CARRIÈRE DES QUATRE ETALONS SAINT-ANDRÉ-DE-LA-MARCHE (49)
PIECE V NOTICE HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Septembre 2011 complété en
janvier 2016
NOTICE HYGIENE ET SECURITE
DDAE Quatre Etalons 10CT00755 3
SOMMAIRE
I. HYGIENE ET CONDITIONS DE TRAVAIL 5
I.1. DESCRIPTION DE L’ACTIVITE DU SITE 5
I.2. SITUATION REGLEMENTAIRE 5
I.3. ORGANISATION DU TRAVAIL 6
I.3.1. Définition des zones de travail 6
I.3.2. Effectifs et horaires de travail 7
I.4. AMBIANCE ET HYGIENE DES LIEUX DE TRAVAIL 7
I.4.1. Les poussières 7
I.4.2. Niveaux sonores 9
I.4.3. Mesures de vibrations aux postes de travail 10
I.4.4. Eclairage des lieux de travail 11
I.4.5. Mesures d’hygiène 11
I.5. RISQUES D’ACCIDENTS DU TRAVAIL 12
I.5.1. Risques liés aux équipements 12
I.5.2. Risques liés aux engins en mouvement 14
II. GESTION DE L’HYGIENE ET DE LA SECURITE 15
II.1. ORGANISATION HUMAINE DE LA PREVENTION 15
II.1.1. Consignes de sécurité 15
II.1.2. Suivi du personnel 15
II.2. ORGANISATION TECHNIQUE DE LA PREVENTION 17
II.2.1. Moyens de protection individuelle adaptés 17
II.2.2. Conformité et contrôle des équipements de travail 17
II.2.3. Entreprises extérieures 18
II.3. PROCEDURES EN CAS D’ACCIDENT 18
II.3.1. Procédure incendie 18
II.3.2. Moyens de secours pour les blessés 18
II.3.3. Information en cas d’accident 19
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LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 : Liste des décrets applicables 5
Tableau 2 : Résultat de la dernière campagne de prélèvements alvéolaires 8
Tableau 3 : Résultat de la dernière campagne de prélèvements inhalables 8
Tableau 4 : Résultat de la dernière campagne de niveaux sonores 9
Tableau 5 : Résultat de la dernière campagne de vibrations aux postes de travail 10
Tableau 6 : Liste de la nature des principaux accidents 12
Tableau 7 : Liste du personnel détenteur du CACES 16
Tableau 8 : Liste des équipements de protection individuel 17
Tableau 9 : Liste de la fréquence des contrôles externes 18
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DDAE Quatre Etalons 10CT00755 – Septembre 2011 complété en Mai 2012 5
II.. HHYYGGIIEENNEE EETT CCOONNDDIITTIIOONNSS DDEE TTRRAAVVAAIILL
II..11.. DDEESSCCRRIIPPTTIIOONN DDEE LL’’AACCTTIIVVIITTEE DDUU SSIITTEE
L’activité peut se résumer de la façon suivante :
Extraction d’un gisement de roches massives,
Production de granulats par broyage, criblage, lavage,
Commercialisation de matériaux.
II..22.. SSIITTUUAATTIIOONN RREEGGLLEEMMEENNTTAAIIRREE
Pour l’exploitation de l’installation classée visée par la présente demande, le
pétitionnaire se conformera aux prescriptions légales relatives à l’hygiène, à la sécurité
et à la santé des salariés. La réglementation spécifique se trouve dans le Code Minier
et particulièrement dans les articles 84 et 85 complétés par l’Art 107 pour les carrières.
Les textes réglementaires de base auxquels doit se référer le pétitionnaire
correspondent au Règlement Général des Industries Extractives qui comporte 20 titres.
