n° 39 - 3e-4e trimestre 2010
DossierLa profession face à la crise : troisième vague de l'enquête ifop
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Portrait nShigeruBan,architecteàMetzetailleurs......................... 2
Edito nL'architecteaucœurdesdébatsdesociété........................ 3
Conseilnational nRésultatsdesélections2010............................................. 4
Conseilsrégionaux n Résultatsdesélectionsordinales2010danslesrégions...... 5
Profession n L'EIRL:unnouveaudispositifdeprotection
dupatrimoineprivédel'architectelibéral......................... 9
n Lanouvelleréglementationthermique2012estpubliée... 11
Dossier n Commentlesarchitectesrésistent-ilsàlacrise?.............. 14
Expertise n NotesdejurisprudenceduCNEAF.................................. 28
Social n LesaidesdufondssocialdelaCIPAV............................. 29
n Anticiperlesmutations,accompagnerlechangement....... 30
InfoDoc n Mairesetarchitectes:18propositionspourunurbanisme
durableetunearchitectureresponsable.......................... 31
n Formationprofessionnellecontinue:l’Ordreàl’écoute
devosbesoins................................................................ 31
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LesCahiersdelaprofessionsonttéléchargeablessurwww.architectes.org/cahiers-de-la-profession
Editeur:Conseilnationaldel’Ordredesarchitectes-CNOATourMaineMontparnasse-33avenueduMaine,BP154,75755Pariscedex15Tel.:(33)156586700-Fax:(33)156586701Email:[email protected]:www.architectes.org
Directeurdelapublication:LionelCarli-Rédacteurenchef:Jean-PaulLanquetteCoordination:ChantalFouquetMaquette:BalthazarEditing-Impression:PremièreImpressionDépôtlégal:décembre2010-ISSN1297-3688
Touteslesréalisations
présentéessontdeShigeruBan
Architects
Couverture:Muséenomade,
NewYork,2005©MichaelMoran
PortraitShigeru Ban, architecte
à Metz et ailleurs…
Cet architecte japonais s’est formé en grande
partie à Los Angeles et à NewYork, et a fondé
son agence Shigeru Ban Architects (SBA) en
1985,annéeoùils'estfaitremarquerenréalisant
lascénographied’uneexpositionentièrementavec
destubesdecarton.NéàTokyoen1957,Shigeru
BanaétéconseillerauprèsduHaut-commissariat
aux réfugiés des Nations Unies (UNHCR) de
1995à2000;ilestactuellementprofesseurdans
plusieursuniversitésauJaponetauxÉtats-Unis,et
enFrancemembreducomitééditorialdelarevue
L’Architectured’Aujourd’hui.Sa démarche a pour ambition de concevoir des
espaceslibresetouverts,enutilisantdessystèmes
et des solutions innovants et jusqu’alors inusités.
Son architecture tend à harmoniser esthétique,
espace, matériaux et structure de chacune de
ses réalisations. Il a par exemple mis au point
la technologie du PaperTube Structure (P.T.S.)
qui va lui permettre d’évacuer les contraintes
et les tensions structurelles au profit d’espaces
dynamiques et souples. Sa mise en œuvre ouvre
de nouvelles perspectives, les matériaux de
constructionétantentièrementrecyclables.
Quelques photographies donnent un aperçu de la
variétédesontravail,accomplienpartieendehors
duJapon.Satoutedernièreréalisationestconnue
detousenFrance:leCentrePompidoudeMetz.n
En savoir plusPwww.shigerubanarchitects.com
QuintaBotanica,Portugal,2009©DidierBoydelaTour
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Edito
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L'architecte au cœur des débats de sociétéLionelCARLIPrésidentduConseilnationaldel'Ordredesarchitectes
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Merci à tous pour vos messages de soutien et de confiance reçus après les élections.Vous nous rappelez ainsi la responsabilité qui vient de nous être confiée, et vos attentes vis-à-vis de votre institution.
Ces messages sont d'autant plus forts qu'ils arrivent dans une période de crise économique qui fragilise nos agences, et particulièrement les plus vulnérables d'entre elles. Les évolutions de notre société (économiques, sociologiques, réglemen-taires, etc.) affectent notre pratique, et nos modes d’exercice s’en trouvent fortement modifiés.
À ce contexte difficile s’ajoutent les menaces que fait peser la Commission Européenne sur les professions régle-mentées et les Ordres professionnels. Une réflexion en profondeur sur la place de l'Ordre dans l'univers européen des activités réglementées s’imposera à nous, au-delà de la seule, mais indispensable, défense du code de déontologie.
Positionner l'architecte au cœur des débats de société, en démontrant son utilité sociale et en confortant son rôle dans la défense de l'intérêt public de l'architecture.
Pour renforcer la place de l’architecte, nous devrons nous inscrire dans les débats de société mais aussi être pragmatiques, ancrés sur le terrain, à la disposition du public et des confrères. Nous organiserons notre travail autour de trois axes majeurs :
Un axe prospectif développant le thème « architecture et territoires »
Nous devons continuer à être aux côtés des élus locaux, aux premiers rangs de la lutte contre l'étalement urbain et pour les accompagner dans l'aménagement du territoire. Nous veillerons auprès des pouvoirs publics à ce que cette fonction éminente soit reconnue.
Par ses prises de positions répétées sur le sujet, la profession a gagné en crédibilité et en écoute. Elle est régulièrement sollicitée et auditée sur les sujets et problématiques qui façonneront l'environnement de demain. Il nous faut désormais capitaliser. La parole des architectes est reconnue, mais insuffisamment diffusée. Au regard de cette attente, il faut renforcer nos actions de communication, en particulier à destination des institutions, élus et partenaires de la maîtrise d'œuvre, faire connaître nos actions et nos positions sur les enjeux de société, et y affirmer notre rôle de médiateur social.
Sur les sujets essentiels que sont les normes, la construction durable et l'aménagement du territoire, il nous faut démontrer que les propositions des architectes ne sont pas des utopies mais des vecteurs de progrès techniques, sociaux et environnementaux.
Un axe pragmatique centré sur le « quotidien » de l’architecte et de l’architecture
Nous souhaitons accompagner tous les architectes qui se battent pour la qualité architecturale. Nous démontre-rons ensemble qu'il n'y a pas d'échelle privilégiée pour produire de la qualité architecturale. Que l'architecture du quotidien ne s'oppose pas à celle de l'exception, mais que chacune contribue à façonner le paysage et le cadre bâti pour le bien-être de ceux qui les vivent.
Nous serons particulièrement vigilants et veillerons à anticiper les évolutions qui pourraient rapidement mettre en danger l'exercice de la profession d'architecte. Nous serons à vos côtés pour vous accompagner dans ces mutations.
Ce sera aussi pour l'Ordre, en complément de son rôle essentiel de défenseur de l'intérêt public de l'Architecture, l'occasion de renforcer les services qu'il peut offrir aux architectes et au public.Nous souhaitons faire de chacun d'entre nous les acteurs de la diffusion de la culture
architecturale. Unis par ce même objectif nous justifierons notre rôle de défenseurs de l'intérêt public de l'architecture
Un axe transversal : promouvoir l’excellence architecturale par la formation
Pour parvenir à ce degré d'excellence vers lequel la profession doit tendre, il est nécessaire de structurer et consolider les dispositifs de formation. Ainsi la formation initiale et la formation continue font partie d'un cursus à suivre tout au long de la durée de l'exercice de l'architecte.
