© 2014
Juin 2014
Club Utilisateurs HR Path
Session Experts : DSN
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Introduction
La DSN : principes et calendrier
Comment aller à la DSN ?
Où en sont les éditeurs ?
Retour d’expériences
Sommaire
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Introduction
La DSN : principes et calendrier
Comment aller à la DSN ?
Où en sont les éditeurs ?
Retour d’expériences
Sommaire
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• Sur 101 démarches analysées comportant des données sociales (DGEFP,
DARES, INSEE, RSI, DGCIS…) : o 57 % sont simplifiables (issues du flux DSN ou paie, calculables ou récupérables, utilité très
réduite)
o 24 formulaires ont un potentiel de simplification très important
• Vis-à-vis de la DSN : o 5 démarches proches de la DSN pourraient en maximiser l’impact avec des modifications
réduites
o 11 démarches pourraient bénéficier d’une réutilisation du flux DSN
o 25 démarches ayant comme unique donnée sociale la donnée « effectifs »
o 49 autres démarches ont une ou plusieurs donnée(s) sociale(s)
Le programme « Dites le nous une fois » DLN1x
Source: GIP-MDS
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« Dites le nous une fois »
Objectif 1: Rationalisation des données transmises
Source: GIP-MDS
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• Reposant sur expérience N4DS • Transversal à tous les organismes • Identification unique des salariés • Informations déclarées identiques • Simplification maintenance du SI
• Contrôles se font au mois le mois • Pics de charge moins importants
en début de trimestre (règlement IRC) ou début d’année (intégration éléments annuels)
• Périodicité mensuelle • Les données DSN sont préparées
lors du calcul de paie • Les corrections se font en mode
rappel le mois suivant
• Simplification gestion des flux, traitement des retours et rejets
• Net-entreprise, MSA
Objectif 2: Simplification des processus pour l’entreprise
1 norme pour toutes les
déclarations
1 seul canal d’envoi
Intégration au cycle de paie
Lissage de la charge
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Jan 17
Un déploiement progressif en 3 phases qu’en 2016
2013 2014 2015 2016 2017
Oct 14
Phase 1
Jan 16
Phase 2
Phase 3
• DMMO / EMMO
• Attestations de salaires maladie /
maternité / paternité
• Attestations pôle-emploi
• Radiations prévoyance
• DUCS ACOSS
• Attestations de salaires AT/MP
• Entreprises de travail temporaires
• Entreprises en décalage de paie
• Transmission des 1ers éléments
de la DADS-U
• Autres DUCS : Agirc/Arrco, MSA,
prévoyance
Mai 2013
Ouverture DSN phase 1
Mai 2015 (paie d’avril)
Obligation intermédiaire
(en attente confirmation décret)
Janvier 2016
Obligation générale
Octobre 2014
ouverture phase 2
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Substitution des déclarations phase 1 ou 2
Substitution:
• DMMO
• Formulaires de radiation des
organismes prévoyances, mutuelle
• Attestations emploi contrat conclus
après date d’adhésion DSN
• RMM
• DUCS URSSAF
Mois M
Adhésion entreprise au
dispositif DSN
Mois M+3
Premiers signalements
d’événements
Mois M+12
Substitution DS IJ
Substitution EMMO
Début trimestre
suivant l’adhésion
Substitution Attestations emploi
contrat conclus avant date
d’adhésion DSN
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Substitution:
• DMMO
• Formulaires de radiation des
organismes prévoyances, mutuelle
• Attestations emploi contrat conclus
après date d’adhésion DSN
• RMM
• DUCS URSSAF
• DS IJ
• Attestations emploi contrat conclus
avant date d’adhésion DSN
Option substitution avec reprise d’historique
Mois M
Adhésion entreprise au
dispositif DSN
Mois M+3
Premiers signalements
d’événements
Mois M+12
Substitution DS IJ
Substitution EMMO
Début trimestre
suivant l’adhésion
Substitution Attestations emploi
contrat conclus avant date
d’adhésion DSN
Substitution:
• DMMO
• Formulaires de radiation des
organismes prévoyances, mutuelle
• Attestations emploi contrat conclus
après date d’adhésion DSN
• RMM
• DUCS URSSAF
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Documentation complémentaire
Loi Warsmann art.35
Le site de la DSN:
www.dsn-info.fr
Sites web:
• Veille législative
• Editeurs logiciels RH
• Pilotes et précurseurs DSN
• Conseil RH
• …
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025553296&categorieLien=idhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025553296&categorieLien=idhttp://www.dsn-info.fr/index.htm
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La DSN : principes et calendrier
Comment aller à la DSN ?
