Dexia DS ServicesPerformance des organisationsSanté au travail
Le Document Unique :outil de performance et de dialogue social
Amicale des Directeurs Générauxet des Secrétaires de Mairie de l’Essonne
Saint-Michel sur Orge, le 3 mai 2011.
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Maîtriser les absences pour raison de santé : un enjeu essentiel
Déroulement de l’intervention
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Synthèse & échanges
Deux retours d’expérience
Le Document Unique, un enjeu de Direction Générale
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Maîtriser les absences pour raison de santé :un enjeu essentiel
Le Document Unique : outil de performance et de dialogue social
Saint-Michel sur Orge, le 3 mai 2011.
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1998 – 2006 :Stabilité à un niveau élevé, toutes natures d’absences confondues
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1998 – 2006 :Des évolutions contrastées selon les motifs d’arrêts
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1998 – 2006 :Une gravité des arrêts en progression, une fréquence stable
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2007 – 2010 : une évolution de la tendance ? Un accroissement des absences, toutes natures confondues
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2007 – 2010 : une évolution de la tendance ? Un accroissement des accidents de service
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2007 – 2010 : une évolution de la tendance ? Un accroissement des absences en Maladie
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Une progression des pathologies, une amélioration des processus de qualification ?
Les troubles musculo-squelettiques, premiers responsables des maladies professionnelles.
La progression des maladies professionnelles
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Coût moyen d’arrêt des agents absents
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Le Document Unique :Un enjeu de Direction Générale
Le Document Unique : outil de performance et de dialogue social
Saint-Michel sur Orge, le 3 mai 2011.
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Le Document Unique, un enjeu de Direction Générale :L’enjeu économique
Frais médicaux Maintien de traitement
Perte de qualité de service Reclassement de l’agent Restriction médicale Remplacement de l’agent Temps consacré à l’enquête Gestion administrative Perte ou immobilisation du matériel Temps consacré aux secours ...
Coûts directs
Coûts indirects
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Le Document Unique, un enjeu de Direction Générale :L’enjeu juridique
Non respect de la législation
DROIT PENAL
Sanction
Réparation des dommages
DROIT CIVIL
Indemnisation
RESPONSABILITEPENALE
RESPONSABILITECIVILE
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Le Document Unique, un enjeu de Direction Générale :Panorama réglementaire
1989 : directive européenne cadre 89-391 (12/06/89) Directive cadre sur la prévention
1991 : transposition dans le droit français (31/12/91) Principes généraux de prévention (L4121-2)
2001 : décret 2001-1016 (7/11/01) Obligation de rédiger un Document Unique (R4121-2), Fréquence de mise à jour
2002 : circulaire DRT n°6 (18/02/02) Éléments de droit et de méthode (à destination des inspecteurs du travail)
2008 : décret 2008-1347 (17/12/08) Information et formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur
sécurité
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Le Document Unique, un enjeu de Direction Générale :Ce que demande la réglementation
Formaliser l’évaluation des risques dans un « document unique »
Mettre à jour ce document… au moins chaque année lors de toute décision d’aménagement important lors de toute information supplémentaire
Le «document unique» sert de support au décideur pour réaliser… le rapport annuel sur l’évolution des risques professionnels le programme annuel de prévention des risques professionnels
Le document unique est tenu à disposition… du CHS du Service de Médecine Professionnelle et Préventive des agents (décret 2008-1347) …
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Boucle d’amélioration permanente
(Extrait de la circulaire de 2002)
Préparer la démarche
Évaluer les risques
Élaborer un programme d’actions
Ré-évaluer les risques suite aux actions réalisées
Mettre en œuvre les actions
Le Document Unique, un enjeu de Direction Générale :Animer l’amélioration continue au sein des services
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Évaluation des risques
Planification (plan d’actions)
Mise en œuvre opérationnelle
Document unique d’évaluation des risques
Contrôle des actions mises en œuvre
Retours d’expérience
Programme annuel de prévention
Réunions, compte-rendus du CHSCT
Rapport annuel sur l’évaluation des risques
ACTIONS DOCUMENTS
Cycle d’un an
Cycle d’un an
Le Document Unique, un enjeu de Direction Générale :Animer l’amélioration continue au sein des services
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Deux retours d’expérience
Le Document Unique : outil de performance et de dialogue social
Saint-Michel sur Orge, le 3 mai 2011.
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Premier retour d’expérience :Déploiement d’une démarche d’évaluation des risques dans une collectivité importante
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2008 20102009 2008 20102009 2008 20102009 2008 20102009
Hiérarchisation des risques
Rouge : Améliorer en priorité
Orange : améliorer dans un second temps
Vert : pas d’amélioration à apporter dans un premier temps
Retour d’expérience sur une « petite » collectivité :Evolution des risques sur un syndicat intercommunal
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Hiérarchisation des risques
Rouge : Améliorer en priorité
Orange : améliorer dans un second temps
Vert : pas d’amélioration à apporter dans un premier
temps
Retour d’expérience sur une « petite » collectivité :Cartographie des risques évalués
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Implication des agents dès la phase d’observation et d’entretien terrain
Travail préparatoire avec l’ACMO pour mise en forme du programme d’action
Validation du programme d’action par le comité de pilotage et présentation aux instances représentatives.
Mise en œuvre du programme d’action de prévention sous le pilotage de l’ACMO
Bonne implication des chefs de service et de l’ensemble des agents
Validation et planification de 79 actions sur 2009 et 78 actions sur 2010.
Retour d’expérience sur une « petite » collectivité :Déploiement des plans d’actions
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Actions de formations et de sensibilisationFormation et exercices de lutte contre l'incendie
Formation des sauveteurs secouristes du travail
Formation PRAP (Prévention des Risques liés à l’Activité Physique)
Sensibilisation à la maîtrise du risque chimique
Sensibilisation à la maîtrise au risque routier
Sensibilisation à la maîtrise du risque de chute de hauteur
Sensibilisation sur la conduite à tenir face à une agression ou à des comportements agressifs
Actions visant à maîtriser les risques liés à la coactivitéEtablissement des protocoles de sécurité avec les entreprises intervenant sur les différents sites
Réalisation ou réhabilitation sur l’ensemble des sites de la signalisation verticale et horizontale.
Actions de mise en conformité ou d’amélioration des locaux :Assainissement (aération, ventilation, climatisation)
Installations sanitaires
Aménagement ergonomique de certains bureaux ou postes informatiques
Actions visant aux protections collectives, aux protections individuelles…
Synthèse actions de prévention significatives 2009 - 2010
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A titre de synthèse…Quelles bonnes pratiques pour faire du Document Unique un vecteur de performance et de dialogue social ?
Un pilotage par la Direction Générale
Une démarche participative
Une méthode robuste et lisible par tous
Une information à toutes les étapes du projet
Une réactualisation régulière
Des résultats rapides et mesurables
….
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Débat - échange
Le Document Unique : outil de performance et de dialogue social
Saint-Michel sur Orge, le 3 mai 2011.
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