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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

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REPUBLIQUE FRAN AISEÇ     

COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DEVANVES (1)

 AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE  (2)

   

Numéro SIRET : 21920075500011  

POSTE COMPTABLE : 092019    

M 14   

Compte administratif 

voté par nature    

BUDGET : BUDGET VILLE (3)  

ANNEE 2018         

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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SommaireI - Informations générales (5)A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 12

III - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22

IV - Annexes (6)A - Eléments du bilanA1 - Présentation croisée par fonction (1) 23

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 34

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 83

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 122

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 123

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 128

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 130

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 131

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 133

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 134

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 135

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 136

A4 - Etat des provisions 138

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 139

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 140

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 142

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 143

A8 - Etat des charges transférées 144

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 145

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 159

A10.3 - Opérations liées aux cessions 160

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 161

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 162

A11 - Etat des travaux en régie 163

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 165

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 170

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 171

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

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B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 174

C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel 175

C1.2 - Actions de formation des élus 183

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 184

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 185

C3.2 - Liste des établissements publics créés 186

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signaturesD1 - Décision en matière de taux de contributions directes 187

D2 - Arrêté et signatures 188

 (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autrescommunes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme

de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchetsménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier «   » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptableInformations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

 

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

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Code INSEE92075

VILLE DE VANVESBUDGET VILLE

CA2018

 

I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

 

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) :in fineNom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

28112623

 

  

Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par hab.(population DGF)

Moyennes nationales dupotentiel financier parhabitants de la strateFiscal Financier

30608138.00 41571419.00 1446.71 1194.27

 

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales dela strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1470.48 1024.212 Produit des impositions directes/population 875.53 673.223 Recettes réelles de fonctionnement/population 1821.53 1192.134 Dépenses d’équipement brut/population 192.91 291.985 Encours de dette/population 465.51 978.826 DGF/population 75.48 277.467 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 56.12 54.518 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 84.19 93.789 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10.59 24.4910 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 25.56 82.11

 

 

  Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF del'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, lesEPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par lesarticles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tiréesles informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière annéeconnue.

 

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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

 

 

POUR MEMOIRE(1)  I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.

-      sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.-      sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.

 La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :  II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ».  III – Les provisions sont (5) . 

 (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :

       - semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

       - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1

 EXECUTION DU BUDGET

    DEPENSES RECETTES

REALISATIONSDE L’EXERCICE

(mandats et titres)

Section de fonctionnement A 47 968 351,19 G 51 213 362,20

Section d’investissement B 7 201 761,03 H 11 372 854,58

    + +

REPORTS DEL’EXERCICE

N-1

Report en section defonctionnement (002)

C 0,00 I 0,00(si déficit) (si excédent)

Report en sectiond’investissement (001)

D 29 292,49 J 0,00(si déficit) (si excédent)

    = =

  TOTAL (réalisations +reports)

= A+B+C+D 55 199 404,71 = G+H+I+J 62 586 216,78

 

RESTES AREALISER A

REPORTER ENN+1 (1)

 

Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 5 985 415,32 L 2 008 112,44

TOTAL des restes à réaliser àreporter en N+1

= E+F 5 985 415,32 = K+L 2 008 112,44

 

RESULTATCUMULE

 

Section de fonctionnement = A+C+E 47 968 351,19 = G+I+K 51 213 362,20

Section d’investissement = B+D+F 13 216 468,84 = H+J+L 13 380 967,02

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 61 184 820,03 = G+H+I+J+K+L 64 594 329,22

  

DETAIL DES RESTES A REALISERChap. Libellé Dépenses engagées non

mandatéesTitres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00

011 Charges à caractère général 0,00  012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00  014 Atténuations de produits 0,00  65 Autres charges de gestion courante 0,00  656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00  66 Charges financières 0,00  67 Charges exceptionnelles 0,00  70 Produits services, domaine et ventes div   0,00

73 Impôts et taxes   0,00

74 Dotations et participations   0,00

75 Autres produits de gestion courante   0,00

013 Atténuations de charges   0,00

76 Produits financiers   0,00

77 Produits exceptionnels   0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 5 985 415,32 L 2 008 112,44

010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations   0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 2 008 112,44

16 Emprunts et dettes assimilées 101,35 0,00

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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Chap. Libellé Dépenses engagées nonmandatées

Titres restant à émettre

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 32 840,92 0,00

204 Subventions d'équipement versées 116 491,29 0,00

21 Immobilisations corporelles 5 201 780,28 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 634 201,48 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilitédes engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésMandats émis

Charg.rattachées

Restes àréaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 9 022 792,00 7 305 277,51 1 182 983,56 0,00 534 530,93

012 Charges de personnel, frais assimilés 23 740 000,00 23 140 897,15 59 180,00 0,00 539 922,85

014 Atténuations de produits 264 997,00 255 671,71 9 325,29 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 8 971 492,00 8 242 628,96 611 619,72 0,00 117 243,32

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 41 999 281,00 38 944 475,33 1 863 108,57 0,00 1 191 697,10

66 Charges financières 483 555,00 432 847,72 536,94 0,00 50 170,34

67 Charges exceptionnelles 124 600,00 83 714,75 0,00 0,00 40 885,25

68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 13 500,00 13 500,00     0,00

022 Dépenses imprévues 0,00        Total des dépenses réelles de

fonctionnement42 620 936,00 39 474 537,80 1 863 645,51 0,00 1 282 752,69

023 Virement à la section d'investissement (2) 789 450,00        042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 188 000,00 6 630 167,88     -5 442 167,88

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00     0,00

Total des dépenses d’ordre defonctionnement

1 977 450,00 6 630 167,88     -4 652 717,88

TOTAL 44 598 386,00 46 104 705,68 1 863 645,51 0,00 -3 369 965,19

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

(3) 0,00        

 RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésTitres émis

Prod.rattachées

Restes àréaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 195 000,00 239 365,43 69,98 0,00 -44 435,41

70 Produits services, domaine et ventes div 4 549 025,00 4 713 577,71 308 355,22 0,00 -472 907,93

73 Impôts et taxes 33 571 317,00 33 523 787,32 250 533,24 0,00 -203 003,56

74 Dotations et participations 5 730 459,00 4 902 245,69 685 320,00 0,00 142 893,31

75 Autres produits de gestion courante 441 370,00 396 609,81 28 133,66 0,00 16 626,53

Total des recettes de gestion courante 44 487 171,00 43 775 585,96 1 272 412,10 0,00 -560 827,06

76 Produits financiers 0,00 149,28 0,00 0,00 -149,28

77 Produits exceptionnels 100 000,00 6 141 196,09 6 300,00 0,00 -6 047 496,09

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 11 215,00 11 214,84     0,16

Total des recettes réelles defonctionnement

44 598 386,00 49 928 146,17 1 278 712,10 0,00 -6 608 472,27

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 6 503,93     -6 503,93

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00     0,00

Total des recettes d’ordre defonctionnement

0,00 6 503,93     -6 503,93

TOTAL 44 598 386,00 49 934 650,10 1 278 712,10 0,00 -6 614 976,20

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

(3) 0,00        

 

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

 DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. LibelléCrédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émisRestes à réaliser

au 31/12Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 198 022,00 141 962,70 32 840,92 23 218,38

204 Subventions d'équipement versées 291 642,00 105 694,63 116 491,29 69 456,08

21 Immobilisations corporelles 12 006 879,66 5 053 918,00 5 201 780,28 1 751 181,38

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 798 800,00 121 432,09 634 201,48 43 166,43

  Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 13 295 343,66 5 423 007,42 5 985 313,97 1 887 022,27

10 Dotations, fonds divers et réserves 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 772 860,00 1 772 249,68 101,35 508,97

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00      Total des dépenses financières 1 787 860,00 1 772 249,68 101,35 15 508,97

45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 15 083 203,66 7 195 257,10 5 985 415,32 1 902 531,24

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 6 503,93   -6 503,93

041 Opérations patrimoniales (1) 80 000,00 0,00   80 000,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 80 000,00 6 503,93   73 496,07

TOTAL 15 163 203,66 7 201 761,03 5 985 415,32 1 976 027,31

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(2) 29 292,49      

 RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Titres émisRestes à réaliser

au 31/12Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 1 813 028,72 782 128,69 2 008 112,44 -977 212,41

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 647 570,06 0,00 0,00 1 647 570,06

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 6 876,00 0,00 -6 876,00

Total des recettes d’équipement 3 460 598,78 789 004,69 2 008 112,44 663 481,65

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 040 215,00 992 924,64 0,00 47 290,36

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 2 960 532,37 2 960 532,37 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 225,00 0,00 -225,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 5 673 700,00   0,00  Total des recettes financières 9 674 447,37 3 953 682,01 0,00 5 720 765,36

45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 13 135 046,15 4 742 686,70 2 008 112,44 6 384 247,01

021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 789 450,00      040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 188 000,00 6 630 167,88   -5 442 167,88

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 10

Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Titres émisRestes à réaliser

au 31/12Crédits annulés

041 Opérations patrimoniales (1) 80 000,00 0,00   80 000,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 2 057 450,00 6 630 167,88   -4 572 717,88

TOTAL 15 192 496,15 11 372 854,58 2 008 112,44 1 811 529,13

Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(2) 0,00      

 

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

 1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

  FONCTIONNEMENTOpérations réelles

(1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL

011 Charges à caractère général 8 488 261,07   8 488 261,07

012 Charges de personnel, frais assimilés 23 200 077,15   23 200 077,15

014 Atténuations de produits 264 997,00   264 997,00

60 Achats et variation des stocks (3)   0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 8 854 248,68   8 854 248,68

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00   0,00

66 Charges financières 433 384,66 0,00 433 384,6667 Charges exceptionnelles 83 714,75 5 682 503,93 5 766 218,6868 Dot. aux amortissements et provisions 13 500,00 947 663,95 961 163,9571 Production stockée (ou déstockage) (3)   0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 41 338 183,31 6 630 167,88 47 968 351,19

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1     0,00

 

  INVESTISSEMENTOpérations réelles

(1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,0015 Provisions pour risques et charges (5)   0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 772 249,68 0,00 1 772 249,6818 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00   0,00

  Total des opérations d’équipement 0,00   0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations (5)   6 503,93 6 503,93

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)  (6) 141 962,70 0,00 141 962,70204 Subventions d'équipement versées 105 694,63 0,00 105 694,6321 Immobilisations corporelles (6) 5 053 918,00 0,00 5 053 918,0022 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 121 432,09 0,00 121 432,0926 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises)   0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5)   0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5)   0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices   0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5)   0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5)   0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 7 195 257,10 6 503,93 7 201 761,03

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1     29 292,49

 

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 12

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2

 

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

  FONCTIONNEMENTOpérations réelles

(1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL

013 Atténuations de charges 239 435,41   239 435,41

60 Achats et variation des stocks (3)   0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 5 021 932,93   5 021 932,93

71 Production stockée (ou déstockage)   0,00 0,00

72 Production immobilisée   0,00 0,00

73 Impôts et taxes 33 774 320,56   33 774 320,56

74 Dotations et participations 5 587 565,69   5 587 565,69

75 Autres produits de gestion courante 424 743,47 0,00 424 743,4776 Produits financiers 149,28 0,00 149,2877 Produits exceptionnels 6 147 496,09 6 503,93 6 154 000,0278 Reprise sur amortissements et provisions 11 214,84 0,00 11 214,8479 Transferts de charges   0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 51 206 858,27 6 503,93 51 213 362,20

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

    0,00 

 

  INVESTISSEMENTOpérations réelles

(1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 992 924,64 0,00 992 924,641068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 960 532,37   2 960 532,37

13 Subventions d'investissement 782 128,69 0,00 782 128,6915 Provisions pour risques et charges (4)   0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 225,00 0,00 225,0018 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00   0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations   4 747 169,09 4 747 169,09

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles(5) 0,00 935 334,84 935 334,8422 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours(5) 6 876,00 0,00 6 876,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations   947 663,95 947 663,95

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4)   0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4)   0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices   0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4)   0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4)   0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 4 742 686,70 6 630 167,88 11 372 854,58

Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

    0,00 

 

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 13

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

 

Chap/

art (1)

Libellé (1)Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésMandats émis

Chargesrattachées

Restes àréaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 9 022 792,00 7 305 277,51 1 182 983,56 0,00 534 530,93

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 -700,00 700,00 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 258 920,00 214 179,22 45 571,05 0,00 -830,27

60612 Energie - Electricité 758 240,00 586 681,66 191 598,57 0,00 -20 040,23

60621 Combustibles 21 000,00 19 350,35 1 169,24 0,00 480,41

60622 Carburants 37 000,00 36 094,80 4 178,85 0,00 -3 273,65

60623 Alimentation 329 337,00 284 681,53 11 882,17 0,00 32 773,30

60628 Autres fournitures non stockées 75 132,00 56 710,93 3 938,49 0,00 14 482,58

60631 Fournitures d'entretien 97 130,00 92 116,33 794,11 0,00 4 219,56

60632 Fournitures de petit équipement 75 357,00 54 569,79 28 599,55 0,00 -7 812,34

60636 Vêtements de travail 23 420,00 18 755,76 9 088,29 0,00 -4 424,05

6064 Fournitures administratives 26 095,00 27 784,79 1 865,06 0,00 -3 554,85

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 56 430,00 45 065,78 6 500,00 0,00 4 864,22

6067 Fournitures scolaires 70 053,00 66 942,47 3 826,56 0,00 -716,03

6068 Autres matières et fournitures 262 025,00 198 004,58 28 653,79 0,00 35 366,63

611 Contrats de prestations de services 1 959 664,00 1 774 229,86 162 824,45 0,00 22 609,69

6132 Locations immobilières 228 671,00 205 039,34 7 739,70 0,00 15 891,96

6135 Locations mobilières 274 532,00 247 092,69 6 872,15 0,00 20 567,16

614 Charges locatives et de copropriété 190 000,00 113 743,20 0,00 0,00 76 256,80

61521 Entretien terrains 240 100,00 199 374,49 30 645,42 0,00 10 080,09

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 733 775,00 392 543,84 326 673,36 0,00 14 557,80

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 29 000,00 1 008,00 0,00 0,00 27 992,00

615231 Entretien, réparations voiries 51 900,00 23 381,12 11 410,54 0,00 17 108,34

615232 Entretien, réparations réseaux 1 600,00 0,00 953,96 0,00 646,04

61551 Entretien matériel roulant 34 700,00 32 627,68 3 032,85 0,00 -960,53

61558 Entretien autres biens mobiliers 77 570,00 39 977,35 11 116,16 0,00 26 476,49

6156 Maintenance 665 696,00 369 988,19 111 832,11 0,00 183 875,70

6161 Multirisques 97 636,00 97 546,94 0,00 0,00 89,06

617 Etudes et recherches 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00

6182 Documentation générale et technique 34 330,00 29 692,22 684,90 0,00 3 952,88

6184 Versements à des organismes de formation 62 000,00 44 760,70 8 428,00 0,00 8 811,30

6185 Frais de colloques et de séminaires 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

6188 Autres frais divers 346 560,00 221 086,55 81 841,41 0,00 43 632,04

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 5 000,00 9 426,17 0,00 0,00 -4 426,17

6226 Honoraires 17 850,00 15 269,48 1 520,00 0,00 1 060,52

6227 Frais d'actes et de contentieux 39 500,00 35 876,00 3 624,69 0,00 -0,69

6228 Divers 66 900,00 67 683,90 3 603,85 0,00 -4 387,75

6231 Annonces et insertions 24 200,00 23 143,10 0,00 0,00 1 056,90

6232 Fêtes et cérémonies 22 030,00 19 196,22 0,00 0,00 2 833,78

6237 Publications 253 831,00 224 872,50 13 392,13 0,00 15 566,37

6247 Transports collectifs 139 050,00 128 854,31 8 756,95 0,00 1 438,74

6248 Divers 4 500,00 2 069,00 0,00 0,00 2 431,00

6251 Voyages et déplacements 35 000,00 43 033,46 0,00 0,00 -8 033,46

6256 Missions 5 050,00 6 800,76 0,00 0,00 -1 750,76

6257 Réceptions 34 410,00 30 876,96 1 202,06 0,00 2 330,98

6261 Frais d'affranchissement 57 525,00 54 462,83 0,00 0,00 3 062,17

6262 Frais de télécommunications 107 320,00 115 791,51 0,00 0,00 -8 471,51

627 Services bancaires et assimilés 13 940,00 7 207,48 0,00 0,00 6 732,52

6281 Concours divers (cotisations) 54 856,00 53 739,70 0,00 0,00 1 116,30

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 752,53 18 191,52 0,00 -18 944,05

6288 Autres services extérieurs 879 962,00 878 507,00 29 579,51 0,00 -28 124,51

63512 Taxes foncières 63 495,00 54 992,00 0,00 0,00 8 503,00

63513 Autres impôts locaux 15 300,00 13 931,00 0,00 0,00 1 369,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 276,00 133,11 0,00 -409,11

6358 Autres droits 33 000,00 25 708,00 0,00 0,00 7 292,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 5 200,00 477,44 559,00 0,00 4 163,56

012 Charges de personnel, frais assimilés 23 740 000,00 23 140 897,15 59 180,00 0,00 539 922,85

6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 140 000,00 99 106,54 35 000,00 0,00 5 893,46

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

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Chap/

art (1)

Libellé (1)Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésMandats émis

Chargesrattachées

Restes àréaliser au

31/126218 Autre personnel extérieur 150 000,00 125 861,82 0,00 0,00 24 138,18

6331 Versement de transport 400 000,00 395 145,00 0,00 0,00 4 855,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 70 000,00 66 966,00 0,00 0,00 3 034,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 230 000,00 202 700,23 0,00 0,00 27 299,77

64111 Rémunération principale titulaires 8 150 000,00 7 907 168,76 0,00 0,00 242 831,24

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 450 000,00 441 151,70 0,00 0,00 8 848,30

64118 Autres indemnités titulaires 1 650 000,00 1 702 005,88 0,00 0,00 -52 005,88

64131 Rémunérations non tit. 5 450 000,00 5 601 552,51 0,00 0,00 -151 552,51

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 1 227,30 0,00 0,00 -1 227,30

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 200 000,00 2 934 903,00 0,00 0,00 265 097,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 200 000,00 3 107 024,55 24 000,00 0,00 68 975,45

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 350 000,00 257 802,00 0,00 0,00 92 198,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 210 000,00 186 864,30 0,00 0,00 23 135,70

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 5,00 0,00 0,00 -5,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

64731 Allocations chômage versées directement 0,00 5 144,89 0,00 0,00 -5 144,89

6475 Médecine du travail, pharmacie 45 000,00 85 788,11 180,00 0,00 -40 968,11

6488 Autres charges 35 000,00 20 479,56 0,00 0,00 14 520,44

014 Atténuations de produits 264 997,00 255 671,71 9 325,29 0,00 0,00

73918 Autres reversements sur impôts locaux 54 091,00 44 765,71 9 325,29 0,00 0,00

739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 210 906,00 210 906,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 8 971 492,00 8 242 628,96 611 619,72 0,00 117 243,32

6531 Indemnités 215 800,00 196 915,79 0,00 0,00 18 884,21

6532 Frais de mission 200,00 419,80 0,00 0,00 -219,80

6533 Cotisations de retraite 20 500,00 19 303,16 0,00 0,00 1 196,84

6535 Formation 2 500,00 2 260,00 0,00 0,00 240,00

6536 Frais de représentation du maire 4 000,00 2 595,84 0,00 0,00 1 404,16

6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 9 265,95 0,00 0,00 734,05

6542 Créances éteintes 9 000,00 8 946,41 0,00 0,00 53,59

6553 Service d'incendie 460 000,00 413 844,00 45 981,00 0,00 175,00

65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 6 547 338,00 6 009 071,00 537 370,00 0,00 897,00

65548 Autres contributions 80 000,00 52 638,00 0,00 0,00 27 362,00

6556 Indemnités de logement aux instituteurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

6558 Autres contributions obligatoires 103 054,00 59 342,31 28 268,72 0,00 15 442,97

657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 2 786,00 0,00 0,00 -2 786,00

657362 Subv. fonct. CCAS 390 000,00 345 000,00 0,00 0,00 45 000,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 122 000,00 1 120 240,70 0,00 0,00 1 759,30

65888 Autres 6 100,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011+012+014+65+656)

41 999 281,00 38 944 475,33 1 863 108,57 0,00 1 191 697,10

66 Charges financières (b) 483 555,00 432 847,72 536,94 0,00 50 170,34

66111 Intérêts réglés à l'échéance 448 555,00 448 550,61 0,00 0,00 4,39

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -15 165,95 -15 165,95 0,00 0,00 0,00

6616 Intérêts bancaires, opérat° financement 50 165,95 0,00 0,00 0,00 50 165,95

6688 Autres 0,00 -536,94 536,94 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 124 600,00 83 714,75 0,00 0,00 40 885,25

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 5 000,00 486,81 0,00 0,00 4 513,19

6714 Bourses et prix 6 000,00 600,00 0,00 0,00 5 400,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 90 000,00 40 768,40 0,00 0,00 49 231,60

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 9 000,00 36 660,14 0,00 0,00 -27 660,14

678 Autres charges exceptionnelles 14 600,00 5 199,40 0,00 0,00 9 400,60

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 13 500,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00

6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 8 500,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00

6865 Dot. prov. risques et charges financiers 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00        TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e42 620 936,00 39 474 537,80 1 863 645,51 0,00 1 282 752,69

023 Virement à la section d'investissement 789 450,00 0,00     789 450,00

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

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Chap/

art (1)

Libellé (1)Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésMandats émis

Chargesrattachées

Restes àréaliser au

31/12

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)(6)

1 188 000,00 6 630 167,88     -5 442 167,88

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 935 334,84 -935 334,84

6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 4 747 169,09 -4 747 169,09

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 188 000,00 947 663,95 240 336,05

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LASECTION D’INVESTISSEMENT

1 977 450,00 6 630 167,88     -4 652 717,88

043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00     0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 977 450,00 6 630 167,88     -4 652 717,88

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

44 598 386,00 46 104 705,68 1 863 645,51 0,00 -3 369 965,19

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00        

  

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)  Montant des ICNE de l’exercice 81 933,70    Montant des ICNE de l’exercice N-1 97 099,65    = Différence ICNE N – ICNE N-1 -15 165,95  

 

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

 

Chap/art(1)

Libellé (1)Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésTitres émis

Produitsrattachés

Restes àréaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 195 000,00 239 365,43 69,98 0,00 -44 435,41

6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 4 850,41 0,00 0,00 -4 850,41

6094 RRR obtenus sur études et prestat° 0,00 218,59 0,00 0,00 -218,59

6095 RRR obtenus sur matériel, équipt, travx 0,00 92,40 0,00 0,00 -92,40

6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 335,25 69,98 0,00 -405,23

6419 Remboursements rémunérations personnel 140 000,00 193 348,43 0,00 0,00 -53 348,43

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 55 000,00 40 520,35 0,00 0,00 14 479,65

70 Produits services, domaine et ventes div 4 549 025,00 4 713 577,71 308 355,22 0,00 -472 907,93

70311 Concessions cimetières (produit net) 35 000,00 42 661,00 0,00 0,00 -7 661,00

70312 Redevances funéraires 5 000,00 19 459,00 0,00 0,00 -14 459,00

70323 Redev. occupat° domaine public communal 370 000,00 780 919,96 2 104,00 0,00 -413 023,96

70388 Autres redevances et recettes diverses 30 000,00 71 238,55 0,00 0,00 -41 238,55

7062 Redevances services à caractère culturel 370 412,00 295 823,56 43 544,10 0,00 31 044,34

70632 Redevances services à caractère loisir 351 500,00 259 996,01 5 088,20 0,00 86 415,79

7066 Redevances services à caractère social 1 041 702,00 1 158 008,75 0,00 0,00 -116 306,75

7067 Redev. services périscolaires et enseign 785 026,00 759 305,01 0,00 0,00 25 720,99

70688 Autres prestations de services 63 000,00 66 597,50 0,00 0,00 -3 597,50

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 4 000,00 8 208,61 0,00 0,00 -4 208,61

70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 493 385,00 1 249 382,79 257 618,92 0,00 -13 616,71

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 1 976,97 0,00 0,00 -1 976,97

73 Impôts et taxes 33 571 317,00 33 523 787,32 250 533,24 0,00 -203 003,56

73111 Taxes foncières et d'habitation 24 686 355,00 24 612 931,00 0,00 0,00 73 424,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 53 971,00 0,00 0,00 -53 971,00

73211 Attribution de compensation 6 009 962,00 6 009 962,00 0,00 0,00 0,00

7351 Taxe consommation finale d'électricité 420 000,00 300 250,49 104 700,00 0,00 15 049,51

7362 Taxes de séjour 595 000,00 492 422,23 145 833,24 0,00 -43 255,47

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 30 000,00 29 471,73 0,00 0,00 528,27

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 830 000,00 2 024 778,87 0,00 0,00 -194 778,87

74 Dotations et participations 5 730 459,00 4 902 245,69 685 320,00 0,00 142 893,31

7411 Dotation forfaitaire 2 121 815,00 2 121 815,00 0,00 0,00 0,00

744 FCTVA 53 160,00 53 160,15 0,00 0,00 -0,15

7461 DGD 47 000,00 45 532,00 0,00 0,00 1 468,00

74718 Autres participations Etat 266 790,00 213 555,26 0,00 0,00 53 234,74

7472 Participat° Régions 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00

7473 Participat° Départements 823 215,00 601 121,90 121 320,00 0,00 100 773,10

74741 Participat° Communes du GFP 7 241,00 3 049,00 0,00 0,00 4 192,00

74748 Participat° Autres communes 0,00 10 364,97 0,00 0,00 -10 364,97

7478 Participat° Autres organismes 1 789 091,00 1 235 695,15 564 000,00 0,00 -10 604,15

7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 906,00 0,00 0,00 -906,00

74832 Attribution du fonds départemental TP 150 000,00 144 899,26 0,00 0,00 5 100,74

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 3 507,00 3 507,00 0,00 0,00 0,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 418 640,00 418 640,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 441 370,00 396 609,81 28 133,66 0,00 16 626,53

752 Revenus des immeubles 373 370,00 333 289,22 18 977,28 0,00 21 103,50

757 Redevances versées par fermiers, conces. 28 000,00 25 217,77 9 156,38 0,00 -6 374,15

7588 Autres produits div. de gestion courante 40 000,00 38 102,82 0,00 0,00 1 897,18

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 70+73+74+75+013

44 487 171,00 43 775 585,96 1 272 412,10 0,00 -560 827,06

76 Produits financiers (b) 0,00 149,28 0,00 0,00 -149,28

761 Produits de participations 0,00 149,28 0,00 0,00 -149,28

77 Produits exceptionnels (c) 100 000,00 6 141 196,09 6 300,00 0,00 -6 047 496,09

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 1 938,64 0,00 0,00 -1 938,64

7713 Libéralités reçues 10 000,00 -5 040,00 6 300,00 0,00 8 740,00

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 44,46 0,00 0,00 -44,46

7718 Autres produits except. opérat° gestion 90 000,00 459 313,48 0,00 0,00 -369 313,48

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 8 239,51 0,00 0,00 -8 239,51

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 5 676 000,00 0,00 0,00 -5 676 000,00

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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Chap/art(1)

Libellé (1)Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésTitres émis

Produitsrattachés

Restes àréaliser au

31/127788 Produits exceptionnels divers 0,00 700,00 0,00 0,00 -700,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 11 215,00 11 214,84 0,00 0,00 0,16

7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 11 215,00 11 214,84 0,00 0,00 0,16

TOTAL DES RECETTES REELLES=a+b+c+d

44 598 386,00 49 928 146,17 1 278 712,10 0,00 -6 608 472,27

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)(5)

0,00 6 503,93     -6 503,93

7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 6 503,93 -6 503,93

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00     0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 6 503,93     -6 503,93

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

44 598 386,00 49 934 650,10 1 278 712,10 0,00 -6 614 976,20

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

0,00        

  

Détail du calcul des ICNE au compte 7622  Montant des ICNE de l’exercice 0,00    Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00    = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00  

 

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes  appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

 

Chap/art (1)

Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 198 022,00 141 962,70 32 840,92 23 218,38

2031 Frais d'études 81 500,00 57 240,00 2 731,20 21 528,80

2051 Concessions, droits similaires 116 522,00 84 722,70 30 109,72 1 689,58

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 291 642,00 105 694,63 116 491,29 69 456,08

204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 101 211,00 61 692,02 10 547,90 28 971,08

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 190 431,00 44 002,61 105 943,39 40 485,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 12 006 879,66 5 053 918,00 5 201 780,28 1 751 181,38

2111 Terrains nus 0,00 418,44 0,00 -418,44

2112 Terrains de voirie 486 800,00 1 346,80 0,00 485 453,20

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 32 000,00 5 509,09 12 557,52 13 933,39

2135 Installations générales, agencements 10 025 472,02 4 447 772,42 4 396 427,43 1 181 272,17

21538 Autres réseaux 174 850,84 0,00 73 850,84 101 000,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 171 832,09 54 281,65 158 381,56 -40 831,12

2161 Oeuvres et objets d'art 2 500,00 1 679,50 0,00 820,50

2182 Matériel de transport 133 391,87 52 225,64 61 003,43 20 162,80

2183 Matériel de bureau et informatique 534 937,55 140 306,88 401 811,51 -7 180,84

2184 Mobilier 85 529,38 31 287,34 15 195,86 39 046,18

2188 Autres immobilisations corporelles 359 565,91 319 090,24 82 552,13 -42 076,46

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 798 800,00 121 432,09 634 201,48 43 166,43

2313 Constructions 700 160,00 22 813,20 634 201,48 43 145,32

238 Avances versées commandes immo. incorp. 98 640,00 98 618,89 0,00 21,11

Total des dépenses d’équipement 13 295 343,66 5 423 007,42 5 985 313,97 1 887 022,27

10 Dotations, fonds divers et réserves 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00

10223 TLE 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 772 860,00 1 772 249,68 101,35 508,97

1641 Emprunts en euros 1 746 860,00 1 747 466,15 0,00 -606,15

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 394,10 101,35 504,55

16818 Emprunts - Autres prêteurs 25 000,00 24 389,43 0,00 610,57

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00      Total des dépenses financières 1 787 860,00 1 772 249,68 101,35 15 508,97

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 15 083 203,66 7 195 257,10 5 985 415,32 1 902 531,24

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 6 503,93   -6 503,93

  Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 6 503,93   -6 503,93

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 6 503,93 -6 503,93

  Charges transférées (6) 0,00 0,00   0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 80 000,00 0,00   80 000,00

2135 Installations générales, agencements 30 000,00 0,00 30 000,00

2184 Mobilier 5 000,00 0,00 5 000,00

2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 5 000,00

2312 Agencements et aménagements de terrains 20 000,00 0,00 20 000,00

2313 Constructions 20 000,00 0,00 20 000,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 80 000,00 6 503,93   73 496,07

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

15 163 203,66 7 201 761,03 5 985 415,32 1 976 027,31

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 19

Chap/art (1)

Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

29 292,49      

 

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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Page 20

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

 

Chap/ art(1)

Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Titres émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 1 813 028,72 782 128,69 2 008 112,44 -977 212,41

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 242 551,84 0,00 242 551,84 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 313 504,00 0,00 433 806,85 -120 302,85

1323 Subv. non transf. Départements 1 044 750,00 283 387,05 1 121 025,00 -359 662,05

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 109 759,00 -109 759,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 53 516,88 340 035,64 100 969,75 -387 488,51

1342 Amendes de police non transférable 158 706,00 158 706,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 647 570,06 0,00 0,00 1 647 570,06

1641 Emprunts en euros 1 647 570,06 0,00 0,00 1 647 570,06

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 6 876,00 0,00 -6 876,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 6 876,00 0,00 -6 876,00

Total des recettes d’équipement 3 460 598,78 789 004,69 2 008 112,44 663 481,65

10 Dotations, fonds divers et réserves 4 000 747,37 3 953 457,01 0,00 47 290,36

10222 FCTVA 567 715,00 567 714,20 0,00 0,80

10226 Taxe d'aménagement 472 500,00 425 210,44 0,00 47 289,56

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 960 532,37 2 960 532,37 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 225,00 0,00 -225,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 5 673 700,00   0,00  Total des recettes financières 9 674 447,37 3 953 682,01 0,00 5 720 765,36

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 13 135 046,15 4 742 686,70 2 008 112,44 6 384 247,01

021 Virement de la sect° de fonctionnement 789 450,00      040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 1 188 000,00 6 630 167,88   -5 442 167,88

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 4 747 169,09 -4 747 169,09

21318 Autres bâtiments publics 0,00 825 437,07 -825 437,07

2135 Installations générales, agencements 0,00 92 545,90 -92 545,90

2138 Autres constructions 0,00 8 547,94 -8 547,94

2182 Matériel de transport 0,00 8 803,93 -8 803,93

2802 Frais liés à la réalisation des document 35 000,00 7 809,00 27 191,00

2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 15 000,00 11 213,00 3 787,00

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 42 000,00 41 687,00 313,00

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 150 000,00 144 362,00 5 638,00

2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 24 000,00 36 429,00 -12 429,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 42 000,00 17 396,00 24 604,00

2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 64 000,00 63 723,00 277,00

28051 Concessions et droits similaires 53 000,00 51 704,40 1 295,60

28132 Immeubles de rapport 48 000,00 46 959,00 1 041,00

281531 Réseaux d'adduction d'eau 6 500,00 6 039,00 461,00

281532 Réseaux d'assainissement 500,00 333,00 167,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 100 000,00 55 267,22 44 732,78

28181 Installations générales, aménagt divers 25 000,00 2 377,75 22 622,25

28182 Matériel de transport 43 000,00 34 153,69 8 846,31

28183 Matériel de bureau et informatique 220 000,00 178 766,73 41 233,27

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 21

Chap/ art(1)

Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Titres émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés

28184 Mobilier 80 000,00 69 089,50 10 910,50

28188 Autres immo. corporelles 240 000,00 180 354,66 59 645,34

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

1 977 450,00 6 630 167,88   -4 652 717,88

041 Opérations patrimoniales (5) 80 000,00 0,00   80 000,00

2031 Frais d'études 40 000,00 0,00 40 000,00

2033 Frais d'insertion 40 000,00 0,00 40 000,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 057 450,00 6 630 167,88   -4 572 717,88

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

15 192 496,15 11 372 854,58 2 008 112,44 1 811 529,13

Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00      

 

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes  appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, .RI 040 = DF 042

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

Page 22: COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus€- … · 2020-06-22 · Population totale (colonne h du recensement INSEE)€: Nombre de résidences secondaires (article

VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 22

III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

Page 23: COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus€- … · 2020-06-22 · Population totale (colonne h du recensement INSEE)€: Nombre de résidences secondaires (article

VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 23

000000000000

000000000000

000000000000

3 245 011-125 167356 098-9 259-2 198 720-892 024-4 269 452-2 141 527-6 934 142-1 359 475-6 881 44027 700 119

51 213 36242 0446 576 340345 9772 719 95635 5611 486 936756 7251 720 75251 9541 560 73135 916 386

47 968 351167 2116 220 242355 2364 918 675927 5855 756 3882 898 2528 654 8951 411 4298 442 1718 216 267

-3 977 3030-864 073-33 316167 4770-1 736 107-102 941-260 107-59 842-1 088 3950

2 008 112000378 94701 430 62333 50473 955091 0820

5 985 4150864 07333 316211 47003 166 730136 445334 06359 8421 179 4770

4 141 80105 858 998-53 367-716 0370-2 720 756-440 573-280 586-124 877-639 6803 258 679

11 372 85506 013 70022500290 2630008 8405 059 827

7 231 0540154 70253 592716 03703 011 019440 573280 586124 877648 5191 801 148

29 29229 292

6 5040

1 771 8561 771 856

105 695044 00300000061 6920

5 317 3130110 69953 198716 03703 011 019440 573280 58663 185642 015

7 195 2570154 70253 592716 03703 011 019440 573280 586124 877642 0151 771 856

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1

 

Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

 

TOTAL

INVESTISSEMENT

REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)

Dépenses réelles

- Equipements municipaux (2)

- Equip. non municipaux (c/204) (3)  - Opérations financières

Dépenses d’ordre                    Solde d’exécution reporté de N-1                    Total dépenses

Total recettes

Solde d’investissement

RESTES A REALISER au 31/12/N

Total RAR dépenses

Total RAR recettes

SOLDE RAR investissement

 FONCTIONNEMENT

REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)

Total dépenses

Total recettes

Solde de fonctionnement

RESTES A REALISER au 31/12/N

Total RAR dépenses

Total RAR recettes

SOLDE RAR fonctionnement

 

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement

public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Ou biens de la structure intercommunale.

