hors charges liées aux acquisitions = résultat opérationnel courant hors charges liées aux(1)
3Rapport de gestion du Groupe
Commentaires sur les résultats et la situation financière du Groupe Neopost en 2016
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 49
Évolution du chiffre d'affaires par division
Pour faciliter la compréhension de l’évolution de ses activités,
divisions Enterprise Digital Solutions et Neopost Shipping quiNeopost détaille désormais la performance de ses deux Shipping Solutions Dedicated Units. Le périmètre de la division
étaient auparavant réunies au sein de Communication &
SME Solutions est inchangé.
(En millions d’euros) 2016 2015 Variation hors changeVariation
organique (b)Variation
Enterprise Digital Solutions (EDS) 136,5 116,3 + 17,4 % + 19,4 % + 11,2 %
Neopost Shipping (a) 53,0 49,8 + 6,6 % + 9,7 % + 7,8 %
SME Solutions 990,9 1 043,0 (5,0) % (3,8) % (3,8) %
Eliminations (21,7) (18,7) - - -
TOTAL 1 158,7 1 190,4 (2,7) % (1,3) % (2,1) %
2015.Y compris le chiffre d’affaires réalisé par la solution d’emballage automatique CVP-500 : 4,5 millions d'euros en 2016 et 1,3 million d'euros en (a)
de Temando (2 mois : 0,9 million) et d’icon Systemhaus (5 mois : 8,6 millions).Le chiffre d’affaires 2016 est comparé au chiffre d’affaires 2015 auquel sont ajoutés 9,5 millions d’euros correspondant aux chiffres d’affaires (b)
Enterprise Digital Solutions (EDS)
division Enterprise Digital Solutions est en hausse de + 19,4 %Sur l’ensemble de l’année 2016, le chiffre d’affaires de la
l’acquisition d’icon Systemhaus, le chiffre d’affaires est enhors effets de change. Retraité des effets de périmètre liés à
croissance organique de + 11,2 %.
Au sein de la division, les activités de Customer
progression tandis que les activités Data Quality, dontCommunication Management (CCM) continuent leur forte
l’intégration a été finalisée, sont en croissance modérée.
Neopost Shipping
+ 15 % en 2016.
Sur l’ensemble de l’année 2016, le chiffre d’affaires de la
effets de change. Retraité des effets de périmètre liés àdivision Neopost Shipping est en hausse de + 9,7 % hors
croissance organique de + 7,8 %. Par ailleurs, Neopost avaitl’acquisition de Temando en 2015, le chiffre d’affaires est en
déploiement d’une solution RFID pour le compte de labénéficié en 2015 d’un important contrat relatif au
croissance du chiffre d’affaires de Neopost Shipping est deDirection générale de l’armement. Retraité de cet élément, la
SME Solutions
l’ensemble de l’année 2016 baisse de (5,0) % pour s'établir àLe chiffre d’affaires de la division SME Solutions pour
change constants. 990,9 millions d’euros, soit une baisse de (3,8) % à taux de
Shipping Solutions sont en progression de + 2,1 % hors effetsAu sein de cette division, les activités Communication &
de change. Cette croissance modérée est liée à un cycle
activités graphiques, les solutions liées à la communicationd’affaires défavorable dans les activités graphiques. Hors
en 2016.digitale et à la logistique ont connu une croissance de + 12 %
activités Mail Solutions sont en baisse de (4,6) % hors effetsDans des conditions de marché toujours très difficiles, les
en 2015 : (5,3 %). Cette décroissance des activités Mailde change. Cette baisse est moins forte que celle enregistrée
en Europe. Solutions est modérée en Amérique du nord et plus marquée
Acquisitions et partenariats
Au cours de l’exercice 2016, Neopost a réalisé les opérationssuivantes :
avril 2016 : partenariat entre Temando et Magento.• Magento, dont la plateforme e-commerce est aujourd’hui la
fournisseur d’un module de gestion des expéditionsplus utilisée dans le monde, a choisi Temando comme
multi-transporteurs à destination de ses 250 000 clients ;
mai 2016 : signature d’une joint-venture avec Yamato•automatiques et sécurisées destiné à la livraison de colis auTransport pour exploiter un réseau ouvert de consignes
Japon ;
juillet 2016 : acquisition d’icon Systemhaus, le leader•(Customer Communication Management).allemand de la gestion de la communication client
3 Rapport de gestion du GroupeCommentaires sur les résultats et la situation financière du Groupe Neopost en 2016
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST50
Effort de recherche et développement
Les frais de recherche et développement enregistrés dans le
contre 43,7 millions d’euros en 2015, soit respectivementcompte de résultat s'élèvent à 52,0 millions d’euros en 2016
4,5 % et 3,7 % du chiffre d’affaires 2016 et 2015. Ces frais,
de l’effort fourni car une partie des dépenses de recherche etpassés dans le compte de résultat, ne reflètent pas la totalité
2016 contre 25,6 millions sur l’exercice 2015.développement est immobilisée : 24,9 millions sur l’exercice
Les principaux efforts de recherche et développement portent
communication digitale et de la logistique. sur le développement de futures offres dans le domaine de la
modérée, une partie de ses dépenses de recherche etPar ailleurs, le Groupe continue de consacrer de façon
logiciels, aux infrastructures et aux réseaux qui gèrent les fluxdéveloppement, aux futures générations de machines, aux
transporteurs.d’informations entre les clients et les postes et/ou les
Marge opérationnelle courante
(en millions d’euros)
2016
EDS Shipping (a)Neopost
SolutionsSME
Total hors
InnovationTemando &
Temando Innovation (b) Total
Résultat opérationnel hors frais liés aux acquisitions
21,2 3,8 213,9 238,9 (10,5) (12,4) 216,0
Marge opérationnelle courante hors frais liés aux acquisitions
15,6 % 8,8 % 21,6 % 20,8 % n/a n/a 18,6 %
(en millions d’euros)
2015
EDSNeopost
Shipping (a) SolutionsSME
Total horsTemando &Innovation Temando Innovation (b) Total
Résultat opérationnel hors frais liés aux acquisitions
18,1 3,6 226,7 248,4 (5,6) (8,8) 234,0
Marge opérationnelle courante hors frais liés aux acquisitions
15,5 % 8,1 % 21,7 % 21,0 % n/a n/a 19,7 %
Hors Temando.(a)
L’innovation regroupe les dépenses de mise au point de la plateforme web et des applications SaaS dédiées aux petites entreprises ainsi que (b)le chiffre d’affaires et les dépenses liés à la solution d’emballage automatique CVP-500.
acquisitions de la division EDS est quasiment stable. Elles’établit à 15,6 % du chiffre d’affaires contre 15,5 % en 2015.
La marge opérationnelle courante, hors charges liées aux
s’améliore à 8,8 % du chiffre d’affaires contre 8,1 % en 2015.
La marge opérationnelle courante, hors Temando et chargesliées aux acquisitions de la division Neopost Shipping,
La marge opérationnelle courante, hors charges liées aux
du chiffre d’affaires contre 21,7 % en 2015. Les nouvellesactivités de communication digitales et logistiques ne sont pas
acquisitions, de la division SME Solutions se stabilise à 21,6 %
de marché difficiles continuent à porter leurs fruits.
dilutives et les programmes d’économies et d’optimisation misen place pour adapter la structure du Groupe aux conditions
millions à horizon fin 2017.
coûts de cette division de 36,2 millions d’euros, ce qui estparfaitement en ligne avec les objectifs de réduction de 50 (1)
Au cours de l’année 2016, les dépenses opérationnelles nettes
l’année 2015. En deux ans, Neopost a ainsi réduit la base de
de la division SME Solutions ont ainsi été réduites de23,2 millions d’euros contre 13,0 millions d’euros durant
Hors investissements liés à l’innovation et Temando, la margeopérationnelle du Groupe se stabilise à 20,8 % pourl’ensemble de l’année, contre 21,0 % en 2015.
Les dépenses liées à l’innovation concernent le développementde la solution d’emballage automatique CVP-500 et la mise aupoint d'une plateforme de distribution web et ledéveloppement d'applications digitales destinées aux petitesentreprises. Elles atteignent 12,4 millions d’euros en 2016après prise en compte du chiffre d’affaires réalisé par laCVP-500, contre 8,7 millions en 2015.
Le résultat opérationnel courant du Groupe hors charges liéesaux acquisitions s’élève à 216,0 millions d’euros, contre234,0 millions d’euros en 2015.
acquisitions atteint 18,6 % du chiffre d’affaires par rapport à19,7 % l’an dernier. Les charges liées aux acquisitions
La marge opérationnelle courante hors charges liées aux
représentent 13,1 millions d’euros contre 12,3 millions d’eurosun an plus tôt.
d’euros contre 221,7 millions d’euros un an auparavant.Le résultat opérationnel courant 2016 s’établit à 202,9 millions
Par rapport à la base de coûts 2014(1)
3Rapport de gestion du Groupe
Commentaires sur les résultats et la situation financière du Groupe Neopost en 2016
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 51
Éléments non-courants
Conformément à l’annonce faite lors de la présentation des
charges pour optimisation de structures d’un montant de15,3 millions d’euros.
résultats annuels 2014, le Groupe a enregistré en 2016 des
division SME Solutions. Cette décision s’est concrétisée par descessions d’actifs réalisées en 2016 ou à venir en 2017 et par la
En 2016, le Groupe a décidé de changer de mode dedistribution sur certains marchés secondaires au sein de sa
un impact négatif non matériel sur le chiffre d’affaires 2017.
comptabilisation de charges d’un montant de 6,7 millionsd’euros en 2016. Ce changement de mode de distribution aura
31 janvier 2017 contre 208,2 millions d’euros un anauparavant.
Après prise en compte de ces éléments non-courants, lerésultat opérationnel atteint 180,9 millions d’euros au
Résultat financier
Le coût de l’endettement financier net s’établit à(29,7) millions d’euros contre (33,4) millions d’euros en 2015.
IFRS. Ils s’élèvent à (8,9) millions d’euros en 2016 contre(5,6) millions d’euros un an plus tôt.
Les intérêts de l’ODIRNANE (1) ne sont pas comptabilisés dansle compte de résultat, conformément à l’application des règles
(37,0) millions d’euros en 2015.
contre (3,6) millions d’euros en 2015. Le résultat financier nets’établit donc à (30,5) millions d’euros en 2016 contre
Par ailleurs, le Groupe enregistre en 2016 des pertes dechange et autres éléments financiers de (0,8) million d’euros
Résultat net
importante des profits du Groupe réalisée dans des pays à plus
Le taux d’imposition s’établit à 25,1 % en 2016 contre 24,0 %un an auparavant en raison notamment d’une part plus
forte taxation.
d’euros contre 133,6 millions d’euros en 2015 ce quireprésente une marge nette (2) de 10,2 % du chiffre d’affaires
Le résultat net part du Groupe 2016 s’établit à 118,2 millions
contre 11,2 % en 2015. Le résultat net par action (3) s’établit à3,17 euros contre 3,72 euros en 2015.
Situation financière
millions d’euros contre 309,9 millions d’euros en 2015. L’excédent brut d’exploitation (EBE) (4) s’établit à 294,9
La variation du besoin en fonds de roulement de (8,6) millions
essentiellement liée à une régularisation de TVA auRoyaume-Uni.
d’euros est notamment liée à l’augmentation des comptesclients. En 2015, la variation de (37,5) millions d’euros était
financement est en baisse de (1,8) % hors effets de change. Ilatteint 798,1 millions d’euros au 31 janvier 2017 contre814,4 millions d’euros au 31 janvier 2016.
Le portefeuille de leasing et des autres services de
incorporelles sont de 82,2 millions soit un montant inférieur de4 % à celui de l’année précédente.
Les investissements en immobilisations corporelles et
nettement plus élevé que l’an passé, même retraité de larégularisation de TVA.
Au total, le Groupe a généré 147,1 millions de flux detrésorerie avant acquisitions et dividendes, soit un montant
24,0 millions d’euros, principalement pour l’acquisition d’iconSystemhaus, contre 27,8 millions d’euros en 2015
En matière de croissance externe, le Groupe a consacré
essentiellement pour la prise de participation de 55 % dansTemando.
Compte tenu des forts flux de trésorerie générés,l’endettement net baisse significativement en date du31 janvier 2017. Il atteint 763,0 millions d’euros contre813,5 millions d’euros au 31 janvier 2016.
Le Groupe rappelle que sa dette nette est totalement adosséeaux flux futurs attendus de ses activités de location et deleasing.
Les fonds propres s’établissent à 1 139,0 millions d’euros au31 janvier 2017 contre 1 068,6 millions d’euros un anauparavant.
propres contre 76,1 % au 31 janvier 2016. Le ratio d’endettement ressort ainsi à 67,0 % des fonds
Au 31 janvier 2017, le ratio de couverture de la dette par l’EBEest stable à 2,6. Tous les covenants bancaires sont respectés.
ODIRNANE = dette convertible perpétuelle classée en capitaux propres selon les normes comptables IFRS.(1)Marge nette = résultat net part du Groupe / chiffre d’affaires. (2)Le résultat net par action est calculé après déduction des dividendes versés aux porteurs d’ODIRNANE.(3)EBE = résultat opérationnel courant + dotations aux amortissements corporels et incorporels.(4)
3 Rapport de gestion du GroupeInstruments financiers
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST52
Dividende
septembre 2015, le Conseil d’Administration a décidé desoumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale des
Suivant la politique d’allocation du capital énoncée en
actionnaires du 30 juin 2017 un dividende de 1,70 euro paraction au titre de l’exercice 2016. Si ce dividende estapprouvé, le solde versé le 8 août 2017 s’élèvera à 0,90 europar action, le Groupe ayant déjà procédé le 7 février 2017 auversement d’un acompte de 0,80 euro par action.
Le solde du dividende 2016 sera intégralement payé ennuméraire, comme cela a été le cas pour le versement del’acompte.
un dividende de 1,70 euro par action pour les années 2015,2016 et 2017.
Le Groupe rappelle s’être engagé en septembre 2015 à verser
sur dividendede l’acompte Date (a) Montant
de l’acompte sur dividende
Date (a) du solde du dividende
Montant du solde du dividende titre de l’exercice
Montant du dividende au
2016 07/02/2017 0,80 EUR 08/08/2017 0,90 EUR 1,70 EUR
2015 09/02/2016 0,80 EUR 09/08/2016 0,90 EUR 1,70 EUR
2014 10/02/2015 1,80 EUR 06/08/2015 2,10 EUR 3,90 EUR
Date de versement.(a)
Programme de rachat d’actions
sera proposé à la prochaine Assemblée Générale qui se tiendra le 30 juin 2017. Un programme de rachat d’actions, portant au maximum sur 10 % du capital émis et à un prix maximal de 60 euros par action,
Instruments financiers
L’entreprise a recours à l’utilisation d’instruments financierspour couvrir ses risques de change et de taux.
indépendante située à Paris. Cette société aide Neopost danssa politique de couverture du risque de change et de taux et
Neopost s’est assuré les services d’une société de conseil
financier indépendant de tout établissement financier. Cettesociété dispose des moyens techniques et humains afin
réalise la valorisation de son portefeuille aux normes IFRS, ce
qui lui assure une continuité des méthodologies et un avis
d’assurer le suivi quotidien des évolutions des taux d’intérêtset des taux de change, alertant ainsi le trésorier Groupe enfonction des stratégies mises en place.
Couverture du risque de change
Le Groupe Neopost a mis en place une politique decentralisation du risque de change ce qui lui permet de suivre
des couvertures mises en place.
son exposition au risque de change et de maîtriserparfaitement les instruments de marché utilisés dans le cadre
stratégie de couverture permet, par construction
défavorable des cours.
mathématique, de défendre, dès l’origine, le cours deréférence pour l’ensemble de la position en cas d’évolutionPour chaque position consolidée à gérer, une stratégie de
combinaison d’instruments de couverture fermes ou optionnelset de positions ouvertes protégées par des stop loss, niveaux
couverture est mise en place simultanément à la fixation d’uncours de référence à défendre. La stratégie est une
de parité prédéterminés qui doivent déclencher des opérationsde couverture lorsqu’ils sont atteints. En conséquence, la
Couverture du risque de taux
Pour limiter les effets d’une hausse des taux d’intérêts sur leniveau de ses frais financiers, le Groupe Neopost a décidé de
sur les 3 ans à venir. L’horizon de gestion retenu est glissant,de manière à conserver 3 ans de gestion.
mettre en œuvre une politique de couverture des risquesvisant à protéger un taux de financement maximum annuel Groupe assure la couverture du risque de taux en fonction de
la dette actuelle mais également en fonction de l’évolution
utilisés dans le cadre des couvertures mises en place. Le
probable de sa dette (évolution des tirages sur sa ligne derevolving).
risque de taux ce qui lui permet de suivre son exposition aurisque et de maîtriser parfaitement les instruments de marché
Tout comme pour se protéger du risque de change, le GroupeNeopost a mis en place une politique de centralisation du
3Rapport de gestion du Groupe
Facteurs de risques
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 53
Les instruments financiers sont portés par les entitésjuridiques ayant inscrit à leur bilan la dette correspondante. En
de protéger le taux de référence et de permettre de profiter,
fonction de la position à gérer et du taux de référence retenu,une stratégie de couverture est mise en place. Elle a pour but
davantage de possibilité d’optimisation pour les années lesplus éloignées.
d’instruments dérivés optionnels et maintiennent une positionouverte si cela est possible. La valorisation de la position
au moins en partie, des évolutions favorables. Ces stratégiesde couverture sont constituées d’instruments dérivés fermes,
à protéger le taux de référence. Les stratégies de couvertureconcernent les trois années de gestion. Toutefois, le niveau de
ouverte aux taux à terme du marché ainsi que les tauxobtenus par les couvertures en place doivent toujours conduire
couverture et le poids des différents instruments dérivéspeuvent varier d’une année à l’autre, l’objectif étant de garder
La sensibilité au risque de taux sur la base d’une detteconstante pour l’exercice 2017 est la suivante :
(0,4) million d’euros sur la dette en euro et de (0,8) millionde dollars US sur la dette en dollar ;
dans le cas d’une variation de 0,5 % à la hausse des taux• d’intérêts, l’impact sur le résultat financier serait de
dans le cas d’une variation de 0,5 % à la baisse des taux• d’intérêts, l’impact sur le résultat financier serait de+ 0,4 million d’euros sur la dette en euro et de+ 0,9 million de dollars US sur la dette en dollar.
Facteurs de risques
atteindre ses objectifs. Neopost considère qu’il n’y a pasd’autres risques significatifs hormis ceux présentés ci-dessous.
situation financière ou ses résultats ainsi que sur sa capacité à
Le Groupe a procédé à une revue des risques qui pourraientavoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa
Risques juridiques
significatifs défavorables sur sa situation financière ou sarentabilité.gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, susceptible d’avoir
eu ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets
À ce jour, le Groupe n’a connaissance d’aucune procédure
Risques de marché
comptes consolidés.Pour plus d’information, se référer à la note 11-4-2 des
Risque de liquidité
dette. Au 31 janvier 2017, tous les covenants financiers sontrespectés (cf. note 11-2-3-2 des comptes consolidés).
respectés, peuvent entraîner le remboursement anticipé de la
Compte tenu du niveau actuel de son endettement, le Groupeconsidère que sa capacité d’autofinancement (telle que définie
dette par échéances est détaillée dans la note 11-2-5 descomptes consolidés. Les dettes du Groupe sont soumises au
dans l'état des flux de trésorerie consolidés page 90) luipermettra de satisfaire facilement le service de sa dette. La
respect de covenants financiers qui, s'ils ne sont pas
partie liée à la conjoncture économique que celui-ci ne peutmaîtriser. Aucune garantie ne peut donc être donnée quant à
La capacité à satisfaire le service futur de la dette dépendranéanmoins de la performance future du Groupe, qui est en
la capacité du Groupe à couvrir ses besoins financiers futurs.
Risque de change
change (cf. ci-dessus Instruments financiers). Le Groupe a adopté une politique de couverture du risque de
marge opérationnelle courante et son résultat net. Neopost bénéficie d’une couverture de change naturelle sur sa
(7,1) millions d’euros et résultat net (4,2) millions d’euros.
Sur la base du budget 2017, la répartition des ventes et des
financiers 39,8 %. Une variation à la baisse du dollaraméricain de 5 % par rapport au taux budget de 1,09 aurait
coûts en dollar américain est la suivante : ventes 43,2 %,coûts des ventes 48,7 %, coûts d’exploitation 33,7 %, frais
les impacts suivants sur les comptes du Groupe : ventes(25,3) millions d’euros, résultat opérationnel courant
des ventes 8,0 %, coûts d’exploitation 10,7 %. Une variation àla baisse de la livre de 5 % par rapport au taux budget de 0,85
Sur la base du budget 2017, la répartition des ventes et descoûts en livre britannique est la suivante : ventes 9,4 %, coûts
(1,8) million d’euros et résultat net (1,3) million d’euros.
aurait les impacts suivants sur les comptes du Groupe : ventes(5,5) millions d’euros, résultat opérationnel courant
représente plus de 5 % du chiffre d’affaires, à l’exception dudollar Australien qui représente 5,2 % des ventes.
Les autres devises ne représentent pas un enjeu majeur pourle Groupe. Aucune des autres devises prises séparément ne
couvrir efficacement contre les risques de change.
Au-delà de la couverture naturelle, aucune garantie ne peutcependant être donnée quant à la capacité du Groupe à se
3 Rapport de gestion du GroupeFacteurs de risques
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST54
ou à la hausse de 5 % du dollar aurait pour effet de diminuerou d’augmenter la dette brute de 16,5 millions d’euros.
En matière de dette, les emprunts en devises autres que l’euroconcernent essentiellement le dollar. Une variation à la baisse
dollar de 5 % aurait eu un impact de + 14,7 millions d’euros etune variation à la baisse de la livre de 5 % aurait eu un impact
En matière de capitaux propres, une variation à la baisse du
de + 2,9 millions d’euros sur les comptes au 31 janvier 2017.
Risque de taux Le Groupe a adopté une politique de couverture du risque de
se couvrir efficacement contre les risques de taux.
taux (cf. ci-dessus Instruments financiers). Aucune garantie nepeut cependant être donnée quant à la capacité du Groupe à
Risques particuliers liés à l’activité
Baisse des volumes de courrierLes volumes de courrier sont en baisse dans la plupart despays dans lesquels opère le Groupe. Les experts s’attendent àune poursuite de la baisse de ces volumes de l’ordre de3 à 6 % par an. Les activités Mail Solutions du Groupe sont
Pour faire face à cette baisse, le Groupe continue d’innoverpour gagner des parts de marché et se développe dans des
liées aux volumes de courrier. Ces activités ont baissé horseffets de change de (5,3) % en 2015 et de (4,6) % en 2016.
de son chiffre d’affaires total à (1,8) % en 2015 et (2,1) % en2016.
activités complémentaires à forte croissance. Grâce à cesnouvelles activités, le Groupe a su limiter la baisse organique
capacité de Neopost à contenir dans le futur la baisse de sonchiffre d’affaires Mail Solutions.
Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à la
L’impact de ce risque sur la situation financière du Groupe nepeut pas être quantifié.
Réglementation des autorités postalesLa fabrication, la commercialisation et les services liés aux
L’activité du Groupe peut donc être affectée de manièresignificative par les changements de la réglementation postale.
machines à affranchir sont réglementés par les autoritéspostales des pays dans lesquels le Groupe est présent.
particulier ceux affectant les principaux marchés sur lesquels ilest implanté, n’auront pas un effet négatif sur son activité et
Le Groupe ne peut garantir que de tels changements, en
ses résultats opérationnels.
Groupe.
L’impossibilité de maintenir de tels rapports pourrait avoir uneffet négatif sur l’activité et les résultats opérationnels du
capacité à développer et à maintenir des contacts avec lesresponsables des administrations postales des pays concernés.
De même, l’activité du Groupe est en partie dépendante de sa
créer et à maintenir de telles relations dans le futur.
Ces responsables sont susceptibles de changer, et aucunegarantie ne peut être donnée quant à la capacité du Groupe à
L’impact de ce risque sur la situation financière du Groupe nepeut pas être quantifié.
ConcurrenceDans les activités traditionnelles de traitement du courrier, leGroupe a deux principaux concurrents : Pitney Bowes le n° 1mondial et Francotyp Postalia le n° 3 mondial.
Pitney Bowes est une société cotée à New York qui a réalisé en2016 un chiffre d’affaires de 3,4 milliards de dollars et une
l’Amérique du Nord.
marge opérationnelle courante avant coûts des acquisitions etde restructuration de 18,5 %. Son marché principal est
Francotyp Postalia est une société cotée à Francfort qui a
l’Allemagne.
réalisé en 2016 un chiffre d’affaires de 203 millions d’euros etune marge opérationnelle de 4,8 %. Son marché principal est
encadrée par des réglementations postales locales, il n’est pasimpossible que de nouveaux intervenants puissent pénétrer ce
marché de Mail Solutions comme durable et que l’industrie soit
maintenir ou accroître ses parts de marché sur les marchés oùil est déjà présent, ou en pénétrer de nouveaux.
marché que ce soit pour la fourniture de produits ou deservices. Le Groupe ne peut, dès lors, garantir qu’il pourra
Bien que le Groupe considère sa position concurrentielle sur le
certain nombre d’acquisitions : GMC Software AG en juillet
En ce qui concerne les activités de communication digitale etde solutions logistiques, le Groupe a réalisé depuis 2012 un
accroître ses parts de marché sur ces marchés.
juillet 2016. Il a également pris une participation majoritairedans Temando en avril 2015. Ces sociétés opèrent sur des
2012, Human Inference en décembre 2012, DMTI Spatial enoctobre 2013, ProShip en mai 2014 et icon Systemhaus en
ces nouveaux marchés sont plus nombreux et peuventdisposer de ressources financières plus importantes que celles
marchés où le paysage concurrentiel est très différent de celuidu marché des Mail Solutions. Les concurrents du Groupe dans
de Neopost, ce qui pourrait affecter sa compétitivité. LeGroupe ne peut, dès lors, garantir qu’il pourra maintenir ou
L’impact de ce risque sur la situation financière du Groupe nepeut pas être quantifié.
3Rapport de gestion du Groupe
Facteurs de risques
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 55
Évolutions technologiques et nouveaux marchés
logiciels et services. Le développement et le lancement de cesservices exigent des investissements importants. Les résultats
produits et services, à en développer et en produire denouveaux, au meilleur prix et dans les délais requis par la
et la situation financière futurs du Groupe dépendront enpartie de la capacité de celui-ci à assurer l’amélioration de ses
demande, ainsi qu’à en assurer la distribution et lacommercialisation.
et resteront soumis à de rapides évolutions technologiques,ainsi qu’à l’amélioration continuelle des produits et logiciels
Les marchés des produits, logiciels et services du Groupe sont
existants et à l’introduction fréquente de nouveaux produits,
L’impact de ce risque sur la situation financière du Groupe nepeut pas être quantifié.
Risque lié aux acquisitionsLe Groupe a réalisé récemment un certain nombred’acquisitions : GMC Software AG en juillet 2012, Human
également pris une participation majoritaire dans Temando enavril 2015. Ces acquisitions, comme toute acquisition,
Inference en décembre 2012, DMTI Spatial en octobre 2013,ProShip en mai 2014, icon Systemhaus en juillet 2016. Il a
et de générer des synergies avec le réseau de distribution
représentent des incertitudes notamment liées à l’intégrationdes équipes, à la capacité de développer des produits adaptés
Ces divisions ont connu en 2016 des croissances organiquesrespectives, hors effet de change, de + 11,2 % et + 7,8 %.
historique de Neopost. Ces acquisitions ont été intégrées dansles divisions Enterprise Digital Solutions et Neopost Shipping.
L’impact de ce risque sur la situation financière du Groupe nepeut pas être quantifié.
Dépendance vis-à-vis des clients et des fournisseursLe Groupe a des centaines de milliers de clients dont aucun nereprésente plus de 1 % du chiffre d’affaires.
Le principal fournisseur du Groupe est Hewlett Packard (HP)
1er février 2017. Cet accord s’inscrit dans la continuité de ceuxdéjà engagés depuis 1999. HP représente 8,0 % des achats du
pour les têtes d’impression et les cartouches jet d’encre et pourlequel un nouvel accord de partenariat a été conclu à effet du
et 25,6 % du total des achats en 2016 contre 18,6% et 28,0 %en 2015. Une rupture d’approvisionnement en provenance de
Groupe en 2016 et 2015. Les cinq premiers fournisseurs et lesdix premiers fournisseurs représentent respectivement 18,4%
ces fournisseurs pourrait affecter significativement l’activité du
rang 2, un fournisseur de remplacement a été sélectionné. Deplus, le Groupe est propriétaire de tous les moules, outillages
stratégiques de rang 2. Pour chaque fournisseur stratégique de
spécifiques et design industriel.
Groupe, même si des clauses contractuelles garantissent leGroupe contre cette éventualité. Neopost a d’ailleurs mis en
avec trois fournisseurs OEM (fournisseurs de rang 1), quiassemblent les machines d’entrée et de milieu de gamme en
place des solutions alternatives au cas où une pareilleéventualité viendrait à se produire. Le Groupe travaille en effet
pourraient reprendre la production du fournisseur défaillant.Neopost intervient également dans le choix des fournisseurs
Asie. La production est répartie entre ces trois fournisseurs derang 1. En cas de défaillance d’un fournisseur, les deux autres
dans les fonctions clésRisque de perte de personnel
fonctions clés au niveau de la holding Neopost S.A. ainsi qu’au
Comité de nominations.
niveau de chaque filiale. Ces plans sont régulièrement mis àjour et sont revus par le Comité des rémunérations et le
Pour réduire le risque de perte de personnel dans les fonctions
place des plans de succession pour toutes les grandes
clés, le Groupe a mis en place des outils de rétention telsqu’actions fantômes et actions gratuites. Il a également mis en
Risque lié à la protection de la propriété intellectuelle
dépendance en matière de brevet susceptible de remettre encause son niveau d’activité ou sa rentabilité.
390 familles de brevets publiés. Il a déposé 13 brevets en2016. La couverture de ces brevets est essentiellement
Le Groupe est propriétaire de ses marques et possède environ
européenne et américaine. Le Groupe n’a pas identifié de
Prévisions
prévisions à moyen terme. Ces prévisions ont été établies surla base du plan à 3 ans du Groupe. Ces prévisions ont
Neopost fournit à ses actionnaires des informations sur ses
concurrence existant au sein des trois divisions du Groupeainsi que les conditions économiques générales des différents
également été établies en prenant en compte les conditions demarché, prévalant début 2017, c’est-à-dire les conditions de
conditions de marché et de concurrence venaient à changer defaçon significative, le Groupe ne pourrait pas garantir la
pays dans lesquels le Groupe exerce une activité. Si ces
réalisation de ses prévisions.
Engagement de retraite
faisant partie ont été gelés en juin 2006. Le régulateurbritannique demande tous les trois ans une évaluation sur la
Le fonds de pension au Royaume-Uni a été fermé à toutnouveau membre en 2001 et les droits des personnes en par le régulateur fait apparaître un déficit, Neopost doit le
combler par des versements. Au 31 janvier 2016, le régulateur
base d’hypothèses différentes de celles retenues pour
l’évaluation selon la norme IAS 19. Si l’évaluation demandée
britannique n’avait pas mis en évidence de déficit. Laprochaine évaluation sera faite en 2017.
3 Rapport de gestion du GroupeFacteurs de risques
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST56
Risques industriels et liés à l’environnement
une incidence significative sur sa situation financière, sonactivité ou ses résultats. Se référer aux informationsenvironnementales renseignées dans la partie 4 du présentdocument de référence.
Compte tenu de ses activités d’assemblage et de distribution,le Groupe n’a pas connaissance de risques environnementauxou liés aux effets du changement climatique de nature à avoir
En matière de risques industriels, le Groupe met à jour tousles ans un Disaster Recovery Plan qui lui permet d’affirmer que
résultats.
ces risques ne sont pas de nature à avoir une incidencesignificative sur sa situation financière, son activité ou ses
Information sur le niveau de risque technologique représenté par l’entreprise
tenu de ses activités.Les obligations d’information relevant de l’article L. 225-102-2 du Code de commerce ne sont pas applicables à Neopost compte
Risque sur actions
Neopost ne détient pas de participation dans des sociétéscotées. Les seules actions cotées détenues sont les actionspropres liées au contrat de liquidité ou en attente de livraison
analyse de l’actionnariat présentée dans cette même partie 3du présent document de référence. Le risque sur actions est
aux salariés dans le cadre des plans de rétention à long terme.
Au 31 janvier 2017, le Groupe détenait 112 435 actions, cf.
donc non significatif.
Fiscalité
contrôles fiscaux.
Dans le cadre de leurs activités courantes, les entités duGroupe en France et à l’étranger font régulièrement l’objet de
Les redressements, ou les positions fiscales incertaines
montant est revu régulièrement.
identifiées mais ne faisant pas encore l’objet d’unredressement, font l’objet de provisions appropriées dont le
Neopost a reçu aux Pays-Bas en 2012 des notifications de
des points soulevés par les autorités fiscales néerlandaises. Uneprocédure d’arbitrage (Mutual Agreement Procedure) a été
redressements relatives aux exercices 2006, 2007 et 2008. Le
Groupe estime disposer de moyens sérieux de défense au regard
ce stade, aucune provision n’a été constituée.
engagée au titre des redressements de ces exercices entre laFrance et les Pays-Bas. La procédure est toujours en cours et à
La holding américaine a reçu une notification de redressementfiscal en juillet 2014. Des discussions ont été engagées avecl’Internal Revenue Service.
Assurances
programme mondial d’assurances qui couvre les risquesDommages et Pertes d’Exploitation, Responsabilité Civile,
L’ensemble des sociétés du Groupe est intégré à un
Transports. L’ensemble des filiales du Groupe adhère auxgaranties mises en place et négociées au niveau du Groupe,sous réserve des contraintes réglementaires locales oud’exclusions géographiques spécifiques.
dispersion géographique, ce qui dilue fortement lesconséquences d’un sinistre. Les couvertures négociées par le
Les risques de Neopost se caractérisent par une forte
sur sa situation financière.
Groupe sont élevées et visent avant tout à assurer les sinistresles plus importants qui pourraient avoir un impact significatif
baisse de 21 % de la prime sans modification du niveau degaranties. Cette couverture a été renouvelée au
été renégociée au 1er février 2016 pour deux ans avec une
janvier 2019.
1er février 2017 avec une augmentation de la participation
bénéficiaire en contrepartie d'un engagement jusqu’au 31
La couverture du risque Dommages et Pertes d’Exploitation a
La couverture du risque Transport a été renouvelée au
renouvelée au 1er février 2017 dans les mêmes conditions.
1er février 2016 avec une augmentation de la garantie parsinistre à 600 000 euros sans surcoût. Cette couverture a été
forfaitaire, non liée au chiffre d’affaires comme précédemment.Cette prime a été réduite d’environ 20 % compte tenu de
Le contrat Responsabilité Civile a été renégocié au1er février 2014 pour deux ans sur la base d’une prime
contrat de deux ans avec une baisse de 10 % de la primeassortie des mêmes garanties. Ce contrat a été ensuite
l’absence de sinistres constatée. Une nouvelle renégociationest intervenue au 1er février 2016 dans le cadre d’un nouveau
prolongé jusqu’au 31 janvier 2019.
du logiciel, il a été décidé de couvrir le risque d’éventuellesCompte tenu du développement de Neopost dans les métiers
3Rapport de gestion du Groupe
Actionnariat
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 57
1er février 2014. Cette garantie, souscrite pour l’ensemble dumonde, couvre les éventuels risques jusqu’à 30 millions
actions de tiers contre Neopost pour non-respect de droitd’auteur et du droit de propriété intellectuelle à compter du
une augmentation du plafond aux États Unis à 20 millions dedollars.
d’euros par sinistre (10 millions de dollars aux États-Unis). Lecontrat a été renouvelé pour deux ans au 1er février 2016 avec
Le coût global des couvertures s’est élevé à 0,7 million d’eurossur l’exercice 2016.
dans le cadre du marché mondial de l’assurance, les risquesindustriels.
Les assurances du Groupe sont réactualisées régulièrementpour suivre l’évolution du périmètre du Groupe et maîtriser,
Les garanties du Groupe sont placées auprès d’assureurs depremier plan et de notoriété mondiale.
Actionnariat
Le Groupe Neopost n’est pas contrôlé directement ou indirectement. Il n’existe pas d’accord dont la mise en œuvre pourraitentraîner un changement de contrôle.
Au 31 janvier 2017, la répartition des actionnaires de Neopost S.A. est la suivante :
Nombred’actions % Droits de votes %
Management et salariés 704 076 2,037 704 076 2,044
Administrateurs non salariés 65 527 0,190 65 527 0,190
Actions propres détenues dans le cadre du contrat de liquidité 108 167 0,313 - -
Actions propres détenues pour servir les plans d’actions gratuites 4 268 0,012 - -
First Eagle Investment Management LLC (a) 3 482 105 10,075 3 482 105 10,108
MFS Investment Management (a) 3 336 247 9,653 3 336 247 9,684
Marathon Asset Management LLP (a) 2 149 268 6,218 2 149 268 6,239
Braun, von Wyss & Müller AG (a) 1 511 288 4,373 1 511 288 4,387
LSV Asset Mangement (a) 1 252 682 3,624 1 252 682 3,636
Norges Bank Investment Management (NBIM) (a) 1 196 571 3,462 1 196 571 3,473
HOOPP Investment Management (a) 1 100 219 3,183 1 100 219 3,194
Autres actionnaires 19 652 494 56,860 19 652 494 57,046
TOTAL 34 562 912 100,000 34 450 477 100,000
Source : Nasdaq au 31 janvier 2017.(a)
À la connaissance du Groupe il n’existe aucun autre actionnaire détenant plus de 3 % du capital ou des droits de vote.
Au 31 janvier 2016, la répartition des actionnaires de Neopost S.A. est la suivante :
Nombred’actions % Droits de votes %
Management et salariés 727 209 2,104 727 209 2,113
Administrateurs non salariés 64 775 0,187 64 775 0,188
Actions propres détenues dans le cadre du contrat de liquidité 152 709 0,442 - -
Actions propres détenues pour servir les plans d’actions gratuites 19 0,000 - -
MFS Investment Management (a) 4 154 848 12,021 4 154 848 12,074
First Eagle Investment Management LLC (a) 3 500 380 10,128 3 500 380 10,173
Marathon Asset Management LLP (a) 2 155 778 6,237 2 155 778 6,265
BlackRock Institutionnal Trust Company, N.A. (a) 1 456 053 4,213 1 456 053 4,231
Autres actionnaires 22 351 141 64,668 22 351 141 64,956
TOTAL 34 562 912 100,000 34 410 184 100,000
Source : Nasdaq au 31 janvier 2016.(a)
À la connaissance du Groupe il n’existe aucun autre actionnaire détenant plus de 3 % du capital ou des droits de vote.
3 Rapport de gestion du GroupePerspectives
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST58
Au 31 janvier 2015, la répartition des actionnaires de Neopost S.A. était la suivante :
Nombred’actions % Droits de votes %
Management et salariés 752 408 2,177 752 408 2,185
Administrateurs non salariés 60 570 0,175 60 570 0,176
Actions propres détenues dans le cadre du contrat de liquidité 109 584 0,317 - -
Actions propres détenues pour servir les plans d’actions gratuites 22 839 0,066 - -
First Eagle Investment Management LLC (a) 3 503 322 10,136 3 503 322 10,175
MFS Investment Management (a) 3 361 638 9,726 3 361 638 9,764
Alken Asset Management LLP (a) 2 821 411 8,163 2 821 411 8,195
Columbia Wanger Asset Management LLC (a) 2 085 923 6,035 2 085 923 6,058
Marathon Asset Management LLP (a) 1 788 500 5,175 1 788 500 5,195
Natixis Asset Management (a) 1 316 178 3,808 1 316 178 3,823
Autres actionnaires 18 740 231 54,222 18 740 231 54,429
TOTAL 34 562 604 100,000 34 430 181 100,000
Source : Thomson Reuters au 31 janvier 2015.(a)
À la connaissance du Groupe il n’existe aucun autre actionnaire détenant plus de 3 % du capital ou des droits de vote.
Pour plus d’informations, se référer à la partie 6 du présent document de référence.
Depuis le 1er février 2016, Neopost a connu les franchissements de seuils suivants :
Date Nom du Fonds d’investissement Franchissement de seuil
18 mars 2016 BlackRock Inc À la baisse du seuil des 5 % avec 1,74 % des droits de vote
18 avril 2016 Classic Fund Management À la hausse du seuil des 5 % avec 5,01 % des droits de vote
1er janvier 2017 Classic Fund Management À la baisse du seuil des 5 % avec 4,37 % des droits de vote
Perspectives
Le Groupe poursuit sa transformation :
dans la division Enterprise Digital Solutions, le Groupe•Systemhaus. Le Groupe entend continuer à croître de plusde 10 % par an et à améliorer la profitabilité ;
continue à investir afin de conforter sa position de leader etcompte bénéficier du complément d’offre apportée par icon
forte croissance organique et améliorer la profitabilité ;
dans la division Neopost Shipping, le Groupe a désormais• constitué son offre et compte la déployer pour générer une
d’atténuer la baisse du chiffre d’affaires des solutions liéesau traitement du courrier. Dans le même temps, Neopost
dans la division SME Solutions, le Groupe souhaite accélérer• le déploiement des solutions digitales et logistiques afin
de stabiliser la marge opérationnelle autour de 22 % ;
va poursuivre son plan de réduction nette des coûts de50 millions d’euros (1) minimum d’ici le 31 janvier 2018, afin
10 millions d’euros.
en outre, le Groupe continue à investir dans l’innovation en• y allouant une enveloppe annuelle moyenne de l’ordre de
Cette stratégie permettra au Groupe de renouer avec une
opérationnelle courante, hors charges liées aux acquisitions,supérieur à 18,0 % tout au long de cette période de
croissance organique de son chiffre d’affaires à moyen terme.Elle permettra également de maintenir un niveau de marge
20,0 %.
transformation pour viser à terme une marge opérationnellecourante, hors charges liées aux acquisitions, supérieure à
respecter ses engagements en matière de distribution dedividende et maintenir une structure de bilan solide. A noter
trésorerie suffisant pour soutenir son développement,
que le Groupe n’a pas d’échéance de refinancementsignificative avant 2019.
Le Groupe entend par ailleurs préserver un niveau de flux de
Depuis la clôture des comptes 2016, et jusqu’à la date depublication de ce rapport, il n’y a pas eu de changementsignificatif de la situation commerciale ou financière duGroupe.
Par rapport à la base de coûts 2014.(1)
4
59DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST
RESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE
Informations sociales, environnementales et sociétales 60Préambule 60Périmètre du reporting RSE 60Démarche de reporting 61Informations sociales 61Informations environnementales 69Informations sociétales 76
figurant dans le rapport de gestion
les informations sociales, environnementales
Rapport de l’Organisme Tiers Indépendant sur
et sociétales consolidées
82
4 Responsabilité d’entrepriseInformations sociales, environnementales et sociétales
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST60
environnementales et sociétalesInformations sociales,
Informations présentées en application de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 et de son décret d’application n° 2012-557 du 24 avril 2012.
Préambule
Depuis 2004, il existe au sein du Groupe, un Comité depilotage de la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE).
composé des responsables HSE des différentes entités duGroupe, du Directeur des Ressources Humaines du Groupe
Ce Comité est dirigé par le directeur RSE du Groupe qui estdirectement rattaché au Président-Directeur Général. Il est
ainsi que du Directeur de la Communication financière, externeet interne.
Chaque filiale du groupe Neopost a l’obligation de conduire ses
conduire comme une entreprise citoyenne et responsable. Celasuppose de nouer avec ses partenaires des relations de travail
activités dans le respect de toutes les lois, les réglementationset les normes en vigueur. Elle a aussi le devoir éthique de se
sécurité ainsi que de soutenir les communautés locales.
mutuellement constructives et profitables, de respecter lesnormes en matière d’environnement, de qualité de vie et de
de Neopost, et supportant sa stratégie de transformation.
Le choix de ces nouvelles valeurs est le fruit d’un travail
en plusieurs langues en 2017, afin d’être accessible àl’ensemble des collaborateurs du Groupe.
collaboratif ayant été mené par les différentes divisions auniveau international. Un recueil de ces valeurs sera disponible
En 2016, le Groupe a adopté de nouvelles valeurs en phaseavec sa vision et sa mission, reflétant au plus près la culture
dans le cadre des relations qu’il entretient avec ses clients, sesfournisseurs, ses investisseurs, ses partenaires, et ses
les comportements clés que le Groupe souhaite promouvoir
au niveau de chaque filiale. Il revient ensuite à chacune d’ellesde le compléter par les rappels nécessaires concernant
salariés. Le Code de Conduite du Groupe pose ainsi les grandsprincipes dont la déclinaison et le déploiement se font ensuite
l’observation des cadres réglementaires locaux et despratiques en vigueur.
s’appuyant sur les nouvelles valeurs du Groupe, ce Code deConduite a pour vocation d’expliciter les standards éthiques et
Le Groupe a entrepris la révision de son Code de Conduitedont la nouvelle version sera publiée courant 2017. En
Périmètre du reporting RSE
Les informations présentées ci-après concernent les sociétésconsolidées du groupe Neopost au 31 janvier 2017 inclusesdans le périmètre du reporting RSE.
Le périmètre du reporting RSE a été établi conformément auxarticles L. 233-1 et L. 233-3 du Code de commerce et couvretoutes les activités du Groupe selon les règles définiesci-dessous.
mentionnée ci-après :
Sont incluses dans le périmètre toutes les entreprises qui sontsous le contrôle opérationnel du Groupe avant le 31 janvier del’année rapportée et respectant une des deux conditions
toutes les entreprises ayant des activités liées à la• chaîne d’approvisionnement (fabrication, assemblage,personnalisation, achat et opérations de logistique) ;
Neopost Australia et Neopost USA).
et distribution ou de finance et ayant des effectifsreprésentant plus de 0,3 % de l’effectif du Groupe soit plus
toutes les entreprises ayant des activités de R&D, de vente•
Technology, Neopost Norge, Neopost Distribution Germany,
de 20 salariés (à l’exception des périmètres de reportingconsolidés pour Human Inference, GMC Software
Neopost Finance Ireland, Mail Finance, Neopost Rental Srl,Neopost Mailing Logistics System, Neopost Finance Norway,
Sont ainsi exclus du périmètre du reporting: Neopost India,
Temando LLC, Temando Uk Ltd, Neopost Global Services etPackcity Japon. Ces exclusions représentent au total 91
Neopost Asia Pacific (Holding) PTE Ltd, Neosys Documail (S)PTE Ltd, PT Neosys Indonesia, Docusys (Thailand) Co Ltd,
personnes, soit 1,5 % des effectifs du Groupe.
exceptionnel du reporting de cette année, car Neopost a acquis
obligations de collecte de données.
et pris une participation majoritaire dans ces sociétés au coursdes années 2015 et 2016 et celles-ci n’ont pu satisfaire aux
Temando Pty Ltd et icon Systemhaus, ont été exclues à titre
Lorsqu’une des sociétés du Groupe n’est pas en mesure de
et une note d’explication le précise pour chaque indicateur.
fournir de données pour un indicateur, et que celles-ci nepeuvent pas être estimées, la société est exclue de l’indicateur
4Responsabilité d’entreprise
Informations sociales, environnementales et sociétales
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 61
Des évolutions en matière de périmètre du reporting ou deméthodologie de calcul ne permettent pas toujours lacomparaison des données de l’année fiscale 2016 à celles de
compréhension de ces derniers.
2015. Ces évolutions sont mentionnées dans les indicateurs àchaque fois qu’elles ont eu lieu, afin de permettre une bonne
alimentaire.sols, à la biodiversité et la lutte contre le gaspillage
regard de l’activité de Neopost. Ces informations non abordéesconcernent notamment les thèmes relatifs à l’utilisation des
De plus, quelques thématiques ne sont pas abordées dans cerapport, et ce, quand elles sont jugées non pertinentes au
Démarche de reporting
précisée et détaillée à travers un protocole de reporting RSELa démarche de reporting pour l’année fiscale 2016 a été
RSE et a permis de préciser les définitions et les modes decalcul de chaque indicateur et de détailler les étapes dans le
pour la collecte des informations requises. Ce protocole a étédéployé au sein de toutes les sociétés du Groupe du périmètre
processus de reporting comme indiqué ci-dessous :
cohérence ;collecte, consolidation des données et contrôle de•vérification des données : conformément à la• réglementation, Neopost a fait auditer les informationscommuniquées dans son rapport de gestion.
Informations sociales
consolidées du groupe Neopost au 31 janvier 2017 inclusesdans le périmètre du reporting RSE définit ci-dessus.
Les informations présentées ci-après concernent les sociétés
Effectifs du GroupePrésent dans 32 pays, l’effectif total du Groupe (dans et horspérimètre de reporting RSE) s’élève à 6 051 employés au 31
peuvent connaître certaines entités de Neopost.
janvier 2017. Les effectifs du Groupe ont diminué de 0,7 %,mais cela ne reflète pas la croissance et le développement que
L’effectif pris en compte dans le périmètre du reporting RSE
l’effectif global du Groupe.
est de 5 777 personnes au 31 janvier 2017 soit 5 651,07Equivalent Temps Plein (ETP), ce qui représente 95,5 % de
et en contrat d’apprentissage ont été pris en compte dans lecalcul. Les collaborateurs en contrat d’intérim et les stagiaires
contrat à durée indéterminée, en contrat à durée déterminée
ne sont pas intégrés dans les effectifs du Groupe.
Suivant le protocole de reporting, tous les collaborateurs en
du groupe Neopost reste stable avec un taux de 31,7 %.En fin d'année fiscale 2016, le pourcentage de femmes au sein
31 janvier 2017 % 31 janvier 2016 %
Nombre de femmes 1 832 31,7 1 905 32,2
Nombre d’hommes 3 945 68,3 4 010 67,8
Nombre total de salariés 5 777 100,0 5 915 100,0
Méthodologie : effectifs présents au 31 janvier 2017 ayant un contrat avec une société du Groupe.
peuvent être proposés aux candidats internes afin de favoriserleur évolution vers d’autres fonctions.
meilleur accès à l’ensemble des offres d’emplois disponibles ausein de Neopost. Des formations et des accompagnements
Afin de développer et de maintenir l’employabilité de seseffectifs, le Groupe met en place des actions diverses. Le
sur la mise en place d’un nouvel intranet qui permettra un
développement de la mobilité interne en fait partie et devientune priorité pour Neopost. Le Groupe travaille actuellement
suite à une mutation vers une autre entité du Groupe. Celareprésente 4,6 % de l’effectif total du Groupe (dans et hors
Ainsi, en 2016, 277 employés ont changé de poste au sein deNeopost suite à la promotion au sein de leur organisation ou
périmètre de reporting RSE).
Répartition par zone géographique
63,5 % des effectifs sont localisés en Europe, 31,3 % enAmérique du Nord, et 5,2 % en Asie Pacifique.
Amérique du Nord Europe et autre Asie-pacifique Total
Au 31 janvier 2017 (a) 1 806 3 667 304 5 777
Au 31 janvier 2016 (b) 1 727 3 925 263 5 915
Effectif par tête au 31 janvier 2017.(a)
Effectif par tête au 31 janvier 2016.(b)
4 Responsabilité d’entrepriseInformations sociales, environnementales et sociétales
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST62
Répartition par âge
quasiment identiques : de 36 à 45 ans et de 46 à 55 ans. La part des plus de 55 ans représente 16,3 % de l’effectif total.La pyramide des âges des collaborateurs du groupe Neopost est équilibrée et reste stable, avec deux tranches des effectifs
31 janvier 2017 (a) % 31 janvier 2016 (b) %
< à 25 ans 147 2,5 156 2,6
25 à 35 ans 1 300 22,5 1 337 22,6
36 à 45 ans 1 665 28,8 1 738 29,4
46 à 55 ans 1 727 29,9 1 770 29,9
≥ 56 ans 938 16,3 914 15,5
Nombre total de salariés 5 777 100,0 5 915 100,0
Effectifs par tête des sociétés incluses dans le périmètre de reporting RSE de l’année fiscale 2016.(a)
Effectifs par tête des sociétés incluses dans le périmètre de reporting RSE de l’année fiscale 2015.(b)
Flux d’entrée et de sortie
Les entrées représentent le nombre de personnes ayant rejointle Groupe avec un contrat à durée indéterminée durant l’annéefiscale.
Les sorties représentent le nombre de ruptures de contrat avecune société du Groupe en CDI : pour démission, licenciement,rupture conventionnelle, départ à la retraite, décès et fin depériode d’essai.
par rapport à 2015, ce qui est en corrélation avec la hausse dunombre de départs. Neopost USA y est le principal contributeur
Les recrutements de collaborateurs en contrat à duréeindéterminée (CDI), réalisés en 2016, sont en hausse de 17,9 %
représentant 30,6 % des embauches en 2016. Viennent ensuiteGMC Software Technology avec 29 % et Neopost Ltd avec 8 %.
En 2016, les sociétés du groupe ont par ailleurs embauché 81collaborateurs en contrat à durée déterminée (CDD).
31 janvier 2017 (b) 31 janvier 2016
Entrées (a) 779 661
Sorties (a) 930 891
Les entrées et sorties dans le cadre de la mobilité interne ne sont pas prises en compte.(a)
En 2016 seulement des contrats à durée indéterminée ont été comptabilisés.
La méthodologie de calcul des entrées et des sorties a changé pendant l’année fiscale 2016. En 2015 des contrats à durée indéterminée (b)et des contrats à durée déterminée dont la durée est supérieure ou égale à un an ont été pris en compte dans les flux d’entrées et de sorties.
Répartition des sorties par motif 31 janvier 2017 % 31 janvier 2016 %
Licenciements 388 41,7 257 28,8
Démissions 391 42,0 488 54,8
Rupture conventionnelle 71 7,6 77 8,7
Départs à la retraite
Fin de période d'essai (a)
54
20
5,8
2,2
46
-
5,2
-
Décès 6 0,7 3 0,3
Fin de contrat (b) - - 20 2,2
Les départs suite à la fin de période d’essai n’ont pas été comptabilisés en 2015.(a)
des entrées et des sorties.Les départs dus à la fin de contrats à durée déterminée n’ont pas été reportés car ces contrats ont été exclus du scope de reporting(b)
recrutements rapporté à l’effectif en début de période) est deLe taux d’entrée du personnel dans le Groupe (nombre de
partis et du nombre de salariés arrivés, divisée par le nombredu personnel (moyenne arithmétique du nombre de salariésl’effectif en début de période) de 15,7 %. Le taux de rotation13,2 %, le taux de sortie (nombre de départs rapporté à
pour atteindre 14,5 %.initial de salariés en début de période) a légèrement augmenté
Rémunérations
significatives. et octroie parfois des salaires supérieurs dans des proportionsentités respectent le salaire minimum légal des pays concernésque soient les pays dans lesquels le Groupe est implanté, les
de l’entreprise. Neopost considère que les salaires et lesrémunération et cherche à associer ses salariés aux résultatsNeopost croit en la reconnaissance du succès en matière de
de récompenser les performances collectives et individuellesprimes de reconnaissance et des bonus sont mis en place afindoit procurer une sécurité financière. En complément, desavantages sociaux doivent être compétitifs. Le salaire de base
de l’emploi des différents pays où le Groupe est présent. Quelsde la législation sociale, du contexte économique et du marchédes salariés. Ces principes communs sont adaptés en fonction
4Responsabilité d’entreprise
Informations sociales, environnementales et sociétales
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 63
performance collective comme la participation oula France, Neopost a recours à des outils de rétribution de lad’augmentation des rémunérations. Dans certains pays commeChaque année, le Groupe effectue une campagne
et de motivation à long terme tels que les actions gratuites,l’intéressement. Le Groupe utilise aussi des outils de rétention
actions de performance et actions fantômes.
comptes consolidés ainsi qu’à la note 15 des comptes sociaux.Pour une information plus détaillée, se reporter à la note 9 des
Organisation du temps de travailTemps de travail
dans le Groupe est de 38,4 heures.
Loughton au Royaume-Uni, Drachten aux Pays-Bas et Le Ludenorme adoptée sur tous les sites. Toutefois, dans les usines defonction des législations locales. L’horaire de journée est laLa durée du temps de travail hebdomadaire est fixée en
en France, le Groupe peut avoir recours à du travail posté en
entre 35 heures et 40 heures selon les entités. La moyenne2 x 8 heures. Le temps de travail hebdomadaire est compris
représentaient 2,7 % de la totalité des effectifs du Groupe31 janvier 2017, les salariés en contrat d’intérimEn général, Neopost fait peu appel au travail temporaire. Au
contre 2,6 % au 31 janvier 2016.
exemple, près de 6 % de l’effectif de Neopost USA est enavec la vie privée est pris de plus en plus en considération. ParL’aménagement du temps de travail pour préserver l’équilibre
Technologies ont renouvelé en 2016 un accord relatif ausujet du télétravail. Par exemple, Neopost Industrie et Neoposttélétravail. D’autres entités sont en cours de réflexion sur le
aux exigences de sécurité et aux autres critères définis par lehumaines. Si le lieu de travail souhaité par un candidat réponddemande auprès de leurs managers et auprès des ressourcestélétravail. Les employés éligibles pour le télétravail font une
relative au travail occasionnel à domicile est accessible à tousjour par semaine pendant la première année. Une procéduremanager, l’employé reçoit l’autorisation d’être en télétravail un
Technologies.les collaborateurs de Neopost Industrie et de Neopost
Absentéisme
quasiment stable à 2,53 % en 2016.L’absentéisme est relativement bas chez Neopost et
1,4 % de l’effectif du Groupe au 31 janvier 2017.Les salariés en absence pour longue maladie représentent
Le tableau ci-dessous présente l’absentéisme provoqué par les
professionnelles et les arrêts maladie.accidents du travail avec arrêt, les arrêts pour maladies
% Absentéisme moyen par catégorie 31 janvier 2017 31 janvier 2016
Accident du travail avec arrêt 0,08 % 0,06 %
Maladie professionnelle 0,02 % 0,02 %
Maladie (hors congé maternité et paternité) (a) 2,43 % 2,58 %
% Absentéisme moyen du Groupe (b) 2,53 % 2,66 %
Les données concernent l’ensemble des sociétés du Groupe incluses dans le périmètre de reporting RSE de l’année fiscale.
Méthodologie :
Groupe exprimé en jours calendaires ;taux d’absentéisme lié aux accidents avec arrêt = nombre de jours calendaires d'arrêt suite à un accident/nombre de jours travaillés par le •jours travaillés par le Groupe exprimé en jours calendaires ;taux d’absentéisme lié aux maladies professionnelles = nombre de jours calendaires d'arrêt causé par une maladie professionnelle/nombre de •Groupe exprimé en jours calendaires.taux d’absentéisme lié aux maladies = nombre de jours calendaires d'arrêt de travail causé par une maladie/nombre de jours travaillés par le •important pour Neopost USA et Satori Software que celui reporté l’année dernière.L’absentéisme dû à la maladie a été revu et corrigé pour l’année 2015. Ainsi le nombre de jours d’arrêt pour maladie en 2015 est plus (a)
L’absentéisme moyen du groupe a été revu et corrigé pour 2015 suite à la mise à jour de l’absentéisme dû à la maladie pour 2015.(b)
l’absentéisme et des plans d’action spécifiques selon la natureclaires en la matière qui prévoient un reporting mensuel desensibilisé ses managers sur le sujet et a défini des procédurescollaborateurs. C’est notamment le cas pour Neopost Ltd qui a
ces procédures est disponible sur l’intranet de l’entreprise.de l’absence (pour raison de santé ou autre). L’ensemble de
sur les causes de celui-ci, certaines entités ont mis en placeAfin de réduire le taux d’absentéisme, de comprendre et d’agir
des actions de suivi approfondies auprès de leurs
Internationale du TravailDialogue social et Organisation
Organisation Internationale du Travail (OIT)
Internationale du Travail.les 8 conventions fondamentales de l’OrganisationJapon et en Australie, dans des pays de Droits qui ont ratifiéNeopost est implanté en Europe, en Amérique du Nord, au
notamment à Singapour, en Malaisie, en Chine, à Hong-Kong,Neopost est également présent dans d’autres pays d’Asie,
l’effectif total du Groupe.en Thaïlande, en Inde et en Indonésie représentant 2 % de
du droit de négociation collective, de l’élimination du travailLe respect des Droits de l’Homme, de la liberté d’association et
principes éthiques du Groupe.lutte contre la discrimination et la corruption font partie desforcé et obligatoire, de l’abolition du travail des enfants et la
Dialogue avec les employés
dans l’organisation, les responsables sont à l’écoute desses salariés et ses représentants. À quelque niveau que ce soitLe Groupe entretient et développe un dialogue régulier avec
salariés et les informent régulièrement.