Les principaux titres qui concernent la carrière sont les suivants :
Titres du RGIE Date de décret et dernière modification
Electricité Décret du 23/09/1991 modifié 23/12/2003
Travail et circulation en hauteur Décret 23/07/1992 modifié 30/11/2001
Combustibles liquides Décret 28/10/1985 modifié 23/12/2003
Véhicules sur piste Décret 13/02/1984 modifié 23/12/2003
Empoussiérage Décret 2/09/1994 modifié 24/06/2005
Bruit Décret 22/07/1992 modifié 23/12/2003 et
28/08/2008
Equipements de protection individuelle Décret 3/06/1995 modifié 30/11/2001
Equipements de travail Décret 3/06/1995 modifié 30/11/2001
Entreprises extérieures Décret du 24/01/1996 modifié 9/07/1998
Explosifs Décret du 16/02/1990
Vibrations Décret du 23/06/2009
Tableau 1 : Liste des décrets applicables
L’exploitation sera soumise au règlement intérieur, approuvé par l’inspection du travail.
Un document de Santé et de Sécurité propre au futur site sera élaboré, conformément
à l’article 4 du décret du 3 Mai 1995. Ce document fait appel à un ensemble de
dossiers de prescriptions dans lesquels sont rassemblés les documents d’informations
et les consignes que le personnel est tenu de respecter.
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II..33.. OORRGGAANNIISSAATTIIOONN DDUU TTRRAAVVAAIILL
I.3.1. Définition des zones de travail
Le travail en carrière se compose pour l’essentiel des postes et accès réguliers
suivants :
Pour la zone de traitement :
Un module de traitement composé d’un ensemble de
concasseurs, convoyeurs, cribles
Un local regroupant l’ensemble de la puissance
électrique
Un local poste de commande de l’installation
Pour la zone d’extraction :
la conduite des engins
Pour la plate-forme de commercialisation (actuellement) :
Un bungalow (poste de chargement) associé à la bascule
Un batiment comprenant des locaux sociaux
d’environ 200 m2 composé de :
-un bureau pour le responsable de carrière
-un bureau administratif
-un laboratoire
-un vestiaire
-un bloc sanitaire
-un réfectoire
Un atelier de 375 m2
Les locaux de la plate-forme de commercialisation seront soit déplacés soit démolis
dans le cadre du projet d’extension. Les bureaux seront installés dans la maison neuve
existante au lieu-dit « La Bonne Choussière ». Le bungalow et le poste de chargement
seront transférés au niveau de la nouvelle entrée. L’atelier sera reconstruit à proximité
de l’installation de traitement des matériaux.
Ces locaux et ces équipements seront conçus et construits en intégrant les règles de
prévention et de protection contre les risques liés au fonctionnement des machines, à
la circulation et au déplacement du personnel, des véhicules et engins.
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I.3.2. Effectifs et horaires de travail
La société emploie actuellement 11 personnes pour l’exploitation de la carrière dont les
postes de travail sont les suivants :
7 conducteurs d’engins,
1 responsable qualité labo / environnement,
2 assistantes expéditions/administration,
1 chef de carrière.
D’autre part, le site est fréquenté par du personnel de sociétés extérieures : entreprises
de TP pour les campagnes de remblaiement, fournisseurs de carburants et d’huiles,
fournisseurs d’équipements des matériels de production et d’entretien…
Les extractions se feront du lundi au vendredi et exceptionnellement le samedi aux
horaires habituels : 5h-12 h et 12h-19 h. Le travail nocturne ne se fera qu’en cas de
demande exceptionnelle. Les livraisons resteront comprises dans la période de 6h30 à
21h30.
La durée effective du temps de travail de tout employé sera conforme à la
réglementation en vigueur.
II..44.. AAMMBBIIAANNCCEE EETT HHYYGGIIEENNEE DDEESS LLIIEEUUXX DDEE TTRRAAVVAAIILL
I.4.1. Les poussières
Conformément au décret n° 94784 du 2 septembre 1994 et des arrêtés
complémentaires concernant la protection des salariés contre les poussières, la
carrière a mis en place les moyens de réduction d’émission de poussières inhalables
dans l’atmosphère des lieux de travail.
