Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
ANPAA
Myriam Savy
Mars 2018
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
1
Sommaire
1 Relais parlementaires contre un grossissement du pictogramme femmes enceintes 3
Questions des deacuteputeacutes 4
Questions des seacutenateurs 5
Des arguments repris mot pour mot 6
2 Le (Vrai)Faux du discours des producteurs drsquoalcool pendant la campagne preacutesidentielle 9
3 La campagne de deacutenigrement de laquo Avec Modeacuteration raquo agrave lrsquoencontre du rapport drsquoexperts de
Santeacute publique France et de lrsquoINCa 11
4 Audrey Bourolleau et lrsquoaffaire du tire-bouchon 13
La nomination drsquoune ex-lobbyiste du vin agrave lrsquoElyseacutee 13
Lrsquoaffaire du tire-bouchon 13
5 Mobilisation des producteurs contre lrsquoinformation des consommateurs lors des Etats geacuteneacuteraux
de lrsquoalimentation 15
6 Autres exemples releveacutes en 2017 17
Cas de pantouflage chez Brasseurs de France 17
Une publiciteacute illustrant le double discours des brasseurs 18
La diffusion du programme laquo Une minute Un vignoble raquo une initiative de Vin et Socieacuteteacute 18
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Rapport 2017
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Comme le soulignait la Cour des comptes dans un rapport publieacute en 2016 sur les politiques de lutte
contre les consommations nocives drsquoalcool1 les lobbies de lrsquoalcool de par leur influence au sein de
la sphegravere politique ont longtemps reacuteussi agrave contrer toute tentative de mise en œuvre drsquoune politique
de santeacute publique reacuteellement efficace en matiegravere de reacuteduction du risque alcool La Cour des comptes
appelait ainsi agrave laquo tirer les leccedilons du fait que sous lrsquoinfluence des inteacuterecircts des producteurs les
arbitrages rendus sur la plupart des mesures pouvant affecter la vente de boissons alcooliseacutees lrsquoont
eacuteteacute en deacutefaveur de la santeacute publique raquo
Ces pratiques sont toujours en cours aujourdhui Lrsquoanneacutee 2017 se caracteacuterise ainsi par une seacuterie
drsquoinitiatives meneacutees par lrsquoensemble de la filiegravere alcool qursquoil srsquoagisse du vin des spiritueux ou de la biegravere
En France ces principaux acteurs sont
bull Pour la filiegravere viticole lrsquoassociation laquo Vin et Socieacuteteacute raquo appuyeacutee par deux regroupements drsquoeacutelus
le Groupe deacutetudes de la vigne et du vin du Seacutenat et lAssociation nationale des eacutelus de la
vigne et du vin
bull Pour les grands groupes industriels lrsquoassociation laquo Avec modeacuteration raquo qui reacuteunit Bacardi-
Martini Brown Forman Heineken France Socieacuteteacute des Produits Marnier Lapostolle Pernod
Ricard Reacutemy Cointreau William Grant amp Sons Une branche existe aussi pour lrsquoIcircle de la
Reacuteunion (Brasseries de Bourbon Diageo Reacuteunion Rhums Reacuteunion Sorebra Distillerie Chatel)
bull Pour la biegravere la feacutedeacuteration professionnelle laquo Brasseurs de France raquo
bull La Feacutedeacuteration Franccedilaise des Spiritueux
bull La Fondation pour la Recherche en Alcoologie (FRA) dont le conseil exeacutecutif est composeacute de
Bacardi-Martini Heineken Entreprise Kronenbourg Pernod Pernod Ricard Reacutemy Cointreau
et Ricard)
Au cœur de ces initiatives une strateacutegie deacutejagrave eacuteprouveacutee par le lobby du tabac visant agrave deacutecreacutedibiliser
les eacutetudes scientifiques sur les risques lieacutes aux consommations drsquoalcool et agrave instiller le doute dans
lrsquoesprit des politiques et du grand public (production drsquoeacutetudes pseudo-scientifiques diffusion de
contre-veacuteriteacutes remise en causeoccultation des preuves scientifiques alleacutegations sanitaires
favorables infiltration des reacuteseaux politiques) Un constat drsquoailleurs mis au jour dans une reacutecente
eacutetude australienne2
Ce rapport 2017 a degraves lors pour objectif de deacuteconstruire ces strateacutegies ainsi que les eacuteleacutements de
langage sur lesquels elles srsquoappuient afin de contribuer au reacutetablissement de la reacutealiteacute des faits
scientifiques
1 httpswwwccomptesfrfrpublicationsles-politiques-de-lutte-contre-les-consommations-nocives-dalcool 2 httpswwwtheguardiancomaustralia-news2017feb01alcohol-industry-subverting-science-to-prevent-
greater-regulation-study-findsCMP=share_btn_fb
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1 Relais parlementaires contre un grossissement du pictogramme femmes enceintes
Annonceacute le 2 deacutecembre 2016 le lancement drsquoune reacuteflexion sur un eacuteventuel grossissement du
pictogramme femmes enceintes preacutesent aujourdhui sur toutes les bouteilles vendues en France mais
souvent peu visible suscite une forte mobilisation chez les producteurs notamment de vin
Conformeacutement agrave leurs pratiques ils alertent les parlementaires
La production se mobilise
Non au grossissement du logo femmes
enceintes Vendredi 13 janvier 2017 par Bertrand Collard
Le 11 janvier Vin et Socieacuteteacute et les organisations nationales de la production ont eacutecrit aux parlementaires pour dire leur opposition au grossissement du logo femmes enceintes voulu par le gouvernement
Pour la filiegravere crsquoest non et non Non au grossissement du logo femmes enceintes Le 2 deacutecembre dernier le comiteacute interministeacuteriel du handicap a deacutecideacute qursquoil fallait laquo ameacuteliorer la lisibiliteacute et la visibiliteacute raquo de ce logo Ce comiteacute estime qursquoil est laquo noyeacute raquo dans le packaging
laquo Les fabricants favorisent lrsquoharmonie du packaging au deacutetriment de la visibiliteacute et de la lisibiliteacute du message raquo soutient le comiteacute dans son releveacute de deacutecision Il ajoute que la notorieacuteteacute du logo est en baisse Autant de raisons pour augmenter la taille et le contraste de ce pictogramme
Cette faccedilon de proceacuteder est inacceptable
Vin et Socieacuteteacute la Cnaoc les Vif la CCVF et VinIGP srsquoopposent vigoureusement agrave cette mesure Le 11 janvier ces organisations ont adresseacute un courrier aux parlementaires laquo Imposeacutee unilateacuteralement avec une mise en œuvre dans quelques semaines (deacutebut 2017) cette modification interviendrait sans concertation avec la filiegravere viticole alors que crsquoest lrsquoensemble des 500 000 acteurs de la vigne et du vin qui se verraient directement affecteacutes par ces changements brutaux Cette faccedilon de proceacuteder est inacceptable raquo eacutecrivent-elles
La filiegravere estime que le grossissement du logo laquo nrsquoest pas la reacuteponse adeacutequate raquo agrave la preacutevention du syndrome drsquoalcoolisation fœtale laquo Support marketing avant tout lrsquoeacutetiquette nrsquoa pas vocation agrave apporter des indications meacutedicales deacutetailleacutees quel que soit le produit consideacutereacute raquo eacutecrit-elle aux parlementaires tout en rappelant que les eacutetiquettes comportent deacutejagrave huit mentions obligatoires
Le courrier souligne eacutegalement lrsquoengagement de la filiegravere dans la preacutevention des situations agrave risque Il appelle les parlementaires agrave srsquoopposer au projet laquo inefficace en termes de santeacute publique raquo du comiteacute interministeacuteriel Etonnamment le neacutegoce ne semble pas avoir pris la peine de le diffuser
Le message est bien reccedilu et en lrsquoespace de quelques semaines de nombreux parlementaires deacuteposent
des laquo Questions au gouvernement raquo (QAG) reprenant les arguments de la filiegravere3 Au total 23
3 httpswwwvitispherecomactualite-84364-Non-au-grossissement-du-logo-femmes-enceinteshtm
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parlementaires reacutepondent agrave lrsquoappel de la filiegravere4 17 QAG sont poseacutees par 16 deacuteputeacutes (ainsi qursquoune
question orale pendant la seacuteance publique du 14 feacutevrier) et 7 QAG par des seacutenateurs
Questions des deacuteputeacutes
Ndeg Intituleacute Date
14egraveme leacutegislature - QE 103241
M Jean-Claude Bouchet (Les Reacutepublicains) - Vaucluse femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 07032017 Reacuteponse JO le 02052017
14egraveme leacutegislature - QE 103056
Mme Marie-Lou Marcel (Socialiste eacutecologiste et reacutepublicain) - Aveyron femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 28022017 Reacuteponse JO le 07032017
14egraveme leacutegislature - QE 102438
M Charles de Courson (Union des deacutemocrates et indeacutependants) - Marne femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 07022017 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 102437
Mme Catherine Vautrin (Les Reacutepublicains) - Marne femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 07022017 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 102436
Mme Marie-Line Reynaud (Socialiste eacutecologiste et reacutepublicain) - Charente femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 07022017 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 102435
M Bernard Perrut (Les Reacutepublicains) - Rhocircne femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 07022017 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 102434
M Philippe Vitel (Les Reacutepublicains) - Var femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 07022017 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 102093
M Jean-Claude Mathis (Les Reacutepublicains) - Aube femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 24012017 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 102092
M Alain Suguenot (Les Reacutepublicains) - Cocircte-dOr femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 24012017 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 102091
M Alain Suguenot (Les Reacutepublicains) - Cocircte-dOr femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 24012017 Reacuteponse JO le 28022017
4 Voir toutes les questions en annexe
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Rapport 2017
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Ndeg Intituleacute Date
14egraveme leacutegislature - QE 102090
M Patrice Verchegravere (Les Reacutepublicains) - Rhocircne femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 24012017 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 101964
M Olivier Audibert Troin (Les Reacutepublicains) - Var femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 17012017 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 101963
M Pierre Aylagas (Socialiste eacutecologiste et reacutepublicain) - Pyreacuteneacutees-Orientales femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 17012017 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 101862
M Freacutedeacuteric Roig (Socialiste eacutecologiste et reacutepublicain) - Heacuterault femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 10012017 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 101653
M Dino Cinieri (Les Reacutepublicains) - Loire femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 27122016 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 101652
M Philippe Armand Martin (Les Reacutepublicains) - Marne femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 27122016 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QOSD 1671
M Florent Boudieacute (Socialiste eacutecologiste et reacutepublicain) - Gironde femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 07022017 Reacuteponse JO le 15022017
Questions des seacutenateurs
Questions Date
Pictogramme preacuteconisant labsence de consommation dalcool par les femmes enceintes Question ndeg 24782 poseacutee par M Yves Deacutetraigne (Marne) Reacuteponse du Ministegravere des affaires sociales et de la santeacute
26012017
Projet de modification du pictogramme preacuteconisant labsence de consommation dalcool par les femmes enceintes Question ndeg 24617 poseacutee par Mme Marie-Pierre Monier (Drocircme) Reacuteponse du Ministegravere des affaires sociales et de la santeacute
12012017
Projet de modification du pictogramme preacuteconisant labsence de consommation dalcool par les femmes enceintes Question ndeg 24803 poseacutee par M Christophe Beacutechu (Maine-et-Loire) Reacuteponse du Ministegravere des affaires sociales et de la santeacute
26012017
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
6
Pictogramme destineacute aux femmes enceintes Question ndeg 25297 poseacutee par Mme Marie-France de Rose (Hauts-de-Seine) Reacuteponse du Ministegravere des affaires sociales et de la santeacute
02032017
Grossissement du pictogramme de preacutevention de lalcoolisme des femmes enceintes Question ndeg 24531 poseacutee par M Henri Cabanel (Heacuterault) Reacuteponse du Ministegravere des affaires sociales et de la santeacute
29122016
Eacutetiquetage viticole et syndrome dalcoolisation fœtale Question ndeg 24535 poseacutee par M Franccedilois Commeinhes (Heacuterault) Reacuteponse du Ministegravere des affaires sociales et de la santeacute
29122016
Lutte contre le syndrome dalcoolisation fœtale Question ndeg 24853 poseacutee par M Gilbert Bouchet (Drocircme) Reacuteponse du Ministegravere des affaires sociales et de la santeacute
02022017
On relegravevera que chacun de ces parlementaires est eacutelu de deacutepartement viticole agrave lrsquoexception de la
seacutenatrice des Hauts-de-Seine et est (ou eacutetait) membre dun groupe deacutetude sur la viticulture Groupe
laquo Vigne et Vin raquo Seacutenat Groupes drsquoeacutetudes laquo Viticulture raquo et laquo Œnologie et Territoires raquo agrave lrsquoAssembleacutee
nationale (agrave lrsquoexception de la deacuteputeacutee Marie-Lou Marcel)
Des arguments repris mot pour mot
On retrouve chez 4 deacuteputeacutes un texte exactement identique mot pour mot
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Dans les autres questions de petites variations mais avec toujours les mecircmes arguments
bull Lrsquoabsence de concertation avec la filiegravere viticole (alors qursquoil srsquoagissait juste de lrsquoannonce drsquoune
reacuteflexion aucune deacutecision nrsquoayant eacuteteacute prise)
bull Des changements brutaux qui affecteraient les 500 000 acteurs de la vigne et du vin
bull Le grossissement du logo nest pas la reacuteponse adeacutequate
bull Le conditionnement des produits nest pas le vecteur adapteacute pour diffuser des messages
sanitaires car il srsquoagit drsquoun support marketing reacutealiseacute aux frais des producteurs
bull Les mentions obligatoires sur les eacutetiquettes deacutejagrave au nombre de huit portent atteinte agrave la
lisibiliteacute des eacutetiquettes
bull Lrsquoabsence drsquoeacutetude approfondie conduite sur les impacts des avertissements existant depuis
2006
bull Le travail de preacutevention doit ecirctre assureacute par le personnel meacutedical (meacutedecins geacuteneacuteralistes
gyneacutecologues sages-femmes)
Sur la mecircme peacuteriode un seul seacutenateur pose une question (orale) en faveur drsquoune plus grande visibiliteacute
du pictogramme Une bonne illustration du rapport de force entre pro-vin et pro-santeacute publique au
Parlement
Syndrome dalcoolisation fœtale Question ndeg 1589S poseacutee par M Alain Milon Reacuteponse du Secreacutetariat dEacutetat aupregraves du ministegravere des affaires sociales et de la santeacute chargeacute des personnes handicapeacutees et de la lutte contre lexclusion
15122016
A noter que depuis plus aucune deacuteclaration nrsquoa eacuteteacute faite par le Gouvernement quant agrave un
grossissement effectif du pictogramme
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Rapport 2017
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2 Le (Vrai)Faux du discours des producteurs drsquoalcool pendant la campagne preacutesidentielle
Pendant la campagne preacutesidentielle deux organisations repreacutesentant des acteurs de la filiegravere alcool
en France Vin amp Socieacuteteacute et Avec Modeacuteration ont rendu publiques leurs propositions aux candidats
Ces documents tregraves bien construits veacutehiculent un certain nombre de laquo contre-veacuteriteacutes raquo et mettent en
doute des donneacutees valideacutees scientifiquement alors mecircme que les travaux de tous les experts
convergent sur les mesures agrave prendre et sont preacuteconiseacutees aussi par lrsquoOMS lrsquoOCDE et la Cour des
comptes
Pour chacune des assertions identifieacutees dans le discours des alcooliers des reacuteponses sont apporteacutees
srsquoappuyant sur lrsquoeacutetat des derniegraveres connaissances scientifiques
Discours de la filiegravere
laquo Vin amp Socieacuteteacute voit apparaitre dans le discours public le message laquo Moins crsquoest mieux raquo
Nous nous interrogeons non seulement sur la source mais eacutegalement sur la pertinence de
ce slogan Un tel message souffre drsquoune absence de clarteacute pour le consommateur et
demeure extrecircmement subjectif [hellip] Moins crsquoest mieux raquo laisse entendre qursquoil nrsquoy aurait pas
de consommation sans risque ce qui ouvrira la voie agrave des mesures de plus en plus
prohibitionnistes vis-agrave-vis de lrsquoalcool dans notre pays raquo (Vin et Socieacuteteacute)
laquo En France les repegraveres de consommation agrave moindre risque figurent depuis 30 ans dans les
guides et les sites grand public eacutediteacutes par la plupart des autoriteacutes sanitaires La position
selon laquelle les repegraveres de consommation agrave moindre risque ne doivent pas ecirctre
communiqueacutes agrave la population preacutevaut aujourdhui au sein des autoriteacutes sanitaires
franccedilaises raquo (Avec Modeacuteration )
Le vrai du faux
laquo Moins crsquoest mieux raquo est un message promu par lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute car lrsquoeacutevolution
des connaissances a montreacute lrsquoexistence de risques lieacutes agrave de faibles consommations
Cet argument retourne la critique adresseacutee agrave la notion de laquo modeacuteration raquo eacutegalement totalement
subjective La Cour des comptes indiquait par exemple laquo Srsquoagissant des repegraveres de consommation en
vigueur en France la Cour a deacutejagrave releveacute le caractegravere ambigu des messages des pouvoirs publics qursquoil
srsquoagisse de la notion de consommation laquo modeacutereacutee raquo ou de la reacutefeacuterence aux normes du comiteacute drsquoexperts
OMS eacutegalement reprises par lrsquoInstitut national de la preacutevention et drsquoeacuteducation pour la santeacute (INPES) agrave
partir de 2004 raquo
Le message A consommer avec modeacuteration a eacuteteacute ajouteacute de leur propre chef par les alcooliers apregraves
lavertissement obligatoire laquo Lrsquoabus drsquoalcool est dangereux pour la santeacute raquo Le terme laquo abus raquo avait
deacutejagrave eacuteteacute obtenu pendant les deacutebats parlementaires par le lobby de lrsquoalcool contre les positions des
acteurs de santeacute Car crsquoest bien lrsquoalcool qui est dangereux Boire de lrsquoalcool est un plaisir que nous ne
nions pas mais chacun doit pouvoir geacuterer ce risque sur la base dune information non biaiseacutee
Lrsquoabstinence ou la mise en place drsquoune politique prohibitionniste qui a fait la preuve de son inefficaciteacute
aux Etats-Unis ne sont en aucun cas les objectifs finaux des autoriteacutes et des acteurs de la santeacute
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Discours de la filiegravere
laquo La question de savoir srsquoil faut lutter contre toute forme de consommation ou plutocirct cibler
lrsquoabus est une question politique Quel que soit le niveau agrave partir duquel on fixe le risque
admissible celui-ci ne peut pas ou ne devrait pas ecirctre 0 sauf agrave ce que le champ de lrsquoalcool
soit le seul agrave ne pas reconnaitre la reacuteduction des risques qui est le concept central de
lrsquoaddictologie raquo (Avec Modeacuteration )
Le vrai du faux
La politique agrave mener en matiegravere de reacuteduction du risque alcool constitue drsquoabord une question de santeacute
publique Elle doit faire lrsquoobjet drsquoun deacutebat apaiseacute fondeacute sur les derniegraveres connaissances scientifiques
disponibles Selon les Principes directeurs de la strateacutegie mondiale de lrsquoOMS adopteacutee en 2010 laquo les
politiques et les interventions appliqueacutees dans le secteur public pour preacutevenir et reacuteduire lrsquousage nocif
de lrsquoalcool doivent ecirctre motiveacutees par des preacuteoccupations de santeacute publique viser des objectifs de
santeacute publique clairement deacutefinis et reposer sur les donneacutees les plus fiables dont on dispose raquo
Discours de la filiegravere
laquo Alors que lrsquoobjectif est de lutter contre les pratiques excessives etou agrave risque le lien entre
fiscaliteacute et consommation peine agrave ecirctre deacutemontreacute et une fiscaliteacute eacuteleveacutee nrsquoest pas le gage
drsquoune baisse des comportements agrave risque raquo (Vin et Socieacuteteacute)
Le vrai du faux
Cette affirmation entre en contradiction avec les donneacutees scientifiques comme le rappelle la Cour des
comptes laquo Lrsquoaction par les prix et la fiscaliteacute apparaicirct dans toutes les eacutetudes reacutecentes (dont la derniegravere
eacutetude de lrsquoOCDE de 2015) comme lrsquoune des mesures les plus efficaces pour la santeacute publique et la
reacuteduction des coucircts sanitaires et sociaux de lrsquoalcool raquo
Par exemple la hausse de la taxation des Premix en 2004 a drsquoailleurs conduit agrave une chute de 40 des
ventes de preacutemix en 2005 Les vins aromatiseacutes eacutetant exclus du champ drsquoapplication de la taxe ce sont
eux qui ont profiteacute de cet effondrement avec le deacuteveloppement de vins et cidres aromatiseacutes ciblant
clairement les jeunes via leur packaging ou leur appellation (Roseacute sucette)
Discours de la filiegravere
laquo En tout eacutetat de cause en matiegravere de santeacute publique seules les politiques de preacutevention
et de promotion drsquoune consommation responsable permettent de lutter contre les
comportements excessifs raquo (Vin et Socieacuteteacute)
laquo Orienter lrsquoaction publique vers une politique cibleacutee sur les populations et les usages agrave
risques plutocirct que de se contenter du reacuteflexe reacuteglementaire raquo (Avec Modeacuteration )
Le vrai du faux
Crsquoest lrsquoargument phare de la filiegravere repris par un grand nombre de parlementaires faire porter la
responsabiliteacute uniquement sur les consommateurs pour mieux rejeter les mesures reacuteglementaires
visant agrave agir aussi sur lrsquoenvironnement et loffre des producteurs Encore une fois cette argumentation
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Rapport 2017
11
est contraire aux recommandations de lrsquoOMS et de lrsquoOCDE qui eacutevoquent diffeacuterents leviers pour reacuteduire
les risques lieacutes aux consommations drsquoalcool encadrer la publiciteacute agir sur les prix jouer sur
lrsquoaccessibiliteacute des produits deacutevelopper une politique de preacutevention indeacutependante de lrsquoinfluence des
producteurs favoriser une recherche indeacutependantehellip
3 La campagne de deacutenigrement de laquo Avec Modeacuteration raquo agrave lrsquoencontre du rapport drsquoexperts de Santeacute publique France et de lrsquoINCa
En mai 2017 Santeacute publique France et lrsquoINCa rendent public un rapport drsquoexperts sur le discours public
sur lrsquoalcool qui agrave lrsquoinstar du rapport 2016 de la Cour des comptes deacutenonce un double discours public
contradictoire Principale conclusion des experts le discours est mal compris par les consommateurs
et les risques pour la santeacute restent encore largement ignoreacutes Les experts formulent une seacuterie de
recommandations devant faciliter la prise de conscience par le grand public que lrsquoalcool nrsquoest pas un
produit ordinaire
La publication de ce rapport fait bondir les producteurs drsquoalcool au premier rang desquels lrsquoassociation
Avec Modeacuteration qui reacuteunit les principales entreprises franccedilaises du secteur des vinschampagnes
biegraveres et spiritueux (cf supra) Loin de prendre acte des conclusions et recommandations de ce rapport
scientifique ndash ce que lrsquoon aurait pu attendre drsquoune organisation dont le but est de preacutevenir le risque
alcool et de promouvoir les repegraveres de consommation agrave moindre risque ndash lrsquoassociation srsquoattache agrave
remettre en doute ces conclusions Les experts avaient pourtant eacuteteacute seacutelectionneacutes pour leur
indeacutependance vis-agrave-vis des alcooliers mais aussi du milieu de lrsquoalcoologie5
5 La candidature drsquoun repreacutesentant de lrsquoANPAA avait drsquoailleurs eacuteteacute rejeteacutee du fait de ce souci drsquoindeacutependance
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Extraits du communiqueacute de presse de laquo Avec Modeacuteration raquo6
bull laquo Lrsquoassociation Avec Modeacuteration srsquointerroge sur les fondements drsquoune telle position raquo laquo on
peut notamment srsquointerroger sur les fondements scientifiques de ces travaux raquo remise en
cause des recherches scientifiques
bull laquo Plusieurs pays ont reacutecemment reacuteviseacute ces repegraveres en les modifiant comme en Grande
Bretagne ou en les conservant tels quels comme les Etats-Unissup2 Ceci sur la base des mecircmes
donneacutees scientifiques mais eacutegalement agrave lrsquoissue de consultations tregraves approfondies sur une
dureacutee moyenne de 18 mois agrave deux ans (et non quelques mois comme dans lrsquoexpertise
franccedilaise) raquo drsquoune part la note de bas de page renvoie agrave lrsquoexemple ameacutericain dont les
recommandations sont plus laxistes et oublie drsquoindiquer que la Grande-Bretagne a durci ses
recommandations Drsquoautre part en mettant en doute la dureacutee de lrsquoeacutetude des experts lrsquoobjectif
est de deacutecreacutedibiliser la recherche
bull laquo Concernant la population des laquo jeunes raquo qui nrsquoest pas deacutefinie mais qui est distingueacutee de celle
des laquo adolescents raquo le groupe drsquoexperts recommande de substituer au repegravere actuel de 4
verres qui ne serait pas reacutealiste pour cette population un message drsquoabstinence totale raquo le
repegravere auquel il est fait reacutefeacuterence est totalement tronqueacute dans la mesure ougrave ce nest pas 4
verres pour les jeunes mais pour tout le monde et qursquoil srsquoagissait de pas plus de 4 verres en
une seule occasion
bull laquo La reacuteduction des risques eacutetant le concept central de lrsquoaddictologie comment imaginer que
lrsquoalcool soit placeacute en dehors de ce cadre en fixant agrave un niveau infime le risque admissible raquo
on peut srsquointerroger sur cette assertion est-ce que 10 verres par semaine et 2 verres par
jour peut vraiment ecirctre consideacutereacute comme un laquo niveau infime raquo
6 Recommandations du groupe drsquoexperts laquo sur le discours public sur lrsquoalcool Les professionnels srsquoinquiegravetent
drsquoune application agrave lrsquoextrecircme du principe de preacutecaution conduisant agrave la disparition de la notion drsquoabus drsquoalcool
Ce communiqueacute de presse nrsquoest pas disponible en ligne
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4 Audrey Bourolleau et lrsquoaffaire du tire-bouchon
La nomination drsquoune ex-lobbyiste du vin agrave lrsquoElyseacutee
Pendant la campagne preacutesidentielle Audrey Bourolleau affirmait publiquement sur Twitter sa double
casquette directrice geacuteneacuterale de Vin et Socieacuteteacute et reacutefeacuterente agriculture du candidat Emmanuel
Macron
En mai elle est nommeacutee conseillegravere Agriculture du nouveau Preacutesident de la Reacutepublique ce qui suscite
de fortes inquieacutetudes au sein des associations et acteurs de santeacute publique
Lrsquoaffaire du tire-bouchon
Quelques mois plus tard confiante drsquoavoir un appui en plus haut lieu la filiegravere viticole deacutenonce
violemment une campagne de preacutevention de lrsquoINCa sur le risque alcool et demande le retrait des
affiches repreacutesentant un tire-bouchon symbole du vin Une peacutetition est creacuteeacutee qui reacutecolte plus de
11 000 signatures
Monsieur le Preacutesident crsquoest le tire-bouchon de trop
Le Ministegravere de la santeacute et lrsquoInstitut National du Cancer (INCA) ont
lanceacute le mardi 5 septembre une nouvelle campagne drsquoinformation
Un visuel de cette campagne (voir ci-joint) laisse penser que crsquoest
uniquement la consommation de vin qui repreacutesente un facteur de
risques de cancers
Cette stigmatisation du vin est inacceptable
Crsquoest le tire-bouchon de trop
Plus de 11 000 interpellations drsquoEmmanuel Macron sur
letirebouchondetropfr
Merci agrave toutes et agrave tous pour votre soutien
Le 28092017 les organisations de la production viticole ont remis les signatures du tirebouchondetropfr
ministre de lrsquoAgriculture Steacutephane TRAVERT sous la forme de 3 tomes de plus de 650 pages Elles lui ont
demandeacute de remettre ces signatures au Preacutesident de la Reacutepublique Emmanuel MACRON lors du prochain
conseil des ministres
Oui agrave la preacutevention et agrave la consommation responsable Non agrave la stigmatisation du vin
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
14
La filiegravere espegravere eacutegalement regagner rapidement son influence au sein de la nouvelle Assembleacutee
nationale gracircce au groupe drsquoeacutetude viticole qursquoelle appelle agrave reformer rapidement Celui-ci voit le jour
en janvier 20187
Appel aux deacuteputeacutes viticoles
La filiegravere agrave la recherche de nouveaux relais Lundi 02 octobre 2017 par Bertrand Collard
Le 29 septembre la Cnaoc a fait savoir aux deacuteputeacutes qursquoelle a hacircte de voir se reformer le groupe drsquoeacutetude viticole de lrsquoAssembleacutee nationale La filiegravere a besoin de relais aupregraves du gouvernement
Crsquoest un appel aux deacuteputeacutes qursquoa lanceacute Eric Tesson laquo On a hacircte que vous formiez le groupe drsquoeacutetudes viticoles car il nous permet de faire passer des messages Nous avons vraiment besoin drsquoun relai avec le gouvernement raquo a expliqueacute le directeur de la Cnaoc le 29 septembre au domaine des Deux moulins agrave Juigneacute-sur-Loire Crsquoeacutetait lors de la laquo journeacutee vendange raquo organiseacutee par la confeacutedeacuteration des syndicats drsquoAOC agrave laquelle une vingtaine de parlementaires drsquoeacutelus locaux de fonctionnaires et de journalistes ont participeacute
Aujourdrsquohui ce relai servirait agrave faire un message de meacutecontentement laquo Il y a un tire-bouchon qui a beaucoup facirccheacute les vignerons a rappeleacute Joeumll Forgeau preacutesident de la Confeacutedeacuteration des vignerons du Val de Loire et membre de la Cnaoc Alors que selon la loi les campagnes de preacutevention doivent se faire sans stigmatiser une famille de produit lrsquoInca a mis en avant un tire-bouchon sur un visuel ciblant ainsi le vin et a dit qursquoil vaut mieux ne pas boire du tout de vin raquo
Pour la filiegravere cette campagne est inadmissible Le 28 septembre elle a remis 10 000 signatures de la peacutetition laquo Le tire-bouchon de trop raquo agrave Steacutephane Travert demandant au ministre de lrsquoAgriculture de les porter au Preacutesident de la Reacutepublique
Mettre en avant la place du vin
Devant ses inviteacutes Joeumll Forgeau a aussi demandeacute qursquoon laquo mette en avant la place du vin dans la socieacuteteacute raquo Il citeacute lrsquoexemple de lrsquoEspagne ougrave les pouvoirs publics et la viticulture ont su srsquoentendre pour lancer une campagne autour du slogan laquo Qui sait boire sait vivre raquo
Stella Dupont deacuteputeacutee LREM de la circonscription de Juigneacute-sur-Loire a reacutepondu agrave ces appels laquo On scie la branche sur laquelle on est assis La consommation de vin et la gastronomie font partie de la culture franccedilaise Mais il ne faut pas se voiler la face il y a un problegraveme drsquoalcoolisme raquo a-t-elle deacuteclareacute devant lrsquoassistance
Appel agrave une rencontre avec la ministre de la Santeacute
Comme beaucoup drsquoautres deacuteputeacutes de la majoriteacute preacutesidentielle crsquoest son premier mandat laquo Je suis tregraves attacheacutee agrave la preacutevention agrave la lutte contre lrsquoalcoolisme nous a-t-elle confieacute par la suite En mecircme temps on ne peut pas deacutestabiliser une filiegravere On va se mobiliser pour faire eacutevoluer les choses raquo Lrsquoeacutelue se dit precircte agrave faire son possible pour faciliter une rencontre entre la filiegravere viticole et le ministegravere de la santeacute une rencontre que la filiegravere appelle depuis longtemps de ses vœux
La Cnaoc a hacircte de voir le groupe drsquoeacutetude viticole de lrsquoAssembleacutee nationale se reformer car crsquoest un soutien de la filiegravere alors que les revendications ne manquent pas Outre le retrait de la campagne de lrsquoInca la Cnaoc demande la creacuteation drsquoun dispositif drsquoeacutepargne de preacutecaution deacutefiscaliseacutee en preacutevision des aleacuteas climatiques et un assouplissement du droit de la concurrence pour que les organisations professionnelles puissent parler de prix reacutemuneacuterateurs pour les producteurs
7 httpwww2assemblee-nationalefrinstancesresumeOMC_PO747266legislature15
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
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Enfin en janvier 2018 la filiegravere se feacutelicite publiquement drsquoavoir eu gain de cause en teacutemoigne ce tweet
sans ambiguiumlteacute
5 Mobilisation des producteurs contre lrsquoinformation des consommateurs lors des Etats geacuteneacuteraux de lrsquoalimentation
Dans le cadre des Etats geacuteneacuteraux de lrsquoalimentation lrsquoANPAA a contribueacute en juillet 2017 agrave la
consultation en ligne sur le thegraveme de lrsquoinformation des consommateurs proposant drsquoaligner les regravegles
drsquoeacutetiquetage des boissons alcooliques sur celles applicables aux denreacutees alimentaires et boissons sans
alcool8 Chaque proposition est soumise au vote POUR ou CONTRE et des arguments peuvent ecirctre
publieacutes
8 Contribution visible sur httpswwwegalimentationgouvfrprofileanpaa
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
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Alors que la proposition de lrsquoANPAA recueillait une soixantaine de votes jusqursquoau 19 octobre (dont
seulement un vote contre)9 des votes massifs CONTRE cette proposition ont eu lieu en lrsquoespace de
quelques jours Nous sommes ainsi passeacutes entre le 19 et 21 octobre de 68 agrave 163 votes en 3 jours dont
89 CONTRE
De mecircme alors que seulement 6 arguments avaient eacuteteacute publieacutes en lrsquoespace de 3 mois (tous en faveur)
20 arguments CONTRE ont eacuteteacute deacuteposeacutes en 3 jours dont la plupart eacutevoquent le vin et reprenant les
eacuteleacutements de langage habituels (neacutecessiteacute de promouvoir la filiegravere viticole plutocirct que de lrsquoaffaiblir
attaques agrave lrsquoencontre des associations laquo hygieacutenistes raquo eacutetiquettes qui ne servent agrave rien car personne
ne les lit pas de place suffisante sur les eacutetiquetteshellip)
Exemples
9 La consultation eacutetait theacuteoriquement ouverte jusqursquoau 20 octobre mais il a encore eacuteteacute possible de voter jusqursquoen
novembre
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
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Une fois la consultation fermeacutee le rapport de force eacutetait alors de 112 votes CONTRE et 74 votes POUR
Il semblerait donc qursquoun mot drsquoordre a eacuteteacute envoyeacute aux producteurs pour qursquoils se mobilisent contre
la proposition de lrsquoANPAA
6 Autres exemples releveacutes en 2017
Cas de pantouflage chez Brasseurs de France
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
18
Une publiciteacute illustrant le double discours des brasseurs
En 2017 on a aussi vu de nombreuses campagnes de publiciteacute pour des boissons alcooliques Lrsquoune de
ces campagnes eacutetait particuliegraverement choquante celle pour la biegravere 8-6 Pourquoi choquante Parce
qursquoelle fait la promotion drsquoun produit qui en un seul conditionnement (contenant non refermable)
fait deacutepasser les repegraveres de consommation journaliers recommandeacutes par les autoriteacutes sanitaires
En effet une cannette de 50 cl de cette biegravere titrant 85 repreacutesente 3 agrave 4 uniteacutes drsquoalcool alors que
pour limiter les risques pour sa santeacute il est recommandeacute de ne pas consommer plus de 2 verres
drsquoalcool par jour avec au moins deux jours sans consommation dans la semaine
La diffusion du programme laquo Une minute Un vignoble raquo une initiative de Vin et Socieacuteteacute
Conseacutequence de lrsquoadoption de lrsquoamendement œnotourisme en 2015 un programme un peu particulier
a fait son apparition au printemps 2017 un programme court diffuseacute juste avant le 20h sur France 2
agrave une heure de grande eacutecoute donc consacreacute agrave la promotion drsquoun vignoble et donc du vin produit et
financeacute par lrsquoorganisation repreacutesentant la filiegravere Vin et Socieacuteteacute
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
19
Ce programme a reccedilu en juin 2017 un prix de lrsquoAssociation nationale des eacutelus de la vigne et du vin ndash
une association reacutesumant agrave elle seule le meacutelange des genres entre politiques et monde du vin Dans
ce communiqueacute lrsquoANEV se feacutelicite mecircme laquo drsquoavoir largement contribueacute agrave la modification de la loi Evin
en 2015 modification sans qui la reacutealisation et surtout la diffusion de tels films nrsquoauraient jamais pu
ecirctre possible raquo
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Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
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Sommaire
1 Relais parlementaires contre un grossissement du pictogramme femmes enceintes 3
Questions des deacuteputeacutes 4
Questions des seacutenateurs 5
Des arguments repris mot pour mot 6
2 Le (Vrai)Faux du discours des producteurs drsquoalcool pendant la campagne preacutesidentielle 9
3 La campagne de deacutenigrement de laquo Avec Modeacuteration raquo agrave lrsquoencontre du rapport drsquoexperts de
Santeacute publique France et de lrsquoINCa 11
4 Audrey Bourolleau et lrsquoaffaire du tire-bouchon 13
La nomination drsquoune ex-lobbyiste du vin agrave lrsquoElyseacutee 13
Lrsquoaffaire du tire-bouchon 13
5 Mobilisation des producteurs contre lrsquoinformation des consommateurs lors des Etats geacuteneacuteraux
de lrsquoalimentation 15
6 Autres exemples releveacutes en 2017 17
Cas de pantouflage chez Brasseurs de France 17
Une publiciteacute illustrant le double discours des brasseurs 18
La diffusion du programme laquo Une minute Un vignoble raquo une initiative de Vin et Socieacuteteacute 18
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
2
Comme le soulignait la Cour des comptes dans un rapport publieacute en 2016 sur les politiques de lutte
contre les consommations nocives drsquoalcool1 les lobbies de lrsquoalcool de par leur influence au sein de
la sphegravere politique ont longtemps reacuteussi agrave contrer toute tentative de mise en œuvre drsquoune politique
de santeacute publique reacuteellement efficace en matiegravere de reacuteduction du risque alcool La Cour des comptes
appelait ainsi agrave laquo tirer les leccedilons du fait que sous lrsquoinfluence des inteacuterecircts des producteurs les
arbitrages rendus sur la plupart des mesures pouvant affecter la vente de boissons alcooliseacutees lrsquoont
eacuteteacute en deacutefaveur de la santeacute publique raquo
Ces pratiques sont toujours en cours aujourdhui Lrsquoanneacutee 2017 se caracteacuterise ainsi par une seacuterie
drsquoinitiatives meneacutees par lrsquoensemble de la filiegravere alcool qursquoil srsquoagisse du vin des spiritueux ou de la biegravere
En France ces principaux acteurs sont
bull Pour la filiegravere viticole lrsquoassociation laquo Vin et Socieacuteteacute raquo appuyeacutee par deux regroupements drsquoeacutelus
le Groupe deacutetudes de la vigne et du vin du Seacutenat et lAssociation nationale des eacutelus de la
vigne et du vin
bull Pour les grands groupes industriels lrsquoassociation laquo Avec modeacuteration raquo qui reacuteunit Bacardi-
Martini Brown Forman Heineken France Socieacuteteacute des Produits Marnier Lapostolle Pernod
Ricard Reacutemy Cointreau William Grant amp Sons Une branche existe aussi pour lrsquoIcircle de la
Reacuteunion (Brasseries de Bourbon Diageo Reacuteunion Rhums Reacuteunion Sorebra Distillerie Chatel)
bull Pour la biegravere la feacutedeacuteration professionnelle laquo Brasseurs de France raquo
bull La Feacutedeacuteration Franccedilaise des Spiritueux
bull La Fondation pour la Recherche en Alcoologie (FRA) dont le conseil exeacutecutif est composeacute de
Bacardi-Martini Heineken Entreprise Kronenbourg Pernod Pernod Ricard Reacutemy Cointreau
et Ricard)
Au cœur de ces initiatives une strateacutegie deacutejagrave eacuteprouveacutee par le lobby du tabac visant agrave deacutecreacutedibiliser
les eacutetudes scientifiques sur les risques lieacutes aux consommations drsquoalcool et agrave instiller le doute dans
lrsquoesprit des politiques et du grand public (production drsquoeacutetudes pseudo-scientifiques diffusion de
contre-veacuteriteacutes remise en causeoccultation des preuves scientifiques alleacutegations sanitaires
favorables infiltration des reacuteseaux politiques) Un constat drsquoailleurs mis au jour dans une reacutecente
eacutetude australienne2
Ce rapport 2017 a degraves lors pour objectif de deacuteconstruire ces strateacutegies ainsi que les eacuteleacutements de
langage sur lesquels elles srsquoappuient afin de contribuer au reacutetablissement de la reacutealiteacute des faits
scientifiques
1 httpswwwccomptesfrfrpublicationsles-politiques-de-lutte-contre-les-consommations-nocives-dalcool 2 httpswwwtheguardiancomaustralia-news2017feb01alcohol-industry-subverting-science-to-prevent-
greater-regulation-study-findsCMP=share_btn_fb
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
3
1 Relais parlementaires contre un grossissement du pictogramme femmes enceintes
Annonceacute le 2 deacutecembre 2016 le lancement drsquoune reacuteflexion sur un eacuteventuel grossissement du
pictogramme femmes enceintes preacutesent aujourdhui sur toutes les bouteilles vendues en France mais
souvent peu visible suscite une forte mobilisation chez les producteurs notamment de vin
Conformeacutement agrave leurs pratiques ils alertent les parlementaires
La production se mobilise
Non au grossissement du logo femmes
enceintes Vendredi 13 janvier 2017 par Bertrand Collard
Le 11 janvier Vin et Socieacuteteacute et les organisations nationales de la production ont eacutecrit aux parlementaires pour dire leur opposition au grossissement du logo femmes enceintes voulu par le gouvernement
Pour la filiegravere crsquoest non et non Non au grossissement du logo femmes enceintes Le 2 deacutecembre dernier le comiteacute interministeacuteriel du handicap a deacutecideacute qursquoil fallait laquo ameacuteliorer la lisibiliteacute et la visibiliteacute raquo de ce logo Ce comiteacute estime qursquoil est laquo noyeacute raquo dans le packaging
laquo Les fabricants favorisent lrsquoharmonie du packaging au deacutetriment de la visibiliteacute et de la lisibiliteacute du message raquo soutient le comiteacute dans son releveacute de deacutecision Il ajoute que la notorieacuteteacute du logo est en baisse Autant de raisons pour augmenter la taille et le contraste de ce pictogramme
Cette faccedilon de proceacuteder est inacceptable
Vin et Socieacuteteacute la Cnaoc les Vif la CCVF et VinIGP srsquoopposent vigoureusement agrave cette mesure Le 11 janvier ces organisations ont adresseacute un courrier aux parlementaires laquo Imposeacutee unilateacuteralement avec une mise en œuvre dans quelques semaines (deacutebut 2017) cette modification interviendrait sans concertation avec la filiegravere viticole alors que crsquoest lrsquoensemble des 500 000 acteurs de la vigne et du vin qui se verraient directement affecteacutes par ces changements brutaux Cette faccedilon de proceacuteder est inacceptable raquo eacutecrivent-elles
La filiegravere estime que le grossissement du logo laquo nrsquoest pas la reacuteponse adeacutequate raquo agrave la preacutevention du syndrome drsquoalcoolisation fœtale laquo Support marketing avant tout lrsquoeacutetiquette nrsquoa pas vocation agrave apporter des indications meacutedicales deacutetailleacutees quel que soit le produit consideacutereacute raquo eacutecrit-elle aux parlementaires tout en rappelant que les eacutetiquettes comportent deacutejagrave huit mentions obligatoires
Le courrier souligne eacutegalement lrsquoengagement de la filiegravere dans la preacutevention des situations agrave risque Il appelle les parlementaires agrave srsquoopposer au projet laquo inefficace en termes de santeacute publique raquo du comiteacute interministeacuteriel Etonnamment le neacutegoce ne semble pas avoir pris la peine de le diffuser
Le message est bien reccedilu et en lrsquoespace de quelques semaines de nombreux parlementaires deacuteposent
des laquo Questions au gouvernement raquo (QAG) reprenant les arguments de la filiegravere3 Au total 23
3 httpswwwvitispherecomactualite-84364-Non-au-grossissement-du-logo-femmes-enceinteshtm
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
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parlementaires reacutepondent agrave lrsquoappel de la filiegravere4 17 QAG sont poseacutees par 16 deacuteputeacutes (ainsi qursquoune
question orale pendant la seacuteance publique du 14 feacutevrier) et 7 QAG par des seacutenateurs
Questions des deacuteputeacutes
Ndeg Intituleacute Date
14egraveme leacutegislature - QE 103241
M Jean-Claude Bouchet (Les Reacutepublicains) - Vaucluse femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 07032017 Reacuteponse JO le 02052017
14egraveme leacutegislature - QE 103056
Mme Marie-Lou Marcel (Socialiste eacutecologiste et reacutepublicain) - Aveyron femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 28022017 Reacuteponse JO le 07032017
14egraveme leacutegislature - QE 102438
M Charles de Courson (Union des deacutemocrates et indeacutependants) - Marne femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 07022017 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 102437
Mme Catherine Vautrin (Les Reacutepublicains) - Marne femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 07022017 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 102436
Mme Marie-Line Reynaud (Socialiste eacutecologiste et reacutepublicain) - Charente femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 07022017 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 102435