Ces deux piliers doivent être une des caractéristiques fortes du métier : Appren-tissage – Recherche – Expérimentation – Acquisition de nouvelles compétences et approfondissement de celles acquises. Dans la continuité de cette formation "au long cours", le lien entre le monde de l'enseignement et celui de la pratique professionnelle devient naturel et participe à l'enrichissement mutuel.
Il nous faudra inventer ce nouveau partenariat.
Le calendrier de cette mandature com-mençante nous incitera à profiter des échéances électorales (présidentielles et législatives) pour établir une plateforme de propositions que nous pourrons soumettre aux candidats, et pour dresser un bilan de leurs engagements relatifs à la qualité du cadre de vie et de l’architecture.
Vous l'avez compris, nous n'aurons pas trop de l'appui et du soutien de chacun d'entre vous pour nous accompagner dans ces chantiers que nous allons entreprendre pour le bien de tous et pour cette " maison commune ", qui vous appartient et que nous souhaitons continuer de rénover : l'Ordre des architectes. De sa lisibilité et de la pertinence de son rôle dépendra finalement sa capacité à rassembler la profession au-delà même de son caractère obligatoire. n
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Résultats des élections
2010L'élection pour le renouvellement triennal du Conseil national s'est déroulée le 18 novembre 2010. Pour la première fois cette élection s'est déroulée exclusivement par voie électronique. Le taux de participation est un taux record de 90,35 %. Rappelons que sont électeurs les 389 conseillers des 26 Conseils régionaux.
Le nouveau Conseil national s'est réuni le vendredi 19 novembre pour procéder à l'élection du Bureau.Lionel CARLI a été élu à la présidence pour une durée de trois ans.
Composition du Conseil national
MichèleBARBÉ
Marie-PierreBAUCHET-IZOARD
Jean-JacquesBÉGUÉ
GeorgesBILLOT
BertrandCAMILLERAPP
LionelCARLI
EtienneCHARRITAT
Jean-MathieuCOLLARD
FrédéricDENISART
MartineELISSALT-PATTOU
ClouddeGRANDPRÉ
DenisGUILLERMIN
CatherineJACQUOT
EmmanuelLAJUS
Jean-PaulLANQUETTE
Marie-MartineLISSARRAGUE
MichaelMARTON
BérengèrePY-RODRIGUESDESÀ
FrédéricRAGOT
RégisRIOTON
FrançoisROUANET
SylvieSOULAS-PERROT
DominiqueTESSIER
ThierryVANDEWYNGAERT
Composition du Bureau du Conseil national
Président:LionelCARLI
Viceprésident:FrédéricDENISART
Vice-présidente:BérengèrePY-RODRIGUESDESÀ
Trésorier:RégisRIOTON
Secrétaire:Jean-JacquesBÉGUÉ
HôpitaldejourImai,Odate,Akita,2001©HiroyukiHirai
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Résultats des élections ordinales 2010 dans les régionsLe taux moyen de participation aux élections régionales a été de 31,5 % au 1er tour (pour 30.80 % en 2007) et de 27.62 % au 2e tour (pour 30,27 % en 2007).
Alsace [email protected]
2tours,tauxdeparticipationau1ertour:38,2%,au2etour34,30%
Président:Jean-FrançoisBRODBECK
Vice-présidents:StéphaneHELBURG,
Anne-SophieKEHR,PierreLYNDE
Trésorier:PascalDIEHL
Trésorieradjoint:JacquesORTH
Secrétaire:CarineJUND
Membres:IsabelleCOURT-BRIQUE,ClaudeDENU,BertrandFRITSCH,LaurenceGOURIO,YvesGROSS,NathalieHAASBRUDER,PierreKOCH,MathieuLAPERRELLE,DominiqueRAMBEAUD,AlbanSCHWAB,JulienWASSMER
Aquitaine [email protected]
2tours,tauxdeparticipationau1ertour:40%,au2etour:37,03%
Président:MichelMOGA
Vice-présidents:SaraANDRON,Pierre
MARSAN
Trésorier:Jean-ChristopheMASNADA
Secrétaire:PascalTEISSEIRE
Membres:PhilippeCAZAUX,AnneCOQUEL,CamilleDUGARRY,CatherineDURET,MarjanHESSAMFAR-VERONS,EmmanuelleMAILLET-NIAUSSAT,Marie-CélinePLANTIER-DUBEDOUT,ChristinePUEYO,HansRICHTER,BoubacarSECK,SéverineTARDIEU,RichardVIANNE-LAZARE,EricWIRTH
Auvergne [email protected]
1tour,tauxdeparticipation:41,6%
Présidente:GenevièvePANTHÉON
Vice-présidents:ClaireSERIN-DECASTRO,BrunoREYNE
Trésorier:BernardLION
Secrétaire:Jean-LouisPOURREYRON
Membres:GillesALEXANDRE,Jose-JavierANDIANO,ChristianCAIGNOL,RodolpheCELIQUA,KarineENJOLRAS,PierreGROSMOND,Jean-PierreJUILLARD,DominiqueLERNER,CécileMONT-AMEIL,OlivierOUVRY,OlivierROUYER,PhilippeTHUILIER,ElsVICTOOR
Bourgogne ordre.architectes.bourgogne@wanadoo.fr-Tel.0380289003-Fax0380736279
1tour,tauxdeparticipation:45,0%
Président:ThierryCORNU
Vice-présidents:LouisBESSARD
DelphineCLOGNIER,ThierryLERU,MarilyneVIDEAU
Trésorière:AnaURSU-VAJNOVSZKI
Secrétaire:OlivierJUFFARD
Membres:EricBEYON,BertrandFRANCIN,JohannaJUDIC-DELHALLE,KarineRATTEZ,LucTABBAGH
Bretagne ordre.architectes.bretagne@wanadoo.fr-Tel.0299791200-Fax0299791119
1tour,tauxdeparticipation:33,6%
Président:BenoitGAUTIER
Vice-présidents:FrancisBOYER,NolwennLACHEVRE,BenoitROBERT
Trésorier:CyrilBETTREMIEUX
Trésorieradjoint:ClaudeLECORRE
Secrétaire:Pierre-EmmanuelLEPRISE
Secrétaireadjoint:NathalieSAUDRAY
Membres:Anne-CécileCOMYN,RégisFROMONT,XavierGROSS-QUELEN,SabineLEMEN,BrunoLEPOURVEER,ChristianPELLERIN,SébastienRITZENTHALER,CélineROCHE,NicolasSUR,Marie-CarolineTHEBAULT
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Centre [email protected]
1tour,tauxdeparticipation:41,0%
Président:FrédéricSKARBEK
Vice-présidents:FrédéricCORDIER,
EricLECONTE
