Download - Debat d'orientations budgetaires Grand Besancon 2015

Transcript
Page 1: Debat d'orientations budgetaires Grand Besancon 2015

Rapport n°1.1.1

Débat d’Orientations Budgétaires 2015

Rapporteur : M. Gabriel BAULIEU, Vice-Président

Date Avis

Commission n°1 07/01/2015 Favorable

Bureau 22/01/2015 Favorable

Conseil de Communauté 12/02/2015

Résumé :

En vertu de l’article 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat doit avoir lieu

sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant le vote de celui-ci.

Le débat d’orientations budgétaires a vocation à éclairer les choix budgétaires et financiers qui

détermineront les priorités pour l’année 2015. Il doit permettre à l’assemblée délibérante

d’appréhender les conditions d’élaboration du budget primitif. Il constitue donc une étape

importante du cycle budgétaire et du débat démocratique.

Le présent rapport pose les orientations stratégiques du Grand Besançon (partie 1), les principaux

éléments de contexte national (partie 2), la rétrospective et la prospective budgétaires de

l’agglomération (partie 3). Conformément à la pratique communautaire, ces orientations

budgétaires sont assez précises pour constituer un quasi budget primitif 2015 (partie 4).

Deux rapports obligatoires sont annexés à ces orientations budgétaires 2015 :

- un rapport sur la gestion de la dette du Grand Besançon,

- un rapport sur la situation du Grand Besançon en matière de développement durable.

PARTIE I - LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES DU GRAND BESANÇON 2015-2020

Le projet « Grand Besançon 2030, l’agglomération capitale » adopté en conseil communautaire du

17 janvier 2013 propose, à partir d’un diagnostic à l’échelle du territoire de l’agglomération, huit

grandes ambitions qui répondent à des enjeux que notre territoire devra anticiper en 2030. Ce cadre

stratégique global a permis d’inscrire nos projets dans les orientations du nouveau Schéma régional

d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) 2015-2030 de la Région

Franche-Comté, des futurs programmes opérationnels européens 2014-2020 (FEDER, FSE, FEADER

et INTERREG) et des nouvelles politiques territoriales de la Région qui devront, à terme, être

contractualisées à l’échelle du SCoT.

Par ailleurs, la stratégie régionale du SRADDT et des fonds européens a clairement inscrit le pôle

métropolitain Centre Franche-Comté créé en 2013 comme un nouvel interlocuteur de

l’aménagement et de la gouvernance à l’échelle supra-communautaire. En 2014, le pôle métropolitain

a élaboré sa nouvelle stratégie pour le nouveau mandat, qui lui permettra de rendre l’ensemble des

5 EPCI partenaires éligibles au volet urbain du FEDER mis en œuvre dès 2015, montrant ainsi la

solidarité territoriale qui unit ses membres.

Page 2: Debat d'orientations budgetaires Grand Besancon 2015

L’agglomération passe un cap de plus en matière de mutualisations et de transferts de compétences.

Certaines mutualisations sont déjà apparentes dans la prospective financière 2015 (DRH, Moyens

généraux, Achats et commande public, gestion des partenaires extérieurs, communication interne,

médecine professionnelle). Des transferts de compétences sont en cours de préparation qui

mobiliseront l’agglomération en 2015 : l’enseignement supérieur, la politique de la Ville. Enfin la

création d’un service mutualisé d’agglomération des missions d’instruction des actes du droit des sols

devra être opérationnelle dès le 1er juillet 2015. Les réflexions trouveront une première

concrétisation dans le schéma de mutualisation prévu pour l’automne.

Enfin la stratégie de l’agglomération devra anticiper et accompagner les nouveaux projets de loi

adoptés ou en débat parlementaire. La fusion des Régions Bourgogne – Franche-Comté aura un

impact sur les fonctions métropolitaines de Besançon dans son rôle actuel de capitale régionale. Les

autres projets de lois en cours de finalisation pourront également proposer des menaces ou des

opportunités pour notre agglomération : renforcement des compétences économiques et

aménagement des régions, réflexion sur les transferts de compétences en matière de PLUI, d’eau et

assainissement, gestion des milieux aquatiques.

I. Renforcer la spécialisation économique de notre territoire en matière de santé et

actualiser notre stratégie économique CAP 2015

L’année 2015 permettra de poursuivre le développement de notre foncier d’entreprise en nous

mobilisant fortement sur les zones d’activités « Nouvelle Ere » et Marnières, de poursuivre notre

appui aux entreprises à travers le fonds d’intervention économique et nos actions de soutien à la

compétitivité.

Un effort significatif sera fait pour consolider la spécialisation économique du territoire par la

poursuite des opérations d’aménagement de TEMIS et TEMIS Santé, en accompagnant le projet de

santé Bio-Innovation, équipement qui permettra d’accélérer le processus d’innovation dans la santé

en vue d’applications dans le domaine des dispositifs médicaux intelligents et des thérapies

innovantes.

Un travail de bilan et de prospective sur la stratégie 2015 « Grand Besançon Entrepreneurial,

technologique et tertiaire » permettra également d’actualiser notre stratégie tout en examinant la

possibilité de la renforcer sur certains aspects : éco-innovation, économie sociale et solidaire,

industries créatives et culturelles.

II. Saisir les opportunités offertes par les grandes infrastructures nationales et

poursuivre la mise en œuvre du système TCSP

En 2014, a débuté la mise en exploitation du Tramway et l’adaptation des lignes urbaines du réseau

GINKO. Pour 2015, des études seront lancées autour d’une deuxième ligne de TCSP entre la gare

Viotte et le Campus via Temis et de la mise à jour de notre schéma des itinéraires cyclables.

La finalisation du Plan de Déplacement Urbain 2015-2025 est l’occasion de relancer une politique de

transport dynamique, articulée avec nos autres politiques et le développement territorial et urbain de

nos communes.

Dans le cadre de la réflexion sur le volet mobilité du prochain Contrat de Plan Etat Région

2015-2020, l’accessibilité de notre aire urbaine continue à être organisée à travers l’achèvement du

contournement routier (Amitié-Beure), la collaboration avec d’autres AOT pour adapter l’offre TER

dans le cadre renouvelé du pôle métropolitain Centre Franche-Comté et l’amélioration du service et

des infrastructures sur le tronçon Morteau Besançon de la ligne des Horlogers.

Page 3: Debat d'orientations budgetaires Grand Besancon 2015

III. Poursuivre la mise en œuvre du PCET et la politique de soutien à l’agriculture

périurbaine

La mise en œuvre du Plan Climat Energie Territorial 2012-2014 se poursuit à travers les 7 axes clés

définis : le logement, le transport et les déplacements, l’aménagement du territoire, la production

énergétique et la gestion des flux, la gestion du patrimoine des collectivités, l’animation et la

mobilisation des acteurs territoriaux. En 2015, la réflexion sera lancée vers un nouveau PCET.

En application de la Charte de l’agriculture de l’agglomération bisontine, le projet de création d’une

pépinière et d’une zone d’activités maraichères poursuivra sa mise en œuvre opérationnelle et

contribuera à l’installation future de maraîchers et au développement des circuits courts

d’approvisionnement sur notre territoire.

En 2015, le Grand Besançon réalisera son Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement et

lancera plusieurs études visant l’amélioration de nos connaissances en matière d’habitats naturels.

IV. Une mise en œuvre du nouveau PLH 2013-2019 qui mobilise fortement

l’agglomération

L’adoption du Plan Local de l’Habitat 2013-2019 permettra de mieux répondre à des enjeux de

précarité énergétique, de mixité de peuplement, de lutte contre l’évasion résidentielle et l’étalement

urbain, d’accompagnement du vieillissement et d’accès au logement des jeunes.

L’objectif du PLH de produire 1 100 logements nouveaux par an dont 20 % de logements aidés selon

les objectifs territorialisés est rendu plus complexe par le renforcement des exigences énergétiques

de la règlementation technique 2012, la diminution des aides à la pierre, la hausse des coûts de la

construction et la suppression des divers dispositifs complémentaires.

Pour répondre aux objectifs du PLH, le Grand Besançon se mobilise fortement par ses dispositifs, la

mise en œuvre d’un suivi partenarial du PLH et une contribution importante en subvention

d’investissements pour la construction ou la réhabilitation de logements publics et privés. En 2015,

sera lancé le Programme d’Intérêt Général « Habiter Mieux » visant le financement de projets

d’ingénierie sociale, financière et technique.

V. Tourisme et culture : des équipements destinés à rayonner sur des espaces élargis

En cohérence avec le schéma touristique de l’agglomération, le renforcement des équipements

d’agglomération et structurants constituent le fil rouge de nos politiques publiques (port fluvial,

circuits pédestres et VTT, aires de camping-cars, musée de Nancray, Citadelle).

A plus long terme, plusieurs réflexions exploratoires sur des équipements de loisirs et de tourisme

sont en cours sur notre territoire : étude sur un équipement aquatique à l’échelle de l’agglomération,

réflexion sur les équipements de tourisme (hébergements, équi-pôle) autour du secteur Nord de la

gare BFC-TGV, diversification du pôle des Marnières avec un pôle loisirs, réflexion programmatique

sur le devenir de Saint-Jacques.

Page 4: Debat d'orientations budgetaires Grand Besancon 2015

PARTIE II - LE CONTEXTE NATIONAL ET SES CONSEQUENCES SUR LES FINANCES LOCALES

I. Le redressement des comptes publics

Les réflexions qui s’amorcent sur les contours du budget primitif 2015 s’inscrivent dans un contexte

spécifique, celui de l’effort conjoint des acteurs publics en vue de pouvoir, à moyen-terme, stabiliser

le déficit et la dette publique française. L’Etat prévoit que le déficit passera à 4,3 % du PIB en 2015 et

retournera sous les 3 % en 2017.

Les collectivités territoriales sont associées à l’effort de redressement des comptes publics via leur

participation aux efforts d’économie que l’ensemble des acteurs de la dépense publique doit réaliser,

à savoir 21 Md€ d’économies au total en 2015. En 2015, ces 21 Md€ d’économies seraient partagées

entre l’Etat, (7,7 Md€), les collectivités territoriales (3,7 Md€), l’assurance maladie (3,2 Md€) et les

autres dépenses sociales (6,4 Md€).

II. Les conséquences sur les finances locales : baisse des dotations et renforcement de la

péréquation

A/ Une baisse des dotations qui traduit le désengagement massif et durable de l’Etat.

Dans ce contexte, le projet de loi de finances 2015 prévoit de nouvelles réductions des concours

financiers de l’Etat aux collectivités dans les années à venir sous la forme d’une baisse historique des

dotations. Après un gel de la DGF en 2013 puis une première baisse d’1,5 Md€ en 2014, la loi de

finances pour 2015 et la loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2014-2019 viennent

confirmer la diminution des concours financiers de l’Etat aux collectivités annoncée en avril 2014 par

le Premier ministre.

