Communautés, droits, genre et le nouveau modèle de
financement
Le nouveau modèle de financement
• Impact plus marqué : centrage sur les pays les plus touchés par les maladies et les moins à même de payer, tout en conservant le caractère mondial du portefeuille
• Financement prévisible : la procédure et le niveau de financement sont plus prévisibles, ce qui augmente le taux de réussite des candidatures
• Vision ambitieuse : capacité d’exprimer pleinement les besoins et de récompenser l’ambition
• Calendrier souple : aligné sur les échéances, le contexte et les priorités des pays
• Plus rationnel : pour les maîtres d’œuvre et pour le Fonds mondial
Principes du nouveau modèle de
financement
Principes du nouveau modèle de financement
Nouveau et ancien modèles de financement
• Choix des investissements • Gestion active du portefeuille par le
Secrétariat
• Prévisibilité
• Participation au dialogue au niveau du pays et à l’élaboration de la note conceptuelle
• Processus
• Subventions prêtes au décaissement
• Calendriers
• Participation du Secrétariat
• Calendriers définis par le pays
• Calendrier, taux de réussite, fourchette de financement indicative
Financement basé sur les sériesNouveau modèle de financement
Cycle et calendrier du nouveau modèle de financement
2e réunion du Comité
d’approbation des subventions
Note conceptuelle
2-3 mois
Établissement de la
subvention1 ½ - 3 mois
Approbation du Conseil
d’administration
Comité technique
d’examen des propositions
1e réunion du Comité
d’approbation des subventions
Dialogue permanent au niveau du pays
Plan stratégique national/Dossier d’investissement
Mise en œuvre de la subvention
Les pays peuvent présenter une demande à tout moment entre 2014 et 2016 ;
ils identifient maintenant le calendrier des besoins de financement pour chaque maladie Les crédits des subventions couvriront les besoins jusqu’à la prochaine reconstitution des ressources au moins.
1
5
4
3
2 6 7 8
Date de soumission 2014-2016
Jan Fév Mar Avr Mai Jun Jul Aou Sep Oct Nov Déc
Jan Fév Mar Avr Mai Jun Jul Aou Sep Oct Nov Déc
Jan Fév Mar Avr Mai Jun Jul Aou Sep Oct Nov Déc
1 2 3 4
5 6 7 8
9
2014
2015
2016
TRP TRP TRP TRP
TRP TRP TRP TRP
TRP
# Date butoir soumission : 15 du mois
Réunion du Comité technique d’examen des propositions (approx.)
Limite pour soumission de manifestation d‘intérêt (candidatures régionales seulement))
TRPManifestation d’intérêt
Manifestation d’intérêt
Candidatures régionales
Strategic focus
• Efforts documentés pour impliquer les groupes de population clés et les autres populations vulnérables
• Appliqué aussi bien aux récipiendaires principaux existants qu’à ceux nouvellement désignés
• Basé sur des critères objectifs clairement définis
• Gestion documentée des conflits d’intérêts
Critère d’admissibilité 1
Évaluation de l’admissibilité
Critère d’admissibilité 2
Participation de toutes les parties prenantes à l’élaboration et à l’examen de la note conceptuelle
Processus de sélection des récipiendaires principaux
En cas de non-respect d’un des six critères, une candidature risque de ne PAS être admissible et ne sera PAS étudiée par le
Comité technique d’examen des propositions.
Candidatures standard
9
Critères d’admissibilité 1 et 2 des instances de coordination nationale
Section 1 : Contexte national et riposte
Paysage global des financements, complémentarité des ressources demandées et viabilité financière
Résumé de la demande
Section 4 : Modalités de mise en œuvre et évaluation des risques
Demande de financement, comprenant une analyse des lacunes programmatiques et le document-type modulaire
Section 2 :
Section 3 :
Info
s e
t pro
ce
ss
us
e
ss
en
tiels
Co
nte
nu
Identifier obstacles liés aux droits de l’homme et au genre
La démarche modulaire
Terminologie homogène
Modèle consolidé
Budget général simple
Comparaison et suivi ciblés
Approche cohérenteLes avantages...