Trésorière:SylviePIRES-VILLERET
Secrétaire:Jean-PierrePRIN
Membres:PatriceDEBAQUE,SylvainGAUCHERY,GhinaHACHEMELRAWAS,MathieuJULIEN,FrançoisSEMICHON,PascalURTIAGA,ArturoVILLAAMIL
Champagne-Ardenne [email protected]
1tour,tauxdeparticipation:43,5%
Président:PatrickPLANCHON
Vice-présidents:FrédéricCORSET,
ChristopheJACQUOT,PierreSAAB
Trésorière:SéverineBRUAUX-CORRÉ
Secrétaire:BlandineGOBERT-MULS
Membres:Jean-MarcCHARLET,MatthieuGEOFFROY,OlivierLEMONT,AdrienMARIN,AlainMOTTO,MichelRIGAUD
Corse [email protected]
2tours,tauxdeparticipationau1ertour:39.1%,au2etour:39,06%
Président:Pierre-HenriLORENZI
Vice-présidents:PaulMILON,
Jean-LucSIMONETTI-MALASPINA
Trésorier:PaulFRANCESCHI
Secrétaire:PaulCANET
Membres:AurélieBROQUET-GUELFI,VincentKAYSER-MILLELIRI,StéphaneLUCCHINI,MichèleMARIOTTI-MORAZZANI,Jean-StéphaneSILVY,Marie-GenevièveSTRANDBERG,Jean-LouisVANNUCCI
Franche-Comté [email protected]
1tour,tauxdeparticipation:49,3%
Président:Francois-XavierCAHN
Vice-présidents:VéroniqueRATEL
Marie-LaureSCHNEIDER
Trésorier:Jean-ChristopheMURINGER
Secrétaire:MarcelBATY
Membres:SevinKAYI,AgnèsLEMOINE,ThierryPORT,AhlemRE,GeraldROCHET-BLANC,FrançoisSOLMON,MichelTHOUVIOT
Guadeloupe [email protected]
1tour,tauxdeparticipation:47,6%
Président:DidierBERGEN
1erVice-président:MichelCORBIN
2eVice-président:SylvainMINATCHY
Trésorier:PhilippeBERNIER
Trésorieradjoint:JoanDESSAINTFOMI
Secrétaire:ErickHALLEY
Secrétaireadjoint:GeorgesRAMZAY
Membres:SylvieADELAIDE,PhilippeBEGARIN,Jean-MichelMOCKA-CELESTINE,VéroniquePHALENTE,JeanneSALOMÉ
Guyane [email protected]
2tours,tauxdeparticipationau1ertour:67,2%,au2etour:63,79%
Présidente:SoniaDELOUCHE
Vice-président:PaulTRITSCH
Secrétaire:CécileLOEMIE Membres:JulienCOTTALORDA,FrédéricPUJOL,YâsimînVAUTOR
Ile-de-France [email protected]
2tours,tauxdeparticipation,au1ertour:22,2%,au2etour:23,72%
Président:BernardMAUPLOT
Vice-présidents:JacquesAUDREN,
LouisSORIA
Trésorier:GuilhemROUSTAN
Secrétaire:IsabelleLATAPPY
Membres:OlivierARÈNE,EmilieBARTOLO,UrsulaBIUSO-COTTE,GillesBOUCHEZ,SylvieBOULANGER,Jean-MichelDAQUIN,OlivierDECERTEAU,SamuelDELMAS,JulieFERNANDEZ,ValérieFLICOTEAUX,EdithGIRARD,JacquesHESTERS,MarieMINIER,ElizabethMORTAMAIS,VéroniquePARENT,RaphaëlePERRON,PhilippePROST,SylvieREMY,DavidVENTRE
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Centre [email protected]
1tour,tauxdeparticipation:41,0%
Président:FrédéricSKARBEK
Vice-présidents:FrédéricCORDIER,
EricLECONTE
Trésorière:SylviePIRES-VILLERET
Secrétaire:Jean-PierrePRIN
Membres:PatriceDEBAQUE,SylvainGAUCHERY,GhinaHACHEMELRAWAS,MathieuJULIEN,FrançoisSEMICHON,PascalURTIAGA,ArturoVILLAAMIL
Champagne-Ardenne [email protected]
1tour,tauxdeparticipation:43,5%
Président:PatrickPLANCHON
Vice-présidents:FrédéricCORSET,
ChristopheJACQUOT,PierreSAAB
Trésorière:SéverineBRUAUX-CORRÉ
Secrétaire:BlandineGOBERT-MULS
Membres:Jean-MarcCHARLET,MatthieuGEOFFROY,OlivierLEMONT,AdrienMARIN,AlainMOTTO,MichelRIGAUD
Corse [email protected]
2tours,tauxdeparticipationau1ertour:39.1%,au2etour:39,06%
Président:Pierre-HenriLORENZI
Vice-présidents:PaulMILON,
Jean-LucSIMONETTI-MALASPINA
Trésorier:PaulFRANCESCHI
Secrétaire:PaulCANET
Membres:AurélieBROQUET-GUELFI,VincentKAYSER-MILLELIRI,StéphaneLUCCHINI,MichèleMARIOTTI-MORAZZANI,Jean-StéphaneSILVY,Marie-GenevièveSTRANDBERG,Jean-LouisVANNUCCI
Franche-Comté [email protected]
1tour,tauxdeparticipation:49,3%
Président:Francois-XavierCAHN
Vice-présidents:VéroniqueRATEL
Marie-LaureSCHNEIDER
Trésorier:Jean-ChristopheMURINGER
Secrétaire:MarcelBATY
Membres:SevinKAYI,AgnèsLEMOINE,ThierryPORT,AhlemRE,GeraldROCHET-BLANC,FrançoisSOLMON,MichelTHOUVIOT
Guadeloupe [email protected]
1tour,tauxdeparticipation:47,6%
Président:DidierBERGEN
1erVice-président:MichelCORBIN
2eVice-président:SylvainMINATCHY
Trésorier:PhilippeBERNIER
Trésorieradjoint:JoanDESSAINTFOMI
Secrétaire:ErickHALLEY
Secrétaireadjoint:GeorgesRAMZAY
Membres:SylvieADELAIDE,PhilippeBEGARIN,Jean-MichelMOCKA-CELESTINE,VéroniquePHALENTE,JeanneSALOMÉ
Guyane [email protected]
2tours,tauxdeparticipationau1ertour:67,2%,au2etour:63,79%
Présidente:SoniaDELOUCHE
Vice-président:PaulTRITSCH
Secrétaire:CécileLOEMIE Membres:JulienCOTTALORDA,FrédéricPUJOL,YâsimînVAUTOR
Ile-de-France [email protected]
2tours,tauxdeparticipation,au1ertour:22,2%,au2etour:23,72%
Président:BernardMAUPLOT
Vice-présidents:JacquesAUDREN,
LouisSORIA
Trésorier:GuilhemROUSTAN
Secrétaire:IsabelleLATAPPY
Membres:OlivierARÈNE,EmilieBARTOLO,UrsulaBIUSO-COTTE,GillesBOUCHEZ,SylvieBOULANGER,Jean-MichelDAQUIN,OlivierDECERTEAU,SamuelDELMAS,JulieFERNANDEZ,ValérieFLICOTEAUX,EdithGIRARD,JacquesHESTERS,MarieMINIER,ElizabethMORTAMAIS,VéroniquePARENT,RaphaëlePERRON,PhilippePROST,SylvieREMY,DavidVENTRE
Languedoc-Roussillon [email protected]
1tour,tauxdeparticipation:34,3%
Président:ChristopheLLADERES
Vice-président:PhilippeCAPELIER,
Marie-MadeleineTJOYAS
Trésorier:BernardSALAUZE
Secrétaire:ThierryGILLY
Membres:JoséeAPREA,SophieBENAU,PascalBOIVIN,AlainCATHALA,FrançoisCOULOMB,NicolasCREGUT,AymericDELASSUS,Jean-PierreDUVAL,JeanFOGLER,GhislaineNICOLAU-NADAL,BertrandRAMOND,FrançoisROUX
