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Ville de Colombes - Solving France-: Agenda 21 Pré-diagnostic territorial

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Diagnostic Territorial

Juillet 2008


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1 introduction

1.1 La démarche de Développement Durable de la Ville de Colombes 1.1.1 Développement durable et Agenda 21 Le concept d’un développement «durable» conjuguant équité sociale, efficacité économique et respect de l’environnement a vu le jour dès la fin des années 70. Définie par le rapport Brundtland en 1987, cette nouvelle perspective entend « répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Il s’agit donc de permettre à tous les peuples d’accéder équitablement à un niveau satisfaisant de développement économique et social, d’épanouissement humain et culturel, sur une Terre dont les ressources seraient utilisées raisonnablement et les milieux naturels préservés. Lors du Sommet de la Terre de Rio en 1992, 173 Etats ont pris l’engagement d’intervenir pour adopter ce nouveau mode de développement respectant environnement, équité sociale et viabilité économique. Cet engagement s’est traduit par la l’élaboration d’un Agenda 21, programme d’action de Développement Durable pour le 21ème siècle. Ses principaux objectifs sont : la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, la production de biens et de services durables et la protection de l’environnement. Les démarches locales de Développement Durable Le sommet de Rio met en avant le rôle essentiel qui revient aux territoires et aux collectivités locales en matière de Développement Durable. Son article 28 précise ainsi : « Il faut que toutes les collectivités locales instaurent un dialogue avec les habitants, les organisations locales et les entreprises privées afin d’adopter un programme Action 21 à l’échelon de la collectivité ».

Que l’on choisisse ou non de l’appeler «Agenda 21 local», un projet territorial de Développement Durable est une démarche volontaire, portée par une collectivité ou un territoire de projet qui se dote d’une stratégie d’action pour répondre aux finalités essentielles pour l’avenir de la planète. L’ambition première d’un tel projet doit être d’engager le territoire et ses habitants dans le sens d’une amélioration continue guidée par les principes fondateurs du Développement Durable. La spécificité d’un projet territorial de Développement Durable réside dans la nécessité de concilier la poursuite de ces finalités avec les enjeux propres au territoire engagé.


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On compte aujourd’hui environ 3 000 démarches Agenda 21 en Europe, avec des taux d’engagement des collectivités atteignant les 80% dans certains pays d’Europe du Nord. A travers sa stratégie nationale de Développement Durable, l’Etat français s’est fixé pour objectif de favoriser la mise en place de 500 Agendas 21 locaux d’ici la fin 2008. Ils étaient 295 au 31 décembre 2007. 1.1.2 La Ville de Colombes et le développement durable Le « Plan Vert » de la Ville de Colombes

Dès 1996, la municipalité de Colombes a choisi de s’engager sur la thématique de l’environnement en élaborant un « Plan Vert ». Le champ d’action de ce premier document se limitait néanmoins essentiellement aux aspects environnementaux et paysagers. Les trois objectifs poursuivis étant :

Le maintient du patrimoine vert de la commune, L’augmentation de l’offre d’espaces verts, La Participation à l’amélioration du paysage.

La Charte du développement durable

En février 2006, le Conseil Municipal choisit d’engager concrètement la Ville dans une démarche de développement durable en procédant à la rédaction d’un « Plan d’actions en matière de développement durable ». Ce document, adopté en juin 2007 sous forme d’une charte, recense 37 actions déjà engagées ou prévues par la Ville. Il comprend notamment des objectifs et actions en matière de :

Sensibilisation et participation des Colombiens, Eco–responsabilité de l’administration communale, Préservation de la biodiversité, Prévention des risques …


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1.2 La démarche de la Ville de Colombes

Aujourd’hui la Ville de Colombes souhaite aller plus loin dans cette démarche et décliner son action en un véritable « Agenda 21 local» engageant concrètement et à long terme la collectivité. Ce véritable projet de territoire devra permettre d’intégrer l’ensemble des actions politiques de la Ville dans une finalité de développement durable : efficacité économique, amélioration et protection de l’environnement, équité sociale et satisfaction des besoins humains. En complément des opérations engagées précédemment, le processus d’élaboration d’Agenda 21 s’inscrit dans une optique résolument plus large et obéissant aux principes participatifs du développement durable. A ce titre, la démarche veille à engager les élus, les agents, la population et l’ensemble des parties prenantes du territoire dans la construction de ce projet pour le 21ème siècle. Pour répondre à ces objectifs, la ville de Colombes a décidé de réaliser un projet se décomposant en deux grandes étapes Phase 1 : Réalisation d’un diagnostic de développement durable

Analyse du fond documentaire à disposition de la Ville, Entretiens avec les agents de la Ville, Ateliers de travail et de concertation avec les agents et les élus, Etude des pratiques internes de la collectivité.

Phase 2 : Elaboration de l’Agenda 21 Concertation élargie avec les acteurs du territoire et les citoyens, Elaboration d’un programme d’action.


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2 Diagnostic

La construction de l’Agenda 21 se base sur un diagnostic partagé du territoire. Il dresse un état des lieux et identifie les caractéristiques du territoire sur les 11 grandes thématiques suivantes : 1. Cadre de Vie et Environnement 2. Habitat et Urbanisme 3. Politique de la Ville 4. Déplacements, Transports et Infrastructures 5. Développement économique 6. Emploi 7. Petite Enfance, Enfance et Jeunesse 8. Solidarité et Santé 9. Culture, Sports et Loisirs 10. Gestion responsable de la Collectivité 11. Gouvernance, Management et Transversalité Chacune des thématiques est ensuite détaillée au regard des rubriques suivantes :

Un rappel des grands enjeux de la thématique Un état des lieux synthétique de la situation à Colombes Un descriptif des principales actions engagées par la Ville sur la thématique Une analyse Atouts - Faiblesses - Opportunités – Menaces (AFOM) Les pistes d’actions et voies de progrès envisageables

L’analyse AFOM

L’analyse des thématiques étudiées repose notamment sur une approche de type AFOM (Atouts, Faiblesses, Opportunités, Menaces). Cette approche est un outil d’analyse stratégique permettant de caractériser l'environnement externe et interne d'un projet ou d’une situation. Issue des modèles anglo-saxons de stratégie d’entreprise, la matrice AFOM comporte deux niveaux :

L’analyse de l’environnement externe, c’est-à-dire des attributs de l’environnement externe ou des facteurs d’influence externe. Elle s’attache à identifier et pondérer les opportunités et menaces qui encadrent le processus étudié.

L’analyse de l’environnement interne, c’est-à-dire les attributs de l’environnement interne de la Ville ou facteurs d’influence interne. Elle a pour but d’identifier et de pondérer les forces et faiblesses du processus.

La finalité de cette analyse stratégique, par rapport à un état des lieux descriptif, est de proposer une première hiérarchisation des enjeux et permet une première identification des marges de progrès.


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Diagnostic et avant projet de la nouvelle municipalité.

Il convient de rappeler que le travail de diagnostic du territoire au regard du développement durable a été engagé dès la fin de l’année 2007 et qu’il repose en partie sur des travaux engagés précédemment par la Ville : Diagnostic effectué dans le cadre de l’obtention du label Terre Durable en février 2007, Charte du développement durable de Colombes en juin de la même année. L’arrivée d’une nouvelle équipe municipale suite aux élections de mars 2008 ne remet pas en cause le travail effectué jusqu’alors, le nouveau Maire souhaitant au contraire renforcer, élargir et accélérer la démarche de développement durable. L’équipe municipale s’était d’ailleurs engagée fortement sur ce thème durant la campagne électorale, notamment par la rédaction d’un « Avant projet pour une Ville durable et écologique ». Le programme général de la liste « Colombes rassemblée » contenant lui même des engagements importants en matière de développement durable. Il était donc important de prendre en compte les éléments d’analyses et les engagements de la nouvelle municipalité afin de les intégrer à la réalisation du diagnostic territorial. Pour ce faire, le présent document met en parallèle dans chaque paragraphe « pistes d’actions » les préconisations issues du travail du diagnostic et les intentions contenues dans le programme de la nouvelle équipe municipale. Le groupe de travail de l’équipe municipale a choisi de concentrer ses réflexions sur 8 dimensions essentielles pour construire la future action municipale vers un développement durable de Colombes :

• Espaces verts, parcs, biodiversité • Collecte, tri et recyclage • Transports, déplacements, accessibilité • Urbanisme, habitat et énergies • Education, incitations, pédagogie, communication et éco-citoyenneté • Achat responsable • Gouvernance – démocratie écologique • Intercommunalité et métropole

On remarque que les champs de réflexion choisis ont de nombreux points de convergence avec les 11 champs d’études du diagnostic.


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2.1 Cadre de vie et environnement 2.1.1 Enjeux de la thématique Dégradations et épuisements des ressources

La prise de conscience de la dégradation et de l’épuisement des ressources

naturelles et écologiques est en grande partie à l’origine de l’apparition du concept

de développement durable. Le dérèglement climatique, la disparition accélérée

des espèces, la pollution des eaux et l’épuisement des sols sont autant de signes

selon lesquels le développement, tel qu’il s’est engagé dans les pays du Nord

depuis la révolution industrielle, n’est plus soutenable aujourd’hui.

Paysages, environnement et qualité de vie

La qualité et la beauté des paysages, les bénéfices liés à l’environnement et aux

espaces naturels, la préservation du patrimoine sont également des aspects

déterminants pour la qualité de vie des populations et renvoient à des valeurs

culturelles et sociales qui constituent l’identité du territoire. La préservation et la

transmission de ce patrimoine naturel fait le lien entre les générations précédentes

et les générations futures et participe au maintien d’une culture collective. Préserver

la biodiversité et les ressources naturelles, protéger les milieux sensibles et les espaces

remarquables sont donc des enjeux majeurs du développement durable, pour

lesquels les territoires sont considérés comme l’échelle la plus appropriée

d’intervention.

Gestion et prévention des déchets

La production annuelle d’ordures ménagères de chaque français a doublé en 40 ans. Elle représente aujourd’hui environ 360 Kg par an, soit environ un kilo par jour et par habitant. Parallèlement, les coûts d'élimination augmentent de façon expotentielle pour adapter les techniques à des normes environnementales et sanitaires toujours plus exigeantes. Enfin, les exigences de la population se renforcent chaque jour au regard des préoccupations de santé publique. La politique de gestion des déchets devient ainsi un enjeu fondamental au sein des compétences des villes et des agglomérations. En matière de déchets, les actions curatives seules ne suffisent plus. Le renforcement des réglementations, les réticences des habitants à accueillir des sites d’élimination des déchets, et les coûts croissants de leur traitement doivent conduire les collectivités à mettre en place une politique de gestion des déchets plus intégrée qui réserve une place importante à la prévention et au réemploi. La prévention des déchets doit être considérée comme un maillon essentiel d'une gestion durable des déchets. « Le déchet le mieux traité, c'est celui qui n'a pas été créé ».


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2.1.2 Etat des lieux synthétique pour Colombes

SITUATION ACTUELLE ET TENDANCES GENERALES Chiffres et données clés

Biodiversité Colombes dispose d’acquis significatifs en matière de

biodiversité et de patrimoine protégé. Deux sites exceptionnels (Centre nature et coulée verte) en

termes de biodiversité permettant l’éducation et la sensibilisation de l’environnement auprès des enfants.

Le Parc Départemental Lagravère d’une surface de 25 hectares complète le patrimoine communal.

Paysages Une ville dense. Une offre conséquente de parcs, squares et aires de jeux. Un relief diversifié : Crête, plateau, ourlet au Nord

Eau et assainissement Un niveau de qualité de service offert par les délégataires

de services publics jugé satisfaisant par les services techniques.

Une amélioration notable du réseau d’assainissement engagée ces dernières années.

Un suivi de la ressource en eau insuffisant : la connaissance du réseau hydrographique est trop faible.

L’importance du rivage fluvial de la Seine.

Risques et nuisances La partie Nord du territoire reste soumise à des risques

d’inondations. Des nuisances sonores liées principalement au trafic

ferroviaire et autoroutier.

Déchets Une collecte sélective installée sur la quasi-totalité de la

commune .A confirmer par l’étude VERICITE Des incivilités importantes en matière de déchets : de

nombreux dépôts sauvages sont constatés sur le territoire de la Commune.

Une collecte des encombrants coûteuse. Pas de mise en place de la redevance spéciale : les

déchets des commerçants et les déchets industriels banals restent donc collectés gratuitement.

Une politique active en matière de sensibilisation des enfants au tri des déchets.

Biodiversité La Coulée Verte : 20m de large,

850m de long, 500 espèces d’insectes recensés.

Le Centre Nature : 2900m² fleuri en plein centre urbain.

Paysages 3ème fleur pour la ville de Colombes. 14 squares et aires de jeux. 65 878 m² d’espaces verts. Offre de 0,79 m² d’espaces verts par

habitant. Eau 2,6 km de rivage fluvial de la Seine.

Risques et nuisances 7 Arrêtés de Catastrophes Naturelles

Inondation entre 1984 et 2003. 1 Arrêté Municipal de lutte contre le

bruit.

Déchets 1 équipe de 5 ambassadeurs du tri. Edition d’un guide du tri des déchets. 15 000 dépôts sauvages constatés

par an.


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2.1.3 Actions engagées Charte de développement durable : la Charte de développement durable de la Ville,

adoptée en juin 2007, constitue une première étape dans l’identification des actions à mener pour améliorer la prise en compte de l’environnement dans les politiques de Colombes. Une part importante de la Charte concerne directement les questions de cadre de vie, d’environnement et de biodiversité.

Gestion différenciée des espaces verts : la gestion différenciée est une façon de gérer

les espaces verts en milieu urbain qui consiste à ne pas appliquer à tous les espaces la même intensité ni la même nature de soins. Elle consiste également à limiter l’utilisation des pesticides et désherbants. Elle est pour le moment appliquée sur le Centre Nature et la Coulée Verte mais pourrait être étendue au reste des espaces verts du territoire.

