www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
COMMENT CHOISIR ET
PROTÉGER EFFICACEMENT MA
MARQUE ?
Alexandre CRUQUENAIRE
Fanny COTON
22 novembre 2013
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
4 questions
• Comment choisir une marque
juridiquement efficace ?
• Quelle protection m’offre la marque?
• Que faire si un concurrent porte
atteinte à ma marque ?
• Comment exploiter au mieux ma
marque sur internet ?
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
Comment choisir ma marque ?
• En résumé:
– Signe n’appartenant pas à un tiers
– Signe distinctif
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
4 questions
• Comment choisir une marque
juridiquement efficace ?
• Quelle protection m’offre la marque ?
• Que faire si un concurrent porte
atteinte à ma marque ?
• Comment exploiter au mieux ma
marque sur internet ?
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
Quelle protection
face à mes concurrents ?
Deux types de protections
LACOSTE
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
Quelle protection
face à mes concurrents ?
Aire géographique de la protection
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
Quelle protection
face à mes concurrents ?
Classe 25 : habillement
Classe 3 : Détergents, cosmétiques
Classe 29 : Viande, poisson, conserves
Classe 30 : Café, thé
…
Classe 12 : accessoires automobiles
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
Quelle protection
face à mes concurrents ?
La protection dépend :
• du type de marque déposée,
• de l’étendue géographique de la marque
• des classes de produits et services pour lesquelles la marque est déposée
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
4 questions
• Comment choisir une marque
juridiquement efficace ?
• Quelle protection m’offre la marque ?
• Que faire si un concurrent porte
atteinte à ma marque ?
• Comment exploiter au mieux ma
marque sur internet ?
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
Que faire si un concurrent
porte atteinte à ma marque ?
• Opposition à l’enregistrement
d’une marque postérieure
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
Que faire si un concurrent
porte atteinte à ma marque ?
• Action en cessation
• Saisie-description
• Intervention des autorités douanières
• Dommages-intérêts
• Cession des bénéfices (atteinte de mauvaise
foi)
• Publication de la décision
• Sanctions pénales
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
4 questions
• Comment choisir une marque
juridiquement efficace ?
• Quelle protection m’offre la marque ?
• Que faire si un concurrent porte
atteinte à ma marque ?
• Comment exploiter au mieux ma
marque sur internet ?
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
Et sur le net ?
• Stratégie commerciale : – mamarque.be,.com…
– Réseaux sociaux
• Complémentarité avec les marques (pas de caractère distinctif nécessaire ici) : – noms de domaine génériques (assurance.be, etc.)
– comptes réseaux sociaux…
• Nouvelles extensions : .voyage, .construction, etc.– Système d’alerte (trademark clearinghouse)– Procédures en ligne de résolution de conflits
– À surveiller…
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
• Mots clés (référencement payant Google) :
– atteinte à la marque si l’annonce publiée ne permet pas au consommateur moyen de distinguer les produits de l’annonceur de ceux du titulaire de marque
– autorisé si le but de l’annonce est de proposer une alternative au consommateur
– l’usage de la marque du concurrent ne peut pas • causer une gêne significative au concurrent, • porter atteinte à la marque du concurrent (dénigrer,
tirer indûment profit notoriété)
Top Related