Les collectivités locales, ainsi associées au redressement des finances publiques, verront leurs

concours financiers, principalement la dotation globale de fonctionnement (DGF), réduits de 11 Md€

entre 2015 et 2017 (ce qui se traduit par une baisse de 3,67 Md€ en 2015, renouvelée des mêmes

montants en 2016 puis 2017). Au total, en incluant la première baisse opérée en 2014, les dotations

de l’Etat aux collectivités auront reculé de 12,5 Md€ d’ici 2017, soit une baisse cumulée de 28 Md€,

c’est-à-dire que le manque à gagner par rapport au montant de dotations perçu en 2013 s’établirait à

28 Md€ en 2017.

Cette chute des crédits est redoutable en ce que la DGF correspond historiquement à la

compensation d’impôts locaux supprimés par l’Etat (remboursement d’impôts supprimés comme la

part salaire de la taxe professionnelle et les exonérations de taxe d’habitation) et de charges

nouvelles confiées aux collectivités. L’arrêt du service rendu par l’Etat décentralisé pour le compte

des communes dans le cadre de l’administration du droit des sols (ADS) mérite d’être cité. A

compter de 2015, les collectivités (communes et intercommunalités) devront l’assumer sur leurs

ressources propres, avec des dotations en baisse par ailleurs.

En moyenne, en 2017, les dotations du bloc local (communes et intercommunalités) seront réduites

d’un tiers par rapport à leur montant actuel. Pour certaines, la DGF n’y suffira pas, et le prélèvement

devra être financé sur leurs ressources fiscales.

Rien n’incite à penser que cette baisse sera achevée en 2017, car l’inversion de la courbe de

l’endettement n’aura pas encore eu lieu. Bien au contraire, tout laisse à penser que ce mouvement de

ponction sur les budgets locaux sera amené à se prolonger.

Enfin, le Gouvernement a confirmé que l’année 2015 serait consacrée à la réforme de la dotation

globale de fonctionnement (DGF), laquelle devrait se matérialiser dans le projet de loi de finances

pour 2016.

Page 5: Debat d'orientations budgetaires Grand Besancon 2015

B/ Le renforcement de la péréquation

Dans le but d’atténuer l’effort demandé aux collectivités locales les plus fragiles financièrement, les

masses consacrées à la péréquation verticale (de l’Etat vers les collectivités locales) devraient être

doublées par rapport à 2014, en faveur des communes (DSU, DSR, dotation nationale de

péréquation) et départements.

Les dispositifs de péréquation horizontale (entre collectivités locales) poursuivront leur montée en

charge programmée. Ainsi le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et

communales (FPIC) progressera de 210 M€ entre 2014 et 2015, pour atteindre 780 M€, soit une

hausse de plus de 36 %.

L’Etat estime que ces augmentations permettront d'atténuer l'impact de la baisse des dotations pour

les collectivités dont les ressources sont les plus faibles.

C/ Des attaques récurrentes et injustifiées contre la prétendue mauvaise gestion des collectivités

locales

Plus que le contenu exact du récent rapport de la Cour des Comptes, ce sont les commentaires

partiaux suscités et la présentation des projets de lois de finances par les administrations de Bercy

qui interpellent.

Ces polémiques contribuent à affaiblir le consentement civique à l’impôt et l’esprit civique. L’Etat et

les collectivités représentent le même poids (et même inférieur) dans le PIB qu’il y a vingt ans, ce qui

prouve que la décentralisation n’a pas été inflationniste ; l’origine principale des déficits publics venant

des finances de l’Etat, de la protection sociale et non pas des services publics locaux.

Il n’est pas correct de comparer le recours à l’emprunt par l’Etat et le recours à l’emprunt des

collectivités locales. En effet, ces dernières ne sont autorisées à emprunter que pour financer des

investissements publics contrairement à l’Etat qui emprunte pour faire face à un déséquilibre entre

ses charges et ses ressources courantes. Par ailleurs, les investissements contribuent au

développement économique local et au développement des infrastructures publiques dont l’utilisation

se prolonge dans le temps. Il est donc raisonnable de les financer par de l’emprunt, sur leur durée

d’utilisation.

Quant à l’inflexion à la baisse de l’évolution des dépenses de fonctionnement, ce chantier est déjà

engagé depuis de nombreuses années par le Grand Besançon, tout comme les mutualisations de

services entre l’agglomération et la ville centre.

D/ Nouvelles programmations européennes et contrat de plan Etat-Région 2015-2020

2015 sera la première année de mise en œuvre des nouveaux fonds européens et notamment du

programme régional FEDER/FSE, principal dispositif que l’agglomération sera amenée à mobiliser

pour le financement de ses projets. Doté de 151 M€ de FEDER et 32 M€ de FSE, celui-ci portera sur

six domaines d’intervention : Recherche / Innovation / Compétitivité des PME (53,8 M€), TIC

(10,3 M€), Energie (44 M€), Formation (32 M€), Volet urbain (26 M€), Massif du Jura (11 M€). Dans

le cadre du cinquième axe, le pôle métropolitain Centre Franche-Comté, qui devrait être sélectionné

comme « autorité urbaine » suite à l’appel à projets prenant fin le 23 janvier, pilotera la mise en

œuvre d’un projet urbain global orienté sur les espaces dégradés et les quartiers prioritaires.

Il disposera pour cela de 13,9 M€. De manière plus ponctuelle, l’agglomération et ses membres

pourront être intéressés par d’autres programmes, en particulier le FSE national (emploi-inclusion),

le FEADER (agriculture, environnement et ruralité), et Interreg France - Suisse (coopération

transfrontalière).

Page 6: Debat d'orientations budgetaires Grand Besancon 2015

Concernant le nouveau contrat de plan Etat-Région (CPER), il est en cours de négociation et devrait

être signé en début d’année 2015. Une liste des projets que le Grand Besançon et la Ville de

Besançon considèrent comme prioritaires et souhaitent voir inscrits au CPER a été communiquée

aux partenaires. Doté de 329,9 M€ (part Etat) et de 173,6 M€ (part Région) suite aux derniers

ajustements (maquette financière de janvier 2015), le CPER portera sur six thématiques : la mobilité

multimodale (226,2 M€ Etat / 74,1 M€ Région), l’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation

(18 M€ chacun), la transition écologique et énergétique (49,5 M€ chacun), le numérique

(2,1 M€ Etat / 1,8 M€ Région), le volet emploi (4,6 M€ Etat / 5,26 M€ Région) et le volet territorial

(29,4 M€ Etat / 24,9 M€ Région).

Une enveloppe de 3 M€ est réservée par l’Etat pour les projets des pôles métropolitains (Pôles

métropolitains Centre Franche-Comté, du Nord Franche-Comté et le futur pôle Besançon-Dijon).

E/ La révision des valeurs locatives des locaux professionnels

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels consiste à mettre à jour les bases

d’imposition des locaux commerciaux et professionnels (les industries évaluées selon la méthode

comptable sont exclues car leur mise à jour suit un mécanisme propre). A l’instar des bases de taxe

d’habitation et taxes foncières, ces bases d’imposition n’ont pas été directement évaluées depuis

1970. La loi du 30 juillet 1990 avait fixé le principe d'une révision générale des valeurs locatives

servant de base au calcul des impôts locaux (pour les locaux professionnels et d’habitation), mais face

à l'ampleur des transferts de charge entre contribuables induits par la révision, les nouvelles

évaluations cadastrales, alors totalement réalisées, n'ont finalement pas été intégrées. Seule une

augmentation annuelle par un coefficient fixé en Loi de Finances a fait office de mise à jour depuis les

évaluations de 1970.

Le nouveau système prévoit de remplacer le système actuel (comparaison à un local-type) par un

système déclaratif, dans lequel les contribuables indiquent plusieurs informations permettant de tenir

compte des réalités du marché locatif.

Les Commissions départementales des valeurs locatives de locaux professionnels (CDVLLP,

représentant les collectivités, les contribuables et les services fiscaux) créées à l’automne 2014

identifieront des secteurs d’évaluation homogènes vis-à-vis du marché locatif, classeront les biens

dans différentes catégories prévues par décret (boutique, atelier artisanal...) et fixeront le tarif au m²

par catégorie pour chaque secteur. Elles affecteront un coefficient de localisation à un bien venant

augmenter ou diminuer sa valeur locative, si la situation du bien à l’intérieur d’un secteur modifie sa

valeur.

La formule déterminant la valeur locative est la suivante :

Valeur locative = tarif x surface pondérée x coefficient de localisation

Les contribuables professionnels ont envoyé leur déclaration en 2013, pour une prise en compte

dans les bases d’imposition en 2015 et une première taxation en vertu de ces nouvelles bases en

2016. Cette réforme sera menée à produit constant pour les collectivités : elle produira ses effets

uniquement pour les contribuables, le but de la révision étant d’assurer une plus grande équité entre

eux. La Commission intercommunale des impôts directs du Grand Besançon (CIID) prend part à

l’application locale de la révision au fur et à mesure de l’avancée de celle-ci.

Quant à la révision des valeurs locatives des 33 M de locaux d'habitation (46 M d'éléments imposés si

on ajoute garages et piscines), officiellement, le sujet est lancé depuis fin 2012. Le processus doit se

faire progressivement, avec une première expérimentation en 2015 dans les cinq départements

suivants : Paris, le Val-de-Marne, Orne, Charente-Maritime et Nord. L’application de valeurs locatives

révisées pour l’ensemble des immeubles bâtis est prévue à l’horizon 2018.

Page 7: Debat d'orientations budgetaires Grand Besancon 2015

PARTIE III - LA SITUATION FINANCIERE DU GRAND BESANCON :

ANALYSE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE

I. L’analyse rétrospective consolidée : d’où vient-on ?

A/ Des niveaux d’épargne consolidée satisfaisants : analyse des comptes administratifs (CA 2014

prévisionnel)

Annexe 1 : tableau des comptes administratifs

Le Grand Besançon bénéficie d’une situation financière favorable au regard des soldes d’épargne

consolidés. Fin 2014, l’épargne nette s’élèverait ainsi à 19,5 M€. L’année 2012 a connu une épargne

nette mécaniquement exceptionnelle de 55 M€ du fait de la libération de la provision de versement

transport.

13.3

19.3 19.2 29.1

61.6

34.2

30.6

12.4

18.5 18.1

27.9

60.3

31.2

26.8

10.016.2 15.8

25.5

55.4

26.319.5

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

55

60

65

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

prévisions

M€

Soldes d'épargne - Consolidation tous budgets (hors Déchets)

EPARGNE DE GESTION EPARGNE BRUTE EPARGNE NETTE

2006 à 2013: années concernées par les opérations de provisions de VT

Définitions :

L’Excédent Brut Courant (EBC) matérialise la différence entre les produits courants et les charges courantes. Ce solde

met en évidence la capacité de la CAGB à maîtriser l’évolution de ses charges par rapport à ses ressources. Quand on

retranche de l’EBC le solde des produits exceptionnels larges (y compris provision) on obtient l’Epargne de Gestion.

Apres avoir payé les intérêts de la dette grâce à l’Epargne de Gestion on obtient l’Epargne Brute, puis après le

remboursement du capital de la dette, l’Epargne Nette qui représente la capacité d’autofinancement de la CAGB.