Installation de récupérateurs d’eau : les services municipaux ont pris des initiatives

visant à doter systématiquement les équipements publics neufs ou rénovés de systèmes de récupération d’eau pluviale (Square Cézanne).

Arborisation au pied des tours : les services de la Ville ont mené une opération

symbolique en termes de développement durable en créant, au pied d’une tour dans le quartier des Fossés Saint-Jean, un jardin partagé, géré par une association,. L’idée est de faire gérer cet espace par les habitants, permettant d’améliorer à la fois le cadre de vie et le lien social.

Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) : le risque d’inondation dans les

Hauts-de-Seine est particulièrement sérieux puisqu’il toucherait 20% de la superficie du département, soit près de 300 000 personnes. Les documents d’urbanisme doivent donc prendre en compte ce risque et préciser les règles applicables aux constructions nouvelles. C’est l’objet du PPRI des Hauts de Seine qui a été approuvé par arrêté préfectoral du 9 janvier 2004 sur les 18 communes concernées du département.

Autres documents de prévention des risques : la Ville a prévu l’élaboration de

documents communaux de prévention : Plan Communal de Sauvegarde et DICRIM : le Dossier d’Information Communal

sur les Risques Majeurs a pour but d’informer les habitants des risques majeurs existants sur le territoire. Le Plan Communal de Sauvegarde formalise à l’échelon local la mise en oeuvre des premières mesures d’urgence.

Plan Particulier de Mise en Sûreté des Ecoles : Afin de préparer le personnel scolaire à affronter et gérer avec efficacité une situation exceptionnelle de crise, la Ville de Colombes propose aux chefs d’établissements scolaires de les aider à élaborer leur PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté).


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2.1.4 Analyse AFOM

Cadre de vie et environnement

Atouts Faiblesses

Deux centres pédagogiques sur la nature et

l’environnement : le site de la Coulée Verte et le Centre Nature sont entretenus selon les principes de la gestion différenciée et constituent deux îlots de biodiversité utilisables à des fins d’observation, de recensement des espèces et de sensibilisation du public. Ils représentent également des atouts importants en matière de cadre de vie.

Une situation géographique agréable : La

présence de la Seine longée par un Parc départemental constitue un poumon vert important pour la Ville.

Une forte densité urbaine de la ville :

(rareté du foncier). Il reste peu d’espaces disponibles. La marge de manœuvre est donc assez limitée en matière de création de nouveaux espaces verts.

Les incivilités en matière de déchets : la

ville souffre d’un incivisme considérable en matière de dépôts sauvage de déchets qui n’est pas sanctionné.

Opportunités Menaces

La seine : les 2,6 km de rivage fluvial de la Seine

pourraient être mis davantage en valeur. La proximité de la Seine peut également présenter des opportunités en matière d’utilisation d’eau pour les opérations de nettoiement des rues.

L’arrivé prochaine du Tramway : les deux lignes

de tramways dont l’implantation est prévue dans la Ville de Colombes vont participer à la requalification urbaine des espaces à travers l’implantation d’arbres et d’espaces verts.

Les jardins familiaux : Ces espaces fonctionnent

bien (beaucoup de demandes) et s’inscrivent dans une démarche de développement durable (aspect social). Il faut donc conserver et valoriser les lieux existants et chercher à en intégrer de nouveaux dans les projets à venir, notamment dans les opérations de rénovation urbaine.

Le risque inondation : les inondations à

travers la Seine constituent un risque majeur sur le territoire. Il n’est pas à exclure que Colombes soit soumis à de grandes crues semblables à celle connues par le passé.

Les nuisances sonores : les nuisances

sonores générées par le trafic aérien, autoroutier et ferroviaire occasionnent des gênes importantes pour les habitants. Des aménagements sont à envisager pour limiter ces nuisances.


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2.1.5 Pistes d’actions

Préconisations du diagnostic Programme de l’équipe municipale

Eau, risques et nuisances Récupérer l’eau de Seine pour les

opérations de nettoiement de la voie publique.

Entreprendre des actions pour réduire les nuisances sonores (Entre autres interdiction du passage des avions à basse altitude).

Réviser le règlement local d’affichage pour limiter les nuisances visuelles dues aux publicités.

Diffuser des informations sur la qualité de l’air par le biais du site Internet de la Ville.

Aide pour les particuliers pour l’installation de système de rétention d’eau à la parcelle pour les constructions neuves.

Limiter au maximum l’utilisation de produits phytosanitaires et des détergents chimiques.

Paysages, espaces verts Dégager de nouveaux espaces verts à

travers les projets d’urbanisme. Mettre en place un cadastre vert avec un

plan de gestion écologique différencié pour les parcs et jardins.

Informer les habitants sur l’état du patrimoine naturel et paysager, mise en ligne d’information, organisation de réunions, diffusion publique des diagnostics de territoire et études locales sur la biodiversité.

Déchets Assurer la cohérence de l’ensemble du

circuit des déchets verts et étendre leur collecte sur tout le territoire. La demande est très forte notamment sur le quartier de la petite Garenne.

Adapter les contrats de collecte des ordures ménagères avec le développement des collectes sélectives.

Etendre le tri dans l’habitat collectif en collaboration avec l’OPH de Colombes.

Créer (en intercommunalité) des déchetteries de proximité.

Eau, risques et nuisances Envisager la création d’une régie municipale

comme à Grenoble ou Paris. Ou accentuer le contrôle sur le syndicat de la presqu’île de Gennevilliers auquel Colombes appartient.

Réaliser un audit des anciens sites industriels afin de vérifier le niveau de pollution.

Engager un vaste programme d’isolation thermique et phonique des bâtiments communaux et des bâtiments d’habitation gérés par la ville.

Paysages, espaces verts

Supprimer l’utilisation des détergents chimiques pour le nettoyage, l’entretien des locaux.

Limiter les produits d’entretien aux produits homologués AB (agriculture biologique).

Supprimer l’utilisation des sels de déneigement au profit de produits moins agressifs.

Déchets

Faciliter le stockage des déchets dans l’habitat collectif.

Former et sensibiliser les différents intervenants : gardiens d’immeubles, personnel d’entretien.

Elaborer un plan de communication mettant en valeur les habitants à travers leur mobilisation pour le tri.

Inciter l’ensemble des acteurs, des citoyens, des fabricants et les distributeurs à réduire la production d’emballages.

Sanctionner les décharges sauvages. Envisager la mise en place de la Redevance

d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM).

Favoriser le compostage individuel ou collectif


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2.2 Habitat et Urbanisme

2.2.1 Enjeux de la thématique Habitat, logement et développement durable

La notion d’habitat intègre les questions du cadre de vie, de vie sociale, de service aux habitants et d’urbanisme. Les collectivités locales doivent donc connaître les modes de vie de leurs habitants, anticiper leurs évolutions et tempérer les attentes individuelles pour trouver les réponses adaptées en termes de logement et de planification spatiale. Aujourd’hui, on estime qu’un milliard d’individus dans le monde vivent dans des conditions de logement indécentes. En France, le droit au logement est considéré comme un droit constitutionnel. Le nombre de logements indignes a pourtant doublé en quinze ans et la liste d’attente pour l’accès au logement social a été multipliée par quatre. L’augmentation de la demande, imputable à la multiplication du nombre de foyers (familles monoparentales), au vieillissement de la population, aux flux migratoires, conjuguée à la pénurie de foncier et à la hausse des coûts de la construction et de l’achat expliquent ces tensions. Ces problématiques sont particulièrement fortes dans l’agglomération Parisienne. Les impacts d’un logement sur l’environnement sont importants. Sa fabrication, le choix des matériaux puis son utilisation ont des conséquences non négligeables qui peuvent perdurer bien après son existence : production de gaz à effet de serre (le batiment représente 20 % des émissions en France), occupation et pollution du sol, consommation de ressources naturelles… Planification urbaine et développement durable

La planification urbaine, au travers des formes et structurations qu’elle propose, du niveau de qualité environnementale qu’elle intègre et de la densité qu’elle préconise est un élément clé du développement durable sur un territoire. Porteuse d’une vision prospective, elle est à même d’anticiper les conséquences prévisibles du changement climatique et de la raréfaction des ressources énergétiques classiques. L’urbanisme a également des répercussions importantes en matière sociale. Une attention constante doit donc être apportée au brassage des catégories sociales, à la mixité sociale et fonctionnelle et à son évolution dans le temps pour contrecarrer la ségrégation spatiale et la ghettoïsation des quartiers les plus sensibles. Les choix urbanistiques doivent concourir à favoriser les rencontres entre habitants, le brassage des populations et à prévenir les inégalités sociales et écologiques. Ils doivent aussi privilégier les équipements collectifs


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alternatifs favorables à l’environnement, tels que les transports collectifs ou les modes de déplacement doux ainsi que l’accès aux énergies renouvelables. 2.2.2 Etat des lieux synthétique pour Colombes

SITUATION ACTUELLE ET TENDANCES GENERALES Chiffres et données clés

Logement Un parc de logements relativement ancien. La construction

neuve a été faible sur Colombes dans les années 90 au regard de son environnement proche.

Une place importante du pavillonnaire, beaucoup plus forte que dans les communes proches. La municipalité affiche clairement la volonté de préserver ce tissu pavillonnaire.

Une zone pavillonnaire hétérogène : des logements de qualité opposés à des logements dégradés voir indignes.

La part de logement social sur le territoire est importante. Une ville confrontée à une demande de logements

importante pour peu d’attribution. Un nombre de propriétaires occupant supérieur à celui des

villes avoisinantes. La présence d’habitat privé indigne qui appelle une

intervention incitative et coercitive à l’égard des propriétaires bailleurs.

Aménagement et urbanisme La Ville de Colombes est très hétérogène en matière

d’urbanisme. Elle abrite ainsi une zone pavillonnaire ancienne au Sud, de grands ensembles de logements sociaux au Nord et un centre ville issu d’opérations dans les années 70.

Le territoire est entièrement urbanisé. Il est donc relativement difficile d’intervenir sur la structure urbaine, et notamment de densifier.

Grands projets à venir : Stade Yves du Manoir et secteur stade/ gare du stade, Fossés Jean/ Bouviers (Cf projets ANRU), requalification des grands axes et des entrées de ville, maintien du pavillonnaire tout en encadrant son évolution.

La Ville abrite une grande diversité des quartiers matérialisée dans la Charte de la démocratie locale.

Le Plan d’Occupation des Sols est ancien (dernière révision date de 2000). Mise à part une possibilité de densification du COS sur critère de performance énergétique (délibération de 2007), les règles d’urbanisme applicables prennent encore peu en compte les questions liées au développement durable.

Logement 1ère ville pavillonnaire du

département. 8 252 maisons individuelles. 34 500 logements dont 89,6 % de

résidences principales avec 14157 propriétaires occupants.

11 042 logements sociaux soit 32,74% du parc de logement.

3050 demandeurs de logement pour moins de 300 attributions par an.


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2.2.3 Actions engagées Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) : l’OPAH est un outil

opérationnel de définition d’actions et d’aides à l’amélioration des logements et du cadre de vie d’un quartier. Une convention définit les objectifs à atteindre, la nature et le montant des aides financières mobilisées par chacun des partenaires dans le but d’inciter les propriétaires occupants et les bailleurs privés à rénover leur patrimoine. Les objectifs peuvent être généraux et/ou ciblés sur un objectif particulier : résorber la vacance, améliorer le confort des logements, mettre en valeur le patrimoine architectural …

Colombes a lancé en janvier 2008 deux nouvelles OPAH sur les secteurs des Vallées/Brossolette et du Plateau/Colbert qui concentrent un peu plus de 4 000 logements (dont 1 000 logements en état médiocre ou indigne). La notion de développement durable a été introduite dans le règlement municipal d’attribution des subventions des OPAH. Les aides pour les propriétaires occupants peuvent concerner notamment la réalisation de diagnostics énergie, la lutte anti-bruit.

Logements sociaux : la Ville s’est engagée à réaliser chaque année un minimum de 10%

de logements sociaux (y compris acquisition – amélioration dans le parc ancien, logements foyers et résidences sociales). Elle s’est également engagée, pour favoriser la construction de ces logements, à participer au financement des surcharges foncières.

Projets de Rénovation Urbaine (ANRU) : la Ville de Colombes est engagée sur un

important projet de renouvellement urbain concernant les trois quartiers classés en Zone Urbaine Sensible (ZUS) et Zone de Redynamisation Urbaine (ZRU). (Cf. partie 2.3)

Projet d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) : la Ville est dotée d’un Plan

d’Occupation des Sols (POS) dont la dernière révision date de 2000. Ce POS ne contient pas d’objectifs ou d’outils réglementaires favorisant directement le développement durable. La Ville s’apprête néanmoins à lancer l’élaboration d’un nouveau PLU. Des études préliminaires ont déjà été réalisées dans cette perspective.

Projet d’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) : Le Programme Local

de l’Habitat est un outil de prévision et de programmation, établi pour une durée de 6 ans minimum. Il a pour objectif de répondre aux besoins des habitants en logements en assurant une répartition équilibrée et diversifiée sur le territoire. Colombes est doté d’un PLH adopté en 1998. Un nouveau PLH a été abandonné à l’issue d’une phase diagnostic en 2007. Il doit être relancé pour constituer notamment le volet habitat du futur PLU.

Densification du Cœfficient d’Occupation des Sols : Une délibération du 23 juin 2007,

permet d’augmenter le COS de 20% sur des projets présentant des garanties en termes de développement durable (critère de performance énergétique). Très peu d’opérations ont eu recours à cette possibilité pour le moment.


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2.2.4 Analyse AFOM

Habitat - Urbanisme

Atouts Faiblesses

Un vrai centre ville : Colombes dispose d’un

vrai centre ville identifiable et reconnu par ses habitants. Abritant de nombreux services, équipements et commerces, il permet d’assurer une mixité de toutes les populations du territoire au cœur de la Ville et constitue ainsi un espace de rencontres et d’échanges.

