Rencontre des prestataires de services
Direction de la rénovation cadastrale
Avril 2011
2
Plan de la rencontre
Mot du directeur général
État d’avancement des travaux de rénovation cadastrale
Les documents d’appel d’offres
Bilan de l’implantation du nouveau processus de rénovation
Communications avec les propriétaires dans le nouveau processus de rénovation
Processus de communication avec les prestataires de services
L’après rénovation cadastrale
Mot du directeur général
État d’avancement des travaux de rénovation cadastrale
5
État d’avancement des travaux
Bilan 2010-2011
Activité 09/10 10/11
Processus d’attribution 23 + 5 32 + 4
Signatures contrats 24 24
Démarrages 53 58
Dépôts 51 45
6
Bilan 2010-2011
Activité 09/10 10/11
Livraisons reçues 765 804
Consultations des propriétaires 54 45
Mandats suivis (moyenne) 151 158
Avis intention 85 450 79 460
Avis consultation 85 000 68 480
Avis de modification 6 120 5 855
7
Lots attribués
Pourcentage cumulatif de lots attribués 79,9 %
0,0%10,0%20,0%30,0%40,0%50,0%60,0%70,0%80,0%
1994
-1995
1995
-1996
1996
-1997
1997
-1998
1998
-1999
1999
-2000
2000
-2001
2001
-2002
2002
-2003
2003
-2004
2004
-2005
2005
-2006
2006
-2007
2007
-2008
2008
-2009
2009
-2010
2010
-2011
8
Lots rénovés
Pourcentage cumulatif de lots rénovés 67,2 %
0,0%
10,0%
20,0%
30,0%
40,0%
50,0%
60,0%
70,0%
1994
-1995
1995
-1996
1996
-1997
1997
-1998
1998
-1999
1999
-2000
2000
-2001
2001
-2002
2002
-2003
2003
-2004
2004
-2005
2005
-2006
2006
-2007
2007
-2008
2008
-2009
2009
-2010
2010
-2011
9
État d’avancement des travaux
10
Perspective 2011-2012
25 projets au calendrier
Premiers avis de consultation avec extrait du plan
Nouveau processus des avis de modification
Nombre mandats en cours: 160-162
Finalisation et mise en place de l’informatisation des communications
11
Perspective 2011-2012
Livraison Prévu (11-12) Réel (10-11)
1 (Δ:+20) 78 5866
2 (Δ:-36) 13 4942
3 (Δ:+12) 59 4768
5 (Δ:+19) 64 4555
7 (Δ:+14) 67 5350
8 (Δ:+20) 58 3838
Total Δ:+49 339 290319
CP (Δ:+24) 69 4559
Livraisons (V1) à recevoir2011-2012 vs réel 2010-2011
Les documents d’appel d’offres
13
Documents d’appel d’offres
Critère éliminatoire• Expert foncier• Note la plus basse (si plus d ’un)
Refonte• Coller davantage au document type SCT• Éliminer la redondance• Introduire les attestations de Revenu Québec
14
Cahier des charges
2010
Instructions aux prestataires de services
Critères de sélection et grille d’évaluation
Formulaires
Contrat à être signé
Annexe1
Listes des documents transmis
2011
Renseignements préliminaires
Critères de sélection et grille d’évaluation
Instructions aux prestataires de services
Formulaires
Conditions générales
Conditions générales complémentaires
Contrat à être signé
Listes des documents transmis
15
Critère d’admissibilité
Détenir une attestation de Revenu Québec délivrée au cours des 90 jours précédant la date limite de réception des soumissions
16
Critère de conformité
Utiliser les bons formulaires• Formulaire d’engagement• Formulaire offre de prix
17
Statut d’entreprise
Si une entreprise est dissoute, le contrat doit être ajusté en conséquence• Cession de contrat
Le Registre des entreprises sert de référence pour l’identification des entreprises
Bilan de l’implantation du nouveau processus de rénovation
19
Échéancier Version 6
Livraison 1• 47 des 49 prévues (96%)
10 en retard (20%)
7 date exacte (14%)
30 en avance (61%)
Livraison 8• 19 des 20 prévues (95%)
2 date exacte (10%)
17 en avance (85%)