Une analyse quantitative et qualitative des poussières permet de déterminer :
La concentration moyenne de poussières inhalables (entre 0 et 100µ) contenues
dans l’air sur le lieu de travail (à renouveler tous les ans),
Le taux de quartz des poussières alvéolaires siliceuses afin de déterminer s’il
est supérieur ou inférieur à 1%. S’il est supérieur à 1%, la carrière est alors
soumise à d’autres mesures concernant les poussières alvéolaires siliceuses.
La carrière est divisée en zones géographiques qui regroupent les fonctions de travail
ayant un empoussièrage et un taux de quartz homogène.
Les derniers rapports sont fournis en annexe 22.
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Prélèvements alvéolaires
Les résultats de la dernière campagne de mesure du 20 mai 2010 sont les suivants :
Lieux Cibles Concentration
en mg/m3
Taux de
quartz (%)
ER
ref
e
EN EN-1
Foration Conducteur
foreuse
0,27 / 7,24 3,45 0,08
Reprise au front Conducteur d’engin 0,04 0,24 3.59 5 0,03
Transport
extraction
Conducteur d’engin 0,05 0,16 1.74 5 0,02
Reprise des
stocks
Conducteur d’engin 0,20 0,17 1.54 5 0,04
Entretien
installation
mécanicien 0,47 0,08 0,51 5 0,05
Bureaux Secrétariat bascule 0,13 0,14 1,12 5 0,03
Laboratoire opérateur 0,08 0,12 0.89 5 0,02
EN : Concentration moyenne de la campagne
EN-1 : Concentration moyenne de la campagne antérieure
ER : Empoussièrage de référence
Si Tx de quartz <1%, les poussières ne sont pas alvéolaires
Tableau 2 : Résultat de la dernière campagne de prélèvements alvéolaires
Les taux de quartz varient de 0,51 à 7,24 %.
Les concentrations moyennes varient de 0,10 à 0,27 mg/m3.
Les zones « foration, reprise au front, transport extraction, reprise des stocks et bureau
bascule» sont en classe 1.
Les zones Entretien et laboratoires ne sont pas classée ; leurs poussières ne sont pas
alvéolaires silicieuses car leurs taux de quartz < à 1%.
Prélèvements inhalables
Les résultats de la dernière campagne estivale de 2010 sont les suivants :
Zone mesurée Concentration mg/m3
Concasseur primaire 6,34
Gravillonneur secondaire 6,29
Gravillonneur tertiaire 7,89
Circulation sur piste 0,16
Tableau 3 : Résultat de la dernière campagne de prélèvements inhalables
En outre, des mesures de protection sont mises en place pour contribuer à la réduction
des poussières (cf. étude d’impact) :
Le traitement des matériaux en phase aqueuse,
L’arrosage automatique des pistes,
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L’aménagement de l’entrée du site (accès enrobé).
Dans le cadre de la surveillance médicale des salariés, un contrôle régulier par
radiographie pulmonaire est et sera effectué.
I.4.2. Niveaux sonores
Les engins utilisés sont de conception récente, conformes aux normes en vigueur. Les
matériels de traitement des matériaux sont conçus dans une optique de réduction
sonore.
Les zones où le niveau sonore quotidien est supérieur à 85
dB(A) sont identifiées et signalées par un panneau. Le port des
EPI est obligatoire dans ces zones pour toute opération soit
d’entretien, soit de surveillance ponctuelle.
