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CIRCULAIRES NATATION

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préambule• Ce powerpoint, sans animations a été conçu pour

être présenté à une réunion de CPC EPS. • Il compare les circulaires de juillet 2004(pas la

version modifiée) et de 2010, la plus récente n’abrogeant pas la plus ancienne, en suivant le sommaire de celle de 2010.

• Ce powerpoint s’accompagnait d’un commentaire qui n’est pas présent ici. Tout le monde peut utiliser ce document. Je ne suis pas responsable des interprétations que l’on peut en faire.

• R. MORA CPC EPS Nice 1

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Présentation des deux sommaires• 2004I - Rappel des objectifs, compétences attendues et des conditions demise en œuvreA - Les objectifs et compétences attendues1) À l’école2) Au collège et au lycée

II - L’encadrement et la qualification des personnelsA - Qualification de l’encadrementRappel du cadre général1)Dans le premier degré2)Dans le second degré

B - Taux d’encadrement1) À l’école2) Au collège et au lycée

III - La surveillance et la sécuritéA - La surveillanceB - La sécurité est active et permanente

IV - Les conditions matériellesA - Température et confortB - Surface utile et fréquentation du bassinC - Les cas particuliers des bassins d’apprentissage et des piscinesintégrées aux établissements scolaires du second degréD - L’utilisation de plans d’eau ouverts

V - Les responsabilitésA - Les enseignantsB - Les personnels non enseignants

• 20101 - Dans le premier degré1.1 Rappel des normes d'encadrement à respecter1.2 Conditions matérielles d'accueil

2 - Dans le second degré2.1 Rappel des normes d'encadrement à respecter2.2 Conditions matérielles d'accueil

3 - Surveillance des bassins3.1 Le cas des établissements de bains3.2 Cas particuliers des bassins d'apprentissage et des piscinesintégrées aux établissements scolaires du second degré3.2.1 Dans le premier degré3.2.2 Dans le second degré3.3.3 Dans tous les cas, un des membres présents de l'équipepédagogique (enseignant ou intervenant agréé), devra avoir étéformé à l'utilisation du matériel de réanimation et de premierssecours. Cette formation devra être actualisée régulièrement,chaque année ou lors de la mise à disposition de nouveauxmatériels de réanimation et de premiers secours.

4 - Responsabilités4.1 Les enseignants4.2 Les personnels non enseignants

5 - Utilisation de plans d'eau ouverts5.1 Pour le premier degré5.2 Pour le second degré

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Préambule

• 2004Les activités aquatiqueset la natation sont partieintégrante del’enseignement del’éducation physique etsportive à l’école, aucollège et au lycée.

• 2010Apprendre à nager àtous les élèves est unepriorité nationale,inscrite dans le soclecommun deconnaissances et decompétences.

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À l’école ?• 2004À l’école maternelle et à l’école élémentaire,depuis plusieurs décennies, la pratique desactivités en milieu aquatique a pris une placeimportante dans cet enseignement. L’expériencede toutes ces années, les recherches et lestravaux pédagogiques conduits dans cedomaine, les évaluations réalisées à différentesoccasions ont mis en évidence l’augmentationdu nombre d’élèves ayant accès à cetenseignement, sans toutefois avoir réussi à legénéraliser.Par ailleurs, la publication, en janvier 2002, desprogrammes de l’école primaire introduit desDonnées nouvelles qui nécessitent uneréactualisation de la réglementation existante.

• 2010Cet apprentissage commence à l'école primaireet, lorsque c'est possible, dès la grande sectionde l'école maternelle. Il doit répondre aux enjeux fondamentaux del'éducation à la sécurité et à la santé mais aussifavoriser l'accès aux diverses pratiques

sociales,sportives et de loisirs.

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Au collège et au lycée• 2004Il en va de même dans le second degré où la diversitédes activités aquatiques prévues par les programmesdes collèges et des lycées rend nécessaire le rappel etl’actualisation des exigences concernant les conditionsmatérielles d’enseignement, l’encadrement

pédagogique,compte tenu du niveau d’autonomie acquis par lesélèves à ces différents niveaux de scolarité.

Il convient également de favoriser la continuité desapprentissages qui, de l’école primaire au collège puis

aulycée, visent à assurer la construction, par tous lesélèves, des compétences indispensables à la maîtrise

deleur sécurité. C’est notamment le cas de la natationpratiquée dans le cadre de l’éducation physique etsportive et de l’association sportive.

• 2010Le « Premier degré du savoir nager » est défini par lesprogrammes du collège ; il précise les compétencesvisées dès la classe de sixième et au plus tard en fin detroisième. Ces compétences s'acquièrent progressivement etdoivent être régulièrement évaluées, notamment aupalier 2 du livret personnel de compétences (cf. annexe 1).Il revient aux autorités académiques, corps d'inspection,chefs d'établissement, équipes pédagogiques et équipesde circonscription d'assurer pour l'ensemble des élèvesun parcours de formation cohérent et le suivi descompétences acquises.

