Cecilia Tellis, Law LibrarianBrian Dickson Law Library
Julie Lavigne, Bibliothécaire de droitBibliothèque de droit Brian-Dickson
TRA 5514B : Terminologie trans-systémique et documentation : bijuridisme et bilinguisme Partie II : Tutoriel
Hiver 2009
Trouver de la jurisprudence canadienne avec le Canadian Abridgment et d’autres ressources juridiques
Sommaire La structure des cours canadiennes Survol des ressources juridiques pour
repérer de la jurisprudence canadienne– Canadian Abridgment– Halsbury’s Laws of Canada– d’autres ressources
La structure des cours canadiennes
COUR SUPRÊME DU CANADA
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
COUR FÉDÉRALE
COUR DE L’IMPÔT
TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
FÉDÉRAUX
COURS D’APPEL PROVINCIALES
COURS PROVINCIALES
D’AUTRES COURS INFÉRIEURES
TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
PROVINCIAUX
Les appels des décisions de certains
tribunaux administratifs fédéraux procèdent directement à la Cour d’appel fédérale, tandis que d’autres
sont entendus premièrement par la Cour fédérale.
La jurisprudence
Dans chaque cause, une décision judiciaire est toujours rendue par le tribunal judiciaire ou administratif et elle fait toujours l’objet d’un document écrit.
Mais ce document n’est pas toujours publié. – une décision publiée = « rapportée » – une décision non pas publiée = « non
rapportée »
Comment repérer les décisions judiciaires Consulter les sources secondaires
– Texte sur le sujet (Droit international de l’environnement)
– Encyclopédie (Canadian Encyclopedic Digest)– Code annoté (Le Code criminel annoté)
Lire des sommaires ou des résumés des décisions judiciaires (All Canada Weekly Summaries, les résumés du Lawyers’ Weekly)
Utiliser le Canadian Abridgment ou un autre outil qui répertorie les décisions judiciaires par sujet ou par l’intitulé de la cause
Le Canadian Abridgment Une des meilleures ressources pour repérer
de la jurisprudence canadienne Répertorie les décisions canadiennes
rapportées depuis au moins 1867– Pour les décisions non rapportées, ça dépend :
ex. les décisions des cours d’appel non rapportées sont inclut dans le Canadian Abridgment à partir d’environ 1987; les décisions des cours inférieures depuis quelques années seulement…
Attention! : N’inclus pas les décisions québécoises en droit civil
Repérer : la jurisprudence selon le domaine de
droit; la jurisprudence selon l’intitulé; la jurisprudence interprétant un terme ou
une locution; l’historique et le traitement judiciaire
d’une décision; le traitement judiciaire d’une loi; ou, la documentation juridique.
Le Canadian Abridgment (suite)
Canadian Abridgment Case Digests
Termes et locutions en droit canadien (« Words
and Phrases »)
Références jurisprudentielles canadiennes (« Canadian
Case Citations »)
Références législatives canadiennes (« Canadian
Statute Citations ») Index à la documentation juridique au Canada
(« Index to Canadian Legal Literature »)
Table générale de la jurisprudence (« Consolidated
Table of Cases »)
Canadian Abridgment : Repérer selon le domaine de droit
Canadian Abridgment (volumes principaux)
des sommaires de jurisprudence sur un point particulier de droit
toute la jurisprudence sur un point de droit est groupée ensemble
mots-clés
sommaire
référence
numéro de sommaire
classification
Canadian Abridgment : Repérer selon l’intitulé de la cause Table générale de la jurisprudence /
Consolidated Table of Cases aussi gris/beige comme les volumes
principaux du Canadian Abridgment organisée alphabétiquement par
l’intitulé de la cause les numéros à la fin de chaque
entrée indiquent où ce retrouve cette décision dans les volumes principaux
référence au volume principal et numéros
de sommaire
« See » = renvois à un autre volume du Table générale
Canadian Abridgment : Repérer selon l’interprétation d’un terme ou d’une locution
Termes et locutions en droit canadien / Words & Phrases
pour déterminer si un juge a défini un terme ou locution au cours de son jugement
en anglais uniquement pour la version imprimée
disponible ainsi sur QL, laquelle version inclut certaines définitions en français
mot ou phrase
juridiction
définition (extrait de la
décision)
référence et nom du juge
Références jurisprudentielles canadiennes / Canadian Case Citations
décisions organisées alphabétiquement par intitulé de la cause
chaque entrée inclut l’historique de la décision et une liste de toutes autres décisions qui ont cité cette décision
indique l’autorité d’une décision
Canadian Abridgment : Repérer selon l’historique et le traitement judiciaire d’une décision
historique de la décision
décisions qui ont cité la décision de la Cour
d’appel
décisions qui ont cité la décision de la Cour
suprême
Canadian Abridgment : Repérer selon le traitement judiciaire d’une loi Références législatives
canadiennes / Canadian Statute Citations
pour déterminer si certains loi ou règlement a été discuté lors d’un jugement
organisée, premièrement, par juridiction (fédéral et ensuite chaque province), et deuxièmement, en ordre alphabétique selon le titre en anglais (sauf pour le Québec qui est en français)
référence à la loi
décisions qui ont discuté de cette loi en
général
décisions qui ont discuté d’un
certain article de cette loi
Canadian Abridgment : Repérer selon la documentation juridique
Index à la documentation juridique au Canada / Index to Canadian Legal Literature
répertorie toute la doctrine juridique publiée au Canada depuis 1985
organisée de 5 façons :– Index analytique pour retrouver des
articles par sujet;– Index des auteurs;– Index de la jurisprudence pour
retrouver des articles écrits sur une décision particulière;
– Index de la législation pour retrouver des articles écrits sur une loi ou règlement précis; et
– Index des recensements en droit.
