Dans ce numeacutero
de la Gazette
Lrsquoeacuteditorial de
F Arradon
(p1)
Les sentences
reacutecentes (p1)
Avarie commune
quelques problegravemes
actuels (p2)
PLatron
Sur le web De
quelques sites sur
lrsquoavarie commune
(p5)
Le ship-planner
(p5)
MLe Luyer
Revue de presse
(p7)
Lrsquoactualiteacute de la
Chambre (p8)
Automne 2005
Numeacutero 8
Gazette de la Chambre Lettre drsquoinformation de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris
Comiteacute eacuteditorial Franccedilois Arradon ndash Pierre Raymond - Jean-Yves Grondin Editeur Jean-Yves Grondin
Vues sur mer Arbitrage et solution eacutequitable
Editorial par Franccedilois Arradon ndash Preacutesident de la CAMP
Il arrive de temps agrave autre que le Comiteacute en application de lrsquoarticle XIX du
regraveglement suggegravere aux arbitres de modifier le passage de leur sentence ougrave ils
emploient une formule du genre laquoil apparaicirct aux arbitres eacutequitable dehellip raquo
Cette observation a pour but drsquoeacuteviter qursquoil puisse ecirctre consideacutereacute agrave tort qursquoils
se sont investis drsquoun pouvoir drsquoamiable composition que les parties ne leur ont pas
donneacute ou qursquoils ont deacutecideacute de statuer en eacutequiteacute alors qursquoils ont lrsquoobligation de motiver
leur sentence en droit Comme chacun sait la sanction de cette attitude pourrait
conduire agrave lrsquoannulation de la sentence
Et pourtanthellipDans la plupart des cas la deacutecision des arbitres loin drsquoecirctre
critiquable est fort judicieuse et correspond agrave lrsquoesprit de lrsquoarbitrage En effet le souci
premier des arbitres est de se replacer dans le cadre des accords contractuels et donc
de la volonteacute des parties et de deacutegager la solution la plus conforme agrave lrsquoexeacutecution
loyale des obligations souscrites Il est louable que lrsquoarbitre adopte notamment dans
la fixation du preacutejudice la solution qui lui paraicirct la plus eacutequitable lorsque le
montant exact du preacutejudice est difficile agrave eacutetablir et que les responsabiliteacutes sont
parfois partageacutees entre les parties ou pour le dire autrement la solution la plus
satisfaisante eu eacutegard aux accords signeacutes Il ne srsquoagit pas drsquoeacutecarter les stipulations
contractuelles mais au contraire de leur donner tout leur sens Bien eacutevidemment
cette solution ne peut ecirctre choisie au doigt mouilleacute mais doit ecirctre justifieacutee par la
connaissance qursquoont les arbitres des pratiques commerciales Crsquoest lagrave leur avantage
sur le juge crsquoest aussi la raison pour laquelle les parties ont recours agrave lrsquoarbitrage
Lrsquoobservation prudente du Comiteacute consiste tout simplement agrave leur rappeler
qursquoil suffit de le mentionner clairement dans la sentence qui est alors parfaitement
motiveacutee en droit comme le dit tregraves clairement agrave propos de lrsquoarbitrage international
lrsquoarticle 1496 alineacutea 2 laquoIl (larbitre) tient compte dans tous les cas des usages du
commerceraquo
laquo Summus jus
summa injuria raquo
Les sentences reacutecentes Ndeg 1109 (second degreacute) Incendie ndash Avarie commune non deacuteclareacutee Apregraves un incendie et son extinction par eau de mer une cargaison de papier est
endommageacutee Bien que larmateur nait pas deacuteclareacute le navire en avarie commune les
arbitres deacutecident de se reacutefeacuterer aux usages du commerce et donc dappliquer les
Regravegles dYork et dAnvers pour deacutefinir le montant de lindemnisation quun
dispacheur aurait pu deacuteterminer
Ndeg1110 (second degreacute) Affregravetement despace ndash Avarie dans un conteneur reacutefrigeacutereacute Dans un affregravetement despace laffreacuteteur a la charge de la preuve dun manquement
du freacuteteur agrave ses obligations Or il ne peut prouver la rupture de la chaicircne du froid
pendant le transport maritime Les arbitres retiennent cependant une responsabiliteacute
conjointe le freacuteteur ayant manqueacute de diligence dans la conduite et le maintien en
bon eacutetat de fonctionnement du conteneur
Que linstitution soit la plus ancienne du droit maritime mise en place
par les Pheacuteniciens et les Carthaginois qui ont pendant un temps domineacute le
commerce maritime en Meacutediterraneacutee structureacutee par les Grecs et les Romains
codifieacutee par Byzance sous Justinien connue pendant des siegravecles sous le titre de
laquolex Rhodia de jactu raquo aucun historien du droit nen conteste laffirmation Quelle
soit toujours utiliseacutee de nos jours en deacutepit des critiques dont elle est parfois
lobjet cela relegraveve du deacutefi un tel particularisme juridique nayant plus sa raison
decirctre pensent aussi certains face agrave luniformisation annonceacutee du droit des
transports Et pourtant les tribunaux et les instituts darbitrage ont encore agrave
connaicirctre de litiges portant sur lavarie commune ce qui tendrait agrave montrer
quelle est toujours utiliseacutee et bien vivante
Gazette de la Chambre ndeg8
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Les sentences reacutecentes (suite et fin)
Pour srsquoabonner au reacutesumeacute
peacuteriodique des sentences contacter le Secreacutetariat de la Chambre au 16 rue Daunou ndash 75002 Paris ou remplissez
le formulaire agrave lrsquoadresse
httpwwwarbitrage-maritimeorgfr5resumehtm
MT Abeille Bourbon
Ndeg1111 cp Synacomex - Portposte sucircr En cas de mauvais temps les
autoriteacutes portuaires doivent mettre
tous moyens agrave disposition du navire
pour que le portposte reste sucircr
Neacuteanmoins le Capitaine a une
obligation de diligence et le fait quil
ne dispose pas daussiegraveres en nombre
suffisant pour doubler lamarrage et
quil nait pas quitteacute le quai comme il
en avait eu lintention et que rien ne
len empecircchait engage la respon-
sabiliteacute de larmateur pour les dom-
mages au navire qui en reacutesultent
Larbitre unique a rejeteacute largu-
mentation de laffreacuteteur qui preacutetendait
que la Convention de Bruxelles
incorporeacutee rendait sans effet la clause
de port sucircr la Convention ne
gouvernant pas les rapports freacuteteur
affreacuteteur qui restent du domaine de la
cp
Ndeg1112 Connaissements sans reacuteserve Quand la charte-partie preacutevoit
leacutemission de connaissements clean
on board le Capitaine a le droit de
faire deacutecharger ou refuser toute
marchandise douteuse Il doit neacutean-
moins le faire rapidement et avec
discernement sinon sa responsabiliteacute
pour le temps perdu et les frais
suppleacutementaires est engageacutee
Ndeg1114 (second degreacute) Mise agrave disposition de laffreacuteteur des grues du bord Laffreacuteteur qui utilise les grues du
navire a lobligation de ne pas causer
davaries au navire
LArmateur encourt cependant une
part de responsabiliteacute en cas de
comportement fautif en lespegravece ne
pas avoir signaleacute au manutention-
naire que les seacutecuriteacutes de la grue eacutetait
deacutesactiveacutees et ne pas avoir remis le
mode demploi comme le code ISM lui
en fait obligation
Ndeg1115 cp Barecon ndash Deacutefaut de paiement du loyer Un affreacuteteur deacutefaillant dans le
paiement des loyers et qui de plus a
une conduite frauduleuse en ne
deacutevoilant pas la position geacuteographique
des navires apregraves reacutesiliation leacutegitime
de leur charte-partie doit reacutegler non
seulement la totaliteacute des loyers resteacutes
impayeacutes mais eacutegalement les peacutenaliteacutes
preacutevues par la loi applicable en cas de
retard agrave la restitution (en loccurrence
la loi algeacuterienne)
Ndeg1116 cp Synacomex ndash Non preacutesentation du navire ndash Manquants La saisie dun navire en garantie en
cas davaries aux marchandises ne
peut ecirctre assimileacutee au fait du Prince
et ne dispense pas larmateur de se
preacutesenter au port de chargement du
voyage suivant
Si la charte-partie preacutevoit que les
manutentionnaires sont les preacuteposeacutes
du Capitaine (Masters servants)
lArmateur est responsable des avaries
et manquants dus agrave une mauvaise
manutention
Abstracts of awards
Should you click HERE (or
follow the link below) you
will be able to download
abstracts of awards transla-
ted into English
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suivant le lien ci-dessous)
vous pouvez teacuteleacutecharger les
reacutesumeacutes des sentences en
anglais
httpwwwarbitrage-
maritimeorgfrGazetteawardsG8pdf
Lrsquoavarie commune quelques problegravemes actuels Pierre Latron Arbitre maritime ndash Preacutesident honoraire de lrsquoAssociation franccedilaise du droit maritime
Gazette de la Chambre ndeg8
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Notre Chambre Arbitrale vient de traiter dun dossier qui met en eacutevidence divers problegravemes auxquels la
deacuteclaration davarie commune est aujourdhui confronteacutee Laffaire en cause a fait lobjet dune sentence rendue au
second degreacute Cest agrave partir de celle-ci que la preacutesente note est reacutedigeacutee Les faits sont simples et classiques Le navire
est exploiteacute sur une ligne reacuteguliegravere entre les ports du Breacutesil et ceux de lAfrique de 1 Ouest Le transporteur maritime -
dont lidentiteacute est diffeacuterente de celle du proprieacutetaire du navire - a pris en charge deux lots de palettes contenant des
paquets de carton de bristol destineacutes agrave deux acheteurs ivoiriens Ces deux expeacuteditions ont fait lobjet de deux
connaissements reacutedigeacutes en termes comparables Etant acheteurs aux conditions dune vente Camp F chacun des deux
importateurs a souscrit lui-mecircme lassurance de ses marchandises contre les risques de transport aupregraves du mecircme
assureur installeacute agrave Abidjan
Pendant le voyage maritime en haute mer un incendie est survenu dans la cale ougrave se trouvaient arrimeacutees les
marchandises pour Abidjan Le feu a pu ecirctre maicirctriseacute par les moyens du bord Dans son rapport le capitaine souligne
lexistence de dommages agrave la cargaison imputables au feu agrave la fumeacutee et aux mesures dextinction par leau prises agrave son
initiative A destination et apregraves expertise des lots de carton Iassureur indemnisa chacun des assureacutes pour les avaries
ducircment constateacutees et dont le paiement est attesteacute par deux actes de subrogation eacutemis en sa faveur et assortis dune
cession de droits
Lassureur subrogeacute et beacuteneacuteficiaire des droits des assureacutes tenta dans un premier temps de neacutegocier avec le
transporteur lindemnisation quil estimait lui ecirctre due Sans reacuteponse satisfaisante de celui-ci il fit proceacuteder agrave la saisie
conservatoire du navire et en eacutechange de la mainleveacutee de cette mesure il se fit remettre une laquolettre de garantieraquo par le
Club de protection du proprieacutetaire du navire dont les dispositions essentielles sont
- une clause compromissoire attribuant compeacutetence agrave la Chambre arbitrale
- lengagement du Club dexeacutecuter toutes condamnations qui seraient prononceacutees de faccedilon deacutefinitive
par une sentence arbitrale rendue contre laquoles proprieacutetaires du navire leurs preacuteposeacutes ou leurs
repreacutesentantsraquo
Tel est le point de deacutepart de la proceacutedure darbitrage
La demande principale de lassureur est articuleacutee sur le moyen suivant le transporteur aurait ducirc prendre
linitiative dune proceacutedure davarie commune agrave la suite de lincendie survenu agrave bord Cette proceacutedure na pas eacuteteacute
engageacutee au preacutejudice des marchandises sacrifieacutees bien que conseacutecutive aux mesures conservatoires prises par le
capitaine dans linteacuterecirct commun de lexpeacutedition maritime Par son abstention le transporteur a priveacute la cargaison
sacrifieacutee de la leacutegitime indemnisation dont elle aurait ducirc beacuteneacuteficier dans le cadre dun regraveglement davarie commune qui
na jamais eacuteteacute eacutetabli
A lappui de ce moyen il est fait reacutefeacuterence agrave un arrecirct de la Cour de Cassation (ch com) du 29 mai 2001
concernant le navire laquoNeptune Amazoniteraquo et qui rejette le pourvoi introduit contre un arrecirct de la Cour de Rouen dans
les termes qui suivent
A la suite dun incendie survenu pendant le voyage maritime ayant entraicircneacute la destruction de marchandises agrave la
suite de lacte volontaire du capitaine consistant agrave faire inonder la cale pour eacuteviter la propagation du feu cest agrave bon droit
que la cour dappel a retenu que le transporteur maritime eacutemetteur des connaissements et dont le capitaine est le preacuteposeacute
aurait ducirc deacuteclarer le navire en avarie commune
On soulignera que la Cour de Cassation affirme laquo ex cathedra raquo sans pour autant expliquer sa deacutecision
Dans linstance arbitrale les deacutefendeurs (proprieacutetaire du navire transporteur capitaine) ont preacutesenteacute de
nombreux moyens auxquels les arbitres ont du reacutepondre point par point pour motiver leur deacutecision Il convient de les
reprendre
Un deacutebat sest dabord engageacute autour de la compeacutetence de la Chambre arbitrale La clause compromissoire
mentionnait expresseacutement quelle eacutetait opposable aux laquoowners of the vessel their servants or agents in connection with
the claimraquo mais ne mentionnait pas formellement le transporteur (the carrier) eacutemetteur des connaissements en
application desquels le transport avait eacuteteacute exeacutecuteacute Cest une clause du connaissement qui a permis deacutevacuer la
difficulteacute Elle se lit comme suit laquocarriers means the entity indicated on the face of this bill of lading and in so far carriage
by sea is concerned the registered owners of the vesselraquo Cette disposition du connaissement a permis dattraire dans
linstance aux coteacutes du proprieacutetaire du navire et du capitaine (en tant que preacuteposeacute et repreacutesentant de larmateur) le
transporteur eacutemetteur des connaissements avec lequel les destinataires ivoiriens avaient un lien contractuel deacutes lors
que la clause du connaissement englobait sous le mecircme mot de laquocarrierraquo non seulement le transporteur mais aussi le
proprieacutetaire du navire Ainsi se trouvait reacutegleacute le deacutelicat problegraveme de 1 identity of the carrier qui fait souvent les laquodeacutelicesraquo
des Cours anglo-saxonnes dont les solutions sont parfois plus empiriques que juridiques
La compeacutetence eacutetant bien eacutetablie le collegravege arbitral devait reacutepondre agrave la demande principale de lassureur ayant
elle-mecircme pour fondement juridique une demande dadmission en avarie commune pour la destruction volontaire des
cartons de bristol reacutesultant des mesures dextinction deacutecideacutees par le capitaine et prises dans linteacuterecirct commun de
lexpeacutedition maritime Lassureur subrogeacute faisait grief au transporteur de ne pas avoir fait proceacuteder agrave leacutetablissement
dun regraveglement davarie commune qui aurait permis agrave la marchandise ainsi deacutetruite de recevoir une leacutegitime
indemnisation
Lrsquoavarie commune quelques problegravemes actuels
(suite)
Gazette de la Chambre ndeg8
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Le collegravege arbitral a fait droit agrave cette demande dans les
termes du raisonnement suivant
1- En matiegravere de commerce international les
parties sont libres dans leur choix du droit applicable
aux contrats qui les lient La preacuteeacuteminence du contrat
dans les relations internationales est affirmeacutee par lart
1496 du NCPC qui demande aux arbitres de trancher le
litige laquoconformeacutement aux regravegles de droit que les parties ont
choisiesraquo En outre les arbitres doivent tenir compte laquodans
tous les cas des usages du commerceraquo Le collegravege arbitral
a ainsi appliqueacute les dispositions contractuelles du
connaissement devenues la loi des parties compleacuteteacutees par
les usages du commerce
Constatant que laction du demandeur tend agrave
obtenir lindemnisation reacutesultant des Regravegles dYork et
dAnvers expresseacutement mentionneacutees dans les
connaissements eacutemis et entreacutees dans les usages du
commerce maritime depuis de nombreuses deacutecennies le
tribunal arbitral en a fait application en tant que loi
contractuelle choisie par les parties au contrat de
transport et en tant que lexpression dun usage reconnu
du commerce
Se posant alors la question de savoir si en
lespegravece Ieacuteveacutenement survenu pendant le voyage maritime
eacutetait constitutif dun acte davarie commune tel quil est
deacutefini dans la Regravegle des Regravegles dYork et dAnvers les
arbitres ont souligneacute que les faits (mesures drsquoextinction de
1rsquoincendie prises volontairement par le capitaine ) auraient
ducirc donner lieu de la part du transporteur agrave louverture
dune proceacutedure davarie commune Or celle-ci na jamais
eacuteteacute mise en œuvre Les arbitres ont ici releveacute que si pour
des raisons financiegraveres ou commerciales le transporteur
ne souhaitait pas ouvrir une proceacutedure davarie commune
- alors que les Regravegles dYork et dAnvers devaient trouver
matiegravere agrave sappliquer - il lui appartenait de mettre en
œuvre dautres proceacutedures moins contraignantes
commercialement pour indemniser les marchandises
sacrifieacutees et par exemple dexploiter les possibiliteacutes de
garanties proposeacutees par Iassurance maritime telle que la
clause dabsorption inseacutereacutee dans les polices sur corps de
navire de mer et souscrite de faccedilon habituelle
2- A ce stade la sanction devait ecirctre eacutenonceacutee Elle
a eacuteteacute formuleacutee comme suit le transporteur en agissant
comme il a eacuteteacute fait a priveacute la cargaison sacrifieacutee du
beacuteneacutefice dadmissions que seul un regraveglement davarie
commune aurait pu lui reconnaicirctre il en doit reacuteparation
pour manquement agrave une obligation contractuelle degraves lors
que le connaissement mentionne formellement que les
Regravegles drsquoYork et dAnvers sont applicables en cas dacte
davarie commune deacutecideacute par le capitaine face au danger
susceptible de mettre en peacuteril lensemble des biens
engageacutes dans laventure maritime commune
Les arbitres se trouvaient alors confronteacutes agrave
lalternative suivante
-Fallait-il condamner le transporteur agrave
mettre en œuvre une proceacutedure davarie commune
impliquant leacutetablissement dun regraveglement davarie
commune permettant de deacuteterminer les
admissions au creacutedit de la cargaison deacutetruite par
les mesures dextinction Cette voie est apparue
sans issue aux arbitres dans la mesure ougrave aucune
Lrsquoavarie commune quelques problegravemes (suite et fin)
disposition navait eacuteteacute prise par le transporteur
lors de la livraison de la cargaison Tous les
ingreacutedients comptables manquaient aucune
contribution provisoire aucun engagement ou
garantie davarie commune navait eacuteteacute exigeacute
des destinataires situation rendant impossible
deacutetablir la masse contributive de la cargaison
sans omettre eacutegalement de constater que cinq
anneacutees seacutetaient eacutecouleacutees depuis la fin de
laventure maritime commune
- Relevant que les parties elles-mecircmes
dans leurs meacutemoires et conclusions recon-
naissaient limpossibiliteacute apregraves un tel deacutelai
eacutecouleacute de dresser un regraveglement davarie
commune les arbitres - soulignant agrave nouveau
le manquement du transporteur agrave une
obligation contractuelle inseacutereacutee dans le
connaissement - ont deacutecideacute que la demande ne
pouvait que se reacutesoudre par le versement de
dommages-inteacuterecircts au profit de lassureur
subrogeacute dans les droits des destinataires des
marchandises volontairement sacrifieacutees
Ceux-ci ont eacuteteacute fixeacutes en tenant compte de la
reacutepartition quun dispacheur aurait pu arbitrer
entre les dommages admissibles et ceux qui
demeurent des laquoavaries particuliegraveresraquo sachant
que la Regravegle III nautorise ladmission en avarie
commune que des seuls dommages causeacutes par
les mesures dextinction laissant en dehors du
classement les dommages reacutesultant de la
chaleur et de la fumeacutee
Deux problegravemes subsidiaires ont eacuteteacute abordeacutes
eacutegalement Les Regravegles dYork et dAnvers de 1974-1990
qui sappliquaient ne contenant aucune disposition
relative agrave la prescription il a eacuteteacute fait usage agrave titre
suppleacutetif de la loi franccedilaise (art 40 de loi du 7 Juillet
1967 instituant une prescription de cinq ans) On
relegravevera que les nouvelles Regravegles adopteacutees agrave Vancouver
en 2004 comportent doreacutenavant une disposition
relative agrave la prescription (Regravegle XXIII) Par ailleurs le
demandeur revendiquait lapplication de la Regravegle XXI
allouant un inteacuterecirct de 7 La sentence ne lui a
accordeacute que le taux leacutegal On soulignera que les Regravegles
de 2004 ont mis fin agrave cette disposition en preacutevoyant
que laquochaque anneacutee l Assembleacutee du CMI fixera le taux
de 1rsquointeacuterecirctraquo en srsquoinspirant des taux pratiqueacutes par les
grandes places financiegraveres
Faisons un retour vers les Carthaginois
eacutevoqueacutes en commenccedilant Gustave Flaubert dans son
roman historique laquoSalammbocircraquo fait dire agrave lintendant
drsquoHamilcar rendant compte agrave son maicirctre de la gestion
de la flotte laquoQuant aux navires noliseacutes en commun
comme il a fallu souvent jeter les cargaisons agrave la mer
on a reacuteparti les pertes ineacutegales par tecirctes dassocieacutesraquo
Gracircce au grand eacutecrivain normand lavarie commune
est ainsi entreacutee dans la litteacuterature franccedilaise ce qui
peut lrsquoassurer aussi dune certaine peacuterenniteacute Il est
souhaitable que le droit maritime priveacute conserve
quelques speacutecificiteacutes de caractegravere international
Le web maritime Choix de sites non exhaustif sur lrsquoavarie commune
La veacuteritable reacutevolution engendreacutee par le deacuteveloppement de la
conteneurisation dans le transport maritime et lrsquoaccroissement des eacutechanges
commerciaux par mer ont apporteacute de nombreuses innovations techniques dans le
deacuteplacement des marchandises et engendreacute des modifications importantes dans
lrsquoorganisation du travail au sein des compagnies de ligne reacuteguliegravere ainsi qursquoagrave bord des
navires
Cette reacutevolution a tout drsquoabord standardiseacute une part de plus en plus
importante des volumes transporteacutes dans des conteneurs de deux types diffeacuterant par
leur longueur hors-tout les 20 pieds et les 40 pieds (lrsquoorigine eacutetats-unienne de ce
mode de transport de marchandises a fixeacute lrsquousage de cette uniteacute de mesure) Drsquoautres
tailles de conteneur existent mais dans des proportions modestes surtout dans le
maritime
Avantages et effets pratiques de la conteneurisation du transport maritime Cette standardisation des uniteacutes de charge assurant une protection des
marchandises stockeacutees agrave lrsquointeacuterieur des conteneurs bien meilleure que le transport
conventionnel non conteneuriseacute a eu pour reacutesultat de standardiser aussi les moyens
de manutention portuaire devenus ainsi plus performants et plus rapides
drsquointerconnecter eacutegalement les lignes maritimes entre elles ou avec drsquoautres services
de transport terrestre en deacuteveloppant les transbordements via les terre-pleins
portuaires Elle a enfin favoriseacute la multiplication des partenariats entre opeacuterateurs
concurrents
Une nouvelle fonction est
apparue avec le
deacuteveloppement des flottes
de porte-conteneurs
le laquoship-plannerraquo
qui coordonne la gestion
des opeacuterations des
navires
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Nouvelles du large
Deacutefinition et histoire =httpwwwcesamfrfrgeneralgenerala
veragehtml =httpwwwnavlawcomarticlesv190_
06_28htm
Commentaires =httpwwwcdmtdroitu-
3mrsfrpublicatparenthodoc =httpjunonu-
3mrsfrad210w00revue01_4texrtf =httpwwwwaltonsandmorsecomresou
rcesbulletinsgenavg
CMI (1)Vancouver 2004 httpwwwcomitemaritimeorgcmidocsyarhtml (2)Documents (pages 188 agrave 205 et 363 agrave 385) httpwwwcomitemaritimeorgyear2004pdffilesYBK04-1pdf
RYA (1890 ndash 1924 ndash 1950 ndash 1974 ndash 1994) httpwwwfortunes-de-mercomrubriqueslegislationinternationalehtm
La position de lrsquoIUMI (Congregraves de
Singapour) httpwwwiumicom (1) GA - Setting the scene =httpwwwiumicomconferences2004
MV Nicolas Delmas
Les pendules agrave lheure M JP HUCHET ancien vice-preacutesident de CMA CGM (voir
Gazette Ndeg3) publie Les pendules agrave lheure chez MARINES Editions -13 Rue de Breil
35063 Rennes Cedex - (prix 15 )
Lauteur fait une analyse fine et pertinente des problegravemes qui agitent le microcosme
maritime franccedilais (le RIF les ports les autoroutes de la mer etc) Son bon sens maritime tord le cou agrave certaines ideacutees reccedilues
Le ship-planner Michel Le Luyer Arbitre maritime Directeur des affregravetements Delmas SAS
_Singapore1409BenBrownepps
=httpwwwiumicomconferences2004_Singapore1409BenBrownertf (2) GA - The Vancouver conference =httpwwwiumicomconferences2004_Singapore1409BentNielsenpps
=httpwwwiumicomconferences2004_Singapore1409BentNielsen_VancouverCo
nferencedoc
(3) GA - Comparison Rules 19942004 httpwwwiumicomconferences2004_Singapore1409BentNielsen_Comparisondoc (4) GA - Implications on cargo and hull
insurance httpwwwiumicomconferences2004_Singapore1409NicholasGoodingpps Jurisprudence reacutecente (1) Droit franccedilais
httpwwwarbitrage-maritimeorgfrMiscavariecommunepdf (2) Droit anglo-saxon =httpwittylinkcom18689 =httpwwwwaltonsandmorsecomresour
cesdecisionsmoraaxa =httpwwwadmiraltylawguidecomcirct
5thfolgerhtml