Exemple de module : traitement du VIH
Assurance qualité
Frais d’agents d’approvisionnement
Entrées des coûts
Coût du produit
Transport
Stockage
Numération des CD4
Formation des professionnels de
santé
Évaluation clinique des données de
référence
Achat d’antirétroviraux
Activités (non normalisées)
....
Mesures de suivi du plan de travail
VIH
Malaria
TB
HSS
Composante
1
Indicateurs d’impact/de
produit
2 3
Traitement, prise en charge et
soutien
PMTCT
Program management
M&E
Modules
Indicateurs de couverture/de
produit4
4
Soins préalables au traitement
antirétroviral
Traitement antirétroviral
Suivi du traitement
Conseil et soutien psychosocial
Observance du traitement
Interventions5
Renforcement des systèmes communautaires
Systèmes communautaires
« Les systèmes communautaires sont les structures, les
mécanismes, les processus et les acteurs grâce auxquels les
communautés surmontent leurs difficultés et répondent à leurs
besoins. Ils sont constitués de différents types d’entités : des
membres de la communauté, des organisations et des réseaux
communautaires formels et informels, ainsi que d’autres organisations
de la société civile. »
Note d’information sur le renforcement des systèmes communautaires,
février 2014
Renforcement des systèmes communautaires
« Le renforcement des systèmes communautaires est une
démarche qui favorise le développement de communautés,
d’organisations, de groupes, de réseaux et de structures à assise
communautaire informées, compétentes et coordonnées. Il permet
à ces entités de contribuer à l’efficacité et à la pérennité des
interventions au niveau communautaire, dans le domaine de la
santé notamment, y compris au développement d’un
environnement favorable et réactif. »
Note d’information sur le renforcement des systèmes communautaires,
février 2014
Interventions de renforcement des systèmes communautaires
Intervention 1 : Suivi au niveau communautaire de l’obligation redditionnelle
Intervention 2 : Plaidoyer pour la responsabilité sociale
Intervention 3 : Mobilisation sociale, renforcement des liens communautaires, collaboration et coordination
Intervention 4 : Renforcement des capacités institutionnelles, planification et développement du leadership dans le secteur communautaire
Intervention 1
Suivi au niveau communautaire de l’obligation
redditionnelle
Exemples :
• Suivi local
• Collecte de données
• Publication de données
Intervention 2
Plaidoyer pour la responsabilité sociale
Exemples :
• Supports de plaidoyer
• Activités de plaidoyer
• Campagnes et événements
• Soutien à la participation
Intervention 3
Mobilisation sociale, renforcement des liens communautaires, collaboration et coordination
Exemples :
• Mobilisation communautaire
• Activités communautaires
• Mécanismes d’orientation
• Réseautage
• Participation communautaire
Intervention 4
Renforcement des capacités institutionnelles, planification et développement du leadership
dans le secteur communautaire
Exemples :• Évaluation des besoins• Enregistrement• Planification stratégique• Développement professionnel• Répartition des fonds• Soutien à la planification
Et… renforcement des systèmes de santé
Il ne s’agit pas d’un module séparé
Interventions de renforcement des systèmes de santé
Stratégies visant le personnel de santé
Renforcement des capacités et formation pour améliorer les politiques
Financement d’institutions non gouvernementales/communautaires
21
human rights
Droits de l’hommeD
émar
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ression
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bstacles
jurid
iqu
es à l’accès
Pourquoi la loi est importante
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« Les lois créent le contexte pour les programmes. Si la loi stigmatise des populations, les programmes les stigmatiseront aussi. » – Responsable du ministère de la Santé, Jamaïque
Source : Costs and Choices: Financing the Long-Term Fight Against AIDS. AIDS 2031 Project, 2010.
Dans le cadre de la note conceptuelle, les candidats sont invités à identifier
• les principaux obstacles liés aux droits de l’homme (notamment ceux liés aux inégalités entre les genres) susceptibles d’entraver l’accès aux services de santé, et les principaux programmes visant à les éliminer.