4 Responsabilité d’entrepriseInformations sociales, environnementales et sociétales
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST64
En conformité avec les principes éthiques de Neopost, chaque
à la législation locale en vigueur.dialogue et de communication avec ses salariés conformémententité juridique locale doit mettre en place les instances de
Une logique proactive est également adoptée, par le biais
exemple de Neopost USA qui a établi une instance trimestrielledédiés à la communication et au dialogue. C’est le cas parnotamment à travers la mise en place d’outils spécifiquesd’initiatives locales allant au-delà des obligations légales
de communication animée par ses salariés.
secteurs de l'entreprise.ressources humaines) et douze employés représentant tous les
Le Forum des employés Neopost au Royaume-Uni est né de lavolonté de la direction de renforcer le dialogue avec ses
général, directeur des ressources humaines et manager encompose de trois représentants de la direction (directeurpendant deux jours au siège social de l’entité, à Romford. Il seemployés. Ce forum se réunit trois ou quatre fois par an
avec ses employés constitue la base d’une organisationNeopost Ltd est persuadé qu’un dialogue ouvert et régulier
efficace et performante. Ce forum vise ainsi à :
aux politiques ou à la stratégie de l’entreprise ;échanger sur de nouvelles idées, sur des changements liés•favoriser la communication et la discussion sur les sujets où• la direction et les salariés partagent un intérêt commun ;
communication traditionnels.compléter les informations diffusées à travers les canaux de•
Les conclusions de ce Forum sont ensuite communiquées par
chaque représentant a suivi une formation en la matière.respectifs. Afin de permettre une communication efficace,les représentants des employés au sein de leurs groupes
partenaires sociaux européens. Ce Comité a pour objectifNeopost (CIEEN), a été mise en place en 1998 avec lesdialogue, le Comité d’Information Européen des Employés deÀ l’échelle européenne, une structure d’information et de
développement des activités. Le CIEEN rassemble la majoriténotamment en termes de recrutement, production ouet économique du Groupe et aux perspectives futures,d’aborder des sujets liés à la stratégie, à la situation financière
des filiales européennes du Groupe.
Neopost attache de l’importance à l’opinion de ses salariés.
d’identifier et de comprendre les différents leviers deDirections des différentes Divisions et de leurs entités,
commencer ainsi à bâtir, grâce à ces éléments, des plansrestituer les résultats de leurs départements et ont pul’organisation. Au niveau local, les entités se sont vuesmotivation et d’engagement des salariés au niveau de
particulier pour les filiales dont le taux d’engagement desd’un suivi régulier au niveau de la direction du Groupe, enleurs collaborateurs. Ces plans d’action font ensuite l’objetd’action directement en lien avec les attentes et besoins de
Afin d’évaluer le niveau d’implication et d’identifier les axes
dernière enquête qui a eu lieu en octobre 2016, a été déployéepartenariat avec le cabinet de consultants Aon Hewitt. Ladeux ans, depuis 2006, une enquête d’engagement, end’amélioration de l’organisation, le Groupe coordonne tous les
d’échange du Groupe. Les résultats de cette enquête ontdémarche constitue un outil essentiel dans le dispositifde 89 %, avec un taux d’engagement de 50 %. Cettesur l’ensemble du Groupe, et a obtenu un taux de participation
permis à la Direction du Groupe, mais également aux
résultats financiers et le taux d’engagement, d’où l’attentionpeut en effet constater une certaine corrélation entre lessalariés est en deçà de la moyenne du Groupe. La Direction
l’Association Make a Wish, dont la mission est de réaliser lesquestionnaire complété, un don de 1 euro a été reversé àété associée à une démarche caritative. Pour chaqueportée à cet indicateur. En 2016, l’enquête d’engagement a
rêves d’enfants atteints d’affections graves ou de handicap.
remporté la première place dans le secteur Technologie deemployeurs du monde. En 2016, GMC Software Technology aAON Hewitt reconnaissant chaque année les meilleursTechnology en République Tchèque, participe au challenge
l'Information des Best Employers de la République Tchèque.
proactivité sur ces sujets. Ainsi, depuis 2012 GMC SoftwareCertaines filiales ont d’ailleurs été récompensées pour leur
Program du Conseil des Affaires du comté de Fairfieldrécompensé par Healthy Workplace Employer RecognitionDe plus, pour la 5e année consécutive Neopost USA a été
exceptionnelles des entreprises et des organisations dans la(Connecticut), reconnaissant certaines réalisations
mise en œuvre de leurs programmes de santé et de bien-être
existant chez Neopost USA et de participer aux différentesaux employés de l’entreprise d’être informés sur les dispositifsgrâce à son programme interne NeoFit. Ce programme permetdes employés. En 2016 Neopost USA a obtenu le premier prix
bien-être des collaborateurs. activités organisées autour des sujets de la santé et du
de nature sensible, les collaborateurs de Neopost USA, deAfin de remonter de manière confidentielle des problématiques
Neopost Canada, de GMC ou encore de Neopost Technologie
Whistle blowing.Bv, ont la possibilité de recourir à une procédure d’alerte dite
Bilan des accords collectifs
signature des accords d’entreprise la concernant dans leChaque entité est responsable de l’établissement et de la
effective du droit de négociation collective), la plupart desl’OIT (relatives à la liberté d’association et à la reconnaissancedans des pays respectant les conventions internationales derespect de la législation locale en vigueur. Neopost opérant
personnel. entités du Groupe ont des instances représentatives du
Conditions de Travail. Comités d’Entreprises et Comité d’Hygiène, de Sécurité et desen vigueur : délégués du personnel, délégués syndicaux,d’instances de représentation du personnel selon la législationToutes les sociétés du périmètre en France sont dotées
du Groupe, ratifiés en 2016 ou les années précédentes. 31 janvier 2017, 95 accords collectifs étaient effectifs au sein
sont relatifs principalement à la négociation annuelle sur les17 accords ou avenants collectifs. Ces accords d’entrepriseDurant l’année fiscale 2016, les sociétés du Groupe ont conclu
rapport à 16 accords signés en 2015. Par ailleurs, aufrançaises a diminué avec 8 accords signés en 2016 parLe nombre d’accords collectifs signés par les sociétéssalaires, au temps de travail et à l’intéressement des salariés.
31 janvier 2017, les principaux thèmes abordés sont lesParmi les 95 accords signés au sein du Groupe et valides au
rémunération, pauses quotidiennes, plan d'épargne pour lasuivants : conditions de travail, temps de travail,
annuelles obligatoires et gestion prévisionnelle des emplois.retraite, santé et sécurité, assurance santé, négociations
4Responsabilité d’entreprise
Informations sociales, environnementales et sociétales
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 65
31 janvier 2017 31 janvier 2016
du personnel en cours d'année (a)Nombre d’accords collectifs signés avec les instances représentatives 17 23
Nombre d'accords collectifs effectifs en cours d'année (b) 95 84
Le nombre de nouveaux accords collectifs signés pendant l'année fiscale.(a)
Le nombre total d'accords applicables sur l'année fiscale.(b)
Une grande partie des accords collectifs signés concernent le
d’accord collectif ne correspond pas à celle définie en France.détaillé. Dans de nombreux pays à l’étranger, la notionpérimètre France pour lequel nous disposons d’un reporting
Exemples des accords collectifs signés par les entités duGroupe en 2016 :
résultats de l’entreprise ; avenants à l'accord d’intéressement des salariés auxprofessionnelle entre les femmes et les hommes ; deuxNeopost France (3 accords) : accord sur l’égalité•
au travail, avenant à l’accord sur l’intéressement, accordNeopost Services (3 accords) : accord sur la qualité de vie•relatif au télétravail ;
l’accord sur l’intéressement;deuxième accord relatif au télétravail, deuxième avenant àNeopost Industrie et Neopost Technologies (2 accords) :•
ventes ;travail, accord sur la rémunération sur les commissions desNeopost GmbH (2 accords) : accord sur les postes de•
représentant du personnel ;Neopost Italy (1 accord) : accord relatif aux élections des•
de travail ;Neopost Sverige AB (1 accord) : accord sur les conditions•
conditions de travail ;Neopost Technologie Bv (1 accord) : accord sur les•Neopost Bv (1 accord) : accord sur les conditions de travail.•
D’autres entités du Groupe telles que Neopost SA, Neopost Nv,
accords collectifs validés durant l’année fiscale 2016.Neopost Ltd, Neopost Finland OY ont également eu des
Formation
(-12,7 % par rapport à l’année fiscale 2015).2,67 millions d’euros à la formation de leurs collaborateurspérimètre de reporting RSE ont consacré un budget deEn 2016, les entités du groupe Neopost incluses dans le
110 034 heures dispensées. Cela représente une moyenne(+0,9 % par rapport à l’année fiscale 2015) pour un total deont bénéficié d’au moins une action de formation dans l’annéeEn 2016, 73,5 % des salariés du périmètre de reporting RSE
annuelle de 25,9 heures de formation par salarié formé (contre26,3 en 2015).
Le nombre total d’heures de formation présenté dans le
dans ces données, notamment celles concernant la formationhumaines. Certaines heures de formation ne sont pas incluseschaque entité gérés par leur département des ressourcestableau ci-après correspond aux programmes de formation de
chez les clients.interne des techniciens à la maintenance des équipements
Unité 31 janvier 2017 31 janvier 2016
Nombre total d’heures de formation au cours de l’exercice (a) h 110 034 113 185
à l’environnement, la santé et la sécuritéNombre total d’heures de formation dédiées h 3 584 4 236
de formation dans l’année (b)Nombre d’employés ayant bénéficié d’au moins une action nb 4 246 4 309
(a) Hors heures de formation dispensées aux techniciens de maintenance sur la maintenance des produits.
(b) Le nombre d’employés a été recalculé pour l’année fiscale 2015 pour Neopost USA. Ainsi, le nombre total d’employés ayant bénéficié d’au moins une action de formation a été corrigé.
Les données concernent l’ensemble des sociétés du Groupe au 31 janvier 2017 incluses dans le périmètre de reporting RSE de l’année fiscale.
entretiens annuels d’évaluation. besoins de formation sont principalement détectés lors des
collaborateurs et définit puis déploie localement ses propresChaque entité est responsable de la formation de ses
plans de formation et de développement des compétences. Les
développement personnel, santé et sécurité, administration ettechniques, produits, management, ventes, leadership,entités du Groupe en 2016 se réfèrent aux compétencesLes principaux thèmes des formations effectuées par les
support, IT et langues.
Ltd ou encore GMC, ont mis en place des programmesPar ailleurs certaines entités, comme Neopost USA, Neopost
spécificités de chaque métier. l’ensemble de leurs salariés, avec un contenu adapté auxcomplets de formation en e-learning disponibles pour
4 Responsabilité d’entrepriseInformations sociales, environnementales et sociétales
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST66
lien entre la vision stratégique et les actions au quotidien et dedivers échanges et exercices ludiques ont permis de faire lepar les Directeurs Régionaux. Lors de la première session less’adresse à l’ensemble de la force commerciale, et est animée
compétences doivent être renforcées pour réussir unecommerciale afin de recenser les sujets sur lesquels lesen place. Une enquête a été envoyée à toute la forcegénérer un certain nombre d’engagements individuels à mettre
programme se tiendra en 2017 et poursuivra la phase deapproche « vendeur-entrepreneur ». Le second module du
l’accélération de la transformation en s’appuyant sur les
la transformation digitale de l’entreprise. Ce programme anommé « Libérer les énergies », qui a pour but d’accompagnerEn 2016 Neopost France a lancé un programme de formation
collaborative de façon ludique. Cette méthode innovanteautres fonctions de l’entreprise et de stimuler l’interactionpour vocation de trouver des canaux d’interaction avec les
résultats de cette enquête.
Renforcer les compétences techniques
définit un plan de formation pour les employés de son équipe.Dans la majorité des filiales du Groupe, chaque manager
directement auprès des clients.que par Neopost Services, dont la mission est d’intervenirles sites industriels de Drachten, Loughton et Le Lude ainsi80 % des plans de formation techniques sont mis en place par
intervenir sur plusieurs gammes de produits.c’est-à-dire de leur donner les compétences nécessaires poura pour objectif de rendre 75 % des techniciens « hybrides »,des formations pour trois ans. Ce plan de formation à trois ans
Pour s’adapter aux évolutions du marché des solutions courrier
mis en place un outil de suivi permettant d’anticiper le budgetet développer les compétences des techniciens, Neopost AG a
et permettre la mobilitéDéveloppement des compétences et des talents
des talents et a mis en place des parcours de formation afinLe Groupe s’attache au développement des compétences et
sont ainsi proposées aux collaborateurs pour permettre leur
procédures et d’outils. adaptation en cas de changement d’organisation, de
développement des compétences. En 2016, 87 % de l’effectifdéveloppé localement des plans de formation et debesoins en compétences futures. La plupart des sociétés ontd’accompagner l’évolution des collaborateurs et d’identifier les
les objectifs de l’année suivante, et sont l'occasion d’évaluerniveau de réalisation des objectifs de l’année passée, de fixerannuel d’évaluation. Ces entretiens permettent de mesurer ledu Groupe du périmètre de reporting RSE ont eu un entretien
collaborateurs. Tout au long de leur carrière, des formationsles besoins de formation et de développement des
directions des ressources humaines des différentes entités duAfin de favoriser la promotion et la mobilité interne, les
autres entités du Groupe.seulement au sein de leur entité mais également auprès desGroupe diffusent les opportunités de postes vacants, non
Neopost USA a mis en place un certain nombre d’initiativestelles que :
NeoU est une « université » accessible 24 heures/24 etune formation interne disponible pour tous les employés.•types de formation ;7 jours/7 et qui permet aux salariés de suivre plusieurs
employés peuvent consulter les postes vacants et yle Career Center : dans le cadre du site Intranet, les•interne.postuler, la priorité étant donnée au recrutement en
spécifiquement formée afin de prendre en charge l’accueil et laDans ces entités, une équipe de collaborateurs a étécomprenant un accompagnement avec un manager référent.
Neopost.formation des nouveaux salariés et de les former sur les outils
des parcours d’intégration pour leurs nouvelles recruesNeopost France, Neopost Ltd ou encore GMC ont mis en place
encourager ses collaborateurs à compléter leur formationNeopost Canada a mis en place un programme visant à
initiale et acquérir de nouvelles compétences.
Égalité et diversitéNeopost est fier de son pluralisme culturel et de sa diversité.
l’émergence de solutions créatives et innovantes. compréhension de différents points de vue, et favorise ainsipermet d’enrichir l’environnement de travail par l’échange et laDans un contexte de présence à l’international, la diversité
éthiques du Groupe en matière d’égalité et de diversité.Chaque entité est responsable du déploiement des principes
diversité : culturelle, ethnique et sociale au sein desorganisations signataires.
par les entités françaises. Cette charte engage ses signatairesUne charte de la diversité de Neopost a été établie et ratifiée
témoigne de l’engagement du Groupe à promouvoir laà promouvoir la lutte contre toutes les discriminations et
celles fondées sur le nom, l’origine réelle ou supposée, leformes de discrimination qui pourraient exister, notammentLes principes d’égalité de traitement s’appliquent à toutes les
handicap, le genre, l’âge ou l’orientation sexuelle.
Ces principes sont notamment :
s’établir sur les seuls critères de la motivation et deségalité d’accès à l’emploi : tous les recrutements doivent•compétences ;
Groupe veille à ce que l’octroi des augmentationségalité dans la gestion des rémunérations effectives : le•
sont pris en compte) ;tous les salariés (seules les compétences et les résultatsindividuelles s’effectue dans les mêmes conditions pour
égalité d’accès à la formation et aux promotions•subjectifs.aucune discrimination ou préjugé liés à des critèresprofessionnelles : le Groupe rappelle qu’il ne doit y avoir
l’évolution professionnelle des femmes au sein de l’entreprise,Neopost Services, a pour objectif de faciliter durablementNeopost France, Neopost Technologies, Neopost Industrie et
l’embauche et tout au long de la vie des collaborateurs au seinqu’il reste vigilant en matière d’égalité professionnelle dèsformation et de promotion professionnelle. Le Groupe rappelleque ce soit en matière de conditions d’accès à l’emploi, de
de l’entreprise.
L’accord sur l’égalité professionnelle homme-femme, signé par
4Responsabilité d’entreprise
Informations sociales, environnementales et sociétales
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 67
En France, plusieurs contrats de génération ont été signés. Ces
une politique locale de diversité. Cette politique est signée parl'entreprise du Groupe se trouvant en Suède, a mis en placenon-discrimination sont exposés. Neopost Sverige AB,des pratiques des ressources humaines où les principes de la
politique par leurs équipes.tous les employés. Les managers assurent le respect de la
Les sociétés de Neopost sont convaincues que la diversité peutpour assurer la transmission des savoirs et des compétences.durée indéterminée et le maintien des seniors dans l'emploiaccords ont pour objet l’embauche de jeunes en contrat à
Les salariés sont rémunérés en fonction de leursles entités du Groupe recrutent des personnes compétitives.aux attentes de clients divers. Pour développer leur activité,permettre d’apporter des solutions innovantes et de répondre
initiatives existent afin de promouvoir la diversité et l’égalitéconnaissances, compétences et de leur motivation. Plusieurs
des chances. Par exemple, chaque entité nordique a un livret
reçoivent par ailleurs une formation intitulée Respectfuldiversité au travail. Tous les employés de Neopost USAen place en 2009 un conseil en charge de la promotion de la
perspective, tous les sites de plus de 50 salariés ciblent enchaque année un plan de discrimination positive. Dans cetteGouvernement américain, l’entreprise développe égalementWorkplace Training. En tant que partenaire contractuel du
priorité le recrutement de candidats issus de la diversité.
travers des indicateurs spécifiques, conformément à laAux États-Unis et au Royaume-Uni, la diversité est suivie à
législation en vigueur. Proactif sur le sujet, Neopost USA a mis
d’égalité des chances. Neopost Ltd a également déployé uneNeopost Ltd au Royaume-Uni, ont mis en place des politiquesdans leur environnement de travail, Neopost Australie etdiversité et de se prémunir de toute forme de discrimination
plainte et de résolution de conflit ont été communiquées etLtd sont tenus de respecter ces politiques. Les procédures depolitique d’intégrité des affaires. Tous les salariés de Neopostpolitique contre le harcèlement et l’intimidation ainsi qu’une
tous suivre une formation sur la diversité, ce qui va au-delàexpliquées à tous les collaborateurs, qui, par ailleurs, doivent
d’autres entités du Groupe. Ainsi, afin de promouvoir laDes actions en faveur de la diversité existent également dans
des obligations légales.
Représentativité des femmes dans les effectifsLa part des femmes managers au sein du groupe Neopost reste stable par rapport à l'année fiscale 2015.
31 janvier 2017 31 janvier 2016
Représentativité des femmes dans les effectifs (a) % total des effectifs 31,7 % 32,2 %
Représentativité des femmes managers (b) en % du total des managers 24,9 % 25,4 %
Nombre de femmes salariées en effectif par tête par rapport à l’effectif total par tête du Groupe sur le périmètre de reporting RSE.(a)
Nombre de femmes managers parmi le nombre total de managers du Groupe sur le périmètre de reporting RSE.(b)
Emploi des personnes en situation de handicap
définition et de la mise en œuvre de sa politique en matière deentité du Groupe. Chaque entité est responsable de lade handicap sont des principes respectés au sein de chaqueL’insertion et la non-discrimination des personnes en situation
situation de handicap dans le strict respect des individus.recrutement et de maintien dans l’emploi des personnes en
s’inscrit dans une logique sociale en faveur de l’égalité desétablissements et services d'aide par le travail (ESAT) etcandidats potentiels ou encore aux sous-traitants avec dessituation de handicap s’adresse tant aux collaborateurs qu’aux
chaque année avec les organisations syndicalesl’emploi des travailleurs handicapés sont des thèmes abordésrelatives à l’insertion professionnelle et au maintien danschances et de la non-discrimination. Par ailleurs, des mesures
négociations annuelles obligatoires. Pour illustration, lareprésentatives dans l’entreprise dans le cadre des
En France, la politique en matière d’emploi de personnes en
en situation de handicap est la suivante :politique de Neopost France en matière d’emploi de personne
humaines afin de leur permettre d’effectuer les démarcheshandicap déclarée auprès de la direction des ressourcessupplémentaire à tous les collaborateurs en situation deNeopost France octroie une journée d'absence autorisée•
médicales et administratives liées à leur handicap ;
l’aménagement de leur poste de travail ;démarches administratives mais également pourcollaborateurs en situation de handicap dans leursun référent handicap est chargé d’accompagner les•
des collaborateurs dans le but de les sensibiliser sur leun plan d'action a été déployé et communiqué à l’ensemble•
administratives relatives au statut de travailleur handicapé.existants et de les conseiller sur les formalitéshandicap au travail, de les informer sur les dispositifs
professionnelle au sein de l’entreprise.
L’objectif de cette politique est avant tout de s’assurer qu’en
l’accompagnement nécessaire tout au long de leur vied’être en mesure de leur apporter tout le support etinterne, toutes les personnes concernées soient identifiées afin
l’association Handicap International au Bois de Boulogne àparticipé à la course « Courir ensemble » organisée parEn mai 2016, les collaborateurs de Neopost France ont
France d’allier le plaisir de courir tout en se mobilisant pour laCette course solidaire a permis aux employés de Neopostfinancement des actions de l’association dans près de 60 pays.Paris, et dont l’intégralité des bénéfices contribue au
l’association par Neopost France. bonne cause. Un don monétaire a également été reversé à
La direction de Neopost Industrie s’engage à ne pas
sensibilisation des collaborateurs et la communication interneétudier les possibilités d’aménager les postes de travail. Ladéposer les offres d’emplois sur le site de l’AGEFIPH et àdiscriminer les travailleurs handicapés lors des recrutements, à
et de permettre une meilleure reconnaissance du handicap aud’une bande dessinée ayant pour but de lever les stéréotypesIndustrie et de Neopost Technologies à travers la parutionsur le sujet sont également au cœur de la politique de Neopost
sein de l’entreprise.
4 Responsabilité d’entrepriseInformations sociales, environnementales et sociétales
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST68
favoriser le recrutement et la promotion de personnes enNeopost Canada a mis en place une charte permettant de
Ontarians with Disabilities). situation de handicap (Employment Equity and Accessibility for
sites de recrutement dédiés aux vétérans de l’arméeChez Neopost USA, les postes disponibles sont publiés sur les
américaine et aux personnes en situation de handicap.
motivation, ces personnes peuvent poursuivre leur carrière auà durée déterminée. Après avoir démontré leur capacité et leurretourner à la vie active en les embauchant d’abord en contrat
sein de Sverige AB en contrat à durée indéterminée.
marché de l’emploi. L’entreprise aide ces personnes àtemporairement en situation de handicap et éloignées duPar ailleurs, Sverige AB recrute des personnes ayant été
consommables ainsi que certaines tâches de dépôt à laL’entreprise a, par exemple, confié les tâches d'expédition desNeopost AG soutient les personnes en situation de handicap.
santé, ne sont plus en mesure de travailler en étantsociale et économique des personnes qui, pour des raisons defondation ESPAS. Cette fondation œuvre pour l'intégration
prestations d'outsourcing dans les domaines commerciaux etpar un handicap physique ou psychologique. ESPAS offre desest de réussir à intégrer des hommes et des femmes touchéspleinement productives. Le principal objectif de la fondation
sociale des personnes du « deuxième marché de l'emploi ».se réjouissent d'apporter une petite contribution à l'intégrationforme d’organisations. Ainsi, les collaborateurs de Neopost AGindustriels pour les entreprises, les institutions ou toute autre
31 janvier 2017 31 janvier 2016
Taux d’emploi des personnes handicapées au niveau du Groupe (a) 1,6 % 1,7 %
Taux d’emploi des personnes handicapées en France (b) 3,3 % 3,4 %
de l’année fiscale écoulée.Nombre de salariés handicapés en effectif par tête par rapport à l’effectif par tête du Groupe sur le périmètre du reporting RSE au 31 janvier (a)
écoulée.Services, Neopost France, Neopost Industrie, Neopost Technologies, Neopost Shipping et Neopost S.A.) au 31 janvier de l’année fiscale Nombre de salariés handicapés en effectif par tête par rapport à l’effectif par tête sur le périmètre France (sont inclus les effectifs de Neopost (b)
Santé et sécurité au travail
chaque entité. Chacune d’entre elle est responsable d’élaborerpréoccupation traités par l’ensemble du Groupe et déclinés parLa santé et la sécurité au travail sont des sujets de
matière de santé et de sécurité et de la faire appliquer. localement, en fonction de ses activités, sa politique en
Depuis 2006, le Groupe maintient un programme de
Neopost en faveur de la santé et de la sécurité de sesorganisme tiers indépendant, atteste de l’engagement depour les sites industriels. Cette certification délivrée par uncertification selon le référentiel OHSAS 18001, principalement
Groupe sur les sujets de santé et sécurité au travail. également de l’amélioration continue des performances ducollaborateurs. Renouvelée chaque année, elle témoigne
les entités françaises, permet d’identifier les risques par
les maîtriser. Ce document est renouvelé tous les ans. population au sein de l’entreprise afin de les prévenir et de
œuvre un plan de prévention pour maîtriser et améliorer lades exigences réglementaires, chacun de ces sites a mis enindustriels sont certifiées OHSAS 18001. Au-delà du respectEn 2016, 15 sociétés du Groupe dont l’ensemble des sites
personnes, la mise en conformité et le renouvellement despostes de travail, les équipements de protection desinvestissements nécessaires pour améliorer l’ergonomie dessécurité des personnes. Ces plans intègrent par exemple les
document unique d’évaluation des risques professionnels pouréquipements et la formation de prévention incendie. Le
pas certifiées, ont mis en place des mesures de préventionUn certain nombre d’entités du Groupe, bien qu’elles ne soient
spécifiquement formées et en charge de la sécurité.collaborateurs à ces procédures, ou encore des équipescatastrophe, les formations et sensibilisations destelles que les procédures en cas d’incendie ou autre
compte par un grand nombre d’entités du Groupe. QuelquesLa question du stress au travail fait partie des enjeux pris en
actions de prévention et de formation sont décrites ci-dessous :
24 heures/24 et 7 jours/7 d’aide aux employés estformation sur la gestion du stress. De plus, un programmeNeopost USA organise régulièrement des sessions de•
employés ;et le stress au travail sont disponibles pour l’ensemble dessoutien psychologique. Des formations en ligne sur la santédisponible à tout employé qui nécessite des conseils ou
menée en faveur de la santé, la sécurité et le bien-être auUSA pour la cinquième année consécutive, pour sa politiqueFairfield County Business Council a récompensé Neopost•travail de ses employés ;
l’échange de bonnes pratiques lors des réunions d’agence,des managers pour développer le bien-être au travail,catalogues et des propositions commerciales, la formationréduction de charge de travail, la simplification des
salariés de découvrir les autres fonctions de l’entreprise ;création d’un programme « vis ma vie » qui permettra auxformation des employés sur la gestion du temps et lal’accessibilité de l’information pour les collaborateurs, la
la qualité de vie au travail des collaborateurs, un des axesde vie au travail » pour faire de la santé, du bien-être, et dedepuis 2013, Neopost France poursuit sa démarche « Qualité•
porte entre autres sur la mise à jour des procédures demis en place avec le support du CHSCT. Ce plan d’actionprioritaires de sa politique. En 2015, le plan d’actions a été
préventives ainsi que des formations sur les risquesde son côté, Neopost Services a élaboré un plan d’actions•psycho-sociaux. Une hotline 24 heures/24 et 7 jours/7 est
psychologues. personnel, afin d’être aidés et soutenus par dessituations difficiles, dans le cadre professionnel oudisponible pour tous les salariés qui rencontrent des
4Responsabilité d’entreprise
Informations sociales, environnementales et sociétales
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 69
Accidents du travail
cette année.
En 2016, le nombre d’accidents de travail a augmenté de
taux de fréquence est en hausse de 0,7 points par rapport à10 % (36 en 2016 contre 40 en 2015). Malgré cette baisse, leEn revanche, le nombre d’accidents avec arrêt a diminué de1,9 %, passant de 105 accidents en 2015 à 107 cette année.
augmente légèrement passant ainsi de 0,12 en 2015 à 0,19l’année dernière, le taux de gravité des accidents avec arrêtAvec 1 523 jours calendaires perdus en 2016 contre 1 1652015 puisque le nombre d’heure travaillée a chuté de 22 %.
Unité 31 janvier 2017 31 janvier 2016
Nombre d’accidents du travail 107 105
Nombre d’accidents du travail avec arrêts 36 40
du travail avec arrêts de travailNombre de jours de travail perdus suite aux accidents 1 523 1 165
Taux de fréquence des accidents du travail(nb h travaillées)
(nb accidents × 106) 4,6 3,9
Taux de gravité des accidents du travail(nb h travaillées)
(nb jours arrêt × 103) 0,19 0,12
Bilan des accords collectifs relatifs à la santé et la sécurité
signature des accords d’entreprise la concernant. En 2016, 10Chaque entité est responsable de l’établissement et de la
au sein de Neopost.accords collectifs relatifs à la santé et la sécurité sont effectifs
collectif ne correspond pas à celle définie en France.périmètre France. Dans de nombreux pays la notion d’accordUne grande partie des accords collectifs signés concernent le
signés par les entités du Groupe :Exemples des accords collectifs relatifs à la santé et la sécurité
accord sur la prévoyance ;Neopost France (2 accords) : accord sur les frais de santé,•
au travail ;Neopost Services (1 accord) : accord sur la qualité de vie•
accord relatif au télétravail ;l’intergénérationnalité ; accord sur le régime des astreintes,accord relatif à l’emploi des jeunes, des seniors et àNeopost Industrie et Neopost Technologies (3 accords) :•
travail, accord relatif à la protection des non-fumeurs ;Neopost GmbH (2 accords) : accord sur les postes de•
de travail;Neopost Sverige AB (1 accord) : accord sur les conditions•
travail.Neopost Nv (1 accord) : accord sur le temps de pause au•
Maladie professionnelle
La majorité des collaborateurs du Groupe a des missions
minime.exposition à des risques de maladie professionnelle restecommerciales ou administratives. Par conséquent, leur
visseuses automatiques ou encore l’utilisation des produitsmanutention manuelle, le port de charges, l’utilisation desunités de production, notamment sur les risques liés à la
individuels.chimiques et le port des équipements de protection
La prévention santé et sécurité est plus importante dans les
0,02 % par rapport au nombre de jours travaillés exprimé enLes maladies professionnelles représentent un absentéisme de
majeur pour Neopost.Groupe reportant au RSE, et ne constituent donc pas un enjeujours calendaires, soit 0,8 % de l’absentéisme des sociétés du
Informations environnementales
consolidées du groupe Neopost au 31 janvier 2017 inclusesLes informations présentées ci-après concernent les sociétés
couvert représente 95,5 % des effectifs du Groupe.dans le périmètre du reporting RSE définit. Le périmètre
Politique générale
compte les questions environnementalesOrganisation de la Société pour prendre en
Pour traiter des questions environnementales, NeopostDepuis 2004, Neopost s’engage à protéger l’environnement.
Hygiène Sécurité Environnement (HSE) présents au sein desHygiène Sécurité Environnement (QHSE) et correspondants
l'Entreprise (RSE) et son réseau de responsables Qualités’appuie sur son Comité de pilotage Responsabilité sociétale de
sociétés du Groupe.
associés et de coordonner le déploiement de ces derniers.environnementale ainsi que les programmes de managementLe rôle du Comité de pilotage est de définir la politique
système de management de l’environnement. De ce fait,directives du Groupe, de définir et mettre en œuvre son propreChaque entité est ensuite responsable, en s’appuyant sur les
chaque entité définit ses propres objectifs et plans d’action.
4 Responsabilité d’entrepriseInformations sociales, environnementales et sociétales
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST70
nécessaire. Au moins une fois par an, il se réunit avecLe Comité de pilotage RSE se réunit autant de fois que
sociétés du Groupe.l’ensemble des responsables et correspondants HSE des
au dérèglement climatiqueRisques de pollution et risques liés
globale de gestion des risques afin de prévoir les solutions lesles risques liés au changement climatique dans sa démarcheLe groupe Neopost évalue et intègre les risques de pollution et
climatique suivants ont été identifiés :n’a été relevé. Cependant, les risques liés au dérèglementplus adaptées. En 2016, aucun risque significatif de pollution
Ces évènements sont susceptibles d’affecter la disponibilitécyclones, typhons ou encore inondations et raz-de-marée.à des phénomènes climatiques tels que les ouragans,catastrophes naturels tels que les tremblements de terre ou
production, de ralentir la supply chain, d’interromprede certaines ressources, de dégrader des installations de
momentanément la production et la distribution etpotentiellement de menacer la sécurité des employés ;
raison de leur situation géographique, à des évènements oupartenaires industriels et fournisseurs, sont exposés, ennaturels : certains sites du Groupe, mais aussi certainsrisque lié à l’intensification des évènements et catastrophes•
est attentif à l’évolution de telles réglementationsréduction des émissions de gaz à effet de serre. Le Grouperisque lié à l’évolution des réglementations en matière de•
rentabilité ;augmentant ainsi ses coûts opérationnels et réduisant saimpact défavorable sur ses activités et ses ventes futures,existantes ou futures dont le durcissement pourrait avoir un
prestations délivrées. L’article 173 de la loi sur la transitionet notamment sur l’empreinte carbone des produits etintègrent des critères sur la performance environnementaleappels d’offres pour des marchés publics ou privés
(environnementaux, sociaux et de gouvernance) dans leurspublier avec transparence l’intégration de critères ESGénergétique demande aux investisseurs institutionnels de
opérations d’investissement.
risque lié au changement de comportement des parties•investisseurs ou encore des actionnaires et l’évolution desprenantes. La volonté partagée des clients, des
impactent le moins possible l’environnement. La plupart desentreprises dont les activités et les produits offertsnaitre un intérêt de plus en plus important pour lesréglementations pour réduire les émissions de CO2 fait
environnementale.expliquées ci-après dans les objectifs de sa politiquea mis en œuvre un certain nombre de mesures qui sont cellesAfin de gérer ces risques et d’en atténuer les impacts, Neopost
environnementaux et de pollutionMoyens consacrés à la prévention des risques
Les moyens consacrés à la prévention des risques
implique notamment :Globalement, la certification selon la norme ISO 14001dans l’explication de la politique environnementale.environnementaux et de pollution sont ceux cités ci-après
l’analyse des risques environnementaux ;la mise en œuvre de moyens de prévention fondés sur•
personnel ;la réalisation d’actions de sensibilisation et de formation du•la définition de procédures, de méthodes de surveillance,• de mesure et de contrôle ;
la réalisation d’audits internes et d’inspections périodiques.•pour risques en matière d’environnementMontant des provisions et garanties
significative sur la situation financière du Groupe, ses activitésEn 2016, aucun risque de nature à avoir une incidence
et ses résultats, n’a été identifié.
Objectifs de la politique environnementale
et services.l’environnement et d’autre part les impacts liés à nos produitsconcernant d’une part les impacts de nos activités surLa politique environnementale s’articule autour de deux axes
Réduire les impacts environnementaux liés aux activités
actions doivent être mises en place ou reconduites afin deNeopost a identifié quatre enjeux principaux pour lesquels desConscient des impacts de ses activités sur l’environnement,
réduire leurs effets sur l’environnement.
sont certifiées ISO 14001.17 sociétés du Groupe dont l’ensemble des sites industrielsqualité des politiques et mesures déployées. En 2016,au cœur de la démarche de Neopost et permet d’attester de la14001 principalement pour les sites industriels, continue d’êtreTout d’abord, le maintien du programme de certification ISO
sites industriels, à la livraison des produits finis,matières premières, composants, pièces et produits vers nosliées aux déplacements professionnels, au transport desreporting. Parmi elles figurent les émissions indirectes
électroniques éliminés en 2016. Depuis 2009, le Groupetraitement des déchets d’équipements électriques etl’utilisation des produits mis sur le marché en 2016, auconsommables, pièces détachées vers nos clients, à
répond au Carbon Disclosure Project (CDP) sur la question du
offre un système global de mesure et de publicationchangement climatique. Le CDP est une ONG indépendante qui
méthode d’évaluation utilisée est celle du protocole GHGsociété permettant de réaliser des économies d’énergie. Lapour cela continue à encourager les initiatives de chaqueNeopost s’efforce aussi à réduire son empreinte carbone et
du Groupe a été étendu à une partie du scope 3 pour(Greenhouse Gas). En 2016, le calcul de l’empreinte carbone
l’ensemble des sociétés incluses dans le périmètre du présent
technologies de l’information (note moyenne de C).au-dessus de la moyenne des sociétés du secteur desrépondantes obtiennent cette note qui positionne Neopostà effet de serre (GES). En 2016, seulement 28 % des sociétés
durable de l’eau et de protection des forêts. Depuis plusieursmatière de lutte contre le changement climatique, de gestionl’implication et les résultats obtenus par les entreprises end’informations environnementales et qui évalue la stratégie,
de « D- » (note la plus basse) à « A » (note la plus haute).évolué en 2016 et classe désormais les sociétés répondantesprogrès pour le Groupe. Le système de notation du CDP aannées consécutives, les résultats de cette évaluation sont en
changement climatique et la réduction de ses émissions de gazainsi les efforts réalisés dans la gestion des risques liés auCette année, le Groupe obtient la note de B reconnaissant
4Responsabilité d’entreprise
Informations sociales, environnementales et sociétales
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 71
ses fournisseurs. Au-delà des exigences légales qu’ils doiventson engagement de protection de l’environnement auprès deAu travers de sa politique d’achat, Neopost poursuit également
certification ISO 14001 ainsi qu’un reporting environnementalenvironnementale pour être sélectionnés par Neopost. Laimportants doivent être en mesure de présenter une démarcherespecter, les fournisseurs de rang 1 et de rang 2 les plus
activités les plus critiques.des produits génériques pour Neopost et présentant lesannuel est requis pour les fournisseurs OEM (rang 1) fabricant
Ainsi, dès la mise sur le marché d’un produit, celui-ci doitintroduisant la notion de responsabilité élargie du producteur.mettant en place un système de récupération et enl’impact environnemental des produits en fin de vie, en
financer ou prévoir un système de collecte des produits en fin
DEEE aux États membres. Neopost se conforme, d’une part ende vie. Cette directive impose aussi des taux de collecte des
en déployant une politique d’éco-conception (décrite(par recyclage et revalorisation énergétique), et d’autre partdu taux de valorisation de 75 % pour ses solutions courrierrécupérant les produits en fin de vie et en œuvrant au respect
La fin de vie des produits et des consommables mis sur le
à la fois pour la gestion des déchets générés mais aussi pourmarché par Neopost constitue un enjeu majeur pour le Groupe
l’opportunité d’organiser le remanufacturage de ses produits.
2012/29/CE). Cette directive a pour objectif de réduire2005 (Directive DEEE – 2002/96/CE abrogée par la DirectiveDéchets des Équipements Électriques et Électroniques depuisNeopost répond aux exigences réglementaires liées aux
remanufacturage.produits, en facilitant leur démantèlement ou encore leurci-dessous) lui permettant d’améliorer la recyclabilité des
Réduire les impacts environnementaux liés aux produits
dès 2006 dans une démarche d’éco-conception, démarche quicycle de vie, Neopost s’est engagé activement et avec succèsAfin de réduire l’impact de ses produits tout au long de leur
Internet du Groupe).durable pour un développement durable", accessible sur le site(Pour plus d’information voir le livre blanc "Une démarchefait aujourd’hui partie intégrante de la stratégie du Groupe.
environnementaux, l’entreprise s’est dotée d’une stratégie, deDémontrant la compatibilité des aspects économiques et
démonté, nettoyé, et mis à jour en termes de fonctionnalitésde contrat, de démonstration, d’échange) puis inspecté,
emballé. Ces produits remanufacturés sont donc équivalentsremanufacturage. Après remontage, l’ensemble est testé, puispar des pièces neuves ou elles-mêmes issues du(hardware et software). Les pièces d’usure sont remplacées
d’un produit neuf.et de fiabilité. Ils sont remis sur le marché avec la garantieaux neufs offrant ainsi les mêmes caractéristiques techniques
méthodes, d’outils et de processus qui lui ont permis d’obtenir
affranchir ou de plieuses/inséreuses de documents bénéficientAujourd’hui, toutes les nouvelles gammes de machines àenvironnementaux de ses nouvelles générations de produits.des résultats très encourageants concernant les impacts
d’économie circulaire. Il s’agit d’un processus industriel audu Groupe en s’inscrivant dans une logique plus globalemarque une nouvelle étape dans la stratégie environnementalede cette approche d’éco-conception. Le remanufacturage
cours duquel un produit est récupéré du terrain (produit en fin
Une étude récente (2014) sur le remanufacturage des produits
tels produits chez les clients. Cette étude, menée par desmesurer l’impact du remanufacturage sur le déploiement de
de la gamme de machines à affranchir du Groupe a permis de
qu’une machine neuve en terme de gaz à effet de serre (GES)environnemental pouvant atteindre jusqu’à 37 % de moinsqu’une machine remanufacturée présente un gainspécialistes indépendants de l’économie circulaire, montre
générés tout au long de son cycle de vie.
trois prix prestigieux en France et aux Etats-Unis. Il s’agit desprofessionnels de la logistique et de l’emballage en obtenantvolume des colis. En 2016, Neopost s’est distingué parmi lessur les matériaux d’emballage et de réduire jusqu’à 50 % le
prix suivants :
des machines installées chez les clients. Depuis 2014, 20mais aussi de mieux maitriser la qualité des produits du parcmaintenir de l’emploi dans les usines de production du Groupe,dans une démarche vertueuse permettant notamment de
Groupe a conçu et développé une solution automatiséesous-traitants locaux. Toujours en quête d’innovation, leindustriel du Lude ainsi que 6 emplois indirects chez desemplois directs ont notamment été maintenus sur le site
en temps réel. Au-delà des performances de productivité, cetted’emballage permettant de confectionner des colis sur mesure
solution baptisée CVP-500 permet d’économiser jusqu’à 20 %
matières premières, le remanufacturage des produits s’inscritAu-delà des impacts environnementaux et des économies de
de la supply chain ayant à leur actif des réalisationsles entreprises des secteurs du transport, de la logistique etStratégies Logistique de l’Innovation Durable récompense•remarquables et innovantes dans les domaines de
(Responsabilité Sociale des Entreprises) ;l’environnement, du développement durable et de la RSE
42 innovations. A l’origine, 250 candidatures ont étémi-novembre, la solution CVP-500 a été distinguée parmiparticipation de Neopost Shipping au salon ALL4PACK,Pack Experts’ Innovation Award. Dans le cadre de la•
ont été exposées sur l’espace PACK INNOVATION pendantrigoureuse, en éliminant 208. Les 42 innovations retenuesspécialisée internationale a effectué une sélectiondéposées par les exposants, et un jury de la presse
recevoir les innovation awards 2016, dont la solutionont été distinguées par le Comité Pack Experts pourtoute la durée du salon. Et, parmi elles, neuf innovations
client final » ;e-commerce et pensé pour toute la supply chain, jusqu’aujuste emballage pour répondre aux attentes duCVP-500 de Neopost Shipping. Le jury a été unanime : « Le
développement durable quantifiables.
leurs priorités stratégiques et qui œuvrent pour obtenir desreconnaît les entreprises qui font de la durabilité une de2016 Green Supply Chain Award. Cette récompense•
services aidant leurs clients à réaliser des opérations deaussi les fournisseurs de solutions de supply chain et depropres opérations et chaînes d’approvisionnement maisrésultats environnementaux quantifiables dans leurs
des salariés en faveur de l’environnementActions de formation et d’information
La formation des collaborateurs fait partie intégrante de la
la réussite de cette dernière. La majorité des entités dudémarche environnementale du Groupe et est une des clés de
Groupe proposent à leurs employés et à tout nouveaux
informations plus ciblées sur la norme ISO 14001.l’environnement, la santé et la sécurité, et le cas échéant descollaborateurs qui intègrent le Groupe, une formation sur
4 Responsabilité d’entrepriseInformations sociales, environnementales et sociétales
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST72
régulièrement menées auprès des collaborateurs.d’énergie, de programme de recyclage sont égalementsociétés du Groupe en matière notamment d’économieenvironnementaux et à la politique menée par les différentesDes actions de communication et de sensibilisation aux enjeux
L’organisation du Groupe étant fortement décentralisée,
homogène auprès de leurs clients, notamment sur lescommerciaux afin de les aider à adopter un discoursNeopost a mis l’accent sur la fourniture de supports pour les
les nouvelles générations de produits Neopost.conséquences positives de l’éco-conception dont ont bénéficié
Utilisation des ressourcesEau
l’exception des sociétés Neopost Services, Neopost Ltd Ireland,reporting 2016 ont reporté leur consommation d’eau àL’ensemble des sociétés incluses dans le périmètre du
estimée. Neopost Australia, pour lesquelles la consommation a étéNeopost Norge, Neopost Hong Kong, Neopost Malaysia et
calcul utilisée pour estimer les données des sociétés n’ayant
société DCS (8 %). climatisation à eau perdue pour l’un des bâtiments de laconsommation liée au fonctionnement d’un système depas reporté de données réelles (12 %) ainsi que la
En 2016, la consommation d’eau s’élève à 71 561 m3 soit une
considérant le même périmètre de reporting qu’en 2015, la17 302 m3, soit 70 % de la hausse de consommation. Endifférents districts de l’organisation aux Etats-Unis représenteaugmentation de 54 % par rapport à 2015. L’intégration des
à celle de 2015. Les principales raisons sont la méthode deconsommation d’eau est en augmentation de 16 % par rapport
sanitaires par des équipements moins consommateurs d’eaumaintenance préventive, le remplacement d’équipementsde la consommation totale du Groupe. Des programmes deLa consommation d’eau à usage sanitaire représente 99,3 %
ou encore l’installation de capteurs pour temporiser ladistribution de l’eau ont contribué à réduire les gaspillages.
Concernant les process industriels, la consommation a
Drachten.consommés, essentiellement sur le site de production delégèrement diminué (-14,6 %). 519 m3 d’eau ont été
Unité 31 janvier 2017 (a) 31 janvier 2016 (b)
Consommation d’eau à usage sanitaire m3 71 042 46 143
Consommation d’eau utilisée dans les process industriels m3 519 608
TOTAL m3 71 561 46 751
Les données concernent l’ensemble des sociétés incluses dans le périmètre RSE de l’année calendaire 2016 à l’exception des sociétés Neopost (a)
de production.n’étaient pas disponibles. Ces dernières ont été estimées sur la base de la moyenne de consommation du Groupe par ETP en excluant les sites Services, Neopost Ltd Ireland, Neopost Norge, Neopost Hong Kong, Neopost Malaysia et Neopost Australia pour lesquelles ces données
Les données 2015 présentées dans le tableau ont été corrigées suite à une erreur de conversion des données pour l'un des sites de Neopost (b)USA.
Utilisation des sols
L’emprise au sol des bâtiments occupés par le Groupe pour la
contrôle du Groupe.commerciales constitue la seule utilisation des sols sous leréalisation de ses activités de production et ses activités
sols n’est opérée.Aucune extraction des ressources présentes sur ou dans les
Énergie
(26 757 287 kWh en 2016 contre 27 632 363 kWh en 2015).2015, la consommation d’énergie est en baisse de 3,2 %
En 2016, la consommation globale d’énergie a augmenté de
aux Etats-Unis (agences réparties sur l’ensemble du territoire).évolué en 2016 et intègre cette année les districts présentscontre 27 632 362 kWh en 2015). Le périmètre de reporting a17 % comparativement à 2015 (32 299 588 kWh en 2016
Groupe. En considérant le même périmètre de reporting qu’enconcernant n’était disponible pour être consolidée par leCes sites étaient exclus jusqu’à présent car aucune donnée les
par le Groupe. Elle a augmenté de 8,8 %, passant de 17 774L’électricité reste la principale source d’énergie consommée
en 2015) qui a été compensée par les efforts réalisés par lesaux Etats-Unis (2 870 747 kWh, soit 16% de la consommationaugmentation correspond à l’intégration des districts présents865 kWh en 2015 à 19 337 916 kWh en 2016. Cette
A périmètre égal en 2015, la consommation d’électricité baisse
autres sociétés du Groupe pour réduire leurs consommations.
de 7,3 % (16 467 169 kWh en 2016 contre 17 774 865 kWhen 2015).
investissements aient été réalisés en 2015 et se poursuiventcontre 8 749 091 kWh en 2015). Bien que des efforts et des
en raison de conditions climatiques moins favorables cettedéménagement dans des locaux avec une meilleure isolation),sites (optimisation du système de chauffage des sites,en 2016 pour améliorer l’efficacité énergétique de plusieurs
respectivement de 13 % et 14 %.aux Pays-Bas ont vu leur consommation augmenterannée qu’en 2015, deux sites industriels en France et
hausse de 33 % par rapport à 2015 (11 629 546 kWh en 2016par le Groupe. La consommation en 2016 est également enLe gaz naturel représente la seconde source d’énergie utilisée
qu’en 2015, la consommation de gaz naturel augmente malgrékWh en 2016). En considérant le même périmètre de reportingl’intégration des districts présents aux Etats-Unis (2 529 480contre 8 749 091 kWh en 2015). 88 % de celle-ci provient de
tout de 4 % par rapport à 2015 (9 100 066 kWh en 2016
La consommation de chauffage urbain augmente de 28 %
aux districts présents aux Etats-Unis représente 62,4 % dekWh en 2016. L’extension du périmètre de reportingcette année. Elle passe de 799 396 kWh en 2015 à 1 027 060
10,7 %. La principale raison provient de la consommation dequ’en 2015, celle-ci est tout de même en augmentation decette hausse. En considérant le même périmètre de reporting
4Responsabilité d’entreprise
Informations sociales, environnementales et sociétales
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 73
activités des sociétés GMC, Neopost Shipping et NeopostIndustrie et Neopost Technologies ainsi qu’une partie dessiège social du Groupe hébergeant Neopost SA, Neopostde 26 %. A cela s’ajoute la consommation liée au nouveau
sociétés auparavant.France. Cette source d’énergie n’était pas utilisée par ces
la société GMC qui a considérablement augmenté (41 %) en
plusieurs sites entrainant une extension des surfaces occupéesannée, elle a dû opérer des changements de bâtiments pour2016. En raison du fort développement de ses activités cette restée stable cette année par rapport à 2015 (305 066 kWh en
La dernière énergie utilisée est le fioul. Sa consommation est
Contrairement aux autres sources d’énergie, l’extension du2016 contre 309 011 kWh en 2015, soit -1,3 %).
périmètre de reporting aux districts présents aux Etats-Unis
qui enregistre une baisse de consommation de 13 % suite à la8% de plus qu’en 2015 et par Neopost GmbH en Allemagneest essentiellement utilisé par la société GMC qui a consommén’a pas eu d’influence sur la consommation de fioul. Celui-ci
séparation d’une partie de ses activités.
Unité 31 janvier 2017 (a) 31 janvier 2016 (b)
Consommation d’électricité kWh 19 337 916 17 774 865
Consommation de gaz kWh 11 629 546 8 749 091
Consommation de chauffage urbain kWh 1 027 060 799 396
Consommation de fioul kWh 305 066 309 011
TOTAL kWh 32 299 588 27 632 363
périmètre du reporting de l’année 2015.pour l’utilisation de chauffage urbain, cette donnée n’étant pas disponible au moment de la rédaction de ce rapport. Elle était déjà exclue du Les données concernent l’ensemble des sociétés incluses dans le périmètre RSE de l’année calendaire à l’exception de la société Neopost AG (a)
L’ensemble des données 2015 de consommation d’énergie ont été corrigées avec les données qui n’étaient pas disponibles ou estimées (b)lors de l’établissement du rapport de l’année fiscale 2015 pour les sociétés GMC et Neopost USA sur le site de Milford.
Matières Premières
produits de céramique et semi-conducteurs sont égalementmétaux (zinc, aluminium, cuivre, étain, nickel, argent…),utilisés. D’autres plastiques (POM, EPDM, PBT) ainsi que des
étirable sont utilisés dans les emballages des produits.polyéthylène, palette en bois, sangle plastique et film plastiquecarton pulpe moulé, papier, polystyrène expansé, sac enemployés. Enfin, les matériaux suivants : carton ondulé,
Neopost utilise une large variété de technologies de pointe
(PC) représentent la plus grande portion des matériauxque l’acrylonitrile butadiène styrène (ABS) et le polycarbonatedivers matériaux y sont intégrés. L’acier et les plastiques telsdans la fabrication de ses produits. De ce fait, de nombreux et
naturelles liée à la fabrication de nos produits. Pour cela, desdepuis 2006 est de réduire la consommation en ressourcesL’un des objectifs de la politique d’éco-conception déployée
76 % contre 48 % pour le modèle IJ-70.
niveau de recyclabilité. Ainsi, le modèle de machine àemployés, optimiser la surface des cartes électroniques et leurproduits pour limiter leur masse, le nombre de matériauxobjectifs sont fixés lors de la conception des nouveaux
précédente. En plus de la réduction du nombre et de la masserapport à IJ-70, modèle équivalent de la génération40 % ainsi qu’un nombre de matériaux réduit de 10 % paraffranchir IS-480 présente une masse diminuée de près de
augmenter le taux de recyclabilité des produits du Groupe,des matériaux employés, des efforts ont été portés pour
portant par exemple le potentiel de recyclabilité de l’IS-480 à
contrat et optimise le réemploi de sous-ensembles et piècesNeopost organise le retour de ses équipements en fin deAvec la mise en place du remanufacturage de ses produits,
plieuses inséreuses de documents, accessoires) avaient étééquipements à neuf. 46 000 unités (machines à affranchir,quantité de matières premières nécessaires pour remettre cesdes équipements retournés contribuant ainsi à diminuer la
ainsi remanufacturées en 2015. Cette année, 50 851 unités
avant d’être à nouveau commercialisées.sur les 63 059 unités récupérées ont été remanufacturées
Pollution et gestion des déchetsÉmission dans l’eau, l’air et le sol
pouvant affecter significativement l’environnement sont lesCompte tenu des activités du Groupe, les seules émissions
« Emissions de gaz à effet de serre (GES) ».gaz à effet de serre (GES) tels que définis dans le paragraphe
mélangée à des produits lessiviels inoffensifs est rejetée dansConcernant l’eau utilisée dans les process, seule l’eau
comme un déchet dangereux.dangereux pour l’environnement est captée puis traitéelocale. L’eau utilisée et mélangée à des produits chimiquesle réseau des eaux usées, conformément à la réglementation
pollution de l’eau, l’air ou le sol n’a été rapporté.En 2016, aucun accident ni travaux ayant pour conséquence la
Nuisances sonores
Aucune nuisance sonore provenant des activités réalisées surles sites de production du Groupe n’a été identifiée en 2016.
Déchets
Les déchets à fort enjeu pour le Groupe sont ceux issus des
des consommables.clients et ceux relatifs à la mise sur le marché des produits etactivités industrielles, des activités de maintenance chez les
opérations de maintenance qu’elles réalisent chez les clients.
Les déchets banals provenant des activités tertiaires
provenant des sociétés de distribution du groupe sont doncaucun contrôle dans leur traitement. Cette année, ces déchetssignificatif et dans la plupart des cas, le Groupe n’exerce(administratives et commerciales) ne présentent pas un enjeu
exclus de ce reporting tout comme les déchets issus des
Pour les activités industrielles, les déchets non dangereux ont
NISL à Memphis aux Etats-Unis ainsi qu’au développement desstocks de pièces et d’équipements obsolètes pour le site dehausse est principalement liée à la destruction d’importantsaugmenté de 10 % par rapport à l’année dernière. Cette
activités de remanufacturage sur le site de NISA en France.
4 Responsabilité d’entrepriseInformations sociales, environnementales et sociétales
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST74
(NISA) et au Royaume-Uni (NTL) enregistrent une baissecette année. Alors que les sites industriels présents en FranceLes déchets dangereux sont également en hausse de 6,7 % par rapport à 2015, principalement à cause du développement
Pays-Bas (NTBV) a généré 33 % de déchets dangereux en plussignificative de 34 % et 23 %, le site industriel présent au
ans et ne génèrent donc pas de déchets chaque année.générer des déchets dangereux ne sont pas réalisées tous lesCVP-500. Enfin, certaines opérations de maintenance pouvantet de la production des systèmes d’emballage automatique
Déchets liés aux activités industrielles Unité 31 janvier 2017 (a) 31 janvier 2016
Déchets industriels non dangereux Tonnes 1 294 1 176
Déchets industriels dangereux Tonnes 16 15
TOTAL Tonnes 1 310 1 191
Déchets envoyés dans une filière pour valorisation % 99,3 % 95,1 %
Les données concernent l’ensemble des sociétés effectuant des activités industrielles : Neopost Industrie SA, Neopost Technologies SA, (a)Neopost S.A., Neopost Technologies Ltd, Neopost Technologies BV, Neopost International Supply Ltd. Memphis.
et des consommables se trouvent les déchets des matériauxParmi les déchets relatifs à la mise sur le marché des produits
baisse des volumes de machines mises sur le marché.volume a diminué de 9,6 % principalement à cause de laproduits jusqu’à la livraison chez les clients. En 2016, cede packaging utilisés pour l’emballage et le transport des
2012/29/CE. En 2016, 49 tonnes de consommables Neopost,
représentant 28 % de ce qui avait été mis sur le marché cetteconsommables avaient été collectés et valorisés en 2015,ainsi été collectés et valorisés énergétiquement. 51 tonnes desoit environ 27 % des consommables vendus cette année, ont
année-là.
L'objectif est d’optimiser les process locaux existants et
principe d’enveloppes de retour des consommables usagés.l’étude un projet de collecte des consommables basé sur leConcernant la fin de vie des consommables, Neopost a mis à
notamment pour répondre aux obligations de la directived'étendre ces pratiques au sein de chaque société du Groupe
Déchets relatifs à la mise sur le marché des produits et des consommables Unité 31 janvier 2017 31 janvier 2016
Matériaux de packaging mis sur le marché par Neopost (a) Tonnes 533 590
Déchets de consommables collectés (b) Tonnes 49 51
Groupe. Ces données ont été mises à jour pour 2016 sur la base de la méthodologie de calcul utilisée en 2015.Sont exclus les matériaux de packaging des produits non Neopost susceptibles d'être vendus localement par les sociétés de distribution du Les données concernent l'ensemble des matériaux de packaging utilisés lors de l'emballage des produits fabriqués et distribués par le Groupe. (a)
Les données concernent l'ensemble des sociétés du Groupe ayant mis en place un process de collecte et de traitement des consommables (b)vendus par le Groupe.