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Ainsi proteacutegeacutees par leur laquo contenant raquo les marchandises peuvent supporter
plusieurs manutentions successives permettant des transbordements sur des
terminaux-conteneurs eacutequipeacutes de portiques de manutention qui deacuteplacent plus de
vingt conteneurs agrave lrsquoheure dans des conditions rarement dommageables
contrairement agrave des engins de manutentions traditionnels manipulant des
marchandises diverses non-conteneuriseacutees
Drsquoautre part lrsquoaugmentation de la capaciteacute des navires et du volume de leurs
cargaisons ainsi que lrsquoaccumulation de reacuteglementations nouvelles touchant le
transport de marchandises ont creacuteeacute des flux drsquoinformations beaucoup plus
importants et complexes entre les navires et les diffeacuterents acteurs concerneacutes Cette
tendance a impliqueacute le recours agrave lrsquoinformatique et de nouveaux modes drsquoorganisation
tant agrave bord qursquoagrave terre Le temps est bien reacutevolu ougrave les plans de chargement drsquoun
porte-conteneurs se faisaient agrave la main avec une boicircte de crayons de couleur
La constitution des eacutequipages drsquoaujourdrsquohui (reacuteduction des effectifs
reacuteglementations sur lrsquoarmement sur la seacutecuriteacute et maintenant sur la sucircreteacute) les
contraintes nouvelles que rencontrent les bords les exigences speacutecifiques des
services conteneuriseacutes tous ces facteurs ont modifieacute les missions du commandant et
du second capitaine sur les porte-conteneurs Malgreacute lrsquoapparition de systegravemes
modernes de calcul ou drsquoaide agrave la deacutecision le commandant nrsquoa plus la faculteacute
drsquoassurer son rocircle de coordination des opeacuterations commerciales et des actions des
diffeacuterents acteurs concerneacutes (chargeurs transitaires agents maritimes
consignataires manutentionnaires etc) lors des escales de son navire
Ajouteacutee au raccourcissement des temps drsquoescales cette eacutevolution a provoqueacute
une limitation des initiatives du bord dont le travail est aujourdrsquohui encadreacute dans des
proceacutedures diverses mecircme si les responsabiliteacutes du commandant sont conserveacutees en
matiegravere de navigabiliteacute du navire ou agrave lrsquoeacutegard de la marchandise
Gracircce agrave la simplification et agrave lrsquouniformisation apporteacutees par la
conteneurisation en matiegravere de manutention drsquoarrimage de saisissage agrave bord la
fonction de coordination a pu ecirctre transfeacutereacutee dans les bureaux des compagnies
maritimes modifiant alors sensiblement les tacircches des eacutequipes drsquoexploitants de
navire
Le ship-planner Crsquoest ainsi qursquoest apparue la fonction de laquo ship-planner raquo dont le rocircle nrsquoest
pas de remplacer le commandant ou son second-capitaine mais au contraire de leur
apporter un appui pour satisfaire aux exigences speacutecifiques de la ligne reacuteguliegravere
conteneuriseacutee ponctualiteacute rapiditeacute fiabiliteacute optimisation des capaciteacutes dans le
respect des contraintes nautiques techniques reacuteglementaires et dans un contexte
drsquoaleacuteas meacuteteacuteorologiques entre autres Le peacuterimegravetre de responsabiliteacute du ship-planner
couvre geacuteneacuteralement la flotte mise en ligne sur un service donneacute
Cette nouvelle organisation srsquoappuie sur des moyens modernes de
teacuteleacutecommunication efficaces et peu coucircteux qui mettent les bords en liaison avec le
ship-planner aussi souvent que neacutecessaire
Dans le cas freacutequent drsquoune ligne reacuteguliegravere assureacutee en partenariat (vsa =
Vesselsrsquo sharing agreement) par diffeacuterents opeacuterateurs mettant des navires
comparables en commun tout en restant concurrents vis-agrave-vis des chargeurs le ship-
planning pourra ecirctre assureacute par des eacutequipes composeacutees de repreacutesentants des
diffeacuterents partenaires permettant ainsi une coordination satisfaisante entre les
diffeacuterents inteacuterecircts
Les missions du ship-planner - Planification des horaires
Le ship-planner eacutetablit les horaires des navires agrave partir drsquoun scheacutema du
service reacutegulier deacutefini par la direction de la ligne ports desservis nombre et type de
navires freacutequence des escales dans chaque port laquo fenecirctres raquo de mise agrave quai
prioritaire connexions avec drsquoautres services pour recevoir ou faire suivre des
conteneurs agrave transborder en provenance ou vers drsquoautres destinations etc
Ces horaires sont toutefois sujets agrave des ameacutenagements ou agrave des
modifications afin de tenir compte de circonstances diverses (mareacutees jours feacuterieacutes
mauvais temps gregraveves retards divers eacuteveacutenements politiques etc) ce qui neacutecessite
que le ship-planner suive le deacuteroulement du voyage au jour le jour tant au port qursquoagrave
la mer en relation eacutetroite avec le commandant et les agents portuaires
- Gestion et optimisation des allocations
La capaciteacute du navire deacutefinie en evp (eacutequivalents vingt pieds) est distribueacutee pour
chaque voyage entre les ports (selon les contraintes nautiques et des consideacuterations
eacuteconomiques contribution au reacutesultat de la ligne) apregraves avoir eacuteteacute le cas eacutecheacuteant
reacutepartie entre les partenaires (dans le cadre de contrats de type vsa qui ont pour
Les navires drsquoautrefois appontage drsquoun
Dauphin drsquoHeacuteli-Union sur le laquoMV Pearl Fishraquo en rade de Pointe Noire
vers 1986
Le reacutecent rapport du Seacutenat
sur laquolrsquoaction de lrsquoEtat en merraquo peut-ecirctre consulteacute en
cliquant ICI ou en suivant
le lien ci-dessous
httpwww senatfrrap r04-418r04-418html
Regravegles drsquointerpreacutetation
des staries sous charte-partie au voyage (Laytime definitions) Sur la suggestion de J-S
Rohart (Preacutesident du CMI)
et sous la bienveillante
autoriteacute de F Odier
(Preacutesident de lrsquoAFDM) un
petit groupe de travail a
proceacutedeacute agrave la traduction en
franccedilais des laquoLaytime
definitionsraquo du BIMCO Ce
document peut-ecirctre teacuteleacute-
chargeacute en cliquant ICI (38
Ko) ou en suivant le lien ci-
dessous
httpwwwarbitrage-maritimeorgfrMiscvoy
layrules93pdf
Gazette de la Chambre ndeg8
Page 78
objet de partager la capaciteacute des navires mis en commun
entre diffeacuterents partenaires signataires) il srsquoagit alors
pour chaque partenaire de fixer en nombre drsquoevp les
objectifs de chacun de ses agents portuaires pour le
nombre de reacuteservations (bookings) agrave respecter
- Consolidation des reacuteservations et suivi du
remplissage de navires
Ces deux missions du ship-planner sont
essentielles pour optimiser la capaciteacute du navire selon une
proceacutedure stricte (fixation drsquoobjectifs de chargement date
de clocircture des reacuteservations fiabiliteacute des informations) qui
permet drsquoecirctre reacuteactif quand il srsquoavegravere neacutecessaire pour
atteindre lrsquoobjectif de remplissage agrave 100 de modifier la
reacutepartition des allocations entre les ports pour capter
davantage de marchandises Cela consiste agrave collecter les
informations sur les reacuteservations et les preacutevisions de
chargement dans chaque port aupregraves des agents et des
services commerciaux
Ces tacircches de consolidation des reacuteservations et de
suivi des preacutevisions de remplissage srsquoeffectuent donc en
parallegravele tout en effectuant les arbitrages eacuteventuels dans
les conflits entre partenaires ou entre les agents Il srsquoagit
tantocirct de reacutegler les laquo overboookings raquo ou au contraire de
reacuteagir degraves que srsquoannoncent des preacutevisions de remplissages
insuffisants
- Preacuteparations des plans de chargement et des
escales
Gracircce agrave des moyens nouveaux drsquoaide agrave la deacutecision
et en relation eacutetroite avec le manutentionnaire qui controcircle
la mise agrave disposition des engins de manutention le ship-
planner preacutepare pour chaque escale le sceacutenario des
opeacuterations de manutention ainsi qursquoun plan final de
chargement qursquoil soumet ensuite au commandant ce
dernier gardant le controcircle et la responsabiliteacute de la
navigabiliteacute de son navire
Ce travail preacuteparatoire eacutelabore pour chaque port
un plan de chargement du navire eacutequilibrant les moyens
de manutention (nombre de portiques disponibles pour le
navire) et les diffeacuterentes destinations sur les cales et la
ponteacutee du navire tout en satisfaisant agrave toutes les
contraintes techniques notamment les limites de poids
par pile de conteneurs ou la reacuteglementation en matiegravere
drsquoarrimage des marchandises dangereuses Pour ces
derniegraveres en effet des regravegles strictes de laquoseacutegreacutegationraquo entre
les diffeacuterents types de produits dangereux imposent des
contraintes preacutecises drsquoarrimage et viennent ainsi
Le ship-planner (suite amp fin)
compliquer lrsquoeacutelaboration des plans de chargement
Selon le logiciel utiliseacute par le ship-planner celui-ci
peut eacutegalement effectuer les calculs de stabiliteacute de
contraintes de coque de tirants drsquoeau en geacuterant lrsquoeacutetat des
ballasts pour ecirctre ensuite soumis agrave lrsquoapprobation du
commandant Cette extension du rocircle du ship-planner en
appui du commandant est fixeacutee par les principes
drsquoorganisation de chaque ligne Certains opeacuterateurs
laissent par principe au commandant la totaliteacute de ces
tacircches ainsi qursquoil en a toujours eacuteteacute auparavant sur les
navires de charge
Conclusion Comme on le voit de nombreux aspects du rocircle
actuel du ship-planner lrsquoapparentent agrave celui de lrsquoexploitant
classique de navire et ces deux meacutetiers restent par nature
tregraves proches les diffeacuterences essentielles entre eux
tiennent agrave la vitesse requise des opeacuterations portuaires sur
les porte-conteneurs modernes aux exigences de
ponctualiteacute au volume drsquoinformations aux interactions
multiples avec des partenaires ou drsquoautres services de
transport par transbordement et surtout au transfert de
la fonction de coordination qui a eacutechappeacute totalement au
commandant drsquoun porte-conteneurs pour ecirctre deacutesormais
assureacutee par le ship-planner Ce dernier est en quelque
sorte un subreacutecargue seacutedentaire administrant plusieurs
navires drsquoune mecircme ligne
Cependant cette eacutevolution nrsquoa rien changeacute agrave
lrsquoattribution des responsabiliteacutes le ship-planner
nrsquointervenant dans les domaines de compeacutetences du
commandant que pour le compte de ce dernier or si la
conteneurisation a beaucoup simplifieacute les problegravemes
drsquoarrimage et reacuteduit les risques de dommages aux
marchandises le commandant drsquoun porte-conteneurs se
trouve souvent confronteacute agrave la difficulteacute de rendre
compatibles lrsquoexercice de ses responsabiliteacutes en matiegravere de
navigabiliteacute et les impeacuteratifs eacuteconomiques de la ligne
reacuteguliegravere Le saisissage par exemple est un aspect deacutelicat
de la pratique actuelle on imagine aiseacutement ce que
repreacutesentent agrave bord de navires de plus de 9000
conteneurs les opeacuterations de saisissage effectueacutees par le
manutentionnaire et leur controcircle assureacute par lrsquoeacutequipage
sous la responsabiliteacute du commandant de jour comme de
nuit Nous verrons ce que lrsquoavenir inspirera agrave notre droit si
pragmatique agrave ce sujet
Nouvelles du large Revue de presse Les Echos 18 avr 05 En deuxiegraveme lecture les seacutenateurs adoptent le RIF qui prend la relegraveve de lrsquoimmatriculation des
navires au registre Kerguelen
Lloydrsquos List 19-4-05 Le CMI et son Preacutesident J-S Rohart demande agrave lrsquoUE de ne pas prendre drsquoinitiatives dans le
domaine de la leacutegislation maritime
Lloydrsquos List 26-4-05 La Gregravece Chypre Malte lrsquoAllemagne et le Danemark srsquoopposent aux plans de la Commission
Europeacuteenne de tentative de prise de pouvoir agrave lrsquoOMI
Lamyline Reflex 26 avr 2005 La Commission europeacuteenne renouvelle le regraveglement consortium qui permet aux
compagnies maritimes de conclure des accords de consortium dans le domaine du transport maritime de fret
Lloydrsquos List 29-4-05 Le pdg de lrsquoABS reacuteclame la reacuteforme drsquoun laquosystegraveme injusteraquo qui donne aux armateurs la possibiliteacute
de limiter leurs responsabiliteacutes tout en le refusant aux socieacuteteacutes de classification Transports Actualiteacutes 29 avr 05 Selon lrsquoIFM le secteur maritime emploie en France 315000 personnes pour un CA global de 35 milliards drsquo
Chambre Arbitrale Maritime de Paris
16 rue Daunou 75002 Paris
Tel 01 42 96 40 41 Fax 01 42 96 40 42
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Chambre
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Gazette de la Chambre
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Lrsquoactualiteacute de la Chambre
Baptecircme de lrsquo laquoAbeille Bourbonraquo le 13 avril 2005
Parmi plus drsquoun millier drsquoinviteacutes la Chambre eacutetait bien repreacutesenteacutee lors de la ceacutereacutemonie de baptecircme du remorqueur drsquoassistance laquo Abeille Bourbon raquo agrave Brest
Outre le Preacutesident et le Secreacutetaire Geacuteneacuteral M C QUILLIVIC Directeur Geacuteneacuteral de la socieacuteteacute ABEILLES INTERNATIONAL filiale du Groupe BOURBON et le Cdt J BULOT ancien Capitaine de lrsquo laquoAbeille Flandreraquo tous deux arbitres de la Chambre assistaient agrave cette ceacutereacutemonie qui srsquoest deacuterouleacutee sous lrsquoeacutegide de Mme B CHIRAC et de la pluie brestoise Congregraves du CESAM le 15 juin 2005
Le Preacutesident et plusieurs arbitres ont assisteacute au Congregraves des Assureurs Maritimes franccedilais organiseacutee par le CESAM qui a reacuteuni environ 350 participants du monde maritime dont environ 150 commissaires drsquoavaries auxquels la 2eme journeacutee eacutetait entiegraverement consacreacutee
Le Preacutesident est intervenu dans le cadre drsquoun des sujets traiteacutes laquo Lrsquoenvironnement maritime du Marcheacute Franccedilais raquo pour eacutevoquer le service que peut offrir la Chambre dans les litiges auxquels sont confronteacutes les assureurs maritimes corps et faculteacutes et leurs assureacutes Conseil drsquoAdministration et Assembleacutee Geacuteneacuterale Ordinaire du 8 juin 2005
Au cours de ces reacuteunions les deacutecisions suivantes ont eacuteteacute adopteacutees -Admission de nouveaux membres-adheacuterents de lrsquoassociation BUDD SA en qualiteacute de membre institutionnel et
en qualiteacute de membres laquopersonnes physiquesraquo MM F ARRADON M CORMIER Ph DELEBECQUE JY GRONDIN O JAMBU-MERLIN JP LAFFAYE P RAYMOND JY THOMAS J VILLETTE et J YOUX -Election drsquoun nouvel administrateur M le Professeur Ph DELEBECQUE (intuitu personae) eacutegalement eacutelu Vice-Preacutesident -Incorporation sur la liste des arbitres de Mme Dominique BOISSEL-DOMBREVAL (Soufflet Neacutegoce) M Alain BOULIER (Union Invivo) M Thierry DESMARAIS (expert maritime) M Thierry ROBERT de SAINT VICTOR (Total) M Antoine SALOTTI (expert maritime)
Le traditionnel dicircner des arbitres srsquoest deacuterouleacute agrave lrsquoissue de ces reacuteunions dans les salons du Yacht Club de France
La liste des membres composant les diffeacuterents organes de la Chambre (Conseil Bureau Comiteacute et Commission
Consultative) agrave jour au 8 juin 2005 peut ecirctre consulteacutee sur le site de la Chambre
------------------ Cest avec tristesse que nous
avons appris la deacutecegraves de Jack Peugniez survenu deacutebut juillet dans sa 95eme anneacutee
Jack Peugniez qui a eacuteteacute administrateur de notre Chambre de 1968 agrave 1993 et un de ses plus eacuteminents arbitres avait cesseacute ses activiteacute darbitre il y a plus de 10 ans Il a eacuteteacute Preacutesident de la BIMCO de 1963 agrave 1967
Jack eacutetait lami de tous et nous garderons de lui le souvenir dun homme extrecircmement chaleureux
Revue de presse (suite et fin) TradeWinds 6 mai 05 Selon le Nordisk Club norveacutegien de laquodeacutefense et recoursraquo les contentieux (avant tout pour les t-c) sont agrave leur plus haut niveau depuis 1939 TradeWinds 23 mai 05 4 marins philippins ont reccedilus 250000$ du Ministegravere de la Justice US pour avoir deacutenonceacute aux autoriteacutes les rejets illeacutegaux drsquohuile usageacutee du navire sur lequel ils eacutetaient embarqueacutes Marine Log 14 juin 05 Au 1er avril 06 pour les peacutetroliers et vracquiersentreront en vigueur des regravegles de classification communes agrave toutes les steacutes membres de lrsquoIACS Lloydrsquos List 24 juin 05 Toute demande formelle drsquoadheacutesion agrave lrsquoOMI a eacuteteacute abandonneacutee agrave la suite du lobbying de certains eacutetat membres Ouest France 29 juin 05 Le procureur Nicot quitte Brest pour Caen Tr Internationaux et logistique 29 juin 05 Selon Armateurs de France le dispositif de sanctions peacutenales mis au point par les parlementaires europeacuteens est de nature agrave laquo brouiller le message et agrave loger agrave la mecircme enseigne les bons armateurs soucieux de
seacutecuriteacute et de preacuteservation de lrsquoenvironnement et les armateurs peu scrupuleuxraquo Lloydrsquos List 1 juil 05 Les Lloydrsquos et le laquoJoint war risk committeeraquo du marcheacute de Lon-dres incluent le deacutetroit de Malacca dans la zone agrave surprime pour risques de guerre La Tribune 12 juil 05 Les navires agrave double coque une fausse bonne ideacutee Certains assureurs maritimes srsquointerrogent et envisagent mecircme une surprime pour ce type de navire la double coque pouvant faire naicirctre des risques speacutecifiques Shipping Gazette 3 aoucirct 05 Devant lrsquoinflation du laquopaper workraquo lrsquoarmement Shell renforce ses eacutequipages en embarquant des officiers en charge de lrsquoadministration The Lawyer 22 aoucirct 05 Apregraves 152 ans drsquoexistence le cabinet Coudert Brothers srsquoauto-dissout Shipping Gazette 5 sept 05 Critiqueacutee par lrsquoUE la Suegravede sur le point drsquoabolir lrsquoobligation de nationaliteacute pour ses Capitaines
MV Ile de Batz
Que linstitution soit la plus ancienne du droit maritime mise en place
par les Pheacuteniciens et les Carthaginois qui ont pendant un temps domineacute le
commerce maritime en Meacutediterraneacutee structureacutee par les Grecs et les Romains
codifieacutee par Byzance sous Justinien connue pendant des siegravecles sous le titre de
laquolex Rhodia de jactu raquo aucun historien du droit nen conteste laffirmation Quelle
soit toujours utiliseacutee de nos jours en deacutepit des critiques dont elle est parfois
lobjet cela relegraveve du deacutefi un tel particularisme juridique nayant plus sa raison
decirctre pensent aussi certains face agrave luniformisation annonceacutee du droit des
transports Et pourtant les tribunaux et les instituts darbitrage ont encore agrave
connaicirctre de litiges portant sur lavarie commune ce qui tendrait agrave montrer
quelle est toujours utiliseacutee et bien vivante
Gazette de la Chambre ndeg8
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Les sentences reacutecentes (suite et fin)
Pour srsquoabonner au reacutesumeacute
peacuteriodique des sentences contacter le Secreacutetariat de la Chambre au 16 rue Daunou ndash 75002 Paris ou remplissez
le formulaire agrave lrsquoadresse
httpwwwarbitrage-maritimeorgfr5resumehtm
MT Abeille Bourbon
Ndeg1111 cp Synacomex - Portposte sucircr En cas de mauvais temps les
autoriteacutes portuaires doivent mettre
tous moyens agrave disposition du navire
pour que le portposte reste sucircr
Neacuteanmoins le Capitaine a une
obligation de diligence et le fait quil
ne dispose pas daussiegraveres en nombre
suffisant pour doubler lamarrage et
quil nait pas quitteacute le quai comme il
en avait eu lintention et que rien ne
len empecircchait engage la respon-
sabiliteacute de larmateur pour les dom-
mages au navire qui en reacutesultent
Larbitre unique a rejeteacute largu-
mentation de laffreacuteteur qui preacutetendait
que la Convention de Bruxelles
incorporeacutee rendait sans effet la clause
de port sucircr la Convention ne
gouvernant pas les rapports freacuteteur
affreacuteteur qui restent du domaine de la
cp
Ndeg1112 Connaissements sans reacuteserve Quand la charte-partie preacutevoit
leacutemission de connaissements clean
on board le Capitaine a le droit de
faire deacutecharger ou refuser toute
marchandise douteuse Il doit neacutean-
moins le faire rapidement et avec
discernement sinon sa responsabiliteacute
pour le temps perdu et les frais
suppleacutementaires est engageacutee
Ndeg1114 (second degreacute) Mise agrave disposition de laffreacuteteur des grues du bord Laffreacuteteur qui utilise les grues du
navire a lobligation de ne pas causer
davaries au navire
LArmateur encourt cependant une
part de responsabiliteacute en cas de
comportement fautif en lespegravece ne
pas avoir signaleacute au manutention-
naire que les seacutecuriteacutes de la grue eacutetait
deacutesactiveacutees et ne pas avoir remis le
mode demploi comme le code ISM lui
en fait obligation
Ndeg1115 cp Barecon ndash Deacutefaut de paiement du loyer Un affreacuteteur deacutefaillant dans le
paiement des loyers et qui de plus a
une conduite frauduleuse en ne
deacutevoilant pas la position geacuteographique
des navires apregraves reacutesiliation leacutegitime
de leur charte-partie doit reacutegler non
seulement la totaliteacute des loyers resteacutes
impayeacutes mais eacutegalement les peacutenaliteacutes
preacutevues par la loi applicable en cas de
retard agrave la restitution (en loccurrence
la loi algeacuterienne)
Ndeg1116 cp Synacomex ndash Non preacutesentation du navire ndash Manquants La saisie dun navire en garantie en
cas davaries aux marchandises ne
peut ecirctre assimileacutee au fait du Prince
et ne dispense pas larmateur de se
preacutesenter au port de chargement du
voyage suivant
Si la charte-partie preacutevoit que les
manutentionnaires sont les preacuteposeacutes
du Capitaine (Masters servants)
lArmateur est responsable des avaries
et manquants dus agrave une mauvaise
manutention
Abstracts of awards
Should you click HERE (or
follow the link below) you
will be able to download
abstracts of awards transla-
ted into English
En cliquant ICI (ou en
suivant le lien ci-dessous)
vous pouvez teacuteleacutecharger les
reacutesumeacutes des sentences en
anglais
httpwwwarbitrage-
maritimeorgfrGazetteawardsG8pdf
Lrsquoavarie commune quelques problegravemes actuels Pierre Latron Arbitre maritime ndash Preacutesident honoraire de lrsquoAssociation franccedilaise du droit maritime
Gazette de la Chambre ndeg8
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Notre Chambre Arbitrale vient de traiter dun dossier qui met en eacutevidence divers problegravemes auxquels la
deacuteclaration davarie commune est aujourdhui confronteacutee Laffaire en cause a fait lobjet dune sentence rendue au
second degreacute Cest agrave partir de celle-ci que la preacutesente note est reacutedigeacutee Les faits sont simples et classiques Le navire
est exploiteacute sur une ligne reacuteguliegravere entre les ports du Breacutesil et ceux de lAfrique de 1 Ouest Le transporteur maritime -
dont lidentiteacute est diffeacuterente de celle du proprieacutetaire du navire - a pris en charge deux lots de palettes contenant des
paquets de carton de bristol destineacutes agrave deux acheteurs ivoiriens Ces deux expeacuteditions ont fait lobjet de deux
connaissements reacutedigeacutes en termes comparables Etant acheteurs aux conditions dune vente Camp F chacun des deux
importateurs a souscrit lui-mecircme lassurance de ses marchandises contre les risques de transport aupregraves du mecircme
assureur installeacute agrave Abidjan
Pendant le voyage maritime en haute mer un incendie est survenu dans la cale ougrave se trouvaient arrimeacutees les
marchandises pour Abidjan Le feu a pu ecirctre maicirctriseacute par les moyens du bord Dans son rapport le capitaine souligne
lexistence de dommages agrave la cargaison imputables au feu agrave la fumeacutee et aux mesures dextinction par leau prises agrave son
initiative A destination et apregraves expertise des lots de carton Iassureur indemnisa chacun des assureacutes pour les avaries
ducircment constateacutees et dont le paiement est attesteacute par deux actes de subrogation eacutemis en sa faveur et assortis dune
cession de droits
Lassureur subrogeacute et beacuteneacuteficiaire des droits des assureacutes tenta dans un premier temps de neacutegocier avec le
transporteur lindemnisation quil estimait lui ecirctre due Sans reacuteponse satisfaisante de celui-ci il fit proceacuteder agrave la saisie
conservatoire du navire et en eacutechange de la mainleveacutee de cette mesure il se fit remettre une laquolettre de garantieraquo par le
Club de protection du proprieacutetaire du navire dont les dispositions essentielles sont
- une clause compromissoire attribuant compeacutetence agrave la Chambre arbitrale
- lengagement du Club dexeacutecuter toutes condamnations qui seraient prononceacutees de faccedilon deacutefinitive
par une sentence arbitrale rendue contre laquoles proprieacutetaires du navire leurs preacuteposeacutes ou leurs
repreacutesentantsraquo
Tel est le point de deacutepart de la proceacutedure darbitrage
La demande principale de lassureur est articuleacutee sur le moyen suivant le transporteur aurait ducirc prendre
linitiative dune proceacutedure davarie commune agrave la suite de lincendie survenu agrave bord Cette proceacutedure na pas eacuteteacute
engageacutee au preacutejudice des marchandises sacrifieacutees bien que conseacutecutive aux mesures conservatoires prises par le
