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Comptabilit des socits
Plan de travail pour llment de module de la Comptabilit
Approfondie des Socits
Chapitre I : Constitution des socits (surtout les SA)
Chapitre II : Rpartition du Rsultat
Chapitre III : Modification du capital social (augmentation ou modification)
Chapitre VI : dissolution / Liquidation des socits (fusion acquisition / Consolidation des
comptes
Une Socit ou une entreprise socitaire : est un groupement qui a sa propre personnalit
morale qui le distingue de la personnalit des propritaires.
Dfinition dune socit : une socit est constitue par deux personnes ou plus ralisant des
apports afin de gagner en partageant les bnfices ainsi que les pertes.
Une socit est un groupement de deux ou plusieurs personnes ralisant des apports en vue
de travailler ensemble en partageant le rsultat que ce soit perte ou bnfice
La diffrence entre les socits de personnes et les socits de capitaux :Pour les socits de personnes : on insiste sur la personnalit des associs tandis que pour les
socits de capitaux : on sintresse plutt largent de la socit => ses capitaux.
Pour les socits de personnes : la responsabilit est illimite aux apports, par contre pour les
socits de capitaux : la responsabilit est limite aux apports.
Type de socits
Socits de personnesSocit A Responsabilit
Limite (SocitsHybrides)
Socit Anonyme (Socits
de capitaux)
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Ainsi les parts sociales sont librement cessibles pour les socits de capitaux, ce qui nest pas
le cas pour les socits de personnes.
Dans les socits de personnes il y a ainsi une solidarit (intuitu personae) si un associ a
commis un acte, les autres associs seront ainsi concerns et impliqus (il faut bien choisir les
associs : on ne peut pas choisir nimporte qui comme associ) ainsi que les dcisions au seindes socits de personnes sont prises lunanimit : tous les associs doivent tre daccord, les
dcisions ne sont pas prises la majorit, en plus les associs ne peuvent pas vendre leurs
parts sociales sans laccord des autres associs : les parts sociales ne sont pas librement
cessibles.
En ce qui concerne les SARL : elles ont pris les caractristiques des deux types de socits.
Les caractristiques prises des socits de personnes :o La responsabilit limite.
Les caractristiques quelle a pris des socits de personnes :o Les parts sociales ne sont pas librement cessibleso Les dcisions sont prises la majorit et non pas lunanimit
La plupart des PME ont pris la forme de la SARL.
Tableau comparatif des trois formes des socits
SNC SARL SA
Relation des
associs
Les associs doivent se
connaitre (confiance) :
intuitu personae
Pas dintuitu
personaePas dintuitu personae
Qualit des
associsCommerant
Non commerant
(sauf le dirigeant)Non commerant
Responsabilit
des socitsIllimite (solidaire) Limit aux apports Limite aux apports
Capital
minimumPas de capital
minimum10 000 DH
3OO 000 DH
3 000 000 DH pour tre
cot en bourse
Souscription du
capitalIntgrale Intgrale intgrale
Libration ducapital
Intgrale Intgrale Partielle (25% ausouscription, et le reste sur 3
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ans)
La nature des
droits sociauxParts sociales Parts sociales Actions
Qualification des
associsAssocis Associs Actionnaires
Valeur nominaleminimale
100 DHS 100 DHS 100 DHS
Les organes de
gestion
Un des associs :
grant
Un grant : doit
obligatoirement tre
commerant
PDG : conseil
dadministration, et assembl
gnral : forme classique
Directoire et conseil de
surveillance : forme moderne
Organes de
contrle
Commissaire auxcomptes obligatoire si
CA>50 millions de DH
Commissaire aux
comptes obligatoire
si CA>50 millions de
DH
Obligatoire
Deux commissaires aux
comptes si la SA est cote en
bourse
Nombre
dassocis
minimum
2
2 (1 dans le cas de
la SARL associ
unique)
5
Rgime fiscal IR sauf potion pour lIS IS IS
Les fonctionnaires publiques et les mineurs nont pas le droit dexercer le commerce : car
cest interdit par la loi.
Souscription du capital :
Exemple : Apports
A : 100 000 DHS
B : 200 000 DHS
C : 100 000 DHS
Capital social = 400 000 DHS
Il y a deux phases de la cration du capital dune socit :
1- Promesse dapport : ou souscription des apportsLes associs sengagent apporter leurs participations au capital de la socit (ils le ont
promis) : ils signent un contrat qui contient ces promesses => On parle donc de capital
souscrit.
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2- Phase de lappel du capital :On appelle les associs dposer le capital quils ont souscrit.
Il y a aussi une troisime tape qui trouve lieu chez les SA :
3- Versement du capital :Versement ou libration du capital => on parle de capital libr, cest--dire mise du capital
souscrit la disposition de la socit.
