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Merci de votre attention
Consultez le site rpcnet.fr qui remplacera bientôt dpcnet.org
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Impact du Règlement Produits de Construction sur la couverture du risque produits-ouvrages
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Impact du Règlement Produits de Construction sur la couverture du risque produits-ouvrages
Le RPOPC Répertoire Permanent Ouvrages Produits de Construction
Marc Ducourneau - AQC
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Une volonté commune des professionnels de promouvoir les « bonnes pratiques » de la construction et de disposer d’une base fiable et à jour.
Dans le cadre du plan Europe, un projet initialement piloté par l'AIMCC, associant la CAPEB, la COPREC Construction, la FFB et la FFSA, mis en œuvre par le CSTB, avec l'aide des économistes de la construction et des industriels.Le RPOPC a pour but de permettre, à un moment donné, à tous les acteurs de la construction :D’identifier, pour chaque ouvrage de Bâtiment, les références des textes techniques correspondants, liés à la mise en œuvre
D’accéder à une information synthétique et actualisée sur les caractéristiques des produits prescrits par les textes de référence en fonction de l’ouvrage à réaliser.
Impact du Règlement Produits de Construction sur la couverture du risque produits-ouvrages
03/10/12 5Périmètre du RPOPC
réglementaire (obligatoire) contractuel (volontaire)
choix constructifschoix des produits• Code de l'urbanisme,• Code de la construction et de l'habitation,...
• Réglementation : Incendie, Thermique, Sismique, Acoustique, Accessibilité, ...
• Marquage CE des produits : Arrêtés, Avis, familles concernées,
modalités,dates de mise en place,...
• Normes NF...NF EN...
• Certification de la qualité des produitsmarque NF,
certifié CSTB, ...• CPT (Cah. des Pres-
criptions Techniques)
• NF DTU (...eurocompatibles)
• Règles de calculEurocodes, ...
• Avis Techniques
• DTA (Doc. Techniques d'Application)
• Règles pro.acceptées par la C2P
Rappel : les différents textes qui composent les référentiels de la construction
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L'arborescence
Basée sur la nomenclature des DTU Composée de sous menus successifs de plus en plus précisElle permet en quelques clics d'accéder :
• au texte de référence qui décrit la réalisation de l'ouvrage
• à la liste des produits nécessaires à la réalisation de cet ouvrage et conformes au texte de référence
Organisation de la base
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La liste des produits décrits
Identifie le texte de référence pour l’ouvrage concerné
Répertorie tous les produits nécessaires à la réalisation de cet ouvrage et conformes au texte de référence
Les produits sont regroupés par famille
Organisation de la base
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La fiche produit
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Le Répertoire Permanent Ouvrages-Produits de Construction
Des liens chaque fois que cela est possible !Vers les organismes qui gèrent, distribuent, vendent les documents référencés
Afnor (Normes, Certifications) CSTB (ATEC/DTA, CPT...) DPCNET (Marquage CE) AQC (avis de la C2P) Sites des organismes certificateurs
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Impact du Règlement Produits de Construction sur la couverture du risque produits-ouvrages
Le RPOPC Répertoire Permanent
Ouvrages Produits de Construction
Perspectives de fonctionnement
Patrick Ponthier - AIMCC
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Impact du Règlement Produits de Construction sur la couverture du risque produits-ouvrages
Le RPOPC:
- Une réponse aux interrogations initiales des assureurs sur la signification du marquage CE
- Un outil pour faire valoir les efforts de qualité des industriels :
Positionner l’utilisation du marquage CE réglementaire / aux marques de qualité volontaires sur les produits ou autres procédures d’évaluation techniques telles que DTA
Le RPC ne change pas le paysage assuranciel par rapport à la DPC
- Une évolution souhaitable: Identifier et inclure les caractéristiques pdts pour lesquelles une déclaration est obligatoire
- Un impératif: Alimenter et tenir à jour les infos: Voir avec l’AQC comment contribuer
- sur les normes produits : Contribution des professions AIMCC- sur les marques volontaires: Contribution AFOCERT
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