électroniques est en hausse de 11,5 % par rapport à 2015.En 2016, le volume des déchets d’équipements électriques et
centres de remanufacturage permettant de produire 50 851d’équipements usagés. 751 tonnes ont été envoyées vers sesen fin de contrat à travers le monde, soit environ 1 178 tonnesCette année, le Groupe a collecté 63 059 unités d’équipements
production (y compris le remanufacturage) ainsi que lespas été déversés dans ce process, les déchets résiduels deunités de produits neufs. Les équipements usagés qui n’ont
valorisation des DEEE a baissé de 22 points principalement enreportés par le Groupe. Dans le même temps, le taux depart des déchets d’équipement électriques et électroniquesdéchets informatiques générés sur chaque site constituent la
valorisation et qui étaient présents sur le site de Memphis.pour du remanufacturage ou être envoyés dans une filière ded’équipements obsolètes qui ne pouvaient pas être utilisésraison de la destruction d’importants stocks de machines et
Lutte contre le gaspillage alimentaire
Compte tenu de la nature de ses activités, le Groupe n’a aucunimpact significatif sur le gaspillage alimentaire.
Émission de gaz à effet de serre (GES)
autres émissions indirectes.
chaque année et mis à jour en conséquence. Cette mise à jourde CO2 employés pour chaque source d’énergie sont revusdu protocole GHG (Greenhouse Gas). Les facteurs d’émissionL’empreinte carbone du Groupe est fondée sur la méthodologie
et par l’intégration d’une partie des émissions du scope 3,du périmètre de reporting aux districts présents aux Etats-Unis
l’empreinte carbone du Groupe a été impactée par l’extensionpeut parfois être à l’origine d’évolutions importantes. En 2016,
Émissions directes (scope 1)
fossiles telles que le gaz naturel et le fioul représententde 6% par rapport à 2015. La combustion des autres énergiesrejetant moins de CO2, la consommation de carburant baissecertains véhicules par des véhicules plus performant et
par rapport à 2015. La principale raison à cela restegaz naturel sont en hausse respectivement de 8,8 % et 30 %liées à la combustion du fioul et celles liées à la combustion du17,8 % des émissions du scope 1 cette année. Les émissions
aux Etats-Unis qui représentent 21,7 % de la consommationl’extension du périmètre de reporting aux districts présents
présents aux Etats-Unis. 75 % des émissions du scope 1malgré l’extension du périmètre de reporting aux districts1) diminuent pour la troisième année consécutive (-2,5 %)Les émissions de GES provenant des émissions directes (scope
parcourus cette année et les effets du remplacement dedu Groupe. Avec une réduction de 7,6 % des kilomètresproviennent du carburant consommé par la flotte de véhicule
en gaz naturel du Groupe. Enfin, la dernière source d’émission
Comparativement à 2015, elles sont en hausse de 2,2 %représentent 7,2 % des émissions de ce scope.réfrigérants employés dans les climatisations. Ellesdu scope 1 concerne les émissions relatives aux gaz
périmètre de reporting aux districts présents aux Etats-Unis.également principalement en raison de l’extension du
4Responsabilité d’entreprise
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 75
Émissions directes (scope 1) Unité 31 janvier 2017 31 janvier 2016
Emissions dues au déplacement des véhicules de société Teq CO2 10 296 11 220
Emissions dues à la combustion de gaz naturel sur site Teq CO2 2 360 1 811
Emissions dues à la combustion de fioul domestique sur site Teq CO2 87 80
Emissions dues à l’usage de réfrigérants (a) Teq CO2 968 947
TOTAL SCOPE 1 Teq CO2 13 711 14 058
(a) Les données concernent l’ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de reporting RSE du Groupe, à l’exception de Neopost Malaysia qui n’a pas pu reporter les données relatives à ses équipements de climatisation, ces données n’étant pas disponibles au moment de la rédaction de ce rapport.
Émissions indirectes (scope 2)
Les émissions de GES provenant des émissions indirectes(scope 2) ont également augmenté en 2016. Cette hausse de15,1 % s’explique notamment par une augmentation de 8,8 %de la consommation d’électricité qui représente 96,3 % des
présents aux Etats-Unis représente la principale explication dela hausse des émissions du scope 2. La société GMC aégalement consommé plus de chauffage urbain cette annéequ’en 2015.
émissions du scope 2. La consommation de chauffage urbainest également en hausse de 28,5 % mais ne représente
qu’une très faible part des émissions du scope 2. Comme pourle scope 1, l’extension du périmètre de reporting aux districts
Émissions indirectes (scope 2) Unité 31 janvier 2017 31 janvier 2016
Emissions dues à l’achat d’électricité Teq CO2 7 507 6 635
Emissions dues à l’achat de chauffage urbain (a) Teq CO2 284 132
TOTAL SCOPE 2 Teq CO2 7 791 6 767
(a) Les données concernent l’ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de reporting RSE du Groupe, à l’exception de Neopost AG qui n’a pas pu reporter les données relatives à l’énergie provenant d’un chauffage urbain, ces données n’étant pas disponibles au moment de la rédaction de ce rapport.
Autres émissions indirectes (scope 3)
Enfin les émissions de GES provenant des autres émissions
émissions liées aux autres gammes de produits fabriqués parle Groupe et commercialisés en 2016. Cette année, lesémissions du scope 3 s’élèvent à 24 274 Teq CO2. Le transportde marchandises représente la part la plus importante avec
trop complexes à calculer. Il s’agit des émissions liées à l’achatde produits et services, à la consommation d’énergie par les
serveurs informatiques utilisés par le Groupe, les trajetsdomicile – lieu de travail des employés du Groupe ainsi que les
10 683 Teq CO2 (43,2 %). Viennent ensuite les émissions liéesà la consommation d’électricité lors de l’utilisation desmachines à affranchir commercialisées en 2016 avec
marchandises amont et aval, au traitement des déchetsd’équipement électriques et électroniques et aux émissionsliées à la consommation d’électricité lors de l’utilisation par lesclients finaux des machines d’affranchissement mises sur le
indirectes (scope 3) sont reportées pour la première fois dansle présent reporting. Les émissions prises en compte sontcelles liées aux déplacements professionnels, au transport de
marché en 2016. D’autres sources d’émissions indirectes n’ontpu être intégrées cette année parce qu’elles n’étaient pasdisponibles au moment de la rédaction du présent rapport ou
7 608 Teq CO2 (30,8 %), les déplacements professionnels avec6 285 Teq CO2 (25,4 %) et enfin les émissions liées autraitement des déchets d’équipements électriques etélectroniques avec 148 Teq CO2 (0,6 %).
4 Responsabilité d’entrepriseInformations sociales, environnementales et sociétales
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST76
Autres émissions indirectes (scope 3) Unité 31 janvier 2017 31 janvier 2016
Emissions dues au transport de marchandises amont et aval Teq CO2 10 683 -
Emissions dues aux déplacements professionnels Teq CO2 6 285 -
Emissions dues à l’utilisation des machines à affranchir commercialisées en 2016 (a)
Teq CO2 7 608 -
électriques et électroniques collectés en 2016 (b)Emissions dues au traitement des déchets d’équipements Teq CO2 148 -
TOTAL SCOPE 3 Teq CO2 24 724 -
de la consommation annuelle d’électricité d’une machine à affranchir lors de son utilisation x la durée de vie moyenne d’un contrat client x le nombre de machines à affranchir commercialisées en 2016 dans un pays donné x le facteur d’émission de l’électricité du pays en question.
Somme des émissions calculées pour chaque pays où sont commercialisées les machines à affranchir. Les calculs ont été réalisés sur la base (a)
Emissions estimées sur la base de la quantité de déchets d’équipements électriques et électroniques reportés en 2016 x la quantité de CO2 (b)générée par tonne de déchet traitée pour un scénario fin de vie correspondant au modèle français.
plus importantes, tout comme la mise en place d’une politiqueconcernant la limitation à 110 g CO2/km des véhicules louéspar le Groupe pour la force de vente et le service.
l’éco-conduite, l’optimisation des rendements des équipementsde chauffage, l’optimisation des périodes de chauffage et desconsignes de température comptent parmi les initiatives les
Chaque année, diverses initiatives sont mises en œuvre pourréduire la consommation énergétique de nos activités et ainsiréduire les émissions de gaz à effet de serre associées. Lescampagnes de sensibilisation du personnel aux éco-gestes et à
Depuis 2015, Neopost Canada s’est engagé pour plusieursannées avec « Bullfrog Power », fournisseur leader d’énergieverte au Canada. En signant ce partenariat, Neopost réduit sonempreinte environnementale en soutenant des projets de
gaz où l’on décide de considérer une allocation des GES auproducteur du déchet plutôt qu’à l’utilisateur final du gaz, sansque cette règle ne soit pour autant précisée dans la méthodede calcul de bilan carbone. En 2016, grâce à la mise en place
gaz naturel renouvelable provient de la récupération deméthane issu de sites d’enfouissement de déchets et estégalement considéré comme non émettrice de CO2. Il s’agit làd’un choix méthodologique lié au mode de production de ce
de ce partenariat, Neopost Canada a évité l’émission de236,4 Teq CO2 réduisant son empreinte carbone de 48,7 %.
Cette initiative contribue à la réduction de la productiond’énergie par des installations de production utilisant des
combustibles fossiles ou nucléaires. Ainsi, chaque kWhd’énergie consommé est compensé par la fourniture d’un kWh
production d’énergies renouvelables. Le principe estd’alimenter le réseau de distribution d’énergie du Canada avecune quantité d’énergie renouvelable équivalente à celleconsommée par l’ensemble des sites Neopost au Canada.
d’énergie renouvelable. L’électricité verte est produite à partirde la force éolienne ou hydraulique, elle peut donc êtreconsidérée comme non polluante et non émettrice de CO2. Le
de l’électricité produite à partir de la force hydraulique divisantpar 3,5 les émissions de GES liées à la consommationd’électricité. 1,1 Teq CO2 ont été émises, soit une réduction de71,6 %.
En 2016, Neopost Sverige AB situé en Suède utilise également
Protection de la biodiversité
Compte tenu des activités du Groupe et de son implantation géographique, aucun impact significatif n’a été identifié au regard de laprotection de la biodiversité en 2016.
Informations sociétales
Impact socio-économique et territorial des activités de Neopost
finances publiques par le paiement des charges sociales, taxeset impôts.
Les principales retombées économiques du Groupe sont liéesaux emplois directs et à la consommation des ménages descollaborateurs, ainsi qu’à la contribution du Groupe aux
pas d’influence significative sur les emplois indirects et sur ledéveloppement de nouvelles infrastructures locales.
Chaque site s’insère dans le tissu économique local mais n’a
Neopost opère dans 32 pays et emploie principalement descollaborateurs issus des communautés locales.
l’entreprise afin de favoriser leur insertion.
Les entités françaises Neopost Industrie, NeopostTechnologies, Neopost Services et Neopost France ont mis enplace des contrats de génération pour développer l’embaucheet l’emploi des jeunes qui sont suivis par un tuteur senior de
Relations avec les parties prenantes
dialogue constructif avec l’ensemble des acteurs concernés.Neopost attache une importance particulière à instaurer un
Organisations postales
indispensable pour son activité de production et de distributiondes machines à affranchir.
Le groupe Neopost attache une grande importance à sesrelations avec des organisations postales. Cela est
4Responsabilité d’entreprise
Informations sociales, environnementales et sociétales
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 77
été mis en place par le contrôle interne du Groupe. Il permetd’évaluer la conformité des entités au PCMS.
Dans chaque pays où Neopost est présent, les entités du
(PCMS), regroupant l’ensemble des principales exigencespostales de ces organismes. Des audits internes permettent des’assurer du déploiement et du respect des bonnes pratiqueset des exigences postales. Un programme d’audits croisés a
Groupe ont signé des contrats de partenariat avec lesorganisations postales. Le Groupe a décidé de créer unréférentiel interne, le Postal Compliance Management System
Tout au long de l’année des rencontres régulières avec les
Groupe. Les organisations postales mènent également desaudits au sein des entités de distribution, des usines deproduction, voire des sous-traitants afin de démontrer que lessociétés du Groupe mettent en place tous les moyens
organisations postales sont organisées par les entités du
nécessaires pour répondre à leurs besoins, aux évolutions desnormes postales et aux exigences de sécurité de l’information.
d’autres projets, comme une plateforme de gestion de colis enligne que Neopost a réalisée pour Royal Mail au Royaume-Uni.
innovantes. La confiance acquise au fil du temps permet auGroupe de travailler avec les organisations postales sur
évolution en fournissant des solutions toujours plus
Depuis plusieurs années, le groupe Neopost est un partenairefiable qui accompagne les organisations postales dans leur
fournies par Packcity à l’ensemble de ses clients.
intègre des terminaux à son offre de points relais. Le secondréseau se compose de terminaux ouverts à tous lestransporteurs, aux grandes sociétés de distributiongénéralistes, aux distributeurs spécialisés proposant des
Neopost à Packcity France, une société co-détenue parNeopost et GeoPost. Deux réseaux distincts sont exploités parPackcity France. Le premier réseau est celui de GeoPost qui
services de click & collect ainsi qu’à des entités qui souhaitentoffrir un service de conciergerie. Aujourd’hui plus de 6 500e-commerçants proposent la livraison en 350 consignes
En 2014, Neopost Shipping et GeoPost, filiale du Groupe LaPoste en France, ont signé un accord portant sur la création etl’exploitation de réseaux de consignes automatisées etsécurisées destinées à la livraison et au retour de colis enFrance. Les terminaux, les logiciels associés et les servicesd’installation et de maintenance sont fournis par le groupe
Distributeurs et clients
étroitement liée à celle de ses distributeurs sur leurs marchésrespectifs. Aussi Neopost entretient avec eux des partenariatsmutuellement profitables.
Les réseaux de vente directe et indirecte sont essentiels audéveloppement du Groupe et la réussite de Neopost est
Deux enquêtes annuelles de mesure de satisfaction et deloyauté sont menées par le Groupe auprès de milliers declients Neopost. Elles sont réalisées par appel téléphoniquedans les pays majeurs en partenariat avec un organisme
pouvoir répondre rapidement à une insatisfaction client. Afind’accompagner la transformation digitale du Groupe, deuxpremières enquêtes sur des applications digitales ont étémenées, permettant d’améliorer le produit et les services
client. Selon la dernière enquête 2016, plus de 96 % desclients sont satisfaits. De plus, des enquêtes à chaud sontmenées par les sociétés commerciales afin de mesurer entemps réel la voix des clients sur les processus clés et de
associés. Ces enquêtes de satisfaction et loyauté vont êtreétendues mondialement en 2017 à toutes les applicationsmajeures. De plus, une enquête pour évaluer l’appétence au
évalués sur une échelle de satisfaction de 1 à 5. Les points deforce et de faiblesse, ainsi que leur importance sont étudiésafin de déterminer les axes prioritaires de progrès. Des plansd’amélioration sont ensuite définis et pilotés à la fois au niveau
externe spécialisé dans l’étude de relation client. L’objectif deces enquêtes est d’évaluer la tendance de la base client surl’activité Mail Solutions, et d’agir pour continuer à satisfaire aumieux les clients. Ce sont au total plus de 40 critères qui sont
Groupe et au niveau des entités commerciales. Ces plansd’amélioration sont pilotés selon deux axes complémentaires :la gamme de produits et l’ensemble des processus en interface
digital de nos clients traditionnels est menée en parallèle.
les clients.
communiquent régulièrement auprès de leurs clients sur lesactualités de l’entreprise et les nouveautés à travers desenvois d’emailings ou l’édition de newsletters. Tout au long de
En complément des actions menées au niveau du Groupe, denombreuses initiatives sont mises en place au niveau local parles entités de distribution. Les sociétés commerciales
l’année, elles organisent également des événementspermettant notamment de présenter les nouveaux produits etles nouvelles solutions, et participent à des salons, congrès etconférences qui sont autant d’opportunités pour échanger avec
Collaborateurs
direction vers les salariés. Cette communication se décline autravers de plusieurs catégories d'informations qui sont les
Neopost a mis en place une direction de la communication quiprend en charge, entre autres, la communication interne de la
partenariats, les nouvelles liées à l’activité du Groupe, lesnouvelles liées aux personnes, les nouvelles liées à lacommunauté Neopost et enfin des communications plusfournies détaillant des points techniques particuliers
nominations et changements d’organisation, les acquisitions et
nécessitant des explications plus précises. De plus, un grandnombre de filiales dispose d’un journal interne complémentairequi leur est propre.
permis à la Direction du Groupe, mais également auxDirections des différentes Divisions et de leurs entités,d’identifier et de comprendre les différents leviers demotivation et d’engagement des salariés au niveau de
Groupe coordonne tous les deux ans, depuis 2006, uneNeopost attache de l’importance à l’opinion de ses salariés. Le
eu lieu en octobre 2016, a été déployée sur l’ensemble duGroupe, et a connu un taux de participation de 89%. Cettedémarche constitue un outil essentiel dans le dispositifd’échange du Groupe. Les résultats de cette enquête ont
enquête dite Engagement Survey, en partenariat avec lecabinet de consultants Aon Hewitt. La dernière enquête qui a
l’organisation. Au niveau local, les entités se sont vuesrestituer les résultats de leurs départements et ont pucommencer ainsi à bâtir, grâce à ces éléments, des plansd’actions directement en lien avec les attentes et besoins deleurs collaborateurs.
réunions de communication, des newsletters internes.
Localement des sociétés du Groupe ont mis en place denombreux dispositifs afin de maintenir et améliorer le dialogueavec leurs employés, tels que des réunions d’équipe, des
4 Responsabilité d’entrepriseInformations sociales, environnementales et sociétales
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST78
extra-financièresActionnaires, financiers et agences de notation
Neopost fournit à ses actionnaires une informationtransparente, régulière et fiable. Il maintient unecommunication suivie et un dialogue régulier avec sesactionnaires. En 2016, plus de 350 rencontres investisseursont été organisées.
communiquer ouvertement sur sa démarche développement
Le présent rapport Responsabilité Sociétale de l’Entreprise estinséré dans le document de référence du Groupe afin de
pertinents de son activité dans les trois domaines concernés :social, environnemental et sociétal.
durable. Conformément à la législation française, Neoposts’engage à communiquer chaque année sur les indicateurs
Toujours dans un souci de transparence, Neopost répond auxquestionnaires des agences de notation extra-financière, telsque ceux de Vigeo, EcoVadis et participe au Carbon DisclosureProject (CDP).
1ère position du classement général de l’indice et également en1ère position du classement dans la catégorie « Chiffre d’affairessupérieur à 500 millions d’euros ». Ce prix vient récompenserl’ensemble des actions RSE engagées dans le Groupe depuis
(Environnement, Social, Gouvernance) des entreprisesfrançaises et européennes de taille intermédiaires cotées enbourse. Avec une note de 94/100, Neopost s’est classé en
plusieurs années.
En 2016 Neopost a remporté le 1er prix de l’Indice Gaïa, filialed’EthiFinance, spécialisée dans l’analyse et la notation ESG
Organisations professionnelles et écoles
telles que le SFIB (syndicat de l’industrie des technologies del’information) et dans les réunions de travail de l’autoriténationale en France, permet à Neopost de suivre les évolutionsréglementaires et d’anticiper celles à venir.
La participation active dans les organisations professionnelles,
Chaque année, les entreprises du Groupe accueillent desétudiants en apprentissage et proposent aussi bien des stagesde découverte en entreprise que des stages validant un projetde fin d’étude. En 2016, les sociétés du Groupe Neopost ontaccueilli 57 apprentis.
exemple Human Inference avec l’université de Nyenrode ouGMC Software avec l’université Seneca à Toronto.
De nombreuses entités du Groupe ont développé des relationsprivilégiées avec des écoles et universités, comme par
possibilités de carrière au sein du Groupe Neopost et ainsi defavoriser le recrutement de nouveaux talents parmi les jeunesdiplômés.
Les relations entretenues avec les écoles et les universitéssont autant d’opportunités de présenter les métiers et les
Actions de partenariat et de mécénat
Le Groupe attache beaucoup d’importance à la proximité deses collaborateurs avec leurs clients et leurs communautéslocales. Durant l’année fiscale 2016, les entités de Neopost ontdépensé 210 029 euros au bénéfice d’actions caritatives. Cesactions varient en fonction des territoires d’implantation et deleurs réalités socio-économiques.
enfants en utilisant le traitement et le recyclage deséquipements électroniques pour contribuer au financement derêves d’enfants atteints de la myopathie de Duchenne.
graves ou handicapés. Par ailleurs, Neopost SA a soutenul’association Pour la Vie, à qui elle a cédé son ancienne flottede téléphone mobile. Cette association française a laparticularité d’associer la cause de l’environnement à celle des
En 2016, à l’occasion de l’enquête d’engagement du Grouperéalisée en Octobre 2016, Neopost SA a apporté son soutien àl’association Make a Wish en reversant 1 euro pour chaquequestionnaire complété par ses collaborateurs. Cette opérationa permis d’effectuer un don de 5 230 euros à l’association.Make a Wish est une association internationale ayant pourvocation de réaliser les vœux d’enfants atteints d’affections
parents pour raisons familiales graves, le bonheur de grandirensemble selon un mode de vie familial, aux côtés d’une mère
reverser 10 € pour tout contrat Neotouch signé, afin decontribuer aux travaux de rénovation du village SOS deBusigny. Créé en 1956, l’association SOS Villages d’Enfants apour mission de redonner aux frères et sœurs séparés de leurs
SOS.
Partenaire fidèle de l’association depuis 2007, Neopost Francesoutient SOS Villages d’Enfants à travers une opération deproduit-partage. En 2016, Neopost a renouvelé sonengagement aux côtés de l’association en s’engageant à
des campagnes pour de meilleurs soins de cette maladie. Les
association aide les personnes atteintes d’un cancer enapportant un soutien médical. L’association considère que lecancer a aussi un impact social, émotionnel et pratique sur lavie des gens. Elle apporte son soutien aux malades et propose
Au Royaume-Uni, les collaborateurs votent chaque année pourélire l’organisation caritative qui recevra les fonds collectés autravers des événements qu’ils organisent. En 2016,l’association Macmillan Cancer Support a été choisie. Cette
les employés qui veulent apporter une contribution directe, enleur offrant deux jours par an de travail bénévole rémunéréavec un organisme de leur choix. En 2016, des employés sesont portés volontaires pour soutenir les activités descoutisme, les sans-abri en période de Noël, les campsd'aventure pour les enfants handicapés et d'autres initiativescommunautaires.
employés de Neopost Ltd ont recueilli presque 14 000 euros enparticipant à des événements parrainés tels que des coursesd’obstacles extrêmes, du golf, du karting et des défis cyclistes
Appeal, Havering Business Awards, Thames Valley AirAmbulance, Seafar Villa Community Football Club et LondonGateway YMCA. L’entreprise encourage et soutient également
et des activités de collecte de fonds comme les ventes degâteaux, les soirées quizz, les ventes au comptoir et lestombolas. En outre, Neopost Ltd a fait des dons et soutenu desinitiatives locales telles que Red Cross Christmas Present
marche et une course à pied de 10 km à travers la belle forêtEpping ou encore un défi de 161 km en vélo elliptique en
Neopost Technologie Ltd au Royaume-Uni a organisé une
permet à l’unité de proposer un traitement plus efficace.
de Cancer au sein de l’hôpital Broomfield. L’association decette unité a pour objectif de créer un environnement agréableet confortable pour les patients et leurs visiteurs pendant leurséjour à l'hôpital. Cela inclut des projets de rénovation des
équipes de 6 personnes afin de collecter des fonds pour l’unité
équipement médical pour compléter des soins spécialisés. Cela
zones de patients et de visiteurs, le financement de thérapiescomplémentaires et la fourniture d'œuvres d'art pour rendrel'environnement stimulant et positif. L’association finance desséances de formation supplémentaire au personnel et un
4Responsabilité d’entreprise
Informations sociales, environnementales et sociétales
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 79
Une autre entité anglaise du Groupe, Data Capture Solutions,a soutenu Macmillan Cancer Support et SHOC (SloughHomeless Our Concern), un centre d’accueil de jour pour lessans-abris ou les adultes vulnérables. Ce centre leur proposeun large éventail de formations. Par ailleurs, il vient en soutiendes personnes en situation de difficulté à travers des conseils,aides et d’une assistance juridique pour des problématiquesliées au logement, à la santé et aux addictions.
qui a pour unique mission de gérer le systèmed'approvisionnement de sang du Canada. Quatre fois par an,un bus emmène des collaborateurs de l’entreprise au centre decollecte de sang. Les employés ont la possibilité de faire des
En 2014, Neopost Canada a rejoint le programme« Partenaires pour la vie » de la Société canadienne du sang.C’est un organisme national, indépendant et sans but lucratif,
dons de sang pendant les heures de travail afin d’exercer leurdésir de sauver des vies.
collaborateurs de ProShip ont également participé à la marcheet course à pied Briggs & Al's organisées pour les enfants del’hôpital du Wisconsin. Ils ont par ailleurs collecté des jouets etdes fonds pour Christmas Clearing Council du comté de
armés de Milwaukee en collaboration avec les habitants de larégion. Sa mission est d’accroître la compréhension descitoyens sur le rôle de l’armée dans la société démocratique etde les remercier pour le service rendu au pays. Les
Waukesha aux Etats-Unis qui aide les familles défavorisées enpériode de fête de Noël.
semialdehyde dehydrogenase deficiency (SSADHD) dédiée àaider les enfants touchés par ce trouble neurologique rare etleurs familles. L’objectif de l’organisation est de soutenir larecherche afin de trouver un remède ou un meilleur traitement
évènement organisé dans le sud du Wisconsin aux États-Unis.En 2016, cet évènement a permis de recueillir plus de 100 000euros, ce qui représente environ 1 000 000 euros cumulés aufil des années, afin de soutenir l’association Succinic
à cette maladie. Par ailleurs, ProShip a aussi soutenu untournoi de golf dans le cadre de la Semaine des forces arméesde Milwaukee. Cette semaine est organisée par les services
Depuis 1998, ProShip sponsorise Chip for Charity Golf Outing,
organismes d'aide aux jeunes et adultes. En 2016, lesemployés de Neopost USA ont sponsorisé une une collecte devêtements saisonniers pour My Sister's Place, une organisationqui aide les familles sans domicile fixe. Cette collecte a permis
organisations à but non lucratif à travers ses multiplesbureaux aux États-Unis. Chaque année, les collaborateurschoisissent des causes locales autour des sujets de la santé etdu bien-être pour collecter des fonds et soutenir les
de récolter des dons financiers et plus de 160 kg devêtements. Par ailleurs, Neopost USA Women’s Alliance asoutenu une campagne de rédaction de lettres, sous l'égide
Neopost USA félicite l’engagement de ses employés auprès des
d’étude et d’autres subventions. En outre, Neopost USA àMilford est un donateur annuel de la banque alimentaire deMilford à destination des familles en difficulté provenant des
d’A Million Thanks. Cette organisation envoie des milliers deslettres de remerciement aux vétérans et militaires américainsen service aux Etats–Unis, à l’étranger ou en convalescence.Elle aide les enfants des militaires à travers des bourses
communautés locales. Le centre de support de Dallas soutientannuellement « la Promenade du cœur » organisée parl'American Heart Association.
Neopost Australia avec les organisations qu’ils soutiennent.Des communications et des rapports détaillés sont publiés sur
qui permet aux employés de l’entreprise de soutenir une desassociations proposées par une donation directement prélevéede leur paie. Cela réduit les frais liés à la collecte des fonds parles associations et met en contact direct les employés de
Neopost Australia a un programme appelé Workplace giving
de fin d’année pour soutenir une association. Cette annéeCancer Council and Black Dog Institute ont été choisis. BlackDog Institute est une organisation qui améliore la qualité de
Les collaborateurs de Neopost Australia ont aussi participé à lajournée Real Men Wear Pink durant laquelle ils se sont habillésen rose et ont collecté des fonds pour National Breast Cancer
vie des personnes touchées par les maladies mentales grâce àla recherche de haute qualité sur les traitements cliniquesaméliorés, l'accessibilité accrue aux services de santé mentaleet la fourniture de solutions de santé publique à long terme.
un portail dédié accessible par les employés donateurs. En2016, des fonds ont été versés aux organisations suivantes :
International Fund for Animal Welfare, Oxfam Australia,Redkite, Royal Institute for Deaf and Blind Children, Surf LifeSaving Foundation et World Animal Protection. En plus, uneloterie de collecte annuelle de fonds est organisée en période
Autism Spectrum Australia, Baker IDI, Barnardos, Black DogInstitute, Bush Heritage Australia, CanTeen Australia,Children’s Medical Research Institute, Cure Brain CancerFoundation, Garvan Institute, House With No Steps,
Foundation qui investit dans la recherche contre le cancer.
Les bénévoles de Satori Software ont participé à l’opération denettoyage et de reforestation de Kubota garden, unarrangement spectaculaire de collines et de vallées,entrelacées avec des ruisseaux, cascades, étangs, ponts etd’un riche éventail de végétaux. Ces travaux ont permis dedéfricher le lierre et d’autres plantes qui ont envahi les collineset de préparer les jardins à la plantation d’hiver.
des personnes paralysées. Cela permet de sensibiliser le publicaux difficultés des personnes paralysées et de collecter desfonds pour soigner la tétraplégie, une paralysie des quatremembres.
boisson avec une paille pendant une semaine, comme le font
GMC Australia a participé au défi Spinal Injury Project week,qui encourage les individus à se rassembler et boire chaque
différence dans la lutte contre la faim. Cette organisation à but
En septembre 2016, une équipe marketing de GMC Software,Satori Software, Human Inference et DMTI Spatial a consacrédu temps à Moisson Montréal, une banque alimentaire deMontréal, en contribuant de cette manière à faire une
à des organismes communautaires de l’ile de Montréal.
non lucratif récupère gratuitement des dons de nourriture etdes produits essentiels tout au long de l’année et les distribue
En novembre 2016, l’équipe de Prague de GMC Software aplanté des arbres dans l'un des quartiers résidentiels de la villeafin de contribuer à la création d’une zone agréable pour lacommunauté locale. L’équipe a planté des tilleuls dans unendroit contenant des morceaux de bétons grâce à l’expertisede l’association Sázíme stromy qui a pour missionl’aménagement des espaces verts de la ville.
Ainsi, les sociétés du groupe Neopost se mobilisent autour dedifférents projets caritatifs afin d’exprimer leur volonté des’engager auprès des communautés locales.
4 Responsabilité d’entrepriseInformations sociales, environnementales et sociétales
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST80
Relations avec les sous-traitants et fournisseurs
Neopost cherche à établir des partenariats mutuellementprofitables avec ses fournisseurs et à réaliser des affaires aveceux d’une manière responsable, éthique et durable. Ainsi nousnous efforçons de travailler uniquement avec des partenaires
du travail ainsi qu’à notre politique d’achat actuelle.
qui partagent nos valeurs et possèdent des règles d’éthiqueéquivalentes aux nôtres. Nous exigeons notamment de nosfournisseurs qu’ils se conforment aux lois et réglementationsapplicables, aux conventions de l’organisation internationale
premières, pièces, composants et sous ensembles auprès denos fournisseurs de rang 2.
d’affaires des achats de production est réalisé principalementen Europe (46 %) et en Asie (40 %). Viennent ensuite lesEtats-Unis (14 %) et l’Afrique (moins de 1 %). Environ 50 %de ce chiffre d’affaires correspond à l’achat de produits
dépendance mutuelle en termes de chiffre d’affaires,technologie et savoir-faire. La production du Groupe étantlocalisée à la fois en Europe (France, Pays-Bas etRoyaume-Uni) et en Asie (Chine et Malaisie), le chiffre
génériques auprès de nos partenaires OEM (OriginalEquipment Manufacturer) et ODM (Original DesignManufacturer). L’autre moitié correspond à l’achat de matières
Neopost choisit ses fournisseurs avec soin, de manièreéquitable et intègre. Ils sont sélectionnés selon la stratégied’achat établie ou sur appel d’offre en fonction de leur aptitudeà satisfaire nos exigences en matière de qualité, prix, service,fiabilité, technologie, sécurité, environnement et éthique. LeGroupe s’efforce également de ne pas créer de situation de
localisés en Asie (Chine), aux Amérique du Nord (Etats-Unis)et en Europe (Autriche). Ils conçoivent, industrialisent etfabriquent leurs produits pour le compte de Neopost selon lesspécifications qui leur ont été fournies et validées.
OEM sont localisés principalement en Asie (Chine, Malaisie). Ilssont en charge d’industrialiser, en collaboration avec leséquipes d’engineering du Groupe, des produits conçus par leséquipes R&D de Neopost avant d’en assurer la production. Ils
Les produits génériques achetés représentent entre 75 % et80% des produits fabriqués par le Groupe. Nos partenaires
restent autonome dans leurs opérations même si desfournisseurs de rang 2 (pièces, composants et sous ensemble)peuvent être imposés par Neopost. Les partenaires ODM sont
des sources d’approvisionnement locales (provenant du mêmepays ou au moins du même continent) pour les pièces,composants et sous ensembles à chaque fois que possible, ycompris pour les fournisseurs livrant les partenaires OEM.
Les achats réalisés auprès des fournisseurs de rang 2 sontdestinés aux propres usines de production du Groupe. Malgréles contraintes que cela peut générer, Neopost s'efforce d’avoir
type de prestation. Il l’utilise uniquement en cas de pic deproduction ou en cas d’un besoin ponctuel d’un processindustriel spécifique.
Concernant la sous-traitance, le Groupe a très peu recourt à ce
desquels les intérêts mutuels des deux parties sont examinéset débattus, en prenant en compte leurs stratégiesrespectives, le volume d’affaires à court et moyen termes,mais également en prenant soin de s’assurer du respect descontraintes réglementaires, environnementales et sociales.
Les relations entre Neopost et ses fournisseurs sontmatérialisées par des échanges et contacts fréquents au cours
travail des enfants, temps de travail, contrat de travail etrémunération, formation, discrimination, développementéconomique local, œuvre caritatives, … ). En 2016, le Groupes’est attaché à réviser sa politique achat pour expliquer
de production a également été préparée et sera déployée en2017.
davantage ses attentes en matière de responsabilité sociale etsociétale, décrite notamment dans un nouveau code deconduite à destination de ses fournisseurs. Une campagned’évaluation des pratiques pour l’ensemble de ses fournisseurs
du process de sélection des fournisseurs et peut être reconduitultérieurement en cas de besoin. Principalement orienté HSE(santé, sécurité et environnement), un reporting annuel est
réalisé des audits RSE chez ses partenaires OEM présents enAsie (Chine et Malaisie) pour aborder les pratiques de cesentreprises sur les aspects sociaux et sociétaux (travail forcé,
fourni par chaque partenaire OEM, permettant ainsid’apprécier leur niveau de performance dans ces domaines.Chacun d’eux est certifié selon les référentiels ISO 9001, ISO14001 et OHSAS 18001 ou SA 8000. En 2015, le Groupe a
Conformément à la politique d'achat en vigueur, Neoposts’assure du respect de ses exigences par ses fournisseurs autravers des échanges, visites, audits et évaluations deperformance réalisés par ses équipes. Un audit est réalisé lors
Loyauté des pratiquesPrévention de la fraude et de la corruption
décisions au bénéfice de Neopost. Les managers concernéssignent annuellement un formulaire relatif au conflit d’intérêt.
Neopost rejette la fraude et la corruption sous toutes sesformes. Il informe et forme ses salariés à la prévention de lafraude et de la corruption. La présence de plus de deux tiers
offrent les garanties nécessaires à la transparence des
d’administrateurs indépendants au sein du Conseil, lerèglement intérieur du Conseil d’administration ainsi que lamise en place en 2012 d’une procédure de gestion des conflitsd’intérêts et d'une procédure de la prévention de la fraude
Neopost respecte les lois anti-corruption et a une tolérancezéro pour les comportements corrompus notamment, la remiseou l’acceptation de pots-de-vin, que ce soit par l’un de sesemployés ou par un tiers agissant pour le compte del’entreprise. Il est interdit d’extorquer, d’accepter, de proposerou de donner, directement ou indirectement, des pots-de-vin,cadeaux ou autres avantages.
Concurrence loyale
concurrents sur les stratégies de l’entreprise en matière deproduits ou de prix.
relatives à la concurrence et d’autres réglementationscommerciales sur ce sujet. Ainsi Neopost interdit à sescollaborateurs toute entente avec les concurrents visant àdéfinir des prix ou à restreindre la nature ou la quantité de
Le groupe Neopost reconnaît l’importance de la libreconcurrence dans l’accroissement des opportunités. Dans tousles pays où Neopost est implanté, le Groupe respecte les lois
produits ou services proposés, toute entente avec lesfournisseurs ou autres partenaires visant à entraver laconcurrence loyale, ou encore l’échange d’information avec les
4Responsabilité d’entreprise
Informations sociales, environnementales et sociétales
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 81
Sécurité des produits pour les consommateurs
Le Groupe est particulièrement vigilant quant à la sécurité desproduits qu’il met sur le marché et au respect des exigencesréglementaires européennes et internationales. Ces exigencessont prises en compte lors du développement des produits.Des tests de validation et de qualification sont d’abordeffectués en interne avant d’être confirmés par deslaboratoires externes indépendants. Des tests opérés en
essais de chutes ainsi que sur la conformité aux exigencesEnergy Star. Ce dernier label créé par l’EnvironmentalProtection Agency US et reconnu par l’Union européenne,définit des critères de consommation d’énergie pour une
exigences FCC (Federal Communications Commission) et dulabel australien c-tick garantissant la faible exposition despersonnes aux champs électromagnétiques. Des tests sontaussi effectués sur les émissions sonores des produits, sur des
compatibilité électromagnétique (Directive 2004/108/CE), lalimitation de la tension utilisée dans les matériels électriques(Directive 2006/95/CE « Basse tension ») ou encore larestriction de l’utilisation de certaines substance dangereuses
externe permettent de garantir la sécurité des produits. Ilsportent principalement sur la conformité aux exigences UL(Underwriters Laboratories) ; aux exigences réglementairesrusses GOST-R et aux exigences CE portant notamment sur la
(Directive 2011/65/CE « RoHS ») . D’autres tests égalementopérés en externe permettent de vérifier la conformité auxexigences de Compatibilité Électromagnétique (CEM) ; aux
meilleure efficacité énergétique des équipements de bureau.Cette efficacité dépend de la consommation électrique enfonctionnement mais aussi de l’existence d’un mode veille.
évolutions et d’anticiper celles à venir. Parmi tous les textesréglementaires auxquels le Groupe doit se conformer, uneattention particulière est portée aux Directives européennesRoHS et DEEE ; le décret français portant sur l’utilisation desnanomatériaux qui est applicable et le règlement REACH.
Le contexte réglementaire concernant les équipementsélectriques et électroniques évolue constamment sur le planeuropéen et international. La participation active dans lesorganisations professionnelles du syndicat de l’industrie destechnologies de l’information et dans les réunions de travail del’autorité nationale en France, permet à Neopost de suivre ces
Autres actions en matière des Droits de l’Homme
Neopost opère dans des États de droit ayant ratifié lesconventions internationales de l’Organisation Internationale duTravail relatives aux principes fondamentaux des Droits del’Homme. Pour les rares pays n’ayant pas signé cesconventions (Hong Kong, Chine, Singapour, Inde, Thaïlande,Malaisie et Indonésie) le management local a pour mission deveiller au respect des Droits de l’Homme au sens de l’OIT,principes qui s’inscrivent également dans les valeurs duGroupe.
4 Responsabilité d’entrepriseRapport de l’Organisme Tiers Indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST82
Indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion
Rapport de l’Organisme Tiers
Exercice clos le 31 janvier 2017
Aux Actionnaires,
En notre qualité d’organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1050 et membre du réseau de l’un descommissaires aux comptes de la société Neopost S.A., nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales,environnementales et sociétales consolidées relatives à l’exercice clos le 31 janvier 2017, présentées dans le rapport de gestion (auchapitre 4 du document de référence ayant pour titre « Responsabilité d’entreprise »), ci-après les « Informations RSE », enapplication des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce.
Responsabilité de la sociétéIl appartient au conseil d’administration d’établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l’article R.225-105-1 du Code de commerce, préparées conformément aux référentiels utilisés par la société, composés du protocole dereporting RSE dans sa version datée de novembre 2016 (ci-après les « Référentiels ») et disponibles sur demande au siège de lasociété.
Indépendance et contrôle qualité
professionnelles et des textes légaux et réglementaires applicables.
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositionsprévues à l’article L. 822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité quicomprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes
Responsabilité de l’organisme tiers indépendantIl nous appartient, sur la base de nos travaux :
d’attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l’objet, en cas d’omission, d’une• explication en application du troisième alinéa de l’article R. 225105 du Code de commerce (Attestation de présence desInformations RSE) ;
d'exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées,• dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère, conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité desInformations RSE).
totale d’intervention d’environ huit semaines.Nos travaux ont mobilisé les compétences de cinq personnes et se sont déroulés entre décembre 2016 et avril 2017 sur une durée
Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l’arrêté du 13mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l’avis motivé desincérité, à la norme internationale ISAE 3000.
4Responsabilité d’entreprise
Rapport de l’Organisme Tiers Indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 83
Attestation de présence des Informations RSE1.Nature et étendue des travaux
Nous avons pris connaissance, sur la base d’entretiens avec les responsables des directions concernées, de l’exposé des orientationsen matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l’activité de la société etde ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.
Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l’article R. 225-105-1 duCode de commerce.
En cas d’absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément auxdispositions de l’article R. 225-105 alinéa 3 du Code de commerce.
Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens del’article L. 233-1 du Code de commerce et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-3 du même code avec les limitesprécisées dans la note méthodologique présentée dans la section « Périmètre du reporting RSE » du rapport de gestion.
ConclusionSur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport degestion des Informations RSE requises.
Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE2.Nature et étendue des travaux
Nous avons mené des entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès de la directionQualité, Hygiène, Sécurité et Environnement (QHSE), en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant,responsable des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :
leur caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;d’apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence, leur exhaustivité, leur fiabilité, leur neutralité et•de vérifier la mise en place d’un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l’exhaustivité et à la• cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives àl’élaboration des Informations RSE.
RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations enmatière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.
Nous avons déterminé la nature et l’étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l’importance des Informations
Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes :
au niveau de l’entité consolidante, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les• informations qualitatives (organisation, politiques, actions, etc.), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur lesinformations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avonsvérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;
calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L’échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne 32% des effectifs et entre 19 % et 47 % des informations quantitatives environnementales présentées, considérées commegrandeurs caractéristiques des volets sociaux et environnementaux.
au niveau d’un échantillon représentatif d’entités que nous avons sélectionnées en fonction de leur activité, de leur contribution• aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d’une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier lacorrecte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d’échantillonnages, consistant à vérifier les
Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.
Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l’absence totale ou partielle de certainesinformations.
4 Responsabilité d’entrepriseRapport de l’Organisme Tiers Indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST84
autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d’information et de contrôle interne, le risque de non-détection d’uneanomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.
Nous estimons que les méthodes d’échantillonnage et tailles d’échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugementprofessionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur auraitnécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l’utilisation de techniques d’échantillonnages ainsi que des
ConclusionSur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que lesInformations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément aux Référentiels.
Paris-La Défense, le 21 avril 2017
L’Organisme Tiers Indépendant
ERNST & YOUNG et Associés
Christophe SchmeitzkyAssocié Développement durable Associé
Bruno Perrin
5
85DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST
ÉTATS FINANCIERS
Comptes consolidés 86
financièreÉtats consolidés de la situation
86Comptes de résultats consolidés 88Situation du résultat global consolidé 89État des flux de trésorerie consolidés 90
propresÉtat des variations des capitaux
91Notes sur les comptes consolidés 92
comptes consolidés
Rapport des commissaires aux comptes sur les
148
Analyse des résultats de Neopost S.A. 149Événements significatifs de l’année 2016 149Résultat d’exploitation 149Capitaux propres 149Fournisseurs 150Tableau des cinq derniers exercices 150Dividendes 151
comptesMandat des Commissaires aux
151Événements postérieurs à la clôture 151Perspectives pour l’année 2017 151
Comptes sociaux 152Bilan de Neopost S.A. 152Compte de résultat de Neopost S.A. 154Tableau des flux de trésorerie de Neopost S.A. 155
propres de Neopost S.A.État des variations des capitaux
155Notes sur les comptes sociaux 156
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 179
commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
Rapport spécial des
181
5 États financiersComptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST86
Comptes consolidés
États consolidés de la situation financière
ACTIFS CONSOLIDÉS
(En millions d’euros) Notes 31 janvier 2017 31 janvier 2016
Écarts d’acquisition (4-1) 1 120,8 1 096,5
Immobilisations incorporelles
Montant brut (4-2) 518,5 460,8
Amortissements (4-2) (295,3) (247,1)
(4-2) 223,2 213,7
Immobilisations corporelles
Montant brut (4-3) 618,0 593,8
Amortissements (4-3) (486,2) (459,3)
(4-3) 131,8 134,5
Autres actifs financiers non courants
Titres mis en équivalence 4,7 3,8
Actifs disponibles à la vente – net 6,1 4,9
Instruments financiers dérivés actifs non courants (11) 8,0 7,2
Autres actifs financiers non courants (4-4) 34,1 40,2
52,9 56,1
Créances à long terme sur crédit-bail – net (6-2) 489,7 501,3
Autres créances à long terme – net 2,5 3,7
Impôts différés actifs (12-4) 17,3 13,9
Total actifs non courants 2 038,2 2 019,7
Stocks et en-cours – net (6-5) 71,9 76,2
Créances – net
Clients et comptes rattachés – net (6-2) 268,8 248,9
Créances à court terme sur crédit-bail – net (6-2) 308,4 313,1
Créances d’impôt 49,5 59,1
Créances diverses – net 8,8 6,2
635,5 627,3
Charges constatées d’avance 42,4 44,4
Instruments financiers dérivés actifs courants (11) 0,3 0,5
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Placements à court terme 0,1 0,1
Banques et caisses 96,0 75,1
96,1 75,2
Total actifs courants 846,2 823,6
Actifs détenus en vue de la vente (5) 2,0 -
TOTAL ACTIFS 2 886,4 2 843,3
Les notes qui suivent font partie intégrante des comptes consolidés.
5États financiers
Comptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 87
PASSIFS CONSOLIDÉS
(En millions d’euros) Notes 31 janvier 2017 31 janvier 2016
Capitaux propres
Capital social (13-1) 34,6 34,6
Primes liées au capital (13-1) 52,9 64,5
Réserves et report à nouveau (13-1) 709,0 627,1
Différence de conversion (13-1) 4,4 3,8
Actions propres (13-1) (3,4) (3,4)
Instruments de capitaux propres (13-2) 223,3 210,6
Résultat net 118,2 131,4
Total capitaux propres de l’ensemble consolidé (13-1) 1 139,0 1 068,6
Attribuable :
aux propriétaires de la société mère• 1 132,0 1 064,5
aux participations ne donnant pas le contrôle• 7,0 4,1
Dettes financières non courantes
Emprunts et dettes assimilées (11-2) 753,6 775,8
Autres dettes financières (13-2-2) - 28,6
753,6 804,4
Provisions non courantes (10-1) 27,7 25,7
Instruments financiers dérivés passifs non courants (11) 0,0 0,8
Autres dettes non courantes 50,3 36,3
Impôts différés passifs (12-4) 197,4 185,8
Total passifs non courants 1 029,0 1 053,0
Dettes d’exploitation
Fournisseurs 79,4 80,1
Autres dettes d’exploitation 228,4 236,3
Dettes fiscales 50,5 47,9
Provisions courantes (10-1) 12,2 15,3
Produits constatés d’avance 216,6 214,0
587,1 593,6
Instruments financiers dérivés passifs courants (11) 0,9 0,1
Dettes financières
Part à court terme des emprunts et dettes assimilées (11-2) 99,7 101,4
Part à court terme des autres dettes financières (13-2-2) 24,9 15,1
Découverts bancaires (11-2) 5,8 11,5
130,4 128,0
Total passifs courants 718,4 721,7
TOTAL PASSIFS 2 886,4 2 843,3
Les notes qui suivent font partie intégrante des comptes consolidés.
5 États financiersComptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST88
Comptes de résultats consolidés
(En millions d’euros) Notes 31 janvier 2017 31 janvier 2016
Chiffre d’affaires (6-1) 1 158,7 1 190,4
Charges opérationnelles courantes (6-3)
Coûts des ventes (293,3) (300,2)
Frais de recherche et développement (52,0) (43,7)
Frais commerciaux (293,0) (312,0)
Frais administratifs et généraux (197,1) (195,7)
Frais de maintenance et autres charges (106,8) (101,5)
Intéressement, paiements en actions (0,5) (3,3)
Charges liées aux acquisitions (6-6) (13,1) (12,3)
Total des charges opérationnelles courantes (955,8) (968,7)
Résultat opérationnel courant (6-3) 202,9 221,7
Résultat des cessions d’immobilisations (0,0) 0,1
Charges (nettes des reprises) pour optimisation des structures (10-1) (15,3) (13,6)
Autres charges opérationnelles (6-7) (6,7) -
Résultat opérationnel 180,9 208,2
Intérêts financiers sur emprunts (31,3) (34,9)
Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie 1,6 1,5
Coût de l’endettement financier net (29,7) (33,4)
Pertes de change (5,8) (8,1)
Gains de change 5,0 4,5
Résultat de change net (0,8) (3,6)
Autres produits financiers - 0,0
Autres charges financières - -
Résultat avant impôt 150,4 171,2
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence 1,3 1,3
Impôts sur les bénéfices (12-3) (37,7) (41,1)
RÉSULTAT NET DE L’ENSEMBLE CONSOLIDÉ 114,0 131,4
Attribuable :
aux propriétaires de la société mère• 118,2 133,6
aux participations ne donnant pas le contrôle• (4,2) (2,2)
RÉSULTAT DE BASE PAR ACTION (EN EUROS) (13-3) 3,17 3,72
RÉSULTAT DILUE PAR ACTION (EN EUROS) (13-3) 2,97 3,57
Les notes qui suivent font partie intégrante des comptes consolidés.
5États financiers
Comptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 89
Situation du résultat global consolidé
(En millions d’euros) 31 janvier 2017 31 janvier 2016
Résultat de l’exercice 114,0 131,4
Écarts actuariels reconnus en capitaux propres (4,7) 10,4
Impôts différés sur écarts actuariels reconnus en capitaux propres 1,6 (4,0)
Sous-total des éléments ne pouvant pas faire l’objet d’un reclassement en résultat (3,1) 6,4
Variation de la juste valeur des instruments de couverture 1,6 1,7
Impôts différés sur la variation de juste valeur des instruments de couverture (0,6) (0,4)
Différence de conversion 0,6 1,5
Sous-total des éléments pouvant faire l’objet d’un reclassement en résultat 1,6 2,8
TOTAL DU RÉSULTAT GLOBAL POUR LA PÉRIODE 112,5 140,6
Attribuable :
aux propriétaires de la société mère• 116,7 142,8
aux participations ne donnant pas le contrôle• (4,2) (2,2)
Les notes qui suivent font partie intégrante des comptes consolidés.
5 États financiersComptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST90
État des flux de trésorerie consolidés
(En millions d’euros) Notes 31 janvier 2017 31 janvier 2016
Résultat net attribuable aux propriétaires de la société mère 118,2 133,6
Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle (4,2) (2,2)
Charges et (produits) sans effet sur la trésorerie (8-1) 94,1 89,2
(net des dividendes reçus)Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence (1,0) (1,0)
Charge d’impôt (y compris impôts différés) (12-3) 37,7 41,1
Coût de l’endettement financier net 29,7 33,4
Capacité d’autofinancement 274,5 294,1
Variation du besoin en fonds de roulement (8-2) (8,6) (37,5)
(Augmentation) diminution des créances de crédit-bail 15,2 (21,9)
Flux de trésorerie provenant de l’exploitation 281,1 234,7
Intérêts payés (29,6) (45,9)
Impôts sur les bénéfices payés (22,2) (38,6)
Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles (A) 229,3 150,2
Investissements en immobilisations corporelles (4-3) (47,0) (45,3)
Investissements en immobilisations incorporelles (4-2) (35,2) (40,6)
Acquisition de titres (8-3) (24,0) (27,8)
Sous-total investissements (106,2) (113,7)
Cessions d’immobilisations 1,4 1,4
Remboursement de prêts et autres avances long terme 1,2 (1,3)
Flux de trésorerie nets des activités d’investissements (B) (103,6) (113,6)
Augmentation de capital de la société mère (13-1) - 0,0
Rachat d’actions propres – contrat de liquidité (13-1) (0,3) (3,1)
Dividendes versés aux actionnaires (58,5) (134,3)
Nouveaux emprunts et dettes assimilées à moyen et long terme (11-2) 19,6 -
ODIRNANE * (13-2) (8,9) 257,0
Remboursement d’emprunts (11-2) (62,3) (473,7)
Flux de trésorerie nets provenant des opérations de financement (C) (110,4) (354,1)
Incidence sur la trésorerie de la variation des taux de change (D) 11,3 (15,5)
Variation de la trésorerie nette (A) + (B) + (C) + (D) 26,6 (333,0)
Trésorerie nette à l’ouverture 63,7 396,7
Trésorerie nette à la clôture 90,3 63,7
Trésorerie et équivalents de trésorerie 96,1 75,2
Découverts bancaires (5,8) (11,5)
TRÉSORERIE NETTE À LA CLÔTURE 90,3 63,7
notes qui suivent font partie intégrante des comptes consolidés.Les
ODIRNANE : Obligations à Durée Indéterminée à option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles ou Existantes.*
5États financiers
Comptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 91
État des variations des capitaux propres
(En millions d’euros) de l’actionnominaleValeur
Nombred’actions social *
Capital liées auPrimes
capital * et résultatnouveaureport àRéserves
propresActions
conversionDifférence de
Total
au 31 janvier 2015Capitaux propres consolidés
1 EUR 34 562 604 34,6 128,2 658,9 (6,2) 2,3 817,8
Attribuables :
aux propriétaires de la société mère• 817,3
le contrôleaux participations ne donnant pas • 0,5
Résultat de l’exercice - - - 131,4 - - 131,4
d’un reclassement en résultatÉléments ne pouvant faire l’objet
- - - 6,4 - - 6,4
d’un reclassement en résultatÉléments pouvant faire l’objet
- - - 1,3 - 1,5 2,8
Résultat global 2015 - - - 139,1 - 1,5 140,6
d’options (308 actions)Augmentation de capital : levées
1 EUR 308 0,0 - - - - 0,0
Variation actions propres – contrat de liquidité - - - (2,3) 1,6 - (0,7)
Livraison d’actions gratuites (48 873 actions) - - - (1,6) 1,2 - (0,4)
Solde du dividende 2014 - - (63,7) (8,6) - - (72,3)
Acompte sur dividende 2015 - - - (27,5) - - (27,5)
Paiements en actions - - - 1,9 - - 1,9
Instruments de capitaux propres
ODIRNANE, nette de frais • d’émission - - - - 261,5 - - 261,5
Intérêts sur ODIRNANE• - - - (5,6) - - (5,6)
Options d’achat et de vente• - - - (45,3) - - (45,3)
Autres - - - (1,4) - - (1,4)
Capitaux propres consolidés au 31 janvier 2016 1 EUR 34 562 912 34,6 64,5 969,1 (3,4) 3,8 1 068,6
Attribuables :
aux propriétaires de la société mère• 1 064,5
pas le contrôleaux participations ne donnant • 4,1
Résultat de l’exercice - - - 114,0 - - 114,0
d’un reclassement en résultatÉléments ne pouvant faire l’objet
- - - (3,1) - - (3,1)
d’un reclassement en résultatÉléments pouvant faire l’objet
- - - 1,0 - 0,6 1,6
Résultat global 2016 - - - 111,9 - 0,6 112,5
Variation actions propres – contrat de liquidité - - - 0,7 - - 0,7
Livraison d’actions gratuites (12 751 actions) - - - (0,3) - - (0,3)
Solde du dividende 2015 - - (11,6) (19,4) - - (31,0)
Acompte sur dividende 2016 - - - (27,6) - - (27,6)
Paiements en actions - - - 0,3 - - 0,3
Instruments de capitaux propres
Intérêts sur ODIRNANE• - - - (8,9) - - (8,9)
Options d’achat et de vente• - - - 21,6 - - 21,6
Intérêts minoritaires - - - 3,1 - - 3,1
CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS AU 31 JANVIER 2017 1 EUR 34 562 912 34,6 52,9 1 050,5 (3,4) 4,4 1 139,0
Attribuables :
aux propriétaires de la société mère• 1 132,0
aux participations ne donnant pas le contrôle• 7,0
notes qui suivent font partie intégrante des comptes consolidés.Les
Le capital émis est totalement libéré. Les primes liées au capital regroupent les primes d’émission et de conversion.*
5 États financiersComptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST92
Notes sur les comptes consolidés
Comptes annuels clos les 31 janvier 2017 et 31 janvier 2016.
Les états financiers consolidés ont été arrêtés le 27 mars 2017 par le Conseil d’administration.
virgule. Par conséquent, la somme des montants arrondis peut présenter des écarts non significatifs par rapport au total reporté.Sauf indication contraire, tous les montants indiqués ci-après sont exprimés en millions d’euros, arrondis avec un chiffre après la
Certains montants au 31 janvier 2016 ont été reclassés afin d’être comparables à la présentation retenue au 31 janvier 2017.
Sommaire des notes sur les comptes consolidés
Présentation du groupe Neopost et des comptes consolidésNote 1 93
Principes comptablesNote 2 93
Périmètre et principes de consolidationNote 3 95
Immobilisations incorporelles, immobilisations corporelles et autres actifs non courantsNote 4 102
Actifs détenus en vue de la venteNote 5 109
Données opérationnellesNote 6 109
Information sectorielleNote 7 116
Détail des flux de trésorerieNote 8 118
Effectifs et avantages au personnelNote 9 120
Autres provisions et passifs éventuelsNote 10 126
Instruments financiers, dettes financières et gestion des risquesNote 11 128
Situation fiscaleNote 12 142
Capitaux propres et résultat par actionNote 13 144
Événements postérieurs à la clôtureNote 14 147
Honoraires des Commissaires aux comptes et des membres de leurs réseauxNote 15 147
5États financiers
Comptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 93
Présentation du groupe Neopost et des comptes consolidésNote 1
Neopost est un leader mondial de la communication digitale,des solutions logistiques et de traitement du courrier. Sa
d'optimisation des process pour le e-commerce et la chaîneCustomer Communication Management et Data Quality),
d’affranchissement et de mise sous pli).logistique, et de traitement du courrier physique (systèmes
elles gèrent les interactions avec leurs clients et partiesvocation est d’aider les entreprises à améliorer la façon dont
matière de gestion de la communication digitale (logiciels deprenantes. Neopost fournit les solutions les plus avancées en
de la société mère et de ses filiales consolidées.« Groupe » font référence à l’ensemble économique constitué
la société mère (hors filiales consolidées), cotée etLe terme « Neopost S.A. » (Société Anonyme) fait référence à
immatriculée en France, alors que les termes « Neopost » ou
Aristide Briand, 92220 Bagneux (France).L’adresse du siège social de la société mère est 42-46 avenue
d’Euronext Paris et fait partie du SBF 120.L’action Neopost S.A. est cotée sur le compartiment A
Historique1-1 :Le groupe Neopost a été constitué en 1992 par une opérationd’acquisition à effet de levier (Leverage Buy-Out – LBO) des
groupe Alcatel. Une deuxième opération d’acquisition à effetactivités de la division matériel de traitement du courrier du
secteur du e-commerce.australienne qui fournit des solutions logistiques pour le
fournisseurs de solutions logicielles d'expéditionEn 2014, Neopost a acquis ProShip, l'un des plus grands
titres de la société Temando Holdings Pty Ltd, sociétémulti-transporteurs. En 2015, Neopost a acquis 55 % des
procédé à l’acquisition de GMC Software AG, société mère duAscom : Ascom Hasler, alors n° 3 mondial. En 2012, Neopost a
la gestion de la communication client et à l’acquisition degroupe GMC Software Technology, leader dans le domaine de
introduit en Bourse à Paris. Depuis cette date, le groupede levier a été réalisée en 1997. En février 1999, le Groupe est
2002, Neopost a racheté la division courrier du groupe suisseNeopost a procédé à des acquisitions de taille variable. En
Human Inference, spécialisée dans le Master Data
canadien des solutions de qualité des données géolocalisées.Management. En 2013, Neopost a acquis DMTI Spatial, leader
Faits marquants de l’exercice1-2 :Création de Packcity Japan
Japon.