La présente circulaire a pour objet de définir lesconditions de cet enseignement dans le respect du

cadrelégislatif et réglementaire en vigueur.

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École ou premier degré• 2004• À l’écoleLes activités aquatiques et la natation contribuent à l’éducation

globale de l’enfant et visent à lui faire acquérir des compétences spécifiques, définies par les nouveaux programmes, qui seront ensuite approfondies au collège.

Le choix de cette activité, comme des autres, relève de la responsabilité de l’équipe pédagogique de l’école. L’importance de la sécurité que procure la maîtrise du mouvement dans le milieu aquatique doit cependant conduire les équipes à privilégier ce choix aussi souvent que le milieu environnant le permet, sans que la natation puisse être considérée comme le seul moyen d’éducation physique et sportive.

C’est ainsi qu’elle trouve sa place dans un projet d’ensemble qui concerne les cycles 2 et 3 de l’école primaire, sans exclure, lorsque les conditions s’y prêtent, l’école maternelle et plus spécialement la grande section.

Les enseignements seront organisés, comme prévu par les programmes, en modules et, en fin d’école élémentaire, les élèves devront avoir acquis les savoir-faire correspondant aux compétences attendues, définies par les programmes, consistant à parcourir environ 15 m en eau profonde, sans brassière et sans appui. Pour atteindre ces compétences, il convient de prévoir, aux cycles 2 et 3, vingt-quatre à trente (24 à 30) séances, en deux ou trois modules, auxquelles peut s’ajouter, lorsque les conditions le permettent, un module supplémentaire de 12 séances au cycle 3 pour conforter les apprentissages.

Toutefois, lorsque les conditions locales permettent d’aller au-delà, on visera pour les élèves ayant atteint ces compétences du cycle 3, le niveau d’autonomie caractérisant le “savoir-nager” tel qu’il est défini dans les programmes d’enseignement du collège. Plusieurs tests existent pour caractériser ce niveau de compétence. À titre d’exemple, on peut citer l’enchaînement suivant : un plongeon suivi d’un parcours de 50 m de nage, en grande profondeur, sans reprise d’appui, déplacements effectués alternativement en position dorsale et ventrale (10 mètres au moins devront être parcourus dans chaque position) suivi d’un maintien sur place de 10 secondes et de la recherche d’un objet immergé à 2 m de profondeur environ.

• 2010• Dans le premier degréL'enseignement de la natation est assuré sous laresponsabilité de l'enseignant de la classe ou, à défaut,d'un autre enseignant dans le cadre de l'organisation duservice de l'école. Celui-ci conduit la leçon dans le cadred'un projet pédagogique établi avec l'appui des équipesde circonscription et notamment des conseillerspédagogiques chargés del'EPS.S'agissant d'une activité à encadrement renforcé,l'enseignant est aidé dans cette tâche par desprofessionnels qualifiés et agréés par l'inspecteurd'académie (cf. annexe 2, § 1.2).Une convention, passée entre l'inspecteur d'académie,directeur des services départementaux de l'Éducationnationale, et la collectivité territoriale ou la structureresponsable de l'établissement de bains précise lesmodalités du partenariat.

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• 2004• À l’école• Les activités aquatiques et la natation contribuent à l’éducation

globale de l’enfant et visent à lui faire acquérir des compétences spécifiques, définies par les nouveaux programmes, qui seront ensuite approfondies au collège.

• Le choix de cette activité, comme des autres, relève de la responsabilité de l’équipe pédagogique de l’école. L’importance de la sécurité que procure la maîtrise du mouvement dans le milieu aquatique doit cependant conduire les équipes à privilégier ce choix aussi souvent que le milieu environnant le permet, sans que la natation puisse être considérée comme le seul moyen d’éducation physique et sportive.

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• 2004C’est ainsi qu’elle trouve sa place dans un projet d’ensemble

qui concerne les cycles 2 et 3 de l’école primaire, sans exclure, lorsque les conditions s’y prêtent, l’école maternelle et plus spécialement la grande section.

Les enseignements seront organisés, comme prévu par les programmes, en modules et, en fin d’école élémentaire, les élèves devront avoir acquis les savoir-faire correspondant aux compétences attendues, définies par les programmes, consistant à parcourir environ 15 m en eau profonde, sans brassière et sans appui. Pour atteindre ces compétences, il convient de prévoir, aux cycles 2 et 3, vingt-quatre à trente (24 à 30) séances, en deux ou trois modules, auxquelles peut s’ajouter, lorsque les conditions le permettent, un module supplémentaire de 12 séances au cycle 3 pour conforter les apprentissages.