Souscription intgrale : on doit apporter toute lintgralit du capital, cest--dire
dnommer lintgralit du capital avec lequel on veut participer au capital de la socit.
Dans le cas dune SA : les associs doivent librer seulement le quart (1/4) lors de lasouscription, le reste est librer dans un dlai de 3 ans.
Nature des droits sociaux : comment sont-ils appeles les droits de participations des associs
dans le capital de la socit.
Parts sociales : pour les socits de personnes et les SARL.Actions : pour les socits de capitaux.
Valeur nominale : 100 DH
Revenons lexemple prcdent : capital social = 400 000 DH => Le nombre de parts
sociales quon va crer est de 400 000/100 = 4 000 Parts sociales.
A : 1 000 Parts sociales
B : 2 000 Parts sociales B : est majoritaire
C : 1 000 Parts socialesLes dcisions sont prises en fonction des parts sociales.
Quand le Chiffre daffaires dpasse 30 millions DHS, on exige : un certificat du commissaire
aux comptes. Le commissaire aux comptes est un expert-comptable responsable du contrle
des socits : contrler la conformit des socits aux normes comptables, il certifie et
approuve la comptabilit de la socit.
Si le commissaire rejet de certifier la comptabilit dune socit : elle sera rejet par le fisc :
donc lentreprise sera suivie juridiquement.
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LAssembl Gnral Ordinaire (lAGO) : ce sont les assembls normaux qui traitent les
activits ordinaires dune socit.
LAssembl Gnral Extraordinaire : concerne les dcisions non ordinaires, comme le
changement des statuts, ou la modification des contrats.
Chapitre I : La constitution des socits
Les associs doivent faire des apports.
Somme des apports = Capital social de la socit
Forme des apports :
Apports en numraire :Argent, chque
Apports Apports en nature : bien corporel ou incorporel
Apports en industrie : Savoir-faire, connaissances, relationnel
Pour les apports en nature : il faut les valoriser (estimer leur valeur) pour pouvoir les
exprimer en argents ou en parts sociales.
Les apports en industrie : ne sont pas accepts dans les socits de capitaux, mais
seulement dans les socits de personnes.
Pour les SARL on peut les accepter, mais condition quils soient associs un fond
commercial.
La somme des apports en numraire + les apports en nature = Capital social
Ce capital social doit tre exprim (divis) en parts sociales ou actions => Afin de pouvoir
connatre la contribution de chaque associ au capital de la socit.
Afin de pouvoir crer une entreprise : il faut suivre une procdure juridique spciale pour
chaque forme de socit choisi
Limmatriculation au registre de commerce constitue lacte de naissance de toute socit : la
socit devienne une personnalit morale.
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Dans le cadre du cours de comptabilit approfondie des socits, ce que nous intresse en
tant que comptables cest : lcriture comptable quil faut passer lors de la constitution dune
socit.
Phases de la constitution dune socit :
Premire phase :la promesse dapport (lengagement des associs) : phase de souscription
Deuxime phase : la ralisation des apports : phase de libration
En comptabilit : chaque phase a sa propre criture comptable
3461
1111
Associs, comptes dapport en socit
Capital social
Le compte : 3461Associs, comptes dapport en socit est divis en deux sous-comptes :
34611 : Associs, comptes dapport en socit en numraire 34612 : Associs, comptes dapport en socit en nature
Lcriture comptable de la phase de libration :
3461
Banque ou caisse ou un compte dactif
(Classes :2, 3 et 5)
Associs, comptes dapport en socit
Remarque :les charges de constitution de la socit sont comptabiliss dans lactif => dans
les immobilisations en non-valeur afin de pouvoir les amortir : le compte concern cest
2111 : Frais de constitution
3461
1111
Frais de constitution
Banque/Caisse
Exemple :
Le 10/12/N monsieur Rachid et monsieur Redwane ont dcid de constituer une SARL au
capital de 250 000 dhs divis en parts sociales de 100 dhs chacune
Date de souscri tion
Date de libration
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Le 15/12/N : les associs ont effectus leurs apports, Monsieur Redwane a vers 100 000
dh en banque, et monsieur Rachid apporte son entreprise individuelle dont la situation
comptable est la suivante :
Matriel de transport : 20 000 DH
Btiment : 60 000 DHStock de marchandises : 30 000 DH
Fournisseurs : 10 500 DH
Clients : 20 000 DH
Caisse : 10 500 DH
Fond commercial : 20 000 DH
Les frais de constitution slvent 4 000 DH et sont pays en chque
Travail faire : Passer les critures comptables ncessaires.