Comme le montre le graphique ci-dessus, les épargnes consolidées (tous budgets hors Déchets) ont

été impactées, jusqu’en 2013, par les opérations de constitution et de libération de la provision du

produit de VT et l’opération de transport en commun en site propre (TCSP). Aussi, est-il intéressant

d’analyser les ratios d’épargne hors opération TCSP, comme le suggère le graphique ci-dessous.

13.1 11.813.2

14.8

14.3

19.7

25.4

23.8

19.5

10.08.7

9.9

11.7 11.0

16.1

19.3 19.6

15.7

5

9

13

17

21

25

29

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Millions

Soldes d'épargne -hors budget Déchets et TCSP

EPARGNE DE GESTION EPARGNE BRUTE EPARGNE NETTE

Page 8: Debat d'orientations budgetaires Grand Besancon 2015

La capacité du Grand Besançon à dégager un niveau élevé d’épargne résulte de la combinaison de

deux éléments : un cadrage strict des dépenses de fonctionnement et une utilisation responsable et

équitable du levier fiscal.

Entre 2013 et 2014, l’épargne de gestion diminue de 3,5 M€, soit -10 %. Cette diminution s’explique

par un effet ciseaux notable depuis 2013 : les dépenses, qui sont pourtant strictement contenues,

augmentent plus vite que les recettes, qui, elles, stagnent. Les baisses de dotations, d’allocations

compensatrices et de FPIC se traduisent par une perte de recette de près de 1,1 M€ à laquelle sont

venues s’ajouter les diminutions de recettes fiscales liées au nouveau régime de bases mimum de CFE

(- 480 K€) et à la forte volatilité de la CVAE ( - 240 K€, soit - 2,1 % en 2014 après la hausse de 2013

de + 7,5 %).

B/ La situation de la dette consolidée au 31 décembre 2014

11.6

15.3 24.9 27.7 31.1 27.3 33.3 39.3 41.344.4

63.2

138.3146,5

1.11.9

2.5 2.6 2.4 2.4 2.7 2.1 2.3

1.61.0

4.6

5.4

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

0

20

40

60

80

100

120

140

160

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Ca

pa

cit

é d

és

en

de

tte

me

nt

en

an

es

En

co

urs

e

n M

Encours consolidé de dette (M€) et délai de désendettement(en années)(hors dette budget annexe Déchets)

Encours de dette consolidé (en M€) dont encours Tramway ratio de désendettement

L’encours consolidé de la dette au compte administratif prévisionnel 2014 s’élèverait à 146,5 M€

(chiffrage à affiner à la clôture de l’exercice 2014). Le ratio encours / épargne brute, qui mesure la

capacité de la CAGB à rembourser sa dette à partir de son épargne, est bas, et donc favorable :

5,4 ans en prévision 2014. L’évolution entre 2013 et 2014 s’explique par la mobilisation de 15 M€

d’emprunts pour le budget annexe Transports en 2014.

Par ailleurs, l’encours de la dette du Grand Besançon ne comporte aucun emprunt toxique (voir

rapport relatif à la gestion de la dette).

C/ Et si le Grand Besançon n’avait pas eu recours au levier fiscal entre 2002 et 2013 ?

Le graphique ci-dessous présente les niveaux d’épargne nette (EPN) et d’épargne de gestion (EPG)

hors Déchets et hors TCSP simulées en l’absence de politique fiscale active (source : Ressources

Consultants Finances, séminaire d’août 2014).

8 7 52

6 30 8 6 1 3 74 1 80 4 4 07

2 09 3 2 7 3 03 9 03

1 37 0

6 1 9 05 2 83 5 46 4

10 5 7 8

7 97 0 8 2 7 3

6 9 14

8 1 12

6 23 6

7 5 3 7

8 9 91

7 24 2

1 2 95 4

14 5 8 41 3 5 93

0

2 00 0

4 00 0

6 00 0

8 00 0

1 0 0 0 0

1 2 0 0 0

1 4 0 0 0

1 6 0 0 0

2 0 02 2 00 3 2 0 0 4 2 0 0 5 2 00 6 20 0 7 2 0 0 8 2 0 09 20 1 0 2 0 1 1 2 0 1 2 2 01 3

EP N EP G

Page 9: Debat d'orientations budgetaires Grand Besancon 2015

Sans les hausses fiscales pratiquées depuis la création de l’agglomération (hausse des taux de TP, CFE,

instauration d’un taux de FB, politique d’abattements TH, bases minimum de CFE, taux de TASCOM)

et qui n’en sont pas pour autant excessives, l’épargne de gestion des budgets, hors TCSP et hors

Déchets serait plus proche de 13,5 M€ que de 19,6 M€ en 2013.

La politique volontariste de maîtrise des charges (pactes de soutenabilité des subventions d’équilibre

apportées par le budget principal aux budgets annexes Transports et CRR / évolution encadrée des

charges courantes) a mis fin à la dégradation tendancielle de l’épargne de gestion. L’année 2014

faisant exception, elle traduit le changement de tendance liée aux baisses très fortes des dotations.

Le fort programme d’investissement du précédent mandat (25 M€ en moyenne entre 2008 et 2014

sur le budget principal et les budgets annexes (hors déchets et hors TCSP) a été financé par la

maîtrise des charges et le recours au levier fiscal. De même, la hausse du taux de VT en 2009 a

permis de constituer une provision de près de 46 M€ qui rend aujourd’hui totalement autonome le

financement non seulement du tramway, mais aussi des autres investissements de TCSP.

II. L’analyse prospective consolidée 2015-2020 : où va-t-on ?

A/ La prospective : instrument de pilotage indispensable en situation d’incertitudes et de risques

L’agglomération fait face à des risques qui n’ont jamais été aussi importants : réforme de la DGF, des

collectivités (fusion des régions, suppression du département, réforme de l’intercommunalité,

suppression des syndicats etc.), de la fiscalité, incertitudes économiques, etc.

En période d’incertitudes, la prospective budgétaire est l’instrument de pilotage indispensable. La

construction d’une trajectoire sécurisée s’incarne dans notre plan pluriannuel d’investissement et de

fonctionnement glissant sur 6 ans (PPIF 2015-2020).

L’objectif qui nous anime est d’engager le Grand Besançon dans des décisions compatibles avec notre

exigence de sécurité financière. L’agglomération est en phase d’endettement et n’a pas encore

stabilisé son encours. Il ne faudrait pas sacrifier le niveau d’épargne actuel, au risque d’obérer pour

longtemps la capacité d’investissement et le développement futur de l’agglomération.

Le travail de prospective à la CAGB est un travail mené depuis de nombreuses années et actualisé

chaque année. La suppression de la taxe professionnelle en 2010 a amené à refondre complètement

le cap défini en début de mandat en 2008. Au moment de la préparation budgétaire 2011, une

hypothèse d'ambition en investissement avait été étudiée à 25 M€ de dépenses moyennes annuelles

sur le budget principal, mais le recours au levier fiscal avait été jugé trop important, si bien qu'une

hypothèse plus modeste de 20 M€ par an avait finalement été retenue. Le nouveau contexte a

imposé de réviser la prospective de référence, et notamment l'ambition en investissement (l’objectif

cible est désormais de 15 M€ par an en moyenne sur le budget principal, soit un niveau moyen

annuel inférieur à ce qui a été réalisé depuis la création de l'agglomération).

Page 10: Debat d'orientations budgetaires Grand Besancon 2015

B/ La logique de simulation et présentation de la contrainte d’amortissement du budget principal

La méthodologie a été présentée lors du séminaire budgétaire du 28 août 2014 par M. Yvan Pellé de

Ressources Consultants Finances.

On vérifie la capacité de la CAGB à financer 15 M€ d’investissements par an sur le budget principal

dans un contexte de très forte diminution des dotations de l’Etat (baisse de ressources de 2 M€ par

an de 2015 à 2020)

Les objectifs d’équilibre des scénarios :

Objectif n°1 – Le respect de l’équilibre de la section de fonctionnement du budget principal

Contrainte d’amortissement : Epargne Brute > Dotation aux amortissements

Objectif n°2 – Conserver un niveau suffisant d’autofinancement des investissements

Autofinancer au minimum les fonds de concours

Objectif n°3 – Stabiliser au maximum les soldes d’épargne

Contrôler l’évolution du ratio de désendettement Encours/Epargne brute

Les marges de manœuvre : évolution des dépenses de fonctionnement, évolution de la fiscalité.

Contrainte temporelle : les leviers sont à actionner si possible au début de mandat pour

contrebalancer les fortes baisses de dotations de 2015-2017.

La contrainte la plus forte pour la CAGB est la contrainte comptable pesant sur sa section de

fonctionnement du budget principal pour le financement de la dotation aux amortissements (DAP).

Cette contrainte avec une programmation annuelle moyenne d’investissement de 15 M€ telle

qu’envisagée sera maximum entre 2015 et 2017 (DAP de 9-10 M€).

L’équilibre comptable de la section de fonctionnement nécessite le maintien d’une

épargne nette minimale de 8 M€. Ceci assure un niveau de sécurité financière suffisant évitant

de flirter avec la limite légale et permet d’autofinancer les dépenses permanentes et en particulier les

fonds de concours.

Détails des hypothèses de recettes du scénario de référence actualisé

Hypothèses de prolongation de la baisse des dotations après 2017 :

Ponction pour réduction des déficits publics de 21,5 Mds au niveau national en 2020

(12,5 Mds en 2017 prévus dans l’actuel projet gouvernemental / 3 x 3 Mds comme hypothèse

2018-2020)

Baisse de la dotation de compensation de 5 % en moyenne par an / disparition progressive

(2020) des compensations fiscales.

2 1 7 5 621 2 3 8 2 1 6 5 6

2 2 2 3 4 2 2 44 523 0 8 3

2 3 8 2 9 2 3 5 3 1 2 3 44 02 4 0 9 3 2 3 9 3 8 2 3 5 3 2

2 2 92 2 2 2 9 4 7 2 2 5 6 1 2 2 2 6 8 2 1 9 88 2 1 7 1 2 2 1 4 4 0

2 2 25 9

2 0 2 5 0

1 7 8 2 9

1 5 5 0 1

1 3 5 56

1 1 6 1 5

9 6 7 8

0

2 0 0 0

4 0 0 0

6 0 0 0

8 0 0 0

1 0 0 0 0

1 2 0 0 0

1 4 0 0 0

1 6 0 0 0

1 8 0 0 0

2 0 0 0 0

2 2 0 0 0

2 4 0 0 0

2 6 0 0 0

20 02 20 0 3 2 00 4 2 0 05 20 06 20 0 7 2 00 8 2 0 09 20 10 2 01 1 2 01 2 2 0 13 20 14 2 01 5 2 01 6 20 17 20 1 8 2 01 9 2 02 0

D o ta tio n d e c o m p en sat ion C o m p en sa tio ns f is c ale s aju sté e s D o ta tio n in te rc o m m un a lité

D o ta tio ns d e l 'Eta t a van t p o nc t io n D o ta tio ns d e l 'Eta t n ette s p on c tion

2 1 7 5 621 2 3 8 2 1 6 5 6

2 2 2 3 4 2 2 44 523 0 8 3

2 3 8 2 9 2 3 5 3 1 2 3 44 02 4 0 9 3 2 3 9 3 8 2 3 5 3 2

2 2 92 2 2 2 9 4 7 2 2 5 6 1 2 2 2 6 8 2 1 9 88 2 1 7 1 2 2 1 4 4 0

2 2 25 9

2 0 2 5 0

1 7 8 2 9

1 5 5 0 1

1 3 5 56

1 1 6 1 5

9 6 7 8

0

2 0 0 0

4 0 0 0

6 0 0 0

8 0 0 0

1 0 0 0 0

1 2 0 0 0

1 4 0 0 0

1 6 0 0 0

1 8 0 0 0

2 0 0 0 0

2 2 0 0 0

2 4 0 0 0

2 6 0 0 0

20 02 20 0 3 2 00 4 2 0 05 20 06 20 0 7 2 00 8 2 0 09 20 10 2 01 1 2 01 2 2 0 13 20 14 2 01 5 2 01 6 20 17 20 1 8 2 01 9 2 02 0

D o ta tio n d e c o m p en sat ion C o m p en sa tio ns f is c ale s aju sté e s D o ta tio n in te rc o m m un a lité

D o ta tio ns d e l 'Eta t a van t p o nc t io n D o ta tio ns d e l 'Eta t n ette s p on c tion

Page 11: Debat d'orientations budgetaires Grand Besancon 2015

Le territoire (communes + agglomération) a perdu l’éligibilité au fonds national de péréquation des

ressources intercommunales et communales (FPIC) en 2014 (à un rang du dernier éligible en 2014.).

