Download - Dépose Des Matériaux en Amiante - Ciment

7/23/2019 Dépose Des Matériaux en Amiante - Ciment

http://slidepdf.com/reader/full/depose-des-materiaux-en-amiante-ciment 1/4

1 - PRÉAMBULE

En complément des mesureslégislatives ou réglementairesen vigueur, il est préconisé auxchefs d’entreprise dont tout oupartie du personnel relève durégime général de la Sécuritésociale et effectue, même à titre secondaire ou occasion-nel, des travaux de dépose dematériaux en amiante - cimentutilisés en enveloppe ou àl’extérieur de bâtiments, d’ap-pliquer les recommandationssuivantes.

D’une manière générale, éva-luer le risque, informer les sa-lariés, rechercher les moyens,mode opératoire et outillagenotamment, les mieux adaptésà la protection des opérateurset de l’environnement du chantier, à la gestion des déchets,et enfin assurer le suivi médicaldes salariés.

Tout travail en hauteur est

dangereux par nature. Le res- pect des règles de circulation

sur toiture est impératif(recommandation CNAMTSR 343 : Travaux sur toitures

en matériaux peu résistants)

de même que les mesures deprévention dans les travaux

de démolition (recommanda-

tion CNAMTS R 345).

2 - CHAMP D’APPLICATION

Les travaux visés par la pré-sente recommandation relè-vent de la section II de l’arrêtédu 14 mai 1996 relatif auxrègles techniques que doiventrespecter les entreprises effec-

tuant des activités de confine-ment et de retrait de l’amiante.

Les matériaux de couvertureet, notamment, les plaques on-dulées, ont toujours constituéla très grande majorité des pro-duits commercialisés, jusqu’àleur interdiction intervenue le1er janvier 1997. C’est pour-quoi le présent document estlimité aux matériaux utilisés enenveloppe ou à l’extérieur desbâtiments (toitures, façades,bardages, gaines et canalisations extérieures, etc.).Les matériaux isolants et les

matériaux coupe-feu de den-sité inférieure à 1 ne sont pasconcernés par cette recom-mandation.Le démantèlement par fou-droyage est interdit avant la dé-pose de tous les matériaux enamiante-ciment.Le démantèlement à l’aide d’en-gins mécaniques doit faire l’objet d’une procédure spécialedéfinie par le plan de retrait.

3 - MÉTHODEDE PRÉVENTION

Avant l’intervention, la mé- thode peut se résumer de lamanière suivante :- évaluation du risque,- vérification de l’aptitude mé-dicale des salariés et suivi mé-dical,- information des salariés,- formation des salariés,- choix du mode opératoire etde l’outil,et en ce qui concerne les inter-ventions proprement dites :- application du mode opéra- toire défini,

Dépose des matériaux en amiante - cimou accessoires extérieurs

Recommandation adoptée par le Comité technique national des industries du Bâtiment et des Travaux publics lors de sa réunion du 4 novembre 1997.

SERVICES

44 T.S. 04 – 98

Matériaux de couverture en amiante - ciment. Ci-dessus : des plaquesondulées ; ci-dessous : une toiture en “ardoises”.



T.S. 04– 98 45

- signalisation de la zone d’intervention,- protection des opérateurs,- nettoyage de la zone et desobjets pollués,- recueil et élimination des dé-chets.

Les matériaux en amiante-ci-ment sont constitués essen- tiellement de ciment ou d’unsilicate de calcium par réac- tion chimique d’un matériausiliceux avec un matériau cal-caire, renforcé par des fibresd’amiante. Des adjuvants deproduction, des charges etdes pigments compatiblesavec le composite ont étéajoutés.Les principaux matériaux enamiante-ciment concernés

sont les suivants :- des matériaux de couverture : plaques ondulées etsupports de tuiles, “ardoises”en amiante-ciment...- des matériaux de bardageet de revêtement : plaquesplanes ou profilées...- des matériaux de doublage,de sous-toiture...- des canalisations : évacua- tion d’eau pluviale/usée, ad-duction d’eau, colonnes, vide-ordures extérieurs...