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• 2004Toutefois, lorsque les conditions locales permettent d’aller au-

delà, on visera pour les élèves ayant atteint ces compétences du cycle 3, le niveau d’autonomie caractérisant le “savoir-nager” tel qu’il est défini dans les programmes d’enseignement du collège. Plusieurs tests existent pour caractériser ce niveau de compétence. À titre d’exemple, on peut citer l’enchaînement suivant : un plongeon suivi d’un parcours de 50 m de nage, en grande profondeur, sans reprise d’appui, déplacements effectués alternativement en position dorsale et ventrale (10 mètres au moins devront être parcourus dans chaque position) suivi d’un maintien sur place de 10 secondes et de la recherche d’un objet immergé à 2 m de profondeur environ.

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• 2010• Dans le premier degréL'enseignement de la natation est assuré sous la responsabilité de l'enseignant de laclasse ou, à défaut, d'un autre enseignant dans le cadre de l'organisation du service del'école. Celui-ci conduit la leçon dans le cadre d'un projet pédagogique établi avec l'appuides équipes de circonscription et notamment des conseillers pédagogiques chargés del'EPS.

S'agissant d'une activité à encadrement renforcé, l'enseignant est aidé dans cette tâche

par des professionnels qualifiés et agréés par l'inspecteur d'académie (cf. annexe ,§1.2).

Une convention, passée entre l'inspecteur d'académie, directeur des servicesdépartementaux de l'Éducation nationale, et la collectivité territoriale ou la structureresponsable de l'établissement de bains précise les modalités du partenariat.

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ENCADREMENT à l’école• 2004B - Taux d’encadrement1) À l’écoleAvec la qualification des personnels, le tauxd’encadrement conditionne la qualité de l’enseignementEt la sécurité des élèves. Ce taux est à prévoir sur lesbases suivantes :- en maternelle, 3 adultes qualifiés pour une classe ;- en élémentaire, 2 adultes qualifiés pour une

classe ;- dans les classes multicours qui comprennent des

élèves de grande section, il y aura lieu d’appliquer le taux d’encadrement prévu pour l’école maternelle. Toutefois, dans le cas où l’effectif total de la classe est inférieur à 20 élèves, l’encadrement sera alors limité à 2 adultes qualifiés.

Par ailleurs, il est souhaitable de veiller à ce quel’encadrement ne soit pas trop important, notammentlorsqu’il inclut des non-professionnels. En effet, il peutconduire à une dilution de la responsabilité et entraînerdes situations d’insécurité.

• 20101.1 Rappel des normes d'encadrement à respecterL'encadrement du groupe-classe se définit ainsi :- à l'école maternelle : l'enseignant et deux

intervenants qualifiés et agréés ;- à l'école élémentaire : l'enseignant et un

intervenantqualifié et agréé.Dans le cas d'un groupe comprenant des élèves de maternelle et d'élémentaire, les normes d'encadrement de la maternelle s'appliquent. Un encadrant supplémentaire est requis quand un groupe issu de plusieurs classes a un effectif supérieur à 30 élèves.

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Conditions matérielles d’accueil à l’école

• 2004A - Température et confortLa sensation de confort thermique pour les participants aux activitésd’enseignement est essentielle au bon déroulement des activitésd’enseignement. Elle sera systématiquement recherchée enagissant sur la température, l’humidité ambiante et la ventilation afinde prendre en compte les différentes situations et les différentspublics.Pour les classes de l’école primaire, cette sensation correspondgénéralement à une température de l’eau de 27° C et à unetempérature de l’air de 24 à 27° C.Pour les piscines découvertes, la température de l’eau estgénéralement inférieure de quelques degrés à celle des bassinscouverts. Elle ne sera en aucun cas inférieure à 25° C afin derespecter au mieux cette sensation de confort thermique.

B - Surface utile et fréquentation du bassinPendant toute la durée des premiers apprentissages, l’occupation dubassin doit être calculée à raison de 5 m2 de plan d’eau par élèveprésent dans l’eau.L’utilisation d’un matériel pédagogique adapté (tapis, cerceaux, cagepar exemple), permettant notamment de diversifier les situationspédagogiques, sera recherchée afin d’améliorer l’efficacité desapprentissages.Dès que le niveau d’autonomie correspondant au “savoir-nager”seraatteint par tous les élèves de la classe ou du groupe, il seranécessaire de prévoir une surface de 7m2 de plan d’eau par élève.Compte tenu des exigences de sécurité des élèves et des impératifsde l’enseignement, les séances organisées dans un bassin ouverten même temps au public ne peuvent être autorisées. Toutefois,lorsque le public n’est constitué que de groupes organisés etencadrés, le recteur pourra déroger à cette règle pour desclasses du second cycle du second degré. Il convient égalementd’éviter la présence dans le même bassin d’élèves de collège ou delycée et d’élèves des cycles 1 et 2 de l’école primaire.