capitaine dans linteacuterecirct commun de lexpeacutedition maritime Par son abstention le transporteur a priveacute la cargaison
sacrifieacutee de la leacutegitime indemnisation dont elle aurait ducirc beacuteneacuteficier dans le cadre dun regraveglement davarie commune qui
na jamais eacuteteacute eacutetabli
A lappui de ce moyen il est fait reacutefeacuterence agrave un arrecirct de la Cour de Cassation (ch com) du 29 mai 2001
concernant le navire laquoNeptune Amazoniteraquo et qui rejette le pourvoi introduit contre un arrecirct de la Cour de Rouen dans
les termes qui suivent
A la suite dun incendie survenu pendant le voyage maritime ayant entraicircneacute la destruction de marchandises agrave la
suite de lacte volontaire du capitaine consistant agrave faire inonder la cale pour eacuteviter la propagation du feu cest agrave bon droit
que la cour dappel a retenu que le transporteur maritime eacutemetteur des connaissements et dont le capitaine est le preacuteposeacute
aurait ducirc deacuteclarer le navire en avarie commune
On soulignera que la Cour de Cassation affirme laquo ex cathedra raquo sans pour autant expliquer sa deacutecision
Dans linstance arbitrale les deacutefendeurs (proprieacutetaire du navire transporteur capitaine) ont preacutesenteacute de
nombreux moyens auxquels les arbitres ont du reacutepondre point par point pour motiver leur deacutecision Il convient de les
reprendre
Un deacutebat sest dabord engageacute autour de la compeacutetence de la Chambre arbitrale La clause compromissoire
mentionnait expresseacutement quelle eacutetait opposable aux laquoowners of the vessel their servants or agents in connection with
the claimraquo mais ne mentionnait pas formellement le transporteur (the carrier) eacutemetteur des connaissements en
application desquels le transport avait eacuteteacute exeacutecuteacute Cest une clause du connaissement qui a permis deacutevacuer la
difficulteacute Elle se lit comme suit laquocarriers means the entity indicated on the face of this bill of lading and in so far carriage
by sea is concerned the registered owners of the vesselraquo Cette disposition du connaissement a permis dattraire dans
linstance aux coteacutes du proprieacutetaire du navire et du capitaine (en tant que preacuteposeacute et repreacutesentant de larmateur) le
transporteur eacutemetteur des connaissements avec lequel les destinataires ivoiriens avaient un lien contractuel deacutes lors
que la clause du connaissement englobait sous le mecircme mot de laquocarrierraquo non seulement le transporteur mais aussi le
proprieacutetaire du navire Ainsi se trouvait reacutegleacute le deacutelicat problegraveme de 1 identity of the carrier qui fait souvent les laquodeacutelicesraquo
des Cours anglo-saxonnes dont les solutions sont parfois plus empiriques que juridiques
La compeacutetence eacutetant bien eacutetablie le collegravege arbitral devait reacutepondre agrave la demande principale de lassureur ayant
elle-mecircme pour fondement juridique une demande dadmission en avarie commune pour la destruction volontaire des
cartons de bristol reacutesultant des mesures dextinction deacutecideacutees par le capitaine et prises dans linteacuterecirct commun de
lexpeacutedition maritime Lassureur subrogeacute faisait grief au transporteur de ne pas avoir fait proceacuteder agrave leacutetablissement
dun regraveglement davarie commune qui aurait permis agrave la marchandise ainsi deacutetruite de recevoir une leacutegitime
indemnisation
Lrsquoavarie commune quelques problegravemes actuels
(suite)
Gazette de la Chambre ndeg8
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Le collegravege arbitral a fait droit agrave cette demande dans les
termes du raisonnement suivant
1- En matiegravere de commerce international les
parties sont libres dans leur choix du droit applicable
aux contrats qui les lient La preacuteeacuteminence du contrat
dans les relations internationales est affirmeacutee par lart
1496 du NCPC qui demande aux arbitres de trancher le
litige laquoconformeacutement aux regravegles de droit que les parties ont
choisiesraquo En outre les arbitres doivent tenir compte laquodans
tous les cas des usages du commerceraquo Le collegravege arbitral
a ainsi appliqueacute les dispositions contractuelles du
connaissement devenues la loi des parties compleacuteteacutees par
les usages du commerce
Constatant que laction du demandeur tend agrave
obtenir lindemnisation reacutesultant des Regravegles dYork et
dAnvers expresseacutement mentionneacutees dans les
connaissements eacutemis et entreacutees dans les usages du
commerce maritime depuis de nombreuses deacutecennies le
tribunal arbitral en a fait application en tant que loi
contractuelle choisie par les parties au contrat de
transport et en tant que lexpression dun usage reconnu
du commerce
Se posant alors la question de savoir si en
lespegravece Ieacuteveacutenement survenu pendant le voyage maritime
eacutetait constitutif dun acte davarie commune tel quil est
deacutefini dans la Regravegle des Regravegles dYork et dAnvers les
arbitres ont souligneacute que les faits (mesures drsquoextinction de
1rsquoincendie prises volontairement par le capitaine ) auraient
ducirc donner lieu de la part du transporteur agrave louverture
dune proceacutedure davarie commune Or celle-ci na jamais
eacuteteacute mise en œuvre Les arbitres ont ici releveacute que si pour
des raisons financiegraveres ou commerciales le transporteur
ne souhaitait pas ouvrir une proceacutedure davarie commune
- alors que les Regravegles dYork et dAnvers devaient trouver
matiegravere agrave sappliquer - il lui appartenait de mettre en
œuvre dautres proceacutedures moins contraignantes
commercialement pour indemniser les marchandises
sacrifieacutees et par exemple dexploiter les possibiliteacutes de
garanties proposeacutees par Iassurance maritime telle que la
clause dabsorption inseacutereacutee dans les polices sur corps de
navire de mer et souscrite de faccedilon habituelle
2- A ce stade la sanction devait ecirctre eacutenonceacutee Elle
a eacuteteacute formuleacutee comme suit le transporteur en agissant
comme il a eacuteteacute fait a priveacute la cargaison sacrifieacutee du
beacuteneacutefice dadmissions que seul un regraveglement davarie
commune aurait pu lui reconnaicirctre il en doit reacuteparation
pour manquement agrave une obligation contractuelle degraves lors
que le connaissement mentionne formellement que les
Regravegles drsquoYork et dAnvers sont applicables en cas dacte
davarie commune deacutecideacute par le capitaine face au danger
susceptible de mettre en peacuteril lensemble des biens
engageacutes dans laventure maritime commune
Les arbitres se trouvaient alors confronteacutes agrave
lalternative suivante
-Fallait-il condamner le transporteur agrave
mettre en œuvre une proceacutedure davarie commune
impliquant leacutetablissement dun regraveglement davarie
commune permettant de deacuteterminer les
admissions au creacutedit de la cargaison deacutetruite par
les mesures dextinction Cette voie est apparue
sans issue aux arbitres dans la mesure ougrave aucune
Lrsquoavarie commune quelques problegravemes (suite et fin)
disposition navait eacuteteacute prise par le transporteur
lors de la livraison de la cargaison Tous les
ingreacutedients comptables manquaient aucune
contribution provisoire aucun engagement ou
garantie davarie commune navait eacuteteacute exigeacute
des destinataires situation rendant impossible
deacutetablir la masse contributive de la cargaison
sans omettre eacutegalement de constater que cinq
anneacutees seacutetaient eacutecouleacutees depuis la fin de
laventure maritime commune
- Relevant que les parties elles-mecircmes
dans leurs meacutemoires et conclusions recon-
naissaient limpossibiliteacute apregraves un tel deacutelai
eacutecouleacute de dresser un regraveglement davarie
commune les arbitres - soulignant agrave nouveau
le manquement du transporteur agrave une
obligation contractuelle inseacutereacutee dans le
connaissement - ont deacutecideacute que la demande ne
pouvait que se reacutesoudre par le versement de
dommages-inteacuterecircts au profit de lassureur
subrogeacute dans les droits des destinataires des
marchandises volontairement sacrifieacutees
Ceux-ci ont eacuteteacute fixeacutes en tenant compte de la
reacutepartition quun dispacheur aurait pu arbitrer
entre les dommages admissibles et ceux qui
demeurent des laquoavaries particuliegraveresraquo sachant
que la Regravegle III nautorise ladmission en avarie
commune que des seuls dommages causeacutes par
les mesures dextinction laissant en dehors du
classement les dommages reacutesultant de la
chaleur et de la fumeacutee
Deux problegravemes subsidiaires ont eacuteteacute abordeacutes
eacutegalement Les Regravegles dYork et dAnvers de 1974-1990
qui sappliquaient ne contenant aucune disposition
relative agrave la prescription il a eacuteteacute fait usage agrave titre
suppleacutetif de la loi franccedilaise (art 40 de loi du 7 Juillet
1967 instituant une prescription de cinq ans) On
relegravevera que les nouvelles Regravegles adopteacutees agrave Vancouver
en 2004 comportent doreacutenavant une disposition
relative agrave la prescription (Regravegle XXIII) Par ailleurs le
demandeur revendiquait lapplication de la Regravegle XXI
allouant un inteacuterecirct de 7 La sentence ne lui a
accordeacute que le taux leacutegal On soulignera que les Regravegles
de 2004 ont mis fin agrave cette disposition en preacutevoyant
que laquochaque anneacutee l Assembleacutee du CMI fixera le taux
de 1rsquointeacuterecirctraquo en srsquoinspirant des taux pratiqueacutes par les
grandes places financiegraveres
Faisons un retour vers les Carthaginois
eacutevoqueacutes en commenccedilant Gustave Flaubert dans son
roman historique laquoSalammbocircraquo fait dire agrave lintendant
drsquoHamilcar rendant compte agrave son maicirctre de la gestion
de la flotte laquoQuant aux navires noliseacutes en commun
comme il a fallu souvent jeter les cargaisons agrave la mer
on a reacuteparti les pertes ineacutegales par tecirctes dassocieacutesraquo
Gracircce au grand eacutecrivain normand lavarie commune
est ainsi entreacutee dans la litteacuterature franccedilaise ce qui
peut lrsquoassurer aussi dune certaine peacuterenniteacute Il est
souhaitable que le droit maritime priveacute conserve
quelques speacutecificiteacutes de caractegravere international
Le web maritime Choix de sites non exhaustif sur lrsquoavarie commune
La veacuteritable reacutevolution engendreacutee par le deacuteveloppement de la
conteneurisation dans le transport maritime et lrsquoaccroissement des eacutechanges
commerciaux par mer ont apporteacute de nombreuses innovations techniques dans le
deacuteplacement des marchandises et engendreacute des modifications importantes dans
lrsquoorganisation du travail au sein des compagnies de ligne reacuteguliegravere ainsi qursquoagrave bord des
navires
Cette reacutevolution a tout drsquoabord standardiseacute une part de plus en plus
importante des volumes transporteacutes dans des conteneurs de deux types diffeacuterant par
leur longueur hors-tout les 20 pieds et les 40 pieds (lrsquoorigine eacutetats-unienne de ce
mode de transport de marchandises a fixeacute lrsquousage de cette uniteacute de mesure) Drsquoautres
tailles de conteneur existent mais dans des proportions modestes surtout dans le
maritime
Avantages et effets pratiques de la conteneurisation du transport maritime Cette standardisation des uniteacutes de charge assurant une protection des
marchandises stockeacutees agrave lrsquointeacuterieur des conteneurs bien meilleure que le transport
conventionnel non conteneuriseacute a eu pour reacutesultat de standardiser aussi les moyens
de manutention portuaire devenus ainsi plus performants et plus rapides
drsquointerconnecter eacutegalement les lignes maritimes entre elles ou avec drsquoautres services
de transport terrestre en deacuteveloppant les transbordements via les terre-pleins
portuaires Elle a enfin favoriseacute la multiplication des partenariats entre opeacuterateurs
concurrents
Une nouvelle fonction est
apparue avec le
deacuteveloppement des flottes
de porte-conteneurs
le laquoship-plannerraquo
qui coordonne la gestion
des opeacuterations des
navires
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Nouvelles du large
Deacutefinition et histoire =httpwwwcesamfrfrgeneralgenerala
veragehtml =httpwwwnavlawcomarticlesv190_
06_28htm
Commentaires =httpwwwcdmtdroitu-
3mrsfrpublicatparenthodoc =httpjunonu-
3mrsfrad210w00revue01_4texrtf =httpwwwwaltonsandmorsecomresou
rcesbulletinsgenavg
CMI (1)Vancouver 2004 httpwwwcomitemaritimeorgcmidocsyarhtml (2)Documents (pages 188 agrave 205 et 363 agrave 385) httpwwwcomitemaritimeorgyear2004pdffilesYBK04-1pdf
RYA (1890 ndash 1924 ndash 1950 ndash 1974 ndash 1994) httpwwwfortunes-de-mercomrubriqueslegislationinternationalehtm
La position de lrsquoIUMI (Congregraves de
Singapour) httpwwwiumicom (1) GA - Setting the scene =httpwwwiumicomconferences2004
MV Nicolas Delmas
Les pendules agrave lheure M JP HUCHET ancien vice-preacutesident de CMA CGM (voir
Gazette Ndeg3) publie Les pendules agrave lheure chez MARINES Editions -13 Rue de Breil
35063 Rennes Cedex - (prix 15 )
Lauteur fait une analyse fine et pertinente des problegravemes qui agitent le microcosme
maritime franccedilais (le RIF les ports les autoroutes de la mer etc) Son bon sens maritime tord le cou agrave certaines ideacutees reccedilues
Le ship-planner Michel Le Luyer Arbitre maritime Directeur des affregravetements Delmas SAS
_Singapore1409BenBrownepps
=httpwwwiumicomconferences2004_Singapore1409BenBrownertf (2) GA - The Vancouver conference =httpwwwiumicomconferences2004_Singapore1409BentNielsenpps
=httpwwwiumicomconferences2004_Singapore1409BentNielsen_VancouverCo
nferencedoc
(3) GA - Comparison Rules 19942004 httpwwwiumicomconferences2004_Singapore1409BentNielsen_Comparisondoc (4) GA - Implications on cargo and hull
insurance httpwwwiumicomconferences2004_Singapore1409NicholasGoodingpps Jurisprudence reacutecente (1) Droit franccedilais
httpwwwarbitrage-maritimeorgfrMiscavariecommunepdf (2) Droit anglo-saxon =httpwittylinkcom18689 =httpwwwwaltonsandmorsecomresour
cesdecisionsmoraaxa =httpwwwadmiraltylawguidecomcirct
5thfolgerhtml
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Ainsi proteacutegeacutees par leur laquo contenant raquo les marchandises peuvent supporter
plusieurs manutentions successives permettant des transbordements sur des
terminaux-conteneurs eacutequipeacutes de portiques de manutention qui deacuteplacent plus de
vingt conteneurs agrave lrsquoheure dans des conditions rarement dommageables
contrairement agrave des engins de manutentions traditionnels manipulant des
marchandises diverses non-conteneuriseacutees
Drsquoautre part lrsquoaugmentation de la capaciteacute des navires et du volume de leurs
cargaisons ainsi que lrsquoaccumulation de reacuteglementations nouvelles touchant le
transport de marchandises ont creacuteeacute des flux drsquoinformations beaucoup plus
importants et complexes entre les navires et les diffeacuterents acteurs concerneacutes Cette
tendance a impliqueacute le recours agrave lrsquoinformatique et de nouveaux modes drsquoorganisation
tant agrave bord qursquoagrave terre Le temps est bien reacutevolu ougrave les plans de chargement drsquoun
porte-conteneurs se faisaient agrave la main avec une boicircte de crayons de couleur
La constitution des eacutequipages drsquoaujourdrsquohui (reacuteduction des effectifs
reacuteglementations sur lrsquoarmement sur la seacutecuriteacute et maintenant sur la sucircreteacute) les
contraintes nouvelles que rencontrent les bords les exigences speacutecifiques des
services conteneuriseacutes tous ces facteurs ont modifieacute les missions du commandant et
du second capitaine sur les porte-conteneurs Malgreacute lrsquoapparition de systegravemes
modernes de calcul ou drsquoaide agrave la deacutecision le commandant nrsquoa plus la faculteacute
drsquoassurer son rocircle de coordination des opeacuterations commerciales et des actions des
diffeacuterents acteurs concerneacutes (chargeurs transitaires agents maritimes
consignataires manutentionnaires etc) lors des escales de son navire
Ajouteacutee au raccourcissement des temps drsquoescales cette eacutevolution a provoqueacute
une limitation des initiatives du bord dont le travail est aujourdrsquohui encadreacute dans des
proceacutedures diverses mecircme si les responsabiliteacutes du commandant sont conserveacutees en
matiegravere de navigabiliteacute du navire ou agrave lrsquoeacutegard de la marchandise
Gracircce agrave la simplification et agrave lrsquouniformisation apporteacutees par la
conteneurisation en matiegravere de manutention drsquoarrimage de saisissage agrave bord la
fonction de coordination a pu ecirctre transfeacutereacutee dans les bureaux des compagnies
maritimes modifiant alors sensiblement les tacircches des eacutequipes drsquoexploitants de
navire
Le ship-planner Crsquoest ainsi qursquoest apparue la fonction de laquo ship-planner raquo dont le rocircle nrsquoest
pas de remplacer le commandant ou son second-capitaine mais au contraire de leur
apporter un appui pour satisfaire aux exigences speacutecifiques de la ligne reacuteguliegravere
conteneuriseacutee ponctualiteacute rapiditeacute fiabiliteacute optimisation des capaciteacutes dans le
respect des contraintes nautiques techniques reacuteglementaires et dans un contexte
drsquoaleacuteas meacuteteacuteorologiques entre autres Le peacuterimegravetre de responsabiliteacute du ship-planner
couvre geacuteneacuteralement la flotte mise en ligne sur un service donneacute
Cette nouvelle organisation srsquoappuie sur des moyens modernes de
teacuteleacutecommunication efficaces et peu coucircteux qui mettent les bords en liaison avec le
ship-planner aussi souvent que neacutecessaire
Dans le cas freacutequent drsquoune ligne reacuteguliegravere assureacutee en partenariat (vsa =
Vesselsrsquo sharing agreement) par diffeacuterents opeacuterateurs mettant des navires
comparables en commun tout en restant concurrents vis-agrave-vis des chargeurs le ship-
planning pourra ecirctre assureacute par des eacutequipes composeacutees de repreacutesentants des
diffeacuterents partenaires permettant ainsi une coordination satisfaisante entre les
diffeacuterents inteacuterecircts
Les missions du ship-planner - Planification des horaires
Le ship-planner eacutetablit les horaires des navires agrave partir drsquoun scheacutema du
service reacutegulier deacutefini par la direction de la ligne ports desservis nombre et type de
navires freacutequence des escales dans chaque port laquo fenecirctres raquo de mise agrave quai
prioritaire connexions avec drsquoautres services pour recevoir ou faire suivre des
conteneurs agrave transborder en provenance ou vers drsquoautres destinations etc
Ces horaires sont toutefois sujets agrave des ameacutenagements ou agrave des
modifications afin de tenir compte de circonstances diverses (mareacutees jours feacuterieacutes
mauvais temps gregraveves retards divers eacuteveacutenements politiques etc) ce qui neacutecessite
que le ship-planner suive le deacuteroulement du voyage au jour le jour tant au port qursquoagrave
la mer en relation eacutetroite avec le commandant et les agents portuaires
- Gestion et optimisation des allocations
La capaciteacute du navire deacutefinie en evp (eacutequivalents vingt pieds) est distribueacutee pour
chaque voyage entre les ports (selon les contraintes nautiques et des consideacuterations
eacuteconomiques contribution au reacutesultat de la ligne) apregraves avoir eacuteteacute le cas eacutecheacuteant
reacutepartie entre les partenaires (dans le cadre de contrats de type vsa qui ont pour
Les navires drsquoautrefois appontage drsquoun
Dauphin drsquoHeacuteli-Union sur le laquoMV Pearl Fishraquo en rade de Pointe Noire
vers 1986
Le reacutecent rapport du Seacutenat
sur laquolrsquoaction de lrsquoEtat en merraquo peut-ecirctre consulteacute en
cliquant ICI ou en suivant
le lien ci-dessous
httpwww senatfrrap r04-418r04-418html
Regravegles drsquointerpreacutetation
des staries sous charte-partie au voyage (Laytime definitions) Sur la suggestion de J-S
Rohart (Preacutesident du CMI)
et sous la bienveillante
autoriteacute de F Odier
(Preacutesident de lrsquoAFDM) un
petit groupe de travail a
proceacutedeacute agrave la traduction en
franccedilais des laquoLaytime
definitionsraquo du BIMCO Ce
document peut-ecirctre teacuteleacute-
chargeacute en cliquant ICI (38
Ko) ou en suivant le lien ci-
dessous
httpwwwarbitrage-maritimeorgfrMiscvoy
layrules93pdf
Gazette de la Chambre ndeg8
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objet de partager la capaciteacute des navires mis en commun
entre diffeacuterents partenaires signataires) il srsquoagit alors
pour chaque partenaire de fixer en nombre drsquoevp les
objectifs de chacun de ses agents portuaires pour le
nombre de reacuteservations (bookings) agrave respecter
- Consolidation des reacuteservations et suivi du
remplissage de navires
Ces deux missions du ship-planner sont
essentielles pour optimiser la capaciteacute du navire selon une
proceacutedure stricte (fixation drsquoobjectifs de chargement date
de clocircture des reacuteservations fiabiliteacute des informations) qui
permet drsquoecirctre reacuteactif quand il srsquoavegravere neacutecessaire pour
atteindre lrsquoobjectif de remplissage agrave 100 de modifier la
reacutepartition des allocations entre les ports pour capter
davantage de marchandises Cela consiste agrave collecter les
informations sur les reacuteservations et les preacutevisions de
chargement dans chaque port aupregraves des agents et des
services commerciaux
Ces tacircches de consolidation des reacuteservations et de
suivi des preacutevisions de remplissage srsquoeffectuent donc en
parallegravele tout en effectuant les arbitrages eacuteventuels dans
les conflits entre partenaires ou entre les agents Il srsquoagit
tantocirct de reacutegler les laquo overboookings raquo ou au contraire de
reacuteagir degraves que srsquoannoncent des preacutevisions de remplissages
insuffisants
- Preacuteparations des plans de chargement et des
escales
Gracircce agrave des moyens nouveaux drsquoaide agrave la deacutecision
et en relation eacutetroite avec le manutentionnaire qui controcircle
la mise agrave disposition des engins de manutention le ship-
planner preacutepare pour chaque escale le sceacutenario des
opeacuterations de manutention ainsi qursquoun plan final de
chargement qursquoil soumet ensuite au commandant ce
dernier gardant le controcircle et la responsabiliteacute de la
navigabiliteacute de son navire
Ce travail preacuteparatoire eacutelabore pour chaque port
un plan de chargement du navire eacutequilibrant les moyens
de manutention (nombre de portiques disponibles pour le
navire) et les diffeacuterentes destinations sur les cales et la
ponteacutee du navire tout en satisfaisant agrave toutes les
contraintes techniques notamment les limites de poids
par pile de conteneurs ou la reacuteglementation en matiegravere
drsquoarrimage des marchandises dangereuses Pour ces
derniegraveres en effet des regravegles strictes de laquoseacutegreacutegationraquo entre
les diffeacuterents types de produits dangereux imposent des
contraintes preacutecises drsquoarrimage et viennent ainsi
Le ship-planner (suite amp fin)
compliquer lrsquoeacutelaboration des plans de chargement
Selon le logiciel utiliseacute par le ship-planner celui-ci
peut eacutegalement effectuer les calculs de stabiliteacute de
contraintes de coque de tirants drsquoeau en geacuterant lrsquoeacutetat des
ballasts pour ecirctre ensuite soumis agrave lrsquoapprobation du
commandant Cette extension du rocircle du ship-planner en
appui du commandant est fixeacutee par les principes
drsquoorganisation de chaque ligne Certains opeacuterateurs
laissent par principe au commandant la totaliteacute de ces
tacircches ainsi qursquoil en a toujours eacuteteacute auparavant sur les
navires de charge
Conclusion Comme on le voit de nombreux aspects du rocircle
actuel du ship-planner lrsquoapparentent agrave celui de lrsquoexploitant
classique de navire et ces deux meacutetiers restent par nature
tregraves proches les diffeacuterences essentielles entre eux
tiennent agrave la vitesse requise des opeacuterations portuaires sur
les porte-conteneurs modernes aux exigences de
ponctualiteacute au volume drsquoinformations aux interactions
multiples avec des partenaires ou drsquoautres services de
transport par transbordement et surtout au transfert de
la fonction de coordination qui a eacutechappeacute totalement au
commandant drsquoun porte-conteneurs pour ecirctre deacutesormais
assureacutee par le ship-planner Ce dernier est en quelque
sorte un subreacutecargue seacutedentaire administrant plusieurs
navires drsquoune mecircme ligne
Cependant cette eacutevolution nrsquoa rien changeacute agrave
lrsquoattribution des responsabiliteacutes le ship-planner
nrsquointervenant dans les domaines de compeacutetences du
commandant que pour le compte de ce dernier or si la
conteneurisation a beaucoup simplifieacute les problegravemes
drsquoarrimage et reacuteduit les risques de dommages aux
marchandises le commandant drsquoun porte-conteneurs se
trouve souvent confronteacute agrave la difficulteacute de rendre
compatibles lrsquoexercice de ses responsabiliteacutes en matiegravere de
navigabiliteacute et les impeacuteratifs eacuteconomiques de la ligne
reacuteguliegravere Le saisissage par exemple est un aspect deacutelicat
de la pratique actuelle on imagine aiseacutement ce que
repreacutesentent agrave bord de navires de plus de 9000
conteneurs les opeacuterations de saisissage effectueacutees par le
manutentionnaire et leur controcircle assureacute par lrsquoeacutequipage
sous la responsabiliteacute du commandant de jour comme de
nuit Nous verrons ce que lrsquoavenir inspirera agrave notre droit si
pragmatique agrave ce sujet