Un contrôle des niveaux sonores au droit des installations de
traitement est effectué annuellement. Les mesures de bruit
sont réalisées au niveau de plusieurs points représentatifs :
Poste A : reprise au front (chargeur Caterpillar 988H)
Poste B : transport extraction (Tombereau Caterpillar 772)
Poste C : reprise des stocks (chargeur Caterpillar 972H)
Poste D : bascule
Poste E : installation (concasseur primaire au broyeur, au concasseur, à l’intérieur du
tunnel et au crible primaire)
Les résultats des 2 dernières campagnes de mesures sont les suivants :
Points Mai 2010 Décembre 2009
Lpc* LEX,d** Lpc* LEX,d**
A 123 78 132.5 75.5
B 127 79.5 127 79.5
C 121.5 73.5 121.5 73.5
D 105 64 112.5 63.5
E
Concasseur primaire
Broyeur
Poste de commande
concasseur
Tunnel
Crible 1
112,5
110
110
110
118
110
78
82.5
68.5
78
89
74.5
114
110
110
110
110
110
80
84.5
70
82
82.5
84.5
*Lpc : niveau de pression acoustique de crête
**LEX,d : niveau d’exposition sonore quotidien
Tableau 4 : Résultat de la dernière campagne de niveaux sonores
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Les mesures des niveaux de pression acoustique de crête sur l'ensemble des postes
de travail sont inférieures ou égales à 135 dB.
En 2009, les mesures des niveaux d'expositions sonores quotidiennes de l'ensemble
des postes sont inférieures à 85 dB (A).
En 2010, les niveaux d’expositions sonores quotidiennes des postes "reprise au front,
bascule et installation (concasseur primaire, poste de commande, concasseur et crible
primaire)" sont inférieurs à 80 dB(A).
Au niveau du broyeur, le niveau sonore est compris entre 80 et 85 dB(A). Le personnel
doit être informé, formé et doit mettre des protections auditives.
Au niveau du tunnel, le niveau est supérieur à 87 dB(A), le travail doit être interdit.
Le rapport complet est fourni en annexe 23.
D’autre part, conformément au décret du 22 juillet 1992 (RGIE) modifié les éléments
suivants sont mis en place :
Etablissement de dossiers de prescriptions,
Aptitude d’affectation,
Dossier médical,
Surveillance médicale,
Information du personnel,
Contrôles périodiques des niveaux sonores.
I.4.3. Mesures de vibrations aux postes de travail
Depuis 2009, des mesures de vibrations aux postes de travail sont réalisées sur
plusieurs engins mobiles (2 chargeuses, 1 dumpers, 1 pelle BRH et 1 foreuse).
Le décret du 4 juillet 2005 et son arrêté du 6 juillet définissent les normes en vigueur.
Pour les vibrations transmises à l’ensemble du corps, la valeur d’exposition journalière
rapportée à une période de référence de 8 heures déclenchant l’action de prévention
est fixée à 0,5 m/s2. La valeur limite est fixée à 1,15 m/s2.
Les résultats sont les suivants :
Engins A (6h15) A (8h) référence
Dumper Caterpillar 772 0.621 0.702
Chargeuse 972H 0.851 0.963
Chargeuse 988H 1.025 1.138
Pelle BRH 0.692 0.783
foreuse 0.177 0.201
Tableau 5 : Résultat de la dernière campagne de vibrations aux postes de travail
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Pour une durée de 6h15, il n’y a pas de valeur supérieure à 1,15 m/s2. Toutefois, le
Code du Travail précise que l’exposition journalière d’un chauffeur doit être rapportée à
une période de référence de 8h, ainsi :
1 engin présente des niveaux inférieurs à 0,5 m/s,
Les autres présentent des niveaux devant entrainer la mise en place d’actions
préventives : amélioration de la piste, limitation de vitesse dans les zones
dégradées, contrôle des sièges, remplacement d’engins, alternance du
personnel.
I.4.4. Eclairage des lieux de travail
L’installation de traitement des matériaux ne fonctionne pas la nuit. Cependant,
l’installation de traitement bénéficie d’équipements d’éclairages artificiels afin d’assurer
un éclairage suffisant, notamment en période hivernale (durée du jour courte). Cet
éclairage est particulièrement renforcé sur la zone de traitement et de
commercialisation et répond à la réglementation.