En mai 2016, Neopost et Yamato Transport ont créé une joint
automatiques et sécurisées destiné à la livraison de colis auventure pour exploiter un réseau ouvert de consignes
Acquisition d’icon Systemhaus GmbH
Autriche.client. icon est principalement présente en Allemagne et enleader allemand des solutions de gestion de la communicationEn juillet 2016, Neopost a acquis icon Systemhaus GmbH,
Cessions d'actifs
6,7 millions d'euros en autres charges opérationnelles dontengendré, dès 2016, la comptabilisation d'un montant de
disponibles à la vente. 4,5 millions d'euros au titre de la dépréciation des actifs
distribution sur certains marchés secondaires au sein de saEn 2016, le Groupe a décidé de changer de mode de
cessions d'actifs réalisées en 2016 ou à venir en 2017. Cela adivision SME Solutions. Cette décision s'est concrétisée par des
Principes comptablesNote 2
Référentiel applicable2-1 :
les normes comptables internationales (normes IFRS :Les états financiers consolidés sont établis en conformité avec
l’International Accounting Standards Board (IASB). LeInternational Financial Reporting Standards) émises par
31 janvier 2017 est consultable sur le site Internet de laréférentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne au
http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/Commission européenne :
ias_fr.htm#adopted-commission
Normes, amendements et interprétations adoptés par
exercices ouverts à compter du 1er février 2016 :l’Union Européenne et d’application obligatoire aux
amendements IAS 1 : Initiative informations à fournir ;•d’amortissement acceptables ;amendements IAS 16 et IAS 38 : clarification sur les modes•
d’intérêts dans une entreprise commune ;amendements IFRS 11 : comptabilisation des acquisitions•améliorations annuelles 2012 - 2014.•
Ces normes applicables chez Neopost pour les exercices
significative sur les comptes.ouverts à compter du 1er février 2016, n’ont pas eu d’incidence
anticipés par le Groupe :exercices ouverts à compter du 1er février 2017 et nonl’Union Européenne et d’application obligatoire auxNormes, amendements et interprétations adoptés par
informations à fournir ;amendements IAS 7 : initiatives concernant les•
différé au titre de pertes latentes.amendements IAS 12 : comptabilisation d’actifs d’impôt•
l’IASB mais non encore adoptés par l’UnionNormes, amendements et interprétations publiées par
Européenne :
IFRS 9 : instruments financiers ;•IFRS 14 : comptes de report réglementaire ;•IFRS 15 : produits provenant des contrats avec les clients ;•IFRS 16 : contrats de location ;•
5 États financiersComptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST94
entre un investisseur et une entreprise associée ou uneamendements IAS 28 et IFRS 10 : vente ou apports d’actifs•coentreprise ;
amendements IFRS 2 : classification et évaluation des• transactions dont le paiement est fondé sur des actions ;
améliorations annuelles 2014-2016.•
significative sur la situation financière du Groupe.d'analyse des impacts mais n’attend pas d’incidence
de cette norme à l'heure actuelle. Concernant les autrescours, le Groupe ne peut pas se prononcer sur l'impact à venir
non encore adoptées, le Groupe est également en coursnormes applicables au 1er février 2017 et les nouvelles normes
Concernant la norme IFRS 16, des travaux d'analyse sont en
Utilisation d’estimations2-2 :La préparation des états financiers nécessite d’effectuer des
impact tant sur le montant des actifs et des passifs que surestimations et de faire des hypothèses susceptibles d’avoir un
celui des produits et des charges.
provisions et sur la durée d’utilité des actifs immobilisés.
pour l’établissement des comptes consolidés portentLes estimations réalisées et hypothèses significatives retenues
les impôts différés, les écarts d’acquisition, certainesprincipalement sur le montant des engagements de retraite,
Ces estimations et appréciations sont revues de manière
l’ensemble des informations disponibles considérées commerégulière, le Groupe se fonde sur son expérience passée et sur
déterminantes au regard de son environnement. Les résultats
raison des incertitudes inhérentes à tout processus d’évaluation.réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en
Comptabilisation des dettes 2-3 :et créances en devises
des actifs et passifs monétaires libellés en devises sonttaux de change en vigueur à la date de l’opération. L’ensemble
l’exercice. Les gains et les pertes de change qui en résultentconvertis au taux de change en vigueur à la clôture de
Les opérations en monnaies étrangères sont enregistrées au
sont enregistrés en résultat à l’exception des écarts sur les
l’investissement net dans une entité étrangère. Ceux-ci sontprêts ou emprunts qui en substance font partie de
de l’investissement.directement inscrits dans les capitaux propres jusqu’à la sortie
établis en monnaies étrangèresConversion des états financiers 2-4 :
Groupe est la monnaie de l’environnement économique dansLa monnaie de fonctionnement de chacune des entités du
lequel elle opère.
et du tableau des flux de trésorerie.moyen de l’exercice pour les éléments du compte de résultat
ont été convertis en euros, monnaie de présentation desLes comptes des filiales étrangères établis en devises locales
à la clôture de l’exercice pour le bilan et au taux de changecomptes consolidés du Groupe, au taux de change en vigueur
incluse dans les capitaux propres.en devises sont comptabilisés dans la différence de conversionLes écarts de change résultant de la conversion des éléments
Les taux de conversion des principales devises du Groupe sont les suivants :
31 janvier 2017 31 janvier 2016
Taux de clôture Taux moyen Taux de clôture Taux moyen
Dollar américain (USD) 1,0755 1,1044 1,0920 1,1031
Livre britannique (GBP) 0,8611 0,8276 0,7641 0,7249
Dollar canadien (CAD) 1,4056 1,4545 1,5363 1,4291
Franc suisse (CHF) 1,0668 1,0883 1,1144 1,0676
Yen japonais (JPY) 121,9400 119,7733 132,2500 133,5142
Couronne norvégienne (NOK) 8,8880 9,2430 9,4845 8,9955
Couronne suédoise (SEK) 9,4505 9,4860 9,3483 9,3430
Couronne danoise (DKK) 7,4373 7,4432 7,4628 7,4604
Dollar australien (AUD) 1,4198 1,4780 1,5388 1,4855
Dollar singapourien (SGD) 1,5201 1,5246 1,5550 1,5252
Roupie indienne (INR) 72,8005 74,2785 74,1039 71,2577
Real brésilien (BRL) 3,3535 3,7775 4,4294 3,8031
Yuan chinois (CNY) 7,3970 7,3645 7,1810 6,9657
Couronne tchèque (CZK) 27,0210 27,0339 27,0260 27,2127
Florin hongrois (HUF) 310,6400 310,9852 312,0300 309,7460
Zloty polonais (PLN) 4,3239 4,3603 4,4398 4,1935
Roupie indonésienne (IDR) 14 363,5600 14 646,4134 14 967,6400 14 897,4602
Baht thaïlandais (THB) 37,7930 38,9086 38,9730 38,1002
Ringgit malaisien (MYR) 4,7608 4,5855 4,5296 4,3775
Dollar néo-zélandais (NZD) 1,4709 1,5750 1,6788 1,6027
5États financiers
Comptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 95
Périmètre et principes de consolidationNote 3
au périmètre de consolidationPrincipes comptables liés 3-1 :
harmonie avec les principes comptables du groupe Neopost.d’origine, sont retraités avant d’être consolidés, afin d’être enselon les règles comptables en vigueur dans leur paysLes états financiers des sociétés du groupe Neopost, établis
sociétés du groupe Neopost sont éliminés.réciproques ainsi que les profits et les plus-values entre lesconsolidées : les transactions internes et les compteséléments d’actif et de passif ainsi que les résultats des sociétésLe bilan consolidé regroupe le montant total de chacun des
vote dans l’entreprise détenue.indirectement par le biais de filiales 20 % ou plus des droits deprésumée lorsque l’investisseur détient directement ouméthode de la mise en équivalence. L’influence notable estexerce une influence notable sont comptabilisées selon ladans les entreprises associées, dans lesquelles l’investisseurselon la méthode de l’intégration globale. Les participationsindirectement par le biais d’autres filiales sont consolidéesLes filiales contrôlées directement par la société mère ou
de consolidation et liste des filialesÉvolution du périmètre 3-2 :
Les états financiers consolidés comprennent les états
entreprise afin d’obtenir des bénéfices de ses activités.de diriger les politiques financières et opérationnelles d’unel’extérieur du Groupe. Le contrôle est défini comme le pouvoirGroupe et jusqu’à la date à laquelle ce contrôle est transféré àconsolidées à compter de la date de prise de contrôle par lefinanciers de Neopost S.A. et de ses filiales. Les filiales sont
l’exercice 2016 sont les suivantes :Les principales évolutions du périmètre de consolidation sur
la société Packcity Japan, créée le 11 mai 2016 et détenue•globale ;à 51 % par Neopost Shipping, est consolidée en intégration
Software GmbH le 8 juin 2016 ;la société SendEasy GmbH a été renommée Neopost•
intégration globale depuis le 1er juillet 2016 ;titres de la société icon Systemhaus GmbH, consolidée enla société Neopost Software GmbH a acquis 100 % des•
Inc. et consolidée en intégration globale ;26 janvier 2017, est détenue à 100 % par Mailroom Holdingla société Neopost Digital Solutions USA créée le•
10 novembre 2016 ;la société Valipost a fusionné avec Neopost Services le•
Neopost GmbH & Co. KG le 4 août 2016 ;la société Co-Winco GmbH & Co. KG a fusionné avec•
société Neopost USA Inc. en date du 7 octobre 2016.la société Modular Mailing Systems Inc. a fusionné avec la•
au périmètre de consolidationAutres informations liées 3-3 :
Informations relatives aux parties liées
par mise en équivalence ne sont pas significatives.Investissement. Les transactions avec ces sociétés consolidéesBPO IS et une participation de 24 % dans AMSNeopost possède une participation de 35 % dans Docapost
ces sociétés ne sont pas significatives.Entrepreneur II, sociétés non consolidés. Les transactions avecCapital, de 7,39 % dans X'Ange 2 et de 6,23% dans PartechNeopost détient des participations de 6,53 % dans X'Ange
de consolidationEngagements hors bilan liés au périmètre
Neopost S.A. a un engagement de rachat des titres X’Ange 2
31 janvier 2017 contre 0,8 million d’euros au 31 janvier 2016.pour un montant évalué à 0,4 million d’euros au
3,9 millions d’euros au 31 janvier 2016.2,8 millions d’euros envers Partech Entrepreneur II contreNeopost S.A. a un engagement d’investissement de
5 États financiersComptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST96
Liste des filiales du groupe Neopost3-4 :Sociétés mises en équivalence
Raison sociale Société mère % d’intérêt % de contrôle
France
Docapost BPO IS Neopost S.A. 35 % 35 %
AMS Investissement Neopost S.A. 24 % 24 %
Sociétés intégrées globalement
Raison sociale Société mère % d’intérêt % de contrôle
France
Neopost S.A. - - -
Neopost France Neopost S.A. 100 % 100 %
Neopost Technologies Neopost France 100 % 100 %
Neopost Industrie Neopost S.A./Neopost Technologies 100 % 100 %
Mail Finance SAS Neopost S.A./Neopost France 100 % 100 %
Neopost Services Neopost S.A. 100 % 100 %
Neopost Shipping Neopost S.A. 100 % 100 %
GMC Software Technology SAS GMC Software AG 100 % 100 %
Packcity SAS Neopost S.A. 100 % 100 %
Packcity France Packcity SAS 75 % 100 %
Packcity GeoPost Packcity France 66 % 100 %
Temando SAS Temando Holdings Pty Ltd 100 % 100 %
Pays-Bas
Mailroom Holding BV Neopost S.A. 100 % 100 %
Neopost Technologies BV Mailroom Holding BV 100 % 100 %
Neopost BV Mailroom Holding BV 100 % 100 %
Neopost Finance BV Neopost BV 100 % 100 %
BV Human Inference Superholdco Mailroom Holding BV 100 % 100 %
Royaume-Uni
Neopost Holdings Ltd Neopost S.A. 100 % 100 %
Neopost Ltd Neopost Holdings Ltd 100 % 100 %
Neopost Finance Ltd Neopost Ltd 100 % 100 %
Neopost International Supply Ltd Neopost Holdings Ltd 100 % 100 %
The Ink People Ltd Neopost Ltd 100 % 100 %
Neopost Technologies Ltd Neopost Technology (Holdings) Ltd 100 % 100 %
Neopost Technology (Holdings) Ltd Neopost S.A. 100 % 100 %
Neopost CIM Ltd Neopost Ltd 100 % 100 %
GMC Software Technology Ltd GMC Software AG 100 % 100 %
DCS Ltd Neopost Ltd 100 % 100 %
Temando UK Ltd Temando Holdings Pty Ltd 100 % 100 %
Allemagne
Neopost GmbH & Co. KG Neopost S.A./Neopost Verwaltung GmbH 100 % 100 %
Neopost Leasing GmbH Neopost GmbH & Co. KG 100 % 100 %
Neopost Verwaltung GmbH Neopost S.A. 100 % 100 %
Rena GmbH Neopost S.A. 100 % 100 %
FrancoTech GmbH Neopost GmbH & Co. KG 100 % 100 %
Neopost Software GmbH Neopost GmbH & Co. KG 100 % 100 %
Co-Winco Verwaltung GmbH Neopost GmbH & Co. KG 100 % 100 %
PSB Postsystems GmbH Neopost GmbH & Co. KG 100 % 100 %
5États financiers
Comptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 97
Raison sociale Société mère % d’intérêt % de contrôle
GMC Software Technology GmbH GMC Software AG 100 % 100 %
Human Inference GmbH BV Human Inference Superholdco 100 % 100 %
Hans Hoepfner Büromaschinen GmbH Neopost GmbH & Co. KG 100 % 100 %
icon Systemhaus GmbH Neopost Software GmbH 100 % 100 %
Autriche
icon International Software D&S AG icon Systemhaus GmbH 100 % 100 %
Suisse
Neopost AG Neopost S.A. 100 % 100 %
Neopost MailFin AG Neopost AG 100 % 100 %
GMC Software AG Neopost S.A. 100 % 100 %
GMC Software Technology AG GMC Software AG 100 % 100 %
Italie
Neopost Srl Neopost S.A. 100 % 100 %
Neopost Rental Srl Neopost Srl 100 % 100 %
GMC Software Technology Srl GMC Software AG 100 % 100 %
Belgique
Neopost Nv Neopost S.A. 100 % 100 %
Neopost Finance Sprl Neopost Nv/Neopost S.A. 100 % 100 %
Irlande
Neopost Ireland Ltd Neopost S.A. 100 % 100 %
Neopost Finance (Ireland) Ltd Neopost S.A. 100 % 100 %
Neopost SDS Ltd Neopost S.A. 100 % 100 %
Neotouch Cloud Solutions Dac Neopost S.A. 70 % 100 %
Neopost Global Services Ltd Neopost S.A. 100 % 100 %
Espagne
Neopost Mailing Logistic Systems Neopost S.A. 100 % 100 %
GMC Software Technology SA GMC Software AG 100 % 100 %
Norvège
Neopost Norge AS Neopost S.A. 100 % 100 %
Multinet GMP Norge Neopost Norge AS 100 % 100 %
Neopost Finance AS Neopost Norge AS 100 % 100 %
Afterprint AS Neopost Norge AS 100 % 100 %
Suède
Neopost Sverige AB Neopost S.A. 100 % 100 %
Neopost Finans AB Neopost Sverige AB 100 % 100 %
Neopost Sweden Finance AB Neopost Sverige AB 100 % 100 %
Danemark
Neopost Danmark A/S Neopost S.A. 100 % 100 %
Neopost Finance Aps Neopost Denmark AS 100 % 100 %
GMC Software Technology Aps GMC Software AG 100 % 100 %
Finlande
Neopost Finland Oy Neopost S.A. 100 % 100 %
Neopost Finance Finland Oy Neopost S.A. 100 % 100 %
République Tchèque
GMC Software Technology s.r.o (Hradec) GMC Software AG 100 % 100 %
GMC Software Technology Praha s.r.o GMC Software AG 100 % 100 %
Hongrie
GMC Software Technology Kft. GMC Software AG 100 % 100 %
5 États financiersComptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST98
Raison sociale Société mère % d’intérêt % de contrôle
Pologne
GMC Software Technology Sp.zo.o GMC Software AG 100 % 100 %
États-Unis
Mailroom Holding Inc. Neopost S.A. 100 % 100 %
Neopost Holding Inc. Mailroom Holding Inc. 100 % 100 %
Neopost USA Inc. Mailroom Holding Inc. 100 % 100 %
Mail Finance Inc. Mailroom Finance Inc. 100 % 100 %
Mailroom Finance Inc. Mailroom Holding Inc. 100 % 100 %
Satori Software Inc. Mailroom Holding Inc. 100 % 100 %
Priority Mailing Systems Inc. Neopost USA Inc./Neopost Holding Inc. 100 % 100 %
Mailroom Solutions Inc. Mailroom Finance Inc. 100 % 100 %
Neopost Digital Solutions USA Inc. Mailroom Holding Inc. 100 % 100 %
GMC Software Technology (US) Inc. GMC Software AG 100 % 100 %
ProShip Inc. Mailroom Holding Inc. 100 % 100 %
Temando LLC Temando Holdings Pty Ltd 100 % 100 %
icon Communication Dynamics Inc. icon Systemhaus GmbH 100 % 100 %
Canada
Neopost Canada Ltd Neopost S.A. 100 % 100 %
Neopost Leasing Services Canada Ltd Neopost Canada Ltd 100 % 100 %
DMTI Spatial Neopost Canada Ltd 100 % 100 %
GMC Software Technology (Canada) Inc. GMC Software AG 100 % 100 %
Inde
Neopost India Private Ltd Neopost International Supply Ltd 100 % 100 %
GMC Software Technology (India) Pvt Ltd GMC Software AG 100 % 100 %
Japon
Neopost Japan Neopost S.A. 100 % 100 %
Packcity Japan Neopost Shipping 51 % 100 %
Hong-Kong
Neopost Hong-Kong Ltd Mailroom Holding BV 100 % 100 %
Neopost Supply Hong-Kong Ltd Mailroom Holding BV 100 % 100 %
Australie
Neopost Holdings Pty Ltd Neopost S.A. 100 % 100 %
Neopost Australia Pty Ltd Neopost Holdings Pty Ltd 100 % 100 %
Neopost Finance Australia Pty Ltd Neopost Australia Pty Ltd 100 % 100 %
GMC Software Technology (Australia) Pty Ltd GMC Software AG 100 % 100 %
Neopost Shipping Holding Pty Ltd Neopost S.A. 100 % 100 %
Temando Holdings Pty Ltd Neopost Shipping Holding Pty Ltd 55 % 100 %
Temando Pty Ltd Temando Holdings Pty Ltd 100 % 100 %
Temando Development Pty Ltd Temando Holdings Pty Ltd 100 % 100 %
Temando Global Services Pty Ltd Temando Holdings Pty Ltd 100 % 100 %
Singapour
Neopost Asia Pacific (Holding) Pte Ltd Neopost S.A. 100 % 100 %
Neosys International Pte Ltd Neopost Asia Pacific (Holding) Pte Ltd 100 % 100 %
Neosys Documail (S) Pte Ltd Neopost Asia Pacific (Holding) Pte Ltd 100 % 100 %
Neosys Technologies Pte Ltd Neopost Asia Pacific (Holding) Pte Ltd 100 % 100 %
GMC Software Technology (Singapore) Pte Ltd GMC Software AG 100 % 100 %
Indonésie
Neosys Indonesia PT Ltd Neosys International Pte Ltd/
Neopost Asia Pacific (Holding) Pte Ltd
100 % 100 %
5États financiers
Comptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 99
Raison sociale Société mère % d’intérêt % de contrôle
Thaïlande
Neopost Holding (Thailand) Ltd Neopost Asia Pacific (Holding) Pte Ltd/ 49,8 % 100 %
Docusys (Thailand) Co. Ltd Neopost Holding (Thailand) Ltd/
Neopost Asia Pacific (Holding) Pte Ltd/
Neosys International Pte Ltd
100 % 100 %
Malaisie
Neosys Documail Sdn Bhd Neopost Asia Pacific (Holding) Pte Ltd 100 % 100 %
Brésil
GMC Software Technologia Ltda. GMC Software AG 100 % 100 %
Chine
GMC Software Yinda Technology (Shanghai) Co. Ltd GMC Software AG 100 % 100 %
Nouvelle-Zélande
Temando NZ Ltd Temando Holdings Pty Ltd 100 % 100 %
Les filiales les plus importantes, en pourcentage du chiffre d'affaires Groupe, sont les suivantes :
31 janvier 2017 31 janvier 2016
Neopost USA Inc. 29,0 % 28,8 %
Neopost France 14,5 % 15,1 %
Neopost Ltd 7,6 % 8,9 %
Mail Finance Inc. 5,6 % 5,5 %
Neopost GmbH & Co. KG 4,3 % 4,5 %
Neopost Australia Pty Ltd 4,1 % 4,1 %
65,1 % 66,9 %
Autres filiales 34,9 % 33,1 %
TOTAL 100,0 % 100,0 %
99,8 %0,2 %
90 %
1 %
10 %
66 %
51 %
75 %70 %
99 %
5 %95 %
35 %
24 %
Docapost BPO IS
AMS Investissement
Neopost Verwalt. GmbH
Neopost Services
Neopost Shipping
Neopost France
Packcity Japan Co. Ltd
Mail Finance SAS
Neopost Technologies
Neopost Industrie
Neopost Ireland Ltd
PFE Ltd
Neopost SRL (Italie)
Neopost SDS Ltd
Neopost Rental
Neopost Nv (Belgique)
Neopost Finance Sprl
Neopost Finance (Irlande) Ltd
Neopost Sverige AB
Neopost Finans AB
Neopost Sweden Finance AB
Neopost GmbH & Co KG
FrancoTech GmbH
PSB Postsysteme GmbH
Neopost Software GmbH
Icon Systemhaus GmbH
ICON ISDS AG
Neopost Mailing Logistic Systems
Neopost Leasing GmbH
ICON Communication Dynamics Inc.
Hans HoepfnerBüromachinen GmbH
RENA GmbH
Neopost AG (Suisse)
Neopost MailFin AG
Mailroom Holding BV
Neopost BVPays-Bas
Neopost Finance BV
Neopost Hong-Kong
Neopost Supply Hong-Kong
Neopost Technologies BV
Bv HI Superhold co.
Human Inference GmBH
Neopost Finland Oy
Neopost Finance Finland Oy
Neopost Norge AS
Multinet GMP Norge
Neopost Finance AS
Afterprint AS
Neopost Denmark AS
Neopost Denmark Finance ApS
Packcity
Packcity France
NeopostGlobal Services Ltd
Neotouch Cloud Solutions Dac
Packcity Geopost
Participations
Sociétés Commerciales
Sociétés de Leasing
Sociétés industrielles
Sociétés dormantes
Sociétés Holdings
Sauf mentions spécifiques, les sociétés sont détenues à 100 %
5 États financiersComptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST100
Organigramme du Groupe3-5 :
Temando Holdings Pty Ltd
3,14 %
6,23 %
7,39 %
49,8 % 51 %
55 %
38 % 38 %
62 %
99 %1 %
11 %
Neopost Holding Ltd Neopost Asia Pacific PTE Ltd
Mailroom Holding Inc
X’Ange Capital
GMC Software AG
GMC SoftwareTechnology GmbH
Allemagne
GMC SoftwareTechnology SAS
France
GMC SoftwareTechnology AG
Suisse
GMC SoftwareTechnologia Ltda
Brésil
GMC SoftwareTechnology kft
Hongrie
GMC SoftwareTechnology Pratia s.r.o
R. Tchèque
GMC SoftwareTechnology s.r.o (Hradec)
R. Tchèque
GMC SoftwareTechnology Sp. z.o.o
Poland
GMC SoftwareTechnology Inc
USA
GMC SoftwareTechnology Inc
Canada
GMC SoftwareTechnology SA
Espagne
GMC Software Technology Yinda Technology
(Shanghai) Co., Ldt - Chine
GMC Software Technology India Private Ltd
Inde
GMCSoftware Technology
Ltd - UK
GMCSoftware Technology
ApS - Danemark
GMC Software Srl - Italie
GMCSoftware Technology (Singapour) PTE Ltd
GMCSoftware Technology
(Australie) Pty Ltd
Neopost Ltd (UK)
Neopost CIM Ltd
The Ink People Ltd
DCS Ltd
Neopost Finance Ltd
Neopost International Supply Ltd (UK)
Neopost India Private Ltd
Neopost Holdings Technology Ltd
Neopost Technologies Ltd
Neopost Canada Ltd
DMTI Spatial Inc
Neopost Leasing Services Canada Ltd
Neopost Holding Thailand Ltd
Docusys Co. Ltd Thailand
Neosys International Pte Ltd Singapore
Neosys Indonesia PT
Neosys Documail Sdn Bhd Malaysia
Neosys Documail Pte Ltd Singapore
Neosys Technologies Pte Ltd Singapore
Neopost Japan
Neopost Shipping Holding Pty Ltd
Neopost Holdings Pty
Neopost AustraliaPty Ltd
Neopost Finance Australia Pty Ltd
Neopost USA Inc.
Neopost Holding Inc
Priority Mailing Systems LLC
Satori Software Inc
ProShip Inc
Mailroom Finance Inc
MailFinance Inc
Mailroom Solutions Inc
Modular Mailing Systems
ParticipationsX’Ange Capital 2
Partech Entrepreneur II
Temando Pty Ltd
Temando UK Ltd
Temando LLC
Temando NZ Ltd
Temando SAS
Temando Development Pty Ltd
Temando Global Services Pty Ltd
5États financiers
Comptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 101
5 États financiersComptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST102
et autres actifs non courantsImmobilisations incorporelles, immobilisations corporelles Note 4
Écarts d’acquisition4-1 :Principes comptables4-1-1 :
réévalué constitue l’écart d’acquisition.titres et la quote-part de l’acquéreur dans l’actif net ainsileur juste valeur. L’écart entre le coût d’acquisition desles actifs, passifs et passifs éventuels acquis sont évalués àl’acquisition. À la date de prise de contrôle de l’entreprise,d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode deConformément à la norme IFRS 3, les regroupements
de ses éléments constitutifs.vérification de la nature de cet écart d’acquisition négatif etsont comptabilisés immédiatement en résultat aprèsLes écarts d’acquisition négatifs éventuellement constatés
note 4-5.année l’objet d’un test de perte de valeur tel que décrit enLes écarts d’acquisition ne sont pas amortis, ils font chaque
ne donnant pas le contrôleEngagement d’achat de participations
minoritaires.et reflète toujours le pourcentage de détention desparticipations ne donnant pas le contrôle n’est pas modifiéefinancières ». La part dans le résultat net attribuable auxdonnant pas le contrôle » vers le poste « Autres dettesdes filiales est reclassée du poste « Participations ned’exercice estimé de l’option. La quote-part dans l’actif netcomptabilisées en dette financière, valorisée au prixaccordées aux actionnaires minoritaires sontEn application de la norme IAS 39, les options de vente
donnant pas le contrôle s’effectue en capitaux propres.de l’option accordée et la valeur des participations neLa comptabilisation de la différence entre le prix d’exercice
Variation des écarts d’acquisition4-1-2 :
Écarts d’acquisition au 31 janvier 2015 1 045,4
Acquisitions 55,0
Autres (11,1)
Écarts de conversion 7,2
Écarts d’acquisition au 31 janvier 2016 1 096,5
Acquisitions 33,1
Autres (16,1)
Écarts de conversion 7,3
ÉCARTS D’ACQUISITION AU 31 JANVIER 2017 1 120,8
essentiellement par l’écart d’acquisition de 29,4 millionsEn 2016, la variation du poste écarts d’acquisition s’explique
(6,5) millions d'euros sur les écarts d'acquisition.actifs détenus en vue de leur vente a un impact deen Thaïlande, à Singapour, en Indonésie et en Malaisie end’euros. Le reclassement des actifs des filiales de distributiondes actifs et des passifs acquis d’icon pour (6,0) millionsprix et par l’enregistrement de l’évaluation à la juste valeuren Allemagne dont 12,8 millions au titre des compléments ded’euros enregistré sur l’acquisition d’icon Systemhaus GmbH
(3,1) millions d’euros.prix comptabilisé au titre de l’acquisition de Temando pour(8,0) millions d’euros et par l’actualisation du complément dejuste valeur des actifs et des passifs acquis de Temando pourTemando en Australie, par l’enregistrement de l’évaluation à lad’euros enregistré sur la prise de participation majoritaire de
En 2015, la variation du poste écarts d’acquisition s’expliquaitessentiellement par l’écart d’acquisition de 55,0 millions
lignes de financement du Groupe.Toutes les acquisitions ont été intégralement financées par les
l’atteinte d’objectifs de croissance du chiffre d’affaires et/ou deLes compléments de prix sont généralement fondés sur
futures de ces acquisitions.correspondent aux meilleures estimations des performancesd’acquisition. Les valeurs comptabilisées au 31 janvier 2017résultat courant sur les deux à cinq ans suivant la date
hypothèses réalistes de business plan.32,6 millions d’euros, payable en 2020 et valorisé avec despour un montant de 46,3 millions de dollars australiens soitenregistré à sa juste valeur en autres dettes non courantesenregistré sur Temando inclut un complément de prixcontre 32,5 millions au 31 janvier 2016. L’écart d’acquisitiondans les comptes du Groupe au titre des compléments de prix,Au 31 janvier 2017, une dette de 46,9 millions d’euros figure
5États financiers
Comptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 103
Détail des écarts d’acquisition par unité génératrice de trésorerie4-1-3 :
Les écarts d’acquisition se ventilent comme suit par unité génératrice de trésorerie :
31 janvier 2017 31 janvier 2016
France 167,4 167,4
États-Unis 345,8 340,1
Royaume-Uni 124,4 125,5
Allemagne 66,5 68,0
Pays-Bas & Belgique 28,3 28,3
Suisse 26,2 25,6
Danemark 16,0 16,0
Suède 14,8 14,9
Norvège 7,5 7,1
Australie & Asie 31,4 35,6
Italie 6,6 6,6
Irlande 5,5 5,5
Canada 2,3 2,2
Finlande 2,3 2,3
SME Solutions 845,0 845,1
Enterprise Digital Solutions 209,5 187,1
Neopost Shipping 66,3 64,3
TOTAL ÉCARTS D’ACQUISITION 1 120,8 1 096,5
Immobilisations incorporelles4-2 :Principes comptables4-2-1 :
elles remplissent l’une des deux conditions suivantes :date d’acquisition, séparément de l’écart d’acquisition sid’entreprises sont enregistrées pour leur juste valeur à laincorporelles acquises dans le cadre d’un regroupementcomptabilisées à leur coût d’acquisition. Les immobilisationsLes immobilisations incorporelles acquises séparément sont
elles sont identifiables, c’est-à-dire qu’elles résultent de• droits légaux ou contractuels ;
elles sont séparables de l’entité acquise.•
activés.les brevets, les droits au bail et les frais de développementLes immobilisations incorporelles comprennent les logiciels,
Frais de développement
comptabilisés en immobilisations incorporelles :développement répondant aux critères suivants sontConformément à la norme IAS 38, les frais de
rapportent sont individualisés et suivis de façon fiable ;le projet est clairement identifié et les coûts qui s’y•
la faisabilité technique du projet est démontrée ;•
démontrée ;d’utiliser ou vendre les produits issus de ce projet estl’existence d’une intention de terminer le projet et•
terme sont disponibles ;les ressources nécessaires pour mener le projet à son•
ce projet ou son utilité interne est démontrée.il existe un marché potentiel pour la production issue de•
durée de quatre à dix ans correspondant à une duréeLes dépenses de développement sont amorties sur une
d’utilité moyenne des produits commercialisés.
Autres immobilisations incorporelles
de la durée d’utilité.linéairement sur une durée égale à la meilleure estimationLes autres immobilisations incorporelles sont amorties
5 États financiersComptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST104
Tableaux de variation des immobilisations incorporelles4-2-2 :
droitsConcessions,
LogicielsFrais de
développement d’implémentationinformatiques
Coûts
Autres Total
Valeurs brutes au 31 janvier 2015 31,9 112,2 161,3 45,0 65,4 415,8
Acquisitions/capitalisation 0,1 4,6 25,6 8,2 2,1 40,6
Variation de périmètre 0,0 - - - 0,0 0,0
Cessions/mises au rebut (0,0) (2,7) (0,0) (0,0) (0,0) (2,7)
Autres variations 2,0 10,4 0,3 0,0 (0,6) 12,1
Écarts de conversion (0,2) (0,6) (2,1) (0,2) (1,9) (5,0)
Valeurs brutes au 31 janvier 2016 33,8 123,9 185,1 53,0 65,0 460,8
Acquisitions/capitalisation 0,3 4,4 24,9 5,2 0,4 35,2
Variation de périmètre - 1,2 3,8 - - 5,0
Cessions/mises au rebut - (0,1) (0,2) (0,0) (0,0) (0,3)
Autres variations 0,9 4,3 - - 5,7 10,9
Écarts de conversion 0,3 2,7 1,8 (0,6) 2,7 6,9
Valeurs brutes au 31 janvier 2017 35,3 136,4 215,4 57,6 73,8 518,5
Amortissements cumulés (30,5) (94,8) (117,8) (15,5) (36,7) (295,3)
AU 31 JANVIER 2017VALEURS NETTES COMPTABLES 4,8 41,6 97,6 42,1 37,1 223,2
prix d’acquisition concerne essentiellement la valorisation des logiciels, de la relation clients et la marque.place de projets informatiques et à l’allocation du prix d’acquisition d’icon présentée sur la ligne « autres variations ». L’allocation duLa variation des immobilisations incorporelles correspond principalement à la capitalisation des frais de développement, à la mise en
droitsConcessions,
Logiciels développementFrais de
d’implémentationinformatiques
Coûts
Autres Total
Amortissements au 31 janvier 2015 29,4 73,1 73,1 11,4 23,7 210,7
Dotations 0,5 11,1 20,3 1,8 6,5 40,2
Variation de périmètre - - - - - -
Cessions/mises au rebut (0,0) (2,6) (0,0) (0,1) (0,0) (2,7)
Autres variations 0,0 (0,1) - 0,0 0,1 0,0
Écarts de conversion (0,1) 0,1 (0,3) (0,1) (0,7) (1,1)
Amortissements au 31 janvier 2016 29,8 81,6 93,1 13,0 29,6 247,1
Dotations 0,6 11,5 22,9 3,0 5,8 43,8
Variation de périmètre - 0,2 1,6 - - 1,8
Cessions/mises au rebut - (0,1) (0,1) (0,0) - (0,2)
Autres variations - 0,2 0,0 - (0,1) 0,1
Écarts de conversion 0,1 1,4 0,3 (0,5) 1,4 2,7
AU 31 JANVIER 2017AMORTISSEMENTS 30,5 94,8 117,8 15,5 36,7 295,3
Au 31 janvier 2017, aucun indicateur de perte de valeur n’a été identifié sur les immobilisations incorporelles.
5États financiers
Comptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 105
Immobilisations corporelles4-3 :Principes comptables4-3-1 :
Les immobilisations corporelles acquises séparément sontévaluées initialement à leur coût conformément à la normeIAS 16. Ce coût comprend les dépenses directement liées àl’acquisition du bien. Les immobilisations corporellesacquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprisessont comptabilisées à leur juste valeur séparément del’écart d’acquisition.
La valeur des immobilisations corporelles est ensuitediminuée des amortissements et des pertes de valeurconstatées le cas échéant.
Matériel de démonstration
Le matériel de démonstration comptabilisé enimmobilisations corporelles est amorti linéairement surquatre ans, durée d’utilité généralement constatée.
Les pièces de rechange
immobilisations corporelles et amorties sur leur duréed’utilité.
Les pièces de rechange et d’entretien utilisées sur plus d’unexercice ou ne pouvant être utilisées qu’avec uneimmobilisation corporelle sont comptabilisées en
Matériel de location
Les machines à affranchir en location autres que les IS-280sont composées de deux éléments distincts – compteur etbase – dont les durées d’utilité sont différentes.
Les durées d’amortissements, qui correspondent auxdurées d’utilité, sont les suivantes :
IS-280 : trois ans en Amérique du Nord et cinq ans en• France ;
compteurs : cinq ans ;•bases : six ans, en France uniquement.•
La marge interne, réalisée par les sociétés industrielles surles ventes de machines aux sociétés de distribution qui lesdonnent en location, est éliminée et les amortissementssont recalculés en tenant compte de la nouvelle valeurainsi obtenue.
Durées d’amortissements
Les amortissements sont pratiqués selon le mode linéaireet sur les durées d’utilité des biens considérés :
terrains et constructions : vingt à quarante ans ;•matériels et équipements : cinq à dix ans ;•outillages : trois ans ;•mobilier de bureau : dix ans ;•équipements de recherche : cinq ans ;•matériel de location : trois, cinq ou six ans ;•matériel de démonstration : quatre ans ;•pièces de rechange : quatre ans ;•machines remises à neuf : trois ans.•
Biens en crédit-bail
Pour les contrats de location-financement qui transfèrentau Groupe la quasi-totalité des risques et avantagesinhérents à la propriété de l’actif loué, la juste valeur dubien (ou la valeur actuelle des paiements minimaux si elleest inférieure) au début du contrat est immobilisée pourêtre amortie sur sa durée d’utilité. En contrepartie, unmontant égal à la valeur d’acquisition est inscrit au passifdans la rubrique dettes financières ; son montant estdiminué de la fraction de chaque loyer versé le concernant.
5 États financiersComptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST106
Tableaux de variation des immobilisations corporelles4-3-2 :
constructionsTerrains et Matériel et
équipementMatériel de
locationMatériel
informatiqueMatériel de
démonstration Autres Total
Valeurs brutes au 31 janvier 2015 35,2 73,7 407,0 37,2 8,3 31,6 593,0
Acquisitions 0,4 2,7 32,9 2,8 2,0 4,5 45,3
Variation de périmètre - - - 0,1 0,1 0,0 0,2
Cessions/mises au rebut (0,1) (1,6) (38,7) (5,8) (2,8) (1,9) (50,9)
Autres variations 0,1 0,5 (0,1) 0,6 0,1 (0,8) 0,4
Écarts de conversion 0,0 (0,3) 6,1 0,1 0,0 (0,1) 5,8
Valeurs brutes au 31 janvier 2016 35,6 75,0 407,2 35,0 7,7 33,3 593,8
Acquisitions 0,2 1,8 33,4 2,4 2,5 6,7 47,0
Variation de périmètre - - - 0,7 - 0,2 0,9
Cessions/mises au rebut (3,3) (7,1) (10,9) (1,5) (1,7) (2,5) (27,0)
Autres variations 3,0 0,8 (0,0) 1,7 (0,0) (6,0) (0,5)
Écarts de conversion (0,5) (1,6) 4,9 0,5 (0,2) 0,7 3,8
Valeurs brutes au 31 janvier 2017 35,0 68,9 434,6 38,8 8,3 32,4 618,0
Amortissements cumulés (19,1) (60,5) (346,6) (31,9) (4,5) (23,6) (486,2)
VALEURS NETTES COMPTABLES AU 31 JANVIER 2017
15,9 8,4 88,0 6,9 3,8 8,8 131,8
Les autres variations représentent principalement des reclassements de poste à poste.
constructionsTerrains et Matériel et
équipementMatériel de
locationMatériel
informatiqueMatériel de
démonstration Autres Total
Amortissements au 31 janvier 2015 19,9 61,2 316,9 30,6 5,3 21,9 455,8
Dotations 1,5 5,2 34,3 3,6 1,0 2,4 48,0
Variation de périmètre - - - 0,1 0,0 0,0 0,1
Cessions/mises au rebut (0,1) (1,5) (38,7) (5,6) (1,9) (1,6) (49,4)
Autres variations 0,0 0,0 0,1 0,2 (0,1) 0,0 0,2
Écarts de conversion 0,0 (0,2) 4,8 0,0 0,0 0,0 4,6
Amortissements au 31 janvier 2016 21,3 64,7 317,4 28,9 4,3 22,7 459,3
Dotations 1,1 4,2 35,8 3,5 1,1 2,5 48,2
Variation de périmètre - - - 0,6 - 0,1 0,7
Cessions/mises au rebut (3,3) (7,1) (10,9) (1,5) (0,7) (2,3) (25,8)
Autres variations 0,1 - 0,0 (0,1) (0,1) 0,1 0,0
Écarts de conversion (0,1) (1,3) 4,3 0,5 (0,1) 0,5 3,8
AMORTISSEMENTS AU 31 JANVIER 2017
19,1 60,5 346,6 31,9 4,5 23,6 486,2
Au 31 janvier 2017, aucun indicateur de perte de valeur n’a été identifié sur les immobilisations corporelles.
5États financiers
Comptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 107
Autres actifs financiers non courants4-4 :Principes comptables4-4-1 :
Les autres actifs non courants sont initialementcomptabilisés soit à leur coût d’acquisition incluant les fraisde transaction soit à la juste valeur des biens remis enpaiement.
Après la comptabilisation initiale, les actifs classés dans lescatégories « actifs détenus à des fins de transaction » ou« actifs disponibles à la vente » sont évalués à leur justevaleur à la date de clôture.
Les profits et pertes sur les actifs détenus à des fins detransaction sont enregistrés en résultat. Les profits et
pertes sur les actifs disponibles à la vente sontcomptabilisés en capitaux propres jusqu’à ce que l’actif soitvendu ou jusqu’à ce qu’il soit démontré que l’actif a perdude la valeur. Dans ces cas, les profits et pertes cumulés encapitaux propres seront alors constatés en résultat.
où la perte de valeur des titres dépasse 40 % de leurvaleur comptable et que cette situation est constatéedurant dix-huit mois consécutifs.
Les dépréciations des actifs financiers disponibles à lavente sont comptabilisées en résultat à partir du moment
Détail des autres actifs financiers non courants4-4-2 :
31 janvier 2017 31 janvier 2016
Dépôts, prêts et cautionnements 4,7 3,3
Actif net de retraite 29,4 36,9
TOTAL 34,1 40,2
contrat de liquidité contre 0,9 million d’euros au 31 janvier2016.
Les dépôts, prêts et cautionnements incluent notamment au31 janvier 2017 un dépôt de 2,2 millions d’euros relatif au
Le Groupe dispose d’un fonds de pension au Royaume-Uni quiprésente un surplus de 25,3 millions de livres (29,4 millionsd’euros) au 31 janvier 2017 contre 28,2 millions de livres
(36,9 millions d’euros) au 31 janvier 2016. La variation del’actif net de retraite au Royaume-Uni s’expliqueprincipalement par les écarts actuariels.
différé passif.
Le taux d’imposition applicable lors du remboursement de cetactif au Royaume-Uni sera de 35 %. Cet effet impôt estprésenté au passif des états financiers consolidés en impôt
Test de perte de valeur4-5 :Méthodologie4-5-1 :
Le test de dépréciation consiste à comparer la valeurrecouvrable d’un actif immobilisé à sa valeur nettecomptable. Si la valeur comptable est supérieure à lavaleur recouvrable, l’actif correspondant est ramené à savaleur recouvrable. La valeur recouvrable d’un actif ou d’ungroupe d’actifs est la valeur la plus élevée entre sa justevaleur diminuée des coûts de vente et sa valeur d’utilité.
La juste valeur diminuée des coûts de vente estdéterminée sur la base des informations disponiblespermettant de réaliser la meilleure estimation de la valeurde vente nette des coûts nécessaires pour réaliser la ventedans des conditions de concurrence normale entre desparties bien informées et consentantes.
La valeur d’utilité correspond à la valeur actuelle des fluxde trésorerie futurs que l’on s’attend à obtenir d’un actif oud’un groupe d’actifs en tenant compte de sa valeurrésiduelle.
Écarts d’acquisition
valeur ou au minimum une fois par an. Les écartsd’acquisition sont testés au niveau des Unités Génératricesde Trésorerie (UGT) définies par le Groupe. Une UGT estune entité opérationnelle générant des flux de trésorerieindépendants. Dans l’organisation du Groupe, ellescorrespondent généralement aux pays pour la division SMESolutions et aux lignes de produits pour les autresdivisions. Elles sont au nombre de seize au31 janvier 2017.
Les écarts d’acquisition font l’objet d’un test dedépréciation dès l’identification d’un indice de perte de
Compte tenu du fait qu’il n’existe que rarement une base
recouvrable d’un actif ou d’un groupe d’actifs.
fiable pour évaluer la juste valeur diminuée des coûts de lavente d’un groupe d’actifs, le Groupe utilise, sauf indicationcontraire, la valeur d’utilité pour déterminer la valeur
5 États financiersComptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST108
La valeur d’utilité de chaque UGT est déterminée de lamanière suivante :
le Groupe projette des flux futurs de trésorerie qui•
des contrats de location financement ;
reposent sur des hypothèses de croissance du chiffred’affaires sur une période de cinq ans. Les margesindustrielles sont réallouées vers le pays où sont placésles équipements concernés et les marges de leasingsont réallouées vers les pays où résident les signataires
au-delà de cet horizon, la valeur terminale est calculée• en appliquant un taux de croissance à l’infini au dernierflux de trésorerie ;
d’actualisation retenus soit en fonction de l’activité soiten fonction de la zone géographique correspondent aucoût moyen pondéré du capital retraité de l’impôt etmajoré le cas échéant d’une prime de risque spécifique.
les flux de trésorerie sont ensuite actualisés. Les taux•
dépréciations ne sont pas réversibles.
Les dépréciations relatives aux écarts d’acquisition sontenregistrées en résultat opérationnel le cas échéant. Ces
Autres immobilisations
l’objet d’un test de perte de valeur uniquement s’il existedes indices objectifs de perte de valeur.
Les autres immobilisations corporelles et incorporelles font
comptabilisée. À la suite d’une reprise de perte de valeur,l’amortissement sera ajusté pour les périodes futures afinque la valeur comptable révisée de l’actif diminuée de savaleur résiduelle éventuelle soit répartie sur la duréed’utilité restant à courir.
d’un actif augmentée en raison de la reprise d’une perte devaleur ne peut être supérieure à la valeur comptable quiaurait été déterminée si aucune perte de valeur n’avait été
Une perte de valeur sur un actif autre que les écartsd’acquisition peut être reprise s’il existe des indices que laperte de valeur ait diminué ou n’existe plus. Le montant dela reprise éventuelle est alors fondé sur les nouvellesestimations de sa valeur recouvrable. La valeur comptable
Test de perte de valeur des écarts d’acquisition4-5-2 :
la valeur comptable de ces écarts d’acquisition.Les écarts d’acquisition ont fait l’objet d’un test de perte de valeur sur la base de leur valeur d’utilité. Ce test ne remet pas en cause
Dans les principales UGT, les hypothèses suivantes ont été retenues (les hypothèses retenues pour les divisions Enterprise DigitalSolutions et Neopost Shipping sont identiques) :
SME Solutions
et Neopost ShippingEnterprise Digital Solutions
EuropeAmérique du
Nord Asie/Australie
Croissance moyenne de l’EBITDA sur cinq ans (3,18) % 0,07 % (0,41) % 23,20 %
Taux de croissance à l’infini moyen 0,39 % 0,29 % 1,30 % 2,00 %
Taux d’actualisation moyen 7,76 % 12,98 % 6,97 % 9,31 %
Coût moyen pondéré du capital 5,51 % 7,96 % 4,84 % 6,73 %
Prime de risque spécifique aux activités - - - 0,76 %
SensibilitéDeux tests de sensibilité ont été réalisés : le premier enfigeant les hypothèses de taux de croissance de l'EBITDA surcinq ans et le second en figeant les hypothèses de tauxd’actualisation afin de déterminer à partir de quels taux lesvaleurs des écarts d’acquisition deviennent égales aux valeursdéterminées par l’actualisation des flux de trésorerie.
de 9,46 % pour SME Solutions en Asie/Australie, de 12,20 %pour SME Solutions en Amérique du Nord, de 10,35 % pourEnterprise Digital Solutions et de 12,10 % pour NeopostShipping que les valeurs de certaines unités génératrices detrésorerie deviennent égales aux valeurs comptables descapitaux employés.
ans et les taux de croissance à l’infini moyens tels que définisdans le tableau ci-dessus, c’est avec un coût moyen pondérédu capital de 8,98 % pour la division SME Solutions en Europe,
En figeant les taux de croissance moyens de l’EBITDA sur cinq
cinq ans de (12,50) % pour SME Solutions en Europe, de(22,00) % pour SME Solutions en Asie/Australie, de (11,05) %pour SME Solutions en Amérique du Nord et de 9,26 % pourEnterprise Digital Solutions que les valeurs de certaines unitésgénératrices de trésorerie deviennent égales aux valeurscomptables des capitaux employés.
dans le tableau ci-dessus et en fixant le taux de croissance àl’infini à 0 %, c’est avec un taux de croissance de l’EBITDA sur
En figeant les taux d’actualisation moyens tels que définis
Dans les deux cas, les tests de sensibilité ne remettent pas encause la valeur comptable des unités génératrices detrésorerie au 31 janvier 2017.
5États financiers
Comptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 109
Actifs détenus en vue de la venteNote 5
La norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue dela vente et activités abandonnées » spécifie le traitementcomptable applicable aux actifs détenus en vue de lavente, la présentation et les informations à fournir sur lesactivités abandonnées.
Actifs détenus en vue de la vente
Groupe a pris la décision de vendre les actifs concernés etque la vente est considérée comme hautement probable.Ces actifs sont évalués au montant le plus faible entre leurvaleur comptable et leur juste valeur diminuée des coûtsde la vente.
Les actifs non courants détenus en vue de la vente sontprésentés sur une ligne séparée du bilan dès lors que le
après la vente.
Lorsque le Groupe est engagé dans un processus de venteimpliquant la perte de contrôle d’une filiale, tous les actifset passifs de cette filiale sont classés comme étant détenusen vue de la vente, indépendamment du fait que le Groupeconserve ou non un intérêt résiduel dans l’entité cédée
Activités abandonnées
Une activité abandonnée est une composante dont l’entités’est séparée ou qui est classée comme détenue en vue dela vente, et qui représente une ligne d’activité ou unerégion géographique principale et distincte, fait partie d’unplan unique et coordonné pour se séparer d’une ligned’activité ou d’une région géographique principale etdistincte, ou est une filiale acquise exclusivement en vuede la revente.
Dès lors que les critères sont remplis, les résultats et fluxde trésorerie des activités abandonnées sont présentésséparément dans le compte de résultat et le tableau de fluxde trésorerie consolidés pour chaque période. Le Groupeévalue si une activité abandonnée constitue une ligned’activité ou une région géographique principale etdistincte essentiellement sur la base de sa contributionrelative dans les états financiers consolidés du Groupe.
autres charges opérationnelles, pour un montant de4,5 millions d'euros.
Au 31 janvier 2017, les actifs classés comme destinés à lavente pour un montant de 2,0 millions d'euros concernent lesfiliales de distribution en Thaïlande, à Singapour, en Malaisieet en Indonésie. Ces actifs ont été évalués à leur juste valeur,
ce qui a conduit à constater une dépréciation, comptabilisée en
Données opérationnellesNote 6
Chiffre d’affaires6-1 :Principes comptables6-1-1 :
évalué à la juste valeur de la contrepartie attendue, netdes rabais, remises et ristournes éventuels et hors TVA etautres taxes. Le chiffre d’affaires est enregistré à la date àlaquelle le Groupe a transféré à l’acheteur l’essentiel desrisques et avantages liés à la propriété et n’est plusimpliqué ni dans la gestion, ni dans le contrôle effectif desbiens cédés.
Conformément à la norme IAS 18, le chiffre d’affaires est
Location de machines à affranchir
Le groupe Neopost loue en France, aux États-Unis et auCanada des équipements à ses clients dans le cadre decontrats de location simple dans lesquels le Groupe ne
d’avance.
transfère pas la quasi-totalité des risques et avantagesinhérents à la propriété de l’actif. Les contrats portent surdes périodes variant d’un à cinq ans. Les loyers ainsi queles frais de maintenance correspondants sontgénéralement facturés à l’avance, la partie de ces loyersconcernant la période écoulée est enregistrée en chiffred’affaires. Le solde apparaît au bilan en produits constatés
Ventes de matériel
risques et avantages majeurs inhérents à la propriété dubien en raison :
Le chiffre d’affaires sur ventes de matériel est constaté àl’expédition. Ceci traduit le transfert à l’acheteur des
de délais très courts entre expédition, livraison et• installation ;
du fait que les produits sont le plus souvent installés• directement par le client ;
du fait que le taux de retour après expédition est très• faible.
Locations financières, crédit-bail
Canada, Danemark, États-Unis, Finlande, France, Irlande,Italie, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse.
Neopost possède des sociétés de crédit-bail et/ou delocation financière en Allemagne, Australie, Belgique,
Elles offrent leurs services exclusivement aux clients deNeopost sur des produits de Neopost. Lorsque le clientd’une société de distribution de Neopost choisit de financerl’acquisition d’un matériel par le biais d’une des sociétés definancement, le Groupe reconnaît une vente de matériel etenregistre une créance d’un montant égal à la valeuractuelle nette des loyers à percevoir sur la durée dufinancement mis en place. Le produit financier est ensuite
5 États financiersComptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST110
constaté en chiffre d’affaires sur la durée du financementsur la base des intérêts effectivement perçus. Les frais derefinancement sont constatés en charges financières.
Le traitement comptable de l’activité de ces sociétés enlocation-financement se justifie par le fait que le Groupetransfère à ses clients la quasi-totalité des risques etavantages inhérents à la propriété des actifs concernés.
En complément de cette activité de location financière etcrédit-bail, Neopost offre une solution de financement desaffranchissements postaux aux États-Unis et auRoyaume-Uni.
Contrats de maintenance
réparation sur ses produits. Ces opérations font l’objet decontrats de maintenance facturés aux clients dès le débutdu contrat. Les revenus relatifs aux contrats de location etde maintenance sont présentés en produits constatésd’avance et reconnus en chiffre d’affaires au prorata de lapériode écoulée prévue au contrat, critère traduisant ledegré d’avancement de la prestation.
Les sociétés du Groupe peuvent être amenées à réaliser,entre autres, à la demande des organisations postales, desopérations de maintenance à vocation préventive ou de
Logiciels et services associés
Le Groupe tire également ses revenus des élémentssuivants :
ventes de licences ;•mise à disposition de logiciels/solutions dont le revenu• est reconnu lors de leur utilisation ;
vente de bases de données (principalement de• géolocalisation) ;
maintenance (services d’assistance et droits sur les• futures améliorations du produit) ;
implémentation des logiciels et des services support.•Le Groupe reconnaît du revenu dès l’accord passé àcondition que les critères suivants soient respectés :
le Groupe a conclu un contrat avec le client ;•
la licence ou le service a été livré ;•les honoraires sont fixés, il n’y a plus d’incertitudes qui• pourraient compromettre la réalisation du contrat ;
l’encaissement des sommes facturées est probable.•Ventes de licences de logiciels
Les revenus liés aux ventes de licences représententl’ensemble des sommes facturées pour l’octroi aux clientsdes droits d’utilisation du logiciel, soit par la vente initialed’une licence soit par l’achat de modules ou droitscomplémentaires. Le revenu est reconnu quand les critèresde la norme IAS 18 sont remplis. Dans les cas de mise àdisposition de logiciels, le revenu est reconnu en fonctionde la consommation.
Maintenance des logiciels
Le revenu est reconnu de manière linéaire sur la durée ducontrat.
l’accès au service d’assistance pendant la durée du contrat.
La maintenance est incluse dans la majorité des contratsde vente de licence et est en général facturée sur la based’un pourcentage du prix initial de la licence. Le contrat demaintenance porte sur la montée de version du logicielacheté, sur la maintenance d’amélioration du produit et sur
Services professionnels
reconnaissance du revenu dans les contrats à long termedéfinies par la norme IAS 11 selon laquelle, le revenu est
L’implémentation des logiciels et les services associésreprésentent des revenus de conseil et de servicesd’implémentation vendus séparément dans des contrats deprestations de services. Les contrats de prestations deservices sont comptabilisés selon la méthode dupourcentage d’avancement conformément aux règles de
évaluation indique qu’une perte sera réalisée àl’achèvement du contrat, une provision du montant de laperte liée au contrat est immédiatement comptabilisée.
reconnu sur la base du nombre d’heures réalisées sur lapériode par rapport au total d’heures prévues au contrat.Ces estimations sont continuellement réévaluées etrévisées, lorsque cela est nécessaire ou à chaque date declôture. Les ajustements du chiffre d’affaires et de lamarge liés aux changements d’estimations sontcomptabilisés sur la période durant laquelle leschangements d’estimation interviennent. Lorsqu’une
Répartition du chiffre d’affaires6-1-2 :
La répartition du chiffre d’affaires s’établit ainsi :
Par métier•31 janvier 2017 31 janvier 2016
Enterprise Digital Solutions 136,5 116,3
Neopost Shipping 48,5 48,5
SME Solutions 990,9 1 043,0
Éliminations (21,7) (18,7)
Innovation * 4,5 1,3
TOTAL 1 158,7 1 190,4
L'innovation inclut le chiffre d'affaires de la solution d'emballage automatique CVP-500.*
5États financiers
Comptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 111
Par type de revenus•31 janvier 2017 31 janvier 2016
Location de machines et crédit-bail 276,9 287,7
Services et consommables 500,4 494,6
Vente de matériels et de licences 381,4 408,1
TOTAL 1 158,7 1 190,4
Par zone géographique•31 janvier 2017 31 janvier 2016
Amérique du Nord 515,8 516,2
Europe 557,5 590,7
Reste du monde 85,4 83,5
TOTAL 1 158,7 1 190,4
Créances clients et créances de crédit-bail6-2 :Principes comptables6-2-1 :
détaillée des risques. Les créances irrécouvrables sontconstatées en pertes lorsqu’elles sont identifiées commetelles.
Les créances clients sont reconnues et comptabilisées pourle montant de la facture. Les créances clients peuvent, lecas échéant, faire l’objet d’une dépréciation. Les pertes devaleur sont enregistrées lorsqu’il devient probable que lacréance ne sera pas encaissée et qu’il est possibled’estimer le montant de la perte. Les dépréciations sont
évaluées en tenant compte de l’historique des pertes surcréances, de l’antériorité des créances et d’une estimation
Détail des créances6-2-2 :
31 janvier 2017 31 janvier 2016
Clients et comptes rattachés
Valeur brute 287,7 269,6
Dépréciation (18,9) (20,7)
Total 268,8 248,9
Créances sur contrats de crédit-bail
Court terme 312,8 317,6
Long terme 496,4 507,6
Valeur brute 809,2 825,2
Dépréciation (11,1) (10,8)
Total 798,1 814,4
TOTAL 1 066,9 1 063,3
5 États financiersComptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST112
Échéance des créances clients6-2-3 :
31 janvier 2017 31 janvier 2016
Clients et comptes rattachés – Valeur brute
Non échu 152,7 136,8
Total échu dont : 135,0 132,8
< 30 jours• 62,7 52,2
31-60 jours• 21,1 26,7
61-90 jours• 11,7 12,7
91-180 jours• 12,4 12,4
181-360 jours• 10,9 9,8
> 360 jours• 16,2 19,0
TOTAL 287,7 269,6
Le risque de crédit est limité en raison, d’une part de la diversité et du nombre très important de clients et d’autre part de la faiblevaleur unitaire des contrats.