- des gaines : aération des lo-caux, évacuation des produitsde combustion et poussières...- des éléments composites as-semblés par collage ou autresprocédés.Les matériaux isolants et lesmatériaux coupe-feu de den-sité inférieure à 1 ne relèventpas de ce document.

3.1 - Evaluation des risques

Les matériaux en amiante-ciment sont fortement liéset peuvent libérer des fibresd’amiante sous l’effet de chocs.

L’inhalation de poussièresd’amiante peut provoquer desaffections professionnelles,notamment des cancers bron-cho-pulmonaires. La valeur li-mite d’exposition des salariésest fixée à 0,1 fibre d’amiante

par cm3 d’air sur une heure de travail, quelle que soit la naturedes fibres.

3.2 - Aptitude médicaledes salariés et suivi médical

Le chef d’entreprise informe lemédecin du travail des condi- tions de travail et de la nature del’exposition selon les travaux ef-fectués et les moyens de protection utilisés. Il s’enquiert au-près du médecin du travail que

les salariés ne présentent pasde contre-indication médicaleau port des équipements deprotection individuelle, notam-ment respiratoires, nécessairespour l’exécution des travaux, etde la durée maximale du tempsde travail avec port ininter-rompu de ces équipements. Laréglementation prévoit dans cecas la surveillance médicalespéciale.Le chef d’entreprise doit éta-blir, au titre de la réglementa-

tion, une liste des salariés ex-posés au risque.Cette liste précise également :- la nature et la durée des tra-vaux effectués,- les procédures de travail et lesmoyens de protection utilisés,- le niveau d’exposition s’il estconnu.Cette liste est complétée au furet à mesure des interventionsréalisées, et transmise au mé-decin du travail.Le chef d’entreprise transmet

au médecin du travail les infor-mations nécessaires à la consti- tution du dossier médical indi-vidualisé des salariés exposés.

3.3 - Information des salariés

Le chef d’entreprise établit unenote d’information et informel’ensemble des salariés desrisques potentiels pour lasanté, des facteurs aggravants

dus notamment à la consom-mation de tabac, ainsi que desprécautions à prendre en ma- tière d’hygiène, en particulierde la nécessité pour les sala-riés de se doucher ou de rincerleurs EPI (cas des petites inter-ventions), notamment en fin deposte.Cette notice d’information doitêtre remise à chaque salarié etcommentée par le médecin du travail à l’occasion des visitesd’aptitude médicale.

3.4 - Formation des salariés

La formation des salariés portesur :- les risques liés à l’inhalationde poussières d’amiante,- les risques liés aux travaux enhauteur,- les différents modes opéra- toires utilisés,- les moyens de protection in-dividuelle à employer selon les

modes opératoires,- les mesures de protection del’environnement, notammentla signalisation et le nettoyagede la zone d’intervention, ainsique le traitement des déchets.

3.5 - Procédure etmodes opératoires

- Etablir un plan de retrait (ar- ticle 23 du décret n° 96-98 du7 février 1996). Ce plan est sou-

mis à l’avis du médecin du tra-vail, du CHSCT ou à défaut desdélégués du personnel. Il est transmis un mois avant le dé-

marrage des travaux à l’ins-pecteur du travail, à la CRAM,et à l’OPPBTP pour les entre-prises qui relèvent du Comité technique national du Bâti-ment et des Travaux publics.- Limiter au maximum la forma-

tion des poussières en utilisantdes outils appropriés à chaquesituation de travail.- Les matériaux en amiante-ci-ment utilisés dans le bâtimentsont fixés sur un support (char-pente, structures ou ossaturesde bois ou de métal) par descrochets (cas des “ardoises”en amiante-ciment, des bar-deaux de petite dimension),des tire-fonds, des boulonscrochets, des agrafes, des visautotaraudeuses (plaques on-

dulées ou profilées de couverture ou de bardage), etc.Pour déposer ces matériaux : privilégier les moyens d’intervention présentant lesmeilleures garanties contre lerisque de chute de personnes(nacelles, élévateurs à per-sonnel, échafaudages...), démonter ou sectionner aupréalable, lorsque cela est pos-sible, les éléments de fixation.Cette méthode évite de casserles produits et empêche ainsi