Nouvelles du large Revue de presse Les Echos 18 avr 05 En deuxiegraveme lecture les seacutenateurs adoptent le RIF qui prend la relegraveve de lrsquoimmatriculation des
navires au registre Kerguelen
Lloydrsquos List 19-4-05 Le CMI et son Preacutesident J-S Rohart demande agrave lrsquoUE de ne pas prendre drsquoinitiatives dans le
domaine de la leacutegislation maritime
Lloydrsquos List 26-4-05 La Gregravece Chypre Malte lrsquoAllemagne et le Danemark srsquoopposent aux plans de la Commission
Europeacuteenne de tentative de prise de pouvoir agrave lrsquoOMI
Lamyline Reflex 26 avr 2005 La Commission europeacuteenne renouvelle le regraveglement consortium qui permet aux
compagnies maritimes de conclure des accords de consortium dans le domaine du transport maritime de fret
Lloydrsquos List 29-4-05 Le pdg de lrsquoABS reacuteclame la reacuteforme drsquoun laquosystegraveme injusteraquo qui donne aux armateurs la possibiliteacute
de limiter leurs responsabiliteacutes tout en le refusant aux socieacuteteacutes de classification Transports Actualiteacutes 29 avr 05 Selon lrsquoIFM le secteur maritime emploie en France 315000 personnes pour un CA global de 35 milliards drsquo
Chambre Arbitrale Maritime de Paris
16 rue Daunou 75002 Paris
Tel 01 42 96 40 41 Fax 01 42 96 40 42
Secreacutetariat de la
Chambre
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Gazette de la Chambre
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Lrsquoactualiteacute de la Chambre
Baptecircme de lrsquo laquoAbeille Bourbonraquo le 13 avril 2005
Parmi plus drsquoun millier drsquoinviteacutes la Chambre eacutetait bien repreacutesenteacutee lors de la ceacutereacutemonie de baptecircme du remorqueur drsquoassistance laquo Abeille Bourbon raquo agrave Brest
Outre le Preacutesident et le Secreacutetaire Geacuteneacuteral M C QUILLIVIC Directeur Geacuteneacuteral de la socieacuteteacute ABEILLES INTERNATIONAL filiale du Groupe BOURBON et le Cdt J BULOT ancien Capitaine de lrsquo laquoAbeille Flandreraquo tous deux arbitres de la Chambre assistaient agrave cette ceacutereacutemonie qui srsquoest deacuterouleacutee sous lrsquoeacutegide de Mme B CHIRAC et de la pluie brestoise Congregraves du CESAM le 15 juin 2005
Le Preacutesident et plusieurs arbitres ont assisteacute au Congregraves des Assureurs Maritimes franccedilais organiseacutee par le CESAM qui a reacuteuni environ 350 participants du monde maritime dont environ 150 commissaires drsquoavaries auxquels la 2eme journeacutee eacutetait entiegraverement consacreacutee
Le Preacutesident est intervenu dans le cadre drsquoun des sujets traiteacutes laquo Lrsquoenvironnement maritime du Marcheacute Franccedilais raquo pour eacutevoquer le service que peut offrir la Chambre dans les litiges auxquels sont confronteacutes les assureurs maritimes corps et faculteacutes et leurs assureacutes Conseil drsquoAdministration et Assembleacutee Geacuteneacuterale Ordinaire du 8 juin 2005
Au cours de ces reacuteunions les deacutecisions suivantes ont eacuteteacute adopteacutees -Admission de nouveaux membres-adheacuterents de lrsquoassociation BUDD SA en qualiteacute de membre institutionnel et
en qualiteacute de membres laquopersonnes physiquesraquo MM F ARRADON M CORMIER Ph DELEBECQUE JY GRONDIN O JAMBU-MERLIN JP LAFFAYE P RAYMOND JY THOMAS J VILLETTE et J YOUX -Election drsquoun nouvel administrateur M le Professeur Ph DELEBECQUE (intuitu personae) eacutegalement eacutelu Vice-Preacutesident -Incorporation sur la liste des arbitres de Mme Dominique BOISSEL-DOMBREVAL (Soufflet Neacutegoce) M Alain BOULIER (Union Invivo) M Thierry DESMARAIS (expert maritime) M Thierry ROBERT de SAINT VICTOR (Total) M Antoine SALOTTI (expert maritime)
Le traditionnel dicircner des arbitres srsquoest deacuterouleacute agrave lrsquoissue de ces reacuteunions dans les salons du Yacht Club de France
La liste des membres composant les diffeacuterents organes de la Chambre (Conseil Bureau Comiteacute et Commission
Consultative) agrave jour au 8 juin 2005 peut ecirctre consulteacutee sur le site de la Chambre
------------------ Cest avec tristesse que nous
avons appris la deacutecegraves de Jack Peugniez survenu deacutebut juillet dans sa 95eme anneacutee
Jack Peugniez qui a eacuteteacute administrateur de notre Chambre de 1968 agrave 1993 et un de ses plus eacuteminents arbitres avait cesseacute ses activiteacute darbitre il y a plus de 10 ans Il a eacuteteacute Preacutesident de la BIMCO de 1963 agrave 1967
Jack eacutetait lami de tous et nous garderons de lui le souvenir dun homme extrecircmement chaleureux
Revue de presse (suite et fin) TradeWinds 6 mai 05 Selon le Nordisk Club norveacutegien de laquodeacutefense et recoursraquo les contentieux (avant tout pour les t-c) sont agrave leur plus haut niveau depuis 1939 TradeWinds 23 mai 05 4 marins philippins ont reccedilus 250000$ du Ministegravere de la Justice US pour avoir deacutenonceacute aux autoriteacutes les rejets illeacutegaux drsquohuile usageacutee du navire sur lequel ils eacutetaient embarqueacutes Marine Log 14 juin 05 Au 1er avril 06 pour les peacutetroliers et vracquiersentreront en vigueur des regravegles de classification communes agrave toutes les steacutes membres de lrsquoIACS Lloydrsquos List 24 juin 05 Toute demande formelle drsquoadheacutesion agrave lrsquoOMI a eacuteteacute abandonneacutee agrave la suite du lobbying de certains eacutetat membres Ouest France 29 juin 05 Le procureur Nicot quitte Brest pour Caen Tr Internationaux et logistique 29 juin 05 Selon Armateurs de France le dispositif de sanctions peacutenales mis au point par les parlementaires europeacuteens est de nature agrave laquo brouiller le message et agrave loger agrave la mecircme enseigne les bons armateurs soucieux de
seacutecuriteacute et de preacuteservation de lrsquoenvironnement et les armateurs peu scrupuleuxraquo Lloydrsquos List 1 juil 05 Les Lloydrsquos et le laquoJoint war risk committeeraquo du marcheacute de Lon-dres incluent le deacutetroit de Malacca dans la zone agrave surprime pour risques de guerre La Tribune 12 juil 05 Les navires agrave double coque une fausse bonne ideacutee Certains assureurs maritimes srsquointerrogent et envisagent mecircme une surprime pour ce type de navire la double coque pouvant faire naicirctre des risques speacutecifiques Shipping Gazette 3 aoucirct 05 Devant lrsquoinflation du laquopaper workraquo lrsquoarmement Shell renforce ses eacutequipages en embarquant des officiers en charge de lrsquoadministration The Lawyer 22 aoucirct 05 Apregraves 152 ans drsquoexistence le cabinet Coudert Brothers srsquoauto-dissout Shipping Gazette 5 sept 05 Critiqueacutee par lrsquoUE la Suegravede sur le point drsquoabolir lrsquoobligation de nationaliteacute pour ses Capitaines
MV Ile de Batz
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Notre Chambre Arbitrale vient de traiter dun dossier qui met en eacutevidence divers problegravemes auxquels la
deacuteclaration davarie commune est aujourdhui confronteacutee Laffaire en cause a fait lobjet dune sentence rendue au
second degreacute Cest agrave partir de celle-ci que la preacutesente note est reacutedigeacutee Les faits sont simples et classiques Le navire
est exploiteacute sur une ligne reacuteguliegravere entre les ports du Breacutesil et ceux de lAfrique de 1 Ouest Le transporteur maritime -
dont lidentiteacute est diffeacuterente de celle du proprieacutetaire du navire - a pris en charge deux lots de palettes contenant des
paquets de carton de bristol destineacutes agrave deux acheteurs ivoiriens Ces deux expeacuteditions ont fait lobjet de deux
connaissements reacutedigeacutes en termes comparables Etant acheteurs aux conditions dune vente Camp F chacun des deux
importateurs a souscrit lui-mecircme lassurance de ses marchandises contre les risques de transport aupregraves du mecircme
assureur installeacute agrave Abidjan
Pendant le voyage maritime en haute mer un incendie est survenu dans la cale ougrave se trouvaient arrimeacutees les
marchandises pour Abidjan Le feu a pu ecirctre maicirctriseacute par les moyens du bord Dans son rapport le capitaine souligne
lexistence de dommages agrave la cargaison imputables au feu agrave la fumeacutee et aux mesures dextinction par leau prises agrave son
initiative A destination et apregraves expertise des lots de carton Iassureur indemnisa chacun des assureacutes pour les avaries
ducircment constateacutees et dont le paiement est attesteacute par deux actes de subrogation eacutemis en sa faveur et assortis dune
cession de droits
Lassureur subrogeacute et beacuteneacuteficiaire des droits des assureacutes tenta dans un premier temps de neacutegocier avec le
transporteur lindemnisation quil estimait lui ecirctre due Sans reacuteponse satisfaisante de celui-ci il fit proceacuteder agrave la saisie
conservatoire du navire et en eacutechange de la mainleveacutee de cette mesure il se fit remettre une laquolettre de garantieraquo par le
Club de protection du proprieacutetaire du navire dont les dispositions essentielles sont
- une clause compromissoire attribuant compeacutetence agrave la Chambre arbitrale
- lengagement du Club dexeacutecuter toutes condamnations qui seraient prononceacutees de faccedilon deacutefinitive
par une sentence arbitrale rendue contre laquoles proprieacutetaires du navire leurs preacuteposeacutes ou leurs
repreacutesentantsraquo
Tel est le point de deacutepart de la proceacutedure darbitrage
La demande principale de lassureur est articuleacutee sur le moyen suivant le transporteur aurait ducirc prendre
linitiative dune proceacutedure davarie commune agrave la suite de lincendie survenu agrave bord Cette proceacutedure na pas eacuteteacute
engageacutee au preacutejudice des marchandises sacrifieacutees bien que conseacutecutive aux mesures conservatoires prises par le
capitaine dans linteacuterecirct commun de lexpeacutedition maritime Par son abstention le transporteur a priveacute la cargaison
sacrifieacutee de la leacutegitime indemnisation dont elle aurait ducirc beacuteneacuteficier dans le cadre dun regraveglement davarie commune qui
na jamais eacuteteacute eacutetabli
A lappui de ce moyen il est fait reacutefeacuterence agrave un arrecirct de la Cour de Cassation (ch com) du 29 mai 2001
concernant le navire laquoNeptune Amazoniteraquo et qui rejette le pourvoi introduit contre un arrecirct de la Cour de Rouen dans
les termes qui suivent
A la suite dun incendie survenu pendant le voyage maritime ayant entraicircneacute la destruction de marchandises agrave la
suite de lacte volontaire du capitaine consistant agrave faire inonder la cale pour eacuteviter la propagation du feu cest agrave bon droit
que la cour dappel a retenu que le transporteur maritime eacutemetteur des connaissements et dont le capitaine est le preacuteposeacute
aurait ducirc deacuteclarer le navire en avarie commune
On soulignera que la Cour de Cassation affirme laquo ex cathedra raquo sans pour autant expliquer sa deacutecision
Dans linstance arbitrale les deacutefendeurs (proprieacutetaire du navire transporteur capitaine) ont preacutesenteacute de
nombreux moyens auxquels les arbitres ont du reacutepondre point par point pour motiver leur deacutecision Il convient de les
reprendre
Un deacutebat sest dabord engageacute autour de la compeacutetence de la Chambre arbitrale La clause compromissoire
mentionnait expresseacutement quelle eacutetait opposable aux laquoowners of the vessel their servants or agents in connection with
the claimraquo mais ne mentionnait pas formellement le transporteur (the carrier) eacutemetteur des connaissements en
application desquels le transport avait eacuteteacute exeacutecuteacute Cest une clause du connaissement qui a permis deacutevacuer la
difficulteacute Elle se lit comme suit laquocarriers means the entity indicated on the face of this bill of lading and in so far carriage
by sea is concerned the registered owners of the vesselraquo Cette disposition du connaissement a permis dattraire dans
linstance aux coteacutes du proprieacutetaire du navire et du capitaine (en tant que preacuteposeacute et repreacutesentant de larmateur) le
transporteur eacutemetteur des connaissements avec lequel les destinataires ivoiriens avaient un lien contractuel deacutes lors
que la clause du connaissement englobait sous le mecircme mot de laquocarrierraquo non seulement le transporteur mais aussi le
proprieacutetaire du navire Ainsi se trouvait reacutegleacute le deacutelicat problegraveme de 1 identity of the carrier qui fait souvent les laquodeacutelicesraquo
des Cours anglo-saxonnes dont les solutions sont parfois plus empiriques que juridiques
La compeacutetence eacutetant bien eacutetablie le collegravege arbitral devait reacutepondre agrave la demande principale de lassureur ayant
elle-mecircme pour fondement juridique une demande dadmission en avarie commune pour la destruction volontaire des
cartons de bristol reacutesultant des mesures dextinction deacutecideacutees par le capitaine et prises dans linteacuterecirct commun de
lexpeacutedition maritime Lassureur subrogeacute faisait grief au transporteur de ne pas avoir fait proceacuteder agrave leacutetablissement
dun regraveglement davarie commune qui aurait permis agrave la marchandise ainsi deacutetruite de recevoir une leacutegitime
indemnisation
Lrsquoavarie commune quelques problegravemes actuels
(suite)
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Le collegravege arbitral a fait droit agrave cette demande dans les
termes du raisonnement suivant
1- En matiegravere de commerce international les
parties sont libres dans leur choix du droit applicable
aux contrats qui les lient La preacuteeacuteminence du contrat
dans les relations internationales est affirmeacutee par lart
1496 du NCPC qui demande aux arbitres de trancher le
litige laquoconformeacutement aux regravegles de droit que les parties ont
choisiesraquo En outre les arbitres doivent tenir compte laquodans
tous les cas des usages du commerceraquo Le collegravege arbitral
a ainsi appliqueacute les dispositions contractuelles du
connaissement devenues la loi des parties compleacuteteacutees par
les usages du commerce
Constatant que laction du demandeur tend agrave
obtenir lindemnisation reacutesultant des Regravegles dYork et
dAnvers expresseacutement mentionneacutees dans les
connaissements eacutemis et entreacutees dans les usages du
commerce maritime depuis de nombreuses deacutecennies le
tribunal arbitral en a fait application en tant que loi
contractuelle choisie par les parties au contrat de
transport et en tant que lexpression dun usage reconnu
du commerce
Se posant alors la question de savoir si en
lespegravece Ieacuteveacutenement survenu pendant le voyage maritime
eacutetait constitutif dun acte davarie commune tel quil est
deacutefini dans la Regravegle des Regravegles dYork et dAnvers les
arbitres ont souligneacute que les faits (mesures drsquoextinction de
1rsquoincendie prises volontairement par le capitaine ) auraient
ducirc donner lieu de la part du transporteur agrave louverture
dune proceacutedure davarie commune Or celle-ci na jamais
eacuteteacute mise en œuvre Les arbitres ont ici releveacute que si pour
des raisons financiegraveres ou commerciales le transporteur
ne souhaitait pas ouvrir une proceacutedure davarie commune
- alors que les Regravegles dYork et dAnvers devaient trouver
matiegravere agrave sappliquer - il lui appartenait de mettre en
œuvre dautres proceacutedures moins contraignantes
commercialement pour indemniser les marchandises
sacrifieacutees et par exemple dexploiter les possibiliteacutes de
garanties proposeacutees par Iassurance maritime telle que la
clause dabsorption inseacutereacutee dans les polices sur corps de
navire de mer et souscrite de faccedilon habituelle
2- A ce stade la sanction devait ecirctre eacutenonceacutee Elle
a eacuteteacute formuleacutee comme suit le transporteur en agissant
comme il a eacuteteacute fait a priveacute la cargaison sacrifieacutee du
beacuteneacutefice dadmissions que seul un regraveglement davarie
commune aurait pu lui reconnaicirctre il en doit reacuteparation
pour manquement agrave une obligation contractuelle degraves lors
que le connaissement mentionne formellement que les
Regravegles drsquoYork et dAnvers sont applicables en cas dacte
davarie commune deacutecideacute par le capitaine face au danger
susceptible de mettre en peacuteril lensemble des biens
engageacutes dans laventure maritime commune
Les arbitres se trouvaient alors confronteacutes agrave
lalternative suivante
-Fallait-il condamner le transporteur agrave
mettre en œuvre une proceacutedure davarie commune
impliquant leacutetablissement dun regraveglement davarie
commune permettant de deacuteterminer les
admissions au creacutedit de la cargaison deacutetruite par
les mesures dextinction Cette voie est apparue
sans issue aux arbitres dans la mesure ougrave aucune
Lrsquoavarie commune quelques problegravemes (suite et fin)
disposition navait eacuteteacute prise par le transporteur
lors de la livraison de la cargaison Tous les
ingreacutedients comptables manquaient aucune
contribution provisoire aucun engagement ou
garantie davarie commune navait eacuteteacute exigeacute
des destinataires situation rendant impossible
deacutetablir la masse contributive de la cargaison
sans omettre eacutegalement de constater que cinq
anneacutees seacutetaient eacutecouleacutees depuis la fin de
laventure maritime commune
- Relevant que les parties elles-mecircmes
dans leurs meacutemoires et conclusions recon-
naissaient limpossibiliteacute apregraves un tel deacutelai
eacutecouleacute de dresser un regraveglement davarie
commune les arbitres - soulignant agrave nouveau
le manquement du transporteur agrave une
obligation contractuelle inseacutereacutee dans le
connaissement - ont deacutecideacute que la demande ne
pouvait que se reacutesoudre par le versement de
dommages-inteacuterecircts au profit de lassureur
subrogeacute dans les droits des destinataires des
marchandises volontairement sacrifieacutees
Ceux-ci ont eacuteteacute fixeacutes en tenant compte de la
reacutepartition quun dispacheur aurait pu arbitrer
entre les dommages admissibles et ceux qui
demeurent des laquoavaries particuliegraveresraquo sachant
que la Regravegle III nautorise ladmission en avarie
commune que des seuls dommages causeacutes par
les mesures dextinction laissant en dehors du
classement les dommages reacutesultant de la
chaleur et de la fumeacutee
Deux problegravemes subsidiaires ont eacuteteacute abordeacutes
eacutegalement Les Regravegles dYork et dAnvers de 1974-1990
qui sappliquaient ne contenant aucune disposition
relative agrave la prescription il a eacuteteacute fait usage agrave titre
suppleacutetif de la loi franccedilaise (art 40 de loi du 7 Juillet
1967 instituant une prescription de cinq ans) On
relegravevera que les nouvelles Regravegles adopteacutees agrave Vancouver
en 2004 comportent doreacutenavant une disposition
relative agrave la prescription (Regravegle XXIII) Par ailleurs le
demandeur revendiquait lapplication de la Regravegle XXI
allouant un inteacuterecirct de 7 La sentence ne lui a
accordeacute que le taux leacutegal On soulignera que les Regravegles
de 2004 ont mis fin agrave cette disposition en preacutevoyant
que laquochaque anneacutee l Assembleacutee du CMI fixera le taux
de 1rsquointeacuterecirctraquo en srsquoinspirant des taux pratiqueacutes par les
grandes places financiegraveres
Faisons un retour vers les Carthaginois
eacutevoqueacutes en commenccedilant Gustave Flaubert dans son
roman historique laquoSalammbocircraquo fait dire agrave lintendant
drsquoHamilcar rendant compte agrave son maicirctre de la gestion
de la flotte laquoQuant aux navires noliseacutes en commun
comme il a fallu souvent jeter les cargaisons agrave la mer
on a reacuteparti les pertes ineacutegales par tecirctes dassocieacutesraquo
Gracircce au grand eacutecrivain normand lavarie commune
est ainsi entreacutee dans la litteacuterature franccedilaise ce qui
peut lrsquoassurer aussi dune certaine peacuterenniteacute Il est
souhaitable que le droit maritime priveacute conserve
quelques speacutecificiteacutes de caractegravere international
Le web maritime Choix de sites non exhaustif sur lrsquoavarie commune
La veacuteritable reacutevolution engendreacutee par le deacuteveloppement de la
conteneurisation dans le transport maritime et lrsquoaccroissement des eacutechanges
commerciaux par mer ont apporteacute de nombreuses innovations techniques dans le
deacuteplacement des marchandises et engendreacute des modifications importantes dans
lrsquoorganisation du travail au sein des compagnies de ligne reacuteguliegravere ainsi qursquoagrave bord des
navires
Cette reacutevolution a tout drsquoabord standardiseacute une part de plus en plus
importante des volumes transporteacutes dans des conteneurs de deux types diffeacuterant par
leur longueur hors-tout les 20 pieds et les 40 pieds (lrsquoorigine eacutetats-unienne de ce
mode de transport de marchandises a fixeacute lrsquousage de cette uniteacute de mesure) Drsquoautres
tailles de conteneur existent mais dans des proportions modestes surtout dans le
maritime
Avantages et effets pratiques de la conteneurisation du transport maritime Cette standardisation des uniteacutes de charge assurant une protection des
marchandises stockeacutees agrave lrsquointeacuterieur des conteneurs bien meilleure que le transport
conventionnel non conteneuriseacute a eu pour reacutesultat de standardiser aussi les moyens
de manutention portuaire devenus ainsi plus performants et plus rapides
drsquointerconnecter eacutegalement les lignes maritimes entre elles ou avec drsquoautres services
de transport terrestre en deacuteveloppant les transbordements via les terre-pleins
portuaires Elle a enfin favoriseacute la multiplication des partenariats entre opeacuterateurs
concurrents
Une nouvelle fonction est
apparue avec le
deacuteveloppement des flottes
de porte-conteneurs
le laquoship-plannerraquo
qui coordonne la gestion
des opeacuterations des
navires
Gazette de la Chambre ndeg8
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Nouvelles du large
Deacutefinition et histoire =httpwwwcesamfrfrgeneralgenerala
veragehtml =httpwwwnavlawcomarticlesv190_
06_28htm
Commentaires =httpwwwcdmtdroitu-
3mrsfrpublicatparenthodoc =httpjunonu-
3mrsfrad210w00revue01_4texrtf =httpwwwwaltonsandmorsecomresou
rcesbulletinsgenavg
CMI (1)Vancouver 2004 httpwwwcomitemaritimeorgcmidocsyarhtml (2)Documents (pages 188 agrave 205 et 363 agrave 385) httpwwwcomitemaritimeorgyear2004pdffilesYBK04-1pdf
RYA (1890 ndash 1924 ndash 1950 ndash 1974 ndash 1994) httpwwwfortunes-de-mercomrubriqueslegislationinternationalehtm
La position de lrsquoIUMI (Congregraves de
Singapour) httpwwwiumicom (1) GA - Setting the scene =httpwwwiumicomconferences2004
MV Nicolas Delmas
Les pendules agrave lheure M JP HUCHET ancien vice-preacutesident de CMA CGM (voir
Gazette Ndeg3) publie Les pendules agrave lheure chez MARINES Editions -13 Rue de Breil
35063 Rennes Cedex - (prix 15 )
Lauteur fait une analyse fine et pertinente des problegravemes qui agitent le microcosme
maritime franccedilais (le RIF les ports les autoroutes de la mer etc) Son bon sens maritime tord le cou agrave certaines ideacutees reccedilues
Le ship-planner Michel Le Luyer Arbitre maritime Directeur des affregravetements Delmas SAS
_Singapore1409BenBrownepps
=httpwwwiumicomconferences2004_Singapore1409BenBrownertf (2) GA - The Vancouver conference =httpwwwiumicomconferences2004_Singapore1409BentNielsenpps
=httpwwwiumicomconferences2004_Singapore1409BentNielsen_VancouverCo
nferencedoc
(3) GA - Comparison Rules 19942004 httpwwwiumicomconferences2004_Singapore1409BentNielsen_Comparisondoc (4) GA - Implications on cargo and hull
insurance httpwwwiumicomconferences2004_Singapore1409NicholasGoodingpps Jurisprudence reacutecente (1) Droit franccedilais
httpwwwarbitrage-maritimeorgfrMiscavariecommunepdf (2) Droit anglo-saxon =httpwittylinkcom18689 =httpwwwwaltonsandmorsecomresour
cesdecisionsmoraaxa =httpwwwadmiraltylawguidecomcirct
5thfolgerhtml
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Ainsi proteacutegeacutees par leur laquo contenant raquo les marchandises peuvent supporter
plusieurs manutentions successives permettant des transbordements sur des
terminaux-conteneurs eacutequipeacutes de portiques de manutention qui deacuteplacent plus de
vingt conteneurs agrave lrsquoheure dans des conditions rarement dommageables
contrairement agrave des engins de manutentions traditionnels manipulant des
marchandises diverses non-conteneuriseacutees
Drsquoautre part lrsquoaugmentation de la capaciteacute des navires et du volume de leurs
cargaisons ainsi que lrsquoaccumulation de reacuteglementations nouvelles touchant le
transport de marchandises ont creacuteeacute des flux drsquoinformations beaucoup plus
importants et complexes entre les navires et les diffeacuterents acteurs concerneacutes Cette
tendance a impliqueacute le recours agrave lrsquoinformatique et de nouveaux modes drsquoorganisation
tant agrave bord qursquoagrave terre Le temps est bien reacutevolu ougrave les plans de chargement drsquoun
porte-conteneurs se faisaient agrave la main avec une boicircte de crayons de couleur
La constitution des eacutequipages drsquoaujourdrsquohui (reacuteduction des effectifs
reacuteglementations sur lrsquoarmement sur la seacutecuriteacute et maintenant sur la sucircreteacute) les
contraintes nouvelles que rencontrent les bords les exigences speacutecifiques des
services conteneuriseacutes tous ces facteurs ont modifieacute les missions du commandant et
du second capitaine sur les porte-conteneurs Malgreacute lrsquoapparition de systegravemes
modernes de calcul ou drsquoaide agrave la deacutecision le commandant nrsquoa plus la faculteacute
drsquoassurer son rocircle de coordination des opeacuterations commerciales et des actions des
diffeacuterents acteurs concerneacutes (chargeurs transitaires agents maritimes