Questions liées aux droits de l’homme dans les demandes de financement
...développé par les parties
prenantes nationales
...résultats du dialogue au
niveau du pays
Obstacles liés aux droits de l’homme entravant l’accès aux services
Discrimination
Peur des arrestations
Stérilisation forcée
Inégalité entre les genres
Migrants sans carte d’identitéPas de justice dans les tribunaux
Abus de pouvoir des policiers
Torture par les prestataires de santé
Prisons surpeuplées
Dépistage sans consentement éclairé
Violence fondée sur le genreO
bs
tacl
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acc
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anté
Consulter les représentants des communautés et les experts des droits de l’homme
Plusieurs de ces obstacles ou la totalité d’entre eux peuvent exister dans un pays
Question à se poser :Quelles sont les populations -clés à toucher avec des services ?
Identifier 1 à 3 priorités à traiter avec des interventions dont le coût est chiffré pour renforcer les systèmes communautaires ou en faveur des droits de l’homme
Pas de secret médical
Note d’information du Fonds mondial sur les droits de l’homme
1. Démarche fondée sur les droits de l’homme : Consultation des utilisateurs des services de santé et conception des services pour répondre à leurs besoins (dialogue au niveau du pays)
2. Module Suppression des obstacles juridiques– Module transversal dans les subventions liées au VIH, à la
tuberculose, au paludisme et au renforcement des systèmes de santé
– Ensemble de cinq interventions – Activités menées par les autorités publiques combinées à
celles menées par les communautés pour faire avancer les choses
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Module Suppression des obstacles juridiques
• Un objectif clair pour chacune des cinq interventions• Combine des programmes en faveur de droits de l’homme menés par les
autorités publiques et par les communautésModule Suppression des obstacles juridiques
Évaluation de l’environnement juridique ;réforme des lois et des politiques
Acquisition de notions de droit et aide juridique
Formation de la police, des
fonctionnaires et des professionnels
de santé
Suivi au niveau communautaire
Plaidoyer au niveau communautaire
Objectif : Mettre fin à la discrimination à l’encontre des PVVIH
Groupe de travail (société civile et parlementaires) pour réformer le droit national ; adoption par le min. de la Santé, d’une nouvelle politique sur la discrimination
Formation des réseaux de PVVIH pour qu’ils connaissent leurs droits ;travailleurs de proximité (pairs) formés en tant qu’assistants juridiques communautaires
Formation des professionnels de santé sur la stigmatisation et la discrimination
Les réseaux de PVVIH documentent les cas de discrimination et aident les victimes à accéder aux soins
Les PVVIH transmettent des informations sur les cas de discrimination au ministère de la santé et au groupe de travail sur la réforme juridique
Évaluation d’environnement juridique (LEA)
• Outil mis au point par le PNUD – peut aussi être mis en œuvre par la société civile• Coût estimé : 40 000 à 60 000 $ US• L’analyse prend 6 à 8 mois• Analyse de l’environnement juridique en lien avec le VIH, consultation des
communautés et du gouvernement• Fournit des informations sur l’ensemble des lois, réglementations, politiques et
pratiques liées au VIH, y compris sur les problèmes de stigmatisation et de discrimination
• Clarifie l’impact des lois, des réglementations, des politiques et des pratiques sur le VIH• Dégage un consensus et formule des recommandations claires débouchant sur des
actions• Financement spécifique pour mettre en œuvre les recommandations de l’évaluation LEA
Manuel de l’outil LEA : http://www.undp.org/content/undp/en/home/librarypage/hiv-aids/practical-manual--legal-environment-assessment-for-hiv--an-opera/
27
Étude de cas : Combattre la discrimination à l’hôpital
28
Problème :L’évaluation de l’environnement juridique établit que les professionnels de santé refusent régulièrement de soigner les personnes séropositives ou porteuses de la tuberculose.
• Réformer la politique sur la discrimination du ministère de la Santé• Permettre aux PVVIH et aux patients porteurs de la tuberculose
d’acquérir des notions de droit et leur fournir une aide juridique• Former les professionnels de santé à la nouvelle politique• Financer des organisations communautaires pour suivre les cas de
discrimination et plaider auprès du ministère de la Santé pour qu’il s’y intéresse
Étude de cas : Services de prévention pour les professionnels du sexe
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Problème : L’évaluation LEA montre que les préservatifs étant considérés comme une preuve de relations sexuelles tarifées, de nombreux professionnels du sexe n’en
ont pas ou ne les utilisent pas.