Limousin [email protected]
1tour,tauxdeparticipation:56,0%
Présidente:DanielleFEUILLETTE
Vice-présidents:SergeBERGERON,
Marie-HélèneVIRAVAUD
Trésorière:ThérèseSALAMAGNE
Secrétaire:DavidPIQUET
Membres:StéphaneCHASTAING,LeilaCHEYROUX,PascalFABRY,LaetitiaFARFART,JérômeGRIVOT,DominiqueMONTEIL,MariePUYBOUFFAT
Lorraine [email protected]
1tour,tauxdeparticipation:41,0%
Président:Jean-PhilippeDONZE
Vice-présidents:RégisCOLIN,
AgnèsRIES,VincentTOFFALONI
Trésorier:EmmanuelPETIT
Secrétaire:FrédéricMARION
Membres:CaroleALLAIS,FlorenceAMIAUX-LALLEMENT,FrançoisGIRAUDOT,NicolasKOENIG,DanielLECOMTE,JulienMADDALON,OlivierMALCURAT,CorineMANGIN,SergeSCHIOCHET,HélèneSTAAL,JeanTOURNEUX,ChristianeTOURNIER
Martinique [email protected]
1tour,tauxdeparticipation:27,6%
Président:AlainZOZOR
Vice-présidentes:LaurenceBULLOT,PascaleROSEMAIN-TREBEAU
Trésorier:Jean-MichelEMELIE
Secrétaire:PatrickCLEMENTE
Membre:NathalieCHOPLAIN
Midi-Pyrénées [email protected]
1tour,tauxdeparticipation:37,5%
Présidente:VincentDEFOSDURAU
Vice-présidents:LouisKIEKEN,GillesTAULIER
Trésorier:Marc-PaulZAVAGNO
Secrétaire:PhilippeCIRGUE
Membres:PierreBONNARD,JulieBOUCHE,PatrickCAYROU,DanièleDAMON,MichèleDEHOYMDEMARIEN,PhilippeGONÇALVES,JeanLARNAUDIE,StéphaneLOPEZ,BernardLUGA,ReineSAGNES,NicolasSAN,OlivierSANCHEZ,BernardVOINCHET
Nord - Pas-de-Calais [email protected]
2tours,tauxdeparticipationau1etour:32,8%,au2°tour:32,84%
Président:PierreCOPPE
Vice-présidentes:BéatriceAUXENT,
MartinePROY
Trésorier:EmmanuelFLAMENT
Secrétaire:Marie-FrançoiseDOUANNES
Membres:DidierAUXENT,FrançoisDEDRYVER,BertrandDELCLOY,Jean-MarcESCUDIE,NathalieGALLET,HervéGRAFF,Jean-BaptisteLARRONDO,MartineLIEN-BOWANTZ,DoraMARQUES,OlivierPARENT,LetiziaPELLEGRINO-SYMOENS,JérômePRUVOST,PatrickWATTEL
Basse-Normandie [email protected]
1tour,tauxdeparticipation:70,5%
Président:DenisLAMARE
Vice-présidents:ArnauldLORGEOUX,
Jean-JacquesPOUPARD
Trésorier:DidierBOSCHER
Secrétaire:SandraSELLOS
Membres:StéphaneBOSSUYT,NicolasCHARPENTIER,StéphaneCOLLAS,VirginieLANGLAIS,PascalPERRICHOT,FlorentSCHNEIDER,ThierryVIVREL
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Haute-Normandie [email protected]
1tour,tauxdeparticipation:35,1%
Président:LaurentLEBOUETTE
Vice-présidents:RichardROUSSEL,FrancisZACHARIASEN
Trésorier:YvonSERRES
Secrétaire:AnnickaJULIEN
Membres:PaulBERNARD,Jean-LucBOULARD,AnneDESPLANQUES-BETTINGER,OlivierHONNET,Anne-DelphineMARIE,FranckMAVIEL,DorothéeNAVARRE-VATINEL
Pays de Loire [email protected]
1tour,tauxdeparticipation:29,2%
Président:GuyDURAND
Vice-présidents:BernardGREGOIRE,StéphaneGUEDON
Trésorier:GillesDANA
Secrétaire:BenoitDESVAUX
Secrétaire:adjointeLorraineBAPST
Membres:AnthonyAGAESSE,FrédéricAUDEVARD,CoralieDASSE,NicolasDUVERGER,SarahFORNY,RodrigueGOULARD,Jean-ClaudeLELAY,VincentMEYER,DominiquePELLEAU,ChristopheRIGOLAGE,GérardTHIERRY,SophieVAUCHOT
Picardie [email protected]
1tour,tauxdeparticipation:55,5%
Présidente:CaroleDAUPHIN-SOULABAILLE
Vice-présidents:RenaudBELLIÈRE,DenisRICHARD
Trésorier:ThierryABARNOU
Secrétaire:DavidGARNIER
Membres:GillesDEKONINCK,OlivierJOLY,ChristopheJOUANNIN,AntoineLAGARDE,SamuelRIDOUX,FrédéricSEITZ,LudovicTALON
Poitou-Charentes [email protected]
1tour,tauxdeparticipation:42,5%
Président:MarcRAYMOND
Vice-présidents:BenoitENGEL,DidierPENAUD
Trésorier:BertrandMONTAROU
Secrétaire:ValérieMAIGNE
Membres:Jean-PierreBECOT,JulieBOUTET,LionelCOUTIER,GillesDAUGAN,MathiasDELARUE,NathalieLAMBERT,AntoineMORNET-FLOIRAT
Provence-Alpes-Côte d’Azur [email protected]
1tour,tauxdeparticipation:31,3%
Président:Jean-PaulCASSULO
Vice-présidents:MichelBENAIM,ChristianeMARS
Trésorier:ChristianHUBERT
Trésorier:adjointFrançoisTOURNEUR
Secrétaire:GérardTHOREL
Secrétaireadjoint:FrédéricPASQUALINI
Membres:FrancoisAVEROUS,DidierBABEL,XavierBABIKIAN,Jean-MichelBATTESTI,PascaleBIROTTEAU,Jean-LucCORRIOL,Jean-LucCOULOMB,SophieDERUAZ,J-MichelFRADKIN,BernardHEAMS,JeanMARTA,PhilippeNAVONI,MariePARENTE,BénédicteRIFFARD-MARINACE,Jean-LucROLLAND,GérardVOLLENWEIDER,PaulWAGNER
Réunion [email protected]
2tours,tauxdeparticipationau1ertour:50,0%,au2etour:54,07%
Président:LaurentALAVOINE
Vice-présidents:MuriellePLAS,PatriceRIVIERE
Trésorier:Jean-MarieDELPECH
Secrétaire:GuillaumeHAZET
Membres:CatherineMOREL,XavierDAVY,ClaudeFORGE,JeanTESSIER,EricHUGEL,BrunoRASCOL,ChristopheDEVAUD
Rhône-Alpes [email protected]
1tour,tauxdeparticipation:26,8%
Président:Victor-JohnVIAL-VOIRON
Vice-présidents:NoëlBRUNET,StephenMARTRES
Trésorier:Laurent-MichelBANSAC
Secrétaire:MikaelBARBERET
Membres:GiovannaALBRETTI,NabilBENSALEM,ThierryBINACHON,ThierryCHAMBON,ChristianCOLLARD,BrunoCURIS,FrankDREIDEMIE,GeorgesGAGNAL,JérômeLEGER,PascalLEGRAND,RolandMARQUES,EtienneMARTINEZ,PhilippeMAURIN,MireilleMICHEL,FranckMULATO,FrançoisORTIS,ClaudeSALERNO,SlimSOUABNI,NathalieTHIELLAND
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Un dispositif novateur
L’EIRL constitue une solution innovante,
dans la mesure où elle permet de distinguerle patrimoine professionnel et le patrimoinepersonneldel'architectelibéral,sansqu’ilyaitcréationd'unepersonnemorale.