(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

Page 24: COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus€- … · 2020-06-22 · Population totale (colonne h du recensement INSEE)€: Nombre de résidences secondaires (article

VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 24

46 4830008 20602 006020 796015 4750

542 118000002 822000539 2960

113 229000000000113 2290

1 6800000001 6800000

212 6630117 68200000094 98100

73 851073 851000000000

8 844 2000186 60086 412881 38706 015 761353 122554 16613 552753 2000

18 0670000012 55805 509000

1 34701 347000000000

4180418000000000

10 255 6980379 89786 412927 50706 079 130491 964614 649112 4791 563 6590

149 9460149 946000000000

72 2400000000072 24000

222 1860149 94600000072 24000

114 832000000000114 8320

59 97102 731000057 2400000

174 80402 731000057 24000114 8320

000000000000

24 389000000000024 389

4950049500000000

1 747 46600000000001 747 466

1 772 3510049500000001 771 856

000000000000

000000000000

000000000000

13 180 67201 018 77586 908927 50706 177 749577 018614 649184 7191 821 4931 771 856

13 216 46901 018 77586 908927 50706 177 749577 018614 649184 7191 827 9971 801 148

 

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

 

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

 

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses d’investissement

Dépenses réelles

010 Stocks

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées

1641 Emprunts en euros

165 Dépôts et cautionnements reçus

16818 Emprunts - Autres prêteurs

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

2031 Frais d'études

2051 Concessions, droits similaires

204 Subventions d'équipement versées

204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations

21 Immobilisations corporelles

2111 Terrains nus

2112 Terrains de voirie

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes

2135 Installations générales, agencements

21538 Autres réseaux

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques

2161 Oeuvres et objets d'art

2182 Matériel de transport

2183 Matériel de bureau et informatique

2184 Mobilier

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

Page 25: COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus€- … · 2020-06-22 · Population totale (colonne h du recensement INSEE)€: Nombre de résidences secondaires (article

VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 25

109 759000109 7590000000

1 404 412000234 00001 170 41200000

433 80700000400 30333 5040000

242 55200000119 712035 000087 8400

2 790 2410340 0000378 94701 714 01033 50473 955091 118158 706

2 960 53200000000002 960 532

425 2100000000000425 210

567 7140000000000567 714

3 953 45700000000003 953 457

000000000000

6 750 7990340 000225378 94701 720 88633 50473 955091 1184 112 163

13 380 96706 013 700225378 94701 720 88633 50473 955099 9225 059 827

29 292000000000029 292

000000000000

6 5040000000006 5040

6 5040000000006 5040

6 5040000000006 5040

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

98 6190000098 61900000

657 0150486 200000027 81300143 0010

755 6340486 20000098 61927 81300143 0010

000000000000

401 64200037 915045 982137 16334 1783 946142 4590 401 642401 64200000037 91537 9150045 98245 982137 163137 16334 17834 1783 9463 946142 459142 45900

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

 

TOTAL

2188 Autres immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

2313 Constructions

238 Avances versées commandes immo.

incorp.

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Opérations d’équipement

Opérations pour compte de tiers

Dépenses d’ordre

040 Opérat° ordre transfert entre sections

192 Plus ou moins-values sur cession

immo.

041 Opérations patrimoniales

001Solde d’exécution reporté de N-1

 RECETTES

Total recettes d’investissement

Recettes réelles

010 Stocks

10 Dotations, fonds divers et réserves

10222 FCTVA

10226 Taxe d'aménagement

1068 Excédents de fonctionnement

capitalisés

13 Subventions d'investissement

1321 Subv. non transf. Etat, établ.

nationaux

1322 Subv. non transf. Régions

1323 Subv. non transf. Départements

13251 Subv. non transf. GFP de

rattachement

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

Page 26: COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus€- … · 2020-06-22 · Population totale (colonne h du recensement INSEE)€: Nombre de résidences secondaires (article

VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 26

17 396000000000017 396

36 429000000000036 429

144 3620000000000144 362

41 687000000000041 687

11 213000000000011 213

7 80900000000007 809

8 8040000000008 8040

8 54808 548000000000

92 546092 546000000000

825 4370825 437000000000

4 747 16904 747 169000000000

6 630 16805 673 70000000008 804947 664

6 630 16805 673 70000000008 804947 664

000000000000

000000000000

000000000000

6 876000006 87600000

6 876000006 87600000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

2250022500000000

2250022500000000

158 7060000000000158 706

441 0050340 000035 188023 583038 95503 2780 441 005441 00500340 000340 0000035 18835 1880023 58323 5830038 95538 955003 2783 27800

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

 

TOTAL

1328 Autres subventions d'équip. non

transf.

1342 Amendes de police non transférable

16 Emprunts et dettes assimilées

165 Dépôts et cautionnements reçus

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

238 Avances versées commandes immo.

incorp.

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Opérations pour compte de tiers

Recettes d’ordre

040 Opérat° ordre transfert entre sections

192 Plus ou moins-values sur cession

immo.

21318 Autres bâtiments publics

2135 Installations générales, agencements

2138 Autres constructions

2182 Matériel de transport

2802 Frais liés à la réalisation des

document

2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations

2804182 Autres org pub - Bâtiments et

installat°

280422 Privé : Bâtiments, installations

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

Page 27: COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus€- … · 2020-06-22 · Population totale (colonne h du recensement INSEE)€: Nombre de résidences secondaires (article

VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 27

1 937 05400083 868216130 74001 536 90269 594115 7340

226 65840052906 4351 32995 44918 65347 5014 25352 1090

70 769000000070 769000

51 56600010802 12849 3300000

29 65000000000029 6500

27 8440003 13504 49105 7503 55710 9110

83 169000003 2201491 937077 8630

92 91000018 274011 313047 170016 1540

60 64900053 2331 7473 07802 592000

296 56455800113 661548108 04432 89327 011013 8480

40 2740000032200039 9510

20 5200000020 52000000

778 2805404 4188 94984 7930307 71716 009252 0721 675102 1060

259 7505991 0201 25044 6900131 18459162 601017 8150

8 488 26143 71051 579228 375555 6368 8781 452 235762 2072 306 122252 8552 825 969695

41 338 183167 211546 542355 2364 918 675927 5855 756 3882 898 2528 654 8951 411 4298 442 1717 259 799

47 968 351167 2116 220 242355 2364 918 675927 5855 756 3882 898 2528 654 8951 411 4298 442 1718 216 267

000000000000

000000000000

180 3550000000000180 355

69 090000000000069 090

178 7670000000000178 767

34 154000000000034 154

2 37800000000002 378

55 267000000000055 267

3330000000000333

6 03900000000006 039

46 959000000000046 959

51 704000000000051 704

63 723000000000063 723 63 723000000000063 723

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

 

TOTAL

2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,

installat°

28051 Concessions et droits similaires

28132 Immeubles de rapport

281531 Réseaux d'adduction d'eau

281532 Réseaux d'assainissement

28158 Autres installat°, matériel et outillage

28181 Installations générales, aménagt

divers

28182 Matériel de transport

28183 Matériel de bureau et informatique

28184 Mobilier

28188 Autres immo. corporelles

041 Opérations patrimoniales

001Solde d’exécution reporté de N-1

 FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement

Dépenses réelles

011 Charges à caractère général

60611 Eau et assainissement

60612 Energie - Electricité

60621 Combustibles

60622 Carburants

60623 Alimentation

60628 Autres fournitures non stockées

60631 Fournitures d'entretien

60632 Fournitures de petit équipement

60636 Vêtements de travail

6064 Fournitures administratives

6065 Livres, disques, ... (médiathèque)

6067 Fournitures scolaires

6068 Autres matières et fournitures

611 Contrats de prestations de services

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

Page 28: COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus€- … · 2020-06-22 · Population totale (colonne h du recensement INSEE)€: Nombre de résidences secondaires (article

VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 28

18 94400000000018 9440

53 740000007406 78020016 93329 0860

7 2070000017083006 259695

115 792000007001000115 6220

54 46300000168388131053 7760

32 0791 0970000000030 9820

6 80100028201123 65752302 4610

43 033045107 8109595 2842 30412 16777113 2870

2 0690000000002 0690

137 61100015051 023439 865046 7040

238 2652 758000024333 71100201 5530

19 196000009 7080009 4880

23 143012000000023 1310

71 28884076600031 2901 23505 82031 3370

39 501015 660000000023 8410

16 78900000870157016 5460

9 42655009811011 2701 1812304305 1780

302 9282 4000018064917 77647267 086214 5260

53 18900000000053 1890

30 377000009667 020943021 4490

97 54700000000097 5470

481 82000000122 61214 128028 479316 6010

51 09400015 88809 2646 8583398 8209 9250

35 66100000000035 6610

9540954000000000

34 792026 54100048007 771000

1 00801 008000000000

719 2171 816012 30391 3390103 63629 145164 2417 679309 0590

230 02000000114 226003 058112 7360

113 7430019000000113 7250

253 9650000012 62627 60500213 7350

212 7790220205 8544 905000001 8000 212 779212 77900220220205 854205 8544 9054 90500000000001 8001 80000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

 

TOTAL

6132 Locations immobilières

6135 Locations mobilières

614 Charges locatives et de copropriété

61521 Entretien terrains

615221 Entretien, réparations bâtiments

publics

615228 Entretien, réparations autres

bâtiments

615231 Entretien, réparations voiries

615232 Entretien, réparations réseaux

61551 Entretien matériel roulant

61558 Entretien autres biens mobiliers

6156 Maintenance

6161 Multirisques

6182 Documentation générale et technique

6184 Versements à des organismes de

formation

6188 Autres frais divers

6225 Indemnités aux comptable et

régisseurs

6226 Honoraires

6227 Frais d'actes et de contentieux

6228 Divers

6231 Annonces et insertions

6232 Fêtes et cérémonies

6237 Publications

6247 Transports collectifs

6248 Divers

6251 Voyages et déplacements

6256 Missions

6257 Réceptions

6261 Frais d'affranchissement

6262 Frais de télécommunications

627 Services bancaires et assimilés

6281 Concours divers (cotisations)

6283 Frais de nettoyage des locaux

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

Page 29: COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus€- … · 2020-06-22 · Population totale (colonne h du recensement INSEE)€: Nombre de résidences secondaires (article

VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 29

196 916000000000196 9160

8 854 249639000129 179351 700540 249250 90161 570459 825495 2086 564 653

210 9060000000000210 906

54 09100000000054 0910

264 99700000000054 091210 906

20 4800001 60302 0182 9485 2971 2257 3890

85 96800000000085 9680

5 14500000005 145000

500000050000

186 864722402401 7445521 8888024 181474176 6710

257 8021 6172 395037 2694 58255 92426 76392 6056 07430 5720

3 131 02515 88155 13726 297604 80390 068411 168281 292774 45989 120782 8000

2 934 90316 03740 57010 857514 86867 049541 599246 092890 63280 577526 6210

1 2270000001 2270000

5 601 55336 78750 0860791 95195 5241 199 932662 9551 934 556133 370696 3920

1 702 0068 05731 29812 770323 72041 243239 725105 514309 02594 218536 4370

441 1521 8598 8173 95180 28911 47763 68832 931108 65417 944111 5400

7 907 16939 780160 78669 2641 752 484239 7971 118 014469 7021 871 136256 4531 929 7540

202 7001 0153 2211 05537 9175 06534 35815 20656 9855 84742 0320

66 9663381 07435212 6391 68811 4535 06918 9931 94913 4120

395 1451 9956 3342 07674 5729 96067 57129 934112 07111 49879 1330

125 8620000015 1483 40199 94907 3640

134 1070134 107000000000

23 200 077123 438494 063126 8614 233 860567 0073 762 4861 883 8416 283 688698 7495 026 0840

1 036000000047705590

25 70800000000025 7080

4090000000004090

13 93100000000013 9310

54 99200000000054 9920

908 08732 6470026 4563 958169 405492 70724 20034 699124 0140 908 087908 08732 64732 647000026 45626 4563 9583 958169 405169 405492 707492 70724 20024 20034 69934 699124 014124 01400

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

 

TOTAL

6288 Autres services extérieurs

63512 Taxes foncières

63513 Autres impôts locaux

6355 Taxes et impôts sur les véhicules

6358 Autres droits

637 Autres impôts, taxes (autres

organismes)

012 Charges de personnel, frais assimilés

6216 Personnel affecté par GFP de

rattachemen

6218 Autre personnel extérieur

6331 Versement de transport

6332 Cotisations versées au F.N.A.L.

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT

64111 Rémunération principale titulaires

64112 NBI, SFT, indemnité résidence

64118 Autres indemnités titulaires

64131 Rémunérations non tit.

6417 Rémunérations des apprentis

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

6453 Cotisations aux caisses de retraites

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.

6455 Cotisations pour assurance du

personnel

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage

64731 Allocations chômage versées

directement

6475 Médecine du travail, pharmacie

6488 Autres charges

014 Atténuations de produits

73918 Autres reversements sur impôts

locaux

739223 Fonds péréquation ress. com. et

intercom

65 Autres charges de gestion courante

6531 Indemnités

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

Page 30: COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus€- … · 2020-06-22 · Population totale (colonne h du recensement INSEE)€: Nombre de résidences secondaires (article

VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 30

6 630 16805 673 70000000000956 468

6 630 16805 673 70000000000956 468

5 00000000000005 000

8 50000000000008 500

13 500000000000013 500

5 199000008188423 5140250

36 660000000000036 660

40 76800000000040 7680

6000000060000000

48700000046100260

83 715000001 4181 3033 514040 81936 660

-15 1660000000000-15 166

448 5510000000000448 551

433 3850000000000433 385

000000000000

1 120 241000129 1796 700538 918209 62521 6000214 2190

345 0000000345 000000000

2 7860000000002 7860

87 611639000001 33141 27639 97004 0700

52 63800000000052 6380

6 546 44100000000006 546 441

459 82500000000459 82500

8 94600000000008 946

9 26600000000009 266

2 5960000000002 5960

2 2600000000002 2600

19 30300000000019 3030

4200000000004200 42042000000000000000000042042000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

 

TOTAL

6532 Frais de mission

6533 Cotisations de retraite

6535 Formation

6536 Frais de représentation du maire

6541 Créances admises en non-valeur

6542 Créances éteintes

6553 Service d'incendie

65541 Contrib fonds compens. ch.

territoriales

65548 Autres contributions

6558 Autres contributions obligatoires

657358 Subv. fonct. Autres groupements

657362 Subv. fonct. CCAS

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes

privée

656 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

66 Charges financières

66111 Intérêts réglés à l'échéance

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE

67 Charges exceptionnelles

6711 Intérêts moratoires, pénalités /

marché

6714 Bourses et prix

6718 Autres charges exceptionnelles

gestion

673 Titres annulés (sur exercices

antérieurs

678 Autres charges exceptionnelles

68 Dot. aux amortissements et

provisions

6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant

6865 Dot. prov. risques et charges

financiers

Dépenses d’ordre

042 Opérat° ordre transfert entre sections

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

Page 31: COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus€- … · 2020-06-22 · Population totale (colonne h du recensement INSEE)€: Nombre de résidences secondaires (article

VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 31

1 158 0090001 093 210064 79900000

265 08400000265 08400000

339 368000000337 755001 6130

71 239071 239000000000

783 0240781 0560002810001 6870

19 459019 459000000000

42 66100000000042 6610

5 021 9336 410872 03801 098 5980895 305344 7881 588 66951 954164 1700

40 52000000000040 5200

193 348000000000193 3480

405000580300318000

920000026066000

2190000000002190

4 850000508000004 3420

239 43500056605603840238 4290

51 206 85842 0446 576 340345 9772 719 95635 5611 486 936756 7251 720 75251 9541 554 22735 916 386

51 213 36242 0446 576 340345 9772 719 95635 5611 486 936756 7251 720 75251 9541 560 73135 916 386

000000000000

000000000000

947 6640000000000947 664

4 747 16904 747 169000000000

935 3350926 531000000008 804 935 335935 33500926 531926 53100000000000000008 8048 804

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

 

TOTAL

675 Valeurs comptables immobilisations

cédée

6761 Différences sur réalisations

(positives)

6811 Dot. amort. et prov. Immos

incorporelles

043 Opérat° ordre intérieur de la section

002 Déficit de fonctionnement reporté

 RECETTES

Total recettes de fonctionnement

Recettes réelles

013 Atténuations de charges

6091 RRR obtenus sur matières premières

6094 RRR obtenus sur études et prestat°

6095 RRR obtenus sur matériel, équipt,

travx

6096 RRR obtenus sur approv. non stocké

6419 Remboursements rémunérations

personnel

6459 Rembourst charges SS et

prévoyance

70 Produits des services, du

domaine, vente

70311 Concessions cimetières (produit net)

70312 Redevances funéraires

70323 Redev. occupat° domaine public

communal

70388 Autres redevances et recettes

diverses

7062 Redevances services à caractère

culturel

70632 Redevances services à caractère

loisir

7066 Redevances services à caractère

social

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

Page 32: COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus€- … · 2020-06-22 · Population totale (colonne h du recensement INSEE)€: Nombre de résidences secondaires (article

VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 32

3 50700000000003 507

144 8990000000000144 899

9060000000000906

1 799 6950001 259 7920352 071142 98944 844000

10 365000000010 365000

3 04900000003 049000

722 442000361 00035 561221 320104 5610000

50 00000000050 0000000

213 55501300001 230114 38771 484026 3250

45 532000000000045 532

53 160000000000053 160

2 121 81500000000002 121 815

5 587 566013001 620 79235 561574 621411 937129 741026 3252 788 459

2 024 77900000000002 024 779

29 472029 472000000000

638 255000000000638 2550

404 9500000000000404 950

6 009 96200000000006 009 962

53 971000000000053 971

24 612 931000000000024 612 931

33 774 321029 4720000000638 25533 106 593

1 9770000000001 9770

1 507 0026 41028405 388010 9547 0341 383 55251 88341 4970

8 20900000000718 1380

66 59800000000066 5980

759 30500000554 1880205 117000 759 305759 3050000000000554 188554 18800205 117205 117000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

 

TOTAL

7067 Redev. services périscolaires et

enseign

70688 Autres prestations de services

70876 Remb. frais par le GFP de

rattachement

70878 Remb. frais par d'autres redevables

7088 Produits activités annexes

(abonnements)

73 Impôts et taxes

73111 Taxes foncières et d'habitation

7318 Autres impôts locaux ou assimilés

73211 Attribution de compensation

7351 Taxe consommation finale

d'électricité

7362 Taxes de séjour

7368 Taxes locales sur la publicité

extérieur

7381 Taxes additionnelles droits de

mutation

74 Dotations et participations

7411 Dotation forfaitaire

744 FCTVA

7461 DGD

74718 Autres participations Etat

7472 Participat° Régions

7473 Participat° Départements

74741 Participat° Communes du GFP

74748 Participat° Autres communes

7478 Participat° Autres organismes

7482 Compens. perte taxe add. droits

mutation

74832 Attribution du fonds départemental

TP

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes

foncière

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

Page 33: COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus€- … · 2020-06-22 · Population totale (colonne h du recensement INSEE)€: Nombre de résidences secondaires (article

VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 33

000000000000

000000000000

6 5040000000006 5040

6 5040000000006 5040

6 5040000000006 5040

11 215000000000011 215

11 215000000000011 215

7000000000007000

5 676 00005 673 70000000002 3000

8 24000000000008 240

459 31301 0006850010200455 7731 834

44000000000044

1 2601 2600000000000

1 93900000001 939000

6 147 4961 2605 674 70068500101 9590458 77310 118

1490000000001490

1490000000001490

38 1030038 10300000000

34 37434 3740000000000

352 26700307 1890016 95300028 1250

424 74334 3740345 2920016 95300028 1250

418 6400000000000418 640 418 6400000000000418 640

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

 

TOTAL

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe

habitat°

75 Autres produits de gestion

courante

752 Revenus des immeubles

757 Redevances versées par fermiers,

conces.

7588 Autres produits div. de gestion

courante

76 Produits financiers

761 Produits de participations

77 Produits exceptionnels

7711 Dédits et pénalités perçus

7713 Libéralités reçues

7714 Recouvrt créances admises en non

valeur

7718 Autres produits except. opérat°

gestion

773 Mandats annulés (exercices

antérieurs)

775 Produits des cessions

d'immobilisations

7788 Produits exceptionnels divers

78 Reprise sur amortissements et

provisions

7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants

Recettes d’ordre

042 Opérat° ordre transfert entre

sections

7761 Diff / réal (+) transférées en invest.

043 Opérat° ordre intérieur de la

section

002 Excédent de fonctionnement reporté

 

(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 34

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT 

A1.1 

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales 

 

(2) Libellé 01

Opérations non ventilables

02

Administration générale

03

Justice

04

Coopérat° décentralisée, act°

européen.

Total

DEPENSES 8 216 267,04 8 437 115,21 0,00 5 056,00 16 658 438,25

Réalisations 8 216 267,04 8 437 115,21 0,00 5 056,00 16 658 438,25

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 695,00 2 821 513,24 0,00 4 456,00 2 826 664,24

60611 Eau et assainissement 0,00 17 815,45 0,00 0,00 17 815,45

60612 Energie - Electricité 0,00 102 106,08 0,00 0,00 102 106,08

60622 Carburants 0,00 39 951,48 0,00 0,00 39 951,48

60623 Alimentation 0,00 13 848,16 0,00 0,00 13 848,16

60631 Fournitures d'entretien 0,00 16 153,50 0,00 0,00 16 153,50

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 77 863,39 0,00 0,00 77 863,39

60636 Vêtements de travail 0,00 10 910,97 0,00 0,00 10 910,97

6064 Fournitures administratives 0,00 29 649,85 0,00 0,00 29 649,85

6068 Autres matières et fournitures 0,00 52 108,91 0,00 0,00 52 108,91

611 Contrats de prestations de services 0,00 115 733,99 0,00 0,00 115 733,99

6132 Locations immobilières 0,00 1 800,00 0,00 0,00 1 800,00

6135 Locations mobilières 0,00 213 734,58 0,00 0,00 213 734,58

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 113 724,60 0,00 0,00 113 724,60

61521 Entretien terrains 0,00 112 736,43 0,00 0,00 112 736,43

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 309 058,80 0,00 0,00 309 058,80

61551 Entretien matériel roulant 0,00 35 660,53 0,00 0,00 35 660,53

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 9 925,23 0,00 0,00 9 925,23

6156 Maintenance 0,00 316 600,59 0,00 0,00 316 600,59

6161 Multirisques 0,00 97 546,94 0,00 0,00 97 546,94

6182 Documentation générale et technique 0,00 21 448,53 0,00 0,00 21 448,53

6184 Versements à des organismes de formation 0,00 53 188,70 0,00 0,00 53 188,70

6188 Autres frais divers 0,00 214 526,43 0,00 0,00 214 526,43

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 5 177,76 0,00 0,00 5 177,76

6226 Honoraires 0,00 16 546,26 0,00 0,00 16 546,26

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 23 840,69 0,00 0,00 23 840,69

6228 Divers 0,00 31 336,72 0,00 0,00 31 336,72

6231 Annonces et insertions 0,00 23 131,10 0,00 0,00 23 131,10

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 9 487,92 0,00 0,00 9 487,92

6237 Publications 0,00 201 553,24 0,00 0,00 201 553,24

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

Page 35: COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus€- … · 2020-06-22 · Population totale (colonne h du recensement INSEE)€: Nombre de résidences secondaires (article

VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 35

(2) Libellé 01

Opérations non ventilables

02

Administration générale

03

Justice

04

Coopérat° décentralisée, act°

européen.

Total

6247 Transports collectifs 0,00 42 452,20 0,00 4 252,00 46 704,20

6248 Divers 0,00 2 069,00 0,00 0,00 2 069,00

6251 Voyages et déplacements 0,00 13 286,90 0,00 0,00 13 286,90

6256 Missions 0,00 2 460,95 0,00 0,00 2 460,95

6257 Réceptions 0,00 30 982,03 0,00 0,00 30 982,03

6261 Frais d'affranchissement 0,00 53 775,73 0,00 0,00 53 775,73

6262 Frais de télécommunications 0,00 115 621,51 0,00 0,00 115 621,51

627 Services bancaires et assimilés 695,00 6 258,62 0,00 0,00 6 953,62

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 29 086,35 0,00 0,00 29 086,35

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 18 944,05 0,00 0,00 18 944,05

6288 Autres services extérieurs 0,00 123 809,96 0,00 204,00 124 013,96

63512 Taxes foncières 0,00 54 992,00 0,00 0,00 54 992,00

63513 Autres impôts locaux 0,00 13 931,00 0,00 0,00 13 931,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 409,11 0,00 0,00 409,11

6358 Autres droits 0,00 25 708,00 0,00 0,00 25 708,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 559,00 0,00 0,00 559,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 5 026 084,32 0,00 0,00 5 026 084,32

6218 Autre personnel extérieur 0,00 7 364,41 0,00 0,00 7 364,41

6331 Versement de transport 0,00 79 132,74 0,00 0,00 79 132,74

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 13 412,09 0,00 0,00 13 412,09

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 42 031,99 0,00 0,00 42 031,99

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 929 753,73 0,00 0,00 1 929 753,73

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 111 540,22 0,00 0,00 111 540,22

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 536 436,59 0,00 0,00 536 436,59

64131 Rémunérations non tit. 0,00 696 391,97 0,00 0,00 696 391,97

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 526 621,08 0,00 0,00 526 621,08

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 782 800,13 0,00 0,00 782 800,13

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 30 571,94 0,00 0,00 30 571,94

6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 176 670,53 0,00 0,00 176 670,53

6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 85 968,11 0,00 0,00 85 968,11

6488 Autres charges 0,00 7 388,79 0,00 0,00 7 388,79

014 Atténuations de produits 210 906,00 54 091,00 0,00 0,00 264 997,00

73918 Autres reversements sur impôts locaux 0,00 54 091,00 0,00 0,00 54 091,00

739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 210 906,00 0,00 0,00 0,00 210 906,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 956 467,88 0,00 0,00 0,00 956 467,88

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 8 803,93 0,00 0,00 0,00 8 803,93

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 947 663,95 0,00 0,00 0,00 947 663,95

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 6 564 653,36 494 607,71 0,00 600,00 7 059 861,07

6531 Indemnités 0,00 196 915,79 0,00 0,00 196 915,79

6532 Frais de mission 0,00 419,80 0,00 0,00 419,80

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

Page 36: COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus€- … · 2020-06-22 · Population totale (colonne h du recensement INSEE)€: Nombre de résidences secondaires (article

VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 36

(2) Libellé 01

Opérations non ventilables

02

Administration générale

03

Justice

04

Coopérat° décentralisée, act°

européen.

Total

6533 Cotisations de retraite 0,00 19 303,16 0,00 0,00 19 303,16

6535 Formation 0,00 2 260,00 0,00 0,00 2 260,00

6536 Frais de représentation du maire 0,00 2 595,84 0,00 0,00 2 595,84

6541 Créances admises en non-valeur 9 265,95 0,00 0,00 0,00 9 265,95

6542 Créances éteintes 8 946,41 0,00 0,00 0,00 8 946,41

65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 6 546 441,00 0,00 0,00 0,00 6 546 441,00

65548 Autres contributions 0,00 52 638,00 0,00 0,00 52 638,00

6558 Autres contributions obligatoires 0,00 4 070,43 0,00 0,00 4 070,43

657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 2 786,00 0,00 0,00 2 786,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 213 618,69 0,00 600,00 214 218,69

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 433 384,66 0,00 0,00 0,00 433 384,66

66111 Intérêts réglés à l'échéance 448 550,61 0,00 0,00 0,00 448 550,61

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -15 165,95 0,00 0,00 0,00 -15 165,95

67 Charges exceptionnelles 36 660,14 40 818,94 0,00 0,00 77 479,08

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 25,54 0,00 0,00 25,54

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 40 768,40 0,00 0,00 40 768,40

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 36 660,14 0,00 0,00 0,00 36 660,14

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 25,00 0,00 0,00 25,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 13 500,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00

6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 8 500,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00

6865 Dot. prov. risques et charges financiers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 35 916 385,58 1 553 005,98 0,00 7 725,27 37 477 116,83

Réalisations 35 916 385,58 1 553 005,98 0,00 7 725,27 37 477 116,83

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 238 429,33 0,00 0,00 238 429,33

6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 4 341,96 0,00 0,00 4 341,96

6094 RRR obtenus sur études et prestat° 0,00 218,59 0,00 0,00 218,59

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 193 348,43 0,00 0,00 193 348,43

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 40 520,35 0,00 0,00 40 520,35

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 6 503,93 0,00 0,00 6 503,93

7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 6 503,93 0,00 0,00 6 503,93

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 156 445,11 0,00 7 725,27 164 170,38

70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 42 661,00 0,00 0,00 42 661,00

70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 1 687,00 0,00 0,00 1 687,00

7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 1 613,00 0,00 0,00 1 613,00

70688 Autres prestations de services 0,00 66 597,50 0,00 0,00 66 597,50

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 8 138,00 0,00 0,00 8 138,00

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 37

(2) Libellé 01

Opérations non ventilables

02

Administration générale

03

Justice

04

Coopérat° décentralisée, act°

européen.

Total

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 33 771,64 0,00 7 725,27 41 496,91

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 1 976,97 0,00 0,00 1 976,97

73 Impôts et taxes 33 106 593,36 638 255,47 0,00 0,00 33 744 848,83

73111 Taxes foncières et d'habitation 24 612 931,00 0,00 0,00 0,00 24 612 931,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 53 971,00 0,00 0,00 0,00 53 971,00

73211 Attribution de compensation 6 009 962,00 0,00 0,00 0,00 6 009 962,00

7351 Taxe consommation finale d'électricité 404 950,49 0,00 0,00 0,00 404 950,49

7362 Taxes de séjour 0,00 638 255,47 0,00 0,00 638 255,47

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 2 024 778,87 0,00 0,00 0,00 2 024 778,87

74 Dotations et participations 2 788 459,41 26 325,00 0,00 0,00 2 814 784,41

7411 Dotation forfaitaire 2 121 815,00 0,00 0,00 0,00 2 121 815,00

744 FCTVA 53 160,15 0,00 0,00 0,00 53 160,15

7461 DGD 45 532,00 0,00 0,00 0,00 45 532,00

74718 Autres participations Etat 0,00 26 325,00 0,00 0,00 26 325,00

7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 906,00 0,00 0,00 0,00 906,00

74832 Attribution du fonds départemental TP 144 899,26 0,00 0,00 0,00 144 899,26

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 3 507,00 0,00 0,00 0,00 3 507,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 418 640,00 0,00 0,00 0,00 418 640,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 28 124,66 0,00 0,00 28 124,66

752 Revenus des immeubles 0,00 28 124,66 0,00 0,00 28 124,66

76 Produits financiers 0,00 149,28 0,00 0,00 149,28

761 Produits de participations 0,00 149,28 0,00 0,00 149,28

77 Produits exceptionnels 10 117,97 458 773,20 0,00 0,00 468 891,17

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 44,46 0,00 0,00 0,00 44,46

7718 Autres produits except. opérat° gestion 1 834,00 455 773,20 0,00 0,00 457 607,20

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 8 239,51 0,00 0,00 0,00 8 239,51

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 2 300,00 0,00 0,00 2 300,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 700,00 0,00 0,00 700,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 11 214,84 0,00 0,00 0,00 11 214,84

7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 11 214,84 0,00 0,00 0,00 11 214,84

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (3) 27 700 118,54 -6 884 109,23 0,00 2 669,27 20 818 678,58

 

(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020

Administrat°générale

collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration

générale de l'état

023

Information,

communication,

publicité

024

Fêtes et cérémonies

025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026

Cimetières et pompes

funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES 5 857 091,01 505 208,60 22 552,20 642 915,85 466 582,00 686 512,28 256 253,27 0,00 5 056,00

Réalisations 5 857 091,01 505 208,60 22 552,20 642 915,85 466 582,00 686 512,28 256 253,27 0,00 5 056,00

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020

Administrat°générale

collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration

générale de l'état

023

Information,

communication,

publicité

024

Fêtes et cérémonies

025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026

Cimetières et pompes

funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

002 Résultat de fonctionnement

reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 2 091 660,94 971,99 17 184,45 311 035,16 205 215,21 73 292,75 122 152,74 0,00 4 456,00

60611 Eau et assainissement 15 057,34 0,00 0,00 0,00 500,00 1 248,11 1 010,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 77 502,66 0,00 0,00 0,00 1 841,86 19 918,52 2 843,04 0,00 0,00

60622 Carburants 39 951,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 1 501,33 0,00 0,00 0,00 9 029,67 3 317,16 0,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 16 153,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit

équipement

77 863,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 10 114,90 0,00 0,00 0,00 796,07 0,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 29 649,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 19 262,26 0,00 0,00 11 986,66 12 034,67 3 961,65 4 863,67 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de

services

84 796,59 0,00 0,00 29 531,00 1 406,40 0,00 0,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 118 659,95 0,00 0,00 0,00 64 935,00 30 139,63 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de

copropriété

113 724,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 736,43 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations

bâtiments publics

296 211,37 0,00 0,00 0,00 0,00 12 147,83 699,60 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 35 660,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens

mobiliers

8 560,05 0,00 0,00 583,03 782,15 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 316 600,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 97 546,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et

technique

21 448,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes

de formation

53 188,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 177 088,66 0,00 12 497,64 24 931,63 0,00 8,50 0,00 0,00 0,00

6225 Indemnités aux comptable et

régisseurs

220,95 0,00 4 686,81 0,00 0,00 270,00 0,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 16 546,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 23 840,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6228 Divers 31 336,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 23 131,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 1 724,00 0,00 0,00 0,00 7 763,92 0,00 0,00 0,00 0,00

6237 Publications 337,20 0,00 0,00 200 676,04 0,00 540,00 0,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 42 452,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 252,00

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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020

Administrat°générale

collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration

générale de l'état

023

Information,

communication,

publicité

024

Fêtes et cérémonies

025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026

Cimetières et pompes

funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

6248 Divers 2 069,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 12 014,11 971,99 0,00 300,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6256 Missions 1 500,90 0,00 0,00 0,00 0,00 960,05 0,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 30 982,03 0,00 0,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 53 756,53 0,00 0,00 0,00 19,20 0,00 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 115 621,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 6 258,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 29 086,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 18 944,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 4 878,42 0,00 0,00 43 026,00 75 124,24 781,30 0,00 0,00 204,00

63512 Taxes foncières 54 992,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

63513 Autres impôts locaux 13 931,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6355 Taxes et impôts sur les

véhicules

409,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6358 Autres droits 25 708,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres

organismes)

559,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais

assimilés

3 718 186,13 285 337,86 5 367,75 331 880,69 89 179,83 514 669,53 81 462,53 0,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 1 996,66 0,00 5 367,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 55 395,97 7 793,19 0,00 5 981,89 0,00 8 649,55 1 312,14 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au

F.N.A.L.