Un habitat mixte : la zone pavillonnaire de 9 000

maisons, sans égal en proche couronne, constitue un atout important pour la ville et une réponse adaptée pour les ménages recherchant un cadre de vie agréable aux portes de Paris. De nombreux quartiers d’immeubles pour tous accueillent également des populations aux revenus modestes et moyens.

Un habitat ancien : la zone pavillonnaire

abrite de nombreux logements anciens (antérieurs à 1948) aux performances énergétiques moyennes ou faibles. Les populations les plus modestes qui habitent ces logements peuvent difficilement réhabiliter leur logement.

Un parcours résidentiel limité : il provoque

le départ de familles communément appelées « familles structurantes » en dehors de la Ville et laisse les habitants des logements sociaux captifs de leur situation. Un chaînon manque dans le parcours, identifié dans le diagnostic du PLH.

Un document d’urbanisme ancien : la

dernière révision du Plan d’Occupation des Sols de Colombes date de 2000. Ces préconisations ne sont plus suffisamment en phase avec les besoins actuels de l’aménagement de la Commune.


L’intégration du développement durable dans

les Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat : les Opérations menées sur le territoire sont l’occasion d’intégrer de manière plus explicite des objectifs de développement durable en limitant les impacts environnementaux des habitations.

Le dynamisme apporté par les opérations

ANRU : les opérations ANRU devraient permettre d’intégrer les questions de performance énergétique à une plus grande échelle sur l’habitat de Colombes.

Elaboration du PLU. Colombes en 2020 et plus

avec perspectives à long terme. .

Le clivage Nord–Sud : une structure

urbaine duale caractérisée par une frange regroupant les grands équipements et les logements sociaux au Nord et les quartiers pavillonnaires au Sud. Le risque permanent d’élargissement de ce clivage est probablement l’enjeu fondamental auquel est confrontée la Ville de Colombes.

Phénomène de « gentrification » de la

population : les pavillons de Colombes attirent une nouvelle population jeune et aisée qui recherche la proximité de Paris. Ce phénomène de gentrification provoque une augmentation rapide des prix du logement et pourrait nuire à la cohésion sociale du territoire en provoquant le départ des ménages les plus modestes.


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Préconisations du diagnostic Programme de l’équipe municipale Logement Renforcer la dimension développement

durable au sein des OPAH. Favoriser des dispositifs d’économie des

charges chez les particuliers et dans les logements sociaux : compteurs individuels, équipements économes en énergie…

Subventionner, à partir d’un diagnostic serieux, les particuliers pour les travaux d’isolation des logements et les installations d’équipements d’énergies renouvelables, en compléments des subventions régionales et du crédit d’impôt. Privilégier la régulatin la programmation des chaufferies, l’isolation des combles, vides-sanitaires et façades.

Aménagement et urbanisme Elaborer un Projet d’Aménagement et de

Développement Durable ambitieux et en cohérence avec l’Agenda 21 dans le cadre du futur Plan Local d’Urbanisme.

Privilégier la construction d’équipements publics exemplaires.

Améliorer la communication autour des possibilités de densification du COS.

Inciter les constructeurs et aménageurs à recourir à des techniques durables : cahier de prescription environnementale, charte travaux…

Valoriser davantage les aspects développement durable des jardins familiaux.

Inciter les services de la ville à avoir des gestes éco responsables.

Logement Produire 150 nouveaux logements sociaux

par an, par la construction ou l’acquisition -réhabilitation d’immeubles dégradés.

Subventionner les particuliers et les copropriétés pour les travaux d’isolation des logements, l’incitation au respect des normes HQE et l'utilisation des énergies renouvelables dans les constructions privées anciennes et neuves.

Exiger des promoteurs privés et des bailleurs sociaux qu’une partie des appartements soit réservée aux personnes âgées, aux étudiants et aux handicapés. Chaque programme résidentiel devra comporter 20% de logements sociaux.

Aménagement et urbanisme Préserver et améliorer les zones

pavillonnaires. Rendre exemplaire les équipements

communaux en matière de gestion de l’eau et des énergies.

Agir sur l’ensemble du bâti existant et à construire (habitat et secteur économique) : Mettre en place un cahier des charges "haute performance énergétique et développement des énergies durables" à l'attention de tous ceux qui veulent construire ou aménager dans la ville, Développer les énergies renouvelables avec un objectif chiffré sur le mandat.

Utiliser les opérations nouvelles pour lancer un programme de rupture technologique et réaliser des actions exemplaires dans le domaine de l'habitat durable.

Créer des éco-quartiers


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2.3 Politique de la Ville 2.3.1 Enjeux de la thématique La politique de la Ville

La politique de la Ville a pour objectif de mobiliser, organiser et structurer les interventions publiques sur les territoires définis comme prioritaires en raison des difficultés que rencontrent leurs habitants en matière de logement, de chômage, d’échec scolaire, de délinquance… Elle comprend au niveau national des mesures législatives et réglementaires dans le domaine de l'action sociale et de l'urbanisme, dans un partenariat avec les collectivités territoriales. Les partenaires, liés par un cadre contractuel, s'engagent à partir d'objectifs généraux et de programmes opérationnels, à intervenir sur un territoire et à mettre en oeuvre un certain nombre d'interventions. Ces opérations relèvent à la fois de l'urbanisme et de l'aménagement urbain, et du développement social (l’éducation, la prévention de la délinquance, la sécurité, la santé, le cadre de vie, l’insertion économique…) La politique de la ville met en œuvre une stratégie permettant d’assurer une équité sociale et de garantir à chacun un bien être minimal, des possibilités d’évolution de mobilité, de mixité sociale et fonctionnelle, de démocratie participative ; En ce sens la politique de la ville est un axe forte du développement durable.

Les opérations de Rénovation Urbaine

La loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003 met en place un programme de rénovation urbaine à travers l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) dont la création date du 11 février 2004. Les Projets de rénovation urbaine (PRU) bénéficient de crédits importants et ont pour objectif la restructuration urbaine des quartiers les plus enclavés et ayant le plus mal vieilli. Au premier février 2008, 247 conventions de rénovation urbaine avaient été signées. Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale

Le Comité Interministériel des Villes a lancé en mars 2006 le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) qui succède depuis le 1er janvier 2007 aux anciens Contrats de Ville. A ce jour, environ 450 CUCS sont signés en France et environ 1900 quartiers sont concernés. Ces contrats sont conclus par les communes, les départements, les régions et l'Etat pour une durée de trois ans renouvelable. Les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) visent à donner un cadre d’action plus clair, lisible et opérationnel pour tous les acteurs locaux qui interviennent en faveur des habitants des quartiers en difficulté.


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2.3.2 Etat des lieux synthétique pour Colombes SITUATION ACTUELLE ET TENDANCES GENERALES

Chiffres et données clés Rénovation urbaine Colombes se caractérise par une structure urbaine duale

entre la frange Nord et les quartiers Sud. Les perméabilités sont très faibles entre ces typologies d’habitat contrastées. La structure résidentielle éclatée, les déséquilibres sociaux et l’inégale répartition des activités et des équipements au regard des besoins des populations justifient une intervention lourde.

ZRU Petit Colombes / Grèves : ce secteur de la commune

est soumis à des difficultés importantes sur les plans urbain, économique et social, ainsi qu’à un phénomène de déqualification et de stigmatisation croissant (problème de sécurité).

ZUS Fossés Jean : un quartier trop enclavé avec des bâtiments dégradés qui nécessite une requalification urbaine

ZUS Europe : le projet de rénovation urbaine se développe autour du site dit de l’Ile Marante, notamment par une opération de déconstruction/reconstruction qui constitue un retour à l’urbanisme de rue au détriment de la barre

Gestion Urbaine de Proximité Une gestion urbaine de proximité organisée autour de 5

grands axes : le stationnement, la collecte des déchets, les espaces libres, l’attractivité des logements et les démarches citoyennes. Il s’agit de la convention cadre qui doit être déclinée dans chaque quartier

Rénovation urbaine 3 Sites ANRU : ZRU Petit -Colombes/Grèves ZUS Europe /Ile Marante ZUS Fossés Jean

Cette partie de la Ville concentre : 42% des logements collectifs

implantés sur la ville, 70% des logements sociaux, près de 50% de la population, 55% des demandeurs d’emplois, 69 % des bénéficiaires du RMI.

Convention ANRU : 265 millions

euros.


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2.3.3 Actions engagées La Convention ANRU : un dossier de rénovation urbaine portant sur les trois quartiers

prioritaires de Colombes a été déposé dans un premier temps par la Ville à l’ANRU en juillet 2005. Un protocole de préfiguration a été signé en novembre 2006 et a permis de réaliser les opérations urgentes. Après le comité d’engagement sur les trois projets en Avril 2007, la convention définitive a été signée le 18 Janvier 2008. Le projet de rénovation urbaine s’articule plus particulièrement autour des axes suivants : le désenclavement et la mise en relation avec le reste de la ville, la redynamisation du tissu économique et l’emploi comme outil d’insertion, l’amélioration du cadre de vie et de l’accès aux équipements publics, le renforcement de la mixité sociale à travers un projet d’amélioration de l’habitat, et

de démolitions / reconstructions de programmes neufs diversifiés (accession libre et sociale, locatif social et intermédiaire) permettant les parcours résidentiels ascendants.

Le Contrat Urbain de Cohésion Social (CUCS) : Le contrat urbain de cohésion sociale

est un contrat passé entre l’Etat et les collectivités territoriales qui engage chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés (chômage, violence, logement...). Signés par le préfet et le maire pour une période de trois ans (2007-2009), renouvelable une fois, ces contrats définissent un projet de développement pour chaque quartier. Le CUCS de Colombes prévoit 5 thématiques : Accès à l’emploi et développement économique, Amélioration de l’habitat et du cadre de vie, Réussite éducative, Citoyenneté et prévention de la délinquance, Santé.

Dans le cadre du CUCS, le service cohésion sociale lance chaque année un appel à projet. Les candidats fixent les objectifs de leurs projets et font une demande de financement. En 2008, trois axes prioritaires sont privilégiés :

Favoriser l’insertion économique : éducation, public jeune déscolarisé … Lutter contre l’exclusion et favoriser l’accès au droit : droit, autonomie, médiation,

sport … Améliorer le cadre de vie : développement du lien social / éco-citoyenneté.

Convention de Gestion Urbaine de Proximité (GUP) : Basée sur une action concertée

avec les bailleurs sociaux de la ville, la Gestion urbaine de proximité (GUP) constitue l’un des volets de la rénovation urbaine. Les objectifs de la GUP (aujourd’hui la GUP s’applique aux 3 territoires Nord de la ville mais elle est appelée à s’appliquer sur l’ensemble du territoire) sont d’améliorer les conditions de vie des habitants et des usagers des quartiers concernés par les opérations ANRU en cherchant à remédier aux


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dysfonctionnements touchant au cadre de vie (éclairage public, assainissement, voirie, espaces verts, propreté, sécurité, vie sociale…) et à la valorisation des espaces collectifs et privatifs.


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2.3.4 Analyse AFOM

Politique de la ville

Atouts Faiblesses Une convention ANRU importante : signée le

18 janvier 2008, la convention ANRU de Colombes concerne les trois zones sensibles de la Ville.

La Gestion Urbaine de Proximité : les objectifs

de la GUP sont d’améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers concernés par les opérations ANRU. La GUP est donc un outil primordial dans le cadre de la démarche de développement durable. Au delà de la GUP qui concerne toute la ville, une convention GUP renforcée spécifique aux Grèves doit être signée en Juillet 2008.

Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale : il

s’agit d’un projet de territoire permettant de définir des objectifs de développement pour chaque quartier en difficulté.

Projets ANRU : Une concertation maladroite

avec les habitants. La consultation et la concertation avec les habitants concernés par les opérations a parfois été considérée comme insuffisante ce qui a provoqué certaines difficultés d’acceptation des projets et des travaux liés aux opérations ANRU.

Petit Colombes, un quartier en grande

difficulté : ce quartier, en chantier depuis de nombreuses années manque de qualité et de cohésion urbaine. Il souffre de conditions défavorables : la concentration importante de logements sociaux et de logements privés de mauvaise qualité, autant d’éléments qui favorisent le sentiment d’abandon de ses habitants.

Une relative faiblesse des relations entre

les bailleurs sociaux et les services de la Ville : la faiblesse des effectifs de la mission de cohésion sociale ne permet pas des relations optimales avec les bailleurs sociaux. L’amélioration de cette relation peut représenter un enjeu important dans le cadre de l’élaboration de l’Agenda 21.


Une opportunité pour le développement d’une

approche transversale : la politique de la Ville est une opportunité importante pour la Ville de Colombes de conforter des approches projets transversales impliquant les chefs de projets ANRU, les services de l’urbanisme, la mission cohésion sociale, le service environnement …

Deux nouvelles OPAH : ces opérations vont

permettre de rénover un parc privé parfois dégradé d’un côté sur le secteur pavillonnaire et de l’autre côté sur le secteur des deux gares où se trouvent d’anciens immeubles.

La mauvaise acceptation des opérations

ANRU : à ce stade des opérations, les habitants perçoivent que les aspects négatifs du projet. Un travail de pédagogie et d’explication est donc nécessaire auprès des habitants.

Le manque de transversalité : les

problèmes liés aux questions de management et de cohérence des politiques au sein de la Ville doivent être dépassés pour pouvoir fonder un projet de ville pertinent et durable.


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Créer un comité technique ou un groupe

projet transversal sur les questions de politique de la Ville permettant une approche globale et durable du projet de Ville.

Renouvellement Urbain Renforcer la dimension développement

durable au sein des OPAH et des opérations ANRU.

Elaborer un cahier de prescriptions avec des clauses environnementales pour les travaux dans le cadre des opérations ANRU.

Gestion Urbaine de Proximité Renforcer et élargir les axes de travail de la

GUP. Réaffecter les équipes techniques GUP dans

les équipes opérationnelles classiques pour une meilleure coordination et une économie de l’encadrement spécifique en place aujourd’hui.