Avec la poursuite de la rationalisation de la carte communale et la création des métropoles, d’après

le modèle de Ressources Consultants Finances, le territoire pourrait devenir contributeur en 2018,

pour un faible montant.

Hypothèses d’évolution annuelle des bases fiscales et parafiscales entre 2015 et 2020

Coefficient de revalorisation Loi de finances : 0,9 % en 2015, puis 1,3 % les années suivantes.

Evolution physique bases nettes taxe habitation : 1,1 % par an (l’évolution nominale des bases

nettes de TH se calcule en y ajoutant le coefficient de revalorisation Loi de finances)

Evolution physique bases nettes foncier bâti : 1,1 % par an (l’évolution nominale des bases

nettes de FB se calcule en y ajoutant le coefficient de revalorisation Loi de finances)

Evolution physique bases brutes CFE : 0,7 % par an (l’évolution nominale des bases nettes de

CFE se calcule en y ajoutant le coefficient de revalorisation Loi de finances)

Evolution nominale de la CVAE : 0,9 % en 2015, puis 1,3 % les années suivantes.

Evolution nominale des IFER : 0,9 % en 2015, puis 1,3 % les années suivantes.

Evolution nominale de la TASCOM : 0 % par an.

Evolution nominale de versement transport : 0 %, puis 1,3 % les années suivantes.

C/ Les solutions proposées pour définir un scénario tenable

L’importance de l’effort demandé aux collectivités pour contribuer à la lutte contre le déficit et la

dette publique implique un changement de paradigme pour tous. Pour la CAGB, la poursuite de la

saine gestion passée ne suffira pas à absorber le choc des diminutions des dotations.

Une nouvelle période s’ouvre pour nos collectivités, celle de la sobriété, qui suppose une meilleure

adéquation entre les objectifs visés et les moyens, et implique un engagement des élus et de

l’administration à dégager des marges de manœuvre pour continuer à assurer les missions au service

du public et conserver une capacité à investir.

Dans ce contexte de diminution prononcée des dotations de l’Etat aux collectivités,

mettre en œuvre les priorités politiques en préservant nos ratios financiers à moyen

terme appelle dès 2015, et pour les années suivantes, des réponses adaptées aux

circonstances en jouant sur l’ensemble des leviers de gestion à la disposition de la

collectivité :

- il semble difficile, voire impossible, compte tenu de l’ampleur de l’impasse, des

risques potentiels et du niveau d’incertitude, de faire peser la totalité de

l’ajustement sur la section de fonctionnement. Dans le scénario de référence, la

CAGB consent ainsi à infléchir le niveau de son programme d’investissement sur ce

mandat par rapport au PPI précédent,

- la contrainte d’amortissement limite fortement la possibilité de réduire, même

provisoirement, le niveau de sécurité financière (la norme est rigidifiée par l’obligation

réglementaire d’amortir). De plus, la CAGB sera en phase d’endettement sur au moins

10 années encore avant de stabiliser son encours. Elle doit conduire une stratégie financière

lui permettant de préserver une capacité d’investissement à long terme. Il est impossible de

réduire l’épargne nette sous la barre des 8 M€ en moyenne,

- l’ajustement doit donc porter, in fine, sur la section de fonctionnement, et ce,

avec une ampleur sans précédent. L’ensemble des leviers disponibles devra être utilisé.

Un nouveau pacte de soutenabilité du budget annexe Transports est incontournable. Le

budget annexe CRR, quant à lui, doit revenir dans le droit commun des crédits des services,

son projet d’établissement en vue du maintien du label régional étant quasiment réalisé. Enfin,

il faudra également limiter fortement l’évolution des charges des services et du personnel,

- la CAGB devra relever la pression fiscale prévue sur les entreprises et les ménages,

reconduisant la stratégie fiscale arrêtée en 2011 après la suppression de la taxe

professionnelle,

- elle devra également réfléchir à une politique tarifaire optimale,

- et enfin, des transferts de charges des communes vers la Communauté seront à

envisager pour limiter la baisse de DGF. De même, une redéfinition du partage de la

croissance fiscale sur le territoire, via la DSC pourrait être discutée.

Page 12: Debat d'orientations budgetaires Grand Besancon 2015

D/ Les résultats de la prospective consolidée (hors budget annexe Déchets)

L’analyse prospective présentée se fait à compétences et périmètre communautaire constants. Elle

intègre les reprises des résultats 2014 et les restes à réaliser de chaque année, y compris ceux de

2014 (montant prévisionnel). Tableau détaillé en annexe 2

Dans le contexte de baisse des dotations, grâce à la maîtrise des charges de fonctionnement (avec

notamment les pactes de soutenabilité des subventions d’équilibre transports hors TCSP et CRR), à

des investissements associés à une politique fiscale équilibrée et responsable, les niveaux d’épargne

conservent un niveau satisfaisant à fin 2020 et sont globalement stabilisés en euros constants.

L’épargne brute consolidée se stabilise en fin de période à hauteur de 22,4 M€ et l’épargne nette

à 8,4 M€.

La capacité de désendettement (encours de dette rapporté à l’épargne brute) serait de 11,4 années

en 2015 (pic de la période 2015-2020) pour atteindre 6,6 années en 2020, ce qui constitue un niveau

acceptable et maîtrisé dans le temps compte tenu notamment des durées d’endettement pour le

financement du TCSP et du CRR (respectivement de 25 ans et 20 ans).

2015 2016 2017 2018 2019 2020

Ratio de désendettem ent (en année) 11 .4 7 .6 7 .4 7 .1 6 .9 6 .6

Encours de de tte ( en K€) 166 920 164 707 156 229 152 294 151 723 147 132

Page 13: Debat d'orientations budgetaires Grand Besancon 2015

E/ Les investissements

Le Grand Besançon a déjà investi près de 512 M€ entre 2001 et 2014 (CA 2014 prévisionnel), soit

directement, soit indirectement au travers de subventions d’équipements versées notamment en

matière d’infrastructures ferroviaires et routières.

Entre 2015 et 2020, le PPIF prévoit un ensemble d’opérations d’investissements, déjà engagées pour

certaines, d’un montant global de 177,1 M€ parmi lesquelles 82,3 M€ d'investissements financés par

le Versement Transport et 94,8 M€ sur le budget principal (soit 15 M€/an en moyenne).

Les principaux projets de chaque compétence sont les suivants :

- en matière d’économie, d’emploi et d’insertion : les projets qui se rapportent aux zones

économiques des Marnières (4,2 M€), de Bio-Innovation (2,8 M€), de TEMIS (TEMIS Santé et

TEMIS Microtechniques pour 5,3 M€ avec les rachats de voiries), du Noret (1 M€) et des

Portes de Vesoul (1 M€), ZAC Auxon (en fonctionnement pour des raisons comptables),

- en matière d’habitat et de politique de la Ville : les subventions au titre du Programme

Local de l’Habitat pour la construction de logements locatifs (6,1 M€), les Aides à la pierre (4

M€) et au soutien à la réhabilitation du parc public et privés (6,6 M€) et schéma

départemental d’accueil des gens du voyage (1,2 M€),

- en matière de développement durable, d’environnement et de cadre de vie : la mise en

œuvre du plan climat énergie territorial (PCET) au travers du fonds isolation (0,7 M€), le

fonds centre de village (0,7 M€) et la création d’une pépinière maraîchère (0,7 M€),

- en matière de transports, de déplacements et d’infrastructures : le solde de l’opération

Tramway (35,8 M€) ainsi que la voie en site propre bus Temis-Campus-Gare Viotte

(14,9 M€), la réalisation des haltes et de l'infrastructure ferroviaire du Nord de

l'agglomération bisontine (2,8 M€), les travaux sur les dépôts (2,8 M€), les acquisitions de

bus (10,8 M€), la participation aux infrastructures routières (3 M€) et les itinéraires cyclables

(2,6 M€),

- en matière de culture, de tourisme et de sports : le soutien aux équipements culturels,

sportifs et touristiques (250 K€), les équipements fluviaux (0,5 M€), les hébergements de

plein-air (100 K€).

Le contexte national incite à la prudence dans les inscriptions prévisionnelles de subventions. A de

rares exceptions, seules les recettes certaines (notifiées) sont indiquées dans le PPIF. Pour autant le

Grand Besançon s’organise afin de rechercher systématiquement des subventions, y compris

européennes.

Page 14: Debat d'orientations budgetaires Grand Besancon 2015

PARTIE IV - LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DU GRAND BESANCON POUR 2015

I. Les orientations budgétaires 2015 du Budget principal

A/ Les dépenses de fonctionnement : 101,3 M€

Charges de personnel16 867 K€

17%chargess nettes 10,8 M€

Charges des compétences et de l'administration générale

20 682 K€20%

charges nettes: 18,2 M€

Subventions d'équilibres versées aux budgets annexes

17 061 K€17%

Reversements aux communes (ACTP, DSC)

16 285 K€16%

FNGIR

4 044 K€4%

ticket modérateur, reversements fiscalité…

1 071 K€1%

Opérations financières dont intérêts de la dette

1 311 K€1%

Dépenses imprévues5 799 K€

6% Autofinancement18 140 K€

18%

Dépenses de fonctionnement BP 2015: 101,3 M€

Les charges de personnel s’élèvent à 16,9 M€. Elles comprennent des dépenses salariales de deux

ordres :

d’une part, les dépenses salariales prises en charge directement par la CAGB (16,6 M€).

Cette prévision budgétaire est marquée par la prise en compte d’éléments mécaniques : le

Glissement Vieillesse Technicité (« GVT »), avancements et promotions des agents, ainsi que le coût

de la participation à la protection sociale du personnel pour un total de 220 K€.