Livraison 3 V1DAT• 5 des 8 prévues (63%)
4 en retard (50%)
1 en avance (13%)3 ont réussi les contrôles des DAT pour passer en L3V1CP
20
Échéancier
Trois types• Délai Dém-L1: 120• Délai Dém-L8: 280, 355 et 430• Délai Dém-L3v1Dat: 400, 475, 550
• Les délais Dém-L1, L8-L3v1Dat et L3v1Dat- L3vCP les mêmes pour tous les échéanciers
• Durée mandat: 24, 28 et 32 mois
21
Échéancier
Vérification des échéanciers transmis
Demande de devancement de Gel• 3 mois après publication
Communications avec les propriétaires dans le nouveau processus de rénovation
23
Consultation des propriétaires
Avis de consultation destiné aux propriétaires ordinaires, pour les versions 5.3 et moins ainsi que 6.0 et plus sans plan;
Avis de consultation destiné aux propriétaires ordinaires, pour les versions 6.0 et plus avec plan;
Avis de consultation destiné aux propriétaires de copropriétés divises;
Nouveaux messages (absence de plan)
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
Communication avec les propriétaires
Dépôt d’un mandat• Avis de modification • Nouveaux messages (NMOT, NMOC, MAJT)
36
37
38
39
Processus de communication avec les prestataires de services
41
Processus de communication avec les PS
Objectif• Augmenter l’efficience des communications entre
la DRC et les prestataires de services(Coûts, délais, sécurité, etc.…)
Impacts• Fin des télécopies• Signature numérique
42
Processus de communication avec les PS
Toutes les communications entre les prestataires et la DRC seront électroniques (fichiers signés numériquement) et transmises aux chargés de projet• Rapports de contrôle et leurs annexes;• Avis de refus et d’acceptabilité;• Répartition cadastrale;• …
Un avis vous sera transmis dès que le processus définitif sera établi• Objectif de l’implantation de cette nouvelle façon
de faire: 6 juin 2011
L’après rénovation cadastrale
44
* Au 31 décembre 2010
1443
88
153
212
274
14
338
43
383
88
431
153
479
212
535
274
118
582
338
220
635
383
275
686
431
332
720
463
368
0
100
200
300
400
500
600
700
800
1996-1997
1997-1998
1998-1999
1999-2000
2000-2001
2001-2002
2002-2003
2003-2004
2004-2005
2005-2006
2006-2007
2007-2008
2008-2009
2009-2010
2010-2011 *
Mandats déposésMandats déposés (5 ans et +)Mandats dont l’obligation contractuelle a été levée
La levée de l’obligation contractuelle
45
* Au 31 décembre 2010
156
87
56
37
163
83 1 1
0
20
40
60
80
100
120
140
160N
ombr
e de
man
dats
0 1 2 3 4 5 6 7 8 11
Dossiers avec modification après la levée de l’obligation
Total de 368 mandats
Modifications après la levée de l’obligation contractuelle
46
4226
8864
268
146
405
285
621
487
692
493
1 120
691
1 144
899
1 2711 298
1 4791 383
1 473
1 8161 757
2 053
1 688 1 6981 6541 549
1 733
1 537
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
1996-1997
1997-1998
1998-1999
1999-2000
2000-2001
2001-2002
2002-2003
2003-2004
2004-2005
2005-2006
2006-2007
2007-2008
2008-2009
2009-2010
2010-2011
Demandes reçues
Demandes fermées
Évolution du nombre de demandes reçues et fermées
47
Les demandes avec requêtes sont actuellement officialisées en environ 3 mois
Délai moyen de traitement d’une demande
33,755,6
97,8
160,6
202,4 200,5 208,7
287,4 297,5
357,9331,6
234,5
173,4 179,0 167,8
0
50
100
150
200
250
300
350
400
Jours
calendrier
1996-19971997-19981998-19991999-20002000-20012001-20022002-20032003-20042004-20052005-20062006-20072007-20082008-20092009-20102010-2011
Délai moyen detraitementannualisé
48
La conclusion des demandes de modification
65,4%
34,6%