Renouvellement Urbain Poursuivre la démarche ANRU avec une

conduite différente : plus de concertation avec tous les habitants à tous les stades du projet.

Revoir globalement le projet des Fossés-Jean dans un ensemble plus vaste.

Achever le projet des Grèves. Mise en place d’un projet de rénovation de l’ensemble du quartier incluant les voiries, les commerces, les bâtiments scolaires, les équipements sportifs, le centre social culturel et les zones d’activités.


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2.4 Déplacements, transports et infrastructures

2.4.1 Présentation

Les impacts du secteur des transports

Le secteur des transports est généralement considéré comme un facteur fondamental du développement des territoires. Pourtant, dans la double perspective de la hausse des coûts de l’énergie et des objectifs annoncés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ce secteur doit être reconsidéré. Le développement des territoires doit se fonder sur une approche plus optimisée du recours aux transports collectifs et sur une diversification de l’offre et des modes de transport plus économes en énergies. Le secteur des transports est en effet aujourd’hui en France le premier poste en termes d’émissions de gaz à effet de serre, avec 27 % des émissions totales. Les déplacements motorisés sont par ailleurs source de nuisances et de pollutions atmosphériques. Ils sont enfin consommateurs d’espace et générateurs d’accidents corporels, qu’il est nécessaire de limiter. Il convient néanmoins de satisfaire une demande de mobilité croissante et légitime. Une mobilité qui favorise les relations commerciales et les échanges indispensables à la croissance économique du territoire et qui permet également l’accès au territoire, à l’emploi, au savoir et participe en cela à l’épanouissement de chacun. De nouvelles réponses aux besoins de mobilité

Les collectivités locales doivent donc résoudre ces contradictions en cherchant des solutions alternatives. De nombreuses collectivités se sont d’ores et déjà engagées dans une politique de transports collectifs, structurante et valorisante comme le tramway. La mixité urbaine et la réduction des nuisances liées au transport sont aujourd’hui des objectifs fondamentaux de la planification. Il reste à tirer parti des nouvelles technologies de l’information et de la communication et à toujours innover pour répondre, par une offre diversifiée, aux besoins individuels de mobilité comme à ceux des acteurs économiques. Un territoire ne pourra seul s’atteler à cette tâche, qui suppose une coopération des collectivités proches – bassin d’emploi et zone de chalandise – et un appui au niveau régional et national. Les spécificités du transport de personnes en Ile de France

En Ile de France, la politique de transport ne relève pas d’autorités organisatrices de transports locales mais du Syndicat des Transports d’Ile de France (STIF) qui dépend de la région et agit directement auprès des grands opérateurs de transports (RATP, SNCF …). Les Communes et Agglomérations peuvent néanmoins avoir un rôle à jouer en matière de place accordée à la voiture individuelle, de mise à disposition de transports spéciaux et de développement des transports doux.


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SITUATION ACTUELLE ET TENDANCES GENERALES

Chiffres et données clés Transports en communs Une bonne desserte en transport en commun : lignes de

bus, RER et trains. Une opportunité forte représentée par l’arrivée prochaine

du tramway. Voitures individuelles Une place importante et encore largement prépondérante

de la voiture sur le territoire. Des difficultés importantes en matière de stationnement

dans certains secteurs de la Ville : aux abords des gares, du centre ville et des grands axes routiers.

Transports doux Une action ancienne en matière de d’Eco-Mobilité Scolaire. Un réseau vert important mais insuffisamment valorisé et

peu lisible dans le paysage urbain. Une place du piéton encore trop insuffisante au sein de la

voirie. La nécessité de faciliter les traversées des grands axes.

Réseaux Les échanges intercommunaux sont assurés par le réseau

autoroutier urbain : l’A86 qui traverse le Nord de la commune d’Est en Ouest.

Un territoire traversé par de nombreuses voies de communication.

Transports de personnes Colombes à 10 minutes de Paris et

30 minutes des aéroports (Roissy, Charles de Gaule et Orly)

4 gares SNCF sur le territoire. 16 Lignes de bus. 2 plans de déplacement écoles Adhésion au Club des Villes

Cyclables depuis 1996. 6 Zones trente. 5,5% de cyclistes.

Réseaux Un réseau vert long de 14km. Un réseau de 16 lignes de bus. Le Tramway T2 en service en 2011-

2012. 111 km de voiries dont 15% de

voiries RN et RD et 23% de voies privées.


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2.4.3 Actions engagées

Le développement de l’éco-mobilité scolaire : membre depuis 2003 du réseau régional

des Villes favorables à l’éco-mobilité scolaire, la Ville de Colombes a mis en place de nombreuses opérations et aménagement pour favoriser l’accessibilité des écoles aux modes doux. Ainsi, deux Plans de Déplacements d’Ecole ont été réalisés en 2004 sur deux sites pilotes. Des lignes de bus pédestres ont également été expérimentées et certaines pérennisées. Des animations de sensibilisation et de pédagogie sont enfin organisées tous les ans à l’occasion de la semaine internationale « marchons vers l’école ». Ces actions nécessitent néanmoins aujourd’hui d’être renouvelées et valorisées davantage

Projet de Charte du Piéton : afin de favoriser la place du piéton dans la ville, Colombes

souhaite élaborer une Charte du Piéton comportant des préconisations telles que les caractéristiques minimales à respecter pour tout nouvel aménagement, les règles d’information et de jalonnement, les règles permettant d’assurer la continuité des itinéraires… Les règles de cette Charte devraient rendre plus aisé le déplacement des personnes à mobilité réduite. Elle devra être utilisée pour la conception de tous les nouveaux aménagements.

Poursuite du développement du Réseau Vert : la Ville signe en 1999 le Contrat Réseau

Vert avec la Région Ile de France et adhère à la Charte régionale des circulations douces en 2002. A ce jour, 6 zones trente ont été aménagées et environ 14km d’itinéraires cyclables réalisés. Le réseau vert doit être étendu avec la création de nouvelles zones trente, des itinéraires cyclables plus complets et un meilleur maillage des circulations douces au sein de la ville et avec les aménagements des villes voisines.


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2.4.4 Analyse AFOM

Déplacements, transports et infrastructures

Atouts Faiblesses

Une bonne desserte de transport en

commun : les lignes de bus et les trains offrent un grand choix de modes de déplacements aux voyageurs bientôt renforcé par deux tramways. Un réseau de transport en commun moderne et développé sur un territoire situé à quelques minutes de Paris

Une autoroute pour les liaisons régionales : le

passage de l’A86 sur le territoire favorise les échanges intercommunaux et régionaux.

L’existence du réseau vert : Colombes profite

de l’existence d’un réseau vert initié de longue date. Il convient à présent de développer et de valoriser davantage ce maillage de circulations douces.

Une place prépondérante de la voiture : le

véhicule individuel occupe encore une très large place dans les typologies de déplacement sur le territoire. Trop peu d’espaces sont encore accordés aux autres modes de déplacements, notamment en centre ville.

Les difficultés de stationnement : Gros

problème sur voirie pavillonnaire et les secteur de collectifs dépourvus de parkings privatifs. Les abords des grands axes routiers, des gares et du centre ville ne sont pas pourvus de suffisamment de places de stationnement par rapport au nombre croissant de véhicules. Il conviendra donc d’améliorer cette situation tout en y associant la réflexion sur la pace que la voiture doit occuper dans la Ville.

Des voies publiques étroites : l’étroitesse

des rues occasionne une gêne pour la circulation des piétions et des automobilistes.


Les projets de Tramway : les deux lignes de

tramways amélioreront significativement les déplacements au sein des départements des Hauts-de-Seine et du Val d'Oise.

Des projets de vélos en libre service : le

succès du dispositif Parisien Vélib’ incite aujourd’hui la multiplication de ce type d’initiative. La Ville pourra développer son propre réseau ou s’inscrire dans un futur dispositif régional ou départemental.

Etudes PLU. Dont en particulier l’étudeTrame

verte (Public, Privé) pour préconisations et traductions réglementaires.

Un risque pour la mixité urbaine : la

municipalité devra veiller à ce que le développement des nouveaux grands axes de transports (tramway) conjugué à la proximité de La Défense ne transforme pas la commune en Ville dortoir. A l’inverse, l’attractivité renforcée par ses moyens de transports ne doit pas aboutir à l’évolution de certains quartiers vers du « tout bureau ».

Les coupures provoquées par les grands

axes routiers : la ville doit prendre garde à ce que le développement de certains grands axes ne provoque pas des clivages territoriaux supplémentaires. Il convient d’assurer des cheminements piétonniers continus .


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Planification Elaborer un Plan Local de Déplacement à

l’échelle de Colombes. Revoir les modalités générales de

stationnement dans la Ville (tarification, durée …).

Transports doux Améliorer/sécuriser les cheminements

piétonniers et les pistes cyclables. Faciliter le vélo pour les agents :

équipements, … Développer de nouvelles formes innovantes

de transport doux (pousse-pousse par exemple). On peut y associer une dimension sociale avec par exemple le recours à des emplois en insertion.

Valoriser la trame verte de Colombes. Intégrer la Ville de Colombes dans les

prochains dispositifs de vélo en libre service. Développer les zones 30. Multiplier et faire respecter les emplacements

de stationnements des deux roues.

Planification Elaborer un Plan municipal des

déplacements et du stationnement. Transports en commun Renforcer les transports collectifs, en

particulier dans les quartiers nord de la Ville. Transports doux Généraliser les opérations pédibus pour la

circulation des élèves Organisation du prêt de poussettes en

centre-ville. Etendre les voies de circulations douces par

la couverture de l’A86 au nord et de l'axe ferroviaire au sud.

Faciliter les traversées à tous les passages piétons pour les déficients visuels et auditifs

Créer un quartier piéton en centre-ville. Mettre en place des aides publiques pour le

système d'auto-partage. Créer de nouvelles pistes cyclables et zones

trente. Mettre en place des vélos en libre service. Multiplier les zones de stationnement pour

deux roues. Optimisation de la place de la voiture Introduire progressivement le stationnement

résidentiel payant dans les zones de tension. Modérer les coûts liés au parking collectifs

publics et à leur sécurisation. Mettre en place la première heure de

stationnement gratuite dans les parkings publics.

Permettre à terme la recharge des véhicules électriques dans les parkings publics.

Agrandir les zones 30 de la Ville.


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2.5 Développement Economique

2.5.1 Enjeux de la thématique

Le thème de l’efficacité économique et de l’environnement est le premier chapitre de l’Agenda 21 des Nations-Unies. La question que doit se poser une collectivité est de savoir sur quels points des actions dans les domaines socio-économiques peuvent être renforcées et participer au processus de développement durable. Vers un développement économique durable

Un développement économique local durable doit tirer parti des ressources de son territoire et de la qualité de ses habitants tout en assurant une juste répartition des retombées des richesses produites. Il doit reposer sur une nouvelle responsabilité et citoyenneté des entreprises vis-à-vis du territoire qui les accueille et doit se construire à partir de technologies et de productions plus propres, plus sûres et plus sobres en consommation de matières premières et d’énergie. Le développement local durable ne signifie pas pour autant l’autarcie ou l’autonomie, il suppose l’échange, la coordination et la mise en synergie des projets de développement aux différentes échelles de territoire. Les acteurs économiques vecteurs de développement durable

Les acteurs économiques, par les choix de produits qu’ils développent, consomment ou commercialisent, sont responsables et vecteurs de nouveaux modes de vie, de nouvelles activités, et de consommations qui peuvent avoir des incidences négatives sur l’homme et l’environnement. Dans ses choix de développement, l’entreprise a la capacité de devenir actrice d’une consommation intelligente et équilibrée, en s’interrogeant sur les produits et services qu’elle propose. Le développement durable doit également être considéré comme un facteur de compétitivité Les grandes entreprises sont d’ailleurs de plus en plus surveillées et notées en fonction de leurs performances éthiques et environnementales. En France, la loi NRE impose aux entreprises du CAC 40 l’élaboration annuelle d’un rapport de développement durable. Au-delà des grands groupes, les PME, les PMI, les artisans et commerçants, plus ancrés sur le territoire, peuvent aujourd’hui être aidés par les collectivités territoriales pour développer un tissu économique local porteur d’emplois, viables et solidaires. L’action locale en matière d’économie peut mettre en place des conditions (animation économique, valorisation des filières locales, infrastructures de transport, services aux entreprises et aux salariés…) favorables à la fois au développement économique et à l’intégration du respect de l’environnement et des droits de l’homme dans les filières et branches d’activités du territoire.


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Chiffres et données clés Tissu économique du territoire Un développement économique rapide lié à la proximité du

site du quartier de La Défense. Présence de grands sites d’activités localisés

principalement au Nord et au Sud Ouest de la ville. Un réseau de petites entreprises diversifiées bien

implantées, notamment au sein du tissu pavillonnaire. Un territoire avec de nombreux pôles concentrant des

commerces et des services ayant développé des activités et des échanges locaux.

L’attractivité économique du territoire Colombes devient un pôle important de l’Ouest Parisien

avec une offre de bureaux sur le brd Ch de Gaullle de 123 000 m² pour les programmes les plus récents. Un programme de 40 000 m² sur la ZAC Champ Philippe 1 à livrer en 2010. Plusieurs entreprises viennent de la délocalisation du site de la Défense. Colombes dispose d’un positionnement clé au niveau de sa situation géographique.

Colombes s’illustre comme un « poids lourd » avec des entreprises telles que Snecma, Alcatel, Thalès, Oracle, Shell…qui contribuent au développement économique du territoire.

Des ressources fiscales en matière de TP en augmentation du fait de l’activité professionnelle croissante sur le territoire

Relations partenariales Une bonne communication entre les services de la Ville et

les entreprises du territoire : Service guichet unique, réseau, petits déjeuners thématiques, deux « chargés de relation » avec les entreprises.

