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CHARTE CHARTE DEPARTEMENTALEDEPARTEMENTALE

DE QUALITEDE QUALITE

DES ACCUEILS DES ACCUEILS COLLECTIFS COLLECTIFS

DE MINEURSDE MINEURS

2012/20152012/2015

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Une unique charte de qualité des

ACM

En 2005En 2005 En 2012En 2012

Une charte de qualité ALSHUne charte de

qualité CAJ

3 partenaires institutionnels: DDJS, FédéCaf 62 et Conseil Général

Pour une période allant de 2005 à 2007, prolongée jusqu’en 2011

Deux chartes - deux approches différentes

Une adhésion de la majorité des organisateurs

Une démarche volontaire

Une aide complémentaire octroyée par les CAF

Une nouvelle dynamique partenariale institutionnelle : DDCS, CAF du Pas-de-Calais, Conseil Général et MSA

Pour une période de 4 ans de 2012 à 2015

Une charte « rénovée » sur le fond et la forme

Une adhésion proposée aux 530 organisateurs

Une démarche volontaire

Un plan d’action départemental concerté et partagé

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La DDirection DDépartementale de la

CCohésion SSociale du Pas- de-Calais :Service Expertise Contrôle Évaluation

La CCaisse d’AAllocations

FFamiliales du Pas -de - Calais :

Service de l’Action Sociale

Le CConseil GGénéral du Pas-de-Calais:

Service de la Protection Maternelle Infantile

Une nouvelle équipe

Une volonté conjointeAccompagner les organisateurs d’A.C.M. et leurs équipes éducatives à développer la

qualité des projets éducatifs et des pratiques pédagogiques

La MMutualité SSociale

AAgricole du Nord Pas-de-Calais : Service Action Sanitaire et

Sociale

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L’ENJEUL’ENJEUValoriser

le caractère éducatif

de

l’Accueil Collectif de Mineurs

LE CONTEXTELE CONTEXTE• Un paysage institutionnel réformé• Plus de 1300 accueils implantés dans le Pas-de-Calais• Une réglementation qui s’impose à chaque organisateur

LE CALENDRIERLE CALENDRIER

• Un engagement sur 4 ans pour : Chaque institution signataire Chaque organisateur volontaire

LA DEMARCHELA DEMARCHE

• Partenariale au regard des engagements pris par les différents acteurs• Ouverte à tous• D’accueil dans les A.C.M., véritable espaces éducatifs

Un Un nouveau nouveau projetprojet

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Avec des Avec des engagements engagements

communs pour communs pour les quatre les quatre signatairessignataires

Une relation contractuelle

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Promouvoir la qualité de l’accueil des mineurs dans les

accueils de loisirs

Conseiller et accompagner les porteurs de projet (associatifs,

communaux et intercommunaux) sur un plan technique, éducatif et

social

Améliorer l’information et la sensibilisation des personnels

d’encadrement

Participer, en lien avec la structure, à l’évaluation

conjointe de l’impact des actions menées auprès de la

population ciblée

Veiller au respect de la charte

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Avec des Avec des engagements engagements

spécifiques pour spécifiques pour chacun des chacun des signatairessignataires

Une relation contractuelle

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Conseille et accompagne les organisateurs et les directeurs à développer la qualité éducative de leurs accueils collectifs de mineurs conformément à la réglementation en vigueur en :

• Incitant la déclaration de l’A.C.M. par télé procédure en vue d’une simplification des procédures administratives

• Aidant à la réflexion sur les projets éducatif et pédagogique• Evaluant la démarche poursuivie par l’organisateur et l’équipe

éducative• Valorisant des projets d’animation et de loisirs

La Direction Départementale de la La Direction Départementale de la Cohésion SocialeCohésion Sociale

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La Caisse d’Allocations FamilialesLa Caisse d’Allocations Familiales

Soutient financièrement ces projets par le biais des prestations de service Caf,

attribuées aux accueils de loisirs,

sous réserve que ceux-ci n’aient pas vocation exclusive de diffusion philosophique, politique,

syndicale ou confessionnelle,

et qu’ils s’adressent sans discrimination à tous les publics intéressés par les activités proposées.

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La Mutualité Sociale AgricoleLa Mutualité Sociale Agricole

Soutient financièrement ces projets par le biais de sa participation sur les contrats

enfance jeunesse en y intégrant dorénavant le volet jeunesse pour les contrats signés à

compter de 2011.

La MSA, par sa vocation agricole, s’engage à privilégier son intervention prioritairement

sur les territoires les plus représentatifs de sa population agricole.