M Bernard Perrut (Les Reacutepublicains) - Rhocircne femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 07022017 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 102434
M Philippe Vitel (Les Reacutepublicains) - Var femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 07022017 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 102093
M Jean-Claude Mathis (Les Reacutepublicains) - Aube femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 24012017 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 102092
M Alain Suguenot (Les Reacutepublicains) - Cocircte-dOr femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 24012017 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 102091
M Alain Suguenot (Les Reacutepublicains) - Cocircte-dOr femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 24012017 Reacuteponse JO le 28022017
4 Voir toutes les questions en annexe
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
5
Ndeg Intituleacute Date
14egraveme leacutegislature - QE 102090
M Patrice Verchegravere (Les Reacutepublicains) - Rhocircne femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 24012017 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 101964
M Olivier Audibert Troin (Les Reacutepublicains) - Var femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 17012017 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 101963
M Pierre Aylagas (Socialiste eacutecologiste et reacutepublicain) - Pyreacuteneacutees-Orientales femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 17012017 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 101862
M Freacutedeacuteric Roig (Socialiste eacutecologiste et reacutepublicain) - Heacuterault femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 10012017 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 101653
M Dino Cinieri (Les Reacutepublicains) - Loire femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 27122016 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 101652
M Philippe Armand Martin (Les Reacutepublicains) - Marne femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 27122016 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QOSD 1671
M Florent Boudieacute (Socialiste eacutecologiste et reacutepublicain) - Gironde femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 07022017 Reacuteponse JO le 15022017
Questions des seacutenateurs
Questions Date
Pictogramme preacuteconisant labsence de consommation dalcool par les femmes enceintes Question ndeg 24782 poseacutee par M Yves Deacutetraigne (Marne) Reacuteponse du Ministegravere des affaires sociales et de la santeacute
26012017
Projet de modification du pictogramme preacuteconisant labsence de consommation dalcool par les femmes enceintes Question ndeg 24617 poseacutee par Mme Marie-Pierre Monier (Drocircme) Reacuteponse du Ministegravere des affaires sociales et de la santeacute
12012017
Projet de modification du pictogramme preacuteconisant labsence de consommation dalcool par les femmes enceintes Question ndeg 24803 poseacutee par M Christophe Beacutechu (Maine-et-Loire) Reacuteponse du Ministegravere des affaires sociales et de la santeacute
26012017
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
6
Pictogramme destineacute aux femmes enceintes Question ndeg 25297 poseacutee par Mme Marie-France de Rose (Hauts-de-Seine) Reacuteponse du Ministegravere des affaires sociales et de la santeacute
02032017
Grossissement du pictogramme de preacutevention de lalcoolisme des femmes enceintes Question ndeg 24531 poseacutee par M Henri Cabanel (Heacuterault) Reacuteponse du Ministegravere des affaires sociales et de la santeacute
29122016
Eacutetiquetage viticole et syndrome dalcoolisation fœtale Question ndeg 24535 poseacutee par M Franccedilois Commeinhes (Heacuterault) Reacuteponse du Ministegravere des affaires sociales et de la santeacute
29122016
Lutte contre le syndrome dalcoolisation fœtale Question ndeg 24853 poseacutee par M Gilbert Bouchet (Drocircme) Reacuteponse du Ministegravere des affaires sociales et de la santeacute
02022017
On relegravevera que chacun de ces parlementaires est eacutelu de deacutepartement viticole agrave lrsquoexception de la
seacutenatrice des Hauts-de-Seine et est (ou eacutetait) membre dun groupe deacutetude sur la viticulture Groupe
laquo Vigne et Vin raquo Seacutenat Groupes drsquoeacutetudes laquo Viticulture raquo et laquo Œnologie et Territoires raquo agrave lrsquoAssembleacutee
nationale (agrave lrsquoexception de la deacuteputeacutee Marie-Lou Marcel)
Des arguments repris mot pour mot
On retrouve chez 4 deacuteputeacutes un texte exactement identique mot pour mot
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
7
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
8
Dans les autres questions de petites variations mais avec toujours les mecircmes arguments
bull Lrsquoabsence de concertation avec la filiegravere viticole (alors qursquoil srsquoagissait juste de lrsquoannonce drsquoune
reacuteflexion aucune deacutecision nrsquoayant eacuteteacute prise)
bull Des changements brutaux qui affecteraient les 500 000 acteurs de la vigne et du vin
bull Le grossissement du logo nest pas la reacuteponse adeacutequate
bull Le conditionnement des produits nest pas le vecteur adapteacute pour diffuser des messages
sanitaires car il srsquoagit drsquoun support marketing reacutealiseacute aux frais des producteurs
bull Les mentions obligatoires sur les eacutetiquettes deacutejagrave au nombre de huit portent atteinte agrave la
lisibiliteacute des eacutetiquettes
bull Lrsquoabsence drsquoeacutetude approfondie conduite sur les impacts des avertissements existant depuis
2006
bull Le travail de preacutevention doit ecirctre assureacute par le personnel meacutedical (meacutedecins geacuteneacuteralistes
gyneacutecologues sages-femmes)
Sur la mecircme peacuteriode un seul seacutenateur pose une question (orale) en faveur drsquoune plus grande visibiliteacute
du pictogramme Une bonne illustration du rapport de force entre pro-vin et pro-santeacute publique au
Parlement
Syndrome dalcoolisation fœtale Question ndeg 1589S poseacutee par M Alain Milon Reacuteponse du Secreacutetariat dEacutetat aupregraves du ministegravere des affaires sociales et de la santeacute chargeacute des personnes handicapeacutees et de la lutte contre lexclusion
15122016
A noter que depuis plus aucune deacuteclaration nrsquoa eacuteteacute faite par le Gouvernement quant agrave un
grossissement effectif du pictogramme
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
9
2 Le (Vrai)Faux du discours des producteurs drsquoalcool pendant la campagne preacutesidentielle
Pendant la campagne preacutesidentielle deux organisations repreacutesentant des acteurs de la filiegravere alcool
en France Vin amp Socieacuteteacute et Avec Modeacuteration ont rendu publiques leurs propositions aux candidats
Ces documents tregraves bien construits veacutehiculent un certain nombre de laquo contre-veacuteriteacutes raquo et mettent en
doute des donneacutees valideacutees scientifiquement alors mecircme que les travaux de tous les experts
convergent sur les mesures agrave prendre et sont preacuteconiseacutees aussi par lrsquoOMS lrsquoOCDE et la Cour des
comptes
Pour chacune des assertions identifieacutees dans le discours des alcooliers des reacuteponses sont apporteacutees
srsquoappuyant sur lrsquoeacutetat des derniegraveres connaissances scientifiques
Discours de la filiegravere
laquo Vin amp Socieacuteteacute voit apparaitre dans le discours public le message laquo Moins crsquoest mieux raquo
Nous nous interrogeons non seulement sur la source mais eacutegalement sur la pertinence de
ce slogan Un tel message souffre drsquoune absence de clarteacute pour le consommateur et
demeure extrecircmement subjectif [hellip] Moins crsquoest mieux raquo laisse entendre qursquoil nrsquoy aurait pas
de consommation sans risque ce qui ouvrira la voie agrave des mesures de plus en plus
prohibitionnistes vis-agrave-vis de lrsquoalcool dans notre pays raquo (Vin et Socieacuteteacute)
laquo En France les repegraveres de consommation agrave moindre risque figurent depuis 30 ans dans les
guides et les sites grand public eacutediteacutes par la plupart des autoriteacutes sanitaires La position
selon laquelle les repegraveres de consommation agrave moindre risque ne doivent pas ecirctre
communiqueacutes agrave la population preacutevaut aujourdhui au sein des autoriteacutes sanitaires
franccedilaises raquo (Avec Modeacuteration )
Le vrai du faux
laquo Moins crsquoest mieux raquo est un message promu par lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute car lrsquoeacutevolution
des connaissances a montreacute lrsquoexistence de risques lieacutes agrave de faibles consommations
Cet argument retourne la critique adresseacutee agrave la notion de laquo modeacuteration raquo eacutegalement totalement
subjective La Cour des comptes indiquait par exemple laquo Srsquoagissant des repegraveres de consommation en
vigueur en France la Cour a deacutejagrave releveacute le caractegravere ambigu des messages des pouvoirs publics qursquoil
srsquoagisse de la notion de consommation laquo modeacutereacutee raquo ou de la reacutefeacuterence aux normes du comiteacute drsquoexperts
OMS eacutegalement reprises par lrsquoInstitut national de la preacutevention et drsquoeacuteducation pour la santeacute (INPES) agrave
partir de 2004 raquo
Le message A consommer avec modeacuteration a eacuteteacute ajouteacute de leur propre chef par les alcooliers apregraves
lavertissement obligatoire laquo Lrsquoabus drsquoalcool est dangereux pour la santeacute raquo Le terme laquo abus raquo avait
deacutejagrave eacuteteacute obtenu pendant les deacutebats parlementaires par le lobby de lrsquoalcool contre les positions des
acteurs de santeacute Car crsquoest bien lrsquoalcool qui est dangereux Boire de lrsquoalcool est un plaisir que nous ne
nions pas mais chacun doit pouvoir geacuterer ce risque sur la base dune information non biaiseacutee
Lrsquoabstinence ou la mise en place drsquoune politique prohibitionniste qui a fait la preuve de son inefficaciteacute
aux Etats-Unis ne sont en aucun cas les objectifs finaux des autoriteacutes et des acteurs de la santeacute
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Discours de la filiegravere
laquo La question de savoir srsquoil faut lutter contre toute forme de consommation ou plutocirct cibler
lrsquoabus est une question politique Quel que soit le niveau agrave partir duquel on fixe le risque
admissible celui-ci ne peut pas ou ne devrait pas ecirctre 0 sauf agrave ce que le champ de lrsquoalcool
soit le seul agrave ne pas reconnaitre la reacuteduction des risques qui est le concept central de
lrsquoaddictologie raquo (Avec Modeacuteration )
Le vrai du faux
La politique agrave mener en matiegravere de reacuteduction du risque alcool constitue drsquoabord une question de santeacute
publique Elle doit faire lrsquoobjet drsquoun deacutebat apaiseacute fondeacute sur les derniegraveres connaissances scientifiques
disponibles Selon les Principes directeurs de la strateacutegie mondiale de lrsquoOMS adopteacutee en 2010 laquo les
politiques et les interventions appliqueacutees dans le secteur public pour preacutevenir et reacuteduire lrsquousage nocif
de lrsquoalcool doivent ecirctre motiveacutees par des preacuteoccupations de santeacute publique viser des objectifs de
santeacute publique clairement deacutefinis et reposer sur les donneacutees les plus fiables dont on dispose raquo
Discours de la filiegravere
laquo Alors que lrsquoobjectif est de lutter contre les pratiques excessives etou agrave risque le lien entre
fiscaliteacute et consommation peine agrave ecirctre deacutemontreacute et une fiscaliteacute eacuteleveacutee nrsquoest pas le gage
drsquoune baisse des comportements agrave risque raquo (Vin et Socieacuteteacute)
Le vrai du faux
Cette affirmation entre en contradiction avec les donneacutees scientifiques comme le rappelle la Cour des
comptes laquo Lrsquoaction par les prix et la fiscaliteacute apparaicirct dans toutes les eacutetudes reacutecentes (dont la derniegravere
eacutetude de lrsquoOCDE de 2015) comme lrsquoune des mesures les plus efficaces pour la santeacute publique et la
reacuteduction des coucircts sanitaires et sociaux de lrsquoalcool raquo
Par exemple la hausse de la taxation des Premix en 2004 a drsquoailleurs conduit agrave une chute de 40 des
ventes de preacutemix en 2005 Les vins aromatiseacutes eacutetant exclus du champ drsquoapplication de la taxe ce sont
eux qui ont profiteacute de cet effondrement avec le deacuteveloppement de vins et cidres aromatiseacutes ciblant
clairement les jeunes via leur packaging ou leur appellation (Roseacute sucette)
Discours de la filiegravere
laquo En tout eacutetat de cause en matiegravere de santeacute publique seules les politiques de preacutevention
et de promotion drsquoune consommation responsable permettent de lutter contre les
comportements excessifs raquo (Vin et Socieacuteteacute)
laquo Orienter lrsquoaction publique vers une politique cibleacutee sur les populations et les usages agrave
risques plutocirct que de se contenter du reacuteflexe reacuteglementaire raquo (Avec Modeacuteration )
Le vrai du faux
Crsquoest lrsquoargument phare de la filiegravere repris par un grand nombre de parlementaires faire porter la
responsabiliteacute uniquement sur les consommateurs pour mieux rejeter les mesures reacuteglementaires
visant agrave agir aussi sur lrsquoenvironnement et loffre des producteurs Encore une fois cette argumentation
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Rapport 2017
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est contraire aux recommandations de lrsquoOMS et de lrsquoOCDE qui eacutevoquent diffeacuterents leviers pour reacuteduire
les risques lieacutes aux consommations drsquoalcool encadrer la publiciteacute agir sur les prix jouer sur
lrsquoaccessibiliteacute des produits deacutevelopper une politique de preacutevention indeacutependante de lrsquoinfluence des
producteurs favoriser une recherche indeacutependantehellip
3 La campagne de deacutenigrement de laquo Avec Modeacuteration raquo agrave lrsquoencontre du rapport drsquoexperts de Santeacute publique France et de lrsquoINCa
En mai 2017 Santeacute publique France et lrsquoINCa rendent public un rapport drsquoexperts sur le discours public
sur lrsquoalcool qui agrave lrsquoinstar du rapport 2016 de la Cour des comptes deacutenonce un double discours public
contradictoire Principale conclusion des experts le discours est mal compris par les consommateurs
et les risques pour la santeacute restent encore largement ignoreacutes Les experts formulent une seacuterie de
recommandations devant faciliter la prise de conscience par le grand public que lrsquoalcool nrsquoest pas un
produit ordinaire
La publication de ce rapport fait bondir les producteurs drsquoalcool au premier rang desquels lrsquoassociation
Avec Modeacuteration qui reacuteunit les principales entreprises franccedilaises du secteur des vinschampagnes
biegraveres et spiritueux (cf supra) Loin de prendre acte des conclusions et recommandations de ce rapport
scientifique ndash ce que lrsquoon aurait pu attendre drsquoune organisation dont le but est de preacutevenir le risque
alcool et de promouvoir les repegraveres de consommation agrave moindre risque ndash lrsquoassociation srsquoattache agrave
remettre en doute ces conclusions Les experts avaient pourtant eacuteteacute seacutelectionneacutes pour leur
indeacutependance vis-agrave-vis des alcooliers mais aussi du milieu de lrsquoalcoologie5
5 La candidature drsquoun repreacutesentant de lrsquoANPAA avait drsquoailleurs eacuteteacute rejeteacutee du fait de ce souci drsquoindeacutependance
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Extraits du communiqueacute de presse de laquo Avec Modeacuteration raquo6
bull laquo Lrsquoassociation Avec Modeacuteration srsquointerroge sur les fondements drsquoune telle position raquo laquo on
peut notamment srsquointerroger sur les fondements scientifiques de ces travaux raquo remise en
cause des recherches scientifiques
bull laquo Plusieurs pays ont reacutecemment reacuteviseacute ces repegraveres en les modifiant comme en Grande
Bretagne ou en les conservant tels quels comme les Etats-Unissup2 Ceci sur la base des mecircmes
donneacutees scientifiques mais eacutegalement agrave lrsquoissue de consultations tregraves approfondies sur une
dureacutee moyenne de 18 mois agrave deux ans (et non quelques mois comme dans lrsquoexpertise
franccedilaise) raquo drsquoune part la note de bas de page renvoie agrave lrsquoexemple ameacutericain dont les
recommandations sont plus laxistes et oublie drsquoindiquer que la Grande-Bretagne a durci ses
recommandations Drsquoautre part en mettant en doute la dureacutee de lrsquoeacutetude des experts lrsquoobjectif
est de deacutecreacutedibiliser la recherche
bull laquo Concernant la population des laquo jeunes raquo qui nrsquoest pas deacutefinie mais qui est distingueacutee de celle
des laquo adolescents raquo le groupe drsquoexperts recommande de substituer au repegravere actuel de 4
verres qui ne serait pas reacutealiste pour cette population un message drsquoabstinence totale raquo le
repegravere auquel il est fait reacutefeacuterence est totalement tronqueacute dans la mesure ougrave ce nest pas 4
verres pour les jeunes mais pour tout le monde et qursquoil srsquoagissait de pas plus de 4 verres en
une seule occasion
bull laquo La reacuteduction des risques eacutetant le concept central de lrsquoaddictologie comment imaginer que
lrsquoalcool soit placeacute en dehors de ce cadre en fixant agrave un niveau infime le risque admissible raquo
on peut srsquointerroger sur cette assertion est-ce que 10 verres par semaine et 2 verres par
jour peut vraiment ecirctre consideacutereacute comme un laquo niveau infime raquo
6 Recommandations du groupe drsquoexperts laquo sur le discours public sur lrsquoalcool Les professionnels srsquoinquiegravetent
drsquoune application agrave lrsquoextrecircme du principe de preacutecaution conduisant agrave la disparition de la notion drsquoabus drsquoalcool
Ce communiqueacute de presse nrsquoest pas disponible en ligne
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4 Audrey Bourolleau et lrsquoaffaire du tire-bouchon
La nomination drsquoune ex-lobbyiste du vin agrave lrsquoElyseacutee
Pendant la campagne preacutesidentielle Audrey Bourolleau affirmait publiquement sur Twitter sa double
casquette directrice geacuteneacuterale de Vin et Socieacuteteacute et reacutefeacuterente agriculture du candidat Emmanuel
Macron
En mai elle est nommeacutee conseillegravere Agriculture du nouveau Preacutesident de la Reacutepublique ce qui suscite
de fortes inquieacutetudes au sein des associations et acteurs de santeacute publique
Lrsquoaffaire du tire-bouchon
Quelques mois plus tard confiante drsquoavoir un appui en plus haut lieu la filiegravere viticole deacutenonce
violemment une campagne de preacutevention de lrsquoINCa sur le risque alcool et demande le retrait des
affiches repreacutesentant un tire-bouchon symbole du vin Une peacutetition est creacuteeacutee qui reacutecolte plus de
11 000 signatures
Monsieur le Preacutesident crsquoest le tire-bouchon de trop
Le Ministegravere de la santeacute et lrsquoInstitut National du Cancer (INCA) ont
lanceacute le mardi 5 septembre une nouvelle campagne drsquoinformation
Un visuel de cette campagne (voir ci-joint) laisse penser que crsquoest
uniquement la consommation de vin qui repreacutesente un facteur de
risques de cancers
Cette stigmatisation du vin est inacceptable
Crsquoest le tire-bouchon de trop
Plus de 11 000 interpellations drsquoEmmanuel Macron sur
letirebouchondetropfr
Merci agrave toutes et agrave tous pour votre soutien
Le 28092017 les organisations de la production viticole ont remis les signatures du tirebouchondetropfr
ministre de lrsquoAgriculture Steacutephane TRAVERT sous la forme de 3 tomes de plus de 650 pages Elles lui ont
demandeacute de remettre ces signatures au Preacutesident de la Reacutepublique Emmanuel MACRON lors du prochain
conseil des ministres
Oui agrave la preacutevention et agrave la consommation responsable Non agrave la stigmatisation du vin
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La filiegravere espegravere eacutegalement regagner rapidement son influence au sein de la nouvelle Assembleacutee
nationale gracircce au groupe drsquoeacutetude viticole qursquoelle appelle agrave reformer rapidement Celui-ci voit le jour
en janvier 20187
Appel aux deacuteputeacutes viticoles
La filiegravere agrave la recherche de nouveaux relais Lundi 02 octobre 2017 par Bertrand Collard
Le 29 septembre la Cnaoc a fait savoir aux deacuteputeacutes qursquoelle a hacircte de voir se reformer le groupe drsquoeacutetude viticole de lrsquoAssembleacutee nationale La filiegravere a besoin de relais aupregraves du gouvernement
Crsquoest un appel aux deacuteputeacutes qursquoa lanceacute Eric Tesson laquo On a hacircte que vous formiez le groupe drsquoeacutetudes viticoles car il nous permet de faire passer des messages Nous avons vraiment besoin drsquoun relai avec le gouvernement raquo a expliqueacute le directeur de la Cnaoc le 29 septembre au domaine des Deux moulins agrave Juigneacute-sur-Loire Crsquoeacutetait lors de la laquo journeacutee vendange raquo organiseacutee par la confeacutedeacuteration des syndicats drsquoAOC agrave laquelle une vingtaine de parlementaires drsquoeacutelus locaux de fonctionnaires et de journalistes ont participeacute
Aujourdrsquohui ce relai servirait agrave faire un message de meacutecontentement laquo Il y a un tire-bouchon qui a beaucoup facirccheacute les vignerons a rappeleacute Joeumll Forgeau preacutesident de la Confeacutedeacuteration des vignerons du Val de Loire et membre de la Cnaoc Alors que selon la loi les campagnes de preacutevention doivent se faire sans stigmatiser une famille de produit lrsquoInca a mis en avant un tire-bouchon sur un visuel ciblant ainsi le vin et a dit qursquoil vaut mieux ne pas boire du tout de vin raquo
Pour la filiegravere cette campagne est inadmissible Le 28 septembre elle a remis 10 000 signatures de la peacutetition laquo Le tire-bouchon de trop raquo agrave Steacutephane Travert demandant au ministre de lrsquoAgriculture de les porter au Preacutesident de la Reacutepublique
Mettre en avant la place du vin
Devant ses inviteacutes Joeumll Forgeau a aussi demandeacute qursquoon laquo mette en avant la place du vin dans la socieacuteteacute raquo Il citeacute lrsquoexemple de lrsquoEspagne ougrave les pouvoirs publics et la viticulture ont su srsquoentendre pour lancer une campagne autour du slogan laquo Qui sait boire sait vivre raquo
Stella Dupont deacuteputeacutee LREM de la circonscription de Juigneacute-sur-Loire a reacutepondu agrave ces appels laquo On scie la branche sur laquelle on est assis La consommation de vin et la gastronomie font partie de la culture franccedilaise Mais il ne faut pas se voiler la face il y a un problegraveme drsquoalcoolisme raquo a-t-elle deacuteclareacute devant lrsquoassistance
Appel agrave une rencontre avec la ministre de la Santeacute
Comme beaucoup drsquoautres deacuteputeacutes de la majoriteacute preacutesidentielle crsquoest son premier mandat laquo Je suis tregraves attacheacutee agrave la preacutevention agrave la lutte contre lrsquoalcoolisme nous a-t-elle confieacute par la suite En mecircme temps on ne peut pas deacutestabiliser une filiegravere On va se mobiliser pour faire eacutevoluer les choses raquo Lrsquoeacutelue se dit precircte agrave faire son possible pour faciliter une rencontre entre la filiegravere viticole et le ministegravere de la santeacute une rencontre que la filiegravere appelle depuis longtemps de ses vœux
La Cnaoc a hacircte de voir le groupe drsquoeacutetude viticole de lrsquoAssembleacutee nationale se reformer car crsquoest un soutien de la filiegravere alors que les revendications ne manquent pas Outre le retrait de la campagne de lrsquoInca la Cnaoc demande la creacuteation drsquoun dispositif drsquoeacutepargne de preacutecaution deacutefiscaliseacutee en preacutevision des aleacuteas climatiques et un assouplissement du droit de la concurrence pour que les organisations professionnelles puissent parler de prix reacutemuneacuterateurs pour les producteurs
7 httpwww2assemblee-nationalefrinstancesresumeOMC_PO747266legislature15
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Enfin en janvier 2018 la filiegravere se feacutelicite publiquement drsquoavoir eu gain de cause en teacutemoigne ce tweet
sans ambiguiumlteacute
5 Mobilisation des producteurs contre lrsquoinformation des consommateurs lors des Etats geacuteneacuteraux de lrsquoalimentation
Dans le cadre des Etats geacuteneacuteraux de lrsquoalimentation lrsquoANPAA a contribueacute en juillet 2017 agrave la
consultation en ligne sur le thegraveme de lrsquoinformation des consommateurs proposant drsquoaligner les regravegles
drsquoeacutetiquetage des boissons alcooliques sur celles applicables aux denreacutees alimentaires et boissons sans
alcool8 Chaque proposition est soumise au vote POUR ou CONTRE et des arguments peuvent ecirctre
publieacutes
8 Contribution visible sur httpswwwegalimentationgouvfrprofileanpaa
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Alors que la proposition de lrsquoANPAA recueillait une soixantaine de votes jusqursquoau 19 octobre (dont
seulement un vote contre)9 des votes massifs CONTRE cette proposition ont eu lieu en lrsquoespace de
quelques jours Nous sommes ainsi passeacutes entre le 19 et 21 octobre de 68 agrave 163 votes en 3 jours dont
89 CONTRE
De mecircme alors que seulement 6 arguments avaient eacuteteacute publieacutes en lrsquoespace de 3 mois (tous en faveur)
20 arguments CONTRE ont eacuteteacute deacuteposeacutes en 3 jours dont la plupart eacutevoquent le vin et reprenant les
eacuteleacutements de langage habituels (neacutecessiteacute de promouvoir la filiegravere viticole plutocirct que de lrsquoaffaiblir
attaques agrave lrsquoencontre des associations laquo hygieacutenistes raquo eacutetiquettes qui ne servent agrave rien car personne
ne les lit pas de place suffisante sur les eacutetiquetteshellip)
Exemples
9 La consultation eacutetait theacuteoriquement ouverte jusqursquoau 20 octobre mais il a encore eacuteteacute possible de voter jusqursquoen
novembre
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Une fois la consultation fermeacutee le rapport de force eacutetait alors de 112 votes CONTRE et 74 votes POUR
Il semblerait donc qursquoun mot drsquoordre a eacuteteacute envoyeacute aux producteurs pour qursquoils se mobilisent contre
la proposition de lrsquoANPAA
6 Autres exemples releveacutes en 2017
Cas de pantouflage chez Brasseurs de France
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Une publiciteacute illustrant le double discours des brasseurs
En 2017 on a aussi vu de nombreuses campagnes de publiciteacute pour des boissons alcooliques Lrsquoune de
ces campagnes eacutetait particuliegraverement choquante celle pour la biegravere 8-6 Pourquoi choquante Parce
qursquoelle fait la promotion drsquoun produit qui en un seul conditionnement (contenant non refermable)
fait deacutepasser les repegraveres de consommation journaliers recommandeacutes par les autoriteacutes sanitaires
En effet une cannette de 50 cl de cette biegravere titrant 85 repreacutesente 3 agrave 4 uniteacutes drsquoalcool alors que
pour limiter les risques pour sa santeacute il est recommandeacute de ne pas consommer plus de 2 verres
drsquoalcool par jour avec au moins deux jours sans consommation dans la semaine
La diffusion du programme laquo Une minute Un vignoble raquo une initiative de Vin et Socieacuteteacute
Conseacutequence de lrsquoadoption de lrsquoamendement œnotourisme en 2015 un programme un peu particulier
a fait son apparition au printemps 2017 un programme court diffuseacute juste avant le 20h sur France 2
agrave une heure de grande eacutecoute donc consacreacute agrave la promotion drsquoun vignoble et donc du vin produit et
financeacute par lrsquoorganisation repreacutesentant la filiegravere Vin et Socieacuteteacute
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Ce programme a reccedilu en juin 2017 un prix de lrsquoAssociation nationale des eacutelus de la vigne et du vin ndash
une association reacutesumant agrave elle seule le meacutelange des genres entre politiques et monde du vin Dans
ce communiqueacute lrsquoANEV se feacutelicite mecircme laquo drsquoavoir largement contribueacute agrave la modification de la loi Evin
en 2015 modification sans qui la reacutealisation et surtout la diffusion de tels films nrsquoauraient jamais pu
ecirctre possible raquo
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Rapport 2017
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Ensemble preacutevenons les risques addictifs
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Comme le soulignait la Cour des comptes dans un rapport publieacute en 2016 sur les politiques de lutte
contre les consommations nocives drsquoalcool1 les lobbies de lrsquoalcool de par leur influence au sein de
la sphegravere politique ont longtemps reacuteussi agrave contrer toute tentative de mise en œuvre drsquoune politique
de santeacute publique reacuteellement efficace en matiegravere de reacuteduction du risque alcool La Cour des comptes
appelait ainsi agrave laquo tirer les leccedilons du fait que sous lrsquoinfluence des inteacuterecircts des producteurs les
arbitrages rendus sur la plupart des mesures pouvant affecter la vente de boissons alcooliseacutees lrsquoont
eacuteteacute en deacutefaveur de la santeacute publique raquo
Ces pratiques sont toujours en cours aujourdhui Lrsquoanneacutee 2017 se caracteacuterise ainsi par une seacuterie
drsquoinitiatives meneacutees par lrsquoensemble de la filiegravere alcool qursquoil srsquoagisse du vin des spiritueux ou de la biegravere
En France ces principaux acteurs sont
bull Pour la filiegravere viticole lrsquoassociation laquo Vin et Socieacuteteacute raquo appuyeacutee par deux regroupements drsquoeacutelus
le Groupe deacutetudes de la vigne et du vin du Seacutenat et lAssociation nationale des eacutelus de la
vigne et du vin
bull Pour les grands groupes industriels lrsquoassociation laquo Avec modeacuteration raquo qui reacuteunit Bacardi-
Martini Brown Forman Heineken France Socieacuteteacute des Produits Marnier Lapostolle Pernod
Ricard Reacutemy Cointreau William Grant amp Sons Une branche existe aussi pour lrsquoIcircle de la
Reacuteunion (Brasseries de Bourbon Diageo Reacuteunion Rhums Reacuteunion Sorebra Distillerie Chatel)
bull Pour la biegravere la feacutedeacuteration professionnelle laquo Brasseurs de France raquo
bull La Feacutedeacuteration Franccedilaise des Spiritueux
bull La Fondation pour la Recherche en Alcoologie (FRA) dont le conseil exeacutecutif est composeacute de
Bacardi-Martini Heineken Entreprise Kronenbourg Pernod Pernod Ricard Reacutemy Cointreau
et Ricard)
Au cœur de ces initiatives une strateacutegie deacutejagrave eacuteprouveacutee par le lobby du tabac visant agrave deacutecreacutedibiliser
les eacutetudes scientifiques sur les risques lieacutes aux consommations drsquoalcool et agrave instiller le doute dans
lrsquoesprit des politiques et du grand public (production drsquoeacutetudes pseudo-scientifiques diffusion de
contre-veacuteriteacutes remise en causeoccultation des preuves scientifiques alleacutegations sanitaires
favorables infiltration des reacuteseaux politiques) Un constat drsquoailleurs mis au jour dans une reacutecente
eacutetude australienne2
Ce rapport 2017 a degraves lors pour objectif de deacuteconstruire ces strateacutegies ainsi que les eacuteleacutements de
langage sur lesquels elles srsquoappuient afin de contribuer au reacutetablissement de la reacutealiteacute des faits
scientifiques
1 httpswwwccomptesfrfrpublicationsles-politiques-de-lutte-contre-les-consommations-nocives-dalcool 2 httpswwwtheguardiancomaustralia-news2017feb01alcohol-industry-subverting-science-to-prevent-
greater-regulation-study-findsCMP=share_btn_fb
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1 Relais parlementaires contre un grossissement du pictogramme femmes enceintes
Annonceacute le 2 deacutecembre 2016 le lancement drsquoune reacuteflexion sur un eacuteventuel grossissement du
pictogramme femmes enceintes preacutesent aujourdhui sur toutes les bouteilles vendues en France mais
souvent peu visible suscite une forte mobilisation chez les producteurs notamment de vin
Conformeacutement agrave leurs pratiques ils alertent les parlementaires
La production se mobilise
Non au grossissement du logo femmes
enceintes Vendredi 13 janvier 2017 par Bertrand Collard
Le 11 janvier Vin et Socieacuteteacute et les organisations nationales de la production ont eacutecrit aux parlementaires pour dire leur opposition au grossissement du logo femmes enceintes voulu par le gouvernement
Pour la filiegravere crsquoest non et non Non au grossissement du logo femmes enceintes Le 2 deacutecembre dernier le comiteacute interministeacuteriel du handicap a deacutecideacute qursquoil fallait laquo ameacuteliorer la lisibiliteacute et la visibiliteacute raquo de ce logo Ce comiteacute estime qursquoil est laquo noyeacute raquo dans le packaging
laquo Les fabricants favorisent lrsquoharmonie du packaging au deacutetriment de la visibiliteacute et de la lisibiliteacute du message raquo soutient le comiteacute dans son releveacute de deacutecision Il ajoute que la notorieacuteteacute du logo est en baisse Autant de raisons pour augmenter la taille et le contraste de ce pictogramme
Cette faccedilon de proceacuteder est inacceptable
Vin et Socieacuteteacute la Cnaoc les Vif la CCVF et VinIGP srsquoopposent vigoureusement agrave cette mesure Le 11 janvier ces organisations ont adresseacute un courrier aux parlementaires laquo Imposeacutee unilateacuteralement avec une mise en œuvre dans quelques semaines (deacutebut 2017) cette modification interviendrait sans concertation avec la filiegravere viticole alors que crsquoest lrsquoensemble des 500 000 acteurs de la vigne et du vin qui se verraient directement affecteacutes par ces changements brutaux Cette faccedilon de proceacuteder est inacceptable raquo eacutecrivent-elles
La filiegravere estime que le grossissement du logo laquo nrsquoest pas la reacuteponse adeacutequate raquo agrave la preacutevention du syndrome drsquoalcoolisation fœtale laquo Support marketing avant tout lrsquoeacutetiquette nrsquoa pas vocation agrave apporter des indications meacutedicales deacutetailleacutees quel que soit le produit consideacutereacute raquo eacutecrit-elle aux parlementaires tout en rappelant que les eacutetiquettes comportent deacutejagrave huit mentions obligatoires
Le courrier souligne eacutegalement lrsquoengagement de la filiegravere dans la preacutevention des situations agrave risque Il appelle les parlementaires agrave srsquoopposer au projet laquo inefficace en termes de santeacute publique raquo du comiteacute interministeacuteriel Etonnamment le neacutegoce ne semble pas avoir pris la peine de le diffuser
Le message est bien reccedilu et en lrsquoespace de quelques semaines de nombreux parlementaires deacuteposent
des laquo Questions au gouvernement raquo (QAG) reprenant les arguments de la filiegravere3 Au total 23
3 httpswwwvitispherecomactualite-84364-Non-au-grossissement-du-logo-femmes-enceinteshtm
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parlementaires reacutepondent agrave lrsquoappel de la filiegravere4 17 QAG sont poseacutees par 16 deacuteputeacutes (ainsi qursquoune
question orale pendant la seacuteance publique du 14 feacutevrier) et 7 QAG par des seacutenateurs
Questions des deacuteputeacutes
Ndeg Intituleacute Date
14egraveme leacutegislature - QE 103241
M Jean-Claude Bouchet (Les Reacutepublicains) - Vaucluse femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 07032017 Reacuteponse JO le 02052017
14egraveme leacutegislature - QE 103056
Mme Marie-Lou Marcel (Socialiste eacutecologiste et reacutepublicain) - Aveyron femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 28022017 Reacuteponse JO le 07032017
14egraveme leacutegislature - QE 102438
M Charles de Courson (Union des deacutemocrates et indeacutependants) - Marne femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 07022017 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 102437
Mme Catherine Vautrin (Les Reacutepublicains) - Marne femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 07022017 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 102436
Mme Marie-Line Reynaud (Socialiste eacutecologiste et reacutepublicain) - Charente femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 07022017 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 102435
M Bernard Perrut (Les Reacutepublicains) - Rhocircne femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 07022017 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 102434
M Philippe Vitel (Les Reacutepublicains) - Var femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 07022017 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 102093
M Jean-Claude Mathis (Les Reacutepublicains) - Aube femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 24012017 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 102092
M Alain Suguenot (Les Reacutepublicains) - Cocircte-dOr femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 24012017 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 102091
M Alain Suguenot (Les Reacutepublicains) - Cocircte-dOr femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 24012017 Reacuteponse JO le 28022017
4 Voir toutes les questions en annexe
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
5
Ndeg Intituleacute Date
14egraveme leacutegislature - QE 102090
M Patrice Verchegravere (Les Reacutepublicains) - Rhocircne femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 24012017 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 101964
M Olivier Audibert Troin (Les Reacutepublicains) - Var femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 17012017 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 101963
M Pierre Aylagas (Socialiste eacutecologiste et reacutepublicain) - Pyreacuteneacutees-Orientales femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 17012017 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 101862
M Freacutedeacuteric Roig (Socialiste eacutecologiste et reacutepublicain) - Heacuterault femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 10012017 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 101653
M Dino Cinieri (Les Reacutepublicains) - Loire femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 27122016 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 101652
M Philippe Armand Martin (Les Reacutepublicains) - Marne femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 27122016 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QOSD 1671
M Florent Boudieacute (Socialiste eacutecologiste et reacutepublicain) - Gironde femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 07022017 Reacuteponse JO le 15022017
Questions des seacutenateurs
Questions Date
Pictogramme preacuteconisant labsence de consommation dalcool par les femmes enceintes Question ndeg 24782 poseacutee par M Yves Deacutetraigne (Marne) Reacuteponse du Ministegravere des affaires sociales et de la santeacute
26012017
Projet de modification du pictogramme preacuteconisant labsence de consommation dalcool par les femmes enceintes Question ndeg 24617 poseacutee par Mme Marie-Pierre Monier (Drocircme) Reacuteponse du Ministegravere des affaires sociales et de la santeacute
12012017
Projet de modification du pictogramme preacuteconisant labsence de consommation dalcool par les femmes enceintes Question ndeg 24803 poseacutee par M Christophe Beacutechu (Maine-et-Loire) Reacuteponse du Ministegravere des affaires sociales et de la santeacute
26012017
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
6
Pictogramme destineacute aux femmes enceintes Question ndeg 25297 poseacutee par Mme Marie-France de Rose (Hauts-de-Seine) Reacuteponse du Ministegravere des affaires sociales et de la santeacute
02032017
Grossissement du pictogramme de preacutevention de lalcoolisme des femmes enceintes Question ndeg 24531 poseacutee par M Henri Cabanel (Heacuterault) Reacuteponse du Ministegravere des affaires sociales et de la santeacute
29122016
Eacutetiquetage viticole et syndrome dalcoolisation fœtale Question ndeg 24535 poseacutee par M Franccedilois Commeinhes (Heacuterault) Reacuteponse du Ministegravere des affaires sociales et de la santeacute
29122016
Lutte contre le syndrome dalcoolisation fœtale Question ndeg 24853 poseacutee par M Gilbert Bouchet (Drocircme) Reacuteponse du Ministegravere des affaires sociales et de la santeacute
02022017
On relegravevera que chacun de ces parlementaires est eacutelu de deacutepartement viticole agrave lrsquoexception de la
seacutenatrice des Hauts-de-Seine et est (ou eacutetait) membre dun groupe deacutetude sur la viticulture Groupe
laquo Vigne et Vin raquo Seacutenat Groupes drsquoeacutetudes laquo Viticulture raquo et laquo Œnologie et Territoires raquo agrave lrsquoAssembleacutee
nationale (agrave lrsquoexception de la deacuteputeacutee Marie-Lou Marcel)
Des arguments repris mot pour mot
On retrouve chez 4 deacuteputeacutes un texte exactement identique mot pour mot
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
7
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
8
Dans les autres questions de petites variations mais avec toujours les mecircmes arguments
bull Lrsquoabsence de concertation avec la filiegravere viticole (alors qursquoil srsquoagissait juste de lrsquoannonce drsquoune
reacuteflexion aucune deacutecision nrsquoayant eacuteteacute prise)
bull Des changements brutaux qui affecteraient les 500 000 acteurs de la vigne et du vin
bull Le grossissement du logo nest pas la reacuteponse adeacutequate
bull Le conditionnement des produits nest pas le vecteur adapteacute pour diffuser des messages
sanitaires car il srsquoagit drsquoun support marketing reacutealiseacute aux frais des producteurs
bull Les mentions obligatoires sur les eacutetiquettes deacutejagrave au nombre de huit portent atteinte agrave la
lisibiliteacute des eacutetiquettes
bull Lrsquoabsence drsquoeacutetude approfondie conduite sur les impacts des avertissements existant depuis
2006
bull Le travail de preacutevention doit ecirctre assureacute par le personnel meacutedical (meacutedecins geacuteneacuteralistes
gyneacutecologues sages-femmes)
Sur la mecircme peacuteriode un seul seacutenateur pose une question (orale) en faveur drsquoune plus grande visibiliteacute
du pictogramme Une bonne illustration du rapport de force entre pro-vin et pro-santeacute publique au
Parlement
Syndrome dalcoolisation fœtale Question ndeg 1589S poseacutee par M Alain Milon Reacuteponse du Secreacutetariat dEacutetat aupregraves du ministegravere des affaires sociales et de la santeacute chargeacute des personnes handicapeacutees et de la lutte contre lexclusion
15122016
A noter que depuis plus aucune deacuteclaration nrsquoa eacuteteacute faite par le Gouvernement quant agrave un
grossissement effectif du pictogramme
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
9
2 Le (Vrai)Faux du discours des producteurs drsquoalcool pendant la campagne preacutesidentielle
Pendant la campagne preacutesidentielle deux organisations repreacutesentant des acteurs de la filiegravere alcool
en France Vin amp Socieacuteteacute et Avec Modeacuteration ont rendu publiques leurs propositions aux candidats
Ces documents tregraves bien construits veacutehiculent un certain nombre de laquo contre-veacuteriteacutes raquo et mettent en
doute des donneacutees valideacutees scientifiquement alors mecircme que les travaux de tous les experts
convergent sur les mesures agrave prendre et sont preacuteconiseacutees aussi par lrsquoOMS lrsquoOCDE et la Cour des
comptes
Pour chacune des assertions identifieacutees dans le discours des alcooliers des reacuteponses sont apporteacutees
srsquoappuyant sur lrsquoeacutetat des derniegraveres connaissances scientifiques
Discours de la filiegravere
laquo Vin amp Socieacuteteacute voit apparaitre dans le discours public le message laquo Moins crsquoest mieux raquo
Nous nous interrogeons non seulement sur la source mais eacutegalement sur la pertinence de
ce slogan Un tel message souffre drsquoune absence de clarteacute pour le consommateur et
demeure extrecircmement subjectif [hellip] Moins crsquoest mieux raquo laisse entendre qursquoil nrsquoy aurait pas
de consommation sans risque ce qui ouvrira la voie agrave des mesures de plus en plus
prohibitionnistes vis-agrave-vis de lrsquoalcool dans notre pays raquo (Vin et Socieacuteteacute)
laquo En France les repegraveres de consommation agrave moindre risque figurent depuis 30 ans dans les
guides et les sites grand public eacutediteacutes par la plupart des autoriteacutes sanitaires La position
selon laquelle les repegraveres de consommation agrave moindre risque ne doivent pas ecirctre
communiqueacutes agrave la population preacutevaut aujourdhui au sein des autoriteacutes sanitaires
franccedilaises raquo (Avec Modeacuteration )
Le vrai du faux
laquo Moins crsquoest mieux raquo est un message promu par lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute car lrsquoeacutevolution
des connaissances a montreacute lrsquoexistence de risques lieacutes agrave de faibles consommations
Cet argument retourne la critique adresseacutee agrave la notion de laquo modeacuteration raquo eacutegalement totalement
subjective La Cour des comptes indiquait par exemple laquo Srsquoagissant des repegraveres de consommation en
vigueur en France la Cour a deacutejagrave releveacute le caractegravere ambigu des messages des pouvoirs publics qursquoil
srsquoagisse de la notion de consommation laquo modeacutereacutee raquo ou de la reacutefeacuterence aux normes du comiteacute drsquoexperts
OMS eacutegalement reprises par lrsquoInstitut national de la preacutevention et drsquoeacuteducation pour la santeacute (INPES) agrave
partir de 2004 raquo
Le message A consommer avec modeacuteration a eacuteteacute ajouteacute de leur propre chef par les alcooliers apregraves
lavertissement obligatoire laquo Lrsquoabus drsquoalcool est dangereux pour la santeacute raquo Le terme laquo abus raquo avait
deacutejagrave eacuteteacute obtenu pendant les deacutebats parlementaires par le lobby de lrsquoalcool contre les positions des
acteurs de santeacute Car crsquoest bien lrsquoalcool qui est dangereux Boire de lrsquoalcool est un plaisir que nous ne
nions pas mais chacun doit pouvoir geacuterer ce risque sur la base dune information non biaiseacutee
Lrsquoabstinence ou la mise en place drsquoune politique prohibitionniste qui a fait la preuve de son inefficaciteacute
aux Etats-Unis ne sont en aucun cas les objectifs finaux des autoriteacutes et des acteurs de la santeacute
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
10
Discours de la filiegravere
laquo La question de savoir srsquoil faut lutter contre toute forme de consommation ou plutocirct cibler