Tissu économique : Population active de 40 000

personnes. 1500 entreprises et 800 commerces. 90 % des entreprises ont moins de

20 salariés. 3ème ville industrielle des Hauts de

Seine. Attractivité économique Entre 200 et 300 créations

d’Entreprise chaque année. 25 245 emplois sur la ville. Inauguration de :Portes de la

Défense (45 000 m²) en 2001, Défense Ouest (55 000 m²) en 2007, Perspectives Défense (23 000 m²) en cours de livraison.


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Des outils de communication avec les entreprises et les commerçants : le

Service des Affaires Economiques à développé de nombreux outils de communication et de dialogue avec les entreprises du territoire : service de guichet unique, les rencontres directes avec les entreprises, des petits déjeuners thématiques, le magazine « Colombes économique », le Club des grandes entreprises… De la même façon, les relations avec les commerçants et les marchés forains sont nombreuses : guichet unique, réseau de commerçants relais, salons divers…

Bourse des locaux : Recensement des locaux disponibles à la vente ou à la location (ateliers, bureaux, locaux mixtes, zone artisanale, locaux commerciaux) pour mise en relation avec les porteurs de projets de création d’entreprises.

Le maintien du commerce de proximité : sur Colombes, une attention particulière est donnée au maintien, voire au développement du commerce de proximité. Pour ce faire, la Ville dispose depuis 2006 d’un droit de préemption sur les locaux commerciaux. Les commerçants sont obligés de déclarer leur intention de vendre. Le commerce de proximité répond à trois objectifs du développement durable : Favoriser la convivialité dans les quartiers, Diminuer les coûts de transports et de pollution liés aux commerces excentrés, Maintenir un accès de proximité pour les populations à mobilité réduite.


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2.5.4 Analyse AFOM

Développement économique

Atouts Faiblesses Un territoire attractif : les grands sites

d’activité sont localisés au Nord et au Sud Ouest de la ville. De grands groupes tels que : Au Nord : Thalès, Alcatel Lucent, Snecma, Hispano Suiza, Endel, Feralco : Au Sud Ouest : Shell, Oracle, Biogaran, Gefco, Unisyx, Arkema, Pepsi Cola, Tetra Pak, Ucb Pharma et à venir EDF et Areva. Entre 200 et 300 nouvelles entreprises s’installent chaque année.

Un réseau dense de petites et moyennes

entreprises : de nombreuses PME, PMI et entreprises artisanales sont implantées sur le territoire, notamment au sein du tissu pavillonnaire. Ce tissu économique, garant d’un certain type d’emploi différent de celui du tertiaire, est à conserver et à développer.

Des relations ville - entreprises fortes :

l’organisation de petits déjeuners, de rencontres, d’échanges d’informations permettent de bonnes relations entre les entreprises du territoire et les services de la Ville.

Des problèmes de cohérence dans l’action

économique : le découpage du bassin de formation ne correspond pas au bassin d’emploi ni au découpage MEDEF, ce qui pose certains problèmes de cohérence des actions des différents acteurs intervenants sur le territoire.

Pas d’encouragement spécifique au

développement d’activités plus respectueuses de l’environnement : si la dimension sociale du développement économique est bien prise en compte dans les politiques de la Ville (Cf. partie emploi), l’aspect environnement est encore peu présent. Les entreprises du territoire ne bénéficient pas d’incitations particulières sur les constructions durables ou sur le recours aux énergies renouvelables.


Un projet de Zone d’activité

Commerciale : la ZAC de la Marine, avec son rez de chaussée commercial, présente une opération importante en matière de développement commercial et économique.

Le tramway : l’arrivée du tramway (en

particulier T2) va offrir, pour le Brd Charles de Gaulle de nouvelles perspectives économiques grâce à une meilleure desserte du territoire et en favoriser du même coup l’implantation d’entreprises le long du tracé et la création de nouveaux emplois.

L’attachement des populations au territoire : les jeunes ayant vécu à Colombes souhaitent pour beaucoup y rester, grâce à une qualité de vie « globale » intégrant la vie culturelle et sportive .

La concurrence des villes voisines : la

concurrence est très forte avec, d’une part, les grandes zones commerciales des villes proches : (30 000m² dit « la Bongarde » à Villeneuve la Garenne, 56 000 m² de bureaux sur Bezons rive de seine livrable fin 2009) et, d’autre part, les surfaces commerciales en développement sur les axes A 15 A 86 diminuant d’autant l’intérêt de rentrer dans Colombes, sauf à mettre en œuvre des pôles commerciaux en réponse aux besoins des habitants et des salariés présents sur la ville.

Le danger d’un nouveau clivage : le

dynamisme économique de la Ville et sa bonne desserte en transport en commun peut provoquer l’apparition d’une nouvelle forme de clivages entre les habitants de Colombes et ceux qui n’y viendraient que pour travailler.


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Développement économique du territoire Proposer des baux commerciaux à tarif

préférentiel dans les zones fragilisées pour maintenir le commerce de proximité.(Procédure financièrement très lourde pour la ville)

Optimiser les différents dispositifs d’appui aux créateurs d’entreprise. Relancer le projet « hôtel d’entreprises »

Favoriser le développement du secteur économique en lien avec le développement durable : énergies renouvelables, secteurs du bâtiment avec prise en compte de la qualité environnementale, nouveaux services responsables et durables, commerces équitables …

Promouvoir le développement économique dans le futur PLU, qui devra, entre autres, assurer la diversité des activités économiques (artisans PME, PMI grands groupes)

Environnement et entreprises Développer l’intégration des préoccupations

environnementales dans les entreprises du territoire.

Proposer des formations au développement durable en direction des entreprises et de leurs employés.

Mettre en place la collecte sélective sur les zones d’activités.

Développement économique du territoire Contribuer à l’ancrage local et à la

participation au développement local des entreprises.

Favoriser les conditions d’émergence de l’économie sociale et solidaire.

Relancer les fêtes commerciales. Défendre le commerce de proximité. Environnement et entreprises Inciter à la mise en œuvre d’une gestion

environnementale de l’entreprise. Encourager une gestion partagée et

mutualisée par plusieurs entreprises implantées sur une même aire géographique.

Aider les entreprises qui agissent pour réduire leur empreinte écologique.

Responsabilité sociale de l’entreprise Promouvoir la participation et l’implication

des salariés et syndicats, Encourager la transparence et l’accès à

l’information des salariés. Accroître les partenariats collectivités et

milieu économique.


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2.6 Emploi


L’emploi comme enjeu majeur de l’économie Européenne

L’investissement dans les ressources humaines est facteur de développement. Autour de l’emploi et de la formation sont en jeu des valeurs professionnelles, familiales, sociales, culturelles et citoyennes. L’investissement dans les ressources humaines concerne tous les échelons de l’action publique, que ce soit au niveau local, au niveau national tel qu’exprimé dans le Plan de cohésion sociale, mais également au niveau Européen, l’Union Européenne ayant érigé en priorité absolue « l’emploi et la formation tout au long de la vie ». D’ici 2010, l’Europe veut retrouver les conditions du plein-emploi et atteindre un taux d’emploi de 70%. Le développement durable, créateur d’emploi pour les territoires

Investir dans les ressources humaines, c’est à la fois prévenir toute forme de relégation (marginalisation de certaines populations et de certains territoires), mais c’est également se donner des marges de manoeuvre pour participer directement à la création de richesse et accroître l’attractivité de son territoire. Le développement durable est un facteur d’innovation économique créateur d’activités : l’intégration de l’environnement, la lutte contre l’effet de serre et l’épuisement des ressources naturelles, le besoin exprimé de services de proximité pour répondre de façon adaptée aux demandes de chacun sont autant de sources d’activités nouvelles. Le secteur du batiment notamment est annoncé pour les années à venir comme fortement créateur d’emplois au regard des demandes et des exigences toujours plus grandes du « bâtir durable ». Les territoires disposent de leviers d’action qui, déjà aujourd’hui, et plus encore demain, leur permettront d’initier de telles politiques en faveur de l’emploi. Cet enjeu doit être aujourd’hui poursuivi quels que soient les domaines d’intervention. Ils concernent tout autant les politiques d’appui au développement économique que celles relatives à la formation, la recherche, l’innovation, les déplacements, le patrimoine, le tourisme, l’environnement, les politiques d’aménagement et d’équipement, la rénovation de l’habitat, les services collectifs… Sur ces enjeux, en tant qu’employeurs directs et indirects, les collectivités territoriales ont de fortes responsabilités. Nombre d’entre elles ont d’ores et déjà engagé de véritables stratégies territoriales en faveur de l’emploi, dans le cadre de contrats de ville et de plans d’actions dédiés.


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2.6.2 Etat des lieux pour Colombes


Chiffres clés Emploi Une politique volontariste de lutte contre le chômage : un

plan emploi ambitieux.

Revenus et qualification Des revenus des ménages colombiens hétérogènes avec

une différenciation territoriale entre le Nord Est (revenus médians les plus faibles) et le Sud Ouest (revenus médians les plus élevés) de la commune.

Un niveau de qualification moyen à améliorer.

Insertion Une politique forte d’insertion par l’économie :

collaboration du service économie avec les structures d’insertion du territoire ou d’information (Maison pour l’emploi, CCAS, Mission Locale, BIJ …)

Un Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi pour accompagner les demandeurs d’emploi les plus en difficulté.

Une paupérisation et une augmentation du nombre de Rmistes sur le Centre Ville (30% des premières demandes).

Emploi 25 245 emplois sur la Ville (publics et

privés confondus). Population active : environ 40 000. 5 653 demandeurs d’emploi. Taux de chômage

- 2004 : 14,7% ;2006 : 9,34% ; 2007 : 7,74 %.

Les jeunes de moins de 26 ans représentent +/- 17% des demandeurs d’emploi.

Objectif de remise à l’emploi dépassé depuis deux ans :

- 2004 : 965 personnes, - 2005 : 1 110 personnes,

- 2006 : 1 523 personnes. - 2007 : 1388 personnes La Mairie de Colombes est le 2ème

employeur de la Ville.

Revenus et qualification Le revenu moyen annuel est de

18 000 euros. 15% des ménages de la ville ont de

très faibles revenus.

Insertion 1506 bénéficiaires du RMI sous

contrat d’Insertion au 31 12 2007


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Plan local pour l’Insertion et l’Emploi : C‘est un dispositif qui fédère les

structures d’accompagnement ; Mission locale pour les 16/25 ans, la Maison pour l’Emploi pour les plus de 26 ans et le service Insertion du CCAS pour les bénéficiaires du RMI..

La Maison pour l’Emploi : ce service municipal accueille gratuitement les

demandeurs d’emploi de plus de 26 ans. Chaque année, la Maison pour l’Emploi accueille environ 900 personnes. Ce service municipal permet de répondre aux demandes suivantes :

l’aide à l’orientation professionnelle, l’accompagnement sur les besoins de formation et prescriptions dans le cadre

des dispositifs existants, l’accompagnement dans l’accès à l’emploi et les mesures aidées.

Organisation de petits déjeuners mettant en relation entreprises et demandeurs

d’emploi : les chargés des relations avec les entreprises du Service des Affaires Economiques organisent des petits déjeuners auxquels sont conviées toutes les entreprises du territoire et les demandeurs d’emploi. L’objectif de ces rencontres est de procéder à une mise en relation efficace entre le demandeur d ‘emploi et l’entreprise.

Organisation de « Plate-formes emploi » ou repérage des publics pour des recrutements collectifs et des entraînements aux entretiens d’embauche avec des entreprises partenaires.

Le CCAS est doté d’une équipe de conseillers à l’insertion qui par déconcentration du Conseil général accompagne les bénéficiaires du RMI dans leurs démarches d’insertion professionnelle et de contractualisation. Ils œuvrent sur un lieu, partenarial (CCAS-Conseil Général), unique, à destination des bénéficiaires du RMI : l’Espace Insertion de Colombes.

La Mission Locale cible son action sur l’insertion, notamment professionnelle, des jeunes de – de 26 ans.

Les chargés de relation avec les entreprises : ces agents municipaux ont un rôle

de médiation entre les demandeurs d’emploi et les entreprises. Leur mission principale est de récolter sur le marché du travail des emplois qui coïncident avec les demandeurs de la Mission Locale, de la Maison pour l’Emploi et de l’Espace Insertion. Outre cette tâche traditionnelle, les chargés des relations des entreprises assurent également : la coordination du dispositif des « plates-formes emploi » ou recrutement collectif

au service des entreprises, l’animation des ateliers de préparation des entretiens à l’embauche,


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l’accompagnement renforcé des personnes les plus en difficulté.


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2.6.4 Analyse AFOM

Emploi

Atouts Faiblesses Un taux de chômage en baisse : depuis 1999, le

taux de chômage a considérablement baissé grâce à des initiatives comme le Plan Emploi qui a permis le retour à l’emploi de 9 000 Colombiens.

De nombreuses initiatives insertion / emploi :

les actions relatives à l’insertion par l’économie sont particulièrement développées et efficaces sur le territoire de Colombes.

Une relative insuffisance d’offre de

formations continue : la Ville compte seulement 2 lycées techniques et n’offre pas suffisamment de formation sur certains secteurs techniques et professionnels.

Des emplois précaires : concernent des

types de contrats sur lesquels se positionnent les demandeurs d’emploi accompagnés dans le cadre du Plan Emploi : fin 2007, les CDI représentaient une partie importante des emplois créés est encore constituée de CDD, de contrats d’Intérim et de contrats aidés.


La création d’emplois dans le secteur du

développement durable : la croissance des secteurs économiques liés à l’environnement et au développement durable représente une opportunité réelle de création d’emplois sur le territoire.

Le Boulevard Charles de Gaulles : cet axe

représente une opportunité économique d’envergure car ce boulevard peut accueillir de nombreux programmes immobiliers de bureaux (Cependant les emplois offerts par les entreprises qui s’y installent, sont peu en adéquation avec les demandeurs d’emplois inscrits)

Inadéquation dans la typologie des offres

et demandes d’emploi : les grands groupes installés sur Colombes cherchent avant tout des profils cadres qui ne correspondent pas aux demandeurs d’emploi de la Ville.