9 388,98 1 320,78 0,00 1 013,88 0,00 1 466,01 222,44 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et

CDGFPT

31 397,37 2 527,27 0,00 3 041,82 0,00 4 398,20 667,33 0,00 0,00

64111 Rémunération principale

titulaires

1 586 094,03 18 525,02 0,00 80 448,71 0,00 201 328,07 43 357,90 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 86 801,35 1 160,73 0,00 6 569,15 0,00 14 551,60 2 457,39 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 429 974,01 8 000,58 0,00 24 977,30 0,00 61 226,16 12 258,54 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 292 156,91 149 412,56 0,00 122 456,39 42 384,00 89 982,11 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 332 927,10 76 793,62 0,00 50 590,09 0,00 59 446,72 6 863,55 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de

retraites

609 155,54 12 739,90 0,00 30 982,54 46 795,83 68 899,08 14 227,24 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 13 519,12 7 064,21 0,00 5 737,06 0,00 4 251,55 0,00 0,00 0,00

6455 Cotisations pour assurance du

personnel

176 260,67 0,00 0,00 81,86 0,00 232,00 96,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 85 968,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6488 Autres charges 7 150,31 0,00 0,00 0,00 0,00 238,48 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 54 091,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73918 Autres reversements sur

impôts locaux

0,00 0,00 0,00 0,00 54 091,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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020

Administrat°générale

collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration

générale de l'état

023

Information,

communication,

publicité

024

Fêtes et cérémonies

025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026

Cimetières et pompes

funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

739223 Fonds péréquation ress. com.

et intercom

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

675 Valeurs comptables

immobilisations cédée

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la

section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante

6 450,54 218 898,75 0,00 0,00 118 070,42 98 550,00 52 638,00 0,00 600,00

6531 Indemnités 0,00 196 915,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6532 Frais de mission 0,00 419,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6533 Cotisations de retraite 0,00 19 303,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6535 Formation 0,00 2 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6536 Frais de représentation du

maire

2 595,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en

non-valeur

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65541 Contrib fonds compens. ch.

territoriales

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 638,00 0,00 0,00

6558 Autres contributions

obligatoires

0,00 0,00 0,00 0,00 4 070,43 0,00 0,00 0,00 0,00

657358 Subv. fonct. Autres

groupements

2 786,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°,

personnes privée

1 068,70 0,00 0,00 0,00 113 999,99 98 550,00 0,00 0,00 600,00

656 Frais fonctionnement des

groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des

ICNE

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 40 793,40 0,00 0,00 0,00 25,54 0,00 0,00 0,00 0,00

6711 Intérêts moratoires, pénalités /

marché

0,00 0,00 0,00 0,00 25,54 0,00 0,00 0,00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles

gestion

40 768,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 41

(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020

Administrat°générale

collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration

générale de l'état

023

Information,

communication,

publicité

024

Fêtes et cérémonies

025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026

Cimetières et pompes

funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

673 Titres annulés (sur exercices

antérieurs

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 25,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et

provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6815 Dot. prov. pour risques fonct.

courant

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6865 Dot. prov. risques et charges

financiers

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 654 764,35 0,00 114,00 74 597,50 752 744,47 28 124,66 42 661,00 0,00 7 725,27

Réalisations 654 764,35 0,00 114,00 74 597,50 752 744,47 28 124,66 42 661,00 0,00 7 725,27

002 Résultat de fonctionnement

reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 149 429,33 0,00 0,00 0,00 89 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6091 RRR obtenus sur matières

premières

4 341,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6094 RRR obtenus sur études et

prestat°

218,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6419 Remboursements

rémunérations personnel

104 348,43 0,00 0,00 0,00 89 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6459 Rembourst charges SS et

prévoyance

40 520,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre

sections

6 503,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7761 Diff / réal (+) transférées en

invest.

6 503,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la

section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du

domaine, vente

13 697,61 0,00 0,00 74 597,50 25 489,00 0,00 42 661,00 0,00 7 725,27

70311 Concessions cimetières

(produit net)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 661,00 0,00 0,00

70323 Redev. occupat° domaine

public communal

1 687,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7062 Redevances services à

caractère culturel

0,00 0,00 0,00 0,00 1 613,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 66 597,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70876 Remb. frais par le GFP de

rattachement

138,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 42

(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020

Administrat°générale

collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration

générale de l'état

023

Information,

communication,

publicité

024

Fêtes et cérémonies

025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026

Cimetières et pompes

funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

70878 Remb. frais par d'autres

redevables

9 895,64 0,00 0,00 0,00 23 876,00 0,00 0,00 0,00 7 725,27

7088 Produits activités annexes

(abonnements)

1 976,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 638 255,47 0,00 0,00 0,00 0,00

73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7318 Autres impôts locaux ou

assimilés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7351 Taxe consommation finale

d'électricité

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 638 255,47 0,00 0,00 0,00 0,00

7381 Taxes additionnelles droits de

mutation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 26 211,00 0,00 114,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 26 211,00 0,00 114,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7482 Compens. perte taxe add.

droits mutation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74832 Attribution du fonds

départemental TP

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74834 Etat - Compens. exonérat°

taxes foncière

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe

habitat°

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion

courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 124,66 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 124,66 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 149,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

761 Produits de participations 149,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 458 773,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7714 Recouvrt créances admises en

non valeur

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat°

gestion

455 773,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices

antérieurs)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

775 Produits des cessions

d'immobilisations

2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020

Administrat°générale

collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration

générale de l'état

023

Information,

communication,

publicité

024

Fêtes et cérémonies

025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026

Cimetières et pompes

funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

7788 Produits exceptionnels divers 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7817 Rep. prov. dépréc. actifs

circulants

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (3) -5 202 326,66 -505 208,60 -22 438,20 -568 318,35 286 162,47 -658 387,62 -213 592,27 0,00 2 669,27

 

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement

public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.

(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent

à la colonne 01-Non ventilables.

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 44

 

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT 

A1.1 

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques 

(2) Libellé 11

Sécurité intérieure

12

Hygiène et salubrité publique

Total

DEPENSES 1 244 339,30 167 089,91 1 411 429,21

Réalisations 1 244 339,30 167 089,91 1 411 429,21

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 185 276,01 67 579,05 252 855,06

60612 Energie - Electricité 1 675,34 0,00 1 675,34

60636 Vêtements de travail 3 557,07 0,00 3 557,07

6068 Autres matières et fournitures 1 525,61 2 727,21 4 252,82

611 Contrats de prestations de services 69 593,94 0,00 69 593,94

61521 Entretien terrains 0,00 3 057,59 3 057,59

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 095,74 6 583,20 7 678,94

61558 Entretien autres biens mobiliers 8 820,42 0,00 8 820,42

6156 Maintenance 17 369,55 11 109,60 28 479,15

6188 Autres frais divers 60 008,27 7 078,00 67 086,27

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 430,08 0,00 430,08

6228 Divers 0,00 5 820,00 5 820,00

6251 Voyages et déplacements 319,76 451,20 770,96

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 16 933,29 16 933,29

6288 Autres services extérieurs 20 880,23 13 818,96 34 699,19

012 Charges de personnel, frais assimilés 599 238,29 99 510,86 698 749,15

6331 Versement de transport 10 079,59 1 418,52 11 498,11

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 708,24 240,43 1 948,67

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 125,17 721,39 5 846,56

64111 Rémunération principale titulaires 208 926,13 47 526,54 256 452,67

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 13 953,89 3 990,32 17 944,21

64118 Autres indemnités titulaires 71 573,08 22 644,85 94 217,93

64131 Rémunérations non tit. 133 369,51 0,00 133 369,51

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 73 157,06 7 420,23 80 577,29

6453 Cotisations aux caisses de retraites 73 715,84 15 404,60 89 120,44

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 074,49 0,00 6 074,49

6455 Cotisations pour assurance du personnel 330,01 143,98 473,99

6488 Autres charges 1 225,28 0,00 1 225,28

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

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(2) Libellé 11

Sécurité intérieure

12

Hygiène et salubrité publique

Total

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 459 825,00 0,00 459 825,00

6553 Service d'incendie 459 825,00 0,00 459 825,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00

RECETTES 51 953,99 0,00 51 953,99

Réalisations 51 953,99 0,00 51 953,99

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 51 953,99 0,00 51 953,99

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 70,61 0,00 70,61

70878 Remb. frais par d'autres redevables 51 883,38 0,00 51 883,38

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00

SOLDE (3) -1 192 385,31 -167 089,91 -1 359 475,22

 

(2) Libellé Sous-fonction 11

110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113

Pompiers, incendies et secours

114

Autres services de protection

civile

DEPENSES 530 317,87 0,00 254 196,43 459 825,00 0,00

Réalisations 530 317,87 0,00 254 196,43 459 825,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 175 325,58 0,00 9 950,43 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 1 675,34 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 3 557,07 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 364,32 0,00 1 161,29 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 69 593,94 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

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(2) Libellé Sous-fonction 11

110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113

Pompiers, incendies et secours

114

Autres services de protection

civile

61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 1 095,74 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 7 968,01 0,00 852,41 0,00 0,00

6156 Maintenance 17 369,55 0,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 60 008,27 0,00 0,00 0,00 0,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 430,08 0,00 0,00 0,00 0,00

6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 18,96 0,00 300,80 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 19 572,45 0,00 1 307,78 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 354 992,29 0,00 244 246,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 6 445,19 0,00 3 634,40 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 092,29 0,00 615,95 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 277,17 0,00 1 848,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 107 017,24 0,00 101 908,89 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 7 647,00 0,00 6 306,89 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 19 940,09 0,00 51 632,99 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 113 447,66 0,00 19 921,85 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 51 001,73 0,00 22 155,33 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 39 839,86 0,00 33 875,98 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 140,06 0,00 934,43 0,00 0,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 144,00 0,00 186,01 0,00 0,00

6488 Autres charges 0,00 0,00 1 225,28 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 459 825,00 0,00

6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 459 825,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 51 953,99 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 51 953,99 0,00 0,00 0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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(2) Libellé Sous-fonction 11

110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113

Pompiers, incendies et secours

114

Autres services de protection

civile

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 51 953,99 0,00 0,00 0,00 0,00

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 70,61 0,00 0,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 51 883,38 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (3) -478 363,88 0,00 -254 196,43 -459 825,00 0,00

 

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement

public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.

(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent

à la colonne 01-Non ventilables.

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT 

A1.1 

FONCTION 2 – Enseignement - Formation 

(2) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22

Enseignement du deuxième

degré

23

Enseignement supérieur

24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES 2 742 545,22 4 069 086,59 0,00 0,00 0,00 1 843 262,74 8 654 894,55

Réalisations 2 742 545,22 4 069 086,59 0,00 0,00 0,00 1 843 262,74 8 654 894,55

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 391 139,61 269 946,28 0,00 0,00 0,00 1 645 035,89 2 306 121,78

60611 Eau et assainissement 62 600,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 600,50

60612 Energie - Electricité 252 072,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 072,28

60623 Alimentation 222,12 0,00 0,00 0,00 0,00 26 788,67 27 010,79

60628 Autres fournitures non stockées 41,24 2 092,22 0,00 0,00 0,00 458,21 2 591,67

60631 Fournitures d'entretien 0,00 45 687,73 0,00 0,00 0,00 1 482,20 47 169,93

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 937,16 0,00 0,00 0,00 0,00 1 937,16

60636 Vêtements de travail 5 750,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 750,18

6067 Fournitures scolaires 0,00 70 769,03 0,00 0,00 0,00 0,00 70 769,03

6068 Autres matières et fournitures 15 046,92 18 813,01 0,00 0,00 0,00 13 641,03 47 500,96

611 Contrats de prestations de services -1 595,32 0,00 0,00 0,00 0,00 1 538 497,79 1 536 902,47

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 46 724,70 117 515,81 0,00 0,00 0,00 0,00 164 240,51

615231 Entretien, réparations voiries 7 771,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 771,10

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 339,15 0,00 0,00 0,00 0,00 339,15

6182 Documentation générale et technique 0,00 943,25 0,00 0,00 0,00 0,00 943,25

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 471,88 471,88

6225 Indemnités aux comptable et

régisseurs

110,04 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00 230,04

6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156,54 156,54

6247 Transports collectifs 33,80 0,00 0,00 0,00 0,00 39 831,52 39 865,32

6251 Voyages et déplacements 612,83 11 554,52 0,00 0,00 0,00 0,00 12 167,35

6256 Missions 522,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 522,72

6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131,20 131,20

6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 100,00

6281 Concours divers (cotisations) 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00

6288 Autres services extérieurs 1 026,50 294,40 0,00 0,00 0,00 22 879,41 24 200,31

637 Autres impôts, taxes (autres

organismes)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 477,44 477,44

012 Charges de personnel, frais

assimilés

2 310 363,19 3 799 140,31 0,00 0,00 0,00 174 184,68 6 283 688,18

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

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(2) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22

Enseignement du deuxième

degré

23

Enseignement supérieur

24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

6218 Autre personnel extérieur 0,00 99 949,09 0,00 0,00 0,00 0,00 99 949,09

6331 Versement de transport 42 588,31 66 253,52 0,00 0,00 0,00 3 229,09 112 070,92

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 217,63 11 227,90 0,00 0,00 0,00 547,34 18 992,87

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 21 654,62 33 688,11 0,00 0,00 0,00 1 642,05 56 984,78

64111 Rémunération principale titulaires 384 448,08 1 401 158,60 0,00 0,00 0,00 85 529,16 1 871 135,84

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 28 462,71 78 677,12 0,00 0,00 0,00 1 514,46 108 654,29

64118 Autres indemnités titulaires 99 606,63 200 996,93 0,00 0,00 0,00 8 421,31 309 024,87

64131 Rémunérations non tit. 1 052 076,86 859 389,46 0,00 0,00 0,00 23 089,64 1 934 555,96

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 389 041,35 481 048,33 0,00 0,00 0,00 20 542,74 890 632,42

6453 Cotisations aux caisses de retraites 228 096,50 518 044,13 0,00 0,00 0,00 28 318,24 774 458,87

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 50 915,93 40 594,54 0,00 0,00 0,00 1 094,65 92 605,12

6455 Cotisations pour assurance du

personnel

455,99 3 469,48 0,00 0,00 0,00 256,00 4 181,47

64731 Allocations chômage versées

directement

5 144,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 144,89

6488 Autres charges 653,69 4 643,10 0,00 0,00 0,00 0,00 5 296,79

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 40 970,21 0,00 0,00 0,00 0,00 20 600,00 61 570,21

6558 Autres contributions obligatoires 39 970,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 970,21

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes

privée

1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 600,00 21 600,00

656 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 72,21 0,00 0,00 0,00 0,00 3 442,17 3 514,38

678 Autres charges exceptionnelles 72,21 0,00 0,00 0,00 0,00 3 442,17 3 514,38

68 Dot. aux amortissements et

provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 269 760,35 2 256,30 0,00 0,00 0,00 1 448 735,74 1 720 752,39

Réalisations 269 760,35 2 256,30 0,00 0,00 0,00 1 448 735,74 1 720 752,39

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 66,00 317,66 0,00 0,00 0,00 0,00 383,66

6095 RRR obtenus sur matériel, équipt, travx 66,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66,00

6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 317,66 0,00 0,00 0,00 0,00 317,66

042 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 50

(2) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22

Enseignement du deuxième

degré

23

Enseignement supérieur

24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine,

vente

139 933,04 0,00 0,00 0,00 0,00 1 448 735,74 1 588 668,78

7067 Redev. services périscolaires et

enseign

139 877,10 0,00 0,00 0,00 0,00 65 240,07 205 117,17

70878 Remb. frais par d'autres redevables 55,94 0,00 0,00 0,00 0,00 1 383 495,67 1 383 551,61

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 129 741,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 741,05

74718 Autres participations Etat 71 483,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 483,50

74741 Participat° Communes du GFP 3 049,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 049,00

74748 Participat° Autres communes 10 364,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 364,97

7478 Participat° Autres organismes 44 843,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 843,58

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 20,26 1 938,64 0,00 0,00 0,00 0,00 1 958,90

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 1 938,64 0,00 0,00 0,00 0,00 1 938,64

7718 Autres produits except. opérat° gestion 20,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,26

78 Reprise sur amortissements et

provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (3) -2 472 784,87 -4 066 830,29 0,00 0,00 0,00 -394 527,00 -6 934 142,16

 

(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25

211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de

découverte et autres

services

DEPENSES 2 439 701,95 1 629 384,64 0,00 1 550 024,52 0,00 20 600,00 0,00 272 638,22

Réalisations 2 439 701,95 1 629 384,64 0,00 1 550 024,52 0,00 20 600,00 0,00 272 638,22

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 133 312,62 136 633,66 0,00 1 550 024,52 0,00 0,00 0,00 95 011,37

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 788,67

60628 Autres fournitures non stockées 2 092,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 458,21

60631 Fournitures d'entretien 18 824,69 26 863,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 482,20

60632 Fournitures de petit équipement 430,16 1 507,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6067 Fournitures scolaires 20 474,53 50 294,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 7 851,69 10 961,32 0,00 11 526,73 0,00 0,00 0,00 2 114,30

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25

211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de

découverte et autres

services

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 538 497,79 0,00 0,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 74 155,78 43 360,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 339,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 0,00 943,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 471,88

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00

6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156,54

6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 831,52

6251 Voyages et déplacements 9 483,55 2 070,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131,20

6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 294,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 879,41

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 477,44

012 Charges de personnel, frais assimilés 2 306 389,33 1 492 750,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 184,68

6218 Autre personnel extérieur 58 884,52 41 064,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 39 930,46 26 323,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 229,09

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 766,58 4 461,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 547,34

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 20 303,65 13 384,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 642,05

64111 Rémunération principale titulaires 864 139,14 537 019,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 529,16

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 48 843,90 29 833,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 514,46

64118 Autres indemnités titulaires 119 072,69 81 924,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 421,31

64131 Rémunérations non tit. 503 911,62 355 477,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 089,64

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 287 718,27 193 330,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 542,74

6453 Cotisations aux caisses de retraites 326 262,05 191 782,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 318,24

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 23 759,55 16 834,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 094,65

6455 Cotisations pour assurance du personnel 2 153,80 1 315,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256,00

64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6488 Autres charges 4 643,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 600,00 0,00 0,00

6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 600,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25

211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de

découverte et autres

services

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 442,17

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 442,17

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 317,66 1 938,64 0,00 1 378 919,07 0,00 0,00 0,00 69 816,67

Réalisations 317,66 1 938,64 0,00 1 378 919,07 0,00 0,00 0,00 69 816,67

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 317,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6095 RRR obtenus sur matériel, équipt, travx 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 317,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 1 378 919,07 0,00 0,00 0,00 69 816,67

7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 240,07

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 1 378 919,07 0,00 0,00 0,00 4 576,60

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 1 938,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 1 938,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (3) -2 439 384,29 -1 627 446,00 0,00 -171 105,45 0,00 -20 600,00 0,00 -202 821,55

 

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement

public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.

(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent

à la colonne 01-Non ventilables.

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 53

 

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT 

A1.1 

FONCTION 3 – Culture 

(2) Libellé 30

Services communs

31

Expression artistique

32

Conservation et diffusion des

patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES 181 510,84 1 563 525,57 403 717,73 749 498,03 2 898 252,17

Réalisations 181 510,84 1 563 525,57 403 717,73 749 498,03 2 898 252,17

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 3 510,84 560 930,75 84 690,53 113 074,62 762 206,74

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 591,41 591,41

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 16 008,73 16 008,73

60623 Alimentation 0,00 29 596,11 196,72 3 100,64 32 893,47

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 148,80 0,00 148,80

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 49 260,88 69,32 49 330,20

6068 Autres matières et fournitures 0,00 10 166,65 5 160,34 3 325,68 18 652,67

6135 Locations mobilières 0,00 27 604,75 0,00 0,00 27 604,75

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 3 510,84 6 516,35 8 120,68 10 996,81 29 144,68

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 6 617,54 0,00 240,00 6 857,54

6156 Maintenance 0,00 7 020,00 1 612,18 5 496,00 14 128,18

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 7 019,51 0,00 7 019,51

6188 Autres frais divers 0,00 9 635,16 7 424,36 716,30 17 775,82

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 718,67 109,77 352,94 1 181,38

6228 Divers 0,00 0,00 300,00 934,97 1 234,97

6237 Publications 0,00 33 710,79 0,00 0,00 33 710,79

6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 3,80 3,80

6251 Voyages et déplacements 0,00 356,99 1 330,19 616,58 2 303,76

6256 Missions 0,00 3 657,10 0,00 0,00 3 657,10

6261 Frais d'affranchissement 0,00 388,25 0,00 0,00 388,25

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 83,42 83,42

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 5 236,06 80,00 1 464,00 6 780,06

6288 Autres services extérieurs 0,00 419 706,33 3 927,10 69 074,02 492 707,45

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 933 978,56 314 280,70 635 581,52 1 883 840,78

6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 3 400,60 3 400,60

6331 Versement de transport 0,00 13 585,02 5 343,31 11 005,76 29 934,09

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 297,84 905,59 1 865,25 5 068,68

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 6 892,94 2 716,92 5 596,21 15 206,07

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 127 667,88 112 781,01 229 252,90 469 701,79

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 54

(2) Libellé 30

Services communs

31

Expression artistique

32

Conservation et diffusion des

patrimoine

33

Action culturelle

Total

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 8 130,65 6 193,20 18 607,50 32 931,35

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 41 882,04 18 114,03 45 518,07 105 514,14

64131 Rémunérations non tit. 0,00 437 114,94 83 118,92 142 720,85 662 954,71

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 1 227,30 0,00 0,00 1 227,30

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 124 583,55 41 044,28 80 463,67 246 091,50

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 151 334,94 40 137,06 89 820,34 281 292,34

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 16 120,50 3 926,38 6 716,36 26 763,24

6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 408,01 0,00 394,00 802,01

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 5,00 0,00 0,00 5,00

6488 Autres charges 0,00 2 727,95 0,00 220,01 2 947,96

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 178 000,00 68 154,99 4 746,50 0,00 250 901,49

6558 Autres contributions obligatoires 0,00 36 529,99 4 746,50 0,00 41 276,49

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 178 000,00 31 625,00 0,00 0,00 209 625,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 461,27 0,00 841,89 1 303,16

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 461,27 0,00 0,00 461,27

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 841,89 841,89

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 461 592,62 51 373,54 243 759,30 756 725,46

Réalisations 0,00 461 592,62 51 373,54 243 759,30 756 725,46

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 180 311,65 8 812,54 155 664,20 344 788,39

7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 180 130,66 1 959,80 155 664,20 337 754,66

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 180,99 6 852,74 0,00 7 033,73

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 281 280,97 42 561,00 88 095,10 411 937,07

74718 Autres participations Etat 0,00 114 387,00 0,00 0,00 114 387,00

7472 Participat° Régions 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00

7473 Participat° Départements 0,00 62 000,00 42 561,00 0,00 104 561,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 54 893,97 0,00 88 095,10 142 989,07

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 55

(2) Libellé 30

Services communs

31

Expression artistique

32

Conservation et diffusion des

patrimoine

33

Action culturelle

Total

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (3) -181 510,84 -1 101 932,95 -352 344,19 -505 738,73 -2 141 526,71

 

 

(2)

 

Libellé

Sous-fonction 31 Sous-fonction 32

311

Expression musicale,

lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES 19 625,00 12 000,00 1 476 020,82 55 879,75 392 387,08 0,00 2 167,98 9 162,67

Réalisations 19 625,00 12 000,00 1 476 020,82 55 879,75 392 387,08 0,00 2 167,98 9 162,67

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 514 579,54 46 351,21 73 359,88 0,00 2 167,98 9 162,67

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 0,00 0,00 29 596,11 0,00 196,72 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148,80

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 49 260,88 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 7 645,08 2 521,57 3 497,98 0,00 1 026,06 636,30

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 27 604,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 6 516,35 0,00 1 655,29 0,00 0,00 6 465,39

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 6 421,82 195,72 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 0,00 0,00 4 800,00 2 220,00 0,00 0,00 0,00 1 612,18

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 7 019,51 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 9 635,16 0,00 6 282,44 0,00 1 141,92 0,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 718,67 0,00 109,77 0,00 0,00 0,00

6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00

6237 Publications 0,00 0,00 33 710,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 356,99 0,00 1 330,19 0,00 0,00 0,00

6256 Missions 0,00 0,00 3 657,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 388,25 0,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 2 423,16 2 812,90 80,00 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 381 493,56 38 212,77 3 927,10 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 933 978,56 0,00 314 280,70 0,00 0,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 0,00 0,00 13 585,02 0,00 5 343,31 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

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(2)

 

Libellé

Sous-fonction 31 Sous-fonction 32

311

Expression musicale,

lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 2 297,84 0,00 905,59 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 6 892,94 0,00 2 716,92 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 127 667,88 0,00 112 781,01 0,00 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 8 130,65 0,00 6 193,20 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 41 882,04 0,00 18 114,03 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 437 114,94 0,00 83 118,92 0,00 0,00 0,00

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 1 227,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 124 583,55 0,00 41 044,28 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 151 334,94 0,00 40 137,06 0,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 16 120,50 0,00 3 926,38 0,00 0,00 0,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 408,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6488 Autres charges 0,00 0,00 2 727,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 19 625,00 12 000,00 27 001,45 9 528,54 4 746,50 0,00 0,00 0,00

6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 27 001,45 9 528,54 4 746,50 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 19 625,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 461,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 461,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 354 790,61 106 802,01 51 373,54 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 354 790,61 106 802,01 51 373,54 0,00 0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 89 500,16 90 811,49 8 812,54 0,00 0,00 0,00

7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 89 500,16 90 630,50 1 959,80 0,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 180,99 6 852,74 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 265 290,45 15 990,52 42 561,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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(2)

 

Libellé

Sous-fonction 31 Sous-fonction 32

311

Expression musicale,

lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 114 387,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7472 Participat° Régions 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7473 Participat° Départements 0,00 0,00 62 000,00 0,00 42 561,00 0,00 0,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 38 903,45 15 990,52 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (3) -19 625,00 -12 000,00 -1 121 230,21 50 922,26 -341 013,54 0,00 -2 167,98 -9 162,67

 

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement

public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.

(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent

à la colonne 01-Non ventilables.

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT 

A1.1 

FONCTION 4 – Sport et jeunesse 

(2) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES 777 812,38 1 944 280,76 3 034 294,42 5 756 387,56

Réalisations 777 812,38 1 944 280,76 3 034 294,42 5 756 387,56

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 56 996,00 776 573,37 618 665,47 1 452 234,84

60611 Eau et assainissement 0,00 126 504,83 4 679,20 131 184,03

60612 Energie - Electricité 0,00 285 360,69 22 356,76 307 717,45

60621 Combustibles 0,00 0,00 20 519,59 20 519,59

60622 Carburants 0,00 0,00 322,17 322,17

60623 Alimentation 0,00 585,00 107 459,40 108 044,40

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 105,04 1 973,04 3 078,08

60631 Fournitures d'entretien 0,00 9 726,60 1 585,97 11 312,57

60632 Fournitures de petit équipement 199,99 3 020,00 0,00 3 219,99

60636 Vêtements de travail 3 995,13 0,00 495,47 4 490,60

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 2 128,02 2 128,02

6068 Autres matières et fournitures 394,32 6 879,00 88 176,00 95 449,32

611 Contrats de prestations de services 0,00 516,00 130 223,69 130 739,69

6135 Locations mobilières 8 383,92 347,05 3 894,54 12 625,51

61521 Entretien terrains 40 788,43 73 437,46 0,00 114 225,89

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 95 182,97 8 452,75 103 635,72

615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 480,00 480,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 6 418,89 2 844,65 9 263,54

6156 Maintenance 360,00 119 888,98 2 363,40 122 612,38

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 965,83 965,83

6188 Autres frais divers 0,00 435,60 213,80 649,40

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 340,08 320,04 609,96 1 270,08

6226 Honoraires 0,00 0,00 86,68 86,68

6228 Divers 1 682,04 24 630,48 4 977,54 31 290,06

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 9 708,30 0,00 9 708,30

6237 Publications 0,00 0,00 243,00 243,00

6247 Transports collectifs 0,00 0,00 51 022,94 51 022,94

6251 Voyages et déplacements 0,00 1 041,06 4 243,15 5 284,21

6256 Missions 112,09 0,00 0,00 112,09

6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 167,65 167,65

6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 70,00 70,00

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 59

(2) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

627 Services bancaires et assimilés 0,00 152,52 17,92 170,44

6281 Concours divers (cotisations) 740,00 0,00 0,00 740,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 11 312,86 158 092,35 169 405,21

012 Charges de personnel, frais assimilés 183 748,37 1 166 229,89 2 412 507,45 3 762 485,71

6218 Autre personnel extérieur 15 147,72 0,00 0,00 15 147,72

6331 Versement de transport 3 136,46 20 306,84 44 128,18 67 571,48

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 531,65 3 442,02 7 479,16 11 452,83

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 594,78 10 325,68 22 437,42 34 357,88

64111 Rémunération principale titulaires 78 343,98 402 206,70 637 463,74 1 118 014,42

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 5 239,76 27 543,86 30 904,40 63 688,02

64118 Autres indemnités titulaires 14 624,61 94 318,07 130 781,96 239 724,64

64131 Rémunérations non tit. 16 521,38 294 822,99 888 587,57 1 199 931,94

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 20 564,53 152 795,58 368 239,13 541 599,24

6453 Cotisations aux caisses de retraites 26 702,49 144 363,75 240 101,45 411 167,69

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 245,01 14 090,66 40 588,19 55 923,86

6455 Cotisations pour assurance du personnel 96,00 735,99 1 056,25 1 888,24

6488 Autres charges 0,00 1 277,75 740,00 2 017,75

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 537 068,01 1 330,87 1 850,00 540 248,88

6558 Autres contributions obligatoires 0,00 1 330,87 0,00 1 330,87

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 537 068,01 0,00 1 850,00 538 918,01

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 146,63 1 271,50 1 418,13

6714 Bourses et prix 0,00 0,00 600,00 600,00

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 146,63 671,50 818,13

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 305 115,91 1 181 819,85 1 486 935,76

Réalisations 0,00 305 115,91 1 181 819,85 1 486 935,76

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 56,39 56,39

6095 RRR obtenus sur matériel, équipt, travx 0,00 0,00 26,40 26,40

6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 29,99 29,99

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 206 163,40 689 142,02 895 305,42

70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 280,50 280,50

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 60

(2) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 206 163,40 58 920,81 265 084,21

7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 64 799,00 64 799,00

7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 554 187,84 554 187,84

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 10 953,87 10 953,87

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 82 000,00 492 620,53 574 620,53

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 1 229,76 1 229,76

7473 Participat° Départements 0,00 82 000,00 139 320,00 221 320,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 352 070,77 352 070,77

75 Autres produits de gestion courante 0,00 16 952,51 0,00 16 952,51

752 Revenus des immeubles 0,00 16 952,51 0,00 16 952,51

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,91 0,91

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,91 0,91

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (3) -777 812,38 -1 639 164,85 -1 852 474,57 -4 269 451,80

 

(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42

411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements

sportifs ou de loisir

415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES 248 076,48 428 759,49 1 138 147,73 83 416,82 45 880,24 2 612 921,01 312 459,65 108 913,76

Réalisations 248 076,48 428 759,49 1 138 147,73 83 416,82 45 880,24 2 612 921,01 312 459,65 108 913,76

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 108 827,76 59 891,87 478 556,68 83 416,82 45 880,24 313 299,32 196 452,39 108 913,76

60611 Eau et assainissement 10 397,82 14 000,32 100 000,05 2 106,64 0,00 0,00 2 899,66 1 779,54

60612 Energie - Electricité 51 295,61 10 155,38 222 454,22 1 455,48 0,00 0,00 14 739,14 7 617,62

60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 519,59

60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322,17 0,00

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 585,00 82 975,49 9 845,50 14 638,41

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 1 105,04 0,00 0,00 1 840,70 0,00 132,34

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 9 726,60 0,00 0,00 0,00 0,00 1 585,97

60632 Fournitures de petit équipement 695,54 1 262,70 1 061,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222,05 273,42

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 484,38 643,64 0,00

6068 Autres matières et fournitures 387,09 2 236,80 4 255,11 0,00 0,00 75 861,65 7 908,36 4 405,99

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 516,00 0,00 0,00 129 203,69 0,00 1 020,00

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 347,05 0,00 0,00 0,00 3 894,54 0,00

61521 Entretien terrains 0,00 2 454,66 0,00 70 982,80 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 61

(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42

411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements

sportifs ou de loisir

415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 37 246,58 28 106,81 21 749,68 8 079,90 0,00 2 044,51 2 878,37 3 529,87

615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 4 374,00 660,00 1 384,89 0,00 0,00 0,00 0,00 2 844,65

6156 Maintenance 4 431,12 0,00 115 457,86 0,00 0,00 0,00 0,00 2 363,40

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 867,73 0,00 98,10

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 435,60 0,00 213,80 0,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 320,04 0,00 0,00 609,96 0,00 0,00

6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86,68

6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 24 630,48 0,00 3 477,54 1 500,00

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 9 708,30 0,00 0,00 0,00

6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243,00 0,00

6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 16 247,54 34 766,40

6251 Voyages et déplacements 0,00 1 015,20 25,86 0,00 0,00 4 209,83 33,32 0,00

6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111,65 56,00

6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 152,52 0,00 0,00 0,00 17,92 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 792,00 10 520,86 14 192,38 132 754,19 11 145,78

012 Charges de personnel, frais assimilés 139 248,72 368 867,62 658 113,55 0,00 0,00 2 299 571,69 112 935,76 0,00

6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 2 399,70 5 984,40 11 922,74 0,00 0,00 42 214,24 1 913,94 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 406,72 1 014,37 2 020,93 0,00 0,00 7 154,69 324,47 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 220,26 3 042,94 6 062,48 0,00 0,00 21 464,24 973,18 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 79 095,81 142 629,99 180 480,90 0,00 0,00 572 581,23 64 882,51 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 709,96 9 742,11 13 091,79 0,00 0,00 27 544,69 3 359,71 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 12 783,73 37 640,09 43 894,25 0,00 0,00 120 103,81 10 678,15 0,00

64131 Rémunérations non tit. 0,00 72 061,30 222 761,69 0,00 0,00 888 587,57 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 12 551,55 42 665,58 97 578,45 0,00 0,00 358 227,74 10 011,39 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 25 984,99 50 494,69 67 884,07 0,00 0,00 219 309,04 20 792,41 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 3 464,15 10 626,51 0,00 0,00 40 588,19 0,00 0,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 96,00 128,00 511,99 0,00 0,00 1 056,25 0,00 0,00

6488 Autres charges 0,00 0,00 1 277,75 0,00 0,00 740,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 1 330,87 0,00 0,00 0,00 1 850,00 0,00

6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 1 330,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 850,00 0,00

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 62

(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42

411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements

sportifs ou de loisir

415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 146,63 0,00 0,00 50,00 1 221,50 0,00

6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 146,63 0,00 0,00 50,00 621,50 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 11 239,00 5 713,51 283 063,40 0,00 5 100,00 887 805,32 227 526,02 66 488,51

Réalisations 11 239,00 5 713,51 283 063,40 0,00 5 100,00 887 805,32 227 526,02 66 488,51

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29,99 26,40 0,00

6095 RRR obtenus sur matériel, équipt, travx 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26,40 0,00

6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29,99 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 201 063,40 0,00 5 100,00 554 098,92 69 811,31 65 231,79

70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280,50 0,00

70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 201 063,40 0,00 5 100,00 0,00 58 920,81 0,00

7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 799,00

7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 554 098,92 0,00 88,92

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 610,00 343,87

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 82 000,00 0,00 0,00 333 676,41 157 687,40 1 256,72

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 229,76 0,00 0,00

7473 Participat° Départements 0,00 0,00 82 000,00 0,00 0,00 0,00 139 320,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 446,65 18 367,40 1 256,72

75 Autres produits de gestion courante 11 239,00 5 713,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 11 239,00 5 713,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,91 0,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,91 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (3) -236 837,48 -423 045,98 -855 084,33 -83 416,82 -40 780,24 -1 725 115,69 -84 933,63 -42 425,25

 

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement

public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 63

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.

(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent

à la colonne 01-Non ventilables.

