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Charte du Nouvel Observateur Au 12 mai 2004

I. LES POUVOIRS

Préambule

Les relations entre la rédaction du Nouvel Observateur et ses actionnaires reposent depuis longtemps sur une répartition des pouvoirs implicite et naturelle entre les actionnaires-fondateurs de 1964, actuellement majoritaires, sur une confiance réciproque, sur un souci commun de développer le titre ainsi que sur un profond respect des prérogatives de chacun. Cette situation inédite dans le paysage de la presse française doit beaucoup à la personnalité et à la très forte légitimité de ses fondateurs. A l’heure ou le capital du journal s’ouvre à de nouveaux actionnaires, à l’heure ou le Nouvel Observateur s’apprête à fêter son quarantième anniversaire, il était important de clarifier ensemble et par écrit les droits et devoirs de chacun. Cette nouvelle étape a été franchie après concertation. Elle permet de doter le Nouvel Observateur de règles de fonctionnement modernes et adaptées à ce qu’il est devenu tout en garantissant solidement ses principes et ses valeurs. Elle rappelle les droits et les devoirs des actionnaires qui sont conscients de la ligne éditoriale du Nouvel Observateur telle qu’elle est définie par la charte et de la responsabilité qu’ils ont vis à vis de celle-ci. Au cas de changement de majorité qui ne serait plus entre les mains des héritiers de Claude Perdriel, c’est au Comité éditorial que reviendrait la responsabilité de veiller au respect de la ligne éditoriale telle qu’elle est définie dans la charte du Nouvel Observateur, le Conseil d’administration conservant la responsabilité financière et budgétaire de l’indépendance, les responsables restant nommés par le conseil, comme indiqué ci après. Article premier I – Rôle et pouvoir du Conseil d’Administration Le Conseil d’administration est chargé : - de veiller au respect de la ligne éditoriale telle qu’elle est définie dans la charte du Nouvel

Observateur. - d’assurer la réussite financière de l’entreprise, gage de son indépendance. - des investissements

Il disposera des éléments d’information concernant la marche du journal . - Il nomme le directeur général qui présente régulièrement au Conseil d’Administration les

résultats du compte d’exploitation et le résultat annuel estimé. Il nomme le directeur de la rédaction qui tient compte des analyses du conseil d’administration et du comité éditorial. Le directeur de la rédaction est entendu régulièrement par le Conseil d’administration, auquel il participe de plein droit, sur le respect de la ligne éditoriale telle qu’elle est définie par la charte du Nouvel Observateur sur la marche du journal et l’opinion des lecteurs. En cas de démission ou de révocation, le directeur de la rédaction abandonne son poste d’administrateur. Le conseil nomme les éditorialistes et chroniqueurs après consultation du comité éditorial. Il nomme le cinquième membre du comité éditorial après consultation de la Société des Rédacteurs. Le président de la Société des rédacteurs du Nouvel Observateur participe de plein droit, avec un mandat d’administrateur, au Conseil d’Administration.