consignataires manutentionnaires etc) lors des escales de son navire
Ajouteacutee au raccourcissement des temps drsquoescales cette eacutevolution a provoqueacute
une limitation des initiatives du bord dont le travail est aujourdrsquohui encadreacute dans des
proceacutedures diverses mecircme si les responsabiliteacutes du commandant sont conserveacutees en
matiegravere de navigabiliteacute du navire ou agrave lrsquoeacutegard de la marchandise
Gracircce agrave la simplification et agrave lrsquouniformisation apporteacutees par la
conteneurisation en matiegravere de manutention drsquoarrimage de saisissage agrave bord la
fonction de coordination a pu ecirctre transfeacutereacutee dans les bureaux des compagnies
maritimes modifiant alors sensiblement les tacircches des eacutequipes drsquoexploitants de
navire
Le ship-planner Crsquoest ainsi qursquoest apparue la fonction de laquo ship-planner raquo dont le rocircle nrsquoest
pas de remplacer le commandant ou son second-capitaine mais au contraire de leur
apporter un appui pour satisfaire aux exigences speacutecifiques de la ligne reacuteguliegravere
conteneuriseacutee ponctualiteacute rapiditeacute fiabiliteacute optimisation des capaciteacutes dans le
respect des contraintes nautiques techniques reacuteglementaires et dans un contexte
drsquoaleacuteas meacuteteacuteorologiques entre autres Le peacuterimegravetre de responsabiliteacute du ship-planner
couvre geacuteneacuteralement la flotte mise en ligne sur un service donneacute
Cette nouvelle organisation srsquoappuie sur des moyens modernes de
teacuteleacutecommunication efficaces et peu coucircteux qui mettent les bords en liaison avec le
ship-planner aussi souvent que neacutecessaire
Dans le cas freacutequent drsquoune ligne reacuteguliegravere assureacutee en partenariat (vsa =
Vesselsrsquo sharing agreement) par diffeacuterents opeacuterateurs mettant des navires
comparables en commun tout en restant concurrents vis-agrave-vis des chargeurs le ship-
planning pourra ecirctre assureacute par des eacutequipes composeacutees de repreacutesentants des
diffeacuterents partenaires permettant ainsi une coordination satisfaisante entre les
diffeacuterents inteacuterecircts
Les missions du ship-planner - Planification des horaires
Le ship-planner eacutetablit les horaires des navires agrave partir drsquoun scheacutema du
service reacutegulier deacutefini par la direction de la ligne ports desservis nombre et type de
navires freacutequence des escales dans chaque port laquo fenecirctres raquo de mise agrave quai
prioritaire connexions avec drsquoautres services pour recevoir ou faire suivre des
conteneurs agrave transborder en provenance ou vers drsquoautres destinations etc
Ces horaires sont toutefois sujets agrave des ameacutenagements ou agrave des
modifications afin de tenir compte de circonstances diverses (mareacutees jours feacuterieacutes
mauvais temps gregraveves retards divers eacuteveacutenements politiques etc) ce qui neacutecessite
que le ship-planner suive le deacuteroulement du voyage au jour le jour tant au port qursquoagrave
la mer en relation eacutetroite avec le commandant et les agents portuaires
- Gestion et optimisation des allocations
La capaciteacute du navire deacutefinie en evp (eacutequivalents vingt pieds) est distribueacutee pour
chaque voyage entre les ports (selon les contraintes nautiques et des consideacuterations
eacuteconomiques contribution au reacutesultat de la ligne) apregraves avoir eacuteteacute le cas eacutecheacuteant
reacutepartie entre les partenaires (dans le cadre de contrats de type vsa qui ont pour
Les navires drsquoautrefois appontage drsquoun
Dauphin drsquoHeacuteli-Union sur le laquoMV Pearl Fishraquo en rade de Pointe Noire
vers 1986
Le reacutecent rapport du Seacutenat
sur laquolrsquoaction de lrsquoEtat en merraquo peut-ecirctre consulteacute en
cliquant ICI ou en suivant
le lien ci-dessous
httpwww senatfrrap r04-418r04-418html
Regravegles drsquointerpreacutetation
des staries sous charte-partie au voyage (Laytime definitions) Sur la suggestion de J-S
Rohart (Preacutesident du CMI)
et sous la bienveillante
autoriteacute de F Odier
(Preacutesident de lrsquoAFDM) un
petit groupe de travail a
proceacutedeacute agrave la traduction en
franccedilais des laquoLaytime
definitionsraquo du BIMCO Ce
document peut-ecirctre teacuteleacute-
chargeacute en cliquant ICI (38
Ko) ou en suivant le lien ci-
dessous
httpwwwarbitrage-maritimeorgfrMiscvoy
layrules93pdf
Gazette de la Chambre ndeg8
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objet de partager la capaciteacute des navires mis en commun
entre diffeacuterents partenaires signataires) il srsquoagit alors
pour chaque partenaire de fixer en nombre drsquoevp les
objectifs de chacun de ses agents portuaires pour le
nombre de reacuteservations (bookings) agrave respecter
- Consolidation des reacuteservations et suivi du
remplissage de navires
Ces deux missions du ship-planner sont
essentielles pour optimiser la capaciteacute du navire selon une
proceacutedure stricte (fixation drsquoobjectifs de chargement date
de clocircture des reacuteservations fiabiliteacute des informations) qui
permet drsquoecirctre reacuteactif quand il srsquoavegravere neacutecessaire pour
atteindre lrsquoobjectif de remplissage agrave 100 de modifier la
reacutepartition des allocations entre les ports pour capter
davantage de marchandises Cela consiste agrave collecter les
informations sur les reacuteservations et les preacutevisions de
chargement dans chaque port aupregraves des agents et des
services commerciaux
Ces tacircches de consolidation des reacuteservations et de
suivi des preacutevisions de remplissage srsquoeffectuent donc en
parallegravele tout en effectuant les arbitrages eacuteventuels dans
les conflits entre partenaires ou entre les agents Il srsquoagit
tantocirct de reacutegler les laquo overboookings raquo ou au contraire de
reacuteagir degraves que srsquoannoncent des preacutevisions de remplissages
insuffisants
- Preacuteparations des plans de chargement et des
escales
Gracircce agrave des moyens nouveaux drsquoaide agrave la deacutecision
et en relation eacutetroite avec le manutentionnaire qui controcircle
la mise agrave disposition des engins de manutention le ship-
planner preacutepare pour chaque escale le sceacutenario des
opeacuterations de manutention ainsi qursquoun plan final de
chargement qursquoil soumet ensuite au commandant ce
dernier gardant le controcircle et la responsabiliteacute de la
navigabiliteacute de son navire
Ce travail preacuteparatoire eacutelabore pour chaque port
un plan de chargement du navire eacutequilibrant les moyens
de manutention (nombre de portiques disponibles pour le
navire) et les diffeacuterentes destinations sur les cales et la
ponteacutee du navire tout en satisfaisant agrave toutes les
contraintes techniques notamment les limites de poids
par pile de conteneurs ou la reacuteglementation en matiegravere
drsquoarrimage des marchandises dangereuses Pour ces
derniegraveres en effet des regravegles strictes de laquoseacutegreacutegationraquo entre
les diffeacuterents types de produits dangereux imposent des
contraintes preacutecises drsquoarrimage et viennent ainsi
Le ship-planner (suite amp fin)
compliquer lrsquoeacutelaboration des plans de chargement
Selon le logiciel utiliseacute par le ship-planner celui-ci
peut eacutegalement effectuer les calculs de stabiliteacute de
contraintes de coque de tirants drsquoeau en geacuterant lrsquoeacutetat des
ballasts pour ecirctre ensuite soumis agrave lrsquoapprobation du
commandant Cette extension du rocircle du ship-planner en
appui du commandant est fixeacutee par les principes
drsquoorganisation de chaque ligne Certains opeacuterateurs
laissent par principe au commandant la totaliteacute de ces
tacircches ainsi qursquoil en a toujours eacuteteacute auparavant sur les
navires de charge
Conclusion Comme on le voit de nombreux aspects du rocircle
actuel du ship-planner lrsquoapparentent agrave celui de lrsquoexploitant
classique de navire et ces deux meacutetiers restent par nature
tregraves proches les diffeacuterences essentielles entre eux
tiennent agrave la vitesse requise des opeacuterations portuaires sur
les porte-conteneurs modernes aux exigences de
ponctualiteacute au volume drsquoinformations aux interactions
multiples avec des partenaires ou drsquoautres services de
transport par transbordement et surtout au transfert de
la fonction de coordination qui a eacutechappeacute totalement au
commandant drsquoun porte-conteneurs pour ecirctre deacutesormais
assureacutee par le ship-planner Ce dernier est en quelque
sorte un subreacutecargue seacutedentaire administrant plusieurs
navires drsquoune mecircme ligne
Cependant cette eacutevolution nrsquoa rien changeacute agrave
lrsquoattribution des responsabiliteacutes le ship-planner
nrsquointervenant dans les domaines de compeacutetences du
commandant que pour le compte de ce dernier or si la
conteneurisation a beaucoup simplifieacute les problegravemes
drsquoarrimage et reacuteduit les risques de dommages aux
marchandises le commandant drsquoun porte-conteneurs se
trouve souvent confronteacute agrave la difficulteacute de rendre
compatibles lrsquoexercice de ses responsabiliteacutes en matiegravere de
navigabiliteacute et les impeacuteratifs eacuteconomiques de la ligne
reacuteguliegravere Le saisissage par exemple est un aspect deacutelicat
de la pratique actuelle on imagine aiseacutement ce que
repreacutesentent agrave bord de navires de plus de 9000
conteneurs les opeacuterations de saisissage effectueacutees par le
manutentionnaire et leur controcircle assureacute par lrsquoeacutequipage
sous la responsabiliteacute du commandant de jour comme de
nuit Nous verrons ce que lrsquoavenir inspirera agrave notre droit si
pragmatique agrave ce sujet
Nouvelles du large Revue de presse Les Echos 18 avr 05 En deuxiegraveme lecture les seacutenateurs adoptent le RIF qui prend la relegraveve de lrsquoimmatriculation des
navires au registre Kerguelen
Lloydrsquos List 19-4-05 Le CMI et son Preacutesident J-S Rohart demande agrave lrsquoUE de ne pas prendre drsquoinitiatives dans le
domaine de la leacutegislation maritime
Lloydrsquos List 26-4-05 La Gregravece Chypre Malte lrsquoAllemagne et le Danemark srsquoopposent aux plans de la Commission
Europeacuteenne de tentative de prise de pouvoir agrave lrsquoOMI
Lamyline Reflex 26 avr 2005 La Commission europeacuteenne renouvelle le regraveglement consortium qui permet aux
compagnies maritimes de conclure des accords de consortium dans le domaine du transport maritime de fret
Lloydrsquos List 29-4-05 Le pdg de lrsquoABS reacuteclame la reacuteforme drsquoun laquosystegraveme injusteraquo qui donne aux armateurs la possibiliteacute
de limiter leurs responsabiliteacutes tout en le refusant aux socieacuteteacutes de classification Transports Actualiteacutes 29 avr 05 Selon lrsquoIFM le secteur maritime emploie en France 315000 personnes pour un CA global de 35 milliards drsquo
Chambre Arbitrale Maritime de Paris
16 rue Daunou 75002 Paris
Tel 01 42 96 40 41 Fax 01 42 96 40 42
Secreacutetariat de la
Chambre
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Lrsquoactualiteacute de la Chambre
Baptecircme de lrsquo laquoAbeille Bourbonraquo le 13 avril 2005
Parmi plus drsquoun millier drsquoinviteacutes la Chambre eacutetait bien repreacutesenteacutee lors de la ceacutereacutemonie de baptecircme du remorqueur drsquoassistance laquo Abeille Bourbon raquo agrave Brest
Outre le Preacutesident et le Secreacutetaire Geacuteneacuteral M C QUILLIVIC Directeur Geacuteneacuteral de la socieacuteteacute ABEILLES INTERNATIONAL filiale du Groupe BOURBON et le Cdt J BULOT ancien Capitaine de lrsquo laquoAbeille Flandreraquo tous deux arbitres de la Chambre assistaient agrave cette ceacutereacutemonie qui srsquoest deacuterouleacutee sous lrsquoeacutegide de Mme B CHIRAC et de la pluie brestoise Congregraves du CESAM le 15 juin 2005
Le Preacutesident et plusieurs arbitres ont assisteacute au Congregraves des Assureurs Maritimes franccedilais organiseacutee par le CESAM qui a reacuteuni environ 350 participants du monde maritime dont environ 150 commissaires drsquoavaries auxquels la 2eme journeacutee eacutetait entiegraverement consacreacutee
Le Preacutesident est intervenu dans le cadre drsquoun des sujets traiteacutes laquo Lrsquoenvironnement maritime du Marcheacute Franccedilais raquo pour eacutevoquer le service que peut offrir la Chambre dans les litiges auxquels sont confronteacutes les assureurs maritimes corps et faculteacutes et leurs assureacutes Conseil drsquoAdministration et Assembleacutee Geacuteneacuterale Ordinaire du 8 juin 2005
Au cours de ces reacuteunions les deacutecisions suivantes ont eacuteteacute adopteacutees -Admission de nouveaux membres-adheacuterents de lrsquoassociation BUDD SA en qualiteacute de membre institutionnel et
en qualiteacute de membres laquopersonnes physiquesraquo MM F ARRADON M CORMIER Ph DELEBECQUE JY GRONDIN O JAMBU-MERLIN JP LAFFAYE P RAYMOND JY THOMAS J VILLETTE et J YOUX -Election drsquoun nouvel administrateur M le Professeur Ph DELEBECQUE (intuitu personae) eacutegalement eacutelu Vice-Preacutesident -Incorporation sur la liste des arbitres de Mme Dominique BOISSEL-DOMBREVAL (Soufflet Neacutegoce) M Alain BOULIER (Union Invivo) M Thierry DESMARAIS (expert maritime) M Thierry ROBERT de SAINT VICTOR (Total) M Antoine SALOTTI (expert maritime)
Le traditionnel dicircner des arbitres srsquoest deacuterouleacute agrave lrsquoissue de ces reacuteunions dans les salons du Yacht Club de France
La liste des membres composant les diffeacuterents organes de la Chambre (Conseil Bureau Comiteacute et Commission
Consultative) agrave jour au 8 juin 2005 peut ecirctre consulteacutee sur le site de la Chambre
------------------ Cest avec tristesse que nous
avons appris la deacutecegraves de Jack Peugniez survenu deacutebut juillet dans sa 95eme anneacutee
Jack Peugniez qui a eacuteteacute administrateur de notre Chambre de 1968 agrave 1993 et un de ses plus eacuteminents arbitres avait cesseacute ses activiteacute darbitre il y a plus de 10 ans Il a eacuteteacute Preacutesident de la BIMCO de 1963 agrave 1967
Jack eacutetait lami de tous et nous garderons de lui le souvenir dun homme extrecircmement chaleureux
Revue de presse (suite et fin) TradeWinds 6 mai 05 Selon le Nordisk Club norveacutegien de laquodeacutefense et recoursraquo les contentieux (avant tout pour les t-c) sont agrave leur plus haut niveau depuis 1939 TradeWinds 23 mai 05 4 marins philippins ont reccedilus 250000$ du Ministegravere de la Justice US pour avoir deacutenonceacute aux autoriteacutes les rejets illeacutegaux drsquohuile usageacutee du navire sur lequel ils eacutetaient embarqueacutes Marine Log 14 juin 05 Au 1er avril 06 pour les peacutetroliers et vracquiersentreront en vigueur des regravegles de classification communes agrave toutes les steacutes membres de lrsquoIACS Lloydrsquos List 24 juin 05 Toute demande formelle drsquoadheacutesion agrave lrsquoOMI a eacuteteacute abandonneacutee agrave la suite du lobbying de certains eacutetat membres Ouest France 29 juin 05 Le procureur Nicot quitte Brest pour Caen Tr Internationaux et logistique 29 juin 05 Selon Armateurs de France le dispositif de sanctions peacutenales mis au point par les parlementaires europeacuteens est de nature agrave laquo brouiller le message et agrave loger agrave la mecircme enseigne les bons armateurs soucieux de
seacutecuriteacute et de preacuteservation de lrsquoenvironnement et les armateurs peu scrupuleuxraquo Lloydrsquos List 1 juil 05 Les Lloydrsquos et le laquoJoint war risk committeeraquo du marcheacute de Lon-dres incluent le deacutetroit de Malacca dans la zone agrave surprime pour risques de guerre La Tribune 12 juil 05 Les navires agrave double coque une fausse bonne ideacutee Certains assureurs maritimes srsquointerrogent et envisagent mecircme une surprime pour ce type de navire la double coque pouvant faire naicirctre des risques speacutecifiques Shipping Gazette 3 aoucirct 05 Devant lrsquoinflation du laquopaper workraquo lrsquoarmement Shell renforce ses eacutequipages en embarquant des officiers en charge de lrsquoadministration The Lawyer 22 aoucirct 05 Apregraves 152 ans drsquoexistence le cabinet Coudert Brothers srsquoauto-dissout Shipping Gazette 5 sept 05 Critiqueacutee par lrsquoUE la Suegravede sur le point drsquoabolir lrsquoobligation de nationaliteacute pour ses Capitaines
MV Ile de Batz
Gazette de la Chambre ndeg8
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Le collegravege arbitral a fait droit agrave cette demande dans les
termes du raisonnement suivant
1- En matiegravere de commerce international les
parties sont libres dans leur choix du droit applicable
aux contrats qui les lient La preacuteeacuteminence du contrat
dans les relations internationales est affirmeacutee par lart
1496 du NCPC qui demande aux arbitres de trancher le
litige laquoconformeacutement aux regravegles de droit que les parties ont
choisiesraquo En outre les arbitres doivent tenir compte laquodans
tous les cas des usages du commerceraquo Le collegravege arbitral
a ainsi appliqueacute les dispositions contractuelles du
connaissement devenues la loi des parties compleacuteteacutees par
les usages du commerce
Constatant que laction du demandeur tend agrave
obtenir lindemnisation reacutesultant des Regravegles dYork et
dAnvers expresseacutement mentionneacutees dans les
connaissements eacutemis et entreacutees dans les usages du
commerce maritime depuis de nombreuses deacutecennies le
tribunal arbitral en a fait application en tant que loi
contractuelle choisie par les parties au contrat de
transport et en tant que lexpression dun usage reconnu
du commerce
Se posant alors la question de savoir si en
lespegravece Ieacuteveacutenement survenu pendant le voyage maritime
eacutetait constitutif dun acte davarie commune tel quil est
deacutefini dans la Regravegle des Regravegles dYork et dAnvers les
arbitres ont souligneacute que les faits (mesures drsquoextinction de
1rsquoincendie prises volontairement par le capitaine ) auraient
ducirc donner lieu de la part du transporteur agrave louverture
dune proceacutedure davarie commune Or celle-ci na jamais
eacuteteacute mise en œuvre Les arbitres ont ici releveacute que si pour
des raisons financiegraveres ou commerciales le transporteur
ne souhaitait pas ouvrir une proceacutedure davarie commune
- alors que les Regravegles dYork et dAnvers devaient trouver
matiegravere agrave sappliquer - il lui appartenait de mettre en
œuvre dautres proceacutedures moins contraignantes
commercialement pour indemniser les marchandises
sacrifieacutees et par exemple dexploiter les possibiliteacutes de
garanties proposeacutees par Iassurance maritime telle que la
clause dabsorption inseacutereacutee dans les polices sur corps de
navire de mer et souscrite de faccedilon habituelle
2- A ce stade la sanction devait ecirctre eacutenonceacutee Elle
a eacuteteacute formuleacutee comme suit le transporteur en agissant
comme il a eacuteteacute fait a priveacute la cargaison sacrifieacutee du
beacuteneacutefice dadmissions que seul un regraveglement davarie
commune aurait pu lui reconnaicirctre il en doit reacuteparation
pour manquement agrave une obligation contractuelle degraves lors
que le connaissement mentionne formellement que les
Regravegles drsquoYork et dAnvers sont applicables en cas dacte
davarie commune deacutecideacute par le capitaine face au danger
susceptible de mettre en peacuteril lensemble des biens
engageacutes dans laventure maritime commune
Les arbitres se trouvaient alors confronteacutes agrave
lalternative suivante
-Fallait-il condamner le transporteur agrave
mettre en œuvre une proceacutedure davarie commune
impliquant leacutetablissement dun regraveglement davarie
commune permettant de deacuteterminer les
admissions au creacutedit de la cargaison deacutetruite par
les mesures dextinction Cette voie est apparue
sans issue aux arbitres dans la mesure ougrave aucune
Lrsquoavarie commune quelques problegravemes (suite et fin)
disposition navait eacuteteacute prise par le transporteur
lors de la livraison de la cargaison Tous les
ingreacutedients comptables manquaient aucune
contribution provisoire aucun engagement ou
garantie davarie commune navait eacuteteacute exigeacute
des destinataires situation rendant impossible
deacutetablir la masse contributive de la cargaison
sans omettre eacutegalement de constater que cinq
anneacutees seacutetaient eacutecouleacutees depuis la fin de
laventure maritime commune
- Relevant que les parties elles-mecircmes
dans leurs meacutemoires et conclusions recon-
naissaient limpossibiliteacute apregraves un tel deacutelai
eacutecouleacute de dresser un regraveglement davarie
commune les arbitres - soulignant agrave nouveau
le manquement du transporteur agrave une
obligation contractuelle inseacutereacutee dans le
connaissement - ont deacutecideacute que la demande ne
pouvait que se reacutesoudre par le versement de
dommages-inteacuterecircts au profit de lassureur
subrogeacute dans les droits des destinataires des
marchandises volontairement sacrifieacutees
Ceux-ci ont eacuteteacute fixeacutes en tenant compte de la
reacutepartition quun dispacheur aurait pu arbitrer
entre les dommages admissibles et ceux qui
demeurent des laquoavaries particuliegraveresraquo sachant
que la Regravegle III nautorise ladmission en avarie
commune que des seuls dommages causeacutes par
les mesures dextinction laissant en dehors du
classement les dommages reacutesultant de la
chaleur et de la fumeacutee
Deux problegravemes subsidiaires ont eacuteteacute abordeacutes
eacutegalement Les Regravegles dYork et dAnvers de 1974-1990
qui sappliquaient ne contenant aucune disposition
relative agrave la prescription il a eacuteteacute fait usage agrave titre
suppleacutetif de la loi franccedilaise (art 40 de loi du 7 Juillet
1967 instituant une prescription de cinq ans) On
relegravevera que les nouvelles Regravegles adopteacutees agrave Vancouver
en 2004 comportent doreacutenavant une disposition
relative agrave la prescription (Regravegle XXIII) Par ailleurs le
demandeur revendiquait lapplication de la Regravegle XXI
allouant un inteacuterecirct de 7 La sentence ne lui a
accordeacute que le taux leacutegal On soulignera que les Regravegles
de 2004 ont mis fin agrave cette disposition en preacutevoyant
que laquochaque anneacutee l Assembleacutee du CMI fixera le taux
de 1rsquointeacuterecirctraquo en srsquoinspirant des taux pratiqueacutes par les
grandes places financiegraveres
Faisons un retour vers les Carthaginois
eacutevoqueacutes en commenccedilant Gustave Flaubert dans son
roman historique laquoSalammbocircraquo fait dire agrave lintendant
drsquoHamilcar rendant compte agrave son maicirctre de la gestion
de la flotte laquoQuant aux navires noliseacutes en commun
comme il a fallu souvent jeter les cargaisons agrave la mer
on a reacuteparti les pertes ineacutegales par tecirctes dassocieacutesraquo
Gracircce au grand eacutecrivain normand lavarie commune
est ainsi entreacutee dans la litteacuterature franccedilaise ce qui
peut lrsquoassurer aussi dune certaine peacuterenniteacute Il est
souhaitable que le droit maritime priveacute conserve
quelques speacutecificiteacutes de caractegravere international
Le web maritime Choix de sites non exhaustif sur lrsquoavarie commune
La veacuteritable reacutevolution engendreacutee par le deacuteveloppement de la
conteneurisation dans le transport maritime et lrsquoaccroissement des eacutechanges
commerciaux par mer ont apporteacute de nombreuses innovations techniques dans le
deacuteplacement des marchandises et engendreacute des modifications importantes dans
lrsquoorganisation du travail au sein des compagnies de ligne reacuteguliegravere ainsi qursquoagrave bord des
navires
Cette reacutevolution a tout drsquoabord standardiseacute une part de plus en plus
importante des volumes transporteacutes dans des conteneurs de deux types diffeacuterant par
leur longueur hors-tout les 20 pieds et les 40 pieds (lrsquoorigine eacutetats-unienne de ce
mode de transport de marchandises a fixeacute lrsquousage de cette uniteacute de mesure) Drsquoautres
tailles de conteneur existent mais dans des proportions modestes surtout dans le
maritime
Avantages et effets pratiques de la conteneurisation du transport maritime Cette standardisation des uniteacutes de charge assurant une protection des
marchandises stockeacutees agrave lrsquointeacuterieur des conteneurs bien meilleure que le transport
conventionnel non conteneuriseacute a eu pour reacutesultat de standardiser aussi les moyens
de manutention portuaire devenus ainsi plus performants et plus rapides
drsquointerconnecter eacutegalement les lignes maritimes entre elles ou avec drsquoautres services
de transport terrestre en deacuteveloppant les transbordements via les terre-pleins
portuaires Elle a enfin favoriseacute la multiplication des partenariats entre opeacuterateurs
concurrents
Une nouvelle fonction est
apparue avec le
deacuteveloppement des flottes
de porte-conteneurs
le laquoship-plannerraquo
qui coordonne la gestion
des opeacuterations des
navires
Gazette de la Chambre ndeg8
Page 58
Nouvelles du large
Deacutefinition et histoire =httpwwwcesamfrfrgeneralgenerala
veragehtml =httpwwwnavlawcomarticlesv190_
06_28htm
Commentaires =httpwwwcdmtdroitu-
3mrsfrpublicatparenthodoc =httpjunonu-
3mrsfrad210w00revue01_4texrtf =httpwwwwaltonsandmorsecomresou
rcesbulletinsgenavg
CMI (1)Vancouver 2004 httpwwwcomitemaritimeorgcmidocsyarhtml (2)Documents (pages 188 agrave 205 et 363 agrave 385) httpwwwcomitemaritimeorgyear2004pdffilesYBK04-1pdf
RYA (1890 ndash 1924 ndash 1950 ndash 1974 ndash 1994) httpwwwfortunes-de-mercomrubriqueslegislationinternationalehtm
La position de lrsquoIUMI (Congregraves de
Singapour) httpwwwiumicom (1) GA - Setting the scene =httpwwwiumicomconferences2004
MV Nicolas Delmas