la formation de poussièreset de débris d’amiante-cimentqu’il faudrait par la suite col-lecter et conditionner séparé-ment des éléments démontés.La protection respiratoire ap-propriée est indiquée au para-graphe 3.7, si une fixation n’est pas ac-cessible ou si un élément nepeut être démonté ou sec- tionné, il convient de procéderà la découpe manuelle dela plaque en travaillant au

mouillé par pulvérisation pen-dant la découpe. Pour des opé-rations de découpe répétées,un demi-masque de protection

ent utilisés en enveloppe des bâtiments

R 378



respiratoire filtrant à ventilationassistée et filtre TMP3 doit êtreutilisé,- Démonter également les élé-ments composites à based’amiante-ciment (préfabri-qués par collage en usine).- Les produits démontés sontamenés, au fur et à mesure deleur dépose, sur le sol en utili-sant un dispositif de manuten-

tion approprié. Ces élémentsne doivent pas être jetés au soldepuis la structure en cours de traitement afin d’éviter l’émis-sion de poussières lors de leurfragmentation.- Interdire l’utilisation d’outilsmus par l’énergie électrique,pneumatique ou thermiquepour des opération deperçage, de découpage ou tronçonnage de l’amiante-ci-ment, s’ils ne sont pas à vitesselente. Dans le cas d’utilisation

d’outils à vitesse lente, les rac-corder à un dispositif d’aspiration de poussières.

3.6 - Signalisation de lazone opératoire

Délimiter et baliser la zone de travail et interdire son accès à toute personne autre que celleschargées de l’intervention.

3.7 - Protection desopérateurs

- Mettre à disposition des opé-rateurs des équipements deprotection individuelle (EPI)appropriés : vêtements jetables, appareils de protectionrespiratoire. Compte tenu de lanature des travaux (durée, pé-nibilité, nécessité de conserverun champ de vision intégrale),le demi-masque en caout-chouc doté d’un filtre anti-poussières P3 est générale-ment l’appareil approprié. Lesdemi-masques en caoutchoucdoivent être personnalisés et

faire l’objet d’une procédure journalière de nettoyage et dechangement de filtre.- Le demi-masque filtrant je- table type FFP3 peut être uti-lisé pour les travaux de courtedurée. Il doit être jeté en fin deposte. Chaque fois que l’utili-sation d’outils génère despoussières, il convient d’utili-ser un demi-masque à ventila-

tion assistée avec filtre TMP3.- Mettre à disposition en quan- tité adaptée à l’effectif, desinstallations permettant auxintervenants de se déshabiller,de revêtir les EPI, de prendreune douche d‘hygiène corpo-relle en fin d’intervention, de serhabiller.

3.8 - Nettoyage du chantier

- Dans le cadre de la réhabilita-

tion, protéger les instal lationsen place (machines, mobi-lier...),- Nettoyer après dépose en uti-lisant les moyens et matérielsappropriés au type d’opération(aspersion ou aspiration avecfiltres à très haute efficacité).

3.9 - Elimination des déchets

Les déchets provenant des in- terventions doivent êtreconsidérés selon qu’ils sont ou

non susceptibles de libérerdes fibres d’amiante :

Procédure de type 1

- Les déchets tels que filtres àpoussières usagés, masqueset vêtements jetables, car- touches filtrantes, déchets is-sus du nettoyage comme lesdébris et les poussières, etd’une manière générale tousles produits d’aspect pulvéru-lent sont susceptibles de libé-

rer des fibres. Ils constituentdes déchets spéciaux et sontplacés dans un emballage spé-cifique “amiante” et confiés

sans délai à un centre de col-lecte spécialisé ou un centrede stockage de classe 1 en vuede leur élimination.