La multiplication des phénomènes de

travailleurs pauvres : le retour à l’emploi d’une partie de la population ne se traduit pas nécessairement par une sortie de la précarité. Ce phénomène touche notamment les femmes avec des temps partiels non choisis.

Des difficultés à pérenniser l’emploi : les

services de la Ville ont des difficultés à pérenniser l’emploi pour une partie du public difficilement employable sur du long terme.


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Favoriser la création d’emploi Favoriser le développement du secteur

économique en lien avec le développement durable : énergies renouvelables, secteurs du bâtiment avec prise en compte de la qualité environnementale, nouveaux services responsables et durables, commerces équitables …

Améliorer la compétitivité des entreprises existantes en les incitant à une meilleure prise en compte du développement durable.

Emploi et solidarité Renforcer les actions engagées en matière

d’insertion par l’emploi. Développer le recours aux clauses

d’insertion dans les marchés lancés par la ville.

Saisir toutes les opportunités en termes de prospection des « emplois cachés ». Développer des liens avec les propriétaires d’immobilier de bureaux lors de la création de services de « conciergerie ».

Développer les chartes e parrainage et les formes d’immersion en entreprise au bénéfice des demandeurs d’emploi

Optimiser le service offert aux entreprises/employeurs de Colombes pour le conseil en matière de recrutement.

Organiser de nouvelles modalités conventionnelles avec l’ANPE fusionnée avec l’ASSEDIC.

Développer ces opérations en relations avec les territoires voisins.

Favoriser la création d’emploi Organiser, en partenariat avec les

entreprises locales, des stages ou des dispositifs d’apprentissage en entreprise.

Rédiger une charte de l’emploi local et proposer aux entreprises de signer une convention d’embauche prioritaire des colombiens et en particulier des jeunes.

Développer des partenariats avec les établissements de formation professionnelle.

Emploi et solidarité Favoriser les conditions d’émergence de

l’économie sociale et solidaire. Renforcer le soutien aux différentes

associations d’insertion comme l’ASEC, Proxim’Services, la Passerelle… ainsi qu’aux structures municipales comme la Mission Locale et la Maison de l’Emploi.


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2.7 Petite Enfance – Enfance - Jeunesse


En 2006, avec 830 900 naissances et un taux de fécondité de près de 2 enfants par femme, la France figure parmi les pays Européens où naissent le plus d’enfants. La France recense aujourd’hui 4,8 millions d'enfants de moins de 6 ans, dont 2,4 millions de moins de 3 ans. Le taux d’activité des femmes en âge d’avoir des enfants atteint 80 % et 60 % des enfants de moins de 6 ans grandissent au sein de couples dont les deux parents travaillent. La petite enfance est au coeur de la politique familiale française. Ce secteur représente 1 % du PIB, les aides à la petite enfance s’élevaient à 10,2 milliards d’euros en 2006. La politique familiale est au cœur de problématiques qui touchent tous les aspects de notre vie quotidienne. Penser l’accueil de la Petite Enfance, c’est à la fois répondre aux besoins des enfants (mode d’accueil sécurisant, éventuel dépistage précoce de difficultés à venir...) et aussi répondre aux attentes des parents qui reprennent leur travail ou une formation, ou qui recherchent un emploi après la naissance de l’enfant. Si comme le montrent diverses études, le développement de la natalité dépend, en partie, de l’offre d’accueil des tout-petits, il s’agit donc pour l’état, de trouver des réponses à la pénurie dans les différents modes d’accueil. La Direction de la Petite Enfance est chargée de mettre en œuvre les actions municipales en ce qui concerne l'organisation de l'information sur les différents modes de garde, la gestion des crèches municipales, les projets de petite enfance.


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Chiffres et données clés Petite Enfance Une augmentation importante des naissances sur le

territoire. Des nouveaux arrivants jeunes avec des attentes et

besoins croissants en équipement et services : crèches, assistantes maternelles, écoles …

Des structures adaptées pour l’accueil de la petite enfance avec un nombre de crèches adaptées aux besoins du territoire.

Des modes d’accueil diversifiés permettant globalement aux familles de Colombes de concilier vie familiale et vie professionnelle.

Enfance Colombes possède de nombreuses structures

d’enseignement. La protection de l’enfance est la deuxième problématique

identifiée sur le territoire. Des enfants sensibilisés à l’environnement par le biais des

sites de la Coulée Verte et du Centre Nature. Jeunesse Une politique éducative développée sur le territoire à

travers le Projet de Réussite Educative. Une ville qui gagne en attractivité pour les jeunes avec la

proximité de Nanterre Université.

Petite Enfance 2 314 naissances pour 2006 contre

2 098 en 2005. 11 crèches. Taux moyen d’occupation des

crèches de 87% au 31 décembre 2006.

560 enfants accueillis pour 580 berceaux.

Au total 1 502 places pour l’accueil de la petite enfance sur Colombes.

3607 enfants en école maternelle.

Enfance 38 écoles dont 18 écoles

élémentaires. 9576 enfants en école élémentaire. 35 centres de loisirs.

Jeunesse ¼ de la population de Colombes a

moins de 20 ans. 5 collèges et 3 lycées. Environ 315 enfants et adolescents

suivis par le Projet de Réussite Educative en 2007 contre 250 en 2006.

1 Conseil Communal des jeunes.


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Diagnostic partagé de la situation éducative du territoire : dans le cadre de la

préparation du projet éducatif de territoire, les différents acteurs intervenant sur le champ éducatif (institutions, parents, enfants…) ont été consultés. Les conclusions de ce travail ont permis de mettre en avant les besoins suivants : Le soutien ciblé et sur mesure des familles en difficulté éducative, Un accès à la culture facilité afin de favoriser la réussite scolaire, Favoriser la socialisation dès le plus jeune âge, Accompagner les adolescents fragiles et les aider à préparer leur avenir.

Dispositif de réussite éducative : ce dispositif met en œuvre une partie du volet éducatif

du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS). Il est piloté par la Ville au sein du Service Cohésion Sociale et donne des résultats satisfaisants. Il s’agit de : Repérer les familles en difficulté éducative, Proposer des solutions individuelles adaptées, Mettre en place des actions collectives en direction des enfants scolarisés sur l’un

des 4 réseaux d’éducation prioritaire de la Ville. Les objectifs généraux du dispositif sont : Réduire les écarts entre les quartiers, Avoir un véritable impact sur la vie quotidienne des habitants, Renforcer la cohérence du projet en améliorant le partenariat inter-institutionnel, la

transversalité de projet à l’intérieur des services communaux et l’articulation des dispositifs contractuels.

Sensibilisation des scolaires au développement durable : 7 agents du service de

l’écologie urbaine assurent un important travail d’animation et de sensibilisation des scolaires : Visites du Centre Nature et de la Coulée Verte, Elaboration de documents et de supports pédagogiques (jeu de 7 familles sur le

thème du civisme et de l’environnement …), Intervention dans les classes : gestes éco-citoyens, gestion de l’eau, de l’air et la

préservation des ressources naturelles.


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2.7.4 Analyse AFOM

Petite Enfance – Enfance - Jeunesse

Atouts Faiblesses Les résultats positifs du dispositif de réussite

éducative : le dispositif permet de repérer les familles en difficulté éducative et de proposer des solutions individuelles ou collectives adaptées. Environ 314 enfants et adolescents ont été suivis en 2007. Les premiers résultats sont encourageants et montrent une coopération efficace entre les différents acteurs socio-éducatifs du territoire.

L’optimisation des places en crèches : le taux

moyen d’occupation des crèches est en constante augmentation depuis la mise en place de la Prestation de Service Unique (PSU) de 2001 qui a permis l’optimisation des capacités d'accueil des équipements et des amplitudes d'ouverture mieux adaptées.

Un nombre important de demandes en

crèches collectives : environ 1000 demandes en moyenne.

Une relative insuffisance d’offre de

formations continue : La Ville compte seulement 2 lycées techniques et n’offre pas suffisamment de formation sur certains secteurs techniques et professionnels.


La sensibilisation des scolaires au

Développement Durable : la ville dispose d’un service dédié à la sensibilisation des jeunes ainsi que de deux sites de découverte de nature. Colombes doit profiter de ses atouts pour appuyer son Agenda 21 et orienter encore davantage la sensibilisation vers le développement durable au sens large. Le savoir-faire de ses animateurs doit également être mis à contribution pour accélérer la sensibilisation en direction du public adulte.

Des difficultés récurrentes à recruter du

personnel de crèche qualifié : une réelle instabilité a été constatée au niveau des employés de la petite enfance. On y constate par ailleurs un taux d’absentéisme important.


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Préconisations du diagnostic Programme de l’équipe municipale Petite enfance Créer, en partenariat avec le Conseil

Général, un pôle d’assistant maternel facilement accessible.

Créer des haltes garderie dans les secteurs peu fournis.

Mener une réflexion sur l’accueil et le soutien à la Parentalité en direction des jeunes mères de familles.

Leur apprendre des gestes simples d’éco-citoyen

Enfance et scolarité Renforcer le dispositif de réussite éducative,

notamment sur la définition et la mise en œuvre des actions collectives et le suivi individualisé.

Rénover les écoles en suivant les critères de la qualité environnementale.

Orienter la restauration scolaire vers les produits bio et/ou de proximité.

Jeunesse et développement durable Impliquer les jeunes de Colombes dans la

démarche d’Agenda 21. Réaliser des Agendas 21 scolaire. Soutenir des projets humanitaires menés

dans le cadre de coopération Nord/Sud. Eduquer les enfants et les moins jeunes à

vivre ensemble, en se respectant soi même et en respectant les autres pour être en mesure de respecter l’environnement.

Petite enfance Créer des haltes garderie dans les quartiers

de l’Europe, des Grêves et des Fossés-Jean. Créer une crèche/ halte-garderie près de la

gare centrale. Ouvrir 150 berceaux supplémentaires. Créer des relais d’assistance maternelle. Enfance et scolarité Renforcer les dispositifs existants des

centres loisirs maternels à la maison des ados.

Associer le Conseil des Enfants et du Conseil Communal des jeunes dans la définition des projets municipaux.

Créer des postes d’assistantes scolaires. Aider au développement des activités

culturelles dans la scolarité primaire. Jeunesse et développement durable Favoriser l’accès à un logement avec des

loyers abordable pour les jeunes travailleurs. Mettre en place des dispositifs d’aide scolaire

avec des étudiants des grandes écoles.


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2.8 Solidarité et Santé 2.8.1 Présentation Le développement durable place l’homme au centre de ses préoccupations. Il vise à ce que chaque être humain vive dignement, dans un environnement familial et social de qualité. Il suppose que chacun dispose d’un égal accès aux ressources, à l’emploi, aux services collectifs… La solidarité à l’échelle des territoires

En France, les dysfonctionnements sociaux se concentrent principalement dans les zones urbaines en difficulté : 4,67 millions d’habitants vivent dans 751 zones urbaines sensibles (ZUS), où le cumul des inégalités économiques, sociales et environnementales est flagrant. À l’échelle locale, la solidarité doit viser un partage équitable entre habitants, des avantages et des services présents sur le territoire : accès aux ressources, à la sécurité, à la santé, à l’hygiène et la qualité de vie, à l’expression citoyenne, au sport et à la culture, à l’emploi... À l’échelle urbaine, cette solidarité conduit à (ré)intégrer durablement dans la ville les quartiers en difficulté et leurs habitants en prenant appui sur les attentes des populations. Celles-ci doivent donc participer à l’élaboration et à la mise en oeuvre des projets de quartier, mais aussi à leur entretien, leur gestion, leur animation. Les territoires devront également répondre à de nouveaux besoins de solidarité émergents, en lien avec l’allongement de la durée de vie, l’isolement croissant des personnes âgées, les évolutions des structures familiales, et la fragilisation des structures sociales. Santé et développement durable

Parmi les enjeux majeurs du XXIe siècle relevés aussi bien dans le rapport Brundtland que dans les déclarations de Rio et de Johannesburg figure celui des inégalités face à la santé. À l’échelle mondiale, ces inégalités sont criantes et se manifestent aussi bien en termes d’hygiène et de qualité de vie ou d’espérance de vie, qu’en termes d’accès aux soins et à l’information pour la prévention. L’ampleur des inégalités au regard de la santé entre pays développés et pays en voie de développement ne doit cependant pas faire oublier les inégalités qui subsistent au sein d’un pays comme la France. Les territoires ont ici un rôle majeur à jouer pour réduire ces inégalités et permettre à tous l’accès à une bonne santé. Un territoire en bonne santé, c’est aussi un environnement de qualité, des relations humaines et un capital social suffisamment denses pour fonder un développement durable. C’est ce à quoi doivent s’attacher les territoires.


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Chiffres et données clés Exclusion Une mobilisation importante en matière de lutte contre les

exclusions, un enjeu identifié dans le Contrat Urbain de Cohésion Sociale.

Trois zones urbaines d’interventions prioritaires. Le CCAS relaie la politique de la Ville et favorise, à travers

un protocole de collaboration, le partenariat avec le Conseil général sur ces questions.

Prévention et santé Trois services en charges de ces questions : service

hygiène, service prévention santé, Centre Municipal de Santé.

Une connaissance encore trop limitée de l’état sanitaire et social des populations prioritaires.

Un besoin de coordination des acteurs et des dispositifs. Personnes handicapées La Mission Handicap du CCAS accueille, informe et

oriente les personnes handicapées et/ou leurs familles. Travaux d’accessibilité aux bâtiments communaux

accessibles pour les personnes à mobilité réduite. Existence d’une Maison Départementale des Personnes

Handicapées (MDPH) à Nanterre depuis janvier 2006. Seniors Une ville tournée vers les seniors à travers son service

intergénérationnel. Une part croissante des 60 ans et plus dans la population

Colombienne.