Les pendules agrave lheure M JP HUCHET ancien vice-preacutesident de CMA CGM (voir
Gazette Ndeg3) publie Les pendules agrave lheure chez MARINES Editions -13 Rue de Breil
35063 Rennes Cedex - (prix 15 )
Lauteur fait une analyse fine et pertinente des problegravemes qui agitent le microcosme
maritime franccedilais (le RIF les ports les autoroutes de la mer etc) Son bon sens maritime tord le cou agrave certaines ideacutees reccedilues
Le ship-planner Michel Le Luyer Arbitre maritime Directeur des affregravetements Delmas SAS
_Singapore1409BenBrownepps
=httpwwwiumicomconferences2004_Singapore1409BenBrownertf (2) GA - The Vancouver conference =httpwwwiumicomconferences2004_Singapore1409BentNielsenpps
=httpwwwiumicomconferences2004_Singapore1409BentNielsen_VancouverCo
nferencedoc
(3) GA - Comparison Rules 19942004 httpwwwiumicomconferences2004_Singapore1409BentNielsen_Comparisondoc (4) GA - Implications on cargo and hull
insurance httpwwwiumicomconferences2004_Singapore1409NicholasGoodingpps Jurisprudence reacutecente (1) Droit franccedilais
httpwwwarbitrage-maritimeorgfrMiscavariecommunepdf (2) Droit anglo-saxon =httpwittylinkcom18689 =httpwwwwaltonsandmorsecomresour
cesdecisionsmoraaxa =httpwwwadmiraltylawguidecomcirct
5thfolgerhtml
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Ainsi proteacutegeacutees par leur laquo contenant raquo les marchandises peuvent supporter
plusieurs manutentions successives permettant des transbordements sur des
terminaux-conteneurs eacutequipeacutes de portiques de manutention qui deacuteplacent plus de
vingt conteneurs agrave lrsquoheure dans des conditions rarement dommageables
contrairement agrave des engins de manutentions traditionnels manipulant des
marchandises diverses non-conteneuriseacutees
Drsquoautre part lrsquoaugmentation de la capaciteacute des navires et du volume de leurs
cargaisons ainsi que lrsquoaccumulation de reacuteglementations nouvelles touchant le
transport de marchandises ont creacuteeacute des flux drsquoinformations beaucoup plus
importants et complexes entre les navires et les diffeacuterents acteurs concerneacutes Cette
tendance a impliqueacute le recours agrave lrsquoinformatique et de nouveaux modes drsquoorganisation
tant agrave bord qursquoagrave terre Le temps est bien reacutevolu ougrave les plans de chargement drsquoun
porte-conteneurs se faisaient agrave la main avec une boicircte de crayons de couleur
La constitution des eacutequipages drsquoaujourdrsquohui (reacuteduction des effectifs
reacuteglementations sur lrsquoarmement sur la seacutecuriteacute et maintenant sur la sucircreteacute) les
contraintes nouvelles que rencontrent les bords les exigences speacutecifiques des
services conteneuriseacutes tous ces facteurs ont modifieacute les missions du commandant et
du second capitaine sur les porte-conteneurs Malgreacute lrsquoapparition de systegravemes
modernes de calcul ou drsquoaide agrave la deacutecision le commandant nrsquoa plus la faculteacute
drsquoassurer son rocircle de coordination des opeacuterations commerciales et des actions des
diffeacuterents acteurs concerneacutes (chargeurs transitaires agents maritimes
consignataires manutentionnaires etc) lors des escales de son navire
Ajouteacutee au raccourcissement des temps drsquoescales cette eacutevolution a provoqueacute
une limitation des initiatives du bord dont le travail est aujourdrsquohui encadreacute dans des
proceacutedures diverses mecircme si les responsabiliteacutes du commandant sont conserveacutees en
matiegravere de navigabiliteacute du navire ou agrave lrsquoeacutegard de la marchandise
Gracircce agrave la simplification et agrave lrsquouniformisation apporteacutees par la
conteneurisation en matiegravere de manutention drsquoarrimage de saisissage agrave bord la
fonction de coordination a pu ecirctre transfeacutereacutee dans les bureaux des compagnies
maritimes modifiant alors sensiblement les tacircches des eacutequipes drsquoexploitants de
navire
Le ship-planner Crsquoest ainsi qursquoest apparue la fonction de laquo ship-planner raquo dont le rocircle nrsquoest
pas de remplacer le commandant ou son second-capitaine mais au contraire de leur
apporter un appui pour satisfaire aux exigences speacutecifiques de la ligne reacuteguliegravere
conteneuriseacutee ponctualiteacute rapiditeacute fiabiliteacute optimisation des capaciteacutes dans le
respect des contraintes nautiques techniques reacuteglementaires et dans un contexte
drsquoaleacuteas meacuteteacuteorologiques entre autres Le peacuterimegravetre de responsabiliteacute du ship-planner
couvre geacuteneacuteralement la flotte mise en ligne sur un service donneacute
Cette nouvelle organisation srsquoappuie sur des moyens modernes de
teacuteleacutecommunication efficaces et peu coucircteux qui mettent les bords en liaison avec le
ship-planner aussi souvent que neacutecessaire
Dans le cas freacutequent drsquoune ligne reacuteguliegravere assureacutee en partenariat (vsa =
Vesselsrsquo sharing agreement) par diffeacuterents opeacuterateurs mettant des navires
comparables en commun tout en restant concurrents vis-agrave-vis des chargeurs le ship-
planning pourra ecirctre assureacute par des eacutequipes composeacutees de repreacutesentants des
diffeacuterents partenaires permettant ainsi une coordination satisfaisante entre les
diffeacuterents inteacuterecircts
Les missions du ship-planner - Planification des horaires
Le ship-planner eacutetablit les horaires des navires agrave partir drsquoun scheacutema du
service reacutegulier deacutefini par la direction de la ligne ports desservis nombre et type de
navires freacutequence des escales dans chaque port laquo fenecirctres raquo de mise agrave quai
prioritaire connexions avec drsquoautres services pour recevoir ou faire suivre des
conteneurs agrave transborder en provenance ou vers drsquoautres destinations etc
Ces horaires sont toutefois sujets agrave des ameacutenagements ou agrave des
modifications afin de tenir compte de circonstances diverses (mareacutees jours feacuterieacutes
mauvais temps gregraveves retards divers eacuteveacutenements politiques etc) ce qui neacutecessite
que le ship-planner suive le deacuteroulement du voyage au jour le jour tant au port qursquoagrave
la mer en relation eacutetroite avec le commandant et les agents portuaires
- Gestion et optimisation des allocations
La capaciteacute du navire deacutefinie en evp (eacutequivalents vingt pieds) est distribueacutee pour
chaque voyage entre les ports (selon les contraintes nautiques et des consideacuterations
eacuteconomiques contribution au reacutesultat de la ligne) apregraves avoir eacuteteacute le cas eacutecheacuteant
reacutepartie entre les partenaires (dans le cadre de contrats de type vsa qui ont pour
Les navires drsquoautrefois appontage drsquoun
Dauphin drsquoHeacuteli-Union sur le laquoMV Pearl Fishraquo en rade de Pointe Noire
vers 1986
Le reacutecent rapport du Seacutenat
sur laquolrsquoaction de lrsquoEtat en merraquo peut-ecirctre consulteacute en
cliquant ICI ou en suivant
le lien ci-dessous
httpwww senatfrrap r04-418r04-418html
Regravegles drsquointerpreacutetation
des staries sous charte-partie au voyage (Laytime definitions) Sur la suggestion de J-S
Rohart (Preacutesident du CMI)
et sous la bienveillante
autoriteacute de F Odier
(Preacutesident de lrsquoAFDM) un
petit groupe de travail a
proceacutedeacute agrave la traduction en
franccedilais des laquoLaytime
definitionsraquo du BIMCO Ce
document peut-ecirctre teacuteleacute-
chargeacute en cliquant ICI (38
Ko) ou en suivant le lien ci-
dessous
httpwwwarbitrage-maritimeorgfrMiscvoy
layrules93pdf
Gazette de la Chambre ndeg8
Page 78
objet de partager la capaciteacute des navires mis en commun
entre diffeacuterents partenaires signataires) il srsquoagit alors
pour chaque partenaire de fixer en nombre drsquoevp les
objectifs de chacun de ses agents portuaires pour le
nombre de reacuteservations (bookings) agrave respecter
- Consolidation des reacuteservations et suivi du
remplissage de navires
Ces deux missions du ship-planner sont
essentielles pour optimiser la capaciteacute du navire selon une
proceacutedure stricte (fixation drsquoobjectifs de chargement date
de clocircture des reacuteservations fiabiliteacute des informations) qui
permet drsquoecirctre reacuteactif quand il srsquoavegravere neacutecessaire pour
atteindre lrsquoobjectif de remplissage agrave 100 de modifier la
reacutepartition des allocations entre les ports pour capter
davantage de marchandises Cela consiste agrave collecter les
informations sur les reacuteservations et les preacutevisions de
chargement dans chaque port aupregraves des agents et des
services commerciaux
Ces tacircches de consolidation des reacuteservations et de
suivi des preacutevisions de remplissage srsquoeffectuent donc en
parallegravele tout en effectuant les arbitrages eacuteventuels dans
les conflits entre partenaires ou entre les agents Il srsquoagit
tantocirct de reacutegler les laquo overboookings raquo ou au contraire de
reacuteagir degraves que srsquoannoncent des preacutevisions de remplissages
insuffisants
- Preacuteparations des plans de chargement et des
escales
Gracircce agrave des moyens nouveaux drsquoaide agrave la deacutecision
et en relation eacutetroite avec le manutentionnaire qui controcircle
la mise agrave disposition des engins de manutention le ship-
planner preacutepare pour chaque escale le sceacutenario des
opeacuterations de manutention ainsi qursquoun plan final de
chargement qursquoil soumet ensuite au commandant ce
dernier gardant le controcircle et la responsabiliteacute de la
navigabiliteacute de son navire
Ce travail preacuteparatoire eacutelabore pour chaque port
un plan de chargement du navire eacutequilibrant les moyens
de manutention (nombre de portiques disponibles pour le
navire) et les diffeacuterentes destinations sur les cales et la
ponteacutee du navire tout en satisfaisant agrave toutes les
contraintes techniques notamment les limites de poids
par pile de conteneurs ou la reacuteglementation en matiegravere
drsquoarrimage des marchandises dangereuses Pour ces
derniegraveres en effet des regravegles strictes de laquoseacutegreacutegationraquo entre
les diffeacuterents types de produits dangereux imposent des
contraintes preacutecises drsquoarrimage et viennent ainsi
Le ship-planner (suite amp fin)
compliquer lrsquoeacutelaboration des plans de chargement
Selon le logiciel utiliseacute par le ship-planner celui-ci
peut eacutegalement effectuer les calculs de stabiliteacute de
contraintes de coque de tirants drsquoeau en geacuterant lrsquoeacutetat des
ballasts pour ecirctre ensuite soumis agrave lrsquoapprobation du
commandant Cette extension du rocircle du ship-planner en
appui du commandant est fixeacutee par les principes
drsquoorganisation de chaque ligne Certains opeacuterateurs
laissent par principe au commandant la totaliteacute de ces
tacircches ainsi qursquoil en a toujours eacuteteacute auparavant sur les
navires de charge
Conclusion Comme on le voit de nombreux aspects du rocircle
actuel du ship-planner lrsquoapparentent agrave celui de lrsquoexploitant
classique de navire et ces deux meacutetiers restent par nature
tregraves proches les diffeacuterences essentielles entre eux
tiennent agrave la vitesse requise des opeacuterations portuaires sur
les porte-conteneurs modernes aux exigences de
ponctualiteacute au volume drsquoinformations aux interactions
multiples avec des partenaires ou drsquoautres services de
transport par transbordement et surtout au transfert de
la fonction de coordination qui a eacutechappeacute totalement au
commandant drsquoun porte-conteneurs pour ecirctre deacutesormais
assureacutee par le ship-planner Ce dernier est en quelque
sorte un subreacutecargue seacutedentaire administrant plusieurs
navires drsquoune mecircme ligne
Cependant cette eacutevolution nrsquoa rien changeacute agrave
lrsquoattribution des responsabiliteacutes le ship-planner
nrsquointervenant dans les domaines de compeacutetences du
commandant que pour le compte de ce dernier or si la
conteneurisation a beaucoup simplifieacute les problegravemes
drsquoarrimage et reacuteduit les risques de dommages aux
marchandises le commandant drsquoun porte-conteneurs se
trouve souvent confronteacute agrave la difficulteacute de rendre
compatibles lrsquoexercice de ses responsabiliteacutes en matiegravere de
navigabiliteacute et les impeacuteratifs eacuteconomiques de la ligne
reacuteguliegravere Le saisissage par exemple est un aspect deacutelicat
de la pratique actuelle on imagine aiseacutement ce que
repreacutesentent agrave bord de navires de plus de 9000
conteneurs les opeacuterations de saisissage effectueacutees par le
manutentionnaire et leur controcircle assureacute par lrsquoeacutequipage
sous la responsabiliteacute du commandant de jour comme de
nuit Nous verrons ce que lrsquoavenir inspirera agrave notre droit si
pragmatique agrave ce sujet
Nouvelles du large Revue de presse Les Echos 18 avr 05 En deuxiegraveme lecture les seacutenateurs adoptent le RIF qui prend la relegraveve de lrsquoimmatriculation des
navires au registre Kerguelen
Lloydrsquos List 19-4-05 Le CMI et son Preacutesident J-S Rohart demande agrave lrsquoUE de ne pas prendre drsquoinitiatives dans le
domaine de la leacutegislation maritime
Lloydrsquos List 26-4-05 La Gregravece Chypre Malte lrsquoAllemagne et le Danemark srsquoopposent aux plans de la Commission
Europeacuteenne de tentative de prise de pouvoir agrave lrsquoOMI
Lamyline Reflex 26 avr 2005 La Commission europeacuteenne renouvelle le regraveglement consortium qui permet aux
compagnies maritimes de conclure des accords de consortium dans le domaine du transport maritime de fret
Lloydrsquos List 29-4-05 Le pdg de lrsquoABS reacuteclame la reacuteforme drsquoun laquosystegraveme injusteraquo qui donne aux armateurs la possibiliteacute
de limiter leurs responsabiliteacutes tout en le refusant aux socieacuteteacutes de classification Transports Actualiteacutes 29 avr 05 Selon lrsquoIFM le secteur maritime emploie en France 315000 personnes pour un CA global de 35 milliards drsquo
Chambre Arbitrale Maritime de Paris
16 rue Daunou 75002 Paris
Tel 01 42 96 40 41 Fax 01 42 96 40 42
Secreacutetariat de la
Chambre
contactarbitrage-maritimeorg
Gazette de la Chambre
editeurarbitrage-
maritimeorg
Rejoignez-nous sur notre site
Web
wwwarbitrage-maritimeorg
Lrsquoactualiteacute de la Chambre
Baptecircme de lrsquo laquoAbeille Bourbonraquo le 13 avril 2005
Parmi plus drsquoun millier drsquoinviteacutes la Chambre eacutetait bien repreacutesenteacutee lors de la ceacutereacutemonie de baptecircme du remorqueur drsquoassistance laquo Abeille Bourbon raquo agrave Brest
Outre le Preacutesident et le Secreacutetaire Geacuteneacuteral M C QUILLIVIC Directeur Geacuteneacuteral de la socieacuteteacute ABEILLES INTERNATIONAL filiale du Groupe BOURBON et le Cdt J BULOT ancien Capitaine de lrsquo laquoAbeille Flandreraquo tous deux arbitres de la Chambre assistaient agrave cette ceacutereacutemonie qui srsquoest deacuterouleacutee sous lrsquoeacutegide de Mme B CHIRAC et de la pluie brestoise Congregraves du CESAM le 15 juin 2005
Le Preacutesident et plusieurs arbitres ont assisteacute au Congregraves des Assureurs Maritimes franccedilais organiseacutee par le CESAM qui a reacuteuni environ 350 participants du monde maritime dont environ 150 commissaires drsquoavaries auxquels la 2eme journeacutee eacutetait entiegraverement consacreacutee
Le Preacutesident est intervenu dans le cadre drsquoun des sujets traiteacutes laquo Lrsquoenvironnement maritime du Marcheacute Franccedilais raquo pour eacutevoquer le service que peut offrir la Chambre dans les litiges auxquels sont confronteacutes les assureurs maritimes corps et faculteacutes et leurs assureacutes Conseil drsquoAdministration et Assembleacutee Geacuteneacuterale Ordinaire du 8 juin 2005
Au cours de ces reacuteunions les deacutecisions suivantes ont eacuteteacute adopteacutees -Admission de nouveaux membres-adheacuterents de lrsquoassociation BUDD SA en qualiteacute de membre institutionnel et
en qualiteacute de membres laquopersonnes physiquesraquo MM F ARRADON M CORMIER Ph DELEBECQUE JY GRONDIN O JAMBU-MERLIN JP LAFFAYE P RAYMOND JY THOMAS J VILLETTE et J YOUX -Election drsquoun nouvel administrateur M le Professeur Ph DELEBECQUE (intuitu personae) eacutegalement eacutelu Vice-Preacutesident -Incorporation sur la liste des arbitres de Mme Dominique BOISSEL-DOMBREVAL (Soufflet Neacutegoce) M Alain BOULIER (Union Invivo) M Thierry DESMARAIS (expert maritime) M Thierry ROBERT de SAINT VICTOR (Total) M Antoine SALOTTI (expert maritime)
Le traditionnel dicircner des arbitres srsquoest deacuterouleacute agrave lrsquoissue de ces reacuteunions dans les salons du Yacht Club de France
La liste des membres composant les diffeacuterents organes de la Chambre (Conseil Bureau Comiteacute et Commission
Consultative) agrave jour au 8 juin 2005 peut ecirctre consulteacutee sur le site de la Chambre
------------------ Cest avec tristesse que nous
avons appris la deacutecegraves de Jack Peugniez survenu deacutebut juillet dans sa 95eme anneacutee
Jack Peugniez qui a eacuteteacute administrateur de notre Chambre de 1968 agrave 1993 et un de ses plus eacuteminents arbitres avait cesseacute ses activiteacute darbitre il y a plus de 10 ans Il a eacuteteacute Preacutesident de la BIMCO de 1963 agrave 1967
Jack eacutetait lami de tous et nous garderons de lui le souvenir dun homme extrecircmement chaleureux
Revue de presse (suite et fin) TradeWinds 6 mai 05 Selon le Nordisk Club norveacutegien de laquodeacutefense et recoursraquo les contentieux (avant tout pour les t-c) sont agrave leur plus haut niveau depuis 1939 TradeWinds 23 mai 05 4 marins philippins ont reccedilus 250000$ du Ministegravere de la Justice US pour avoir deacutenonceacute aux autoriteacutes les rejets illeacutegaux drsquohuile usageacutee du navire sur lequel ils eacutetaient embarqueacutes Marine Log 14 juin 05 Au 1er avril 06 pour les peacutetroliers et vracquiersentreront en vigueur des regravegles de classification communes agrave toutes les steacutes membres de lrsquoIACS Lloydrsquos List 24 juin 05 Toute demande formelle drsquoadheacutesion agrave lrsquoOMI a eacuteteacute abandonneacutee agrave la suite du lobbying de certains eacutetat membres Ouest France 29 juin 05 Le procureur Nicot quitte Brest pour Caen Tr Internationaux et logistique 29 juin 05 Selon Armateurs de France le dispositif de sanctions peacutenales mis au point par les parlementaires europeacuteens est de nature agrave laquo brouiller le message et agrave loger agrave la mecircme enseigne les bons armateurs soucieux de
seacutecuriteacute et de preacuteservation de lrsquoenvironnement et les armateurs peu scrupuleuxraquo Lloydrsquos List 1 juil 05 Les Lloydrsquos et le laquoJoint war risk committeeraquo du marcheacute de Lon-dres incluent le deacutetroit de Malacca dans la zone agrave surprime pour risques de guerre La Tribune 12 juil 05 Les navires agrave double coque une fausse bonne ideacutee Certains assureurs maritimes srsquointerrogent et envisagent mecircme une surprime pour ce type de navire la double coque pouvant faire naicirctre des risques speacutecifiques Shipping Gazette 3 aoucirct 05 Devant lrsquoinflation du laquopaper workraquo lrsquoarmement Shell renforce ses eacutequipages en embarquant des officiers en charge de lrsquoadministration The Lawyer 22 aoucirct 05 Apregraves 152 ans drsquoexistence le cabinet Coudert Brothers srsquoauto-dissout Shipping Gazette 5 sept 05 Critiqueacutee par lrsquoUE la Suegravede sur le point drsquoabolir lrsquoobligation de nationaliteacute pour ses Capitaines
MV Ile de Batz
Le web maritime Choix de sites non exhaustif sur lrsquoavarie commune
La veacuteritable reacutevolution engendreacutee par le deacuteveloppement de la
conteneurisation dans le transport maritime et lrsquoaccroissement des eacutechanges
commerciaux par mer ont apporteacute de nombreuses innovations techniques dans le
deacuteplacement des marchandises et engendreacute des modifications importantes dans
lrsquoorganisation du travail au sein des compagnies de ligne reacuteguliegravere ainsi qursquoagrave bord des
navires
Cette reacutevolution a tout drsquoabord standardiseacute une part de plus en plus
importante des volumes transporteacutes dans des conteneurs de deux types diffeacuterant par
leur longueur hors-tout les 20 pieds et les 40 pieds (lrsquoorigine eacutetats-unienne de ce
mode de transport de marchandises a fixeacute lrsquousage de cette uniteacute de mesure) Drsquoautres
tailles de conteneur existent mais dans des proportions modestes surtout dans le
maritime
Avantages et effets pratiques de la conteneurisation du transport maritime Cette standardisation des uniteacutes de charge assurant une protection des
marchandises stockeacutees agrave lrsquointeacuterieur des conteneurs bien meilleure que le transport
conventionnel non conteneuriseacute a eu pour reacutesultat de standardiser aussi les moyens
de manutention portuaire devenus ainsi plus performants et plus rapides
drsquointerconnecter eacutegalement les lignes maritimes entre elles ou avec drsquoautres services
de transport terrestre en deacuteveloppant les transbordements via les terre-pleins
portuaires Elle a enfin favoriseacute la multiplication des partenariats entre opeacuterateurs
concurrents
Une nouvelle fonction est
apparue avec le
deacuteveloppement des flottes
de porte-conteneurs
le laquoship-plannerraquo
qui coordonne la gestion
des opeacuterations des
navires
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Nouvelles du large
Deacutefinition et histoire =httpwwwcesamfrfrgeneralgenerala
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06_28htm
Commentaires =httpwwwcdmtdroitu-
3mrsfrpublicatparenthodoc =httpjunonu-
3mrsfrad210w00revue01_4texrtf =httpwwwwaltonsandmorsecomresou
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CMI (1)Vancouver 2004 httpwwwcomitemaritimeorgcmidocsyarhtml (2)Documents (pages 188 agrave 205 et 363 agrave 385) httpwwwcomitemaritimeorgyear2004pdffilesYBK04-1pdf
RYA (1890 ndash 1924 ndash 1950 ndash 1974 ndash 1994) httpwwwfortunes-de-mercomrubriqueslegislationinternationalehtm
La position de lrsquoIUMI (Congregraves de
Singapour) httpwwwiumicom (1) GA - Setting the scene =httpwwwiumicomconferences2004
MV Nicolas Delmas
Les pendules agrave lheure M JP HUCHET ancien vice-preacutesident de CMA CGM (voir
Gazette Ndeg3) publie Les pendules agrave lheure chez MARINES Editions -13 Rue de Breil
35063 Rennes Cedex - (prix 15 )
Lauteur fait une analyse fine et pertinente des problegravemes qui agitent le microcosme
maritime franccedilais (le RIF les ports les autoroutes de la mer etc) Son bon sens maritime tord le cou agrave certaines ideacutees reccedilues
Le ship-planner Michel Le Luyer Arbitre maritime Directeur des affregravetements Delmas SAS
_Singapore1409BenBrownepps
=httpwwwiumicomconferences2004_Singapore1409BenBrownertf (2) GA - The Vancouver conference =httpwwwiumicomconferences2004_Singapore1409BentNielsenpps
=httpwwwiumicomconferences2004_Singapore1409BentNielsen_VancouverCo
nferencedoc
(3) GA - Comparison Rules 19942004 httpwwwiumicomconferences2004_Singapore1409BentNielsen_Comparisondoc (4) GA - Implications on cargo and hull
insurance httpwwwiumicomconferences2004_Singapore1409NicholasGoodingpps Jurisprudence reacutecente (1) Droit franccedilais
httpwwwarbitrage-maritimeorgfrMiscavariecommunepdf (2) Droit anglo-saxon =httpwittylinkcom18689 =httpwwwwaltonsandmorsecomresour
cesdecisionsmoraaxa =httpwwwadmiraltylawguidecomcirct
5thfolgerhtml
Gazette de la Chambre ndeg8
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Ainsi proteacutegeacutees par leur laquo contenant raquo les marchandises peuvent supporter
plusieurs manutentions successives permettant des transbordements sur des
terminaux-conteneurs eacutequipeacutes de portiques de manutention qui deacuteplacent plus de
vingt conteneurs agrave lrsquoheure dans des conditions rarement dommageables
contrairement agrave des engins de manutentions traditionnels manipulant des
marchandises diverses non-conteneuriseacutees
Drsquoautre part lrsquoaugmentation de la capaciteacute des navires et du volume de leurs
cargaisons ainsi que lrsquoaccumulation de reacuteglementations nouvelles touchant le
transport de marchandises ont creacuteeacute des flux drsquoinformations beaucoup plus
importants et complexes entre les navires et les diffeacuterents acteurs concerneacutes Cette
tendance a impliqueacute le recours agrave lrsquoinformatique et de nouveaux modes drsquoorganisation
tant agrave bord qursquoagrave terre Le temps est bien reacutevolu ougrave les plans de chargement drsquoun
porte-conteneurs se faisaient agrave la main avec une boicircte de crayons de couleur
La constitution des eacutequipages drsquoaujourdrsquohui (reacuteduction des effectifs
reacuteglementations sur lrsquoarmement sur la seacutecuriteacute et maintenant sur la sucircreteacute) les
contraintes nouvelles que rencontrent les bords les exigences speacutecifiques des
services conteneuriseacutes tous ces facteurs ont modifieacute les missions du commandant et
du second capitaine sur les porte-conteneurs Malgreacute lrsquoapparition de systegravemes
modernes de calcul ou drsquoaide agrave la deacutecision le commandant nrsquoa plus la faculteacute
drsquoassurer son rocircle de coordination des opeacuterations commerciales et des actions des
diffeacuterents acteurs concerneacutes (chargeurs transitaires agents maritimes
consignataires manutentionnaires etc) lors des escales de son navire
Ajouteacutee au raccourcissement des temps drsquoescales cette eacutevolution a provoqueacute
une limitation des initiatives du bord dont le travail est aujourdrsquohui encadreacute dans des
proceacutedures diverses mecircme si les responsabiliteacutes du commandant sont conserveacutees en
matiegravere de navigabiliteacute du navire ou agrave lrsquoeacutegard de la marchandise
Gracircce agrave la simplification et agrave lrsquouniformisation apporteacutees par la