Les personnels sont munis, si nécessaire, d’un éclairage individuel.
I.4.5. Mesures d’hygiène
Aération
L’activité est menée en grande partie en plein air. Les locaux sociaux sont et seront
équipés de systèmes d’extraction d’air.
Le chauffage
Les cabines de commande et de pesage, les vestiaires sont et seront chauffés à l’aide
de convecteurs électriques.
Les équipements sanitaires
La carrière est pourvue de cabinets d'aisance distincts pour les hommes et les
femmes, munies d'un dispositif de fermeture intérieure décondamnable de l'extérieur,
de locaux de repos, ainsi que de vestiaires munis de douches, de lavabos et
d'armoires, conformément aux articles R.4225-7, R.4228-6, R.4222-2 et suivants du
Code du Travail.
Le dispositif d’assainissement est composé d’une fosse toutes eaux avec épandage.
Ces équipements seront réinstallés dans de nouveaux locaux.
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La restauration
Le personnel dispose sur le site de locaux convenablement aménagés pour leur
restauration conformément aux articles R.4228-19 à 4228-25. Par ailleurs, et
conformément aux articles R4228-1 et 2, le règlement intérieur limite la consommation
des boissons alcoolisées.
L’alimentation en eau potable sera assurée par le réseau communal.
II..55.. RRIISSQQUUEESS DD’’AACCCCIIDDEENNTTSS DDUU TTRRAAVVAAIILL
I.5.1. Risques liés aux équipements
Le document Unique établi par la Carrière des 4 Etalons réunit sous forme de tableau
les risques et les mesures prises pour garantir la santé et la sécurité du personnel.
La nature des accidents du travail en Carrière peut être résumée par le tableau
suivant :
Origine Indirecte * Directe **
accident
Incendie
Instabilité
Effondrement
Matériels en
mouvement
engins
Structures
élevées
Installations
électriques
Front de
taille
Bassin
d’eau et de
boues
Nature Brûlure
Asphyxie Chute
Choc,
écrasement
arrachement
accident
Chute
projection
Brûlure
Electrocution
Chute
Asphyxie Noyade
Causes
Foudre
Court-
circuit
échauffem
ent
Mouvement
de terrain,
de matériel
Machines
accident de
la route et
piste
/ / Mouvement
de terrain
Glissade
effondrement
de berge
Lieu Installation Installation
Exploitation
Installation
Exploitation
Hors site
Installation
Engins Installation Exploitation Exploitation
*Origine indirecte : liés aux événements cités dans l’étude de dangers.
**Origine directe : compte tenu de l’activité sur le site et de l’usage de matériels et d’engins
particuliers.
Tableau 6 : Liste de la nature des principaux accidents
I.5.1.1. Risques d’électrocution électriques
Les risques électriques sont liés au poste de livraison, aux transformateurs, à
l’installation de traitement et aux engins.
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Les câbles des installations sont et seront protégés contre les risques de
cisaillement et vis-à-vis des projections.
Le courant électrique est protégé par la masse à la terre, par des disjoncteurs
différentiels et par liaison équipotentielle des masses par les câbles.
Le local basse tension dispose d’un accès réservé aux seules personnes
habilitées.
I.5.1.2. Risques de chocs liés aux machines et matériels
Tous les équipements de travail sont soumis à l’arrêté du 30 novembre 2001 (RGIE)
définissant les prescriptions techniques de sécurité :
Concasseur à mâchoire, broyeur giratoire,
Cribles - malaxeurs - alimentateur vibrants,
Bandes transporteuses,
Electricité,
Oxycoupage.
Le dossier de prescriptions présente une description du fonctionnement :
Mise en route,
Equipements de protection,
Précautions à prendre pendant le fonctionnement,
Procédure de surveillance,
Conditions d’intervention sur entretien courant et sur incident.
