Comment mesurer la représentativité
syndicale?
Darina TROSHYNA Thomas VALENTIN
Plan
Les syndicatsSelon l’OIT (Organisation Internationale du Travail):
« Associations indépendantes de travailleurs ayant pour but de promouvoir
et de défendre leurs intérêts »
Les syndicats d’aujourd’hui...!mais peut être pas du demain...?!
Le paradoxe français
Paradoxe d’Olson: profiter des acquis de l’action collective en laissant les autres assumer les risques et coûts de l’action collective.
Le paradoxe françaisDe plus:
le faible taux de syndicalisation coexiste avec un nombre élevé
d’organisations syndicales
La crise de la représentativité
Loi 20 aout 200!
Loi du 20 août 2008 portant sur le renouveau de la démocratie sociale
La représentativité des syndicats était définie par la loi en 1950
d'après les critères suivants :
les effectifs ;l'indépendance ;les cotisations ;l'expérience et l'ancienneté du syndicat ;l’attitude patriotique pendant
l'Occupation.
Nouveaux critères de représentativité (2008)
La fin de la présomption irréfragable
de représenta
tivité
Nouveaux seuils (entreprise)
Le critère prépondérant de l’audience:
But: légitimer la représentativité des syndicatsreprésentativité remise en cause à chaque élection Le syndicat doit recueillir au moins 10% des suffrages au premier tour des élections professionnelles.
Le délégué syndicalEntreprises>50 salariés
Désignation du délégué syndical parmi les élus aux élections professionnelles
Entreprises<50 salariés
Désignation du délégué syndical parmi les délégués du personnel
Fonction:Négocier les accords collectifs
Représentativité au niveau de la branche
A partir de 2013:
Conditions de représentativité au niveau de la branche:
Satisfaire aux critères de représentativité
Recueillir au moins 8% des suffrages exprimés au premier tour des élections professionnelles;
Disposer d’une implantation territoriale équilibrée au niveau de la branche
Changement du paysage syndical
La survie de certains syndicats en question
CFTC et CGC, audience < 8%=
Perte représentativité
Légitimation de nouveaux syndicatsSUD, UNSA, FSU Avant la loi du 20 août prouver leur représentativité auprès du juge d’instance ou du ministre du Travail + non participation aux instances nationales paritaires. Objectif: participation aux organismes paritaires
Le représentant de section syndicale (RSS)(entreprises>50 salariés)
Négociation des accords collectifssyndicats représentatifs
Syndicat n’ayant pas encore fait preuve de sa représentativité
Possibilité de désigner un représentant de section
syndicale
Le salarié mandatéSi l’entreprise n’a pas de délégué syndical
=PV de carence
accords d’entreprise avec un salarié mandaté par un syndicat
La représentativité du patronat Organisations représentatives:
MEDEF, CGPME, UPA, UNAPL (union nationale des professions libérales)
Quels critères?Aucun texte applicabletaille des entreprises, nombre de salariés, CA
François Fillon (novembre 2010): « La prochaine étape devra être la révision des règles de la représentativité patronale »
Luttes d’influence: CGPME et MEDEF: recours de la CGPME auprès du Conseil d’Etat (sièges à Pôle emploi)
MEDEF et ses composantes: désaffiliation de l’association nationale des industries alimentaires en 2009.
De nouveaux entrants? Le Centre des jeunes dirigeants d’entreprises, le centre des jeunes dirigeants des acteurs de l’économie sociale
Nouvelles règles de validité des accords collectifs
Être signé par un ou des syndicats ayant cumulé au moins 30% des suffrages aux dernières élections professionnelles
Ne pas faire l’objet d’une opposition par des organisations syndicales qui ont obtenu 50% à ces élections
La représentativité confère la capacité à négocier les accords collectifs
Deux conditions cumulatives à la validité des accords collectifs:
Merci de votre attention!
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