Les sujets sont indiqués dans les deux
langues; ex. : HOMICIDE = HomicideHOMMES POLITIQUES
= Politicians
Canadian Abridgment : un petit rappel N’oubliez pas de toujours consulter le
supplément pour chaque série pour vous assurer que vous avez les informations les plus à jour. Les suppléments se retrouvent à deux endroits :– à côté de chaque volume à couverte dure (de la dernière
apparition du livre jusqu’à la fin de l’année précédente); et– à la Réserve (pour l’année en cours).
Il est toujours nécessaire de consulter les deux suppléments
L’historique et le traitement judiciaire d’une décision
L’historique : ex. Est-ce que la décision a été portée en appel ou infirmée par une cour supérieure? (« updating » ou « history »)
Traitement judiciaire : A-t-elle été considérée ou citée par d’autres décisions? Est-ce que ces autres décisions l’ont suivi ou distingué/critiqué? (« noting up » ou « judicial consideration »)
Repérer l’historique et le traitement judiciaire avec le Canadian Abridgment Table générale de
la jurisprudence Références
jurisprudentielles canadiennes
L’historique dans la Table générale de la jurisprudence Table générale de la jurisprudence
– L’intitulé de la cause– La référence au rapport judiciaire : où trouver le
texte complet de la décision– L’historique de la décision– La référence au(x) sommaire(s) du Canadian
Abridgment
MODÈLE DE L’ENTRÉE:
Enriquez v. Rosario (1990), 40 C.P.C. (2d) 18, 64 Man. R. (2d) 151 (C.A.), reversing in part (1990), 64 Man. R. (2d) 153 (Q.B.)R31D Reis. 17033; R311 Reis. 37466
intitulé de la cause
citation parallèle l’historique
référence au sommaire
L’historique et le traitement judiciaire dans les Références jurisprudentielles canadiennes Références jurisprudentielles
canadiennes– L’intitulé de la cause– La référence au rapport judiciaire : où trouver le
texte complet de la décision– L’historique de la décision– Le traitement judiciaire : références aux autres
décisions judiciaires qui ont discuté de la décision originale
MODÈLE DE L’ENTRÉE:
Cuddy Chicks Ltd. v. Ontario (Labour Relations Board)(May 6, 1988), Doc.0310-87-R[1998] O.L.R.B. Rep. 468, 88 C.L.L.C. 16,049, 19 C.L.R.B.R. (N.S.) 286 (Ont. L.R.B.)
affirmed/confirmé (November 2, 1988), Doc.469/88 (1988), 66 O.R. (2d) 284, 32 O.A.C. 7, 88 C.L.L.C. 14,053, 33 Admin. L.R. 302 (Ont. Div. Ct.)
which was affirmed/ qui a été confirmé (September 8, 1989), Doc.CA 67/89 (1989), 39 Admin. L.R. 48, 62 D.L.R. (4th) 125, 35 O.A.C. 95 ….. (Ont. C.A.)
……_____Cases citing Ont. Div. Ct. B.G. (L.G.A.), Re (1989), 101 A.R. 92 (Alta. Prov. Ct.)
…..Cases citing Ont. C.A. R. v. Lepage (1994), 23 C.R.R. (2d) 81 (Ont. Gen. Div.)
F
C
Cette décision se retrouve dans tous ces rapports judiciaires.
La décision du Ontario Labour Relations Board a été confirmée par la Cour divisionelle de l’Ontario
La décision de la Cour divisionelle a été suivie par la Cour provincial d’Alberta
La décision de la Cour d’appel a été considérée par la Division générale de la Cour supérieure de l’Ontario.
L’historique et le traitement judiciaire dans LexisNexis Quicklaw : « QuickCITE »
L’historique et le traitement judiciaire dans CanLII: « Reflex »
Attention!
Familiarisez-vous avec chaque service que vous utilisez, surtout en ce qui concerne la couverture de chaque base de données ou index (c.-à-d., combien d’années de jurisprudence y sont incluses?)
Halsbury’s Laws of Canada
• Synthèse doctrinale du droit divisée en grands thèmes comprenant de nombreuses références législatives et jurisprudentielles
• En version papier seulement
Halsbury’s Laws of Canada (suite)
Hospitality Hunting and Fishing Immigration and Citizenship Income Tax (General) Income Tax (Corporate) Legal Profession Media and Postal Communications Medicine and Health Negligence Patents, Trade Secrets and Industrial Designs Planning and Zoning Torts Trademarks Wills and Estates
Access to Information and Privacy Cemeteries and Interment Charities, Associations and Not-For-Profit Organizations Communications Conflict of Laws Construction Criminal Offences and Defences Criminal Procedure Discrimination and Human Rights Environment Employment Holidays
Trouver de la jurisprudence sans le Canadian Abridgment All-Canada Weekly Summaries Index des rapports judiciaires Au niveau provincial, il y a des séries telles
que la Case Digest Connection de la Colombie-Britannique, des courriels contentant des résumés jurisprudentiels envoyés une fois par semaine ou une fois par mois selon votre domaine de droit. Chaque sommaire contient un lien vers le texte intégral du jugement ainsi que l’accès aux archives de jurisprudence.
Trouver de la jurisprudence sans le Canadian Abridgment (suite) Sites web des cours individuelles :
– ex. : La Cour suprême du Canada Sites web gratuits pour l’information
juridique :– ex. : CanLII – L’institut canadien d’information
juridique
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