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Le DépartementLe Département Met à disposition les médecins de la Protection Maternelle

Infantile pour :

• Sensibiliser les porteurs de projets et les directeurs des A.C.M.sur les besoins spécifiques des jeunes enfants

• Formuler un avis au directeur départemental de la

Cohésion Sociale, lors de la création, l’extension, la

transformation d’un A.C.M. accueillant des enfants de moins de 6 ans

• S’assurer que l’organisation, le fonctionnement, l’aménagement des locaux sont adaptés aux besoins et aux rythmes de vie des enfants de cette tranche d’âge

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L’organisateur de l’A.C.M.L’organisateur de l’A.C.M.Met en œuvre un fonctionnement conforme aux dispositions de la présente charte et veille à son respect de manière permanente

Assure financièrement le fonctionnement de la structure (locaux, encadrement, activités…) et sollicite, s’il le souhaite, tous les soutiens financiers nécessaires auprès des partenaires publics ou privés

Définit un projet éducatif sur la base d’une méthodologie adaptée aux publics implantés sur son territoire. Pour ce faire, une réflexion locale est nécessaire pour déterminer, après réalisation de l’état des lieux, les objectifs poursuivis, un plan d’action et des modalités d’évaluation

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Ce plan d’action départemental, validé par le comité décisionnel, garantit la mutualisation effective de moyens au service des partenaires et des familles.

Visant à développer les compétences des acteurs œuvrant dans le domaine des A.C.M.

sur les territoires concernés.

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 - mise à disposition de supports techniques et pédagogiques 

- mise en place d’opérations de communication et d’évènementiels

- organisation de sessions d’information thématique 

- proposition d’actions de formation, de rencontres et d’échanges de pratiques

Doter les A.C.M. d’outils illustre l’engagement Doter les A.C.M. d’outils illustre l’engagement des partenaires mobilisés pour une qualité des partenaires mobilisés pour une qualité

éducative plus lisibleéducative plus lisible

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 LES LES

ACTEURSACTEURS

LE COMITE DE PILOTAGELE COMITE DE PILOTAGE

- Instance opérationnelle des institutions signataires

- Au moins 1 fois par trimestre

LE COMITE DECISIONNELLE COMITE DECISIONNEL

- Représentants des institutions signataires

- 1 à 2 fois par an

LES GROUPES TECHNIQUESLES GROUPES TECHNIQUES

- Instance de mise en oeuvre

- 1 ou plusieurs représentants du comité de pilotage + des professionnels associés

- Fréquence = autant que nécessaire

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CALENDRIER 2012CALENDRIER 2012

24 février24 février

Installation du comité

décisionnel

21 mars21 mars

Signature officielle de la charte à Dainville

Avril à juinAvril à juin

communication aux organisateurs

réunions territoriales

Juin à aoûtJuin à août

Recueil des

1ères

adhésions

Juillet/aoûtJuillet/août

sensibilisation des organisateurs / directeurs lors des contacts individuels CAF/DDCS/PMI/MSA

Septembre à Septembre à décembredécembre

groupe technique

« accompagnement

-évaluation

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Un formulaire d’engagement à compléter :Un formulaire d’engagement à compléter :

- à télécharger sur les sites Internet des différents partenaires

- à transmettre par courrier à la DDCS, Service Expertise Contrôle Évaluation, Pôle ACM

- quelque soit la date de signature, la fin de l ’engagement est fixée au 31/12/2015

Définition de 3 objectifs de qualité prioritairesDéfinition de 3 objectifs de qualité prioritaires

En fonction des différents engagements fixés dans la charte et au regard de l ’analyse de vos besoins et de votre fonctionnement actuel, vous devez définir 1 à 3 objectifs de qualité à atteindre sur la durée de la charte.

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EXEMPLE D ’OBJECTIFEXEMPLE D ’OBJECTIF

PrioritéPriorité

améliorer les conditions d’accueil des enfants

Etat des lieux/diagnosticEtat des lieux/diagnostic

utilisation des locaux scolaires / nécessité d’offrir un cadre différent aux enfants adapté au projet de l’accueil de loisirs

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Actions envisagéesActions envisagées

- communication entre l ’organisateur, l ’équipe éducative et l ’ équipe enseignante

- transformation des salles de classe en lieu de vie et d ’activités avec le public concerné

Moyens mis en œuvreMoyens mis en œuvre

- réunions et rencontres autour du projet éducatif

- découverte et utilisation de l ’exposition « métamorphose »

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Calendrier de réalisationCalendrier de réalisation

- année scolaire

Résultats attendusRésultats attendus

- aménagement de l ’espace plus adapté à un cadre de vacances

- appropriation des locaux par les enfants, évolution de leur comportement

- ...

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