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1.2 Conditions matérielles d'accueilPendant toute la durée des apprentissages, l'occupationdu bassin doit être appréciée à raison d'au moins 4 m²de plan d'eau par élève.Qu'il y ait ou non ouverture concomitante du bassin àdifférents publics scolaires ou non scolaires, les espacesréservés aux élèves doivent être clairement délimités,compte tenu des exigences de sécurité des élèves etdes impératifs d'enseignement.

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ENCADREMENT au second degré• 20042) Au collège et au lycéeIl appartient à l’établissement, à partir des compétencesvérifiées des élèves, d’organiser les groupes etd’adapter l’encadrement. Trois situations peuvent seprésenter et permettent de définir des mesuresprévisionnelles.Dans une classe hétérogène composée d’élèves ayantsatisfait au test du “savoir-nager” et d’élèvesn’ayant atteint que le niveau d’autonomie défini par lesprogrammes de l’école primaire, il sera nécessaire deconstituer, pour ces derniers, un groupe spécifique dontl’effectif ne doit pas dépasser 15 élèves et dont laresponsabilité sera confiée à un professeur afin d’assurer àla fois la sécurité et la mise en place d’une différenciationpédagogique.Lorsque le groupe classe est composé d’élèves ayantsatisfait aux exigences du test du “savoir-nager”,l’effectif d’élèves confiés à un seul enseignant correspondraalors à celui de la classe ou du groupe tel qu’il est arrêté parle chef d’établissement, à condition que l’espace aquatiquedisponible ne soit pas inférieur à 7 m2 par élève. Afin deconserver de bonnes conditions d’intervention pédagogique,il est cependant souhaitable que, dans ce cas, le nombred’élèves constituant un groupe confié à un seul enseignantne dépasse pas 30.

• 20102 - Dans le second degréL'établissement met en place l'enseignement de lanatation au regard des objectifs fixés par lesprogrammes, sur proposition de l'équipe des enseignantsd'éducation physique et sportive. Cette dernière présenteles modalités d'organisation et d'encadrement retenuespour la totalité des élèves ainsi que leur répartition enclasses ou en groupes-classes, après avoir vérifié si lesélèves ont atteint le « premier degré du savoir-nager » etapprécié le niveau de compétence en natation (cf.programmes d'EPS du collège et des lycées).Pour satisfaire aux exigences du socle commun deConnaissances et de compétences, il appartient àl'établissement de mettre en place des actions destinéesaux élèves non nageurs, dans le cadre des dispositifsd'accompagnement et de soutien en vigueur. Le cas desélèves en situation de handicap ou d'aptitude partielledoit faire l'objet d'une attention particulière.2.1 Rappel des normes d'encadrement à respecterL'enseignement de la natation est assuré par l'enseignantd'EPS responsable de la classe ou du groupe-classe,comme pour toutes les activités support de l'EPS.Pour les groupes d'élèves non nageurs concernés par lesactions de soutien, les modalités d'enseignement etd'encadrement doivent être adaptées afin d'atteindrel'objectif du socle.

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ENCADREMENT au second degré• 2004Enfin, il convient de prendre en compte le cas particulierdes élèves n’ayant pas bénéficié d’un enseignement dela natation et n’ayant pas atteint le Niveau d’autonomiedéfini par les programmes de l’école primaire.

Dans le cadre de l’organisation spécifique et limitée dans

Le temps devant permettre à ces élèves d’acquérir leniveau d’autonomie requis, le taux d’encadrement àrespecter sera d’un enseignant pour 12 élèves.

Par ailleurs, le cas des élèves déclarés inaptes devrafaire l’objet d’une attention particulière. Ces élèvesfont partie intégrante du groupe classe et sont sous laresponsabilité pédagogique de l’enseignant. Il estsouhaitable de créer les conditions de leur participationactive au déroulement de la séance.

En cas d’impossibilité, pour des raisons matérielles oude sécurité, il sera nécessaire de prévoir leur maintiendans l’enceinte de l’établissement.