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 64

 

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT 

A1.1 

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé 

(2) Libellé 51

Santé

52

Interventions sociales

Total

DEPENSES 575 885,08 351 700,00 927 585,08

Réalisations 575 885,08 351 700,00 927 585,08

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 8 878,48 0,00 8 878,48

60623 Alimentation 548,25 0,00 548,25

60628 Autres fournitures non stockées 1 746,83 0,00 1 746,83

6068 Autres matières et fournitures 1 329,20 0,00 1 329,20

611 Contrats de prestations de services 215,98 0,00 215,98

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 100,87 0,00 100,87

6251 Voyages et déplacements 959,48 0,00 959,48

6256 Missions 20,00 0,00 20,00

6288 Autres services extérieurs 3 957,87 0,00 3 957,87

012 Charges de personnel, frais assimilés 567 006,60 0,00 567 006,60

6331 Versement de transport 9 960,48 0,00 9 960,48

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 688,23 0,00 1 688,23

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 064,82 0,00 5 064,82

64111 Rémunération principale titulaires 239 796,97 0,00 239 796,97

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 11 477,09 0,00 11 477,09

64118 Autres indemnités titulaires 41 243,38 0,00 41 243,38

64131 Rémunérations non tit. 95 523,89 0,00 95 523,89

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 67 049,36 0,00 67 049,36

6453 Cotisations aux caisses de retraites 90 068,07 0,00 90 068,07

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 582,32 0,00 4 582,32

6455 Cotisations pour assurance du personnel 551,99 0,00 551,99

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 351 700,00 351 700,00

657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 345 000,00 345 000,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 6 700,00 6 700,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 65

(2) Libellé 51

Santé

52

Interventions sociales

Total

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00

RECETTES 35 560,90 0,00 35 560,90

Réalisations 35 560,90 0,00 35 560,90

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 35 560,90 0,00 35 560,90

7473 Participat° Départements 35 560,90 0,00 35 560,90

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00

SOLDE (3) -540 324,18 -351 700,00 -892 024,18

 

(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52

510

Services

communs

511

Dispensaires, autres

établist sanitaires

512

Actions de

prévention sanitaire

520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522

Act° pour l'enfance et

l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES 344 424,33 0,00 231 460,75 346 500,00 300,00 0,00 0,00 4 900,00

Réalisations 344 424,33 0,00 231 460,75 346 500,00 300,00 0,00 0,00 4 900,00

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 925,01 0,00 7 953,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 0,00 0,00 548,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 1 746,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 1 329,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 215,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 100,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 925,01 0,00 34,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6256 Missions 0,00 0,00 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 3 957,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 343 499,32 0,00 223 507,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 5 886,04 0,00 4 074,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

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(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52

510

Services

communs

511

Dispensaires, autres

établist sanitaires

512

Actions de

prévention sanitaire

520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522

Act° pour l'enfance et

l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 997,63 0,00 690,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 993,08 0,00 2 071,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 150 936,70 0,00 88 860,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 7 722,84 0,00 3 754,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 27 899,54 0,00 13 343,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 46 946,03 0,00 48 577,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 38 181,52 0,00 28 867,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 59 238,55 0,00 30 829,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 241,40 0,00 2 340,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 455,99 0,00 96,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 346 500,00 300,00 0,00 0,00 4 900,00

657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 345 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 1 500,00 300,00 0,00 0,00 4 900,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 35 560,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 35 560,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 35 560,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7473 Participat° Départements 0,00 0,00 35 560,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 67

(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52

510

Services

communs

511

Dispensaires, autres

établist sanitaires

512

Actions de

prévention sanitaire

520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522

Act° pour l'enfance et

l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

SOLDE (3) -344 424,33 0,00 -195 899,85 -346 500,00 -300,00 0,00 0,00 -4 900,00

 

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement

public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.

(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent

à la colonne 01-Non ventilables.

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

Page 68: COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus€- … · 2020-06-22 · Population totale (colonne h du recensement INSEE)€: Nombre de résidences secondaires (article

VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 68

 

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT 

A1.1 

FONCTION 6 – Famille 

(2) Libellé 60

Services communs

61

Services en faveur des

personnes âgées

62

Actions en faveur de la

maternité

63

Aides à la famille

64

Crèches et garderies

Total

DEPENSES 114 367,71 175 083,61 1 078,26 0,00 4 628 145,71 4 918 675,29

Réalisations 114 367,71 175 083,61 1 078,26 0,00 4 628 145,71 4 918 675,29

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 15 848,76 12 977,83 1 078,26 0,00 525 731,60 555 636,45

60611 Eau et assainissement 0,00 2 899,61 0,00 0,00 41 790,41 44 690,02

60612 Energie - Electricité 0,00 5 335,33 0,00 0,00 79 457,66 84 792,99

60623 Alimentation 1 410,23 0,00 0,00 0,00 112 250,55 113 660,78

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 299,39 0,00 52 933,45 53 232,84

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 18 274,44 18 274,44

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 3 135,23 3 135,23

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 107,56 107,56

6068 Autres matières et fournitures 4 207,39 0,00 760,71 0,00 1 467,35 6 435,45

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 83 868,24 83 868,24

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 4 905,00 4 905,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 4 632,97 0,00 0,00 86 705,73 91 338,70

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 15 887,63 15 887,63

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 18,16 0,00 0,00 18,16

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 110,04 109,92 0,00 0,00 760,98 980,94

6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 15,00 15,00

6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 7 809,60 7 809,60

6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 27,90 27,90

6288 Autres services extérieurs 10 121,10 0,00 0,00 0,00 16 334,87 26 455,97

012 Charges de personnel, frais assimilés 98 318,95 162 105,78 0,00 0,00 3 973 435,11 4 233 859,84

6331 Versement de transport 1 871,09 2 843,59 0,00 0,00 69 857,22 74 571,90

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 317,14 482,00 0,00 0,00 11 839,85 12 638,99

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 951,45 1 445,92 0,00 0,00 35 519,78 37 917,15

64111 Rémunération principale titulaires 19 034,60 80 677,17 0,00 0,00 1 652 771,97 1 752 483,74

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 150,20 4 260,26 0,00 0,00 74 878,93 80 289,39

64118 Autres indemnités titulaires 4 253,55 12 730,97 0,00 0,00 306 735,07 323 719,59

64131 Rémunérations non tit. 43 829,54 14 866,79 0,00 0,00 733 255,05 791 951,38

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 16 370,25 17 196,27 0,00 0,00 481 301,91 514 868,43

6453 Cotisations aux caisses de retraites 8 455,98 26 691,47 0,00 0,00 569 655,34 604 802,79

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

Page 69: COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus€- … · 2020-06-22 · Population totale (colonne h du recensement INSEE)€: Nombre de résidences secondaires (article

VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 69

(2) Libellé 60

Services communs

61

Services en faveur des

personnes âgées

62

Actions en faveur de la

maternité

63

Aides à la famille

64

Crèches et garderies

Total

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 085,15 743,34 0,00 0,00 34 440,93 37 269,42

6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 168,00 0,00 0,00 1 576,07 1 744,07

6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 1 602,99 1 602,99

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 200,00 0,00 0,00 0,00 128 979,00 129 179,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 200,00 0,00 0,00 0,00 128 979,00 129 179,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 21 000,00 0,00 0,00 2 698 955,52 2 719 955,52

Réalisations 0,00 21 000,00 0,00 0,00 2 698 955,52 2 719 955,52

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 566,03 566,03

6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 0,00 0,00 0,00 508,45 508,45

6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 57,58 57,58

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 1 098 597,76 1 098 597,76

7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 1 093 209,75 1 093 209,75

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 5 388,01 5 388,01

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 21 000,00 0,00 0,00 1 599 791,73 1 620 791,73

7473 Participat° Départements 0,00 21 000,00 0,00 0,00 340 000,00 361 000,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 1 259 791,73 1 259 791,73

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (3) -114 367,71 -154 083,61 -1 078,26 0,00 -1 929 190,19 -2 198 719,77

 

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

Page 70: COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus€- … · 2020-06-22 · Population totale (colonne h du recensement INSEE)€: Nombre de résidences secondaires (article

VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 70

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement

public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.

(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent

à la colonne 01-Non ventilables.

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

Page 71: COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus€- … · 2020-06-22 · Population totale (colonne h du recensement INSEE)€: Nombre de résidences secondaires (article

VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 71

 

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT 

A1.1 

FONCTION 7 – Logement 

(2) Libellé 70

Services communs

71

Parc privé de la ville

72

Aide au secteur locatif

73

Aides à l'accession à la propriété

Total

DEPENSES 332 734,11 22 501,97 0,00 0,00 355 236,08

Réalisations 332 734,11 22 501,97 0,00 0,00 355 236,08

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 205 872,64 22 501,97 0,00 0,00 228 374,61

60611 Eau et assainissement 0,00 1 250,00 0,00 0,00 1 250,00

60612 Energie - Electricité 0,00 8 948,60 0,00 0,00 8 948,60

6132 Locations immobilières 205 854,04 0,00 0,00 0,00 205 854,04

614 Charges locatives et de copropriété 18,60 0,00 0,00 0,00 18,60

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 12 303,37 0,00 0,00 12 303,37

012 Charges de personnel, frais assimilés 126 861,47 0,00 0,00 0,00 126 861,47

6331 Versement de transport 2 075,60 0,00 0,00 0,00 2 075,60

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 351,83 0,00 0,00 0,00 351,83

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 055,43 0,00 0,00 0,00 1 055,43

64111 Rémunération principale titulaires 69 263,76 0,00 0,00 0,00 69 263,76

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 950,94 0,00 0,00 0,00 3 950,94

64118 Autres indemnités titulaires 12 770,40 0,00 0,00 0,00 12 770,40

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 10 856,94 0,00 0,00 0,00 10 856,94

6453 Cotisations aux caisses de retraites 26 296,57 0,00 0,00 0,00 26 296,57

6455 Cotisations pour assurance du personnel 240,00 0,00 0,00 0,00 240,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 685,11 345 292,15 0,00 0,00 345 977,26

Réalisations 685,11 345 292,15 0,00 0,00 345 977,26

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 72

(2) Libellé 70

Services communs

71

Parc privé de la ville

72

Aide au secteur locatif

73

Aides à l'accession à la propriété

Total

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 345 292,15 0,00 0,00 345 292,15

752 Revenus des immeubles 0,00 307 189,33 0,00 0,00 307 189,33

7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 38 102,82 0,00 0,00 38 102,82

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 685,11 0,00 0,00 0,00 685,11

7718 Autres produits except. opérat° gestion 685,11 0,00 0,00 0,00 685,11

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (3) -332 049,00 322 790,18 0,00 0,00 -9 258,82

 

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement

public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.

(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent

à la colonne 01-Non ventilables.

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 73

 

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT 

A1.1 

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement 

(2) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES 269 680,23 5 950 561,77 0,00 6 220 242,00

Réalisations 269 680,23 5 950 561,77 0,00 6 220 242,00

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 451,20 51 127,50 0,00 51 578,70

60611 Eau et assainissement 0,00 1 019,66 0,00 1 019,66

60612 Energie - Electricité 0,00 4 418,28 0,00 4 418,28

6068 Autres matières et fournitures 0,00 529,04 0,00 529,04

6132 Locations immobilières 0,00 220,00 0,00 220,00

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 1 008,00 0,00 1 008,00

615231 Entretien, réparations voiries 0,00 26 540,56 0,00 26 540,56

615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 953,96 0,00 953,96

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 15 660,00 0,00 15 660,00

6228 Divers 0,00 766,00 0,00 766,00

6231 Annonces et insertions 0,00 12,00 0,00 12,00

6251 Voyages et déplacements 451,20 0,00 0,00 451,20

012 Charges de personnel, frais assimilés 268 329,03 225 734,27 0,00 494 063,30

6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 134 106,54 0,00 134 106,54

6331 Versement de transport 4 803,23 1 531,08 0,00 6 334,31

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 814,07 259,56 0,00 1 073,63

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 442,39 778,56 0,00 3 220,95

64111 Rémunération principale titulaires 110 289,14 50 496,60 0,00 160 785,74

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 5 854,10 2 962,80 0,00 8 816,90

64118 Autres indemnités titulaires 20 394,48 10 903,36 0,00 31 297,84

64131 Rémunérations non tit. 50 086,30 0,00 0,00 50 086,30

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 32 560,85 8 008,68 0,00 40 569,53

6453 Cotisations aux caisses de retraites 38 521,41 16 615,09 0,00 55 136,50

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 395,06 0,00 0,00 2 395,06

6455 Cotisations pour assurance du personnel 168,00 72,00 0,00 240,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 5 673 700,00 0,00 5 673 700,00

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 926 530,91 0,00 926 530,91

6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 4 747 169,09 0,00 4 747 169,09

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 74

(2) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

65 Autres charges de gestion courante 900,00 0,00 0,00 900,00

6558 Autres contributions obligatoires 900,00 0,00 0,00 900,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 871 884,01 5 704 455,93 0,00 6 576 339,94

Réalisations 871 884,01 5 704 455,93 0,00 6 576 339,94

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 871 754,01 284,20 0,00 872 038,21

70312 Redevances funéraires 19 459,00 0,00 0,00 19 459,00

70323 Redev. occupat° domaine public communal 781 056,46 0,00 0,00 781 056,46

70388 Autres redevances et recettes diverses 71 238,55 0,00 0,00 71 238,55

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 284,20 0,00 284,20

73 Impôts et taxes 0,00 29 471,73 0,00 29 471,73

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 29 471,73 0,00 29 471,73

74 Dotations et participations 130,00 0,00 0,00 130,00

74718 Autres participations Etat 130,00 0,00 0,00 130,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 5 674 700,00 0,00 5 674 700,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 5 673 700,00 0,00 5 673 700,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (3) 602 203,78 -246 105,84 0,00 356 097,94

 (2) Libellé Sous-fonction 81

810

Services communs

811

Eau et assainissement

812

Collecte et traitement ordures

ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816

Autres réseaux et services

divers

DEPENSES 268 780,23 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 268 780,23 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement

reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 75

(2) Libellé Sous-fonction 81

810

Services communs

811

Eau et assainissement

812

Collecte et traitement ordures

ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816

Autres réseaux et services

divers

011 Charges à caractère général 451,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615228 Entretien, réparations autres

bâtiments

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 451,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais

assimilés

268 329,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6216 Personnel affecté par GFP de

rattachemen

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 4 803,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 814,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 442,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale

titulaires

110 289,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 5 854,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 20 394,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 50 086,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 32 560,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de

retraites

38 521,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 395,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6455 Cotisations pour assurance du

personnel

168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

675 Valeurs comptables

immobilisations cédée

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6761 Différences sur réalisations

(positives)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la

section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

Page 76: COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus€- … · 2020-06-22 · Population totale (colonne h du recensement INSEE)€: Nombre de résidences secondaires (article

VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 76

(2) Libellé Sous-fonction 81

810

Services communs

811

Eau et assainissement

812

Collecte et traitement ordures

ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816

Autres réseaux et services

divers

Autres charges de gestion

courante

6558 Autres contributions obligatoires 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des

groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et

provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 852 425,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 459,00

Réalisations 852 425,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 459,00

002 Résultat de fonctionnement

reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la

section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du

domaine, vente

852 295,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 459,00

70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 459,00

70323 Redev. occupat° domaine public

communal

781 056,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70388 Autres redevances et recettes

diverses

71 238,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres

redevables

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7368 Taxes locales sur la publicité

extérieur

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion

courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat°

gestion

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 77

(2) Libellé Sous-fonction 81

810

Services communs

811

Eau et assainissement

812

Collecte et traitement ordures

ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816

Autres réseaux et services

divers

775 Produits des cessions

d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (3) 583 644,78 -900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 459,00

 

(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83

820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832

Act° spécif. lutte

contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES 0,00 0,00 98 299,67 161 601,06 5 690 661,04 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 98 299,67 161 601,06 5 690 661,04 0,00 0,00 0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 6 671,94 27 494,52 16 961,04 0,00 0,00 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 1 019,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 4 418,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 6,00 0,00 523,04 0,00 0,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 1 008,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 26 540,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 953,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 15 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 766,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 12,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais

assimilés

0,00 0,00 91 627,73 134 106,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6216 Personnel affecté par GFP de

rattachemen

0,00 0,00 0,00 134 106,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 0,00 0,00 1 531,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 259,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 778,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 50 496,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 2 962,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 10 903,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 8 008,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 16 615,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 78

(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83

820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832

Act° spécif. lutte

contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6455 Cotisations pour assurance du

personnel

0,00 0,00 72,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 5 673 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00

675 Valeurs comptables immobilisations

cédée

0,00 0,00 0,00 0,00 926 530,91 0,00 0,00 0,00 0,00

6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 747 169,09 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et

provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 29 471,73 0,00 5 674 984,20 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 29 471,73 0,00 5 674 984,20 0,00 0,00 0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine,

vente

0,00 0,00 0,00 0,00 284,20 0,00 0,00 0,00 0,00

70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70323 Redev. occupat° domaine public

communal

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 284,20 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 29 471,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 0,00 29 471,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 79

(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83

820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832

Act° spécif. lutte

contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 5 674 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 673 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et

provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (3) 0,00 0,00 -68 827,94 -161 601,06 -15 676,84 0,00 0,00 0,00 0,00

 

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement

public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.

(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent

à la colonne 01-Non ventilables.

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 80

 

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT 

A1.1 

FONCTION 9 – Action économique 

(2) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92

Aides à l'agriculture et

aux industries

93

Aides à l'énergie, indus.

manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96

Aides aux services publics

Total

DEPENSES 43 674,12 123 536,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 211,00

Réalisations 43 674,12 123 536,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 211,00

002 Résultat de fonctionnement

reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 40 698,99 3 011,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 710,17

60611 Eau et assainissement 0,00 599,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 599,20

60612 Energie - Electricité 0,00 540,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540,48

60623 Alimentation 557,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 557,85

6068 Autres matières et fournitures 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00

615221 Entretien, réparations bâtiments

publics

0,00 1 816,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 816,48

6188 Autres frais divers 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00

6225 Indemnités aux comptable et

régisseurs

0,00 55,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55,02

6228 Divers 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840,00

6237 Publications 2 757,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 757,60

6257 Réceptions 1 096,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 096,99

6288 Autres services extérieurs 32 646,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 646,55

012 Charges de personnel, frais

assimilés

2 912,10 120 525,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 437,80

6331 Versement de transport 0,00 1 995,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 995,37

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 338,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338,18

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 014,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 014,60

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 39 780,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 780,10

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 1 859,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 859,29

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 8 056,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 056,50

64131 Rémunérations non tit. 1 385,00 35 401,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 786,85

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 16 037,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 037,21

6453 Cotisations aux caisses de

retraites

1 527,10 14 354,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 881,15

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 616,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 616,55

6455 Cotisations pour assurance du

personnel

0,00 72,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72,00

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 81

(2) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92

Aides à l'agriculture et

aux industries

93

Aides à l'énergie, indus.

manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96

Aides aux services publics

Total

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la

section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante

63,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63,03

6558 Autres contributions obligatoires 63,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63,03

656 Frais fonctionnement des

groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et

provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 7 670,00 34 374,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 044,15

Réalisations 7 670,00 34 374,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 044,15

002 Résultat de fonctionnement

reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la

section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du

domaine, vente

6 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 410,00

70878 Remb. frais par d'autres

redevables

6 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 410,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion

courante

0,00 34 374,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 374,15

757 Redevances versées par fermiers,

conces.

0,00 34 374,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 374,15

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 1 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00

7713 Libéralités reçues 1 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00

78 Reprise sur amortissements et

provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 82

(2) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92

Aides à l'agriculture et

aux industries

93

Aides à l'énergie, indus.

manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96

Aides aux services publics

Total

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (3) -36 004,12 -89 162,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -125 166,85

 

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement

public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.

(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent

à la colonne 01-Non ventilables.

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 83

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT 

A1.2

 FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

 

 

(1) Libellé 01

Opérations non ventilables

02

Administration générale

03

Justice

04

Coopérat° décentralisée, act°

européen.

Total

DEPENSES (2) 1 801 148,07 1 827 996,85 0,00 0,00 3 629 144,92

Réalisations 1 801 148,07 648 519,41 0,00 0,00 2 449 667,48

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 29 292,49 0,00 0,00 0,00 29 292,49

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 6 503,93 0,00 0,00 6 503,93

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 6 503,93 0,00 0,00 6 503,93

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 771 855,58 0,00 0,00 0,00 1 771 855,58

1641 Emprunts en euros 1 747 466,15 0,00 0,00 0,00 1 747 466,15

16818 Emprunts - Autres prêteurs 24 389,43 0,00 0,00 0,00 24 389,43

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 84 722,70 0,00 0,00 84 722,70

2051 Concessions, droits similaires 0,00 84 722,70 0,00 0,00 84 722,70

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 557 292,78 0,00 0,00 557 292,78

2135 Installations générales, agencements 0,00 263 332,26 0,00 0,00 263 332,26

2182 Matériel de transport 0,00 52 225,64 0,00 0,00 52 225,64

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 137 484,52 0,00 0,00 137 484,52

2184 Mobilier 0,00 12 685,27 0,00 0,00 12 685,27

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 91 565,09 0,00 0,00 91 565,09

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

Page 84: COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus€- … · 2020-06-22 · Population totale (colonne h du recensement INSEE)€: Nombre de résidences secondaires (article

VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 84

(1) Libellé 01

Opérations non ventilables

02

Administration générale

03

Justice

04

Coopérat° décentralisée, act°

européen.

Total

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 179 477,44 0,00 0,00 1 179 477,44

RECETTES (2) 5 059 826,96 99 921,81 0,00 0,00 5 159 748,77

Réalisations 5 059 826,96 8 839,57 0,00 0,00 5 068 666,53

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 947 663,95 8 803,93 0,00 0,00 956 467,88

2182 Matériel de transport 0,00 8 803,93 0,00 0,00 8 803,93

2802 Frais liés à la réalisation des document 7 809,00 0,00 0,00 0,00 7 809,00

2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 11 213,00 0,00 0,00 0,00 11 213,00

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 41 687,00 0,00 0,00 0,00 41 687,00

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 144 362,00 0,00 0,00 0,00 144 362,00

2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 36 429,00 0,00 0,00 0,00 36 429,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 17 396,00 0,00 0,00 0,00 17 396,00

2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 63 723,00 0,00 0,00 0,00 63 723,00

28051 Concessions et droits similaires 51 704,40 0,00 0,00 0,00 51 704,40

28132 Immeubles de rapport 46 959,00 0,00 0,00 0,00 46 959,00

281531 Réseaux d'adduction d'eau 6 039,00 0,00 0,00 0,00 6 039,00

281532 Réseaux d'assainissement 333,00 0,00 0,00 0,00 333,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 55 267,22 0,00 0,00 0,00 55 267,22

28181 Installations générales, aménagt divers 2 377,75 0,00 0,00 0,00 2 377,75

28182 Matériel de transport 34 153,69 0,00 0,00 0,00 34 153,69

28183 Matériel de bureau et informatique 178 766,73 0,00 0,00 0,00 178 766,73

28184 Mobilier 69 089,50 0,00 0,00 0,00 69 089,50

28188 Autres immo. corporelles 180 354,66 0,00 0,00 0,00 180 354,66

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 3 953 457,01 0,00 0,00 0,00 3 953 457,01

10222 FCTVA 567 714,20 0,00 0,00 0,00 567 714,20

10226 Taxe d'aménagement 425 210,44 0,00 0,00 0,00 425 210,44

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 960 532,37 0,00 0,00 0,00 2 960 532,37

13 Subventions d'investissement 158 706,00 35,64 0,00 0,00 158 741,64

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 35,64 0,00 0,00 35,64

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

Page 85: COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus€- … · 2020-06-22 · Population totale (colonne h du recensement INSEE)€: Nombre de résidences secondaires (article

VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 85

(1) Libellé 01

Opérations non ventilables

02

Administration générale

03

Justice

04

Coopérat° décentralisée, act°

européen.

Total

1342 Amendes de police non transférable 158 706,00 0,00 0,00 0,00 158 706,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 91 082,24 0,00 0,00 91 082,24

SOLDE (2) 3 258 678,89 -1 728 075,04 0,00 0,00 1 530 603,85

 

(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020

Administrat°générale

collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration

générale de l'état

023

Information,

communication,

publicité

024

Fêtes et cérémonies

025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026

Cimetières et pompes

funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES (2) 1 686 879,61 0,00 0,00 2 878,80 23 973,30 32 518,40 81 746,74 0,00 0,00

Réalisations 574 008,53 0,00 0,00 2 878,80 23 973,30 22 422,78 25 236,00 0,00 0,00

001 Solde d'exécution sect°

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre

sections

6 503,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

192 Plus ou moins-values sur

cession immo.

6 503,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 86

(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020

Administrat°générale

collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration

générale de l'état

023

Information,

communication,

publicité

024

Fêtes et cérémonies

025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026

Cimetières et pompes

funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

84 722,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 84 722,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 482 781,90 0,00 0,00 2 878,80 23 973,30 22 422,78 25 236,00 0,00 0,00

2135 Installations générales,

agencements

223 003,73 0,00 0,00 0,00 0,00 15 092,53 25 236,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 52 225,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et

informatique

137 484,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 12 685,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations

corporelles

57 382,74 0,00 0,00 2 878,80 23 973,30 7 330,25 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 1 112 871,08 0,00 0,00 0,00 0,00 10 095,62 56 510,74 0,00 0,00

RECETTES (2) 80 901,81 0,00 0,00 0,00 0,00 19 020,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 8 839,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

001 Solde d'exécution sect°

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 87

(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020

Administrat°générale

collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration

générale de l'état

023

Information,

communication,

publicité

024

Fêtes et cérémonies

025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026

Cimetières et pompes

funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

040 Opérat° ordre transfert entre

sections

8 803,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 8 803,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2802 Frais liés à la réalisation des

document

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2804112 Subv. Etat : Bâtiments,

installations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,

installations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28041512 GFP rat : Bâtiments,

installations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2804182 Autres org pub - Bâtiments et

installat°

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,

installat°

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28051 Concessions et droits

similaires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28158 Autres installat°, matériel et

outillage

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28181 Installations générales,

aménagt divers

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et

informatique

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 88

(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020

Administrat°générale

collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration

générale de l'état

023

Information,

communication,

publicité

024

Fêtes et cérémonies

025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026

Cimetières et pompes

funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

1068 Excédents de fonctionnement

capitalisés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

35,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ.

nationaux

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip.

non transf.

35,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1342 Amendes de police non

transférable

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 72 062,24 0,00 0,00 0,00 0,00 19 020,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -1 605 977,80 0,00 0,00 -2 878,80 -23 973,30 -13 498,40 -81 746,74 0,00 0,00

 

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 89

 

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT 

A1.2 

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques 

(1) Libellé 11

Sécurité intérieure

12

Hygiène et salubrité publique

Total

DEPENSES (2) 144 759,38 39 959,47 184 718,85

Réalisations 105 378,78 19 498,55 124 877,33

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 61 692,02 0,00 61 692,02

204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 61 692,02 0,00 61 692,02

21 Immobilisations corporelles 43 686,76 19 498,55 63 185,31

2135 Installations générales, agencements 8 730,52 0,00 8 730,52

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 31 010,64 19 498,55 50 509,19

2188 Autres immobilisations corporelles 3 945,60 0,00 3 945,60

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 39 380,60 20 460,92 59 841,52

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 90

(1) Libellé 11

Sécurité intérieure

12

Hygiène et salubrité publique

Total

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -144 759,38 -39 959,47 -184 718,85

 

(1) Libellé Sous-fonction 11

110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113

Pompiers, incendies et secours

114

Autres services de protection

civile

DEPENSES (2) 55 021,99 0,00 17 497,47 72 239,92 0,00

Réalisations 31 010,64 0,00 12 676,12 61 692,02 0,00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 91

(1) Libellé Sous-fonction 11

110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113

Pompiers, incendies et secours

114

Autres services de protection

civile

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 61 692,02 0,00

204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 61 692,02 0,00

21 Immobilisations corporelles 31 010,64 0,00 12 676,12 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 8 730,52 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 31 010,64 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 945,60 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 24 011,35 0,00 4 821,35 10 547,90 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 92

(1) Libellé Sous-fonction 11

110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113

Pompiers, incendies et secours

114

Autres services de protection

civile

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -55 021,99 0,00 -17 497,47 -72 239,92 0,00

 

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 93

 

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT 

A1.2 

FONCTION 2 – Enseignement - Formation 

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22

Enseignement du deuxième

degré

23

Enseignement supérieur

24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES (2) 218 626,40 394 405,86 0,00 0,00 0,00 1 617,02 614 649,28

Réalisations 52 312,07 226 657,29 0,00 0,00 0,00 1 617,02 280 586,38

001 Solde d'exécution sect°

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 52 312,07 226 657,29 0,00 0,00 0,00 1 617,02 280 586,38

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 509,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 509,09

2135 Installations générales, agencements 9 445,44 225 853,47 0,00 0,00 0,00 0,00 235 298,91

2184 Mobilier 8 390,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 390,10

2188 Autres immobilisations corporelles 28 967,44 803,82 0,00 0,00 0,00 1 617,02 31 388,28

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 94

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22

Enseignement du deuxième

degré

23

Enseignement supérieur

24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 166 314,33 167 748,57 0,00 0,00 0,00 0,00 334 062,90

RECETTES (2) 73 955,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 955,48

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

001 Solde d'exécution sect°

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 73 955,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 955,48

SOLDE (2) -144 670,92 -394 405,86 0,00 0,00 0,00 -1 617,02 -540 693,80

 

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

Page 95: COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus€- … · 2020-06-22 · Population totale (colonne h du recensement INSEE)€: Nombre de résidences secondaires (article

VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 95

(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25

211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de

découverte et autres

services

DEPENSES (2) 234 802,89 159 602,97 0,00 1 617,02 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 110 375,13 116 282,16 0,00 1 617,02 0,00 0,00 0,00 0,00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 110 375,13 116 282,16 0,00 1 617,02 0,00 0,00 0,00 0,00

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 110 375,13 115 478,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 803,82 0,00 1 617,02 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 124 427,76 43 320,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 96

(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25

211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de

découverte et autres

services

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -234 802,89 -159 602,97 0,00 -1 617,02 0,00 0,00 0,00 0,00

 

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

Page 97: COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus€- … · 2020-06-22 · Population totale (colonne h du recensement INSEE)€: Nombre de résidences secondaires (article

VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 97

 

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT 

A1.2 

FONCTION 3 – Culture 

(1) Libellé 30

Services communs

31

Expression artistique

32

Conservation et diffusion des

patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES (2) 0,00 164 080,22 249 475,11 163 462,34 577 017,67

Réalisations 0,00 161 850,37 194 515,42 84 207,30 440 573,09

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 57 240,00 0,00 57 240,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 57 240,00 0,00 57 240,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 161 850,37 114 462,22 84 207,30 360 519,89

2135 Installations générales, agencements 0,00 36 101,06 112 782,72 77 923,65 226 807,43

2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 1 679,50 0,00 1 679,50

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 125 749,31 0,00 6 283,65 132 032,96

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 22 813,20 0,00 22 813,20

2313 Constructions 0,00 0,00 22 813,20 0,00 22 813,20

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 2 229,85 54 959,69 79 255,04 136 444,58

RECETTES (2) 0,00 33 504,00 0,00 0,00 33 504,00

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

Page 98: COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus€- … · 2020-06-22 · Population totale (colonne h du recensement INSEE)€: Nombre de résidences secondaires (article

VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 98

(1) Libellé 30

Services communs

31

Expression artistique

32

Conservation et diffusion des

patrimoine

33

Action culturelle

Total

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 33 504,00 0,00 0,00 33 504,00

SOLDE (2) 0,00 -130 576,22 -249 475,11 -163 462,34 -543 513,67

 

 

(1)

 

Libellé

Sous-fonction 31 Sous-fonction 32

311

Expression musicale,

lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES (2) 0,00 0,00 156 321,86 7 758,36 153 391,35 0,00 0,00 96 083,76

Réalisations 0,00 0,00 155 779,37 6 071,00 116 890,56 0,00 0,00 77 624,86

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

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(1)

 

Libellé

Sous-fonction 31 Sous-fonction 32

311

Expression musicale,

lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 57 240,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 57 240,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 155 779,37 6 071,00 36 837,36 0,00 0,00 77 624,86

2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 36 101,06 0,00 36 837,36 0,00 0,00 75 945,36

2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 679,50

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 119 678,31 6 071,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 22 813,20 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 22 813,20 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 542,49 1 687,36 36 500,79 0,00 0,00 18 458,90

RECETTES (2) 0,00 0,00 33 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

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(1)

 

Libellé

Sous-fonction 31 Sous-fonction 32

311

Expression musicale,

lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 33 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 0,00 -122 817,86 -7 758,36 -153 391,35 0,00 0,00 -96 083,76

 

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 101

 

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT 

A1.2 

FONCTION 4 – Sport et jeunesse 

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES (2) 28 363,29 6 114 581,95 34 803,46 6 177 748,70

Réalisations 5 005,77 2 989 464,82 16 548,17 3 011 018,76

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 5 005,77 2 890 845,93 16 548,17 2 912 399,87

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 0,00 2 864 377,82 5 272,25 2 869 650,07

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 2 822,36 2 822,36

2184 Mobilier 2 006,37 0,00 0,00 2 006,37

2188 Autres immobilisations corporelles 2 999,40 26 468,11 8 453,56 37 921,07

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 98 618,89 0,00 98 618,89

238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 98 618,89 0,00 98 618,89

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 23 357,52 3 125 117,13 18 255,29 3 166 729,94

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

Page 102: COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus€- … · 2020-06-22 · Population totale (colonne h du recensement INSEE)€: Nombre de résidences secondaires (article

VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 102

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

RECETTES (2) 0,00 1 720 886,39 0,00 1 720 886,39

Réalisations 0,00 290 263,05 0,00 290 263,05

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 283 387,05 0,00 283 387,05

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 283 387,05 0,00 283 387,05

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 6 876,00 0,00 6 876,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 6 876,00 0,00 6 876,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 430 623,34 0,00 1 430 623,34

SOLDE (2) -28 363,29 -4 393 695,56 -34 803,46 -4 456 862,31

 

(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42

411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements

sportifs ou de loisir

415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES (2) 902 904,57 3 549 868,00 1 487 580,98 174 228,40 0,00 5 967,38 23 471,65 5 364,43

Réalisations 569 823,39 1 278 714,60 983 682,31 157 244,52 0,00 4 623,56 10 700,18 1 224,43

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

Page 103: COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus€- … · 2020-06-22 · Population totale (colonne h du recensement INSEE)€: Nombre de résidences secondaires (article

VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 103

(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42

411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements

sportifs ou de loisir

415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 569 823,39 1 180 095,71 983 682,31 157 244,52 0,00 4 623,56 10 700,18 1 224,43

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 551 788,61 1 180 095,71 975 248,98 157 244,52 0,00 0,00 5 272,25 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 822,36 0,00

2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 18 034,78 0,00 8 433,33 0,00 0,00 4 623,56 2 605,57 1 224,43

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 98 618,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 98 618,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 333 081,18 2 271 153,40 503 898,67 16 983,88 0,00 1 343,82 12 771,47 4 140,00

RECETTES (2) 162 264,49 1 113 319,05 445 302,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 290 263,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 283 387,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 104

(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42

411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements

sportifs ou de loisir

415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 283 387,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 6 876,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 6 876,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 162 264,49 823 056,00 445 302,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -740 640,08 -2 436 548,95 -1 042 278,13 -174 228,40 0,00 -5 967,38 -23 471,65 -5 364,43

 

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 105

 

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT 

A1.2 

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé 

(1) Libellé 51

Santé

52

Interventions sociales

Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 106

(1) Libellé 51

Santé

52

Interventions sociales

Total

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00

 

(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52

510

Services

communs

511

Dispensaires, autres

établist sanitaires

512

Actions de

prévention sanitaire

520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522

Act° pour l'enfance et

l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 107

(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52

510

Services

communs

511

Dispensaires, autres

établist sanitaires

512

Actions de

prévention sanitaire

520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522

Act° pour l'enfance et

l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

 

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 108

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 109

 

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT 

A1.2 

FONCTION 6 – Famille 

(1) Libellé 60

Services communs

61

Services en faveur des

personnes âgées

62

Actions en faveur de la

maternité

63

Aides à la famille

64

Crèches et garderies

Total

DEPENSES (2) 1 683,98 742 556,83 0,00 0,00 183 266,56 927 507,37

Réalisations 1 683,98 629 088,35 0,00 0,00 85 264,75 716 037,08

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 1 683,98 629 088,35 0,00 0,00 85 264,75 716 037,08

2135 Installations générales, agencements 0,00 629 088,35 0,00 0,00 56 505,89 685 594,24

2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 8 205,60 8 205,60

2188 Autres immobilisations corporelles 1 683,98 0,00 0,00 0,00 20 553,26 22 237,24

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 113 468,48 0,00 0,00 98 001,81 211 470,29

RECETTES (2) 0,00 378 947,38 0,00 0,00 0,00 378 947,38

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

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(1) Libellé 60

Services communs

61

Services en faveur des

personnes âgées

62

Actions en faveur de la

maternité

63

Aides à la famille

64

Crèches et garderies

Total

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 378 947,38 0,00 0,00 0,00 378 947,38

SOLDE (2) -1 683,98 -363 609,45 0,00 0,00 -183 266,56 -548 559,99

 

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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Page 111

 

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT 

A1.2 

FONCTION 7 – Logement 

(1) Libellé 70

Services communs

71

Parc privé de la ville

72

Aide au secteur locatif

73

Aides à l'accession à la propriété

Total

DEPENSES (2) 0,00 86 907,52 0,00 0,00 86 907,52

Réalisations 0,00 53 591,84 0,00 0,00 53 591,84

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 394,10 0,00 0,00 394,10

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 394,10 0,00 0,00 394,10

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 53 197,74 0,00 0,00 53 197,74

2135 Installations générales, agencements 0,00 53 197,74 0,00 0,00 53 197,74

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 33 315,68 0,00 0,00 33 315,68

RECETTES (2) 0,00 225,00 0,00 0,00 225,00

Réalisations 0,00 225,00 0,00 0,00 225,00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 112

(1) Libellé 70

Services communs

71

Parc privé de la ville

72

Aide au secteur locatif

73

Aides à l'accession à la propriété

Total

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 225,00 0,00 0,00 225,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 225,00 0,00 0,00 225,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 -86 682,52 0,00 0,00 -86 682,52

 

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

Page 113: COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus€- … · 2020-06-22 · Population totale (colonne h du recensement INSEE)€: Nombre de résidences secondaires (article

VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 113

 

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT 

A1.2 

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement 

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES (2) 0,00 1 018 774,53 0,00 1 018 774,53

Réalisations 0,00 154 701,56 0,00 154 701,56

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 44 002,61 0,00 44 002,61

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 44 002,61 0,00 44 002,61

21 Immobilisations corporelles 0,00 110 698,95 0,00 110 698,95

2111 Terrains nus 0,00 418,44 0,00 418,44

2112 Terrains de voirie 0,00 1 346,80 0,00 1 346,80

2135 Installations générales, agencements 0,00 105 161,25 0,00 105 161,25

21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 3 772,46 0,00 3 772,46

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

Page 114: COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus€- … · 2020-06-22 · Population totale (colonne h du recensement INSEE)€: Nombre de résidences secondaires (article

VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 114

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

Restes à réaliser au 31/12 0,00 864 072,97 0,00 864 072,97

RECETTES (2) 170 000,00 5 843 700,00 0,00 6 013 700,00

Réalisations 170 000,00 5 843 700,00 0,00 6 013 700,00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 5 673 700,00 0,00 5 673 700,00

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 4 747 169,09 0,00 4 747 169,09

21318 Autres bâtiments publics 0,00 825 437,07 0,00 825 437,07

2135 Installations générales, agencements 0,00 92 545,90 0,00 92 545,90

2138 Autres constructions 0,00 8 547,94 0,00 8 547,94

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 170 000,00 170 000,00 0,00 340 000,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 170 000,00 170 000,00 0,00 340 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 170 000,00 4 824 925,47 0,00 4 994 925,47

 (1) Libellé Sous-fonction 81

810

Services communs

811

Eau et assainissement

812

Collecte et traitement ordures

ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816

Autres réseaux et services

divers

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

001 Solde d'exécution sect°

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

Page 115: COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus€- … · 2020-06-22 · Population totale (colonne h du recensement INSEE)€: Nombre de résidences secondaires (article

VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 115

(1) Libellé Sous-fonction 81

810

Services communs

811

Eau et assainissement

812

Collecte et traitement ordures

ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816

Autres réseaux et services

divers

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2135 Installations générales,

agencements

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil.

techniques

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

Page 116: COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus€- … · 2020-06-22 · Population totale (colonne h du recensement INSEE)€: Nombre de résidences secondaires (article

VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 116

(1) Libellé Sous-fonction 81

810

Services communs

811

Eau et assainissement

812

Collecte et traitement ordures

ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816

Autres réseaux et services

divers

RECETTES (2) 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

001 Solde d'exécution sect°

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

192 Plus ou moins-values sur

cession immo.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2135 Installations générales,

agencements

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non

transf.