lrsquoabus est une question politique Quel que soit le niveau agrave partir duquel on fixe le risque
admissible celui-ci ne peut pas ou ne devrait pas ecirctre 0 sauf agrave ce que le champ de lrsquoalcool
soit le seul agrave ne pas reconnaitre la reacuteduction des risques qui est le concept central de
lrsquoaddictologie raquo (Avec Modeacuteration )
Le vrai du faux
La politique agrave mener en matiegravere de reacuteduction du risque alcool constitue drsquoabord une question de santeacute
publique Elle doit faire lrsquoobjet drsquoun deacutebat apaiseacute fondeacute sur les derniegraveres connaissances scientifiques
disponibles Selon les Principes directeurs de la strateacutegie mondiale de lrsquoOMS adopteacutee en 2010 laquo les
politiques et les interventions appliqueacutees dans le secteur public pour preacutevenir et reacuteduire lrsquousage nocif
de lrsquoalcool doivent ecirctre motiveacutees par des preacuteoccupations de santeacute publique viser des objectifs de
santeacute publique clairement deacutefinis et reposer sur les donneacutees les plus fiables dont on dispose raquo
Discours de la filiegravere
laquo Alors que lrsquoobjectif est de lutter contre les pratiques excessives etou agrave risque le lien entre
fiscaliteacute et consommation peine agrave ecirctre deacutemontreacute et une fiscaliteacute eacuteleveacutee nrsquoest pas le gage
drsquoune baisse des comportements agrave risque raquo (Vin et Socieacuteteacute)
Le vrai du faux
Cette affirmation entre en contradiction avec les donneacutees scientifiques comme le rappelle la Cour des
comptes laquo Lrsquoaction par les prix et la fiscaliteacute apparaicirct dans toutes les eacutetudes reacutecentes (dont la derniegravere
eacutetude de lrsquoOCDE de 2015) comme lrsquoune des mesures les plus efficaces pour la santeacute publique et la
reacuteduction des coucircts sanitaires et sociaux de lrsquoalcool raquo
Par exemple la hausse de la taxation des Premix en 2004 a drsquoailleurs conduit agrave une chute de 40 des
ventes de preacutemix en 2005 Les vins aromatiseacutes eacutetant exclus du champ drsquoapplication de la taxe ce sont
eux qui ont profiteacute de cet effondrement avec le deacuteveloppement de vins et cidres aromatiseacutes ciblant
clairement les jeunes via leur packaging ou leur appellation (Roseacute sucette)
Discours de la filiegravere
laquo En tout eacutetat de cause en matiegravere de santeacute publique seules les politiques de preacutevention
et de promotion drsquoune consommation responsable permettent de lutter contre les
comportements excessifs raquo (Vin et Socieacuteteacute)
laquo Orienter lrsquoaction publique vers une politique cibleacutee sur les populations et les usages agrave
risques plutocirct que de se contenter du reacuteflexe reacuteglementaire raquo (Avec Modeacuteration )
Le vrai du faux
Crsquoest lrsquoargument phare de la filiegravere repris par un grand nombre de parlementaires faire porter la
responsabiliteacute uniquement sur les consommateurs pour mieux rejeter les mesures reacuteglementaires
visant agrave agir aussi sur lrsquoenvironnement et loffre des producteurs Encore une fois cette argumentation
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
11
est contraire aux recommandations de lrsquoOMS et de lrsquoOCDE qui eacutevoquent diffeacuterents leviers pour reacuteduire
les risques lieacutes aux consommations drsquoalcool encadrer la publiciteacute agir sur les prix jouer sur
lrsquoaccessibiliteacute des produits deacutevelopper une politique de preacutevention indeacutependante de lrsquoinfluence des
producteurs favoriser une recherche indeacutependantehellip
3 La campagne de deacutenigrement de laquo Avec Modeacuteration raquo agrave lrsquoencontre du rapport drsquoexperts de Santeacute publique France et de lrsquoINCa
En mai 2017 Santeacute publique France et lrsquoINCa rendent public un rapport drsquoexperts sur le discours public
sur lrsquoalcool qui agrave lrsquoinstar du rapport 2016 de la Cour des comptes deacutenonce un double discours public
contradictoire Principale conclusion des experts le discours est mal compris par les consommateurs
et les risques pour la santeacute restent encore largement ignoreacutes Les experts formulent une seacuterie de
recommandations devant faciliter la prise de conscience par le grand public que lrsquoalcool nrsquoest pas un
produit ordinaire
La publication de ce rapport fait bondir les producteurs drsquoalcool au premier rang desquels lrsquoassociation
Avec Modeacuteration qui reacuteunit les principales entreprises franccedilaises du secteur des vinschampagnes
biegraveres et spiritueux (cf supra) Loin de prendre acte des conclusions et recommandations de ce rapport
scientifique ndash ce que lrsquoon aurait pu attendre drsquoune organisation dont le but est de preacutevenir le risque
alcool et de promouvoir les repegraveres de consommation agrave moindre risque ndash lrsquoassociation srsquoattache agrave
remettre en doute ces conclusions Les experts avaient pourtant eacuteteacute seacutelectionneacutes pour leur
indeacutependance vis-agrave-vis des alcooliers mais aussi du milieu de lrsquoalcoologie5
5 La candidature drsquoun repreacutesentant de lrsquoANPAA avait drsquoailleurs eacuteteacute rejeteacutee du fait de ce souci drsquoindeacutependance
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
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Extraits du communiqueacute de presse de laquo Avec Modeacuteration raquo6
bull laquo Lrsquoassociation Avec Modeacuteration srsquointerroge sur les fondements drsquoune telle position raquo laquo on
peut notamment srsquointerroger sur les fondements scientifiques de ces travaux raquo remise en
cause des recherches scientifiques
bull laquo Plusieurs pays ont reacutecemment reacuteviseacute ces repegraveres en les modifiant comme en Grande
Bretagne ou en les conservant tels quels comme les Etats-Unissup2 Ceci sur la base des mecircmes
donneacutees scientifiques mais eacutegalement agrave lrsquoissue de consultations tregraves approfondies sur une
dureacutee moyenne de 18 mois agrave deux ans (et non quelques mois comme dans lrsquoexpertise
franccedilaise) raquo drsquoune part la note de bas de page renvoie agrave lrsquoexemple ameacutericain dont les
recommandations sont plus laxistes et oublie drsquoindiquer que la Grande-Bretagne a durci ses
recommandations Drsquoautre part en mettant en doute la dureacutee de lrsquoeacutetude des experts lrsquoobjectif
est de deacutecreacutedibiliser la recherche
bull laquo Concernant la population des laquo jeunes raquo qui nrsquoest pas deacutefinie mais qui est distingueacutee de celle
des laquo adolescents raquo le groupe drsquoexperts recommande de substituer au repegravere actuel de 4
verres qui ne serait pas reacutealiste pour cette population un message drsquoabstinence totale raquo le
repegravere auquel il est fait reacutefeacuterence est totalement tronqueacute dans la mesure ougrave ce nest pas 4
verres pour les jeunes mais pour tout le monde et qursquoil srsquoagissait de pas plus de 4 verres en
une seule occasion
bull laquo La reacuteduction des risques eacutetant le concept central de lrsquoaddictologie comment imaginer que
lrsquoalcool soit placeacute en dehors de ce cadre en fixant agrave un niveau infime le risque admissible raquo
on peut srsquointerroger sur cette assertion est-ce que 10 verres par semaine et 2 verres par
jour peut vraiment ecirctre consideacutereacute comme un laquo niveau infime raquo
6 Recommandations du groupe drsquoexperts laquo sur le discours public sur lrsquoalcool Les professionnels srsquoinquiegravetent
drsquoune application agrave lrsquoextrecircme du principe de preacutecaution conduisant agrave la disparition de la notion drsquoabus drsquoalcool
Ce communiqueacute de presse nrsquoest pas disponible en ligne
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
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4 Audrey Bourolleau et lrsquoaffaire du tire-bouchon
La nomination drsquoune ex-lobbyiste du vin agrave lrsquoElyseacutee
Pendant la campagne preacutesidentielle Audrey Bourolleau affirmait publiquement sur Twitter sa double
casquette directrice geacuteneacuterale de Vin et Socieacuteteacute et reacutefeacuterente agriculture du candidat Emmanuel
Macron
En mai elle est nommeacutee conseillegravere Agriculture du nouveau Preacutesident de la Reacutepublique ce qui suscite
de fortes inquieacutetudes au sein des associations et acteurs de santeacute publique
Lrsquoaffaire du tire-bouchon
Quelques mois plus tard confiante drsquoavoir un appui en plus haut lieu la filiegravere viticole deacutenonce
violemment une campagne de preacutevention de lrsquoINCa sur le risque alcool et demande le retrait des
affiches repreacutesentant un tire-bouchon symbole du vin Une peacutetition est creacuteeacutee qui reacutecolte plus de
11 000 signatures
Monsieur le Preacutesident crsquoest le tire-bouchon de trop
Le Ministegravere de la santeacute et lrsquoInstitut National du Cancer (INCA) ont
lanceacute le mardi 5 septembre une nouvelle campagne drsquoinformation
Un visuel de cette campagne (voir ci-joint) laisse penser que crsquoest
uniquement la consommation de vin qui repreacutesente un facteur de
risques de cancers
Cette stigmatisation du vin est inacceptable
Crsquoest le tire-bouchon de trop
Plus de 11 000 interpellations drsquoEmmanuel Macron sur
letirebouchondetropfr
Merci agrave toutes et agrave tous pour votre soutien
Le 28092017 les organisations de la production viticole ont remis les signatures du tirebouchondetropfr
ministre de lrsquoAgriculture Steacutephane TRAVERT sous la forme de 3 tomes de plus de 650 pages Elles lui ont
demandeacute de remettre ces signatures au Preacutesident de la Reacutepublique Emmanuel MACRON lors du prochain
conseil des ministres
Oui agrave la preacutevention et agrave la consommation responsable Non agrave la stigmatisation du vin
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
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La filiegravere espegravere eacutegalement regagner rapidement son influence au sein de la nouvelle Assembleacutee
nationale gracircce au groupe drsquoeacutetude viticole qursquoelle appelle agrave reformer rapidement Celui-ci voit le jour
en janvier 20187
Appel aux deacuteputeacutes viticoles
La filiegravere agrave la recherche de nouveaux relais Lundi 02 octobre 2017 par Bertrand Collard
Le 29 septembre la Cnaoc a fait savoir aux deacuteputeacutes qursquoelle a hacircte de voir se reformer le groupe drsquoeacutetude viticole de lrsquoAssembleacutee nationale La filiegravere a besoin de relais aupregraves du gouvernement
Crsquoest un appel aux deacuteputeacutes qursquoa lanceacute Eric Tesson laquo On a hacircte que vous formiez le groupe drsquoeacutetudes viticoles car il nous permet de faire passer des messages Nous avons vraiment besoin drsquoun relai avec le gouvernement raquo a expliqueacute le directeur de la Cnaoc le 29 septembre au domaine des Deux moulins agrave Juigneacute-sur-Loire Crsquoeacutetait lors de la laquo journeacutee vendange raquo organiseacutee par la confeacutedeacuteration des syndicats drsquoAOC agrave laquelle une vingtaine de parlementaires drsquoeacutelus locaux de fonctionnaires et de journalistes ont participeacute
Aujourdrsquohui ce relai servirait agrave faire un message de meacutecontentement laquo Il y a un tire-bouchon qui a beaucoup facirccheacute les vignerons a rappeleacute Joeumll Forgeau preacutesident de la Confeacutedeacuteration des vignerons du Val de Loire et membre de la Cnaoc Alors que selon la loi les campagnes de preacutevention doivent se faire sans stigmatiser une famille de produit lrsquoInca a mis en avant un tire-bouchon sur un visuel ciblant ainsi le vin et a dit qursquoil vaut mieux ne pas boire du tout de vin raquo
Pour la filiegravere cette campagne est inadmissible Le 28 septembre elle a remis 10 000 signatures de la peacutetition laquo Le tire-bouchon de trop raquo agrave Steacutephane Travert demandant au ministre de lrsquoAgriculture de les porter au Preacutesident de la Reacutepublique
Mettre en avant la place du vin
Devant ses inviteacutes Joeumll Forgeau a aussi demandeacute qursquoon laquo mette en avant la place du vin dans la socieacuteteacute raquo Il citeacute lrsquoexemple de lrsquoEspagne ougrave les pouvoirs publics et la viticulture ont su srsquoentendre pour lancer une campagne autour du slogan laquo Qui sait boire sait vivre raquo
Stella Dupont deacuteputeacutee LREM de la circonscription de Juigneacute-sur-Loire a reacutepondu agrave ces appels laquo On scie la branche sur laquelle on est assis La consommation de vin et la gastronomie font partie de la culture franccedilaise Mais il ne faut pas se voiler la face il y a un problegraveme drsquoalcoolisme raquo a-t-elle deacuteclareacute devant lrsquoassistance
Appel agrave une rencontre avec la ministre de la Santeacute
Comme beaucoup drsquoautres deacuteputeacutes de la majoriteacute preacutesidentielle crsquoest son premier mandat laquo Je suis tregraves attacheacutee agrave la preacutevention agrave la lutte contre lrsquoalcoolisme nous a-t-elle confieacute par la suite En mecircme temps on ne peut pas deacutestabiliser une filiegravere On va se mobiliser pour faire eacutevoluer les choses raquo Lrsquoeacutelue se dit precircte agrave faire son possible pour faciliter une rencontre entre la filiegravere viticole et le ministegravere de la santeacute une rencontre que la filiegravere appelle depuis longtemps de ses vœux
La Cnaoc a hacircte de voir le groupe drsquoeacutetude viticole de lrsquoAssembleacutee nationale se reformer car crsquoest un soutien de la filiegravere alors que les revendications ne manquent pas Outre le retrait de la campagne de lrsquoInca la Cnaoc demande la creacuteation drsquoun dispositif drsquoeacutepargne de preacutecaution deacutefiscaliseacutee en preacutevision des aleacuteas climatiques et un assouplissement du droit de la concurrence pour que les organisations professionnelles puissent parler de prix reacutemuneacuterateurs pour les producteurs
7 httpwww2assemblee-nationalefrinstancesresumeOMC_PO747266legislature15
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
15
Enfin en janvier 2018 la filiegravere se feacutelicite publiquement drsquoavoir eu gain de cause en teacutemoigne ce tweet
sans ambiguiumlteacute
5 Mobilisation des producteurs contre lrsquoinformation des consommateurs lors des Etats geacuteneacuteraux de lrsquoalimentation
Dans le cadre des Etats geacuteneacuteraux de lrsquoalimentation lrsquoANPAA a contribueacute en juillet 2017 agrave la
consultation en ligne sur le thegraveme de lrsquoinformation des consommateurs proposant drsquoaligner les regravegles
drsquoeacutetiquetage des boissons alcooliques sur celles applicables aux denreacutees alimentaires et boissons sans
alcool8 Chaque proposition est soumise au vote POUR ou CONTRE et des arguments peuvent ecirctre
publieacutes
8 Contribution visible sur httpswwwegalimentationgouvfrprofileanpaa
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
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Alors que la proposition de lrsquoANPAA recueillait une soixantaine de votes jusqursquoau 19 octobre (dont
seulement un vote contre)9 des votes massifs CONTRE cette proposition ont eu lieu en lrsquoespace de
quelques jours Nous sommes ainsi passeacutes entre le 19 et 21 octobre de 68 agrave 163 votes en 3 jours dont
89 CONTRE
De mecircme alors que seulement 6 arguments avaient eacuteteacute publieacutes en lrsquoespace de 3 mois (tous en faveur)
20 arguments CONTRE ont eacuteteacute deacuteposeacutes en 3 jours dont la plupart eacutevoquent le vin et reprenant les
eacuteleacutements de langage habituels (neacutecessiteacute de promouvoir la filiegravere viticole plutocirct que de lrsquoaffaiblir
attaques agrave lrsquoencontre des associations laquo hygieacutenistes raquo eacutetiquettes qui ne servent agrave rien car personne
ne les lit pas de place suffisante sur les eacutetiquetteshellip)
Exemples
9 La consultation eacutetait theacuteoriquement ouverte jusqursquoau 20 octobre mais il a encore eacuteteacute possible de voter jusqursquoen
novembre
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
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Une fois la consultation fermeacutee le rapport de force eacutetait alors de 112 votes CONTRE et 74 votes POUR
Il semblerait donc qursquoun mot drsquoordre a eacuteteacute envoyeacute aux producteurs pour qursquoils se mobilisent contre
la proposition de lrsquoANPAA
6 Autres exemples releveacutes en 2017
Cas de pantouflage chez Brasseurs de France
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
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Une publiciteacute illustrant le double discours des brasseurs
En 2017 on a aussi vu de nombreuses campagnes de publiciteacute pour des boissons alcooliques Lrsquoune de
ces campagnes eacutetait particuliegraverement choquante celle pour la biegravere 8-6 Pourquoi choquante Parce
qursquoelle fait la promotion drsquoun produit qui en un seul conditionnement (contenant non refermable)
fait deacutepasser les repegraveres de consommation journaliers recommandeacutes par les autoriteacutes sanitaires
En effet une cannette de 50 cl de cette biegravere titrant 85 repreacutesente 3 agrave 4 uniteacutes drsquoalcool alors que
pour limiter les risques pour sa santeacute il est recommandeacute de ne pas consommer plus de 2 verres
drsquoalcool par jour avec au moins deux jours sans consommation dans la semaine
La diffusion du programme laquo Une minute Un vignoble raquo une initiative de Vin et Socieacuteteacute
Conseacutequence de lrsquoadoption de lrsquoamendement œnotourisme en 2015 un programme un peu particulier
a fait son apparition au printemps 2017 un programme court diffuseacute juste avant le 20h sur France 2
agrave une heure de grande eacutecoute donc consacreacute agrave la promotion drsquoun vignoble et donc du vin produit et
financeacute par lrsquoorganisation repreacutesentant la filiegravere Vin et Socieacuteteacute
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
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Ce programme a reccedilu en juin 2017 un prix de lrsquoAssociation nationale des eacutelus de la vigne et du vin ndash
une association reacutesumant agrave elle seule le meacutelange des genres entre politiques et monde du vin Dans
ce communiqueacute lrsquoANEV se feacutelicite mecircme laquo drsquoavoir largement contribueacute agrave la modification de la loi Evin
en 2015 modification sans qui la reacutealisation et surtout la diffusion de tels films nrsquoauraient jamais pu
ecirctre possible raquo
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
20
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Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
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1 Relais parlementaires contre un grossissement du pictogramme femmes enceintes
Annonceacute le 2 deacutecembre 2016 le lancement drsquoune reacuteflexion sur un eacuteventuel grossissement du
pictogramme femmes enceintes preacutesent aujourdhui sur toutes les bouteilles vendues en France mais
souvent peu visible suscite une forte mobilisation chez les producteurs notamment de vin
Conformeacutement agrave leurs pratiques ils alertent les parlementaires
La production se mobilise
Non au grossissement du logo femmes
enceintes Vendredi 13 janvier 2017 par Bertrand Collard
Le 11 janvier Vin et Socieacuteteacute et les organisations nationales de la production ont eacutecrit aux parlementaires pour dire leur opposition au grossissement du logo femmes enceintes voulu par le gouvernement
Pour la filiegravere crsquoest non et non Non au grossissement du logo femmes enceintes Le 2 deacutecembre dernier le comiteacute interministeacuteriel du handicap a deacutecideacute qursquoil fallait laquo ameacuteliorer la lisibiliteacute et la visibiliteacute raquo de ce logo Ce comiteacute estime qursquoil est laquo noyeacute raquo dans le packaging
laquo Les fabricants favorisent lrsquoharmonie du packaging au deacutetriment de la visibiliteacute et de la lisibiliteacute du message raquo soutient le comiteacute dans son releveacute de deacutecision Il ajoute que la notorieacuteteacute du logo est en baisse Autant de raisons pour augmenter la taille et le contraste de ce pictogramme
Cette faccedilon de proceacuteder est inacceptable
Vin et Socieacuteteacute la Cnaoc les Vif la CCVF et VinIGP srsquoopposent vigoureusement agrave cette mesure Le 11 janvier ces organisations ont adresseacute un courrier aux parlementaires laquo Imposeacutee unilateacuteralement avec une mise en œuvre dans quelques semaines (deacutebut 2017) cette modification interviendrait sans concertation avec la filiegravere viticole alors que crsquoest lrsquoensemble des 500 000 acteurs de la vigne et du vin qui se verraient directement affecteacutes par ces changements brutaux Cette faccedilon de proceacuteder est inacceptable raquo eacutecrivent-elles
La filiegravere estime que le grossissement du logo laquo nrsquoest pas la reacuteponse adeacutequate raquo agrave la preacutevention du syndrome drsquoalcoolisation fœtale laquo Support marketing avant tout lrsquoeacutetiquette nrsquoa pas vocation agrave apporter des indications meacutedicales deacutetailleacutees quel que soit le produit consideacutereacute raquo eacutecrit-elle aux parlementaires tout en rappelant que les eacutetiquettes comportent deacutejagrave huit mentions obligatoires
Le courrier souligne eacutegalement lrsquoengagement de la filiegravere dans la preacutevention des situations agrave risque Il appelle les parlementaires agrave srsquoopposer au projet laquo inefficace en termes de santeacute publique raquo du comiteacute interministeacuteriel Etonnamment le neacutegoce ne semble pas avoir pris la peine de le diffuser
Le message est bien reccedilu et en lrsquoespace de quelques semaines de nombreux parlementaires deacuteposent
des laquo Questions au gouvernement raquo (QAG) reprenant les arguments de la filiegravere3 Au total 23
3 httpswwwvitispherecomactualite-84364-Non-au-grossissement-du-logo-femmes-enceinteshtm
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
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parlementaires reacutepondent agrave lrsquoappel de la filiegravere4 17 QAG sont poseacutees par 16 deacuteputeacutes (ainsi qursquoune
question orale pendant la seacuteance publique du 14 feacutevrier) et 7 QAG par des seacutenateurs
Questions des deacuteputeacutes
Ndeg Intituleacute Date
14egraveme leacutegislature - QE 103241
M Jean-Claude Bouchet (Les Reacutepublicains) - Vaucluse femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 07032017 Reacuteponse JO le 02052017
14egraveme leacutegislature - QE 103056
Mme Marie-Lou Marcel (Socialiste eacutecologiste et reacutepublicain) - Aveyron femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 28022017 Reacuteponse JO le 07032017
14egraveme leacutegislature - QE 102438
M Charles de Courson (Union des deacutemocrates et indeacutependants) - Marne femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 07022017 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 102437
Mme Catherine Vautrin (Les Reacutepublicains) - Marne femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 07022017 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 102436
Mme Marie-Line Reynaud (Socialiste eacutecologiste et reacutepublicain) - Charente femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 07022017 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 102435
M Bernard Perrut (Les Reacutepublicains) - Rhocircne femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 07022017 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 102434
M Philippe Vitel (Les Reacutepublicains) - Var femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 07022017 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 102093
M Jean-Claude Mathis (Les Reacutepublicains) - Aube femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 24012017 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 102092
M Alain Suguenot (Les Reacutepublicains) - Cocircte-dOr femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 24012017 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 102091
M Alain Suguenot (Les Reacutepublicains) - Cocircte-dOr femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 24012017 Reacuteponse JO le 28022017
4 Voir toutes les questions en annexe
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Rapport 2017
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Ndeg Intituleacute Date
14egraveme leacutegislature - QE 102090
M Patrice Verchegravere (Les Reacutepublicains) - Rhocircne femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 24012017 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 101964
M Olivier Audibert Troin (Les Reacutepublicains) - Var femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 17012017 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 101963
M Pierre Aylagas (Socialiste eacutecologiste et reacutepublicain) - Pyreacuteneacutees-Orientales femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 17012017 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 101862
M Freacutedeacuteric Roig (Socialiste eacutecologiste et reacutepublicain) - Heacuterault femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 10012017 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 101653
M Dino Cinieri (Les Reacutepublicains) - Loire femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 27122016 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 101652
M Philippe Armand Martin (Les Reacutepublicains) - Marne femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 27122016 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QOSD 1671
M Florent Boudieacute (Socialiste eacutecologiste et reacutepublicain) - Gironde femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 07022017 Reacuteponse JO le 15022017
Questions des seacutenateurs
Questions Date
Pictogramme preacuteconisant labsence de consommation dalcool par les femmes enceintes Question ndeg 24782 poseacutee par M Yves Deacutetraigne (Marne) Reacuteponse du Ministegravere des affaires sociales et de la santeacute
26012017
Projet de modification du pictogramme preacuteconisant labsence de consommation dalcool par les femmes enceintes Question ndeg 24617 poseacutee par Mme Marie-Pierre Monier (Drocircme) Reacuteponse du Ministegravere des affaires sociales et de la santeacute
12012017
Projet de modification du pictogramme preacuteconisant labsence de consommation dalcool par les femmes enceintes Question ndeg 24803 poseacutee par M Christophe Beacutechu (Maine-et-Loire) Reacuteponse du Ministegravere des affaires sociales et de la santeacute
26012017
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
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Pictogramme destineacute aux femmes enceintes Question ndeg 25297 poseacutee par Mme Marie-France de Rose (Hauts-de-Seine) Reacuteponse du Ministegravere des affaires sociales et de la santeacute
02032017
Grossissement du pictogramme de preacutevention de lalcoolisme des femmes enceintes Question ndeg 24531 poseacutee par M Henri Cabanel (Heacuterault) Reacuteponse du Ministegravere des affaires sociales et de la santeacute
29122016
Eacutetiquetage viticole et syndrome dalcoolisation fœtale Question ndeg 24535 poseacutee par M Franccedilois Commeinhes (Heacuterault) Reacuteponse du Ministegravere des affaires sociales et de la santeacute
29122016
Lutte contre le syndrome dalcoolisation fœtale Question ndeg 24853 poseacutee par M Gilbert Bouchet (Drocircme) Reacuteponse du Ministegravere des affaires sociales et de la santeacute
02022017
On relegravevera que chacun de ces parlementaires est eacutelu de deacutepartement viticole agrave lrsquoexception de la
seacutenatrice des Hauts-de-Seine et est (ou eacutetait) membre dun groupe deacutetude sur la viticulture Groupe
laquo Vigne et Vin raquo Seacutenat Groupes drsquoeacutetudes laquo Viticulture raquo et laquo Œnologie et Territoires raquo agrave lrsquoAssembleacutee
nationale (agrave lrsquoexception de la deacuteputeacutee Marie-Lou Marcel)
Des arguments repris mot pour mot
On retrouve chez 4 deacuteputeacutes un texte exactement identique mot pour mot
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
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Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
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Dans les autres questions de petites variations mais avec toujours les mecircmes arguments
bull Lrsquoabsence de concertation avec la filiegravere viticole (alors qursquoil srsquoagissait juste de lrsquoannonce drsquoune
reacuteflexion aucune deacutecision nrsquoayant eacuteteacute prise)
bull Des changements brutaux qui affecteraient les 500 000 acteurs de la vigne et du vin
bull Le grossissement du logo nest pas la reacuteponse adeacutequate
bull Le conditionnement des produits nest pas le vecteur adapteacute pour diffuser des messages
sanitaires car il srsquoagit drsquoun support marketing reacutealiseacute aux frais des producteurs
bull Les mentions obligatoires sur les eacutetiquettes deacutejagrave au nombre de huit portent atteinte agrave la
lisibiliteacute des eacutetiquettes
bull Lrsquoabsence drsquoeacutetude approfondie conduite sur les impacts des avertissements existant depuis
2006
bull Le travail de preacutevention doit ecirctre assureacute par le personnel meacutedical (meacutedecins geacuteneacuteralistes
gyneacutecologues sages-femmes)
Sur la mecircme peacuteriode un seul seacutenateur pose une question (orale) en faveur drsquoune plus grande visibiliteacute
du pictogramme Une bonne illustration du rapport de force entre pro-vin et pro-santeacute publique au
Parlement
Syndrome dalcoolisation fœtale Question ndeg 1589S poseacutee par M Alain Milon Reacuteponse du Secreacutetariat dEacutetat aupregraves du ministegravere des affaires sociales et de la santeacute chargeacute des personnes handicapeacutees et de la lutte contre lexclusion
15122016
A noter que depuis plus aucune deacuteclaration nrsquoa eacuteteacute faite par le Gouvernement quant agrave un
grossissement effectif du pictogramme
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
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2 Le (Vrai)Faux du discours des producteurs drsquoalcool pendant la campagne preacutesidentielle
Pendant la campagne preacutesidentielle deux organisations repreacutesentant des acteurs de la filiegravere alcool
en France Vin amp Socieacuteteacute et Avec Modeacuteration ont rendu publiques leurs propositions aux candidats
Ces documents tregraves bien construits veacutehiculent un certain nombre de laquo contre-veacuteriteacutes raquo et mettent en
doute des donneacutees valideacutees scientifiquement alors mecircme que les travaux de tous les experts
convergent sur les mesures agrave prendre et sont preacuteconiseacutees aussi par lrsquoOMS lrsquoOCDE et la Cour des
comptes
Pour chacune des assertions identifieacutees dans le discours des alcooliers des reacuteponses sont apporteacutees
srsquoappuyant sur lrsquoeacutetat des derniegraveres connaissances scientifiques
Discours de la filiegravere
laquo Vin amp Socieacuteteacute voit apparaitre dans le discours public le message laquo Moins crsquoest mieux raquo
Nous nous interrogeons non seulement sur la source mais eacutegalement sur la pertinence de
ce slogan Un tel message souffre drsquoune absence de clarteacute pour le consommateur et
demeure extrecircmement subjectif [hellip] Moins crsquoest mieux raquo laisse entendre qursquoil nrsquoy aurait pas
de consommation sans risque ce qui ouvrira la voie agrave des mesures de plus en plus
prohibitionnistes vis-agrave-vis de lrsquoalcool dans notre pays raquo (Vin et Socieacuteteacute)
laquo En France les repegraveres de consommation agrave moindre risque figurent depuis 30 ans dans les
guides et les sites grand public eacutediteacutes par la plupart des autoriteacutes sanitaires La position
selon laquelle les repegraveres de consommation agrave moindre risque ne doivent pas ecirctre
communiqueacutes agrave la population preacutevaut aujourdhui au sein des autoriteacutes sanitaires
franccedilaises raquo (Avec Modeacuteration )
Le vrai du faux
laquo Moins crsquoest mieux raquo est un message promu par lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute car lrsquoeacutevolution
des connaissances a montreacute lrsquoexistence de risques lieacutes agrave de faibles consommations
Cet argument retourne la critique adresseacutee agrave la notion de laquo modeacuteration raquo eacutegalement totalement
subjective La Cour des comptes indiquait par exemple laquo Srsquoagissant des repegraveres de consommation en
vigueur en France la Cour a deacutejagrave releveacute le caractegravere ambigu des messages des pouvoirs publics qursquoil
srsquoagisse de la notion de consommation laquo modeacutereacutee raquo ou de la reacutefeacuterence aux normes du comiteacute drsquoexperts
OMS eacutegalement reprises par lrsquoInstitut national de la preacutevention et drsquoeacuteducation pour la santeacute (INPES) agrave
partir de 2004 raquo
Le message A consommer avec modeacuteration a eacuteteacute ajouteacute de leur propre chef par les alcooliers apregraves
lavertissement obligatoire laquo Lrsquoabus drsquoalcool est dangereux pour la santeacute raquo Le terme laquo abus raquo avait
deacutejagrave eacuteteacute obtenu pendant les deacutebats parlementaires par le lobby de lrsquoalcool contre les positions des
acteurs de santeacute Car crsquoest bien lrsquoalcool qui est dangereux Boire de lrsquoalcool est un plaisir que nous ne
nions pas mais chacun doit pouvoir geacuterer ce risque sur la base dune information non biaiseacutee
Lrsquoabstinence ou la mise en place drsquoune politique prohibitionniste qui a fait la preuve de son inefficaciteacute
aux Etats-Unis ne sont en aucun cas les objectifs finaux des autoriteacutes et des acteurs de la santeacute
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
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Discours de la filiegravere
laquo La question de savoir srsquoil faut lutter contre toute forme de consommation ou plutocirct cibler
lrsquoabus est une question politique Quel que soit le niveau agrave partir duquel on fixe le risque
admissible celui-ci ne peut pas ou ne devrait pas ecirctre 0 sauf agrave ce que le champ de lrsquoalcool
soit le seul agrave ne pas reconnaitre la reacuteduction des risques qui est le concept central de
lrsquoaddictologie raquo (Avec Modeacuteration )
Le vrai du faux
La politique agrave mener en matiegravere de reacuteduction du risque alcool constitue drsquoabord une question de santeacute
publique Elle doit faire lrsquoobjet drsquoun deacutebat apaiseacute fondeacute sur les derniegraveres connaissances scientifiques
disponibles Selon les Principes directeurs de la strateacutegie mondiale de lrsquoOMS adopteacutee en 2010 laquo les
politiques et les interventions appliqueacutees dans le secteur public pour preacutevenir et reacuteduire lrsquousage nocif
de lrsquoalcool doivent ecirctre motiveacutees par des preacuteoccupations de santeacute publique viser des objectifs de
santeacute publique clairement deacutefinis et reposer sur les donneacutees les plus fiables dont on dispose raquo
Discours de la filiegravere
laquo Alors que lrsquoobjectif est de lutter contre les pratiques excessives etou agrave risque le lien entre
fiscaliteacute et consommation peine agrave ecirctre deacutemontreacute et une fiscaliteacute eacuteleveacutee nrsquoest pas le gage
drsquoune baisse des comportements agrave risque raquo (Vin et Socieacuteteacute)
Le vrai du faux
Cette affirmation entre en contradiction avec les donneacutees scientifiques comme le rappelle la Cour des
comptes laquo Lrsquoaction par les prix et la fiscaliteacute apparaicirct dans toutes les eacutetudes reacutecentes (dont la derniegravere
eacutetude de lrsquoOCDE de 2015) comme lrsquoune des mesures les plus efficaces pour la santeacute publique et la
reacuteduction des coucircts sanitaires et sociaux de lrsquoalcool raquo
Par exemple la hausse de la taxation des Premix en 2004 a drsquoailleurs conduit agrave une chute de 40 des
ventes de preacutemix en 2005 Les vins aromatiseacutes eacutetant exclus du champ drsquoapplication de la taxe ce sont
eux qui ont profiteacute de cet effondrement avec le deacuteveloppement de vins et cidres aromatiseacutes ciblant
clairement les jeunes via leur packaging ou leur appellation (Roseacute sucette)
Discours de la filiegravere
laquo En tout eacutetat de cause en matiegravere de santeacute publique seules les politiques de preacutevention
et de promotion drsquoune consommation responsable permettent de lutter contre les
comportements excessifs raquo (Vin et Socieacuteteacute)
laquo Orienter lrsquoaction publique vers une politique cibleacutee sur les populations et les usages agrave
risques plutocirct que de se contenter du reacuteflexe reacuteglementaire raquo (Avec Modeacuteration )
Le vrai du faux
Crsquoest lrsquoargument phare de la filiegravere repris par un grand nombre de parlementaires faire porter la
responsabiliteacute uniquement sur les consommateurs pour mieux rejeter les mesures reacuteglementaires
visant agrave agir aussi sur lrsquoenvironnement et loffre des producteurs Encore une fois cette argumentation
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
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est contraire aux recommandations de lrsquoOMS et de lrsquoOCDE qui eacutevoquent diffeacuterents leviers pour reacuteduire
les risques lieacutes aux consommations drsquoalcool encadrer la publiciteacute agir sur les prix jouer sur
lrsquoaccessibiliteacute des produits deacutevelopper une politique de preacutevention indeacutependante de lrsquoinfluence des
producteurs favoriser une recherche indeacutependantehellip
3 La campagne de deacutenigrement de laquo Avec Modeacuteration raquo agrave lrsquoencontre du rapport drsquoexperts de Santeacute publique France et de lrsquoINCa
En mai 2017 Santeacute publique France et lrsquoINCa rendent public un rapport drsquoexperts sur le discours public
sur lrsquoalcool qui agrave lrsquoinstar du rapport 2016 de la Cour des comptes deacutenonce un double discours public
contradictoire Principale conclusion des experts le discours est mal compris par les consommateurs
et les risques pour la santeacute restent encore largement ignoreacutes Les experts formulent une seacuterie de
recommandations devant faciliter la prise de conscience par le grand public que lrsquoalcool nrsquoest pas un
produit ordinaire
La publication de ce rapport fait bondir les producteurs drsquoalcool au premier rang desquels lrsquoassociation
Avec Modeacuteration qui reacuteunit les principales entreprises franccedilaises du secteur des vinschampagnes
biegraveres et spiritueux (cf supra) Loin de prendre acte des conclusions et recommandations de ce rapport
scientifique ndash ce que lrsquoon aurait pu attendre drsquoune organisation dont le but est de preacutevenir le risque
alcool et de promouvoir les repegraveres de consommation agrave moindre risque ndash lrsquoassociation srsquoattache agrave
remettre en doute ces conclusions Les experts avaient pourtant eacuteteacute seacutelectionneacutes pour leur
indeacutependance vis-agrave-vis des alcooliers mais aussi du milieu de lrsquoalcoologie5
5 La candidature drsquoun repreacutesentant de lrsquoANPAA avait drsquoailleurs eacuteteacute rejeteacutee du fait de ce souci drsquoindeacutependance
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
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Extraits du communiqueacute de presse de laquo Avec Modeacuteration raquo6
bull laquo Lrsquoassociation Avec Modeacuteration srsquointerroge sur les fondements drsquoune telle position raquo laquo on
peut notamment srsquointerroger sur les fondements scientifiques de ces travaux raquo remise en
cause des recherches scientifiques
bull laquo Plusieurs pays ont reacutecemment reacuteviseacute ces repegraveres en les modifiant comme en Grande
Bretagne ou en les conservant tels quels comme les Etats-Unissup2 Ceci sur la base des mecircmes
donneacutees scientifiques mais eacutegalement agrave lrsquoissue de consultations tregraves approfondies sur une
dureacutee moyenne de 18 mois agrave deux ans (et non quelques mois comme dans lrsquoexpertise
franccedilaise) raquo drsquoune part la note de bas de page renvoie agrave lrsquoexemple ameacutericain dont les
recommandations sont plus laxistes et oublie drsquoindiquer que la Grande-Bretagne a durci ses
recommandations Drsquoautre part en mettant en doute la dureacutee de lrsquoeacutetude des experts lrsquoobjectif
est de deacutecreacutedibiliser la recherche
bull laquo Concernant la population des laquo jeunes raquo qui nrsquoest pas deacutefinie mais qui est distingueacutee de celle
des laquo adolescents raquo le groupe drsquoexperts recommande de substituer au repegravere actuel de 4
verres qui ne serait pas reacutealiste pour cette population un message drsquoabstinence totale raquo le
repegravere auquel il est fait reacutefeacuterence est totalement tronqueacute dans la mesure ougrave ce nest pas 4
verres pour les jeunes mais pour tout le monde et qursquoil srsquoagissait de pas plus de 4 verres en
une seule occasion
bull laquo La reacuteduction des risques eacutetant le concept central de lrsquoaddictologie comment imaginer que
lrsquoalcool soit placeacute en dehors de ce cadre en fixant agrave un niveau infime le risque admissible raquo
on peut srsquointerroger sur cette assertion est-ce que 10 verres par semaine et 2 verres par
jour peut vraiment ecirctre consideacutereacute comme un laquo niveau infime raquo
6 Recommandations du groupe drsquoexperts laquo sur le discours public sur lrsquoalcool Les professionnels srsquoinquiegravetent
drsquoune application agrave lrsquoextrecircme du principe de preacutecaution conduisant agrave la disparition de la notion drsquoabus drsquoalcool
Ce communiqueacute de presse nrsquoest pas disponible en ligne
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Rapport 2017
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4 Audrey Bourolleau et lrsquoaffaire du tire-bouchon
La nomination drsquoune ex-lobbyiste du vin agrave lrsquoElyseacutee
Pendant la campagne preacutesidentielle Audrey Bourolleau affirmait publiquement sur Twitter sa double
casquette directrice geacuteneacuterale de Vin et Socieacuteteacute et reacutefeacuterente agriculture du candidat Emmanuel
Macron
En mai elle est nommeacutee conseillegravere Agriculture du nouveau Preacutesident de la Reacutepublique ce qui suscite
de fortes inquieacutetudes au sein des associations et acteurs de santeacute publique
Lrsquoaffaire du tire-bouchon
Quelques mois plus tard confiante drsquoavoir un appui en plus haut lieu la filiegravere viticole deacutenonce
violemment une campagne de preacutevention de lrsquoINCa sur le risque alcool et demande le retrait des
affiches repreacutesentant un tire-bouchon symbole du vin Une peacutetition est creacuteeacutee qui reacutecolte plus de
11 000 signatures
Monsieur le Preacutesident crsquoest le tire-bouchon de trop
Le Ministegravere de la santeacute et lrsquoInstitut National du Cancer (INCA) ont
lanceacute le mardi 5 septembre une nouvelle campagne drsquoinformation
Un visuel de cette campagne (voir ci-joint) laisse penser que crsquoest
uniquement la consommation de vin qui repreacutesente un facteur de
risques de cancers
Cette stigmatisation du vin est inacceptable
Crsquoest le tire-bouchon de trop
Plus de 11 000 interpellations drsquoEmmanuel Macron sur
letirebouchondetropfr
Merci agrave toutes et agrave tous pour votre soutien
Le 28092017 les organisations de la production viticole ont remis les signatures du tirebouchondetropfr
ministre de lrsquoAgriculture Steacutephane TRAVERT sous la forme de 3 tomes de plus de 650 pages Elles lui ont
demandeacute de remettre ces signatures au Preacutesident de la Reacutepublique Emmanuel MACRON lors du prochain
conseil des ministres
Oui agrave la preacutevention et agrave la consommation responsable Non agrave la stigmatisation du vin
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Rapport 2017
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La filiegravere espegravere eacutegalement regagner rapidement son influence au sein de la nouvelle Assembleacutee
nationale gracircce au groupe drsquoeacutetude viticole qursquoelle appelle agrave reformer rapidement Celui-ci voit le jour
en janvier 20187
Appel aux deacuteputeacutes viticoles
La filiegravere agrave la recherche de nouveaux relais Lundi 02 octobre 2017 par Bertrand Collard
Le 29 septembre la Cnaoc a fait savoir aux deacuteputeacutes qursquoelle a hacircte de voir se reformer le groupe drsquoeacutetude viticole de lrsquoAssembleacutee nationale La filiegravere a besoin de relais aupregraves du gouvernement
Crsquoest un appel aux deacuteputeacutes qursquoa lanceacute Eric Tesson laquo On a hacircte que vous formiez le groupe drsquoeacutetudes viticoles car il nous permet de faire passer des messages Nous avons vraiment besoin drsquoun relai avec le gouvernement raquo a expliqueacute le directeur de la Cnaoc le 29 septembre au domaine des Deux moulins agrave Juigneacute-sur-Loire Crsquoeacutetait lors de la laquo journeacutee vendange raquo organiseacutee par la confeacutedeacuteration des syndicats drsquoAOC agrave laquelle une vingtaine de parlementaires drsquoeacutelus locaux de fonctionnaires et de journalistes ont participeacute
Aujourdrsquohui ce relai servirait agrave faire un message de meacutecontentement laquo Il y a un tire-bouchon qui a beaucoup facirccheacute les vignerons a rappeleacute Joeumll Forgeau preacutesident de la Confeacutedeacuteration des vignerons du Val de Loire et membre de la Cnaoc Alors que selon la loi les campagnes de preacutevention doivent se faire sans stigmatiser une famille de produit lrsquoInca a mis en avant un tire-bouchon sur un visuel ciblant ainsi le vin et a dit qursquoil vaut mieux ne pas boire du tout de vin raquo
Pour la filiegravere cette campagne est inadmissible Le 28 septembre elle a remis 10 000 signatures de la peacutetition laquo Le tire-bouchon de trop raquo agrave Steacutephane Travert demandant au ministre de lrsquoAgriculture de les porter au Preacutesident de la Reacutepublique
Mettre en avant la place du vin
Devant ses inviteacutes Joeumll Forgeau a aussi demandeacute qursquoon laquo mette en avant la place du vin dans la socieacuteteacute raquo Il citeacute lrsquoexemple de lrsquoEspagne ougrave les pouvoirs publics et la viticulture ont su srsquoentendre pour lancer une campagne autour du slogan laquo Qui sait boire sait vivre raquo
Stella Dupont deacuteputeacutee LREM de la circonscription de Juigneacute-sur-Loire a reacutepondu agrave ces appels laquo On scie la branche sur laquelle on est assis La consommation de vin et la gastronomie font partie de la culture franccedilaise Mais il ne faut pas se voiler la face il y a un problegraveme drsquoalcoolisme raquo a-t-elle deacuteclareacute devant lrsquoassistance
Appel agrave une rencontre avec la ministre de la Santeacute