Dépréciation des créances clients6-2-4 :
31 janvier 2017 31 janvier 2016
Clients et comptes rattachés – Dépréciation
Dépréciations à l’ouverture de l’exercice 20,7 20,7
Dotations 3,5 3,8
Utilisations (5,0) (3,3)
Reprises sans objet (0,3) (0,6)
Écarts de conversion (0,0) 0,1
TOTAL 18,9 20,7
Contrats de crédit-bail6-2-5 :
31 janvier 2017 31 janvier 2016
Créances non courantes
Contrats de crédit-bail – créances brutes 593,3 607,4
Produits financiers non acquis (96,9) (99,8)
Total 496,4 507,6
Créances courantes
Contrats de crédit-bail – créances brutes 374,3 386,3
Produits financiers non acquis (61,5) (68,7)
Total 312,8 317,6
Créances brutes liées aux contrats de crédit-bail
À moins d’un an 374,3 386,3
Entre un et cinq ans 584,2 598,5
À plus de cinq ans 9,1 8,9
Total créances brutes 967,6 993,7
Produits financiers non acquis sur les contrats de crédit-bail (158,4) (168,5)
Investissement net dans les contrats de crédit-bail
À moins d’un an 312,8 317,6
Entre un et cinq ans 487,6 498,9
À plus de cinq ans 8,8 8,7
TOTAL 809,2 825,2
L’information concernant les loyers conditionnels comptabilisés dans les produits de la période requise par la norme IAS 17 enmatière de crédit-bail bailleur n’est pas applicable chez Neopost.
5États financiers
Comptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 113
Analyse par échéances6-2-6 :
31 janvier 2017 < 1 an Entre 1 et 5 ans > 5 ans
Clients et comptes rattachés 287,7 287,7 - -
Créances sur contrats de crédit-bail
Court terme 312,8 312,8 - -
Long terme 496,4 - 487,6 8,8
809,2 312,8 487,6 8,8
TOTAL 1 096,9 600,5 487,6 8,8
Les dépréciations des créances clients ne sont pas réparties par échéances. Cependant leur montant est relativement faible et ellesportent essentiellement sur les créances de plus de 180 et 360 jours.
significatives au regard du montant des créances.Les dépréciations des créances relatives aux contrats de crédit-bail ne sont pas réparties par échéances. Elles ne sont toutefois pas
31 janvier 2016 < 1 an Entre 1 et 5 ans > 5 ans
Clients et comptes rattachés 269,6 269,6 - -
Créances sur contrats de crédit-bail
Court terme 317,6 317,6 - -
Long terme 507,6 - 498,9 8,7
825,2 317,6 498,9 8,7
TOTAL 1 094,8 587,2 498,9 8,7
Analyse par devises6-2-7 :
201731 janvier
EUR USD CAD GBP CHF NOK SEK JPY DKK AUD Autres
rattachésClients et comptes 287,7 118,9 99,4 5,1 29,7 7,0 1,4 2,7 2,7 2,6 12,3 5,9
sur contrats Créances
de crédit-bail
Court terme 312,8 68,1 187,5 4,4 34,2 2,5 1,8 2,2 0,0 1,9 10,2 -
Long terme 496,4 151,0 247,1 6,6 52,2 5,3 4,3 4,2 0,2 5,0 20,4 0,1
809,2 219,1 434,6 11,0 86,4 7,8 6,1 6,4 0,2 6,9 30,6 0,1
TOTAL 1 096,9 338,0 534,0 16,1 116,1 14,8 7,5 9,1 2,9 9,5 42,9 6,0
La colonne « Autres » regroupe les devises suivantes : le dollar singapourien, la roupie indienne, la couronne tchèque, le zloty
dollar néo-zélandais.polonais, le real brésilien, le yuan chinois, le florin hongrois, la roupie indonésienne, le baht thaïlandais, le ringgit malaisien et le
31 janvier2016 EUR USD CAD GBP CHF NOK SEK JPY DKK AUD Autres
rattachésClients et comptes 269,6 105,6 94,8 8,1 26,1 8,2 1,1 3,2 2,8 2,3 11,1 6,3
sur contrats Créances
de crédit-bail
Court terme 317,6 68,9 187,4 4,1 40,3 2,2 2,1 2,4 0,1 1,4 8,7 0,0
Long terme 507,6 157,5 244,9 6,2 59,6 5,3 4,5 5,1 0,2 3,9 20,4 0,0
825,2 226,4 432,3 10,3 99,9 7,5 6,6 7,5 0,3 5,3 29,1 0,0
TOTAL 1 094,8 332,0 527,1 18,4 126,0 15,7 7,7 10,7 3,1 7,6 40,2 6,3
5 États financiersComptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST114
Résultat opérationnel courant et EBITDA6-3 :Principes comptables6-3-1 :
chiffre d’affaires et le coût des ventes.La marge brute est définie comme la différence entre le
immobilisations de l'exercice.charges d'amortissement et de dépréciation des
dépréciations et amortissements) est déterminé enL'EBITDA (résultat d'exploitation avant intérêts, impôts,
ajoutant au résultat opérationnel courant le montant des
Coûts des ventes
Les coûts des ventes sont composés des coûts directs
amortissements des matériels loués aux clients et des frais(achats, main-d’œuvre) liés à la fabrication augmentés des
de transport et de logistique sur ventes.
Frais de recherche et de développement
constituées des frais d’études incluant les amortissementsLes dépenses de recherche et développement sont
des matériels affectés à cette activité.
Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charges
identifiées dans le compte de résultat.de l’exercice lorsqu’elles sont encourues et sont clairement
incorporelles) et sont ensuite amorties.incorporelles au bilan (note 4-2-2 sur les immobilisationscritères d’activation, sont présentées en immobilisationsLes dépenses de développement, qui répondent aux
Frais commerciaux
départements commerciaux incluant les frais de publicité,Les frais commerciaux comprennent les frais des
les frais de promotion et les frais de ventes de fournitures.
Calcul de la marge brute et de l’EBITDA6-3-2 :
31 janvier 2017 31 janvier 2016
Valeur brute En % Valeur brute En %
Chiffre d’affaires 1 158,7 100 % 1 190,4 100 %
Coût des ventes (293,3) (25,3) % (300,2) (25,2) %
Marge brute 865,4 74,7 % 890,2 74,8 %
Charges opérationnelles courantes (662,5) (57,2) % (668,5) (56,2) %
Résultat opérationnel courant 202,9 17,5 % 221,7 18,6 %
Amortissements des immobilisations 92,0 7,9 % 88,2 7,4 %
EBITDA 294,9 25,4 % 309,9 26,0 %
Détail des charges par nature6-4 :
31 janvier 2017 31 janvier 2016
Coûts des stocks reconnus en charges 253,4 252,4
Salaires, bonus, commissions et charges sociales 453,5 464,6
Loyers et charges locatives 32,2 29,0
Honoraires 26,7 24,1
Transport et déplacements 45,3 46,6
Amortissements et dépréciations des immobilisations 92,0 88,2
Autres 52,7 63,8
Total des charges ventilées par nature 955,8 968,7
Coûts des ventes 293,3 300,2
Coûts d’opérations 662,5 668,5
TOTAL 955,8 968,7
5États financiers
Comptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 115
Stocks et en-cours de production6-5 :Principes comptables6-5-1 :
bas du coût de revient et de la valeur de remplacementLes stocks et en-cours de production sont évalués au plus
(pour les produits achetés) ou du coût de revient deproduction (pour les produits manufacturés) sans toutefoisexcéder la valeur nette de réalisation.
Les coûts de revient sont calculés selon la méthode du coûtmoyen pondéré.
pièces en magasin et de l’obsolescence des matériels ettiennent compte notamment de la rotation des stocks de
produits.
Les dépréciations sont calculées sur la base d’analyses qui
stockent, est éliminée.
La marge interne, réalisée par les sociétés industrielles surles ventes de machines aux sociétés de distribution qui les
Détail des stocks par nature6-5-2 :
31 janvier 2017 31 janvier 2016
Valeur brute Dépréciation Net Valeur brute Dépréciation Net
En-cours de production 4,1 (0,5) 3,6 3,6 (0,4) 3,2
Matières premières 11,1 (1,7) 9,4 11,7 (1,5) 10,2
Produits finis 66,5 (10,9) 55,6 69,2 (9,7) 59,5
Pièces détachées 5,1 (1,8) 3,3 5,1 (1,8) 3,3
TOTAL 86,8 (14,9) 71,9 89,6 (13,4) 76,2
Évolution des stocks6-5-3 :
31 janvier 2017
Valeur brute Dépréciation
Ouverture 89,6 (13,4)
Entrées de stocks – net (4,4) -
Dotations - (1,9)
Reprises - 0,4
Variation de périmètre 1,0 -
Écarts de conversion 0,6 0,0
TOTAL 86,8 (14,9)
Charges et produits liés aux acquisitions6-6 :
comprend d’une part les frais de conseil et d’autre part lesligne « Charges liées aux acquisitions ». Cette ligne
incorporelles enregistrées lors de l’allocation du prixcharges d’amortissements sur les immobilisations
d’achat des acquisitions.enregistrés en résultat opérationnel courant et isolés sur laLes coûts de transaction liés aux acquisitions sont
31 janvier 2017 31 janvier 2016
Frais de conseil 2,0 2,2
Amortissement des immobilisations incorporelles reconnues dans l’allocation du prix d’acquisition
11,1 10,1
CHARGES LIÉES AUX ACQUISITIONS 13,1 12,3
5 États financiersComptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST116
Autres charges opérationnelles6-7 :
2016 contre 13,6 millions d’euros en 2015.de reprises non utilisées, a été comptabilisée à ce titre encharge de 15,3 millions d’euros, nette de 0,1 million d’eurosLe Groupe a poursuivi l’optimisation de ses structures. Une
Par ailleurs, le Groupe a décidé en 2016 de changer de mode
division SME Solutions. Cette décision s'est concrétisée par des
de distribution sur certains marchés secondaires au sein de sa
engendré, dès 2016, la comptabilisation en autres chargescessions d'actifs réalisées en 2016 ou à venir en 2017. Cela a
4,5 millions d'euros au titre de la dépréciation des actifsopérationnelles d'un montant de 6,7 millions d'euros dont
disponibles à la vente.
Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles6-8 :
Devise 31 janvier 2017 31 janvier 2016
Cautions bancaires en faveur de la poste britannique GBP 0,8 0,8
Caution bancaire en faveur de la poste irlandaise EUR 1,7 1,7
Neopost S.A. s'engage à apporter le soutien financier nécessaire à Neopost GmbH & Co. KG.
Information sectorielleNote 7
L’activité de Neopost est composée de trois divisions:
Enterprise Digital Solutions qui offre des solutions de• gestion de la communication digitale ;
Neopost Shipping qui développe une offre complète•e-commerce ;d'optimisation des process pour la chaine logistique et le
SME Solutions qui regroupe les activités historiques liées•
le domaine de la communication digitale, des solutions
au traitement du courrier et les nouvelles activités dans
logistiques et des solutions graphiques.
Ces activités ont des perspectives de croissance de chiffre
différents.d’affaires et des niveaux de marge opérationnelle
d'emballage automatique CVP-500.le chiffre d'affaires et les dépenses liés à la solution
les dépenses de mise au point de la plateforme web et desPar ailleurs, Neopost regroupe dans le segment Innovation
applications Saas dédiées aux petites entreprises ainsi que
La répartition du résultat net du Groupe par secteurs s’analyse comme suit :
SolutionsDigital
Enterprise
ShippingNeopost SME
Solutions Éliminations Innovation31 janvier
2017
Chiffre d’affaires 136,5 48,5 990,9 (21,7) 4,5 1 158,7
Résultat sectoriel 21,3 (6,8) 213,9 - (12,4) 216,0
en pourcentage 15,6 % (14,0) % * 21,6 % - n/a 18,6 %
Charges pour optimisation des structures (15,3)
Résultat des cessions d’immobilisations (0,0)
(Charges) et produits liés aux acquisitions (13,1)
Autres charges opérationnelles (6,7)
Résultat opérationnel 180,9
Résultat financier (30,5)
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence
1,3
Impôts sur les bénéfices (37,7)
RÉSULTAT NET 114,0
Le résultat sectoriel de Neopost Shipping hors Temando s'élève à 8,8%.*
5États financiers
Comptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 117
DigitalEnterprise
SolutionsNeopostShipping Solutions
SMEÉliminations Innovation 2016
31 janvier
Chiffre d’affaires 116,3 48,5 1 043,0 (18,7) 1,3 1 190,4
Résultat sectoriel 18,1 (2,1) 226,7 - (8,7) 234,0
en pourcentage 15,5 % (4,3) % * 21,7 % - n/a 19,7 %
Charges pour optimisation des structures (13,6)
Résultat des cessions d’immobilisations 0,1
(Charges) et produits liés aux acquisitions (12,3)
Résultat opérationnel 208,2
Résultat financier (37,0)
mises en équivalenceQuote-part de résultat des sociétés 1,3
Impôts sur les bénéfices (41,1)
Résultat net 131,4
Le résultat sectoriel de Neopost Shipping hors Temando s'élevait à 8,1%.*
Les prix de transfert entre les divisions sont les prix qui
comme pour une transaction avec des tiers.auraient été fixés dans des conditions de concurrence normale,
pour 0,4 million d’euros contre 1,9 million d’euros au
coûts enregistrés au titre des paiements en actions
31 janvier 2016.
sur la trésorerie du Groupe (hors dotations auxLes charges comptabilisées au cours de l’exercice sans effet
amortissements et provisions) concernent notamment les
Le résultat financier correspond essentiellement aux frais
impacts de la comptabilité de couverture est présenté enfinanciers liés à chaque ligne d’endettement. Le détail des
aux opérations de change et de taux.note 11 pour la partie des instruments financiers dérivés liés
La répartition par secteurs du bilan s’établit ainsi :
Enterprise
SolutionsDigital
ShippingNeopost SME
Solutions Innovation Autres 201731 janvier
Actifs sectoriels 387,0 87,1 2 368,5 0,8 43,0 2 886,4
TOTAL ACTIF 2 886,4
Passifs sectoriels 115,8 82,9 681,6 1,5 865,6 1 747,4
Capitaux propres 1 139,0
TOTAL PASSIF 2 886,4
DigitalEnterprise
SolutionsNeopostShipping Solutions
SMEInnovation Autres
31 janvier2016
Actifs sectoriels 318,7 74,3 2 397,3 4,0 49,0 2 843,3
Total actif 2 843,3
Passifs sectoriels 80,9 99,6 696,9 1,2 896,1 1 774,7
Capitaux propres 1 068,6
Total passif 2 843,3
division.La colonne « Autres » comprend l’endettement net de la société mère et certains actifs qui ne sont affectables à aucune autre
5 États financiersComptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST118
La répartition par secteurs des autres informations sectorielles est la suivante :
DigitalEnterprise
Solutions ShippingNeopost
SME Solutions Innovation 201731 janvier
Investissements de l’exercice
Immobilisations corporelles 0,6 4,0 42,4 - 47,0
Immobilisations incorporelles 18,1 1,1 14,2 1,8 35,2
TOTAL INVESTISSEMENTS 18,7 5,1 56,6 1,8 82,2
Amortissements de l’exercice
Immobilisations corporelles 0,7 1,1 46,4 - 48,2
Immobilisations incorporelles 15,3 2,6 25,0 0,9 43,8
TOTAL AMORTISSEMENTS 16,0 3,7 71,4 0,9 92,0
PERTE DE VALEUR - - - - -
DigitalSolutions
Enterprise
ShippingNeopost
SME Solutions Innovation31 janvier
2016
Investissements de l’exercice
Immobilisations corporelles 0,5 1,8 43,0 - 45,3
Immobilisations incorporelles 15,5 0,8 22,1 2,2 40,6
Total investissements 16,0 2,6 65,1 2,2 85,9
Amortissements de l’exercice
Immobilisations corporelles 0,8 0,7 46,5 - 48,0
Immobilisations incorporelles 13,6 1,9 24,3 0,4 40,2
Total amortissements 14,4 2,6 70,8 0,4 88,2
Perte de valeur - - - - -
Détail des flux de trésorerieNote 8
d’opérations en devises autres que la devise fonctionnelle, dela conversion des états financiers des sociétés dont la devisefonctionnelle n’est pas l’euro et des variations de périmètre.
Les flux de trésorerie correspondent aux éléments présentésdans le bilan consolidé. Cependant, ces flux peuvent différerdes variations bilantielles notamment du fait de la traduction
Charges (produits) sans effet sur la trésorerie8-1 :
31 janvier 2017 31 janvier 2016
Dotations aux amortissements 92,0 88,2
Dotations (reprises) de provisions (2,0) (1,7)
Gains et pertes liés aux variations de juste valeur 0,8 3,6
Charges et produits liés aux paiements en actions 0,3 1,9
Plus ou moins-values sur cessions d’actif immobilisé 0,0 (0,0)
Autres 3,0 (2,8)
TOTAL 94,1 89,2
pour 2,3 millions d’euros et aux dotations aux provisionsfigurant au passif pour 0,6 million d’euros.
31 janvier 2017. Au 31 janvier 2016, la variation desprovisions était liée aux reprises de provisions figurant à l’actif
dépréciation des actifs pour 0,3 million d’euros et aux reprisesde provisions figurant au passif pour 1,7 million d’euros au
La variation de la ligne dotations (reprises) de provisions estliée principalement aux reprises de provisions pour
des actifs classés comme disponibles à la vente. Au31 janvier 2016, elle comprenait essentiellement le crédit
Au 31 janvier 2017, la ligne « Autres » comprendessentiellement le crédit d'impôt recherche et la dépréciation
et DCS Ltd.
d’impôt recherche et des ajustements sur les acquisitions deHans Hoepfner Büromaschinen GmbH, PSB Postsystems GmbH
5États financiers
Comptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 119
Variation du besoin en fonds de roulement8-2 :
31 janvier 2017 31 janvier 2016
Variation des stocks 4,3 (3,9)
Variation des créances clients et comptes rattachés (11,0) (5,3)
Variation du revenu différé (1,2) 0,3
Variation des dettes fournisseurs et comptes rattachés (1,9) (4,4)
Variation des autres passifs et actifs d’exploitation 1,2 (24,2)
TOTAL (8,6) (37,5)
minoritaires. En 2015, la variation des autres actifs et passifss'expliquait essentiellement par une régularisation d'ordre
La variation des autres passifs et actifs d’exploitations’explique essentiellement par la variation des intérêts
fiscal au Royaume-Uni.
Acquisition de titres8-3 :Au 31 janvier 2017, les prises de participation nettes de la
d'icon.
trésorerie acquise ont généré un décaissement de 24,0millions d'euros et concernaient principalement l'acquisition
Temando.
trésorerie acquise ont eu pour conséquence un décaissementnet de 27,8 millions d’euros et concernaient principalement
Au 31 janvier 2016, les prises de participation nettes de la
Souscription et remboursement 8-4 :effectués sur emprunts
En juin 2016, Neopost a remboursé une tranche de 30 millionsde dollars américains (26 millions d’euros) du placement privéÉtats-Unis arrivant à maturité.
revolving ont été remboursés en totalité pour 35 millionsd'euros et ont augmenté d’environ 35 millions de dollars
Dans le même temps, les tirages sur la ligne de crédit
américains.
5 États financiersComptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST120
Effectifs et avantages au personnelNote 9
Effectifs9-1 :La répartition des effectifs, en contrats à durée déterminée et indéterminée, par zones géographiques, hors congés longue durée, àla fin de l’exercice est la suivante :
France Amérique du Nord Royaume-Uni Pays-Bas Reste du monde Total
31 janvier 2017 1 450 1 744 832 323 1 702 6 051
31 janvier 2016 1 501 1 770 869 340 1 617 6 097
de l’exercice est la suivante :La répartition des effectifs, en contrats à durée déterminée et indéterminée, par types d’activités, hors congés longue durée, à la fin
Ventes Services ProductionRecherche et
développement Crédit-bail Administration Total
31 janvier 2017 1 888 1 464 654 773 65 1 207 6 051
31 janvier 2016 2 004 1 506 704 665 76 1 142 6 097
Au 31 janvier 2017, il y avait 145 intérimaires dans le Groupe contre 94 au 31 janvier 2016.
Avantages au personnel9-2 :
postérieurs à l'emploi.
la norme IAS 19, ils se décomposent entre avantages àcourt terme, avantages à long terme et avantages
Les avantages au personnel sont évalués conformément à
dettes courantes et enregistrés en charges de l’exercice aucours duquel le service est rendu par le salarié.
Les salariés du Groupe bénéficient d’avantages à court
contrat) payables dans les douze mois suivant la périodedurant laquelle les salariés ont rendu les services
terme tels que congés payés, congés maladie, primes etautres avantages (autres que les indemnités de fin de
correspondants. Ces avantages sont comptabilisés dans les
Les avantages à long terme couvrent deux catégoriesd’avantages au personnel :
les avantages à long terme (pendant l’emploi) sont• payables avant le départ du salarié de l'entreprise etcouvrent principalement les médailles du travail.
de retraite ainsi que la couverture de certains fraismédicaux pour les retraités et préretraités.
les indemnités de départ à la retraite, les compléments
les avantages postérieurs à l’emploi sont payés au• moment du départ à la retraite et incluent notamment
dépendent des législations locales, conventions ou accordsen vigueur dans chaque société du Groupe. Ces avantages
Les différents avantages offerts à chaque employé
se caractérisent de deux manières :
porteurs d’engagement futur puisque l’obligation deles régimes dits à cotisations définies qui ne sont pas•l’employeur est limitée au versement régulier decotisations, ils sont enregistrés en charge sur la basedes appels à cotisation ;
les régimes dits à prestations définies par lesquels• l’employeur garantit un niveau futur de prestations. Uneobligation est alors comptabilisée au passif de l’étatconsolidé de la situation financière (note 9-3).
31 janvier 2017 31 janvier 2016
Traitements et salaires, bonus et commissions 359,7 366,3
Charges sociales 92,6 94,7
Paiements en actions 0,4 1,9
Charges de retraite des régimes à cotisations définies 0,8 1,7
TOTAL 453,5 464,6
5États financiers
Comptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 121
Provision pour retraites et engagements assimilés9-3 :Principes comptables9-3-1 :
Groupe participent à des régimes de retraite et autresavantages accordés au personnel.
Selon les lois et usages de chaque pays, les sociétés du
Les modalités d’évaluation et de comptabilisation suiviespar le Groupe concernant ces engagements sont cellesédictées par la norme IAS 19 :
salaires qui tiennent compte des conditionséconomiques propres à chaque pays ou société du
projetées. Ces calculs intègrent des hypothèses demortalité, de rotation du personnel et de projection de
Groupe. Les engagements sont enregistrés dans larubrique « Provisions-Engagements de retraite ».
engagements est effectuée sur la base d’évaluationsactuarielles fondées sur la méthode des unités de crédit
régimes à prestations définies : la valorisation des•retraite sont calculées en utilisant une formule prenanten compte le nombre d’années de service de l’employéainsi que sa rémunération moyenne finale ;
fonction de l’ancienneté et de la rémunération à la datede départ de chaque personne. Les prestations de
Les indemnités de départ en retraite consistentgénéralement en un paiement forfaitaire calculé en
régimes à cotisations définies : le coût de ces régimes• est enregistré en charges sur la base des appels àcotisations.
Détail des engagements9-3-2 :
Le principal engagement de retraite du Groupe concerne
29,4 millions d’euros (25,3 millions de livres) au 31 janvier 2017contre 36,9 millions d’euros (28,2 millions de livres) au
le Royaume-Uni. Cet engagement de retraite est majoritairementcouvert par un fonds de pension qui affiche un surplus de
les hypothèses retenues, le surplus ne peut être reconnu dans le
31 janvier 2016. Il est présenté dans les actifs non courants. Lanorme IAS 19 exige que lorsqu’un régime est en surplus selon
un droit inconditionnel à remboursement de toute somme restantdans le fonds une fois la dernière prestation versée au dernier
bilan de l’entreprise que si un avantage économique est possiblepour la Société. Selon la lecture des règles du régime, Neopost a
au bilan selon la norme IAS 19/IFRIC 14.
membre bénéficiant du régime. Nous considérons cela commeune justification suffisante pour reconnaître l’excédent comptable
britannique demande tous les trois ans une évaluation sur la
par le régulateur fait apparaître un déficit, Neopost doit lecombler par des versements. En 2014, le régulateur
base d’hypothèses différentes de celles retenues pourl’évaluation selon la norme IAS 19. Si l’évaluation demandée
britannique n’avait pas mis en évidence de déficit. Laprochaine évaluation aura lieu en 2017.
Le fonds de pension au Royaume-Uni a été fermé à toutnouveau membre en 2001 et les droits des personnes enfaisant partie ont été gelés en juin 2006. Le régulateur
La majorité des engagements de retraite au Royaume-Uni faitl’objet d’une couverture financière.
France ne sont pas préfinancés, à l’exception de NeopostFrance et de Neopost Services qui ont souscrit des contrats
de retraite à prestations définies (article 39 du Code généraldes impôts).
d’assurances. Le Président-Directeur Général et un certainnombre de cadres dirigeants du Groupe bénéficient d’un plan
Les engagements d’indemnités de retraite pour les salariés en
5 États financiersComptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST122
31 janvier 2017 31 janvier 2016
Variation de la valeur des engagements
Valeur actuelle des engagements en début de période 193,8 212,6
Coût des services rendus 2,4 2,6
Coût de l’actualisation 5,5 5,6
(Gains)/Pertes actuariels 31,7 (18,0)
Prestations payées (7,1) (6,2)
Variation de périmètre (0,3) 0,1
Autres (dont écarts de conversion) (15,9) (2,9)
Valeur actuelle des engagements en fin de période 210,1 193,8
Variation des actifs de couverture
Juste valeur des actifs de couverture en début de période 207,5 214,8
Rendement attendu des actifs du régime 5,9 5,8
Gains/(Pertes) actuariels 27,4 (7,8)
Cotisations versées par l’employeur 1,6 4,0
Prestations payées par le fonds (7,2) (5,8)
Variation de périmètre 0,1 -
Autres (dont écarts de conversion) (20,3) (3,5)
Juste valeur des actifs de couverture en fin de période 215,0 207,5
Couverture financière
Situation des régimes 4,9 13,7
dont reconnue à l’actif 29,4 36,9
dont reconnue au passif (24,5) (23,2)
Montants reconnus dans le compte de résultats de l’exercice
Coûts des services rendus 2,4 2,6
Coût de l’actualisation 5,5 5,6
Rendement attendu des actifs du régime (5,9) (5,8)
Charge totale de retraite 2,0 2,4
Montants reconnus dans la situation du résultat global consolidé
(Pertes) gains actuariels 4,3 (10,2)
Sur les engagements 31,7 (18,0)
Sur les actifs de couverture (27,4) 7,8
(Pertes) gains actuariels cumulés 2,1 (2,2)
Hypothèses actuarielles
Taux d’actualisation * 2,8 % 3,6 %
Taux d’inflation attendu sur le long terme – Retail Price Inflation (RPI) * 3,4 % 3,0 %
Taux d’inflation attendu sur le long terme – Consumer Price Index (CPI) * 2,4 % 2,0 %
Taux de revalorisation des rentes attendu sur le long terme * 3,2 % 2,9 %
Répartition des actifs de couverture
Actions 13 % 18 %
Obligations 46 % 47 %
Actifs immobiliers 4 % 8 %
Autres placements 37 % 27 %
Les hypothèses actuarielles mentionnées ci-dessus concernent la filiale anglaise qui représente à elle seule plus de 73 % des engagements de *retraite du Groupe.
5États financiers
Comptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 123
Évolution des engagements9-3-3 :
Les engagements de retraite du Groupe ont évolué comme suit sur les cinq dernières années :
31 janvier 2017 2016 2015 2014 2013
Valeur actuelle de l’obligation 210,1 193,8 212,6 158,9 147,9
Juste valeur des actifs 215,0 207,5 214,8 166,6 155,7
(Excédent)/déficit des régimes (4,9) (13,7) (2,2) (7,7) (7,8)
(Pertes)/Gains actuariels :
Sur les engagements (31,7) 18,0 (34,9) (4,1) (8,6)
Sur les actifs de couverture 27,4 (7,8) 26,2 2,6 5,6
lorsque le marché n’est pas liquide, de maturité équivalente àla durée des régimes évalués et de même monnaie (référence
des taux de rendement des obligations émises par desentreprises de bonne qualité (AA) ou des obligations d’État
passées.
Iboxx). Ces références sont conformes aux exigences de lanorme IAS 19 et sont identiques à celles retenues les années
Les taux d’actualisation retenus sont déterminés sur la base
en 2016 est un gain de 2,9 % contre 2,7 % en 2015.Le taux de rendement effectif des actifs de régime du Groupe
Des tests de sensibilité ont été effectués sur différenteshypothèses, notamment pour le plan de retraite auRoyaume-Uni qui représente à lui seul 73 % des engagementsdu Groupe :
taux d’actualisation : + 1 % ;•inflation des rentes : + 1 % ;•baisse de valeur des actifs placés : (25) %.•
(seule la rente est revalorisée).
seuls les derniers salaires au moment du gel de ce plan sontpris en compte et ils ne font l’objet d’aucune revalorisation
Les hypothèses telles que les frais médicaux des retraités nesont pas pris en compte dans ce plan. En matière de salaire,
capitaux propres et reportés dans l’état « Situation du résultatglobal consolidé ». Le cumul des écarts actuariels est un gain
Les écarts actuariels sont systématiquement comptabilisés en
de 2,1 millions d’euros au 31 janvier 2017 contre une perte de2,2 millions d’euros au 31 janvier 2016.
La charge de l’exercice relative aux plans de pension àcotisations définies des filiales françaises s’élève à 0,8 milliond’euros contre 1,7 million d’euros en 2015.
Paiements en actions9-4 :Principes comptables9-4-1 :
transactions dont le paiement est indexé sur des actions.Ils recevront à terme des instruments de capitaux propres
recevoir une rémunération prenant la forme de
valorisation approprié.
en contrepartie des services rendus. La juste valeur estdéterminée par un expert externe qui utilise un modèle de
Les salariés du Groupe, y compris les dirigeants, peuvent
est comptabilisé, en contrepartie d’une augmentation des
capitaux propres aux salariés est valorisé à la juste valeurdes instruments attribués à la date d’acquisition. Le coût
Le coût des transactions réglées en instruments de
capitaux propres équivalente, sur la période durant laquelle
transactions à chaque fin d’exercice jusqu’à la dated’acquisition des droits est le reflet de l’écoulement de
les conditions de performance et/ou les services sont
remplis. La charge cumulée enregistrée pour ces
être acquis.
cette période d’acquisition et de la meilleure estimation duGroupe, à cette date, du nombre d’instruments qui vont
Le bénéfice des instruments est subordonné à la présencede l’attributaire dans l’entreprise au moment de la livraisondes options ou des actions gratuites et pour certains plans,à l’atteinte de conditions de performance. Il n’est prévuaucune possibilité de régler ces options ou actions gratuitesen numéraire.
5 États financiersComptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST124
Attribution d’options9-4-2 :
dans les précédents documents de référence de Neopost.
Il n’y a plus d’attribution de stock options depuis janvier 2013.Les dispositifs relatifs aux plans encore en vigueur sont décrits
de l’incessibilité calculée par différence entre un modèleBjerksund & Stensland et un modèle Black, Scholes & Merton
Les attributions d’options étaient valorisées suivant le modèleBjerksund & Stensland (2002) auquel était ajoutée la valeur
(1973) pour des options d’une durée équivalente à la duréed’incessibilité.
Les caractéristiques des plans d’options d’achats d’actions autorisées par l’Assemblée Générale sont les suivantes :
de départPoint
Nombreajusté
d’optionsaccordées (a)
sousréserve (b)
Dontaccordées
ajusté (a)Prix d’exercice Solde
31/01/2016Optionséchues ajustées (a)
Optionsannulées ou Solde
31/01/2017Date
d’expiration
04/07/2006 34 146 - 84,20 € 35 951 (35 951) - - 04/07/2016
16/01/2007 210 292 - 89,12 € 119 929 (119929)
- - 16/01/2017
15/01/2008 473 839 - 62,18 € 334 568 - (1 188) 333 380 15/01/2018
03/07/2008 9 742 - 63,49 € 8 637 - 123 8 760 03/07/2018
18/02/2009 332 734 64 600 57,80 € 194 560 - (218) 194 342 18/02/2019
12/01/2010 487 191 157 927 52,22 € - 52,86 € 290 110 - (2 418) 287 692 12/01/2020
12/01/2011 245 585 41 018 60,85 € - 62,31 € 185 968 - (1 110) 184 858 12/01/2021
12/01/2012 267 538 76 917 47,75 € - 48,84 € 180 655 - 1 000 181 655 12/01/2022
Nombre ajusté suite au paiement du solde du dividende prélevé partiellement sur les réserves en capital.(a)
Options attribuées sous condition de performance.(b)
Attribution gratuite d’actions9-4-3 :
Concernant les attributions gratuites d’actions, plusieursobjectifs sont poursuivis :
attraction et rétention des salariés à fort potentiel ;•reconnaissance d’une performance exceptionnelle ;•
d’actions dites de performance fondés sur les résultatsfuturs du Groupe.
engagement et motivation forte aux résultats de• l’entreprise à travers des plans d’attribution gratuite
notamment sur la base du cours de l’action au jour del’attribution diminué des dividendes attendus. La charge
La juste valeur des actions attribuées est calculée
pourcentage du maximum attribuable, hypothèse jugée laplus probable à la date d’attribution. La charge ainsi
globale a été calculée en estimant un nombre d’actionsdont la propriété sera transférée correspondant à un
calculée est étalée sur la durée d’acquisition des droits. Lenombre d’actions est révisé à chaque arrêté comptable etla charge réévaluée en conséquence de sorte qu’in fine lacharge de l’exercice corresponde au nombre d’actionseffectivement attribuées.
Les actions attribuées sous réserve sont soumises auxconditions de performance suivantes :
la croissance du chiffre d’affaires consolidé ;•la marge opérationnelle courante (résultat opérationnel• courant divisé par le chiffre d’affaires consolidé) ;
la période plus les dividendes comparés à laperformance moyenne des sociétés figurant dans un
retour aux actionnaires (variation du prix de l’action sur•même indice que Neopost).
présence prévoient une période d’acquisition des droits dequatre ans découpée en trois tranches : 50 % à l’issue de
Les attributions gratuites d’actions sous condition de
gratuites d’actions sous condition de performance, la
la deuxième année, 25 % à l’issue de la troisième année et25 % à l’issue de la quatrième année. Pour les attributions
à l’issue de la deuxième année et la deuxième tranche àl’issue de la troisième année. Depuis l'attribution de juillet
période d’acquisition des droits est de trois ans découpéeen deux tranches de 50 % : la première tranche est livrée
2016, la période d'acquisition des droits est de trois ans.
période d’incessibilité de deux ans à compter de la date delivraison pour les bénéficiaires résidents fiscaux français.
Les attributions gratuites d’actions sont assorties d’une
5États financiers
Comptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 125
Date du Conseil
Nombred’actionsattribuées
sousréserve (a)
accordéesdont
Nombred’actions
31/01/2016
restant àacquérir au Actions
attribuéesActionslivrées
Actionsannulées
Nombre
acquérir au31/01/2017
d’actionsrestant à
conservation
Date de finde période de
27/02/2010 100 100 42 000 2 400 - (2 400) - - 29/02/2016
12/01/2011 65 200 - 2 550 - (2 550) - - 14/01/2017
12/01/2012 159 700 77 000 15 230 - (7 590) (2 525) 5 115 14/01/2018
16/01/2013 146 900 146 900 75 550 - - (53 350) 22 200 18/01/2018
24/03/2014 150 060 150 060 131 060 - - (63 130) 67 930 26/03/2019
01/07/2015 199 500 199 500 181 500 - - (4 500) 177 000 03/07/2020
01/07/2016 149 000 149 000 - 149 000 - (2 500) 146 500 03/07/2021
Actions attribuées sous condition de performance.(a)
Les actions sous condition de performance ont une période de conservation de deux ans, les autres actions sont conservées trois ans. La date de fin de période de conservation mentionnée est la date la plus lointaine.
Historique de la valorisation des paiements basés sur les actions9-4-4 :
Les charges enregistrées au titre des plans d’options d’achats d’actions et des plans d’attribution gratuite d’actions se détaillent dela manière suivante :
201731 janvier 31 janvier
201631 janvier
201531 janvier
201431 janvier
2013
Valorisation des stock options - - - 0,8 1,2
Valorisation des actions gratuites attribuées 0,4 1,9 3,3 4,5 4,6
Bonus différés (actions fantômes)9-5 :
exercer des fonctions de responsabilité tant au sein de
Neopost S.A. que des sociétés qui lui sont liées au sens deprocéder à la mise en place de plans de bonus différés, ditd’actions fantômes, fondés sur la valeur de l’action
Le Conseil d’administration de Neopost S.A. a décidé de
certains de leurs salariés. Ces plans sont destinés à attirer,récompenser et conserver les personnes les plus aptes à
ordinaire de Neopost S.A. auquel les dirigeants de lasociété Neopost S.A. et ses filiales pourront faire participer
l’article L. 225-197-2 du Code de commerce.
des droits soit quatre ans, représente le nombre d’actionsattribuées au cours de l’action Neopost à la clôture des
Le passif est comptabilisé pour attribution d’actionsfantômes et la charge, lissée sur la période d’acquisition
variation des effectifs en fin de période fiscale.
comptes. À chaque clôture, cette provision sera ajustée enfonction du dernier cours connu de l’action Neopost et de la
Nombred’actionsattribuées
31 janvier2016 Dotations Utilisations
Reprisesnon
utilisées Autres 201731 janvier Partie
courantePartie noncourante
Plan janvier 2013 97 100 0,6 - (0,6) (0,0) - - - -
Plan janvier 2014 69 200 0,9 0,6 (0,6) (0,1) 0,0 0,8 0,8 -
Plan janvier 2015 67 000 0,4 0,6 - - 0,0 1,0 0,5 0,5
Plan juillet 2016 147 600 - 0,3 - - 0,0 0,3 - 0,3
Bonus différés 1,9 1,5 (1,2) (0,1) 0,0 2,1 1,3 0,8
Les plans de janvier 2013, janvier 2014 et janvier 2015 sont uniquement soumis à des conditions de présence du salarié. Le plan dejuillet 2016 est quant à lui soumis à des conditions cumulatives de présence du salarié et de performance du Groupe.
5 États financiersComptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST126
Rémunération des dirigeants9-6 :L’équipe de direction a essentiellement pour mission departiciper à l’élaboration des choix stratégiques du Groupe etd’en coordonner la mise en œuvre à l’échelon mondial.
10,1 millions d’euros en 2016 contre 12,6 millions d’euros autitre de l’exercice précédent.
Président-Directeur Général M. Denis Thiery, s’élève à
l’équipe de direction, dont la composition est mentionnée dansle chapitre 2 « Gouvernement d’entreprise », incluant le
Le montant comptabilisé au titre de la rémunération brute de
résultats opérationnels et de besoin en fonds de roulement duGroupe.
La partie variable de la rémunération est déterminée enfonction de la réalisation des objectifs de chiffre d’affaires, de
pour un montant de 0,7 million d’euros en 2016 contre
Le Groupe a enregistré dans ses comptes des charges relativesaux plans d’attributions d’actions gratuites de ses dirigeants
l’exercice 2016 contre 134 000 actions au cours de l’exerciceprécédent.
2,3 millions d’euros en 2015. L’équipe de direction a bénéficiéd’une attribution gratuite de 89 000 actions au cours de
certain nombre de cadres dirigeants du Groupe bénéficientd’un plan de retraite à cotisations définies (article 83 du Code
En matière de retraite, le Président-Directeur Général et un
général des impôts) à hauteur de 5 % de leur rémunérationdans la limite de cinq fois le plafond de la Sécurité Sociale etd’un plan de retraite à prestations définies (article 39 du Code
après déduction de celles servies par les régimes dehuit ans et un maximum de vingt ans, cette rente étant verséede la rémunération par année de service, pour un minimum degénéral des impôts) avec un engagement de rente de 1,1 %
cotisations définies en vigueur.
4,9 millions d’euros.direction. Les paiements cumulés s’élèvent à fin janvier 2017 à31 janvier 2016 et concerne les membres de l’équipe de9,4 millions d’euros contre 8,9 millions d’euros au
au nombre d’années restant à courir. Le montant destaux plein, la prestation subit des abattements proportionnelsPour tout départ à la retraite avant l’âge légal de retraite à
engagements de retraite à fin janvier 2017 s’élève à
Autres provisions et passifs éventuelsNote 10
Autres provisions10-1 :Principes comptables10-1-1 :
simultanément :période concernée, les critères suivants sont respectésDes provisions sont comptabilisées lorsqu’à la fin de la
passés ;contractuelle ou implicite) résultant d’événementsune obligation actuelle (légale, réglementaire,•
au moins équivalente attendue ;nécessaire pour éteindre l’obligation sans contrepartieune probabilité qu’une sortie de ressources soit•
un montant pouvant être évalué de façon fiable.•courants et non courants.Les provisions sont réparties au bilan entre passifs
Variation des autres provisions10-1-2 :
201631 janvier
Dotations Utilisations objetsans
Reprises
Autres 201731 janvier
courantePartie non
Partie
courante
Autres provisions
Optimisation des structures 9,7 15,4 (17,6) (0,1) 0,1 7,5 7,5 -
Garantie clients/risque affaires 0,5 0,2 (0,0) (0,2) 0,0 0,5 0,5 -
Provisions pour litiges 3,6 0,5 (0,8) (0,1) 0,4 3,6 1,6 2,0
Autres 2,1 1,0 (0,5) (0,6) (0,3) 1,7 1,3 0,4
15,9 17,1 (18,9) (1,0) 0,2 13,3 10,9 2,4
Engagements de retraite – note 9-3 23,2 2,4 (1,0) (0,4) 0,3 24,5 - 24,5
Bonus différés – note 9-5 1,9 1,5 (1,2) (0,1) 0,0 2,1 1,3 0,8
TOTAL 41,0 21,0 (21,1) (1,5) 0,5 39,9 12,2 27,7
5États financiers
Comptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 127
201531 janvier
Dotations Utilisations objet
Reprisessans
Autres 201631 janvier
courantePartie
courantenon
Partie
Autres provisions
Optimisation des structures 6,3 13,7 (10,3) (0,1) 0,1 9,7 9,7 -
Garantie clients/risque affaires 0,5 0,2 (0,0) (0,1) (0,1) 0,5 0,5 -
Provisions pour litiges 2,4 2,6 (1,1) (0,3) 0,0 3,6 2,2 1,4
Autres 1,9 1,2 (1,4) (0,2) 0,6 2,1 1,8 0,3
11,1 17,7 (12,8) (0,7) 0,6 15,9 14,2 1,7
Engagements de retraite – note 9-3 27,0 1,5 (3,4) (1,7) (0,2) 23,2 - 23,2
Bonus différés – note 9-5 3,3 1,3 (0,9) (0,2) (1,6) 1,9 1,1 0,8
Total 41,4 20,5 (17,1) (2,6) (1,2) 41,0 15,3 25,7
Optimisation des structuresLe Groupe poursuit l’optimisation de ses structures.
d’euros ont été comptabilisées.consommation de la provision d’un montant de (17,6) millionsdotation complémentaire de 15,4 millions d’euros et unefiguraient dans les comptes au 31 janvier 2016. En 2016, uneDes provisions d’un montant total de 9,7 millions d’euros
7,5 millions d’euros.Au 31 janvier 2017, cette provision présente un solde de
AutresAu 31 janvier 2017, le poste « Autres provisions » affiche un
31 janvier 2016). total de 1,7 million d’euros (2,1 millions d’euros au
Passifs éventuels10-2 :Principes comptables10-2-1 :
le paragraphe 10-1-1, un passif éventuel est :Par opposition à la définition d’une provision donnée dans
pas sous contrôle du Groupe ;survenance ou non d’un événement incertain qui n’estpassé dont l’existence ne sera confirmée que par lasoit une obligation potentielle résultant d’un événement•
économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation.qu’une sortie de ressources représentatives d’avantagesêtre estimé de manière fiable soit il n’est pas probable
passé pour lequel soit le montant de l’obligation ne peutsoit une obligation actuelle résultant d’un événement• et pouvant être évalués de façon fiable.
éléments identifiables adossés à des obligations actuellescas de regroupement d’entreprises où ils constituent desdécrits en annexe lorsqu’ils sont significatifs, sauf dans leLes passifs éventuels ne sont pas comptabilisés et sont
Passifs éventuels identifiés10-2-2 :
contrôles fiscaux.Groupe en France et à l’étranger font régulièrement l’objet deDans le cadre de leurs activités courantes, les entités du
montant est revu régulièrement.redressement, font l’objet de provisions appropriées dont leidentifiées mais ne faisant pas encore l’objet d’unLes redressements, ou les positions fiscales incertaines
engagées avec l’IRS (Internal Revenue Service).redressement fiscal en juillet 2014. Des discussions ont étéLa holding américaine a reçu une notification de
toujours en cours et, à ce stade, aucune provision n’a étéconstituée.
Neopost a reçu aux Pays-Bas des notifications de
néerlandaises. Une procédure d’arbitrage (Mutual Agreementregard des points soulevés par les autorités fiscalesLe Groupe estime disposer de moyens sérieux de défense auredressements relatives aux exercices 2006, 2007 et 2008.
exercices entre la France et les Pays-Bas. La procédure estProcedure) a été engagée au titre des redressements de ces
5 États financiersComptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST128
et gestion des risquesInstruments financiers, dettes financières Note 11
financière du Groupe. L’ensemble des expositions du GroupeLa politique de financement est coordonnée par la direction
centralisé au sein de la trésorerie Groupe.en terme de risque de taux et de risque de change est
notamment ceux présentés dans le tableau 11-1 sont desL’ensemble des instruments financiers de la note 11, et
juste valeur repose sur des données observables.instruments financiers de niveau 2, dont la détermination de la
Détail du bilan par instruments financiers11-1 :
31 janvier 2017 Ventilation par catégorie d’instruments
au bilanValeur Juste
valeur résultatvaleur par
Juste
à la ventedisponibles
Actifs
dettescréances/Prêts et
amortiau coûtDettes
Instrumentsdérivés
Actifs financiers non courants 52,9 52,9 - 6,1 38,8 - 8,0
Créances – crédit-bail (a) 798,1 795,4 - - 798,1 - -
Autres créances à long terme 2,5 2,5 - - 2,5 - -
Créances clients et comptes rattachés (b) 268,8 268,8 - - 268,8 - -
Autres créances (b) 8,8 8,8 - - 8,8 - -
Instruments financiers dérivés (c) 0,3 0,3 - - - - 0,3
Trésorerie et équivalents de trésorerie (d) 96,1 96,1 96,1 - - - -
ACTIFS 1 227,5 1 224,8 96,1 6,1 1 117,0 - 8,3
Emprunts, dettes assimilées et découverts bancaires (e)
859,1 874,1 131,1 - - 728,0 -
Autres dettes financières 24,9 24,9 - - 24,9 - -
Autres dettes non courantes 50,3 50,3 - - 50,3 - -
Fournisseurs (b) 79,4 79,4 - - 79,4 - -
Autres dettes d’exploitation (b) 228,4 228,4 - - 228,4 - -
Instruments financiers dérivés (c) 0,9 0,9 - - - - 0,9
PASSIFS 1 243,0 1 258,0 131,1 - 383,0 728,0 0,9
31 janvier 2017 et taux de change constant. La valorisation est effectuée hors marge de crédit. Les portefeuilles américain et anglais de dossiers. Les hypothèses retenues sont les suivantes : durée moyenne du portefeuille de trois ans, courbe des taux à terme au Face au nombre important de dossiers gérés par les entités de leasing, le Groupe n’a pu mener une valorisation individuelle de chacun des (a)
considérée est celle inscrite au bilan.Postage Financing sont constitués de créances à très court terme (inférieures à un mois) et de crédits renouvelables, la juste valeur
Évaluation au coût historique.(b)
Méthode d’évaluation décrite en note 11-4.(c)
Évaluation à la valeur de réalisation.(d)
que la dette sont enregistrés à la juste valeur comme indiqué en note 11-4.La dette à la juste valeur comprend la partie de la dette obligataire – Neopost S.A. 2,50 % swapée pour 125 millions d’euros. Les swaps ainsi (e)
Concernant la dette au coût amorti, les principaux montants se répartissent comme suit :
un montant de 322,1 millions d’euros ;mois maximum et à taux variables (EURIBOR et LIBOR USD), il n’y a pas d’écart entre la juste valeur et la valeur au bilan qui représente concernant l’ensemble des dettes à taux variables décrites en note 11-2-6. Les tirages étant effectués sur des périodes d’un, trois et six -
la juste valeur et la valeur comptable est de 15,0 millions d’euros ;concernant les dettes à taux fixes, la juste valeur a été calculée à partir de la courbe des taux en vigueur au 31 janvier 2017. L’écart entre -
La valorisation des dettes en devises étrangères a été effectuée à taux de change constant.
5États financiers
Comptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 129
31 janvier 2016 Ventilation par catégorie d’instruments
Valeurau bilan valeur
Justerésultat
valeur parJuste
disponiblesActifs
à la ventecréances/Prêts et
dettes
Dettes
amortiau coût Instruments
dérivés
Actifs financiers non courants 56,1 56,1 - 4,9 44,0 - 7,2
Créances – crédit-bail (a) 814,4 841,8 - - 814,4 - -
Autres créances à long terme 3,7 3,7 - - 3,7 - -
Créances clients et comptes rattachés (b) 248,9 248,9 - - 248,9 - -
Autres créances (b) 6,2 6,2 - - 6,2 - -
Instruments financiers dérivés (c) 0,5 0,5 - - - - 0,5
Trésorerie et équivalents de trésorerie (d) 75,2 75,2 75,2 - - - -
Actifs 1 205,0 1 232,4 75,2 4,9 1 117,2 - 7,7
découverts bancaires (e)Emprunts, dettes assimilées et 888,7 909,9 132,2 - - 756,5 -
Autres dettes financières 43,7 43,7 - - 43,7 - -
Autres dettes non courantes 36,3 36,3 - - 36,3 - -
Fournisseurs (b) 80,1 80,1 - - 80,1 - -
Autres dettes d’exploitation (b) 236,3 236,3 - - 236,3 - -
Instruments financiers dérivés (c) 0,9 0,9 - - - - 0,9
Passifs 1 286,0 1 307,2 132,2 - 396,4 756,5 0,9
dossiers. Les hypothèses retenues sont les suivantes : durée moyenne du portefeuille de trois ans, courbe des taux à terme au Face au nombre important de dossiers gérés par les entités de leasing, le Groupe n’a pu mener une valorisation individuelle de chacun des (a)
considérée est celle inscrite au bilan.Postage Financing sont constitués de créances à très court terme (inférieures à un mois) et de crédits renouvelables, la juste valeur 31 janvier 2016 et taux de change constant. La valorisation est effectuée hors marge de crédit. Les portefeuilles américain et anglais de
Évaluation au coût historique.(b)
Méthode d’évaluation décrite en note 11-4.(c)
Évaluation à la valeur de réalisation.(d)
La dette à la juste valeur comprend la partie de la dette obligataire – Neopost S.A. 2,50 % swapée pour 125 millions d’euros. Les swaps ainsi (e)que la dette sont enregistrés à la juste valeur comme indiqué en note 11-4.
Concernant la dette au coût amorti, les principaux montants se répartissent comme suit :
mois maximum et à taux variables (EURIBOR et LIBOR USD), il n’y a pas d’écart entre la juste valeur et la valeur au bilan qui représente concernant l’ensemble des dettes à taux variables décrites en note 11-2-6. Les tirages étant effectués sur des périodes d’un, trois et six -
un montant de 323,3 millions d’euros ;
la juste valeur et la valeur comptable est de 21,2 millions d’euros ;concernant les dettes à taux fixes, la juste valeur a été calculée à partir de la courbe des taux en vigueur au 31 janvier 2016. L’écart entre -
La valorisation des dettes en devises étrangères a été effectuée à taux de change constant.
Analyse de la dette financière11-2 :Principes comptables11-2-1 :
Emprunts portant intérêt
les emprunts portant intérêt sont évalués à leur coûtdirectement attribuables. Après la reconnaissance initiale,leur juste valeur diminuée des coûts de transactionLes emprunts portant intérêt sont reconnus, à l’origine, à
l’emprunt, selon la méthode du taux d’intérêt effectif.remboursement, est reconnue en résultat sur la durée de
nominale (nette des coûts de transaction) et la valeur deamorti selon lequel toute différence, entre la valeur
Dettes financières nettes
équivalents de trésorerie.intérêt et les intérêts à payer, nets de la trésorerie et desLes dettes financières nettes incluent les emprunts portant
5 États financiersComptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST130
Dette financière par nature11-2-2 :
et découvertsfinancières
bancaires
Dettes Part à court
long termedettes à
terme des
à long termeDettes
201731 janvier
201631 janvier
Dette obligataire – Neopost S.A. 3,50 % (a) - 0,8 150,0 150,8 150,8
Dette obligataire – Neopost S.A. 2,50 % (b) - 5,3 354,1 359,4 360,2
Placement privé États-Unis (c) - 28,9 237,1 266,0 289,4
Ligne revolving auprès établissements bancaires (d) - 60,4 - 60,4 62,5
Autres dettes 5,8 4,3 12,4 22,5 25,8
TOTAL 5,8 99,7 753,6 859,1 888,7
restreint d’investisseurs qualifiés.Cette obligation est remboursable le 6 décembre 2019 et porte un intérêt fixe de 3,50 %. Cette obligation a été placée auprès d’un nombre ISIN FR0011368521 après dépôt d’un prospectus auprès de l’Autorité des Marchés Financiers portant le visa n° 12-588 du 4 décembre 2012. Neopost a émis le 6 décembre 2012 une obligation pour un montant nominal de 150 millions d’euros cotée sur Euronext Paris sous le numéro (a)
ressortir une dette initiale de 348,1 millions d’euros, soit une dette émise à un taux de 2,5830 %. La dette a été swapée pour un montant de
31 janvier 2017, l’impact net de cette comptabilisation en juste valeur par le résultat est proche de zéro.correspondants sont présentés à l’actif en instruments financiers dérivés actifs non courants pour une valeur de 6,1 millions d’euros. Au 125 millions d’euros et l’ajustement de la dette correspondant à la juste valeur représente un montant de 5,3 millions d’euros. Les swaps
Neopost a émis le 23 juin 2014 une obligation publique inaugurale d’un montant nominal de 350 millions d’euros cotée sur Euronext Paris (b)
19 juin 2014. Cet emprunt porte un coupon annuel de 2,50 % et est remboursable le 23 juin 2021. La comptabilisation aux normes IFRS fait sous le numéro ISIN FR0011993120 après dépôt d’un prospectus auprès de l’Autorité des Marchés Financiers portant le visa n° 14-310 du
Neopost a conclu le 20 juin 2012 un placement privé aux États-Unis composé de cinq tranches de maturités différentes comprises entre quatre (c)
tiers à compter de septembre 2020 portant un intérêt variable dont l’indice de référence est le LIBOR USD 3 mois.
dollars américains. Cette nouvelle tranche a été mise à disposition le 23 janvier 2014 et porte un intérêt variable dont l’indice de référence est la maturité de la tranche. Une tranche additionnelle de maturité 6 ans a été conclue en octobre 2013 pour un montant de 50 millions de 30 millions de dollars américains et a été remboursée. Les différentes tranches portent un intérêt fixe compris entre 3,17 % et 4,50 % selon et dix ans pour un montant total de 175 millions de dollars américains. Une première tranche est arrivée à maturité en juin 2016 pour
le LIBOR USD 3 mois. Neopost S.A. a conclu le 4 septembre 2014 un placement privé de 90 millions de dollars américains amortissable par
Neopost a conclu le 17 janvier 2013 une ligne de crédit revolving tirable en euros et en dollars américains pour un montant initial équivalent à (d)
février 2019. À fin janvier 2017, Neopost utilise cette ligne de financement à hauteur de 65 millions de dollars américains.leasing. Le 28 février 2014, Neopost a signé un accord afin notamment de reporter l’échéance de cette ligne de crédit revolving au mois de tirage plus une marge dépendant du ratio de couverture de la dette par l’EBITDA calculé sur les comptes consolidés du Groupe hors activité de 500 millions d’euros pour une durée de cinq ans. Le taux d’intérêt est indexé sur l’EURIBOR ou le LIBOR USD sur la période concernée par le
Ratios financiers11-2-3 :
Définitions utilisées dans les covenants financiers11-2-3-1 :
Dette nette consolidée
La dette nette est calculée de la façon suivante :
non-courantesEmprunts et dettes assimilées des dettes financières
+ Dettes financières du passif courant
- Trésorerie et équivalent de trésorerie
instruments financiers dérivés actifs et passifs courants etLe montant net obtenu est retraité de la valeur des
caution du groupe Neopost.non courants ainsi que des éventuels engagements de
EBITDA consolidé
L’EBITDA est le résultat opérationnel courant consolidéhors amortissements sur immobilisations incorporelles etcorporelles.
Coût de l’endettement financier net
Le coût de l’endettement financier net utilisé dans le calcul
compte de résultat consolidé.des covenants est identique à l’agrégat présenté dans le
Retraitement des activités de leasing
entités juridiques séparées ne sont pas retraitées.activité de leasing. Les activités non isolées dans desséparation permet de calculer des agrégats consolidés horsportées par des entités juridiques distinctes. CetteÀ quelques rares exceptions, les activités de leasing sont
calculée à partir d’un bilan consolidé retraité pour lequel lesLa dette nette consolidée hors activités de leasing est
est calculé à partir des mêmes postes de bilan que pour lepartir de ce bilan retraité des activités de leasing, l’agrégatintégrées dans le périmètre de consolidation du Groupe. Àsociétés de leasing sont mises en équivalence et non plus
calcul de la dette nette consolidée.
fois-ci uniquement sur le périmètre des sociétés de leasing.de ces mêmes comptes consolidés retraités mais cetteLa dette nette des activités de leasing est calculée à partir
les sociétés de leasing sont mises en équivalence et nonpartir d’un compte de résultat consolidé retraité pour lequelL’EBITDA consolidé hors activité de leasing est calculé à
mêmes postes de compte de résultat que l’EBITDAactivités de leasing, l’agrégat est calculé à partir desGroupe. À partir de ce compte de résultat retraité desplus intégrées dans le périmètre de consolidation du
consolidé.
5États financiers
Comptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 131
Portefeuille net de leasing
crédit-bail net. Le net signifie que la valeur brute duterme sur crédit-bail net et créances à court terme surconsolidés à partir de l’addition des postes créances à longLe portefeuille net de leasing est calculé sur les comptes
provisions pour créances douteuses.portefeuille de leasing est diminuée du montant des
Taux de défaut
crédit-bail au portefeuille net de leasing.provisions pour créances douteuses sur les créances deLe taux de défaut est calculé en rapportant le montant des
Applicabilité et définition des covenants financiers11-2-3-2 :
respecté.soumises au respect de covenants financiers. Le non-respect(obligations, placements privés et crédits revolving) sontqui n’est soumise à aucun covenant, les différentes dettesÀ l’exception de la dette obligataire – Neopost S.A. 2,50 %,
de la dette. Au 31 janvier 2017, l’ensemble des covenants estde ces covenants peut entraîner le remboursement anticipé
Calcul des covenants11-2-3-3 :AGRÉGATS
Les agrégats présentés ci-dessous sont ceux utilisés dans le calcul des covenants tels que définis en note 11-2-3-1.