I.5.1.3. Risques de chutes et de noyades
La présence sur l’exploitation de masses
ébouleuses à proximité des fronts d’extraction
entraîne des risques de chute et de noyades. Des
panneaux de signalisation des risques sont
implantés autour des zones sensibles qui
bénéficient d’un accès réglementé.
Tout stationnement est interdit au pied des fronts de
taille sur une bande la plus large possible.
D’autre part, conformément au décret du 3 mai 1995 modifié complétant le règlement
général des industries extractives, dans le cas de risque de chutes dans l’eau, la
société s’assure que le personnel :
sait nager,
ne porte pas de bottes cuissardes,
reste constamment visible d’une autre personne ou est à 2 personnes,
porte un gilet de sauvetage,
dispose de moyens de secours (bouées…).
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I.5.1.4. Risques de projection liés aux produits et substances
Les substances utilisées et stockées (huiles minérales/ fioul) se
limitent au minimum nécessaire. Elles seront conditionnées en
cuve et fûts. Quelques récipients de graisses et produits de
nettoyage des engins et machines sont également présents sur le
site en quantités minimes et mis sur rétention.
I.5.2. Risques liés aux engins en mouvement
Des risques d’accidents sont envisageables du fait de la circulation des camions, du
personnel à pied et des engins lourds.
Les dossiers de prescriptions existent pour les véhicules sur pistes : chargeuse, pelle,
tombereau, foreuse. Les mesures suivantes sont respectées par l’exploitant :
Carnet d’entretien des engins tenus à jour,
Vérification périodique des engins,
Autorisation de conduite des engins par le personnel,
Port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules équipés,
Etablissement d’un plan de circulation définissant les zones de circulation entre
engins et personnel à pied.
Les prescriptions concernant la disposition des pistes sont prises
et définies dans le dossier de prescription :
Vitesse limitée à 15 km/h,
Priorité absolue aux engins de chantiers,
Circulation à gauche,
Les pentes sont inférieures à 20% pour les pistes reliant
les fronts,
Les pistes sont le plus éloignées possibles du pied des
parois et des talus qui les dominent.
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IIII.. GGEESSTTIIOONN DDEE LL’’HHYYGGIIEENNEE EETT DDEE LLAA SSEECCUURRIITTEE
IIII..11.. OORRGGAANNIISSAATTIIOONN HHUUMMAAIINNEE DDEE LLAA PPRREEVVEENNTTIIOONN
II.1.1. Consignes de sécurité
Chaque membre du personnel (titulaire et intérimaire) est informé des consignes à
tenir en cas d’accident. L’information est diffusée par différents vecteurs :
Toute personne nouvellement embauchée est accueillie en particulier, par le
responsable qui lui décrit et présente les risques de son poste, les procédures
en cas d’urgence ou accident,
Des exercices d’entraînement et formation continue sont effectués pour
actualiser les connaissances et réactiver les consignes à suivre.
Des consignes spécifiques existent pour :
la réglementation de l’installation et l’utilisation des convoyeurs,
la circulation du personnel en carrière,
la circulation des piétons en carrière,
la circulation et le travail en hauteur,
l’exécution des travaux de réparation et d’entretien dans les silos et trémies,
le stockage des matériaux à l’air libre repris par le bas.
II.1.2. Suivi du personnel
II.1.2.1.Suivi médical
L’embauche de tout employé n’est définitive qu’après vérification de son aptitude à
exercer l’emploi proposé (visite médicale d’embauche).
Tout salarié bénéficie dans les douze mois qui suivent l’examen effectué en application
du Code du travail, d’un examen médical en vue de s’assurer du maintien de son
aptitude au poste de travail occupé.
Bien entendu, le personnel est soumis aux visites médicales périodiques de la
médecine du travail entre 12 et 24 mois + vaccins DTP et hépatite.