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II – Rôle et pouvoir du Comité éditorial Le Comité éditorial est composé de 5 membres, dont 3 journalistes du Nouvel Observateur. Il est co-présidé par Claude Perdriel et Jean Daniel. Il comprend aussi Laurent Joffrin, Directeur de la rédaction, Serge Lafaurie, Directeur de la rédaction et Jacqueline Galvez, Directeur Général. Cette composition, dans le respect des équilibres définis ci-dessus, est susceptible d’évoluer selon les règles suivantes : Après son départ, Claude Perdriel sera remplacé par le Président du Conseil d’administration ou un de ses représentants, après consultation du Bureau de la Société des rédacteurs. Après son départ, Jean Daniel sera remplacé par un journaliste du Nouvel Observateur qui pourra être un responsable de la rédaction. Celui-ci sera coopté par le Comité éditorial, le Conseil d’administration disposant d’un droit de véto. Après son départ, Serge Lafaurie sera remplacé par un journaliste du Nouvel Observateur qui pourra être un responsable de la rédaction. Celui-ci sera coopté par le Comité éditorial, le Conseil d’administration disposant d’un droit de véto. Après son départ, Laurent Joffrin sera remplacé par le Directeur de la rédaction, es-qualité. Après son départ, Jacqueline Galvez sera remplacée par le Directeur Général du Nouvel Observateur es-qualité. En cas de départ ou désaccord grave avec les deux journalistes du Comité éditorial soumis au droit de véto du Conseil d’administration, le Comité éditorial procède à leur remplacement selon les règles de cooptation définies plus haut. Le comité éditorial, sous la direction de ses deux co-présidents actuels, est le garant du respect de la ligne éditoriale définie dans la charte du Nouvel Observateur. Ce pouvoir lui est délégué par le Conseil d’administration. Le Comité éditorial décide des embauches dans le respect du budget. Il nomme les chefs de service. Il se réunit régulièrement et rend compte au Conseil d’administration. III – Rôle et pouvoir du Directeur de la Rédaction Le directeur de la rédaction est nommé pour un mandat de 5 ans renouvelable par le président du conseil d’administration après consultation. La rédaction vote sur cette nomination, sur la question suivante : «estimez-vous que la nomination de ce directeur est susceptible de modifier l’orientation rédactionnelle et éditoriale de l’Observateur». Si 66% des inscrits votent oui, le président doit procéder à une nouvelle nomination, le veto étant acquis. Si deux fois de suite, la nomination est sans résultat, le président avec le conseil a le droit de nommer un directeur de la rédaction sans possibilité de veto. Sont considérés inscrits prenant part au vote les journalistes salariés membres de la Société des rédacteurs, dont la moitié au moins des revenus sont assurés par Le Nouvel Observateur. Le vote a lieu à bulletin secret avec 2 assesseurs, un nommé par le directeur général, l’autre par la Société des rédacteurs. Le directeur de la rédaction est révocable si deux ans de suite Le Nouvel Observateur perd des lecteurs d’une façon sensible ou si le Conseil d’administration juge qu’il ne suit plus la ligne éditoriale. Il est responsable chaque semaine du contenu rédactionnel du Nouvel Observateur. Il gère et anime la rédaction au quotidien et met en œuvre les décisions du Comité éditorial. Il est tenu de respecter le budget fixé par le Conseil d’administration. Il fait respecter chaque semaine, avant parution, la ligne éditoriale du Nouvel Observateur définie par la charte. IV – Rôle et pouvoir du Directeur Général Le Directeur général chargé de la gestion est nommé par le Conseil d’administration avec un mandat de 5 ans renouvelable.