• Réformer le droit pénal pour que les préservatifs soient supprimés de la liste des preuves admissibles
• Permettre aux professionnels du sexe d’acquérir des notions de droit et leur fournir une aide juridique
• Former la police pour la sensibiliser• Mettre en place un suivi et un plaidoyer assurés par des
organisations nationales de professionnels du sexe
Normes minimales :– Accès non discriminatoire aux services pour tous– Recours aux seuls médicaments ou pratiques médicales scientifiquement
éprouvés et approuvés– Absence de torture ou de traitement cruel, inhumain ou dégradant– Respect du consentement en connaissance de cause, de la confidentialité, de la
vie privée– Recours à la détention médicale en dernier ressort uniquementLes récipiendaires principaux :– signaleront tout risque de violation de l’accord de subvention par un
récipiendaire principal ou un sous-récipiendaire,– élaboreront un plan de travail et réviseront le budget ainsi que la programmation
avec l’équipe de pays.Le Bureau de l’Inspecteur général :– acceptera les plaintes alléguant une violation de ces normes en matière de droits
de l’homme.
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Normes en matière de droits de l’homme dans un accord de subvention
Genre
De quoi parlons-nous ?
32
Source : Sam Killermann, http://itspronouncedmetrosexual.com/2012/01/the-genderbread-person/
GES
SOGIStrategy
Le Fonds mondial et l’égalité de genre : aperçu
Position
Stratégie du Fonds mondial en matière d’égalité de genre (2008) :• Encourager le financement• Soutenir des partenariats • S’assurer que les politiques soutiennent efficacement les
programmes • Domaines ciblés
Comment nous
travaillons
• Encourager • Renforcer les capacités• Coordonner
Ce que nous soutenons
• Réduction des risques et des vulnérabilités liés au genre
• Réduction de la charge de morbidité
• Atténuation de l’impact
• Lutte contre les inégalités structurelles et la discrimination
Analyse selon le genre
• Pourquoi l’égalité de genre est-elle cruciale dans la lutte contre le paludisme ?
• Quelles sont les normes liées au genre qui rendent les filles vulnérables au VIH ?
• Pourquoi les hommes n’accèdent-ils pas au traitement de la tuberculose, ou y accèdent-ils trop tard ?
• La violence fondée sur le genre (à l’exception du viol) accroît-elle vraiment la vulnérabilité des femmes ?
Outils d’analyse selon le genre disponibles :• VIH (et tuberculose/VIH) : UNAIDS Gender Assessment Tools for national HIV
programs (2014) – Dernière version provisoire disponible auprès du bureau de pays de l’ONUSIDA
• Paludisme et tuberculose : OMS, Gender mainstreaming for health managers: A practical manual (2011) http://www.who.int/gender/documents/health_managers_guide/en/
34
35
Une démarche qui tient compte du genre
Souvenez-vous qu’il n’y a pas de démarche standard ! Posez les questions !
Sensible au genre :S’adapter aux normes
liées au genre pour atteindre un objectif
Transformatrice de genre :Essayer de changer les normes liées au genre
néfastes par nature
Tenant compte du genre
Quels programmes peuvent être financés ?
Exemples : démarches tenant compte du genre, sensible au genre, transformatrice de genre
Neutre à l’égard du genre
Sensible au genre Transformateur de genre
Distribution de préservatifs dans les centres de santé
Distribution de préservatifs masculins et féminins dans les centres de santé
Communication pour le changement de comportement par les pairs et mobilisation sociale en faveur de la prise de décisions par les femmes concernant l’utilisation de préservatifs
Traitement antirétroviral pour tous les adultes pouvant y prétendre
Traitement antirétroviral pour les hommes et les femmes pouvant y prétendre, disponible dans d’autres services de santé fréquentés par chaque groupe (par ex. soins prénatals pour les femmes)
Traitement antirétroviral pour les hommes et les femmes pouvant y prétendre, complété par une formation aux soins à domicile pour les hommes, un soutien socio-économique en faveur du maintien des filles à l’école, etc.