La prévision budgétaire intègre les évolutions de postes suivantes :

- affectation définitive d’un agent du volant de remplacement (C) pour le service Moyens

généraux,

- un technicien logistique (B), un agent de maintenance (C) et un assistant administratif (C)

pour le SYBERT (ces postes étant remboursés intégralement par le SYBERT),

- intégration potentielle d’un agent du PLIE, par cohérence avec les compétences de la

CAGB sur le développement économique et l’emploi.

La prévision budgétaire intègre en outre la masse salariale des agents transférés au 1er janvier à la

CAGB dans le cadre de l’évolution des services communs (140 agents permanents au total). Ces

dépenses sont ensuite remboursées par la Ville (via le prélèvement sur l’ACTP) et le CCAS, dans le

cadre des clés de répartition prévues dans les conventions sur les services communs approuvées lors

du Conseil communautaire du 18 décembre 2014.

d’autre part, les dépenses salariales qui, dans un premier temps, sont payées par la

Ville de Besançon avant d’être répercutées, à l’euro près, au Grand Besançon (0,3 M€).

En effet, selon la réglementation en vigueur, l'ensemble des coûts liés aux services mutualisés doit

être à la charge du Grand Besançon qui les refacture ensuite aux collectivités selon une clef de

répartition définie par convention (refacturation au CCAS et diminution de l'ACTP pour la Ville de

Besançon associé à une refacturation complémentaire). Ces charges salariales concernent les agents

qui, bien qu’affectés à des services communs rattachés à l’EPCI, relèvent toujours de la ville-centre.

Page 15: Debat d'orientations budgetaires Grand Besancon 2015

Les charges « nettes » de personnel s’élèvent à 10,8 M€ et progressent de 5,3 % par rapport au

budget 2014. Ce sont les charges salariales diminuées :

- des recettes de refacturation du coût des agents mis à disposition de services relevant de

budgets annexes (CRR et Transports), des syndicats mixtes et associations,

- de la réduction de l’ACTP Ville de Besançon pour le coût salarial des agents mutualisés.

Cette évolution s’explique par l’impact des évolutions suivantes :

- l’évolution du périmètre des services communs Ville-CAGB-CCAS au titre des ressources

humaines et de la documentation : + 50 K€,

- sont désormais intégrés dans le champ de la mutualisation des ressources humaines les

services suivants : mission Environnement du travail, ainsi que deux apprentis, deux emplois

relais et un emploi d’avenir, conformément à l’activité réelle de ces agents pour le compte

des trois entités. Par ailleurs, suite à la mutualisation de la documentation entre les trois

entités, un agent du CCAS intègre le service commun,

- l’application pour deux activités déjà mutualisées (médecine professionnelle et volant de

remplacement) des règles de facturation de droit commun, dans une logique de cohérence et

d’harmonisation : + 161 €,

- l’actualisation de la clé appliquée pour la répartition des coûts des services communs

entre la CAGB, la Ville et le CCAS, suite à la hausse des effectifs de la CAGB : + 148 K€.

En neutralisant l’impact de ces mesures, l’évolution nette prévisionnelle de la masse

salariale en 2015 s’élève à + 1, 7 %.

Les charges de fonctionnement des compétences s’élèvent à 20,7 M€. Les charges des

compétences nettes des recettes s’élèvent à 18,2 M€, elles baissent de - 11,1 % par

rapport au budget 2014. Cela traduit la maîtrise des dépenses de fonctionnement, mais aussi d’autres

effets relatifs aux écritures budgétaires : les participations à la ZAC nouvelle Ere (pôle TGV gare

d’Auxon) diminuent en 2015 par rapport à 2014 conformément à la programmation, quant aux

participations Marnières elles étaient jusque-là inscrites en fonctionnement et sont basculées en

investissement.

En retraitant ces participations ainsi que la participation au contingent du SDIS qui évoluerait, par

hypothèse, de + 2 %, alors les charges nettes des compétences évoluent de - 5 % ce qui

traduit l’effort réalisé pour contenir les charges.

De façon plus détaillée, les charges des compétences se décomposent ainsi par commissions :

Administration générale (hors SDIS) 5 230 K€

25%

Mobilités 624 K€3%

Economie, emploi-insertion, enseignement supérieur et recherche

3 169 K€15%

Développement durable 596 K€3%

Habitat, politique de la ville et gens du voyage 642 K€

3%

Aménagement du territoire et

coopérations 1 208 K€

6%

Participation au contingent du SDIS

8 214 K€

40%

Culture, tourisme, sports et aménagement numérique

1 000 K€

5%

Dépenses de fonctionnement des commissions: 20,7 M€

Page 16: Debat d'orientations budgetaires Grand Besancon 2015

Les reversements aux communes représentent 16,3 M€. Ils sont composés de :

- l’Attribution de Compensation de Taxe Professionnelle (ACTP) pour 12,7 M€. L’ACTP

diminue de 22 % (16,2 M€ au budget 2014) du fait de la diminution de l’ACTP versée à la

Ville de Besançon suite aux transferts de personnels effectués au 1er janvier 2015 validés par

la CLECT du 18 décembre 2014.

- la Dotation de Solidarité Communautaire pour 3,6 M€ qui comprend un volet « solidarité

sociale et fiscale », un volet « Aires des gens du voyage » et un volet « solidarité

économique ». Une augmentation de l’ordre de 4 % est prévue, comme chaque année, sur le

montant de la DSC 2015 par rapport au BP 2014.

Le Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR) est maintenu à 4 M €.

Ce montant est dorénavant figé dans le temps.

Les frais financiers prévisionnels s’élèvent à 650 K€ contre 950 K€ en 2014. Cette diminution

s’explique par la situation de désendettement du budget principal et par le remboursement anticipé

en 2013 de l’emprunt contracté pour le financement du Datacenter.

Les frais de ligne de trésorerie seraient conservés à 250 K€, cette ligne étant utilisée pour gérer

les flux de trésorerie du Grand Besançon.

Les dépenses imprévues s’élèvent à 5,8 M€, soit 7 % des dépenses réelles de fonctionnement

(maximum légal : 7,5 %). Ce montant pourra évoluer au regard des résultats définitifs 2014. Ces

dernières sont destinées, d’une part à couvrir les risques suivants : aléa sur les recettes VT ou CVAE

particulièrement volatiles, risque de perte des subventions de fonctionnement CRR, transformation

du prêt PLIE en subvention et, d’autre part à « provisionner » pour 2016 pour ne pas obérer l’avenir.

La contribution du budget principal aux budgets annexes s’élèvent à 17 M€ répartis comme

suit :

- la subvention d’équilibre CRR pour 5,8 M€,

- la subvention d’équilibre Transports pour 11,2 M€. A noter, suite au groupe de travail

Transports, il a été décidé le principe de fongibilité des budgets TCSP et hors TCSP tout en

s’assurant du respect de l’autonomie financière du projet TCSP,

- la subvention de prix au budget annexe Zone du Noret (33 K€).

B/ Les recettes de fonctionnement

Page 17: Debat d'orientations budgetaires Grand Besancon 2015

Le produit de fiscalité 2015, hors rôles supplémentaires, est de 60,2 M€. Il augmente de

+ 2,3 % par rapport au budget 2014.

Il est basé sur une hypothèse d’évolution des taux ménages de + 1,6 % et de la CFE de + 0,3 %. Par

ailleurs le coeficient de revalorisation en loi de Finances est de + 0,9 %.

Panier fiscal 2015

Fon c ier b â t i

1 1 5 3 8 5 7 €

1 ,9 2 %

Fon c ier n on b â t i

1 9 7 6 7 1 €

0 ,3 3 %

T ax e d 'h ab ita t ion

2 6 4 6 3 4 2 0 €

4 3 ,9 6 %

C otisa t ion su r la va leu r

a jou tée d es en trep rises

1 1 0 3 3 1 8 0 €

1 8 ,2 4 %

T ax e su r les su rfaces

commerc ia les

2 6 1 8 5 8 0 €

4 ,3 5 %

Imp osit ion forfa ita ire su r les

en trep rises d e réseau x

5 6 1 3 5 6 €

0 ,9 3 %

C otisa t ion fon c ière d es

en trep rises

1 8 1 6 5 4 7 3 €

3 0 ,1 8 %

F isc a lité

pro fess io nnelle :

3 2 3 7 8 5 8 9 €

53,8 %

F isc a lité

m énages :

2 6 4 6 3 4 2 0 €

43,9 %

F isc a lité

m ixte :

1 3 5 1 5 2 8 €

2,2 %

Les dotations de l’Etat diminueraient de - 8,2 % par rapport au budget 2014, soit - 2,1 M€.

D otations Budget 2014 Budget 2015Evo lu tion

Bu d get 15/14

DGF dotation d 'in tercommunalité 7 398 291 5 987 156 -19%

DGF dotation p art compensation 14 494 033 14 185 310 -2%

21 892 324 20 172 466 -8%

Ce prélèvement s’imputera également sur les compensations fiscales. A ce titre, les

compensations de TP/CFE seront diminuées de 46 %, soit - 170 K€ et les compensations de TH/FB

de 16 %, soit - 184 K€.

Le Grand Besançon a été jusqu’à présent bénéficiaire du Fonds de Péréquation des Recettes

Intercommunales et Communales (FPIC). Il a perçu 635 K€ en 2013. Mais étant donné la poursuite

du mouvement de rationalisation de la carte intercommunale et de la création de métropoles, le

Grand Besançon a perdu ce fonds en 2014, il aura perçu 319 K€ au titre du mécanisme de sortie du

fonds. Dès 2015, il ne percevra plus de FPIC.

Quant à l’enveloppe nationale du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle

(FDPTP), elle est diminuée de 4 % par rapport au budget 2014 pour atteindre 1,7 M€. A noter que

le projet de loi de Finances pour 2015 intégrait une suppression du FDPTP pour financer le fonds de

soutien aux investissements. Cette mesure a été supprimée par le Sénat.

Page 18: Debat d'orientations budgetaires Grand Besancon 2015

Les recettes des compétences et de l’administration générale s’élèveraient à 2,5 M€. Elles

sont constituées principalement :

- des refacturations de dépenses liées aux services mutualisés (hors masse salariale) : 750 K€,

- des revenus des immeubles (Maison Microtechniques, pépinière de Palente...) : 580 K€,

- de subventions de nos partenaires : 304 K€ de la Région pour la dorsale numérique, 61 K€

au titre du PCET…

- de la gestion du CET des Andiers :180 K€,

- des redevances et subventions CAF sur les aires d’accueil des gens du voyage 140 K€,

- des refacturations aux communes (40K€).

Les recettes de refacturation de la masse salariale mise à disposition du CCAS, d’association

(ATMO) et de syndicats (SYBERT, SMAIBO, SM La Vèze, SMSCOT, SMPSI, PMCFC) s’élèvent à

2,8 M€.

Pour mémoire, comme indiqué précédemment, pour la Ville de Besançon, le mécanisme de

refacturation s’exerce via une diminution de l’ACTP versée à la Ville.