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Le Directeur général chargé de la gestion est révocable, si le journal perd de l’argent de façon sensible ou si une part importante des fonds propres est perdue ou s’il ne fait pas respecter le budget accepté par le Conseil. Le Directeur général présente chaque année dans la première quinzaine de novembre un budget prévisionnel au Conseil d’administration. Ce budget peut-être modifié plusieurs fois à la demande du Conseil , mais doit être établi avant le 15 décembre. Le Directeur général est chargé d’informer la Direction de la rédaction des résultats de vente, de l’exploitation, de la situation financière. Il donne son avis à titre consultatif sur les sujets de couverture. La décision finale appartenant à la Direction de la rédaction. Le Directeur général n’intervient pas sur les choix rédactionnels. V – Droits et devoirs des journalistes Les droits et les devoirs des journalistes figurent dans la Charte du Nouvel Observateur. Cette charte définit : - l’orientation et la ligne éditoriale du journal - le traitement de l’information - les règles de fonctionnement de la rédaction La charte est distribuée à tous les salariés actuels et futurs du Nouvel Observateur et de ses suppléments. Les journalistes du Nouvel Observateur et de ses suppléments sont tenus de respecter la Charte. Le directeur de la rédaction s’assure chaque semaine de ce respect. Il rend compte sur ce point au comité éditorial, ainsi qu’au conseil d’administration. VI – Droits et devoirs des actionnaires Les droits et devoirs des actionnaires du Nouvel Observateur sont les suivants : Le Nouvel Observateur est une entreprise. Ses actionnaires disposent donc des pouvoirs que leur confère le droit des sociétés. Mais le Nouvel Observateur est aussi un journal. A ce titre, il ne s’agit donc pas d’une entreprise comme les autres. Des questions aussi essentielles que la ligne éditoriale et les choix rédactionnels obéissent à une histoire et des principes mis en œuvre dès l’origine par les fondateurs Jean Daniel et Claude Perdriel qui doivent être préservés. Ils doivent aussi garantir son indépendance et sa liberté d’expression. Les actionnaires actuels et futurs du Nouvel Observateur sont donc conscients de la ligne éditoriale du Nouvel Observateur telle qu’elle est définie dans la charte et de la responsabilité qu’ils ont vis à vis de celle-ci. Ils ont la charge d’assurer l’indépendance financière et politique du Nouvel Observateur. Ils reconnaissent la responsabilité du Directeur de la rédaction sur le contenu rédactionnel hebdomadaire sous le contrôle du Comité éditorial. Ils s’interdisent d’intervenir d’une quelconque manière, sur le travail journalistique des membres de la rédaction au cours de leurs enquêtes comme dans leurs écrits. Ils s’engagent à signaler à la Société des rédacteurs toute modification du capital. Au cas où la majorité cesserait d’être entre les mains des héritiers de Claude Perdriel, le Conseil d’administration conserverait les droits sur la nomination du Directeur de la rédaction, le Directeur général et le droit de véto sur les deux journalistes membres du Comité éditorial. Le comité éditorial assumerait alors la responsabilité entière de la ligne éditoriale et de la charte. Le Conseil d’administration peut toujours révoquer le Directeur général et le Directeur de la rédaction dans les conditions prévues dans l’article III.

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II. LES PRINCIPES I – L’ORIENTATION DU JOURNAL Selon les principes fixés par ses fondateurs, Jean Daniel et Claude Perdriel, le Nouvel Observateur est un hebdomadaire culturel et politique dont l’orientation s’inscrit dans la mouvance sociale-démocrate. Une tradition constamment soucieuse de concilier le respect des libertés et la recherche de la justice sociale. Le Nouvel Observateur exprime ses principes dans des éditoriaux et des chroniques. Ceux-ci sont vus par la direction de la rédaction et acceptés ou non par elle, sous l’autorité du comité éditorial. Dans ce cadre, éditorialistes et chroniqueurs bénéficient d’une grande liberté d’expression. Mais seul Jean Daniel ou la personne désignée par lui peut engager le journal. La séparation commentaires, éditos et informations, enquêtes, est un des éléments constitutifs de l’Observateur. Aucun responsable du Nouvel Observateur ne peut appartenir à un parti politique ou jouer un rôle politique. Les débats sont ouverts et le pluralisme d’opinion des éditorialistes doit être respecté. Le Nouvel Observateur veille à ce que ses principes ne soient trahis ni par le choix des sujets ni par les titres et les chapôs des articles. La direction de la rédaction doit toujours se référer aux principes de la séparation de l’information et du commentaire. Les commentaires et tribunes peuvent trouver une place dans les pages « Débats de l’Obs ». Dans leurs prestations extérieures, les journalistes ne doivent pas oublier qu’ils représentent l’ensemble du Nouvel Observateur et qu’ils sont tenus d’exprimer leurs opinions en se référant à la ligne éditoriale. Toute participation à une émission de radio ou de télévision doit avoir l’accord préalable de la direction de la rédaction et du comité éditorial. II – LE TRAITEMENT DE L’INFORMATION L’objectif des articles est de présenter les faits aux lecteurs avec la plus grande rigueur et la plus grande honnêteté. Toute information doit être recoupée et vérifiée. La rumeur doit être bannie, la citation anonyme évitée et la source indiquée aussi précisément que possible. L’usage du conditionnel de précaution est proscrit sauf exception visée par la direction de la rédaction. Ne sont publiées que des informations dont l’origine est connue. La vie privée des personnes est respectée. Les rédacteurs s’interdisent d’employer toute formule exprimant du racisme, du sexisme ou du mépris social. Le Nouvel Observateur accepte la relecture des entretiens, par précaution pour éviter tout contresens. Si la personne interrogée corrige son texte, la rédaction se réserve le droit de ne pas publier l’entretien. La rédaction ne commente pas les entretiens la semaine de leur publication sauf demande du directeur de la rédaction et du comité éditorial. Les journalistes doivent évidemment respecter la dignité des lecteurs. Les réponses au courrier doivent toujours être courtoises. Ils sont tenus, de la même façon, au respect de la dignité des acteurs de la vie publique, quels que soient les reproches légitimes qu’ils peuvent être amenés à leur faire. Toute personne ou société mise en cause doit être contactée et citée ou à défaut un membre de son entourage la représentant. Ses arguments ou son refus de répondre doivent être portés à la connaissance du lecteur. La publication des rectificatifs n’est assortie d’aucun commentaire sauf avis contraire de la direction de la rédaction sous l’autorité du comité éditorial. Le respect de la présomption d’innocence interdit de présenter une personne comme coupable, même sur la base de faits faisant l’objet d’une procédure judiciaire. Si le journal dispose d’un dossier