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SURVEILLANCE des bassinscommun aux 1er et 2nd degré

• 2004III - La surveillance et la sécuritéA - La surveillanceLe cadre général de la surveillance des établissementsde bains est défini par le plan d’organisation de sécuritéet de secours (POSS) prévu par l’arrêté du 16 juin 1998.Dans le cadre scolaire, dans le premier et dans le seconddegré, cette surveillance est obligatoire pendant toute ladurée de la présence des classes dans le bassin et sur lesplages. Elle est assurée par du personnel titulaire d’un desdiplômes conférant le titre de maître nageur sauveteur(diplôme d’État de MNS, brevet d’État d’éducateur sportifdes activités de la natation) ou par un personnel territorialdes APS, qui, dans le cadre de son statut, est qualifié poursurveiller les établissements de bains. Ce personnel estexclusivement affecté à cette tâche et, par conséquent, nepeut simultanément remplir une mission d’enseignement.Dans le premier degré et jusqu’à 3 classes évoluant dansle même bassin, une personne chargée de la surveillancesera nécessaire au bord du bassin ; au-delà de 3 classes,deux personnes seront nécessaires, y compris en casd’utilisation d’un système informatisé de surveillance.

• 20103 - Surveillance des bassins3.1 Le cas des établissements de bainsDans le premier et dans le second degré, la surveillanceest obligatoire pendant toute la durée de la présence desclasses dans le bassin et sur les plages, tel que défini parle Plan d'organisation de la surveillance et des secours(Poss) prévu par l'article D. 322-16 du code du Sport.

Elle est assurée par un personnel titulaire d'un desdiplômes nécessaires pour assurer cette responsabilité(cf. annexe 2, § 2).

Ce personnel est exclusivement affecté à cette tâche et,par conséquent, ne peut simultanément remplir une mission d'enseignement.

Ces dispositions sont également applicables à toutes lesleçons de natation (enseignement obligatoire, dispositifsd'aide ou de soutien, accompagnement éducatif,entraînements à l'AS, etc.) organisées dans le cadre duprojet d'école ou d'établissement.

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SURVEILLANCE des bassinscommun aux 1er et 2nd degré

• 2004Dans le second degré et compte tenu de la qualificationdes professeurs d’éducation physique et sportive enmatière de sauvetage, cette tâche de surveillance desscolaires pourra être assurée par une seule personne,exclusivement affectée à cette tâche, quel que soit lenombre de classes présentes dans le bassin. Cesdispositions sont également applicables aux séancesd’entraînement effectuées dans le cadre de l’associationsportive de l’établissement.

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SURVEILLANCE des bassinscommun aux 1er et 2nd degré

• 2004B - La sécurité est active et permanenteLa sécurité ne tient pas uniquement aux conditionsexternes de surveillance. Si elles sont indispensables,celles-ci ne suffisent pas pour engager sous une formeactive l’éducation à la sécurité.Aussi les enseignants veilleront à mettre en place desprocédures de travail propres à limiter les risques et à enfaire prendre conscience aux élèves, notamment à

travers:- les modalités de travail, associant le plus souvent deuxélèves afin que chacun porte attention à son partenaire ;- le balisage des espaces de travail de chaque groupe ;- les entrées et les sorties ordonnées du bassin ;- le déplacement sur les plages et dans les espaces decirculation.Toutes les formes d’organisation doivent respecter lamême exigence de sécurité avec une vigilance renforcéepour les modifications de tâche qui constituent un facteurpotentiel d’accident. C’est ainsi que des activités deréinvestissement, généralement organisées en fin deséance, nécessitent un niveau accru d’attention.De plus, le comptage régulier des élèves ainsi que lessignes éventuels de fatigue feront l’objet d’une attentiontoute particulière de la part de l’enseignant responsabledu groupe.

• 2010

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SURVEILLANCE bassins d’apprentissage 1er degré

• 2004C - Les cas particuliers des bassins d’apprentissage et despiscines intégrées aux établissements scolaires du secondDegré;Les établissements de bains sont des équipements culturelset sportifs largement répandus. Toutefois, toutes lescollectivités territoriales, notamment en zones rurales, nepeuvent disposer d’équipements de natation importantscompte tenu des coûts d’investissement et de gestion.Une réponse adaptée est alors fournie par les bassinsd’apprentissage, structures spécifiques et isolées, d’unesuperficie inférieure ou égale à 100m2 et d’une profondeurmaximale de 1,30 m.Conçus pour pouvoir accueillir une classe entière, ceséquipements se révèlent particulièrement sûrs pour desactivités encadrées par des personnels qualifiés.C’est pourquoi, dans le premier degré, tout en respectantles taux d’encadrement précisés en fonction du niveau descolarité et du niveau de pratique, la surveillance seraassurée par les membres de l’encadrement pédagogiquedans la mesure où l’un d’entre eux, au moins, aura satisfaitaux tests de sauvetage prévus par l’un des trois diplômessuivants : le diplôme d’État de MNS, le brevet d’Étatd’éducateur sportif des activités de natation, le brevetnational de sécurité et de sauvetage aquatique, ou encoreaux tests constituant les pré-requis du certificat d’aptitudeau professorat d’éducation physique et sportive.

