DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE BORDEAUX
CENTRE DE VITICULTURE DES DOUANES DE BLAYE
Réunion « après vendanges »du 18 Novembre 2013
- Rapide bilan de la campagne 2012/2013 :- activité du centre de Viticulture et Recette Locale
- - la déclaration de récolte 2013 : - pas de grands bouleversements
- bilan de l'utilisation des Télé services
- point sur GAMMA et gestion des DAE
- actualités douanières :- projet de DAE national dématérialisé- allègement en matière de dispense de caution - chaptalisation : rappels sur les formalités administratives - délais de paiements - dématérialisation de la DMS
-
Sommaire Actus des Douanes
Activité du centre de Viticulture des Douanes de Blaye Campagne 2012/2013
Sur Blaye et Bourg :-1427 viticulteurs :
- 602 apporteurs en cave et 815 Bourg (401) et Blaye (414)- 76 négociants et 5 caves coop
- 2 distilleries Viticulture :
- 3378 modifications de structure : écarts pieds rangs, cépages, parcellaire,...- 1365 d'arrachages- 868 plantations - 1536 déclarations de récolte- 868 declarations de stocks - environ 10 000 à 13000 DAE /an - 1060 cationnements
Recette Locale :
- 900/1000 DMS/mois- 3800 DSA - perception droits d'accises : 1 111 832€ ( jan à nov)- 471 demandes de chaptalisations (année exceptionnelle)
Bilan utilisation des télé services : Bilan utilisation des télé services :
«« satisfaisant satisfaisant mais peut mieux faire... ! »mais peut mieux faire... ! »
DECLARATIONS DE STOCKS 2013 :
12,8 % en 2012 15,8 % en 2013
- 132 vià Internet - 462 déclarations « papier »
DECLARATIONS DE RECOLTE 2012 : 50 % vià Internet
- 757 déclarations vià INTERNET
- 536 déclarations « papier » Mairies
LA DECLARATION DE RECOLTE
2013PRODOU@ANE
Aucun changement significatif
Vous avez été 757 a télé déclarer sur 1536 Vous avez été 757 a télé déclarer sur 1536
Aucune évolution par rapport à 2012
Suppression : rubrique volumes de lies
Ligne 16 : - lies a envoyer en distillation- vins pour usages industriels
- VSI- vin revendicable au titre du VCI
LIGNE 19 /- réservée au VCI
le VSI ne change pas en ligne 18
VSIG en ligne 14
DATES A RESPECTER /
sur PRODOUANE 10 DECEMBRE 2013
ou
en Mairie avant le 25 NOVEMBRE 2013
Encore et toujours des erreurs de saisies :
ares et hectares ,
litres et hectolitres
(oubli de la virgule) :
Des erreurs de saisies .........dans la déclaration des surfaces et des volumes
GAMMA Apurement des DAE GAMMA Apurement des DAE
Flash infos diffusé le 7 juin 2012 Flash infos diffusé le 7 juin 2012 adressé aux ODG de Bourg et de Blaye adressé aux ODG de Bourg et de Blaye
OBLIGATIONS DES VITICULTEURS QUI EMETTENT DES DAE
- pour le centre viticulture des Douanes de Blaye
20 328 DAE ont été apurés .
Pour 2012 : 264 DAE restent non apurés
QUELS SONT LES RISQUES ENCOURUS ?
taxation sur la base des droits :100Hl x 3,60€ = 360€
et Pénalité douanière prévue par le Code Général des Impôts
Pour 2013 : les apurements sont très loin d'être apurés pour les 6 premiers mois de 2013 :
solde négatif de 676 DAE
Affichage du drapeau : délai apurement dépassé
- contacter le transitaire pour adresser EX1 au service des Douanes
Pour eviter ces soucis : …........
Quelques sujets Quelques sujets d'actualités d'actualités
et et de gestion de gestion
Attention a respecter les REGLES COMMUNATAIRES ….............
Bilan campagne Douane (suite) .
Les difficultés rencontrées
- respectez le délai d'un mois avant le début des travaux : - plantation, arrachage, greffage et sur-greffage
La réglementation communautaire ne prévoit pas de dérogation
LE CODE RURAL (Art.R664) :« tout arrachage, plantation ou surgreffage, doit être déclaré au moins un mois avant la date de réalisation «
DEPOT DE LA DECLARATION 1 MOIS AVANT LES TRAVAUX
Vous plantez, arrachez Vous plantez, arrachez et/ou modifiez vos exploitations …et/ou modifiez vos exploitations …attention aux règles communautaires !attention aux règles communautaires !
CHAPTALISATION : CHAPTALISATION : rappel sur les formalités à effectuer rappel sur les formalités à effectuer
Attention sur la DMS :Une ligne nouvelle a été rajoutée en JUILLET 2013 par le CIVB sur
recommandation de l'Administration des Douanes
Recommandation : la demande de chaptalisation doit désormais etre déclarée sur le télé service OENO (taux de la taxe de 0,13€ du KILO)
La déclaration « papier » est de + en + proscrite
Mode opératoire : utilisation du télé service OENO ( fortement recommandée) Actuellement seulement 97 viticulteurs ont utilisés OENO 374 viticulteurs ont utilisés le » papier »
Télé service OENOTélé service OENO
Ligne « Sucre »
Projet de TELE DECLARATION de la DMS
DECLARATION MENSUELLE DE SORTIES ( DMS)
En 2012 >>> fin 2013En 2012 >>> fin 2013
En 2013 >>> report sur 2016/ 2017En 2013 >>> report sur 2016/ 2017
- projet de généralisation de l'utilisation du DAA en circulation nationaleutilisation du DAA en circulation nationale : devrait voir le jour au 1 1erer juin 2014 juin 2014 * « toute circulation de vin et alcools sur le territoire national devra être effectué par un DAE électronique «
* se fera de manière graduée selon des critères qui sont à l'étude :- exemple pas de DAE électronique si < 1000 hl
Allègement en matière de dispense de cautions :Allègement en matière de dispense de cautions :( flas infos aux ODG du 31Octobre 2013 ) ( flas infos aux ODG du 31Octobre 2013 )
* depuis le 15/10/2013 : sont dispensés de cautionnement
- EA montant annuel des droits <= 20 000€ ou
- petits producteurs de vin : la production <= 1000 hl
« les paiements relatifs aux DMS (sorties de chais) « les paiements relatifs aux DMS (sorties de chais) s'effectuent du 1s'effectuent du 1erer au 10 de chaque mois « au 10 de chaque mois «
RAPPEL COMPTABLE
LE CENTRE DE VITICULTURE DE BLAYE 89 cours Bacalan – Blaye
De 9h à 12h et 14h à 17h
Standard : 09 70 27 56 90
Fax : 05 57 42 96 57
Pour tout renseignement, difficulté, conseil, etc....
MERCI DE VOTRE ATTENTION
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