Dans l’attente du Compte administratif 2014 définitif, il est proposé de reprendre par anticipation

les résultats de l’exercice 2014 calculés sur la base des prévisions de CA 2014. Le résultat global

de clôture est estimé à 14,5 M€, dont 18,8 M€ d’excédent de fonctionnement et 4,3 M€ de déficit

d’investissement. Dans l’attente du vote de l’affectation des résultats définitifs, en juin 2015, le

résultat de fonctionnement serait affecté en investissement à hauteur de 6,6 M€ (pour couvrir le

déficit d’investissement et les restes à réaliser d’investissement prévisionnels) et en recette de

fonctionnement pour le solde, (12,2 M€), afin d’alimenter notre capacité d’autofinancement. Ces

résultats s’expliquent par une maitrise des charges et par un taux de réalisation 2014 faible du fait de

la période électorale.

L’autofinancement de la section d’investissement s’élève à 18,1 M€. Il constitue une des sources de

financement des investissements. Après remboursement du capital l’épargne nette dégagée s’élève à

16,5 M€. Mais hors reprise du résultat 2014 en fonctionnement (12,1 M€), l’épargne nette serait de

4,4 M€.

C/ Les dépenses d’investissement

Les principales opérations engagées pour 2015 s’élèvent à 19,8 M€, dont 2,3 M€ de restes à réaliser

(par hypothèse, ce dernier n’étant pas connu lors de l’élaboration des OB 2015)

Page 19: Debat d'orientations budgetaires Grand Besancon 2015

Il s’agit notamment :

- du développement de l’économie, avec :

le projet de santé Bio-Innovation (2,8 M€),

l’aménagement de la ZAC des Marnières (2,3 M€),

le fonds d’intervention économique ou FIE (280 K€),

les opérations d’aménagement de TEMIS et TEMIS Santé (550 K€),

- du soutien à l’habitat à hauteur de 3,7 M€ (réhabilitation, contruction…),

- de l’implantation d’une pépinière maraîchère (729 K€),

- des itinéraires cyclables (520 K€),

- de l’amélioration du cadre de vie avec notamment la politique de « Centres de village »

(100 K€) et fonds isolation (125 K€),

- des équipements fluviaux (155 K€),

- d’une subvention au centre Croppet (62,5 K€),

- d’une enveloppe d’investissement (3,7 M€) non encore affectée qui pourra être dédiée au

financement de nouveaux projets et/ou de transferts de compétences (enseignement

supérieur, politique de la ville, etc).

Administration générale

874 K€

4%

Mobilités918 K€

5%

Economie, emploi-insertion, enseignement supérieur et recherche

6 672 K€34%

Développement durable1 074 K€

5%

Habitat, politique de la ville et gens du voyage

3 738 K€

19%

Aménagement du territoire et coopérations

100 K€

0%

Culture, tourisme, sports et aménagement numérique

419 K€

2%

Enveloppe non encore affectée3 688 K€

19%

Hypothèse Restes à réaliser2 300 K€

12%

Dépenses d'investissement des commissions: 19,8 M€

Le remboursement du capital de la dette s’élève à 1,6 M€. Il diminue de - 0,2 % par rapport à

2014.

Les dépenses imprévues s’élevent à 1,6 M€. (cf explications dépenses imprévues de

fonctionnement).

Page 20: Debat d'orientations budgetaires Grand Besancon 2015

D/ Les recettes d’investissement

Les recettes d’investissement des compétences s’élèvent à 1,5 M€. Elles sont composées

essentiellement de :

- subventions de l’Etat pour les aides à la pierre (700 K€),

- refacturation à la Ville de Besançon et au CCAS des services communs dans le domaine de

l’informatique, matériels et logiciels (364 K€),

- subventions de la région, du département, de l’ADEME et de la chambre d’agriculture pour la

pépinière d’activités maraîchères en agriculture biologique (183 K€),

- solde de la subvention FEDER pour la passerelle de la Malate (101 K€),

- subventions de la région et du département pour la réalisation de l’accueil de Deluz pour les

équipements fluviaux (91 K€).

Une recette de FCTVA est estimée à 500 K€. Elle est calculée en fonction du niveau des

dépenses d’investissement éligibles prévues au budget 2015.

Au vu de ces prévisions budgétaires, les budgets annexes de zones pourraient rembourser une partie

des avances versées par le budget principal les années précédentes, soit 519 K€ (cf. partie budgets

annexes).

Une fois estimées les dépenses et les recettes d’investissement de 2015 et la reprise prévisionnelle

des résultats antérieurs intégrée, aucun besoin de financement par emprunt n’est constaté, ne

générant donc pas de frais de fonctionnement supplémentaire au titre de nouveaux frais fianciers.

L’autofinancement de la section d’investissement s’élève à 18,1 M€. Après remboursement du

capital l’épargne nette dégagée s’élève à 16,5 M€. Mais hors reprise du résultat 2014 en

fonctionnement (12,1 M€), l’épargne nette serait de 4,4 M€.

A noter, pour la première année, malgré des dépenses contenues, l’épargne brute

s’élèverait à 6 M€ et ne permettrait pas à elle seule de respecter la contrainte

d’amortissements (10,4 M€ estimés sur la base des prévisions de CA 2014). La contrainte

d’amortissement est respectée en 2015 grâce, in fine, à la reprise des excédents en

fonctionnement.

Page 21: Debat d'orientations budgetaires Grand Besancon 2015

II. Les orientations budgétaires 2015 des Budgets annexes

A/ Le Budget annexe Transports

1. Les dépenses et recettes de fonctionnement : 44,7 M€

Les prestations transports representent 30,1 M€ en 2015, soit - 3 % par rapport au budget

2014 :

- la DSP : 22,9 M€ soit - 4 % par rapport au budget 2014. L’année 2014 était marquée par un

surcoût contractuel lié à la concentration des opérations techniques nécessaires à la mise en

service du tramway au 1er septembre 2014 par l’exploitant. L’année 2015 retrouve en fait le

rythme normal de croissance de la DSP, tout en prenant en compte une indexation

relativement faible, conformément à celle constatée en 2014 par ailleurs,

- les marchés affréteurs : 7,2 M€, soit + 1 % par rapport au budget 2014, prenant en

compte une indexation relativement faible, conformément à celle constatée en 2014 par

ailleurs.

Les charges de personnels s’élèvent à 1,2 M€ et sont inférieures de 3 % au budget 2014

(soit une baisse de 45 K€). Cette évolution s’explique notamment par l’achèvement de la mision du

service TCSP et le départ progressif des agents (deux permanents courant 2014, ainsi que la fin de

missions temporaires pour deux agents)

La prévision budgétaire est marquée par la prise en compte d’éléments mécaniques tel que le

glissement vieillesse technicité (« GVT ») : avancements et promotions des agents, (21 K€). Elle

intègre également le personnel Ville de Besançon mis à disposition pour la réalisation de la Voie en

site propre Campus-temis - Viotte.

Les dépenses de fonctionnement courantes s’élèvent à 1,2 M€. Elles sont principalement

constituées :

- des prestations de services centraux (297 K€),

- des frais liés à l’énergie / fluide intégrés dans l’AE Tramway à hauteur de 180 K€,

- des transports spéciaux (transports effectués hors prestation GINKO classique, par exemple,

dans le cadre d’opérations événementielles) pour 160 K€,

- de divers frais de fonctionnement (292,5 K€),

- de l’entretien courant et des réparations des poteaux et abribus non publicitaires déployés

sur le réseau GINKO pour 80 K€.

Le remboursement des intérêts de la dette s’élèverait à 4,8 M€ et concerne essentiellement le

Tramway. Ce montant n’intégre pas les intérêts des emprunts de fin d’année et sera actualisé lors du

BP 2015.

Les prévisions de remboursement de VT s’élèveront à 145 K€, conformément au rythme habituel

des demandes.

Page 22: Debat d'orientations budgetaires Grand Besancon 2015

Les principales recettes de fonctionnement du budget annexe Transports sont :

- le versement Transport , estimé à 29,1 M€, niveau équivalent à celui du budget 2014,

- la contribution du conseil général du Doubs au titre du transport scolaire (3 M€),

- les recettes de billetterie (300 K€) et de supports publicitaires (80 K€) sont estimées

à 380 K€ pour 2015, soit une réduction de 3 % par rapport au budget 2014 du fait de la

réduction du parc de bus urbains disposant de cadres publicitaires, une partie de la flotte bus

étant désormais sortie du parc après la mise en service du tramway, qui ne dispose pas

d’affichages publicitaires extérieurs. Une partie des recettes de billetterie est perçue par le

délégataire (8,9 M€ en 2013).

2. Les dépenses et recettes d’investissement : 61,4 M€

L’année 2015 sera marquée par l’achèvement de la réalisation du Tramway, 36 M€ seraient ainsi

destinés au paiement des soldes des marchés de travaux, de maîtrise d’œuvre et d’assistance à

maîtrise d’ouvrage (administratives et techniques), sur présentation des décomptes finaux.

Les soldes des subventions seront sollicités en 2015 (14,2 M€ de subventions prévisionnelles

attendues en 2015).

Par ailleurs les opérations TCSP se poursuivent : - 380 K€ permettront de solder les appels de fonds de l’opération « réalisation de

l’infrastructure ferroviaire Nord». - 1,1 M€ seront nécessaires pour l’aménagement de l’extension du dépôt Ginko de

Planoise (aménagement de locaux techniques et administratifs sur une réserve foncière),

permettant le transfert de l’ensemble de l’activité du dépôt de Trey sur ce site. (le

déménagement de l’activité est prévu pour la mi-2015), - 7,4 M€ financeront la voie en site propre bus Témis-Campus-Gare Viotte, intégrant le

coût des études et procédures, ainsi que le lancement des premiers travaux lourds

d’infrastructures, - à noter, il sera proposé en mars 2015 une révision de l’AP/CP de + 5 M€ afin de

correspondre à l’évolution du programme de l’opération.

Par ailleurs, le budget d’investissement prévoit le renouvellement des bus et du matériel embarqué

(2,8 M€). Les autres investissements s’élèvent à 1,9 M€ dont notamment les travaux de mise aux

normes et réhabilitation des dépôts (550 K€), les pôles d'échanges et voirie (300 K€) et le fonds de

concours pour le PEM Viotte (500 K€).

Le remboursement du capital de la dette est évalué à 4,8 M€ sur 2015 hors emprunts de fin

d’année 2014.

Le besoin de financement par emprunt 2015 est estimé à 33 M€.

Page 23: Debat d'orientations budgetaires Grand Besancon 2015

B/ Le Budget annexe CRR

1. Les dépenses et recettes de fonctionnement : 7 M€

Les charges de personnel s’élèvent à près de 4,8 M€. Elles représentent 78 % des charges de

fonctionnement réelles du budget du CRR.

Avec une hausse de 85 K€, soit + 1,8 %, la prévision budgétaire 2015 est marquée essentiellement

par la prise en compte du glissement vieillesse technicité (« GVT ») : avancements et promotions des

agents.

Les dépenses de fonctionnement courantes sont estimées à 664 K€. Elles sont composées des

actions culturelles et pédagogiques du CRR (268 K€), des prestations des services centraux (188 K€)

et de charges diverses de fonctionnement (assurances, affranchissement, maintenance informatique,

publications...).

Par ailleurs, les dépenses relatives à la maintenance s’élèvent à 498 K€ dont 258 K€ sont refacturés.