Où en sont les éditeurs ?
Retour d’expériences
Sommaire
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Caractérisation du projet DSN
Projet long à forts impacts techniques et fonctionnels
Projet majeur à mener sur le
SI Paie
Projet métier (Impact sur les process
Paie et déclaratifs)
Modalités de mise en
œuvre légales non connues à
100%
Projet par phases avec coexistence
ancien/ nouveau
mode
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mois M Début trimestre Janvier
Impact sur le process Paie et déclaratif
AVANT
Déclaratif mensuel Déclaratif mensuel + trimestriel
Déclaratif mensuel + trim + + DADS-U
…………
…
Gestion paie
Gestion déclarative
mois M mois M+1 mois M+2 mois M+3 … Janvier
APRES Gestion paie + déclarative
………
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Impacts sur les contrôles de paie
Contrôle à chaque évènement 1. Contrôles unitaires attestation IJSS (par cas) 2. Contrôles unitaires attestation Pôle emploi (par cas) Avant, pendant et après la paie
Contrôles mensuels avant consolidation paie 3. Contrôles des éléments du brut (individuels) 4. Contrôles des cotisations par catégorie/statut (individuels)
Contrôles mensuels après consolidation paie 5. Rapprochements bases et montants des DUCS Urssaf/PE avec état des charges avec compta (collectifs)
Contrôles trimestriels et annuels 6. Rapprochements bases et montants des DUCS R/P avec état des charges avec compta (collectifs)
Contrôles annuels 7. Contrôles anomalies de norme N4DS (individuels) 8. Rapprochements des bases et montants paie/ DUCS/DADS-U (individuels)
AVANT DSN
Contrôle à chaque évènement 1. Contrôles unitaires attestation IJSS (par cas) 2. Contrôles unitaires attestation Pôle emploi (par cas) Avant, pendant et après la paie
Contrôles mensuels avant consolidation paie 3. Contrôles des éléments du brut (individuels) 4. Contrôles des cotisations par catégorie/statut (individuels)
Contrôles mensuels avant consolidation paie 4. Contrôles des éléments du brut (individuels) 5. Contrôles des cotisations par catégorie/statut (individuels) 6. Rapprochements bases et montants des DUCS Urssaf/PE avec état des charges avec compta (collectifs) 7. Rapprochements bases et montants des DUCS R/P avec état des charges avec compta (collectifs) 8. Contrôles anomalies de norme N4DS (individuels) 9. Rapprochements des bases et montants paie/DUCS/ DADS-U (individuels)
AVEC DSN
Contrôles mensuels après consolidation
Paie
Contrôles trimestriels
Contrôles annuels
Contrôle des données (conformité à la norme)
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Comment s’y préparer ? (1/2)
Une réflexion sur votre organisation Paie/déclaratifs
o Sur l’impact dans votre organisation qui va dépendre de son niveau de
centralisation (en central, décentralisée, externalisée,.. ) et de la répartition
des rôles entre les différentes fonctions des Pôles Paie et Comptable
o Sur le niveau de formalisation de vos processus de paie et de déclarations
sociales (qui fait quoi, quand, comment ?)
Une analyse :
o Sur le niveau de qualité de vos données (par exemple lors de la N4DS: NIR
erronés, données diverses rejetées, informations absentes du SI paie à
compléter, ...), en sachant qu’il y a des contrôles complémentaires prévus par
la DSN
o Sur l’identification des actions « manuelles » correctives sur les déclaratifs
actuels (correction de salaires de référence, forçages de compteurs…)
o Sur l’impact de la norme DSN sur les données à transmettre et sur les
modifications du plan de paie (ex : finesse des rubriques pour gérer la
diversité des types de primes par exemple) => risques sur la charge de
paramétrage
o Sur vos spécificités : fonctionnelles d’une part (ex : populations spécifiques
gérées), techniques d’autre part (spécifique SI)
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Comment s’y préparer ? (2/2)
Elle nécessite d’anticiper :
o Avez-vous planifié précisément le projet de migration de votre SI Paie vers la
DSN ? (Quand débute-t-il ? Combien de temps dure-t-il ? Y allez-vous par
phase ? …)
o Avez-vous évalué et prévu la charge de travail de vos équipes paie sur ces 2
années de transition, nécessitant en parallèle :
• la gestion du projet d'évolution du SI paie
• la gestion du projet de transformation (évolution organisation et re-engineering des processus)
• la réalisation en biseau de certaines déclarations "ancienne norme et processus" et d'autres
déclarations en normes et processus DSN
Identifier les risques externes
o Projet par paliers avec adaptations successives côté SIRH (éditeur)
o Risques sur qualité des livraisons éditeurs et de régression entre les phases
o Risques de remises en cause des cahiers techniques GIP-MDS
o Risque de Dérapage de planning des acteurs
o Niveau de préparation des OPS
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Cadrage
Démarche HR Path de cadrage DSN
• Etape 1: Existant déclaratif et données
• Etape 2: Cible DSN
• Etape 3: Vue projet SIRH
• Un cadrage de votre projet DSN en quelques jours et en
3 étapes (en fonction du contexte Client).