L'EIRL complète les mesures actuelles de protection du patrimoine de l'architecte libéral
Aujourd'hui, en cas de défaillance, l'architecte
libéral peut répondre des dettes nées dans
le cadre son activité professionnelle sur son
patrimoinepersonnel.
Faceàcerisque,l’architectedisposed’uneseule
alternative:
Pchangerdemoded'exerciceetcréerunesociété
unipersonnelled’architecture(EURL,SASU).
Encréantunepersonnalitéjuridiquedistincte
de la personne physique, l'architecte associé
unique limite sa responsabilité financière au
montantdesapportseffectuésaubénéficede
lasociété.
Pexercer sous la forme libérale et établir, par
actenotarié,unedéclarationd'insaisissabilité,
ce qui permet de protéger la résidence
principaleettoutbienfoncierbâtiounonbâti,
despoursuitesdescréanciersprofessionnels.
Le dispositif de l'EIRL vient compléter cet
arsenal. Il ne s’agit pas d’un nouveau moded’exercice professionnel, mais au même titre
que le régime de l'auto-entrepreneur, d'une
déclinaisondumoded'exercicelibéral.
L’EIRL se singularise des solutions traditionnelles
Ilcréeunenotionnouvelleendroit français, lepatrimoined’affectation.
Lescréanciersprofessionnelsontcommeunique
garantielepatrimoineaffectédeleurdébiteur.
Ce patrimoine est composé de l'ensemble des
biens,droits,obligationsousûretésnécessaires
ouutiles à l'activité professionnelle.Les biens
communs peuvent entrer dans le patrimoine
affecté sous réserve de l'accord exprès du
conjoint.
Il devient donc impossible aux créanciers
professionnelsde saisir lepatrimoinepersonnel
quin'estpasaffecté.À l’inverse, les créanciers
personnelsontpourgarantie leseulpatrimoine
nonaffecté,auquelpeutêtreajouté lebénéfice
dudernierexercicecomptabledel'entrepreneur,
si le patrimoine personnel se révèle insuffisant
pourcouvrirlesdettes.
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L'EIRL : un nouveau dispositif de protection du patrimoine privé de l'architecte libéralLe dispositif de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) qui concerne les 15 000 architectes libéraux inscrits au tableau de l'Ordre, entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2011. Dans le contexte actuel de difficultés économiques, il s'agit d'une réforme importante, permettant aux architectes libéraux d'améliorer la protection de leur patrimoine privé. Si certaines modalités d’application de la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée restent encore à déterminer, notamment en ce qui concerne ses incidences comptables, il est possible de revenir rapidement sur les grands principes de ce texte.
FrançoisFAUCHERJuristeauCNOA
Haute-Normandie [email protected]
1tour,tauxdeparticipation:35,1%
Président:LaurentLEBOUETTE
Vice-présidents:RichardROUSSEL,FrancisZACHARIASEN
Trésorier:YvonSERRES
Secrétaire:AnnickaJULIEN
Membres:PaulBERNARD,Jean-LucBOULARD,AnneDESPLANQUES-BETTINGER,OlivierHONNET,Anne-DelphineMARIE,FranckMAVIEL,DorothéeNAVARRE-VATINEL
Pays de Loire [email protected]
1tour,tauxdeparticipation:29,2%
Président:GuyDURAND
Vice-présidents:BernardGREGOIRE,StéphaneGUEDON
Trésorier:GillesDANA
Secrétaire:BenoitDESVAUX
Secrétaire:adjointeLorraineBAPST
Membres:AnthonyAGAESSE,FrédéricAUDEVARD,CoralieDASSE,NicolasDUVERGER,SarahFORNY,RodrigueGOULARD,Jean-ClaudeLELAY,VincentMEYER,DominiquePELLEAU,ChristopheRIGOLAGE,GérardTHIERRY,SophieVAUCHOT
Picardie [email protected]
1tour,tauxdeparticipation:55,5%
Présidente:CaroleDAUPHIN-SOULABAILLE
Vice-présidents:RenaudBELLIÈRE,DenisRICHARD
Trésorier:ThierryABARNOU
Secrétaire:DavidGARNIER
Membres:GillesDEKONINCK,OlivierJOLY,ChristopheJOUANNIN,AntoineLAGARDE,SamuelRIDOUX,FrédéricSEITZ,LudovicTALON
Poitou-Charentes [email protected]
1tour,tauxdeparticipation:42,5%
Président:MarcRAYMOND
Vice-présidents:BenoitENGEL,DidierPENAUD
Trésorier:BertrandMONTAROU
Secrétaire:ValérieMAIGNE
Membres:Jean-PierreBECOT,JulieBOUTET,LionelCOUTIER,GillesDAUGAN,MathiasDELARUE,NathalieLAMBERT,AntoineMORNET-FLOIRAT
Provence-Alpes-Côte d’Azur [email protected]
1tour,tauxdeparticipation:31,3%
Président:Jean-PaulCASSULO
Vice-présidents:MichelBENAIM,ChristianeMARS
Trésorier:ChristianHUBERT
Trésorier:adjointFrançoisTOURNEUR
Secrétaire:GérardTHOREL
Secrétaireadjoint:FrédéricPASQUALINI
Membres:FrancoisAVEROUS,DidierBABEL,XavierBABIKIAN,Jean-MichelBATTESTI,PascaleBIROTTEAU,Jean-LucCORRIOL,Jean-LucCOULOMB,SophieDERUAZ,J-MichelFRADKIN,BernardHEAMS,JeanMARTA,PhilippeNAVONI,MariePARENTE,BénédicteRIFFARD-MARINACE,Jean-LucROLLAND,GérardVOLLENWEIDER,PaulWAGNER
Réunion [email protected]
2tours,tauxdeparticipationau1ertour:50,0%,au2etour:54,07%
Président:LaurentALAVOINE
Vice-présidents:MuriellePLAS,PatriceRIVIERE
Trésorier:Jean-MarieDELPECH
Secrétaire:GuillaumeHAZET
Membres:CatherineMOREL,XavierDAVY,ClaudeFORGE,JeanTESSIER,EricHUGEL,BrunoRASCOL,ChristopheDEVAUD
Rhône-Alpes [email protected]
1tour,tauxdeparticipation:26,8%
Président:Victor-JohnVIAL-VOIRON
Vice-présidents:NoëlBRUNET,StephenMARTRES
Trésorier:Laurent-MichelBANSAC
Secrétaire:MikaelBARBERET