• 20103.2 Cas particuliers des bassins d'apprentissage et despiscines intégrées aux établissements scolaires dusecond degré

3.2.1 Dans le premier degré, tout en respectant les tauxd'encadrement précisés en fonction du niveau descolarité, la surveillance peut être assurée par l'un desmembres de l'équipe d'encadrement (enseignant,intervenant agréé) sous réserve qu'il dispose desqualifications requises (cf. annexe 2, § 2).

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SURVEILLANCE bassins d’apprentissage 2nd degré

• 2004Dans le second degré, l’enseignement et la surveillancesont assurés par le ou les enseignants d’EPS habituel(s) dela classe.

Il en va de même pour les piscines intégrées auxétablissements du second degré où l’organisationpédagogique mise en place devra intégrer les dispositionsrelatives à la surveillance et à la sécurité des élèves.

Dans tous les cas, un au moins des membres permanentsde l’équipe pédagogique d’EPS devra avoir été formé àl’utilisation du matériel de réanimation et de premierssecours, cette formation devant être actualiséerégulièrement, chaque année ou lors de la mise àdisposition des bassins de nouveaux matériels deréanimation et de premiers secours.

À cet effet, à l’initiative des autorités académiques, descontacts pourront être établis avec les services locaux desecours et d’incendie.

• 2010

3.2.2 Dans le second degré, l'enseignement et lasurveillance peuvent être assurés par le ou lesenseignants d'EPS habituel(s) de la classe.

3.3.3 Dans tous les cas, un des membres présents del'équipe pédagogique (enseignant ou intervenant agréé),devra avoir été formé à l'utilisation du matériel deréanimation et de premiers secours. Cette formation devra être actualisée régulièrement, chaque année oulors de la mise à disposition de nouveaux matériels deréanimation et de premiers secours.

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LES RESPONSABILITESdes enseignants

• 2004V - Les responsabilitésA - Les enseignantsLa mission de l’enseignant est de concilier organisationpédagogique et sécurité des élèves.L’enseignant a la responsabilité des élèves placés sous sasurveillance (article 1384 du code civil). La présence despersonnels de surveillance au cours de l’enseignement dela natation ne modifie pas les conditions de mise en jeu dela responsabilité des enseignants.Toute faute commise par un enseignant dans l’exercice deses fonctions qui serait à l’origine d’un dommage causé ousubi par un élève peut susciter une action devant lestribunaux. S’agissant de l’action en réparation, en applicationdes dispositions de l’article L. 911-4 du code de l’éducation(loi du 5 avril 1937), la responsabilité civile de l’État sesubstitue à celle de l’enseignant par la faute duquel lesdommages ont été subis ou causés. L’État aura donc à enassurer l’indemnisation.

Sur le plan pénal, la responsabilité de l’enseignant, commecelle de tout citoyen, est personnelle. Ainsi, en cas de fauteconstitutive d’une infraction, la responsabilité pénale del’enseignant pourrait être recherchée.

• 20104 Responsabilités

4.1 Les enseignantsLa mission des enseignants est d'adapter l'organisationpédagogique à la sécurité des élèves.La présence de personnels de surveillance ou 'encadrement au cours de l'enseignement de la natation

neModifie pas les conditions de mise en jeu de la responsabilité des enseignants.

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LES RESPONSABILITESdes enseignants

• 2004Il convient de préciser à cet égard que la loi n° 2000-647du 10 juillet 2000 tendant à préciser des délits nonIntentionnels est venue notamment modifier l’article 1213du code pénal en précisant que “les personnesphysiques qui n’ont pas causé directement le dommage,mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui apermis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas prisles mesures permettant de l’éviter, sont responsablespénalement s’il est établi qu’elles ont soit violé de façonManifestement délibérée une obligation particulière deprudence ou de sécurité prévue par la loi ou lerèglement, soit commis une faute caractérisée et quiexposait autrui à un risque d’une particulière gravitéqu’elles ne pouvaient ignorer”.Il résulte de cette formulation que les faits pouvant êtrereprochés à un membre du personnel d’unétablissement scolaire, qui aurait indirectement causé undommage, consistent soit dans le non-respectmanifestement délibéré d’une obligation de prudence oude sécurité, obligation elle-même prévue par la loi ou lerèglement, c’est-à-dire par un décret ou un arrêté, soitdans l’exposition fautive d’un élève à un risqueparticulièrement grave et que l’agent n’aurait pas dûignorer.

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LES RESPONSABILITESdes personnels non-enseignants

• 2004B - Les personnels non enseignantsLa responsabilité du personnel non enseignant,Intervenant pédagogique ou chargé de la surveillance,peut également être engagée si celui-ci commet unefaute à l’origine d’un dommage causé ou subi par unélève.

