32,8 heures par agent formé5,9 % de la masse salariale
Chiffres clés du bilan social 2013
Établissement public Caisse des Dépôts
2
effectifs
Répartition des contrats
Répartition par direction de l’effectif permanent en fonction à l’Établissement public
Statut public
Statut privé
Statut Mines
62 %3 373
3 %158
35 %1 925
500
0
1 000
1 500
2 000
2 500
DRS DDTR DSB SGG DRH DFE FSFI DEOF DG Missionstemporaires,
syndicats
FRR
2 041
996
456409 333 324 286 230 220
12338
95 % d’effectifs permanents
Répartition par statut de l’effectif permanent en fonction à l’Établissement public
6 849 personnes sont gérées,
dont 6 245 rémunérées
et 5 731 en fonction dans l’Établissement public
5 731
agents / salariés
en fonction
3
effectifs
Différence 2013 / 2012 2013 Différence 2012 / 2011 2012 2011
Femmes cadres + 58 1 360 + 102 1 302 1 200
Hommes cadres + 23 1 251 + 74 1 228 1 154
Total + 81 2 611 + 176 2 530 2 354
52 % des cadres sont des femmes (personnels permanents)
Répartition des catégories cadres / non cadres (personnels permanents)
2013 2012 2011
Cadres 2 611 2 530 2 354
Non cadres 2 845 2 926 2 963
Total 5 456 5 456 5 317
48 % de cadres
Part des femmes dans l’Établissement public (personnels permanents)
2013 2012 2011
Femmes 3 387 3 376 3 293
Hommes 2 069 2 080 2 024
Total 5 456 5 456 5 317
62 % de femmes
5 731
agents / salariés
en fonction
4
âge et anciennetéPersonnels permanents et non permanents en fonction à l’Établissement public et mis à la disposition hors Établissement public au 31/12/2013
Pyramide des âges
2013 2012 2011
Âge moyen 47,5 47,5 47,5
Ancienneté moyenne 20,0 20,3 20,6
Tranches d’âge Tranches d’ancienneté
moins de25 ans
de 25 à34 ans
de 35 à44 ans
de 45 à54 ans
de 55 à60 ans
61 anset plus
156
705
1 253
1 968
1 611
323
inférieureà 3 ans
de 3 à9 ans
de 10 à15 ans
de 16 à21 ans
de 22 à27 ans
40 anset plus
de 34 à39 ans
de 28 à33 ans
937855
808
403
657
1 027 1 011
318
18
22
26
30
34
38
42
46
50
54
58
62
68
150 100 50 0 50 100 150 200 250
Âge moyen
47,5 ansAncienneté groupe
moyenne
20 ans
5
mobilité et flux d’entrée
Mobilité par type Mobilité par statut
Public Mines Privé
63 %
35 %
2 %
Les flux d’entrées dans les directions de l’Établissement public : augmentation de la part des agents de droit public dans les recrutements
Le total des recrutements est composé de 72 % d’agents de droit public (61 % en 2012) principalement grâce à des recrutements sans concours, concours externes et IRA).
En 2013, on compte 384 entrées (tous motifs confondus) dont :
232 recrutements externes à l’Établissement public ;
67 transformations de contrat ou de statut ;
85 réintégrations.
La mobilité au sein de l’Établissement public
2013 2012 2011
Intra-direction Inter-directions
227
253256
131 154176
Âge moyen
47,5 ansAncienneté groupe
moyenne
20 ans
358 mobilités
384 entrées dont 232 recrutements externes
6
flux de départ
Départs par type Départs par statut
Départs provisoires Retraites et pré-retraites Autres (démissions, décès…)
53 %
22 %25 %
Public Mines Privé
73 %
21 %
6 %
En 2013, on recense 371 départs provisoires et définitifs, soit une augmentation de 1 % par rapport à 2012 et de 24 % par rapport à 2011.
Les départs se répartissent en deux types :
82 départs provisoires (disponibilité, suspension de contrat, congé longue maladie, congé longue durée, mise à disposition, détachement, congé parental, congé formation, hors cadres) ;
289 départs définitifs (pré-retraite, retraite, démission, décès…).