L’affectation aux tâches suivantes n’est effectuée qu’après avis d’aptitude formulé par
le médecin du travail :
Conduite d’engins,
Travail en hauteur,
Travail en milieu empoussiéré,
Port de charges lourdes.
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II.1.2.2.Formation du personnel
La formation du personnel est menée soit en interne soit par des organismes
extérieurs.
CACES
Les conducteurs d’engins, qu’ils soient salariés de l’entreprise, ou intervenants pour le
compte d’une entreprise extérieure sont tous titulaires, conformément à la
recommandation R 372 modifiée de la CNAM d’un Certificat d’Aptitude à la Conduite
d’Engins en Sécurité des catégories correspondantes aux engins utilisés :
Nombre de personnes
Catégorie 1 :Tracteurs et petits engins de chantier mobiles. 6
Catégorie 2 :Engins d’extraction et/ou chargement à déplacement
séquentiel.
5
Catégorie 3 :Engins d’extraction à déplacement alternatif. 5
Catégorie 4 :Engins de chargement à déplacement alternatif. 6
Catégorie 7 :Engins de compactage à déplacement alternatif. 2
Catégorie 8 :Engins de transport ou d’extraction-transport. 6
Catégorie 9 :Engins de manutention. 5
Catégorie 10 :Déplacement, chargement, déchargement, porte-
engin, maintenance, démonstration, essai.
4
Tableau 7 : Liste du personnel détenteur du CACES
Ces formations sont renouvelées périodiquement.
Habilitations électriques
Toute personne susceptible d’intervenir sur les parties électriques des installations
(surveillant d’installation, chef de carrière) seront titulaires d’un Titre d’Habilitation
Electrique du niveau correspondant aux besoins de leur poste (B0 / H0 / BC). Sur la
carrière, 3 personnes disposent d’une habilitation électrique.
Sauveteurs Secouristes du Travail
L’exploitation compte deux sauveteurs secouristes afin de s’assurer de la présence de
l’un d’eux en permanence. Ces SST suivront, conformément à la réglementation, un
stage de recyclage annuel.
Incendie
Des formations à la manipulation des extincteurs sont organisées régulièrement. 9
personnes ont reçus une formation en octobre 2010.
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Parrainage
Chaque nouvel embauché recevra un accueil et une formation à la sécurité en interne.
Celle-ci sera délivrée conjointement par le chef de carrière, l’animateur sécurité et la
personne nommément désignée pour parrainer le nouvel embauché.
IIII..22.. OORRGGAANNIISSAATTIIOONN TTEECCHHNNIIQQUUEE DDEE LLAA PPRREEVVEENNTTIIOONN
II.2.1. Moyens de protection individuelle adaptés
Le personnel est particulièrement sensibilisé à l’utilisation des équipements individuels
de protection adéquate :
Equipements individuels Protections
Casques de protection Chutes d’objets, chocs par heurts
Chaussures ou bottes de sécurité Chocs ou chutes de matériaux, perforation
ou coupure par objets tranchants glissade
Gants Electrocution (isolement), coupures,
contusions, plaies (manipulation), brûlures
thermique (soudure)
Lunettes Projections de particules métal, éclats ou
poussières ou de liquides
Rayonnement infrarouge et ultraviolet
Harnais Chutes (travail en hauteur)
Vêtements de travail
Vêtements de protection
Salissures, frottements, écorchures
Pluie et projections d’eau, tablier de cuir
(travail au chalumeau)
Masques anti-poussières Poussières
Bouchons d’oreille, Casques antibruit Bruit
Bouées / Gilets de sauvetage Noyade
Tableau 8 : Liste des équipements de protection individuel
Ces équipements sont fournis en fonction des risques et du caractère particulier de
chaque tache. Un dossier de prescriptions décrit pour chaque équipement les risques
contre lesquels ils protègent, les conditions d’utilisation et les conditions de mise à
disposition.