Comme beaucoup drsquoautres deacuteputeacutes de la majoriteacute preacutesidentielle crsquoest son premier mandat laquo Je suis tregraves attacheacutee agrave la preacutevention agrave la lutte contre lrsquoalcoolisme nous a-t-elle confieacute par la suite En mecircme temps on ne peut pas deacutestabiliser une filiegravere On va se mobiliser pour faire eacutevoluer les choses raquo Lrsquoeacutelue se dit precircte agrave faire son possible pour faciliter une rencontre entre la filiegravere viticole et le ministegravere de la santeacute une rencontre que la filiegravere appelle depuis longtemps de ses vœux
La Cnaoc a hacircte de voir le groupe drsquoeacutetude viticole de lrsquoAssembleacutee nationale se reformer car crsquoest un soutien de la filiegravere alors que les revendications ne manquent pas Outre le retrait de la campagne de lrsquoInca la Cnaoc demande la creacuteation drsquoun dispositif drsquoeacutepargne de preacutecaution deacutefiscaliseacutee en preacutevision des aleacuteas climatiques et un assouplissement du droit de la concurrence pour que les organisations professionnelles puissent parler de prix reacutemuneacuterateurs pour les producteurs
7 httpwww2assemblee-nationalefrinstancesresumeOMC_PO747266legislature15
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
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Enfin en janvier 2018 la filiegravere se feacutelicite publiquement drsquoavoir eu gain de cause en teacutemoigne ce tweet
sans ambiguiumlteacute
5 Mobilisation des producteurs contre lrsquoinformation des consommateurs lors des Etats geacuteneacuteraux de lrsquoalimentation
Dans le cadre des Etats geacuteneacuteraux de lrsquoalimentation lrsquoANPAA a contribueacute en juillet 2017 agrave la
consultation en ligne sur le thegraveme de lrsquoinformation des consommateurs proposant drsquoaligner les regravegles
drsquoeacutetiquetage des boissons alcooliques sur celles applicables aux denreacutees alimentaires et boissons sans
alcool8 Chaque proposition est soumise au vote POUR ou CONTRE et des arguments peuvent ecirctre
publieacutes
8 Contribution visible sur httpswwwegalimentationgouvfrprofileanpaa
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
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Alors que la proposition de lrsquoANPAA recueillait une soixantaine de votes jusqursquoau 19 octobre (dont
seulement un vote contre)9 des votes massifs CONTRE cette proposition ont eu lieu en lrsquoespace de
quelques jours Nous sommes ainsi passeacutes entre le 19 et 21 octobre de 68 agrave 163 votes en 3 jours dont
89 CONTRE
De mecircme alors que seulement 6 arguments avaient eacuteteacute publieacutes en lrsquoespace de 3 mois (tous en faveur)
20 arguments CONTRE ont eacuteteacute deacuteposeacutes en 3 jours dont la plupart eacutevoquent le vin et reprenant les
eacuteleacutements de langage habituels (neacutecessiteacute de promouvoir la filiegravere viticole plutocirct que de lrsquoaffaiblir
attaques agrave lrsquoencontre des associations laquo hygieacutenistes raquo eacutetiquettes qui ne servent agrave rien car personne
ne les lit pas de place suffisante sur les eacutetiquetteshellip)
Exemples
9 La consultation eacutetait theacuteoriquement ouverte jusqursquoau 20 octobre mais il a encore eacuteteacute possible de voter jusqursquoen
novembre
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
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Une fois la consultation fermeacutee le rapport de force eacutetait alors de 112 votes CONTRE et 74 votes POUR
Il semblerait donc qursquoun mot drsquoordre a eacuteteacute envoyeacute aux producteurs pour qursquoils se mobilisent contre
la proposition de lrsquoANPAA
6 Autres exemples releveacutes en 2017
Cas de pantouflage chez Brasseurs de France
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
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Une publiciteacute illustrant le double discours des brasseurs
En 2017 on a aussi vu de nombreuses campagnes de publiciteacute pour des boissons alcooliques Lrsquoune de
ces campagnes eacutetait particuliegraverement choquante celle pour la biegravere 8-6 Pourquoi choquante Parce
qursquoelle fait la promotion drsquoun produit qui en un seul conditionnement (contenant non refermable)
fait deacutepasser les repegraveres de consommation journaliers recommandeacutes par les autoriteacutes sanitaires
En effet une cannette de 50 cl de cette biegravere titrant 85 repreacutesente 3 agrave 4 uniteacutes drsquoalcool alors que
pour limiter les risques pour sa santeacute il est recommandeacute de ne pas consommer plus de 2 verres
drsquoalcool par jour avec au moins deux jours sans consommation dans la semaine
La diffusion du programme laquo Une minute Un vignoble raquo une initiative de Vin et Socieacuteteacute
Conseacutequence de lrsquoadoption de lrsquoamendement œnotourisme en 2015 un programme un peu particulier
a fait son apparition au printemps 2017 un programme court diffuseacute juste avant le 20h sur France 2
agrave une heure de grande eacutecoute donc consacreacute agrave la promotion drsquoun vignoble et donc du vin produit et
financeacute par lrsquoorganisation repreacutesentant la filiegravere Vin et Socieacuteteacute
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
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Ce programme a reccedilu en juin 2017 un prix de lrsquoAssociation nationale des eacutelus de la vigne et du vin ndash
une association reacutesumant agrave elle seule le meacutelange des genres entre politiques et monde du vin Dans
ce communiqueacute lrsquoANEV se feacutelicite mecircme laquo drsquoavoir largement contribueacute agrave la modification de la loi Evin
en 2015 modification sans qui la reacutealisation et surtout la diffusion de tels films nrsquoauraient jamais pu
ecirctre possible raquo
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
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Ensemble preacutevenons les risques addictifs
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Rapport 2017
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parlementaires reacutepondent agrave lrsquoappel de la filiegravere4 17 QAG sont poseacutees par 16 deacuteputeacutes (ainsi qursquoune
question orale pendant la seacuteance publique du 14 feacutevrier) et 7 QAG par des seacutenateurs
Questions des deacuteputeacutes
Ndeg Intituleacute Date
14egraveme leacutegislature - QE 103241
M Jean-Claude Bouchet (Les Reacutepublicains) - Vaucluse femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 07032017 Reacuteponse JO le 02052017
14egraveme leacutegislature - QE 103056
Mme Marie-Lou Marcel (Socialiste eacutecologiste et reacutepublicain) - Aveyron femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 28022017 Reacuteponse JO le 07032017
14egraveme leacutegislature - QE 102438
M Charles de Courson (Union des deacutemocrates et indeacutependants) - Marne femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 07022017 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 102437
Mme Catherine Vautrin (Les Reacutepublicains) - Marne femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 07022017 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 102436
Mme Marie-Line Reynaud (Socialiste eacutecologiste et reacutepublicain) - Charente femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 07022017 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 102435
M Bernard Perrut (Les Reacutepublicains) - Rhocircne femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 07022017 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 102434
M Philippe Vitel (Les Reacutepublicains) - Var femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 07022017 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 102093
M Jean-Claude Mathis (Les Reacutepublicains) - Aube femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 24012017 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 102092
M Alain Suguenot (Les Reacutepublicains) - Cocircte-dOr femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 24012017 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 102091
M Alain Suguenot (Les Reacutepublicains) - Cocircte-dOr femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 24012017 Reacuteponse JO le 28022017
4 Voir toutes les questions en annexe
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
5
Ndeg Intituleacute Date
14egraveme leacutegislature - QE 102090
M Patrice Verchegravere (Les Reacutepublicains) - Rhocircne femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 24012017 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 101964
M Olivier Audibert Troin (Les Reacutepublicains) - Var femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 17012017 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 101963
M Pierre Aylagas (Socialiste eacutecologiste et reacutepublicain) - Pyreacuteneacutees-Orientales femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 17012017 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 101862
M Freacutedeacuteric Roig (Socialiste eacutecologiste et reacutepublicain) - Heacuterault femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 10012017 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 101653
M Dino Cinieri (Les Reacutepublicains) - Loire femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 27122016 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 101652
M Philippe Armand Martin (Les Reacutepublicains) - Marne femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 27122016 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QOSD 1671
M Florent Boudieacute (Socialiste eacutecologiste et reacutepublicain) - Gironde femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 07022017 Reacuteponse JO le 15022017
Questions des seacutenateurs
Questions Date
Pictogramme preacuteconisant labsence de consommation dalcool par les femmes enceintes Question ndeg 24782 poseacutee par M Yves Deacutetraigne (Marne) Reacuteponse du Ministegravere des affaires sociales et de la santeacute
26012017
Projet de modification du pictogramme preacuteconisant labsence de consommation dalcool par les femmes enceintes Question ndeg 24617 poseacutee par Mme Marie-Pierre Monier (Drocircme) Reacuteponse du Ministegravere des affaires sociales et de la santeacute
12012017
Projet de modification du pictogramme preacuteconisant labsence de consommation dalcool par les femmes enceintes Question ndeg 24803 poseacutee par M Christophe Beacutechu (Maine-et-Loire) Reacuteponse du Ministegravere des affaires sociales et de la santeacute
26012017
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
6
Pictogramme destineacute aux femmes enceintes Question ndeg 25297 poseacutee par Mme Marie-France de Rose (Hauts-de-Seine) Reacuteponse du Ministegravere des affaires sociales et de la santeacute
02032017
Grossissement du pictogramme de preacutevention de lalcoolisme des femmes enceintes Question ndeg 24531 poseacutee par M Henri Cabanel (Heacuterault) Reacuteponse du Ministegravere des affaires sociales et de la santeacute
29122016
Eacutetiquetage viticole et syndrome dalcoolisation fœtale Question ndeg 24535 poseacutee par M Franccedilois Commeinhes (Heacuterault) Reacuteponse du Ministegravere des affaires sociales et de la santeacute
29122016
Lutte contre le syndrome dalcoolisation fœtale Question ndeg 24853 poseacutee par M Gilbert Bouchet (Drocircme) Reacuteponse du Ministegravere des affaires sociales et de la santeacute
02022017
On relegravevera que chacun de ces parlementaires est eacutelu de deacutepartement viticole agrave lrsquoexception de la
seacutenatrice des Hauts-de-Seine et est (ou eacutetait) membre dun groupe deacutetude sur la viticulture Groupe
laquo Vigne et Vin raquo Seacutenat Groupes drsquoeacutetudes laquo Viticulture raquo et laquo Œnologie et Territoires raquo agrave lrsquoAssembleacutee
nationale (agrave lrsquoexception de la deacuteputeacutee Marie-Lou Marcel)
Des arguments repris mot pour mot
On retrouve chez 4 deacuteputeacutes un texte exactement identique mot pour mot
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
7
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
8
Dans les autres questions de petites variations mais avec toujours les mecircmes arguments
bull Lrsquoabsence de concertation avec la filiegravere viticole (alors qursquoil srsquoagissait juste de lrsquoannonce drsquoune
reacuteflexion aucune deacutecision nrsquoayant eacuteteacute prise)
bull Des changements brutaux qui affecteraient les 500 000 acteurs de la vigne et du vin
bull Le grossissement du logo nest pas la reacuteponse adeacutequate
bull Le conditionnement des produits nest pas le vecteur adapteacute pour diffuser des messages
sanitaires car il srsquoagit drsquoun support marketing reacutealiseacute aux frais des producteurs
bull Les mentions obligatoires sur les eacutetiquettes deacutejagrave au nombre de huit portent atteinte agrave la
lisibiliteacute des eacutetiquettes
bull Lrsquoabsence drsquoeacutetude approfondie conduite sur les impacts des avertissements existant depuis
2006
bull Le travail de preacutevention doit ecirctre assureacute par le personnel meacutedical (meacutedecins geacuteneacuteralistes
gyneacutecologues sages-femmes)
Sur la mecircme peacuteriode un seul seacutenateur pose une question (orale) en faveur drsquoune plus grande visibiliteacute
du pictogramme Une bonne illustration du rapport de force entre pro-vin et pro-santeacute publique au
Parlement
Syndrome dalcoolisation fœtale Question ndeg 1589S poseacutee par M Alain Milon Reacuteponse du Secreacutetariat dEacutetat aupregraves du ministegravere des affaires sociales et de la santeacute chargeacute des personnes handicapeacutees et de la lutte contre lexclusion
15122016
A noter que depuis plus aucune deacuteclaration nrsquoa eacuteteacute faite par le Gouvernement quant agrave un
grossissement effectif du pictogramme
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
9
2 Le (Vrai)Faux du discours des producteurs drsquoalcool pendant la campagne preacutesidentielle
Pendant la campagne preacutesidentielle deux organisations repreacutesentant des acteurs de la filiegravere alcool
en France Vin amp Socieacuteteacute et Avec Modeacuteration ont rendu publiques leurs propositions aux candidats
Ces documents tregraves bien construits veacutehiculent un certain nombre de laquo contre-veacuteriteacutes raquo et mettent en
doute des donneacutees valideacutees scientifiquement alors mecircme que les travaux de tous les experts
convergent sur les mesures agrave prendre et sont preacuteconiseacutees aussi par lrsquoOMS lrsquoOCDE et la Cour des
comptes
Pour chacune des assertions identifieacutees dans le discours des alcooliers des reacuteponses sont apporteacutees
srsquoappuyant sur lrsquoeacutetat des derniegraveres connaissances scientifiques
Discours de la filiegravere
laquo Vin amp Socieacuteteacute voit apparaitre dans le discours public le message laquo Moins crsquoest mieux raquo
Nous nous interrogeons non seulement sur la source mais eacutegalement sur la pertinence de
ce slogan Un tel message souffre drsquoune absence de clarteacute pour le consommateur et
demeure extrecircmement subjectif [hellip] Moins crsquoest mieux raquo laisse entendre qursquoil nrsquoy aurait pas
de consommation sans risque ce qui ouvrira la voie agrave des mesures de plus en plus
prohibitionnistes vis-agrave-vis de lrsquoalcool dans notre pays raquo (Vin et Socieacuteteacute)
laquo En France les repegraveres de consommation agrave moindre risque figurent depuis 30 ans dans les
guides et les sites grand public eacutediteacutes par la plupart des autoriteacutes sanitaires La position
selon laquelle les repegraveres de consommation agrave moindre risque ne doivent pas ecirctre
communiqueacutes agrave la population preacutevaut aujourdhui au sein des autoriteacutes sanitaires
franccedilaises raquo (Avec Modeacuteration )
Le vrai du faux
laquo Moins crsquoest mieux raquo est un message promu par lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute car lrsquoeacutevolution
des connaissances a montreacute lrsquoexistence de risques lieacutes agrave de faibles consommations
Cet argument retourne la critique adresseacutee agrave la notion de laquo modeacuteration raquo eacutegalement totalement
subjective La Cour des comptes indiquait par exemple laquo Srsquoagissant des repegraveres de consommation en
vigueur en France la Cour a deacutejagrave releveacute le caractegravere ambigu des messages des pouvoirs publics qursquoil
srsquoagisse de la notion de consommation laquo modeacutereacutee raquo ou de la reacutefeacuterence aux normes du comiteacute drsquoexperts
OMS eacutegalement reprises par lrsquoInstitut national de la preacutevention et drsquoeacuteducation pour la santeacute (INPES) agrave
partir de 2004 raquo
Le message A consommer avec modeacuteration a eacuteteacute ajouteacute de leur propre chef par les alcooliers apregraves
lavertissement obligatoire laquo Lrsquoabus drsquoalcool est dangereux pour la santeacute raquo Le terme laquo abus raquo avait
deacutejagrave eacuteteacute obtenu pendant les deacutebats parlementaires par le lobby de lrsquoalcool contre les positions des
acteurs de santeacute Car crsquoest bien lrsquoalcool qui est dangereux Boire de lrsquoalcool est un plaisir que nous ne
nions pas mais chacun doit pouvoir geacuterer ce risque sur la base dune information non biaiseacutee
Lrsquoabstinence ou la mise en place drsquoune politique prohibitionniste qui a fait la preuve de son inefficaciteacute
aux Etats-Unis ne sont en aucun cas les objectifs finaux des autoriteacutes et des acteurs de la santeacute
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
10
Discours de la filiegravere
laquo La question de savoir srsquoil faut lutter contre toute forme de consommation ou plutocirct cibler
lrsquoabus est une question politique Quel que soit le niveau agrave partir duquel on fixe le risque
admissible celui-ci ne peut pas ou ne devrait pas ecirctre 0 sauf agrave ce que le champ de lrsquoalcool
soit le seul agrave ne pas reconnaitre la reacuteduction des risques qui est le concept central de
lrsquoaddictologie raquo (Avec Modeacuteration )
Le vrai du faux
La politique agrave mener en matiegravere de reacuteduction du risque alcool constitue drsquoabord une question de santeacute
publique Elle doit faire lrsquoobjet drsquoun deacutebat apaiseacute fondeacute sur les derniegraveres connaissances scientifiques
disponibles Selon les Principes directeurs de la strateacutegie mondiale de lrsquoOMS adopteacutee en 2010 laquo les
politiques et les interventions appliqueacutees dans le secteur public pour preacutevenir et reacuteduire lrsquousage nocif
de lrsquoalcool doivent ecirctre motiveacutees par des preacuteoccupations de santeacute publique viser des objectifs de
santeacute publique clairement deacutefinis et reposer sur les donneacutees les plus fiables dont on dispose raquo
Discours de la filiegravere
laquo Alors que lrsquoobjectif est de lutter contre les pratiques excessives etou agrave risque le lien entre
fiscaliteacute et consommation peine agrave ecirctre deacutemontreacute et une fiscaliteacute eacuteleveacutee nrsquoest pas le gage
drsquoune baisse des comportements agrave risque raquo (Vin et Socieacuteteacute)
Le vrai du faux
Cette affirmation entre en contradiction avec les donneacutees scientifiques comme le rappelle la Cour des
comptes laquo Lrsquoaction par les prix et la fiscaliteacute apparaicirct dans toutes les eacutetudes reacutecentes (dont la derniegravere
eacutetude de lrsquoOCDE de 2015) comme lrsquoune des mesures les plus efficaces pour la santeacute publique et la
reacuteduction des coucircts sanitaires et sociaux de lrsquoalcool raquo
Par exemple la hausse de la taxation des Premix en 2004 a drsquoailleurs conduit agrave une chute de 40 des
ventes de preacutemix en 2005 Les vins aromatiseacutes eacutetant exclus du champ drsquoapplication de la taxe ce sont
eux qui ont profiteacute de cet effondrement avec le deacuteveloppement de vins et cidres aromatiseacutes ciblant
clairement les jeunes via leur packaging ou leur appellation (Roseacute sucette)
Discours de la filiegravere
laquo En tout eacutetat de cause en matiegravere de santeacute publique seules les politiques de preacutevention
et de promotion drsquoune consommation responsable permettent de lutter contre les
comportements excessifs raquo (Vin et Socieacuteteacute)
laquo Orienter lrsquoaction publique vers une politique cibleacutee sur les populations et les usages agrave
risques plutocirct que de se contenter du reacuteflexe reacuteglementaire raquo (Avec Modeacuteration )
Le vrai du faux
Crsquoest lrsquoargument phare de la filiegravere repris par un grand nombre de parlementaires faire porter la
responsabiliteacute uniquement sur les consommateurs pour mieux rejeter les mesures reacuteglementaires
visant agrave agir aussi sur lrsquoenvironnement et loffre des producteurs Encore une fois cette argumentation
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
11
est contraire aux recommandations de lrsquoOMS et de lrsquoOCDE qui eacutevoquent diffeacuterents leviers pour reacuteduire
les risques lieacutes aux consommations drsquoalcool encadrer la publiciteacute agir sur les prix jouer sur
lrsquoaccessibiliteacute des produits deacutevelopper une politique de preacutevention indeacutependante de lrsquoinfluence des
producteurs favoriser une recherche indeacutependantehellip
3 La campagne de deacutenigrement de laquo Avec Modeacuteration raquo agrave lrsquoencontre du rapport drsquoexperts de Santeacute publique France et de lrsquoINCa
En mai 2017 Santeacute publique France et lrsquoINCa rendent public un rapport drsquoexperts sur le discours public
sur lrsquoalcool qui agrave lrsquoinstar du rapport 2016 de la Cour des comptes deacutenonce un double discours public
contradictoire Principale conclusion des experts le discours est mal compris par les consommateurs
et les risques pour la santeacute restent encore largement ignoreacutes Les experts formulent une seacuterie de
recommandations devant faciliter la prise de conscience par le grand public que lrsquoalcool nrsquoest pas un
produit ordinaire
La publication de ce rapport fait bondir les producteurs drsquoalcool au premier rang desquels lrsquoassociation
Avec Modeacuteration qui reacuteunit les principales entreprises franccedilaises du secteur des vinschampagnes
biegraveres et spiritueux (cf supra) Loin de prendre acte des conclusions et recommandations de ce rapport
scientifique ndash ce que lrsquoon aurait pu attendre drsquoune organisation dont le but est de preacutevenir le risque
alcool et de promouvoir les repegraveres de consommation agrave moindre risque ndash lrsquoassociation srsquoattache agrave
remettre en doute ces conclusions Les experts avaient pourtant eacuteteacute seacutelectionneacutes pour leur
indeacutependance vis-agrave-vis des alcooliers mais aussi du milieu de lrsquoalcoologie5
5 La candidature drsquoun repreacutesentant de lrsquoANPAA avait drsquoailleurs eacuteteacute rejeteacutee du fait de ce souci drsquoindeacutependance
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
12
Extraits du communiqueacute de presse de laquo Avec Modeacuteration raquo6
bull laquo Lrsquoassociation Avec Modeacuteration srsquointerroge sur les fondements drsquoune telle position raquo laquo on
peut notamment srsquointerroger sur les fondements scientifiques de ces travaux raquo remise en
cause des recherches scientifiques
bull laquo Plusieurs pays ont reacutecemment reacuteviseacute ces repegraveres en les modifiant comme en Grande
Bretagne ou en les conservant tels quels comme les Etats-Unissup2 Ceci sur la base des mecircmes
donneacutees scientifiques mais eacutegalement agrave lrsquoissue de consultations tregraves approfondies sur une
dureacutee moyenne de 18 mois agrave deux ans (et non quelques mois comme dans lrsquoexpertise
franccedilaise) raquo drsquoune part la note de bas de page renvoie agrave lrsquoexemple ameacutericain dont les
recommandations sont plus laxistes et oublie drsquoindiquer que la Grande-Bretagne a durci ses
recommandations Drsquoautre part en mettant en doute la dureacutee de lrsquoeacutetude des experts lrsquoobjectif
est de deacutecreacutedibiliser la recherche
bull laquo Concernant la population des laquo jeunes raquo qui nrsquoest pas deacutefinie mais qui est distingueacutee de celle
des laquo adolescents raquo le groupe drsquoexperts recommande de substituer au repegravere actuel de 4
verres qui ne serait pas reacutealiste pour cette population un message drsquoabstinence totale raquo le
repegravere auquel il est fait reacutefeacuterence est totalement tronqueacute dans la mesure ougrave ce nest pas 4
verres pour les jeunes mais pour tout le monde et qursquoil srsquoagissait de pas plus de 4 verres en
une seule occasion
bull laquo La reacuteduction des risques eacutetant le concept central de lrsquoaddictologie comment imaginer que
lrsquoalcool soit placeacute en dehors de ce cadre en fixant agrave un niveau infime le risque admissible raquo
on peut srsquointerroger sur cette assertion est-ce que 10 verres par semaine et 2 verres par
jour peut vraiment ecirctre consideacutereacute comme un laquo niveau infime raquo
6 Recommandations du groupe drsquoexperts laquo sur le discours public sur lrsquoalcool Les professionnels srsquoinquiegravetent
drsquoune application agrave lrsquoextrecircme du principe de preacutecaution conduisant agrave la disparition de la notion drsquoabus drsquoalcool
Ce communiqueacute de presse nrsquoest pas disponible en ligne
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
13
4 Audrey Bourolleau et lrsquoaffaire du tire-bouchon
La nomination drsquoune ex-lobbyiste du vin agrave lrsquoElyseacutee
Pendant la campagne preacutesidentielle Audrey Bourolleau affirmait publiquement sur Twitter sa double
casquette directrice geacuteneacuterale de Vin et Socieacuteteacute et reacutefeacuterente agriculture du candidat Emmanuel
Macron
En mai elle est nommeacutee conseillegravere Agriculture du nouveau Preacutesident de la Reacutepublique ce qui suscite
de fortes inquieacutetudes au sein des associations et acteurs de santeacute publique
Lrsquoaffaire du tire-bouchon
Quelques mois plus tard confiante drsquoavoir un appui en plus haut lieu la filiegravere viticole deacutenonce
violemment une campagne de preacutevention de lrsquoINCa sur le risque alcool et demande le retrait des
affiches repreacutesentant un tire-bouchon symbole du vin Une peacutetition est creacuteeacutee qui reacutecolte plus de
11 000 signatures
Monsieur le Preacutesident crsquoest le tire-bouchon de trop
Le Ministegravere de la santeacute et lrsquoInstitut National du Cancer (INCA) ont
lanceacute le mardi 5 septembre une nouvelle campagne drsquoinformation
Un visuel de cette campagne (voir ci-joint) laisse penser que crsquoest
uniquement la consommation de vin qui repreacutesente un facteur de
risques de cancers
Cette stigmatisation du vin est inacceptable
Crsquoest le tire-bouchon de trop
Plus de 11 000 interpellations drsquoEmmanuel Macron sur
letirebouchondetropfr
Merci agrave toutes et agrave tous pour votre soutien
Le 28092017 les organisations de la production viticole ont remis les signatures du tirebouchondetropfr
ministre de lrsquoAgriculture Steacutephane TRAVERT sous la forme de 3 tomes de plus de 650 pages Elles lui ont
demandeacute de remettre ces signatures au Preacutesident de la Reacutepublique Emmanuel MACRON lors du prochain
conseil des ministres
Oui agrave la preacutevention et agrave la consommation responsable Non agrave la stigmatisation du vin
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Rapport 2017
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La filiegravere espegravere eacutegalement regagner rapidement son influence au sein de la nouvelle Assembleacutee
nationale gracircce au groupe drsquoeacutetude viticole qursquoelle appelle agrave reformer rapidement Celui-ci voit le jour
en janvier 20187
Appel aux deacuteputeacutes viticoles
La filiegravere agrave la recherche de nouveaux relais Lundi 02 octobre 2017 par Bertrand Collard
Le 29 septembre la Cnaoc a fait savoir aux deacuteputeacutes qursquoelle a hacircte de voir se reformer le groupe drsquoeacutetude viticole de lrsquoAssembleacutee nationale La filiegravere a besoin de relais aupregraves du gouvernement
Crsquoest un appel aux deacuteputeacutes qursquoa lanceacute Eric Tesson laquo On a hacircte que vous formiez le groupe drsquoeacutetudes viticoles car il nous permet de faire passer des messages Nous avons vraiment besoin drsquoun relai avec le gouvernement raquo a expliqueacute le directeur de la Cnaoc le 29 septembre au domaine des Deux moulins agrave Juigneacute-sur-Loire Crsquoeacutetait lors de la laquo journeacutee vendange raquo organiseacutee par la confeacutedeacuteration des syndicats drsquoAOC agrave laquelle une vingtaine de parlementaires drsquoeacutelus locaux de fonctionnaires et de journalistes ont participeacute
Aujourdrsquohui ce relai servirait agrave faire un message de meacutecontentement laquo Il y a un tire-bouchon qui a beaucoup facirccheacute les vignerons a rappeleacute Joeumll Forgeau preacutesident de la Confeacutedeacuteration des vignerons du Val de Loire et membre de la Cnaoc Alors que selon la loi les campagnes de preacutevention doivent se faire sans stigmatiser une famille de produit lrsquoInca a mis en avant un tire-bouchon sur un visuel ciblant ainsi le vin et a dit qursquoil vaut mieux ne pas boire du tout de vin raquo
Pour la filiegravere cette campagne est inadmissible Le 28 septembre elle a remis 10 000 signatures de la peacutetition laquo Le tire-bouchon de trop raquo agrave Steacutephane Travert demandant au ministre de lrsquoAgriculture de les porter au Preacutesident de la Reacutepublique
Mettre en avant la place du vin
Devant ses inviteacutes Joeumll Forgeau a aussi demandeacute qursquoon laquo mette en avant la place du vin dans la socieacuteteacute raquo Il citeacute lrsquoexemple de lrsquoEspagne ougrave les pouvoirs publics et la viticulture ont su srsquoentendre pour lancer une campagne autour du slogan laquo Qui sait boire sait vivre raquo
Stella Dupont deacuteputeacutee LREM de la circonscription de Juigneacute-sur-Loire a reacutepondu agrave ces appels laquo On scie la branche sur laquelle on est assis La consommation de vin et la gastronomie font partie de la culture franccedilaise Mais il ne faut pas se voiler la face il y a un problegraveme drsquoalcoolisme raquo a-t-elle deacuteclareacute devant lrsquoassistance
Appel agrave une rencontre avec la ministre de la Santeacute
Comme beaucoup drsquoautres deacuteputeacutes de la majoriteacute preacutesidentielle crsquoest son premier mandat laquo Je suis tregraves attacheacutee agrave la preacutevention agrave la lutte contre lrsquoalcoolisme nous a-t-elle confieacute par la suite En mecircme temps on ne peut pas deacutestabiliser une filiegravere On va se mobiliser pour faire eacutevoluer les choses raquo Lrsquoeacutelue se dit precircte agrave faire son possible pour faciliter une rencontre entre la filiegravere viticole et le ministegravere de la santeacute une rencontre que la filiegravere appelle depuis longtemps de ses vœux
La Cnaoc a hacircte de voir le groupe drsquoeacutetude viticole de lrsquoAssembleacutee nationale se reformer car crsquoest un soutien de la filiegravere alors que les revendications ne manquent pas Outre le retrait de la campagne de lrsquoInca la Cnaoc demande la creacuteation drsquoun dispositif drsquoeacutepargne de preacutecaution deacutefiscaliseacutee en preacutevision des aleacuteas climatiques et un assouplissement du droit de la concurrence pour que les organisations professionnelles puissent parler de prix reacutemuneacuterateurs pour les producteurs
7 httpwww2assemblee-nationalefrinstancesresumeOMC_PO747266legislature15
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Enfin en janvier 2018 la filiegravere se feacutelicite publiquement drsquoavoir eu gain de cause en teacutemoigne ce tweet
sans ambiguiumlteacute
5 Mobilisation des producteurs contre lrsquoinformation des consommateurs lors des Etats geacuteneacuteraux de lrsquoalimentation
Dans le cadre des Etats geacuteneacuteraux de lrsquoalimentation lrsquoANPAA a contribueacute en juillet 2017 agrave la
consultation en ligne sur le thegraveme de lrsquoinformation des consommateurs proposant drsquoaligner les regravegles
drsquoeacutetiquetage des boissons alcooliques sur celles applicables aux denreacutees alimentaires et boissons sans
alcool8 Chaque proposition est soumise au vote POUR ou CONTRE et des arguments peuvent ecirctre
publieacutes
8 Contribution visible sur httpswwwegalimentationgouvfrprofileanpaa
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Alors que la proposition de lrsquoANPAA recueillait une soixantaine de votes jusqursquoau 19 octobre (dont
seulement un vote contre)9 des votes massifs CONTRE cette proposition ont eu lieu en lrsquoespace de
quelques jours Nous sommes ainsi passeacutes entre le 19 et 21 octobre de 68 agrave 163 votes en 3 jours dont
89 CONTRE
De mecircme alors que seulement 6 arguments avaient eacuteteacute publieacutes en lrsquoespace de 3 mois (tous en faveur)
20 arguments CONTRE ont eacuteteacute deacuteposeacutes en 3 jours dont la plupart eacutevoquent le vin et reprenant les
eacuteleacutements de langage habituels (neacutecessiteacute de promouvoir la filiegravere viticole plutocirct que de lrsquoaffaiblir
attaques agrave lrsquoencontre des associations laquo hygieacutenistes raquo eacutetiquettes qui ne servent agrave rien car personne
ne les lit pas de place suffisante sur les eacutetiquetteshellip)
Exemples
9 La consultation eacutetait theacuteoriquement ouverte jusqursquoau 20 octobre mais il a encore eacuteteacute possible de voter jusqursquoen
novembre
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Une fois la consultation fermeacutee le rapport de force eacutetait alors de 112 votes CONTRE et 74 votes POUR
Il semblerait donc qursquoun mot drsquoordre a eacuteteacute envoyeacute aux producteurs pour qursquoils se mobilisent contre
la proposition de lrsquoANPAA
6 Autres exemples releveacutes en 2017
Cas de pantouflage chez Brasseurs de France
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Une publiciteacute illustrant le double discours des brasseurs
En 2017 on a aussi vu de nombreuses campagnes de publiciteacute pour des boissons alcooliques Lrsquoune de
ces campagnes eacutetait particuliegraverement choquante celle pour la biegravere 8-6 Pourquoi choquante Parce
qursquoelle fait la promotion drsquoun produit qui en un seul conditionnement (contenant non refermable)
fait deacutepasser les repegraveres de consommation journaliers recommandeacutes par les autoriteacutes sanitaires
En effet une cannette de 50 cl de cette biegravere titrant 85 repreacutesente 3 agrave 4 uniteacutes drsquoalcool alors que
pour limiter les risques pour sa santeacute il est recommandeacute de ne pas consommer plus de 2 verres
drsquoalcool par jour avec au moins deux jours sans consommation dans la semaine
La diffusion du programme laquo Une minute Un vignoble raquo une initiative de Vin et Socieacuteteacute
Conseacutequence de lrsquoadoption de lrsquoamendement œnotourisme en 2015 un programme un peu particulier
a fait son apparition au printemps 2017 un programme court diffuseacute juste avant le 20h sur France 2
agrave une heure de grande eacutecoute donc consacreacute agrave la promotion drsquoun vignoble et donc du vin produit et
financeacute par lrsquoorganisation repreacutesentant la filiegravere Vin et Socieacuteteacute
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Ce programme a reccedilu en juin 2017 un prix de lrsquoAssociation nationale des eacutelus de la vigne et du vin ndash
une association reacutesumant agrave elle seule le meacutelange des genres entre politiques et monde du vin Dans
ce communiqueacute lrsquoANEV se feacutelicite mecircme laquo drsquoavoir largement contribueacute agrave la modification de la loi Evin
en 2015 modification sans qui la reacutealisation et surtout la diffusion de tels films nrsquoauraient jamais pu
ecirctre possible raquo
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Ensemble preacutevenons les risques addictifs
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Ndeg Intituleacute Date
14egraveme leacutegislature - QE 102090
M Patrice Verchegravere (Les Reacutepublicains) - Rhocircne femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 24012017 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 101964
M Olivier Audibert Troin (Les Reacutepublicains) - Var femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 17012017 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 101963
M Pierre Aylagas (Socialiste eacutecologiste et reacutepublicain) - Pyreacuteneacutees-Orientales femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 17012017 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 101862
M Freacutedeacuteric Roig (Socialiste eacutecologiste et reacutepublicain) - Heacuterault femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 10012017 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 101653
M Dino Cinieri (Les Reacutepublicains) - Loire femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 27122016 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QE 101652
M Philippe Armand Martin (Les Reacutepublicains) - Marne femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 27122016 Reacuteponse JO le 28022017
14egraveme leacutegislature - QOSD 1671
M Florent Boudieacute (Socialiste eacutecologiste et reacutepublicain) - Gironde femmes - femmes enceintes - alcoolisme lutte et preacutevention Ministegravere Affaires sociales et santeacute
Publieacutee au JO le 07022017 Reacuteponse JO le 15022017
Questions des seacutenateurs
Questions Date
Pictogramme preacuteconisant labsence de consommation dalcool par les femmes enceintes Question ndeg 24782 poseacutee par M Yves Deacutetraigne (Marne) Reacuteponse du Ministegravere des affaires sociales et de la santeacute
26012017
Projet de modification du pictogramme preacuteconisant labsence de consommation dalcool par les femmes enceintes Question ndeg 24617 poseacutee par Mme Marie-Pierre Monier (Drocircme) Reacuteponse du Ministegravere des affaires sociales et de la santeacute
12012017
Projet de modification du pictogramme preacuteconisant labsence de consommation dalcool par les femmes enceintes Question ndeg 24803 poseacutee par M Christophe Beacutechu (Maine-et-Loire) Reacuteponse du Ministegravere des affaires sociales et de la santeacute
26012017
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Rapport 2017
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Pictogramme destineacute aux femmes enceintes Question ndeg 25297 poseacutee par Mme Marie-France de Rose (Hauts-de-Seine) Reacuteponse du Ministegravere des affaires sociales et de la santeacute
02032017
Grossissement du pictogramme de preacutevention de lalcoolisme des femmes enceintes Question ndeg 24531 poseacutee par M Henri Cabanel (Heacuterault) Reacuteponse du Ministegravere des affaires sociales et de la santeacute
29122016
Eacutetiquetage viticole et syndrome dalcoolisation fœtale Question ndeg 24535 poseacutee par M Franccedilois Commeinhes (Heacuterault) Reacuteponse du Ministegravere des affaires sociales et de la santeacute
29122016
Lutte contre le syndrome dalcoolisation fœtale Question ndeg 24853 poseacutee par M Gilbert Bouchet (Drocircme) Reacuteponse du Ministegravere des affaires sociales et de la santeacute
02022017
On relegravevera que chacun de ces parlementaires est eacutelu de deacutepartement viticole agrave lrsquoexception de la
seacutenatrice des Hauts-de-Seine et est (ou eacutetait) membre dun groupe deacutetude sur la viticulture Groupe
laquo Vigne et Vin raquo Seacutenat Groupes drsquoeacutetudes laquo Viticulture raquo et laquo Œnologie et Territoires raquo agrave lrsquoAssembleacutee
nationale (agrave lrsquoexception de la deacuteputeacutee Marie-Lou Marcel)
Des arguments repris mot pour mot
On retrouve chez 4 deacuteputeacutes un texte exactement identique mot pour mot
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Rapport 2017
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Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
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Dans les autres questions de petites variations mais avec toujours les mecircmes arguments
bull Lrsquoabsence de concertation avec la filiegravere viticole (alors qursquoil srsquoagissait juste de lrsquoannonce drsquoune
reacuteflexion aucune deacutecision nrsquoayant eacuteteacute prise)
bull Des changements brutaux qui affecteraient les 500 000 acteurs de la vigne et du vin
bull Le grossissement du logo nest pas la reacuteponse adeacutequate
bull Le conditionnement des produits nest pas le vecteur adapteacute pour diffuser des messages
sanitaires car il srsquoagit drsquoun support marketing reacutealiseacute aux frais des producteurs
bull Les mentions obligatoires sur les eacutetiquettes deacutejagrave au nombre de huit portent atteinte agrave la
lisibiliteacute des eacutetiquettes
bull Lrsquoabsence drsquoeacutetude approfondie conduite sur les impacts des avertissements existant depuis
2006
bull Le travail de preacutevention doit ecirctre assureacute par le personnel meacutedical (meacutedecins geacuteneacuteralistes
gyneacutecologues sages-femmes)
Sur la mecircme peacuteriode un seul seacutenateur pose une question (orale) en faveur drsquoune plus grande visibiliteacute
du pictogramme Une bonne illustration du rapport de force entre pro-vin et pro-santeacute publique au
Parlement
Syndrome dalcoolisation fœtale Question ndeg 1589S poseacutee par M Alain Milon Reacuteponse du Secreacutetariat dEacutetat aupregraves du ministegravere des affaires sociales et de la santeacute chargeacute des personnes handicapeacutees et de la lutte contre lexclusion
15122016
A noter que depuis plus aucune deacuteclaration nrsquoa eacuteteacute faite par le Gouvernement quant agrave un
grossissement effectif du pictogramme
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Rapport 2017
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2 Le (Vrai)Faux du discours des producteurs drsquoalcool pendant la campagne preacutesidentielle
Pendant la campagne preacutesidentielle deux organisations repreacutesentant des acteurs de la filiegravere alcool
en France Vin amp Socieacuteteacute et Avec Modeacuteration ont rendu publiques leurs propositions aux candidats
Ces documents tregraves bien construits veacutehiculent un certain nombre de laquo contre-veacuteriteacutes raquo et mettent en
doute des donneacutees valideacutees scientifiquement alors mecircme que les travaux de tous les experts
convergent sur les mesures agrave prendre et sont preacuteconiseacutees aussi par lrsquoOMS lrsquoOCDE et la Cour des
comptes
Pour chacune des assertions identifieacutees dans le discours des alcooliers des reacuteponses sont apporteacutees
srsquoappuyant sur lrsquoeacutetat des derniegraveres connaissances scientifiques
Discours de la filiegravere
laquo Vin amp Socieacuteteacute voit apparaitre dans le discours public le message laquo Moins crsquoest mieux raquo
Nous nous interrogeons non seulement sur la source mais eacutegalement sur la pertinence de
ce slogan Un tel message souffre drsquoune absence de clarteacute pour le consommateur et
demeure extrecircmement subjectif [hellip] Moins crsquoest mieux raquo laisse entendre qursquoil nrsquoy aurait pas
de consommation sans risque ce qui ouvrira la voie agrave des mesures de plus en plus
prohibitionnistes vis-agrave-vis de lrsquoalcool dans notre pays raquo (Vin et Socieacuteteacute)
laquo En France les repegraveres de consommation agrave moindre risque figurent depuis 30 ans dans les
guides et les sites grand public eacutediteacutes par la plupart des autoriteacutes sanitaires La position
selon laquelle les repegraveres de consommation agrave moindre risque ne doivent pas ecirctre
communiqueacutes agrave la population preacutevaut aujourdhui au sein des autoriteacutes sanitaires
franccedilaises raquo (Avec Modeacuteration )
Le vrai du faux
laquo Moins crsquoest mieux raquo est un message promu par lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute car lrsquoeacutevolution
des connaissances a montreacute lrsquoexistence de risques lieacutes agrave de faibles consommations
Cet argument retourne la critique adresseacutee agrave la notion de laquo modeacuteration raquo eacutegalement totalement
subjective La Cour des comptes indiquait par exemple laquo Srsquoagissant des repegraveres de consommation en
vigueur en France la Cour a deacutejagrave releveacute le caractegravere ambigu des messages des pouvoirs publics qursquoil
srsquoagisse de la notion de consommation laquo modeacutereacutee raquo ou de la reacutefeacuterence aux normes du comiteacute drsquoexperts
OMS eacutegalement reprises par lrsquoInstitut national de la preacutevention et drsquoeacuteducation pour la santeacute (INPES) agrave
partir de 2004 raquo
Le message A consommer avec modeacuteration a eacuteteacute ajouteacute de leur propre chef par les alcooliers apregraves
lavertissement obligatoire laquo Lrsquoabus drsquoalcool est dangereux pour la santeacute raquo Le terme laquo abus raquo avait
deacutejagrave eacuteteacute obtenu pendant les deacutebats parlementaires par le lobby de lrsquoalcool contre les positions des
acteurs de santeacute Car crsquoest bien lrsquoalcool qui est dangereux Boire de lrsquoalcool est un plaisir que nous ne
nions pas mais chacun doit pouvoir geacuterer ce risque sur la base dune information non biaiseacutee
Lrsquoabstinence ou la mise en place drsquoune politique prohibitionniste qui a fait la preuve de son inefficaciteacute
aux Etats-Unis ne sont en aucun cas les objectifs finaux des autoriteacutes et des acteurs de la santeacute
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
10
Discours de la filiegravere
laquo La question de savoir srsquoil faut lutter contre toute forme de consommation ou plutocirct cibler
lrsquoabus est une question politique Quel que soit le niveau agrave partir duquel on fixe le risque
admissible celui-ci ne peut pas ou ne devrait pas ecirctre 0 sauf agrave ce que le champ de lrsquoalcool
soit le seul agrave ne pas reconnaitre la reacuteduction des risques qui est le concept central de
lrsquoaddictologie raquo (Avec Modeacuteration )
Le vrai du faux
La politique agrave mener en matiegravere de reacuteduction du risque alcool constitue drsquoabord une question de santeacute
publique Elle doit faire lrsquoobjet drsquoun deacutebat apaiseacute fondeacute sur les derniegraveres connaissances scientifiques
disponibles Selon les Principes directeurs de la strateacutegie mondiale de lrsquoOMS adopteacutee en 2010 laquo les
politiques et les interventions appliqueacutees dans le secteur public pour preacutevenir et reacuteduire lrsquousage nocif
de lrsquoalcool doivent ecirctre motiveacutees par des preacuteoccupations de santeacute publique viser des objectifs de
santeacute publique clairement deacutefinis et reposer sur les donneacutees les plus fiables dont on dispose raquo
Discours de la filiegravere