31 janvier 2017 31 janvier 2016
Dette nette consolidée 758,9 810,3
Dette nette consolidée hors activités de leasing 155,3 285,0
Dette nette – activités de leasing 603,6 525,2
EBITDA consolidé 294,9 309,9
EBITDA consolidé hors activités de leasing 201,1 206,1
Coût de l’endettement financier net 29,7 33,4
Portefeuille net de leasing 778,1 794,4
Provision pour créances douteuses 11,1 10,9
CALCUL DES RATIOS
Ratio à respecter 31 janvier 2017 31 janvier 2016
Placement privé États-Unis
Dette nette consolidée/EBITDA consolidé < 3,25 2,57 2,61
Autres dettes soumises à covenants
Dette nette consolidée hors activité de leasing/EBITDA consolidé hors activité de leasing
< 3,0 0,77 1,38
Coût de l’endettement financier net/EBITDA Consolidé > 4 10,01 9,35
Dette nette des activités de leasing/portefeuille net de leasing < 90 % 77,6 % 66,1 %
Taux de défaut <= 5 % 1,43 % 1,37 %
est respecté.d’euros pour les autres dettes. Les capitaux propres part du Groupe s'élèvent à 1 132,0 millions d'euros au 31 janvier 2017, le ratioLes capitaux propres part du Groupe doivent être supérieurs à 525 millions d’euros pour le Placement privé États-Unis et 600 millions
Analyse de la dette financière par devises11-2-4 :
31 janvier 2017 31 janvier 2016
Euros (EUR) 529,7 568,0
Dollars américains (USD) 329,2 320,6
Autres devises 0,2 0,1
TOTAL 859,1 888,7
Les taux de change appliqués sont ceux en vigueur au 31 janvier de chaque année.
5 États financiersComptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST132
Analyse de la dette financière par échéances11-2-5 :
tirages ayant une durée inférieure à six mois, ils sontd’euros (équivalent de 65 millions de dollars américains). Cessur la ligne revolving pour un montant total de 60,7 millions
change constants.ci-après). Le tableau est construit sur la base de taux denégociée ait une échéance postérieure (voir note 11-2-7considérés comme remboursables en 2017 bien que la ligne
contractuelle de chacune d’entre elles à l’exception du tirageLes dettes sont positionnées en fonction de l’échéance
31 janvier 2017 31 janvier 2016
2016 - 112,9
2017 105,6 29,9
2018 7,7 7,1
2019 269,3 267,0
2020 35,7 34,5
2021 389,7 437,3
2022 et au-delà 51,1 -
TOTAL 859,1 888,7
Analyse de la dette financière par taux11-2-6 :
Dans le cadre de sa politique financière, le Groupe mène une politique active de couverture de sa dette à taux variable et taux fixe.
Type detaux Taux de référence en cours
tirage(s)Taux du/des
global *Taux effectif
31 janvier 2017
Dette obligataire – Neopost S.A. 3,50 % Fixe 3,50 - 3,5899
Dette obligataire – Neopost S.A. 2,50 % Fixe 2,50 - 2,5830
Placement privé États-Unis Fixeselon la maturitéEntre 3,17 et 4,50 - Entre 3,37 et 4,63
selon la maturité
Variable LIBOR USD 3 mois 2,6917 4,0328
Variable LIBOR USD 3 mois 2,7912 3,7323
Ligne revolving auprès d’établissements bancaires Variable LIBOR USD 1 mois USD 1,8783 -
Le taux effectif global de l’opération est calculé à la signature de l’opération en incluant les frais afférents à l’opération concernée.*
Lignes de crédit11-2-7 :
Au 31 janvier 2017, le Groupe dispose d’une ligne de crédit revolving tirable en euros (EUR) et en dollars américains (USD) :
Montant de la ligneTirage au
31 janvier 2017 Fin d’engagement banques du poolNombre de
Pool bancaire 500 millions EUR 65 millions USD Février 2019 11
Après amendement en février 2014, la maturité de la ligne aété portée de janvier 2018 à février 2019.
complémentaire de 0,25 % est ajoutée pour les tirages en0,85 % et pourra varier entre 0,60 % et 1,25 %. Une margeen excluant l’activité de leasing. Cette marge est fixée à
dette par l’EBITDA calculé sur la base des comptes consolidés
dollars américains.plus une marge définie en fonction du ratio de couverture de laLes taux d’intérêt sont indexés sur l’EURIBOR ou le LIBOR USD
5États financiers
Comptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 133
Juste valeur des dettes11-2-8 :
Concernant les dettes à taux fixe l’analyse est la suivante :Les valeurs comptables des emprunts courants et des dettes à taux variables avoisinent leurs justes valeurs.
comptableValeur
31 janvier 2017intérêtsDont
courus valeurJuste
+ 50 pbvaleurJuste
valeurJuste
- 50 pb
Dette obligataire – Neopost S.A. 3,50 % 150 millions EUR 150,8 0,8 156,4 154,3 158,7
Dette obligataire – Neopost S.A. 2,50 % 350 millions EUR 359,4 5,3 368,3 363,3 373,4
Placement privé États-Unis 175 millions USD 135,4 0,6 136,0 134,3 135,1
Produits financiers et charges financières11-3 :Principes comptables11-3-1 :
Taux d’intérêt effectif
Le taux d’intérêt effectif est le taux qui permet d’actualiser
d’intérêt effectif d’une dette financière, les flux dedate de reconnaissance initiale. Pour calculer le tauxéchéance, de façon à obtenir la valeur nette de la dette à laexactement les flux de trésorerie futurs jusqu’à leur
remboursement contractuelles.trésorerie futurs sont déterminés à partir des échéances de
Coûts de transaction
en résultat sur la durée de l’instrument.
financières évaluées à leur coût amorti, les coûts deinternes et les frais de siège. Concernant les dettes
la méthode du taux d’intérêt effectif et, ainsi, sont amortistransaction sont inclus dans le calcul du coût amorti selon
les primes d’émission, ni l’allocation des frais administratifsles droits d’enregistrement. En revanche, ils n’incluent nipar les autorités de marché, les commissions de bourse et
directement attribuables à la mise en place d’une ligne deLes coûts de transaction sont les coûts marginaux
aux agents et aux conseils, ainsi que les taxes encaisséescrédit. Ils incluent les honoraires et les commissions payés
Coût de la dette11-3-2 :
nette moyenne (moyenne de la dette financière – trésoreriedette nette, soit 817 millions d’euros, rapporté à la dette
l’année ressort à 3,68 %.et équivalents de trésorerie entre début et fin d’exercice) surl’exercice clos au 31 janvier 2017. La dette prise en compte
Le taux de financement net déterminé à partir du coût de la
pour le calcul est la dette présentée dans la section 11-2-2.
Le tableau ci-dessous représente le coût brut de la dette par
valorisation des opérations de taux en portefeuille pourdevise après exercice des couvertures et des impacts de la
Devises Taux brut devisesMontant en
Euros (EUR) 2,79 % 16,2
Charges financières avant impact des couvertures 2,95 % 17,1
Impact des couvertures (0,16%) (0,9)
Dollars américains (USD) 3,32 % 11,3
Charges financières avant impact des couvertures 3,31 % 11,2
Impact des couvertures 0,01 % 0,1
Frais des emprunts capitalisés/coût 11-3-3 :amorti de la dette
aucun frais n'a été constaté.Aucune émission n'ayant été réalisée sur l’exercice 2016,
en norme IFRS.
La différence entre l’amortissement linéaire de ces frais et le
retraitement n’a été effectué pour la présentation des comptescalcul du coût du capital amorti étant non significative, aucun
Couverture des investissements nets 11-3-4 :dans des opérations étrangères
conversion des investissements nets dans les filiales.
change sur ces investissements. Les gains ou les pertes deutilisé afin de couvrir l’exposition du Groupe au risque de
capitaux propres pour compenser tous les gains ou pertes deconversion de cet emprunt sont comptabilisés dans les
en septembre 2014, est destinée à couvrir les investissementsdollars américains du placement privé aux États-Unis, émise
nets dans les filiales basées aux États-Unis. Cet emprunt est
La tranche remboursable en septembre 2020 de 30 millions de
5 États financiersComptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST134
Gestion des risques11-4 :Principes comptables11-4-1 :
dérivés pour limiter son exposition aux risques deLe groupe Neopost a recours à des instruments financiers
des cours de change.fluctuation des taux d’intérêt et aux risques de variation
initialement au bilan en instruments financiers tous lesConformément à l’IAS 39, Neopost comptabilise
estimée à partir des conditions de marché. Par la suite, àinstruments dérivés à leur juste valeur, laquelle est
chaque clôture ou situation, la juste valeur des dérivés estréévaluée.
de couvertureComptabilisation des opérations
démontrer l’efficacité de la couverture désignée.
méthode d’évaluation de l’efficacité de la relation deidentifiant la stratégie de couverture, le risque couvert et la
couverture. Par la suite, des tests sont réalisés afin de
Dès la mise en place de la couverture, le Groupe identifie
documente formellement cette relation de couverture enclairement l’élément de couverture et l’élément couvert. Il
Pour les instruments financiers dérivés identifiés comme
sont qualifiés, conformément aux définitions de l’IAS 39 :éléments de couverture, le traitement varie selon qu’ils
de couverture de juste valeur ;•de couverture de flux de trésorerie futurs ;•de couverture d’investissement net.•
Couverture de juste valeur
dérivés est comptabilisée en contrepartie du résultat.La variation de juste valeur des instruments financiers
couvert. Ainsi, les variations de ces deux éléments sontcomptabilisé pour sa juste valeur à hauteur du risque
que seule l’inefficacité de la couverture impacte le résultat.enregistrées symétriquement en résultat financier, de sorte
Parallèlement, l’élément couvert est également
contre taux variable, ainsi qu’aux dettes couvertesCe schéma est notamment appliqué aux swaps taux fixe
correspondantes.
Couverture de flux de trésorerie futurs
valeur relative à la partie inefficace est constatée enrelation de couverture, tandis que la variation de juste
résultat financier.
propres pour ce qui concerne la partie efficace de ladérivés est comptabilisée en contrepartie des capitauxLa variation de juste valeur des instruments financiers
la période au cours de laquelle la transaction couvertecapitaux propres sont rapportés au compte de résultat de
affecte le résultat.
Les profits et les pertes qui ont été comptabilisés en
contre taux variable, ainsi que les achats et ventes à termefermes ou optionnels de devises.
Ce traitement concerne notamment les swaps taux fixe
Couverture d’investissement net
comptabilisée en résultat.été comptabilisée directement en capitaux propres est
comptabilisée en résultat. Lors de la sortie de l’activité àen capitaux propres, alors que la partie inefficace est
l’étranger, la valeur cumulée des profits et des pertes qui a
couvertures de flux de trésorerie futurs. Le profit ou laLe principe de comptabilisation est similaire aux
financier dérivé de couverture est comptabilisé directementperte correspondant à la partie efficace de l’instrument
de couvertureComptabilisation des dérivés non qualifiés
juste valeur est comptabilisé en résultat financier.
Pour les dérivés qui ne satisfont pas aux critères de
ci-dessus, tout profit ou perte résultant des variations dequalification pour la comptabilité de couverture, énoncés
Risque de marché11-4-2 :
naît de son activité internationale et au risque de taux seLe Groupe est principalement exposé au risque de change qui
rapportant à la dette du Groupe.
Groupe pour assurer une complète visibilité sur les risquescouvertures traitées est communiqué au directeur financier
l’impact financier des positions non couvertes.financiers liés aux activités de couverture et pour mesurer
assure le suivi des risques de change et des risques de taux
reprenant la position sous-jacente du Groupe et lespour l’ensemble des entités du Groupe. Un reporting mensuel
Le trésorier Groupe, rattaché au directeur financier Groupe,
aux normes IFRS, ce qui lui assure une continuité destaux ; elle réalise également la valorisation de son portefeuille
établissement financier. méthodologies et un avis financier indépendant de tout
indépendante située à Paris. Cette société aide Neopost dansNeopost s’est assuré les services d’une société de conseil
sa politique de couverture du risque de change et du risque de
permettant d’assurer le suivi quotidien des évolutions des tauxCette société dispose des moyens techniques et humains lui
Groupe en fonction des stratégies mises en place.d’intérêt et des taux de change, alertant ainsi le trésorier
risques de marché.capacité du Groupe à se couvrir efficacement contre lesAucune garantie ne peut cependant être donnée quant à la
Risque de changeCouverture naturelle
marge opérationnelle courante et son résultat net.Neopost bénéficie d’une couverture de change naturelle sur sa
de 5 % par rapport au taux budget de 1,09 aurait les impacts
coûts en dollar américain est la suivante : ventes 43,2 %,Sur la base du budget 2017, la répartition des ventes et des
financiers 39,8 %. Une variation à la baisse du dollar américaincoûts des ventes 48,7 %, coûts d’exploitation 33,7 %, frais
résultat net (4,2) millions d’euros.d’euros, résultat opérationnel courant (7,1) millions d’euros etsuivants sur les comptes du Groupe : ventes (25,3) millions
5États financiers
Comptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 135
aurait les impacts suivants sur les comptes du Groupe : ventesbaisse de la livre de 5 % par rapport au taux budget de 0,85
d’euros et résultat net (1,3) million d’euros.(5,5) millions d’euros, résultat opérationnel courant (1,8) million
Sur la base du budget 2017, la répartition des ventes et des
des ventes 8,0 %, coûts d’exploitation 10,7 %. Une variation à lacoûts en livre britannique est la suivante : ventes 9,4 %, coûts
la couverture naturelle, aucune garantie ne peut cependantdollar Australien qui représente 5,2 % des ventes. Au-delà de
efficacement contre les risques de change.être donnée quant à la capacité du Groupe à se couvrir
Les autres devises ne représentent pas un enjeu majeur pour
représente plus de 5 % du chiffre d’affaires, à l’exception dule Groupe. Aucune des autres devises prises séparément ne
Politique de gestionLe Groupe a mis en place une politique de centralisation du
globale du risque de change du Groupe et de maîtriserrisque de change ce qui lui permet de suivre l’exposition
des couvertures mises en place.parfaitement les instruments de marché utilisés dans le cadre
par construction mathématique, de défendre, dès l’origine, leatteints. En conséquence, la stratégie de couverture permet,
d’évolution défavorable des cours.cours de référence pour l’ensemble de la position en cas
doivent déclencher des opérations de couverture lorsqu’ils sontloss. Ceux-ci sont des niveaux de parité prédéterminés quioptionnels et de positions ouvertes protégées par des stop
couverture est mise en place simultanément à la fixation d’unPour chaque position consolidée à gérer, une stratégie de
une combinaison d’instruments de couverture fermes oucours de référence à défendre. La stratégie de couverture est
Position à fin de l’exerciceLes tableaux suivants représentent les positions de Neopost au 31 janvier 2017 en matière de couverture de change de ses activitéscommerciales.
OU PASSIFS FINANCIERS INSCRITS AU BILAN DE NEOPOST AU 31 JANVIER 2017 ET DONT LA RÉALISATION EST EXERCICE 2016 COUVERTURE DES POSITIONS DU BILAN : SITUATION DES COUVERTURES COUVRANT DES ACTIFS
ATTENDUE AU PLUS TARD EN AVRIL 2017
Notionnels USD GBP CAD NOK JPY SEK CHF DKK CZK SGD AUD PLN
Actifs financiers 47,6 8,7 7,1 5,5 197,2 8,1 14,2 8,1 15,2 (0,3) 3,1 1,3
Passifs financiers 14,4 7,3 7,5 1,5 151,9 3,3 7,5 5,7 117,5 6,1 1,2 1,5
Position nette avant gestion 33,2 1,4 (0,4) 4,0 45,3 4,8 6,7 2,4 (102,3) (6,4) 1,9 (0,2)
Couverture (25,5) (0,2) 3,8 0,0 (154,2) (3,0) 2,4 4,2 69,6 0,7 (1,7) 0,7
POSITION NETTE APRÈS GESTION 7,7 1,2 3,4 4,0 (108,9) 1,8 9,1 6,6 (32,7) (5,7) 0,2 0,5
symétriques est de 3,0 millions de dollars américains à latableau ci-dessus. Le montant d’engagement de ces options
vente.
chaque tunnel, une seule des deux options est reprise dans lede la date d’échéance, est peu probable. Par conséquent, pourdes deux options le constituant, en fonction du cours spot etsymétriques. Pour chacun des tunnels, l’exercice réciproqueNeopost met notamment en place des tunnels d’options
américains à la vente.asymétrique par devise est la suivante : 3,0 millions de dollars
asymétriques. Dans le but de refléter l’engagement maximumNeopost met également en place des tunnels d’options
prise en compte dans le tableau ci-dessus. La partiedu Groupe, la partie asymétrique de ce type d’opération est
BUDGET 2017 : SITUATION DES COUVERTURES COUVRANT DES ACTIFS OU PASSIFS FINANCIERS PRÉVISIONNELS DE L’EXERCICE 2017 DONT LA RÉALISATION EST ATTENDUE AU PLUS TARD EN AVRIL 2018
Notionnels USD GBP CAD NOK JPY SEK CHF DKK CZK SGD AUD PLN
Actifs financiers prévisionnels 182,5 43,1 18,0 42,6 1 017,5 75,1 40,8 52,7 46,4 10,6 27,0 2,4
Passifs financiers prévisionnels 118,7 27,8 10,1 2,5 878,3 6,3 54,8 7,1 495,8 10,5 1,3 8,7
Position nette avant gestion 63,8 15,3 7,9 40,1 139,2 68,8 (14,0) 45,6 (449,4) 0,1 25,7 (6,3)
Couverture (36,5) (5,4) (4,5) (17,0) 0,0 (29,5) 4,3 (15,0) 182,5 0,0 (11,3) 0,0
POSITION NETTE APRÈS GESTION 27,3 9,9 3,4 23,1 139,2 39,3 (9,7) 30,6 (266,9) 0,1 14,4 (6,3)
la vente et 3,5 millions de dollars australiens à la vente.norvégiennes à la vente, 8,5 millions de couronnes suédoises à
symétriques est de 14,3 millions de dollars américains à latableau ci-dessus. Le montant d’engagement de ces options
de dollars canadiens à la vente, 5,5 millions de couronnesvente, 1,5 million de livres britanniques à la vente, 1,3 million
de la date d’échéance, est peu probable. Par conséquent, pourdes deux options le constituant, en fonction du cours spot et
chaque tunnel, une seule des deux options est reprise dans le
symétriques. Pour chacun des tunnels, l’exercice réciproqueNeopost met notamment en place des tunnels d’options
australiens à la vente.
vente, 1,3 million de dollars canadiens à la vente, 4,5 millionsaméricains à la vente, 1,5 million de livres britanniques à la
couronnes suédoises à la vente et 2,3 millions de dollarsde couronnes norvégiennes à la vente, 8,5 millions de
asymétrique par devise est la suivante : 9,9 millions de dollarsprise en compte dans le tableau ci-dessus. La partiedu Groupe, la partie asymétrique de ce type d’opération estasymétriques. Dans le but de refléter l’engagement maximumNeopost met également en place des tunnels d’options
5 États financiersComptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST136
Instruments de couverture
dérivés contractés de gré à gré avec des contrepartiesgroupe Neopost s’effectue grâce à l’utilisation d’instrumentsLa couverture des risques de change par la trésorerie du
dans le cadre des stratégies de couverture sont les suivants :externes. Les instruments dérivés utilisés par la trésorerie
devises ;les dérivés fermes tels qu’achats et ventes à terme de•
(achats ou ventes) ;les dérivés optionnels plain vanilla tels que put et call•
les dérivés optionnels de seconde génération (avec barrière• activante ou désactivante).
Caractéristiques des instruments
rapportent, par typologies et par devises.
Les instruments en portefeuille ont une durée inférieure à
ci-dessous, en fonction de la période à laquelle ils sedouze mois au 31 janvier 2017. Ces instruments sont listés
EXERCICE 2016 : COUVERTURE DES POSITIONS DU BILAN
Couverture des flux de trésorerieNotionnels –
termeAchats à
termeVentes à
achat de putOptions
vente de putOptions
achat de putOptions
vente de callOptions
USD - 22,5 3,0 - - 3,0
GBP - 0,2 - - - -
CAD 3,8 - - - - -
NOK 3,0 3,0 - - - -
JPY - 154,2 - - - -
SEK 5,0 8,0 - - - -
CHF 4,4 2,0 - - - -
DKK 4,2 - - - - -
CZK 69,6 - - - - -
SGD 0,7 - - - - -
AUD 1,0 2,7 - - - -
PLN 0,7 - - - - -
BUDGET 2017 : COUVERTURE DES POSITIONS PRÉVISIONNELLES
TotalNotionnels – Achats
à termeVentesà terme
Optionsachat de put vente de put
Optionsachat de put
Optionsvente de call
Options
USD - 12,3 14,3 - - 24,2
GBP - 2,4 3,8 - - 3,0
CAD - 1,9 1,3 - - 2,6
NOK - 7,0 5,5 - - 10,0
JPY - - - - - -
SEK - 12,5 8,5 - - 17,0
CHF 4,3 - - - - -
DKK - 15,0 - - - -
CZK 182,5 - - - - -
SGD - - - - - -
AUD - 5,5 3,5 - - 5,8
PLN - - - - - -
5États financiers
Comptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 137
Les opérations présentées dans le tableau ci-dessus sont réparties comme suit à la clôture de l’exercice :
Notionnels – Couverture des flux de trésorerie
Achatsà terme à terme
Ventesachat de put
Optionsvente de put
Optionsachat de put
Optionsvente de call
Options
USD - 12,3 14,3 - - 14,3
GBP - 2,4 3,8 - - 1,5
CAD - 1,9 1,3 - - 1,3
NOK - 7,0 5,5 - - 5,5
JPY - - - - - -
SEK - 12,5 8,5 - - 8,5
CHF 4,3 - - - - -
DKK - 15,0 - - - -
CZK 182,5 - - - - -
SGD - - - - - -
AUD - 5,5 3,5 - - 3,5
PLN - - - - - -
Couverture non efficaceNotionnels –
à termeAchats
à termeVentes
achat de putOptions Options
vente de putOptions
achat de put vente de callOptions
USD - - - - - 9,9
GBP - - - - - 1,5
CAD - - - - - 1,3
NOK - - - - - 4,5
JPY - - - - - -
SEK - - - - - 8,5
CHF - - - - - -
DKK - - - - - -
CZK - - - - - -
SGD - - - - - -
AUD - - - - - 2,3
PLN - - - - - -
Valorisation des instruments
aux règles et méthodes comptables présentées enLes instruments dérivés sont comptabilisés conformément
note 11-4-1. Depuis le 1er février 2013 et conformément à la
comptabiliser dans les comptes au 31 janvier 2017.
de valorisation des risques de crédit quant à la valorisationnorme IFRS 13, Neopost a mis en œuvre une méthodologie
du risque de crédit, Neopost a pris la décision de ne pas lesdes instruments financiers. Au vu des impacts non significatifs
contrepartie du résultat.comptabilisés à leur valeur de marché au 31 janvier 2017 en
Les instruments de couverture se rapportant à l’exercice
bilan au 31 janvier 2017, ont été intégralement valorisés et2016, c’est-à-dire couvrant des actifs et passifs figurant au
couvrantes. Les variations de la valeur intrinsèque desque la variation de valeur intrinsèque des opérations non
capitaux propres.opérations couvrantes ont été inscrites en ajustement des
intégralement valorisés et comptabilisés à leur valeur dec’est-à-dire couvrant des flux financiers prévisionnels, ont été
de couverture a été comptabilisée en compte de résultat ainsimarché au 31 janvier 2017. La valeur temps des instruments
Les instruments dérivés se rapportant à l’exercice 2017,
Notionnels 31 janvier 2016
Mouvements de
capitaux propresl’exercice par les
résultatl’exercice par leMouvements de
31 janvier 2017
Actifs financiers 0,6 (0,5) 0,1 0,2
Couverture des flux de trésorerie• 0,6 (0,5) 0,1 0,2
Couverture non efficace• - - - -
Passifs financiers 0,1 - 0,3 0,4
Couverture des flux de trésorerie• 0,1 - 0,3 0,4
Couverture non efficace• - - - -
5 États financiersComptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST138
Sensibilité des instrumentsun gain de 1,7 million d’euros.
d’une variation de 10 % à la hausse de la devise contre l’eurotoujours inscrits au bilan à la clôture de l’exercice, l’impact
variation de 10 % à la baisse de la devise contre l’euro serait
serait une perte de (1,7) million d’euros. L’impact d’une
nées au cours de l’exercice 2016 et dont les engagements sontConcernant les instruments financiers couvrant des opérations
change est la suivante :budgétaire 2017, la sensibilité à une variation des taux deConcernant les opérations couvrant les positions de l’exercice
En cas d’une variation de 10 % à la hausse de la devise contre l’euro :
capitaux propresImpact en
résultatImpact en
Actifs financiers 1,0 -
Passifs financiers 4,1 1,4
En cas d’une variation de 10 % à la baisse de la devise contre l’euro :
capitaux propresImpact en
résultatImpact en
Actifs financiers 3,8 -
Passifs financiers 1,1 -
Risque de contrepartie sur opérations de change
internationales de premier rang qui participent à la ligne deLes opérations sont réalisées auprès des institutions bancaires
crédit revolving.
Risque de tauxPolitique de gestionPour limiter les effets d’une hausse des taux d’intérêt sur le
trois ans à venir. L’horizon de gestion retenu est glissant, demanière à avoir toujours trois ans de gestion.
œuvre une politique de couverture des risques visant àprotéger un taux de financement maximum annuel sur les
niveau de ses frais financiers, Neopost a décidé de mettre en
tirages sur sa ligne de crédit revolving).
taux en fonction de la dette actuelle mais également enfonction de l’évolution probable de sa dette (évolution des
mises en place. Le Groupe assure la couverture du risque de
du risque de taux du Groupe et de maîtriser parfaitement lesinstruments de marché utilisés dans le cadre des couvertures
Le Groupe a mis en place une politique de centralisation durisque de taux ce qui lui permet de suivre l’exposition globale
Les instruments financiers sont portés par les entitésjuridiques ayant inscrit à leur bilan la dette correspondante.
pour but de protéger le taux de référence et de permettre deprofiter, au moins en partie, des évolutions favorables. Ces
En fonction de la position à gérer et du taux de référenceretenu, une stratégie de couverture est mise en place. Elle a
d’optimisation pour les années les plus éloignées.l’autre, l’objectif étant de garder davantage de possibilités
gestion. Toutefois, le niveau de couverture et le poids desdifférents instruments dérivés peuvent varier d’une année à
toujours conduire à protéger le taux de référence. Lesstratégies de couverture concernent les trois années de
valorisation de la position ouverte aux taux à terme du marchéainsi que les taux obtenus par les couvertures en place doivent
dérivés fermes, d’instruments dérivés optionnels etmaintiennent une position ouverte si cela est possible. La
stratégies de couverture sont constituées d’instruments
Position à la fin de l’exerciceLe tableau suivant représente par échéance la position de Neopost au 31 janvier 2017 pour les principales devises :
Notionnels EUR USD
< 1 an1 à
5 ans > 5 ans Total < 1 an1 à
5 ans > 5 ans Total
Dettes financières 13,3 516,5 - 529,8 99,1 200,0 55,0 354,1
Dont dettes à taux fixes 6,2 372,9 - 379,1 30,0 90,0 25,0 145,0
CORRESPONDANTESÉCHÉANCIER DES COUVERTURES 90,0 130,0 - 220,0 50,0 125,0 - 175,0
5États financiers
Comptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 139
de taux d’intérêt et en fonction de la parité de change à la clôture de l’exercice. L’échéancier suivant est obtenu :Les flux d’intérêts (hors impact des marges) ont été calculés sur la base d’une dette constante en fonction des conditions à terme
2017 2018 2019 2020
Intérêts sur taux fixes 9,8 9,6 8,5 6,4
Intérêts sur position à taux variable 3,6 5,2 7,1 9,0
Intérêts sur opérations de couverture (1,2) (1,6) (1,7) (1,3)
TOTAL 12,2 13,2 13,9 14,1
La sensibilité du résultat financier aux variations de taux est la suivante :
2017 2018 2019 2020
Sensibilité à la hausse de + 0,5 % des taux 1,5 1,6 2,0 3,0
Sensibilité à la baisse de (0,5) % des taux (1,6) (1,8) (1,9) (2,4)
ouverte aux conditions de taux à terme au 31 janvier 2017.
dette du Groupe n’était plus exposée aux conditions de taux àterme pour l’exercice en cours, et 21 % de la dette restait
protéger par avance le résultat financier du Groupe. Parconséquent, après couverture et à dette constante, 79 % de la
Pour l’exercice 2016, la politique du Groupe a consisté à
Caractéristiques des instruments
liquides. Les instruments suivants sont utilisés :Les instruments financiers dérivés utilisés sont standards et
Agreement) ;instruments dérivés fermes : swap et FRA (Forward Rate•
de cap, achat et vente de floor (utilisés seuls oucombinés) ;
instruments dérivés optionnels plain vanilla : achat et vente•
seuls ou combinés) ;
instruments dérivés optionnels avec barrière activante ou• désactivante : achat et vente de cap ou de floor (utilisés
achat et vente de swaptions (utilisés seuls ou combinés).•
exemple) sont strictement interdits par les procéduresinternes.
packagés ainsi que les instruments dérivés introduisant uneréférence autre que celle du sous-jacent (swap quanto par
Les mandats de gestion, les produits de couverture bancaire
Détails des instruments dérivesLes instruments en portefeuille sont listés ci-dessous par typologies, par devises et par date de maturité.
Notionnels Devises < 1 an Entre 1 an et 5 ans Échéance > 5 ans
Swap placeur EUR - 125,0 -
Swap emprunteur USD - 40,0 -
EUR 50,0 - -
Achat de cap USD 50,0 55,0 -
EUR 40,0 130,0 -
Vente de floor USD - 30,0 -
INSTRUMENTS DÉRIVÉS QUALIFIÉS DE COUVERTURE DE JUSTE VALEUR
Notionnels Devises < 1 an Entre 1 an et 5 ans Échéance > 5 ans
Swap placeur EUR - 125,0 -
INSTRUMENTS DÉRIVÉS QUALIFIES DE COUVERTURE DES FLUX DE TRÉSORERIE FUTURS
Notionnels Devises < 1 an Entre 1 an et 5 ans Échéance > 5 ans
Swap emprunteur USD - 40,0 -
EUR 50,0 - -
Achat de cap USD 50,0 55,0 -
EUR - 25,0 -
Vente de floor USD - 30,0 -
5 États financiersComptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST140
INSTRUMENTS NON ÉLIGIBLES A LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE
Notionnels Devises < 1 an Entre 1 an et 5 ans Échéance > 5 ans
Achat de cap EUR 40,0 105,0 -
Valorisation des instruments
31 janvier 2017.décision de ne pas les comptabiliser dans les comptes au
quant à la valorisation des instruments financiers. Au vu desimpacts non significatifs du risque de crédit, Neopost a pris la
2013 et conformément à la norme IFRS 13, Neopost a mis enœuvre une méthodologie de valorisation des risques de crédit
taux est valorisée au bilan et en compte de résultat à leurvaleur de marché selon la norme IAS 39. Depuis le 1er février
aux règles et méthodes comptables présentées ennote 11-4-1. Ainsi, l’intégralité des instruments dérivés de
Les instruments dérivés sont comptabilisés conformément
des capitaux propres.intrinsèque de ces derniers a été comptabilisée en ajustement
que la valeur temps de ces instruments, ont étécomptabilisées en résultat financier. La variation de la valeur
comptabilisée en résultat financier. La part inefficace desinstruments éligibles à la comptabilité de couverture, ainsi
La variation de la valeur de marché des instruments nonéligibles à la comptabilité de couverture a été entièrement
31 janvier 2016nouvellesopérations
Prime sur
capitaux propres
Mouvements del’exercice par les de l’exercice
par le résultat
Mouvements
31 janvier 2017
Actifs financiers (dérivés) 7,2 0,4 1,6 (1,2) 8,0
Instruments dérivés en fair value hedge 7,1 - - (1,0) 6,1
Instruments dérivés qualifiés de couverture des flux de trésorerie
0,1 0,4 1,6 (0,2) 1,9
Passifs financiers (dérivés) 0,8 0,2 (0,6) (0,2) 0,2
Instruments dérivés qualifiés de couverture des flux de trésorerie
0,8 0,2 (0,6) (0,2) 0,2
Instruments dérivés non éligibles - - - - -
Sensibilité des instruments dérivés de taux aux variations de tauxL’impact d’une variation des taux de 0,5 % à la hausse sur les comptes clôturés le 31 janvier 2017 est la suivante :
31 janvier 2017 propresImpact en capitaux
Impact résultat 31 janvier 2017
Actifs financiers (dérivés) 8,0 (1,4) - 6,6
Instruments dérivés en fair value hedge 6,1 (2,7) - 3,4
Instruments dérivés qualifiés de couverture des flux de trésorerie
1,9 1,3 (0,1) 3,1
Instruments dérivés non éligibles - - 0,1 0,1
Passifs financiers (dérivés) 0,2 - - 0,2
Instruments dérivés qualifiés de couverture des flux de trésorerie
0,2 - - 0,2
Instruments dérivés non éligibles - - - -
L’impact d’une variation des taux de 0,5 % à la baisse sur les comptes clôturés le 31 janvier 2017 est la suivante :
31 janvier 2017Impact en
capitaux propres Impact résultat 31 janvier 2017
Actifs financiers (dérivés) 8,0 1,7 - 9,7
Instruments dérivés en fair value hedge 6,1 2,8 - 8,9
des flux de trésorerieInstruments dérivés qualifiés de couverture 1,9 (1,1) - 0,8
Passifs financiers (dérivés) 0,2 - 0,1 0,3
Instruments dérivés qualifiés de couverture des flux de trésorerie
0,2 - 0,1 0,3
Instruments dérivés non éligibles - - - -
5États financiers
Comptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 141
Risque de contrepartie des opérations de taux
crédit revolving.
Les opérations sont réalisées auprès des institutions bancairesinternationales de premier rang qui participent à la ligne de
Risque de liquidité11-4-3 :
dettes du Groupe (obligations, placements privés et crédits
dans l'état des flux de trésorerie consolidés page 90) luipermettra de satisfaire facilement le service de sa dette. Les
Compte tenu du niveau actuel de son endettement, le Groupeconsidère que sa capacité d'autofinancement (telle que définie
remboursement anticipé de la dette. Au 31 janvier 2017,l’ensemble des covenants est respecté.
revolving) sont soumises au respect de covenants financiersqui, s’ils ne sont pas respectés, peuvent entraîner le
quant à la capacité du Groupe à couvrir ses besoins financiersfuturs.
partie liée à la conjoncture économique que le Groupe ne peutpas maîtriser. Aucune garantie ne peut donc être donnée
La capacité à satisfaire le service futur de la dette dépendranéanmoins de la performance future du Groupe, qui est en
de lignes de crédit non utilisées.Au 31 janvier 2017, le Groupe dispose de 439 millions d’euros
Risque de crédit11-4-4 :
comptes rattachés)
Exposition au risque de contrepartie clients (créances clients, créances de crédit-bail et
contrats ne représente plus de 1 % du chiffre d’affaires.
diversité et du nombre très important de clients et d’autre partde la valeur unitaire faible des contrats. À ce titre, aucun des
Le risque de crédit est limité en raison, d’une part de la
les services d’une société externe de notation de crédit.
de leur propre outil de notation de crédit des clients et utilisentde façon systématique lors de l’entrée en relation avec le client
des clients en cas d’impayés. Par ailleurs, les activités decrédit-bail et de financement de l’affranchissement disposent
Les principales filiales du Groupe sont dotées d’équipes etd’outils informatiques permettant une relance personnalisée
du Groupe, le poste clients de chaque filiale est analysé.Lors des revues mensuelles menées par la direction financière
dépendance vis-à-vis des fournisseursExposition au risque lié à la 11-4-5 :
et 28,0 % en 2015.18,4 % et 25,6 % du total des achats en 2016 contre 18,6 %
Groupe en 2016 et en 2015. Les cinq premiers fournisseurs etles dix premiers fournisseurs représentent respectivement
1er février 2017. Cet accord s’inscrit dans la continuité de ceuxdéjà engagés depuis 1999. HP représente 8,0% des achats du
pour les têtes d’impression et les cartouches jet d’encre. Unnouvel accord de partenariat a été conclu à effet du
Le principal fournisseur du Groupe est Hewlett Packard (HP)
éventualité viendrait à se produire.
Groupe contre cette éventualité, Neopost a d’ailleurs mis enplace des solutions alternatives au cas où une pareille
fournisseurs pourrait affecter significativement l’activité duGroupe, même si des clauses contractuelles garantissent le
Une rupture d’approvisionnement en provenance de ces
bancaireExposition au risque de contrepartie 11-4-6 :
gérées de façon centralisée par la trésorerie Groupe.
bancaires ne peut être confié à des banques autres que cellesdéfinies dans cette liste. Les exceptions à cette politique sont
obligatoire les dépôts de liquidité auprès des banquesautorisées. De façon plus générale, l’ensemble des services
contrepartie pour l’ensemble de ses filiales et a renduLe Groupe a défini une liste de banques autorisées comme
d’euros.
partenaires bancaires. Au 31 janvier 2017, la compensationaurait pour impact de constater un actif net de 7,8 millions
0,9 million d’euros. Ces opérations sont traitées auprès de huitmontant de 8,2 millions d’euros et une valeur au passif de
conformité avec la norme IFRS 7, Neopost présente avantcompensation une valeur d’instruments dérivés à l’actif d’un
Concernant la compensation des instruments dérivés et en
5 États financiersComptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST142
Situation fiscaleNote 12
Principes comptables12-1 :
Neopost applique également la méthode du report variable.
temporelles qui sont les différences entre la base fiscaled’un actif ou d’un passif et sa valeur comptable au bilan.
consistant à calculer un impôt différé sur les différences
Conformément à la norme IAS 12, Neopost comptabiliseles impôts différés en utilisant l’approche bilancielle
réglé.
en instance d’être voté, dont l’application est attendue surl’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif
Les impôts différés sont évalués au taux d’impôt, voté ou
un droit juridiquement exécutoire de compensation.compensés pour une même autorité fiscale lorsqu’il existeLes actifs et passifs d’impôts exigibles et différés sont
bénéfice futur permettra de les recouvrer.
reconnus sont appréciés à chaque date de clôture et sontreconnus dans la mesure où il devient probable qu’un
pour permettre l’utilisation de l’avantage de tout ou partiede cet actif d’impôt différé. Les actifs d’impôts différés non
chaque clôture et réduite dans la mesure où il n’est plusprobable qu’un bénéfice imposable suffisant sera disponible
La valeur comptable des actifs d’impôts différés est revue à
Les sociétés françaises bénéficient du régime d’intégration
Groupe dans la majorité des pays où elles sontimmatriculées.
fiscale. Il en est de même pour les filiales étrangères du
Principaux taux d’impôts12-2 :Au 31 janvier 2017, les taux retenus pour le calcul de l’impôt courant et de l’impôt différé, dans les principaux pays, sont lessuivants :
Impôt courant Impôt différé
France 34,3 % 34,3 %
Royaume-Uni 20,0 % 20,0 %
Pays-Bas 25,0 % 25,0 %
États-Unis 39,2 % 39,2 %
Allemagne 31,7 % 31,7 %
Preuve d’impôt12-3 :Le rapprochement entre la charge d’impôt théorique et la charge d’impôt réelle est la suivante :
31 janvier 2017 31 janvier 2016
Résultat des entreprises intégrées avant impôts 151,7 172,5
Taux d’impôt de la société consolidante 34,3 % 38 %
Charge théorique 52,0 65,5
Différences permanentes 4,2 1,3
Différences de taux d’impôts (15,3) (24,1)
Taxe sur dividendes 1,4 1,1
ODIRNANE (3,1) (3,5)
Remboursement d'impôt sur années précédentes (2,9) -
Passage du taux France à 28 % 1,4 -
Autres 0,0 0,8
IMPÔT TOTAL 37,7 41,1
TAUX EFFECTIF D’IMPOSITION 25,1 % 24,0 %
31 janvier 2017 31 janvier 2016
Charge d’impôt courant 34,6 12,7
Charge d’impôt différé 3,1 28,4
IMPÔT TOTAL 37,7 41,1
5États financiers
Comptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 143
Impôts différés actifs et impôts différés passifs12-4 :Les actifs et passifs d’impôts différés proviennent essentiellement des éléments suivants :
31 janvier2016
Reclas-sements propres
par lescapitaux
Mouvementsde l’exercice
par lerésultat
de l’exerciceMouvements
Acqui-sitions
Écarts dechange
31 janvier2017
Reports déficitaires 22,4 - - 1,8 - 0,2 24,4
Provisions pour départ en retraite 5,9 - (0,1) 0,5 - (0,1) 6,2
Charges à déductibilité différée :
stocks et créances douteuses• 8,4 - - (1,2) - 0,2 7,4
provisions liées aux employés• 2,7 - - 0,2 - 0,1 3,0
revenus différés• 11,2 - - (0,9) - 0,1 10,4
amortissement des immobilisations• 51,2 - - (0,3) - 0,8 51,7
autres charges à déductibilité différée• 2,6 0,1 - 1,0 - 0,1 3,8
Brevets 3,3 - - - - - 3,3
Provision restructuration 2,2 - - (0,7) - 0,0 1,5
Autres 3,1 - (0,6) 0,1 0,3 (0,1) 2,8
Impôts différés actifs avant intégration fiscale
113,0 0,1 (0,7) 0,5 0,3 1,3 114,5
Intégration fiscale (99,1) 1,9 - - - - (97,2)
IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS 13,9 2,0 (0,7) 0,5 0,3 1,3 17,3
au 31 janvier 2017.La reconnaissance des impôts différés actifs a été revue au 31 janvier 2017. Il n’y a pas de déficits fiscaux significatifs non activés
31 janvier2016 sements
Reclas- capitauxpropres
de l’exercicepar les
Mouvements
résultat
de l’exercicepar le
Mouvements
sitionsAcqui- Écart de
change 201731 janvier
Eliminations de marges en stock, matériel de location et de démonstration
(7,0) - - 1,0 - (0,2) (6,2)
Capitalisation des frais de recherche et développement
23,0 - - 0,0 - 0,5 23,5
Amortissement des immobilisations
du prix d'acquisitionreconnues lors de l'allocation
17,9 - - (2,8) 3,4 0,5 19,0
Activités de crédit-bail 178,5 - - (1,9) - 2,8 179,4
Retraitement des amortissements 11,2 - - (0,4) - 0,1 10,9
Amortissement des écarts d'acquisition 36,8 - - 6,4 - 0,8 44,0
Provisions pour départ en retraite 13,1 - (1,7) 0,4 - (1,4) 10,4
Provisions à déductibilté différée 3,8 - - 0,8 - 0,1 4,7
Autres 7,6 0,1 0,4 0,1 0,7 0,0 8,9
Impôts différés passifs avant intégration fiscale
284,9 0,1 (1,3) 3,6 4,1 3,2 294,6
Intégration fiscale (99,1) 1,9 - - - - (97,2)
IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIFS 185,8 2,0 (1,3) 3,6 4,1 3,2 197,4
IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS (171,9) - 0,6 (3,1) (3,8) (1,9) (180,1)
5 États financiersComptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST144
Capitaux propres et résultat par actionNote 13
Capitaux propres13-1 :Capital social13-1-1 :
34 562 912 actions d’une valeur unitaire de 1 euro. Le capitalémis est entièrement libéré.
Au 31 janvier 2017, le capital social de la société mère d’unmontant de 34,6 millions d’euros se compose de
Primes liées au capital13-1-2 :
d’émission s’élèvent à 52,9 millions d’euros contre64,5 millions d’euros au 31 janvier 2016. Cette variation
la valeur des titres émis et le montant des apports reçus. Ellessont entièrement distribuables. Au 31 janvier 2017, les primes
Les primes liées au capital proviennent de la différence entre
prélevée sur la prime d’émission.s’explique uniquement par la part du paiement de dividendes
Réserves et report à nouveau13-1-3 :
livraisons d’actions gratuites.
Ce poste regroupe essentiellement les résultats cumulés dechaque exercice, les distributions de dividendes et les
Écarts de conversion13-1-4 :
de l’exercice pour les éléments du compte de résultat et dutableau des flux de trésorerie.
clôture de l’exercice pour le bilan et au taux de change moyen
Les comptes des filiales étrangères établis en devises localesont été convertis en euros au taux de change en vigueur à la
incluse dans les capitaux propres.
Les écarts de change résultant de la conversion des élémentsen devises sont comptabilisés dans la différence de conversion
4,4 millions d’euros contre 3,8 millions d’euros au31 janvier 2016.
Les écarts de conversion au 31 janvier 2017 s’élèvent à
Dividende par action13-1-5 :
31 janvier 2017 à 28,8 millions d’euros avant affectation durésultat 2016 contre 40,4 millions d’euros au 31 janvier 2016.
Les réserves distribuables de la société mère s’élèvent au
1,70 euro dont 0,80 euro avait été versé au titre d’acompte le9 février 2016.
résultats 2016 dont 0,80 euro a été versé le 7 février 2017 autitre d’acompte. Le dividende distribué en 2015 était de
Un dividende de 1,70 euro devrait être distribué, sous réserved’approbation par la prochaine Assemblée Générale, sur les
Actions propres, contrat de liquidité13-1-6 :
l’émission ou de l’annulation d’instruments de capitauxpropres du Groupe.
propres. Aucun profit ou perte n’est comptabilisé dans lecompte de résultat lors de l’achat, de la vente, de
Les instruments de capitaux propres qui ont étérachetés par la Société sont déduits des capitaux
respectivement 152 709 actions et 19 actions au31 janvier 2016.
programmes d’options d’achat d’actions et d’actions gratuitesattribuées aux salariés et aux mandataires du Groupe contre
le cadre du contrat de liquidité et 4 268 actions dans le but decouvrir les obligations contractées à l’occasion des
Au 31 janvier 2017, le Groupe possède 108 167 actions dans
de déontologie de l’Association Française des Entreprisesd’Investissement (AFEI), a été confiée à Exane BNP Paribas.
contrat. La mise en œuvre de ce contrat, conforme à la charte
Dans le cadre du contrat de liquidité, les titres ne peuvent pasêtre vendus librement par Neopost sauf en cas de rupture du
Nombre d’actions 31 janvier 2016 Achat Vente actions gratuitesLivraison
31 janvier 2017
Contrat de liquidité 152 709 634 474 (679 016) - 108 167
Actions propres 19 17 000 - (12 751) 4 268
Gestion des capitaux propres13-1-7 :
montant des dividendes et des rachats d’actions.
capital. Le Groupe gère la structure de ses capitaux propres enfonction des conditions économiques, il peut ajuster le
un rendement aux actionnaires et d’optimiser le coût de son
En matière de gestion de capitaux propres, le Groupe a pourobjectif de préserver sa continuité d’exploitation afin de servir
aux investisseursInformations relatives 13-1-8 :
quelque nature.
31 janvier 2017. Aucun actionnaire détenant plus de 3 % ducapital n’exerce avec Neopost une activité significative de
Neopost a effectué une analyse de son actionnariat au
5États financiers
Comptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 145
Instruments de capitaux propres13-2 :Émission d’ODIRNANE13-2-1 :
obligation est cotée sur le marché libre de Francfort« Freiverkehr ».
montant notionnel de 265 millions d’euros représentant4 587 156 titres d’une valeur nominale de 57,77 euros. Cette
Indéterminée à option de Remboursement en Numéraire et/ouen Actions Nouvelles et/ou Existantes (ODIRNANE) pour un
Le 16 juin 2015, Neopost S.A. a émis une Obligation à Durée
de deux périodes distinctes :L’ODIRNANE est un instrument à durée indéterminée constitué
3,375 % ;
dividende de 0,90 euro. Sur cette période, le porteur reçoitsemestriellement (16 juin et 16 décembre) un coupon fixe de
distribution de dividendes. Ce dernier a été porté à 1,148 àcompter du 9 août 2016, faisant suite à la distribution du
conditions de l’opération disponibles sur le site Internet duGroupe, le ratio de conversion est ajusté à chaque
Neopost S.A. (société cotée sur Euronext Paris compartimentA sous le code ISIN FR0000120560). Selon les termes et
conversion à l’origine est d’une obligation pour une action
conversion. Neopost S.A. décide librement du montantremboursé en numéraire ou en actions. Le ratio de
de remettre des actions nouvelles soit de procéder auremboursement en numéraire de tout ou partie de la
obligation convertible. En cas de conversion, Neopost S.A.pourra décider soit de remettre des actions existantes, soit
jusqu’au 15 juin 2022 : l’instrument se comporte comme une•
EURIBOR 6 mois majoré d’une marge de 800 points debase (clause de step up).
transformera automatiquement en une dette perpétuellesans maturité. Le coupon sera alors variable au taux
l’obligation perdra son caractère de convertibilité et seà compter du 16 juin 2022 : en cas de non-conversion,•
date de paiement des dits coupons. Ces coupons non payés
condition de ne pas avoir voté ou versé de dividendes oud’acompte sur dividendes au cours des six mois précédant la
Sur la durée de vie de l’opération, Neopost S.A. peut à toutmoment décider de différer le paiement des coupons à la
sont cumulés et constituent des arriérés portant intérêt autaux servant à la détermination des coupons des obligations.
En cas de changement de contrôle de Neopost S.A. le tauxnominal annuel sera majoré de 500 points de base.
d’émission de 261,5 millions d’euros et ce conformément à lanorme IAS 32.
des obligations, l’ODIRNANE a été comptabilisée à l’origine eninstrument de capitaux propres pour un montant net des frais
Étant donné qu’il n’existe pas d’obligation contractuelle derembourser le nominal ni de payer les coupons aux porteurs
selon IAS 32 l’absence d’obligation contractuelle.
ordinaires déclenchant automatiquement le paiement d’unerémunération au titre de l’instrument ne remet pas en cause
La présence d’un long historique de dividendes sur les actions
contraintes économiques et non des obligations contractuelles
l’émetteur, et la clause d’intérêts de retard (capitalisés etportant au même taux que les obligations) constituent des
significative le montant des coupons au-delà d’une certainedate si l’instrument n’a pas été préalablement racheté par
La clause de step up qui conduit à augmenter de manière
Au 31 janvier 2017, le montant des coupons courus non échuss’élève à 1,1 million d’euros et constitue une dette courante.
montant des coupons non échus est comptabilisé endiminution des capitaux propres, en contrepartie de la dette.
jamais réévaluée. Les coupons payés sont comptabilisés endiminution du résultat net distribuable aux actionnaires. Le
en application de la norme IAS 32 et de ses interprétationsactuelles. La valeur initiale inscrite en capitaux propres ne sera
Options d’achat et de vente13-2-2 :
En 2015, Neopost et Temando ont signé un contrat d’options
dollars australiens en 2016, 19,5 millions de dollars australiensen 2017 et 24,5 millions de dollars australiens en 2018). Ces
montant de 67,3 millions de dollars australiens soit45,3 millions d’euros, payables sur trois ans (23,3 millions de
brute des options actualisées au taux sans risque de mêmematurité) au bilan en instruments de capitaux propres pour un
Ltd. Ces options d’achat et de vente des 45 % restants ont étécomptabilisées à leur juste valeur au 31 janvier 2016 (valeur
d’achat et de vente sur la base duquel Neopost pourra acquérirprogressivement le solde du capital de Temando Holdings Pty
23,7 millions d’euros.
reconnu en instruments de capitaux propres s’élèvemaintenant à 35,3 millions de dollars australiens soit
options ont été réévaluées au 31 janvier 2017 et le montant
été déterminée avec des hypothèses réalistes de businessplan.
24,9 millions d’euros au 31 janvier 2017, la différenceconstitue un écart de conversion. La valeur de ces options a
Les autres dettes financières correspondantes s’élèvent à
5 États financiersComptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST146
Résultat par action13-3 :Principes comptables13-3-1 :
Le résultat de base par action est calculé en divisant lerésultat net de la période attribuable aux actionnaires
l’ODIRNANE.
pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de lapériode. Il est ajusté du paiement des dividendes relatifs à
ordinaires de la société mère par le nombre moyen
conversion de toutes les actions ordinaires potentiellesdilutives en actions ordinaires.
d’actions ordinaires qui auraient été émises suite à la
nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulationau cours de la période plus le nombre moyen pondéré
résultat net de la période attribuable aux porteurs decapitaux propres ordinaires de la société mère par le
Le résultat dilué par action est calculé en divisant le
dilutif.
dernier, c’est-à-dire qui ont pour effet de réduire le résultatpar action. Il a été considéré que l’ODIRNANE avait un effet
Pour le calcul du résultat dilué par action, seuls sont pris enconsidération les instruments ayant un effet dilutif sur ce
Neopost, la méthode du rachat d’actions est utilisée. Pourcalculer le résultat dilué par action, les options dilutives
Pour les options de souscription ou d’achat d’actions
excède le prix d’exercice des options.de marché des actions ordinaires pendant la période
émission d’actions ordinaires sans contrepartie. De ce fait,les options n’ont un effet dilutif que lorsque le cours moyen
nombre d’actions ordinaires qui auraient été émises aucours moyen du marché doit être traitée comme une
marché des actions ordinaires pendant la période. Ladifférence entre le nombre d’actions ordinaires émises et le
ces instruments est considéré comme ayant été perçu lorsde l’émission d’actions ordinaires au cours moyen de
sont supposées avoir été exercées. Le produit composé de
exclues du nombre moyen pondéré de stock options encirculation.
Toutes les options ayant un caractère non dilutif ont été
Détermination du résultat par action13-3-2 :
Sont présentées, ci-dessous, les informations sur les résultats ayant servi au calcul du résultat de base et du résultat dilué paraction pour l’ensemble des activités :
31 janvier 2017 31 janvier 2016
Résultat net – part du Groupe 118,2 133,6
Dividendes ODIRNANE (8,9) (5,6)
Résultat de base retraité 109,3 128,0
Impact des instruments dilutifs :
Stock options dilutives - -
Actions gratuites dilutives 0,3 0,9
Conversion de l’ODIRNANE 8,9 5,6
Résultat net dilué 118,5 134,5
Nombre d’actions en circulation 34 451 34 410
Effet prorata temporis des paiements de dividendes en actions, levées de stock options, rachat d’actions en voie d’annulation et contrat de liquidité
(23) 8
Nombre moyen pondéré d’actions en circulation (en milliers) (a) 34 428 34 418
Nombre moyen pondéré de stock options en circulation, prorata temporis - -
Nombre moyen pondéré d’actions gratuites en circulation, prorata temporis 213 212
Nombre d’actions résultant de la conversion de l’ODIRNANE, proprata temporis 5 266 3 067
Nombre d’actions dilué (en milliers) (a) 39 907 37 697
RÉSULTAT NET PAR ACTION (EN EUROS) 3,17 3,72
RÉSULTAT NET DILUÉ PAR ACTION (EN EUROS) 2,97 3,57
Nombre moyen pondéré sur l’exercice.(a)
Il n’y a pas d’instrument anti-dilutif.
5États financiers
Comptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 147
Événements postérieurs à la clôtureNote 14
Depuis la clôture de l’exercice au 31 janvier 2017 jusqu’à la date d’arrêté des comptes consolidés par le Conseil d’administration, iln’y a pas eu de changement significatif dans la situation commerciale ou financière du Groupe, ni d’acquisitions significatives.
de leurs réseauxHonoraires des Commissaires aux comptes et des membres Note 15
Pris en charge par le Groupe au cours des exercices 2016 et 2015 :
(En milliers d’euros)
Ernst & Young Finexsi Audit
Montant (HT) % Montant (HT) %
2016 2015 2016 2015 2016 2015 2016 2015
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés
Émetteur 531 427 19 % 16 % 222 218 87 % 86 %
Filiales intégrées globalement 1 854 1 948 66 % 73 % 32 35 13 % 14 %
liées à la mission de Commissaire aux comptesAutres diligences et prestations directement
Émetteur 41 121 1 % 4 % - - - -
Filiales intégrées globalement - 62 - 2 % - - - -
Sous-total audit 2 426 2 558 86 % 95 % 254 253 100 % 100 %
aux filiales intégrées globalementAutres prestations rendues par les réseaux
Acquisition 203 7 7 % 0 % - - - -
Juridique, fiscal 154 119 5 % 5 % - - - -
Autres 43 - 2 % - - - - -
Sous-total autres prestations 400 126 14 % 5 % - - - -
TOTAL 2 826 2 684 100 % 100 % 254 253 100 % 100 %
5 États financiersRapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST148
sur les comptes consolidésRapport des commissaires aux comptes
Exercice clos le 31 janvier 2017
Aux Actionnaires,
l'exercice clos le 31 janvier 2017, sur :En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à
le contrôle des comptes consolidés de la société Neopost S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;•la justification de nos appréciations ;•la vérification spécifique prévue par la loi.•
opinion sur ces comptes.Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une
Opinion sur les comptes consolidésI.
collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avonsmontants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, lessignificatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant desœuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomaliesNous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en
consolidation.patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans laNous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du
Justification des appréciationsII.
portons à votre connaissance :En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous
comptables est donnée dans les notes 2, 4, 9, 10 et 12 de l’annexe aux comptes consolidés.des engagements de retraite et la détermination des impôts différés. Une information détaillée sur l’application de ces principesl’évaluation des écarts d’acquisition, la durée d’utilité des actifs immobilisés, les provisions pour risques et charges, la valorisationœuvre de ces jugements et estimations, décrits dans la note 2-2 de l’annexe aux comptes consolidés, concerne principalementCertains principes appliqués par le groupe Neopost impliquent une part importante de jugements et d’estimations. La mise en
retenues par votre groupe.vérifier que les notes de l’annexe aux comptes consolidés donnent une information appropriée sur les hypothèses et les optionscaractère raisonnable, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes, et àsignificatifs retenus par la direction et qui peuvent découler de l’application de ces principes comptables afin d’apprécier leurNos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces jugements et estimations
ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur
Vérification spécifiqueIII.
spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Paris et Paris-La Défense, le 26 avril 2017
Les Commissaires aux Comptes
Lucas ROBINFINEXSI AUDIT
Pierre BOURGEOISERNST & YOUNG et Autres
5États financiers
Analyse des résultats de Neopost S.A.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 149
Analyse des résultats de Neopost S.A.
Événements significatifs de l’année 2016
Il n’y a pas eu d’événement significatif au cours de l’année.