conteneurisation en matiegravere de manutention drsquoarrimage de saisissage agrave bord la
fonction de coordination a pu ecirctre transfeacutereacutee dans les bureaux des compagnies
maritimes modifiant alors sensiblement les tacircches des eacutequipes drsquoexploitants de
navire
Le ship-planner Crsquoest ainsi qursquoest apparue la fonction de laquo ship-planner raquo dont le rocircle nrsquoest
pas de remplacer le commandant ou son second-capitaine mais au contraire de leur
apporter un appui pour satisfaire aux exigences speacutecifiques de la ligne reacuteguliegravere
conteneuriseacutee ponctualiteacute rapiditeacute fiabiliteacute optimisation des capaciteacutes dans le
respect des contraintes nautiques techniques reacuteglementaires et dans un contexte
drsquoaleacuteas meacuteteacuteorologiques entre autres Le peacuterimegravetre de responsabiliteacute du ship-planner
couvre geacuteneacuteralement la flotte mise en ligne sur un service donneacute
Cette nouvelle organisation srsquoappuie sur des moyens modernes de
teacuteleacutecommunication efficaces et peu coucircteux qui mettent les bords en liaison avec le
ship-planner aussi souvent que neacutecessaire
Dans le cas freacutequent drsquoune ligne reacuteguliegravere assureacutee en partenariat (vsa =
Vesselsrsquo sharing agreement) par diffeacuterents opeacuterateurs mettant des navires
comparables en commun tout en restant concurrents vis-agrave-vis des chargeurs le ship-
planning pourra ecirctre assureacute par des eacutequipes composeacutees de repreacutesentants des
diffeacuterents partenaires permettant ainsi une coordination satisfaisante entre les
diffeacuterents inteacuterecircts
Les missions du ship-planner - Planification des horaires
Le ship-planner eacutetablit les horaires des navires agrave partir drsquoun scheacutema du
service reacutegulier deacutefini par la direction de la ligne ports desservis nombre et type de
navires freacutequence des escales dans chaque port laquo fenecirctres raquo de mise agrave quai
prioritaire connexions avec drsquoautres services pour recevoir ou faire suivre des
conteneurs agrave transborder en provenance ou vers drsquoautres destinations etc
Ces horaires sont toutefois sujets agrave des ameacutenagements ou agrave des
modifications afin de tenir compte de circonstances diverses (mareacutees jours feacuterieacutes
mauvais temps gregraveves retards divers eacuteveacutenements politiques etc) ce qui neacutecessite
que le ship-planner suive le deacuteroulement du voyage au jour le jour tant au port qursquoagrave
la mer en relation eacutetroite avec le commandant et les agents portuaires
- Gestion et optimisation des allocations
La capaciteacute du navire deacutefinie en evp (eacutequivalents vingt pieds) est distribueacutee pour
chaque voyage entre les ports (selon les contraintes nautiques et des consideacuterations
eacuteconomiques contribution au reacutesultat de la ligne) apregraves avoir eacuteteacute le cas eacutecheacuteant
reacutepartie entre les partenaires (dans le cadre de contrats de type vsa qui ont pour
Les navires drsquoautrefois appontage drsquoun
Dauphin drsquoHeacuteli-Union sur le laquoMV Pearl Fishraquo en rade de Pointe Noire
vers 1986
Le reacutecent rapport du Seacutenat
sur laquolrsquoaction de lrsquoEtat en merraquo peut-ecirctre consulteacute en
cliquant ICI ou en suivant
le lien ci-dessous
httpwww senatfrrap r04-418r04-418html
Regravegles drsquointerpreacutetation
des staries sous charte-partie au voyage (Laytime definitions) Sur la suggestion de J-S
Rohart (Preacutesident du CMI)
et sous la bienveillante
autoriteacute de F Odier
(Preacutesident de lrsquoAFDM) un
petit groupe de travail a
proceacutedeacute agrave la traduction en
franccedilais des laquoLaytime
definitionsraquo du BIMCO Ce
document peut-ecirctre teacuteleacute-
chargeacute en cliquant ICI (38
Ko) ou en suivant le lien ci-
dessous
httpwwwarbitrage-maritimeorgfrMiscvoy
layrules93pdf
Gazette de la Chambre ndeg8
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objet de partager la capaciteacute des navires mis en commun
entre diffeacuterents partenaires signataires) il srsquoagit alors
pour chaque partenaire de fixer en nombre drsquoevp les
objectifs de chacun de ses agents portuaires pour le
nombre de reacuteservations (bookings) agrave respecter
- Consolidation des reacuteservations et suivi du
remplissage de navires
Ces deux missions du ship-planner sont
essentielles pour optimiser la capaciteacute du navire selon une
proceacutedure stricte (fixation drsquoobjectifs de chargement date
de clocircture des reacuteservations fiabiliteacute des informations) qui
permet drsquoecirctre reacuteactif quand il srsquoavegravere neacutecessaire pour
atteindre lrsquoobjectif de remplissage agrave 100 de modifier la
reacutepartition des allocations entre les ports pour capter
davantage de marchandises Cela consiste agrave collecter les
informations sur les reacuteservations et les preacutevisions de
chargement dans chaque port aupregraves des agents et des
services commerciaux
Ces tacircches de consolidation des reacuteservations et de
suivi des preacutevisions de remplissage srsquoeffectuent donc en
parallegravele tout en effectuant les arbitrages eacuteventuels dans
les conflits entre partenaires ou entre les agents Il srsquoagit
tantocirct de reacutegler les laquo overboookings raquo ou au contraire de
reacuteagir degraves que srsquoannoncent des preacutevisions de remplissages
insuffisants
- Preacuteparations des plans de chargement et des
escales
Gracircce agrave des moyens nouveaux drsquoaide agrave la deacutecision
et en relation eacutetroite avec le manutentionnaire qui controcircle
la mise agrave disposition des engins de manutention le ship-
planner preacutepare pour chaque escale le sceacutenario des
opeacuterations de manutention ainsi qursquoun plan final de
chargement qursquoil soumet ensuite au commandant ce
dernier gardant le controcircle et la responsabiliteacute de la
navigabiliteacute de son navire
Ce travail preacuteparatoire eacutelabore pour chaque port
un plan de chargement du navire eacutequilibrant les moyens
de manutention (nombre de portiques disponibles pour le
navire) et les diffeacuterentes destinations sur les cales et la
ponteacutee du navire tout en satisfaisant agrave toutes les
contraintes techniques notamment les limites de poids
par pile de conteneurs ou la reacuteglementation en matiegravere
drsquoarrimage des marchandises dangereuses Pour ces
derniegraveres en effet des regravegles strictes de laquoseacutegreacutegationraquo entre
les diffeacuterents types de produits dangereux imposent des
contraintes preacutecises drsquoarrimage et viennent ainsi
Le ship-planner (suite amp fin)
compliquer lrsquoeacutelaboration des plans de chargement
Selon le logiciel utiliseacute par le ship-planner celui-ci
peut eacutegalement effectuer les calculs de stabiliteacute de
contraintes de coque de tirants drsquoeau en geacuterant lrsquoeacutetat des
ballasts pour ecirctre ensuite soumis agrave lrsquoapprobation du
commandant Cette extension du rocircle du ship-planner en
appui du commandant est fixeacutee par les principes
drsquoorganisation de chaque ligne Certains opeacuterateurs
laissent par principe au commandant la totaliteacute de ces
tacircches ainsi qursquoil en a toujours eacuteteacute auparavant sur les
navires de charge
Conclusion Comme on le voit de nombreux aspects du rocircle
actuel du ship-planner lrsquoapparentent agrave celui de lrsquoexploitant
classique de navire et ces deux meacutetiers restent par nature
tregraves proches les diffeacuterences essentielles entre eux
tiennent agrave la vitesse requise des opeacuterations portuaires sur
les porte-conteneurs modernes aux exigences de
ponctualiteacute au volume drsquoinformations aux interactions
multiples avec des partenaires ou drsquoautres services de
transport par transbordement et surtout au transfert de
la fonction de coordination qui a eacutechappeacute totalement au
commandant drsquoun porte-conteneurs pour ecirctre deacutesormais
assureacutee par le ship-planner Ce dernier est en quelque
sorte un subreacutecargue seacutedentaire administrant plusieurs
navires drsquoune mecircme ligne
Cependant cette eacutevolution nrsquoa rien changeacute agrave
lrsquoattribution des responsabiliteacutes le ship-planner
nrsquointervenant dans les domaines de compeacutetences du
commandant que pour le compte de ce dernier or si la
conteneurisation a beaucoup simplifieacute les problegravemes
drsquoarrimage et reacuteduit les risques de dommages aux
marchandises le commandant drsquoun porte-conteneurs se
trouve souvent confronteacute agrave la difficulteacute de rendre
compatibles lrsquoexercice de ses responsabiliteacutes en matiegravere de
navigabiliteacute et les impeacuteratifs eacuteconomiques de la ligne
reacuteguliegravere Le saisissage par exemple est un aspect deacutelicat
de la pratique actuelle on imagine aiseacutement ce que
repreacutesentent agrave bord de navires de plus de 9000
conteneurs les opeacuterations de saisissage effectueacutees par le
manutentionnaire et leur controcircle assureacute par lrsquoeacutequipage
sous la responsabiliteacute du commandant de jour comme de
nuit Nous verrons ce que lrsquoavenir inspirera agrave notre droit si
pragmatique agrave ce sujet
Nouvelles du large Revue de presse Les Echos 18 avr 05 En deuxiegraveme lecture les seacutenateurs adoptent le RIF qui prend la relegraveve de lrsquoimmatriculation des
navires au registre Kerguelen
Lloydrsquos List 19-4-05 Le CMI et son Preacutesident J-S Rohart demande agrave lrsquoUE de ne pas prendre drsquoinitiatives dans le
domaine de la leacutegislation maritime
Lloydrsquos List 26-4-05 La Gregravece Chypre Malte lrsquoAllemagne et le Danemark srsquoopposent aux plans de la Commission
Europeacuteenne de tentative de prise de pouvoir agrave lrsquoOMI
Lamyline Reflex 26 avr 2005 La Commission europeacuteenne renouvelle le regraveglement consortium qui permet aux
compagnies maritimes de conclure des accords de consortium dans le domaine du transport maritime de fret
Lloydrsquos List 29-4-05 Le pdg de lrsquoABS reacuteclame la reacuteforme drsquoun laquosystegraveme injusteraquo qui donne aux armateurs la possibiliteacute
de limiter leurs responsabiliteacutes tout en le refusant aux socieacuteteacutes de classification Transports Actualiteacutes 29 avr 05 Selon lrsquoIFM le secteur maritime emploie en France 315000 personnes pour un CA global de 35 milliards drsquo
Chambre Arbitrale Maritime de Paris
16 rue Daunou 75002 Paris
Tel 01 42 96 40 41 Fax 01 42 96 40 42
Secreacutetariat de la
Chambre
contactarbitrage-maritimeorg
Gazette de la Chambre
editeurarbitrage-
maritimeorg
Rejoignez-nous sur notre site
Web
wwwarbitrage-maritimeorg
Lrsquoactualiteacute de la Chambre
Baptecircme de lrsquo laquoAbeille Bourbonraquo le 13 avril 2005
Parmi plus drsquoun millier drsquoinviteacutes la Chambre eacutetait bien repreacutesenteacutee lors de la ceacutereacutemonie de baptecircme du remorqueur drsquoassistance laquo Abeille Bourbon raquo agrave Brest
Outre le Preacutesident et le Secreacutetaire Geacuteneacuteral M C QUILLIVIC Directeur Geacuteneacuteral de la socieacuteteacute ABEILLES INTERNATIONAL filiale du Groupe BOURBON et le Cdt J BULOT ancien Capitaine de lrsquo laquoAbeille Flandreraquo tous deux arbitres de la Chambre assistaient agrave cette ceacutereacutemonie qui srsquoest deacuterouleacutee sous lrsquoeacutegide de Mme B CHIRAC et de la pluie brestoise Congregraves du CESAM le 15 juin 2005
Le Preacutesident et plusieurs arbitres ont assisteacute au Congregraves des Assureurs Maritimes franccedilais organiseacutee par le CESAM qui a reacuteuni environ 350 participants du monde maritime dont environ 150 commissaires drsquoavaries auxquels la 2eme journeacutee eacutetait entiegraverement consacreacutee
Le Preacutesident est intervenu dans le cadre drsquoun des sujets traiteacutes laquo Lrsquoenvironnement maritime du Marcheacute Franccedilais raquo pour eacutevoquer le service que peut offrir la Chambre dans les litiges auxquels sont confronteacutes les assureurs maritimes corps et faculteacutes et leurs assureacutes Conseil drsquoAdministration et Assembleacutee Geacuteneacuterale Ordinaire du 8 juin 2005
Au cours de ces reacuteunions les deacutecisions suivantes ont eacuteteacute adopteacutees -Admission de nouveaux membres-adheacuterents de lrsquoassociation BUDD SA en qualiteacute de membre institutionnel et
en qualiteacute de membres laquopersonnes physiquesraquo MM F ARRADON M CORMIER Ph DELEBECQUE JY GRONDIN O JAMBU-MERLIN JP LAFFAYE P RAYMOND JY THOMAS J VILLETTE et J YOUX -Election drsquoun nouvel administrateur M le Professeur Ph DELEBECQUE (intuitu personae) eacutegalement eacutelu Vice-Preacutesident -Incorporation sur la liste des arbitres de Mme Dominique BOISSEL-DOMBREVAL (Soufflet Neacutegoce) M Alain BOULIER (Union Invivo) M Thierry DESMARAIS (expert maritime) M Thierry ROBERT de SAINT VICTOR (Total) M Antoine SALOTTI (expert maritime)
Le traditionnel dicircner des arbitres srsquoest deacuterouleacute agrave lrsquoissue de ces reacuteunions dans les salons du Yacht Club de France
La liste des membres composant les diffeacuterents organes de la Chambre (Conseil Bureau Comiteacute et Commission
Consultative) agrave jour au 8 juin 2005 peut ecirctre consulteacutee sur le site de la Chambre
------------------ Cest avec tristesse que nous
avons appris la deacutecegraves de Jack Peugniez survenu deacutebut juillet dans sa 95eme anneacutee
Jack Peugniez qui a eacuteteacute administrateur de notre Chambre de 1968 agrave 1993 et un de ses plus eacuteminents arbitres avait cesseacute ses activiteacute darbitre il y a plus de 10 ans Il a eacuteteacute Preacutesident de la BIMCO de 1963 agrave 1967
Jack eacutetait lami de tous et nous garderons de lui le souvenir dun homme extrecircmement chaleureux
Revue de presse (suite et fin) TradeWinds 6 mai 05 Selon le Nordisk Club norveacutegien de laquodeacutefense et recoursraquo les contentieux (avant tout pour les t-c) sont agrave leur plus haut niveau depuis 1939 TradeWinds 23 mai 05 4 marins philippins ont reccedilus 250000$ du Ministegravere de la Justice US pour avoir deacutenonceacute aux autoriteacutes les rejets illeacutegaux drsquohuile usageacutee du navire sur lequel ils eacutetaient embarqueacutes Marine Log 14 juin 05 Au 1er avril 06 pour les peacutetroliers et vracquiersentreront en vigueur des regravegles de classification communes agrave toutes les steacutes membres de lrsquoIACS Lloydrsquos List 24 juin 05 Toute demande formelle drsquoadheacutesion agrave lrsquoOMI a eacuteteacute abandonneacutee agrave la suite du lobbying de certains eacutetat membres Ouest France 29 juin 05 Le procureur Nicot quitte Brest pour Caen Tr Internationaux et logistique 29 juin 05 Selon Armateurs de France le dispositif de sanctions peacutenales mis au point par les parlementaires europeacuteens est de nature agrave laquo brouiller le message et agrave loger agrave la mecircme enseigne les bons armateurs soucieux de
seacutecuriteacute et de preacuteservation de lrsquoenvironnement et les armateurs peu scrupuleuxraquo Lloydrsquos List 1 juil 05 Les Lloydrsquos et le laquoJoint war risk committeeraquo du marcheacute de Lon-dres incluent le deacutetroit de Malacca dans la zone agrave surprime pour risques de guerre La Tribune 12 juil 05 Les navires agrave double coque une fausse bonne ideacutee Certains assureurs maritimes srsquointerrogent et envisagent mecircme une surprime pour ce type de navire la double coque pouvant faire naicirctre des risques speacutecifiques Shipping Gazette 3 aoucirct 05 Devant lrsquoinflation du laquopaper workraquo lrsquoarmement Shell renforce ses eacutequipages en embarquant des officiers en charge de lrsquoadministration The Lawyer 22 aoucirct 05 Apregraves 152 ans drsquoexistence le cabinet Coudert Brothers srsquoauto-dissout Shipping Gazette 5 sept 05 Critiqueacutee par lrsquoUE la Suegravede sur le point drsquoabolir lrsquoobligation de nationaliteacute pour ses Capitaines
MV Ile de Batz
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Ainsi proteacutegeacutees par leur laquo contenant raquo les marchandises peuvent supporter
plusieurs manutentions successives permettant des transbordements sur des
terminaux-conteneurs eacutequipeacutes de portiques de manutention qui deacuteplacent plus de
vingt conteneurs agrave lrsquoheure dans des conditions rarement dommageables
contrairement agrave des engins de manutentions traditionnels manipulant des
marchandises diverses non-conteneuriseacutees
Drsquoautre part lrsquoaugmentation de la capaciteacute des navires et du volume de leurs
cargaisons ainsi que lrsquoaccumulation de reacuteglementations nouvelles touchant le
transport de marchandises ont creacuteeacute des flux drsquoinformations beaucoup plus
importants et complexes entre les navires et les diffeacuterents acteurs concerneacutes Cette
tendance a impliqueacute le recours agrave lrsquoinformatique et de nouveaux modes drsquoorganisation
tant agrave bord qursquoagrave terre Le temps est bien reacutevolu ougrave les plans de chargement drsquoun
porte-conteneurs se faisaient agrave la main avec une boicircte de crayons de couleur
La constitution des eacutequipages drsquoaujourdrsquohui (reacuteduction des effectifs
reacuteglementations sur lrsquoarmement sur la seacutecuriteacute et maintenant sur la sucircreteacute) les
contraintes nouvelles que rencontrent les bords les exigences speacutecifiques des
services conteneuriseacutes tous ces facteurs ont modifieacute les missions du commandant et
du second capitaine sur les porte-conteneurs Malgreacute lrsquoapparition de systegravemes
modernes de calcul ou drsquoaide agrave la deacutecision le commandant nrsquoa plus la faculteacute
drsquoassurer son rocircle de coordination des opeacuterations commerciales et des actions des
diffeacuterents acteurs concerneacutes (chargeurs transitaires agents maritimes
consignataires manutentionnaires etc) lors des escales de son navire
Ajouteacutee au raccourcissement des temps drsquoescales cette eacutevolution a provoqueacute
une limitation des initiatives du bord dont le travail est aujourdrsquohui encadreacute dans des
proceacutedures diverses mecircme si les responsabiliteacutes du commandant sont conserveacutees en
matiegravere de navigabiliteacute du navire ou agrave lrsquoeacutegard de la marchandise
Gracircce agrave la simplification et agrave lrsquouniformisation apporteacutees par la
conteneurisation en matiegravere de manutention drsquoarrimage de saisissage agrave bord la
fonction de coordination a pu ecirctre transfeacutereacutee dans les bureaux des compagnies
maritimes modifiant alors sensiblement les tacircches des eacutequipes drsquoexploitants de
navire
Le ship-planner Crsquoest ainsi qursquoest apparue la fonction de laquo ship-planner raquo dont le rocircle nrsquoest
pas de remplacer le commandant ou son second-capitaine mais au contraire de leur
apporter un appui pour satisfaire aux exigences speacutecifiques de la ligne reacuteguliegravere
conteneuriseacutee ponctualiteacute rapiditeacute fiabiliteacute optimisation des capaciteacutes dans le
respect des contraintes nautiques techniques reacuteglementaires et dans un contexte
drsquoaleacuteas meacuteteacuteorologiques entre autres Le peacuterimegravetre de responsabiliteacute du ship-planner
couvre geacuteneacuteralement la flotte mise en ligne sur un service donneacute
Cette nouvelle organisation srsquoappuie sur des moyens modernes de
teacuteleacutecommunication efficaces et peu coucircteux qui mettent les bords en liaison avec le
ship-planner aussi souvent que neacutecessaire
Dans le cas freacutequent drsquoune ligne reacuteguliegravere assureacutee en partenariat (vsa =
Vesselsrsquo sharing agreement) par diffeacuterents opeacuterateurs mettant des navires
comparables en commun tout en restant concurrents vis-agrave-vis des chargeurs le ship-
planning pourra ecirctre assureacute par des eacutequipes composeacutees de repreacutesentants des
diffeacuterents partenaires permettant ainsi une coordination satisfaisante entre les
diffeacuterents inteacuterecircts
Les missions du ship-planner - Planification des horaires
Le ship-planner eacutetablit les horaires des navires agrave partir drsquoun scheacutema du
service reacutegulier deacutefini par la direction de la ligne ports desservis nombre et type de
navires freacutequence des escales dans chaque port laquo fenecirctres raquo de mise agrave quai
prioritaire connexions avec drsquoautres services pour recevoir ou faire suivre des
conteneurs agrave transborder en provenance ou vers drsquoautres destinations etc
Ces horaires sont toutefois sujets agrave des ameacutenagements ou agrave des
modifications afin de tenir compte de circonstances diverses (mareacutees jours feacuterieacutes
mauvais temps gregraveves retards divers eacuteveacutenements politiques etc) ce qui neacutecessite
que le ship-planner suive le deacuteroulement du voyage au jour le jour tant au port qursquoagrave
la mer en relation eacutetroite avec le commandant et les agents portuaires
- Gestion et optimisation des allocations
La capaciteacute du navire deacutefinie en evp (eacutequivalents vingt pieds) est distribueacutee pour
chaque voyage entre les ports (selon les contraintes nautiques et des consideacuterations
eacuteconomiques contribution au reacutesultat de la ligne) apregraves avoir eacuteteacute le cas eacutecheacuteant
reacutepartie entre les partenaires (dans le cadre de contrats de type vsa qui ont pour
Les navires drsquoautrefois appontage drsquoun
Dauphin drsquoHeacuteli-Union sur le laquoMV Pearl Fishraquo en rade de Pointe Noire
vers 1986
Le reacutecent rapport du Seacutenat
sur laquolrsquoaction de lrsquoEtat en merraquo peut-ecirctre consulteacute en
cliquant ICI ou en suivant
le lien ci-dessous
httpwww senatfrrap r04-418r04-418html
Regravegles drsquointerpreacutetation
des staries sous charte-partie au voyage (Laytime definitions) Sur la suggestion de J-S
Rohart (Preacutesident du CMI)
et sous la bienveillante
autoriteacute de F Odier
(Preacutesident de lrsquoAFDM) un
petit groupe de travail a
proceacutedeacute agrave la traduction en
franccedilais des laquoLaytime
definitionsraquo du BIMCO Ce
document peut-ecirctre teacuteleacute-
chargeacute en cliquant ICI (38
Ko) ou en suivant le lien ci-
dessous
httpwwwarbitrage-maritimeorgfrMiscvoy
layrules93pdf
Gazette de la Chambre ndeg8
Page 78
objet de partager la capaciteacute des navires mis en commun
entre diffeacuterents partenaires signataires) il srsquoagit alors
pour chaque partenaire de fixer en nombre drsquoevp les
objectifs de chacun de ses agents portuaires pour le
nombre de reacuteservations (bookings) agrave respecter
- Consolidation des reacuteservations et suivi du
remplissage de navires
Ces deux missions du ship-planner sont
essentielles pour optimiser la capaciteacute du navire selon une
proceacutedure stricte (fixation drsquoobjectifs de chargement date
de clocircture des reacuteservations fiabiliteacute des informations) qui
permet drsquoecirctre reacuteactif quand il srsquoavegravere neacutecessaire pour
atteindre lrsquoobjectif de remplissage agrave 100 de modifier la
reacutepartition des allocations entre les ports pour capter
davantage de marchandises Cela consiste agrave collecter les
informations sur les reacuteservations et les preacutevisions de
chargement dans chaque port aupregraves des agents et des
services commerciaux
Ces tacircches de consolidation des reacuteservations et de
suivi des preacutevisions de remplissage srsquoeffectuent donc en
parallegravele tout en effectuant les arbitrages eacuteventuels dans
les conflits entre partenaires ou entre les agents Il srsquoagit
tantocirct de reacutegler les laquo overboookings raquo ou au contraire de
reacuteagir degraves que srsquoannoncent des preacutevisions de remplissages
insuffisants
- Preacuteparations des plans de chargement et des
escales
Gracircce agrave des moyens nouveaux drsquoaide agrave la deacutecision
et en relation eacutetroite avec le manutentionnaire qui controcircle
la mise agrave disposition des engins de manutention le ship-
planner preacutepare pour chaque escale le sceacutenario des
opeacuterations de manutention ainsi qursquoun plan final de
chargement qursquoil soumet ensuite au commandant ce
dernier gardant le controcircle et la responsabiliteacute de la
navigabiliteacute de son navire
Ce travail preacuteparatoire eacutelabore pour chaque port
un plan de chargement du navire eacutequilibrant les moyens
de manutention (nombre de portiques disponibles pour le
navire) et les diffeacuterentes destinations sur les cales et la
ponteacutee du navire tout en satisfaisant agrave toutes les
contraintes techniques notamment les limites de poids
par pile de conteneurs ou la reacuteglementation en matiegravere
drsquoarrimage des marchandises dangereuses Pour ces
derniegraveres en effet des regravegles strictes de laquoseacutegreacutegationraquo entre
les diffeacuterents types de produits dangereux imposent des
contraintes preacutecises drsquoarrimage et viennent ainsi
Le ship-planner (suite amp fin)
compliquer lrsquoeacutelaboration des plans de chargement
Selon le logiciel utiliseacute par le ship-planner celui-ci
peut eacutegalement effectuer les calculs de stabiliteacute de
contraintes de coque de tirants drsquoeau en geacuterant lrsquoeacutetat des
ballasts pour ecirctre ensuite soumis agrave lrsquoapprobation du
commandant Cette extension du rocircle du ship-planner en
appui du commandant est fixeacutee par les principes
drsquoorganisation de chaque ligne Certains opeacuterateurs
laissent par principe au commandant la totaliteacute de ces
tacircches ainsi qursquoil en a toujours eacuteteacute auparavant sur les
navires de charge
Conclusion Comme on le voit de nombreux aspects du rocircle
actuel du ship-planner lrsquoapparentent agrave celui de lrsquoexploitant
