CAMPAGNE CNDS 2009

Part territorialePrésentation

PLAN DE L’INTERVENTION1. Les orientations nationales2. Les orientations régionales3. Le calendrier départemental4. Une politique incitative en faveur de la

demande de subvention sous forme de projet

5. Autres nouveautés

1. Les orientations nationales relatives à la part territorialeCirculaire 2009-02 du 23 janvier 2009Les nouveautés et grandes tendances :

Éviter le saupoudrage et prioriser l’octroi des aides

Une nouvelle gouvernance sous réserve Une campagne relative à l’AE décalée

(circulaire spécifique attendue au printemps 2009)

Le PSE : aide dégressive sur 4 et non 5 ans

1.1. Éviter le saupoudrage et prioriser l’octroi des aides

Un relèvement du seuil d’attribution des subventions de 450€ à 600€ par association

Une volonté de privilégier les têtes de réseaux (CROS, CDOS, ligues, CD, GE, regroupements de clubs, mutualisation d’actions…)

15% au moins des aides doivent être affectées aux actions en faveur de la pratique des habitants des ZUS et priorité aux habitants des quartiers de la DEB

Soutenir les projets qui maximisent l’impact positif de la pratique sportive dans les domaines de : Action éducative Intégration sociale Santé publique Développement durable et protection de l’environnement

1.2. Une nouvelle gouvernance

sous réserve Publication attendue d’un décret portant

réorganisation du CNDS au 1er trimestre 2009 Renforcement de l’échelon régional :

Développement pour chaque discipline de plans de développement de la pratique sportive

Décision d’attribution des subventions prises par le délégué territorial (préfet de région) après avis de la commission territoriale

Maintien à l’échelon départemental de l’instruction des demandes, des propositions d’attribution et de la mise en paiement des subventions

Se placer dans une optique de préfiguration Mais possibilité de réunir les commissions

départementales si le décret n’est pas publié au 1er avril

1.3. Autres orientations nationales Une campagne AE décalée, attente d’une

circulaire spécifique au printemps Un PSE sur 4 ans : Pour un emploi à temps

plein, toute aide de l’État confondue sauf déduction Fillon pour les créations de poste en 2009 : 12 000€ année 1 10 000€ année 2 7 500€ année 3 5 000€ année 4

2. Orientations régionales

2.1. Maintien d’une enveloppe départementale

2.2. Plans de développement des disciplines

2.3. Projets clubs2.4. Le secrétariat permanent

2.1. Maintien d’une enveloppe départementale Affectation d’une enveloppe

départementale hors AE et ES locaux selon des critères identiques à l’an passé : 2009 : 1 778 219€ 2008 : 1 747 070€

Une enveloppe toujours en augmentation

Schéma de la hausse de l’enveloppe depuis 1997

M ontant annuel de l'enve loppe totale departementale FNDS-CNDS

382 855,00 €458 606,00 €

557 985,00 € 582 060,00 €

966 359,00 €

1 234 631,00 € 1 182 985,00 €

1 401 130,00 €

1 574 966,00 €1 678 528,00 € 1 679 336,00 €

1 983 626,00 €

0

500000

1000000

1500000

2000000

2500000

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Détail depuis la mise en place du CNDS en 2006

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

1 600 000

1 800 000

2 000 000

2006 2007 2008 2009

CNDS

PNDS

Crédits accompagnementéducatif en attente en 2009

  2006 2007 2008 2009

CNDS 1 604 628 1 679 336 1 747 070 1 778 219

PNDS 73 900 85 055 236 556  

Crédits accompagnement éducatif en attente en 2009       en attente

Total 1 678 528 1 764 391 1 983 626 1 778 219

2.2. Des plans de développement par discipline sportive Ligues et comités régionaux ont été sollicités par

courrier cosigné du DR et du président du CROSIF afin de mettre en place des plans de développement par discipline sportive

Faire remonter si possible avant le 1er mars les objectifs de développement de l’offre d’accueil de pratiquants sportifs dans les clubs en ciblant des territoires et des publics prioritaires et les outils mis en œuvre