Procédure de type 2

- Les déchets de matériaux telsque plaques ondulées, produitsplans, plaques (supports de tuiles, “ardoises” en amiante-ci-

ment), tuyaux, gaines, etc., mé-lange résultant de la stabilisa- tion au ciment des poussièresrecueillies, sont considéréscomme des déchets inertes etpeuvent être placés dans descentres de stockage autorisés.La circulaire du 19 juillet 1996relative à l’élimination des dé-chets générés lors des travauxrelatifs aux flocages et aux ca-lorifugeages contenant del’amiante dans le bâtiment pré-cise les règles à respecter pour

l’élimination des déchetspulvérulents et des EPI.La circulaire du 9 janvier 1997précise les règles à respecterpour l’élimination des déchetsd’amiante-ciment.- Lors des opérations de char-gement et de déchargementdes déchets, les salariés doi-vent avoir à disposition des EPIprésentant les mêmes caracté-ristiques que pour les opéra- tions de dépose.- Lors du transport, les déchets

de matériaux doivent être re-couverts par une bâche et lesvéhicules équipés conformé-ment à la réglementation en vi-gueur.

4 - RAPPEL DES TEXTES

4.1 - Textes du ministèredu Travail

- Décret n° 88-466 du 28 avril1988 modifié relatif au produitscontenant de l’amiante.- Décret n° 92-158 du 20 février1992 complétant le Code du travail (deuxième partie : dé-

crets en Conseil d’Etat) etfixant les prescriptions d’hy-giène et de sécurité appli-cables aux travaux effectuésdans un établissement par uneentreprise extérieure (JO du 22février 1992).- Loi n° 93-1418 du 31 dé-cembre 1993 modifiant les dis-positions du Code du travailapplicables aux opérations de

bâtiment et de génie civil envue d’assurer la sécurité etde protéger la santé des tra-vailleurs et portant transposi- tion de la directive du Conseildes Communautés européen-nes n° 92/57 en date du 24 juin1992 (JO du 1er janvier 1994).- Arrêté du 19 mars 1993fixant, en application de l’ar- ticle R 237-8 du Code du tra-vail, la liste des travaux dange-reux pour lesquels il est établipar écrit un plan de prévention

(JO du 27 mars 1993).- Décret n° 96-98 du 7 février1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risquesliés à l’inhalation de poussièresd’amiante (JO du 8 février1996), modifié par le décretn° 97-1219 du 26 décembre1997 (JO du 28 décembre1997).- Arrêté du 14 mai 1996 relatifaux règles techniques et dequalification que doivent res-pecter les entreprises effec-

tuant des activités de confine-ment et de retrait de l’amiante(JO du 23 mai 1996) modifié parl’arrêté du 26 décembre 1997(JO du 28 décembre 1997).- Décret n° 65-48 du 8 janvier1965 modifié, concernant laprotection et la salubrité dansles chantiers de bâtiment et de travaux publics.

4.2 - Textes du ministèrede l’Environnement

- Circulaire du 19 juillet 1996(environnement) relative à l’éli-mination des déchets générés

46 T.S. 04 – 98

SERVICES

Dépose des matériaux en amiante - ciment utilisés

en enveloppe des bâtiments ou accessoires extérieurs



lors des travaux relatifs aux flo-cages et calorifugeages conte-nant de l’amiante dans le bâti-ment.

- Circulaire du 9 janvier 1997 (en-vironnement) relative à l’élimi-nation des déchets d’amiante-ciment générés lors des travauxde réhabilitation et de démoli- tion du bâtiment et des travauxpublics, des produits amiante-ciment retirés de la vente et pro-venant des industries de fabri-cation d’amiante-ciment et despoints de vente ainsi que de tous autres stocks (circulairenon parue au JO).

4.3 - Textes du ministère desTransports

- Arrêté du 17 octobre 1977 re-latif aux consignes de sécuritépour le transport de l’amiante.- Arrêté du 5 décembre 1996relatif au transport des ma-

tières dangereuses par route(ADR).- Arrêté du 6 décembre 1996relatif au transport des mar-

chandises dangereuses parchemin de fer (RID).- Règlement pour le transportdes matières dangereuses surle Rhin (ADNR).

4.4 - Recommandations de laCNAMTS

R 343 relative aux travaux surcouverture en matériaux peurésistants, adoptée le 24 mai

1989 par le CTN du BTP et le14 novembre 1989 par le CTNdes PTF.

R 345 relative aux mesures deprévention dans les travaux dedémolition par procédés mé-caniques ou à la main, adoptéele 27 juin 1990 par le CTN duBTP.

T.S. 04– 98 47

AnnexeModèle d'étiquette à apposer sur les emballages

contenant des déchets.