La jurisprudence intervenue récemment en la matière aadmis l’application des dispositions de l’article L.911-4

ducode de l’éducation (loi du 5 avril 1937) à des

personnes,autres que des membres de l’enseignement public,participant à des activités scolaires. Il en résulte doncqu’au plan civil, la substitution de la responsabilité del’État se fera au profit des personnels de surveillance,dans les mêmes conditions que pour les membres del’enseignement public.

La responsabilité pénale du personnel de surveillancePeut évidemment aussi être engagée s’il a commis uneinfraction à l’origine d’un accident grave subi ou causéPar un élève.

• 20104.2 Les personnels non enseignantsLa responsabilité des personnels non enseignantschargés de l'encadrement est également engagée.

L'article L. 911-4 du code de l'Éducation prévoit lasubstitution de la responsabilité de l'État à celle des membres de l'enseignement à l'occasion de dommagessubis ou causés par les élèves.

Au regard de la jurisprudence actuelle, les intervenantsagréés par l'inspecteur d'académie, directeur desservices départementaux de l'Éducation nationale, et encharge de l'activité sous la responsabilité desenseignants, peuvent bénéficier des mêmes dispositionsprotectrices.

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Utilisation de plans d'eau ouverts

• 2004D - L’utilisation de plans d’eau ouvertsEn cas d’impossibilité d’activité d’enseignement de lanatation en établissement de bains, il est possible d’utiliserdes plans d’eau ouverts sous réserve de respecter lesconditions suivantes :- le plan d’eau utilisé doit être régulièrement autorisé par lesautorités compétentes, notamment par le maire, dans labande des 300 m en application de la loi Littoral (3 janvier1986), qui lui confère un pouvoir de police spécial (article L2213-23 du code général des collectivités territoriales) ;- le plan d’eau doit également être soumis à un certainnombre d’obligations (délimitation, information des usagers,périodes de surveillance et obligation de sécurisation) ;- la zone d’évolution des activités d’enseignement doit êtrenettement définie par des bouées de couleur permettant dela différencier du balisage, par des bouées jaunes, de lazone réservée uniquement à la baignade (ZRUB).En matière de surveillance et de sécurité, les dispositionsgénérales précisées ci-dessus (III-A) seront appliquéesavec vigilance et devront, si l’équipe pédagogique le jugeutile, être renforcées. Enfin, les séances en eau libredevront être préalablement autorisées par l’inspecteurd’académie, directeur des services départementaux del’éducation nationale, au vu d’un dossier permettantd’apprécier les dispositifs de sécurité mis en place.

• 20105 - Utilisation de plans d'eau ouvertsL'utilisation de plans d'eau ouverts exige le respect derègles strictes, tant pour la surveillance que pour lerespect des règles d'hygiène et de sécurité conformémentaux dispositions prévues notamment par les articles D.322-11 et A. 322-8 du code du Sport.

5.1 Pour le premier degré, les séances en eau libredevront être préalablement autorisées par l'inspecteurd'académie, directeur des services départementaux del'Éducation nationale, au vu d'un dossier permettantd'apprécier les dispositifs de sécurité mis en place.

5.2 Pour le second degré, il revient au chef d'établissement

de s'assurer que le plan d'eau, nettement défini etclairement balisé, est agréé pour accueillir l'enseignementscolaire.

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• REMARQUES ET QUESTIONS POSEESElle classe la natation dans les activités à encadrement renforcé.Elle fixe un taux pour les classes qui vont au delà de 30 élèves.Elle rappelle de manière forte que l'enseignant est responsable del'enseignement. (Dans le texte de 2004, il participait à l"'enseignementen prenant en charge un groupe d'élèves).Elle fixe à 30 mètres (au lieu de 50m) le déplacement que doiventpouvoir faire les élèves en fin de Cm2.Elle demande des validations de compétences en regard du socle.Elle implique aussi les cpc eps dans l'accompagnement des maîtres.Il y a également le report de la responsabilité de l'IEN vers l'IA.

