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CITIZEN ACT - saison 2011-2012Les Principes de L’Equateur

CITIZEN ACT – saison 2011-2012

SOCIETE GENERALECITIZEN ACT

Les Principes de l’Equateur

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Les principes de l’equateur


_ Que sont les principes de l’Equateur?

Que sont les principes de l’equateur ?

Les Principes de l’Equateur (EP) sont : “une référence dans l’industrie financière pour déterminer, évaluer et gérer le risque social et environnemental dans les financements de projet” Initiés en 2003 par dix banques internationales, les EP sont devenus un standard universel pour les financements de projet Les PE donnent un cadre pour l’évaluation environnementale et sociale : respect des directives sociales et environnementales de la SFI (sauf pays à hauts revenus où ce sont les réglementations nationales qui s’appliquent). Un accord volontaire, mais non aspirationnel: les adhérents s’engagent à “ne pas financer des projets lorsque l’emprunteur n’est ou ne sera pas capable de respecter leurs politiques et procédures environnementales et sociales”. Un forum de discussion où les banques échangent des bonnes pratiques au-delà du strict périmètre des financements de projet. Novembre 2010, les PE ont été adoptés par environ 70 banques.


_ Quels sont les critères requis des principes de l’Equateur

Les critères requis

•PERIMETRE

•COMMENT?

•COMMENT ET OU?


• Tout financement de projet (sans recours) dont le coût global dépasse 10MUSD

• Les activités de conseil en financement de projet.

_ Périmètre



_ Comment ?


En passant en revue le niveau des risques sociaux & environnementaux associés aux financements concernés et en leur attribuant une catégorie de risque :

• Catégorie A – Projets ayant potentiellement des impacts sociaux ou environnementaux négatifs, ces impacts étant variés, irréversibles ou sans précédent

• Catégorie B – Projets ayant potentiellement des impacts sociaux ou environnements négatifs mais limités, lesdits impacts étant peu nombreux, généralement bien circonscrits, réversibles voire déjà résolus par des mesures d’atténuation

• Catégorie C – Projets avec peu ou pas d’impact social ou environnemental


_ Comment et Où?


Dans les Pays OCDE à hauts revenus :• En respectant les procédures d’évaluation et les exigences & standards réglementaires locaux

Dans les Pays non-OCDE et les Pays OCDE sauf pays à hauts revenus :

• En respectant les réglementations nationales (ou locales) et en s’appuyant sur une Etude d’Impact Environnementale et Sociale (ESIA)

• L’ESIA doit prendre en compte les standards de performance de la SFI et les Directives d’Hygiène et de Sécurité de la SFI • Les mesures à mettre en place pour respecter les PE doivent être formalisées dans un Plan d’Action Environnemental et

Social (ESAP)• La mise en œuvre de l’ESAP est covenantée dans la documentation de crédit

Questions Environnementales & Sociales couvertes par les standards :• Communauté: Hygiène, Sécurité, Déplacement Forcé, Populations autochtones, Héritage culturel…• Environnement: Ecologie, Biodiversité et Habitats Naturels, Utilisation efficace des ressources naturelles, Hydrologie, Air,

Eau, Pollution des sols…• Travail: Hygiène et Sécurité des salariés, Travail des enfants, Travail forcé…

Consultation / Communication

• Au niveau du projet: consultation des communautés locales pour les projets les plus sensibles, mise en place d’un mécanisme de règlement des plaintes

• Pour chaque institution signataire, obligation de reporting : publication d’un rapport (au moins annuellement) de la procédure de mise en place des PE et du nombre de projets revus

Revue indépendante et suivi pour les projets les plus sensibles


_ Les dix principes

Les dix principes

1/ Examen et catégorisation

2/ Evaluation sociale et environnementale

3/ Critères sociaux et environnementaux applicables

4/ Plan d’action et système de gestion

5/ Consultation et communication

6/ Mécanisme de règlement des griefs

7/ Expertise externe

8/ Obligations de faire ou de ne pas faire (« covenants »)

9/ Indépendance du suivi et du reporting

10/ Présentation de rapports par les EFPIs


Les principes de l’equateur

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- Novethic

- SGCIB GLFI/EME

_ Sources