Membres:GiovannaALBRETTI,NabilBENSALEM,ThierryBINACHON,ThierryCHAMBON,ChristianCOLLARD,BrunoCURIS,FrankDREIDEMIE,GeorgesGAGNAL,JérômeLEGER,PascalLEGRAND,RolandMARQUES,EtienneMARTINEZ,PhilippeMAURIN,MireilleMICHEL,FranckMULATO,FrançoisORTIS,ClaudeSALERNO,SlimSOUABNI,NathalieTHIELLAND
Maisonaux"mursrideaux",Tokyo,1995©HiroyukiHirai
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En définissant un patrimoine affecté pour
garantirlesdettesnéesdanslecadredel'activité
professionnelle, le dispositif se distingue de
la déclaration d'insaisissabilité qui définit un
patrimoineprotégé.Enétablissantunedistinctionentre patrimoine professionnel et patrimoinepersonnel, tout en ne créant pas une personnemorale,l’EIRLsedifférenciedelasociété.
Comment constituer l'EIRL ?
Le dépôt de la déclaration d'affectation
Laconstitutiondupatrimoineaffectérésultedu
dépôt d'une déclaration effectuée au registretenuparlegreffedutribunaldecommerce.
Ladéclarationd'affectation,quipeutintervenirà tout moment de l’exercice professionnel del'architectelibéral,comporteunétatdescriptifde la nature, la qualité, la quantité, et de lavaleur des éléments du patrimoine affectés,ainsiquelamentiondelanaturedel'activitéàlaquellelepatrimoineestaffecté.
L’architecte qui débute son activité, devra
effectuer ces démarches parallèlement aux
formalités de création de son activité libérale,
auprès du centre de formalité des entreprises
(Urssaf)etdel’Ordredesarchitectes.
Dans tous les cas, l'existence de la déclaration
d'affectationdoitêtreportéeàlaconnaissance
du Conseil régional de l'Ordre auprès duquel
l'architecte est inscrit.Cette démarche s'inscrit
dans une perspective d’information du public
qui s'effectue par l'intermédiaire de l'annuaire
électroniquedisponiblesurwww.architectes.org.
Ladénominationdel'EIRLdoitêtreportéesur
tous les documents professionnels et comporte
le nom du professionnel, précédé ou suivi des
mots «entrepreneur individuel à responsabilité
limitée»oudesinitialesEIRL.
Évaluation des biens
La règle est que l'entrepreneur réalise lui-mêmel'évaluationdupatrimoineaffecté.
Il existe deux exceptions à ce principe quiconcernent:
Ples biens immobiliers, dont l'évaluation est
faite par un notaire et dont la formalité est
publiéeaubureaudeshypothèques;
Ptout élément d'actif du patrimoine affecté,
autrequedesliquidités,d'unevaleursupérieure
àunmontantfixépardécret(àl'heureoùnous
écrivonsceslignes,ledécretfixantcemontant
n'est pas publié, mais on peut estimer qu’il
sera de 30000euros), qui doit faire l’objet
d’une évaluation par un commissaire aux
comptes,unexpert-comptable,uneassociation
degestionetdecomptabilité,ouunnotaire.
Coût des formalités
Lecoûtdesformalitésserafixépardécret,mais
ladéclarationd'affectationseragratuitesielle
est effectuée au moment de la constitution de
l'entreprise.Lescoûtsinhérentsàl'évaluationdes
biens que nous avons présentée au paragraphe
précédentdevrontêtreprisencompte.
L’EIRL au jour le jour
Comptabilité et fiscalité
L’architecteenEIRLdoitouvriruncomptebancaire
exclusivement dédié à l’activité à laquelle le
patrimoineestaffecté.Ildoittenirunecomptabilité
autonome et déposer ses comptes annuels au
greffedutribunaldecommercepouractualiser la
compositionetlavaleurdupatrimoineaffecté.
Lerespectdecesobligationsestessentiel, tous
manquements pouvant être sanctionnés par la
disparitiondelaséparationdespatrimoinesetle
recouvrementdesdettesprofessionnelles sur la
totalitédupatrimoine.
L'entrepreneurindividuelàresponsabilitélimitée
peutopterpourl'impôtsurlessociétés.
En cas d'option pour l'IS, c'est le bénéfice de
l'entreprise, après déduction de la rémunération
dudirigeant,quiserasoumisàl'impôtautauxde
33,33% ou, sous certaines conditions, jusqu'à
38120eurosdebénéficeautauxréduitde15%.
AprèsIS,lesdividendesversésdanslepatrimoine
personnelentrentdansl'assiettedel'IR.
Cette option pour l'IS ne concernera que les
entreprises individuellesàresponsabilité limitée
soumises à un régime réel d'imposition, ce qui
exclut celles relevant du régime de la micro-
entreprise (dont les recettes n’excèdent pas
32100euros).L’optionpourl’ISestirrévocable.
À quels créanciers, le patrimoine d’affectation est-il opposable ?
La déclaration d’affectation est opposable deplein droit aux créanciers dont les droits sontnéspostérieurementàsondépôt.Encequiconcernelescréanciersdontlesdroits
sont nés antérieurement, la déclaration est
opposablesousunedoublecondition:
Pildoitêtrefaitmentiondansladéclarationde
sonopposabilitéauxcréanciersantérieurs,
Pceux-cidoiventêtreinformésdelaconstitution
dupatrimoineaffecté.
Transfert du patrimoine d’affectation
Le patrimoine affecté peut être cédé sans
liquidationàunautrearchitectelibéraldisposant
delaqualitéd'EIRL.Cettecessionàtitreonéreux
ougratuitdonnelieuàdépôtd'unedéclarationde
transfertaugreffedutribunaldecommerce,qui
estaccompagnéedel'étatdescriptifdupatrimoine
affectétransmis.Lepatrimoined'affectationpeut
égalementfairel'objetd'unapportàunesociété
d’architectureetdonnelieuàunavis.