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Confirmation ou précision, c’est bien à partir de la GS qu’on peut commencer l’apprentissage de la natation. Doit-on interdire l’accès aux bassins pour les MS (a fortiori les PS) ?Existe-t-il une convention actualisée avec chaque collectivité territoriale mettant un bassin à disposition des écoles ? Si oui les dépoussiérer, sinon les établir.Différenciation des notions de « classe » et groupe-classe » : quelles implications sur les taux d’encadrement ?Cas des activités dans le cadre des dispositifs d’aide, de l’accompagnement éducatif etc. : qui vérifie que ces dispositions sont bienappliquées ? Quid de la présence, du rôle et de la responsabilité des enseignants, des directeurs, des cpc ? De la réglementation sur lestransports ?Surveillance, quelles qualifications requises ? les articles du code du sport mentionnés font référence au « titre de MNS ». Pour ma part, jeconsidère par expérience que ce titre est conféré par les diplômes listés dans l’annexe 2 § 1.2 de cette circulaire : MNS, BEESAN, BPJEPS. Mais ceparagraphe concerne les intervenants, pas les surveillants. Mon interprétation est-elle toujours correcte ? Où trouver la « liste arrêtée par les ministères » ?Le fameux référentiel pour l’agrément des bénévoles. Je ne le trouve pas sur Internet. Je me souviens d’un débat concernant l’interprétation locale de ce

texte,où, pour faire vite, nous avions le choix entre une application stricte, qui écartait de fait la quasi-totalité des bénévoles et une application plus large,

permettantl’agrément tel qu’il se déroule encore : laïus du CPC ou CPD, test pratique + pièces administratives. Les personnes ont changé depuis ; cette ligne est-elletoujours celle voulue par l’équipe EPS 06 et l’IA ?Le paragraphe concernant le projet pédagogique me semble appeler des « projets cadres » établis par bassin (à la manière du travail mené autour de lamaternelle à Nice). Si cet avis est partagé, il serait important de mener des groupes de travail intégrant les partenaires (intervenants et responsables descollectivités) afin de décliner localement ces projets à partir d’un cadre défini par l’IA.L’évaluation en 2 paliers : le texte nous amène à organiser un test à chaque palier ; je suis pour ma part favorable à un livret de l’élève qui serait renseignérégulièrement et dont la conception interviendrait lors de la réflexion autour du projet de bassin.

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• La fin des bénévoles en natation ?*

- Dans le chapitre 1.1 Rappel des normes d'encadrement, la référence aux bénévoles a tout simplement disparu.

- De même, si la natation est considérée comme une activité à « encadrement renforcé » et l’enseignant est aidé par des personnels « qualifiés », la référence aux bénévoles a également disparu (pourtant il est prévu qu'ils peuvent, après agrément, venir aider l’enseignant dans les activités de ce type : cf. circulaires de 99 et 2004)

- Enfin, les bénévoles réapparaissent dans l’annexe mettant dans le même chapitre les professionnels et les intervenants bénévoles qui « participent aux APS en prenant en charge un groupe d’élèves ».

Il est donc nécessaire de lever ce flou (qu’entend-on par « qualifiés » ) et savoir si les bénévoles qui encadrent existent toujours ou non.

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*2- La fin d'un nombre imposé de surveillants de bassin pour les classes primaires ? *

- Contrairement à la circulaire 2004 (1/3 classes et au delà 2 surveillants) la référence ici est imprécise (de même pour la spécificité du « bassin d’apprentissage » dont on ne décrit plus les dimensions comme c’était le cas dans la circ. 2004 : 100 m2)

La question est donc de savoir si la surveillance du bassin abandonne les obligations de la circulaire de 2004, ou si elle adopte désormais celles du POSS

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• *3- La fin pour une circonscription de passer directement une convention avec sa commune ?*

- La circulaire indique (paragraphe 1.) qu’il appartient à l’I.A d’établir une convention avec la structure d’accueil ou la collectivité.

La question est de savoir si cette directive est obligatoire pour tous les cas de figure ( et dans ce cas cela obligerait-il à refaire toutes les conventions ?) ou bien s’il est possible que la circo. traite directement avec sa commune comme cela se fait dans nombre de cas.

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• *4- La fin d'inscrire l'apprentissage du socle (et donc ici du savoir nager) dès le début du cycle 1 ?*

- Le texte indique que le savoir nager commence si possible dès la grande section.

Si cela fixe les objectifs en GS, la question est de savoir si désormais l’obligation est de ne commencer l’apprentissage du savoir nager QU ’à partir de la grande section ? ( pourtant le texte sur le socle précise sans restriction que « Le socle commun s'acquiert progressivement de l'école maternelle à la fin de la scolarité obligatoire »)

- Autrement dit, avant on fait quoi : barbotage, éclaboussures ?... Faut-il (quand ils existent) renégocier tous les projets maternelles ?

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• *5- La fin de la circulaire 2004 ?*

-La circulaire 2010 ne fait aucune référence aux « textes abrogés » comme cela se fait habituellement lors de la substitution d’un texte par un autre.

Or, si cette circulaire apporte des indications supplémentaires (référence aux seuil de 30 élèves, les test pour le LPC…) la question est donc de savoir quel est le statut de cette circulaire/ à celle de 2004 pourdes éléments que les 2 circulaires partagent (car juridiquement elles ont hiérarchiquement la même valeur).