laquo Alors que lrsquoobjectif est de lutter contre les pratiques excessives etou agrave risque le lien entre
fiscaliteacute et consommation peine agrave ecirctre deacutemontreacute et une fiscaliteacute eacuteleveacutee nrsquoest pas le gage
drsquoune baisse des comportements agrave risque raquo (Vin et Socieacuteteacute)
Le vrai du faux
Cette affirmation entre en contradiction avec les donneacutees scientifiques comme le rappelle la Cour des
comptes laquo Lrsquoaction par les prix et la fiscaliteacute apparaicirct dans toutes les eacutetudes reacutecentes (dont la derniegravere
eacutetude de lrsquoOCDE de 2015) comme lrsquoune des mesures les plus efficaces pour la santeacute publique et la
reacuteduction des coucircts sanitaires et sociaux de lrsquoalcool raquo
Par exemple la hausse de la taxation des Premix en 2004 a drsquoailleurs conduit agrave une chute de 40 des
ventes de preacutemix en 2005 Les vins aromatiseacutes eacutetant exclus du champ drsquoapplication de la taxe ce sont
eux qui ont profiteacute de cet effondrement avec le deacuteveloppement de vins et cidres aromatiseacutes ciblant
clairement les jeunes via leur packaging ou leur appellation (Roseacute sucette)
Discours de la filiegravere
laquo En tout eacutetat de cause en matiegravere de santeacute publique seules les politiques de preacutevention
et de promotion drsquoune consommation responsable permettent de lutter contre les
comportements excessifs raquo (Vin et Socieacuteteacute)
laquo Orienter lrsquoaction publique vers une politique cibleacutee sur les populations et les usages agrave
risques plutocirct que de se contenter du reacuteflexe reacuteglementaire raquo (Avec Modeacuteration )
Le vrai du faux
Crsquoest lrsquoargument phare de la filiegravere repris par un grand nombre de parlementaires faire porter la
responsabiliteacute uniquement sur les consommateurs pour mieux rejeter les mesures reacuteglementaires
visant agrave agir aussi sur lrsquoenvironnement et loffre des producteurs Encore une fois cette argumentation
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
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est contraire aux recommandations de lrsquoOMS et de lrsquoOCDE qui eacutevoquent diffeacuterents leviers pour reacuteduire
les risques lieacutes aux consommations drsquoalcool encadrer la publiciteacute agir sur les prix jouer sur
lrsquoaccessibiliteacute des produits deacutevelopper une politique de preacutevention indeacutependante de lrsquoinfluence des
producteurs favoriser une recherche indeacutependantehellip
3 La campagne de deacutenigrement de laquo Avec Modeacuteration raquo agrave lrsquoencontre du rapport drsquoexperts de Santeacute publique France et de lrsquoINCa
En mai 2017 Santeacute publique France et lrsquoINCa rendent public un rapport drsquoexperts sur le discours public
sur lrsquoalcool qui agrave lrsquoinstar du rapport 2016 de la Cour des comptes deacutenonce un double discours public
contradictoire Principale conclusion des experts le discours est mal compris par les consommateurs
et les risques pour la santeacute restent encore largement ignoreacutes Les experts formulent une seacuterie de
recommandations devant faciliter la prise de conscience par le grand public que lrsquoalcool nrsquoest pas un
produit ordinaire
La publication de ce rapport fait bondir les producteurs drsquoalcool au premier rang desquels lrsquoassociation
Avec Modeacuteration qui reacuteunit les principales entreprises franccedilaises du secteur des vinschampagnes
biegraveres et spiritueux (cf supra) Loin de prendre acte des conclusions et recommandations de ce rapport
scientifique ndash ce que lrsquoon aurait pu attendre drsquoune organisation dont le but est de preacutevenir le risque
alcool et de promouvoir les repegraveres de consommation agrave moindre risque ndash lrsquoassociation srsquoattache agrave
remettre en doute ces conclusions Les experts avaient pourtant eacuteteacute seacutelectionneacutes pour leur
indeacutependance vis-agrave-vis des alcooliers mais aussi du milieu de lrsquoalcoologie5
5 La candidature drsquoun repreacutesentant de lrsquoANPAA avait drsquoailleurs eacuteteacute rejeteacutee du fait de ce souci drsquoindeacutependance
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
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Extraits du communiqueacute de presse de laquo Avec Modeacuteration raquo6
bull laquo Lrsquoassociation Avec Modeacuteration srsquointerroge sur les fondements drsquoune telle position raquo laquo on
peut notamment srsquointerroger sur les fondements scientifiques de ces travaux raquo remise en
cause des recherches scientifiques
bull laquo Plusieurs pays ont reacutecemment reacuteviseacute ces repegraveres en les modifiant comme en Grande
Bretagne ou en les conservant tels quels comme les Etats-Unissup2 Ceci sur la base des mecircmes
donneacutees scientifiques mais eacutegalement agrave lrsquoissue de consultations tregraves approfondies sur une
dureacutee moyenne de 18 mois agrave deux ans (et non quelques mois comme dans lrsquoexpertise
franccedilaise) raquo drsquoune part la note de bas de page renvoie agrave lrsquoexemple ameacutericain dont les
recommandations sont plus laxistes et oublie drsquoindiquer que la Grande-Bretagne a durci ses
recommandations Drsquoautre part en mettant en doute la dureacutee de lrsquoeacutetude des experts lrsquoobjectif
est de deacutecreacutedibiliser la recherche
bull laquo Concernant la population des laquo jeunes raquo qui nrsquoest pas deacutefinie mais qui est distingueacutee de celle
des laquo adolescents raquo le groupe drsquoexperts recommande de substituer au repegravere actuel de 4
verres qui ne serait pas reacutealiste pour cette population un message drsquoabstinence totale raquo le
repegravere auquel il est fait reacutefeacuterence est totalement tronqueacute dans la mesure ougrave ce nest pas 4
verres pour les jeunes mais pour tout le monde et qursquoil srsquoagissait de pas plus de 4 verres en
une seule occasion
bull laquo La reacuteduction des risques eacutetant le concept central de lrsquoaddictologie comment imaginer que
lrsquoalcool soit placeacute en dehors de ce cadre en fixant agrave un niveau infime le risque admissible raquo
on peut srsquointerroger sur cette assertion est-ce que 10 verres par semaine et 2 verres par
jour peut vraiment ecirctre consideacutereacute comme un laquo niveau infime raquo
6 Recommandations du groupe drsquoexperts laquo sur le discours public sur lrsquoalcool Les professionnels srsquoinquiegravetent
drsquoune application agrave lrsquoextrecircme du principe de preacutecaution conduisant agrave la disparition de la notion drsquoabus drsquoalcool
Ce communiqueacute de presse nrsquoest pas disponible en ligne
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4 Audrey Bourolleau et lrsquoaffaire du tire-bouchon
La nomination drsquoune ex-lobbyiste du vin agrave lrsquoElyseacutee
Pendant la campagne preacutesidentielle Audrey Bourolleau affirmait publiquement sur Twitter sa double
casquette directrice geacuteneacuterale de Vin et Socieacuteteacute et reacutefeacuterente agriculture du candidat Emmanuel
Macron
En mai elle est nommeacutee conseillegravere Agriculture du nouveau Preacutesident de la Reacutepublique ce qui suscite
de fortes inquieacutetudes au sein des associations et acteurs de santeacute publique
Lrsquoaffaire du tire-bouchon
Quelques mois plus tard confiante drsquoavoir un appui en plus haut lieu la filiegravere viticole deacutenonce
violemment une campagne de preacutevention de lrsquoINCa sur le risque alcool et demande le retrait des
affiches repreacutesentant un tire-bouchon symbole du vin Une peacutetition est creacuteeacutee qui reacutecolte plus de
11 000 signatures
Monsieur le Preacutesident crsquoest le tire-bouchon de trop
Le Ministegravere de la santeacute et lrsquoInstitut National du Cancer (INCA) ont
lanceacute le mardi 5 septembre une nouvelle campagne drsquoinformation
Un visuel de cette campagne (voir ci-joint) laisse penser que crsquoest
uniquement la consommation de vin qui repreacutesente un facteur de
risques de cancers
Cette stigmatisation du vin est inacceptable
Crsquoest le tire-bouchon de trop
Plus de 11 000 interpellations drsquoEmmanuel Macron sur
letirebouchondetropfr
Merci agrave toutes et agrave tous pour votre soutien
Le 28092017 les organisations de la production viticole ont remis les signatures du tirebouchondetropfr
ministre de lrsquoAgriculture Steacutephane TRAVERT sous la forme de 3 tomes de plus de 650 pages Elles lui ont
demandeacute de remettre ces signatures au Preacutesident de la Reacutepublique Emmanuel MACRON lors du prochain
conseil des ministres
Oui agrave la preacutevention et agrave la consommation responsable Non agrave la stigmatisation du vin
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La filiegravere espegravere eacutegalement regagner rapidement son influence au sein de la nouvelle Assembleacutee
nationale gracircce au groupe drsquoeacutetude viticole qursquoelle appelle agrave reformer rapidement Celui-ci voit le jour
en janvier 20187
Appel aux deacuteputeacutes viticoles
La filiegravere agrave la recherche de nouveaux relais Lundi 02 octobre 2017 par Bertrand Collard
Le 29 septembre la Cnaoc a fait savoir aux deacuteputeacutes qursquoelle a hacircte de voir se reformer le groupe drsquoeacutetude viticole de lrsquoAssembleacutee nationale La filiegravere a besoin de relais aupregraves du gouvernement
Crsquoest un appel aux deacuteputeacutes qursquoa lanceacute Eric Tesson laquo On a hacircte que vous formiez le groupe drsquoeacutetudes viticoles car il nous permet de faire passer des messages Nous avons vraiment besoin drsquoun relai avec le gouvernement raquo a expliqueacute le directeur de la Cnaoc le 29 septembre au domaine des Deux moulins agrave Juigneacute-sur-Loire Crsquoeacutetait lors de la laquo journeacutee vendange raquo organiseacutee par la confeacutedeacuteration des syndicats drsquoAOC agrave laquelle une vingtaine de parlementaires drsquoeacutelus locaux de fonctionnaires et de journalistes ont participeacute
Aujourdrsquohui ce relai servirait agrave faire un message de meacutecontentement laquo Il y a un tire-bouchon qui a beaucoup facirccheacute les vignerons a rappeleacute Joeumll Forgeau preacutesident de la Confeacutedeacuteration des vignerons du Val de Loire et membre de la Cnaoc Alors que selon la loi les campagnes de preacutevention doivent se faire sans stigmatiser une famille de produit lrsquoInca a mis en avant un tire-bouchon sur un visuel ciblant ainsi le vin et a dit qursquoil vaut mieux ne pas boire du tout de vin raquo
Pour la filiegravere cette campagne est inadmissible Le 28 septembre elle a remis 10 000 signatures de la peacutetition laquo Le tire-bouchon de trop raquo agrave Steacutephane Travert demandant au ministre de lrsquoAgriculture de les porter au Preacutesident de la Reacutepublique
Mettre en avant la place du vin
Devant ses inviteacutes Joeumll Forgeau a aussi demandeacute qursquoon laquo mette en avant la place du vin dans la socieacuteteacute raquo Il citeacute lrsquoexemple de lrsquoEspagne ougrave les pouvoirs publics et la viticulture ont su srsquoentendre pour lancer une campagne autour du slogan laquo Qui sait boire sait vivre raquo
Stella Dupont deacuteputeacutee LREM de la circonscription de Juigneacute-sur-Loire a reacutepondu agrave ces appels laquo On scie la branche sur laquelle on est assis La consommation de vin et la gastronomie font partie de la culture franccedilaise Mais il ne faut pas se voiler la face il y a un problegraveme drsquoalcoolisme raquo a-t-elle deacuteclareacute devant lrsquoassistance
Appel agrave une rencontre avec la ministre de la Santeacute
Comme beaucoup drsquoautres deacuteputeacutes de la majoriteacute preacutesidentielle crsquoest son premier mandat laquo Je suis tregraves attacheacutee agrave la preacutevention agrave la lutte contre lrsquoalcoolisme nous a-t-elle confieacute par la suite En mecircme temps on ne peut pas deacutestabiliser une filiegravere On va se mobiliser pour faire eacutevoluer les choses raquo Lrsquoeacutelue se dit precircte agrave faire son possible pour faciliter une rencontre entre la filiegravere viticole et le ministegravere de la santeacute une rencontre que la filiegravere appelle depuis longtemps de ses vœux
La Cnaoc a hacircte de voir le groupe drsquoeacutetude viticole de lrsquoAssembleacutee nationale se reformer car crsquoest un soutien de la filiegravere alors que les revendications ne manquent pas Outre le retrait de la campagne de lrsquoInca la Cnaoc demande la creacuteation drsquoun dispositif drsquoeacutepargne de preacutecaution deacutefiscaliseacutee en preacutevision des aleacuteas climatiques et un assouplissement du droit de la concurrence pour que les organisations professionnelles puissent parler de prix reacutemuneacuterateurs pour les producteurs
7 httpwww2assemblee-nationalefrinstancesresumeOMC_PO747266legislature15
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Enfin en janvier 2018 la filiegravere se feacutelicite publiquement drsquoavoir eu gain de cause en teacutemoigne ce tweet
sans ambiguiumlteacute
5 Mobilisation des producteurs contre lrsquoinformation des consommateurs lors des Etats geacuteneacuteraux de lrsquoalimentation
Dans le cadre des Etats geacuteneacuteraux de lrsquoalimentation lrsquoANPAA a contribueacute en juillet 2017 agrave la
consultation en ligne sur le thegraveme de lrsquoinformation des consommateurs proposant drsquoaligner les regravegles
drsquoeacutetiquetage des boissons alcooliques sur celles applicables aux denreacutees alimentaires et boissons sans
alcool8 Chaque proposition est soumise au vote POUR ou CONTRE et des arguments peuvent ecirctre
publieacutes
8 Contribution visible sur httpswwwegalimentationgouvfrprofileanpaa
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Alors que la proposition de lrsquoANPAA recueillait une soixantaine de votes jusqursquoau 19 octobre (dont
seulement un vote contre)9 des votes massifs CONTRE cette proposition ont eu lieu en lrsquoespace de
quelques jours Nous sommes ainsi passeacutes entre le 19 et 21 octobre de 68 agrave 163 votes en 3 jours dont
89 CONTRE
De mecircme alors que seulement 6 arguments avaient eacuteteacute publieacutes en lrsquoespace de 3 mois (tous en faveur)
20 arguments CONTRE ont eacuteteacute deacuteposeacutes en 3 jours dont la plupart eacutevoquent le vin et reprenant les
eacuteleacutements de langage habituels (neacutecessiteacute de promouvoir la filiegravere viticole plutocirct que de lrsquoaffaiblir
attaques agrave lrsquoencontre des associations laquo hygieacutenistes raquo eacutetiquettes qui ne servent agrave rien car personne
ne les lit pas de place suffisante sur les eacutetiquetteshellip)
Exemples
9 La consultation eacutetait theacuteoriquement ouverte jusqursquoau 20 octobre mais il a encore eacuteteacute possible de voter jusqursquoen
novembre
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Une fois la consultation fermeacutee le rapport de force eacutetait alors de 112 votes CONTRE et 74 votes POUR
Il semblerait donc qursquoun mot drsquoordre a eacuteteacute envoyeacute aux producteurs pour qursquoils se mobilisent contre
la proposition de lrsquoANPAA
6 Autres exemples releveacutes en 2017
Cas de pantouflage chez Brasseurs de France
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Une publiciteacute illustrant le double discours des brasseurs
En 2017 on a aussi vu de nombreuses campagnes de publiciteacute pour des boissons alcooliques Lrsquoune de
ces campagnes eacutetait particuliegraverement choquante celle pour la biegravere 8-6 Pourquoi choquante Parce
qursquoelle fait la promotion drsquoun produit qui en un seul conditionnement (contenant non refermable)
fait deacutepasser les repegraveres de consommation journaliers recommandeacutes par les autoriteacutes sanitaires
En effet une cannette de 50 cl de cette biegravere titrant 85 repreacutesente 3 agrave 4 uniteacutes drsquoalcool alors que
pour limiter les risques pour sa santeacute il est recommandeacute de ne pas consommer plus de 2 verres
drsquoalcool par jour avec au moins deux jours sans consommation dans la semaine
La diffusion du programme laquo Une minute Un vignoble raquo une initiative de Vin et Socieacuteteacute
Conseacutequence de lrsquoadoption de lrsquoamendement œnotourisme en 2015 un programme un peu particulier
a fait son apparition au printemps 2017 un programme court diffuseacute juste avant le 20h sur France 2
agrave une heure de grande eacutecoute donc consacreacute agrave la promotion drsquoun vignoble et donc du vin produit et
financeacute par lrsquoorganisation repreacutesentant la filiegravere Vin et Socieacuteteacute
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Ce programme a reccedilu en juin 2017 un prix de lrsquoAssociation nationale des eacutelus de la vigne et du vin ndash
une association reacutesumant agrave elle seule le meacutelange des genres entre politiques et monde du vin Dans
ce communiqueacute lrsquoANEV se feacutelicite mecircme laquo drsquoavoir largement contribueacute agrave la modification de la loi Evin
en 2015 modification sans qui la reacutealisation et surtout la diffusion de tels films nrsquoauraient jamais pu
ecirctre possible raquo
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Pictogramme destineacute aux femmes enceintes Question ndeg 25297 poseacutee par Mme Marie-France de Rose (Hauts-de-Seine) Reacuteponse du Ministegravere des affaires sociales et de la santeacute
02032017
Grossissement du pictogramme de preacutevention de lalcoolisme des femmes enceintes Question ndeg 24531 poseacutee par M Henri Cabanel (Heacuterault) Reacuteponse du Ministegravere des affaires sociales et de la santeacute
29122016
Eacutetiquetage viticole et syndrome dalcoolisation fœtale Question ndeg 24535 poseacutee par M Franccedilois Commeinhes (Heacuterault) Reacuteponse du Ministegravere des affaires sociales et de la santeacute
29122016
Lutte contre le syndrome dalcoolisation fœtale Question ndeg 24853 poseacutee par M Gilbert Bouchet (Drocircme) Reacuteponse du Ministegravere des affaires sociales et de la santeacute
02022017
On relegravevera que chacun de ces parlementaires est eacutelu de deacutepartement viticole agrave lrsquoexception de la
seacutenatrice des Hauts-de-Seine et est (ou eacutetait) membre dun groupe deacutetude sur la viticulture Groupe
laquo Vigne et Vin raquo Seacutenat Groupes drsquoeacutetudes laquo Viticulture raquo et laquo Œnologie et Territoires raquo agrave lrsquoAssembleacutee
nationale (agrave lrsquoexception de la deacuteputeacutee Marie-Lou Marcel)
Des arguments repris mot pour mot
On retrouve chez 4 deacuteputeacutes un texte exactement identique mot pour mot
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Dans les autres questions de petites variations mais avec toujours les mecircmes arguments
bull Lrsquoabsence de concertation avec la filiegravere viticole (alors qursquoil srsquoagissait juste de lrsquoannonce drsquoune
reacuteflexion aucune deacutecision nrsquoayant eacuteteacute prise)
bull Des changements brutaux qui affecteraient les 500 000 acteurs de la vigne et du vin
bull Le grossissement du logo nest pas la reacuteponse adeacutequate
bull Le conditionnement des produits nest pas le vecteur adapteacute pour diffuser des messages
sanitaires car il srsquoagit drsquoun support marketing reacutealiseacute aux frais des producteurs
bull Les mentions obligatoires sur les eacutetiquettes deacutejagrave au nombre de huit portent atteinte agrave la
lisibiliteacute des eacutetiquettes
bull Lrsquoabsence drsquoeacutetude approfondie conduite sur les impacts des avertissements existant depuis
2006
bull Le travail de preacutevention doit ecirctre assureacute par le personnel meacutedical (meacutedecins geacuteneacuteralistes
gyneacutecologues sages-femmes)
Sur la mecircme peacuteriode un seul seacutenateur pose une question (orale) en faveur drsquoune plus grande visibiliteacute
du pictogramme Une bonne illustration du rapport de force entre pro-vin et pro-santeacute publique au
Parlement
Syndrome dalcoolisation fœtale Question ndeg 1589S poseacutee par M Alain Milon Reacuteponse du Secreacutetariat dEacutetat aupregraves du ministegravere des affaires sociales et de la santeacute chargeacute des personnes handicapeacutees et de la lutte contre lexclusion
15122016
A noter que depuis plus aucune deacuteclaration nrsquoa eacuteteacute faite par le Gouvernement quant agrave un
grossissement effectif du pictogramme
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2 Le (Vrai)Faux du discours des producteurs drsquoalcool pendant la campagne preacutesidentielle
Pendant la campagne preacutesidentielle deux organisations repreacutesentant des acteurs de la filiegravere alcool
en France Vin amp Socieacuteteacute et Avec Modeacuteration ont rendu publiques leurs propositions aux candidats
Ces documents tregraves bien construits veacutehiculent un certain nombre de laquo contre-veacuteriteacutes raquo et mettent en
doute des donneacutees valideacutees scientifiquement alors mecircme que les travaux de tous les experts
convergent sur les mesures agrave prendre et sont preacuteconiseacutees aussi par lrsquoOMS lrsquoOCDE et la Cour des
comptes
Pour chacune des assertions identifieacutees dans le discours des alcooliers des reacuteponses sont apporteacutees
srsquoappuyant sur lrsquoeacutetat des derniegraveres connaissances scientifiques
Discours de la filiegravere
laquo Vin amp Socieacuteteacute voit apparaitre dans le discours public le message laquo Moins crsquoest mieux raquo
Nous nous interrogeons non seulement sur la source mais eacutegalement sur la pertinence de
ce slogan Un tel message souffre drsquoune absence de clarteacute pour le consommateur et
demeure extrecircmement subjectif [hellip] Moins crsquoest mieux raquo laisse entendre qursquoil nrsquoy aurait pas
de consommation sans risque ce qui ouvrira la voie agrave des mesures de plus en plus
prohibitionnistes vis-agrave-vis de lrsquoalcool dans notre pays raquo (Vin et Socieacuteteacute)
laquo En France les repegraveres de consommation agrave moindre risque figurent depuis 30 ans dans les
guides et les sites grand public eacutediteacutes par la plupart des autoriteacutes sanitaires La position
selon laquelle les repegraveres de consommation agrave moindre risque ne doivent pas ecirctre
communiqueacutes agrave la population preacutevaut aujourdhui au sein des autoriteacutes sanitaires
franccedilaises raquo (Avec Modeacuteration )
Le vrai du faux
laquo Moins crsquoest mieux raquo est un message promu par lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute car lrsquoeacutevolution
des connaissances a montreacute lrsquoexistence de risques lieacutes agrave de faibles consommations
Cet argument retourne la critique adresseacutee agrave la notion de laquo modeacuteration raquo eacutegalement totalement
subjective La Cour des comptes indiquait par exemple laquo Srsquoagissant des repegraveres de consommation en
vigueur en France la Cour a deacutejagrave releveacute le caractegravere ambigu des messages des pouvoirs publics qursquoil
srsquoagisse de la notion de consommation laquo modeacutereacutee raquo ou de la reacutefeacuterence aux normes du comiteacute drsquoexperts
OMS eacutegalement reprises par lrsquoInstitut national de la preacutevention et drsquoeacuteducation pour la santeacute (INPES) agrave
partir de 2004 raquo
Le message A consommer avec modeacuteration a eacuteteacute ajouteacute de leur propre chef par les alcooliers apregraves
lavertissement obligatoire laquo Lrsquoabus drsquoalcool est dangereux pour la santeacute raquo Le terme laquo abus raquo avait
deacutejagrave eacuteteacute obtenu pendant les deacutebats parlementaires par le lobby de lrsquoalcool contre les positions des
acteurs de santeacute Car crsquoest bien lrsquoalcool qui est dangereux Boire de lrsquoalcool est un plaisir que nous ne
nions pas mais chacun doit pouvoir geacuterer ce risque sur la base dune information non biaiseacutee
Lrsquoabstinence ou la mise en place drsquoune politique prohibitionniste qui a fait la preuve de son inefficaciteacute
aux Etats-Unis ne sont en aucun cas les objectifs finaux des autoriteacutes et des acteurs de la santeacute
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Discours de la filiegravere
laquo La question de savoir srsquoil faut lutter contre toute forme de consommation ou plutocirct cibler
lrsquoabus est une question politique Quel que soit le niveau agrave partir duquel on fixe le risque
admissible celui-ci ne peut pas ou ne devrait pas ecirctre 0 sauf agrave ce que le champ de lrsquoalcool
soit le seul agrave ne pas reconnaitre la reacuteduction des risques qui est le concept central de
lrsquoaddictologie raquo (Avec Modeacuteration )
Le vrai du faux
La politique agrave mener en matiegravere de reacuteduction du risque alcool constitue drsquoabord une question de santeacute
publique Elle doit faire lrsquoobjet drsquoun deacutebat apaiseacute fondeacute sur les derniegraveres connaissances scientifiques
disponibles Selon les Principes directeurs de la strateacutegie mondiale de lrsquoOMS adopteacutee en 2010 laquo les
politiques et les interventions appliqueacutees dans le secteur public pour preacutevenir et reacuteduire lrsquousage nocif
de lrsquoalcool doivent ecirctre motiveacutees par des preacuteoccupations de santeacute publique viser des objectifs de
santeacute publique clairement deacutefinis et reposer sur les donneacutees les plus fiables dont on dispose raquo
Discours de la filiegravere
laquo Alors que lrsquoobjectif est de lutter contre les pratiques excessives etou agrave risque le lien entre
fiscaliteacute et consommation peine agrave ecirctre deacutemontreacute et une fiscaliteacute eacuteleveacutee nrsquoest pas le gage
drsquoune baisse des comportements agrave risque raquo (Vin et Socieacuteteacute)
Le vrai du faux
Cette affirmation entre en contradiction avec les donneacutees scientifiques comme le rappelle la Cour des
comptes laquo Lrsquoaction par les prix et la fiscaliteacute apparaicirct dans toutes les eacutetudes reacutecentes (dont la derniegravere
eacutetude de lrsquoOCDE de 2015) comme lrsquoune des mesures les plus efficaces pour la santeacute publique et la
reacuteduction des coucircts sanitaires et sociaux de lrsquoalcool raquo
Par exemple la hausse de la taxation des Premix en 2004 a drsquoailleurs conduit agrave une chute de 40 des
ventes de preacutemix en 2005 Les vins aromatiseacutes eacutetant exclus du champ drsquoapplication de la taxe ce sont
eux qui ont profiteacute de cet effondrement avec le deacuteveloppement de vins et cidres aromatiseacutes ciblant
clairement les jeunes via leur packaging ou leur appellation (Roseacute sucette)
Discours de la filiegravere
laquo En tout eacutetat de cause en matiegravere de santeacute publique seules les politiques de preacutevention
et de promotion drsquoune consommation responsable permettent de lutter contre les
comportements excessifs raquo (Vin et Socieacuteteacute)
laquo Orienter lrsquoaction publique vers une politique cibleacutee sur les populations et les usages agrave
risques plutocirct que de se contenter du reacuteflexe reacuteglementaire raquo (Avec Modeacuteration )
Le vrai du faux
Crsquoest lrsquoargument phare de la filiegravere repris par un grand nombre de parlementaires faire porter la
responsabiliteacute uniquement sur les consommateurs pour mieux rejeter les mesures reacuteglementaires
visant agrave agir aussi sur lrsquoenvironnement et loffre des producteurs Encore une fois cette argumentation
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est contraire aux recommandations de lrsquoOMS et de lrsquoOCDE qui eacutevoquent diffeacuterents leviers pour reacuteduire
les risques lieacutes aux consommations drsquoalcool encadrer la publiciteacute agir sur les prix jouer sur
lrsquoaccessibiliteacute des produits deacutevelopper une politique de preacutevention indeacutependante de lrsquoinfluence des
producteurs favoriser une recherche indeacutependantehellip
3 La campagne de deacutenigrement de laquo Avec Modeacuteration raquo agrave lrsquoencontre du rapport drsquoexperts de Santeacute publique France et de lrsquoINCa
En mai 2017 Santeacute publique France et lrsquoINCa rendent public un rapport drsquoexperts sur le discours public
sur lrsquoalcool qui agrave lrsquoinstar du rapport 2016 de la Cour des comptes deacutenonce un double discours public
contradictoire Principale conclusion des experts le discours est mal compris par les consommateurs
et les risques pour la santeacute restent encore largement ignoreacutes Les experts formulent une seacuterie de
recommandations devant faciliter la prise de conscience par le grand public que lrsquoalcool nrsquoest pas un
produit ordinaire
La publication de ce rapport fait bondir les producteurs drsquoalcool au premier rang desquels lrsquoassociation
Avec Modeacuteration qui reacuteunit les principales entreprises franccedilaises du secteur des vinschampagnes
biegraveres et spiritueux (cf supra) Loin de prendre acte des conclusions et recommandations de ce rapport
scientifique ndash ce que lrsquoon aurait pu attendre drsquoune organisation dont le but est de preacutevenir le risque
alcool et de promouvoir les repegraveres de consommation agrave moindre risque ndash lrsquoassociation srsquoattache agrave
remettre en doute ces conclusions Les experts avaient pourtant eacuteteacute seacutelectionneacutes pour leur
indeacutependance vis-agrave-vis des alcooliers mais aussi du milieu de lrsquoalcoologie5
5 La candidature drsquoun repreacutesentant de lrsquoANPAA avait drsquoailleurs eacuteteacute rejeteacutee du fait de ce souci drsquoindeacutependance
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Extraits du communiqueacute de presse de laquo Avec Modeacuteration raquo6
bull laquo Lrsquoassociation Avec Modeacuteration srsquointerroge sur les fondements drsquoune telle position raquo laquo on
peut notamment srsquointerroger sur les fondements scientifiques de ces travaux raquo remise en
cause des recherches scientifiques
bull laquo Plusieurs pays ont reacutecemment reacuteviseacute ces repegraveres en les modifiant comme en Grande
Bretagne ou en les conservant tels quels comme les Etats-Unissup2 Ceci sur la base des mecircmes
donneacutees scientifiques mais eacutegalement agrave lrsquoissue de consultations tregraves approfondies sur une
dureacutee moyenne de 18 mois agrave deux ans (et non quelques mois comme dans lrsquoexpertise
franccedilaise) raquo drsquoune part la note de bas de page renvoie agrave lrsquoexemple ameacutericain dont les
recommandations sont plus laxistes et oublie drsquoindiquer que la Grande-Bretagne a durci ses
recommandations Drsquoautre part en mettant en doute la dureacutee de lrsquoeacutetude des experts lrsquoobjectif
est de deacutecreacutedibiliser la recherche
bull laquo Concernant la population des laquo jeunes raquo qui nrsquoest pas deacutefinie mais qui est distingueacutee de celle
des laquo adolescents raquo le groupe drsquoexperts recommande de substituer au repegravere actuel de 4
verres qui ne serait pas reacutealiste pour cette population un message drsquoabstinence totale raquo le
repegravere auquel il est fait reacutefeacuterence est totalement tronqueacute dans la mesure ougrave ce nest pas 4
verres pour les jeunes mais pour tout le monde et qursquoil srsquoagissait de pas plus de 4 verres en
une seule occasion
bull laquo La reacuteduction des risques eacutetant le concept central de lrsquoaddictologie comment imaginer que
lrsquoalcool soit placeacute en dehors de ce cadre en fixant agrave un niveau infime le risque admissible raquo
on peut srsquointerroger sur cette assertion est-ce que 10 verres par semaine et 2 verres par
jour peut vraiment ecirctre consideacutereacute comme un laquo niveau infime raquo
6 Recommandations du groupe drsquoexperts laquo sur le discours public sur lrsquoalcool Les professionnels srsquoinquiegravetent
drsquoune application agrave lrsquoextrecircme du principe de preacutecaution conduisant agrave la disparition de la notion drsquoabus drsquoalcool
Ce communiqueacute de presse nrsquoest pas disponible en ligne
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4 Audrey Bourolleau et lrsquoaffaire du tire-bouchon
La nomination drsquoune ex-lobbyiste du vin agrave lrsquoElyseacutee
Pendant la campagne preacutesidentielle Audrey Bourolleau affirmait publiquement sur Twitter sa double
casquette directrice geacuteneacuterale de Vin et Socieacuteteacute et reacutefeacuterente agriculture du candidat Emmanuel
Macron
En mai elle est nommeacutee conseillegravere Agriculture du nouveau Preacutesident de la Reacutepublique ce qui suscite
de fortes inquieacutetudes au sein des associations et acteurs de santeacute publique
Lrsquoaffaire du tire-bouchon
Quelques mois plus tard confiante drsquoavoir un appui en plus haut lieu la filiegravere viticole deacutenonce
violemment une campagne de preacutevention de lrsquoINCa sur le risque alcool et demande le retrait des
affiches repreacutesentant un tire-bouchon symbole du vin Une peacutetition est creacuteeacutee qui reacutecolte plus de
11 000 signatures
Monsieur le Preacutesident crsquoest le tire-bouchon de trop
Le Ministegravere de la santeacute et lrsquoInstitut National du Cancer (INCA) ont
lanceacute le mardi 5 septembre une nouvelle campagne drsquoinformation
Un visuel de cette campagne (voir ci-joint) laisse penser que crsquoest
uniquement la consommation de vin qui repreacutesente un facteur de
risques de cancers
Cette stigmatisation du vin est inacceptable
Crsquoest le tire-bouchon de trop
Plus de 11 000 interpellations drsquoEmmanuel Macron sur
letirebouchondetropfr
Merci agrave toutes et agrave tous pour votre soutien
Le 28092017 les organisations de la production viticole ont remis les signatures du tirebouchondetropfr
ministre de lrsquoAgriculture Steacutephane TRAVERT sous la forme de 3 tomes de plus de 650 pages Elles lui ont
demandeacute de remettre ces signatures au Preacutesident de la Reacutepublique Emmanuel MACRON lors du prochain
conseil des ministres
Oui agrave la preacutevention et agrave la consommation responsable Non agrave la stigmatisation du vin
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La filiegravere espegravere eacutegalement regagner rapidement son influence au sein de la nouvelle Assembleacutee
nationale gracircce au groupe drsquoeacutetude viticole qursquoelle appelle agrave reformer rapidement Celui-ci voit le jour
en janvier 20187
Appel aux deacuteputeacutes viticoles
La filiegravere agrave la recherche de nouveaux relais Lundi 02 octobre 2017 par Bertrand Collard
Le 29 septembre la Cnaoc a fait savoir aux deacuteputeacutes qursquoelle a hacircte de voir se reformer le groupe drsquoeacutetude viticole de lrsquoAssembleacutee nationale La filiegravere a besoin de relais aupregraves du gouvernement
Crsquoest un appel aux deacuteputeacutes qursquoa lanceacute Eric Tesson laquo On a hacircte que vous formiez le groupe drsquoeacutetudes viticoles car il nous permet de faire passer des messages Nous avons vraiment besoin drsquoun relai avec le gouvernement raquo a expliqueacute le directeur de la Cnaoc le 29 septembre au domaine des Deux moulins agrave Juigneacute-sur-Loire Crsquoeacutetait lors de la laquo journeacutee vendange raquo organiseacutee par la confeacutedeacuteration des syndicats drsquoAOC agrave laquelle une vingtaine de parlementaires drsquoeacutelus locaux de fonctionnaires et de journalistes ont participeacute
Aujourdrsquohui ce relai servirait agrave faire un message de meacutecontentement laquo Il y a un tire-bouchon qui a beaucoup facirccheacute les vignerons a rappeleacute Joeumll Forgeau preacutesident de la Confeacutedeacuteration des vignerons du Val de Loire et membre de la Cnaoc Alors que selon la loi les campagnes de preacutevention doivent se faire sans stigmatiser une famille de produit lrsquoInca a mis en avant un tire-bouchon sur un visuel ciblant ainsi le vin et a dit qursquoil vaut mieux ne pas boire du tout de vin raquo
Pour la filiegravere cette campagne est inadmissible Le 28 septembre elle a remis 10 000 signatures de la peacutetition laquo Le tire-bouchon de trop raquo agrave Steacutephane Travert demandant au ministre de lrsquoAgriculture de les porter au Preacutesident de la Reacutepublique
Mettre en avant la place du vin
Devant ses inviteacutes Joeumll Forgeau a aussi demandeacute qursquoon laquo mette en avant la place du vin dans la socieacuteteacute raquo Il citeacute lrsquoexemple de lrsquoEspagne ougrave les pouvoirs publics et la viticulture ont su srsquoentendre pour lancer une campagne autour du slogan laquo Qui sait boire sait vivre raquo
Stella Dupont deacuteputeacutee LREM de la circonscription de Juigneacute-sur-Loire a reacutepondu agrave ces appels laquo On scie la branche sur laquelle on est assis La consommation de vin et la gastronomie font partie de la culture franccedilaise Mais il ne faut pas se voiler la face il y a un problegraveme drsquoalcoolisme raquo a-t-elle deacuteclareacute devant lrsquoassistance
Appel agrave une rencontre avec la ministre de la Santeacute
Comme beaucoup drsquoautres deacuteputeacutes de la majoriteacute preacutesidentielle crsquoest son premier mandat laquo Je suis tregraves attacheacutee agrave la preacutevention agrave la lutte contre lrsquoalcoolisme nous a-t-elle confieacute par la suite En mecircme temps on ne peut pas deacutestabiliser une filiegravere On va se mobiliser pour faire eacutevoluer les choses raquo Lrsquoeacutelue se dit precircte agrave faire son possible pour faciliter une rencontre entre la filiegravere viticole et le ministegravere de la santeacute une rencontre que la filiegravere appelle depuis longtemps de ses vœux
La Cnaoc a hacircte de voir le groupe drsquoeacutetude viticole de lrsquoAssembleacutee nationale se reformer car crsquoest un soutien de la filiegravere alors que les revendications ne manquent pas Outre le retrait de la campagne de lrsquoInca la Cnaoc demande la creacuteation drsquoun dispositif drsquoeacutepargne de preacutecaution deacutefiscaliseacutee en preacutevision des aleacuteas climatiques et un assouplissement du droit de la concurrence pour que les organisations professionnelles puissent parler de prix reacutemuneacuterateurs pour les producteurs
7 httpwww2assemblee-nationalefrinstancesresumeOMC_PO747266legislature15
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Enfin en janvier 2018 la filiegravere se feacutelicite publiquement drsquoavoir eu gain de cause en teacutemoigne ce tweet
sans ambiguiumlteacute
5 Mobilisation des producteurs contre lrsquoinformation des consommateurs lors des Etats geacuteneacuteraux de lrsquoalimentation
Dans le cadre des Etats geacuteneacuteraux de lrsquoalimentation lrsquoANPAA a contribueacute en juillet 2017 agrave la
consultation en ligne sur le thegraveme de lrsquoinformation des consommateurs proposant drsquoaligner les regravegles
drsquoeacutetiquetage des boissons alcooliques sur celles applicables aux denreacutees alimentaires et boissons sans
alcool8 Chaque proposition est soumise au vote POUR ou CONTRE et des arguments peuvent ecirctre
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8 Contribution visible sur httpswwwegalimentationgouvfrprofileanpaa
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Alors que la proposition de lrsquoANPAA recueillait une soixantaine de votes jusqursquoau 19 octobre (dont
seulement un vote contre)9 des votes massifs CONTRE cette proposition ont eu lieu en lrsquoespace de
quelques jours Nous sommes ainsi passeacutes entre le 19 et 21 octobre de 68 agrave 163 votes en 3 jours dont
89 CONTRE
De mecircme alors que seulement 6 arguments avaient eacuteteacute publieacutes en lrsquoespace de 3 mois (tous en faveur)
20 arguments CONTRE ont eacuteteacute deacuteposeacutes en 3 jours dont la plupart eacutevoquent le vin et reprenant les
eacuteleacutements de langage habituels (neacutecessiteacute de promouvoir la filiegravere viticole plutocirct que de lrsquoaffaiblir
attaques agrave lrsquoencontre des associations laquo hygieacutenistes raquo eacutetiquettes qui ne servent agrave rien car personne
ne les lit pas de place suffisante sur les eacutetiquetteshellip)
Exemples
9 La consultation eacutetait theacuteoriquement ouverte jusqursquoau 20 octobre mais il a encore eacuteteacute possible de voter jusqursquoen
novembre
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
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Une fois la consultation fermeacutee le rapport de force eacutetait alors de 112 votes CONTRE et 74 votes POUR
Il semblerait donc qursquoun mot drsquoordre a eacuteteacute envoyeacute aux producteurs pour qursquoils se mobilisent contre
la proposition de lrsquoANPAA
6 Autres exemples releveacutes en 2017
Cas de pantouflage chez Brasseurs de France
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Rapport 2017
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Une publiciteacute illustrant le double discours des brasseurs
En 2017 on a aussi vu de nombreuses campagnes de publiciteacute pour des boissons alcooliques Lrsquoune de
ces campagnes eacutetait particuliegraverement choquante celle pour la biegravere 8-6 Pourquoi choquante Parce
qursquoelle fait la promotion drsquoun produit qui en un seul conditionnement (contenant non refermable)
fait deacutepasser les repegraveres de consommation journaliers recommandeacutes par les autoriteacutes sanitaires
En effet une cannette de 50 cl de cette biegravere titrant 85 repreacutesente 3 agrave 4 uniteacutes drsquoalcool alors que
pour limiter les risques pour sa santeacute il est recommandeacute de ne pas consommer plus de 2 verres
drsquoalcool par jour avec au moins deux jours sans consommation dans la semaine
La diffusion du programme laquo Une minute Un vignoble raquo une initiative de Vin et Socieacuteteacute
Conseacutequence de lrsquoadoption de lrsquoamendement œnotourisme en 2015 un programme un peu particulier
a fait son apparition au printemps 2017 un programme court diffuseacute juste avant le 20h sur France 2
agrave une heure de grande eacutecoute donc consacreacute agrave la promotion drsquoun vignoble et donc du vin produit et
financeacute par lrsquoorganisation repreacutesentant la filiegravere Vin et Socieacuteteacute
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Ce programme a reccedilu en juin 2017 un prix de lrsquoAssociation nationale des eacutelus de la vigne et du vin ndash
une association reacutesumant agrave elle seule le meacutelange des genres entre politiques et monde du vin Dans
ce communiqueacute lrsquoANEV se feacutelicite mecircme laquo drsquoavoir largement contribueacute agrave la modification de la loi Evin
en 2015 modification sans qui la reacutealisation et surtout la diffusion de tels films nrsquoauraient jamais pu
ecirctre possible raquo
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Ensemble preacutevenons les risques addictifs
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Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
8
Dans les autres questions de petites variations mais avec toujours les mecircmes arguments
bull Lrsquoabsence de concertation avec la filiegravere viticole (alors qursquoil srsquoagissait juste de lrsquoannonce drsquoune
reacuteflexion aucune deacutecision nrsquoayant eacuteteacute prise)
bull Des changements brutaux qui affecteraient les 500 000 acteurs de la vigne et du vin
bull Le grossissement du logo nest pas la reacuteponse adeacutequate
bull Le conditionnement des produits nest pas le vecteur adapteacute pour diffuser des messages
sanitaires car il srsquoagit drsquoun support marketing reacutealiseacute aux frais des producteurs
bull Les mentions obligatoires sur les eacutetiquettes deacutejagrave au nombre de huit portent atteinte agrave la
lisibiliteacute des eacutetiquettes
bull Lrsquoabsence drsquoeacutetude approfondie conduite sur les impacts des avertissements existant depuis
2006
bull Le travail de preacutevention doit ecirctre assureacute par le personnel meacutedical (meacutedecins geacuteneacuteralistes
gyneacutecologues sages-femmes)
Sur la mecircme peacuteriode un seul seacutenateur pose une question (orale) en faveur drsquoune plus grande visibiliteacute
du pictogramme Une bonne illustration du rapport de force entre pro-vin et pro-santeacute publique au
Parlement
Syndrome dalcoolisation fœtale Question ndeg 1589S poseacutee par M Alain Milon Reacuteponse du Secreacutetariat dEacutetat aupregraves du ministegravere des affaires sociales et de la santeacute chargeacute des personnes handicapeacutees et de la lutte contre lexclusion
15122016
A noter que depuis plus aucune deacuteclaration nrsquoa eacuteteacute faite par le Gouvernement quant agrave un
grossissement effectif du pictogramme
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9
2 Le (Vrai)Faux du discours des producteurs drsquoalcool pendant la campagne preacutesidentielle
Pendant la campagne preacutesidentielle deux organisations repreacutesentant des acteurs de la filiegravere alcool
en France Vin amp Socieacuteteacute et Avec Modeacuteration ont rendu publiques leurs propositions aux candidats
Ces documents tregraves bien construits veacutehiculent un certain nombre de laquo contre-veacuteriteacutes raquo et mettent en
doute des donneacutees valideacutees scientifiquement alors mecircme que les travaux de tous les experts
convergent sur les mesures agrave prendre et sont preacuteconiseacutees aussi par lrsquoOMS lrsquoOCDE et la Cour des
comptes
Pour chacune des assertions identifieacutees dans le discours des alcooliers des reacuteponses sont apporteacutees
srsquoappuyant sur lrsquoeacutetat des derniegraveres connaissances scientifiques
Discours de la filiegravere
laquo Vin amp Socieacuteteacute voit apparaitre dans le discours public le message laquo Moins crsquoest mieux raquo
Nous nous interrogeons non seulement sur la source mais eacutegalement sur la pertinence de
ce slogan Un tel message souffre drsquoune absence de clarteacute pour le consommateur et
demeure extrecircmement subjectif [hellip] Moins crsquoest mieux raquo laisse entendre qursquoil nrsquoy aurait pas
de consommation sans risque ce qui ouvrira la voie agrave des mesures de plus en plus
prohibitionnistes vis-agrave-vis de lrsquoalcool dans notre pays raquo (Vin et Socieacuteteacute)
laquo En France les repegraveres de consommation agrave moindre risque figurent depuis 30 ans dans les
guides et les sites grand public eacutediteacutes par la plupart des autoriteacutes sanitaires La position
selon laquelle les repegraveres de consommation agrave moindre risque ne doivent pas ecirctre
communiqueacutes agrave la population preacutevaut aujourdhui au sein des autoriteacutes sanitaires
franccedilaises raquo (Avec Modeacuteration )
Le vrai du faux
laquo Moins crsquoest mieux raquo est un message promu par lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute car lrsquoeacutevolution
des connaissances a montreacute lrsquoexistence de risques lieacutes agrave de faibles consommations
Cet argument retourne la critique adresseacutee agrave la notion de laquo modeacuteration raquo eacutegalement totalement
subjective La Cour des comptes indiquait par exemple laquo Srsquoagissant des repegraveres de consommation en