71,9%
28,1%
67,8%
32,2%
40,7%
59,3%
35,5%
64,5%
29,5%
70,5%
30,0%
70,0%
35,7%
64,3%
33,7%
66,3%
35,3%
64,7%
33,8%
66,2%
32,9%
67,1%
30,2%
69,8%
29,1%
70,9%
33,3%
66,7%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
1996-1997
1997-1998
1998-1999
1999-2000
2000-2001
2001-2002
2002-2003
2003-2004
2004-2005
2005-2006
2006-2007
2007-2008
2008-2009
2009-2010
2010-2011
sans correction
avec correction
49
Comité de révision du PCR
3 cas ont été soumis au comité• Le comité a maintenu le statut-quo dans deux cas• Pour le troisième cas, une partie de la demande a
fait l’objet d’un avis favorable du comité
50
Analyse du taux de correction
0
40
80
120
160
200
240
280
320
1 21 41 61 81 101 121 141 161 181 201 221 241 261 281 301 321 341 361 381 401 421 441 461
Lots
cor
rigé
s /
1000
lot
s
34 % 66 %
2,6 %
Pourcentage de lots corrigés463 mandats de 5 ans et plus
51
Analyse de la tolérance graphique
1 : 1000 =1 : 2000 =
La tolérance est fonction de l’échelle de création
Au début du programme elle était à son maximum
En 2001 (Instructions V. 4.0)• La tolérance en rénovation a
été diminuée de moitié
En 2003 (Instructions V. 5.0)• Seules échelles autorisées
1: 1000 et 1: 2000
0,42 m0,84 m
1994 à 2000
1 : 1000 =1 : 2000 =
0,21 m0,42 m
2001 - 2002
1 : 1000 =1 : 2000 =
0,21 m0,42 m
Depuis 2003
1 : 5000 =1 : 10 000 =
2,10 m4,20 m
1 : 5000 =1 : 10 000 =
1,05 m2,10 m
Des contrôles relatifs à l’utilisation de la tolérance graphique ont été ajoutés
52
Analyse de la tolérance graphique
Réalisée sur l’ensemble des lots du cadastre du Québec• Issus de la rénovation cadastrale• Issus d’opérations cadastrales de mise à jour
Nombre de lots du cadastre du Québec
2 919 575
Nombre de segments de lot
10 457 744
53
Les résultats
Pourcentage des segments àtoutes échelles dont l’écart estinférieur à 5 cm
91 %
68,5%
22,5%
7,3%1,6%
0,0%
10,0%
20,0%
30,0%
40,0%
50,0%
60,0%
70,0%
% des segments
0 1 à 5 6 à 20 21 et plus
Ampleur des écarts en cm
91 %
Questions
Commentaires
Rencontre des prestataires de services��Direction de la rénovation cadastrale Plan de la rencontreMot du directeur généralÉtat d’avancement des travaux de rénovation cadastraleÉtat d’avancement des travauxBilan 2010-2011Lots attribuésLots rénovésÉtat d’avancement des travauxPerspective 2011-2012Perspective 2011-2012Les documents d’appel d’offres�Documents d’appel d’offresCahier des chargesCritère d’admissibilitéCritère de conformitéStatut d’entrepriseBilan de l’implantation du nouveau processus de rénovationÉchéancier Version 6ÉchéancierÉchéancierCommunications avec les propriétaires dans le nouveau processus de rénovationConsultation des propriétairesDiapositive numéro 24Diapositive numéro 25Diapositive numéro 26Diapositive numéro 27Diapositive numéro 28Diapositive numéro 29Diapositive numéro 30Diapositive numéro 31Diapositive numéro 32Diapositive numéro 33Diapositive numéro 34Communication avec les propriétairesDiapositive numéro 36Diapositive numéro 37Diapositive numéro 38Diapositive numéro 39Processus de communication avec les prestataires de services�Processus de communication avec les PSProcessus de communication avec les PSL’après rénovation cadastraleDiapositive numéro 44Diapositive numéro 45Diapositive numéro 46Diapositive numéro 47Diapositive numéro 48Comité de révision du PCRAnalyse du taux de correctionAnalyse de la tolérance graphiqueAnalyse de la tolérance graphiqueLes résultatsQuestions ��Commentaires
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