Des informations à croiser avec les données départementales

2.3. Un accent fort sur les projets clubs 4 composantes pour appréhender toute

l’activité du club : Sportive : récréation, initiation, recherche de

performance Éducative : valeurs, comportements, éthique à

partager par les pratiquants, les encadrants et les dirigeants

Sociale : Démarche d’amélioration de l’accessibilité pour de nouveaux publics éloignés de la pratique pour des raisons culturelles, économiques et géographiques

Économique : organisation générale et management du club, professionnalisation, identification des charges et des ressources, mobilisation des moyens et des partenaires

Des versements à un nombre plus limité de clubs que les années précédentes

Mais un soutien financier plus significatif aux clubs bénéficiaires

2.4. Le secrétariat permanent Proposer un secrétariat permanent

de la commission territoriale dans l’optique d’introduire une gestion plus souple

Échelonner les décisions d’attribution : Mi mai Mi juin Début juillet Septembre

3. Le calendrier départemental

Les dates importantes

Calendrier départemental 1/2 13 février : envoi de courriers d’information aux clubs et

aux comités départementaux 3 mars : réunion d’information aux présidents des comités

départementaux sportifs 4 mars : ouverture effective de la campagne

départementale : Possibilité de télécharger sur les sites du CDOS et de la DDJS

les dossiers de demande de subvention et divers documents aidant à les renseigner

Ouverture du site Gestsubv et de la possibilité pour les comités de saisir en ligne leur demande de subvention

4 mars – 20 avril : information et accompagnement des clubs et des comités départementaux (tables rondes, réunions d’information, accompagnement individualisé des structures qui présentent une demande de subvention sous la forme de projet

15 mars : date butoir de retour des dossiers permanents et des fiches d’évaluation pour les actions financées les années précédentes

Calendrier départemental 2/2 20 avril : date butoir de retour des dossiers de

demande de subvention et début de l’instruction des dossiers

15 mai, sous réserve : examen par le secrétariat permanent des propositions d’attribution aux comités départementaux de Seine-et-Marne

Mi juin : examen par le secrétariat permanent des propositions d’attribution aux clubs de Seine-et-Marne

30 juin : notification des sommes attribuées aux bénéficiaires

Septembre : éventuelle commission territoriale balais, notamment pour les PSE

Juin ou juillet (sous réserve) à septembre : mise en paiement des subventions octroyées

4. Une politique incitative en faveur de la demande de subvention sous forme de projet

4.1. Le projet club4.2. Le plan de développement des comités sportifs départementaux

4.1. Une politique incitative en faveur du projet club

Une aide méthodologique pour les dirigeants de club afin de se placer dans une dynamique de développement

Un traitement privilégié par rapport aux demandes sous forme d’actions : Un accompagnement plus étroit des demandeurs de

subvention (DDJS, CRIB, CDOS, CD) Financement d’un nombre plus important d’actions (4

contre 2) Financement exclusif des PSE sur présentation d’un projet

club Obtention de financements plus importants sur

présentation de demande bien étayée

4.1. Une politique incitative en faveur du plan de développement des CD

Poursuivre la dynamique engagée avec certains CD et mieux accompagner les dirigeants qui se placent dans une logique de développement

Un traitement privilégié par rapport aux demandes sous forme d’actions : Donner une meilleure lisibilité financière par l’octroi de

subventions pluriannuelles (jusqu’à 4 ans) Financement d’un nombre plus important d’actions (9

contre 6) Financement exclusif de certaines demandes (PSE) Obtention de financements plus importants sur

présentation de demande bien étayée

5. Autres nouveautés5.1. Des modalités différentes de demande de subvention

selon les demandes par projet ou par action5.2. La volonté d’aider les clubs des territoires où l’offre de

pratique sportive apparaît insuffisante comme les territoires très ruraux

5.3. La possibilité pour le CNDS de financer jusqu’à 80% du coût de l’action contre 50% les années précédentes afin de ne pas pénaliser les petites associations dynamiques ayant

des difficultés à assurer le cofinancement