vigueur en France la Cour a deacutejagrave releveacute le caractegravere ambigu des messages des pouvoirs publics qursquoil
srsquoagisse de la notion de consommation laquo modeacutereacutee raquo ou de la reacutefeacuterence aux normes du comiteacute drsquoexperts
OMS eacutegalement reprises par lrsquoInstitut national de la preacutevention et drsquoeacuteducation pour la santeacute (INPES) agrave
partir de 2004 raquo
Le message A consommer avec modeacuteration a eacuteteacute ajouteacute de leur propre chef par les alcooliers apregraves
lavertissement obligatoire laquo Lrsquoabus drsquoalcool est dangereux pour la santeacute raquo Le terme laquo abus raquo avait
deacutejagrave eacuteteacute obtenu pendant les deacutebats parlementaires par le lobby de lrsquoalcool contre les positions des
acteurs de santeacute Car crsquoest bien lrsquoalcool qui est dangereux Boire de lrsquoalcool est un plaisir que nous ne
nions pas mais chacun doit pouvoir geacuterer ce risque sur la base dune information non biaiseacutee
Lrsquoabstinence ou la mise en place drsquoune politique prohibitionniste qui a fait la preuve de son inefficaciteacute
aux Etats-Unis ne sont en aucun cas les objectifs finaux des autoriteacutes et des acteurs de la santeacute
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
10
Discours de la filiegravere
laquo La question de savoir srsquoil faut lutter contre toute forme de consommation ou plutocirct cibler
lrsquoabus est une question politique Quel que soit le niveau agrave partir duquel on fixe le risque
admissible celui-ci ne peut pas ou ne devrait pas ecirctre 0 sauf agrave ce que le champ de lrsquoalcool
soit le seul agrave ne pas reconnaitre la reacuteduction des risques qui est le concept central de
lrsquoaddictologie raquo (Avec Modeacuteration )
Le vrai du faux
La politique agrave mener en matiegravere de reacuteduction du risque alcool constitue drsquoabord une question de santeacute
publique Elle doit faire lrsquoobjet drsquoun deacutebat apaiseacute fondeacute sur les derniegraveres connaissances scientifiques
disponibles Selon les Principes directeurs de la strateacutegie mondiale de lrsquoOMS adopteacutee en 2010 laquo les
politiques et les interventions appliqueacutees dans le secteur public pour preacutevenir et reacuteduire lrsquousage nocif
de lrsquoalcool doivent ecirctre motiveacutees par des preacuteoccupations de santeacute publique viser des objectifs de
santeacute publique clairement deacutefinis et reposer sur les donneacutees les plus fiables dont on dispose raquo
Discours de la filiegravere
laquo Alors que lrsquoobjectif est de lutter contre les pratiques excessives etou agrave risque le lien entre
fiscaliteacute et consommation peine agrave ecirctre deacutemontreacute et une fiscaliteacute eacuteleveacutee nrsquoest pas le gage
drsquoune baisse des comportements agrave risque raquo (Vin et Socieacuteteacute)
Le vrai du faux
Cette affirmation entre en contradiction avec les donneacutees scientifiques comme le rappelle la Cour des
comptes laquo Lrsquoaction par les prix et la fiscaliteacute apparaicirct dans toutes les eacutetudes reacutecentes (dont la derniegravere
eacutetude de lrsquoOCDE de 2015) comme lrsquoune des mesures les plus efficaces pour la santeacute publique et la
reacuteduction des coucircts sanitaires et sociaux de lrsquoalcool raquo
Par exemple la hausse de la taxation des Premix en 2004 a drsquoailleurs conduit agrave une chute de 40 des
ventes de preacutemix en 2005 Les vins aromatiseacutes eacutetant exclus du champ drsquoapplication de la taxe ce sont
eux qui ont profiteacute de cet effondrement avec le deacuteveloppement de vins et cidres aromatiseacutes ciblant
clairement les jeunes via leur packaging ou leur appellation (Roseacute sucette)
Discours de la filiegravere
laquo En tout eacutetat de cause en matiegravere de santeacute publique seules les politiques de preacutevention
et de promotion drsquoune consommation responsable permettent de lutter contre les
comportements excessifs raquo (Vin et Socieacuteteacute)
laquo Orienter lrsquoaction publique vers une politique cibleacutee sur les populations et les usages agrave
risques plutocirct que de se contenter du reacuteflexe reacuteglementaire raquo (Avec Modeacuteration )
Le vrai du faux
Crsquoest lrsquoargument phare de la filiegravere repris par un grand nombre de parlementaires faire porter la
responsabiliteacute uniquement sur les consommateurs pour mieux rejeter les mesures reacuteglementaires
visant agrave agir aussi sur lrsquoenvironnement et loffre des producteurs Encore une fois cette argumentation
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
11
est contraire aux recommandations de lrsquoOMS et de lrsquoOCDE qui eacutevoquent diffeacuterents leviers pour reacuteduire
les risques lieacutes aux consommations drsquoalcool encadrer la publiciteacute agir sur les prix jouer sur
lrsquoaccessibiliteacute des produits deacutevelopper une politique de preacutevention indeacutependante de lrsquoinfluence des
producteurs favoriser une recherche indeacutependantehellip
3 La campagne de deacutenigrement de laquo Avec Modeacuteration raquo agrave lrsquoencontre du rapport drsquoexperts de Santeacute publique France et de lrsquoINCa
En mai 2017 Santeacute publique France et lrsquoINCa rendent public un rapport drsquoexperts sur le discours public
sur lrsquoalcool qui agrave lrsquoinstar du rapport 2016 de la Cour des comptes deacutenonce un double discours public
contradictoire Principale conclusion des experts le discours est mal compris par les consommateurs
et les risques pour la santeacute restent encore largement ignoreacutes Les experts formulent une seacuterie de
recommandations devant faciliter la prise de conscience par le grand public que lrsquoalcool nrsquoest pas un
produit ordinaire
La publication de ce rapport fait bondir les producteurs drsquoalcool au premier rang desquels lrsquoassociation
Avec Modeacuteration qui reacuteunit les principales entreprises franccedilaises du secteur des vinschampagnes
biegraveres et spiritueux (cf supra) Loin de prendre acte des conclusions et recommandations de ce rapport
scientifique ndash ce que lrsquoon aurait pu attendre drsquoune organisation dont le but est de preacutevenir le risque
alcool et de promouvoir les repegraveres de consommation agrave moindre risque ndash lrsquoassociation srsquoattache agrave
remettre en doute ces conclusions Les experts avaient pourtant eacuteteacute seacutelectionneacutes pour leur
indeacutependance vis-agrave-vis des alcooliers mais aussi du milieu de lrsquoalcoologie5
5 La candidature drsquoun repreacutesentant de lrsquoANPAA avait drsquoailleurs eacuteteacute rejeteacutee du fait de ce souci drsquoindeacutependance
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
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Extraits du communiqueacute de presse de laquo Avec Modeacuteration raquo6
bull laquo Lrsquoassociation Avec Modeacuteration srsquointerroge sur les fondements drsquoune telle position raquo laquo on
peut notamment srsquointerroger sur les fondements scientifiques de ces travaux raquo remise en
cause des recherches scientifiques
bull laquo Plusieurs pays ont reacutecemment reacuteviseacute ces repegraveres en les modifiant comme en Grande
Bretagne ou en les conservant tels quels comme les Etats-Unissup2 Ceci sur la base des mecircmes
donneacutees scientifiques mais eacutegalement agrave lrsquoissue de consultations tregraves approfondies sur une
dureacutee moyenne de 18 mois agrave deux ans (et non quelques mois comme dans lrsquoexpertise
franccedilaise) raquo drsquoune part la note de bas de page renvoie agrave lrsquoexemple ameacutericain dont les
recommandations sont plus laxistes et oublie drsquoindiquer que la Grande-Bretagne a durci ses
recommandations Drsquoautre part en mettant en doute la dureacutee de lrsquoeacutetude des experts lrsquoobjectif
est de deacutecreacutedibiliser la recherche
bull laquo Concernant la population des laquo jeunes raquo qui nrsquoest pas deacutefinie mais qui est distingueacutee de celle
des laquo adolescents raquo le groupe drsquoexperts recommande de substituer au repegravere actuel de 4
verres qui ne serait pas reacutealiste pour cette population un message drsquoabstinence totale raquo le
repegravere auquel il est fait reacutefeacuterence est totalement tronqueacute dans la mesure ougrave ce nest pas 4
verres pour les jeunes mais pour tout le monde et qursquoil srsquoagissait de pas plus de 4 verres en
une seule occasion
bull laquo La reacuteduction des risques eacutetant le concept central de lrsquoaddictologie comment imaginer que
lrsquoalcool soit placeacute en dehors de ce cadre en fixant agrave un niveau infime le risque admissible raquo
on peut srsquointerroger sur cette assertion est-ce que 10 verres par semaine et 2 verres par
jour peut vraiment ecirctre consideacutereacute comme un laquo niveau infime raquo
6 Recommandations du groupe drsquoexperts laquo sur le discours public sur lrsquoalcool Les professionnels srsquoinquiegravetent
drsquoune application agrave lrsquoextrecircme du principe de preacutecaution conduisant agrave la disparition de la notion drsquoabus drsquoalcool
Ce communiqueacute de presse nrsquoest pas disponible en ligne
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4 Audrey Bourolleau et lrsquoaffaire du tire-bouchon
La nomination drsquoune ex-lobbyiste du vin agrave lrsquoElyseacutee
Pendant la campagne preacutesidentielle Audrey Bourolleau affirmait publiquement sur Twitter sa double
casquette directrice geacuteneacuterale de Vin et Socieacuteteacute et reacutefeacuterente agriculture du candidat Emmanuel
Macron
En mai elle est nommeacutee conseillegravere Agriculture du nouveau Preacutesident de la Reacutepublique ce qui suscite
de fortes inquieacutetudes au sein des associations et acteurs de santeacute publique
Lrsquoaffaire du tire-bouchon
Quelques mois plus tard confiante drsquoavoir un appui en plus haut lieu la filiegravere viticole deacutenonce
violemment une campagne de preacutevention de lrsquoINCa sur le risque alcool et demande le retrait des
affiches repreacutesentant un tire-bouchon symbole du vin Une peacutetition est creacuteeacutee qui reacutecolte plus de
11 000 signatures
Monsieur le Preacutesident crsquoest le tire-bouchon de trop
Le Ministegravere de la santeacute et lrsquoInstitut National du Cancer (INCA) ont
lanceacute le mardi 5 septembre une nouvelle campagne drsquoinformation
Un visuel de cette campagne (voir ci-joint) laisse penser que crsquoest
uniquement la consommation de vin qui repreacutesente un facteur de
risques de cancers
Cette stigmatisation du vin est inacceptable
Crsquoest le tire-bouchon de trop
Plus de 11 000 interpellations drsquoEmmanuel Macron sur
letirebouchondetropfr
Merci agrave toutes et agrave tous pour votre soutien
Le 28092017 les organisations de la production viticole ont remis les signatures du tirebouchondetropfr
ministre de lrsquoAgriculture Steacutephane TRAVERT sous la forme de 3 tomes de plus de 650 pages Elles lui ont
demandeacute de remettre ces signatures au Preacutesident de la Reacutepublique Emmanuel MACRON lors du prochain
conseil des ministres
Oui agrave la preacutevention et agrave la consommation responsable Non agrave la stigmatisation du vin
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Rapport 2017
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La filiegravere espegravere eacutegalement regagner rapidement son influence au sein de la nouvelle Assembleacutee
nationale gracircce au groupe drsquoeacutetude viticole qursquoelle appelle agrave reformer rapidement Celui-ci voit le jour
en janvier 20187
Appel aux deacuteputeacutes viticoles
La filiegravere agrave la recherche de nouveaux relais Lundi 02 octobre 2017 par Bertrand Collard
Le 29 septembre la Cnaoc a fait savoir aux deacuteputeacutes qursquoelle a hacircte de voir se reformer le groupe drsquoeacutetude viticole de lrsquoAssembleacutee nationale La filiegravere a besoin de relais aupregraves du gouvernement
Crsquoest un appel aux deacuteputeacutes qursquoa lanceacute Eric Tesson laquo On a hacircte que vous formiez le groupe drsquoeacutetudes viticoles car il nous permet de faire passer des messages Nous avons vraiment besoin drsquoun relai avec le gouvernement raquo a expliqueacute le directeur de la Cnaoc le 29 septembre au domaine des Deux moulins agrave Juigneacute-sur-Loire Crsquoeacutetait lors de la laquo journeacutee vendange raquo organiseacutee par la confeacutedeacuteration des syndicats drsquoAOC agrave laquelle une vingtaine de parlementaires drsquoeacutelus locaux de fonctionnaires et de journalistes ont participeacute
Aujourdrsquohui ce relai servirait agrave faire un message de meacutecontentement laquo Il y a un tire-bouchon qui a beaucoup facirccheacute les vignerons a rappeleacute Joeumll Forgeau preacutesident de la Confeacutedeacuteration des vignerons du Val de Loire et membre de la Cnaoc Alors que selon la loi les campagnes de preacutevention doivent se faire sans stigmatiser une famille de produit lrsquoInca a mis en avant un tire-bouchon sur un visuel ciblant ainsi le vin et a dit qursquoil vaut mieux ne pas boire du tout de vin raquo
Pour la filiegravere cette campagne est inadmissible Le 28 septembre elle a remis 10 000 signatures de la peacutetition laquo Le tire-bouchon de trop raquo agrave Steacutephane Travert demandant au ministre de lrsquoAgriculture de les porter au Preacutesident de la Reacutepublique
Mettre en avant la place du vin
Devant ses inviteacutes Joeumll Forgeau a aussi demandeacute qursquoon laquo mette en avant la place du vin dans la socieacuteteacute raquo Il citeacute lrsquoexemple de lrsquoEspagne ougrave les pouvoirs publics et la viticulture ont su srsquoentendre pour lancer une campagne autour du slogan laquo Qui sait boire sait vivre raquo
Stella Dupont deacuteputeacutee LREM de la circonscription de Juigneacute-sur-Loire a reacutepondu agrave ces appels laquo On scie la branche sur laquelle on est assis La consommation de vin et la gastronomie font partie de la culture franccedilaise Mais il ne faut pas se voiler la face il y a un problegraveme drsquoalcoolisme raquo a-t-elle deacuteclareacute devant lrsquoassistance
Appel agrave une rencontre avec la ministre de la Santeacute
Comme beaucoup drsquoautres deacuteputeacutes de la majoriteacute preacutesidentielle crsquoest son premier mandat laquo Je suis tregraves attacheacutee agrave la preacutevention agrave la lutte contre lrsquoalcoolisme nous a-t-elle confieacute par la suite En mecircme temps on ne peut pas deacutestabiliser une filiegravere On va se mobiliser pour faire eacutevoluer les choses raquo Lrsquoeacutelue se dit precircte agrave faire son possible pour faciliter une rencontre entre la filiegravere viticole et le ministegravere de la santeacute une rencontre que la filiegravere appelle depuis longtemps de ses vœux
La Cnaoc a hacircte de voir le groupe drsquoeacutetude viticole de lrsquoAssembleacutee nationale se reformer car crsquoest un soutien de la filiegravere alors que les revendications ne manquent pas Outre le retrait de la campagne de lrsquoInca la Cnaoc demande la creacuteation drsquoun dispositif drsquoeacutepargne de preacutecaution deacutefiscaliseacutee en preacutevision des aleacuteas climatiques et un assouplissement du droit de la concurrence pour que les organisations professionnelles puissent parler de prix reacutemuneacuterateurs pour les producteurs
7 httpwww2assemblee-nationalefrinstancesresumeOMC_PO747266legislature15
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Enfin en janvier 2018 la filiegravere se feacutelicite publiquement drsquoavoir eu gain de cause en teacutemoigne ce tweet
sans ambiguiumlteacute
5 Mobilisation des producteurs contre lrsquoinformation des consommateurs lors des Etats geacuteneacuteraux de lrsquoalimentation
Dans le cadre des Etats geacuteneacuteraux de lrsquoalimentation lrsquoANPAA a contribueacute en juillet 2017 agrave la
consultation en ligne sur le thegraveme de lrsquoinformation des consommateurs proposant drsquoaligner les regravegles
drsquoeacutetiquetage des boissons alcooliques sur celles applicables aux denreacutees alimentaires et boissons sans
alcool8 Chaque proposition est soumise au vote POUR ou CONTRE et des arguments peuvent ecirctre
publieacutes
8 Contribution visible sur httpswwwegalimentationgouvfrprofileanpaa
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quelques jours Nous sommes ainsi passeacutes entre le 19 et 21 octobre de 68 agrave 163 votes en 3 jours dont
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20 arguments CONTRE ont eacuteteacute deacuteposeacutes en 3 jours dont la plupart eacutevoquent le vin et reprenant les
eacuteleacutements de langage habituels (neacutecessiteacute de promouvoir la filiegravere viticole plutocirct que de lrsquoaffaiblir
attaques agrave lrsquoencontre des associations laquo hygieacutenistes raquo eacutetiquettes qui ne servent agrave rien car personne
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Exemples
9 La consultation eacutetait theacuteoriquement ouverte jusqursquoau 20 octobre mais il a encore eacuteteacute possible de voter jusqursquoen
novembre
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Il semblerait donc qursquoun mot drsquoordre a eacuteteacute envoyeacute aux producteurs pour qursquoils se mobilisent contre
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Une publiciteacute illustrant le double discours des brasseurs
En 2017 on a aussi vu de nombreuses campagnes de publiciteacute pour des boissons alcooliques Lrsquoune de
ces campagnes eacutetait particuliegraverement choquante celle pour la biegravere 8-6 Pourquoi choquante Parce
qursquoelle fait la promotion drsquoun produit qui en un seul conditionnement (contenant non refermable)
fait deacutepasser les repegraveres de consommation journaliers recommandeacutes par les autoriteacutes sanitaires
En effet une cannette de 50 cl de cette biegravere titrant 85 repreacutesente 3 agrave 4 uniteacutes drsquoalcool alors que
pour limiter les risques pour sa santeacute il est recommandeacute de ne pas consommer plus de 2 verres
drsquoalcool par jour avec au moins deux jours sans consommation dans la semaine
La diffusion du programme laquo Une minute Un vignoble raquo une initiative de Vin et Socieacuteteacute
Conseacutequence de lrsquoadoption de lrsquoamendement œnotourisme en 2015 un programme un peu particulier
a fait son apparition au printemps 2017 un programme court diffuseacute juste avant le 20h sur France 2
agrave une heure de grande eacutecoute donc consacreacute agrave la promotion drsquoun vignoble et donc du vin produit et
financeacute par lrsquoorganisation repreacutesentant la filiegravere Vin et Socieacuteteacute
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Ce programme a reccedilu en juin 2017 un prix de lrsquoAssociation nationale des eacutelus de la vigne et du vin ndash
une association reacutesumant agrave elle seule le meacutelange des genres entre politiques et monde du vin Dans
ce communiqueacute lrsquoANEV se feacutelicite mecircme laquo drsquoavoir largement contribueacute agrave la modification de la loi Evin
en 2015 modification sans qui la reacutealisation et surtout la diffusion de tels films nrsquoauraient jamais pu
ecirctre possible raquo
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Dans les autres questions de petites variations mais avec toujours les mecircmes arguments
bull Lrsquoabsence de concertation avec la filiegravere viticole (alors qursquoil srsquoagissait juste de lrsquoannonce drsquoune
reacuteflexion aucune deacutecision nrsquoayant eacuteteacute prise)
bull Des changements brutaux qui affecteraient les 500 000 acteurs de la vigne et du vin
bull Le grossissement du logo nest pas la reacuteponse adeacutequate
bull Le conditionnement des produits nest pas le vecteur adapteacute pour diffuser des messages
sanitaires car il srsquoagit drsquoun support marketing reacutealiseacute aux frais des producteurs
bull Les mentions obligatoires sur les eacutetiquettes deacutejagrave au nombre de huit portent atteinte agrave la
lisibiliteacute des eacutetiquettes
bull Lrsquoabsence drsquoeacutetude approfondie conduite sur les impacts des avertissements existant depuis
2006
bull Le travail de preacutevention doit ecirctre assureacute par le personnel meacutedical (meacutedecins geacuteneacuteralistes
gyneacutecologues sages-femmes)
Sur la mecircme peacuteriode un seul seacutenateur pose une question (orale) en faveur drsquoune plus grande visibiliteacute
du pictogramme Une bonne illustration du rapport de force entre pro-vin et pro-santeacute publique au
Parlement
Syndrome dalcoolisation fœtale Question ndeg 1589S poseacutee par M Alain Milon Reacuteponse du Secreacutetariat dEacutetat aupregraves du ministegravere des affaires sociales et de la santeacute chargeacute des personnes handicapeacutees et de la lutte contre lexclusion
15122016
A noter que depuis plus aucune deacuteclaration nrsquoa eacuteteacute faite par le Gouvernement quant agrave un
grossissement effectif du pictogramme
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2 Le (Vrai)Faux du discours des producteurs drsquoalcool pendant la campagne preacutesidentielle
Pendant la campagne preacutesidentielle deux organisations repreacutesentant des acteurs de la filiegravere alcool
en France Vin amp Socieacuteteacute et Avec Modeacuteration ont rendu publiques leurs propositions aux candidats
Ces documents tregraves bien construits veacutehiculent un certain nombre de laquo contre-veacuteriteacutes raquo et mettent en
doute des donneacutees valideacutees scientifiquement alors mecircme que les travaux de tous les experts
convergent sur les mesures agrave prendre et sont preacuteconiseacutees aussi par lrsquoOMS lrsquoOCDE et la Cour des
comptes
Pour chacune des assertions identifieacutees dans le discours des alcooliers des reacuteponses sont apporteacutees
srsquoappuyant sur lrsquoeacutetat des derniegraveres connaissances scientifiques
Discours de la filiegravere
laquo Vin amp Socieacuteteacute voit apparaitre dans le discours public le message laquo Moins crsquoest mieux raquo
Nous nous interrogeons non seulement sur la source mais eacutegalement sur la pertinence de
ce slogan Un tel message souffre drsquoune absence de clarteacute pour le consommateur et
demeure extrecircmement subjectif [hellip] Moins crsquoest mieux raquo laisse entendre qursquoil nrsquoy aurait pas
de consommation sans risque ce qui ouvrira la voie agrave des mesures de plus en plus
prohibitionnistes vis-agrave-vis de lrsquoalcool dans notre pays raquo (Vin et Socieacuteteacute)
laquo En France les repegraveres de consommation agrave moindre risque figurent depuis 30 ans dans les
guides et les sites grand public eacutediteacutes par la plupart des autoriteacutes sanitaires La position
selon laquelle les repegraveres de consommation agrave moindre risque ne doivent pas ecirctre
communiqueacutes agrave la population preacutevaut aujourdhui au sein des autoriteacutes sanitaires
franccedilaises raquo (Avec Modeacuteration )
Le vrai du faux
laquo Moins crsquoest mieux raquo est un message promu par lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute car lrsquoeacutevolution
des connaissances a montreacute lrsquoexistence de risques lieacutes agrave de faibles consommations
Cet argument retourne la critique adresseacutee agrave la notion de laquo modeacuteration raquo eacutegalement totalement
subjective La Cour des comptes indiquait par exemple laquo Srsquoagissant des repegraveres de consommation en
vigueur en France la Cour a deacutejagrave releveacute le caractegravere ambigu des messages des pouvoirs publics qursquoil
srsquoagisse de la notion de consommation laquo modeacutereacutee raquo ou de la reacutefeacuterence aux normes du comiteacute drsquoexperts
OMS eacutegalement reprises par lrsquoInstitut national de la preacutevention et drsquoeacuteducation pour la santeacute (INPES) agrave
partir de 2004 raquo
Le message A consommer avec modeacuteration a eacuteteacute ajouteacute de leur propre chef par les alcooliers apregraves
lavertissement obligatoire laquo Lrsquoabus drsquoalcool est dangereux pour la santeacute raquo Le terme laquo abus raquo avait
deacutejagrave eacuteteacute obtenu pendant les deacutebats parlementaires par le lobby de lrsquoalcool contre les positions des
acteurs de santeacute Car crsquoest bien lrsquoalcool qui est dangereux Boire de lrsquoalcool est un plaisir que nous ne
nions pas mais chacun doit pouvoir geacuterer ce risque sur la base dune information non biaiseacutee
Lrsquoabstinence ou la mise en place drsquoune politique prohibitionniste qui a fait la preuve de son inefficaciteacute
aux Etats-Unis ne sont en aucun cas les objectifs finaux des autoriteacutes et des acteurs de la santeacute
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
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Discours de la filiegravere
laquo La question de savoir srsquoil faut lutter contre toute forme de consommation ou plutocirct cibler
lrsquoabus est une question politique Quel que soit le niveau agrave partir duquel on fixe le risque
admissible celui-ci ne peut pas ou ne devrait pas ecirctre 0 sauf agrave ce que le champ de lrsquoalcool
soit le seul agrave ne pas reconnaitre la reacuteduction des risques qui est le concept central de
lrsquoaddictologie raquo (Avec Modeacuteration )
Le vrai du faux
La politique agrave mener en matiegravere de reacuteduction du risque alcool constitue drsquoabord une question de santeacute
publique Elle doit faire lrsquoobjet drsquoun deacutebat apaiseacute fondeacute sur les derniegraveres connaissances scientifiques
disponibles Selon les Principes directeurs de la strateacutegie mondiale de lrsquoOMS adopteacutee en 2010 laquo les
politiques et les interventions appliqueacutees dans le secteur public pour preacutevenir et reacuteduire lrsquousage nocif
de lrsquoalcool doivent ecirctre motiveacutees par des preacuteoccupations de santeacute publique viser des objectifs de
santeacute publique clairement deacutefinis et reposer sur les donneacutees les plus fiables dont on dispose raquo
Discours de la filiegravere
laquo Alors que lrsquoobjectif est de lutter contre les pratiques excessives etou agrave risque le lien entre
fiscaliteacute et consommation peine agrave ecirctre deacutemontreacute et une fiscaliteacute eacuteleveacutee nrsquoest pas le gage
drsquoune baisse des comportements agrave risque raquo (Vin et Socieacuteteacute)
Le vrai du faux
Cette affirmation entre en contradiction avec les donneacutees scientifiques comme le rappelle la Cour des
comptes laquo Lrsquoaction par les prix et la fiscaliteacute apparaicirct dans toutes les eacutetudes reacutecentes (dont la derniegravere
eacutetude de lrsquoOCDE de 2015) comme lrsquoune des mesures les plus efficaces pour la santeacute publique et la
reacuteduction des coucircts sanitaires et sociaux de lrsquoalcool raquo
Par exemple la hausse de la taxation des Premix en 2004 a drsquoailleurs conduit agrave une chute de 40 des
ventes de preacutemix en 2005 Les vins aromatiseacutes eacutetant exclus du champ drsquoapplication de la taxe ce sont
eux qui ont profiteacute de cet effondrement avec le deacuteveloppement de vins et cidres aromatiseacutes ciblant
clairement les jeunes via leur packaging ou leur appellation (Roseacute sucette)
Discours de la filiegravere
laquo En tout eacutetat de cause en matiegravere de santeacute publique seules les politiques de preacutevention
et de promotion drsquoune consommation responsable permettent de lutter contre les
comportements excessifs raquo (Vin et Socieacuteteacute)
laquo Orienter lrsquoaction publique vers une politique cibleacutee sur les populations et les usages agrave
risques plutocirct que de se contenter du reacuteflexe reacuteglementaire raquo (Avec Modeacuteration )
Le vrai du faux
Crsquoest lrsquoargument phare de la filiegravere repris par un grand nombre de parlementaires faire porter la
responsabiliteacute uniquement sur les consommateurs pour mieux rejeter les mesures reacuteglementaires
visant agrave agir aussi sur lrsquoenvironnement et loffre des producteurs Encore une fois cette argumentation
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
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est contraire aux recommandations de lrsquoOMS et de lrsquoOCDE qui eacutevoquent diffeacuterents leviers pour reacuteduire
les risques lieacutes aux consommations drsquoalcool encadrer la publiciteacute agir sur les prix jouer sur
lrsquoaccessibiliteacute des produits deacutevelopper une politique de preacutevention indeacutependante de lrsquoinfluence des
producteurs favoriser une recherche indeacutependantehellip
3 La campagne de deacutenigrement de laquo Avec Modeacuteration raquo agrave lrsquoencontre du rapport drsquoexperts de Santeacute publique France et de lrsquoINCa
En mai 2017 Santeacute publique France et lrsquoINCa rendent public un rapport drsquoexperts sur le discours public
sur lrsquoalcool qui agrave lrsquoinstar du rapport 2016 de la Cour des comptes deacutenonce un double discours public
contradictoire Principale conclusion des experts le discours est mal compris par les consommateurs
et les risques pour la santeacute restent encore largement ignoreacutes Les experts formulent une seacuterie de
recommandations devant faciliter la prise de conscience par le grand public que lrsquoalcool nrsquoest pas un
produit ordinaire
La publication de ce rapport fait bondir les producteurs drsquoalcool au premier rang desquels lrsquoassociation
Avec Modeacuteration qui reacuteunit les principales entreprises franccedilaises du secteur des vinschampagnes
biegraveres et spiritueux (cf supra) Loin de prendre acte des conclusions et recommandations de ce rapport
scientifique ndash ce que lrsquoon aurait pu attendre drsquoune organisation dont le but est de preacutevenir le risque
alcool et de promouvoir les repegraveres de consommation agrave moindre risque ndash lrsquoassociation srsquoattache agrave
remettre en doute ces conclusions Les experts avaient pourtant eacuteteacute seacutelectionneacutes pour leur
indeacutependance vis-agrave-vis des alcooliers mais aussi du milieu de lrsquoalcoologie5
5 La candidature drsquoun repreacutesentant de lrsquoANPAA avait drsquoailleurs eacuteteacute rejeteacutee du fait de ce souci drsquoindeacutependance
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Extraits du communiqueacute de presse de laquo Avec Modeacuteration raquo6
bull laquo Lrsquoassociation Avec Modeacuteration srsquointerroge sur les fondements drsquoune telle position raquo laquo on
peut notamment srsquointerroger sur les fondements scientifiques de ces travaux raquo remise en
cause des recherches scientifiques
bull laquo Plusieurs pays ont reacutecemment reacuteviseacute ces repegraveres en les modifiant comme en Grande
Bretagne ou en les conservant tels quels comme les Etats-Unissup2 Ceci sur la base des mecircmes
donneacutees scientifiques mais eacutegalement agrave lrsquoissue de consultations tregraves approfondies sur une
dureacutee moyenne de 18 mois agrave deux ans (et non quelques mois comme dans lrsquoexpertise
franccedilaise) raquo drsquoune part la note de bas de page renvoie agrave lrsquoexemple ameacutericain dont les
recommandations sont plus laxistes et oublie drsquoindiquer que la Grande-Bretagne a durci ses
recommandations Drsquoautre part en mettant en doute la dureacutee de lrsquoeacutetude des experts lrsquoobjectif
est de deacutecreacutedibiliser la recherche
bull laquo Concernant la population des laquo jeunes raquo qui nrsquoest pas deacutefinie mais qui est distingueacutee de celle
des laquo adolescents raquo le groupe drsquoexperts recommande de substituer au repegravere actuel de 4
verres qui ne serait pas reacutealiste pour cette population un message drsquoabstinence totale raquo le
repegravere auquel il est fait reacutefeacuterence est totalement tronqueacute dans la mesure ougrave ce nest pas 4
verres pour les jeunes mais pour tout le monde et qursquoil srsquoagissait de pas plus de 4 verres en
une seule occasion
bull laquo La reacuteduction des risques eacutetant le concept central de lrsquoaddictologie comment imaginer que
lrsquoalcool soit placeacute en dehors de ce cadre en fixant agrave un niveau infime le risque admissible raquo
on peut srsquointerroger sur cette assertion est-ce que 10 verres par semaine et 2 verres par
jour peut vraiment ecirctre consideacutereacute comme un laquo niveau infime raquo
6 Recommandations du groupe drsquoexperts laquo sur le discours public sur lrsquoalcool Les professionnels srsquoinquiegravetent
drsquoune application agrave lrsquoextrecircme du principe de preacutecaution conduisant agrave la disparition de la notion drsquoabus drsquoalcool
Ce communiqueacute de presse nrsquoest pas disponible en ligne
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4 Audrey Bourolleau et lrsquoaffaire du tire-bouchon
La nomination drsquoune ex-lobbyiste du vin agrave lrsquoElyseacutee
Pendant la campagne preacutesidentielle Audrey Bourolleau affirmait publiquement sur Twitter sa double
casquette directrice geacuteneacuterale de Vin et Socieacuteteacute et reacutefeacuterente agriculture du candidat Emmanuel
Macron
En mai elle est nommeacutee conseillegravere Agriculture du nouveau Preacutesident de la Reacutepublique ce qui suscite
de fortes inquieacutetudes au sein des associations et acteurs de santeacute publique
Lrsquoaffaire du tire-bouchon
Quelques mois plus tard confiante drsquoavoir un appui en plus haut lieu la filiegravere viticole deacutenonce
violemment une campagne de preacutevention de lrsquoINCa sur le risque alcool et demande le retrait des
affiches repreacutesentant un tire-bouchon symbole du vin Une peacutetition est creacuteeacutee qui reacutecolte plus de
11 000 signatures
Monsieur le Preacutesident crsquoest le tire-bouchon de trop
Le Ministegravere de la santeacute et lrsquoInstitut National du Cancer (INCA) ont
lanceacute le mardi 5 septembre une nouvelle campagne drsquoinformation
Un visuel de cette campagne (voir ci-joint) laisse penser que crsquoest
uniquement la consommation de vin qui repreacutesente un facteur de
risques de cancers
Cette stigmatisation du vin est inacceptable
Crsquoest le tire-bouchon de trop
Plus de 11 000 interpellations drsquoEmmanuel Macron sur
letirebouchondetropfr
Merci agrave toutes et agrave tous pour votre soutien
Le 28092017 les organisations de la production viticole ont remis les signatures du tirebouchondetropfr
ministre de lrsquoAgriculture Steacutephane TRAVERT sous la forme de 3 tomes de plus de 650 pages Elles lui ont
demandeacute de remettre ces signatures au Preacutesident de la Reacutepublique Emmanuel MACRON lors du prochain
conseil des ministres
Oui agrave la preacutevention et agrave la consommation responsable Non agrave la stigmatisation du vin
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La filiegravere espegravere eacutegalement regagner rapidement son influence au sein de la nouvelle Assembleacutee
nationale gracircce au groupe drsquoeacutetude viticole qursquoelle appelle agrave reformer rapidement Celui-ci voit le jour
en janvier 20187
Appel aux deacuteputeacutes viticoles
La filiegravere agrave la recherche de nouveaux relais Lundi 02 octobre 2017 par Bertrand Collard
Le 29 septembre la Cnaoc a fait savoir aux deacuteputeacutes qursquoelle a hacircte de voir se reformer le groupe drsquoeacutetude viticole de lrsquoAssembleacutee nationale La filiegravere a besoin de relais aupregraves du gouvernement
Crsquoest un appel aux deacuteputeacutes qursquoa lanceacute Eric Tesson laquo On a hacircte que vous formiez le groupe drsquoeacutetudes viticoles car il nous permet de faire passer des messages Nous avons vraiment besoin drsquoun relai avec le gouvernement raquo a expliqueacute le directeur de la Cnaoc le 29 septembre au domaine des Deux moulins agrave Juigneacute-sur-Loire Crsquoeacutetait lors de la laquo journeacutee vendange raquo organiseacutee par la confeacutedeacuteration des syndicats drsquoAOC agrave laquelle une vingtaine de parlementaires drsquoeacutelus locaux de fonctionnaires et de journalistes ont participeacute
Aujourdrsquohui ce relai servirait agrave faire un message de meacutecontentement laquo Il y a un tire-bouchon qui a beaucoup facirccheacute les vignerons a rappeleacute Joeumll Forgeau preacutesident de la Confeacutedeacuteration des vignerons du Val de Loire et membre de la Cnaoc Alors que selon la loi les campagnes de preacutevention doivent se faire sans stigmatiser une famille de produit lrsquoInca a mis en avant un tire-bouchon sur un visuel ciblant ainsi le vin et a dit qursquoil vaut mieux ne pas boire du tout de vin raquo
Pour la filiegravere cette campagne est inadmissible Le 28 septembre elle a remis 10 000 signatures de la peacutetition laquo Le tire-bouchon de trop raquo agrave Steacutephane Travert demandant au ministre de lrsquoAgriculture de les porter au Preacutesident de la Reacutepublique
Mettre en avant la place du vin
Devant ses inviteacutes Joeumll Forgeau a aussi demandeacute qursquoon laquo mette en avant la place du vin dans la socieacuteteacute raquo Il citeacute lrsquoexemple de lrsquoEspagne ougrave les pouvoirs publics et la viticulture ont su srsquoentendre pour lancer une campagne autour du slogan laquo Qui sait boire sait vivre raquo
Stella Dupont deacuteputeacutee LREM de la circonscription de Juigneacute-sur-Loire a reacutepondu agrave ces appels laquo On scie la branche sur laquelle on est assis La consommation de vin et la gastronomie font partie de la culture franccedilaise Mais il ne faut pas se voiler la face il y a un problegraveme drsquoalcoolisme raquo a-t-elle deacuteclareacute devant lrsquoassistance
Appel agrave une rencontre avec la ministre de la Santeacute
Comme beaucoup drsquoautres deacuteputeacutes de la majoriteacute preacutesidentielle crsquoest son premier mandat laquo Je suis tregraves attacheacutee agrave la preacutevention agrave la lutte contre lrsquoalcoolisme nous a-t-elle confieacute par la suite En mecircme temps on ne peut pas deacutestabiliser une filiegravere On va se mobiliser pour faire eacutevoluer les choses raquo Lrsquoeacutelue se dit precircte agrave faire son possible pour faciliter une rencontre entre la filiegravere viticole et le ministegravere de la santeacute une rencontre que la filiegravere appelle depuis longtemps de ses vœux
La Cnaoc a hacircte de voir le groupe drsquoeacutetude viticole de lrsquoAssembleacutee nationale se reformer car crsquoest un soutien de la filiegravere alors que les revendications ne manquent pas Outre le retrait de la campagne de lrsquoInca la Cnaoc demande la creacuteation drsquoun dispositif drsquoeacutepargne de preacutecaution deacutefiscaliseacutee en preacutevision des aleacuteas climatiques et un assouplissement du droit de la concurrence pour que les organisations professionnelles puissent parler de prix reacutemuneacuterateurs pour les producteurs
7 httpwww2assemblee-nationalefrinstancesresumeOMC_PO747266legislature15
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Enfin en janvier 2018 la filiegravere se feacutelicite publiquement drsquoavoir eu gain de cause en teacutemoigne ce tweet
sans ambiguiumlteacute
5 Mobilisation des producteurs contre lrsquoinformation des consommateurs lors des Etats geacuteneacuteraux de lrsquoalimentation
Dans le cadre des Etats geacuteneacuteraux de lrsquoalimentation lrsquoANPAA a contribueacute en juillet 2017 agrave la
consultation en ligne sur le thegraveme de lrsquoinformation des consommateurs proposant drsquoaligner les regravegles
drsquoeacutetiquetage des boissons alcooliques sur celles applicables aux denreacutees alimentaires et boissons sans
alcool8 Chaque proposition est soumise au vote POUR ou CONTRE et des arguments peuvent ecirctre
publieacutes
8 Contribution visible sur httpswwwegalimentationgouvfrprofileanpaa
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Alors que la proposition de lrsquoANPAA recueillait une soixantaine de votes jusqursquoau 19 octobre (dont
seulement un vote contre)9 des votes massifs CONTRE cette proposition ont eu lieu en lrsquoespace de
quelques jours Nous sommes ainsi passeacutes entre le 19 et 21 octobre de 68 agrave 163 votes en 3 jours dont
89 CONTRE
De mecircme alors que seulement 6 arguments avaient eacuteteacute publieacutes en lrsquoespace de 3 mois (tous en faveur)
20 arguments CONTRE ont eacuteteacute deacuteposeacutes en 3 jours dont la plupart eacutevoquent le vin et reprenant les
eacuteleacutements de langage habituels (neacutecessiteacute de promouvoir la filiegravere viticole plutocirct que de lrsquoaffaiblir
attaques agrave lrsquoencontre des associations laquo hygieacutenistes raquo eacutetiquettes qui ne servent agrave rien car personne
ne les lit pas de place suffisante sur les eacutetiquetteshellip)
Exemples
9 La consultation eacutetait theacuteoriquement ouverte jusqursquoau 20 octobre mais il a encore eacuteteacute possible de voter jusqursquoen
novembre
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Une fois la consultation fermeacutee le rapport de force eacutetait alors de 112 votes CONTRE et 74 votes POUR
Il semblerait donc qursquoun mot drsquoordre a eacuteteacute envoyeacute aux producteurs pour qursquoils se mobilisent contre
la proposition de lrsquoANPAA
6 Autres exemples releveacutes en 2017
Cas de pantouflage chez Brasseurs de France
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Une publiciteacute illustrant le double discours des brasseurs
En 2017 on a aussi vu de nombreuses campagnes de publiciteacute pour des boissons alcooliques Lrsquoune de
ces campagnes eacutetait particuliegraverement choquante celle pour la biegravere 8-6 Pourquoi choquante Parce
qursquoelle fait la promotion drsquoun produit qui en un seul conditionnement (contenant non refermable)
fait deacutepasser les repegraveres de consommation journaliers recommandeacutes par les autoriteacutes sanitaires
En effet une cannette de 50 cl de cette biegravere titrant 85 repreacutesente 3 agrave 4 uniteacutes drsquoalcool alors que
pour limiter les risques pour sa santeacute il est recommandeacute de ne pas consommer plus de 2 verres
drsquoalcool par jour avec au moins deux jours sans consommation dans la semaine
La diffusion du programme laquo Une minute Un vignoble raquo une initiative de Vin et Socieacuteteacute
Conseacutequence de lrsquoadoption de lrsquoamendement œnotourisme en 2015 un programme un peu particulier
a fait son apparition au printemps 2017 un programme court diffuseacute juste avant le 20h sur France 2
agrave une heure de grande eacutecoute donc consacreacute agrave la promotion drsquoun vignoble et donc du vin produit et
financeacute par lrsquoorganisation repreacutesentant la filiegravere Vin et Socieacuteteacute
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Ce programme a reccedilu en juin 2017 un prix de lrsquoAssociation nationale des eacutelus de la vigne et du vin ndash
une association reacutesumant agrave elle seule le meacutelange des genres entre politiques et monde du vin Dans
ce communiqueacute lrsquoANEV se feacutelicite mecircme laquo drsquoavoir largement contribueacute agrave la modification de la loi Evin
en 2015 modification sans qui la reacutealisation et surtout la diffusion de tels films nrsquoauraient jamais pu
ecirctre possible raquo
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2 Le (Vrai)Faux du discours des producteurs drsquoalcool pendant la campagne preacutesidentielle
Pendant la campagne preacutesidentielle deux organisations repreacutesentant des acteurs de la filiegravere alcool
en France Vin amp Socieacuteteacute et Avec Modeacuteration ont rendu publiques leurs propositions aux candidats
Ces documents tregraves bien construits veacutehiculent un certain nombre de laquo contre-veacuteriteacutes raquo et mettent en
doute des donneacutees valideacutees scientifiquement alors mecircme que les travaux de tous les experts
convergent sur les mesures agrave prendre et sont preacuteconiseacutees aussi par lrsquoOMS lrsquoOCDE et la Cour des
comptes
Pour chacune des assertions identifieacutees dans le discours des alcooliers des reacuteponses sont apporteacutees
srsquoappuyant sur lrsquoeacutetat des derniegraveres connaissances scientifiques
Discours de la filiegravere
laquo Vin amp Socieacuteteacute voit apparaitre dans le discours public le message laquo Moins crsquoest mieux raquo
Nous nous interrogeons non seulement sur la source mais eacutegalement sur la pertinence de
ce slogan Un tel message souffre drsquoune absence de clarteacute pour le consommateur et
demeure extrecircmement subjectif [hellip] Moins crsquoest mieux raquo laisse entendre qursquoil nrsquoy aurait pas
de consommation sans risque ce qui ouvrira la voie agrave des mesures de plus en plus
prohibitionnistes vis-agrave-vis de lrsquoalcool dans notre pays raquo (Vin et Socieacuteteacute)
laquo En France les repegraveres de consommation agrave moindre risque figurent depuis 30 ans dans les
guides et les sites grand public eacutediteacutes par la plupart des autoriteacutes sanitaires La position
selon laquelle les repegraveres de consommation agrave moindre risque ne doivent pas ecirctre
communiqueacutes agrave la population preacutevaut aujourdhui au sein des autoriteacutes sanitaires
franccedilaises raquo (Avec Modeacuteration )
Le vrai du faux
laquo Moins crsquoest mieux raquo est un message promu par lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute car lrsquoeacutevolution
des connaissances a montreacute lrsquoexistence de risques lieacutes agrave de faibles consommations
Cet argument retourne la critique adresseacutee agrave la notion de laquo modeacuteration raquo eacutegalement totalement
subjective La Cour des comptes indiquait par exemple laquo Srsquoagissant des repegraveres de consommation en
vigueur en France la Cour a deacutejagrave releveacute le caractegravere ambigu des messages des pouvoirs publics qursquoil
srsquoagisse de la notion de consommation laquo modeacutereacutee raquo ou de la reacutefeacuterence aux normes du comiteacute drsquoexperts
OMS eacutegalement reprises par lrsquoInstitut national de la preacutevention et drsquoeacuteducation pour la santeacute (INPES) agrave
partir de 2004 raquo
Le message A consommer avec modeacuteration a eacuteteacute ajouteacute de leur propre chef par les alcooliers apregraves
lavertissement obligatoire laquo Lrsquoabus drsquoalcool est dangereux pour la santeacute raquo Le terme laquo abus raquo avait
deacutejagrave eacuteteacute obtenu pendant les deacutebats parlementaires par le lobby de lrsquoalcool contre les positions des
acteurs de santeacute Car crsquoest bien lrsquoalcool qui est dangereux Boire de lrsquoalcool est un plaisir que nous ne
nions pas mais chacun doit pouvoir geacuterer ce risque sur la base dune information non biaiseacutee
Lrsquoabstinence ou la mise en place drsquoune politique prohibitionniste qui a fait la preuve de son inefficaciteacute
aux Etats-Unis ne sont en aucun cas les objectifs finaux des autoriteacutes et des acteurs de la santeacute
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
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Discours de la filiegravere