Exclusion Une augmentation des aides

accordées aux familles en difficultés de plus de 20% par rapport à 2005.

3 434 allocataires d’un minima social (AAH – API- RMI) en 2006

Près de 4 500 ménages colombiens ont de très faibles ressources selon les données Filocom 2003, ce qui représente près de 15% des ménages de la ville.

2 340 allocataires du RMI au 31 décembre 2006.

3 434 allocataires d’un minima social.

Prévention et santé Centre Municipal de Santé : 30 617 patients en 2006. 45 730 actes en 2006

Handicapés Jardin des Senteurs : 1er Espace

Vert du Département dédié aux personnes malvoyantes et handicapées

74 places de stationnement réservées aux personnes handicapées

3 900 personnes handicapées. Seniors 13 118 personnes âgées en 2006,

5 019 de 60-70 ans 8 019 de + de 70 ans 1037 bénéficiaires de l’AAH 7 Maisons de Retraite ou EPHAD 263 personnes âgées suivies par le

CLIC en 2006.


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2.8.3 Actions engagées Actions en direction des handicapés : signataire de la "Charte Handicap", Colombes a

mis en place ou participé à de nombreuses actions :

Création de la maison départementale du handicap en janvier 2006, Travaux pour assurer l’accessibilité des bâtiments publics de Colombes, Aménagement de 74 places de stationnement pour handicapés, Pose de bandes en relief à proximité des passages cloutés, Inauguration du jardin des Senteurs.

Actions en direction des seniors : l’assistance et les services aux personnes âgées

représentent une partie importante des missions du CCAS : Aide ménagère à domicile, Restauration et portage des repas à domicile (environ 150 repas), Les foyers logements : 2 foyers comprenant des appartements autonomes au sein

d’une résidence avec gardiennage et des services à domicile, Télé assistance reliée au SAMU : 307 abonnés, Gestion et distribution des aides légales.

Opération de sensibilisation aux consommations d’énergie dans les logements

sociaux : une action test est engagée par le CCAS en collaboration avec EDF sur une dizaine de logements sociaux de l’OPAC. Il s’agit de jauges EDF installées dans chacun des logements, permettant de comparer les énergies réellement dépensées avec celles préconisées (et affichées sur la jauge) par un usage responsable des différents appareils électriques.

Ouverture d’une épicerie solidaire : en collaboration avec le CCAS, la Fraternité Saint-

Vincent-de-Paul a inauguré le 17 janvier 2008 une épicerie solidaire dans le quartier du Petit Colombes. Cette nouvelle structure sociale associe générosité envers les plus démunis et notions de responsabilité et de dignité humaine. Aujourd’hui, se déplacer à l’épicerie solidaire permet aux usagers d’avoir accès à une alimentation de bonne qualité à très bas prix (soit 10 % de leur valeur marchande) mais aussi d’être actifs et de recréer des liens sociaux. On y trouve un accompagnement social plus global avec pour objectif l’autonomisation des usagers (ateliers et conseils sur gérer la gestion d’un budget, les priorités d’achat ou la cuisine à moindre coût…).

Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) : ce contrat constitue un outil de lutte

contre les difficultés sociales (Cf. partie Politique de la Ville). Démarche atelier santé ville lancé en 2007


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2.8.4 Analyse AFOM

Solidarité et santé

Atouts Faiblesses Une bonne mixité sociale sur le territoire :

une Ville traditionnellement populaire qui voit aujourd’hui sa population évoluer tout en maintenant une certaine mixité inégalement répartie sur le territoire .

Une action partenariale efficace des acteurs

sociaux du territoire : le CCAS, les services sociaux du Conseil Général, la CAF et les services de l’Etat travaillent en étroite collaboration sur le territoire de la Ville.

Le Centre Municipal de Santé : une offre de

soins polyvalente et satisfaisante par rapport au réservoir de population.

Précarisation grandissante des

populations déjà en difficulté : Colombes abrite de nombreuses familles en logements sociaux dont certaines en difficulté importante. On constate depuis plusieurs années une précarisation de ces populations à travers la multiplication des travailleurs pauvres et un endettement croissant des ménages.

Connaissance en matière de handicap : il

est encore difficile pour les services de la Ville de connaître la population en situation de handicap et d’évaluer ses besoins réels.


L’importance du tissu associatif sur le

territoire : le territoire de Colombes abrite de nombreuses associations dynamiques, deux centres sociaux importants, une vie culturelle et sportive très riche… Cet aspect permet de garder un climat relativement serein au sein de la Ville.

La paupérisation du centre ville : les

Services Sociaux de la Ville notent une paupérisation croissante des populations en centre ville.


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Préconisations du diagnostic Programme de l’équipe municipale Handicap Renforcer les liens avec la Maison

Départementale pour les Personnes Handicapées,

Mieux prendre en compte le handicap psychique.

Personnes âgées Mieux prendre en charge les patients

Alzheimer (plan national), Développer des services de transports

adaptés. Rôle des adultes Développer le rôle éducatif des adultes en

adoptant une vision positive même de ce qui ne va pas. Eduquer à ce comportement dans les situations de la vie collective (rues transports..). développer la transmission de son savoir aux autres. (exemple de ce qui se fait déjà entre centres de loisirs et personnes âgées : jardinage, pétanque, jeux de cartes.. ;)

Action sociale et développement durable Renforcer le travail en collaboration avec les

bailleurs sociaux, Développer les partenariats avec les

producteurs d’énergie sur les questions d’économies d’énergie et d’eau dans les logements sociaux (développer des opérations sur le modèle de l’action pilote déjà initiée),

Renforcer la dimension environnementale dans les outils GUP et CUCS,

Favoriser le montage d’opérations dans le cadre de l’axe 3 de l’appel à projet du CUCS : démarche d’éco-citoyenneté.

Travailler avec les médecins pour partager la connaissance des problèmes des enfants et des jeunes dans les équipements scolaires et périscolaires. Identifier les thèmes d’intervention en sensibilisant la famille, les parents (obésité, sommeil, activité physique, hygiène en général) pour viser un mieux vivre, un mieux être.

Handicap Rendre la Charte du Handicap exemplaire :

multiplication des aides à l’autonomie, améliorer l’accès aux écoles, à l’emploi et à des logements adaptés.

Personnes âgées Création d’un Conseil Communal des

anciens. Renforcer le maintien à domicile. Améliorer la visibilité du CLIC. Mise en place d’un service d’hébergement

temporaire pour accueillir les personnes dépendantes.

Action sociale et développement durable Création de postes de travailleurs sociaux

auprès des écoles. Création en partenariat avec les associations

d’un centre d’accueil de jour pour les personnes en situation de précarité.

Mises à disposition de locaux adaptés pour les Restos du Cœur.

Santé Mise en place (avec le concours d’AirParif ?)

d’un réseau de surveillance de la qualité de l’air,

Lutte contre le bruit. Diffusion des produits biologiques à travers

la restauration collective. Organisation de consultations gratuites une

fois par an. Création d’un observatoire de la santé et

d’un espace santé-jeunes.


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2.9 Culture, sports et loisirs 2.9.1 Enjeux de la thématique La diversité culturelle au coeur du développement durable

La stratégie nationale du développement durable (SNDD) a donné une place à la culture à côté des trois piliers classiques du développement durable (économie, environnement et social). Dans le contexte de mondialisation actuelle, la diversité culturelle est un des « biens publics mondiaux » qu’il s’agit de défendre et de promouvoir. La diversité culturelle doit être maintenue et enrichie par une dynamique d’échanges interculturels et de création, qui permet à chaque être humain de construire son rapport aux autres. Une dynamique de développement durable du territoire doit en la matière œuvrer pour une protection active, constructive et créative des spécificités culturelles locales. Il est également nécessaire, dans un souci d’équité et de renforcement du lien social, d’offrir à tous, les moyens d’accéder aux cultures et à leurs formes d’expression. Un tel soutien des cultures locales et de la création culturelle est nécessaire pour maintenir une offre et une diversité culturelles susceptibles de participer à la vitalité du territoire : vitalité dans les échanges humains, vitalité économique, vitalité du lien social.

Le sport vecteur d’épanouissement personnel et de cohésion sociale

La pratique sportive, l’accès aux loisirs, et la participation à la vie associative ne sont pas seulement des facteurs d’épanouissement de l’individu. Ils contribuent également à renforcer la cohésion sociale. L’acquisition, chez chacun, et notamment chez les jeunes, d’une aptitude à vivre ensemble peut être ainsi obtenue dans le cadre d’engagements sportifs, de loisirs, d’actions associatives et collectives. De manière plus large, le sport et les activités de loisirs sont devenus des facteurs importants du développement local. Le sport compte en France 36 millions de pratiquants, dont 16 millions sont adhérents à l’une des 175 000 associations sportives. Il représente quelque 350 000 emplois directs et indirects. Le secteur associatif est fort de 880 000 associations, 21 millions d’adhérents, 12 millions de bénévoles et plus d’un million de salariés. Enfin la pratique sportive est bien sûr facteur de santé et de qualité de vie pour la population d’un territoire.


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Chiffres et données clés Culture Un réseau associatif important et dynamique sur le

territoire. Une large offre culturelle diversifiée et répartie sur le

territoire. Des équipements publics nombreux

Sports Une ville à la renommée sportive. Des équipements importants. Un équipement historique de renommé : le Stade

omnisports Yves du Manoir. Loisirs De nombreuses actions de loisirs pour les scolaires.

Culture Théâtre de l’Avant Seine. 1 Cinéma (4 salles). 3 bibliothèques-discothèques 2 Maisons de quartier. 2 Centre Sociaux culturels. 1 MJC. 1 Musée d’Art. 1 Conservatoire de musique et de

danse. Sports 50 associations et clubs colombiens. Plus d’un million d’utilisateurs

accueilli par la direction des sports. Le stade Yves du Manoir : 10 gymnases et salles de sports. Master Universitaire de Tennis. Championnat du Monde de Boxe

Française. Championnat de France de Photos

Subaquatiques. 1 complexe sportif et de loisirs. 5 stades municipaux. 450 associations.

Loisirs 35 Centres de Loisirs.


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La Coulée Verte : la coulée verte est une ancienne voie ferrée réaménagée en site naturel de 800m de long. Elle est à la fois un espace de loisirs et de promenade et un espace pédagogique de sensibilisation à la nature et aux questions environnementales, en favorisant la biodiversité et l’éducation la sensibilisation à l’environnement.

Manifestations en lien avec le développement durable : la Ville de Colombes

participe et organise sur son territoire des manifestations dédiées aux enjeux du développement durable : Expositions au Centre Nature et la Coulée Verte, Semaine du développement durable, Semaine Européenne de la mobilité, Semaine internationale « Marchons vers l’école » …


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2.9.4 Analyse AFOM

Culture, sports et loisirs

Atouts Faiblesses Une vie associative intense : près de 400

associations agissent au quotidien sur le territoire de Colombes. Elles constituent un élément indispensable dans la vie de la commue, possèdent une expertise réelle dans nombre de domaine et favorisent le lien entre les habitants. Tous les ans, le forum des associations se tient au Théâtre de l’avant-seine

Le nombre important d’équipements culturels

et sportifs : le territoire abrite de nombreux équipements variés et de qualité.

Des équipements encore trop peu

« durables » : malgré les efforts annoncés, il semble que les derniers grands équipements culturels et sportifs construits sur le territoire souffrent de certaines lacunes en matière de confort thermique et de qualité environnementale (conservatoire). L’attention portée à ces questions devra donc être renforcée pour les projets à venir.

Une concentration importante des équipements culturels structurants en centre ville


Le renouveau du Stade Yves du Manoir : le

projet du Conseil Général auquel la Ville de Colombes est associée prévoit la construction d’une enceinte sportive de 20 à 30 000 places, pour des compétions, des concerts ou des manifestations culturelles.

Les comités des fêtes : les comités des fêtes

ont pour mission d’organiser les fêtes de quartier et construisent leur fête autour d’une thématique. Le thème choisi pour 2008 est l’eau, une bonne occasion pour sensibiliser la population aux questions du développement durable.

Un risque de décalage : la Ville devra veiller

à mettre en cohérence son engagement sur la question du développement durable et sa prise en compte dans l’organisation des grands événements culturels et sportifs sur le territoire.


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Préconisations du diagnostic Programme de l’équipe municipale Culture Inciter les jeunes à profiter davantage de

l’offre culturelle en leur proposant des abonnements à des spectacles par le biais des collèges et lycées.

Diversifier les lieux d’activités culturelles Faciliter l’inscription simultanée à l’école et

en bibliothèque. Organiser des manifestations culturelles et

sportives en lien avec le développement durable.

Créer deux médiathèques et rénover la bibliothèque de centre ville

Se doter d’outils de mesure et d’évaluation sur la fréquentation des équipements sportifs et culturels de la ville par quartier d’habitation.

Sport et loisirs Généraliser les régulations automatiques

(type GTC) dans les gymnases de la Ville. Elaborer une charte des grands événements

durables.

Culture Créer un festival emblématique sur le

territoire. Ouvrir des lieux à vocation culturelle gérés

dans le cadre de l’économie solidaire. Créer des médiathèques et rénover les

bibliothèques. Rénover la MJC et les Centres Sociaux et

Culturels. Sport et loisirs Approfondir les relations entre les clubs

sportifs, les associations de quartier et les écoles.

Créer une commission extra-municipale sur le sport.

Rénover les gymnases. Développer un pôle sportif multi-sport avec

les établissements primaires et secondaires situés à proximité du Stade Yves du Manoir.