II.2.2. Conformité et contrôle des équipements de travail
Chaque année, des audits sécurité sont effectués par un organisme de contrôle
externe agréé. Ces documents sont des outils de travail gérés par le chef d’exploitation
et dont le contrôle est assuré par la Direction. Ces audits aboutissent, le cas échéant, à
des actions correctives et un plan de formation spécifique.
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Les vérifications techniques sont ensuite faites périodiquement et au minimum 1 fois
par an par des organismes agréés.
Equipements Nature de la vérification Fréquence par an
Système électrique Contrôle externe 1
Extincteurs Contrôle externe 1
Matériels de levage fixe Contrôle externe 1
Matériel de levage mobile Contrôle externe 2
Engins Contrôle externe 1
Appareils à pression Contrôle externe 1 visite / 3 ans
1 épreuve / 10 ans
Tableau 9 : Liste de la fréquence des contrôles externes
II.2.3. Entreprises extérieures
Un Cahier de Clauses GEnérales (CCGE) est applicable à toutes les entreprises
extérieures effectuant des prestations occasionnelles, répétitives ou permanentes,
exécutées à l'intérieur de la carrière notamment pour les prestations : de montage,
d'entretien, de manutention, de vérification des matériels, machines ou installations, de
transport de matériaux et machines, de nettoyage…
Elles concernent également les contrôles techniques et visites-conseils effectués par
des organismes spécialisés intervenant sur le site. Elles s'appliquent aux transporteurs
venant sous contrat livrer ou charger des matières premières, des produits finis, du
matériel, etc...
Lorsqu'une opération comporte l'exécution de travaux dangereux ou présentant des
risques liés à l'interférence des deux activités, un plan de prévention sera établi. De
même, un plan de prévention sera établi pour toute entreprise extérieure susceptible
d’intervenir plus de 400 heures sur 12 mois glissants.
IIII..33.. PPRROOCCEEDDUURREESS EENN CCAASS DD’’AACCCCIIDDEENNTT
II.3.1. Procédure incendie
Cette procédure a été décrite dans l’étude de danger.
II.3.2. Moyens de secours pour les blessés
Conformément à l’article R232-1-6 du Code du Travail, les locaux sont équipés de
matériel de premier secours adapté (Trousse de secours + kit « membre sectionné »).
NOTICE HYGIENE ET SECURITE
DDAE Quatre Etalons 10CT00755 19
Les chauffeurs disposent d’un téléphone portable
indiquant les numéros des secours publics.
Les coordonnées des services de secours d’urgence,
médecins, gendarmerie, SAMU... sont affichées dans
les différents locaux.
II.3.3. Information en cas d’accident
II.3.3.1.Information interne
En cas d'accident ou d'incident grave, la procédure suivante est appliquée.
Le directeur de la carrière est la personne prévenue immédiatement en cas d’accident.
C’est également lui qui prendra les dispositions nécessaires et organisera les
démarches liées à cet accident. Il établit un dossier, déclare l'accident à la C.P.A.M.
dans les 48 heures et envoie une copie de la déclaration à l'animateur sécurité du
siège.
Il existe sur le site des Quatre Etalons une animatrice sécurité pour la partie suivi
administratif et suivi documentaire (procédure système ISO). Le chef de carrière est le
responsable de la sécurité sur les installations. S’il y a lieu, chaque conducteur
remonte à sa hiérarchie les éventuelles difficultés ou incident/accident.
Le nombre d’accident de travail répertorié sur la carrière est les suivants :
2006 : 2
2007 : 2
2008 : 1
2009 : 1
II.3.3.2.Information externe
Conformément à l’article 16.3 du RGIE, D. 98.588 du 9 juillet 1998, tout accident grave
sera communiqué à l’inspecteur des Installations Classées. D’autre part, les
informations concernant tout incident ou accident survenant sur le site sont tenues à la
disposition dudit inspecteur.
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