laquo La question de savoir srsquoil faut lutter contre toute forme de consommation ou plutocirct cibler
lrsquoabus est une question politique Quel que soit le niveau agrave partir duquel on fixe le risque
admissible celui-ci ne peut pas ou ne devrait pas ecirctre 0 sauf agrave ce que le champ de lrsquoalcool
soit le seul agrave ne pas reconnaitre la reacuteduction des risques qui est le concept central de
lrsquoaddictologie raquo (Avec Modeacuteration )
Le vrai du faux
La politique agrave mener en matiegravere de reacuteduction du risque alcool constitue drsquoabord une question de santeacute
publique Elle doit faire lrsquoobjet drsquoun deacutebat apaiseacute fondeacute sur les derniegraveres connaissances scientifiques
disponibles Selon les Principes directeurs de la strateacutegie mondiale de lrsquoOMS adopteacutee en 2010 laquo les
politiques et les interventions appliqueacutees dans le secteur public pour preacutevenir et reacuteduire lrsquousage nocif
de lrsquoalcool doivent ecirctre motiveacutees par des preacuteoccupations de santeacute publique viser des objectifs de
santeacute publique clairement deacutefinis et reposer sur les donneacutees les plus fiables dont on dispose raquo
Discours de la filiegravere
laquo Alors que lrsquoobjectif est de lutter contre les pratiques excessives etou agrave risque le lien entre
fiscaliteacute et consommation peine agrave ecirctre deacutemontreacute et une fiscaliteacute eacuteleveacutee nrsquoest pas le gage
drsquoune baisse des comportements agrave risque raquo (Vin et Socieacuteteacute)
Le vrai du faux
Cette affirmation entre en contradiction avec les donneacutees scientifiques comme le rappelle la Cour des
comptes laquo Lrsquoaction par les prix et la fiscaliteacute apparaicirct dans toutes les eacutetudes reacutecentes (dont la derniegravere
eacutetude de lrsquoOCDE de 2015) comme lrsquoune des mesures les plus efficaces pour la santeacute publique et la
reacuteduction des coucircts sanitaires et sociaux de lrsquoalcool raquo
Par exemple la hausse de la taxation des Premix en 2004 a drsquoailleurs conduit agrave une chute de 40 des
ventes de preacutemix en 2005 Les vins aromatiseacutes eacutetant exclus du champ drsquoapplication de la taxe ce sont
eux qui ont profiteacute de cet effondrement avec le deacuteveloppement de vins et cidres aromatiseacutes ciblant
clairement les jeunes via leur packaging ou leur appellation (Roseacute sucette)
Discours de la filiegravere
laquo En tout eacutetat de cause en matiegravere de santeacute publique seules les politiques de preacutevention
et de promotion drsquoune consommation responsable permettent de lutter contre les
comportements excessifs raquo (Vin et Socieacuteteacute)
laquo Orienter lrsquoaction publique vers une politique cibleacutee sur les populations et les usages agrave
risques plutocirct que de se contenter du reacuteflexe reacuteglementaire raquo (Avec Modeacuteration )
Le vrai du faux
Crsquoest lrsquoargument phare de la filiegravere repris par un grand nombre de parlementaires faire porter la
responsabiliteacute uniquement sur les consommateurs pour mieux rejeter les mesures reacuteglementaires
visant agrave agir aussi sur lrsquoenvironnement et loffre des producteurs Encore une fois cette argumentation
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
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est contraire aux recommandations de lrsquoOMS et de lrsquoOCDE qui eacutevoquent diffeacuterents leviers pour reacuteduire
les risques lieacutes aux consommations drsquoalcool encadrer la publiciteacute agir sur les prix jouer sur
lrsquoaccessibiliteacute des produits deacutevelopper une politique de preacutevention indeacutependante de lrsquoinfluence des
producteurs favoriser une recherche indeacutependantehellip
3 La campagne de deacutenigrement de laquo Avec Modeacuteration raquo agrave lrsquoencontre du rapport drsquoexperts de Santeacute publique France et de lrsquoINCa
En mai 2017 Santeacute publique France et lrsquoINCa rendent public un rapport drsquoexperts sur le discours public
sur lrsquoalcool qui agrave lrsquoinstar du rapport 2016 de la Cour des comptes deacutenonce un double discours public
contradictoire Principale conclusion des experts le discours est mal compris par les consommateurs
et les risques pour la santeacute restent encore largement ignoreacutes Les experts formulent une seacuterie de
recommandations devant faciliter la prise de conscience par le grand public que lrsquoalcool nrsquoest pas un
produit ordinaire
La publication de ce rapport fait bondir les producteurs drsquoalcool au premier rang desquels lrsquoassociation
Avec Modeacuteration qui reacuteunit les principales entreprises franccedilaises du secteur des vinschampagnes
biegraveres et spiritueux (cf supra) Loin de prendre acte des conclusions et recommandations de ce rapport
scientifique ndash ce que lrsquoon aurait pu attendre drsquoune organisation dont le but est de preacutevenir le risque
alcool et de promouvoir les repegraveres de consommation agrave moindre risque ndash lrsquoassociation srsquoattache agrave
remettre en doute ces conclusions Les experts avaient pourtant eacuteteacute seacutelectionneacutes pour leur
indeacutependance vis-agrave-vis des alcooliers mais aussi du milieu de lrsquoalcoologie5
5 La candidature drsquoun repreacutesentant de lrsquoANPAA avait drsquoailleurs eacuteteacute rejeteacutee du fait de ce souci drsquoindeacutependance
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Extraits du communiqueacute de presse de laquo Avec Modeacuteration raquo6
bull laquo Lrsquoassociation Avec Modeacuteration srsquointerroge sur les fondements drsquoune telle position raquo laquo on
peut notamment srsquointerroger sur les fondements scientifiques de ces travaux raquo remise en
cause des recherches scientifiques
bull laquo Plusieurs pays ont reacutecemment reacuteviseacute ces repegraveres en les modifiant comme en Grande
Bretagne ou en les conservant tels quels comme les Etats-Unissup2 Ceci sur la base des mecircmes
donneacutees scientifiques mais eacutegalement agrave lrsquoissue de consultations tregraves approfondies sur une
dureacutee moyenne de 18 mois agrave deux ans (et non quelques mois comme dans lrsquoexpertise
franccedilaise) raquo drsquoune part la note de bas de page renvoie agrave lrsquoexemple ameacutericain dont les
recommandations sont plus laxistes et oublie drsquoindiquer que la Grande-Bretagne a durci ses
recommandations Drsquoautre part en mettant en doute la dureacutee de lrsquoeacutetude des experts lrsquoobjectif
est de deacutecreacutedibiliser la recherche
bull laquo Concernant la population des laquo jeunes raquo qui nrsquoest pas deacutefinie mais qui est distingueacutee de celle
des laquo adolescents raquo le groupe drsquoexperts recommande de substituer au repegravere actuel de 4
verres qui ne serait pas reacutealiste pour cette population un message drsquoabstinence totale raquo le
repegravere auquel il est fait reacutefeacuterence est totalement tronqueacute dans la mesure ougrave ce nest pas 4
verres pour les jeunes mais pour tout le monde et qursquoil srsquoagissait de pas plus de 4 verres en
une seule occasion
bull laquo La reacuteduction des risques eacutetant le concept central de lrsquoaddictologie comment imaginer que
lrsquoalcool soit placeacute en dehors de ce cadre en fixant agrave un niveau infime le risque admissible raquo
on peut srsquointerroger sur cette assertion est-ce que 10 verres par semaine et 2 verres par
jour peut vraiment ecirctre consideacutereacute comme un laquo niveau infime raquo
6 Recommandations du groupe drsquoexperts laquo sur le discours public sur lrsquoalcool Les professionnels srsquoinquiegravetent
drsquoune application agrave lrsquoextrecircme du principe de preacutecaution conduisant agrave la disparition de la notion drsquoabus drsquoalcool
Ce communiqueacute de presse nrsquoest pas disponible en ligne
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4 Audrey Bourolleau et lrsquoaffaire du tire-bouchon
La nomination drsquoune ex-lobbyiste du vin agrave lrsquoElyseacutee
Pendant la campagne preacutesidentielle Audrey Bourolleau affirmait publiquement sur Twitter sa double
casquette directrice geacuteneacuterale de Vin et Socieacuteteacute et reacutefeacuterente agriculture du candidat Emmanuel
Macron
En mai elle est nommeacutee conseillegravere Agriculture du nouveau Preacutesident de la Reacutepublique ce qui suscite
de fortes inquieacutetudes au sein des associations et acteurs de santeacute publique
Lrsquoaffaire du tire-bouchon
Quelques mois plus tard confiante drsquoavoir un appui en plus haut lieu la filiegravere viticole deacutenonce
violemment une campagne de preacutevention de lrsquoINCa sur le risque alcool et demande le retrait des
affiches repreacutesentant un tire-bouchon symbole du vin Une peacutetition est creacuteeacutee qui reacutecolte plus de
11 000 signatures
Monsieur le Preacutesident crsquoest le tire-bouchon de trop
Le Ministegravere de la santeacute et lrsquoInstitut National du Cancer (INCA) ont
lanceacute le mardi 5 septembre une nouvelle campagne drsquoinformation
Un visuel de cette campagne (voir ci-joint) laisse penser que crsquoest
uniquement la consommation de vin qui repreacutesente un facteur de
risques de cancers
Cette stigmatisation du vin est inacceptable
Crsquoest le tire-bouchon de trop
Plus de 11 000 interpellations drsquoEmmanuel Macron sur
letirebouchondetropfr
Merci agrave toutes et agrave tous pour votre soutien
Le 28092017 les organisations de la production viticole ont remis les signatures du tirebouchondetropfr
ministre de lrsquoAgriculture Steacutephane TRAVERT sous la forme de 3 tomes de plus de 650 pages Elles lui ont
demandeacute de remettre ces signatures au Preacutesident de la Reacutepublique Emmanuel MACRON lors du prochain
conseil des ministres
Oui agrave la preacutevention et agrave la consommation responsable Non agrave la stigmatisation du vin
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La filiegravere espegravere eacutegalement regagner rapidement son influence au sein de la nouvelle Assembleacutee
nationale gracircce au groupe drsquoeacutetude viticole qursquoelle appelle agrave reformer rapidement Celui-ci voit le jour
en janvier 20187
Appel aux deacuteputeacutes viticoles
La filiegravere agrave la recherche de nouveaux relais Lundi 02 octobre 2017 par Bertrand Collard
Le 29 septembre la Cnaoc a fait savoir aux deacuteputeacutes qursquoelle a hacircte de voir se reformer le groupe drsquoeacutetude viticole de lrsquoAssembleacutee nationale La filiegravere a besoin de relais aupregraves du gouvernement
Crsquoest un appel aux deacuteputeacutes qursquoa lanceacute Eric Tesson laquo On a hacircte que vous formiez le groupe drsquoeacutetudes viticoles car il nous permet de faire passer des messages Nous avons vraiment besoin drsquoun relai avec le gouvernement raquo a expliqueacute le directeur de la Cnaoc le 29 septembre au domaine des Deux moulins agrave Juigneacute-sur-Loire Crsquoeacutetait lors de la laquo journeacutee vendange raquo organiseacutee par la confeacutedeacuteration des syndicats drsquoAOC agrave laquelle une vingtaine de parlementaires drsquoeacutelus locaux de fonctionnaires et de journalistes ont participeacute
Aujourdrsquohui ce relai servirait agrave faire un message de meacutecontentement laquo Il y a un tire-bouchon qui a beaucoup facirccheacute les vignerons a rappeleacute Joeumll Forgeau preacutesident de la Confeacutedeacuteration des vignerons du Val de Loire et membre de la Cnaoc Alors que selon la loi les campagnes de preacutevention doivent se faire sans stigmatiser une famille de produit lrsquoInca a mis en avant un tire-bouchon sur un visuel ciblant ainsi le vin et a dit qursquoil vaut mieux ne pas boire du tout de vin raquo
Pour la filiegravere cette campagne est inadmissible Le 28 septembre elle a remis 10 000 signatures de la peacutetition laquo Le tire-bouchon de trop raquo agrave Steacutephane Travert demandant au ministre de lrsquoAgriculture de les porter au Preacutesident de la Reacutepublique
Mettre en avant la place du vin
Devant ses inviteacutes Joeumll Forgeau a aussi demandeacute qursquoon laquo mette en avant la place du vin dans la socieacuteteacute raquo Il citeacute lrsquoexemple de lrsquoEspagne ougrave les pouvoirs publics et la viticulture ont su srsquoentendre pour lancer une campagne autour du slogan laquo Qui sait boire sait vivre raquo
Stella Dupont deacuteputeacutee LREM de la circonscription de Juigneacute-sur-Loire a reacutepondu agrave ces appels laquo On scie la branche sur laquelle on est assis La consommation de vin et la gastronomie font partie de la culture franccedilaise Mais il ne faut pas se voiler la face il y a un problegraveme drsquoalcoolisme raquo a-t-elle deacuteclareacute devant lrsquoassistance
Appel agrave une rencontre avec la ministre de la Santeacute
Comme beaucoup drsquoautres deacuteputeacutes de la majoriteacute preacutesidentielle crsquoest son premier mandat laquo Je suis tregraves attacheacutee agrave la preacutevention agrave la lutte contre lrsquoalcoolisme nous a-t-elle confieacute par la suite En mecircme temps on ne peut pas deacutestabiliser une filiegravere On va se mobiliser pour faire eacutevoluer les choses raquo Lrsquoeacutelue se dit precircte agrave faire son possible pour faciliter une rencontre entre la filiegravere viticole et le ministegravere de la santeacute une rencontre que la filiegravere appelle depuis longtemps de ses vœux
La Cnaoc a hacircte de voir le groupe drsquoeacutetude viticole de lrsquoAssembleacutee nationale se reformer car crsquoest un soutien de la filiegravere alors que les revendications ne manquent pas Outre le retrait de la campagne de lrsquoInca la Cnaoc demande la creacuteation drsquoun dispositif drsquoeacutepargne de preacutecaution deacutefiscaliseacutee en preacutevision des aleacuteas climatiques et un assouplissement du droit de la concurrence pour que les organisations professionnelles puissent parler de prix reacutemuneacuterateurs pour les producteurs
7 httpwww2assemblee-nationalefrinstancesresumeOMC_PO747266legislature15
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Enfin en janvier 2018 la filiegravere se feacutelicite publiquement drsquoavoir eu gain de cause en teacutemoigne ce tweet
sans ambiguiumlteacute
5 Mobilisation des producteurs contre lrsquoinformation des consommateurs lors des Etats geacuteneacuteraux de lrsquoalimentation
Dans le cadre des Etats geacuteneacuteraux de lrsquoalimentation lrsquoANPAA a contribueacute en juillet 2017 agrave la
consultation en ligne sur le thegraveme de lrsquoinformation des consommateurs proposant drsquoaligner les regravegles
drsquoeacutetiquetage des boissons alcooliques sur celles applicables aux denreacutees alimentaires et boissons sans
alcool8 Chaque proposition est soumise au vote POUR ou CONTRE et des arguments peuvent ecirctre
publieacutes
8 Contribution visible sur httpswwwegalimentationgouvfrprofileanpaa
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Alors que la proposition de lrsquoANPAA recueillait une soixantaine de votes jusqursquoau 19 octobre (dont
seulement un vote contre)9 des votes massifs CONTRE cette proposition ont eu lieu en lrsquoespace de
quelques jours Nous sommes ainsi passeacutes entre le 19 et 21 octobre de 68 agrave 163 votes en 3 jours dont
89 CONTRE
De mecircme alors que seulement 6 arguments avaient eacuteteacute publieacutes en lrsquoespace de 3 mois (tous en faveur)
20 arguments CONTRE ont eacuteteacute deacuteposeacutes en 3 jours dont la plupart eacutevoquent le vin et reprenant les
eacuteleacutements de langage habituels (neacutecessiteacute de promouvoir la filiegravere viticole plutocirct que de lrsquoaffaiblir
attaques agrave lrsquoencontre des associations laquo hygieacutenistes raquo eacutetiquettes qui ne servent agrave rien car personne
ne les lit pas de place suffisante sur les eacutetiquetteshellip)
Exemples
9 La consultation eacutetait theacuteoriquement ouverte jusqursquoau 20 octobre mais il a encore eacuteteacute possible de voter jusqursquoen
novembre
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Une fois la consultation fermeacutee le rapport de force eacutetait alors de 112 votes CONTRE et 74 votes POUR
Il semblerait donc qursquoun mot drsquoordre a eacuteteacute envoyeacute aux producteurs pour qursquoils se mobilisent contre
la proposition de lrsquoANPAA
6 Autres exemples releveacutes en 2017
Cas de pantouflage chez Brasseurs de France
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Une publiciteacute illustrant le double discours des brasseurs
En 2017 on a aussi vu de nombreuses campagnes de publiciteacute pour des boissons alcooliques Lrsquoune de
ces campagnes eacutetait particuliegraverement choquante celle pour la biegravere 8-6 Pourquoi choquante Parce
qursquoelle fait la promotion drsquoun produit qui en un seul conditionnement (contenant non refermable)
fait deacutepasser les repegraveres de consommation journaliers recommandeacutes par les autoriteacutes sanitaires
En effet une cannette de 50 cl de cette biegravere titrant 85 repreacutesente 3 agrave 4 uniteacutes drsquoalcool alors que
pour limiter les risques pour sa santeacute il est recommandeacute de ne pas consommer plus de 2 verres
drsquoalcool par jour avec au moins deux jours sans consommation dans la semaine
La diffusion du programme laquo Une minute Un vignoble raquo une initiative de Vin et Socieacuteteacute
Conseacutequence de lrsquoadoption de lrsquoamendement œnotourisme en 2015 un programme un peu particulier
a fait son apparition au printemps 2017 un programme court diffuseacute juste avant le 20h sur France 2
agrave une heure de grande eacutecoute donc consacreacute agrave la promotion drsquoun vignoble et donc du vin produit et
financeacute par lrsquoorganisation repreacutesentant la filiegravere Vin et Socieacuteteacute
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Ce programme a reccedilu en juin 2017 un prix de lrsquoAssociation nationale des eacutelus de la vigne et du vin ndash
une association reacutesumant agrave elle seule le meacutelange des genres entre politiques et monde du vin Dans
ce communiqueacute lrsquoANEV se feacutelicite mecircme laquo drsquoavoir largement contribueacute agrave la modification de la loi Evin
en 2015 modification sans qui la reacutealisation et surtout la diffusion de tels films nrsquoauraient jamais pu
ecirctre possible raquo
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Ensemble preacutevenons les risques addictifs
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Discours de la filiegravere
laquo La question de savoir srsquoil faut lutter contre toute forme de consommation ou plutocirct cibler
lrsquoabus est une question politique Quel que soit le niveau agrave partir duquel on fixe le risque
admissible celui-ci ne peut pas ou ne devrait pas ecirctre 0 sauf agrave ce que le champ de lrsquoalcool
soit le seul agrave ne pas reconnaitre la reacuteduction des risques qui est le concept central de
lrsquoaddictologie raquo (Avec Modeacuteration )
Le vrai du faux
La politique agrave mener en matiegravere de reacuteduction du risque alcool constitue drsquoabord une question de santeacute
publique Elle doit faire lrsquoobjet drsquoun deacutebat apaiseacute fondeacute sur les derniegraveres connaissances scientifiques
disponibles Selon les Principes directeurs de la strateacutegie mondiale de lrsquoOMS adopteacutee en 2010 laquo les
politiques et les interventions appliqueacutees dans le secteur public pour preacutevenir et reacuteduire lrsquousage nocif
de lrsquoalcool doivent ecirctre motiveacutees par des preacuteoccupations de santeacute publique viser des objectifs de
santeacute publique clairement deacutefinis et reposer sur les donneacutees les plus fiables dont on dispose raquo
Discours de la filiegravere
laquo Alors que lrsquoobjectif est de lutter contre les pratiques excessives etou agrave risque le lien entre
fiscaliteacute et consommation peine agrave ecirctre deacutemontreacute et une fiscaliteacute eacuteleveacutee nrsquoest pas le gage
drsquoune baisse des comportements agrave risque raquo (Vin et Socieacuteteacute)
Le vrai du faux
Cette affirmation entre en contradiction avec les donneacutees scientifiques comme le rappelle la Cour des
comptes laquo Lrsquoaction par les prix et la fiscaliteacute apparaicirct dans toutes les eacutetudes reacutecentes (dont la derniegravere
eacutetude de lrsquoOCDE de 2015) comme lrsquoune des mesures les plus efficaces pour la santeacute publique et la
reacuteduction des coucircts sanitaires et sociaux de lrsquoalcool raquo
Par exemple la hausse de la taxation des Premix en 2004 a drsquoailleurs conduit agrave une chute de 40 des
ventes de preacutemix en 2005 Les vins aromatiseacutes eacutetant exclus du champ drsquoapplication de la taxe ce sont
eux qui ont profiteacute de cet effondrement avec le deacuteveloppement de vins et cidres aromatiseacutes ciblant
clairement les jeunes via leur packaging ou leur appellation (Roseacute sucette)
Discours de la filiegravere
laquo En tout eacutetat de cause en matiegravere de santeacute publique seules les politiques de preacutevention
et de promotion drsquoune consommation responsable permettent de lutter contre les
comportements excessifs raquo (Vin et Socieacuteteacute)
laquo Orienter lrsquoaction publique vers une politique cibleacutee sur les populations et les usages agrave
risques plutocirct que de se contenter du reacuteflexe reacuteglementaire raquo (Avec Modeacuteration )
Le vrai du faux
Crsquoest lrsquoargument phare de la filiegravere repris par un grand nombre de parlementaires faire porter la
responsabiliteacute uniquement sur les consommateurs pour mieux rejeter les mesures reacuteglementaires
visant agrave agir aussi sur lrsquoenvironnement et loffre des producteurs Encore une fois cette argumentation
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est contraire aux recommandations de lrsquoOMS et de lrsquoOCDE qui eacutevoquent diffeacuterents leviers pour reacuteduire
les risques lieacutes aux consommations drsquoalcool encadrer la publiciteacute agir sur les prix jouer sur
lrsquoaccessibiliteacute des produits deacutevelopper une politique de preacutevention indeacutependante de lrsquoinfluence des
producteurs favoriser une recherche indeacutependantehellip
3 La campagne de deacutenigrement de laquo Avec Modeacuteration raquo agrave lrsquoencontre du rapport drsquoexperts de Santeacute publique France et de lrsquoINCa
En mai 2017 Santeacute publique France et lrsquoINCa rendent public un rapport drsquoexperts sur le discours public
sur lrsquoalcool qui agrave lrsquoinstar du rapport 2016 de la Cour des comptes deacutenonce un double discours public
contradictoire Principale conclusion des experts le discours est mal compris par les consommateurs
et les risques pour la santeacute restent encore largement ignoreacutes Les experts formulent une seacuterie de
recommandations devant faciliter la prise de conscience par le grand public que lrsquoalcool nrsquoest pas un
produit ordinaire
La publication de ce rapport fait bondir les producteurs drsquoalcool au premier rang desquels lrsquoassociation
Avec Modeacuteration qui reacuteunit les principales entreprises franccedilaises du secteur des vinschampagnes
biegraveres et spiritueux (cf supra) Loin de prendre acte des conclusions et recommandations de ce rapport
scientifique ndash ce que lrsquoon aurait pu attendre drsquoune organisation dont le but est de preacutevenir le risque
alcool et de promouvoir les repegraveres de consommation agrave moindre risque ndash lrsquoassociation srsquoattache agrave
remettre en doute ces conclusions Les experts avaient pourtant eacuteteacute seacutelectionneacutes pour leur
indeacutependance vis-agrave-vis des alcooliers mais aussi du milieu de lrsquoalcoologie5
5 La candidature drsquoun repreacutesentant de lrsquoANPAA avait drsquoailleurs eacuteteacute rejeteacutee du fait de ce souci drsquoindeacutependance
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Extraits du communiqueacute de presse de laquo Avec Modeacuteration raquo6
bull laquo Lrsquoassociation Avec Modeacuteration srsquointerroge sur les fondements drsquoune telle position raquo laquo on
peut notamment srsquointerroger sur les fondements scientifiques de ces travaux raquo remise en
cause des recherches scientifiques
bull laquo Plusieurs pays ont reacutecemment reacuteviseacute ces repegraveres en les modifiant comme en Grande
Bretagne ou en les conservant tels quels comme les Etats-Unissup2 Ceci sur la base des mecircmes
donneacutees scientifiques mais eacutegalement agrave lrsquoissue de consultations tregraves approfondies sur une
dureacutee moyenne de 18 mois agrave deux ans (et non quelques mois comme dans lrsquoexpertise
franccedilaise) raquo drsquoune part la note de bas de page renvoie agrave lrsquoexemple ameacutericain dont les
recommandations sont plus laxistes et oublie drsquoindiquer que la Grande-Bretagne a durci ses
recommandations Drsquoautre part en mettant en doute la dureacutee de lrsquoeacutetude des experts lrsquoobjectif
est de deacutecreacutedibiliser la recherche
bull laquo Concernant la population des laquo jeunes raquo qui nrsquoest pas deacutefinie mais qui est distingueacutee de celle
des laquo adolescents raquo le groupe drsquoexperts recommande de substituer au repegravere actuel de 4
verres qui ne serait pas reacutealiste pour cette population un message drsquoabstinence totale raquo le
repegravere auquel il est fait reacutefeacuterence est totalement tronqueacute dans la mesure ougrave ce nest pas 4
verres pour les jeunes mais pour tout le monde et qursquoil srsquoagissait de pas plus de 4 verres en
une seule occasion
bull laquo La reacuteduction des risques eacutetant le concept central de lrsquoaddictologie comment imaginer que
lrsquoalcool soit placeacute en dehors de ce cadre en fixant agrave un niveau infime le risque admissible raquo
on peut srsquointerroger sur cette assertion est-ce que 10 verres par semaine et 2 verres par
jour peut vraiment ecirctre consideacutereacute comme un laquo niveau infime raquo
6 Recommandations du groupe drsquoexperts laquo sur le discours public sur lrsquoalcool Les professionnels srsquoinquiegravetent
drsquoune application agrave lrsquoextrecircme du principe de preacutecaution conduisant agrave la disparition de la notion drsquoabus drsquoalcool
Ce communiqueacute de presse nrsquoest pas disponible en ligne
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4 Audrey Bourolleau et lrsquoaffaire du tire-bouchon
La nomination drsquoune ex-lobbyiste du vin agrave lrsquoElyseacutee
Pendant la campagne preacutesidentielle Audrey Bourolleau affirmait publiquement sur Twitter sa double
casquette directrice geacuteneacuterale de Vin et Socieacuteteacute et reacutefeacuterente agriculture du candidat Emmanuel
Macron
En mai elle est nommeacutee conseillegravere Agriculture du nouveau Preacutesident de la Reacutepublique ce qui suscite
de fortes inquieacutetudes au sein des associations et acteurs de santeacute publique
Lrsquoaffaire du tire-bouchon
Quelques mois plus tard confiante drsquoavoir un appui en plus haut lieu la filiegravere viticole deacutenonce
violemment une campagne de preacutevention de lrsquoINCa sur le risque alcool et demande le retrait des
affiches repreacutesentant un tire-bouchon symbole du vin Une peacutetition est creacuteeacutee qui reacutecolte plus de
11 000 signatures
Monsieur le Preacutesident crsquoest le tire-bouchon de trop
Le Ministegravere de la santeacute et lrsquoInstitut National du Cancer (INCA) ont
lanceacute le mardi 5 septembre une nouvelle campagne drsquoinformation
Un visuel de cette campagne (voir ci-joint) laisse penser que crsquoest
uniquement la consommation de vin qui repreacutesente un facteur de
risques de cancers
Cette stigmatisation du vin est inacceptable
Crsquoest le tire-bouchon de trop
Plus de 11 000 interpellations drsquoEmmanuel Macron sur
letirebouchondetropfr
Merci agrave toutes et agrave tous pour votre soutien
Le 28092017 les organisations de la production viticole ont remis les signatures du tirebouchondetropfr
ministre de lrsquoAgriculture Steacutephane TRAVERT sous la forme de 3 tomes de plus de 650 pages Elles lui ont
demandeacute de remettre ces signatures au Preacutesident de la Reacutepublique Emmanuel MACRON lors du prochain
conseil des ministres
Oui agrave la preacutevention et agrave la consommation responsable Non agrave la stigmatisation du vin
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La filiegravere espegravere eacutegalement regagner rapidement son influence au sein de la nouvelle Assembleacutee
nationale gracircce au groupe drsquoeacutetude viticole qursquoelle appelle agrave reformer rapidement Celui-ci voit le jour
en janvier 20187
Appel aux deacuteputeacutes viticoles
La filiegravere agrave la recherche de nouveaux relais Lundi 02 octobre 2017 par Bertrand Collard
Le 29 septembre la Cnaoc a fait savoir aux deacuteputeacutes qursquoelle a hacircte de voir se reformer le groupe drsquoeacutetude viticole de lrsquoAssembleacutee nationale La filiegravere a besoin de relais aupregraves du gouvernement
Crsquoest un appel aux deacuteputeacutes qursquoa lanceacute Eric Tesson laquo On a hacircte que vous formiez le groupe drsquoeacutetudes viticoles car il nous permet de faire passer des messages Nous avons vraiment besoin drsquoun relai avec le gouvernement raquo a expliqueacute le directeur de la Cnaoc le 29 septembre au domaine des Deux moulins agrave Juigneacute-sur-Loire Crsquoeacutetait lors de la laquo journeacutee vendange raquo organiseacutee par la confeacutedeacuteration des syndicats drsquoAOC agrave laquelle une vingtaine de parlementaires drsquoeacutelus locaux de fonctionnaires et de journalistes ont participeacute
Aujourdrsquohui ce relai servirait agrave faire un message de meacutecontentement laquo Il y a un tire-bouchon qui a beaucoup facirccheacute les vignerons a rappeleacute Joeumll Forgeau preacutesident de la Confeacutedeacuteration des vignerons du Val de Loire et membre de la Cnaoc Alors que selon la loi les campagnes de preacutevention doivent se faire sans stigmatiser une famille de produit lrsquoInca a mis en avant un tire-bouchon sur un visuel ciblant ainsi le vin et a dit qursquoil vaut mieux ne pas boire du tout de vin raquo
Pour la filiegravere cette campagne est inadmissible Le 28 septembre elle a remis 10 000 signatures de la peacutetition laquo Le tire-bouchon de trop raquo agrave Steacutephane Travert demandant au ministre de lrsquoAgriculture de les porter au Preacutesident de la Reacutepublique
Mettre en avant la place du vin
Devant ses inviteacutes Joeumll Forgeau a aussi demandeacute qursquoon laquo mette en avant la place du vin dans la socieacuteteacute raquo Il citeacute lrsquoexemple de lrsquoEspagne ougrave les pouvoirs publics et la viticulture ont su srsquoentendre pour lancer une campagne autour du slogan laquo Qui sait boire sait vivre raquo
Stella Dupont deacuteputeacutee LREM de la circonscription de Juigneacute-sur-Loire a reacutepondu agrave ces appels laquo On scie la branche sur laquelle on est assis La consommation de vin et la gastronomie font partie de la culture franccedilaise Mais il ne faut pas se voiler la face il y a un problegraveme drsquoalcoolisme raquo a-t-elle deacuteclareacute devant lrsquoassistance
Appel agrave une rencontre avec la ministre de la Santeacute
Comme beaucoup drsquoautres deacuteputeacutes de la majoriteacute preacutesidentielle crsquoest son premier mandat laquo Je suis tregraves attacheacutee agrave la preacutevention agrave la lutte contre lrsquoalcoolisme nous a-t-elle confieacute par la suite En mecircme temps on ne peut pas deacutestabiliser une filiegravere On va se mobiliser pour faire eacutevoluer les choses raquo Lrsquoeacutelue se dit precircte agrave faire son possible pour faciliter une rencontre entre la filiegravere viticole et le ministegravere de la santeacute une rencontre que la filiegravere appelle depuis longtemps de ses vœux
La Cnaoc a hacircte de voir le groupe drsquoeacutetude viticole de lrsquoAssembleacutee nationale se reformer car crsquoest un soutien de la filiegravere alors que les revendications ne manquent pas Outre le retrait de la campagne de lrsquoInca la Cnaoc demande la creacuteation drsquoun dispositif drsquoeacutepargne de preacutecaution deacutefiscaliseacutee en preacutevision des aleacuteas climatiques et un assouplissement du droit de la concurrence pour que les organisations professionnelles puissent parler de prix reacutemuneacuterateurs pour les producteurs
7 httpwww2assemblee-nationalefrinstancesresumeOMC_PO747266legislature15
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Enfin en janvier 2018 la filiegravere se feacutelicite publiquement drsquoavoir eu gain de cause en teacutemoigne ce tweet
sans ambiguiumlteacute
5 Mobilisation des producteurs contre lrsquoinformation des consommateurs lors des Etats geacuteneacuteraux de lrsquoalimentation
Dans le cadre des Etats geacuteneacuteraux de lrsquoalimentation lrsquoANPAA a contribueacute en juillet 2017 agrave la
consultation en ligne sur le thegraveme de lrsquoinformation des consommateurs proposant drsquoaligner les regravegles
drsquoeacutetiquetage des boissons alcooliques sur celles applicables aux denreacutees alimentaires et boissons sans
alcool8 Chaque proposition est soumise au vote POUR ou CONTRE et des arguments peuvent ecirctre
publieacutes
8 Contribution visible sur httpswwwegalimentationgouvfrprofileanpaa
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Alors que la proposition de lrsquoANPAA recueillait une soixantaine de votes jusqursquoau 19 octobre (dont
seulement un vote contre)9 des votes massifs CONTRE cette proposition ont eu lieu en lrsquoespace de
quelques jours Nous sommes ainsi passeacutes entre le 19 et 21 octobre de 68 agrave 163 votes en 3 jours dont
89 CONTRE
De mecircme alors que seulement 6 arguments avaient eacuteteacute publieacutes en lrsquoespace de 3 mois (tous en faveur)
20 arguments CONTRE ont eacuteteacute deacuteposeacutes en 3 jours dont la plupart eacutevoquent le vin et reprenant les
eacuteleacutements de langage habituels (neacutecessiteacute de promouvoir la filiegravere viticole plutocirct que de lrsquoaffaiblir
attaques agrave lrsquoencontre des associations laquo hygieacutenistes raquo eacutetiquettes qui ne servent agrave rien car personne
ne les lit pas de place suffisante sur les eacutetiquetteshellip)
Exemples
9 La consultation eacutetait theacuteoriquement ouverte jusqursquoau 20 octobre mais il a encore eacuteteacute possible de voter jusqursquoen
novembre
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Une fois la consultation fermeacutee le rapport de force eacutetait alors de 112 votes CONTRE et 74 votes POUR
Il semblerait donc qursquoun mot drsquoordre a eacuteteacute envoyeacute aux producteurs pour qursquoils se mobilisent contre
la proposition de lrsquoANPAA
6 Autres exemples releveacutes en 2017
Cas de pantouflage chez Brasseurs de France
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Une publiciteacute illustrant le double discours des brasseurs
En 2017 on a aussi vu de nombreuses campagnes de publiciteacute pour des boissons alcooliques Lrsquoune de
ces campagnes eacutetait particuliegraverement choquante celle pour la biegravere 8-6 Pourquoi choquante Parce
qursquoelle fait la promotion drsquoun produit qui en un seul conditionnement (contenant non refermable)
fait deacutepasser les repegraveres de consommation journaliers recommandeacutes par les autoriteacutes sanitaires
En effet une cannette de 50 cl de cette biegravere titrant 85 repreacutesente 3 agrave 4 uniteacutes drsquoalcool alors que
pour limiter les risques pour sa santeacute il est recommandeacute de ne pas consommer plus de 2 verres
drsquoalcool par jour avec au moins deux jours sans consommation dans la semaine
La diffusion du programme laquo Une minute Un vignoble raquo une initiative de Vin et Socieacuteteacute
Conseacutequence de lrsquoadoption de lrsquoamendement œnotourisme en 2015 un programme un peu particulier
a fait son apparition au printemps 2017 un programme court diffuseacute juste avant le 20h sur France 2
agrave une heure de grande eacutecoute donc consacreacute agrave la promotion drsquoun vignoble et donc du vin produit et
financeacute par lrsquoorganisation repreacutesentant la filiegravere Vin et Socieacuteteacute
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
19
Ce programme a reccedilu en juin 2017 un prix de lrsquoAssociation nationale des eacutelus de la vigne et du vin ndash
une association reacutesumant agrave elle seule le meacutelange des genres entre politiques et monde du vin Dans
ce communiqueacute lrsquoANEV se feacutelicite mecircme laquo drsquoavoir largement contribueacute agrave la modification de la loi Evin
en 2015 modification sans qui la reacutealisation et surtout la diffusion de tels films nrsquoauraient jamais pu
ecirctre possible raquo
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Ensemble preacutevenons les risques addictifs
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est contraire aux recommandations de lrsquoOMS et de lrsquoOCDE qui eacutevoquent diffeacuterents leviers pour reacuteduire
les risques lieacutes aux consommations drsquoalcool encadrer la publiciteacute agir sur les prix jouer sur
lrsquoaccessibiliteacute des produits deacutevelopper une politique de preacutevention indeacutependante de lrsquoinfluence des
producteurs favoriser une recherche indeacutependantehellip
3 La campagne de deacutenigrement de laquo Avec Modeacuteration raquo agrave lrsquoencontre du rapport drsquoexperts de Santeacute publique France et de lrsquoINCa
En mai 2017 Santeacute publique France et lrsquoINCa rendent public un rapport drsquoexperts sur le discours public
sur lrsquoalcool qui agrave lrsquoinstar du rapport 2016 de la Cour des comptes deacutenonce un double discours public
contradictoire Principale conclusion des experts le discours est mal compris par les consommateurs
et les risques pour la santeacute restent encore largement ignoreacutes Les experts formulent une seacuterie de
recommandations devant faciliter la prise de conscience par le grand public que lrsquoalcool nrsquoest pas un
produit ordinaire
La publication de ce rapport fait bondir les producteurs drsquoalcool au premier rang desquels lrsquoassociation
Avec Modeacuteration qui reacuteunit les principales entreprises franccedilaises du secteur des vinschampagnes
biegraveres et spiritueux (cf supra) Loin de prendre acte des conclusions et recommandations de ce rapport
scientifique ndash ce que lrsquoon aurait pu attendre drsquoune organisation dont le but est de preacutevenir le risque
alcool et de promouvoir les repegraveres de consommation agrave moindre risque ndash lrsquoassociation srsquoattache agrave
remettre en doute ces conclusions Les experts avaient pourtant eacuteteacute seacutelectionneacutes pour leur
indeacutependance vis-agrave-vis des alcooliers mais aussi du milieu de lrsquoalcoologie5
5 La candidature drsquoun repreacutesentant de lrsquoANPAA avait drsquoailleurs eacuteteacute rejeteacutee du fait de ce souci drsquoindeacutependance
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Extraits du communiqueacute de presse de laquo Avec Modeacuteration raquo6
bull laquo Lrsquoassociation Avec Modeacuteration srsquointerroge sur les fondements drsquoune telle position raquo laquo on
peut notamment srsquointerroger sur les fondements scientifiques de ces travaux raquo remise en
cause des recherches scientifiques
bull laquo Plusieurs pays ont reacutecemment reacuteviseacute ces repegraveres en les modifiant comme en Grande
Bretagne ou en les conservant tels quels comme les Etats-Unissup2 Ceci sur la base des mecircmes
donneacutees scientifiques mais eacutegalement agrave lrsquoissue de consultations tregraves approfondies sur une
dureacutee moyenne de 18 mois agrave deux ans (et non quelques mois comme dans lrsquoexpertise
franccedilaise) raquo drsquoune part la note de bas de page renvoie agrave lrsquoexemple ameacutericain dont les
recommandations sont plus laxistes et oublie drsquoindiquer que la Grande-Bretagne a durci ses
recommandations Drsquoautre part en mettant en doute la dureacutee de lrsquoeacutetude des experts lrsquoobjectif
est de deacutecreacutedibiliser la recherche
bull laquo Concernant la population des laquo jeunes raquo qui nrsquoest pas deacutefinie mais qui est distingueacutee de celle
des laquo adolescents raquo le groupe drsquoexperts recommande de substituer au repegravere actuel de 4
verres qui ne serait pas reacutealiste pour cette population un message drsquoabstinence totale raquo le
repegravere auquel il est fait reacutefeacuterence est totalement tronqueacute dans la mesure ougrave ce nest pas 4
verres pour les jeunes mais pour tout le monde et qursquoil srsquoagissait de pas plus de 4 verres en
une seule occasion
bull laquo La reacuteduction des risques eacutetant le concept central de lrsquoaddictologie comment imaginer que
lrsquoalcool soit placeacute en dehors de ce cadre en fixant agrave un niveau infime le risque admissible raquo
on peut srsquointerroger sur cette assertion est-ce que 10 verres par semaine et 2 verres par
jour peut vraiment ecirctre consideacutereacute comme un laquo niveau infime raquo
6 Recommandations du groupe drsquoexperts laquo sur le discours public sur lrsquoalcool Les professionnels srsquoinquiegravetent
drsquoune application agrave lrsquoextrecircme du principe de preacutecaution conduisant agrave la disparition de la notion drsquoabus drsquoalcool
Ce communiqueacute de presse nrsquoest pas disponible en ligne
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
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4 Audrey Bourolleau et lrsquoaffaire du tire-bouchon
La nomination drsquoune ex-lobbyiste du vin agrave lrsquoElyseacutee
Pendant la campagne preacutesidentielle Audrey Bourolleau affirmait publiquement sur Twitter sa double
casquette directrice geacuteneacuterale de Vin et Socieacuteteacute et reacutefeacuterente agriculture du candidat Emmanuel
Macron
En mai elle est nommeacutee conseillegravere Agriculture du nouveau Preacutesident de la Reacutepublique ce qui suscite
de fortes inquieacutetudes au sein des associations et acteurs de santeacute publique
Lrsquoaffaire du tire-bouchon
Quelques mois plus tard confiante drsquoavoir un appui en plus haut lieu la filiegravere viticole deacutenonce
violemment une campagne de preacutevention de lrsquoINCa sur le risque alcool et demande le retrait des
affiches repreacutesentant un tire-bouchon symbole du vin Une peacutetition est creacuteeacutee qui reacutecolte plus de
11 000 signatures
Monsieur le Preacutesident crsquoest le tire-bouchon de trop
Le Ministegravere de la santeacute et lrsquoInstitut National du Cancer (INCA) ont
lanceacute le mardi 5 septembre une nouvelle campagne drsquoinformation
Un visuel de cette campagne (voir ci-joint) laisse penser que crsquoest
uniquement la consommation de vin qui repreacutesente un facteur de
risques de cancers
Cette stigmatisation du vin est inacceptable
Crsquoest le tire-bouchon de trop
Plus de 11 000 interpellations drsquoEmmanuel Macron sur
letirebouchondetropfr
Merci agrave toutes et agrave tous pour votre soutien
Le 28092017 les organisations de la production viticole ont remis les signatures du tirebouchondetropfr
ministre de lrsquoAgriculture Steacutephane TRAVERT sous la forme de 3 tomes de plus de 650 pages Elles lui ont
demandeacute de remettre ces signatures au Preacutesident de la Reacutepublique Emmanuel MACRON lors du prochain
conseil des ministres
Oui agrave la preacutevention et agrave la consommation responsable Non agrave la stigmatisation du vin
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La filiegravere espegravere eacutegalement regagner rapidement son influence au sein de la nouvelle Assembleacutee
nationale gracircce au groupe drsquoeacutetude viticole qursquoelle appelle agrave reformer rapidement Celui-ci voit le jour
en janvier 20187
Appel aux deacuteputeacutes viticoles
La filiegravere agrave la recherche de nouveaux relais Lundi 02 octobre 2017 par Bertrand Collard
Le 29 septembre la Cnaoc a fait savoir aux deacuteputeacutes qursquoelle a hacircte de voir se reformer le groupe drsquoeacutetude viticole de lrsquoAssembleacutee nationale La filiegravere a besoin de relais aupregraves du gouvernement
Crsquoest un appel aux deacuteputeacutes qursquoa lanceacute Eric Tesson laquo On a hacircte que vous formiez le groupe drsquoeacutetudes viticoles car il nous permet de faire passer des messages Nous avons vraiment besoin drsquoun relai avec le gouvernement raquo a expliqueacute le directeur de la Cnaoc le 29 septembre au domaine des Deux moulins agrave Juigneacute-sur-Loire Crsquoeacutetait lors de la laquo journeacutee vendange raquo organiseacutee par la confeacutedeacuteration des syndicats drsquoAOC agrave laquelle une vingtaine de parlementaires drsquoeacutelus locaux de fonctionnaires et de journalistes ont participeacute
Aujourdrsquohui ce relai servirait agrave faire un message de meacutecontentement laquo Il y a un tire-bouchon qui a beaucoup facirccheacute les vignerons a rappeleacute Joeumll Forgeau preacutesident de la Confeacutedeacuteration des vignerons du Val de Loire et membre de la Cnaoc Alors que selon la loi les campagnes de preacutevention doivent se faire sans stigmatiser une famille de produit lrsquoInca a mis en avant un tire-bouchon sur un visuel ciblant ainsi le vin et a dit qursquoil vaut mieux ne pas boire du tout de vin raquo
Pour la filiegravere cette campagne est inadmissible Le 28 septembre elle a remis 10 000 signatures de la peacutetition laquo Le tire-bouchon de trop raquo agrave Steacutephane Travert demandant au ministre de lrsquoAgriculture de les porter au Preacutesident de la Reacutepublique
Mettre en avant la place du vin
Devant ses inviteacutes Joeumll Forgeau a aussi demandeacute qursquoon laquo mette en avant la place du vin dans la socieacuteteacute raquo Il citeacute lrsquoexemple de lrsquoEspagne ougrave les pouvoirs publics et la viticulture ont su srsquoentendre pour lancer une campagne autour du slogan laquo Qui sait boire sait vivre raquo
Stella Dupont deacuteputeacutee LREM de la circonscription de Juigneacute-sur-Loire a reacutepondu agrave ces appels laquo On scie la branche sur laquelle on est assis La consommation de vin et la gastronomie font partie de la culture franccedilaise Mais il ne faut pas se voiler la face il y a un problegraveme drsquoalcoolisme raquo a-t-elle deacuteclareacute devant lrsquoassistance
Appel agrave une rencontre avec la ministre de la Santeacute
Comme beaucoup drsquoautres deacuteputeacutes de la majoriteacute preacutesidentielle crsquoest son premier mandat laquo Je suis tregraves attacheacutee agrave la preacutevention agrave la lutte contre lrsquoalcoolisme nous a-t-elle confieacute par la suite En mecircme temps on ne peut pas deacutestabiliser une filiegravere On va se mobiliser pour faire eacutevoluer les choses raquo Lrsquoeacutelue se dit precircte agrave faire son possible pour faciliter une rencontre entre la filiegravere viticole et le ministegravere de la santeacute une rencontre que la filiegravere appelle depuis longtemps de ses vœux