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2.10 Gestion Responsable de la collectivité

2.10.1 Enjeux de la thématique Des pratiques exemplaires

La réussite de la construction d’un Développement Durable passe par un questionnement de chacun quant à ses responsabilités, qu’elles soient individuelles ou collectives, privées ou professionnelles. Les collectivités territoriales n’échappent pas à cette règle et doivent faire preuve d’exemplarité dans leur fonctionnement et leurs actions propres si elles entendent avoir une légitimité à promouvoir le Développement Durable auprès des différents acteurs de leur territoire. Mettre en place une dynamique susceptible d’intégrer le Développement Durable dans les pratiques administratives quotidiennes et dans les relations, internes comme externes, qu’entretient une collectivité, est donc une étape indispensable d’une démarche de Développement Durable. La gestion du patrimoine et des ressources humaines

Le nouveau Code des marchés publics permet désormais aux collectivités de favoriser le mieux-disant social et environnemental, de choisir un matériel économe en énergie ou encore de favoriser les produits éco-labéllisés et conçus dans le respect de certains principes éthiques. Les collectivités sont également à la tête d’un patrimoine mobilier et immobilier bâti et non bâti très important. Elles ont donc la possibilité d’orienter leurs choix d’investissements et de gestion vers des objectifs de réduction de consommation d’eau, d’énergie ou encore de déchets. Enfin, les collectivités locales sont parmi les plus importants employeurs sur leur territoire. Elles doivent donc veiller aux conditions de travail de leurs employés, notamment en termes de sûreté, de santé et de gouvernance. Les capacités d’incitation et d’entraînement du secteur public

Le secteur public dispose de par son action d’un formidable pouvoir d’entraînement. Il convient en effet de rappeler que la commande publique représente 15% du PIB, soit plus de 200 milliards d’euros. Il s’agit d’un levier puissant susceptible d’entraîner de nouveaux modes de production et des innovations dans l’offre de produits et de services.


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Chiffres et donnés clés La Ville a initié quelques actions exemplaires ou bonnes pratiques mais pas de réflexion globale en matière de gestion responsable.

Bâtiment - patrimoine Suivi des consommations d’énergie de l’ensemble des

sites de la Ville par les services techniques. Comparaison des résultats avec une cinquantaine d’autres

villes françaises par un bureau d’étude : les résultats de Colombes sont globalement plutôt positifs.

Système informatique de télégestion. Chauffage est réglé à 19° dans les écoles et 20° les

crèches. Pas d’opération réellement exemplaire en matière de

constructions neuves. L’éclairage public est à optimiser. Une opération exemplaire : l’opération Piscine- Patinoire.

Achats responsables Pas de réflexion avancée sur la gestion des achats

durables ou éthiques. La Ville de Colombes a initié il y a quelques années une

politique d’achat de véhicules « propres ». Cette politique a été abandonnée devant les nombreuses difficultés rencontrées.

Les véhicules de collecte des déchets ménagers fonctionnent en bi-mode : électricité / diester.

Déchets La collecte sélective est en cours de mise en place sur

l’ensemble des sites de la Ville.

Opération piscine-patinoire Coût de l’opération : 680 000€ Economie annuelle générée de 113 000 € Véhicules 300 véhicules environ.


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2.10.3 Actions engagées Suivi des consommations d’énergie de l’ensemble des sites de la ville : l’ensemble

des sites de la Ville bénéficie d’un suivi au niveau de l’énergie. Au total, 45 sites sont équipés d’un système informatique de télégestion pour l’éclairage et le chauffage.

Tri sélectif des déchets dans les bâtiments de la Ville : le tri sélectif des déchets a été

initié dans les services de Colombes. Progressivement, le tri s’installe dans tous les bureaux. Une poubelle spécifique est dédiée à la récupération du papier.

Le dispositif Piscine Patinoire : une opération innovante a été menée sur le complexe

piscine-patinoire à travers l’installation d’une liaison de chaleur entre la piscine et la patinoire. Ainsi, la chaleur et une partie du froid généré par la patinoire sont utilisées par la piscine pour réchauffer à moindre coût son hall, l’eau des bassins et celles des douches. Cette opération a permis d’importantes économies grâce à la réduction de la consommation d’eau et de gaz.

Organisation de réunions de sensibilisation dans les écoles : les services techniques

ont mis en place des réunions de concertation et de sensibilisation aux bonnes pratiques en matière de gestion de l’énergie avec les directeurs d’écoles de la Ville.


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2.10.4 Analyse AFOM

Gestion Responsable

Atouts Faiblesses Suivi des consommations : l’ensemble des sites

de la Ville bénéficie d’un suivi au niveau de l’énergie. 45 d’entre eux, correspondant à 90% des consommations sont équipés d’un système informatique de télégestion.

Une politique d’achats de véhicules propres

initié au sein de la collectivité : la ville a acheté X véhicules propres.

L’exemplarité du complexe piscine patinoire :

les liaisons de chaleurs installées entre la piscine et la patinoire ont permis une économie annuelle de 113 000 euros.

Des bâtiments neufs peu performants : les

premiers diagnostics de performance énergétique réalisés montrent que les bâtiments les moins performants sont les plus récents. Il faut donc plus de volonté politique pour aller plus loin sur le neuf aujourd’hui.

Faiblesse du budget : les budgets ne

permettent pas aujourd’hui d’initier des actions exemplaires en matière de construction ou de réhabilitation des bâtiments municipaux. Ce problème peut être contourné en adoptant une réflexion en coût global au moment du montage des projets.


Démarche en coût global : adopter dès

aujourd’hui une démarche en coût global dans le cadre d’une rénovation du patrimoine de la Ville permettrait d’anticiper les réglementations à venir.

Réduction des consommations d’électricité de

20% en 5 ans par l’adoption de lampes SHP pour l’éclairage public et une incitation à des comportements éco-responsables pour les bâtiments publics.

L’exemplarité de la Ville : si la Ville ne

cherche pas à être exemplaire sur sa propre gestion interne, elle sera peu crédible pour impliquer les Colombiens dans sa démarche.

La réglementation : les mesures issues du

Grenelle de l’Environnement vont renforcer les obligations en matière de rénovation énergétique des bâtiments existants.

Les prix des énergies : les records

historiques du prix du baril auront des répercussions importantes sur la facture énergétique des collectivités. Par ailleurs, concernant l’électricité, le prix du kWh n’est pas à l’abri d’une augmentation liée à la fin du tarif régulé et à l’ouverture totale du marché de fourniture.


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Préconisations du diagnostic Programme de l’équipe municipale Energie et bâtiments Rationaliser le patrimoine : réduction du

nombre de bâtiments, rapprochement des services.

Responsabiliser et impliquer les directeurs d’écoles en leur transmettant leurs consommations d’électricité.

Améliorer et rénover le dispositif d’éclairage public.

Renforcer les services techniques sur une démarche qualité : aborder tous les aspects d’un projet / batiment lors de sa conception en intégrant davantage les directions « utilisatrices » du batiment.

Réaliser un diagnostic énergie des bâtiments de la ville.

Réaliser un Bilan Carbone du patrimoine communal.

Développer le recours aux énergies renouvelables sur le patrimoine.

Monter des installations photovoltaïques en partenariat avec le SIPEREC (autorité concédante du réseau d’électricité).

Fixer des objectifs en matière d’énergie : RT 2005 et RT 2010 pour les bâtiments neufs.

Formaliser la sensibilisation des agents d’entretien aux bonnes pratiques.

Déchets Accélérer la dématérialisation. Evaluer les résultats du dispositif de tri des

déchets en interne. Engager un processus de prévention des

déchets (réduction du volume de déchets à la source).

Achats Elaborer une charte/convention entre la

collectivité et les fournisseurs de restauration collective.

Favoriser des achats harmonisés et responsables.

Adhérer à un réseau de collectivités sur les achats responsables.

Elaborer une charte des achats durables de

Energie et bâtiments Réaliser un audit énergétique des

équipements et bâtiments municipaux. Respect des normes HQE (haute qualité

environnementale) pour toutes les nouvelles constructions et les travaux de rénovation des bâtiments municipaux.

Engager un programme de réduction des consommations d’électricité de 20% en 5 ans.

Diversifier les sources d’énergie et recourir aux énergies renouvelables.

Achats Mise en place d’un dispositif d’achats éco-

responsable dans les commandes publiques. Déplacements Favoriser un parc de véhicules municipaux

propres (électriques, GPL). Bonnes pratiques Adopter une gestion économe de l’eau par

une rationalisation de l’arrosage automatique des espaces verts et du nettoyage de la voirie et des bâtiments communaux.


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Colombes. Déplacements Fonctionner en pool de véhicules. Relancer l’achat de véhicules « propres »

avec l’objectif de rejet de CO² limité à 120gr d’ici 2012.

Etablir un Plan de Déplacement d’Entreprise. Former le personnel à l’éco-conduite. Bonnes pratiques Elaborer un guide de l’éco-agent de

Colombes.


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2.11 Gouvernance, Management et transversalité 2.11.1 Enjeux de la thématique Un engagement fort de l’équipe municipale des élus et de la direction

Les thèmes du Développement Durable ne peuvent s'imposer dans les esprits et dans l'agenda d'une collectivité locale que grâce à un engagement et à un investissement quotidien sur les plans politiques et techniques. La capacité des élus et de la Direction Générale à convaincre, mobiliser et organiser rigoureusement chaque étape de la démarche détermine à terme le succès de la démarche. Management et transversalité

Les projets de Développement Durable impliquent un fonctionnement de la collectivité en transversalité prenant en compte les relations et interdépendances entre les différents « piliers » du Développement Durable : environnement, économique, social, culturel, gouvernance… Cette transversalité implique une collaboration efficace entre spécialistes de chaque dimension et à chaque étape des actions ou de la démarche : diagnostic, stratégie, action, évaluation… Elle doit également amener les différents services à prendre conscience que leurs actions ont des répercussions directes et indirectes dans d’autres domaines, dès aujourd’hui et pour les années futures. Le concept de transversalité revêt donc une importance majeure dans un projet de Développement Durable. Une approche transversale doit aboutir à rendre les politiques plus cohérentes et plus lisibles, que ce soit en interne ou à l’extérieur, auprès des acteurs et des habitants. Elle est propre à permettre des économies de moyens et une efficacité accrue, chaque action participant à plusieurs objectifs. Les méthodes de travail, les modalités de prise de décision et le pilotage des actions sont donc amenés à changer. Les services s’organisent ou se transforment pour faciliter la mise en commun des connaissances et des compétences, la mise en cohérence des politiques, la recherche de partenariats et la mise en évidence des contradictions.


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Chiffres et données clés Gouvernance Un exécutif traditionnellement fort : historiquement

Colombes a été dirigé par un exécutif à forte autorité déterminant seul les grandes orientations de l’équipe publique municipale.

Une tradition d’autarcie administrative : les services de la

Ville ont développé une culture de l’autarcie administrative conduisant les agents à recourir aux ressources internes sans nécessairement faire appel aux partenaires traditionnels d’une commune. Cet héritage se traduit aujourd’hui encore par des relations souvent faibles avec les collectivités voisines.

Transversalité Un manque de communication entre les services : les

entretiens réalisés avec les agents de la Ville ont mis en évidence des manques importants en matière de communication entre les services. Les directeurs et responsables de services regrettent pour la plupart un manque de visibilité sur les actions engagées par ailleurs. Or une connaissance partagée des politiques et opérations menées par la Ville est le premier pas indispensable vers un bon fonctionnement en transversalité.

1750 agents permanents 820 saisonniers


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2.11.3 Actions engagées La création du Pôle Urbain de la Ville de Colombes : la Ville a choisi en 2007 de

regrouper des services dans un souci de synergie et de qualité de prestations. Le Pôle Urbain rassemble ainsi sur un même site :

La Direction de l’urbanisme La Direction des Affaires économiques et de l’emploi La mission de rénovation urbaine La SEM de la Ville de Colombes, la CODEVAM


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2.11.4 Analyse AFOM

Management – Transversalité – Modernisation des pratiques

Atouts Faiblesses L’évaluation des politiques publiques :

Colombes a fait évaluer ses politiques publiques au regard d’indicateurs de développement durable par le biais d’une Agence externe. Même si cette démarche souffre d’un manque de clarté, elle marque une première étape vers un processus d’évaluation continue de la démarche.

L’instabilité récurrente aux postes de

direction : la précédente mandature a été marquée par une réelle instabilité aux postes de Directeur de Cabinet ainsi qu’a celui de Directeur Général des Services. Ces nominations successives ont perturbé le fonctionnement de la collectivité en générant des changements de modes de management et de pilotage.

Manque de vision opérationnelle des

projets entre les services : il semble que les services travaillent encore de façon relativement cloisonnée, empêchant une bonne visibilité et une cohérence générale de la politique de la Ville.

Un faible nombre de Directeurs Généraux

Adjoint : l’organisation actuelle des services de la Ville ne permet pas un lien efficace entre les services et les élus.


Une nouvelle municipalité : l’impulsion d’une

nouvelle gouvernance pourrait être donnée avec l’arrivé d’une nouvelle équipe municipale.

La multiplication de projets transversaux :

l’action de la Ville est marquée dernièrement par la multiplication de démarches impliquant un fonctionnement en mode projet (GUP, Projets ANRU, Développement durable …), le CUCS.

Un mouvement national de modernisation et de professionnalisation du secteur public : on assiste depuis quelques années à un travail de fond sur la modernisation et l’intégration des méthodes de management au sein du secteur public. Ces nouveaux modes de fonctionnement, basés sur l’efficience, l’évaluation et la gestion de projet favorisent le fonctionnement transversal indispensable au bon déroulement des démarches de développement durable.

Le manque de moyens de la direction de

l’environnement : ce service n’a pas la dimension, ni les moyens pour mettre en œuvre la transversalité que requiert toute démarche de développement durable.

L’absence d’un organigramme clair et

connu des services : il semble que l’organisation des directions et services de la Ville ait évoluée à plusieurs reprises ces dernières années. Certains agents interrogés n’étaient pas certains de leur position actuelle au sein de l’organigramme. Une bonne répartition et connaissance des responsabilités et mission de chacun est importante pour faciliter un travail transversal efficace.


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Management Elaborer des outils de communication, des

tableaux de bords et des indicateurs simples de suivi.

Amélioration des pratiques et transversalité Création d’une direction développement

durable spécifique favorisant la transversalité.