Au titre du remboursement des intérêts de la dette, 221 K€ sont prévus.

Les recettes attendues de fonctionnement sont notamment :

- les recettes externes de la DRAC, de la Région Franche-Comté et du Département du

Doubs sous forme de subventions pour le financement essentiellement des charges de

personnel du conservatoire pour 392 K€, soit - 29 % par rapport au budget 2014,

- les recettes liées à l’activité d’enseignement : 458 K€, soit + 4 % par rapport au budget 2014.

Cette évolution est le fait de l’impact sur une demi-année scolaire de l’augmentation tarifaire

de 8 % délibérée en juin 2014 pour l’année scolaire 2014/2015. Par prudence budgétaire, il

est intégré à la préparation budgétaire une stabilité des effectifs des élèves et aucune

augmentation tarifaire pour l’année scolaire 2015/2016 dans l’attente de la décision des élus

en mai 2015 qui devra prévoir une augmentation significative afin de respecter l’orientation

fixée par délibération du 18 décembre 2014,

- la refacturation de la maintenance, bâtiment et utilisation des locaux partagés : 258 K€.

La subvention d’équilibre s’élève à 5,8 M€ en 2015, soit - 270 K€ par rapport à l’année 2014. Le

pacte de soutenabilité défini en 2011 est donc respecté.

Page 24: Debat d'orientations budgetaires Grand Besancon 2015

2. Les dépenses et recettes d’investissement : 4,3 M€

L’opération Cité des Arts s’élève à 336 K€ en 2015, dont une participation du Grand Besançon sur

le nouveau CRR de 222 K€. Ces crédits permettront de couvrir les paiements des derniers marchés

et travaux correctifs restant à faire sur l'opération, notamment la fin des marchés de travaux

(~ 40 000 €), la réclamation lot 7 relative aux provisions (provision de ~ 190 000 €), les travaux

correctifs (couloirs : ~ 40 000 €), le marché maîtrise d’œuvre (~ 70 000 €).

Le solde des subventions DRAC, Feder et Ademe est attendu en 2015, soit 816 K€.

Les autres équipements (194 K€) concernent principalement l’AP-CP Parc instrumental (114 K€)

qui se poursuit conformément à son vote de 2013 avec des glissements de crédits de 2014 à 2015.

Le remboursement du capital de la dette est prévu à hauteur de 870 K€.

Le résultat prévisionnel 2014 est estimé à 2,4 M€. Il s’explique notamment par le résultat 2013

résultant de la perception d’une recette de FCTVA.

Aucun recours à l’emprunt n’est nécessaire en 2014. Il est prévu un remboursement anticipé

d’emprunt à hauteur de 2,9 M€.

Page 25: Debat d'orientations budgetaires Grand Besancon 2015

C/ Le Budget annexe de la Zone du Noret

Bu d get 2014Bu d get p rim itif

2015

% évo lu tio n

2015/2014

D épenses de fonc tionnem ent :

E tudes et travaux 17 850 55 500 2 1 1 %

Remboursemen t des in térêts de la dette 5 000 0 -1 00%

Au tofin an cemen t 84 050 154 922 8 4 %

T otal des dépenses de fonc tionnem ent 106 900 210 422 97%

Recettes de fonc tionnem ent :

Ven tes 90 000 177 156 9 7 %

Subven tion d 'équ ilib re 16 900 33 266 9 7 %

T otal des recettes de fonc tionnem ent 106 900 210 422 97%

D épenses d 'investissem ent

Remboursemen t d 'emprun t 85 001 0 -1 00%

Remboursemen t Avan ces au budget p rin c ip al 0 154 922 -

Emp run ts revolv in g 628 000 0 -1 00%

T otal des dépenses d 'investissem ent hors em prunt

revo lv ing85 001 154 922 82%

Recettes d 'investissem ent:

Résu ltat n -1 951 0

Emp run ts revolv in g 628 000 0 -1 00%

Au tofin an cemen t 84 050 154 922 8 4 %

T otal des recettes d 'investissem ent hors em prunt

revo lv ing85 001 154 922 82%

T O T A L BUD G E T RE E L (hors épargne brute et em prunts révo lv ing) 210 422

BUD G E T A N N E X E ZO N E D U N O RE T (opérations réelles)

T O T A L Fonctionnem ent + Investissem ent 365 344

IN V E ST ISSE M E N T du budget annexe Zone du N oret

FO N CT IO N N E M E N T du budget annexe Zone du N oret

Pour rappel, conformément à la délibération de décembre 2014, il a été mis fin à l’emprunt réalisé

sur ce budget. Le besoin de financement du budget annexe est couvert par une avance du budget

principal.

Le budget en dépenses de cette zone d’activité se réalise en 2015 conformément au plan de

financement de la zone établi lors de sa création.

La commercialisation sur 2015, en fonction des contacts en cours et de la conjoncture économique,

porte sur un montant prévisionnel total de recettes de 177 K€.

La subvention complément de prix à verser en 2015 s’élèverait alors à 33 K€.

Les ventes prévues permettraient de rembourser une partie (155 K€) de l’avance versée en 2014 par

le budget principal.

D/ Le Budget annexe Aménagement de la zone nord des Portes de Vesoul

Bu d get 2014Bu d get p rim itif

2015

% évo lu tio n

2015/2014

D épenses de fonc tionnem ent :

E tudes , travaux et en tretien s 355 028 62 010 -8 3 %

Reversemen t de l'ex céden t du b udget an nexe au bu dget p rin c ip al 0 109 319

Au tofin an cemen t -49 628 364 564

T otal des dépenses de fonc tionnem ent 305 400 535 894 75%

Recettes de fonc tionnem ent :

Ven tes 305 400 535 894 7 5 %

T otal des rec ettes de fonc tionnem ent 305 400 535 894 75%

D épenses d 'investissem ent

Remboursemen t Avan ces au bu dget p rin c ip al 0 364 564 -

T otal des dépenses d 'investissem ent hors em prunt

revo lv ing0 364 564 -

Recettes d 'investissem ent:

Avances du budget p rin c ip al 49 628 0 -1 0 0 .0 0 %

Au tofin an cemen t -49 628 364 564

T otal des recettes d 'investissem ent hors em prunt

revo lv ing0 364 564 -

BUD G E T A N N E X E P O RT E S D E V E SO UL (opérations réelles)

FO N CT IO N N E M E N T du budget annexe P ortes de V esou l

IN V E ST ISSE M E N T du budget annexe P ortes de V esou l

T O T A L Fonctionnem ent + Investissem ent 535 894

Page 26: Debat d'orientations budgetaires Grand Besancon 2015

Le budget en dépenses (62 K€) de cette zone d’activité se réalise conformément au plan de

financement de la zone établi lors de sa création (Conseil communautaire du 15/12/11). Il s’agit

principalement de travaux (44 K€).

La commercialisation sur 2015, en fonction des contacts en cours et de la conjoncture économique,

porte sur un montant prévisionnel total de recettes de 366 K€. Les ventes de 2015 permettent de

verser le solde de l’avance à rembourser au budget principal, soit 365 K€.

Si toutes les ventes sont réalisées au cours de l’exercice 2015, le budget annexe pourra être cloturé.

Ce budget serait excédentaire de 109 K€. Cet excédent serait reversé au budget principal.

A noter, ces prévisions budgétaires dépendent du calendrier des ventes sur cette opération.

E/ Le Budget annexe Déchets

Les orientations budgétaires du budget annexe Déchets ont été débattues lors du Conseil

communautaire du 13 novembre 2014 et le BP 2015 a été voté le 18 décembre 2014.

Se reporter au volume annexe.

Sur proposition du Bureau, le Conseil de Communauté est invité à débattre des

orientations budgétaire 2015.

Page 27: Debat d'orientations budgetaires Grand Besancon 2015

Annexe 1 : analyse des comptes administratifs ( CA 2014 prévisionnel)

Im p ô ts et taxes 44 848 49 133 53 637 54 844 59 217 61 343 63 462 71 830 74 600 82 585 87 092 88 451 90 120

don t fisca lité (TP ou réform e) 3 1 2 9 2 3 5 3 0 3 3 8 2 6 4 3 9 1 6 6 4 0 7 6 4 4 1 7 6 5 4 2 7 3 2 4 4 8 8 2 4 5 6 5 8 5 2 4 7 9 5 7 3 6 2 5 9 7 4 9 5 9 6 4 9

don t VT 1 3 4 1 3 1 3 4 8 2 1 5 2 4 1 1 5 5 4 6 1 8 3 1 9 1 9 4 2 0 2 0 6 3 6 2 6 8 5 3 2 8 8 4 7 3 0 0 0 8 2 9 3 0 7 2 7 9 6 9 3 0 0 6 7

don t au tres (FP IC ,..) 1 4 3 3 4 8 1 3 2 1 3 2 1 3 4 1 5 8 9 4 9 5 9 5 9 8 4 2 4 7 3 3 4 0 5

Do tatio n s et p artic ip atio n s 25 151 24 375 30 238 33 318 28 204 30 344 29 706 29 258 29 629 30 591 33 179 30 884 28 825

don t D G F 9 7 7 5 7 3 6 4 2 0 7 7 2 2 0 9 2 2 2 1 1 3 3 2 1 7 4 5 2 2 5 3 2 2 2 4 4 4 2 2 3 3 7 2 3 3 2 8 2 3 3 3 9 2 3 0 5 5 2 1 8 9 2

don t com p en sa tion s fisca les 1 4 4 0 9 1 3 8 7 4 8 8 4 1 3 1 2 1 3 1 2 1 3 3 7 1 2 9 7 1 0 8 6 1 1 0 3 1 6 4 3 1 7 0 1 1 5 8 3 1 5 0 3

don t D G D 2 4 8 4 0 5 2 7 8 2 4 9 2 7 6 2 7 6 8 7 3 2 9 1 2 9 1 2 9 2 2 9 2

don t au tres (FD PTP , p resta tion tran sp orts scola ires,

reversem en t RE O M /TE O M avan t 2 0 0 6 … ) 9 6 7 3 1 3 7 8 5 8 2 1 1 0 8 4 5 7 5 9 7 2 6 2 5 6 0 1 5 4 5 2 5 3 1 6 5 3 2 9 7 8 4 7 5 9 5 5 5 1 3 7

P ro d u its d es serv ic es et d o m ain e 7 610 8 145 7 780 4 776 2 356 2 812 3 025 4 326 4 834 4 923 4 950 5 564 6 287

A u tres p ro d u its d e gestio n c o u ran te et d ivers 242 56 52 72 306 368 0 0 0 0 0 0 0

P ro d u its exc ep tio n n els 17 10 418 500 56 319 810 5 270 48 379 11 150 25 691 1 659 1 539

R EC ETTES R EELLES DE FON C TION N EM EN T 77 868 81 719 92 125 93 510 90 139 95 186 97 003 110 684 157 442 129 249 150 912 126 558 126 771

C h arges à c arac tère gén éral et d e gestio n

c o u ran te 37 987 44 090 51 262 50 664 40 918 43 721 44 551 44 800 89 808 47 322 48 343 50 132 53 904