• Références:
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Introduction
La DSN : principes et calendrier
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Où en sont les éditeurs ?
Retour d’expériences
Sommaire
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Planning initial des démarrages
Source: Club des Pilotes 11 novembre 2013.
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SAP travaille avec le GIP-MDS depuis avril 2012
SAP participe aux réunions éditeurs et au club des pilotes
DSN. Pilotes GIP-MDS
D’autres clients pilotes pour l’éditeur SAP
…
SAP a axé son développement sur une DSN phase 2.
Demande au GIP-MDS de s’occuper de la conversion des
fichiers DSN Phase 2 vers Phase 1.
La DSN dans SAP HCM : historique
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1ère phase avec un premier cercle de pilotes
Sur un prototype
Pas d’envoi de fichier au GIP-MDS
Tests des pilotes essentiellement sur les « données
financières » et les « mesures d’activité » de la DSN.
2ème phase avec un cercle élargi
Prise en compte des retours 1ère phase
Intégration de nouveaux développements
Tests avec les pilotes
Planning de mise à disposition version finale DSN phase 2
non communiqué
La DSN dans SAP HCM : prototype DSN
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Impacts techniques sur le prototype DSN dans SAP HCM
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• Programme RPLDSNF0 – Déclaration Sociale Nominative
La DSN dans SAP HCM: Génération de la DSN
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• Programme RPUDSNF0 – Tableau de bord DSN o Permet de lister le contenu des nouvelles tables de résultats
La DSN dans SAP HCM: Tableau de bord DSN
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• Programme RPUDSNF0 – Tableau de bord DSN o Permet de lister le contenu des nouvelles tables de résultats
© 2014 SAP AG or an SAP affiliate company. All rights reserved.
La DSN dans SAP HCM: Tableau de bord DSN
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Architecture de la solution HR Access
HRa s7 et s9 incluant le
« Module Réglementaire DSN »
au titre de la maintenance « Espace DSN »
Post-paie +
évènements
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• Pas de séparation entre le paramétrage paie et celui des
montants à déclarer en DSN
• Transcodification des données et ventilation des rubriques
DSN dès l’exécution de la paie
• La cohérence DSN est assurée en sortie du calcul de paie,
sans avoir à lancer d’autres traitements
• Les informations du dossier salarié et celles de la DSN
sont synchronisées
• Possibilité de correction a posteriori pour les cas
d’exception (par exemple: erreur de transcodification
détectée après le passage de paie)
5 grands principes DSN dans HRa
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L’Espace DSN HR Access
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Roadmap HR Access
Mai 2015 (paie d’avril)
Obligation intermédiaire
(en attente confirmation décret)
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Phase 1
• DSN v1.0 sort le 27 juin 2014 : ready phase 1, pas pour production de la phase 2 car il n’intègre pas la persistance des données, ni l’espace DSN, ni les signalements
• DSN v1.1 sort le 26 sept 2014 : incluant l’espace DSN mode posté
Phase 2
• DSN v2.0 sort le 19 déc 2014 : n’incluant pas les signalements, uniquement en mode posté
• DSN v2.1 sort fin mars-début avril 2015, incluant les signalements et le machine to machine
Phase 3
• DSN v3.0 positionné courant 2015
• DSN v3.1 positionné courant fin 2015
Calendrier HRA (annoncé lors du dernier club utilisateur)
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La DSN et SAGE: une phase pilote SAGE
• Un pas d’avance o La DSN est déjà en marche pour Sage. En effet, cet éditeur à lancé la
DSN pour certains de ses clients depuis octobre 2013.
• Une phase pilote SAGE sur la DSN o Sage propose à ses partenaires de passer en phase pilote SAGE en
avance de phase.