L'héritierarchitectequimanifestesonintentionde
poursuivrel'activitéprofessionnelledoitmanifester
son intention au greffe du tribunal de commerce
danslestroismois.
Fin du patrimoine d’affectation
La déclaration d'affectation cesse de produire
ses effets en cas de renonciation de l’architecte
entrepreneur individuel ou de décès de celui-ci.
Encasderenonciation, l'entrepreneur individuel
en fait porter mention au registre auquel a été
effectuéledépôt. n
Référence
PLoin°2010-658du15juin2010relativeà
l'entrepreneurindividuelàresponsabilitélimitée.
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Structuretemporaire,CentrePompidou,Paris,2004©DidierBoydelaTour
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LaRT2012estavanttoutuneréglementation
d’objectifsetcomporte:
Ptroisexigencesderésultats:efficacitéénergétique,
consommationd’énergieprimaireetconfortenété,
P quelques exigences de moyens, limitées au
strictnécessaire,pourrefléterlavolontéaffirmée
defairepénétrersignificativementunepratique
(affichagedesconsommationsparexemple).
Trois exigences de résultats sont fixées par décret
Le décret n°2010-1269 du 26octobre 2010
relatif aux caractéristiques thermiques et à
la performance énergétique des constructions
(publiéauJournalOfficieldu27octobre2010)
modifie l’article R. 111-20 du code de la
constructionetdel’habitation.
Ilfixelesexigencesdeperformanceénergétique
que doivent respecter les bâtiments neufs et
les parties nouvelles de bâtiments, notamment
concernant l’optimisation de la conception du
bâtiindépendammentdessystèmesénergétiques
misenœuvre,lalimitationdelaconsommation
d’énergieprimaire,etleconfortenétéavecune
limitationdessurchauffesdanslesbâtimentsen
périodeestivale.
Tout comme les précédentes réglementations thermiques, la RT 2012 vise à réduire les consommations énergétiques des bâtiments neufs, qu’ils soient à usage d’habitation (résidentiel) ou pour tout autre usage (tertiaire). Aussi, afin de généraliser les bâtiments basse consommation, elle fixe un nouveau plafond de consommation d’énergie à 50 kilowatts/heure par m² et par an (contre 110 kWh/m²/an auparavant), appelé coefficient d’énergie primaire (CEP). Issue du Grenelle de l’Environnement, la nouvelle RT 2012 remplacera, dès la fin de l’année 2011, l’actuelle RT 2005.
GwenaëlleCRENOJuristeauCNOA
La nouvelle réglementation thermique 2012 est publiée
Hébergementd’urgence,projetpourHaïti,2010©ShigeruBanArchitects
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L’efficacité énergétique du bâti
L’exigence d’efficacité énergétique minimale
du bâti est définie par le coefficient
«Bbiomax»(besoinsbioclimatiquesdubâti).
Cet indicateur rend compte de la qualité de
la conception et de l’isolation du bâtiment,
indépendammentdusystèmedechauffageet
valoriselaconceptionbioclimatique(apports
solairesetlumineux).
La consommation énergétique du bâtiment
L’exigence de consommation conventionnelle
maximale d’énergie primaire se traduit par le
coefficient«Cepmax»,portantsur lesconsom-
mations de chauffage, de refroidissement,
d’éclairage,deproductiond’eauchaudesanitaire
etd’auxiliaires(pompesetventilateurs).
Conformément à l’article4 de la loi Grenelle
1, la valeur du Cepmax s’élève à 50kWh/m²/an d’énergie primaire, modulée selon la
localisation géographique, l’altitude, le type
d’usage du bâtiment, la surface moyenne des
logementsetlesémissionsdegazàeffetdeserre
pourleboisénergieetlesréseauxdechaleurles
moinsémetteursdeCO2.
Cetteexigenceimpose,enplusdel’optimisation
du bâti exprimée par le Bbio, le recours à des
équipements énergétiques performants, à haut
rendement.
Le confort d’été dans les bâtiments non climatisés
Àl’instardelaRT2005,laRT2012définit
des catégories de bâtiments dans lesquels
il est possible d’assurer un bon niveau de
confort en été sans avoir à recourir à un
système actif de refroidissement. Pour
ces bâtiments, la température intérieure
conventionnelle (Tic) atteinte en été doit
être inférieure ou égale à la température
intérieure conventionnelle de référence (les
modalitésdecalculdelaTicsontdéfiniespar
laméthodedecalculTh-BCEapprouvéparun
arrêtéduministrechargéde laconstruction
et de l’habitation et du ministre chargé de
l’énergie; elle est calculée en utilisant des
données climatiques conventionnelles pour
chaquezoneclimatique).
L’arrêté du 26octobre relatif aux caracté-
ristiques thermiques et aux exigences de
performance énergétique des bâtiments
nouveauxetdespartiesnouvellesdebâtiments,
publiésauJournalOfficieldu27octobre2010,
décritlesgrandsprincipesetlesexigencespourles principaux bâtiments neufs concernés par
l’applicationdelaRT2012.
Ilfixe,enfonctiondescatégoriesdebâtiments:
Ples caractéristiques thermiques intervenant
dans la performance énergétique du
bâtiment;
Pla méthode de calcul de la consommation
conventionnelle d’énergie d’un bâtiment et
lesprincipalesconventionsprisesencompte
danscetteméthode;
Plavaleurdelaconsommationmaximale;
Plaméthodedecalculdubesoinconventionnel
enénergied’unbâtimentpourlechauffage,
le refroidissement et l’éclairage et les
principales conventions prises en compte
danscetteméthode;
Plavaleurdubesoinmaximalenénergie;
Ples bâtiments pour lesquels la température
intérieureconventionnelleatteinteenéténe
doitpasêtre supérieureàune température
intérieureconventionnellederéférence;
Pla méthode de calcul de la température
intérieureconventionnelleatteinteenété;
Plescaractéristiquesthermiquesderéférence
pour le calculde la température intérieure
conventionnellederéférenceatteinteenété;
Ples conditions particulières d’évaluation de
la performance thermique des systèmes ou
projets de construction pour lesquels, en
raisondeleursspécificités,lescaractéristiques
thermiques minimales ou les méthodes de
calculnesontpasapplicables;
Ples conditions d’approbation des procédés et
modesd’applicationsimplifiés;
Plesmodalitésdetransmissiondesdonnéesutilisées
pour ces calculs et qui sont communiquées, à
leurdemande,àtoutacquéreur,àtoutepersonne
chargée d’établir une attestation de prise en
comptedelaréglementationthermique,àtoute
personnechargéedevérifierlaconformitéàun
labelde«hauteperformanceénergétique»,età
toutepersonnechargéed’établirlediagnosticde
performanceénergétique.
Quels sont les bâtiments concernés ? À partir de quand ?
LanouvelleRT2012s’appliqueàtouslesprojets
deconstructionfaisantl’objetd’unedemandede
permisdeconstruireoudedéclarationpréalable
déposées:
Pàpartirdu28octobre2011,soitunanaprès
sa publication, pour les bâtiments à usage
d’habitation construits en zone relevant
de l’Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine (ANRU) et les bâtiments neufs à
usage de bureaux ou d’enseignement, les
établissementsd’accueildelapetiteenfance,
Pà partir du 1erjanvier 2013 pour tous les
autres bâtiments neufs à usage d’habitation.