classique de navire et ces deux meacutetiers restent par nature
tregraves proches les diffeacuterences essentielles entre eux
tiennent agrave la vitesse requise des opeacuterations portuaires sur
les porte-conteneurs modernes aux exigences de
ponctualiteacute au volume drsquoinformations aux interactions
multiples avec des partenaires ou drsquoautres services de
transport par transbordement et surtout au transfert de
la fonction de coordination qui a eacutechappeacute totalement au
commandant drsquoun porte-conteneurs pour ecirctre deacutesormais
assureacutee par le ship-planner Ce dernier est en quelque
sorte un subreacutecargue seacutedentaire administrant plusieurs
navires drsquoune mecircme ligne
Cependant cette eacutevolution nrsquoa rien changeacute agrave
lrsquoattribution des responsabiliteacutes le ship-planner
nrsquointervenant dans les domaines de compeacutetences du
commandant que pour le compte de ce dernier or si la
conteneurisation a beaucoup simplifieacute les problegravemes
drsquoarrimage et reacuteduit les risques de dommages aux
marchandises le commandant drsquoun porte-conteneurs se
trouve souvent confronteacute agrave la difficulteacute de rendre
compatibles lrsquoexercice de ses responsabiliteacutes en matiegravere de
navigabiliteacute et les impeacuteratifs eacuteconomiques de la ligne
reacuteguliegravere Le saisissage par exemple est un aspect deacutelicat
de la pratique actuelle on imagine aiseacutement ce que
repreacutesentent agrave bord de navires de plus de 9000
conteneurs les opeacuterations de saisissage effectueacutees par le
manutentionnaire et leur controcircle assureacute par lrsquoeacutequipage
sous la responsabiliteacute du commandant de jour comme de
nuit Nous verrons ce que lrsquoavenir inspirera agrave notre droit si
pragmatique agrave ce sujet
Nouvelles du large Revue de presse Les Echos 18 avr 05 En deuxiegraveme lecture les seacutenateurs adoptent le RIF qui prend la relegraveve de lrsquoimmatriculation des
navires au registre Kerguelen
Lloydrsquos List 19-4-05 Le CMI et son Preacutesident J-S Rohart demande agrave lrsquoUE de ne pas prendre drsquoinitiatives dans le
domaine de la leacutegislation maritime
Lloydrsquos List 26-4-05 La Gregravece Chypre Malte lrsquoAllemagne et le Danemark srsquoopposent aux plans de la Commission
Europeacuteenne de tentative de prise de pouvoir agrave lrsquoOMI
Lamyline Reflex 26 avr 2005 La Commission europeacuteenne renouvelle le regraveglement consortium qui permet aux
compagnies maritimes de conclure des accords de consortium dans le domaine du transport maritime de fret
Lloydrsquos List 29-4-05 Le pdg de lrsquoABS reacuteclame la reacuteforme drsquoun laquosystegraveme injusteraquo qui donne aux armateurs la possibiliteacute
de limiter leurs responsabiliteacutes tout en le refusant aux socieacuteteacutes de classification Transports Actualiteacutes 29 avr 05 Selon lrsquoIFM le secteur maritime emploie en France 315000 personnes pour un CA global de 35 milliards drsquo
Chambre Arbitrale Maritime de Paris
16 rue Daunou 75002 Paris
Tel 01 42 96 40 41 Fax 01 42 96 40 42
Secreacutetariat de la
Chambre
contactarbitrage-maritimeorg
Gazette de la Chambre
editeurarbitrage-
maritimeorg
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Web
wwwarbitrage-maritimeorg
Lrsquoactualiteacute de la Chambre
Baptecircme de lrsquo laquoAbeille Bourbonraquo le 13 avril 2005
Parmi plus drsquoun millier drsquoinviteacutes la Chambre eacutetait bien repreacutesenteacutee lors de la ceacutereacutemonie de baptecircme du remorqueur drsquoassistance laquo Abeille Bourbon raquo agrave Brest
Outre le Preacutesident et le Secreacutetaire Geacuteneacuteral M C QUILLIVIC Directeur Geacuteneacuteral de la socieacuteteacute ABEILLES INTERNATIONAL filiale du Groupe BOURBON et le Cdt J BULOT ancien Capitaine de lrsquo laquoAbeille Flandreraquo tous deux arbitres de la Chambre assistaient agrave cette ceacutereacutemonie qui srsquoest deacuterouleacutee sous lrsquoeacutegide de Mme B CHIRAC et de la pluie brestoise Congregraves du CESAM le 15 juin 2005
Le Preacutesident et plusieurs arbitres ont assisteacute au Congregraves des Assureurs Maritimes franccedilais organiseacutee par le CESAM qui a reacuteuni environ 350 participants du monde maritime dont environ 150 commissaires drsquoavaries auxquels la 2eme journeacutee eacutetait entiegraverement consacreacutee
Le Preacutesident est intervenu dans le cadre drsquoun des sujets traiteacutes laquo Lrsquoenvironnement maritime du Marcheacute Franccedilais raquo pour eacutevoquer le service que peut offrir la Chambre dans les litiges auxquels sont confronteacutes les assureurs maritimes corps et faculteacutes et leurs assureacutes Conseil drsquoAdministration et Assembleacutee Geacuteneacuterale Ordinaire du 8 juin 2005
Au cours de ces reacuteunions les deacutecisions suivantes ont eacuteteacute adopteacutees -Admission de nouveaux membres-adheacuterents de lrsquoassociation BUDD SA en qualiteacute de membre institutionnel et
en qualiteacute de membres laquopersonnes physiquesraquo MM F ARRADON M CORMIER Ph DELEBECQUE JY GRONDIN O JAMBU-MERLIN JP LAFFAYE P RAYMOND JY THOMAS J VILLETTE et J YOUX -Election drsquoun nouvel administrateur M le Professeur Ph DELEBECQUE (intuitu personae) eacutegalement eacutelu Vice-Preacutesident -Incorporation sur la liste des arbitres de Mme Dominique BOISSEL-DOMBREVAL (Soufflet Neacutegoce) M Alain BOULIER (Union Invivo) M Thierry DESMARAIS (expert maritime) M Thierry ROBERT de SAINT VICTOR (Total) M Antoine SALOTTI (expert maritime)
Le traditionnel dicircner des arbitres srsquoest deacuterouleacute agrave lrsquoissue de ces reacuteunions dans les salons du Yacht Club de France
La liste des membres composant les diffeacuterents organes de la Chambre (Conseil Bureau Comiteacute et Commission
Consultative) agrave jour au 8 juin 2005 peut ecirctre consulteacutee sur le site de la Chambre
------------------ Cest avec tristesse que nous
avons appris la deacutecegraves de Jack Peugniez survenu deacutebut juillet dans sa 95eme anneacutee
Jack Peugniez qui a eacuteteacute administrateur de notre Chambre de 1968 agrave 1993 et un de ses plus eacuteminents arbitres avait cesseacute ses activiteacute darbitre il y a plus de 10 ans Il a eacuteteacute Preacutesident de la BIMCO de 1963 agrave 1967
Jack eacutetait lami de tous et nous garderons de lui le souvenir dun homme extrecircmement chaleureux
Revue de presse (suite et fin) TradeWinds 6 mai 05 Selon le Nordisk Club norveacutegien de laquodeacutefense et recoursraquo les contentieux (avant tout pour les t-c) sont agrave leur plus haut niveau depuis 1939 TradeWinds 23 mai 05 4 marins philippins ont reccedilus 250000$ du Ministegravere de la Justice US pour avoir deacutenonceacute aux autoriteacutes les rejets illeacutegaux drsquohuile usageacutee du navire sur lequel ils eacutetaient embarqueacutes Marine Log 14 juin 05 Au 1er avril 06 pour les peacutetroliers et vracquiersentreront en vigueur des regravegles de classification communes agrave toutes les steacutes membres de lrsquoIACS Lloydrsquos List 24 juin 05 Toute demande formelle drsquoadheacutesion agrave lrsquoOMI a eacuteteacute abandonneacutee agrave la suite du lobbying de certains eacutetat membres Ouest France 29 juin 05 Le procureur Nicot quitte Brest pour Caen Tr Internationaux et logistique 29 juin 05 Selon Armateurs de France le dispositif de sanctions peacutenales mis au point par les parlementaires europeacuteens est de nature agrave laquo brouiller le message et agrave loger agrave la mecircme enseigne les bons armateurs soucieux de
seacutecuriteacute et de preacuteservation de lrsquoenvironnement et les armateurs peu scrupuleuxraquo Lloydrsquos List 1 juil 05 Les Lloydrsquos et le laquoJoint war risk committeeraquo du marcheacute de Lon-dres incluent le deacutetroit de Malacca dans la zone agrave surprime pour risques de guerre La Tribune 12 juil 05 Les navires agrave double coque une fausse bonne ideacutee Certains assureurs maritimes srsquointerrogent et envisagent mecircme une surprime pour ce type de navire la double coque pouvant faire naicirctre des risques speacutecifiques Shipping Gazette 3 aoucirct 05 Devant lrsquoinflation du laquopaper workraquo lrsquoarmement Shell renforce ses eacutequipages en embarquant des officiers en charge de lrsquoadministration The Lawyer 22 aoucirct 05 Apregraves 152 ans drsquoexistence le cabinet Coudert Brothers srsquoauto-dissout Shipping Gazette 5 sept 05 Critiqueacutee par lrsquoUE la Suegravede sur le point drsquoabolir lrsquoobligation de nationaliteacute pour ses Capitaines
MV Ile de Batz
Gazette de la Chambre ndeg8
Page 78
objet de partager la capaciteacute des navires mis en commun
entre diffeacuterents partenaires signataires) il srsquoagit alors
pour chaque partenaire de fixer en nombre drsquoevp les
objectifs de chacun de ses agents portuaires pour le
nombre de reacuteservations (bookings) agrave respecter
- Consolidation des reacuteservations et suivi du
remplissage de navires
Ces deux missions du ship-planner sont
essentielles pour optimiser la capaciteacute du navire selon une
proceacutedure stricte (fixation drsquoobjectifs de chargement date
de clocircture des reacuteservations fiabiliteacute des informations) qui
permet drsquoecirctre reacuteactif quand il srsquoavegravere neacutecessaire pour
atteindre lrsquoobjectif de remplissage agrave 100 de modifier la
reacutepartition des allocations entre les ports pour capter
davantage de marchandises Cela consiste agrave collecter les
informations sur les reacuteservations et les preacutevisions de
chargement dans chaque port aupregraves des agents et des
services commerciaux
Ces tacircches de consolidation des reacuteservations et de
suivi des preacutevisions de remplissage srsquoeffectuent donc en
parallegravele tout en effectuant les arbitrages eacuteventuels dans
les conflits entre partenaires ou entre les agents Il srsquoagit
tantocirct de reacutegler les laquo overboookings raquo ou au contraire de
reacuteagir degraves que srsquoannoncent des preacutevisions de remplissages
insuffisants
- Preacuteparations des plans de chargement et des
escales
Gracircce agrave des moyens nouveaux drsquoaide agrave la deacutecision
et en relation eacutetroite avec le manutentionnaire qui controcircle
la mise agrave disposition des engins de manutention le ship-
planner preacutepare pour chaque escale le sceacutenario des
opeacuterations de manutention ainsi qursquoun plan final de
chargement qursquoil soumet ensuite au commandant ce
dernier gardant le controcircle et la responsabiliteacute de la
navigabiliteacute de son navire
Ce travail preacuteparatoire eacutelabore pour chaque port
un plan de chargement du navire eacutequilibrant les moyens
de manutention (nombre de portiques disponibles pour le
navire) et les diffeacuterentes destinations sur les cales et la
ponteacutee du navire tout en satisfaisant agrave toutes les
contraintes techniques notamment les limites de poids
par pile de conteneurs ou la reacuteglementation en matiegravere
drsquoarrimage des marchandises dangereuses Pour ces
derniegraveres en effet des regravegles strictes de laquoseacutegreacutegationraquo entre
les diffeacuterents types de produits dangereux imposent des
contraintes preacutecises drsquoarrimage et viennent ainsi
Le ship-planner (suite amp fin)
compliquer lrsquoeacutelaboration des plans de chargement
Selon le logiciel utiliseacute par le ship-planner celui-ci
peut eacutegalement effectuer les calculs de stabiliteacute de
contraintes de coque de tirants drsquoeau en geacuterant lrsquoeacutetat des
ballasts pour ecirctre ensuite soumis agrave lrsquoapprobation du
commandant Cette extension du rocircle du ship-planner en
appui du commandant est fixeacutee par les principes
drsquoorganisation de chaque ligne Certains opeacuterateurs
laissent par principe au commandant la totaliteacute de ces
tacircches ainsi qursquoil en a toujours eacuteteacute auparavant sur les
navires de charge
Conclusion Comme on le voit de nombreux aspects du rocircle
actuel du ship-planner lrsquoapparentent agrave celui de lrsquoexploitant
classique de navire et ces deux meacutetiers restent par nature
tregraves proches les diffeacuterences essentielles entre eux
tiennent agrave la vitesse requise des opeacuterations portuaires sur
les porte-conteneurs modernes aux exigences de
ponctualiteacute au volume drsquoinformations aux interactions
multiples avec des partenaires ou drsquoautres services de
transport par transbordement et surtout au transfert de
la fonction de coordination qui a eacutechappeacute totalement au
commandant drsquoun porte-conteneurs pour ecirctre deacutesormais
assureacutee par le ship-planner Ce dernier est en quelque
sorte un subreacutecargue seacutedentaire administrant plusieurs
navires drsquoune mecircme ligne
Cependant cette eacutevolution nrsquoa rien changeacute agrave
lrsquoattribution des responsabiliteacutes le ship-planner
nrsquointervenant dans les domaines de compeacutetences du
commandant que pour le compte de ce dernier or si la
conteneurisation a beaucoup simplifieacute les problegravemes
drsquoarrimage et reacuteduit les risques de dommages aux
marchandises le commandant drsquoun porte-conteneurs se
trouve souvent confronteacute agrave la difficulteacute de rendre
compatibles lrsquoexercice de ses responsabiliteacutes en matiegravere de
navigabiliteacute et les impeacuteratifs eacuteconomiques de la ligne
reacuteguliegravere Le saisissage par exemple est un aspect deacutelicat
de la pratique actuelle on imagine aiseacutement ce que
repreacutesentent agrave bord de navires de plus de 9000
conteneurs les opeacuterations de saisissage effectueacutees par le
manutentionnaire et leur controcircle assureacute par lrsquoeacutequipage
sous la responsabiliteacute du commandant de jour comme de
nuit Nous verrons ce que lrsquoavenir inspirera agrave notre droit si
pragmatique agrave ce sujet
Nouvelles du large Revue de presse Les Echos 18 avr 05 En deuxiegraveme lecture les seacutenateurs adoptent le RIF qui prend la relegraveve de lrsquoimmatriculation des
navires au registre Kerguelen
Lloydrsquos List 19-4-05 Le CMI et son Preacutesident J-S Rohart demande agrave lrsquoUE de ne pas prendre drsquoinitiatives dans le
domaine de la leacutegislation maritime
Lloydrsquos List 26-4-05 La Gregravece Chypre Malte lrsquoAllemagne et le Danemark srsquoopposent aux plans de la Commission
Europeacuteenne de tentative de prise de pouvoir agrave lrsquoOMI
Lamyline Reflex 26 avr 2005 La Commission europeacuteenne renouvelle le regraveglement consortium qui permet aux
compagnies maritimes de conclure des accords de consortium dans le domaine du transport maritime de fret
Lloydrsquos List 29-4-05 Le pdg de lrsquoABS reacuteclame la reacuteforme drsquoun laquosystegraveme injusteraquo qui donne aux armateurs la possibiliteacute
de limiter leurs responsabiliteacutes tout en le refusant aux socieacuteteacutes de classification Transports Actualiteacutes 29 avr 05 Selon lrsquoIFM le secteur maritime emploie en France 315000 personnes pour un CA global de 35 milliards drsquo
Chambre Arbitrale Maritime de Paris
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Baptecircme de lrsquo laquoAbeille Bourbonraquo le 13 avril 2005
Parmi plus drsquoun millier drsquoinviteacutes la Chambre eacutetait bien repreacutesenteacutee lors de la ceacutereacutemonie de baptecircme du remorqueur drsquoassistance laquo Abeille Bourbon raquo agrave Brest
Outre le Preacutesident et le Secreacutetaire Geacuteneacuteral M C QUILLIVIC Directeur Geacuteneacuteral de la socieacuteteacute ABEILLES INTERNATIONAL filiale du Groupe BOURBON et le Cdt J BULOT ancien Capitaine de lrsquo laquoAbeille Flandreraquo tous deux arbitres de la Chambre assistaient agrave cette ceacutereacutemonie qui srsquoest deacuterouleacutee sous lrsquoeacutegide de Mme B CHIRAC et de la pluie brestoise Congregraves du CESAM le 15 juin 2005
Le Preacutesident et plusieurs arbitres ont assisteacute au Congregraves des Assureurs Maritimes franccedilais organiseacutee par le CESAM qui a reacuteuni environ 350 participants du monde maritime dont environ 150 commissaires drsquoavaries auxquels la 2eme journeacutee eacutetait entiegraverement consacreacutee
Le Preacutesident est intervenu dans le cadre drsquoun des sujets traiteacutes laquo Lrsquoenvironnement maritime du Marcheacute Franccedilais raquo pour eacutevoquer le service que peut offrir la Chambre dans les litiges auxquels sont confronteacutes les assureurs maritimes corps et faculteacutes et leurs assureacutes Conseil drsquoAdministration et Assembleacutee Geacuteneacuterale Ordinaire du 8 juin 2005
Au cours de ces reacuteunions les deacutecisions suivantes ont eacuteteacute adopteacutees -Admission de nouveaux membres-adheacuterents de lrsquoassociation BUDD SA en qualiteacute de membre institutionnel et
en qualiteacute de membres laquopersonnes physiquesraquo MM F ARRADON M CORMIER Ph DELEBECQUE JY GRONDIN O JAMBU-MERLIN JP LAFFAYE P RAYMOND JY THOMAS J VILLETTE et J YOUX -Election drsquoun nouvel administrateur M le Professeur Ph DELEBECQUE (intuitu personae) eacutegalement eacutelu Vice-Preacutesident -Incorporation sur la liste des arbitres de Mme Dominique BOISSEL-DOMBREVAL (Soufflet Neacutegoce) M Alain BOULIER (Union Invivo) M Thierry DESMARAIS (expert maritime) M Thierry ROBERT de SAINT VICTOR (Total) M Antoine SALOTTI (expert maritime)
Le traditionnel dicircner des arbitres srsquoest deacuterouleacute agrave lrsquoissue de ces reacuteunions dans les salons du Yacht Club de France
La liste des membres composant les diffeacuterents organes de la Chambre (Conseil Bureau Comiteacute et Commission
Consultative) agrave jour au 8 juin 2005 peut ecirctre consulteacutee sur le site de la Chambre
------------------ Cest avec tristesse que nous
avons appris la deacutecegraves de Jack Peugniez survenu deacutebut juillet dans sa 95eme anneacutee
Jack Peugniez qui a eacuteteacute administrateur de notre Chambre de 1968 agrave 1993 et un de ses plus eacuteminents arbitres avait cesseacute ses activiteacute darbitre il y a plus de 10 ans Il a eacuteteacute Preacutesident de la BIMCO de 1963 agrave 1967
Jack eacutetait lami de tous et nous garderons de lui le souvenir dun homme extrecircmement chaleureux
Revue de presse (suite et fin) TradeWinds 6 mai 05 Selon le Nordisk Club norveacutegien de laquodeacutefense et recoursraquo les contentieux (avant tout pour les t-c) sont agrave leur plus haut niveau depuis 1939 TradeWinds 23 mai 05 4 marins philippins ont reccedilus 250000$ du Ministegravere de la Justice US pour avoir deacutenonceacute aux autoriteacutes les rejets illeacutegaux drsquohuile usageacutee du navire sur lequel ils eacutetaient embarqueacutes Marine Log 14 juin 05 Au 1er avril 06 pour les peacutetroliers et vracquiersentreront en vigueur des regravegles de classification communes agrave toutes les steacutes membres de lrsquoIACS Lloydrsquos List 24 juin 05 Toute demande formelle drsquoadheacutesion agrave lrsquoOMI a eacuteteacute abandonneacutee agrave la suite du lobbying de certains eacutetat membres Ouest France 29 juin 05 Le procureur Nicot quitte Brest pour Caen Tr Internationaux et logistique 29 juin 05 Selon Armateurs de France le dispositif de sanctions peacutenales mis au point par les parlementaires europeacuteens est de nature agrave laquo brouiller le message et agrave loger agrave la mecircme enseigne les bons armateurs soucieux de
seacutecuriteacute et de preacuteservation de lrsquoenvironnement et les armateurs peu scrupuleuxraquo Lloydrsquos List 1 juil 05 Les Lloydrsquos et le laquoJoint war risk committeeraquo du marcheacute de Lon-dres incluent le deacutetroit de Malacca dans la zone agrave surprime pour risques de guerre La Tribune 12 juil 05 Les navires agrave double coque une fausse bonne ideacutee Certains assureurs maritimes srsquointerrogent et envisagent mecircme une surprime pour ce type de navire la double coque pouvant faire naicirctre des risques speacutecifiques Shipping Gazette 3 aoucirct 05 Devant lrsquoinflation du laquopaper workraquo lrsquoarmement Shell renforce ses eacutequipages en embarquant des officiers en charge de lrsquoadministration The Lawyer 22 aoucirct 05 Apregraves 152 ans drsquoexistence le cabinet Coudert Brothers srsquoauto-dissout Shipping Gazette 5 sept 05 Critiqueacutee par lrsquoUE la Suegravede sur le point drsquoabolir lrsquoobligation de nationaliteacute pour ses Capitaines
MV Ile de Batz
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16 rue Daunou 75002 Paris
Tel 01 42 96 40 41 Fax 01 42 96 40 42
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Lrsquoactualiteacute de la Chambre
Baptecircme de lrsquo laquoAbeille Bourbonraquo le 13 avril 2005
Parmi plus drsquoun millier drsquoinviteacutes la Chambre eacutetait bien repreacutesenteacutee lors de la ceacutereacutemonie de baptecircme du remorqueur drsquoassistance laquo Abeille Bourbon raquo agrave Brest
Outre le Preacutesident et le Secreacutetaire Geacuteneacuteral M C QUILLIVIC Directeur Geacuteneacuteral de la socieacuteteacute ABEILLES INTERNATIONAL filiale du Groupe BOURBON et le Cdt J BULOT ancien Capitaine de lrsquo laquoAbeille Flandreraquo tous deux arbitres de la Chambre assistaient agrave cette ceacutereacutemonie qui srsquoest deacuterouleacutee sous lrsquoeacutegide de Mme B CHIRAC et de la pluie brestoise Congregraves du CESAM le 15 juin 2005
Le Preacutesident et plusieurs arbitres ont assisteacute au Congregraves des Assureurs Maritimes franccedilais organiseacutee par le CESAM qui a reacuteuni environ 350 participants du monde maritime dont environ 150 commissaires drsquoavaries auxquels la 2eme journeacutee eacutetait entiegraverement consacreacutee
Le Preacutesident est intervenu dans le cadre drsquoun des sujets traiteacutes laquo Lrsquoenvironnement maritime du Marcheacute Franccedilais raquo pour eacutevoquer le service que peut offrir la Chambre dans les litiges auxquels sont confronteacutes les assureurs maritimes corps et faculteacutes et leurs assureacutes Conseil drsquoAdministration et Assembleacutee Geacuteneacuterale Ordinaire du 8 juin 2005
Au cours de ces reacuteunions les deacutecisions suivantes ont eacuteteacute adopteacutees -Admission de nouveaux membres-adheacuterents de lrsquoassociation BUDD SA en qualiteacute de membre institutionnel et
en qualiteacute de membres laquopersonnes physiquesraquo MM F ARRADON M CORMIER Ph DELEBECQUE JY GRONDIN O JAMBU-MERLIN JP LAFFAYE P RAYMOND JY THOMAS J VILLETTE et J YOUX -Election drsquoun nouvel administrateur M le Professeur Ph DELEBECQUE (intuitu personae) eacutegalement eacutelu Vice-Preacutesident -Incorporation sur la liste des arbitres de Mme Dominique BOISSEL-DOMBREVAL (Soufflet Neacutegoce) M Alain BOULIER (Union Invivo) M Thierry DESMARAIS (expert maritime) M Thierry ROBERT de SAINT VICTOR (Total) M Antoine SALOTTI (expert maritime)
Le traditionnel dicircner des arbitres srsquoest deacuterouleacute agrave lrsquoissue de ces reacuteunions dans les salons du Yacht Club de France
La liste des membres composant les diffeacuterents organes de la Chambre (Conseil Bureau Comiteacute et Commission
Consultative) agrave jour au 8 juin 2005 peut ecirctre consulteacutee sur le site de la Chambre
------------------ Cest avec tristesse que nous
avons appris la deacutecegraves de Jack Peugniez survenu deacutebut juillet dans sa 95eme anneacutee
Jack Peugniez qui a eacuteteacute administrateur de notre Chambre de 1968 agrave 1993 et un de ses plus eacuteminents arbitres avait cesseacute ses activiteacute darbitre il y a plus de 10 ans Il a eacuteteacute Preacutesident de la BIMCO de 1963 agrave 1967
Jack eacutetait lami de tous et nous garderons de lui le souvenir dun homme extrecircmement chaleureux
Revue de presse (suite et fin) TradeWinds 6 mai 05 Selon le Nordisk Club norveacutegien de laquodeacutefense et recoursraquo les contentieux (avant tout pour les t-c) sont agrave leur plus haut niveau depuis 1939 TradeWinds 23 mai 05 4 marins philippins ont reccedilus 250000$ du Ministegravere de la Justice US pour avoir deacutenonceacute aux autoriteacutes les rejets illeacutegaux drsquohuile usageacutee du navire sur lequel ils eacutetaient embarqueacutes Marine Log 14 juin 05 Au 1er avril 06 pour les peacutetroliers et vracquiersentreront en vigueur des regravegles de classification communes agrave toutes les steacutes membres de lrsquoIACS Lloydrsquos List 24 juin 05 Toute demande formelle drsquoadheacutesion agrave lrsquoOMI a eacuteteacute abandonneacutee agrave la suite du lobbying de certains eacutetat membres Ouest France 29 juin 05 Le procureur Nicot quitte Brest pour Caen Tr Internationaux et logistique 29 juin 05 Selon Armateurs de France le dispositif de sanctions peacutenales mis au point par les parlementaires europeacuteens est de nature agrave laquo brouiller le message et agrave loger agrave la mecircme enseigne les bons armateurs soucieux de
seacutecuriteacute et de preacuteservation de lrsquoenvironnement et les armateurs peu scrupuleuxraquo Lloydrsquos List 1 juil 05 Les Lloydrsquos et le laquoJoint war risk committeeraquo du marcheacute de Lon-dres incluent le deacutetroit de Malacca dans la zone agrave surprime pour risques de guerre La Tribune 12 juil 05 Les navires agrave double coque une fausse bonne ideacutee Certains assureurs maritimes srsquointerrogent et envisagent mecircme une surprime pour ce type de navire la double coque pouvant faire naicirctre des risques speacutecifiques Shipping Gazette 3 aoucirct 05 Devant lrsquoinflation du laquopaper workraquo lrsquoarmement Shell renforce ses eacutequipages en embarquant des officiers en charge de lrsquoadministration The Lawyer 22 aoucirct 05 Apregraves 152 ans drsquoexistence le cabinet Coudert Brothers srsquoauto-dissout Shipping Gazette 5 sept 05 Critiqueacutee par lrsquoUE la Suegravede sur le point drsquoabolir lrsquoobligation de nationaliteacute pour ses Capitaines
MV Ile de Batz
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