158
départs en retraite
39 départs
en pré-retraite
358 mobilités
384 entrées dont 232 recrutements externes
7
rémunérations
intéressement
Répartition des tranches de rémunérations
de 18 001 à 24 000 €
de 24 001 à 30 000€
de 30 001 à 36 000€
de 36 001 à 48 000€
de 48 001 à 60 000€
de 60 001 à 72 000€
de 72 001 à 84 000€
plus de 84 000€
0 %
5 %
10 %
15 %
20 %
25 %
30 %
35 %
6 %
30 %
9 %
6 %
17 %
11 %12 %
9 %
49 706 e rémunération moyenne annuelle nette, tous statuts confondus (hors intéressement)
versé en 2013 au titre du dispositif de 2012
L’intéressement versé en mars 2013 représente 6 % de la masse salariale dédiéeAu titre de l’accord de supplément d’intéressement signé le 28 juin 2013, 189 euros par bénéficiaire ont été versés en octobre 2013.
6 529 bénéficiaires relevant d’une direction de l’Établissement public ;
3 245 € de montant moyen, soit + 9 % d’évolution par rapport à 2012 ;
1 927 bénéficiaires (30 %) ont opté pour un versement sur PEE/PERCO.
8
épargne salarialeDeux accords du 31 décembre 2009 ont mis en place un dispositif d’épargne salariale (PEE / PERCO) dans le cadre des possibilités ouvertes par la loi de modernisation de l’économie. Les versements volontaires programmés des agents sont complétés par un abondement de la Caisse des Dépôts.
Au titre du PEE, la bonification patronale est de 3 879 480 €, au titre du PERCO elle est de 2 288 023 €.
Versements volontaires programmés
Prime d’intéressement
Perception immédiate,Prime d’intéressement imposable
Abondement de 374 à 2 461 €selon le montant du versement
Sortie possible après 5 ans,hors cas de déblocage anticipé
Sortie possible au moment du départen retraite, hors cas de déblocage anticipé
En 2013, l’abondement total annuel au titre des versementssur le PEE et sur le PERCO ne pouvait dépasser 3 102 €
Prime d’intéressement, abondement et plus-values d’épargnenon imposables, sauf prélèvements sociaux
PEE
€
PERCO
€
Abondement de 374 à 2 461 €selon le montant du versement
9
Taux d’absence
5,8 %
temps de travail
absentéisme
Quotité 90 % Quotité 80 % Quotité 70 % Quotité 60 % Quotité 50 %
80 %
70 %
60 %
50 %
40 %
30 %
20 %
10 %
0 %
23 %
69 %
2 % 3 % 3 %
Ces 14 % représentent 816 personnes par rapport aux 5 731 permanents et non permanents en fonction à l’Établissement public.La quotité la plus choisie reste le 80 %.
Le taux d’absence est passé de 5,7 % en 2012 à 5,8 % principalement sous l’effet d’une légère augmentation des congés maternité / paternité / adoption et conventionnels.
Le taux d’absence maladie 2013 se situe à 3 % comme en 2012, il est en baisse par rapport à 2011 (3,2 %).
1. Motifs pris en compte pour les absences : Congés maladie, Congés longue maladie et congés longue durée, Accidents de travail ou de trajet, Congés de maternité, paternité ou adoption, Congés conventionnels (événements familiaux, divers).
Légère hausse des absences1 en 2013
Répartition par quotité de temps de travail de l’effectif à temps partiel
14 %
de l’effectif
en fonction travaille
à temps partiel
10
32,8 heures par agent formé5,9 % de la masse salariale
Taux d’absence
5,8 %
formationAprès une augmentation substantielle en 2012 liée aux formations ORION (passage à Windows 7) et EPA, le nombre de stagiaires et d’heures de formation rejoint le niveau atteint en 2011.
En 2013, la durée moyenne par agent formé a été de 32,8 heures (+ 2,8 %) et le budget consacré à la formation a représenté 5,9 % de la masse salariale (le minimum légal s’établissant à 1,6 %).
87 % des collaborateurs ont bénéficié d’au moins une formation en 2013.
Répartition du nombre d’heures de formation Répartition du nombre de stagiaires
Adaptation au poste de travail
Préparation aux concours et examens de la fonction publique
Développement des compétences
8 %
20 %
72 %
Adaptation au poste de travail
Préparation aux concours et examens de la fonction publique
Développement des compétences
12 389
965
2 182
Direction des ressources humainesPôle Politique RH
Unité Données sociales – DHPOL3 12 avenue Pierre Mendès-France
75914 Paris cedex 13
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Juin
201
4
14 %
de l’effectif
en fonction travaille
à temps partiel
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