170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 117

(1) Libellé Sous-fonction 81

810

Services communs

811

Eau et assainissement

812

Collecte et traitement ordures

ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816

Autres réseaux et services

divers

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

 

(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83

820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832

Act° spécif. lutte

contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES (2) 0,00 0,00 528 078,09 2 731,20 487 965,24 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 152 936,32 0,00 1 765,24 0,00 0,00 0,00 0,00

001 Solde d'exécution sect°

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 44 002,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 44 002,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 108 933,71 0,00 1 765,24 0,00 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 418,44 0,00 0,00 0,00 0,00

2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 346,80 0,00 0,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 105 161,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 3 772,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 118

(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83

820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832

Act° spécif. lutte

contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 375 141,77 2 731,20 486 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 170 000,00 0,00 0,00 0,00 5 673 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 170 000,00 0,00 0,00 0,00 5 673 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00

001 Solde d'exécution sect°

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 5 673 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 4 747 169,09 0,00 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 825 437,07 0,00 0,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 92 545,90 0,00 0,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 8 547,94 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 119

(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83

820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832

Act° spécif. lutte

contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

Restes à réaliser au 31/12

SOLDE (2) 170 000,00 0,00 -528 078,09 -2 731,20 5 185 734,76 0,00 0,00 0,00 0,00

 

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 120

 

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT 

A1.2 

FONCTION 9 – Action économique 

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92

Aides à l'agriculture et

aux industries

93

Aides à l'énergie, indus.

manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96

Aides aux services publics

Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

001 Solde d'exécution sect°

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 121

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92

Aides à l'agriculture et

aux industries

93

Aides à l'énergie, indus.

manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96

Aides aux services publics

Total

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

001 Solde d'exécution sect°

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

 

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 122

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1

 A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/NMontant des tirages N

Montant des remboursements N

Encours restant dû au 31/12/NIntérêts (3) Remboursement du tirage

5191 Avances du Trésor            

5192 Avances de trésorerie            

51931 Lignes de trésorerie            9617751067A 23/05/2017 1 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt            

5194 Billets de trésorerie            

5198 Autres crédits de trésorerie            

519 Crédits de trésorerie (Total)   1 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

 

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au

compte 6618.

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 123

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

 A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total)         0,00                  

164 Emprunts auprès des

(Total)établissements financiers

        28 610 000,92                  

1641 Emprunts en euros (total)         28 610 000,92                  181 CREDIT AGRICOLE 01/11/2000 01/11/2000 01/02/2001 1 524 490,17 F Taux fixe à 6 % 6,000 6,140 FRF T P  O A-1

191 DEXIA CL 30/12/2004 30/12/2004 01/05/2005 5 100 000,00 F Taux fixe à 3.96

%

3,960 4,020 EUR T P  O A-1

193 DEXIA CL 01/09/2006 01/09/2006 01/10/2007 1 137 500,00 F Taux fixe à 4.34

%

4,340 4,340 EUR A C  O A-1

194 DEXIA CL 01/10/2006 01/10/2006 01/11/2007 500 000,00 F Taux fixe à 4.24

%

4,240 4,240 EUR A C  O A-1

195 SFIL CAFFIL 29/12/2006 29/12/2006 01/01/2008 3 000 000,00 F Taux fixe à 3.96

%

3,960 4,020 EUR A C  O A-1

196 DEXIA CL 31/12/2006 31/12/2006 01/02/2008 1 637 500,00 F Taux fixe à 4.08

%

4,080 4,080 EUR A C  O A-1

197 SOCIETE GENERALE 31/12/2007 31/12/2007 31/03/2008 2 500 000,00 V (TAG 03

M(Postfixé)-Floor

-0.0225 sur TAG

03 M(Postfixé)) +

0.0225

4,140 4,210 EUR T P  O A-1

198 CAISSE D'EPARGNE 31/12/2008 31/12/2008 31/03/2009 1 500 000,00 V TAG 03

M(Postfixé)-Floor

-0.11 sur TAG 03

M(Postfixé) +

0.11

1,950 1,960 EUR T C  O A-1

199 CAISSE D'EPARGNE 31/12/2008 31/12/2008 19/12/2009 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.13

%

4,130 4,130 EUR A C  O A-1

200 CAISSE D'EPARGNE 30/12/2010 30/12/2010 30/03/2011 2 500 000,00 V TAG 03

M(Postfixé) +

0.85

1,470 1,480 EUR T C  O A-1

201 CAISSE D'EPARGNE 30/12/2010 30/12/2010 30/03/2011 2 720 000,00 V TAG 03

M(Postfixé) + 0.9

1,520 1,530 EUR T C  O A-1

204 CAISSE D'EPARGNE 30/12/2010 30/12/2011 30/03/2012 1 280 000,00 F Taux fixe à 3.52

%

3,520 3,570 EUR T P  O A-1

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

Page 124: COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus€- … · 2020-06-22 · Population totale (colonne h du recensement INSEE)€: Nombre de résidences secondaires (article

VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 124

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

211 CAISSE D'EPARGNE 18/12/2014 15/12/2014 25/03/2015 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.98

%

1,980 1,990 EUR T C  O A-1

213 CAISSE D'EPARGNE 15/12/2016 15/12/2016 15/12/2017 2 210 510,75 F Taux fixe à 1.81

%

1,810 1,810 EUR A C  O A-1

1643 Emprunts en devises (total)         0,00                  

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

        0,00                  

165 Dépôts et cautionnements

reçus (Total)

        0,00                  

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

        0,00                  

1671 Avances consolidées du Trésor

(total)

        0,00                  

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

du Trésor (total)

        0,00                  

1675 Dettes pour METP et PPP (total)         0,00                  

1676 Dettes envers

locataires-acquéreurs (total)

        0,00                  

1678 Autres emprunts et dettes (total)         0,00                  

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

        373 727,03                  

1681 Autres emprunts (total)         373 727,03                  187 Caisse Allocations Familiales 28/09/2000 30/06/2001 18/05/2002 61 619,59 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C  O A-1

188 Caisse Allocations Familiales 15/04/1999 30/04/2005 01/07/2002 143 698,44 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C  O A-1

207 Caisse Allocations Familiales 18/10/2012 18/10/2012 18/11/2013 109 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C  O A-1

208 Agence de l'eau Seine

Normandie

29/11/2012 29/11/2012 28/11/2013 59 409,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C  O A-1

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 125

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

1682 Bons à moyen terme

négociables (total)

        0,00                  

1687 Autres dettes (total)         0,00                  

Total général         28 983 727,95                   

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 126

 

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

 A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès des

(Total)établissements financiers

  0,00   12 974 688,20         1 747 466,15 448 550,61 0,00 81 933,69

1641 Emprunts en euros (total)   0,00   12 974 688,20         1 747 466,15 448 550,61 0,00 81 933,69

181 N 0,00 A-1 245 913,85 1,83 F Taux fixe à 6 % 5,990 112 399,64 19 001,20 0,00 2 418,15

191 N 0,00 A-1 549 267,90 1,08 F Taux fixe à 3.96

%

3,950 420 344,80 32 205,79 0,00 3 564,75

193 N 0,00 A-1 227 500,04 2,75 F Taux fixe à 4.34

%

4,330 75 833,33 13 164,67 0,00 2 440,95

194 N 0,00 A-1 100 000,04 2,83 F Taux fixe à 4.24

%

4,230 33 333,33 5 653,33 0,00 694,89

195 N 0,00 A-1 1 350 000,00 8,00 F Taux fixe à 3.96

%

4,000 150 000,00 60 225,00 0,00 54 054,00

196 N 0,00 A-1 436 666,63 3,08 F Taux fixe à 4.08

%

4,070 109 166,67 22 270,00 0,00 16 281,84

197 N 0,00 A-1 1 371 310,20 9,00 F Taux fixe à 2.8 % 2,830 124 215,27 41 136,49 0,00 0,00

198 N 0,00 A-1 750 000,00 10,00 F Taux fixe à 2.69

%

2,680 75 000,00 21 435,94 0,00 0,00

199 N 0,00 A-1 500 000,00 9,97 F Taux fixe à 4.13

%

4,120 50 000,00 22 715,00 0,00 630,97

200 N 0,00 A-1 1 500 000,00 12,00 F Taux fixe à 3.53

%

3,520 125 000,00 55 707,81 0,00 0,00

201 N 0,00 A-1 1 632 000,00 12,00 F Taux fixe à 3.09

%

3,080 136 000,00 53 055,30 0,00 0,00

204 N 0,00 A-1 929 586,83 13,00 F Taux fixe à 3.52

%

3,510 55 472,41 33 947,19 0,00 0,00

211 N 0,00 A-1 1 466 666,72 10,98 F Taux fixe à 1.98

%

1,980 133 333,32 30 690,00 0,00 403,33

213 N 0,00 A-1 1 915 775,99 12,96 F Taux fixe à 1.81

%

1,810 147 367,38 37 342,89 0,00 1 444,81

1643 Emprunts en devises (total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

Page 127: COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus€- … · 2020-06-22 · Population totale (colonne h du recensement INSEE)€: Nombre de résidences secondaires (article

VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 127

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

  0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

  0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

  0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

  0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total)   0,00   111 681,67         24 389,43 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total)   0,00   111 681,67         24 389,43 0,00 0,00 0,00

187 N 0,00 A-1 7 195,28 2,38 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 201,43 0,00 0,00 0,00

188 N 0,00 A-1 19 300,09 2,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 317,55 0,00 0,00 0,00

207 N 0,00 A-1 43 600,00 3,88 F Taux fixe à 0 % 0,000 10 900,00 0,00 0,00 0,00

208 N 0,00 A-1 41 586,30 13,91 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 970,45 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

  0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00

Total général   0,00   13 086 369,87         1 771 855,58 448 550,61 0,00 81 933,69

 

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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Page 128

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3

 A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de fileNominal (2)

Capital restant

dû au 31/12/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

au

31/12/N

(9)

Intérêts payés au

cours de

l’exercice (10)

Intérêts perçus

au cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de 

taux

selon le

capital

restant

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

                           

TOTAL (A)   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B)                            TOTAL (B)   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C)                            TOTAL (C)   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

                           

TOTAL (D)   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E)                            TOTAL (E)   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F)                            TOTAL (F)   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00

 

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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Page 129

(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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Page 130

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4

 A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

 

 

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap

( )tunnel

Nombre de

produits18 0 0 0 0  

% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00  Montant en euros 13 086 369,87 0,00 0,00 0,00 0,00  

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits0 0 0 0 0  

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  

(C) Option d’échange ( )swaption

Nombre de

produits0 0 0 0 0  

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0  

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits0 0 0 0 0  

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits        0

% de l’encours         0,00

Montant en euros         0,00

 

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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Page 131

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5

 A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat)

Emprunt couvert Instrument de couverture

Référence de

l’emprunt couvert

Capital restant

dû au 31/12/N

Date de fin

du contrat

Organisme

co-contractant

Type de

couverture

(3)

Nature de la

couverture

(change ou

taux)

Notionnel de

l’instrument de

couverture

Date de début

du contrat

Date de fin

du contrat

Périodicité

de

règlement

des

intérêts (4)

Montant des

commissions

diverses

Primes éventuelles

Primes payées

pour l'achat

d'option

Primes

reçues pour

la vente

d'option

Taux fixe (total)   0,00         0,00       0,00 0,00 0,00

Taux variable simple (total)   0,00         0,00       0,00 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2)   0,00         0,00       0,00 0,00 0,00

Total   0,00         0,00       0,00 0,00 0,00

 

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.

(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.

(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ).swap cap floor tunnel swaption

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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Page 132

 

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5

 A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Effet de l'instrument de couverture

Référence de l’emprunt

couvert

Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)

Index

(5)

Niveau de taux

(6)Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768

Avant opération

de couverture

Après opération

de couverture

Taux fixe (total)           0,00 0,00    Taux variable simple (total)           0,00 0,00    Taux complexe (total) (2)           0,00 0,00    

Total           0,00 0,00     

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.

(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(7) A compléter si l'instrument de couverture est un .swap

(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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Page 133

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6

 A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)

Emprunts (2)

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Année de

mobilisation et

profil d’amort.

de l’empruntDate du

refinance-

ment

Organisme

prêteur ou chef

de file

Capital restant

Capital

réaménagé

Durée

résidu-

elle

Pério-

dicité

des

rem-

bour-

se-

ments

(6)

Caractéristiques du

tauxCoût de sortie (10) Annuité de l'exercice

ICNE de

l'exercice

AnnéeProfil

(5)

Type

de

taux

(7)

Index

(8)

Niveau

de

taux

(9)

Type

(11)Montant (12) Intérêts (13) Capital

Total des dépenses au c/ 166

Refinancement de dette (3)        0,00 0,00             0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes au c/ 166

Refinancement de dette (4)        0,00 0,00               0,00 0,00 0,00

 

(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.

(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.

(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.

(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.

(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine

(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.

(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).

(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.

(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.

(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.

(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.

(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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Page 134

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7

 A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)

N° du contrat

d’emprunt

Date de

souscrip-

tion du

contrat

initial

Date de

renégocia-

tion

Organisme prêteur

Durée

résiduelle en

années

Taux (2) Nominal

Profil d'amortissement

et périodicité de

remboursement (6)

Capital restant

dû au 31/12/N

ICNE de

l'exercice

Annuité payée dans l'exercice (s’il y a

lieu)

Con-

trat

initial

Con-

trat

rené-

gocié

Contrat initial Contrat renégocié

Contrat initialContrat

renégocié (5)

Contrat

initial

Contrat

renégociéIntérêts Capital

Type

de

taux

(3)

Index (4)Taux

act.

Type

de

taux

(3)

Index (4)Taux

act.

                                       Total                       0,00 0,00     0,00 0,00 0,00 0,00

 

(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.

(2) Taux à la date de renégociation.

(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).

(5) Nominal à la date de renégociation.

(6) Faire figurer 2 lettres :   - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres.in fine

                                            - Pour la périodicité de remboursement, indiquer  A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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Page 135

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE

DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME 

A2.8

 A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)

REPARTITIONPAR PRÊTEUR

Dette en capital àl’origine (2)

Dette en capital au31/12 de l’exercice

Annuité payée aucours de l’exercice

Dont

Intérêts (3) Capital

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

 (1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.(3) .Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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Page 136

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS 

A3

 A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEESCHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeurSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 duCGCT) : 1000.00 €

 2018-06-27

Procédured’amortissement

(linéaire, dégressif,variable)

Catégories de biens amortis Durée(en années)

 

L FRAIS LIES A LA REALISATION DES DOCUMENTS D URBANISMEET A LA NUMERISATION DU CADASTRE

10 27/06/2018

L FRAIS D ETUDES, RECHERCHE, DEVELOPPEMENT ET DINSERTION

5 27/06/2018

L SUBVENTIONS D EQUIPEMENT FINANCANT DES BIENSMOBILIERS, MATERIEL OU ETUDES

5 27/06/2018

L SUBVENTIONS D EQUIPEMENT FINANCANT DES BIENSIMMOBILIERS OU INSTALLATIONS

15 27/06/2018

L SUBVENTIONS D EQUIPEMENT FINANCANT DES PROJETS DINFRASTRUCTURE D INTERET NATIONAL

30 27/06/2018

L AIDES CONSENTIES AUX ENTREPRISES NE RELEVANT DAUCUNE AUTRE CATEGORIE DE SUBVENTIONS D EQUIPEMENT

5 27/06/2018

L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 2 27/06/2018

L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 27/06/2018

L PLANTATIONS D ARBRES ET ARBUSTES 20 27/06/2018

L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 30 27/06/2018

L EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 15 27/06/2018

L IMMEUBLES DE RAPPORT 30 27/06/2018

L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE BATIMENTS,INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES

20 27/06/2018

L BATIMENTS LEGERS, ABRIS 15 27/06/2018

L CONSTRUCTIONS SUR SOL D AUTRUI 0 27/06/2018

L INSTALLATIONS DE VOIRIE 30 27/06/2018

L RESEAUX CABLES, D ELECTRIFICATION, AUTRES 20 27/06/2018

L MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 10 27/06/2018

L INSTALLATIONS ET APPAREILS DE CHAUFFAGE 15 27/06/2018

L APPAREILS DE LEVAGE ASCENSEURS 15 27/06/2018

L APPAREILS DE LABORATOIRE 10 27/06/2018

L EQUIPEMENTS DE GARAGE ET ATELIERS 10 27/06/2018

L AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGETECHNIQUES

10 27/06/2018

L IMMOBILISATIONS CORPORELLES RECUES AU TITRE D UNEMISE A DISPOSITION

0 27/06/2018

L INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ETAMENAGEMENTS DIVERS

10 27/06/2018

L VOITURES 10 27/06/2018

L CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIELS 8 27/06/2018

L MATERIEL DE BUREAU ET ELECTRIQUE OU ELECTRONIQUE 5 27/06/2018

L MATERIEL INFORMATIQUE 5 27/06/2018

L MATERIEL DE TELEPHONIE 5 27/06/2018

L MOBILIER 10 27/06/2018

L EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS 10 27/06/2018

L EQUIPEMENTS DES CUISINES 10 27/06/2018

L AUTRES EQUIPEMENTS ET MATERIELS CLASSIQUES 10 27/06/2018

L COFFRE FORT 30 27/06/2018

L BIENS DE FAIBLE VALEUR INFERIEURE A 1000 EUROS 1 27/06/2018

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS 

A4

 A4 – ETAT DES PROVISIONS

Nature de la provisionMontant de laprovision del’exercice (1)

Date deconstitution

de laprovision

Montant desprovisionsconstituéesau 01/01/N

Montant totaldes

provisionsconstituées

Montant desreprises

SOLDE

PROVISIONS BUDGETAIRES

Provisions  pour risques et charges  (2) 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour dépréciation (2) 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions. pour risques et charges  (2) 13 500,00   22 000,00 35 500,00 0,00 35 500,00

Litige ressources humaines 0,00 11/12/2013 22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00

Contentieux Administratifs Divers 5 000,00 12/12/2018 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00

Régularisation sur frais de Copropriété 8 500,00 12/12/2018 0,00 8 500,00 0,00 8 500,00

Provisions pour dépréciation (2) 0,00   114 877,15 114 877,15 11 214,84 103 662,31

Dépréciation des comptes de tiers 0,00 11/12/2013 114 877,15 114 877,15 11 214,84 103 662,31

TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 13 500,00   136 877,15 150 377,15 11 214,84 139 162,31

 

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ;  provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES 

A6.1 

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice(BP + BS + DM + RAR N-1)

Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B

1 786 860,00 I 1 771 855,58

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 771 860,00 1 771 855,58

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 1 746 860,00 1 747 466,151643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 25 000,00 24 389,431682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 15 000,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves    10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves    10223 TLE 15 000,00 0,00

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

  

  Op. de l’exerciceI

Restes à réaliser endépenses au 31/12

Solde d’exécutionD001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTALII

Dépenses à couvrir par desressources propres

1 771 855,58 5 985 415,32 29 292,49 7 786 563,39

 

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES 

A6.2 

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice(BP + BS + DM + RAR N-1)

Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 8 691 365,00 III 1 940 588,59

Ressources propres externes de l’année (a) 1 040 215,00 992 924,64

10222 FCTVA 567 715,00 567 714,20

10223 TLE 0,00 0,00

10226 Taxe d’aménagement 472 500,00 425 210,44

10228 Autres fonds 0,00 0,00

13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00

13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00

139146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées    27… Autres immobilisations financières    Ressources propres internes de l’année (b) (2) 7 651 150,00 947 663,95

15… Provisions pour risques et charges    169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées    27… Autres immobilisations financières    28… Amortissement des immobilisations    2802 Frais liés à la réalisation des document 35 000,00 7 809,00

2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 15 000,00 11 213,00

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 42 000,00 41 687,00

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 150 000,00 144 362,00

2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 24 000,00 36 429,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 42 000,00 17 396,00

2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 64 000,00 63 723,00

28051 Concessions et droits similaires 53 000,00 51 704,40

28132 Immeubles de rapport 48 000,00 46 959,00

281531 Réseaux d'adduction d'eau 6 500,00 6 039,00

281532 Réseaux d'assainissement 500,00 333,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 100 000,00 55 267,22

28181 Installations générales, aménagt divers 25 000,00 2 377,75

28182 Matériel de transport 43 000,00 34 153,69

28183 Matériel de bureau et informatique 220 000,00 178 766,73

28184 Mobilier 80 000,00 69 089,50

28188 Autres immo. corporelles 240 000,00 180 354,66

29… Prov. pour dépréciat° immobilisations    39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours    481… Charges à rép. sur plusieurs exercices    49… Prov. dépréc. comptes de tiers    59… Prov. dépréc. comptes financiers    024 Produits des cessions d'immobilisations 5 673 700,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 789 450,00 0,00

  

 Opérations de

l’exerciceIII

Restes à réaliser enrecettes au 31/12

Solde d’exécutionR001 de l’exercice

précédent

AffectationR1068 de l’exercice

précédent

TOTALIV

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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Page 141

Totalressources

propresdisponibles

1 940 588,59 2 008 112,44 0,00 2 960 532,37 6 909 233,40

  

  Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 7 786 563,39

Ressources propres disponibles IV 6 909 233,40

Solde V = IV – II (3) -877 329,99

 

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM

 A7.3.1

(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1) 

A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSESDEPENSES (1)

Article (2) Libellé (2) Montant

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

Total des dépenses réelles 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00

Total des dépenses d’ordre 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

  

A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTESRECETTES (1)

Article (2) Libellé (2) Montant

Recettes issues de la TEOM 0,00

Dotations et participations reçues 0,00

Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

Total des recettes réelles 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00

Total des recettes d’ordre 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

 

(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 143

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM

 A7.3.2

(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1) 

A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSESDEPENSES (1)

Article (2) Libellé (2) Montant

Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00

Acquisitions d’immobilisations 0,00

Opérations d’équipement (1 ligne par opération)  Autres dépenses éventuelles 0,00

Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)  Total des dépenses réelles 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00

Total des dépenses d’ordre 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

  

A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTESRECETTES (1)

Article (2) Libellé (2) Montant

Souscription  d’emprunts et dettes assimilées 0,00

Dotations et subventions reçues 0,00

Autres recettes  éventuelles 0,00

Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)  Total des recettes réelles 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00

Total des recettes d’ordre 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

 

(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 144

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

ETAT DES CHARGES TRANSFEREES 

A8

 A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

ExerciceNature de la

dépensetransférée

Duréede

l’étale-ment(en

mois)

Date de ladélibération

Montant de ladépense

transférée aucompte 481

(I)

Montantamorti au titredes exercices

précédents(II)

Montant de ladotation aux

amortissementsde l’exercice

(c/6812)(III)

Solde (1)

TOTAL 625 312,00 416 877,00 41 687,00 166 748,00

2006 Fonds de Concours

versé à l'Etat

180 28/09/2005 625 312,00 416 877,00 41 687,00 166 748,00

 

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).

  

ExerciceNature de la

dépensetransférée

Duréede

l’étale-ment(en

mois)

Date de ladélibération

Montant de ladépense

transférée aucompte 481

(I)

Montantamorti au titredes exercices

précédents(II)

Montant de ladotation aux

amortissementsde l’exercice

(c/6862)(III)

Solde (1)

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

 

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 145

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES 

A10.1  

A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et dated’acquisition

Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissementsDurée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux        16/09/1997 CORBEILLE D'EXTERIEUR 262,21 182,59 30

17/01/2018 INVESTISSEMENT SYSTÈME SON THÉÂTRE 101 838,62 0,00 10

24/01/2018 LICENCES TREND MICRO ANTI VIRUS

RENOUVELLEMENT FA

23 670,00 0,00 2

24/01/2018 IMPRIMANTES MULTI FONCTIONS 1 117,82 0,00 5

24/01/2018 ORDINATEURS BUREAUTIQUES POUR

REMPLACEMENT ÉCOLES

13 611,00 0,00 5

24/01/2018 ORDINATEURS BUREAUTIQUES POUR

REMPLACEMENT ÉCOLES

13 611,00 0,00 5

24/01/2018 FAUTEUIL DE BUREAU, CHAISE DE BUREAU,

CAISSON MOBI

2 006,37 0,00 10

24/01/2018 FAC 2412009617 DU 19/12/2017 93 804,24 0,00 20

24/01/2018 RETRACAGE DES LIGNES MARQUAGES SPECIAUX

-PARC DES

6 990,00 0,00 20

25/01/2018 WIFI FIREWALL 13 543,82 0,00 5

25/01/2018 CASQUES AUDIO POUR ATELIERS CINÉMA

ENFANTS ET ADOS

270,00 0,00 1

25/01/2018 COEUR CHAINE MINI SONY MHCV11 BLACK

MICROPHONE AUD

234,79 0,00 1

26/01/2018 MOBILIER POUR RÉAMÉNAGEMENT BUREAU 251,85 0,00 1

26/01/2018 MOBILIER SCOLAIRE 2 404,82 0,00 10

26/01/2018 ACHAT DE MEUBLES INOX 1 617,02 0,00 10

26/01/2018 MINI CHAINE ET MICRO PHONE 194,90 0,00 1

31/01/2018 FACT 1817202817 DU 15.12.2017 734,52 0,00 1

01/02/2018 MATÉRIEL ET MOBILIERS DIVERS 966,87 0,00 1

01/02/2018 CHAISES, TABLES, ARMOIRES ADMINISTRATIVES

POUR LE

5 452,25 0,00 10

02/02/2018 ACQUISITION 100 LICENCES TREND MICRO 4 812,00 0,00 2

02/02/2018 FAC FMA1704774 DU 28/08/2017 HORS MARCHE 217,90 0,00 1

02/02/2018 FAC FMA1704775 DU 28/08/2017 HORS MARCHE 435,79 0,00 1

02/02/2018 FAC FMA1704776 DU 28/08/2017 HORS MARCHE 217,90 0,00 1

02/02/2018 FAC FMA1704777 DU 28/08/2017 HORS MARCHE 217,90 0,00 1

02/02/2018 FAC FMA1704778 DU 28/08/2017 HORS MARCHE 217,90 0,00 1

02/02/2018 FAC 1703641 DU 13/07/2017 9 642,24 0,00 10

02/02/2018 FAC FMA1705970 DU 19/09/2017 HORS MARCHE 1 141,22 0,00 10

02/02/2018 EHRMANN-GARGANTUA-SUPR-BORD-RACC-VOIRIE

-FACT EN C

434,89 0,00 1

05/02/2018 ACHAT INVESTISSEMENT SELON LE DEVIS

N°01-3950

850,61 0,00 1

07/02/2018 GYMNASE MAURICE MAGNE REMPLACEMENT DES

BUTS DE HAN

4 152,24 0,00 10

07/02/2018 NOUVEAU POINT RÉSEAU POUR BERLINGOT 5 339,04 0,00 10

07/02/2018 CÂBLAGE CRÈCHE SUCRE D'ORGE 3 439,32 0,00 10

07/02/2018 CABLAGE 2 866,80 0,00 10

07/02/2018 CRECHE POMME CANNELLE CONGELATEUR 1 159,90 0,00 10

07/02/2018 SDV -AMÉNAGEMENT CUISINE ET LOCAUX ANNEXE 4 028,62 0,00 20

07/02/2018 PISCINE MUNICIPALE-RAVALEMENT AMO 4 320,00 0,00 20

07/02/2018 PISCINE MUNICIPALE-RAVALEMENT 3 840,00 0,00 20

08/02/2018 PORTABLE HP 13" 4 125,48 0,00 5

08/02/2018 SÉCURITÉ PROTECTION MURALE M2 EN 4 CM

D'ÉPAISSEUR

10 560,00 0,00 20

08/02/2018 PARC MATER-REPARATION SOL SOUPLE 3 289,20 0,00 20

08/02/2018 GAZIER- AMO ARCHITECTE RÉAMÉNAGEMENT

LOCAUX

7 800,00 0,00 20

09/02/2018 BT17057401P - TRIBUNES-LOT 1- ENGA

FORFAITAIRE PAR

43 445,72 0,00 20

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 146

Modalités et dated’acquisition

Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissementsDurée de

l’amortissement

09/02/2018 BT17057401P - TRIBUNES-LOT 1- ENGA

FORFAITAIRE PAR

25 772,27 0,00 20

12/02/2018 PROTECT-DIST-BORNES-ESCAM-JEAN-JAURES 2 477,16 0,00 10

12/02/2018 CONTINGENT INCENDIE - INVESTISSEMENT -

SOLDE 2017

31 210,34 0,00 15

12/02/2018 PROTECT DISTRIB- FOURN BARRIERE R JEAN

JAURES

6 084,00 0,00 20

12/02/2018 PLACE DU 19 MARS-F&P POTEAU VISUAL

CONTROLE ACCES

1 523,16 0,00 20

12/02/2018 LARMEROUX ELEMENTAIRE-SECURISATION

ENCEINTE ECO

26 558,75 0,00 20

12/02/2018 PISCINE-AMENAGEMENT SOUS SOL DE LA PISCINE 17 664,00 0,00 20

12/02/2018 PARC GS-PLAN TOPOGRAPHIQUE BORNAGE PLANS

DES INTER

20 294,40 0,00 20

13/02/2018 ORDINATEURS BUREAUTIQUES POUR

REMPLACEMENT ÉCOLES

1 128,00 0,00 5

13/02/2018 ORDINATEURS BUREAUTIQUES POUR

REMPLACEMENT ÉCOLES

12 483,00 0,00 5

14/02/2018 CVC-LOT 1 - P3 GER 3 851,76 0,00 20

19/02/2018 CRECHE POMME CANNELLE-LAVE VAISSELLE 2 948,40 0,00 10

19/02/2018 CRÈCHE SUCRE D'ORGE 4 794,00 0,00 10

19/02/2018 ELEM LARMEROUX-POSE FILM 868,94 0,00 1

19/02/2018 GAMBETTA-TOILE OCCULTANTE 1 156,68 0,00 20

19/02/2018 JEAN MONNET-TOILE OCCULTANTE 1 272,96 0,00 20

19/02/2018 LEMEL _ ABPSI_ TOILE OCCULTANTE 4 316,40 0,00 20

20/02/2018 BATTERIES POUR ONDULEURS 852,50 0,00 1

20/02/2018 MOBILIER POUR RÉAMÉNAGEMENT BUREAU 92,60 0,00 1

20/02/2018 FAC FAC18AIT0002961 DU 14/02/2018 353,67 0,00 1

20/02/2018 FAC 0280091159 DU 14/02/2018 229,00 0,00 1

20/02/2018 MISSION OPC TRIBUNES 2 520,00 0,00 20

21/02/2018 INSTRUMENTS DE MUSIQUE ET MATERIEL-POLE

INTERGENER

933,00 0,00 1

21/02/2018 INSTRUMENTS DE MUSIQUE ET MATERIEL-POLE

INTERGENER

686,98 0,00 1

21/02/2018 INSTRUMENTS DE MUSIQUE ET MATERIEL-POLE

INTERGENER

64,00 0,00 1

21/02/2018 KIT DE 5 MODULE DE STRUCTURE DE JEUX 379,00 0,00 1

21/02/2018 LARMEROUX LOGEMENT-MISE EN PLACE RESEAU

INTERPHONE

3 421,38 0,00 20

21/02/2018 TUNNEL DU METRO - PARTICIPATION VILLE 98 689,06 0,00 20

21/02/2018 MISSION OPC TRIBUNES 4 536,00 0,00 20

21/02/2018 MISSION OPC TRIBUNES 4 032,00 0,00 20

22/02/2018 STADE-CREATION RESEAU ASSAINISMENT

TRIBUNES

101 545,33 0,00 20

22/02/2018 LEMEL MISE EN CONFORMITÉ SUITE CONTRÔLE

REGLEM

2 498,69 0,00 20

23/02/2018 LEMEL MISE EN CONFORMITÉ SUITE CONTRÔLE

REGLEM

4 350,19 0,00 20

23/02/2018 BT17027801P - LEMEL MISE EN CONFORMITÉ SUITE

CONTR

4 273,18 0,00 20

23/02/2018 BT18002801 - LARMEROUX

ELEMENTAIRE-SECURISATION EN

449,53 0,00 1

23/02/2018 BERLINGOT- MISE EN PLACE VISIOPHONIE 4 632,40 0,00 20

26/02/2018 DEUX SÈCHE-LINGE MATERNELLE PARC ,

MATERNELLE

399,00 0,00 1

27/02/2018 DEUX SÈCHE-LINGE MATER PARC , MATER

FOURESTIE

399,00 0,00 1

27/02/2018 LH CONSEIL - AMO ÉTUDE CHAUFFAGE PANOPÉE 6 816,00 0,00 20

27/02/2018 TRIBUNES- BON PREV FRAIS AVOCAT RÉFÉRÉ

PRÉVENTIF

3 432,00 0,00 20

28/02/2018 VIDÉOS PROJECTEURS 1 386,60 0,00 5

01/03/2018 ACHAT MATÉRIEL POUR PANOPEE 6 552,42 0,00 10

02/03/2018 RENOUVELLEMENT LICENCE WEB ESPACE

PREMIUM ET VA

2 534,95 0,00 2

02/03/2018 ACHAT DE MATERIEL VIDEO-PHOTO POUR LE

PHARE

648,89 0,00 1

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

Page 147: COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus€- … · 2020-06-22 · Population totale (colonne h du recensement INSEE)€: Nombre de résidences secondaires (article

VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 147

Modalités et dated’acquisition

Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissementsDurée de

l’amortissement

05/03/2018 2 ARMOIRES METAL 1 179,40 0,00 10

06/03/2018 RENOUVELLEMENT LICENCE WEB ESPACE

PREMIUM ET VA

34 854,00 0,00 2

06/03/2018 DELL PC BUREAUTIQUES AVEC INTÉGRATION

LOGICIELS

14 247,00 0,00 5

08/03/2018 MOBILIER POUR RÉAMÉNAGEMENT BUREAU 382,89 0,00 1

08/03/2018 CTM- CHANGMT PORTE SECTIONNELLE AXED 8 520,00 0,00 20

09/03/2018 MOBILIER POUR RÉAMÉNAGEMENT BUREAU 263,26 0,00 1

13/03/2018 GAZIER_CONTRÔLE TECHNIQUE_ TRAVAUX

RÉNOVATION

3 484,10 0,00 20

13/03/2018 CONTROLE TECHNIQUE _REGUL TRAVX PISCINE 5 860,18 0,00 20

13/03/2018 BC ANTERIEUR A LA FIN DU MARCHÉ 1 440,00 0,00 20

14/03/2018 RENOUVELLEMENT LICENCE ADOBE 1 007,86 0,00 2

14/03/2018 REMPLACEMENT SUITE VOL 2 TNI 1 242,00 0,00 5

15/03/2018 IN17005101P - LICENCE IBEMOL FACT EN COURS 696,00 0,00 1

15/03/2018 COFFRET-PIÉTON 921,02 0,00 1

15/03/2018 CVC-LOT 2 - P3 GER 5 218,12 0,00 20

15/03/2018 ESPACE JEUNE-EXTINCTEURS ET PLANS 429,36 0,00 1

15/03/2018 SQUARE-MISSION D'ETUDE THERMIQUE 1 380,00 0,00 20

15/03/2018 GYMNASE MAGNE-MISSION ETUDE THERMIQUE 2 100,00 0,00 20

15/03/2018 BT17065001P - MATERNELLE PARC- PAVILLON

ARNAUD

7 847,55 0,00 20

15/03/2018 BT17065002P - ELEMENTAIRE MARCEAU 2 582,53 0,00 20

15/03/2018 BT17065003P - GYMNASE MAGNE 11 057,59 0,00 20

15/03/2018 FOURNITURE ET POSE D'UN VÉLUX AVEC STORE-

ET D'UN

11 377,32 0,00 20

16/03/2018 GYM ROCHE- F&P 2 PORTES COUPE-FEUX 5 424,99 0,00 20

19/03/2018 CARTE GRISE 409,76 0,00 1

19/03/2018 VEHICULE 23 907,17 0,00 10

19/03/2018 WIFI FIREWALL 9 916,18 0,00 5

19/03/2018 ACHAT DE 60 SACS ISOTHERMES POUR LES ADL 1 673,28 0,00 10

19/03/2018 CTM-PANNEAU DE CHANTIER 277,20 0,00 1

19/03/2018 PISCINE-TRAVAUX SOLARIUM PORTAL CLÔTURE 37 520,18 0,00 20

21/03/2018 TRAVAUX COMPLÉMENTAIRES SSI BIBLIOTHÈQUE 118,80 0,00 1

23/03/2018 CRECHE POMME CANN-REMPLACEMENT PIANO

CUISINE

5 691,60 0,00 20

23/03/2018 PARC LOGEMENTS-REMPLACEMENT DE 2 PORTES

PALIERES L

3 847,80 0,00 20

23/03/2018 LOCAL POUBELLE PLACE PROVINCE- F&P BLOC

PORTE

2 758,87 0,00 20

26/03/2018 FOURESTIER-F&P PANNEAU AFFICHAGE 2 651,40 0,00 20

26/03/2018 LOGEMENT MARCEAU-REMPLACEMENT DES 4

PORTES PALIERE

7 695,60 0,00 20

26/03/2018 FOURESTIER MAT - CHGMT BLOC PORTE HS SUR

PRÉAU

8 292,48 0,00 20

26/03/2018 BT17059701P - LEMEL MATER-CREATION D'UNE

CLOTURE L

4 305,00 0,00 20

26/03/2018 ECOLE MATERNELLE LEMEL-CLOTURE ET

PORTILLON

14 350,00 0,00 20

27/03/2018 CINEMIUM 16ASP 6 071,00 0,00 10

30/03/2018 2 ARMOIRES HAUTES , PORTES BATTANTES, 5

TABLETTESE

939,66 0,00 1

30/03/2018 2 CHARIOT MULTI-USAGE AVEC BACS 470,18 0,00 1

30/03/2018 1 CHARIOT MULTI-USAGE 2 BAC H. 150 MM > RÉF.

6561

238,14 0,00 1

05/04/2018 MOBILIER DST 1 637,79 0,00 10

09/04/2018 ACHAT MATÉRIEL SELON L'OFFRE N°3766 DU

05/03/2018

474,24 0,00 1

11/04/2018 TRIBUNES- DIVERS ASSURANCES (DO, RC, TRC) 20 823,25 0,00 20

12/04/2018 CLASSES -GS FOURESTIER MME VOGE ET

GAMBETTA MME DI

13 147,36 0,00 20

12/04/2018 GYMNASE MAGNE-MISE EN CONFORMITE 18/10/16

9H30

7 549,63 0,00 20

12/04/2018 AUDIENS - CRÉATION COFFRET ÉLEC EXTÉRIEUR 6

PC

6 037,30 0,00 20

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

Page 148: COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus€- … · 2020-06-22 · Population totale (colonne h du recensement INSEE)€: Nombre de résidences secondaires (article

VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 148

Modalités et dated’acquisition

Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissementsDurée de

l’amortissement

12/04/2018 GS FOURESTIER- MISE EN CONFORMITÉ

ELECTRIQUE /BAES

4 457,78 0,00 20

12/04/2018 PANOPEE- INSTALLATION NOUVELLE ALARME 8 024,75 0,00 20

12/04/2018 MISSION OPC TRIBUNES 2 520,00 0,00 20

12/04/2018 TRIBUNES- BON PREV FRAIS AVOCAT RÉFÉRÉ

PRÉVENTIF

1 430,00 0,00 20

12/04/2018 PLANTATIONS D'ARBRES GAMBETTA 5 509,09 0,00 20

13/04/2018 ETUDE ET TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES

RÉSEAUX

22 260,17 0,00 15

13/04/2018 MATERIEL POUR ATELIERS ADULTES ENCEINTE

BLUETOOT

199,00 0,00 1

13/04/2018 BT17035501P - AMO PROGRAMMISTE

MÉDIATHÈQUE BESSEYR

12 450,00 0,00 20

16/04/2018 ETUDE ET TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES 839,44 0,00 1

16/04/2018 CBF AMO TRAVAUX RAVALEMENT PISCINE 3 000,00 0,00 20

17/04/2018 BT17057401P - TRIBUNES-LOT 1- ENGA

FORFAITAIRE PAR

39 471,25 0,00 20

17/04/2018 TRIBUNES-LOT 8- ENGA FORFAITAIRE PARTIEL +

AVANCED

7 659,74 0,00 20

17/04/2018 TRIBUNES-LOT 8- ENGA FORFAITAIRE PARTIEL +

AVANCED

4 996,27 0,00 20

17/04/2018 BT17034901P - PISCINE MUNICIPALE-AMO

RAVALEMENT PI

4 320,00 0,00 20

17/04/2018 LE SQUARE-AMO ITE ACCESSIBILITE 6 230,40 0,00 20

18/04/2018 FAUTEUILS ERGONOMIQUES 17 173,12 0,00 10

18/04/2018 REMPL-D'UN BALLON ECS ÉLECT PAR UN BALLON

STÉATITE

1 450,38 0,00 20

18/04/2018 BT17057401P - TRIBUNES-LOT 1- ENGA

FORFAITAIRE PAR

26 723,54 0,00 20

20/04/2018 MOBILIER POUR RÉAMÉNAGEMENT BUREAU 78,58 0,00 1

25/04/2018 ACQUISITION MODULE COMPLÉMENTAIRE ET

PARAMÉTRAGE

2 310,00 0,00 2

02/05/2018 ACHAT SELON LE DEVIS N°365164 DU 10/04/2018 1 015,44 0,00 10

09/05/2018 BOULE DE GOMME-REMPLACEMENT

REFRIGERATEUR

859,91 0,00 1

16/05/2018 PETIT MATERIEL ELEMENTAIRE PARC 75,00 0,00 1

18/05/2018 RENOUVELLEMENT DE LA BOUCHE 10

(FORFAITAIRE)

5 400,00 0,00 10

23/05/2018 FOURNITURE ET POSE DE CAMERA 4 965,12 0,00 10

24/05/2018 TENNIS COUVERT- REMPLACEMENT 4 TYMPANS

VERRE

75 802,36 0,00 20

24/05/2018 TRIBUNES- CONSTAT D'HUISSIER ÉTAT

AVANCEMENT TRVX

324,09 0,00 1

28/05/2018 GAZIER-F & P ECHELLE DE MEUNIER 5 710,37 0,00 20

31/05/2018 MOBILIER POUR LES ÉCOLES ET MOBILIER

IMITATION

740,26 0,00 1

31/05/2018 MOBILIER POUR LES ÉCOLES ET MOBILIER

IMITATION

578,98 0,00 1

31/05/2018 MOBILIER POUR LES ÉCOLES ET MOBILIER

IMITATION

1 105,10 0,00 10

31/05/2018 MATELAS POUR DORTOIR 392,69 0,00 1

31/05/2018 CANON EF 24704 829,99 0,00 1

04/06/2018 MATERIEL POUR ATELIERS SPORTS ET PILATES

ADULTES

632,40 0,00 1

05/06/2018 APPAREIL PHOTO, OBJECTIF 2 048,81 0,00 10

06/06/2018 REHABILITATION TRIBUNE 8 113,40 0,00 20

06/06/2018 REHABILITATION TRIBUNE 1 931,76 0,00 20

08/06/2018 MOBILIER POUR LES ÉCOLES ET MOBILIER

IMITATION

768,38 0,00 1

08/06/2018 FAC F1856913 DU 18/05/2018 2 297,09 0,00 10

12/06/2018 SIGNALÉTIQUE (EN CONFORMITÉ AVEC LE BPU) 5 262,00 0,00 10

13/06/2018 MEUBLE POUR L'INFIRMERIE 347,38 0,00 1

13/06/2018 LOT DE 4 CHAISES BOIS LIGNE KIARA 1 987,78 0,00 10

14/06/2018 LICENCE MODULE ENTRETIEN PROFESSIONNEL 3 084,00 0,00 2

14/06/2018 LICENCE MODULE ENTRETIEN PROFESSIONNEL 2 700,00 0,00 2

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

Page 149: COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus€- … · 2020-06-22 · Population totale (colonne h du recensement INSEE)€: Nombre de résidences secondaires (article

VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 149

Modalités et dated’acquisition

Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissementsDurée de

l’amortissement

14/06/2018 TRAVAUX TERRASSEMENT EXTENSION TRIBUNE

STADE

9 900,00 0,00 20

14/06/2018 LAVEUSE CXA 330, STOCK EVI 5002,

DÉMONSTRATEUR

805,44 0,00 1

14/06/2018 LAVEUSE CXA 330, STOCK EVI 5002,

DÉMONSTRATEUR

2 528,50 0,00 10

15/06/2018 CARAMEL NOUGATINE- INSTALLATION WC + LAVE

MAIN

3 554,69 0,00 20

15/06/2018 SUCRE ORGE-REOLIAN-CDE FEMORALE 4 747,79 0,00 20

15/06/2018 REOLIAN-DSIT-BALLON EC 50L 1 377,49 0,00 20

19/06/2018 TRAVAUX CURAGE-GROS OEUVRE TRIBUNE 20 000,00 0,00 20

20/06/2018 LOGEMENT LARMEROUX- PLOMBERIE 6 064,42 0,00 20

22/06/2018 MISE EN CONFORMITÉ DU POSITIONNEMENT DU

BALLON ECS

1 520,03 0,00 20

25/06/2018 ACHAT SONO PORTABLE + MICROS ET

RÉCEPTEURS MICROS.

1 265,00 0,00 10

27/06/2018 ROULETTES PIANO A QUEUE 4 ROUES GOMMES ET

FREIN

418,80 0,00 1

28/06/2018 FRAIS LIÉS À L'ACQUISITION DE LA PARCELLE G

235

1 346,80 0,00 0

28/06/2018 FRAIS LIÉS À L'ACQUISITION DE LA PARCELLE L 20

RUE

0,00 0,00 0

28/06/2018 MISSIONS STANDARD DE CONTROLE TECHNIQUE

TRIBUNE PM

621,40 0,00 1

28/06/2018 MISSIONS CSPS REHABILITATION TRIBUNES PMS

ROCHE

799,92 0,00 1

28/06/2018 MISSIONS CSPS REHABILITATION TRIBUNES PMS

ROCHE

799,92 0,00 1

28/06/2018 MISSIONS CSPS REHABILITATION TRIBUNES PMS

ROCHE

799,92 0,00 1

28/06/2018 CONTRÔLE TECHNIQUE - RAVALEMENT PISCINE 891,00 0,00 1

28/06/2018 ARMOIRE MÉTAL 100 X 198 CM RIDEAU PVC

M2COLORIS ME

1 102,75 0,00 10

11/07/2018 PMS_ AMO AMÉNAGEMENT LOCAUX GARDIEN 4 200,00 0,00 20

11/07/2018 LICENCES TREND MICRO TITANIUM 1 062,00 0,00 2

11/07/2018 MODULE ET PRESTATIONS POUR PRÉLÈVEMENT À

LA SOURCE

1 740,00 0,00 2

11/07/2018 MATÉRIEL LOGISTIQUE 5 181,06 0,00 10

12/07/2018 MAITRISE D OEUVRE DES TRIBUNES CSSI ET

SIGNALETIQU

3 927,05 0,00 20

12/07/2018 SAMSUNG XCOVER SELON PROPOSITION

COMMERCIAL DU 24

3 945,60 0,00 10

12/07/2018 BON PRÉVISIONNEL POUR UN LAVE - LINGE 599,00 0,00 1

12/07/2018 MISSION OPC TRIBUNES 3 024,00 0,00 20

12/07/2018 MISSION OPC TRIBUNES 3 024,00 0,00 20

12/07/2018 MISSION OPC TRIBUNES 2 520,00 0,00 20

13/07/2018 INSTALLATION D'UN BALLON D'EAU CHAUDE

ÉLECTRIQUE P

4 370,35 0,00 20

13/07/2018 LARMEROUX ELEM-REOLIAN- REMPLCMT BALLON

ECS

5 352,40 0,00 20

13/07/2018 LE SQUARE-AMO ITE ACCESSIBILITE 6 230,40 0,00 20

13/07/2018 PMS-REMPLACEMENT PLATINE INTERPHONE

VISIOPHONE

13 236,91 0,00 20

13/07/2018 LEMEL MATER-INSTALLATION ALARME INTRUSION

AVEC GES

8 024,36 0,00 20

16/07/2018 BOUYGUES-MARCEAU MAT- TRVX DE MISE EN

CONFORMITÉ

7 795,16 0,00 20

16/07/2018 SUCRE D'ORGE-MISE EN CONFORMITE ELEC

CUISINE

2 082,14 0,00 20

16/07/2018 CHAISES POUR LE SERVICE ENTRETIEN 273,53 0,00 1

17/07/2018 MOBILIER PAVILLON ARNAUD 1 336,87 0,00 10

18/07/2018 ENCEINTE JVC -XS F527BCLIENT 70089469 100,00 0,00 1

18/07/2018 FAC F1858431 DU 02/07/2018 437,33 0,00 1

18/07/2018 CABOURG GS-CLAVIER MAITRE ALARME

INTRUSION

1 242,29 0,00 20

18/07/2018 GAZIER-INSTA CLAVIER MAITRE 486,29 0,00 1

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

Page 150: COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus€- … · 2020-06-22 · Population totale (colonne h du recensement INSEE)€: Nombre de résidences secondaires (article

VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 150

Modalités et dated’acquisition

Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissementsDurée de

l’amortissement

18/07/2018 THEATRE-REMPL. ALARME INTRUSION 3 304,13 0,00 20

18/07/2018 MARCEAU MATER-INSTA ALARME INTRU AVEC

GESTION A DI

6 847,12 0,00 20

20/07/2018 LICENCE MODULE RAM POUR PETITE ENFANCE 3 540,00 0,00 2

25/07/2018 ELEVATEUR DE PISCINE-HANDICAP-ACCES 8 146,00 0,00 20

26/07/2018 FAC FA17000464 DU 11/07/2018 4 536,00 0,00 20

26/07/2018 ACHAT DE TELEPHONES MOBILES 1 298,88 0,00 5

26/07/2018 ACHAT DE TELEPHONES MOBILES 116,28 0,00 1

26/07/2018 ACHAT DE TELEPHONES MOBILES 697,68 0,00 1

26/07/2018 ACHAT DE TELEPHONES MOBILES 116,28 0,00 1

27/07/2018 BSPP PARIS CONTINGENT INCENDIE -

INVESTISSEMENT

9 159,12 0,00 15

02/08/2018 BT18019102 - PSE1 MAT CLAUDE LEMEL 1 152,00 0,00 20

02/08/2018 BT18019101 - PSE 1 PAVILLON ARNAUD 1 033,80 0,00 20

02/08/2018 P3 1 ELEM MARCEAU 3 007,50 0,00 20

02/08/2018 P3 1 GYMNASE MAGNE 12 877,20 0,00 20

02/08/2018 P3 FOURESTIER 6 953,10 0,00 20

03/08/2018 LICENCE ABONNEMENT ANNUEL ADOBE CC 755,89 0,00 1

03/08/2018 FAC 380555680 DU 31/05/2018 20 883,48 0,00 20

03/08/2018 OPTIMISATION DES INSTALLATIONS DE

CHAUFFAGE,

4 485,60 0,00 20

03/08/2018 BT18019101 - PSE 1 PAVILLON ARNAUD 1 033,80 0,00 20

03/08/2018 BT18019102 - PSE1 MAT CLAUDE LEMEL 1 152,00 0,00 20

03/08/2018 BT18019103 - PSE 1 ELEM MARCEAU 3 007,50 0,00 20

03/08/2018 P3 SPECIFIQUE GS FOURESTIER 6 953,10 0,00 20

03/08/2018 P3 SPECIFIQUE GYMNASE MAGNE 12 877,20 0,00 20

07/08/2018 FAC 1801004 DU 10/01/2018 1 329,32 0,00 20

09/08/2018 EXTENSION ORGANIGRAMME 3 618,00 0,00 20

09/08/2018 CLIMATISATION LOCAL AUTOCOM 6 988,57 0,00 20

09/08/2018 CREATION DE PORTES 14 006,08 0,00 20

09/08/2018 REMPLACEMENT TYMPANS VERRE TENNIS

COUVERT

23 931,60 0,00 20

09/08/2018 GS PARC MISE EN CONFORMITE BAES 15 021,42 0,00 20

09/08/2018 TRAVAUX ETANCHEITE SQUARE 44 910,92 0,00 20

10/08/2018 2EME TRIMESTRE 2018 10 670,46 0,00 15

13/08/2018 SIT 1 REMPLACEMENT ARMOIRE ELECTRIQUE 15 092,53 0,00 20

13/08/2018 CREATION FIBRE OPTIQUE 4 021,16 0,00 20

13/08/2018 TRAVAUX TCE ELECTRICITE STADE VANVES 32 536,38 0,00 20

13/08/2018 FAC 1195407628 DU 13/07/2018 98 462,23 0,00 20

13/08/2018 REAMENAGEMENT LOCAUX ASSOCIATIFS 12 159,00 0,00 20

13/08/2018 TRAVAUX SSI BIBLIOTHEQUE 2 158,56 0,00 20

14/08/2018 DIVERS TRAVAUX 1 310,48 0,00 20

14/08/2018 TRAVAUX SSI 2 327,83 0,00 20

14/08/2018 TRAVAUX SSI FRAMBOISINE 1 243,81 0,00 20

14/08/2018 TRAVAUX SSI PAIN EPICE 1 154,45 0,00 20

14/08/2018 TRAVAUX SSI GAZIER 1 557,99 0,00 20

17/08/2018 TENNIS COUVERT- REMPLACEMENT 4 TYMPANS

VERRE

21 272,80 0,00 20

17/08/2018 TRAVAUX TERRAIN DE TENNIS 3 800,00 0,00 20

21/08/2018 CAMERA 2 552,36 0,00 10

21/08/2018 SIGNALETIQUE PISTACHE ET BERGAMOTE 193,20 0,00 1

23/08/2018 AMENAGEMENT DE BRISE VUE SUR LES COURTS

DE TENNIS

5 137,38 0,00 20

24/08/2018 RAVALEMENT EXTERIEUR PISCINE 24 040,09 0,00 20

24/08/2018 RAVALEMENT EXTERIEUR PISCINE 64 485,76 0,00 20

24/08/2018 BERIN-PISCINE-RAVALEMENT EXTÉRIEUR 16 018,67 0,00 20

24/08/2018 RAVALEMENT 55 010,90 0,00 20

24/08/2018 BERIN-PISCINE-RAVALEMENT EXTÉRIEUR 20 987,84 0,00 20

24/08/2018 FRAIS LIÉS À L'ACQUISITION DE LA PARCELLE L 20

RUE

0,00 0,00 0

24/08/2018 RAVALEMENT PISCINE 92 167,96 0,00 20

27/08/2018 ACHAT MOBILIER SCOLAIRE 1 650,62 0,00 10

27/08/2018 ACHAT MOBILIER SCOLAIRE 3 875,11 0,00 10

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

Page 151: COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus€- … · 2020-06-22 · Population totale (colonne h du recensement INSEE)€: Nombre de résidences secondaires (article

VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 151

Modalités et dated’acquisition

Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissementsDurée de

l’amortissement

29/08/2018 REFECTION DU SQUARE JAROUSSE - 2ÈME

TRANCHE

20 903,00 0,00 15

30/08/2018 LE SQUARE-EHRMANN- ISO° PAR L'EXTÉRIEUR 96 258,74 0,00 20

30/08/2018 MAGNE-EHRMANN-MAÇONNERIE LOCAL

POLYVALENT

11 817,59 0,00 20

30/08/2018 MAGNE-EHRMANN- TVX DOUCHES SANITAIRES

VESTIAIRES

10 975,66 0,00 20

30/08/2018 LE SQUARE-L3A-DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB 1 548,00 0,00 20

30/08/2018 MISSIONS STANDARD DE CONTROLE TECHNIQUE

TRIBUNE PM

621,40 0,00 1

30/08/2018 PISCINE-L3A-DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB 444,00 0,00 1

30/08/2018 CBF-PISCINE-AMO SUIVI TRVX RÉFECTION DES

BASSINS

12 000,00 0,00 20

30/08/2018 CAM- ATESS - REMPLACMENT CLES 1 464,00 0,00 20

30/08/2018 PISCINE-FERRARI-GARDE CORPS POUR GRADINS 9 752,92 0,00 20

30/08/2018 FORFAIT 2018 LOT 1 P3 4 485,60 0,00 20

04/09/2018 FAC ACOMPTE 6 DU 31/07/2018 1 790,09 0,00 20

06/09/2018 GARAGE-CDP-BOOSTER FACOM 821,34 0,00 1

06/09/2018 AMO-RÉNOV°-CIMETIÈRE 17 400,00 0,00 20

07/09/2018 PISCINE-EHRMANN-RÉFECTION

CARRELAGE+ACCESSIBILITÉ

79 148,36 0,00 20

07/09/2018 PISCINE-SOUS-TRAITANT EHRMANN-RÉFECTION

CARRELAGE

89 157,00 0,00 20

11/09/2018 PAVILLON TVSETEAVA-DESAMIANTAGE ET

DEPLOMBAGE

44 537,33 0,00 20

11/09/2018 LE SQUARE-SOBATEN-DÉSAMIANTAGE 16 826,16 0,00 20

11/09/2018 LE SQUARE-FERRARI-MENUISERIE MÉTALLIQUES

EXT

43 034,30 0,00 20

11/09/2018 BIBLIOTHEQUE-L3A-DIAGNOSTIC AMIANTE ET

PLOMB

4 332,00 0,00 20

11/09/2018 CAM DG-CONTROLE TECHNIQUE 1 200,00 0,00 20

11/09/2018 FRAIS LIÉS À L'ACQUISITION DE LA PARCELLE L 20

RUE

0,00 0,00 0

14/09/2018 MATÉRIEL SPORTIF PÉDAGOGIQUE SUIVANT DEVIS

D-20180

2 999,40 0,00 10

14/09/2018 BT18014501 - CAP -LE SQUARE- CT/VIEL ITE 1 200,00 0,00 20

14/09/2018 PAVILLON TVSETEAVA-DESAMIANTAGE ET

DEPLOMBAGE

619,87 0,00 1

14/09/2018 TNI POUR LES ÉCOLES SELON MARCHÉ- TRANCHE

ÉTÉ 2018

21 504,00 0,00 5

14/09/2018 PISCINE-REMPLACEMENT PORTE 2 VANTAUX 7 971,92 0,00 20

14/09/2018 MAGNE-EHRMANN-OUVERTURE FAÇADE

DÉSENFUMAGE

6 291,91 0,00 20

17/09/2018 STADE-CREATION RESEAU ASSAINISMENT

TRIBUNES

28 640,64 0,00 20

17/09/2018 LOGEMENT PARC - TRVX MACONNERIE 8 197,33 0,00 20

18/09/2018 PARC ELEM-BYES-CRÉATION PC 1 641,76 0,00 20

18/09/2018 PISCINE-BYES-MISE EN CONFORMITÉ BAES 3 843,36 0,00 20

18/09/2018 GAZIER - ESP SANTE RÉAMÉNAGEMENT LCX

ASSOCIATIF

21 591,34 0,00 20

18/09/2018 MAGNE--BYES-MISE EN CONFORMITÉ BAES 2 246,65 0,00 20

18/09/2018 BT18026601 - LE SQUARE-ERMHES-CRÉATION

ÉLÉVATEUR

15 422,41 0,00 20

18/09/2018 BT18026601 - LE SQUARE-ERMHES-CRÉATION

ÉLÉVATEUR

7 711,21 0,00 20

18/09/2018 LE SQUARE-AMO ITE ACCESSIBILITE 3 738,24 0,00 20

18/09/2018 LE SQUARE-AMO ITE ACCESSIBILITE 3 738,24 0,00 20

18/09/2018 RELEVÉS TERRAINS 2 290,80 0,00 20

18/09/2018 TARTACEDE-THEATRE-RELEVÉS PLANS 6 520,80 0,00 20

18/09/2018 RELEVÉS TERRAINS 1 440,00 0,00 20

18/09/2018 CAM DG-CONTROLE TECHNIQUE 1 200,00 0,00 20

18/09/2018 MISSION OPC TRIBUNES 3 024,00 0,00 20

19/09/2018 PISCINE MUNICIPALE-AMO RAVALEMENT PISC

ARCHITECTE

6 278,40 0,00 20

19/09/2018 PISCINE-SFC- TEST GLISSANCE CARRELAGE 1 464,00 0,00 20

19/09/2018 PAV TOURELLE - DIAGNOSTIQUE IMMOBILIER 780,00 0,00 1

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

Page 152: COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus€- … · 2020-06-22 · Population totale (colonne h du recensement INSEE)€: Nombre de résidences secondaires (article

VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 152

Modalités et dated’acquisition

Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissementsDurée de

l’amortissement

20/09/2018 CARAMEL - STR REMPLACEMENT ADOUCISSEUR 648,00 0,00 1

20/09/2018 GAZIER_CONTRÔLE TECHNIQUE_ TRAVAUX

RÉNOVATION

536,02 0,00 1

20/09/2018 MISSIONS STANDARD DE CONTROLE TECHNIQUE

TRIBUNE PM

621,40 0,00 1

20/09/2018 MISSIONS STANDARD DE CONTROLE TECHNIQUE

TRIBUNE PM

621,40 0,00 1

20/09/2018 MISSIONS CSPS REHABILITATION TRIBUNES PMS

ROCHE

799,92 0,00 1

21/09/2018 OGF-CIME-6-CASES-COLUMBARIUM 3 300,00 0,00 20

21/09/2018 MISSION OPC TRIBUNES 2 520,00 0,00 20

21/09/2018 MISSION OPC TRIBUNES 2 016,00 0,00 20

21/09/2018 CAM-TARTACEDE-RÉALISATION PLAN FAÇADES 6 624,00 0,00 20

21/09/2018 CAP -LE SQUARE- CT/VIEL ITE 1 200,00 0,00 20

21/09/2018 CAM DG-L3A- PRÉLÈVEMENTS ISOLÉS 270,00 0,00 1

21/09/2018 BT18003601 - SQUARE-MISSION D'ETUDE

THERMIQUE

1 200,00 0,00 20

21/09/2018 LE SQUARE-SOBATEN-DÉSAMIANTAGE 630,00 0,00 1

24/09/2018 LECTEUR CARTE POUR LE THÉÂTRE 232,80 0,00 1

24/09/2018 THEATRE-EHRMAN-TRAITEMENT EPAUFRURES 25 441,73 0,00 20

24/09/2018 CABOURG GS-REGUL INTERVENTIONS 2 562,12 0,00 20

24/09/2018 MAGNE-MERI-MENUISERIE ACCESSIBILITE 9 054,46 0,00 20

24/09/2018 FRAIS LIÉS À L'ACQUISITION DE LA PARCELLE L 20

RUE

418,44 0,00 0

24/09/2018 FRAMBOISINE-EHRMANN-CREAT° CANIVEAU

PORTE ENTREE

3 695,64 0,00 20

24/09/2018 ESCAL J MONNET- FABRICATION ESCALIER SUR

MESURE

4 376,14 0,00 20

24/09/2018 MERI-SUCRE ORGE-PORTE ANTI PINCE-DOIGTS

SANITAIRES

2 854,66 0,00 20

24/09/2018 MAGNE-FERRARI-DISPOSITIF DÉSENFUMAGE LOT 9 3 203,27 0,00 20

24/09/2018 PISCINE-DEPLACEMENT DES COMMANDES

D'ARRET POMPIER

3 185,38 0,00 20

25/09/2018 CAM -MERI-TRVX REAMENAGMENT DG 28 444,69 0,00 20

25/09/2018 UN RÉFRIGÉRATEUR AVEC CONGÉLATEUR POUR

UN APPARTE

599,00 0,00 1

25/09/2018 CBF-PISCINE-AMO SUIVI TRVX RÉFECTION DES

BASSINS

4 200,00 0,00 20

25/09/2018 CBF AMO TRAVAUX RAVALEMENT PISCINE 2 340,00 0,00 20

25/09/2018 CBF AMO TRAVAUX RAVALEMENT PISCINE 6 240,00 0,00 20

25/09/2018 MAGNE - AMO TRAVAUX 3 600,00 0,00 20

25/09/2018 MAGNE - AMO TRAVAUX 4 800,00 0,00 20

25/09/2018 CBF AMO TRAVAUX RAVALEMENT PISCINE 6 240,00 0,00 20

25/09/2018 BT17063601P - TRIBUNES -LOT 2 ENGAGEMENT

FORFAITAI

3 485,46 0,00 20

25/09/2018 TRIBUNES -LOT 2 ENGAGEMENT FORFAITAIRE

PARTIEL

8 312,22 0,00 20

25/09/2018 AMENAGEMENT POSTE FAUTEUIL N GEVREY

ENTRETIEN EDUC

5 735,37 0,00 10

26/09/2018 PISCINE MUNICIPALE-AMO RAVALEMENT PISC

ARCHITECTE

11 001,60 0,00 20

28/09/2018 LE SQUARE-QCS-PLANCHER POUTRELLE 360,00 0,00 1

28/09/2018 MAGNE - ESCRIME - DÉPOSE REPOSE LIGNE

ENTRAINEMENT

1 400,00 0,00 20

28/09/2018 PARC MAT-BATISS-MISSION COORDINATION SSI 1 242,00 0,00 20

28/09/2018 PAV TOURELLE- AMO TRAVAUX SÉCURITÉ 5 340,00 0,00 20

28/09/2018 MAGNE-P.CE TECH- ETUDE DÉSENFUMAGE 1 200,00 0,00 20

28/09/2018 SIX-AMO CAM-REAMENAGEMENT 11 905,26 0,00 20

28/09/2018 CAM DG- BERIN-SOLS SOUPLES 8 068,08 0,00 20

28/09/2018 CAM DG- BERIN-PEINTURE 11 775,60 0,00 20

28/09/2018 CAM DG-CONTROLE TECHNIQUE 1 200,00 0,00 20

28/09/2018 CABOURG-EHRMANN- CHANGMT TRAPPE AU SOL

COUR

1 621,63 0,00 20

28/09/2018 RECREACTION- BOULE DE GOMME F& P CLOTURE 3 548,00 0,00 20

28/09/2018 CAM DG- BERIN-FAUX PLAFONDS, CLOISONS 20 084,06 0,00 20

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

Page 153: COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus€- … · 2020-06-22 · Population totale (colonne h du recensement INSEE)€: Nombre de résidences secondaires (article

VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 153

Modalités et dated’acquisition

Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissementsDurée de

l’amortissement

01/10/2018 FAC 201807218 DU 31/07/2018 119 671,80 0,00 20

03/10/2018 APPAREIL PHOTO + CARTE MÉMOIRE 189,30 0,00 1

04/10/2018 BIBLIO MUNI-MISE A JOUR CTA+PROVISION

PRELEVEMENTS

504,00 0,00 1

04/10/2018 MAITRISE D OEUVRE DES TRIBUNES CSSI ET

SIGNALETIQU

9 575,90 0,00 20

04/10/2018 CAP -LE SQUARE- CT/VIEL ITE 1 080,00 0,00 20

04/10/2018 TRIBUNES -LOT 2 ENGAGEMENT FORFAITAIRE

PARTIEL

30 163,06 0,00 20

04/10/2018 CONTRÔLE TECHNIQUE - RAVALEMENT PISCINE 2 494,80 0,00 20

09/10/2018 PMS ROCHE - PLAN TOPOGRAPHIQUE RELEVÉ DE

LOCAL TEC

893,66 0,00 1

09/10/2018 PMS ROCHE - PLAN TOPOGRAPHIQUE RELEVÉ DE

LOCAL TEC

5 391,60 0,00 20

09/10/2018 GYMNASE MAGNE MISE EN CONFORMITÉ PMR SUR

RAMPE D'A

16 652,40 0,00 20

09/10/2018 MAGNE-MERI-MENUISERIE HOMOLOGATION 6 033,59 0,00 20

09/10/2018 MAGNE-FERRARI-GARDE CORPS ACCESSIBILITÉ

PMR

5 624,89 0,00 20

09/10/2018 ILOTS D'ACTIVITÉ 327,40 0,00 1

10/10/2018 BT17057401P - TRIBUNES-LOT 1- ENGA

FORFAITAIRE PAR

71 138,03 0,00 20

10/10/2018 TRIBUNES-LOT 1- ENGA FORFAITAIRE PARTIEL +

AVANCE

53 622,52 0,00 20

10/10/2018 BT17057401P - TRIBUNES-LOT 1- ENGA

FORFAITAIRE PAR

60 202,01 0,00 20

10/10/2018 TRIBUNES PENALITES SIT 5 13 652,12 0,00 20

10/10/2018 SIT7-VRD-CURAGE-DEMOLITION TRIBUNE 24 100,00 0,00 20

10/10/2018 SIT8-VRD-CURAGE-DEMOLITION TRIBUNE 600,00 0,00 1

10/10/2018 MATERIEL 530,88 0,00 1

11/10/2018 ABPSI-CABOURG MATER- MEP FILM SOLAIRE 1 493,86 0,00 20

11/10/2018 MEDIATHEQUE AMO AMÉNAGEMENT 10 584,00 0,00 20

11/10/2018 LE SQUARE-AMO ITE ACCESSIBILITE 4 984,32 0,00 20

11/10/2018 LICENCE TABLETTE PARAPHEUR BUREAUTIQUE 492,00 0,00 1

11/10/2018 MARCHE RELATIF A LA TRANSFORMATION DU

TERRAIN D HO

1 755,84 0,00 20

11/10/2018 MAGNE-P.CE TECH- ETUDE DÉSENFUMAGE 6 000,00 0,00 20

12/10/2018 AMO PROGRAMMISTE MÉDIATHÈQUE BESSEYRE 2 640,00 0,00 20

12/10/2018 PMS ROCHE - TRAVAUX SUR PORTAIL À VANTAUX

ENTRE TE

5 742,12 0,00 20

12/10/2018 PISCINE - PISCINE FERRARI DIVERS TRVX

MÉTALLERIEF

5 439,12 0,00 20

12/10/2018 LE SQUARE-BERIN-PEINTURE 10 092,00 0,00 20

12/10/2018 TRIBUNES-LOT 1- ENGA FORFAITAIRE PARTIEL +

AVANCE

26 236,22 0,00 20

12/10/2018 TRIBUNES-LOT 1- ENGA FORFAITAIRE PARTIEL +

AVANCE

56 263,27 0,00 20

15/10/2018 MEUBLES 437,33 0,00 1

19/10/2018 ESPACE GAZIER - CRÉATION D'UN COLLECTEUR EP

EN TER

1 951,78 0,00 20

19/10/2018 PISCINE-REOLIAN- CREAT°DOUCHE SOLARIUM GD

BASSIN

3 022,13 0,00 20

19/10/2018 LE SQUARE-BERIN-FX PLAFONDS 1 562,50 0,00 20

19/10/2018 LE SQUARE-BERIN-SOL SOUPLE 2 160,72 0,00 20

19/10/2018 MAGNE-BERIN-PEINTURE CIRCULATION SAS

ACCUEIL

9 980,40 0,00 20

19/10/2018 MAGNE-BERIN-PEINTURE HOMOLOGAT° - LOCAL

POLYV - MÉ

9 969,60 0,00 20

19/10/2018 MAGNE-BERIN-RÉFECTION SOL SOUPLE 4 515,12 0,00 20

19/10/2018 CTEV-FERRARI-F&P D'UNE BARRIÈRE DE PARKING 374,28 0,00 1

19/10/2018 BT18020101 - BERIN-PISCINE-RAVALEMENT

EXTÉRIEUR

17 524,85 0,00 20

19/10/2018 RAVALEMENT PISCINE 64 451,00 0,00 20

19/10/2018 MAGNE-BERIN-RÉFECTION PEINTURE SALLE 44*22 39 978,00 0,00 20

19/10/2018 MAGNE-FERRARI-REMPLACEMENT CHÂSSIS

DÉSENFUMAGE

53 018,12 0,00 20

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 154

Modalités et dated’acquisition

Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissementsDurée de

l’amortissement

23/10/2018 INSTALLATION 2 CAMÉRA DE VIDÉO PROTECTION

TUNNEL D

14 641,70 0,00 10

25/10/2018 MISSIONS STANDARD DE CONTROLE TECHNIQUE

TRIBUNE PM

799,92 0,00 1

25/10/2018 MISSIONS CSPS REHABILITATION TRIBUNES PMS

ROCHE

621,40 0,00 1

25/10/2018 CÂBLAGE AU SERVICE EDUCATION 3 220,52 0,00 20

25/10/2018 CABLÂGE PISCINE 2 972,70 0,00 20

25/10/2018 PAV. LA TOURELLE - MISSION AMO ARCHITECTE

"CONFORM

5 040,00 0,00 20

25/10/2018 PSE 1 GYMNASE MAGNE 25 023,60 0,00 20

25/10/2018 ENERCHAUF- FORFAIT 2018 LOT 1 P3 GER 4 485,60 0,00 20

25/10/2018 CARAMEL-BYES/ASV-CONTRÔLE ACCÈS PORTE

PCPALE

8 598,83 0,00 20

25/10/2018 LE SQUARE-BYES ASV- ALARME INTRUSION 3 820,57 0,00 20

25/10/2018 LE SQUARE-BYES ASV- CONTRÔLE DACCÈS 10 827,00 0,00 20

25/10/2018 BYES ASVTECH-PISCINE-MISE EN CONFORMITÉ

ISSUE SECO

1 906,18 0,00 20

25/10/2018 MAGNE-BYES-CREAT° BRANCHEMENT POSTE INFO

BUR HAND

5 360,53 0,00 20

25/10/2018 BOUYGUES-PANOPEE- MISE EN CONFORMITÉ 1 340,40 0,00 20

29/10/2018 COMMANDE NOUVEAU BUREAUX SG 4 566,00 0,00 10

30/10/2018 PARC MAT-BATISS-MISSION COORDINATION SSI 1 242,00 0,00 20

30/10/2018 LE SQUARE-FERRARI-MENUISERIE MÉTALLIQUES

EXT

70 719,27 0,00 20

30/10/2018 SOUFFLEUR BGA56 + BATTERIE AK20 SELON LE

MODEL

249,00 0,00 1

30/10/2018 ESPACE MONNET - CRÉATION D'UN ROBINET DE

PUISAGE C

466,75 0,00 1

30/10/2018 SQUARE BERIN - RÉFECTION COMPLÈTE DU

FAUX-PLAFOND

4 909,63 0,00 20

30/10/2018 MAGNE-ABPSI-STORE LOCAL POLYVALENT 1 157,04 0,00 20

30/10/2018 CAM DG-CONTROLE TECHNIQUE 480,00 0,00 1

31/10/2018 MAGNE - REOLIAN-DOUCHE, VANNES ET FONTES 7 159,50 0,00 20

31/10/2018 LE SQUARE-REOLIAN- PLOMBERIE 11 877,97 0,00 20

31/10/2018 LOGEMENT LEMEL - REMPLACEMENT D'UN BALLON

AVEC RÉF

845,63 0,00 1

05/11/2018 LOGEMENT LEMEL - CRÉATION D'UN ESPACE

DOUCHE ET RE

4 867,71 0,00 20

05/11/2018 LE SQUARE-EHRMANN-TRVX CPLMENTAIRE DALLE

PLANCHER

20 969,52 0,00 20

05/11/2018 3 ESCABEAUX ALUMIXTE 3 MARCHES ESCALUX ,

RE

252,00 0,00 1

05/11/2018 6 ESCABEAUX 3 MARCHES ESCALUX , REF 378,00 0,00 1

05/11/2018 REMPLACEMENT DE LA BOUCHE INCENDIE -

URGENCE CAUSE

1 259,75 0,00 10

05/11/2018 GA18002502 - UGAP-RENAULT MASTER 25 482,76 0,00 8

05/11/2018 GA18002501 - FRAIS CARTE GRISE 409,76 0,00 1

05/11/2018 LE SQUARE-MERI-MENUISERIE INTERIEURE

ACCESSIBILITE

6 428,17 0,00 20

05/11/2018 ACE-PISCINE-MISSION SPS 5 400,00 0,00 20

05/11/2018 ACE-LE SQUARE- MISSION SPS 3 360,00 0,00 20

05/11/2018 SQUARE MURILLO - 3DS CRÉATION ET POSE DE

PANNEAUX

801,60 0,00 1

05/11/2018 SQUARE - 3DS-CRÉATION ET POSE D'UNE

ENSEIGNE

1 306,80 0,00 20

05/11/2018 CARAMEL & NOUGATINE - FERRARI AGENCEMENT

D'UN BAND

1 347,24 0,00 20

07/11/2018 INVESTISSEMENT ACCUEILS DE LOISIRS 122,50 0,00 1

08/11/2018 BT18028101 - PISCINE-ABPSI-VITROPHANIE 2 005,60 0,00 20

08/11/2018 PISCINE-VITROPHANIE 4 880,00 0,00 20

08/11/2018 PISCINE - EHRMAN TRAVAUX COMPLÉMENTAIRES

DE CAROTT

2 326,30 0,00 20

08/11/2018 TRAVAUX COMPLÉMENTAIRES DE CAROTTAGE

(PETIT BASSIN

4 650,00 0,00 20

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 155

Modalités et dated’acquisition

Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissementsDurée de

l’amortissement

08/11/2018 PISCINE-EHRMANN-TRVX RÉFECTION ETANCHEITE

BASSIN

2 830,20 0,00 20

08/11/2018 TRVX RÉFECTION ETANCHEITE GRAND BASSIN) 8 525,00 0,00 20

09/11/2018 MOBILIER INOX POUR LA BIBERONNERIE 8 205,60 0,00 10

12/11/2018 LE SQUARE-REOLIAN-MEP VMC DOUBLE FLUX 24 452,91 0,00 20

12/11/2018 MEP VMC DOUBLE FLUX- SOUS TRAITANCE 52 211,89 0,00 20

12/11/2018 GYMNASE MAGNE - FERRARI FOURNITURE ET

POSE DE 15 P

1 359,82 0,00 20

12/11/2018 PISCINE - FERRARI FOURNITURE ET PRISE EN

CHARGE DE

347,70 0,00 1

12/11/2018 BOITIER FORTINET ET LICENCES ASSOCIÉES 28 483,32 0,00 5

12/11/2018 FOURNITURE DE 3 PAIRES DE POTEAUX DE

BADMINTONSUIV

1 248,00 0,00 10

12/11/2018 LE SQUARE-EHRMANN- ISO° PAR L'EXTÉRIEUR 50 627,74 0,00 20

12/11/2018 MOBILIERS 1 483,20 0,00 10

13/11/2018 MAGNE-MERI-RÉFECTION PARQUET SALLE 44*22 34 350,41 0,00 20

13/11/2018 MAGNE-MERI-RÉFECTION PARQUET SALLE 44*22 58 511,16 0,00 20

13/11/2018 LE SQUARE-ERMHES-CRÉATION ÉLÉVATEUR 2 570,40 0,00 20

13/11/2018 MISSION OPC TRIBUNES 1 512,00 0,00 20

19/11/2018 FAC 59382267 DU 31/07/2018-ACHATS DE PORTABLE

SAMS

3 249,12 0,00 10

19/11/2018 SIX-AMO CAM 3 694,74 0,00 20

19/11/2018 BSSP INVESTISSEMENT 3EME TRIMESTRE 2018 10 652,10 0,00 15

20/11/2018 PRODUCTION HEXAGONE PEPS 200 4 313,99 0,00 10

20/11/2018 6 ASPIRATEURS VP300 HEPA + 10 SACS

POUSSIÈRE S

1 504,26 0,00 10

20/11/2018 SELON DEVIS 180621-01223 2 145,38 0,00 10

20/11/2018 RACCORDEMENT FO CAMÉRA COMMERCIAL /

COMTE/ LA POST

6 706,08 0,00 10

21/11/2018 TRIBUNES 80 007,22 0,00 20

26/11/2018 MOBILIER DE BUREAU SG 1 206,00 0,00 10

27/11/2018 PISCINE-EHRMANN-RAMPE ACCÈS PMR 21 331,26 0,00 20

27/11/2018 TRIBUNES- MISSION AVDEMO 936,00 0,00 1

27/11/2018 MAITRISE D OEUVRE DES TRIBUNES CSSI ET

SIGNALETIQU

11 824,38 0,00 20

27/11/2018 RAPPORT RECEPTION TECHNIQUE 780,00 0,00 1

27/11/2018 BT18057001 - GYMNASE ROCHE - EHRMANN

CLOISONNEMENT

1 320,89 0,00 20

27/11/2018 MISSION OPC TRIBUNES 1 512,00 0,00 20

27/11/2018 MAGNE-REOLIAN- PLOMBERIE DOUCHE PMR 2 -

MÉNAGE

15 025,56 0,00 20

27/11/2018 UN SÈCHE - LINGE POUR L' ÉCOLE CABOURG 599,00 0,00 1

27/11/2018 SÉCURITÉREMPLACEMENT DE 20 TATAMIS HORS

D'USAGE DA

4 296,00 0,00 10

27/11/2018 LE SQUARE - FERRARI-TRVX ACCESSBILITE,

BAL,VITRO

5 027,63 0,00 20

27/11/2018 PMS- F&P PANNEAU D'AFFICHAGE 1 774,42 0,00 20

27/11/2018 SQUARE MURILLO - BERIN TRAVAUX

SUPPLÉMENTAIRES, LE

28 315,20 0,00 20

28/11/2018 PISCINE SÉPARATION 2 087,50 0,00 20

28/11/2018 PISCINE SÉPARATION 4 175,00 0,00 20

28/11/2018 TENNIS COUVERT- REMPLACEMENT 4 TYMPANS

VERRE

30 537,76 0,00 20

28/11/2018 TENNIS COUVERT- REMPLACEMENT 4 TYMPANS

VERRE

1 900,00 0,00 20

28/11/2018 SQUARE MURILLO - REOLIAN POSE D'UN

VARIATEUR À HOR

1 265,80 0,00 20

28/11/2018 SQUARE MURILLO - REOLIAN POSE D'UN

VARIATEUR À HOR

1 980,00 0,00 20

28/11/2018 PMS ROCHE CRÉATION D'UNE ALIMENTATION ET

ÉVACUATIO

584,16 0,00 1

28/11/2018 SQUARE MURILLO - REOLIAN DÉPOSE DE FONTE

ET RÉFECT

10 294,60 0,00 20

29/11/2018 LEMEL MATERNELLE - REOLIAN MISE EN PLACE

D'UN DISC

4 086,07 0,00 20

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

Page 156: COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus€- … · 2020-06-22 · Population totale (colonne h du recensement INSEE)€: Nombre de résidences secondaires (article

VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 156

Modalités et dated’acquisition

Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissementsDurée de

l’amortissement

29/11/2018 RÉAMÉNAGEMENT LOCAUX ASSOCIATION

PARENTHESE 13 RU

9 106,16 0,00 20

03/12/2018 PISCINE-BYES- PASSAGE AU LED SUR GD BASSIN 20 406,22 0,00 20

03/12/2018 GYMNASE ROCHE-ECLAIRAGE 500LUX 56 014,06 0,00 20

03/12/2018 MAGNE-BYES-ECLAIRAGE 800 LUX 15 760,79 0,00 20

03/12/2018 BYES-PMS-CRÉATION ALIM° ÉQUIPEMENTS ISSUE

DE SECOU

10 417,22 0,00 20

03/12/2018 SQUARE MURILLO - REOLIAN CRÉATION D'UN

REÉSEAU EF

3 689,71 0,00 20

03/12/2018 SQUARE MURILLO - REOLIAN CRÉATION D'UN

REÉSEAU EF

2 370,00 0,00 20

04/12/2018 BOUCHE D INCENDIE 2 700,00 0,00 10

04/12/2018 GYMNASE MAGNE - ACE COORDINATION MISSION

DE COORDI

1 440,00 0,00 20

04/12/2018 PMS ROCHE - SIBRAN BON PRÉVISIONNEL POUR

L'ÉTABLIS

360,09 0,00 1

04/12/2018 BT18056201 - GAZIER - DERICHEBOURG TRAVAUX

D'ASSER

1 258,15 0,00 20

04/12/2018 POLICE MUNICIPALE - REOLIAN RÉFECTION DE

DOUCHES,

8 730,52 0,00 20

04/12/2018 GS FOURESTIER- TRACÉS COURS DÉCOLE 3 918,00 0,00 20

04/12/2018 LEMEL MATER. - RÉFECTION DE SOL SOUPLE ET

LONGRINE

3 634,80 0,00 20

04/12/2018 PISCINE-BERIN-TRVX COMPLEMENTAIRES FINITION

D3

33 331,20 0,00 20

04/12/2018 PISCINE-BERIN-TRVX COMPLEMENTAIRES FINITION

D3

9 066,08 0,00 20

04/12/2018 MAGNE-BERIN-VEST, SANITAIRE,DOUCHE

PEINTURE

15 318,00 0,00 20

04/12/2018 CAFETIERE CREPIERE MIXEUR FER A REPASSER 249,89 0,00 1

04/12/2018 CAFETIERE FOUR 5,49 0,00 1

04/12/2018 CAFETIERE FOUR 144,50 0,00 1

04/12/2018 VOISIN-STADE-PLANTATIONS-ARBRES 3 438,65 0,00 20

04/12/2018 ABPSI-LEMEL-REMPLACEMENT RIDEAUX 3 717,00 0,00 20

04/12/2018 8 CHAISES KIARA REF. JZ02108H AU BPU 706,06 0,00 1

04/12/2018 BT18015001 - ISSUE DE SECOURS JB POTIN,

LIAISON A

9 443,86 0,00 20

04/12/2018 BT18062001 - SQUARE MURILLO - REOLIAN

BARDAGE ZINC

8 835,22 0,00 20

05/12/2018 ARMOIRE 1 675,22 0,00 10

05/12/2018 MICRO ONDE 126,00 0,00 1

05/12/2018 PETITS MATERIELS SPORTIFS 562,31 0,00 1

06/12/2018 PAVILLON TSVÉTAEVA - EHRMANN DÉMOLITION

DES SERRES

30 788,16 0,00 20

06/12/2018 GARAGE - VELOVENTE - ACHAT VAE 2 016,19 0,00 10

06/12/2018 CAM - AZERGO ACHAT D'UN FAUTEUIL ADAPTÉ

POUR LA DS

1 804,50 0,00 10

06/12/2018 MARCEAU ELEM- TRVX MISE EN CONFORMITE 5 062,66 0,00 20

06/12/2018 ISSUE DE SECOURS JB POTIN, LIAISON AVEC PARC

PIC

5 022,39 0,00 20

06/12/2018 CRECHES - HIRSCHFELD FOURNITURE DE DEUX

CUVIERS ÉG

2 589,60 0,00 10

06/12/2018 LEMEL MATERNELLE - EHRMANN RÉFECTION DE

FAÏENCES E

1 746,48 0,00 20

06/12/2018 MINI TRAMPOLINE OPEN RÉFÉRENCE 5052 2 353,73 0,00 10

06/12/2018 PANOPEE - REOLIAN DÉPOSE DES SANITAIRES,

OUVERTURE

22 309,25 0,00 20

06/12/2018 PANOPEE - REOLIAN DÉPOSE DES SANITAIRES,

OUVERTURE

8 625,00 0,00 20

06/12/2018 VIDEO PROJECTEUR 628,96 0,00 1

07/12/2018 BT18055201 - SQUARE MURILLO - EHRMANN

TRAVAUX D'EN

15 754,06 0,00 20

07/12/2018 BT18061101 - LOG. 199 RUE GAL DE GAULLE -

EHRMANN

1 679,49 0,00 20

07/12/2018 PMS ROCHE - OUVERTURE DU PORTAIL SUR LA

RUE J.B PO

10 567,32 0,00 20

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 157

Modalités et dated’acquisition

Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissementsDurée de

l’amortissement

07/12/2018 DERICHEBOURG-MAGNE-DESENFUMAGE 6 739,18 0,00 20

07/12/2018 LE SQUARE-DERICHEBOURG-SÉCURITÉ INCENDIE 3 584,30 0,00 20

07/12/2018 PMS ROCHE - FERRARI POSE D'UN PORTILLON

BARREAUDÉ

1 412,64 0,00 20

07/12/2018 AMO PROGRAMMISTE MÉDIATHÈQUE BESSEYRE 4 050,00 0,00 20

07/12/2018 CBF AMO TRAVAUX RAVALEMENT PISCINE 780,00 0,00 1

07/12/2018 MAGNE - AMO TRAVAUX 600,00 0,00 1

07/12/2018 CBF-PISCINE-AMO SUIVI TRVX RÉFECTION DES

BASSINS

1 800,00 0,00 20

07/12/2018 CONTRÔLE TECHNIQUE - RÉHABILITATION

GYMNASE MAGNE

536,02 0,00 1

07/12/2018 ASPIRATEUR EAU & POUSSIÈRE VL 500 55-2

ERGONETTOYE

1 119,36 0,00 10

07/12/2018 ASPIRATEUR EAU & POUSSIÈRE VL 500 55-2

ERGONETTOYE

797,80 0,00 1

07/12/2018 PISCINE - 3DS MISE EN UVRE DU COMPLÉMENT

D'ENSEIG

960,00 0,00 1

07/12/2018 LOGEMENT MARCEAU - FERRARI BLINDAGE D'UNE

PORTE PA

1 978,35 0,00 20

07/12/2018 MATÉRIEL INFORMATIQUE 2 822,36 0,00 5

10/12/2018 VELLOURS NOIR OCCULTANT 7 262,78 0,00 10

11/12/2018 LAVE-LINGE 99,00 0,00 1

11/12/2018 MISE EN PLACE D'UNE BAIE DE BRASSAGE

CCANNELLE

4 918,52 0,00 20

11/12/2018 FAC AP236565 DU 29/08/2018 241,51 0,00 1

11/12/2018 LITERIE FECLAZ 1 224,43 0,00 10

12/12/2018 CONNECTEUR CIRIL/FAST POUR BON DE CDE 1 464,00 0,00 2

12/12/2018 MISE EN PLACE D'UNE BAIE DE BRASSAGE POLICE

MUNICI

4 292,57 0,00 20

12/12/2018 INSTALLATION CONTRÔLE ACCÈS AU NIVEAU DES

PORTAILS

4 770,77 0,00 20

12/12/2018 PAV TOURELLE- DIAG SECURITÉ PRÉALABLE

TRAVAUX DE M

1 920,00 0,00 20

12/12/2018 SQUARE MURILLO - VOISIN RÉFECTION DES

ESPACES VERT

5 565,10 0,00 20

12/12/2018 ETAGÈRE RÉSERVE CARAMEL & NOUGATINE 373,80 0,00 1

12/12/2018 AMÉNAGEMENT LAEP CHAISE BIBLIOTHEQUE LIT

TRANSAT

833,80 0,00 1

12/12/2018 PARC GS - BYES CRÉATION D'UNE PRISE POUR

ALIMENTAT

889,06 0,00 1

12/12/2018 SQUARE MURILLO - FERRARI CRÉATION D'UN

HABILLAGE E

2 051,36 0,00 20

12/12/2018 GYMNASE MAGNE - FERRARI CRÉATION DE DEUX

RAMPES MÉ

5 736,40 0,00 20

12/12/2018 HDV -REOLIAN RÉFECTION DES SANITAIRES

PUBLICS(WC

2 087,60 0,00 20

12/12/2018 NA18003701 - MATERIEL PISCINE 785,40 0,00 1

13/12/2018 4 CHARIOTS D' IMPRÉGNATION 2 741,76 0,00 10

13/12/2018 ASPIRO-BROSSEUR GU455 DUOSUIVANT DEVIS

N°62101163

794,08 0,00 1

13/12/2018 ASPIRATEUR PROFESSIONNEL VP930

BI-VITESSEASPIRATEU

2 170,82 0,00 10

13/12/2018 UNE AUTOLAVEUSE SC250 À BATTERIE SELON LE

DEVIS

3 268,49 0,00 10

13/12/2018 1 VESTIAIRES DE PROPRETE DE REF JJ03155A1 A

CABOUR

146,97 0,00 1

13/12/2018 SUCRE D'ORGE MICRO-ONDE SAMS 556,80 0,00 1

13/12/2018 POMME CANNELLE FOURNITURE FOUR MIXTE À

VAPEUR

5 064,00 0,00 10

13/12/2018 PETIT MOBILIER 698,48 0,00 1

13/12/2018 THEATRE-BYES-CRÉATION PRISE RJ45 RÉGIE 834,40 0,00 1

14/12/2018 ACHAT SYSTEME DE CONFERENCE FILAIRE 22 079,34 0,00 10

14/12/2018 HIFI CORDON GAUFRIER 205,98 0,00 1

14/12/2018 CHARIOTS, ROLL 1 500,30 0,00 10

17/12/2018 BT18059801 - PARC GS - EHRMANN - EHRMANN

RÉALISATI

409,37 0,00 1

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 158

Modalités et dated’acquisition

Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissementsDurée de

l’amortissement

17/12/2018 BT18059802 - MARCEAU MATERNELLE - EHRMANN

RÉALISAT

2 549,87 0,00 20

17/12/2018 BT18059803 - PISCINE - EHRMANN RÉALISATION DE

SIGN

6 273,93 0,00 20

17/12/2018 MISSION OPC TRIBUNES 2 016,00 0,00 20

17/12/2018 MISSIONS STANDARD DE CONTROLE TECHNIQUE

HDV RAVALE

621,43 0,00 1

17/12/2018 MISSIONS CSPS REHABILITATION TRIBUNES PMS

ROCHE

799,92 0,00 1

17/12/2018 FIBRE- TRVX RACCORDEMENT CAM DSIT 11 310,25 0,00 20

17/12/2018 PMS_ AMO AMÉNAGEMENT LOCAUX GARDIEN 4 800,00 0,00 20

17/12/2018 BYES_ TRAVAUX COURANT FORT/FAIBLE

BATIMENT _BCPREV

20 180,57 0,00 20

18/12/2018 SQUARE MURILLO - ABPSI FOURNITURE ET POSE

DE RIDEA

1 414,85 0,00 20

18/12/2018 TAXE FORFAITAIRE 384,09 0,00 1

18/12/2018 SQUARE MURILLO - FERRARI POSE DE 10 PLAQUES

SIGNAL

974,40 0,00 1

18/12/2018 RENOUVELLEMENT LICENCES VEAM 0,00 0,00 2

18/12/2018 CAM - FERRARI FOURNITURE ET POSE DE

CIMAISES DANS

1 240,28 0,00 20

20/12/2018 1 VESTIAIRE DE PROPRETE BLEU SELON TARIF

BPU EN R

185,47 0,00 1

20/12/2018 AMÉNAGEMENT LAEP MIRABELLE 587,58 0,00 1

20/12/2018 AMÉNAGEMENT LAEP MIRABELLE 547,16 0,00 1

20/12/2018 AMÉNAGEMENT LAEP MIRABELLE 45,11 0,00 1

21/12/2018 PMS ROCHE - CRÉATION D'UN RACCORDEMENT

TARIF JAUNE

6 653,89 0,00 20

21/12/2018 MISSION GÉOTÉCHNIQUE G4 DET/EXE ET G4

AOR/VISA OP

3 600,00 0,00 20

21/12/2018 CTM - VIRAGES ACQUISITION DE DEUX

BALAYEUSES THERM

8 136,00 0,00 10

21/12/2018 FOURNITURE ET POSE D'UN PANNEAU (PRIX BPU) 4 876,80 0,00 10

Acquisitions à titre gratuit        Mise à disposition        Affectation        Mises en concession ouaffermage

       

Divers        TOTAL GENERAL   5 242 918,04 182,59  

 

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 159

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES 

A10.2  

A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date desortie

Désignation du bien

Valeurd’acquisition

(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeur nettecomptableau jour dela cession

Prix decession

Plus oumoinsvalues

Cessions à titre onéreux              19/04/2018 Véhicules 8 803,93 0 0,00 8 803,93 2 300,00 -6 503,93

Cessions à titre gratuit              Mise à disposition              Affectation              Mises en concession ouaffermage

             

Mise à la réforme              Divers              

TOTAL GENERAL   8 803,93         -6 503,93

 

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 160

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN  

A10.3

 

Pour mémoireCrédits ouverts

(BP + DM)

Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 5 673 700,00

          

Produit des cessions Réalisations

Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 5 676 000,00

Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 935 334,84

 

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 161

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES 

A10.4  

A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)

Modalités et dated’acquisition

Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissementsDurée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux        28/06/2018 Parcelle G35 - Frais de notaire acquisition réalisée

en 2017

1 346,80 0,00 0

Acquisitions à titre gratuit        Mise à disposition        Affectation        Mises en concession ouaffermage

       

Divers        TOTAL GENERAL   1 346,80 0,00  

 

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

Page 162: COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus€- … · 2020-06-22 · Population totale (colonne h du recensement INSEE)€: Nombre de résidences secondaires (article

VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 162

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES 

A10.5 

A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)

Modalités et date desortie

Désignation du bien

Valeurd’acquisition

(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette

comptableau jour dela cession

Prix decession

Plus oumoinsvalues

Cessions à titre onéreux              18/04/2018 Immeuble 26

r.M.Besseyre-1av.G.Moquet

-J16 et 4 Lots immeuble 30

r.M.Besseyre - J15

926 530,91 0 0,00 926 530,91 5 673 700,00 4 747 169,09

Cessions à titre gratuit              Mise à disposition              Affectation              Mises en concession ouaffermage

             

Mise à la réforme              Divers              

TOTAL GENERAL   926 530,91         4 747 169,09

 

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

Page 163: COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus€- … · 2020-06-22 · Population totale (colonne h du recensement INSEE)€: Nombre de résidences secondaires (article

VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 163

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) 

A11

 SECTION DE FONCTIONNEMENT

Article (2) Libellé (2)Dépenses

Mandats émisRecettes

Titres émis

011 Charges à caractère général 0,00  012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00  72 Travaux en régie   0,00

TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00

  

SECTION D’INVESTISSEMENTArticle (2) Libellé (2) Montant (3)

20 Immobilisations incorporelles 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 

(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées

augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.