Résultat d’exploitation
au 31 janvier 2016. Le résultat d’exploitation de Neopost S.A. est un profit de 9,1 millions d’euros contre une perte de 3,7 millions d’euros
Résultat financier
charges d’intérêts liées aux emprunts externes sont de (34,8) millions contre (34,0) millions un an auparavant.d’intérêt nets en provenance des filiales du Groupe s’élèvent à 20,2 millions d’euros contre 15,5 millions au 31 janvier 2016. Lessociété s’élèvent à 284,6 millions d’euros au 31 janvier 2017 contre 67,7 millions d’euros pour l’exercice précédent. Les produitsLe résultat financier présente un gain de 268,1 millions d’euros contre 46,9 millions d’euros l’an passé. Les dividendes reçus par la
Résultat exceptionnel
capital pour (0,4) million d’euros contre (3,2) millions d’euros au 31 janvier 2016.été générés pour 1,5 million d’euros (0,4 million d’euros au 31 janvier 2016) et des charges exceptionnelles sur opérations enLors des cessions d’actions propres dans le cadre du contrat de liquidité, des produits exceptionnels sur opérations en capital ont
Impôt sur les bénéfices
au 31 janvier 2016).bénéfice du régime d’intégration fiscale, le résultat net est positif de 280,1 millions d’euros (47,0 millions d’eurosAprès prise en compte d’un produit d’impôt net de 1,9 million d’euros (6,6 millions d’euros au 31 janvier 2016) résultant du
Aucune réintégration fiscale de frais généraux n’a été effectuée lors de l’exercice 2016.
ne prennent pas en compte les frais généraux non déductibles fiscalement (article 39-5 du Code général des impôts).charge les dépenses non déductibles à hauteur de 80 550 euros du résultat fiscal (article 39-4 du Code général des impôts), maisConformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, les comptes de l’exercice écoulé prennent en
Capitaux propres
au titre du solde sur le résultat de 2015).58,6 millions d’euros versé ou dû aux actionnaires (27,6 millions au titre de l’acompte sur le résultat 2016 et 31,0 millions d’eurosd’euros par rapport au 31 janvier 2016. Cette hausse correspond au résultat de l’exercice 2016 sous déduction du dividende deLes capitaux propres de Neopost S.A. s’élèvent à 343,5 millions d’euros au 31 janvier 2017 en augmentation de 221,5 millions
5 États financiersAnalyse des résultats de Neopost S.A.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST150
Fournisseurs
31 janvier 2017 31 janvier 2016
Fournisseurs
Non échu (dont factures non parvenues) 9,3 8,9
Échu - -
TOTAL 9,3 8,9
Les fournisseurs sont réglés à 30 jours.
Tableau des cinq derniers exercices
31/01/2013 31/01/2014 31/01/2015 31/01/2016 31/01/2017
Capital social
Capital en fin d’exercice 34,4 34,5 34,6 34,6 34,6
Nombre d’actions 34 440 318 34 548 003 34 562 604 34 562 912 34 562 912
Opérations et résultats
Chiffre d’affaires HT 18,1 19,0 19,1 34,9 44,6
aux amortissements et provisionsRésultat avant impôts, dotations 56,2 45,0 64,2 40,5 277,0
Impôts sur les bénéfices 12,5 12,2 8,0 6,6 1,9
Dotations aux amortissements et aux provisions 3,4 6,7 (1,7) (0,2) 1,2
Résultat net 72,1 63,9 70,5 47,0 280,1
Résultat distribué 133,7 134,1 134,3 58,5 58,6
Résultat par action (en euros)
aux amortissements et provisionsRésultat après impôts, et avant dotations 1,99 1,66 2,09 1,36 8,07
aux amortissements et provisionsRésultat après impôts, dotations 2,09 1,85 2,04 1,36 8,10
Dividendes distribués 3,90 3,90 3,90 1,70 1,70
Personnel
Effectif moyen 31 31 33 34 35
Masse salariale 6,9 6,2 6,4 5,6 5,6
Sommes versées en avantages sociaux(Sécurité sociale, œuvres sociales)
4,7 3,8 3,7 3,7 2,8
5États financiers
Analyse des résultats de Neopost S.A.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 151
Dividendes
versement de l’acompte.le dividende est approuvé. Le solde du dividende 2016 sera intégralement payé en numéraire, comme ce fut déjà le cas pour led’un acompte sur le dividende 2016 de 0,80 euro par action, le complément versé le 8 août 2017 s’élèvera à 0,90 euro par action sidividende total de 1,70 euro par action au titre de l’exercice 2016. Le Groupe ayant déjà procédé le 7 février 2017 au versementLe Conseil d’administration a décidé de soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale des Actionnaires du 1er juillet 2017, un
Le Conseil d’administration propose l’affectation des résultats suivants :
(En euros) 31 janvier 2017
Affectation des résultats soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale :
report à nouveau antérieur avant acompte sur dividendes• (30,80)
résultat de l’exercice au 31 janvier 2017• 280 059 087,94
TOTAL 280 059 057,14
Affectation :
dividendes 2016 - acompte• 27 567 740,00
dividendes 2016 - solde• 31 005 429,30
report à nouveau• 221 485 887,84
TOTAL 280 059 057,14
Les dividendes distribués au cours des trois dernières années figurent dans le tableau des cinq derniers exercices.
Mandat des Commissaires aux comptes
Finexsi Audit, représenté par Lucas Robin ;•Ernst & Young et Autres, représenté par Pierre Bourgeois.•
Événements postérieurs à la clôture
changement significatif dans la situation commerciale et financière de la Société.Depuis la clôture des comptes 2016 au 31 janvier 2017, et jusqu’à la date de publication de ce rapport, il n’y a pas eu de
Perspectives pour l’année 2017
Neopost S.A. va continuer à assurer la fonction de holding du groupe Neopost.
5 États financiersComptes sociaux
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST152
Comptes sociaux
Bilan de Neopost S.A.
ACTIF
(En millions d’euros) Notes 31 janvier 2017 31 janvier 2016
Immobilisations incorporelles
Montant brut 67,0 61,9
Amortissements (26,1) (23,3)
(3) 40,9 38,6
Immobilisations corporelles
Montant brut 0,1 0,9
Amortissements (0,0) (0,8)
(3) 0,1 0,1
Immobilisations financières
Montant brut 1 507,9 1 326,9
Dépréciations (10,9) (10,9)
(4) 1 497,0 1 316,0
Créances, net
Clients et comptes rattachés, net 28,1 12,3
Créances diverses, net 221,0 284,4
(5) 249,1 296,7
Valeurs financières
Actions propres 3,3 3,3
Titres de placement 0,0 0,0
Disponibilités 29,4 15,6
(6) 32,7 18,9
Charges constatées d’avance 4,0 2,9
Écart de conversion actif (7) 0,9 0,3
TOTAL ACTIF 1 824,7 1 673,5
Les notes qui suivent font partie intégrante des états financiers.
5États financiers
Comptes sociaux
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 153
PASSIF
(En millions d’euros) Notes 31 janvier 2017 31 janvier 2016
Capital 34,6 34,6
Primes liées au capital 52,9 64,5
Réserves (24,1) (24,1)
Résultat de l’exercice 280,1 47,0
Capitaux propres (8) 343,5 122,0
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques 0,9 0,3
Provisions pour charges 1,1 1,4
(9) 2,0 1,7
Dettes financières
Auprès des établissements de crédit 1 097,5 1 122,8
Autres emprunts et dettes financières 0,6 0,6
(10) 1 098,1 1 123,4
Dettes d’exploitation
Fournisseurs 9,3 8,9
Dividendes à payer 27,6 27,5
Autres dettes d’exploitation 321,7 373,4
Impôts et taxes 2,6 1,6
361,2 411,4
Instruments financiers 0,3 0,1
Découverts bancaires 3,0 7,3
Écart de conversion passif (7) 16,6 7,6
TOTAL PASSIF 1 824,7 1 673,5
Les notes qui suivent font partie intégrante des états financiers.
5 États financiersComptes sociaux
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST154
Compte de résultat de Neopost S.A.
(En millions d’euros) 31 janvier 2017 31 janvier 2016
Production vendue de services 44,6 34,9
Reprises sur provisions et dépréciations 0,9 0,7
Produits d’exploitation 45,5 35,6
Achats externes et charges d’exploitation (33,0) (37,0)
Autres charges (0,4) (0,3)
Dotations aux provisions, amortissements et dépréciations (3,0) (2,0)
Charges d’exploitation (36,4) (39,3)
Résultat d’exploitation 9,1 (3,7)
Produits financiers de participation (dividendes) 284,6 67,7
Produits financiers de participation (intérêts) 23,0 17,6
Autres intérêts et produits financiers 37,1 20,3
Reprises sur dépréciations et provisions 4,0 1,2
Produits financiers 348,7 106,8
Intérêts et charges assimilées (78,5) (58,5)
Commissions bancaires (1,4) (1,4)
Dotations aux dépréciations et provisions (0,7) -
Charges financières (80,6) (59,9)
Résultat financier 268,1 46,9
Résultat courant 277,2 43,2
Produits exceptionnels sur opérations en capital :
produits des cessions d’éléments d’actif• - -
autres• 1,5 0,4
Produits exceptionnels 1,5 0,4
Charges exceptionnelles sur opérations en capital :
valeur comptable des éléments d’actif cédés• (0,1) -
autres• (0,4) (3,2)
Charges exceptionnelles (0,5) (3,2)
Résultat exceptionnel 1,0 (2,8)
Impôt sur les sociétés 1,9 6,6
RÉSULTAT NET 280,1 47,0
Les notes qui suivent font partie intégrante des états financiers.
5États financiers
Comptes sociaux
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 155
Tableau des flux de trésorerie de Neopost S.A.
(En millions d’euros) 31 janvier 2017 31 janvier 2016
Résultat net 280,1 47,0
Dotations (reprises) aux amortissements corporels et incorporels 2,8 1,5
Dotations (reprises) aux provisions pour risques et charges 0,3 0,7
Gains et pertes liées aux variations de juste valeur 0,2 0,3
Marge brute d’autofinancement 283,4 49,5
(Augmentation) diminution des clients et comptes rattachés (15,8) (5,1)
Augmentation (diminution) des fournisseurs et comptes rattachés 0,4 (0,1)
(Augmentation) diminution des autres passifs et actifs d’exploitation (157,1) 42,0
Flux de trésorerie provenant de l’exploitation (A) 110,9 86,3
Investissements en immobilisations corporelles - (0,1)
Investissements en immobilisations incorporelles (5,1) (7,8)
Acquisition de titres et (augmentation) diminution des prêts consentis (18,0) (27,5)
Sous-total investissements (23,1) (35,4)
Cession d’immobilisations - -
Flux de trésorerie affectés aux investissements (B) (23,1) (35,4)
Dividendes versés aux actionnaires de la Société (58,6) (134,3)
Nouvelles dettes financières 36,8 300,3
Remboursement d’emprunts (57,4) (516,8)
Variation nette des autres dettes financières et des intérêts courus non échus 0,1 (11,4)
Flux de trésorerie provenant des opérations de financement (C) (79,1) (362,2)
Incidence sur la trésorerie de la variation des taux de change (D) 9,4 (10,1)
Variation de la trésorerie nette (A) + (B) + (C) + (D) 18,1 321,4
Trésorerie en début d’exercice 8,3 329,7
TRÉSORERIE NETTE EN FIN D’EXERCICE 26,4 8,3
Les notes qui suivent font partie intégrante des états financiers.
État des variations des capitaux propres de Neopost S.A.
l’actionnominale de
Valeur
d’actionsNombre
Capital socialau capital
Primes liées
Réserves Total
Capitaux propres au 31 janvier 2015 1 EUR 34 562 604 34,6 128,3 11,9 174,8
Dividendes distribués - solde 2014 - - - (63,8) (8,5) (72,3)
Dividendes distribués - acompte 2015 - - - - (27,5) (27,5)
Augmentation de capital 1 EUR 308 0,0 0,0 - 0,0
Résultat de l’exercice - - - - 47,0 47,0
Capitaux propres au 31 janvier 2016 1 EUR 34 562 912 34,6 64,5 22,9 122,0
Dividendes distribués - solde 2015 - - - (11,6) (19,4) (31,0)
Dividendes distribués - acompte 2016 - - - - (27,6) (27,6)
Résultat de l’exercice - - - - 280,1 280,1
CAPITAUX PROPRES AU 31 JANVIER 2017
1 EUR 34 562 912 34,6 52,9 256,0 343,5
Les notes qui suivent font partie intégrante des états financiers.
5 États financiersComptes sociaux
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST156
Notes sur les comptes sociaux
Exercices clos les 31 janvier 2017 et 31 janvier 2016.
Sauf indication contraire, tous les montants indiqués ci-après sont exprimés en millions d’euros, arrondis avec un chiffre après lavirgule. La somme des montants arrondis peut présenter des écarts non significatifs par rapport au total reporté.
Sommaire des notes sur les comptes sociaux
Présentation de la SociétéNote 1 157
Principes comptables générauxNote 2 157
Immobilisations incorporelles et corporellesNote 3 158
Immobilisations financièresNote 4 158
CréancesNote 5 160
Valeurs financièresNote 6 161
Opérations en devisesNote 7 162
Capitaux propresNote 8 162
Provisions pour risques et chargesNote 9 163
Dettes financièresNote 10 164
Compte de résultatNote 11 165
Informations concernant les entreprises liéesNote 12 167
Gestion des risques et instruments financiersNote 13 167
Filiales et participationsNote 14 173
Rémunération du dirigeant mandataire social et des administrateursNote 15 175
EffectifsNote 16 178
5États financiers
Comptes sociaux
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 157
Présentation de la SociétéNote 1
Neopost S.A. est une société de droit français, cotée à laBourse de Paris, dont le siège social est situéau 42-46, avenue Aristide Briand, 92220 Bagneux.
Dates clés :
1992 : la société Neopost S.A. holding du groupe Neopost estconstituée par une opération d’acquisition à effet de levier(LBO) des activités de la division « matériel de traitement ducourrier » du groupe Alcatel ;
1997 : une seconde opération d’acquisition à effet de levier aété réalisée ;
1999 : apparition de Neopost sur le Premier Marché d’EuronextParis, le 23 février (action à 15 euros) ;
2002 : acquisition de Stielow (équipement des salles courrier)et Hasler (systèmes d’affranchissement) ;
2009 : Neopost enrichi son offre de services avec l’acquisitionde Satori Software, l’un des leaders mondiaux des outils degestion de la qualité des adresses postales ;
2012 : acquisition de GMC Software Technology, leader dansle domaine de la gestion des communications clients (CCM –Customer Communications Management) et de HumanInference, spécialiste de la qualité des données et du MasterData Management (MDM) ;
2013 : acquisition de DMTI Spatial, le leader canadien dela qualité des données géo-localisées ;
2014 : acquisition de ProShip, l’un des plus grandsfournisseurs américains de solutions d’expéditionmulti-transporteurs ;
2015 : prise de participation majoritaire dans Temando, unesociété australienne qui fournit des solutions logistiques pourle secteur du e-commerce.
Faits marquants de l’exercice :
création d’une joint venture entre Neopost et Yamato• Transport en vue d’exploiter un réseau ouvert de consignesautomatiques au Japon ;
acquisition d’icon Systemhaus GmbH, le leader allemand• des solutions de gestion de la communication client.
Principes comptables générauxNote 2
de la réglementation comptable (CRC).
Les comptes au 31 janvier 2017 sont établis en conformitéavec les dispositions du Code de commerce (articles L. 123-12à L. 123-28) du règlement ANC n° 2014-03 du 05/06/2014relatif au Plan Comptable Général et des règlements du Comité
Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect duprincipe de prudence, conformément aux règles de basesuivantes :
continuité de l’exploitation ;•indépendance des exercices ;•
permanence des méthodes comptables d’un exercice à• l’autre.
et conformément aux règles générales d’établissement et deprésentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des élémentsinscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
La Société applique les dispositions réglementaires au1er février 2005 portant sur la définition, l’évaluation et lacomptabilisation des actifs (règlement CRC 04-06) et leuramortissement ou dépréciation (règlement CRC 02-10).
5 États financiersComptes sociaux
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST158
Immobilisations incorporelles et corporellesNote 3
Les immobilisations corporelles et incorporelles sontévaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et fraisaccessoires).
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivantla durée d’utilité et selon la méthode linéaire.
Les durées les plus couramment pratiquées sont lessuivantes :
coûts d’intégration des projets informatiques : cinq ou• sept ans ;
logiciels : cinq ans ;•agencements : dix ans ;•mobiliers et matériels : quatre, cinq ou huit ans.•
Immobilisationsincorporelles
Immobilisationscorporelles
Valeurs nettes au 31 janvier 2015 32,2 0,2
Acquisitions 7,8 0,0
Variation des amortissements (1,4) (0,1)
Valeurs nettes au 31 janvier 2016 38,6 0,1
Acquisitions 5,1 0,0
Variation des amortissements (2,8) (0,0)
VALEURS NETTES COMPTABLES AU 31 JANVIER 2017 40,9 0,1
Immobilisations financièresNote 4
Les immobilisations financières sont inscrites au bilan àleur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires) ouà leur valeur d’apport.
chiffre d’affaires et du taux d’EBIT sur une période de cinqans. La valorisation des participations majoritaires est
revue chaque année. Le taux d’actualisation choisicorrespond au coût moyen du capital retraité de l’impôtmajoré le cas échéant d’une prime de risques spécifiques.
Un test de perte de valeur est effectué au moins une foispar an. Le Groupe projette des flux de trésorerie. Les fluxde trésorerie reposent sur une hypothèse de croissance du
Dans cette catégorie figure le compte de dépôt confié àExane BNP Paribas dans le cadre du contrat de liquidité etinvesti en SICAV (Société d’Investissement à CapitalVariable).
5États financiers
Comptes sociaux
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 159
31 janvier 2017 31 janvier 2016
Titres de participation – Valeurs brutes
Mail Finance 8,6 8,6
Mailroom Holding BV 26,0 26,0
Mailroom Holding Inc. 246,2 246,2
Neopost AG 12,5 12,5
Neopost Asia Pacific (Holding) Pte Ltd 2,9 2,9
Neopost Canada Ltd 9,3 9,3
Neopost Denmark AS 16,1 16,1
Neopost Finance (Ireland) Ltd 15,0 15,0
Neopost Finance Finland Oy 0,0 0,0
Neopost Finland Oy 2,9 2,9
Neopost France 194,9 194,9
Neopost GmbH & Co. KG 38,8 38,8
Neopost Holdings Ltd 77,9 77,9
Neopost Holdings Pty Ltd 43,2 43,2
Neopost Industrie 0,0 0,0
Neopost Ireland Ltd 1,0 1,0
Neopost Japan 3,1 3,1
Neopost Mailing Logistic Systems 0,0 0,0
Neopost Norge AS 4,5 4,5
Neopost Nv 0,5 0,5
Neopost SDS Ltd 4,6 4,6
Neopost Services 2,5 2,5
Neopost Shipping Holding Pty Ltd 20,5 20,5
Neopost Shipping 7,2 7,2
Neopost Srl 1,3 1,3
Neopost Sverige AB 8,8 8,8
Neopost Technology (Holdings) Ltd 33,7 33,7
Neopost Verwaltung GmbH 3,3 3,3
Neotouch Cloud Solutions Dac 0,0 0,0
GMC Software AG 132,3 132,3
Rena GmbH 6,3 6,3
Packcity SAS 0,5 0,5
AMS Investissement 0,1 0,1
Docapost BPO IS 2,4 2,4
X’Ange Capital 0,2 0,4
X’Ange Capital 2 3,8 3,4
Partech Entrepreneur II 2,2 1,0
Titres de participation – Total valeurs brutes 933,1 931,7
Prêts aux filiales 572,4 394,0
Prêt participatif à Neopost Mailing Logistic Systems 0,3 0,3
Contrat de liquidité 2,1 0,9
Total valeurs brutes 1 507,9 1 326,9
Dépréciations
Neopost SDS Ltd (4,6) (4,6)
Rena GmbH (6,3) (6,3)
TOTAL VALEURS NETTES 1 497,0 1 316,0
5 États financiersComptes sociaux
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST160
La variation annuelle des immobilisations financières s’expliqueprincipalement par :
la prise de participation dans X’Ange Capital 2 pour• 0,4 million d’euros ;
la prise de participation dans Partech Entrepreneur II pour• 1,2 million d’euros ;
et par l’augmentation des prêts accordés aux filiales de• 178,4 millions d’euros (dont 168,0 millions d'euros à lasuite d'un reclassement entre le poste avances aux filiales àcourt terme et le poste prêts à long terme aux filiales).
participation a été effectué au 31 janvier 2017, aucunedépréciation n’a été constatée au cours de l’exercice.
Un test de perte de valeur concernant les titres de
CréancesNote 5
Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Ellesont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision
pour tenir compte des difficultés de recouvrementauxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.
31 janvier 2017 31 janvier 2016
Comptes courants filiales – facilité de trésorerie
BV Human Inference Superholdco 3,1 2,7
Human Inference GmbH 1,1 -
DMTI Spatial 2,4 1,9
FrancoTech GmbH 0,8 0,4
GMC Software Technology AG - 3,8
GMC Software Technology Inc. 7,8 4,8
GMC Software Technology (Canada) Inc. 3,4 4,0
GMC Software Technology Ltd 2,1 1,8
GMC Software Technology Pte 4,9 2,5
GMC Software Technology Pty Ltd 2,1 -
GMC Software Technology SAS 1,8 -
GMC Software Technology S.A.U 2,0 -
GMC Software Technology Srl 1,5 -
GMC Software Technology s.r.o 3,1 -
Mail Finance Inc. 17,1 18,3
Mailroom Finance Inc. 24,3 5,4
Mailroom Holding BV 2,3 -
Neopost AG 1,4 1,3
Neopost Asia Pacific (Holding) Pte Ltd 0,0 0,1
Neopost CIM Ltd 1,8 0,7
Neopost Finance Ltd 0,2 3,2
Neopost Finance (Ireland) Ltd 86,6 182,6
Neopost France 5,5 -
Neopost Global Services Ltd 1,1 -
Neopost GmbH & Co. KG 6,8 0,9
Neopost Holdings Pty Ltd 3,1 13,2
Neopost Srl 5,2 9,4
Neopost Rental Srl 3,5 2,2
Neopost Japan 3,7 2,7
Neopost Technologies 4,4 3,8
Neotouch Cloud Solutions Dac - 3,6
Packcity SAS 4,7 2,8
ProShip Inc. 3,8 2,3
SendEasy GmbH - 4,0
Temando UK Ltd 1,4 -
Valipost - 0,7
Autres 3,8 3,6
Total comptes courants filiales 216,8 282,7
Créances filiales au titre des refacturations internes 28,1 12,3
Créances d’impôts 1,5 2,2
Produits à recevoir 0,8 0,7
Autres 1,9 2,8
Total valeurs brutes 249,1 300,7
Dépréciations
SendEasy GmbH - (4,0)
TOTAL VALEURS NETTES 249,1 296,7
5États financiers
Comptes sociaux
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 161
65,9 millions d’euros (augmentation de 102,1 millions d’euroset reclassement de 168,0 millions d’euros d’avances à courtterme vers dettes à long terme) et par l’augmentation des
créances vis-à-vis des filiales du Groupe au titre desrefacturations internes pour 15,8 millions d’euros.
La variation des créances (249,1 millions d’eurosau 31 janvier 2017 contre 296,7 millions d’euros au31 janvier 2016) s’explique principalement par une diminutiondes avances à court terme consenties aux filiales pour Aucune dépréciation n’a été comptabilisée au cours de
l’exercice. La dépréciation du compte courant de SendEasyGmbH comptabilisée en 2014 pour 4,0 millions d’euros a étéreprise au cours de l’exercice 2016.
L’état des échéances des créances au 31 janvier 2017 est le suivant :
Montant brut À moins d’un an À plus d’un an
Prêts aux filiales 572,4 - 572,4
Autres immobilisations financières – contrat de liquidité 2,1 - 2,1
Créances d’impôts 1,5 1,5 -
Comptes courants filiales 216,8 216,8 -
Créances filiales au titre des refacturations internes 28,1 28,1 -
Produits à recevoir 0,8 0,8 -
Autres créances 1,9 1,9 -
TOTAL 823,6 249,1 574,5
Valeurs financièresNote 6
Les valeurs financières se composent des actions propres,des titres de placement et des disponibilités. Les titres deplacement sont évalués selon la méthode First In First Out(FIFO). Lorsque leur valeur de réalisation est inférieure aucoût d’acquisition, une dépréciation du montant de cettedifférence est enregistrée en résultat financier.
détenues ou de leur coût d’entrée à la date d’affectation auplan, déterminé selon les principes décrits ci-après :
Depuis 2008, l’entreprise applique le règlementCRC 2008-15 relatif à la comptabilisation des stock optionset des attributions gratuites d’actions. Dès lors qu’il estprobable que l’entité livrera aux bénéficiaires des plans desactions existantes, un passif doit être comptabilisé, sur labase de la sortie de ressource probable : l’évaluation de lasortie de ressource est déterminée sur la base du coûtprobable de rachat des actions si elles ne sont pas encore
si l’attribution d’options d’achat d’actions ou l’attribution• gratuite d’actions est subordonnée à la présenceultérieure dans l’entreprise pendant une certainepériode, la comptabilisation de ce passif est étalée sur lapériode d’acquisition des droits. Les chargesd’attribution gratuite d’actions sont comptabilisées aucompte de résultat dans la rubrique frais de personnel ;
les actions propres affectées à des plans déterminés• restent évaluées à leur coût d’entrée et ne sont plusdépréciées. Le coût d’entrée correspond au coût d’achat(si les actions ont été affectées à un plan dès leuracquisition) ou à leur valeur nette comptable à la datede leur affectation au plan dans le cas d’une affectationultérieure. Les actions acquises en vue d’être attribuéesaux salariés et qui ne sont pas affectées à un plandéterminé restent évaluées selon les règles généralesapplicables aux valeurs mobilières de placement.
31 janvier 2017 31 janvier 2016
Valeurs financières
Actions propres 3,3 3,3
Titres de placement 0,0 0,0
Disponibilités 29,4 15,6
TOTAL 32,7 18,9
5 États financiersComptes sociaux
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST162
Actions propres
Le portefeuille d’actions propres à fin janvier 2017 estconstitué de 112 435 actions dont 108 167 actions sontdétenues dans le cadre du contrat de liquidité et un solde de4 268 actions propres acquises dans le but de couvrir lesobligations contractées à l’occasion des programmes d’optionsd’achat d’actions et des programmes d’attribution gratuited’actions dont bénéficient les salariés et mandataires sociauxdu Groupe.
Dans le cadre du contrat de liquidité, les titres ne peuvent êtrevendus librement sauf en cas de rupture du contrat. La miseen œuvre de ce contrat a été confiée à Exane BNP Paribas le2 novembre 2005, pour une durée d’un an renouvelable partacite reconduction. À l’origine un montant de 8 millionsd’euros avait été affecté au contrat de liquidité pour sa miseen œuvre. L’objectif est de réduire les phases de volatilitéexcessive du titre Neopost et de favoriser sa liquidité.
Évolution du portefeuille au cours de l’exercice 2016 :
31 janvier 2016 Achat VenteLivraison actions
gratuites 31 janvier 2017
Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant
Contrat de liquidité 152 709 3,3 634 474 14,4 (679 016) (14,5) - - 108 167 3,2
Couverture des obligations
19 0,0 17 000 0,4 - - (12 751) (0,3) 4 268 0,1
TOTAL 152 728 3,3 651 474 14,8 (679 016) (14,5) (12 751) (0,3) 112 435 3,3
Opérations en devisesNote 7
Un écart de conversion est déterminé par référence autaux de conversion à la clôture de l’exercice, pour chaqueactif ou passif exprimé en devises. Les écarts de
conversion sont compensés entre les créances et les detteslibellées dans une même devise et ayant la mêmeéchéance.
Une compensation des écarts actif-passif est opérée entre lesinstruments financiers de couverture (change à terme) et lescréances et dettes correspondantes. Cette compensations’élève à 68,2 millions d’euros au 31 janvier 2017. Après
compensation, l’écart de change actif ressort à 0,9 milliond’euros et l’écart de change passif à 16,6 millions d’euros. Uneprovision équivalente au montant d’écart de change actif estconstatée.
Capitaux propresNote 8
Capital social8-1 :Au 31 janvier 2017, le capital social de la Société s’élève à34,6 millions d’euros divisé en 34 562 912 actions d’une valeurunitaire de 1 euro chacune, entièrement libérées. Il n’y a paseu de variation au cours de l’exercice 2016.
Primes liées au capital8-2 :
64,5 millions d’euros au 31 janvier 2016. Cette diminutions’explique uniquement par le paiement de dividendes aprèsavoir distribué le montant figurant en report à nouveau.
Les primes liées au capital proviennent de la différence entrela valeur des titres émis et le montant des apports reçus. Ellessont entièrement distribuables. Au 31 janvier 2017, les primesd’émission s’élèvent à 52,9 millions d’euros contre
Réserves et report à nouveau8-3 :Ce poste regroupe essentiellement les résultats cumulés dechaque exercice, les distributions de dividendes.
Dividende par action8-4 :Les réserves distribuables s’élèvent au 31 janvier 2017 à28,8 millions d’euros avant affectation du résultat 2016 contre40,4 millions d’euros au 31 janvier 2016.
Un dividende de 1,70 euro devrait être distribué sur lesrésultats 2016 dont 0,80 euro a été versé le 7 février 2017 autitre d’acompte. Le dividende distribué au titre de 2015 étaitde 1,70 euro dont 0,80 euro avait été versé au titre d’acomptele 9 février 2016.
5États financiers
Comptes sociaux
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 163
Provisions pour risques et chargesNote 9
Les provisions pour risques et charges, enregistrées enconformité avec le règlement CRC n° 2000-06, sontdestinées à couvrir les risques et les charges que desévénements en cours ou survenus rendent probables, et
dont l’échéance ou le montant sont incertains. Le montantprovisionné correspond à la meilleure estimation possiblede la sortie de ressources sans contrepartie équivalente.
31 janvier2016 Dotations Utilisations
Reprisessans objet
31 janvier2017 Échéance
Provisions pour risques
Perte de change latente 0,3 0,6 - - 0,9 n/a
Total provisions pour risques 0,3 0,6 - - 0,9
Provisions pour charges
Indemnités de départ en retraite 0,5 0,2 - - 0,7 n/c
Actions propres 0,0 0,4 (0,3) - 0,1 1 à 2 ans
Actions fantômes 0,1 0,1 (0,1) - 0,1 2 à 4 ans
Autres 0,8 2,5 (3,1) - 0,2 n/a
Total provisions pour charges 1,4 3,2 (3,5) - 1,1
TOTAL 1,7 3,8 (3,5) - 2,0
Actions propres
Au 31 janvier 2017, le Groupe possède 108 167 actions dans lecadre du contrat de liquidité et 4 268 actions dans le but decouvrir les obligations contractées à l’occasion des programmes
d’options d’achat d’actions et d’actions gratuites attribuées auxsalariés et aux mandataires du Groupe contre respectivement152 709 actions et 19 actions au 31 janvier 2016.
Nombre31 janvier
2016 Dotations UtilisationsReprises
sans objet Autres Nombre31 janvier
2017
Actions propres 19 0,0 0,4 (0,3) - - 4 268 0,1
Plan de bonus différé dit d’actions fantômes
Le Conseil d’administration de Neopost S.A. a décidé deprocéder à la mise en place de plans de bonus différé, ditd’actions fantômes, fondés sur la valeur de l’actionordinaire de Neopost S.A. auquel les dirigeants de lasociété Neopost S.A. et ses filiales pourront faire participercertains de leurs salariés. Ces plans sont destinés à attirer,récompenser et conserver les personnes les plus aptes àexercer des fonctions de responsabilité tant au sein deNeopost S.A. que des sociétés qui lui sont liées au sens del’article L. 225-197-2 du Code de commerce.
Le passif est comptabilisé pour attribution d’actionsfantômes et la charge, lissée sur la période d’acquisitiondes droits soit quatre ans, représente le nombre d’actionsattribuées au cours de l’action Neopost à la clôture descomptes. À chaque clôture, cette provision sera ajustée enfonction du dernier cours connu de l’action Neopost et de lavariation des effectifs en fin de période fiscale.
Depuis 2013, quatre plans de bonus différés ont été mis enplace. Le plan de juillet 2016 est de 147 600 actions fantômesattribuées à l'ensemble des salariés du groupe Neopost.
Au cours de l'exercice 2016 une provision a été constatée de0,1 million d'euros et 0,1 million d'euros ont été repris.
Plan de bonus différéNombre d’actions attribuéesau personnel de Neopost S.A.
Plan janvier 2013 6 500
Plan janvier 2014 2 550
Plan janvier 2015 2 500
Plan juillet 2016 3 700
5 États financiersComptes sociaux
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST164
Dettes financièresNote 10
Aux 31 janvier 2017 et 31 janvier 2016, les dettes financières se décomposent comme suit :
d’un anPart à moins
d’un anPart à plus
cinq anset moins de Part à plus
de cinq ans 201731 janvier
201631 janvier
Dette obligataire à durée indéterminée (ODIRNANE) (a) 1,1 - 265,0 266,1 266,1
Dette obligataire – Neopost S.A. 3,50 % (b) 0,8 150,0 - 150,8 150,8
Dette obligataire – Neopost S.A. 2,50 % (c) 5,4 348,8 - 354,2 354,0
Placements privés États-Unis (d) 28,9 186,0 51,1 266,0 289,4
Ligne revolving auprès d’établissements bancaires (e) 60,4 - - 60,4 62,5
Emprunt Neopost Ireland Ltd - 0,6 - 0,6 0,6
TOTAL 96,6 685,4 316,1 1 098,1 1 123,4
Nouvelles et/ou Existantes (ODIRNANE) pour un montant notionnel de 265 millions d’euros représentant 4 587 156 titres d’une valeur Le 16 juin 2015, Neopost S.A. a émis une Obligation à Durée Indéterminée à option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions (a)
nominale de 57,77 euros. Cette obligation est cotée sur le marché libre de Francfort « Freiverkehr » sous le code ISIN FR0012799229.
Neopost a émis le 6 décembre 2012 une obligation pour un montant nominal de 150 millions d’euros cotée sur Euronext Paris sous le numéro (b)
Cette obligation est remboursable le 6 décembre 2019 et porte un intérêt fixe de 3,50 %. Cette obligation a été placée auprès d’un nombre ISIN FR0011368521 après dépôt d’un prospectus auprès de l’Autorité des Marchés Financiers portant le visa n° 12-588 du 4 décembre 2012.
restreint d’investisseurs qualifiés.
Neopost a émis le 23 juin 2014 une obligation publique inaugurale d’un montant nominal de 350 millions d’euros cotée sur Euronext Paris (c)
19 juin 2014. Cet emprunt porte un coupon annuel de 2,50 % et est remboursable le 23 juin 2021. La comptabilisation aux normes IFRS fait sous le numéro ISIN FR0011993120 après dépôt d’un prospectus auprès de l’Autorité des Marchés Financiers portant le visa n° 14-310 du
ressortir une dette initiale de 348,1 millions d’euros, soit une dette émise à un taux de 2,5830 %. La dette a été swapée pour un montant de
correspondants sont présentés à l’actif en instruments financiers dérivés actifs non courants pour une valeur de 6,1 millions d’euros. Au 125 millions d’euros et l’ajustement de la dette correspondant à la juste valeur représente un montant de 5,3 millions d’euros. Les swaps
31 janvier 2017, l’impact net de cette comptabilisation en juste valeur par le résultat est proche de zéro.
30 millions de dollars américains et a été remboursée. Les différentes tranches portent un intérêt fixe compris entre 3,17 % et 4,50 % selon et dix ans pour un montant total de 175 millions de dollars américains. Une première tranche est arrivée à maturité en juin 2016 pour
dollars américains. Cette nouvelle tranche a été mise à disposition le 23 janvier 2014 et porte un intérêt variable dont l’indice de référence est la maturité de la tranche. Une tranche additionnelle de maturité 6 ans a été conclue en octobre 2013 pour un montant de 50 millions de
le LIBOR USD 3 mois. Neopost S.A. a conclu le 4 septembre 2014 un nouveau placement privé de 90 millions de dollars américains
USD 3 mois.amortissable par tiers à compter de septembre 2020. Ce nouveau placement porte un intérêt variable dont l’indice de référence est le LIBOR
Neopost a conclu le 20 juin 2012 un placement privé aux États-Unis composé de cinq tranches de maturités différentes comprises entre quatre (d)
500 millions d’euros pour une durée de cinq ans. Le taux d’intérêt est indexé sur l’EURIBOR ou le LIBOR USD sur la période concernée par le Neopost a conclu le 17 janvier 2013 une ligne de crédit revolving tirable en euros et en dollars américains pour un montant initial équivalent à (e)
Le 28 février 2014, Neopost a signé un accord afin notamment de reporter l’échéance de cette ligne de crédit revolving au mois de tirage plus une marge dépendant du ratio de couverture de la dette par l’EBITDA calculé sur les comptes consolidés du Groupe.
février 2019. À fin janvier 2017, Neopost utilise cette ligne de financement à hauteur de 65 millions de dollars américains.
5États financiers
Comptes sociaux
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 165
de ces covenants peut entraîner le remboursement anticipé decovenants calculés sur les comptes consolidés. Le non-respect
la dette. Au 31 janvier 2017, l’ensemble des covenants estrespecté.
de l’ODIRNANE, qui ne sont soumises à aucun covenant, lesÀ l’exception de la dette obligataire – Neopost S.A. 2,50 % et
revolving) sont soumises au respect de covenants financiers,différentes dettes (obligations, placements privés et crédits
L‘état des échéances de dettes au 31 janvier 2017 est le suivant :
Montant brut À moins d’un anÀ plus d’un an etmoins de 5 ans À plus de 5 ans
Dette obligataire à durée indéterminée 266,1 1,1 - 265,0
Dette obligataire – Neopost S.A. 3,50 % 150,8 - 0,8 150,0
Dette obligataire – Neopost S.A. 2,50 % 354,2 - 5,4 348,8
Placements privés États-Unis 266,0 - 28,9 237,1
Établissements de crédits 60,4 - 60,4 -
Fournisseurs 9,3 9,3 - -
Dettes fiscales et sociales 5,5 5,5 - -
Autres dettes 318,7 318,7 - -
TOTAL 1 431,0 334,6 95,5 1 000,9
Compte de résultatNote 11
Résultat d’exploitation11-1 :Le résultat d’exploitation est un gain de 9,1 millions d’euros contre une perte de 3,7 millions d’euros l’an passé et se décomposecomme suit :
31 janvier 2017 31 janvier 2016
Assistance aux filiales 17,7 18,9
Redevance de marque 9,1 8,5
Refacturations diverses faites aux filiales 17,8 7,5
Reprises sur provisions et dépréciations 0,9 0,7
Produits d’exploitation 45,5 35,6
Salaires et charges (8,4) (10,6)
Honoraires (3,7) (3,8)
Charges liées aux acquisitions (1,9) (2,0)
Achats, entretien, maintenance (7,0) (5,6)
Frais de missions, colloques, séminaires (4,7) (3,0)
Personnel détaché (4,9) (3,1)
Assurances (0,7) (0,8)
Taxes (0,2) (0,7)
Loyers et charges locatives (0,9) (0,5)
Jetons de présence (0,4) (0,4)
Mali de cession des actions propres (0,3) (2,0)
Commissions d’emprunts (0,1) (4,7)
Dotations aux provisions, amortissements et dépréciations (3,0) (2,0)
Autres charges (0,2) (0,1)
Charges d’exploitation (36,4) (39,3)
Résultat d’exploitation 9,1 (3,7)
Les contrats d’assistance aux filiales et les contrats de
d’euros au 31 janvier 2017 contre 27,4 millions d’euros auredevance de marque génèrent un produit de 26,8 millions
31 janvier 2016. Les dépenses engagées par la division SME
concernées.Solutions ont fait l'objet de refacturations vis-à-vis des entités
concernant le mali de cession des actions propres livrées dansLes charges d’exploitation comprennent 0,3 million d’euros
au 31 janvier 2016).le cadre d’attributions gratuites d’actions (2,0 millions d’euros
5 États financiersComptes sociaux
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST166
Date du planlivrées durant
Nombre d’actions
l’exercicede cession desMoins de value
actions propres
27/02/2010 2 400 0,0
12/01/2011 2 550 0,1
12/01/2012 7 590 0,2
Résultat financier11-2 :Le résultat financier est un gain de 268,1 millions d’euros contre 46,9 millions d’euros l’an passé et se décompose comme suit :
31 janvier 2017 31 janvier 2016
Frais financiers sur emprunts externes (34,8) (34,0)
Produits nets sur prêts et emprunts internes 20,2 15,5
Dividendes reçus 284,6 67,7
Produits financiers externes 0,0 0,1
Autres produits financiers 4,9 -
Résultat net de change et swaps (10,1) (3,7)
(Dotations)/Reprises nettes à la provision pour pertes de change (0,6) 0,1
Reprise sur dépréciations des créances à court terme 4,0 -
(Dotations)/Reprises nettes à la provision sur actions propres (0,1) 1,2
TOTAL 268,1 46,9
Résultat exceptionnel11-3 :
liquidité, des produits exceptionnels sur opérations en capitalLors des cessions d’actions propres dans le cadre du contrat de au 31 janvier 2016) et des charges exceptionnelles sur
ont été générés pour 1,5 million d’euros (0,4 million d’eurosopérations en capital pour 0,4 million d’euros(3,2 millions d’euros au 31 janvier 2016).
Impôt sur les bénéfices11-4 :
Neopost S.A. est mère d’un groupe intégré fiscalement au
impôts. Dans ce cadre, Neopost S.A. se constitue seulesens des dispositions de l’article 223A du Code général des
intégrées fiscalement, en vue de la détermination duredevable de l’impôt sur les résultats dus par ses filiales,
fiscale retenue au sein du Groupe est fondée sur le principerésultat d’ensemble du Groupe. La convention d’intégration
de neutralité et prévoit que la charge d’impôt est supportée
Elle est ainsi calculée sur son résultat fiscal propre. Lespar la Société comme en l’absence d’intégration fiscale.
déficits ou aux correctifs, avoirs fiscaux et crédits d’impôts,économies d’impôts réalisées par le Groupe, grâce aux
comme un gain immédiat de l’exercice (sur l’exercice où lasont conservées chez la société mère et considérées
supportera alors une charge d’impôt).Société redeviendra bénéficiaire, la société mère
Dépenses non déductibles fiscalement :
général des impôts, les comptes de l’exercice écoulé prennentConformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code
80 550 euros du résultat fiscal (article 39-4 du Code généralen charge les dépenses non déductibles à hauteur de
des impôts), mais ne prennent pas en compte les frais
général des impôts).généraux non déductibles fiscalement (article 39-5 du Code
Sociétés membres de l’intégration fiscale en 2016 :
Neopost France ;•Neopost Services ;•Mail Finance ;•Neopost Industrie S.A. ;•Neopost Technologies S.A. ;•Neopost Shipping.•
5États financiers
Comptes sociaux
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 167
A la suite de la fusion de la société Valipost au sein de la
au 1er février 2016, la société Valipost ne fait plus partie dusociété Neopost Services avec un effet rétroactif
fiscale au 31 janvier 2017.périmètre des sociétés membres du groupe d’intégration
s’élève à 1,4 million d’euros au 31 janvier 2017 contreLe Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE)
1,5 million d’euros au 31 janvier 2016.
de l’intégration fiscale a été constaté à hauteur de 1,9 millionAu titre de l’exercice 2016, un produit d’impôt lié au bénéfice
d’euros (6,6 millions d’euros au titre de 2015).
Le déficit reportable cumulé au 31 janvier 2017 s’élève à
31 janvier 2016). Un déficit reportable de 4,9 millions d’euros42,5 millions d’euros (47,4 millions d’euros au
taux ordinaire et à taux réduit sont bénéficiairesa été utilisé au 31 janvier 2017. Les résultats d’ensemble à
au 31 janvier 2017.
47,0 millions d’euros au 31 janvier 2016.Le résultat net est positif de 280,1 millions d’euros contre
Résultat avant impôt Impôt théorique Résultat net
Résultat courant 277,2 (1,2) 276,0
Résultat exceptionnel 1,0 (0,4) 0,6
Sous-total 278,2 (1,6) 276,6
Imputation des crédits d’impôts - 1,5 1,5
Taxe additionnelle de 3 % sur dividendes - (1,4) (1,4)
Imputation déficits reportables - 4,9 4,9
Incidence liée à l’intégration fiscale - (1,5) (1,5)
TOTAL 278,2 1,9 280,1
Informations concernant les entreprises liéesNote 12
Les informations concernant les entreprises liées se décomposent comme suit :
31 janvier 2017
Dont entreprises liées
participationmajoritaire
participationminoritaire
Immobilisations financières 1 494,9 1 488,6 6,3
Créances 244,9 244,9 -
Dettes financières 0,6 0,6 -
Charges financières 2,8 2,8 -
Produits financiers de participation (intérêts) 23,0 23,0 -
Produits financiers de participation (dividendes) 284,6 284,3 0,3
Gestion des risques et instruments financiersNote 13
couvrant des positions bilancielles à la clôture de l’exerciceLes contrats de change à terme et options de change
sont réévalués au cours du 31 janvier.
Les gains ou pertes latents résultant de cetteréévaluation :
viennent compenser les gains ou pertes de change•instruments comptabilisés en écart de conversion ;latents sur les actifs et passifs couverts par ces
sont différés si ces instruments ont été affectés à des• opérations de l’exercice suivant.
Les effets des couvertures de taux d’intérêt (swaps,
temporis sur la durée des contrats, et enregistrés dans laforward rate agreements, caps) sont calculés prorata
charge d’intérêts de l’exercice.
5 États financiersComptes sociaux
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST168
Risque de liquidité13-1 :Les besoins de trésorerie du Groupe, ajoutés au service de sa
d’autofinancement.dette, représentent une part significative de sa marge brute
considère que sa marge brute d’autofinancement (telle queCompte tenu du niveau actuel de son activité, le Groupe
définie dans l'état flux de trésorerie consolidés en partie 5 de
dette. Cette capacité dépendra néanmoins de la performancece document ) lui permettra de satisfaire le service de sa
économique que le Groupe ne peut maîtriser. Aucune garantiefuture du Groupe, qui est en partie liée à la conjoncture
couvrir ses besoins financiers.ne peut donc être donnée quant à la capacité du Groupe à
de l’ODIRNANE, qui ne sont soumises à aucun covenant, lesÀ l’exception de la dette obligataire – Neopost S.A. 2,50 % et
différentes dettes (obligations, placements privés et crédits
covenants calculés sur les comptes consolidés. Le non-respectrevolving) sont soumises au respect de covenants financiers,
la dette. Au 31 janvier 2017, l’ensemble des covenants estde ces covenants peut entraîner le remboursement anticipé de
respecté.
Le non-respect de ces covenants peut entraîner le
l’ensemble des covenants est respecté.remboursement anticipé de la dette. Au 31 janvier 2017,
Couverture du risque de change13-2 :Politique de gestion
Le groupe Neopost a mis en place une politique de
l’exposition globale du risque de change du Groupe et de
centralisation du risque de change ce qui lui permet de suivre
le cadre des couvertures mises en place.maîtriser parfaitement les instruments de marché utilisés dans
couverture est mise en place simultanément à la fixation d’unPour chaque position consolidée à gérer, une stratégie de
une combinaison d’instruments de couverture fermes oucours de référence à défendre. La stratégie de couverture est
optionnels et de positions ouvertes protégées par des stop
doivent déclencher des opérations de couverture lorsqu’ils sontloss. Ceux-ci sont des niveaux de parité prédéterminés qui
par construction mathématique, de défendre, dès l’origine, leatteints. En conséquence, la stratégie de couverture permet,
d’évolution défavorable des cours.cours de référence pour l’ensemble de la position en cas
des méthodologies et un avis financier indépendant de toutétablissement financier.
indépendante située à Paris. Cette société aide Neopost dansNeopost s’est assuré les services d’une société de conseil
valorisation de son portefeuille, ce qui lui assure une continuitésa politique de couverture du risque de change et réalise la
Neopost S.A., société centralisatrice, délivre des contrats de
change et retourne ces contrats sur le marché.change à cours garantis aux filiales exposées à un risque de
Position à la fin de l’exercice
Les tableaux suivants représentent la relation de couverture
Neopost S.A. à la clôture de l’exercice.des positions et engagements vis-à-vis des filiales de
DES COUVERTURES COUVRANT LES ENGAGEMENTS ACTIFS PASSIFS DE NEOPOST S.A. AU 31 JANVIER 2017 EXERCICE 2016 COUVERTURE DES POSITIONS DU BILAN ET ENGAGEMENTS VIS-À-VIS DES FILIALES : SITUATION
VIS-À-VIS DE SES FILIALES ET DONT LA RÉALISATION EST ATTENDUE AU PLUS TARD EN AVRIL 2017
(Notionnels) USD GBP CAD NOK JPY SEK CHF DKK CZK SGD AUD PLN
Actifs financiers prévisionnels Neopost S.A. 8,1 0,7 0,3 0,4 6,1 0,7 0,9 0,2 0,3 0,1 1,8 0,0
Engagements de change actifs 39,5 8,0 6,8 5,1 191,1 7,4 13,3 7,9 14,9 (0,4) 1,3 1,3
Total expositions actifs 47,6 8,7 7,1 5,5 197,2 8,1 14,2 8,1 15,2 (0,3) 3,1 1,3
Passifs financiers prévisionnels Neopost S.A. 1,1 0,2 0,1 0,0 0,1 0,0 0,1 3,6 0,0 0,0 0,1 0,0
Engagements de change passifs 13,3 7,1 7,4 1,5 151,8 3,3 7,4 2,1 117,5 6,1 1,1 1,5
Total expositions passifs 14,4 7,3 7,5 1,5 151,9 3,3 7,5 5,7 117,5 6,1 1,2 1,5
avant gestionExposition nette
33,2 1,4 (0,4) 4,0 45,3 4,8 6,7 2,4 (102,3) (6,4) 1,9 (0,2)
Couverture Neopost S.A. (25,5) (0,2) 3,8 0,0 (154,2) (3,0) 2,4 4,2 69,6 0,7 (1,7) 0,7
EXPOSITION NETTEAPRÈS GESTION 7,7 1,2 3,4 4,0 (108,9) 1,8 9,1 6,6 (32,7) (5,7) 0,2 0,5
Neopost met notamment en place des tunnels d’optionssymétriques. Pour chacun des tunnels, l’exercice réciproque
de la date d’échéance, est peu probable. Par conséquent, pourdes deux options le constituant, en fonction du cours spot et
tableau ci-dessus. Le montant d’engagement de ces optionschaque tunnel, une seule des deux options est reprise dans le
symétriques est de 3 millions de dollars américains à la vente.
Neopost met également en place des tunnels d’options
du Groupe, la partie asymétrique de ce type d’opération estasymétriques. Dans le but de refléter l’engagement maximum
prise en compte dans le tableau ci-dessus. La partie
américains à la vente.asymétrique par devise est la suivante : 3 millions de dollars
5États financiers
Comptes sociaux
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 169
BUDGET 2017 : SITUATION DES COUVERTURES COUVRANT DES ACTIFS OU PASSIFS FINANCIERS PRÉVISIONNELS DE L’EXERCICE 2017 DONT LA RÉALISATION EST ATTENDUE AU PLUS TARD EN AVRIL 2018
(Notionnels) USD GBP CAD NOK JPY SEK CHF DKK CZK SGD AUD PLN
Neopost S.A.Actifs financiers prévisionnels
22,8 3,9 1,0 3,7 26,4 5,9 3,1 2,0 1,0 0,1 3,3 0,0
Engagements de change actifs 159,7 39,2 17,0 38,9 991,1 69,2 37,7 50,7 45,4 10,5 23,7 2,4
Total expositions actifs 182,5 43,1 18,0 42,6 1 017,5 75,1 40,8 52,7 46,4 10,6 27,0 2,4
Neopost S.A.Passifs financiers prévisionnels
12,0 1,1 0,2 0,0 8,7 0,0 0,2 0,1 0,0 0,0 0,1 0,0
passifsEngagements de change
106,7 26,7 9,9 2,5 869,6 6,3 54,6 7,0 495,8 10,5 1,2 8,7
Total expositions passifs 118,7 27,8 10,1 2,5 878,3 6,3 54,8 7,1 495,8 10,5 1,3 8,7
Exposition nette avant gestion 63,8 15,3 7,9 40,1 139,2 68,8 (14,0) 45,6 (449,4) 0,1 25,7 (6,3)
Couverture Neopost S.A. (36,5) (5,4) (4,5) (17,0) 0,0 (29,5) 4,3 (15,0) 182,5 0,0 (11,3) 0,0
APRÈS GESTIONEXPOSITION NETTE
27,3 9,9 3,4 23,1 139,2 39,3 (9,7) 30,6 (266,9) 0,1 14,4 (6,3)
symétriques. Pour chacun des tunnels, l’exercice réciproqueNeopost met notamment en place des tunnels d’options
de la date d’échéance, est peu probable. Par conséquent, pourdes deux options le constituant, en fonction du cours spot et
tableau ci-dessus Le montant d’engagement de ces optionschaque tunnel, une seule des deux options est reprise dans le
vente, 1,5 million de livres britanniques à la vente, 1,3 millionsymétriques est de 14,3 millions de dollars américains à la
de dollars canadiens à la vente, 5,5 millions de couronnes
la vente et 3,5 millions de dollars australiens à la vente.norvégiennes à la vente, 8,5 millions de couronnes suédoises à
prise en compte dans le tableau ci-dessus. La partiedu Groupe, la partie asymétrique de ce type d’opération est
américains à la vente, 1,5 million de livres britanniques à laasymétrique par devise est la suivante : 9,9 millions de dollars
vente, 1,3 million de dollars canadiens à la vente, 4,5 millionsde couronnes norvégiennes à la vente, 8,5 millions de
australiens à la vente.couronnes suédoises à la vente et 2,3 millions de dollars
asymétriques. Dans le but de refléter l’engagement maximumNeopost met également en place des tunnels d’options
Instruments de couverture
dans le cadre des stratégies de couverture sont les suivants :
La couverture des risques de change par la trésorerie du
dérivés contractés de gré à gré avec des contrepartiesgroupe Neopost s’effectue grâce à l’utilisation d’instruments
externes. Les instruments dérivés utilisés par la trésorerie
les dérivés fermes tels qu’achats et ventes à terme de• devises ;
les dérivés optionnels plain vanilla tels que put et call• (achats ou ventes) ;
les dérivés optionnels de seconde génération (avec barrière• activante ou désactivante).
5 États financiersComptes sociaux
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST170
Caractéristiques des instruments
fonction de la période à laquelle ils se rapportent, par typologies et par devises.Les instruments en portefeuille ont une durée inférieure à douze mois au 31 janvier 2017. Ces instruments sont listés ci-dessous, en
EXERCICE 2016 COUVERTURE DES POSITIONS ET ENGAGEMENTS VIS-À-VIS DES FILIALES
(Notionnels – Couverture des flux de trésorerie)
Achatsà terme à terme
Ventesachat de put
Options Optionsvente de put
Optionsachat de put
Optionsvente de call
USD - 22,5 3,0 - - 3,0
GBP - 0,2 - - - -
CAD 3,8 - - - - -
NOK 3,0 3,0 - - - -
JPY - 154,2 - - - -
SEK 5,0 8,0 - - - -
CHF 4,4 2,0 - - - -
DKK 4,2 - - - - -
CZK 69,6 - - - - -
SGD 0,7 - - - - -
AUD 1,0 2,7 - - - -
PLN 0,7 - - - - -
BUDGET 2017 COUVERTURE DES ENGAGEMENTS ACTIFS PASSIFS PRÉVISIONNELS
(Notionnels – Total) à termeAchats
à termeVentes Options
achat de putOptions
vente de putOptions
achat de put vente de callOptions
USD - 12,3 14,3 - - 24,2
GBP - 2,4 3,8 - - 3,0
CAD - 1,9 1,3 - - 2,6
NOK - 7,0 5,5 - - 10,0
JPY - - - - - -
SEK - 12,5 8,5 - - 17,0
CHF 4,3 - - - - -
DKK - 15,0 - - - -
CZK 182,5 - - - - -
SGD - - - - - -
AUD - 5,5 3,5 - - 5,8
PLN - - - - - -
Valorisation des instruments
31 janvier 2017, ont été intégralement valorisés et comptabilisés à leur valeur de marché au 31 janvier 2017.Les instruments de couverture se rapportant à l’exercice 2016, c’est-à-dire couvrant des actifs et passifs figurant au bilan au
Les instruments financiers se rapportant à l’exercice budgétaire 2017 ne sont pas valorisés dans les comptes de Neopost S.A.
contrepartie sur opérations de changeRisque de
revolving.Les opérations sont réalisées auprès des institutions bancaires internationales de premier rang qui participent à la ligne de crédit
5États financiers
Comptes sociaux
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 171
Couverture des prêts et avances en comptes-courants en devises étrangères
Filiale concernée Court TermePrêts/Emprunts/Avance
Devise Montant
Notionnel des
financiersinstruments
Neopost USA Inc. (a) Avance Court Terme USD (66,8)
Mail Finance Inc. (a) Prêt Court Terme USD 18,4
Mail Finance Inc. (a) Prêt USD 180,0
Mail Finance Inc. (a) Prêt USD 145,0
Mailroom Holding Inc. (a) Prêt USD 14,0
Mailroom Finance Inc. (a) Prêt Court Terme USD 26,1
Mailroom Finance Inc. (a) Prêt USD 25,0
Neopost Soft. & Integrated Solutions Inc. (a) Avance Court Terme USD (7,6)
Satori Software Inc. (a) Avance Court Terme USD (2,7)
ProShip Inc. (a) Prêt Court Terme USD 4,1
GMC Software Technology Inc. (a) Prêt Court Terme USD 8,4
Neopost Supply Hong Kong (a) Avance Court Terme USD (2,0) 341,9
Neopost Int. Supply Ltd Avance Court Terme GBP (0,7)
Neopost Ltd Avance Court Terme GBP (25,3)
Neopost Finance Ltd Prêt Court Terme GBP 0,1
GMC Software Technology Ltd Prêt Court Terme GBP 1,8
Neopost Technologies Ltd Avance Court Terme GBP (1,2)
Neopost Finance (Ireland) Ltd Prêt GBP 55,0
Neopost Finance (Ireland) Ltd Prêt Court Terme GBP 3,2
Neopost CIM Ltd Prêt Court Terme GBP 1,6
Data Capture Solution Ltd Prêt Court Terme GBP 1,2
Temando UK Ltd Prêt Court Terme GBP (2,5) 33,2
Neopost AG Avance Court Terme CHF (5,0)
Neopost AG Prêt CHF 6,1
Mail Finance AG Avance Court Terme CHF (3,7)
GMC Software AG Avance Court Terme CHF (41,1)
GMC Software Technology AG Prêt Court Terme CHF (1,4)
Neopost Finance (Ireland) Ltd Prêt CHF 6,0
Neopost Finance (Ireland) Ltd Prêt Court Terme CHF 1,5 (37,6)
Neopost Japan Prêt Court Terme JPY 443,0
Neopost Japan Prêt JPY 73,2 516,2
Neopost Norge AS Prêt Court Terme NOK (7,5)
Neopost Finance AS Avance Court Terme NOK (0,4)
Neopost Finance (Ireland) Ltd Prêt NOK 35,0
Neopost Finance (Ireland) Ltd Prêt Court Terme NOK 14,6 41,7
Neopost Sverige AB Prêt SEK 72,6
Neopost Sverige AB Avance Court Terme SEK (8,9)
Neopost Finance (Ireland) Ltd Prêt SEK 55,0
Neopost Finance (Ireland) Ltd Prêt Court Terme SEK 1,2
Neopost Finans AB Avance Court Terme SEK (6,7) 113,2
Neopost Finance (Ireland) Ltd Prêt DKK 30,0
Neopost Finance (Ireland) Ltd Prêt Court Terme DKK 12,1
GMC Software Technology Aps Avance Court Terme DKK 0,1
Neopost Sverige AB Prêt Court Terme DKK (0,2)
Neopost Danmark AS Avance Court Terme DKK (13,7) 27,3
Neopost Canada Avance Court Terme CAD (0,5)
GMC Software Technology Inc. Prêt Court Terme CAD 4,7
DMTI Spatial Prêt Court Terme CAD 3,3 7,5
Temando Holding Pty Avance Court Terme AUD (2,8)
Temando Holding Pty Prêt AUD 1,5
Neopost Finance (Ireland) Ltd Prêt AUD 19,0
Neopost Finance (Ireland) Ltd Prêt Court Terme AUD 6,8
Neopost Shipping Holding Pty Prêt Court Terme AUD 20,0
GMC Software Technology Pty Ltd Prêt Court Terme AUD 2,9
Neopost Holdings Pty Ltd Prêt Court Terme AUD 4,3 51,7
Neopost S.A. réalise une couverture naturelle de ces prêts par des dettes en dollars américains (placement privé États-Unis, tirages sur la (a)ligne revolving).