• Objectif de la phase pilote SAGE o Sage a fait le choix de proposer a certains de ces clients de passer en
phase pilote afin d’avoir des retours clients sur les premiers jets de
paramétrage SAGE.
o Pour voir en réel les réactions de la DSN
o Pour vérifier si les organismes sont prêts à recevoir la DSN
o Cette phase est basée sur une démarche de participation volontaire des
entreprises
o Sage a mis en place une assistance DSN pour accompagner les clients
pilotes.
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La DSN et SAGE: l’inscription à la DSN
• L’inscription se fait sur le site : net-entreprises.fr, avec la
signature de la charte DSN
• La charte est consultable sur le site : http://www.dsn-info.fr/convention-charte.htm
• Il faut remplir le formulaire d’inscription à la DSN et
l’envoyer à GIP-MDS et Sage. Pour information, le client
pilote décide du mois de lancement de sa DSN
• Le client pilote reçoit un CD d’installation SAGE avec le
paramétrage à mettre en place dans l’outil.
http://www.dsn-info.fr/convetion-charte.htmhttp://www.dsn-info.fr/convetion-charte.htmhttp://www.dsn-info.fr/convetion-charte.htmhttp://www.dsn-info.fr/convetion-charte.htmhttp://www.dsn-info.fr/convetion-charte.htm
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Architecture de la solution Sage
Données personnel
Tran
smis
sio
n d
es
do
nn
ées
DSN
Fichiers DSN
Génération fichier DSN
Archivage
Contrôle de la
DSN Tableaux de
bord
Transmission de données et
retours
Net-entreprises
Sage Paie Portail Sage DS
Calcul de paie
Sage Direct (Plate-forme
EDI)
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La DSN et SAGE: lancement de la DSN mensuelle
• La DSN est implémentée dans le portail DS o Le lancement d’une DSN active un portail nommé « Déclarations
sociales » qui va permettre à l’utilisateur de générer, modifier,
transférer et conserver toutes les DSN de l’entreprise.
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La DSN et SAGE: sélection de la période
• Il suffit de sélectionner la période que l’on souhaite déclarer.
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La DSN et SAGE : Signalement des évènements
Voici les écrans pour les évènements liés aux arrêts et à la fin de contrat:
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Introduction
La DSN : principes et calendrier
Comment aller à la DSN ?
Où en sont les éditeurs ?
Retour d’expériences
Sommaire
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Références HR Path sur la DSN
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Glossaire DSN
Acronyme Signification
ACOSS Agence centrale des organismes de Sécurité Sociale
AED Attestation employeur dématérialisée
AGIRC Association générale des institutions de retraite des cadres
ARRCO Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés
BRC Bordereau récapitulatif des cotisations et contributions sociales
CDC Cahier des charges
CNAMTS Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
CPF Compte personnel de formation (remplace le DIF en 2015)
DADS U Déclaration automatisée des données sociales Unifiée
DARES Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
DGCIS Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
DGEFP Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
DMMO Déclaration des mouvements de main-d’œuvre
DOETH Déclaration annuelle Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés, des mutilés de guerre et assimilés
DPAE Déclaration Préalable A l'Embauche
DSN Déclaration sociale nominative
DUCS Déclaration unifiée de cotisations sociales
EDI Echange de données informatisées
EMMO Enquête sur les Mouvements de Main-d'œuvre
GIP MDS Groupement d'intérêt public de Modernisation des déclarations sociales
INSEE Institut national de la statistique et des études économiques
IP Institutions de Prévoyance
IRC Institutions de Retraite Complémentaire
MSA Mutuelle Sociale Agricole
N4DS Norme pour les Déclarations Dématérialisées des Données Sociales
OPS Organismes de protection sociale
RSI Régime social des indépendants
TRA Tranport additionnel (cotisations patronnales) dans le cadre de la DUCS
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MERCI DE VOTRE ATTENTION
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Le calendrier de la DSN
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• Quelques chiffres o 5 éditeurs en production et 10 en test avec 3 nouveaux éditeurs en mai
et 2 nouveaux éditeurs en juin : soit en cumul à fin juin une prévision
de 10 éditeurs en production, 42 entreprises, 2.749 établissements et
selon les entreprises qui démarrent entre 100.000 et 200.000 lignes
salaires
o 12 228 DNS mensuelles,
o 29 signalements d’événements Arrêt de travail ont été déposés et
correctement traités par la CNAMTS
o 23 signalements Fin de contrat de travail ont été émis et transmis à
Pôle emploi
Bilan de la phase 1: ca fonctionne !
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