 

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

Page 164: COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus€- … · 2020-06-22 · Population totale (colonne h du recensement INSEE)€: Nombre de résidences secondaires (article

VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 164

 

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

ETAT DES TRAVAUX EN REGIE 

A11

 RATIO

  Montant

Recettes 72 (I) 0,00

Recettes réelles de fonctionnement 0,00

Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 %

 

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

Page 165: COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus€- … · 2020-06-22 · Population totale (colonne h du recensement INSEE)€: Nombre de résidences secondaires (article

VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 165

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT 

B1.1

 B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initialCapital restant

dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initialTaux moyen constaté

sur l’année (6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

Total des

emprunts

contractés par des

collectivités ou

des EP (hors

logements

sociaux)

        0,00 0,00                     0,00 0,00

Total des

emprunts autres

que ceux

contractés par des

collectivités ou

des EP (hors

logements

sociaux)

        1 567 000,00 1 264 802,90                     20 027,49 49 392,21

Association

Immobiliére de

Vanves

2013 P  Création d'un EPHAD de 27

chambres 15 rue Raymond

Marcheron

DEXIA CL 1 200 000,00 1 051 665,77 24,08 T V Livret A

+ 0.85

2,630 V Livret A

+ 0.85

1,600 A-1 EUR 17 028,14 28 705,72

Association

Immobiliére de

Vanves

2012 C  Création d'un EPHAD de 27

chambres 15 rue Raymond

Marcheron

DEXIA CL 240 000,00 154 736,81 12,08 T V Euribor

03 M +

1.36

2,560 V Euribor

03 M +

1.36

1,050 A-1 EUR 1 703,47 12 631,58

INSTITUT

LANNELONGUE

2005 P  Création d'un acceuil de jour de 15

places Institut Lannelongue - 29 rue

Diderot

CDC 127 000,00 58 400,32 6,00 A V Livret A

+ 1.2

3,450 V Livret A

+ 1.2

1,940 A-1 EUR 1 295,88 8 054,91

Total des

emprunts

contractés pour

des opérations de

logement social

        45 345 765,56 22 530 280,92                     556 765,79 2 510 448,98

1001 VIES

HABITAT

2006 P  CDC 1 611 212,00 358 860,32 2,58 A V Livret A

+ 0.65

2,900 V Livret A

+ 0.65

1,400 A-1 EUR 6 702,94 119 921,23

1001 VIES

HABITAT

2015 P  CDC 492 870,00 352 298,12 6,42 A V Livret A

+ 0.6

1,600 V Livret A

+ 0.6

1,350 A-1 EUR 5 399,74 47 682,73

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

Page 166: COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus€- … · 2020-06-22 · Population totale (colonne h du recensement INSEE)€: Nombre de résidences secondaires (article

VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 166

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initialCapital restant

dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initialTaux moyen constaté

sur l’année (6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

1001 VIES

HABITAT

2015 P  CDC 584 000,00 506 629,87 16,33 A V Livret A

+ 0.6

1,600 V Livret A

+ 0.6

1,350 A-1 EUR 7 195,32 26 356,72

1001 VIES

HABITAT

2015 P  CDC 1 664 542,00 1 444 018,31 16,33 A V Livret A

+ 0.6

1,600 V Livret A

+ 0.6

1,350 A-1 EUR 20 508,41 75 123,06

EFIDIS 2002 P  Logements locatifs sociaux 25/27

rue d'Issy et 11-13 Place de la

République

CDC 165 407,00 90 131,34 15,67 A V Livret A

+ 0.7

3,700 V Livret A

+ 0.7

1,450 A-1 EUR 1 396,35 6 168,52

EFIDIS 2003 P  Logements locatifs sociaux 25-27

rue d'Issy et 11 -13 Place de la

République

CDC 1 162 880,00 821 344,84 19,83 A V Livret A

+ 1.2

3,450 V Livret A

+ 1.2

1,940 A-1 EUR 16 666,02 33 322,69

EFIDIS 2003 P  Logements locatifs sociaux 25-27

rue d'Issy et 11-13 Place de la

République

CDC 381 120,00 324 907,35 34,83 A V Livret A

+ 1.2

3,450 V Livret A

+ 1.2

1,940 A-1 EUR 6 461,16 6 434,16

FRANCE

HABITATION

2015 P  CDC 388 058,39 128 467,72 1,67 A V Livret A

+ 1.2

2,200 V Livret A

+ 1.2

1,950 A-1 EUR 3 765,61 64 640,40

ICF LA SABLIERE 2011 P  réhabilitation de 63 logts 31-33 rue

Ernest Laval

CDC 756 000,00 403 200,00 7,83 A F Taux

fixe à

1.9 %

1,900 F Taux

fixe à

1.9 %

1,890 A-1 EUR 8 618,40 50 400,00

ICF LA SABLIERE 1989 P  Construction de 30 logements

avenue Victor Basch

CDC 1 247,78 279,66 5,25 A F Taux

fixe à 2

%

2,000 F Taux

fixe à 2

%

1,990 A-1 EUR 6,46 43,45

LOGEMENT

FRANCILIEN

2006 P  Réajustement prix construction -

111 logements avenue Pasteur

CDC 43 290,42 0,00 0,00 A F Taux

fixe à

3.35 %

3,350 F Taux

fixe à

3.35 %

3,340 A-1 EUR 143,98 4 296,43

LOGEMENT

FRANCILIEN

2006 P  Construction de 46 logements

P.L.R. avenue Pasteur

CDC 7 203,83 2 246,72 4,82 A F Taux

fixe à 1

%

1,000 F Taux

fixe à 1

%

1,000 A-1 EUR 26,83 436,07

LOGEMENT

FRANCILIEN

2006 P  Financement variation de prix

construction 60 logts rue Jacques

Cabourg

CDC 3 677,01 735,45 2,07 A F Taux

fixe à 0

%

0,000 F Taux

fixe à 0

%

0,000 A-1 EUR 0,00 245,13

LOGEMENT

FRANCILIEN

2006 P  Construction de 99 logements

P.S.R. rue Danton dans le cadre de

la rénovation du Plateau

CDC 38 353,18 8 135,23 2,07 A F Taux

fixe à 1

%

1,000 F Taux

fixe à 1

%

1,000 A-1 EUR 107,93 2 658,25

LOGEMENT

FRANCILIEN

2006 P  Réajustement prix construction 46

logements avenue Pasteur

CDC 9 770,32 3 453,07 5,07 A F Taux

fixe à 1

%

1,000 F Taux

fixe à 1

%

1,000 A-1 EUR 40,09 555,72

LOGEMENT

FRANCILIEN

2006 P  Construction de 46 logements

avenue Pasteur

CDC 187 196,04 15 274,95 0,57 A F Taux

fixe à 1

%

1,000 F Taux

fixe à 1

%

1,000 A-1 EUR 303,99 15 123,74

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 167

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initialCapital restant

dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initialTaux moyen constaté

sur l’année (6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

LOGEMENT

FRANCILIEN

2006 P  Financement travaux de

réhabilitation de 60 logements

Résidence Cabourg

CDC 836 564,10 0,00 0,00 A V Livret A

+ 1.2

3,450 V Livret A

+ 1.2

2,390 A-1 EUR 1 851,62 77 253,24

LOGEMENT

FRANCILIEN

2012 P  travaux kit plomberie 117 logts 2/12

Allée du Platane

CDC 487 282,00 359 586,24 13,42 A V Livret A

+ 0.6

2,850 V Livret A

+ 0.6

2,840 A-1 EUR 10 909,22 23 193,31

LOGEMENT

FRANCILIEN

2013 P  construction de 35 logements sur

112, PLA 2ème ZAC, rénovation du

plateau

CDC 444 622,20 0,00 0,00 A V Livret A

+ 1.2

2,950 V Livret A

+ 1.2

2,190 A-1 EUR 2 022,27 91 921,17

LOGEMENT

FRANCILIEN

2012 P  construction de 77 logements sur

112, PLA 2ème ZAC, rénovation du

plateau

CDC 1 153 225,12 0,00 0,00 A V Livret A

+ 1.2

2,950 V Livret A

+ 1.2

3,560 A-1 EUR 4 451,06 124 729,57

LOGEMENT

FRANCILIEN

2012 P  travaux de réhabilitation de 250

logements locatifs aidés prévus

dans le périmètre de la 2ème ZAC,

r

CDC 286 720,80 43 149,89 0,67 A V Livret A

+ 1.2

2,950 V Livret A

+ 1.2

2,940 A-1 EUR 2 530,68 42 635,71

LOGEMENT

FRANCILIEN

2012 P  réajustement du prêt locatif à la

construction de 112 logements PLA

2ème ZAC et travaux de rénovatio

CDC 26 164,66 9 181,38 2,92 A V Livret A

+ 1.2

2,950 V Livret A

+ 1.2

2,940 A-1 EUR 359,02 2 988,95

OPD HLM Hauts de

Seine

2011 P  Réaménagement/compactage

0918611-0918612-0981616-3/4ZAC

Plateau

CDC 2 122 537,76 0,00 0,00 A V Livret A

+ 1.2

2,950 V Livret A

+ 1.2

0,000 A-1 EUR 13 884,07 352 150,67

OPD HLM Hauts de

Seine

1999 P  Construction de 72 logements sur

179 P.L.A.-rue Louis Vicat-ZAC du

Plateau- bêtiments 3 et 4

CDC 2 138 822,41 167 157,84 0,42 A V Livret A

+ 1.3

3,800 V Livret A

+ 1.3

5,460 A-1 EUR 18 920,86 158 744,37

OSICA 2016 P  travaux de réhabilitation de 6

logements sis 50 rue Jean Bleuzen

CDC 123 236,63 118 627,43 37,00 A V Livret A

+ 1.11

2,110 V Livret A

+ 1.11

1,850 A-1 EUR 2 249,63 2 320,28

OSICA 2016 P  travaux de réhabilitation de 6

logements sis 50 rue Jean Bleuzen

CDC 255 740,82 248 593,82 47,00 A V Livret A

+ 1.11

1,860 V Livret A

+ 1.11

1,850 A-1 EUR 4 690,74 3 596,35

OSICA 2016 P  travaux de réhabilitation de 6

logements sis 50 rue Jean Bleuzen

CDC 189 199,02 182 029,90 37,00 A V Livret A

+ 1.04

2,290 V Livret A

+ 1.04

1,790 A-1 EUR 3 322,92 3 607,92

OSICA 2015 P  CDC 3 075 000,00 2 968 090,55 21,67 A V Livret A

+ 0.6

1,350 V Livret A

+ 0.6

1,350 A-1 EUR 41 512,50 106 909,45

OSICA 1999 P  Réhabilitation immeuble 34-38 rue

Jean Bleuzen

CDC 45 900,86 9 703,11 2,42 A V Livret A

+ 1.3

3,800 V Livret A

+ 1.3

3,190 A-1 EUR 539,90 2 914,38

OSICA 1999 P  Acquisition et amélioration de 108

logements H.L.M. 36-38 rue Jean

Bleuzen

CDC 199 307,55 41 908,37 2,67 A V Livret A

+ 1.3

3,800 V Livret A

+ 1.3

3,220 A-1 EUR 2 018,27 12 878,45

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 168

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initialCapital restant

dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initialTaux moyen constaté

sur l’année (6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

RESIDENCES. LE

LOGEMENT DES

FONCTIONNAIRES.

2015 P  ARKEA 530 000,00 438 293,58 12,00 A V Livret A

+ 1.11

1,860 V Livret A

+ 1.11

1,860 A-1 EUR 8 734,15 31 284,56

SA HLM BATIGERE

ILE DE FRANCE

2006 P  Construction de 76 logements rue

de l'Avenir et 7-9 rue

Larmeroux(réaménagement)

CDC 3 324 612,61 2 409 893,60 16,93 A V Livret A

+ 0.59

3,340 V Livret A

+ 0.59

3,070 A-1 EUR 76 917,07 86 274,57

SA HLM BATIGERE

ILE DE FRANCE

2006 P  Compactage contrats prêts

Construction logts 7 rue

Larmeroux/rue de l'Avenir

(réaménagement)

CDC 2 223 361,74 1 606 667,38 15,65 A V Livret A

+ 1.2

4,050 V Livret A

+ 1.2

3,930 A-1 EUR 66 136,49 62 940,14

SA HLM SOGEMAC

HABITAT

1989 P  Construction de 64 logements

Résidence Murillo - 99 rue Jean

Jaurès

CDC 45 997,83 3 893,42 1,25 A F Taux

fixe à 2

%

2,000 F Taux

fixe à 2

%

1,990 A-1 EUR 115,66 1 889,68

SA IMMOB DU

MOULIN VERT

2004 P  CDC 1 716 453,02 1 295 194,73 21,75 A V Livret A

+ 1.2

3,200 V Livret A

+ 1.2

1,940 A-1 EUR 26 168,81 46 795,53

SA IMMOB DU

MOULIN VERT

2005 P  Prêt PLUS pour financement

charge foncière terrain 14 avenue

Victor Hugo

CDC 139 335,60 105 139,33 21,75 A V Livret A

+ 1.2

3,200 V Livret A

+ 1.2

1,940 A-1 EUR 2 124,29 3 798,70

SOCIETE

NATIONALE

IMMOBILIERE

1988 P  Construction de 45 logements sur

140 rue Larmeroux

CDC 2 742 079,13 937 321,22 6,08 A V Livret A

+ 0.52

4,940 V Livret A

+ 0.52

1,270 A-1 EUR 13 641,68 136 826,90

SOCIETE

NATIONALE

IMMOBILIERE

1988 P  Construction de 25 logements sur

140 rue Larmeroux

CDC 1 530 316,77 509 348,05 6,75 A V Livret A

+ 0.52

4,940 V Livret A

+ 0.52

1,270 A-1 EUR 7 413,00 74 352,86

SOCIETE

NATIONALE

IMMOBILIERE

1989 P  Construction de 20 logements sur

140 rue Larmeroux

CDC 1 218 701,84 457 936,49 7,17 A V Livret A

+ 0.52

4,940 V Livret A

+ 0.52

1,270 A-1 EUR 6 561,10 58 685,83

SOCIETE

NATIONALE

IMMOBILIERE

1989 P  Construction de 50 logements sur

140 rue Larmeroux

CDC 3 034 246,45 1 131 840,78 7,42 A V Livret A

+ 0.52

4,940 V Livret A

+ 0.52

1,270 A-1 EUR 16 216,49 145 048,52

TOIT ET JOIE 2011 P  30 logts locatifs sociaux - 14 rue

Auguste Comte et 5 rue Louis Vicat

CDC 2 900 000,00 0,00 0,00 A V Livret A

+ 0.6

2,350 V Livret A

+ 0.6

2,330 A-1 EUR 83 344,80 82 857,14

TOIT ET JOIE 2015 P  CDC 2 933 234,28 2 457 468,69 12,92 T F 2.18 % 2,180 F 2.18 % 2,160 A-1 EUR 55 335,96 162 020,64

TOIT ET JOIE 2015 P  CDC 140 667,95 89 523,10 4,83 S V Inflation

Livret A

+ 0.75

0,760 V Inflation

Livret A

+ 0.75

1,780 A-1 EUR 1 672,11 17 020,17

TOIT ET JOIE 2015 P  CDC 251 014,27 159 749,05 4,83 S V Inflation

Livret A

+ 0.75

0,760 V Inflation

Livret A

+ 0.75

1,780 A-1 EUR 2 983,80 30 371,56

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

Page 169: COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus€- … · 2020-06-22 · Population totale (colonne h du recensement INSEE)€: Nombre de résidences secondaires (article

VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 169

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initialCapital restant

dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initialTaux moyen constaté

sur l’année (6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

TOIT ET JOIE 2018 P  CDC 2 320 000,02 2 320 000,02 37,00 A V Livret A

+ 0.6

1,350 V Livret A

+ 0.6

2,670 A-1 EUR 0,00 0,00

TOIT ET JOIE 1999 P  Construction de 20 logements sur

47 P.L.A.2ème ZAC du Plateau -

rue Danton

CDC 601 928,46 0,00 0,00 A V Livret A

+ 1.3

3,800 V Livret A

+ 1.3

2,510 A-1 EUR 1 190,73 47 378,38

TOIT ET JOIE 1999 P  Financement de 27 logements sur

47 P.L.A 2éme ZAC du Plateau -

rue Danton

CDC 812 663,69 0,00 0,00 A V Livret A

+ 1.3

3,800 V Livret A

+ 1.3

2,510 A-1 EUR 1 603,66 63 651,68

TOTAL GENERAL         46 912 765,56 23 795 083,82                     576 793,28 2 559 841,19

 

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).

(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).

(5) Taux annuel, tous frais compris.

(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

Page 170: COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus€- … · 2020-06-22 · Population totale (colonne h du recensement INSEE)€: Nombre de résidences secondaires (article

VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 170

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX

GARANTIES D’EMPRUNTB1.2

 B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

 Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT

 Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 69 419,70Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 2 220 406,19Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00

Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 2 289 825,89

Recettes réelles de fonctionnement II 51 206 858,27

     Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 4,47

 

(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.

(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

Page 171: COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus€- … · 2020-06-22 · Population totale (colonne h du recensement INSEE)€: Nombre de résidences secondaires (article

VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 171

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS 

B1.7 

B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS(Article L. 2313-1 du CGCT)

Nom des bénéficiairesMontant du fonds de concours ou de

la subvention (numéraire)Prestations en nature

Personnes de droit privé    Associations    ADAVIP/ AIDE AUX VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES DU 92 200,00

ADPED 94 100,00

AMIS DE MADINA LES 300,00

AMIS DU ROSIER ROUGE ACCOMPAGNER POUR GUERIR 300,00

AOR 92 OFFICIERS ET MILITAIRES DE RESER 200,00

ARC DE SEINE KAYAK (CMEV) 200,00

ART EVOLUTION 8 000,00

ASCPV SPORTIVE ET CULTURELLE POLICIERS 200,00

ASSOCIATION BALMAYA 200,00

ASSOCIATION TOURMALINE 3 000,00

BIBLIOCLUB 178 000,00

CAISSE SOLIDARITE PERSONNEL COMMUNAL 91 000,00

CDMJDS 92 COM DEPART MEDAILLES JEUN SPORT 100,00

CINE IMAGE DE VANVES 1 500,00

CLUB CULTUREL ANGLO AMERICAIN VA CCAAV 150,00

CLUB VANVEEN DE DANSE SPORTIVE 350,00

COLLECTIF IMPATIENCE 200,00

COMITE 92 UNICEF FRANCE 640,80

COMPAGNIE L ECHAUGUETTE (LA) 1 000,00

CROIX D OR DES HAUTS DE SEINE ALCOOL ASSISTANCE 300,00

CROIX ROUGE FRANCAISE UNITE LOCALE DE VANVES MALAKOFF 1 300,00

DU GRAIN A MOUDRE 200,00

ECOLE DES SABLES 300,00

ENFANCE BENIN 300,00

ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE EN SORTANT DE L ECOLE 500,00

FABRIQUE A BRAC LA 450,00

FNACA 750,00

FRANCE ALZHEIMER 92 700,00

GENEALOGISTES DE VANVES 150,00

HALTE GARDERIE GRENADINE 3 909,00

HAUTS DE SCENES CHANSONS 800,00

INSTITUT DE GOJURYU KARATE DO 1 500,00

INSTITUT LANNELONGUE ACCUEIL DE 20 500,00

JARDIN D ENFANTS ELPHY DE VANVES 97 926,00

LE DISPARITEUR 400,00

LE SOUVENIR FRANCAIS COMIT2 ISSY LES MOULINEAUX 600,00

LES AMIS DES ARTS DE VANVES 150,00

LES ATELIERS D EXPRESSION 12 000,00

LES CARACTERES 1 800,00

LEZARDS EN SCENE 400,00

LICRA /LIGUE INTERNATIONALE CONTRE RACISME & ANTISEMITIS. 500,00

LIGUE CONTRE LE CANCER COMITE DEPARTEMENTAL 427,90

LIRE ET FAIRE LIRE DS LE 92 GAYOU ARLETTE 375,00

MEDRA TRIBU AIT MANSOUR 100,00

MUSICI ARTIS PARIS 1 300,00

OEUVRE PARTICIPATIVE 1 000,00

OGEC NOTRE DAME DE FRANCE 5 005,00

OGEC ST ETIENNE D ISSY ECOLE SAINTE CLOTILDE 381,10

PARENTHESE 800,00

PETITES CANAILLES CRECHE PARENTALE 27 144,00

PETITS CHANTEURS DU VAL DE SEINE 500,00

POUR LE RENOUVEAU DES ORGUES DE 700,00

PREVENTION ROUTIERE (LA) DES HAUTS DE SEINE 100,00

PROTECTION CIVILE VANVES SECTION VANVES MALAKOFF 600,00

RANDSCOUTS ET RANDGUIDES 400,00

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 172

Nom des bénéficiairesMontant du fonds de concours ou de

la subvention (numéraire)Prestations en nature

RIVES MEDITERRANEENNES 150,00

SAINT EXUPERY AMITIES 600,00

SAIS 92 500,00

SCOUTS UNITAIRES DE F ST BENOIT GROUPE ST BENOIT 350,00

SCRABBLE CLUB DE VANVES 150,00

SIAVV / SYNDICAT INITIATIVE V. 113 999,99

SMLH COMITE VANVES MALAKOFF ENTRAIDE DES MEMBRES

LEGION D'HO

450,00

SOLIDARITE ENTRAIDE ST LUC DE VANVES 1 000,00

SOLIDARITE VANVES MALI 300,00

SPORTIVE LYCEE PROF. DARDENNE 800,00

SPORTIVE ST EXUPERY 5 510,00

STADE DE VANVES 524 808,01

UNION ATHLETIQUE MICHELET LYCEE 3 800,00

UNION NATIONALE COMBATTANTS SECTION DE VANVES 750,00

VANVES ART ET CULTURE 100,00

VANVES BILLARD CLUB 400,00

VANVES POKER CLUB 150,00

VOTRE ECOLE CHEZ VOUS 500,00

ZESTE DE ZEN 150,00

Entreprises    CENTRE NATIONAL CHANSON VARIETE AGENCE COMPTABLE 330,32

SABAM 1 075,20

SACD 16 377,64

SACEM 12 430,96

SPEDIDAM 119,15

SPRE 1 161,76

Personnes physiques    BOURREAU SOLENE 200,00

COQUELIN KARINE 1 080,96

DANILO ANNAICK 55,13

DE SOUZA ALVES DAIANE DARLI 326,58

DINDAH ILIAS 150,00

GARCIA LIGERO JULIA 200,00

GIACOMETTI INES 150,00

GUERDAH SARAH 200,00

LE LOUET CAROLINE 200,00

LOPES DUARTE SOPHIE 224,28

MARIE LANOE FRANCOIS 596,59

MARTINI CECILE 11,49

MOKRZYCKA JULIA 200,00

MUTEL MELODIE 200,00

TIAKO PHILIPPE LAURINE 200,00

VAYSSE CHLOE 150,00

Autres    Personnes de droit public    Etat    RECETTE GENERALE DES FINANCES 475 536,02

TRESORERIE DE MALAKOFF 1 553,79

TRESORERIE MUNICIPALE ISSY MOULI 10 849,46

TRESORERIE PRINCIPALE EPL ETABLISS PUBLICS LOC PARIS 4 957,52

Régions    Départements    Communes    ANIMATIONS EVENEMENTS 158,25

CCAS DE VANVES 345 000,00

THEATRE LE VANVES REGIE AVANCE 8 151,38

TRESORERIE MONTROUGE 977,17

VILLE ISSY LES MOULINEAUX 4 746,50

Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)    CLAMART TP 51 194,00

EPT-GPSO GRAND PARIS SEINE OUEST TRESORERIE DE MEUDON 6 009 071,00

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 173

Nom des bénéficiairesMontant du fonds de concours ou de

la subvention (numéraire)Prestations en nature

SIFUREP 900,00

SYNDICAT MIXTE OUVERT PARIS METR 2 786,00

Autres    TOTAL GENERAL 8 075 897,95  

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

Page 174: COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus€- … · 2020-06-22 · Population totale (colonne h du recensement INSEE)€: Nombre de résidences secondaires (article

VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 174

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN

ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE 

B3 

Libellé de la recette : Taxe de séjour

 

Reste à employer au 01/01/N : 

0,00

Recettes

Chapitres Articles Libellé de l’article Montant

73 7362 Taxe de séjour 638 255,47

Total recettes 638 255,47

Dépenses

Chapitres Articles Libellé de l’article Montant

21 2188 Autres immobilisations corporelles 23 973,30

011 60611 Eau et Assainissement 500,00

011 60612 Energie - Electricité 1 841,86

011 60623 Alimentation 9 029,67

011 60636 Vêtements de travail 796,07

011 6068 Autres matières et fournitures 12 034,67

011 611 Contrats de prestations de services 1 406,40

011 6135 Locations mobilières 64 935,00

011 61558 Autres Biens Mobiliers 782,15

011 6232 Fêtes et Cérémonies 7 763,92

011 6257 Réceptions 30 982,03

011 6288 Autres Services Extérieurs 75 124,24

012 64131 Rémunération non titulaires 42 384,00

012 6453 Cotisations aux caisses de retraite 46 795,83

65 6558 Autres contributions obligatoires 4 070,43

65 6574 Subventions de fonctionnement associations autres organismesde droit privé

113 999,99

67 6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 25,54

014 73918 Autres reversements sur impôts locaux ou assimilés 54 091,00

Total dépenses 490 536,10

 

Reste à employer au 31/12/N : 

147 719,37

Libellé de la recette : Produit des amendes de police

 

Reste à employer au 01/01/N : 

0,00

Recettes

Chapitres Articles Libellé de l’article Montant

13 1342 Amendes de police 158 706,00

Total recettes 158 706,00

Dépenses

Chapitres Articles Libellé de l’article Montant

Total dépenses 0,00

 

Reste à employer au 31/12/N : 

158 706,00

  

TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00

TOTAL Recettes 796 961,47 Total Dépenses 490 536,10

TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 306 425,37

 

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

Page 175: COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus€- … · 2020-06-22 · Population totale (colonne h du recensement INSEE)€: Nombre de résidences secondaires (article

VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 175

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1 

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N 

GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOISPERMANENTS À

TEMPSCOMPLET

EMPLOISPERMANENTS À

TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a)   4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00

Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b)   97,00 0,00 97,00 68,00 25,00 93,00

Adjoint administratif territorial C 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 22,00 0,00 22,00 22,00 0,00 22,00Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 16,00 0,00 16,00 16,00 0,00 16,00Attaché A 24,00 0,00 24,00 9,00 11,00 20,00Attaché hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Attaché principal A 6,00 0,00 6,00 5,00 1,00 6,00Rédacteur B 19,00 0,00 19,00 9,00 10,00 19,00Rédacteur principal de 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00Rédacteur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE TECHNIQUE (c)   191,00 1,00 192,00 130,00 62,00 192,00

Adjoint technique territorial C 138,00 1,00 139,00 83,00 56,00 139,00Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00Agent de maîtrise C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00Agent de maîtrise principal C 18,00 0,00 18,00 16,00 2,00 18,00Ingénieur A 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Technicien principal de 2ème classe B 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00

FILIERE SOCIALE (d)   67,00 1,00 68,00 52,00 8,00 60,00

Agent social C 27,00 1,00 28,00 21,00 2,00 23,00Agent social principal de 2ème classe C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00Assistant socio-éducatif B 5,00 0,00 5,00 1,00 2,00 3,00Educateur de jeunes enfants B 9,00 0,00 9,00 4,00 4,00 8,00Educateur principal de jeunes enfants B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00

IV – ANNEXES IVAccusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

Page 176: COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus€- … · 2020-06-22 · Population totale (colonne h du recensement INSEE)€: Nombre de résidences secondaires (article

VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 176

 GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOISPERMANENTS À

TEMPSCOMPLET

EMPLOISPERMANENTS À

TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)   43,00 0,00 43,00 32,00 9,00 41,00

Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 18,00 0,00 18,00 9,00 7,00 16,00Cadre de santé de 1ère classe A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00Infirmier en soins généraux de classe normale A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Infirmier en soins généraux de classe supérieure A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Infirmier en soins généraux hors classe A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00Psychologue de classe normale A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Puéricultrice de classe supérieure A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Puéricultrice hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)   1,00 1,00 2,00 1,00 1,00 2,00

Technicien paramédical de classe normale B 1,00 1,00 2,00 1,00 1,00 2,00

FILIERE SPORTIVE (g)   12,00 0,00 12,00 9,00 3,00 12,00

Conseiller territorial A.P.S. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Educateur territorial des A.P.S B 7,00 0,00 7,00 4,00 3,00 7,00Educateur territorial des A.P.S principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Educateur territorial des A.P.S principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00

FILIERE CULTURELLE (h)   8,00 0,00 8,00 5,00 3,00 8,00

Adjoint territorial du patrimoine C 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Assistant de conservation B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00Attaché territorial de conservation (patrimoine) A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00

FILIERE ANIMATION (i)   86,00 0,00 86,00 54,00 23,00 77,00

Adjoint territorial d'animation C 58,00 0,00 58,00 28,00 22,00 50,00Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 9,00 0,00 9,00 8,00 1,00 9,00Animateur B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00Animateur principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Animateur principal de 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00

FILIERE POLICE (j)   8,00 0,00 8,00 5,00 0,00 5,00

Brigadier-chef principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Chef de police municipale C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Gardien-brigadier C 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)   513,00 3,00 516,00 356,00 134,00 490,00

 

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

Page 177: COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus€- … · 2020-06-22 · Population totale (colonne h du recensement INSEE)€: Nombre de résidences secondaires (article

VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 177

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

Page 178: COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus€- … · 2020-06-22 · Population totale (colonne h du recensement INSEE)€: Nombre de résidences secondaires (article

VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 178

 

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1 

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES

(1)SECTEUR

(2)REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6)       0,00    Adjoint administratif territorial C ADM 347 0,00 3-2  CDD Adjoint administratif territorial C ADM 347 0,00 3-2  CDD Adjoint administratif territorial C ADM 347 0,00 3-2  CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-2  CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-2  CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-2  CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-2  CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-2  CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-2  CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-2  CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-2  CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-2  CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-2  CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 A 3-5 CDI Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-2  CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-2  CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-2  CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-2  CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-2  CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-2  CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-2  CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-2  CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-2  CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-2  CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-2  CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-2  CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-2  CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-2  CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-2  CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-2  CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-2  CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-2  CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-2  CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-2  CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-2  CDD 

IV – ANNEXES IV

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES(1)

SECTEUR(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-2  CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-2  CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-2  CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-2  CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-2  CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-2  CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-2  CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-2  CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-2  CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-2  CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-2  CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-2  CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-2  CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-2  CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-2  CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-2  CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-2  CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-2  CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-2  CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-2  CDD Adjoint technique territorial C TECH 362 0,00 3-2  CDD Adjoint technique territorial C TECH 349 0,00 3-2  CDD Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 3-2  CDD Adjoint technique territorial C TECH 362 0,00 3-2  CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 347 0,00 3-2  CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 347 0,00 3-2  CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 347 0,00 3-2  CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 347 0,00 3-2  CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 347 0,00 3-2  CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 347 0,00 3-2  CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 347 0,00 3-2  CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 347 0,00 3-2  CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 347 0,00 3-2  CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 347 0,00 3-2  CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 347 0,00 3-2  CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 347 0,00 3-2  CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 347 0,00 3-2  CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 347 0,00 3-2  CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 347 0,00 3-2  CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 347 0,00 3-2  CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 347 0,00 3-2  CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 347 0,00 3-2  CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 347 0,00 3-2  CDD 

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES(1)

SECTEUR(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Adjoint territorial d'animation C ANIM 347 0,00 3-2  CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 347 0,00 3-2  CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 347 0,00 3-2  CDD Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C ANIM 430 0,00 3-2  CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 347 0,00 3-2  CDD Agent de maîtrise principal C TECH 521 0,00 3-2  CDD Agent de maîtrise principal C TECH 389 0,00 3-2  CDD Agent social C S 347 0,00 3-2  CDD Agent social C S 347 0,00 3-2  CDD Assistant de conservation B CULT 366 0,00 3-2  CDD Assistant socio-éducatif B S 389 0,00 3-2  CDD Assistant socio-éducatif B S 460 0,00 3-2  CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-3-2°  CDD Attaché A ADM 490 0,00 3-3-2°  CDD Attaché A ADM 490 0,00 3-2  CDD Attaché A ADM 512 0,00 3-2  CDD Attaché A ADM 512 0,00 A 3-5 CDI Attaché A ADM 600 0,00 A 3-5 CDI Attaché A ADM 635 0,00 A 3-5 CDI Attaché A ADM 635 0,00 A 3-5 CDI Attaché A ADM 672 0,00 A 3-5 CDI Attaché A ADM 712 0,00 3-3-2°  CDD Attaché A ADM 810 0,00 A 3-5 CDI Attaché principal A ADM 879 0,00 3-3-2°  CDD Attaché territorial de conservation (patrimoine) A CULT 517 0,00 3-2  CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 351 0,00 3-2  CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 351 0,00 3-2  CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 351 0,00 3-2  CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 403 0,00 3-2  CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 351 0,00 3-2  CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 351 0,00 3-2  CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 351 0,00 3-2  CDD Educateur de jeunes enfants B S 377 0,00 3-2  CDD Educateur de jeunes enfants B S 377 0,00 3-2  CDD Educateur de jeunes enfants B S 377 0,00 3-2  CDD Educateur de jeunes enfants B S 377 0,00 3-2  CDD Educateur territorial des A.P.S B SP 389 0,00 3-2  CDD Educateur territorial des A.P.S B SP 389 0,00 3-2  CDD Educateur territorial des A.P.S B SP 389 0,00 3-2  CDD Infirmier en soins généraux de classe normale A MS 545 0,00 3-2  CDD Ingénieur A TECH 633 0,00 A 3-5 CDI Ingénieur A TECH 810 0,00 3-2  CDD Psychologue de classe normale A MS 434 0,00 3-2  CDD 

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

Page 181: COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus€- … · 2020-06-22 · Population totale (colonne h du recensement INSEE)€: Nombre de résidences secondaires (article

VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES(1)

SECTEUR(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Rédacteur B ADM 366 0,00 3-2  CDD Rédacteur B ADM 366 0,00 3-2  CDD Rédacteur B ADM 366 0,00 3-2  CDD Rédacteur B ADM 373 0,00 3-2  CDD Rédacteur B ADM 379 0,00 3-2  CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 3-2  CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 3-2  CDD Rédacteur B ADM 406 0,00 3-2  CDD Rédacteur B ADM 559 0,00 3-2  CDD Rédacteur B ADM 559 0,00 3-2  CDD Technicien paramédical de classe normale B MT 438 0,00 3-2  CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 502 0,00 3-2  CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 502 0,00 A 3-5 CDI 

Agents occupant un emploi non permanent (7)       0,00    Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-2  CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 347 0,00 3-2  CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 347 0,00 3-2  CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 347 0,00 3-2  CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 347 0,00 3-2  CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 347 0,00 3-2  CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 347 0,00 3-2  CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 347 0,00 3-2  CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 347 0,00 3-2  CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 347 0,00 3-2  CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 347 0,00 3-2  CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 347 0,00 3-2  CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 347 0,00 3-2  CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 347 0,00 3-2  CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 347 0,00 3-2  CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 347 0,00 3-2  CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 347 0,00 3-2  CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 347 0,00 3-2  CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 347 0,00 3-2  CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 347 0,00 3-2  CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 347 0,00 3-2  CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 347 0,00 3-2  CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 347 0,00 3-2  CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 347 0,00 3-2  CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 347 0,00 3-2  CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 347 0,00 3-2  CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 347 0,00 3-2  CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 347 0,00 3-2  CDD 

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

Page 182: COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus€- … · 2020-06-22 · Population totale (colonne h du recensement INSEE)€: Nombre de résidences secondaires (article

VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 182

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES(1)

SECTEUR(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Adjoint territorial d'animation C ANIM 347 0,00 3-2  CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 347 0,00 3-2  CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 347 0,00 3-2  CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 347 0,00 3-2  CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 347 0,00 3-2  CDD Agent social C S 347 0,00 3-2  CDD Rédacteur B ADM 366 0,00 3-1  CDD 

TOTAL GENERAL       0,00     (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.

 (3) REMUNERATION  Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).

 (5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 183

IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION

ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N 

C1.2 

C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)

ELUS BENEFICIAIRESDES ACTIONS DE FORMATION

ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OUL’ETABLISSEMENT

AMOROZ Boris Campus des Elus par le CIDEFE

AMOROZ Boris Le Campus d Hiver par le CIDEFE

SCIBILIA Catherine Média-Training par l'IFDI

 

(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

Page 184: COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus€- … · 2020-06-22 · Population totale (colonne h du recensement INSEE)€: Nombre de résidences secondaires (article

VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 184

IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENTFINANCIER

 C2

 C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.

2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demandercommunication.

La nature de l’engagement (2) Nom de l’organismeRaison sociale de

l’organismeNature juridique de

l’organismeMontant de

l’engagementDélégation de service public (3)        02/06/2013 - affermage MONCASSIN / CLICHY /

DEPANNAGE

MONCASSIN / CLICHY

DEPANNAGE

SAS 327,14

01/09/2014 - affermage ELRES ELRES SAS 1 706 392,14

01/07/2016 - affermage EGS EGS SA 28 290,36

Détention d’une part du capital        17/12/2018 - SPLA Seine Ouest Aménagement (ex

SPLA Arc de Seine Aménagement)

SPLA Seine Ouest

Aménagement (ex SPLA

Arc de Seine

Aménagement)

SA 1 800,00

Garantie ou cautionnement d’un emprunt        - FRANCE HABITATION SA HLM 193 108,12

- OSICA SA HLM 3 701 180,01

- 1001 VIES HABITAT SA HLM 2 930 890,36

- SA HLM SOGEMAC HABITAT SA HLM 5 783,10

- SA IMMOB DU MOULIN VERT SA HLM 1 450 928,29

- Association Immobiliére de Vanves Association 1 242 353,18

- TOIT ET JOIE SA HLM 5 430 040,43

- LOGEMENT FRANCILIEN SA HLM 827 800,22

- SOCIETE NATIONALE

IMMOBILIERE

SA HLM 3 451 360,65

- OPD HLM Hauts de Seine OPH 678 052,88

- INSTITUT LANNELONGUE Association 66 455,23

- SA HLM BATIGERE ILE DE FRANCE SA HLM 4 165 775,69

- RESIDENCES. LE LOGEMENT DES

FONCTIONNAIRES.

SA HLM 469 578,14

- ICF LA SABLIERE SA HLM 453 923,11

- EFIDIS SA HLM 1 282 308,90

Subventions supérieures à 75 000 € ou

représentant plus de 50 % du produit

figurant au compte de résultat de

l’organisme

       

Autres         

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

Page 185: COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus€- … · 2020-06-22 · Population totale (colonne h du recensement INSEE)€: Nombre de résidences secondaires (article

VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT 

C3.1 

C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OUL’ETABLISSEMENT

DESIGNATION DES ORGANISMESDATE

D’ADHESIONMODE DE

FINANCEMENT (1)MONTANT DUFINANCEMENT

Etablissements publics de coopération intercommunale      Métropole du Grand Paris 01/01/2016 TPU (CVAE) 6 009 962,00

Territoire Grand Paris Seine Ouest 01/01/2016 Contribution au FCCT 6 546 441,00

Autres organismes de regroupement       

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.

Accusé de réception en préfecture092-219200755-20190625-2019-38-BFDate de télétransmission : 28/06/2019Date de réception préfecture : 28/06/2019

Page 186: COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus€- … · 2020-06-22 · Population totale (colonne h du recensement INSEE)€: Nombre de résidences secondaires (article

VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

Page 186

IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE 

C3.2 

C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)Catégorie d’établissement Intitulé / objet de

l’établissementDate decréation

N° et datedélibération

Nature del’activité

(SPIC/SPA)

TVA(oui / non)

CCAS CCAS DE VANVES 01/05/1986 - 26/02/1986 Non

 

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.

Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une

régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du

CGCT).

Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :

- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;

- soit de la seule autonomie financière.

Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet

état.

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VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2018

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IV – ANNEXES IVDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1

 D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

LibellésBases notifiées(si connues à la

date de vote)

Variation desbases/N-1 (%)

Taux appliquéspar décision de

l’assembléedélibérante

(%)

Variation detaux/N-1 (%)

Produit voté parl’assembléedélibérante

Variation duproduit/N-1

(%)

Taxe d'habitation 58 371 071,00 0,15 23,54 0,00 13 880 457,00 0,37

TFPB 51 967 188,00 0,91 20,45 0,91 10 676 514,00 1,44

TFPNB 35 268,00 5,90 15,14 5,90 5 340,00 5,90

CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00     0,00 0,00

 

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