5 États financiersComptes sociaux
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST172
Couverture de risque de taux13-3 :Politique de gestion
trois ans à venir. L’horizon de gestion retenu est glissant, deprotéger un taux de financement maximum annuel sur lesœuvre une politique de couverture des risques visant à
manière à avoir toujours trois ans de gestion.
niveau de ses frais financiers, Neopost a décidé de mettre enPour limiter les effets d’une hausse des taux d’intérêts sur le
du risque de taux du Groupe et de maîtriser parfaitement lesrisque de taux, ce qui lui permet de suivre l’exposition globaleLe Groupe a mis en place une politique de centralisation du
taux en fonction de la dette actuelle mais également enmises en place. Le Groupe assure la couverture du risque deinstruments de marché utilisés dans le cadre des couvertures
tirages sur sa ligne de revolving).fonction de l’évolution probable de sa dette (évolution des
juridiques ayant inscrit à leur bilan la dette correspondante.Les instruments financiers sont portés par les entités
profiter, au moins en partie, des évolutions favorables. Cespour but de protéger le taux de référence et de permettre deretenu, une stratégie de couverture est mise en place. Elle aEn fonction de la position à gérer et du taux de référence
dérivés fermes, d’instruments dérivés optionnels etstratégies de couverture sont constituées d’instruments
stratégies de couverture concernent les trois années detoujours conduire à protéger le taux de référence. Lesainsi que les taux obtenus par les couvertures en place doiventvalorisation de la position ouverte aux taux à terme du marché
d’optimisation pour les années les plus éloignées.l’autre, l’objectif étant de garder davantage de possibilitédifférents instruments dérivés peuvent varier d’une année àgestion. Toutefois, le niveau de couverture et le poids des
maintiennent une position ouverte si cela est possible. La
En matière de risque de taux, Neopost travaille avec la même
change.société de conseil que celle engagée pour sa politique de
la fin de l’exercicePosition à
Le tableau suivant représente l’exposition de Neopost S.A. à la clôture de l’exercice.
EUR USD
Actifs financiers - -
Passifs financiers 771,7 351,1
Exposition nette avant gestion (771,7) (351,1)
Dette à taux fixes 733,3 145,0
Couverture 75,0 145,0
Instruments de couverture
Les instruments dérivés utilisés sont standards et liquides. Lesinstruments suivants sont utilisés :
Agreement) ;instruments dérivés fermes : swap et FRA (Forward Rate•
combinés) ;
instruments dérivés optionnels plain vanilla : achat et vente• de cap, achat et vente de floor (utilisés seuls ou
instruments dérivés optionnels avec barrière activante ou•seuls ou combinés) ;désactivante : achat et vente de cap ou de floor (utilisés
achat et vente de swaptions (utilisés seuls ou combinés).•Les mandats de gestion, les produits de couverture bancaire
internes.exemple) sont strictement interdits par les procéduresréférence autre que celle du sous-jacent (swap quanto parpackagés ainsi que les instruments dérivés introduisant une
Caractéristiques des instruments
Les instruments en portefeuille au 31 janvier 2017 sont listés ci-dessous par typologies, par devises et par date de maturité :
(Notionnels) Devises < 1 anEntre 1 anet 5 ans Échéance > 5 ans
Swap placeur EUR - 125,0 -
Swap emprunteur USD - 40,0 -
EUR 50,0 - -
Achat de cap USD 50,0 55,0 -
EUR 40,0 130,0 -
Vente de floor USD - 30,0 -
5États financiers
Comptes sociaux
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 173
Valorisation des instruments
La valorisation des instruments ci-dessus mentionnés n’est pas prise en compte en comptabilité à ce jour.
+ 0,2 million d’euros.À titre d’information, à la clôture de l’exercice, la valorisation des instruments financiers à l’actif est de + 8,0 millions et au passif de
Risque de crédit – clients
De par sa fonction de société mère du groupe Neopost, Neopost S.A. n’est exposée à aucun risque de crédit clients.
Nantissement des titres de participation
Néant.
Engagements reçus
Aucun engagement significatif n’a été répertorié à ce jour.
Autres engagements donnés
Devise 31 janvier 2017 31 janvier 2016
Cautions bancaires en faveur de la poste britannique GBP 0,8 0,8
Caution bancaire en faveur de la poste irlandaise EUR 1,7 1,7
X’Ange Capital 2 – Engagement de rachat de titres EUR 0,4 0,7
Partech Entrepreneur II – Engagement d’investissement EUR 2,8 3,9
Neopost S.A. s'engage à apporter le soutien financier nécessaire à Neopost GmbH & Co Kg.
Filiales et participationsNote 14
Sociétés propresCapitaux
des titres détenusValeur d’inventaire
Résultat2016 2016
d’affairesChiffre
versésDividendes
Brut Net avancesPrêts et
Neopost France
Nanterre – France
100,0 EUR 194,9 EUR 194,9 EUR 5,4 EUR 14,6 EUR 177,8 EUR 16,7 EUR
Mail Finance
Nanterre – France
12,2 EUR 8,6 EUR 8,6 EUR - 1,7 EUR 48,3 EUR 2,1 EUR
Neopost Industrie
Bagneux – France
24,3 EUR 0,0 EUR 0,0 EUR - 0,1 EUR 54,5 EUR -
Neopost Services
Nanterre – France
2,8 EUR 2,5 EUR 2,5 EUR - 1,6 EUR 35,1 EUR 2,4 EUR
Neopost Shipping
Cavaillon – France
13,2 EUR 7,2 EUR 7,2 EUR - 1,9 EUR 22,7 EUR 7,3 EUR
Packcity SAS
Cavaillon – France
- EUR 0,5 EUR 0,5 EUR 4,7 EUR (0,1) EUR 0,4 EUR -
Docapost BPO IS
Charenton-le-Pont – France
12,9 EUR 2,4 EUR 2,4 EUR - 3,8 EUR 87,6 EUR 0,4 EUR
AMS Investissement
Paris IX – France
0,5 EUR 0,1 EUR 0,1 EUR - - - -
Mailroom Holding BV
Drachten – Pays-Bas
53,1 EUR 26,0 EUR 26,0 EUR 27,1 EUR 0,3 EUR - -
Neopost Srl
Milan – Italie
10,9 EUR 1,3 EUR 1,3 EUR 5,2 EUR 0,8 EUR 20,4 EUR -
Neopost Nv
Zaventem – Belgique
11,7 EUR 0,5 EUR 0,5 EUR - 1,4 EUR 16,6 EUR 1,6 EUR
5 États financiersComptes sociaux
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST174
Sociétés propresCapitaux
des titres détenusValeur d’inventaire
2016Résultat
2016d’affairesChiffre
versésDividendes
Brut Net avancesPrêts et
Neopost Mailing Logistic Systems - 0,0 EUR 0,0 EUR 0,7 EUR - 0,5 EUR -
Barcelone – Espagne
Neopost Ireland Ltd
Dublin – Irlande
8,2EUR 1,0 EUR 1,0 EUR - 0,9 EUR 10,8 EUR -
Neopost SDS Ltd
Dublin – Irlande
- EUR 4,6 EUR - - (1,8) EUR - -
Neopost Finance Ireland Ltd
Dublin – Irlande
38,8 EUR 15,0 EUR 15,0 EUR 243,2 EUR 22,8 EUR 39,1 EUR 88,0 EUR
Neotouch Cloud Solutions Dac
Dublin – Irlande
0,7 EUR 0,0 EUR 0,0 EUR 3,6 EUR 0,5 EUR 4,0 EUR -
Neopost Global Services Ltd
Dublin – Irlande
0,8 EUR 0,0 EUR 0,0 EUR 0,1 EUR 0,7 EUR 5,6 EUR -
Neopost AG
Schlieren – Suisse
0,4 CHF 12,5 EUR 12,5 EUR 7,6 CHF 1,8 CHF 21,2 CHF -
GMC Software AG
Effretikon – Suisse
9,7 CHF 132,3 EUR 132,3 EUR - 1,2 CHF 35,9 CHF -
Neopost GmbH & Co. KG
Munich – Allemagne
(0,2) EUR 38,8 EUR 38,8 EUR 6,9 EUR (1,7) EUR 59,0 EUR -
Neopost Verwaltung GmbH
Munich – Allemagne
4,7 EUR 3,3 EUR 3,3 EUR 6,1 EUR - - -
Rena GmbH
Munich – Allemagne
1,5 EUR 6,3 EUR - - - - -
Neopost Holdings Ltd
Romford – Royaume-Uni
70,3 GBP 77,9 EUR 77,9 EUR - - - 56,2 GBP
Neopost Technology (Holdings) Ltd 3,6 GBP 33,7 EUR 33,7 EUR - - - 10,0 GBP
Loughton – Royaume-Uni
Neopost Norge AS
Oslo – Norvège
27,8 NOK 3,8 EUR 3,8 EUR 1,6 NOK (0,3) NOK 74,6 NOK -
Neopost Sverige AB
Solna – Suède
(4,5) SEK 8,8 EUR 8,8 EUR 72,7 SEK (6,8) SEK 136,6 SEK -
Neopost Danmark AS
Rodovre – Danemark
37,0 DKK 16,1 EUR 16,1 EUR 0,0 DKK 1,0 DKK 88,1 DKK 5,0 DKK
Neopost Finance Finland Oy
Helsinki – Finlande
0,1 EUR 0,0 EUR 0,0 EUR - - 0,1 EUR -
Neopost Finland Oy
Helsinki – Finlande
1,3 EUR 2.9 EUR 2,9 EUR - - 5,6 EUR -
Mailroom Holding Inc.
Milford – Etats-Unis
567,0 USD 246,2 EUR 246,2 EUR 14,0 USD 49,5 USD - 90,0 USD
Neopost Canada Ltd
Markham – Canada
26,2 CAD 9,3 EUR 9,3 EUR - 1,7 CAD 30,4 CAD 7,7 CAD
Neopost Asia Pacific (Holding) Pte Ltd
2,4 SGD 2,8 EUR 2,8 EUR - (3,0) EUR - -
Singapour
Neopost Holdings Pty Ltd
Sydney – Australie
84,0 AUD 43,2 EUR 43,2 EUR 4,3 AUD 1,2 AUD 69,7 AUD -
Neopost Shipping Holding Pty Ltd
Sydney – Australie
28,1 AUD 20,5 EUR 20,5 EUR 20,0 AUD 0,9 AUD - -
5États financiers
Comptes sociaux
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 175
Sociétés propresCapitaux
des titres détenusValeur d’inventaire
2016Résultat d’affaires
Chiffre
2016 versésDividendes
Brut Net avancesPrêts et
Neopost Japan
Tokyo – Japon
48,6 JPY 3,1 EUR 3,1 EUR 516,2 JPY (76,3) JPY 799,4 JPY -
Rémunération du dirigeant mandataire social Note 15et des administrateurs
Rémunération du dirigeant mandataire social15-1 :
SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES AU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
(En milliers d’euros) 31 janvier 2017 31 janvier 2016
Denis Thiery – Président-Directeur Général
Rémunérations dues au titre de l’exercice 1 379,2 1 378,6
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice - -
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (a) - -
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (a) 286,1 700,1
TOTAL 1 665,3 2 078,7
Le montant indiqué correspond au coût total des attributions de l’exercice.(a)
RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
(En milliers d’euros)
31 janvier 2017 31 janvier 2016
Montants dusMontantsversés Montants dus
Montantsversés
Denis Thiery – Président-Directeur Général
Rémunération fixe 663,0 663,0 663,0 663,0
Rémunération variable annuelle (a) 663,0 383,5 663,0 508,7
Rémunération variable pluriannuelle - - - -
Jetons de présence 30,0 30,0 30,0 30,0
Avantages en nature (voiture de fonction, garantie sociale des dirigeants d’entreprise)
23,2 23,2 22,6 22,6
TOTAL 1 379,2 1 099,7 1 378,6 1 224,3
La rémunération variable de la colonne « Montants dus » correspond au montant du bonus provisionné dans les comptes de Neopost S.A. et (a)de Mailroom Holding Inc. à la clôture de l’exercice.
5 États financiersComptes sociaux
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST176
RÉCAPITULATIF DES JETONS DE PRÉSENCE ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS AU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
(En milliers euros) 31 janvier 2017 31 janvier 2016
Denis Thiery – Président-Directeur Général
Jetons de présence 30,0 30,0
Autres rémunérations - -
TOTAL 30,0 30,0
Dirigeant mandataire socialContrat
de travail
Régimede retraite
supplémentairedu changement de
fonction
ou susceptiblesd’être dus à raisonde la cessation ou
Indemnitésou avantages dus
Indemnitésrelatives à une
clause denon-concurrence
Denis Thiery Suspendu oui non non
Début de mandat : le 12 janvier 2010
Générale statuant sur les comptes arrêtés au 31 janvier 2017 Fin de mandat : renouvellement soumis à l’Assemblée
La rémunération du Président-Directeur Général comprend unepartie fixe et une partie variable. La rémunération variable est
représente 100 % de sa rémunération fixe et peut être portéeà 150 % en cas de dépassement des objectifs. Au titre de
Les montants de rémunération variable figurant dans lacolonne montants versés du tableau ci-dessus sont lesmontants versés l’année n au titre de l’année n-1. La partvariable de la rémunération du Président-Directeur Général
assise sur les résultats du Groupe en matière de chiffred’affaires, de marge opérationnelle et de capitaux employés, àhauteur de 80 % du bonus cible complétée par des objectifsspécifiques de performances individuelles à hauteur de 20 %.
l’exercice clos le 31 janvier 2017, le Président-Directeur
Holding Inc.
Général a réalisé une performance de 84,78 % des objectifsfixés. En conséquence, sa rémunération variable hors jetonsde présence s’établit à 449 673,12 euros payés par NeopostS.A. et à 146 143,76 dollars américains payés par Mailroom
Les jetons de présence sont perçus à raison du mandat socialque Monsieur Denis Thiery exerce dans Neopost S.A.
certain nombre de cadres dirigeants du Groupe bénéficientEn matière de retraite, le Président-Directeur Général et un
d’un plan de retraite à cotisations définies (article 83 du Codegénéral des impôts) à hauteur de 5 % de leur rémunération
huit ans et un maximum de vingt ans, cette rente étant verséeaprès déduction de celles servies par les régimes decotisations définies en vigueur.
dans la limite de cinq fois le plafond de la Sécurité Sociale etd’un plan de retraite à prestations définies (article 39 du Codegénéral des impôts) avec un engagement de rente de 1,1 %de la rémunération par année de service, pour un minimum de
d’euros au 31 janvier 2016 et concerne les membres del’équipe de direction. Les paiements cumulés à fin janvier 2017s’élèvent à 4 936,6 milliers d’euros.
Avant 67 ans la prestation subit des abattementsproportionnels au nombre d’années restant à courir. Lemontant des engagements de retraite à fin janvier 2017s’élève à 9 392,0 milliers d’euros contre 8 893,3 milliers
Le montant global estimé de la rente annuelle au 31 janvier2017 en faveur du Président-Directeur Général serait de210 783 euros au titre des plans de retraite supplémentaires.
régimes complémentaires.
Général doit cesser définitivement sa carrière professionnelle,faire partie des effectifs de Neopost S.A. à la date de départ enretraite, liquider ses pensions de retraite dans le régimed’assurance vieillesse de la Sécurité Sociale et dans les
Afin de bénéficier de cette rente, le Président-Directeur
Au 31 janvier 2017, il n’existe ni prêts ni garanties accordésou constitués en faveur des organes de direction.
En application de l’article L. 621-18-2 du Code monétaire etfinancier, les déclarations sur opérations sur titres Neopost
Groupe.
faites par Monsieur Denis Thiery ont été diffusées à l’Autoritédes Marchés Financiers (AMF) et publiées sur le site Internet
Il est précisé que Monsieur Denis Thiery s’est engagé à détenirun minimum de 50 000 actions Neopost jusqu’à la fin de sonmandat social.
Monsieur Denis Thiery et ses parties liées détiennent145 484 actions au 31 janvier 2017.
5États financiers
Comptes sociaux
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 177
OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE AU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
et datedu plan
NuméroNature des
optionsValorisation
des options (a)
attribuéesdurant
l’exercice
Nombred’options
Prixd’exercice
Périoded’exercice
Denis Thiery – Président-Directeur Général (b) - - - - - -
Valorisation normes IFRS.(a)
Aucune attribution de stock options n’a été réalisée au cours de l’exercice.(b)
OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS LEVÉES DURANT L’EXERCICE PAR LE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
Numéro et datedu plan
Nombre d’optionslevées durant
l’exercice Prix d’exercice
Denis Thiery – Président-Directeur Général - - -
Attribution gratuite d’actions
Concernant les attributions gratuites d’actions, plusieursobjectifs sont poursuivis :
attraction et rétention des salariés à fort potentiel ;•
reconnaissance d’une performance exceptionnelle ;•l’entreprise à travers des plans d’attributions gratuitesd’actions dites de co-investissement et/ou de performancefondés sur la performance future du Groupe.
engagement et motivation forte aux résultats de•
ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE AU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
date du planNuméro et
d’actionsNombre
l’exercice
attribuéesdurant
des actions (a)(en milliersd’euros)
Valorisation
Dated’acquisition
Date dedisponibilité
Conditions deperformance
Denis Thiery – Président-Directeur Général
01/07/2016 34 000 286,1 02/07/2019 02/07/2019 Chiffred’affaires
EBIT
TSR (b) relatif
Valorisation normes IFRS.(a)
TSR : Total Shareholders Return.(b)
SOCIALACTIONS DE PERFORMANCE DEVENUES DISPONIBLES DURANT L’EXERCICE POUR LE DIRIGEANT MANDATAIRE
Date du plan durant l’exercice (a)
Nombre d’optionsdevenues disponibles Conditions
d’acquisition (b)
Denis Thiery – Président-Directeur Général 25/03/2013 13 500 0
Denis Thiery – Président-Directeur Général 24/03/2014 12 330 0
Actions disponibles sous conditions d’atteinte de la performance.(a)
Actions livrées durant l’exercice.(b)
5 États financiersComptes sociaux
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST178
Rémunérations des administrateurs15-2 :
(En euros) 31 janvier 2017 31 janvier 2016
Jetons de présence
Jacques Clay 19 028 34 167
Éric Courteille 38 389 39 167
Virginie Fauvel 17 472 -
Cornelius Geber 34 944 34 167
William Hoover Jr 28 389 31 500
Vincent Mercier 44 000 36 500
Catherine Pourre 44 944 44 167
Isabelle Simon 32 445 29 167
Agnès Touraine 21 528 41 500
Richard Troksa 14 972 -
Jean-Paul Villot 33 389 36 500
Total jetons présence 329 500 326 835
Autres rémunérations - -
TOTAL 329 500 326 835
Les modalités de calcul des rémunérations des administrateurssont les suivantes :
Conseil ;15 000 euros supplémentaires pour la présidence dujetons de présence de base : 17 500 euros par an ;•
tenue, attribués à chaque administrateur en fonction de sontaux de présence effective à l’ensemble des réunions del’année ;
jetons de présence d’assiduité : 2 333,33 euros, par séance•
membres de Comités (le Comité de nominations et des• rémunérations comptant pour un seul Comité) :5 000 euros par an ;
présidence d’un Comité : 5 000 euros supplémentaires par• an.
Monsieur Jean-Paul Villot qui continue à percevoir le bénéficedes attributions gratuites d’actions et des attributionsd’options qui lui ont été accordées dans le passé alors qu'iloccupait des fonctions executives, puis en sa qualité de
Les administrateurs ne reçoivent aucune rémunération autreque les jetons de présence de Neopost S.A., mis à part
Président du Conseil au sein de Neopost S.A.
Au 31 janvier 2017, il n’existe ni prêts ni garanties accordésou constitués en faveur des organes d’administration.
Au 31 janvier 2017, il n’existe pas d’engagementspost-mandats tels qu’éléments de rémunérations, indemnitésou avantages pris par la Société au bénéfice de sesmandataires sociaux.
EffectifsNote 16
L’effectif de Neopost S.A. était de 35 personnes, tous cadres, au 31 janvier 2017.
5États financiers
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 179
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 janvier 2017
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif àl'exercice clos le 31 janvier 2017, sur :
le contrôle des comptes annuels de la société Neopost S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;•la justification de nos appréciations ;•les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.•
opinion sur ces comptes.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une
Opinion sur les comptes annuelsI.
œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomaliesNous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en
significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant desmontants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, lesestimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avonscollectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères etdonnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de lasociété à la fin de cet exercice.
Justification des appréciationsII.
portons à votre connaissance :En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous
Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre du test annuel de perte de valeur des immobilisations financières telles quedécrites dans la note 4 de l’annexe aux comptes annuels. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses surlesquelles se fondent ces estimations et à revoir les calculs effectués par votre société.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble,et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Vérifications et informations spécifiquesIII.Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérificationsspécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations donnéesdans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière etles comptes annuels.
5 États financiersRapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST180
les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de cestravaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur lesrémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôleet à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Paris et Paris-La Défense, le 26 avril 2017
Les Commissaires aux Comptes
Lucas ROBINFINEXSI AUDIT ERNST & YOUNG et Autres
Pierre BOURGEOIS
5États financiers
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 181
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 janvier 2017
Aux Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions etengagements réglementés.
avisés ou que nous aurions découverts à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondéni à rechercher l’existence d’autres conventions et engagements.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et lesmodalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été
Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusionde ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code decommerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l’assembléegénérale.
Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordancedes informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la
CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALEConventions et engagements autorisés au cours de l’exercice écoulé
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention ni d’aucun engagement autorisés au cours de l’exerciceécoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du code decommerce.
CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DÉJÀ APPROUVÉS PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALEConventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé
engagements suivants, déjà approuvés par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours del’exercice écoulé.
En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions et
5 États financiersRapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST182
Contrats de retraite collective
Le bénéfice des deux plans de retraite suivants adoptés le 3 octobre 2006 et modifiés le 28 mars 2011 a été maintenu pour M.Denis Thiery (Président-Directeur Général) :
plan de retraite à cotisations définies mis en place en 2001 pour les salariés de votre société, moyennant une cotisation égale à• 5 % du salaire brut dans la limite de 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale ;
plan de retraite ouvert au bénéfice des cadres dirigeants qui leur garantit, sous réserve notamment de présence dans les effectifs• à la date de liquidation des pensions de retraite dans le régime d’assurance vieillesse, un niveau de pension égal à 1,1 % de larémunération de référence par année pleine d’ancienneté, plafonné à 22%, déduction faite des rentes fournies par les régimes deretraite à cotisations définies. Le nombre d’années d’ancienneté pris en compte ne pourra être ni inférieur à 8 ans ni supérieur à20 ans. La rémunération de référence sera égale à la moyenne des salaires bruts des trois dernières années civiles précédant lacessation d’activité.
Fait à Paris-La Défense et Paris, le 26 avril 2017
Les Commissaires aux Comptes
ERNST & YOUNG et AutresPierre BOURGEOIS
FINEXSI AUDITLucas ROBIN
6
183DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST
INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL
Capital de Neopost 184Capital autorisé – engagement d’augmentation du capital 184
publique
Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre
184Autres titres donnant accès au capital 185Tableau d’évolution du capital social de Neopost S.A. 185Répartition du capital et des droits de vote 186Évolution de l’actionnariat 186Opérations réalisées sur les titres Neopost détenus par les administrateurs 187Place de l’émetteur dans le groupe Neopost 187Nantissement, garanties et sûretés sur les actions Neopost et les actifs du Groupe 187
Neopost en bourse 187Marché des titres de Neopost S.A. 187Évolution du cours de l’action 188Principales données boursières sur 18 mois 188Dividendes 188
6 Informations sur la Société et le capitalCapital de Neopost
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST184
Capital de Neopost
Capital autorisé – engagement d’augmentation du capital
le 1er juillet 2016 a approuvé les résolutions ci-dessous qui ontpour conséquence de déléguer au Conseil d’administration lespouvoirs nécessaires à l’effet :
L’Assemblée Générale des Actionnaires de Neopost S.A. réunie
d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières• donnant accès au capital de la Société, avec maintien dudroit préférentiel de souscription des actionnaires, pendantune période de 26 mois ;
d’émettre des actions ordinaires, avec suppression du droit• préférentiel de souscription des actionnaires par offre aupublic, pendant une période de 26 mois ;
préférentiel de souscription des actionnaires par placementprivé visé au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et
d’émettre des actions ordinaires, avec suppression du droit•financier, pendant une période de 26 mois ;
d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital• de la Société, avec suppression du droit préférentiel desouscription des actionnaires par offre au public, pendantune période de 26 mois ;
pendant une période de 26 mois ;
d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital• de la Société, avec suppression du droit préférentiel desouscription des actionnaires par placement privé visé au IIde l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier,
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,pendant une période de 26 mois ;
d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes• excédentaires en cas d’émission d’actions ordinaires ou des
d’augmenter le capital par incorporation de réserves,• bénéfices ou primes, pendant une période de 26 mois ;
d’augmenter de capital social par émission d’actions• ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capitalen rémunération d’apports en nature dans la limite de 10 %du capital social, pendant une période de 26 mois ;
période de 26 mois ;
d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières• donnant accès au capital de la Société, en cas d’offrepublique d’échange initiée par la Société, pendant une
de procéder à des augmentations de capital et à des• cessions réservées aux salariés du Groupe en applicationdes dispositions de l’article L. 3332-1 et suivants du Codedu travail, pendant une période de 26 mois ;
Groupe en vigueur, pendant une période de 18 mois ;
spécifiquement en vue de mettre en œuvre un schémad’épargne salariale au bénéfice des salariés de certainesfiliales ou succursales étrangères du Groupe équivalent auxplans d’épargne des sociétés françaises et étrangères du
de procéder à des augmentations de capital réservées à des• établissements financiers ou à des sociétés créées
de procéder à des attributions d’actions gratuites existantes• ou à émettre emportant suppression du droit préférentielde souscription, pendant une période de 26 mois ;
d’annuler les actions acquises dans le cadre du rachat de• ses propres actions par la Société, pendant une période de18 mois.
Les textes complets de ces autorisations sont disponibles sursimple demande au siège de Neopost S.A.
clos le 31 janvier 2017 doit renouveler ces autorisations dansdes conditions similaires.
L’Assemblée Générale des Actionnaires de Neopost S.A.appelée à statuer le 30 juin 2017 sur les comptes de l’exercice
Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-100-3 duCode de commerce, les seuls éléments susceptibles d’avoirune incidence en cas d’offre publique sont :
la structure du capital de la Société telle que présentée• dans le paragraphe « Actionnariat » de la partie 3 dudocument de référence ;
Société dont elle a connaissance en vertu desarticles L. 233-7 et L. 233-12 telles que décrites en partie 3du document de référence ;
les participations directes ou indirectes dans le capital de la•
les règles applicables à la nomination et au remplacement• des membres du Conseil d’administration ainsi qu’à lamodification des statuts de la Société qui sont de lacompétence de l’Assemblée Générale.
Il n’existe à la connaissance de la Société aucun accord entreactionnaires qui pourrait entraîner des restrictions au transfertd’actions et à l’exercice des droits de vote de la Société.
« Capital autorisé-engagement d’augmentation du capital »ci-dessus. Par ailleurs, l’Assemblée Générale a autorisé leConseil d’administration à procéder au rachat d’actions de laSociété dans la limite de 10 % du capital.
Les délégations de compétence et autorisations données auConseil d’administration en matière d’émission d’actions ouautres valeurs mobilières sont précisées dans le paragraphe
6Informations sur la Société et le capital
Capital de Neopost
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 185
Autres titres donnant accès au capital
obligation est cotée sur le marché libre de Francfort
Indéterminée à option de Remboursement en Numéraire et/ouen Actions Nouvelles et/ou Existantes (ODIRNANE) pour unmontant notionnel de 265 millions d’euros représentant4 587 156 titres d’une valeur nominale de 57,77 euros. Cette
Le 16 juin 2015, Neopost S.A. a émis une Obligation à Durée
« Freiverkehr » sous le code ISIN FR0012799229cf. note 13-2-1 des comptes consolidés.
options de souscription est de 1 190 687. Au 31 janvier 2017,aucune option n’était dans la monnaie.
Par ailleurs, les options de souscription ou d’achat d’actions etactions gratuites sont décrites dans la note 9-4 des comptesconsolidés du présent document de référence. Le nombremaximum d’actions susceptibles de résulter de l’exercice des
Tableau d’évolution du capital social de Neopost S.A.
Date Opération
Prix d’émission par action Nombre d’actions
Montant ducapital socialNominal Prime
Émises/Annulées Cumulées
31/01/2007 Augmentation de capital parlevée d’options
1 EUR 33,18 EUR 315 818 32 222 905 33 222 905 EUR
23/03/2007 Annulation d’actions propres 1 EUR 86,62 EUR (776 834) 31 446 071 31 446 071 EUR
31/01/2008 Augmentation de capital parlevée d’options
1 EUR 37,40 EUR 262 853 31 708 924 31 708 924 EUR
01/04/2008 Annulation d’actions propres 1 EUR 76,98 EUR (724 364) 30 984 560 30 984 560 EUR
31/01/2009levée d’options
Augmentation de capital par 1 EUR 37,94 EUR 188 135 31 172 695 31 172 695 EUR
31/03/2009 Annulation d’actions propres 1 EUR 21,29 EUR (335 178) 30 837 517 30 837 517 EUR
11/01/2010 Émission d’actions dans lecadre du paiement dudividende intérimaire
1 EUR 53,46 EUR 326 501 31 164 018 31 164 018 EUR
31/01/2010 Augmentation de capital parlevée d’options
1 EUR 38,94 EUR 57 869 31 221 887 31 221 887 EUR
11/08/2010cadre du paiement du solde du
dividende
Émission d’actions dans le 1 EUR 52,37 EUR 569 868 31 791 755 31 791 755 EUR
11/01/2011cadre du paiement dudividende intérimaire
Émission d’actions dans le 1 EUR 55,98 EUR 439 432 32 231 187 32 231 187 EUR
31/01/2011levée d’options
Augmentation de capital par 1 EUR 42,29 EUR 63 176 32 294 363 32 294 363 EUR
31/07/2011 Augmentation de capital parcréation d’actions
1 EUR (1) EUR 27 370 32 321 733 32 321 733 EUR
04/08/2011 Émission d’actions dans lecadre du paiement du solde du
dividende
1 EUR 51,24 EUR 647 183 32 968 916 32 968 916 EUR
11/01/2012 Émission d’actions dans le
actions
cadre du paiement dudividende intérimaire en
1 EUR 46,93 EUR 441 071 33 409 987 33 409 987 EUR
31/01/2012 Augmentation de capital parlevée d’options
1 EUR 39,37 EUR 42 055 33 452 042 33 452 042 EUR
27/07/2012 Augmentation de capital parcréation d’actions
1 EUR (1) EUR 18 820 33 470 862 33 470 862 EUR
03/08/2012 Émission d’actions dans lecadre du paiement du solde du
dividende
1 EUR 33,72 EUR 954 426 34 425 288 34 425 288 EUR
31/01/2013 Augmentation de capital parlevée d’options
1 EUR 31,03 EUR 15 030 34 440 318 34 440 318 EUR
31/01/2014levée d’options
Augmentation de capital par 1 EUR 46,78 EUR 107 685 34 548 003 34 548 003 EUR
6 Informations sur la Société et le capitalCapital de Neopost
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST186
Date Opération
Prix d’émission par action Nombre d’actions
capital socialMontant du
Nominal Prime AnnuléesÉmises/
Cumulées
31/01/2015 Augmentation de capital parlevée d’options
1 EUR 54,89 EUR 14 601 34 562 604 34 562 604 EUR
31/01/2016 Augmentation de capital parlevée d’options
1 EUR 50,00 EUR 308 34 562 912 34 562 912 EUR
Il n'y a pas eu de modification du capital social de Neopost S.A. entre le 1er février 2016 et le 31 janvier 2017.
Répartition du capital et des droits de vote
Nombre total de droits de vote et nombre d’actionnairesAu 31 janvier 2017, le capital de la Société est composé de34 562 912 actions, chacune assortie d’un droit de votesimple. Il n’existe pas de pacte ou de convention
document de référence.
Société n’a pas connaissance du nombre précis d’actionnairescomposant son capital. À la connaissance de la Société, iln’existe pas d’actionnaires détenant plus de 3 % du capitalautres que ceux mentionnés dans le chapitre 3 du présent
d’actionnaires. Étant donné le fort pourcentage de flottant, laforte représentation étrangère et le taux de rotation élevé, la
En complément des obligations de déclarations defranchissements de seuil prévues par les articles L. 233-7 àL. 233-14 du Code de commerce, Neopost S.A. demande la
régularisation de la déclaration.
en place par l’Assemblée Générale Mixte du 5 octobre 1998. Lenon-respect des obligations de déclaration de franchissementde seuil est sanctionné par la privation du droit de vote
pendant un délai de deux ans à compter de la date de
déclaration, à la hausse ou à la baisse, des franchissements deseuil de détention de 3 % du capital, puis de tous les 1 %supplémentaires. Ces demandes de déclaration ont été mises
pourrait entraîner un changement de contrôle.
Le groupe Neopost n’est pas contrôlé directement ouindirectement. Il n’existe pas d’accord dont la mise en œuvre
Autodétention
sociaux du Groupe.
dans le cadre du contrat de liquidité et de 4 268 actionsacquises dans le but de couvrir les obligations contractées àl’occasion des programmes d’options d’achat d’actions etd’actions gratuites attribuées aux salariés et aux mandataires
Le portefeuille d’actions propres à fin janvier 2017 estconstitué de 112 435 actions dont 108 167 actions détenues
En 2005, Neopost a signé un contrat de liquidité avec Exane
Au 31 janvier 2017, le Groupe détenait 108 167 actions dansle cadre de ce contrat de liquidité, pour une valeur comptablede 3,2 millions d’euros.
BNP Paribas pour une enveloppe totale de 8 millions d’euros.
Évolution de l’actionnariat
Se référer à la section « Actionnariat » du chapitre 3 « Rapport de gestion du Groupe » du présent document de référence.
6Informations sur la Société et le capital
Neopost en bourse
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 187
Opérations réalisées sur les titres Neopost détenus par les administrateurs
Variation netteNombre de titres détenus
au 31 janvier 2017Nombre de titres détenus
au 31 janvier 2016
Jacques Clay - 2 000 2 000
Éric Courteille - 267 267
Virginie Fauvel +130 130 -
Cornelius Geber - 1 328 1 328
William Hoover Jr - 200 200
Vincent Mercier - 2 400 2 400
Catherine Pourre - 456 456
Isabelle Simon - 400 400
Agnès Touraine - 609 609
Denis Thiery - 145 484 145 484
Richard Troksa +500 500 -
Jean-Paul Villot +2 731 59 846 57 115
Place de l’émetteur dans le groupe Neopost
Se référer à la note 3 du chapitre 5 « Comptes consolidés » du présent document de référence.
Nantissement, garanties et sûretés sur les actions Neopost et les actifs du Groupe
Néant.
Neopost en bourse
Marché des titres de Neopost S.A.
Actions
Paris et fait partie du SBF 120.L’action Neopost est cotée sur le compartiment A d’Euronext
Achat par Neopost S.A. de ses propres actions
Actionnaires réunie le 1er juillet 2016, aux conditions suivantes :Cette autorisation a été renouvelée par l’Assemblée Générale des
suivants du Code de commerce, d’une autorisation d’acquérir sesNeopost S.A. dispose, en application des articles L. 225-209 et
propres actions notamment pour les annuler et en réguler le cours.
60 derniers cours de clôture précédant le rachat ;prix maximum d’achat : 1,3 fois la moyenne des•
est égal à 10 % de ses propres actions.acquises par Neopost S.A. en vertu d’une telle autorisationle nombre maximum d’actions Neopost susceptibles d’être•
Au 31 janvier 2017, Neopost S.A. a fait usage de cette
possède 108 167 actions pour une valeur comptable deautorisation dans le cadre de son contrat de liquidité et
3,2 millions d’euros.
notamment à limiter la dilution liée à l’exercice potentiel desl’Assemblée Générale du 1er juillet 2016). Ces rachats serviront
options de souscription ou d’achat d’actions ainsi que des actions
juin 2017 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos leaction sera proposé à la prochaine Assemblée Générale du 30
mettra fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par31 janvier 2017 (cette autorisation d’une durée de 18 mois
sur 10 % du capital émis et à prix maximum de 60 euros parUn nouveau programme de rachat d’actions portant au maximum
gratuites qui ont été attribuées à certains salariés du Groupe.
6 Informations sur la Société et le capitalNeopost en bourse
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST188
Évolution du cours de l’action
Depuis le 1er février 2016 jusqu’au 4 avril 2017, comparée au SBF 120 :
Neopost SAFrance SPF 120 (Rebasé)
16
18
20
22
24
26
28
30
32
34
36
38
janv.
2016
févr. 2
016
mars 20
16
avr. 2
016
mai 201
6
juin 20
16
juill. 2
016
août 2
016
sept. 2
016
oct. 2
016
nov.
2016
déc. 2
016
janv.
2017
févr. 2
017
mars 20
17
avr. 2
017
Principales données boursières sur 18 mois
(en euros)Cours le plus haut Cours le plus bas
(en euros)Volume quotidien
moyen (en millions d’euros)échangés
moyen des capitauxMontant quotidien
Septembre 2015 34,80 20,10 373 694 10,38
Octobre 2015 24,05 20,19 320 452 7,13
Novembre 2015 24,90 22,53 159 969 3,79
Décembre 2015 25,50 18,91 294 697 6,17
Janvier 2016 22,74 19,62 163 098 3,50
Février 2016 22,28 16,07 204 451 3,87
Mars 2016 22,45 18,25 259 911 5,41
Avril 2016 21,94 17,00 161 941 3,06
Mai 2016 21,74 18,85 84 738 1,71
Juin 2016 21,91 18,50 145 932 2,99
Juillet 2016 25,38 20,01 159 336 3,71
Août 2016 25,10 23,25 111 215 2,68
Septembre 2016 24,48 21,32 115 462 2,66
Octobre 2016 27,87 22,91 119 296 2,98
Novembre 2016 28,45 25,37 93 927 2,55
Décembre 2016 30,94 25,77 125 627 3,66
Janvier 2017 32,00 29,51 87 396 2,69
Février 2017 31,00 27,74 94 816 2,75
Source : NYSE Euronext.
Dividendes
Cf. chapitre 3 « Rapport de gestion Groupe », chapitre 5 « Comptes sociaux » et chapitre 5 « Rapport de gestion de Neopost S.A. »du présent document de référence.
7
189DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST
COMPLÉMENTAIRESINFORMATIONS
généralRenseignements de caractère
190Dénomination sociale et siège social 190
applicableForme juridique et législation
190Date de constitution et durée 190
de l’article 2 des statuts)Objet social (résumé
190Immatriculation 190
juridiquesConsultation des documents
190
(article 6 des statuts)Exercice social
190Répartition des bénéfices (article 19 des statuts) 190Assemblées Générales des
(article 18 des statuts)Actionnaires
191Déclarations de franchissements
l’article 11 des statuts)de seuils (résumé de
191
Événements récents 191
référence et du contrôle des Responsables du document de
comptes 191Responsable du document de référence 191
des comptesResponsables du contrôle
191
du document de référenceAttestation du responsable
192
aux comptes et des membres Honoraires des Commissaires
de leurs réseaux 192
Politique d’information 193Responsables de l’information financière 193Information des actionnaires 193Plan de communication financière 193
Document d’information annuel 193Informations publiées au BALO 193
tribunal de commerce de NanterreInformations publiées au greffe du
194
auprès du Publicateur LégalInformations publiées
194Informations publiées auprès des Petites Affiches 194Publications de communiqués de presse 194
des Marchés FinanciersPublications auprès de l’Autorité
195Présentations aux analystes 195
et document de référence 2015Rapport annuel 2015
196Comptes semestriels 2016 196
Tableau de concordance 197
7 Informations complémentairesRenseignements de caractère général
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST190
Renseignements de caractère général
Dénomination sociale et siège social
Neopost S.A.
42-46, avenue Aristide Briand, 92220 Bagneux.
Téléphone : + 33 1 45 36 30 00
Forme juridique et législation applicable
toutes les autres dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables. Conformément à la loi, la Société dispose deSociété Anonyme à Conseil d’administration de droit français, elle est régie par les dispositions du Code de commerce ainsi que par
deux Commissaires aux comptes (cf. pages suivantes).
Date de constitution et durée
1er septembre 2094.Neopost S.A. (alors dénommée « Afisup ») a été constituée le 21 février 1995 pour une durée de 99 ans, soit jusqu’au
Objet social (résumé de l’article 2 des statuts)
d’acheminement du courrier ou de colis, de tous autres matériels, machines, équipements et logiciels de bureaux, de tousoption d’achat ou de vente, la distribution et la maintenance de machines, matériels, équipements et logiciels de traitement ou
accessoires pour l’installation ou le fonctionnement desdits matériels, machines, équipements et logiciels, ainsi que toutes
Neopost S.A. a pour objet, en tous pays, l’étude, la conception, la fabrication, le développement, la vente, la location avec ou sans
savoir-faire et procédés, concernant de tels matériels, machines, équipements et logiciels.opérations de sous-traitance, la fourniture de toutes prestations de service et l’exploitation de tous brevets, marques de fabrique,
Immatriculation
Neopost S.A. est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 402 103 907.
Consultation des documents juridiques
Les documents et renseignements relatifs à Neopost S.A. peuvent être consultés au siège social de la Société.
Exercice social (article 6 des statuts)
Chaque exercice social de Neopost S.A. a une durée de douze mois qui commence le 1er février de chaque année civile et finit le31 janvier de l’année civile suivante.
Répartition des bénéfices (article 19 des statuts)
La détermination des bénéfices et leur répartition s’effectuent conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
7Informations complémentaires
Événements récents
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 191
Assemblées Générales des Actionnaires (article 18 des statuts)
prévoyant l’attribution d’un droit de vote double. Il n’existe pas de limitation aux droits de vote. Les conditions d’exercice des droitsd’admission sont celles définies par le Code de commerce. Chaque action donne droit à une voix. Il n’existe pas de clause statutaireLes Assemblées Générales d’Actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Les conditions
de vote sont conformes aux dispositions légales et réglementaires.
(résumé de l’article 11 des statuts)Déclarations de franchissements de seuils
capital, puis de tous les 1 % supplémentaires. Ces demandes de déclaration ont été mises en place par l’Assemblée Générale Mixtecommerce, Neopost S.A. demande la déclaration, à la hausse ou à la baisse, des franchissements de seuil de détention de 3 % du
de vote pendant un délai de deux ans à compter de la date de régularisation de la déclaration.du 5 octobre 1998. Le non-respect des obligations de déclaration de franchissement de seuil est sanctionné par la privation du droit
En complément des obligations de déclarations de franchissements de seuil prévues par les articles L. 233-7 à L. 233-14 du Code de
Événements récents
N/A
et du contrôle des comptesResponsables du document de référence
Responsable du document de référence
Monsieur Denis Thiery, Président-Directeur Général de Neopost S.A.
Responsables du contrôle des comptes
Commissaires aux comptes titulaires
AutresErnst & Young et Autres, anciennement Barbier Frinault &•
Représenté par Monsieur Pierre Bourgeois
Courbevoie – Paris – La Défense 1ERNST & YOUNG et Autres, 1-2, Place des Saisons – 92400
Membre de la Compagnie Régionale de Versailles
Date de début du premier mandat : 9 septembre 1997 (pour ladurée du mandat de son prédécesseur restant à courir)
2 juillet 2013)Durée du mandat en cours : six exercices (à compter du
comptes de l’exercice clos le 31 janvier 2019.l’Assemblée Générale des Actionnaires statuant sur lesDate d’expiration du mandat en cours : à l’issue de
Finexsi Audit•Représenté par Monsieur Lucas Robin
14, rue de Bassano – 75116 Paris
Membre de la Compagnie Régionale de Paris
Date de début du premier mandat : 6 juillet 2010
juillet 2016)Durée du mandat en cours : six exercices (à compter du 1er
l'exercice clos au 31 janvier 2022.jusqu'à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes deGénérale du 1er juillet 2016 pour une durée de six ans, soitLe mandat de Finexsi Audit a été renouvelé lors de l'Assemblée
7 Informations complémentairesAttestation du responsable du document de référence
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST192
Commissaires aux comptes suppléantsAuditex•
1-2, Place des Saisons – 92400 Courbevoie – Paris – La Défense 1
RCS Nanterre 377 652 938
Suppléant de Ernst & Young et Autres
Date de début du premier mandat : 8 juillet 2008
Durée du mandat en cours : six exercices (à compter du1er juillet 2014)
l’Assemblée Générale des Actionnaires statuant sur lesDate d’expiration du mandat en cours : à l’issue de
comptes de l’exercice clos le 31 janvier 2020.
Olivier Courau•14, rue de Bassano – 75116 Paris
Suppléant de Finexsi Audit
Date de début du premier mandat : 1er juillet 2016
Durée du mandat en cours : six exercices
Monsieur Olivier Courau a été nommé Commissaire auxcomptes suppléant lors de l'Assemblée Générale du 1er juillet
Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos au2016 pour une durée de six ans, soit jusqu'à l'Assemblée
31 janvier 2022.
Attestation du responsable du document de référence
référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.« J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de
fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans laJ’atteste à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image
consolidation, et le rapport de gestion figurant en partie 3 présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de
principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées.la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des
des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document de référence ainsi qu’à laJ’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification
lecture d’ensemble du document. »
Monsieur Denis Thiery Président-Directeur Général
Honoraires des Commissaires
de leurs réseauxaux comptes et des membres
Se référer à la note 15 du chapitre 5 « Comptes consolidés » du présent document de référence.
7Informations complémentaires
Politique d’information
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 193
Politique d’information
Responsables de l’information financière
Jean-François Labadie Directeur financier et juridique
Gaële Le Men Directeur communication externe et financière
Adresse Neopost S.A.
42-46, avenue Aristide Briand
92220 Bagneux
Téléphone 01 45 36 30 00
Télécopie 01 45 36 30 30
Site Internet du Groupe (Français/Anglais) www.neopost.com
Information des actionnaires
relatifs à Neopost S.A. peuvent être consultés au siège socialqui en feront la demande. Les documents et renseignements
de la Société.
Le présent document sera envoyé sans frais aux actionnairesprésentations analystes, les rapports annuels ainsi que lesLe présent document de référence, tous les communiqués, les
Internet du Groupe : www.neopost.com.informations produits peuvent être consultés sur le site
Plan de communication financière
1er juin 2017 Chiffre d’affaires 1er trimestre 2017
30 juin 2017 Assemblée Générale
8 août 2017 Paiement du solde du dividende 2016
26 septembre 2017 Chiffres d’affaires 2e trimestre et résultats semestriels 2017
27 septembre 2017 Réunion d’information
4 décembre 2017 Chiffre d’affaires 3e trimestre 2017
31 janvier 2018 Clôture annuelle 2017
Mars 2018 Chiffres d’affaires 4e trimestre et résultats annuels 2017
Document d’information annuel
Informations publiées au BALO
12 février 2016 Publication de l'ajustement du taux de conversion des ODIRNANE
20 mai 2016 Publication de l’avis préalable à l’Assemblée Générale
10 juin 2016 Publication de l’avis de convocation à l’Assemblée Générale
11 juillet 2016 Publication des comptes annuels définitifs
10 août 2016 Publication de l'ajustement du taux de conversion des ODIRNANE
7 Informations complémentairesDocument d’information annuel
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST194
Informations publiées au greffe du tribunal de commerce de Nanterre
29 mars 2016 Augmentation de capital
29 mars 2016 Mise à jour des statuts
1er juillet 2016 Changement de Commissaires aux comptes suppléant
1er juillet 2016 Changement(s) d'administrateur(s)
19 juillet 2016 Transfert du siège social
29 août 2016 Mise à jour des statuts
Informations publiées auprès du Publicateur Légal
21 avril 2016 Augmentation du capital
22 septembre 2016 Transfert du siège social
30 septembre 2016 Changement(s) d'administrateur(s)
Informations publiées auprès des Petites Affiches
10 juin 2016 Avis de convocation à l’Assemblée Générale
http://www.neopost.com/fr/finance/assemblees-generalesLes informations concernant l’Assemblée Générale sont consultables sur le site Internet de Neopost à l’adresse suivante :
Publications de communiqués de presse
3 février 2016 GMC Software classé parmi les leaders par Gartner
5 février 2016 ODIRNANE : Nouveau Ratio d'Attribution d'Action
29 mars 2016 Publication des résultats annuels 2015 et chiffre d’affaires du 4e trimestre 2015
20 avril 2016 Partenariat Temando et Magento Commerce
11 mai 2016 Joint-Venture Neopost & Yamato
1er juin 2016 Publication du chiffre d’affaires du 1er trimestre 2016
9 juin 2016 Nomination administrateur Référent
14 juin 2016 Neopost signe un accord en vue d’acquérir icon Systemhaus GmbH
23 juin 2016 GMC Software classé parmi les leaders sur la Forrester Wave
7 juillet 2016 Neopost finalise l’acquisition d’icon Systemhaus
13 juillet 2016 Neopost annonce l’arrivée de deux nouveaux administrateurs indépendants
5 août 2016 ODIRNANE : Nouveau Ratio d'Attribution d'Action
27 septembre 2016 Publication des résultats semestriels 2016 et chiffre d'affaires du 2éme trimestre 2016
12 octobre 2016 Neopost parmi les premiers éditeurs et créateurs de logiciels français
1er décembre 2016 Publication du chiffre d'affaires du 3éme trimestre 2016
26 janvier 2017 Nomination de Daniel Malouf à la Direction de la Division Shipping
Les communiqués de presse peuvent être consultés sur le site Internet de Neopost à l’adresse suivante : http://www.neopost.com/fr/finance/documentation-financiere/communiques-de-presse
7Informations complémentaires
Document d’information annuel
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 195
Publications auprès de l’Autorité des Marchés Financiers
5 février 2016 Rachats d’actions – janvier 2016
10 février 2016 Nombre d’actions et droits de vote – janvier 2016
7 mars 2016 Rachats d’actions – février 2016
11 mars 2016 Nombre d’actions et droits de vote – février 2016
8 avril 2016 Rachats d’actions – mars 2016
26 avril 2016 Nombre d’actions et droits de vote – mars 2016
12 mai 2016 Rachats d’actions – avril 2016
18 mai 2016 Nombre d’actions et droits de vote – avril 2016
7 juin 2016 Rachats d’actions – mai 2016
8 juin 2016 Nombre d’actions et droits de vote – mai 2016
6 juillet 2016 Rachats d’actions – juin 2016
11 juillet 2016 Descriptif du programme de rachat d’actions – Programme 2016
2 août 2016 Nombre d’actions et droits de vote – juin 2016
3 août 2016 Rachats d’actions – juillet 2016 – Fin du programme 2015
17 août 2016 Nombre d’actions et droits de vote – juillet 2016
7 septembre 2016 Rachats d’actions – août 2016
13 septembre 2016 Nombre d’actions et droits de vote – août 2016
13 octobre 2016 Rachats d’actions – septembre 2016
25 octobre 2016 Nombre d’actions et droits de vote – septembre 2016
4 novembre 2016 Rachats d’actions – octobre 2016
9 novembre 2016 Nombre d’actions et droits de vote – octobre 2016
7 décembre 2016 Rachats d’actions – novembre 2016
7 décembre 2016 Nombre d’actions et droits de vote – novembre 2016
10 janvier 2016 Rachats d’actions – décembre 2016
11 janvier 2017 Nombre d’actions et droits de vote – décembre 2016
http://www.neopost.com/fr/finance/capital-de-neopost/actions-et-droits-de-voteCes informations sont consultables sur le site Internet de Neopost à l’adresse suivante :
http://www.neopost.com/fr/finance/capital-de-neoposthttp://www.neopost.com/fr/finance/informations-reglementees/rachat-d-actions
Présentations aux analystes
Présentation sur les résultats annuels 2015
Présentation sur les résultats semestriels 2016
Présentation sur les résultats annuels 2016
http://www.neopost.com/fr/finance/documentation-financiere/presentation-analystesCes présentations sont consultables sur le site Internet de Neopost à l’adresse suivante :
7 Informations complémentairesDocument d’information annuel
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST196
Rapport annuel 2015 et document de référence 2015
Ils sont consultables sur le site Internet de Neopost à l’adresse suivante :
http://www.neopost.com/fr/finance/documentation-financiere/rapports-annuelshttp://www.neopost.com/fr/finance/documentation-financiere/rapports-financier
Comptes semestriels 2016
http://www.neopost.com/fr/finance/documentation-financiere/rapports-financierIls sont consultables sur le site Internet de Neopost à l’adresse suivante :
7Informations complémentaires
Tableau de concordance
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 197
Tableau de concordance
(Rubriques de l’annexe 1 du règlement (CE) 809/2004)
Pages
1. Personnes responsables
1.1. Personnes responsables des informations contenues dans le document d’enregistrement 191
1.2. Déclaration des personnes responsables du document d’enregistrement 192
2. Contrôleurs légaux des comptes
2.1. Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes 191
2.2. Démission, non-renouvellement des contrôleurs légaux n/a
3. Informations financières sélectionnées
3.1. Informations financières historiques 4 et 5, 48 à 52
3.2. Informations intermédiaires n/a
4. Facteurs de risques 53 à 57
5. Informations concernant l’émetteur
5.1. Informations financières historiques
5.1.1. Raison sociale et nom commercial de l’émetteur 190
5.1.2. Lieu et numéro d’enregistrement de l’émetteur 190
5.1.3. Date de constitution, durée de vie 190
5.1.4. Siège social et forme juridique, adresse et numéro de téléphone 190
5.1.5. Éléments importants dans le développement des activités de l’émetteur 48 à 52
5.2. Investissements
5.2.1. Description des principaux investissements historiques 10
5.2.2. Description des principaux investissements en cours 10
5.2.3. Renseignements sur les principaux investissements futurs 10
6. Aperçu des activités
6.1. Principales activités
6.1.1. Nature des opérations 6 à 9
6.1.2. Nouveaux produits ou services 6 à 8
6.2. Principaux marchés 6 et 7
6.3. Événements exceptionnels n/a
6.4. Dépendance de l’émetteur 55
6.5. Position concurrentielle 54
7. Organigramme
7.1. Appartenance de l’émetteur à un groupe n/a
7.2. Liste des filiales importantes de l’émetteur 96 à 99
8. Propriétés immobilières, usines et équipements
8.1. Immobilisations corporelles importantes (y compris louées) 106
8.2. Environnement et immobilisations corporelles 69 à 76, 105 et 106
9. Examen de la situation financière et du résultat
9.1. Situation financière 51
9.2. Résultat d’exploitation 50
9.3. Facteurs importants, événements inhabituels, nouveaux développements 48 à 52
9.4. Explication des variations du chiffre d’affaires ou du résultat net 48 à 52
9.5. Influence de facteurs extérieurs (gouvernement, économie, politique) 53 à 55
7 Informations complémentairesTableau de concordance
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST198
Pages
10. Trésorerie et capitaux
10.1. Capitaux de l’émetteur 91
10.2. Flux de trésorerie 90
10.3. Emprunts et structure de financement 130
10.4. Restriction à l’utilisation de capitaux 130 et 131
10.5. Sources de financement attendues n/a
11. Recherche et développement, brevets et licences 9, 50, 55 et 104
12. Information sur les tendances
12.1. Principales tendances 58
12.2. Tendances futures connues 58
13. Prévisions ou estimations de bénéfice
13.1. Principales hypothèses 58
13.2. Rapport des contrôleurs légaux n/a
13.3. Établissement des prévisions sur une base comparable aux données historiques n/a
13.4. Qualification des prévisions données dans un prospectus en cours n/a
14. Organes d’administration, de direction et de surveillance et direction générale
14.1. Organes d’administration et de direction 12 à 17
14.2. Conflits d’intérêts aux niveaux des organes d’administration et de direction 15
15. Rémunérations et avantages des personnes visées au 14.1
15.1. Rémunérations et avantages en nature 18 à 23
15.2. Pensions, retraites et autres avantages 18 à 23
16. Fonctionnement des organes d’administration et de direction
16.1. Date expiration mandats 12 à 14
16.2. Existence de contrats de services 28
16.3. Comités d’audit et de rémunération 16
16.4. Respect de la législation en vigueur en matière de gouvernement d’entreprise 25 et 26
17. Salariés
17.1. Nombre de salariés 61 et 120
17.2. Participation et stock-options 22, 24, 123 et 125
17.3. Participation des salariés dans le capital de l’émetteur 57 et 58
18. Principaux actionnaires
18.1. Franchissement de seuils 58
18.2. Existence de droits de vote différents 186
18.3. Contrôle des principaux actionnaires 57
18.4. Existence d’accord qui pourrait entraîner un changement de contrôle n/a
19. Opérations avec les apparentés 18 à 20, 57, 95 et 187
20.de l’émetteurInformations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats
20.1. Informations financières historiques 4 et 5, 48 à 52
20.2. Informations financières pro forma n/a
20.3. États financiers 86 à 147, 152 à 178
20.4. Vérification des informations financières historiques annuelles
20.4.1. Rapport des contrôleurs légaux sur les informations financières historiques 148, 179 et 180
20.4.2. Vérification des contrôleurs légaux sur les autres informations du document d’enregistrement 45 à 46, 82 à 84, 181 et182
20.4.3. Source des informations financières non vérifiées par les contrôleurs légaux 6 à 8
20.5. Dates des dernières informations financières 92
7Informations complémentaires
Tableau de concordance
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST 199
Pages
20.6. Informations financières intermédiaires et autres
20.6.1. Informations trimestrielles ou semestrielles publiées n/a
20.6.2.plus de 9 mois après la clôture des comptesInformations financières intermédiaires obligatoires si publication du document d’enregistrement n/a
20.7. Politique de distribution dividendes 52
20.7.1 Dividende par action historique 150
20.8. Procédures judiciaires et d’arbitrage 53, 56 et 127
20.9. Changement significatif de la situation financière ou commerciale 51
21. Informations complémentaires
21.1. Capital social
21.1.1. Nombre d’actions 144, 162, 185 et 186
21.1.2. Actions non représentatives du capital n/a
21.1.3. Actions propres 57, 144 et 186
21.1.4. Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription 145 et 185
21.1.5. Augmentation de capital 185 et 186
21.1.6. Options de souscriptions ou options d’achats 22, 24 et 124
21.1.7. Historique du capital social 185 et 186
21.2. Acte constitutif et statuts
21.2.1. Objet social 190
21.2.2. Disposition concernant les membres du Conseil d’administration 12 à 14 et 25 à 36
21.2.3. Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d’actions existantes 186
21.2.4. Actions nécessaires pour modifier les droits des actionnaires n/a
21.2.5. Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires 191
21.2.6. Règlement pouvant retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle n/a
21.2.7. Franchissements de seuils 58
21.2.8. Conditions régissant les modifications du capital 184
22. Contrats importants n/a
23. Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclaration d’intérêts
23.1. Déclaration d’experts n/a
23.2. Informations provenant de tiers n/a
24. Documents accessibles au public 190, 193 à 196
25. Informations sur les participations173 à 175
96 à 99, 159 et 160,
7 Informations complémentaires
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 / NEOPOST200
42-46, AVENUE ARISTIDE BRIAND92220 BAGNEUX - FRANCE
www.neopost.com
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