D on t régu la risa tion D SP 4 2 6 8 2

C h arges d e p erso n n el 1 642 2 498 3 025 3 884 8 582 10 060 11 152 11 474 11 777 11 877 12 854 16 853 18 145

C h arges d 'attén u atio n 27 350 27 158 26 689 26 728 24 143 24 148 24 242 23 788 23 678 28 372 27 941 23 772 23 733

D on t D SC versée 2 3 5 9 2 3 5 9 2 3 5 8 2 4 6 5 2 5 9 6 2 7 2 2 2 8 5 3 2 9 5 8 3 0 2 5 3 2 8 6 3 2 4 0 3 3 5 9 3 3 7 7

D on t A C versée 2 4 9 1 1 2 4 6 6 6 2 4 0 9 6 2 4 0 9 6 2 1 2 7 1 2 1 1 4 3 2 1 1 4 3 2 0 5 2 7 2 0 5 2 7 2 0 5 2 7 2 0 5 2 7 1 6 2 0 1 1 6 2 4 6

D on t FN G IR 4 1 6 5 4 0 1 2 4 0 4 4 4 0 4 4

C h . exc ep tio n n elles 311 4 557 776 3 054 5 039 3 776 11 357 13 021 12 577 221 1 646 417

don t con stitu tion p rov ision de VT 2 2 6 1 4 7 6 0 3 2 1 9 1 1 0 6 3 1 2 0 2 3 1 2 4 4 3 0 7 1 8 0

don t con stitu tion p rov ision n ou veau CRR 3 5 7 6 4 0 0 0

DEP EN SES R EELLES DE FON C TION N EM EN T 67 290 73 750 81 533 82 052 76 697 82 968 83 721 91 419 138 284 100 148 89 359 92 403 96 199

10% 11% 1% -7% 8% 1% 9% 51% -28% -11% 3% 4%

EX C EDEN T BR U T C OU R A N T 10 872 7 963 10 731 11 734 16 440 16 938 16 248 25 352 -16 200 30 528 36 083 34 142 29 450

EX C EDEN T BR U T C OU R A N T retraité d e régu larisatio n DSP 26 482

EP A R G N E DE G ESTION 10 578 7 969 10 592 11 458 13 442 12 218 13 282 19 265 19 158 29 101 61 553 34 155 30 571

In térêts de la d ette 4 9 2 4 2 6 5 6 1 8 5 0 9 4 3 9 2 6 8 9 4 7 3 1 1 0 2 3 1 1 6 1 1 2 4 2 2 9 0 7 3 8 0 0

EP A R G N E BR U TE 10 086 7 543 10 031 10 608 12 499 11 292 12 388 18 534 18 135 27 940 60 311 31 248 26 771

Rem b ou rsem en t en cap ita l 1 3 3 4 1 2 3 7 1 5 7 6 1 6 8 2 2 1 6 5 2 1 9 2 2 4 0 3 2 3 5 7 2 3 4 8 2 4 8 7 4 9 4 4 4 9 0 7 7 2 2 3

EP A R G N E N ETTE 8 752 6 306 8 455 8 926 10 334 9 100 9 985 16 177 15 787 25 453 55 367 26 341 19 548

Cons olidation avec retraitem ent des f lux c rois és entre b udgets et t ic k et m odérateur (réalis ation en dépens es ) retraité en m oindre rec ette s ur le produit TP

2014201020082005 2006 2007 20132011 2012

M ontants (K€)

2002 2003 2004 2009

Annexe 2 : prospective 2015-2020 hors Déchets

Page 28: Debat d'orientations budgetaires Grand Besancon 2015

Les montants ci-dessous intègrent le budget principal et les budgets annexes, incluant les projets de

tramway et de Cité des Arts. En revanche, l’analyse est faite hors budget annexe Déchets, budget

équilibré par nature.

Mo n ta n ts (K€ )

2 0 1 5 2 0 1 6 2 0 1 7 2 0 1 8 2 0 1 9 2 0 2 0

Produits fonc tionne m e nt (A) 1 2 3 9 0 9 1 2 2 5 4 4 1 2 2 3 4 3 1 2 2 6 8 4 1 2 2 9 3 3 1 2 3 3 0 4

Re c e tte s fis c a le s 8 9 3 4 6 9 1 4 5 6 9 3 6 2 9 9 5 8 6 8 9 8 1 7 5 9 9 8 3 6

Dota tions 2 7 0 8 7 2 4 8 4 6 2 3 0 5 0 2 1 0 9 7 1 9 0 0 5 1 7 6 3 4

D o n t D GF 2 0 1 7 2 1 8 0 0 9 1 6 2 9 0 1 4 3 8 8 1 2 8 8 1 1 2 3 8 8

D o n t FD PTP 1 7 1 3 1 6 8 3 1 6 5 3 1 6 2 3 1 5 9 3 1 5 6 3

D o n t a llo ca tio n s co m p e n sa trice s 1 5 1 8 1 4 7 0 1 4 2 3 1 4 0 2 8 4 8 0

D o n t p a rtic ip a tio n C G 2 5 tra n sp o rts sco la ire s 3 0 0 0 3 0 0 0 3 0 0 0 3 0 0 0 3 0 0 0 3 0 0 0

D o n t a u tre s 6 8 3 6 8 3 6 8 3 6 8 3 6 8 3 6 8 3

Autre s produits de fonc tionne m e nt c oura nts 7 4 6 1 6 2 4 3 5 6 6 4 5 7 2 0 5 7 5 2 5 8 3 4

Produits e x c e ptionne ls 1 5 0 0 0 0 0

Cha rge s fonc tionne m e nt hors inté rê ts (B) 1 0 3 6 5 4 9 6 3 6 4 9 6 8 9 6 9 7 1 7 5 9 6 9 2 2 9 6 6 9 2

Cha rge s c oura nte s 8 1 6 9 4 7 4 9 0 8 7 5 4 7 4 7 5 5 9 6 7 5 1 7 9 7 4 7 7 9

d o n t ch a rg e s co u ra n te s h o rs d é p e n s e s im p ré vu e s , SD IS ,

p a rtic ip a tio n s Au xo n

6 3 7 2 0 6 2 2 4 5 6 2 5 7 2 6 2 7 6 9 6 2 3 3 9 6 1 9 9 0

Cha rge s d'a tté nua tion 2 0 4 7 5 2 0 6 2 0 2 0 7 7 1 2 0 9 2 8 2 1 0 9 2 2 1 2 6 2

FN GIR 4 0 4 4 4 0 4 4 4 0 4 4 4 0 4 4 4 0 4 4 4 0 4 4

AC ve rsé e 1 2 6 5 2 1 2 6 5 2 1 2 6 5 2 1 2 6 5 2 1 2 6 5 2 1 2 6 5 2

D SC ve rsé e 3 6 3 3 3 7 7 8 3 9 2 9 4 0 8 7 4 2 5 0 4 4 2 0

Au tre s (re m b o u rse m e n t d e VT) 1 4 5 1 4 5 1 4 5 1 4 5 1 4 5 1 4 5

Ch. Ex c e ptionne lle s ( tic k e t m odé ra te ur, ligne de

tré s ore r ie )

1 4 8 5 8 3 6 6 5 1 6 5 1 6 5 1 6 5 1

EXCEDENT BRUT COURANT 2 1 7 2 6 2 7 0 1 7 2 6 0 9 8 2 6 1 6 0 2 6 6 6 2 2 7 2 6 4

EPARGNE DE GESTION 2 0 2 5 5 2 6 1 8 1 2 5 4 4 7 2 5 5 0 9 2 6 0 1 1 2 6 6 1 3

Inté rê ts 5 6 7 1 4 3 7 9 4 3 3 2 4 1 3 3 4 1 4 6 4 2 3 0

EPARGNE BRUTE 1 4 5 8 4 2 1 8 0 1 2 1 1 1 5 2 1 3 7 6 2 1 8 6 4 2 2 3 8 3

Ca pita l 7 2 8 6 1 1 5 5 9 1 2 5 1 1 1 2 7 9 3 1 2 9 8 0 1 3 9 9 1

EPARGNE NETTE 7 2 9 9 1 0 2 4 3 8 6 0 4 8 5 8 3 8 8 8 5 8 3 9 1

Dé p d'inv hors a nnuité e n c a pita l 7 2 8 4 7 2 5 5 7 0 1 9 5 6 2 1 9 5 5 5 2 3 7 9 5 1 9 5 2 1

D é p e n s e s d 'é q u ip e m e n t 6 9 9 8 9 2 5 5 7 0 1 9 5 6 2 1 9 5 5 5 2 3 7 9 5 1 9 5 2 1

D o n t tra m wa y (ré fé re n ce 2 2 8 M€ va le u r 2 0 0 8 ) 3 6 0 1 4

D o n t n o u ve a u C R R (p a rtic ip a tio n C AGB) 2 2 2

D o n t C ité d e s A rts (a va n ce s d e la C AGB a u x p a rte n a ire s) 1 1 4

D o n t in ve stisse m e n ts b u d g e t p rin cip a l 1 9 7 8 2 1 5 0 0 0 1 5 0 0 0 1 5 0 0 0 1 5 0 0 0 1 5 0 0 0

D o n t a u tre s in ve stisse m e n ts ** 1 3 8 5 7 1 0 5 7 0 4 5 6 2 4 5 5 5 8 7 9 5 4 5 2 1

R e m b o u rs e m e n t a n tic ip é e m p ru n t C R R 2 8 5 8 0 0 0 0 0

Re c e tte s d'inve s tis s e m e nt 1 7 2 7 8 1 8 4 8 3 9 7 6 2 1 1 4 2 5 0 2 1 7 3 0

FC TVA 5 0 1 4 5 3 4 7 5 5 0 6 5 0 6 5 0 6

C ité d e s Arts ( R e m b o u rs e m e n t d e s a va n ce s p a r

p a rte n a ire s )

4 6 0 0 0 0 0

Su b ve n tio n s 1 6 7 3 0 1 3 9 5 3 5 0 1 1 6 0 7 1 9 9 5 1 2 2 3

EPARGNE NETTE 7 2 9 9 1 0 2 4 3 8 6 0 4 8 5 8 3 8 8 8 5 8 3 9 1

VARIATION DE L'EXCEDENT -1 6 8 1 8 -4 1 3 4 -2 9 4 8 0 0 0

EM PRUNT 3 3 0 5 3 9 3 4 6 4 0 3 3 8 8 5 8 1 2 4 0 9 9 4 0 0

Calc uls effec tués :

- avec retraitem ent des f lux c rois és

** a u tre s in ve stisse m e n ts : p rin cip a le m e n t a cq u is itio n s d e b u s, In fra stru ctu re fe rro via ire N o rd , PEM Vio tte , vo ie e n site

p ro p re C a m p u s- g a re V io tte ,a m é n a g e m e n t d é p ô t d e b u s d e P la n o ise , Tra va u x d e m ise a u x n o rm e s e t ré h a b ilita tio n d e s

d é p o ts (D SP)

L e ré su lta ts d 'e m p ru n t d é p e n d e n t fo rte m e n t d u ca le n d rie r d e s d é p e n se s m a is a u ssi d e ve rse m e n t d e s su b ve n tio n s d u

tra m wa y.