Cofinancé par la Commission Européenne
LA NOUVELLE PAC
• À partir de janvier 2015• Plus ciblée et adaptable que jamais
§ Transferts entre piliers§ Large choix de régimes et mesures facultatifs
AGRICULTEUR ACTIF
ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS
GESTION DES RISQUES
CONNAISSANCESET INNOVATION
« VERDISSEMENT »
Quelques nouveautés importantes :
Agriculteur actif
Activité agricole minimale: condition préalable pour les paiements directs
(à définir par chaque État membre)
Donc exclus: § les propriétaires fonciers n’exerçant pas une activité agricole§ les aéroports§ les terrains de golf…
“Verdissement”
Récompenser les agriculteurs pour les biens publics fournis à la société:
• le maintien des paysages et de la biodiversité• l’atténuation du changement climatique • la sécurité alimentaire
Comment? Nouveau paiement «vert» Conditionnalité obligatoire Développement rural: agroenvironnement-climat et autres
Organisations de producteurs
• Renforcement des compétences: Tous les secteurs Négociations collectives
(lait, viande bovine, huile d’olive, céréales, cultures arables)
Contrats de livraison Mesures collectives temporaires
• Soutien à la coopération (développement rural)
Gestion des risques
• Réserve de crise (400 million € annuels)
• Mesures collectives temporaires (OCM)
• Outils de gestion des risques (développement rural)§ Aides élargies aux assurances et fonds de mutualisation§ Nouvelle mesure de stabilisation des revenus
Connaissances et innovation
• Renforcement du système de conseil agricole Formation, développement économique
Paiements verts
Directive-cadre de l’eau, directive sur les pesticides
• Nouveau EIP AGRI - Partenariat Européen d’Innovation pour la Productivité et le Développement Durable
• Soutien au transfert de connaissances et l’innovation (développement rural)
Paiements Directs
Paiements directs
Régimes obligatoiresPaiement de base Paiement « vert » Jeunes agriculteurs
Régimes facultatifsContraintes naturellesSoutien coupléPaiement redistributif
Régime alternatif (facultatif)
Petits agriculteurs
Remplace tous les autres paiements
Paiements DirectsRégimes obligatoires pour tous les États membres
Jeunes agriculteursagriculteurs en dessous de 40 ans s'installant pour la première fois
Paiement "vert"• maintien des prairies permanentes • surfaces d'intérêt écologique• diversification des cultures
Paiement de base pour tous les agriculteurs actifs
Paiements Directs
Paiement de base
• Condition préalable pour les autres régimes
• Soumis à la conditionnalité § liste des conditions simplifiée § directive-cadre sur l’eau § directive sur les pesticides
Paiements Directs
Paiement « vert »
• Obligatoire pour tous les agriculteurs
• 3 pratiques agricoles obligatoires:§ Surface d’intérêt écologique§ Diversification des cultures§ Maintien des prairies permanentes
• Plafond: jusqu’à 30% du budget national
Paiements Directs
Jeunes agriculteurs
• Nouveauté: paiement direct
• Agriculteurs jusqu’à 40 ans s’installant pour la première fois
• Soutien partagé avec le développement rural (aide au démarrage)
Paiements Directs
Régimes d’application facultative par les États membres
Paiements Directs facultatifs
Zones soumises à des contraintes naturelles
• Nouveauté: paiement direct
• Zones de montagne et autres équivalentes (à définir par chaque État membre)
• Plafond: jusqu’à 5% du budget national
• Compatible avec les aides du développement rural
Paiements Directs facultatifs
Soutien couplé
• Cultures vulnérables uniquement
• Cultures importantes (raisons économiques, sociales ou environnementales)
• Objectif: maintenir les niveaux de production actuels
Paiements Directs facultatifs
Paiement redistributif
• Soutien ciblé aux exploitations de taille petite et moyenne
• Premiers 30 hectares / moyenne nationale
• Maximum 65% du paiement moyen
• Plafond: 30% du budget national
Organisation Commune des Marchés
• Nouvelles clauses de sauvegarde
• Mesures d’urgence
• Réserve de crise: 400 M€/an déduits des paiements directs – remboursés si non utilisés
Révision des systèmesPlus réactifs et efficaces
Intervention publique
Stockage privé
Organisation Commune des Marchés• Fin des restrictions de production
• Vigne: autorisations de plantation (+ 1% annuel)
Organisation Commune des Marchés
• Paquet lait: négociation collective – interprofessions – contrats de livraison – mesures collectives temporaires maintenant aussi pour:
§ la viande bovine§ l’huile d’olive§ les céréales et d’autres cultures arables
• Organisations de Producteurs, Interprofessions: élargies à tous les secteurs
Organisation Commune des Marchés
• Programme fruits et légumes à l’école: 150 M€/an
• Programme lait à l’école élargi
Développement Rural
• «Verdissement »: Minimum 30% du budget pour mesures ‘agroenvironnement-climat’ et autres
• Minimum 5% du budget pour LEADER. Complémentarité avec d’autres Fonds Structurels Européens
• Transfert de fonds possible entre le 1er et le 2e piliers
Transfert de connaissances et
innovationViabilité des exploitations
Gestion durable des forêts
Restaurer, préserver et renforcer les
écosystèmes
Développement économique dans les
zones rurales
Utilisation efficace des ressources
Organisation de la chaîne alimentaire
Développement Rural6 priorités
Développement Rural
• Innovation et transfert de connaissances§ Système de conseil agricole§ EIP AGRI§ Transfert de connaissances
• Jeunes agriculteurs, Petites exploitations§ Aide au démarrage§ Investissements
Développement Rural
• Organisation de la chaîne alimentaire§ Soutien à l’établissement d’OP § Coopération
• Outils de gestion des risques§ Assurances, fonds de mutualisation§ Stabilisation des revenus
• Qualité et compétitivité§ Participation à des systèmes de qualité§ Investissements, formations, promotion, innovation…
La liste des outils disponibles est longue.
C’est maintenant aux acteurs ruraux de montagne de tirer le maximum de ces opportunités !
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