La Cnaoc a hacircte de voir le groupe drsquoeacutetude viticole de lrsquoAssembleacutee nationale se reformer car crsquoest un soutien de la filiegravere alors que les revendications ne manquent pas Outre le retrait de la campagne de lrsquoInca la Cnaoc demande la creacuteation drsquoun dispositif drsquoeacutepargne de preacutecaution deacutefiscaliseacutee en preacutevision des aleacuteas climatiques et un assouplissement du droit de la concurrence pour que les organisations professionnelles puissent parler de prix reacutemuneacuterateurs pour les producteurs
7 httpwww2assemblee-nationalefrinstancesresumeOMC_PO747266legislature15
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
15
Enfin en janvier 2018 la filiegravere se feacutelicite publiquement drsquoavoir eu gain de cause en teacutemoigne ce tweet
sans ambiguiumlteacute
5 Mobilisation des producteurs contre lrsquoinformation des consommateurs lors des Etats geacuteneacuteraux de lrsquoalimentation
Dans le cadre des Etats geacuteneacuteraux de lrsquoalimentation lrsquoANPAA a contribueacute en juillet 2017 agrave la
consultation en ligne sur le thegraveme de lrsquoinformation des consommateurs proposant drsquoaligner les regravegles
drsquoeacutetiquetage des boissons alcooliques sur celles applicables aux denreacutees alimentaires et boissons sans
alcool8 Chaque proposition est soumise au vote POUR ou CONTRE et des arguments peuvent ecirctre
publieacutes
8 Contribution visible sur httpswwwegalimentationgouvfrprofileanpaa
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Rapport 2017
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Alors que la proposition de lrsquoANPAA recueillait une soixantaine de votes jusqursquoau 19 octobre (dont
seulement un vote contre)9 des votes massifs CONTRE cette proposition ont eu lieu en lrsquoespace de
quelques jours Nous sommes ainsi passeacutes entre le 19 et 21 octobre de 68 agrave 163 votes en 3 jours dont
89 CONTRE
De mecircme alors que seulement 6 arguments avaient eacuteteacute publieacutes en lrsquoespace de 3 mois (tous en faveur)
20 arguments CONTRE ont eacuteteacute deacuteposeacutes en 3 jours dont la plupart eacutevoquent le vin et reprenant les
eacuteleacutements de langage habituels (neacutecessiteacute de promouvoir la filiegravere viticole plutocirct que de lrsquoaffaiblir
attaques agrave lrsquoencontre des associations laquo hygieacutenistes raquo eacutetiquettes qui ne servent agrave rien car personne
ne les lit pas de place suffisante sur les eacutetiquetteshellip)
Exemples
9 La consultation eacutetait theacuteoriquement ouverte jusqursquoau 20 octobre mais il a encore eacuteteacute possible de voter jusqursquoen
novembre
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
17
Une fois la consultation fermeacutee le rapport de force eacutetait alors de 112 votes CONTRE et 74 votes POUR
Il semblerait donc qursquoun mot drsquoordre a eacuteteacute envoyeacute aux producteurs pour qursquoils se mobilisent contre
la proposition de lrsquoANPAA
6 Autres exemples releveacutes en 2017
Cas de pantouflage chez Brasseurs de France
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Rapport 2017
18
Une publiciteacute illustrant le double discours des brasseurs
En 2017 on a aussi vu de nombreuses campagnes de publiciteacute pour des boissons alcooliques Lrsquoune de
ces campagnes eacutetait particuliegraverement choquante celle pour la biegravere 8-6 Pourquoi choquante Parce
qursquoelle fait la promotion drsquoun produit qui en un seul conditionnement (contenant non refermable)
fait deacutepasser les repegraveres de consommation journaliers recommandeacutes par les autoriteacutes sanitaires
En effet une cannette de 50 cl de cette biegravere titrant 85 repreacutesente 3 agrave 4 uniteacutes drsquoalcool alors que
pour limiter les risques pour sa santeacute il est recommandeacute de ne pas consommer plus de 2 verres
drsquoalcool par jour avec au moins deux jours sans consommation dans la semaine
La diffusion du programme laquo Une minute Un vignoble raquo une initiative de Vin et Socieacuteteacute
Conseacutequence de lrsquoadoption de lrsquoamendement œnotourisme en 2015 un programme un peu particulier
a fait son apparition au printemps 2017 un programme court diffuseacute juste avant le 20h sur France 2
agrave une heure de grande eacutecoute donc consacreacute agrave la promotion drsquoun vignoble et donc du vin produit et
financeacute par lrsquoorganisation repreacutesentant la filiegravere Vin et Socieacuteteacute
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
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Ce programme a reccedilu en juin 2017 un prix de lrsquoAssociation nationale des eacutelus de la vigne et du vin ndash
une association reacutesumant agrave elle seule le meacutelange des genres entre politiques et monde du vin Dans
ce communiqueacute lrsquoANEV se feacutelicite mecircme laquo drsquoavoir largement contribueacute agrave la modification de la loi Evin
en 2015 modification sans qui la reacutealisation et surtout la diffusion de tels films nrsquoauraient jamais pu
ecirctre possible raquo
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
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Extraits du communiqueacute de presse de laquo Avec Modeacuteration raquo6
bull laquo Lrsquoassociation Avec Modeacuteration srsquointerroge sur les fondements drsquoune telle position raquo laquo on
peut notamment srsquointerroger sur les fondements scientifiques de ces travaux raquo remise en
cause des recherches scientifiques
bull laquo Plusieurs pays ont reacutecemment reacuteviseacute ces repegraveres en les modifiant comme en Grande
Bretagne ou en les conservant tels quels comme les Etats-Unissup2 Ceci sur la base des mecircmes
donneacutees scientifiques mais eacutegalement agrave lrsquoissue de consultations tregraves approfondies sur une
dureacutee moyenne de 18 mois agrave deux ans (et non quelques mois comme dans lrsquoexpertise
franccedilaise) raquo drsquoune part la note de bas de page renvoie agrave lrsquoexemple ameacutericain dont les
recommandations sont plus laxistes et oublie drsquoindiquer que la Grande-Bretagne a durci ses
recommandations Drsquoautre part en mettant en doute la dureacutee de lrsquoeacutetude des experts lrsquoobjectif
est de deacutecreacutedibiliser la recherche
bull laquo Concernant la population des laquo jeunes raquo qui nrsquoest pas deacutefinie mais qui est distingueacutee de celle
des laquo adolescents raquo le groupe drsquoexperts recommande de substituer au repegravere actuel de 4
verres qui ne serait pas reacutealiste pour cette population un message drsquoabstinence totale raquo le
repegravere auquel il est fait reacutefeacuterence est totalement tronqueacute dans la mesure ougrave ce nest pas 4
verres pour les jeunes mais pour tout le monde et qursquoil srsquoagissait de pas plus de 4 verres en
une seule occasion
bull laquo La reacuteduction des risques eacutetant le concept central de lrsquoaddictologie comment imaginer que
lrsquoalcool soit placeacute en dehors de ce cadre en fixant agrave un niveau infime le risque admissible raquo
on peut srsquointerroger sur cette assertion est-ce que 10 verres par semaine et 2 verres par
jour peut vraiment ecirctre consideacutereacute comme un laquo niveau infime raquo
6 Recommandations du groupe drsquoexperts laquo sur le discours public sur lrsquoalcool Les professionnels srsquoinquiegravetent
drsquoune application agrave lrsquoextrecircme du principe de preacutecaution conduisant agrave la disparition de la notion drsquoabus drsquoalcool
Ce communiqueacute de presse nrsquoest pas disponible en ligne
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4 Audrey Bourolleau et lrsquoaffaire du tire-bouchon
La nomination drsquoune ex-lobbyiste du vin agrave lrsquoElyseacutee
Pendant la campagne preacutesidentielle Audrey Bourolleau affirmait publiquement sur Twitter sa double
casquette directrice geacuteneacuterale de Vin et Socieacuteteacute et reacutefeacuterente agriculture du candidat Emmanuel
Macron
En mai elle est nommeacutee conseillegravere Agriculture du nouveau Preacutesident de la Reacutepublique ce qui suscite
de fortes inquieacutetudes au sein des associations et acteurs de santeacute publique
Lrsquoaffaire du tire-bouchon
Quelques mois plus tard confiante drsquoavoir un appui en plus haut lieu la filiegravere viticole deacutenonce
violemment une campagne de preacutevention de lrsquoINCa sur le risque alcool et demande le retrait des
affiches repreacutesentant un tire-bouchon symbole du vin Une peacutetition est creacuteeacutee qui reacutecolte plus de
11 000 signatures
Monsieur le Preacutesident crsquoest le tire-bouchon de trop
Le Ministegravere de la santeacute et lrsquoInstitut National du Cancer (INCA) ont
lanceacute le mardi 5 septembre une nouvelle campagne drsquoinformation
Un visuel de cette campagne (voir ci-joint) laisse penser que crsquoest
uniquement la consommation de vin qui repreacutesente un facteur de
risques de cancers
Cette stigmatisation du vin est inacceptable
Crsquoest le tire-bouchon de trop
Plus de 11 000 interpellations drsquoEmmanuel Macron sur
letirebouchondetropfr
Merci agrave toutes et agrave tous pour votre soutien
Le 28092017 les organisations de la production viticole ont remis les signatures du tirebouchondetropfr
ministre de lrsquoAgriculture Steacutephane TRAVERT sous la forme de 3 tomes de plus de 650 pages Elles lui ont
demandeacute de remettre ces signatures au Preacutesident de la Reacutepublique Emmanuel MACRON lors du prochain
conseil des ministres
Oui agrave la preacutevention et agrave la consommation responsable Non agrave la stigmatisation du vin
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
14
La filiegravere espegravere eacutegalement regagner rapidement son influence au sein de la nouvelle Assembleacutee
nationale gracircce au groupe drsquoeacutetude viticole qursquoelle appelle agrave reformer rapidement Celui-ci voit le jour
en janvier 20187
Appel aux deacuteputeacutes viticoles
La filiegravere agrave la recherche de nouveaux relais Lundi 02 octobre 2017 par Bertrand Collard
Le 29 septembre la Cnaoc a fait savoir aux deacuteputeacutes qursquoelle a hacircte de voir se reformer le groupe drsquoeacutetude viticole de lrsquoAssembleacutee nationale La filiegravere a besoin de relais aupregraves du gouvernement
Crsquoest un appel aux deacuteputeacutes qursquoa lanceacute Eric Tesson laquo On a hacircte que vous formiez le groupe drsquoeacutetudes viticoles car il nous permet de faire passer des messages Nous avons vraiment besoin drsquoun relai avec le gouvernement raquo a expliqueacute le directeur de la Cnaoc le 29 septembre au domaine des Deux moulins agrave Juigneacute-sur-Loire Crsquoeacutetait lors de la laquo journeacutee vendange raquo organiseacutee par la confeacutedeacuteration des syndicats drsquoAOC agrave laquelle une vingtaine de parlementaires drsquoeacutelus locaux de fonctionnaires et de journalistes ont participeacute
Aujourdrsquohui ce relai servirait agrave faire un message de meacutecontentement laquo Il y a un tire-bouchon qui a beaucoup facirccheacute les vignerons a rappeleacute Joeumll Forgeau preacutesident de la Confeacutedeacuteration des vignerons du Val de Loire et membre de la Cnaoc Alors que selon la loi les campagnes de preacutevention doivent se faire sans stigmatiser une famille de produit lrsquoInca a mis en avant un tire-bouchon sur un visuel ciblant ainsi le vin et a dit qursquoil vaut mieux ne pas boire du tout de vin raquo
Pour la filiegravere cette campagne est inadmissible Le 28 septembre elle a remis 10 000 signatures de la peacutetition laquo Le tire-bouchon de trop raquo agrave Steacutephane Travert demandant au ministre de lrsquoAgriculture de les porter au Preacutesident de la Reacutepublique
Mettre en avant la place du vin
Devant ses inviteacutes Joeumll Forgeau a aussi demandeacute qursquoon laquo mette en avant la place du vin dans la socieacuteteacute raquo Il citeacute lrsquoexemple de lrsquoEspagne ougrave les pouvoirs publics et la viticulture ont su srsquoentendre pour lancer une campagne autour du slogan laquo Qui sait boire sait vivre raquo
Stella Dupont deacuteputeacutee LREM de la circonscription de Juigneacute-sur-Loire a reacutepondu agrave ces appels laquo On scie la branche sur laquelle on est assis La consommation de vin et la gastronomie font partie de la culture franccedilaise Mais il ne faut pas se voiler la face il y a un problegraveme drsquoalcoolisme raquo a-t-elle deacuteclareacute devant lrsquoassistance
Appel agrave une rencontre avec la ministre de la Santeacute
Comme beaucoup drsquoautres deacuteputeacutes de la majoriteacute preacutesidentielle crsquoest son premier mandat laquo Je suis tregraves attacheacutee agrave la preacutevention agrave la lutte contre lrsquoalcoolisme nous a-t-elle confieacute par la suite En mecircme temps on ne peut pas deacutestabiliser une filiegravere On va se mobiliser pour faire eacutevoluer les choses raquo Lrsquoeacutelue se dit precircte agrave faire son possible pour faciliter une rencontre entre la filiegravere viticole et le ministegravere de la santeacute une rencontre que la filiegravere appelle depuis longtemps de ses vœux
La Cnaoc a hacircte de voir le groupe drsquoeacutetude viticole de lrsquoAssembleacutee nationale se reformer car crsquoest un soutien de la filiegravere alors que les revendications ne manquent pas Outre le retrait de la campagne de lrsquoInca la Cnaoc demande la creacuteation drsquoun dispositif drsquoeacutepargne de preacutecaution deacutefiscaliseacutee en preacutevision des aleacuteas climatiques et un assouplissement du droit de la concurrence pour que les organisations professionnelles puissent parler de prix reacutemuneacuterateurs pour les producteurs
7 httpwww2assemblee-nationalefrinstancesresumeOMC_PO747266legislature15
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
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Enfin en janvier 2018 la filiegravere se feacutelicite publiquement drsquoavoir eu gain de cause en teacutemoigne ce tweet
sans ambiguiumlteacute
5 Mobilisation des producteurs contre lrsquoinformation des consommateurs lors des Etats geacuteneacuteraux de lrsquoalimentation
Dans le cadre des Etats geacuteneacuteraux de lrsquoalimentation lrsquoANPAA a contribueacute en juillet 2017 agrave la
consultation en ligne sur le thegraveme de lrsquoinformation des consommateurs proposant drsquoaligner les regravegles
drsquoeacutetiquetage des boissons alcooliques sur celles applicables aux denreacutees alimentaires et boissons sans
alcool8 Chaque proposition est soumise au vote POUR ou CONTRE et des arguments peuvent ecirctre
publieacutes
8 Contribution visible sur httpswwwegalimentationgouvfrprofileanpaa
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Alors que la proposition de lrsquoANPAA recueillait une soixantaine de votes jusqursquoau 19 octobre (dont
seulement un vote contre)9 des votes massifs CONTRE cette proposition ont eu lieu en lrsquoespace de
quelques jours Nous sommes ainsi passeacutes entre le 19 et 21 octobre de 68 agrave 163 votes en 3 jours dont
89 CONTRE
De mecircme alors que seulement 6 arguments avaient eacuteteacute publieacutes en lrsquoespace de 3 mois (tous en faveur)
20 arguments CONTRE ont eacuteteacute deacuteposeacutes en 3 jours dont la plupart eacutevoquent le vin et reprenant les
eacuteleacutements de langage habituels (neacutecessiteacute de promouvoir la filiegravere viticole plutocirct que de lrsquoaffaiblir
attaques agrave lrsquoencontre des associations laquo hygieacutenistes raquo eacutetiquettes qui ne servent agrave rien car personne
ne les lit pas de place suffisante sur les eacutetiquetteshellip)
Exemples
9 La consultation eacutetait theacuteoriquement ouverte jusqursquoau 20 octobre mais il a encore eacuteteacute possible de voter jusqursquoen
novembre
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
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17
Une fois la consultation fermeacutee le rapport de force eacutetait alors de 112 votes CONTRE et 74 votes POUR
Il semblerait donc qursquoun mot drsquoordre a eacuteteacute envoyeacute aux producteurs pour qursquoils se mobilisent contre
la proposition de lrsquoANPAA
6 Autres exemples releveacutes en 2017
Cas de pantouflage chez Brasseurs de France
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18
Une publiciteacute illustrant le double discours des brasseurs
En 2017 on a aussi vu de nombreuses campagnes de publiciteacute pour des boissons alcooliques Lrsquoune de
ces campagnes eacutetait particuliegraverement choquante celle pour la biegravere 8-6 Pourquoi choquante Parce
qursquoelle fait la promotion drsquoun produit qui en un seul conditionnement (contenant non refermable)
fait deacutepasser les repegraveres de consommation journaliers recommandeacutes par les autoriteacutes sanitaires
En effet une cannette de 50 cl de cette biegravere titrant 85 repreacutesente 3 agrave 4 uniteacutes drsquoalcool alors que
pour limiter les risques pour sa santeacute il est recommandeacute de ne pas consommer plus de 2 verres
drsquoalcool par jour avec au moins deux jours sans consommation dans la semaine
La diffusion du programme laquo Une minute Un vignoble raquo une initiative de Vin et Socieacuteteacute
Conseacutequence de lrsquoadoption de lrsquoamendement œnotourisme en 2015 un programme un peu particulier
a fait son apparition au printemps 2017 un programme court diffuseacute juste avant le 20h sur France 2
agrave une heure de grande eacutecoute donc consacreacute agrave la promotion drsquoun vignoble et donc du vin produit et
financeacute par lrsquoorganisation repreacutesentant la filiegravere Vin et Socieacuteteacute
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
19
Ce programme a reccedilu en juin 2017 un prix de lrsquoAssociation nationale des eacutelus de la vigne et du vin ndash
une association reacutesumant agrave elle seule le meacutelange des genres entre politiques et monde du vin Dans
ce communiqueacute lrsquoANEV se feacutelicite mecircme laquo drsquoavoir largement contribueacute agrave la modification de la loi Evin
en 2015 modification sans qui la reacutealisation et surtout la diffusion de tels films nrsquoauraient jamais pu
ecirctre possible raquo
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
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Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
13
4 Audrey Bourolleau et lrsquoaffaire du tire-bouchon
La nomination drsquoune ex-lobbyiste du vin agrave lrsquoElyseacutee
Pendant la campagne preacutesidentielle Audrey Bourolleau affirmait publiquement sur Twitter sa double
casquette directrice geacuteneacuterale de Vin et Socieacuteteacute et reacutefeacuterente agriculture du candidat Emmanuel
Macron
En mai elle est nommeacutee conseillegravere Agriculture du nouveau Preacutesident de la Reacutepublique ce qui suscite
de fortes inquieacutetudes au sein des associations et acteurs de santeacute publique
Lrsquoaffaire du tire-bouchon
Quelques mois plus tard confiante drsquoavoir un appui en plus haut lieu la filiegravere viticole deacutenonce
violemment une campagne de preacutevention de lrsquoINCa sur le risque alcool et demande le retrait des
affiches repreacutesentant un tire-bouchon symbole du vin Une peacutetition est creacuteeacutee qui reacutecolte plus de
11 000 signatures
Monsieur le Preacutesident crsquoest le tire-bouchon de trop
Le Ministegravere de la santeacute et lrsquoInstitut National du Cancer (INCA) ont
lanceacute le mardi 5 septembre une nouvelle campagne drsquoinformation
Un visuel de cette campagne (voir ci-joint) laisse penser que crsquoest
uniquement la consommation de vin qui repreacutesente un facteur de
risques de cancers
Cette stigmatisation du vin est inacceptable
Crsquoest le tire-bouchon de trop
Plus de 11 000 interpellations drsquoEmmanuel Macron sur
letirebouchondetropfr
Merci agrave toutes et agrave tous pour votre soutien
Le 28092017 les organisations de la production viticole ont remis les signatures du tirebouchondetropfr
ministre de lrsquoAgriculture Steacutephane TRAVERT sous la forme de 3 tomes de plus de 650 pages Elles lui ont
demandeacute de remettre ces signatures au Preacutesident de la Reacutepublique Emmanuel MACRON lors du prochain
conseil des ministres
Oui agrave la preacutevention et agrave la consommation responsable Non agrave la stigmatisation du vin
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
14
La filiegravere espegravere eacutegalement regagner rapidement son influence au sein de la nouvelle Assembleacutee
nationale gracircce au groupe drsquoeacutetude viticole qursquoelle appelle agrave reformer rapidement Celui-ci voit le jour
en janvier 20187
Appel aux deacuteputeacutes viticoles
La filiegravere agrave la recherche de nouveaux relais Lundi 02 octobre 2017 par Bertrand Collard
Le 29 septembre la Cnaoc a fait savoir aux deacuteputeacutes qursquoelle a hacircte de voir se reformer le groupe drsquoeacutetude viticole de lrsquoAssembleacutee nationale La filiegravere a besoin de relais aupregraves du gouvernement
Crsquoest un appel aux deacuteputeacutes qursquoa lanceacute Eric Tesson laquo On a hacircte que vous formiez le groupe drsquoeacutetudes viticoles car il nous permet de faire passer des messages Nous avons vraiment besoin drsquoun relai avec le gouvernement raquo a expliqueacute le directeur de la Cnaoc le 29 septembre au domaine des Deux moulins agrave Juigneacute-sur-Loire Crsquoeacutetait lors de la laquo journeacutee vendange raquo organiseacutee par la confeacutedeacuteration des syndicats drsquoAOC agrave laquelle une vingtaine de parlementaires drsquoeacutelus locaux de fonctionnaires et de journalistes ont participeacute
Aujourdrsquohui ce relai servirait agrave faire un message de meacutecontentement laquo Il y a un tire-bouchon qui a beaucoup facirccheacute les vignerons a rappeleacute Joeumll Forgeau preacutesident de la Confeacutedeacuteration des vignerons du Val de Loire et membre de la Cnaoc Alors que selon la loi les campagnes de preacutevention doivent se faire sans stigmatiser une famille de produit lrsquoInca a mis en avant un tire-bouchon sur un visuel ciblant ainsi le vin et a dit qursquoil vaut mieux ne pas boire du tout de vin raquo
Pour la filiegravere cette campagne est inadmissible Le 28 septembre elle a remis 10 000 signatures de la peacutetition laquo Le tire-bouchon de trop raquo agrave Steacutephane Travert demandant au ministre de lrsquoAgriculture de les porter au Preacutesident de la Reacutepublique
Mettre en avant la place du vin
Devant ses inviteacutes Joeumll Forgeau a aussi demandeacute qursquoon laquo mette en avant la place du vin dans la socieacuteteacute raquo Il citeacute lrsquoexemple de lrsquoEspagne ougrave les pouvoirs publics et la viticulture ont su srsquoentendre pour lancer une campagne autour du slogan laquo Qui sait boire sait vivre raquo
Stella Dupont deacuteputeacutee LREM de la circonscription de Juigneacute-sur-Loire a reacutepondu agrave ces appels laquo On scie la branche sur laquelle on est assis La consommation de vin et la gastronomie font partie de la culture franccedilaise Mais il ne faut pas se voiler la face il y a un problegraveme drsquoalcoolisme raquo a-t-elle deacuteclareacute devant lrsquoassistance
Appel agrave une rencontre avec la ministre de la Santeacute
Comme beaucoup drsquoautres deacuteputeacutes de la majoriteacute preacutesidentielle crsquoest son premier mandat laquo Je suis tregraves attacheacutee agrave la preacutevention agrave la lutte contre lrsquoalcoolisme nous a-t-elle confieacute par la suite En mecircme temps on ne peut pas deacutestabiliser une filiegravere On va se mobiliser pour faire eacutevoluer les choses raquo Lrsquoeacutelue se dit precircte agrave faire son possible pour faciliter une rencontre entre la filiegravere viticole et le ministegravere de la santeacute une rencontre que la filiegravere appelle depuis longtemps de ses vœux
La Cnaoc a hacircte de voir le groupe drsquoeacutetude viticole de lrsquoAssembleacutee nationale se reformer car crsquoest un soutien de la filiegravere alors que les revendications ne manquent pas Outre le retrait de la campagne de lrsquoInca la Cnaoc demande la creacuteation drsquoun dispositif drsquoeacutepargne de preacutecaution deacutefiscaliseacutee en preacutevision des aleacuteas climatiques et un assouplissement du droit de la concurrence pour que les organisations professionnelles puissent parler de prix reacutemuneacuterateurs pour les producteurs
7 httpwww2assemblee-nationalefrinstancesresumeOMC_PO747266legislature15
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
15
Enfin en janvier 2018 la filiegravere se feacutelicite publiquement drsquoavoir eu gain de cause en teacutemoigne ce tweet
sans ambiguiumlteacute
5 Mobilisation des producteurs contre lrsquoinformation des consommateurs lors des Etats geacuteneacuteraux de lrsquoalimentation
Dans le cadre des Etats geacuteneacuteraux de lrsquoalimentation lrsquoANPAA a contribueacute en juillet 2017 agrave la
consultation en ligne sur le thegraveme de lrsquoinformation des consommateurs proposant drsquoaligner les regravegles
drsquoeacutetiquetage des boissons alcooliques sur celles applicables aux denreacutees alimentaires et boissons sans
alcool8 Chaque proposition est soumise au vote POUR ou CONTRE et des arguments peuvent ecirctre
publieacutes
8 Contribution visible sur httpswwwegalimentationgouvfrprofileanpaa
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
16
Alors que la proposition de lrsquoANPAA recueillait une soixantaine de votes jusqursquoau 19 octobre (dont
seulement un vote contre)9 des votes massifs CONTRE cette proposition ont eu lieu en lrsquoespace de
quelques jours Nous sommes ainsi passeacutes entre le 19 et 21 octobre de 68 agrave 163 votes en 3 jours dont
89 CONTRE
De mecircme alors que seulement 6 arguments avaient eacuteteacute publieacutes en lrsquoespace de 3 mois (tous en faveur)
20 arguments CONTRE ont eacuteteacute deacuteposeacutes en 3 jours dont la plupart eacutevoquent le vin et reprenant les
eacuteleacutements de langage habituels (neacutecessiteacute de promouvoir la filiegravere viticole plutocirct que de lrsquoaffaiblir
attaques agrave lrsquoencontre des associations laquo hygieacutenistes raquo eacutetiquettes qui ne servent agrave rien car personne
ne les lit pas de place suffisante sur les eacutetiquetteshellip)
Exemples
9 La consultation eacutetait theacuteoriquement ouverte jusqursquoau 20 octobre mais il a encore eacuteteacute possible de voter jusqursquoen
novembre
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
17
Une fois la consultation fermeacutee le rapport de force eacutetait alors de 112 votes CONTRE et 74 votes POUR
Il semblerait donc qursquoun mot drsquoordre a eacuteteacute envoyeacute aux producteurs pour qursquoils se mobilisent contre
la proposition de lrsquoANPAA
6 Autres exemples releveacutes en 2017
Cas de pantouflage chez Brasseurs de France
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
18
Une publiciteacute illustrant le double discours des brasseurs
En 2017 on a aussi vu de nombreuses campagnes de publiciteacute pour des boissons alcooliques Lrsquoune de
ces campagnes eacutetait particuliegraverement choquante celle pour la biegravere 8-6 Pourquoi choquante Parce
qursquoelle fait la promotion drsquoun produit qui en un seul conditionnement (contenant non refermable)
fait deacutepasser les repegraveres de consommation journaliers recommandeacutes par les autoriteacutes sanitaires
En effet une cannette de 50 cl de cette biegravere titrant 85 repreacutesente 3 agrave 4 uniteacutes drsquoalcool alors que
pour limiter les risques pour sa santeacute il est recommandeacute de ne pas consommer plus de 2 verres
drsquoalcool par jour avec au moins deux jours sans consommation dans la semaine
La diffusion du programme laquo Une minute Un vignoble raquo une initiative de Vin et Socieacuteteacute
Conseacutequence de lrsquoadoption de lrsquoamendement œnotourisme en 2015 un programme un peu particulier
a fait son apparition au printemps 2017 un programme court diffuseacute juste avant le 20h sur France 2
agrave une heure de grande eacutecoute donc consacreacute agrave la promotion drsquoun vignoble et donc du vin produit et
financeacute par lrsquoorganisation repreacutesentant la filiegravere Vin et Socieacuteteacute
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
19
Ce programme a reccedilu en juin 2017 un prix de lrsquoAssociation nationale des eacutelus de la vigne et du vin ndash
une association reacutesumant agrave elle seule le meacutelange des genres entre politiques et monde du vin Dans
ce communiqueacute lrsquoANEV se feacutelicite mecircme laquo drsquoavoir largement contribueacute agrave la modification de la loi Evin
en 2015 modification sans qui la reacutealisation et surtout la diffusion de tels films nrsquoauraient jamais pu
ecirctre possible raquo
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Ensemble preacutevenons les risques addictifs
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La filiegravere espegravere eacutegalement regagner rapidement son influence au sein de la nouvelle Assembleacutee
nationale gracircce au groupe drsquoeacutetude viticole qursquoelle appelle agrave reformer rapidement Celui-ci voit le jour
en janvier 20187
Appel aux deacuteputeacutes viticoles
La filiegravere agrave la recherche de nouveaux relais Lundi 02 octobre 2017 par Bertrand Collard
Le 29 septembre la Cnaoc a fait savoir aux deacuteputeacutes qursquoelle a hacircte de voir se reformer le groupe drsquoeacutetude viticole de lrsquoAssembleacutee nationale La filiegravere a besoin de relais aupregraves du gouvernement
Crsquoest un appel aux deacuteputeacutes qursquoa lanceacute Eric Tesson laquo On a hacircte que vous formiez le groupe drsquoeacutetudes viticoles car il nous permet de faire passer des messages Nous avons vraiment besoin drsquoun relai avec le gouvernement raquo a expliqueacute le directeur de la Cnaoc le 29 septembre au domaine des Deux moulins agrave Juigneacute-sur-Loire Crsquoeacutetait lors de la laquo journeacutee vendange raquo organiseacutee par la confeacutedeacuteration des syndicats drsquoAOC agrave laquelle une vingtaine de parlementaires drsquoeacutelus locaux de fonctionnaires et de journalistes ont participeacute
Aujourdrsquohui ce relai servirait agrave faire un message de meacutecontentement laquo Il y a un tire-bouchon qui a beaucoup facirccheacute les vignerons a rappeleacute Joeumll Forgeau preacutesident de la Confeacutedeacuteration des vignerons du Val de Loire et membre de la Cnaoc Alors que selon la loi les campagnes de preacutevention doivent se faire sans stigmatiser une famille de produit lrsquoInca a mis en avant un tire-bouchon sur un visuel ciblant ainsi le vin et a dit qursquoil vaut mieux ne pas boire du tout de vin raquo
Pour la filiegravere cette campagne est inadmissible Le 28 septembre elle a remis 10 000 signatures de la peacutetition laquo Le tire-bouchon de trop raquo agrave Steacutephane Travert demandant au ministre de lrsquoAgriculture de les porter au Preacutesident de la Reacutepublique
Mettre en avant la place du vin
Devant ses inviteacutes Joeumll Forgeau a aussi demandeacute qursquoon laquo mette en avant la place du vin dans la socieacuteteacute raquo Il citeacute lrsquoexemple de lrsquoEspagne ougrave les pouvoirs publics et la viticulture ont su srsquoentendre pour lancer une campagne autour du slogan laquo Qui sait boire sait vivre raquo
Stella Dupont deacuteputeacutee LREM de la circonscription de Juigneacute-sur-Loire a reacutepondu agrave ces appels laquo On scie la branche sur laquelle on est assis La consommation de vin et la gastronomie font partie de la culture franccedilaise Mais il ne faut pas se voiler la face il y a un problegraveme drsquoalcoolisme raquo a-t-elle deacuteclareacute devant lrsquoassistance
Appel agrave une rencontre avec la ministre de la Santeacute
Comme beaucoup drsquoautres deacuteputeacutes de la majoriteacute preacutesidentielle crsquoest son premier mandat laquo Je suis tregraves attacheacutee agrave la preacutevention agrave la lutte contre lrsquoalcoolisme nous a-t-elle confieacute par la suite En mecircme temps on ne peut pas deacutestabiliser une filiegravere On va se mobiliser pour faire eacutevoluer les choses raquo Lrsquoeacutelue se dit precircte agrave faire son possible pour faciliter une rencontre entre la filiegravere viticole et le ministegravere de la santeacute une rencontre que la filiegravere appelle depuis longtemps de ses vœux
La Cnaoc a hacircte de voir le groupe drsquoeacutetude viticole de lrsquoAssembleacutee nationale se reformer car crsquoest un soutien de la filiegravere alors que les revendications ne manquent pas Outre le retrait de la campagne de lrsquoInca la Cnaoc demande la creacuteation drsquoun dispositif drsquoeacutepargne de preacutecaution deacutefiscaliseacutee en preacutevision des aleacuteas climatiques et un assouplissement du droit de la concurrence pour que les organisations professionnelles puissent parler de prix reacutemuneacuterateurs pour les producteurs
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5 Mobilisation des producteurs contre lrsquoinformation des consommateurs lors des Etats geacuteneacuteraux de lrsquoalimentation
Dans le cadre des Etats geacuteneacuteraux de lrsquoalimentation lrsquoANPAA a contribueacute en juillet 2017 agrave la
consultation en ligne sur le thegraveme de lrsquoinformation des consommateurs proposant drsquoaligner les regravegles
drsquoeacutetiquetage des boissons alcooliques sur celles applicables aux denreacutees alimentaires et boissons sans
alcool8 Chaque proposition est soumise au vote POUR ou CONTRE et des arguments peuvent ecirctre
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seulement un vote contre)9 des votes massifs CONTRE cette proposition ont eu lieu en lrsquoespace de
quelques jours Nous sommes ainsi passeacutes entre le 19 et 21 octobre de 68 agrave 163 votes en 3 jours dont
89 CONTRE
De mecircme alors que seulement 6 arguments avaient eacuteteacute publieacutes en lrsquoespace de 3 mois (tous en faveur)
20 arguments CONTRE ont eacuteteacute deacuteposeacutes en 3 jours dont la plupart eacutevoquent le vin et reprenant les
eacuteleacutements de langage habituels (neacutecessiteacute de promouvoir la filiegravere viticole plutocirct que de lrsquoaffaiblir
attaques agrave lrsquoencontre des associations laquo hygieacutenistes raquo eacutetiquettes qui ne servent agrave rien car personne
ne les lit pas de place suffisante sur les eacutetiquetteshellip)
Exemples
9 La consultation eacutetait theacuteoriquement ouverte jusqursquoau 20 octobre mais il a encore eacuteteacute possible de voter jusqursquoen
novembre
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Une fois la consultation fermeacutee le rapport de force eacutetait alors de 112 votes CONTRE et 74 votes POUR
Il semblerait donc qursquoun mot drsquoordre a eacuteteacute envoyeacute aux producteurs pour qursquoils se mobilisent contre
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6 Autres exemples releveacutes en 2017
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Une publiciteacute illustrant le double discours des brasseurs
En 2017 on a aussi vu de nombreuses campagnes de publiciteacute pour des boissons alcooliques Lrsquoune de
ces campagnes eacutetait particuliegraverement choquante celle pour la biegravere 8-6 Pourquoi choquante Parce
qursquoelle fait la promotion drsquoun produit qui en un seul conditionnement (contenant non refermable)
fait deacutepasser les repegraveres de consommation journaliers recommandeacutes par les autoriteacutes sanitaires
En effet une cannette de 50 cl de cette biegravere titrant 85 repreacutesente 3 agrave 4 uniteacutes drsquoalcool alors que
pour limiter les risques pour sa santeacute il est recommandeacute de ne pas consommer plus de 2 verres
drsquoalcool par jour avec au moins deux jours sans consommation dans la semaine
La diffusion du programme laquo Une minute Un vignoble raquo une initiative de Vin et Socieacuteteacute
Conseacutequence de lrsquoadoption de lrsquoamendement œnotourisme en 2015 un programme un peu particulier
a fait son apparition au printemps 2017 un programme court diffuseacute juste avant le 20h sur France 2
agrave une heure de grande eacutecoute donc consacreacute agrave la promotion drsquoun vignoble et donc du vin produit et
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Dans le cadre des Etats geacuteneacuteraux de lrsquoalimentation lrsquoANPAA a contribueacute en juillet 2017 agrave la
consultation en ligne sur le thegraveme de lrsquoinformation des consommateurs proposant drsquoaligner les regravegles
drsquoeacutetiquetage des boissons alcooliques sur celles applicables aux denreacutees alimentaires et boissons sans
alcool8 Chaque proposition est soumise au vote POUR ou CONTRE et des arguments peuvent ecirctre
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seulement un vote contre)9 des votes massifs CONTRE cette proposition ont eu lieu en lrsquoespace de
quelques jours Nous sommes ainsi passeacutes entre le 19 et 21 octobre de 68 agrave 163 votes en 3 jours dont
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De mecircme alors que seulement 6 arguments avaient eacuteteacute publieacutes en lrsquoespace de 3 mois (tous en faveur)
20 arguments CONTRE ont eacuteteacute deacuteposeacutes en 3 jours dont la plupart eacutevoquent le vin et reprenant les
eacuteleacutements de langage habituels (neacutecessiteacute de promouvoir la filiegravere viticole plutocirct que de lrsquoaffaiblir
attaques agrave lrsquoencontre des associations laquo hygieacutenistes raquo eacutetiquettes qui ne servent agrave rien car personne
ne les lit pas de place suffisante sur les eacutetiquetteshellip)
Exemples
9 La consultation eacutetait theacuteoriquement ouverte jusqursquoau 20 octobre mais il a encore eacuteteacute possible de voter jusqursquoen
novembre
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Une fois la consultation fermeacutee le rapport de force eacutetait alors de 112 votes CONTRE et 74 votes POUR
Il semblerait donc qursquoun mot drsquoordre a eacuteteacute envoyeacute aux producteurs pour qursquoils se mobilisent contre
la proposition de lrsquoANPAA
6 Autres exemples releveacutes en 2017
Cas de pantouflage chez Brasseurs de France
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Une publiciteacute illustrant le double discours des brasseurs
En 2017 on a aussi vu de nombreuses campagnes de publiciteacute pour des boissons alcooliques Lrsquoune de
ces campagnes eacutetait particuliegraverement choquante celle pour la biegravere 8-6 Pourquoi choquante Parce
qursquoelle fait la promotion drsquoun produit qui en un seul conditionnement (contenant non refermable)
fait deacutepasser les repegraveres de consommation journaliers recommandeacutes par les autoriteacutes sanitaires
En effet une cannette de 50 cl de cette biegravere titrant 85 repreacutesente 3 agrave 4 uniteacutes drsquoalcool alors que
pour limiter les risques pour sa santeacute il est recommandeacute de ne pas consommer plus de 2 verres
drsquoalcool par jour avec au moins deux jours sans consommation dans la semaine
La diffusion du programme laquo Une minute Un vignoble raquo une initiative de Vin et Socieacuteteacute
Conseacutequence de lrsquoadoption de lrsquoamendement œnotourisme en 2015 un programme un peu particulier
a fait son apparition au printemps 2017 un programme court diffuseacute juste avant le 20h sur France 2
agrave une heure de grande eacutecoute donc consacreacute agrave la promotion drsquoun vignoble et donc du vin produit et
financeacute par lrsquoorganisation repreacutesentant la filiegravere Vin et Socieacuteteacute
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une association reacutesumant agrave elle seule le meacutelange des genres entre politiques et monde du vin Dans
ce communiqueacute lrsquoANEV se feacutelicite mecircme laquo drsquoavoir largement contribueacute agrave la modification de la loi Evin
en 2015 modification sans qui la reacutealisation et surtout la diffusion de tels films nrsquoauraient jamais pu
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Alors que la proposition de lrsquoANPAA recueillait une soixantaine de votes jusqursquoau 19 octobre (dont
seulement un vote contre)9 des votes massifs CONTRE cette proposition ont eu lieu en lrsquoespace de
quelques jours Nous sommes ainsi passeacutes entre le 19 et 21 octobre de 68 agrave 163 votes en 3 jours dont
89 CONTRE
De mecircme alors que seulement 6 arguments avaient eacuteteacute publieacutes en lrsquoespace de 3 mois (tous en faveur)
20 arguments CONTRE ont eacuteteacute deacuteposeacutes en 3 jours dont la plupart eacutevoquent le vin et reprenant les
eacuteleacutements de langage habituels (neacutecessiteacute de promouvoir la filiegravere viticole plutocirct que de lrsquoaffaiblir
attaques agrave lrsquoencontre des associations laquo hygieacutenistes raquo eacutetiquettes qui ne servent agrave rien car personne
ne les lit pas de place suffisante sur les eacutetiquetteshellip)
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9 La consultation eacutetait theacuteoriquement ouverte jusqursquoau 20 octobre mais il a encore eacuteteacute possible de voter jusqursquoen
novembre
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Il semblerait donc qursquoun mot drsquoordre a eacuteteacute envoyeacute aux producteurs pour qursquoils se mobilisent contre
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ces campagnes eacutetait particuliegraverement choquante celle pour la biegravere 8-6 Pourquoi choquante Parce
qursquoelle fait la promotion drsquoun produit qui en un seul conditionnement (contenant non refermable)
fait deacutepasser les repegraveres de consommation journaliers recommandeacutes par les autoriteacutes sanitaires
En effet une cannette de 50 cl de cette biegravere titrant 85 repreacutesente 3 agrave 4 uniteacutes drsquoalcool alors que
pour limiter les risques pour sa santeacute il est recommandeacute de ne pas consommer plus de 2 verres
drsquoalcool par jour avec au moins deux jours sans consommation dans la semaine
La diffusion du programme laquo Une minute Un vignoble raquo une initiative de Vin et Socieacuteteacute
Conseacutequence de lrsquoadoption de lrsquoamendement œnotourisme en 2015 un programme un peu particulier
a fait son apparition au printemps 2017 un programme court diffuseacute juste avant le 20h sur France 2
agrave une heure de grande eacutecoute donc consacreacute agrave la promotion drsquoun vignoble et donc du vin produit et
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Ce programme a reccedilu en juin 2017 un prix de lrsquoAssociation nationale des eacutelus de la vigne et du vin ndash
une association reacutesumant agrave elle seule le meacutelange des genres entre politiques et monde du vin Dans
ce communiqueacute lrsquoANEV se feacutelicite mecircme laquo drsquoavoir largement contribueacute agrave la modification de la loi Evin
en 2015 modification sans qui la reacutealisation et surtout la diffusion de tels films nrsquoauraient jamais pu
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Une publiciteacute illustrant le double discours des brasseurs
En 2017 on a aussi vu de nombreuses campagnes de publiciteacute pour des boissons alcooliques Lrsquoune de
ces campagnes eacutetait particuliegraverement choquante celle pour la biegravere 8-6 Pourquoi choquante Parce
qursquoelle fait la promotion drsquoun produit qui en un seul conditionnement (contenant non refermable)
fait deacutepasser les repegraveres de consommation journaliers recommandeacutes par les autoriteacutes sanitaires
En effet une cannette de 50 cl de cette biegravere titrant 85 repreacutesente 3 agrave 4 uniteacutes drsquoalcool alors que
pour limiter les risques pour sa santeacute il est recommandeacute de ne pas consommer plus de 2 verres
drsquoalcool par jour avec au moins deux jours sans consommation dans la semaine
La diffusion du programme laquo Une minute Un vignoble raquo une initiative de Vin et Socieacuteteacute
Conseacutequence de lrsquoadoption de lrsquoamendement œnotourisme en 2015 un programme un peu particulier
a fait son apparition au printemps 2017 un programme court diffuseacute juste avant le 20h sur France 2
agrave une heure de grande eacutecoute donc consacreacute agrave la promotion drsquoun vignoble et donc du vin produit et
financeacute par lrsquoorganisation repreacutesentant la filiegravere Vin et Socieacuteteacute
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
19
Ce programme a reccedilu en juin 2017 un prix de lrsquoAssociation nationale des eacutelus de la vigne et du vin ndash
une association reacutesumant agrave elle seule le meacutelange des genres entre politiques et monde du vin Dans
ce communiqueacute lrsquoANEV se feacutelicite mecircme laquo drsquoavoir largement contribueacute agrave la modification de la loi Evin
en 2015 modification sans qui la reacutealisation et surtout la diffusion de tels films nrsquoauraient jamais pu
ecirctre possible raquo
Observatoire sur les pratiques des lobbies de lrsquoalcool
Rapport 2017
20
Ensemble preacutevenons les risques addictifs
wwwanpaaassofr
Rejoignez-nous sur
ANPAA
20 rue Saint-Fiacre ndash 75002 Paris
Teacutel 01 42 33 51 04 ndash Fax 01 45 08 17 02 ndash contactanpaaassofr - anpaa_asso ndash wwwanpaaassofr
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ces campagnes eacutetait particuliegraverement choquante celle pour la biegravere 8-6 Pourquoi choquante Parce
qursquoelle fait la promotion drsquoun produit qui en un seul conditionnement (contenant non refermable)
fait deacutepasser les repegraveres de consommation journaliers recommandeacutes par les autoriteacutes sanitaires
En effet une cannette de 50 cl de cette biegravere titrant 85 repreacutesente 3 agrave 4 uniteacutes drsquoalcool alors que
pour limiter les risques pour sa santeacute il est recommandeacute de ne pas consommer plus de 2 verres
drsquoalcool par jour avec au moins deux jours sans consommation dans la semaine
La diffusion du programme laquo Une minute Un vignoble raquo une initiative de Vin et Socieacuteteacute
Conseacutequence de lrsquoadoption de lrsquoamendement œnotourisme en 2015 un programme un peu particulier
a fait son apparition au printemps 2017 un programme court diffuseacute juste avant le 20h sur France 2
agrave une heure de grande eacutecoute donc consacreacute agrave la promotion drsquoun vignoble et donc du vin produit et
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ce communiqueacute lrsquoANEV se feacutelicite mecircme laquo drsquoavoir largement contribueacute agrave la modification de la loi Evin
en 2015 modification sans qui la reacutealisation et surtout la diffusion de tels films nrsquoauraient jamais pu
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ce communiqueacute lrsquoANEV se feacutelicite mecircme laquo drsquoavoir largement contribueacute agrave la modification de la loi Evin
en 2015 modification sans qui la reacutealisation et surtout la diffusion de tels films nrsquoauraient jamais pu
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