Redwane : Apport en numraire : 100 000 DH
2 associs
Rachid : Apports en nature : 150 000 DH
Emplois Ressources
Fond commercial : 20 000 DHBtiment : 60 000 DH
Matriel de transport : 20 000 DH
Stock de marchandises : 30 000 DH
Clients : 20 000 DH
Caisse : 10 500 DH
Fournisseurs : 10 500 DH
Total emplois : 160 500 Total ressources : 10 500
Montant Net des apports en nature = 160 500 10 500 = 150 000 DH
Capital social = 100 000 + 150 000 = 250 000 DH
Nombre de parts sociales = 250 000 / 100 = 2 500 parts sociales
Comptabilisation :
34611
346121111
Associ Redwane, comptes dapport en socit en numraire
Associ Rachid, comptes dapport en socit en natureCapital social
100 000
150 000250 000
10 12 N
Souscription des apports
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8/10
8
5141
34611
Banque
Associ Redwane, comptes dapport en socit en numraire
100 000
100 000
2230
2321
2340
3111
3461
5141
4411
34612
Fond commercial
Btiment
Matriel de transport
Stock de marchandises
Clients
Caisse
Fournisseurs
Assici Rachid, comptes dapport en socit en nature
20 000
60 000
20 000
30 000
20 000
10 500
10 500
150 000
2111
5141
Frais de constitution
Banque
4 000
4 000
La souscription et la libration dans le cas dune SARL sont intgrales.
Cette criture est donc valable pour toutes les socits sauf la SA, parce que les SA
ncessitent beaucoup de capitaux. Les SA connaissent donc une autre procdure.
Cas des socits de capitaux :
1-Phase de souscription : Capital souscrit2-Phase dappel : Capital appel3-Phase de libration : Capital libr
Lappel dans le cas des Socits Anonymes ne concerne que les apports en numraire, puisquecest logique, car on ne peut pas apporter juste une partie ou un pourcentage dun bien
tangible : soit en lapporte ou on ne lapporte pas.
Ecriture comptable passer dans le cas des SA:
3461
11191111
Associs, comptes dapport en socit
Actionnaires, capital souscrit non appelCapital social
15 12 N
Libration des apports en numraire
Libration des apports en nature
d
d
Rglement des frais de constitution
Date de souscription
7/27/2019 compta des st
9/10
9
3462
1119
Actionnaires, capital souscrit appel et non vers
Actionnaires, capital souscrit non appel
5..
3462
Banque/Caisse
Actionnaires, capital souscrit appel et non vers
Exemple dapplication :
Le 27 avril N : la SA GAMA est immatricule au registre de commerce.
Le 2 Mai N : le notaire dpose en banque dans le compte de la socit, les fonds reus lors de
la souscription des titres.
les 10 000 DH actions, tout en numraire (valeur nominale : 200 DH) ont t librs
concurrence de 75%.
Le 7 mai N : rglement par chque des frais de constitution : 3 000 DH
Le 30 septembre N : le conseil dadministration appel le quart restant (25%) et fixe le dlai
de versement au 30 octobre N.
lchance : tous les actionnaires ont rpandus lappel et les fonds ont t vers par
chque au compte de la socit.
Travail faire :
1-Comptabiliser les oprations relatives la constitution de la socit GAMA.2-Comptabiliser les oprations relatives lappel et au versement du dernier quart.
Solution :
Socit GAMA SA
Capital social = 200 000 DH => 10 000 actions de 200 DH => tous les apports sont en
numraire.
1-Comptabilisation des oprations relatives la constitution de la socit GAMA.
Date de lappel
Date de libration
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10/10
10
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1111
Associs, comptes dapport en socit en numraire
Actionnaires, capital souscrit non appel
Capital social
1 500 000
500 000
2 000 000
5141
3461
Banque
Associs, comptes dapport en socit en numraire
1 500 000
1 500 000
2111
5141
Frais de constitution
Banque
3 000
3 000
2-
3462
1119
Actionnaires, capital souscrit appel non vers
Actionnaires, capital souscrit non appel
500 000
500 000
5141
3462
Banque
Capital souscrit appel non vers
500 000
500 000
Remarque :
Il y a parfois des complications qui peuvent y arriver lors de la constitution dune entreprise.
Lorsque le conseil dadministration appel le capital souscrit, durant de dlai de libration il y
a quelque incidences qui peuvent arriver :
1-Libration hors dlai :Par exemple : quelquun des associs peut librer ses parts avec retard, cet actionnaire est
appel dans ce cas :Actionnaire ou associ retardataire.
Cet actionnaire a priv la socit de cet somme dargents, donc on va considrer
25/04/N
Souscription des apports
02/05/N
Libration des apports en numraire
07/05/N
Rglement des frais de constitution
30/09/N
Appel du deuxime quart de capital
Libration du deuxime quart de capital
30/10/N
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