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Programmes tenant du genre recommandés
Distribution de préservatifs masculins et féminins au niveau communautaire avec formation pour apprendre aux femmes à négocier l’usage du préservatif
Traitement antirétroviral pour les hommes et les femmes pouvant y prétendre, disponible aux heures et sur des sites accessibles à tous (par exemple, services mobiles de traitement antirétroviral, programmes sur le lieu de travail, dispensaires ouverts la nuit)
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Stratégie du Fonds mondial en matière d’égalité de genre
QUOI ? Objectifs globaux
- Réduire les risques liés au genre
- Réduire la charge de morbidité
- Atténuer l’impact
- Combattre les inégalités structurelles
COMMENT ? Objectifs stratégiques
- Politiques, procédures et structures
- Partenariats
- Communication et plaidoyer
- Leadership
Plan d’action pour la stratégie en matière d’égalité de genre
• S’attaquer aux problèmes de mise en œuvre
• Réaligner la stratégie en matière d’égalité de genre sur la stratégie du Fonds mondial
• Proposer des actions/produits spécifiques
• Actions transversales
• Saisir les occasions
La stratégie en matière d’égalité de genre offre les
mêmes chances aux hommes et aux femmes,
quels que soient leurs antécédents ! Les femmes
ont rarement voix au chapitre mais cela ne veut
pas dire qu’elles sont incompétentes ! Nous faisons
partie de la société, nous devons participer
activement à tous les processus du Fonds mondial
et la stratégie en matière d’égalité de genre nous y
aidera.
Angeline Chiwetani, Widows Fountain of Life, Zimbabwe
Les attentes
Futurs leaders
• Mobiliser des activistes communautaires • Fournir des informations et des
ressources
Lancement d’un mouvement pour promouvoir l’égalité de genre à travers le Fonds mondialwomen4gf.org
Participation selon le genre : un exemple
41
(data as of end 2012)
65%12%
6%
9%
3%6%0%
All male CCM membersfemale: ML/BLfemale: GOVfemale: NGOfemale: PLWDother female memberstransgender
Fonds mondial et genre : les priorités
• Combattre la violence fondée sur le genre/les normes néfastes liées au genre
• Services aux victimes de violences• Plaidoyer • Prévention
• Répondre aux différents besoins des femmes et des filles
• Services adaptés aux femmes des populations-clés
• S’assurer que les programmes de réduction des risques intègrent des services adaptés aux femmes
• Services de diagnostic et de traitement du VIH et de la tuberculose dans les prisons de femmes
• Accélérer les investissements dans les programmes de PTME et de santé maternelle/néonatale/infantile
• Intégration de services multiples• Engagement des hommes
Résumé
Pourquoi le renforcement des systèmes communautaires, les droits de l’homme et les interventions tenant compte du genre améliorent-ils l’impact des services de santé ?
Ils permettent aux communautés de participer activement au plaidoyer pour disposer de services adaptés à leurs besoins et à la conception de ces services.
Ils aident les soignants à assurer un accès équitable à des services de santé non discriminatoires.
Ils permettent à des intervenants dans le pays de suivre de plus près, sur le terrain, l’accès et le plaidoyer en temps réel pour traiter les situations de blocage.
Ils contribuent à garantir que les programmes de lutte contre les maladies tiennent compte des besoins réels des communautés qui utilisent les services – notamment en donnant aux organisations communautaires les moyens de fournir des services.
Ils permettent de fournir des services de santé aux populations difficiles à toucher, qui vraisemblablement sont les plus vulnérables et ont le plus besoin de services.
Ressources
Note d’information sur le renforcement des systèmes communautaires
Note d’information sur les droits de l’homme dans le cadre des subventions liées au VIH, à la tuberculose, au paludisme et au renforcement des systèmes de santé
Note d’information à venir sur la question du genre – avril 2014
Stratégie et plan d’action en matière d’égalité des genres Stratégie en matière d’orientation sexuelle et d’identité de
genre et plan d’action pour les populations-clés Prendre en compte le commerce du sexe, les hommes ayant
des rapports sexuels avec des hommes et les personnes transgenres dans le contexte de l’épidémie de VIH
Atténuation des risques pour les consommateurs de drogues injectables
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