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établissant de façon incontestable la réalité des faits imputés à la personne mise en cause, il doit néanmoins les présenter de manière contradictoire, notamment en permettant à cette personne de se défendre. Les journalistes doivent se souvenir que la diffamation existe même si l’imputation est faite de manière allusive ou interrogative. En matière de diffamation, la mauvaise foi de l’auteur de l’article est présumée et c’est à lui de faire la preuve qu’il n’a pas écrit dans l’intention de nuire. Il doit pour cela pouvoir démontrer par une enquête réelle et sérieuse, un but légitime d’information au public, une absence d’animosité personnelle, une modération dans les termes. Tout article susceptible de relever de la diffamation doit être soumis à la direction de la rédaction. Les non-lieux bénéficiant à des personnes que le journal avait mises en cause doivent être annoncés sans ambages, en bonne place et dans une dimension proportionnée à la place accordée au préalable à l’affaire. III – LES REGLES DE FONCTIONNEMENT Les journalistes doivent demander au directeur de la rédaction l’autorisation de réaliser des piges à l’extérieur. Toute activité régulière et rémunérée doit faire l’objet d’un accord de la direction du journal. Dans le choix des sujets et la rédaction des articles, les responsables et les journalistes doivent se garder de tout conflit d’intérêt. Ils doivent notamment éviter de traiter eux-mêmes des faits et gestes ou des œuvres de personnes avec lesquelles ils entretiennent par ailleurs un lien personnel ou institutionnel étroit. Les œuvres des collaborateurs sont traitées dans le journal dans un cadre normalisé sous une forme concise et informative comprenant la mention de l’appartenance de l’auteur de la rédaction. Le Comité Editorial est le garant du respect de la ligne éditoriale définie par la charte. Le directeur de la rédaction assure chaque semaine le respect de la ligne éditoriale définie par la charte. L’acceptation des cadeaux dont la valeur dépasse un montant modique est proscrite au Nouvel Observateur. Les cadeaux doivent être retournés à l’envoyeur avec une explication courtoise fondée sur cette règle. L’acceptation des invitations à des voyages de presse est en général proscrite, sauf accord explicite de la direction de la rédaction et sur la base d’un intérêt journalistique indiscutable. IV – PUBLICITE : L’espace rédactionnel et l’espace publicitaire ou promotionnel sont clairement signalés afin que ne puisse exister aucune ambiguïté entre l’un et l’autre. Les impératifs publicitaires ne peuvent être invoqués pour influer sur les écrits des journalistes du Nouvel Observateur. V – RESPECT DE LA CHARTE Les journalistes de l’Observateur s’engagent à respecter la charte. Un médiateur pourra être nommé afin de faciliter le respect de la charte par les journalistes.