Les logements collectifs bénéficient d’une
dérogation provisoire: le CEP est fixé à
57,5kWh/m²/anjusqu’au1erjanvier2015.
NB : cesnouvellesdispositionsnes’appliquentpasaux:nbâtimentsetpartiesdebâtimentdont
latempératurenormaled’utilisationest
inférieureouégaleà12°C;
nconstructionsprovisoiresprévuespour
uneduréed’utilisationdemoinsdedeux
ans;
nbâtimentsoupartiesdebâtimentdes-
tinésàresterouvertssurl’extérieuren
fonctionnementhabituel;
nbâtimentsoupartiesdebâtimentqui,en
raisondecontraintesspécifiquesliéesà
leurusage,doiventgarantirdesconditions
particulièresdetempérature,d’hygromé-
trieoudequalitédel’air,etnécessitantde
cefaitdesrèglesparticulières;
nbâtimentsoupartiesdebâtiments
chauffésourefroidispourunusagedédié
àunprocédéindustriel;
nbâtimentsagricolesoud’élevage;
nbâtimentssituésdanslesdépartements
d’outre-mer.
Quels sont les moyens de contrôler l’application de la RT 2012 ?
Récapitulatif d’étude thermiqueAfin de pouvoir justifier de l’application des
exigences fixées par le décret et l’arrêté du
26octobre 2010, le maître d’ouvrage établit, en
versioninformatique,auplustardàl’achèvement
destravaux,unrécapitulatifd’étudethermique(le
contenuetleformatdecerécapitulatifsontdécrits
àl’annexevidel’arrêtédu26octobre2010).
Il tient ce récapitulatif à disposition, durant
cinq ans après l’achèvement des travaux, de
tout acquéreur, de toute personne chargée
d’établiruneattestationdepriseencomptede
la réglementation thermique,de toutepersonne
chargéedevérifierlaconformitéàunlabeletde
toutepersonnechargéed’établirlediagnosticde
performanceénergétique.
Parailleurs,lemaîtred’ouvragedevraproduire:
Au moment du dépôt de la demande de permis de construire, une attestation de prise en compte de la RT dans la conception du bâtiment (article1eralinéa7
de la loi«Grenelle2»du12juillet2010),qui
atteste égalementde la réalisationd’une étude
defaisabilitédesapprovisionnementsenénergie.
Un décret précisant les modalités de cette
attestation devrait être publié au cours du 1er
trimestre2011.
À l’achèvement des travaux, une attestation de prise en compte de la RT par le maître d’œuvre, ou, en son absence par le maître d’ouvrage (article1eralinéa9et13delaloidu
12juillet2010).
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Profe
ssionCette attestation doit être établie, selon les
catégories de bâtiments neufs ou de parties
nouvellesdebâtiments existants soumisàpermis
de construire, par un contrôleur technique, un
diagnostiqueur, un organisme certificateur ou un
architecte.
Undécretenconseild’Étatdéfinitlesconditions
dans lesquelles le maître d’ouvrage fournit à
l’autoritécompétentecetteattestation.Ildevrait
égalementêtrepubliéaucoursdu1ertrimestre
2011.
Comment encadrer la responsabilité de l’architecte dans les contrats ?
Uneclausespécifiquedoitêtreinséréedansles
contratsd’architecte.
Lecontrattyped’architectepourtravauxneufs,
encoursd’actualisation,ad’oresetdéjàprisen
comptecettenouvelleréglementationthermique
2012. La clause suivante a été insérée à
l’articleG6.3.1ducahierdesclausesgénérales
concernant la responsabilité et l’assurance
professionnelledel’architecte:
«L’opération est réalisée dans le cadre de laréglementation thermique 2012 ou du labelmentionnédanslesconditionsparticulières.La maîtrise d’œuvre s’emploiera, dans le cadredesonobligationdemoyen,àmettreenœuvrelessolutionsarchitecturalesettechniquespourobtenirlesperformancesthermiquesviséesci-dessus.Les résultats de consommations théoriques,obtenus à partir des logiciels de calculs, nepeuvent en aucun cas engager la maîtrised’œuvresurdesconsommationsréellesdans lamesureoù,danscesconsommationsréellessontincorporéesdesconsommationsquinesontpasintégrées dans les réglementations et modèlesdecalculetsontsujettesaucomportementdesoccupants et aux conditions climatiques quipeuvents’écarternotablementdelamoyenne.Les éventuelles contraintes particulièresformulées par le maître d’ouvrage ne pourronten aucun cas introduire un lien entre lesperformances théoriques et les consommationsréelles».
La version mise à jour du contrat d’architecte
pour travaux neufs sera prochainement
disponiblesurlesitewww.architectes.org n
Sources juridiques PLoin°2009-967du3août2009depro-
grammationrelativeàlamiseenœuvredu
Grenelledel’environnement(diteGrenelle1)
PLoin°2010-788du12juillet2010portant
engagement national pour l’environnement
(diteGrenelle2)
PDécret n°2010-1269 du 26octobre 2010
relatifauxcaractéristiques thermiquesetà
laperformanceénergétiquedesconstructions
(quimodifiel’articleR.111-20ducodede
laconstructionetdel’habitation
PArrêté du 26octobre 2010 relatif aux
caractéristiques thermiques et aux exigences
de performance énergétique des bâtiments
nouveauxetdespartiesnouvellesdebâtiments.
En savoir plus PLesiteduPlanBâtimentGrenelle
www.plan-batiment.legrenelle-
environnement.fr
PLedossierRT2012surlesiteduMoniteur:
www.lemoniteur.fr/RT2012
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Comment les architectes résistent-ils à la crise ?
IsabelleMOREAUDirectricedesrelationsextérieuresetinstitutionnelles
Pour la troisième fois consécutive, nous publions l’enquête que mène l’Institut IFOP pour connaître les effets de la crise sur les activités et stratégies de la profession.
Cette troisième vague vient clore l’étude entreprise il y a deux ans.
Comme à l’accoutumée cette enquête a été réalisée auprès d’un échantillon représentatif de 802 architectes inscrits au tableau de l’Ordre et en activité. La représentativité a été de même assurée par la méthode des quotas (sexe, âge, mode d’activité) après stratification par région. Enfin, les interviews ont eu lieu par téléphone sur le lieu de travail des personnes interrogées entre le 20 et le 24 septembre 2010.
Nous remercions à ce titre les architectes qui ont bien voulu accorder un peu de leurs temps pour que cette étude puisse être menée à bien et espérons qu’elle leur aura été utile.
Cette enquête se divise en trois parties :• Identification des pratiques et situation économique• Effets de la crise économique sur l’activité de l’agence• Stratégies mises en œuvre pour y faire face.
D’une manière générale, on notera que par rapport à 2008, le niveau moyen des revenus nets est remonté : passé de 28 184 € en 2008 à 37 425 € en mars 2010 - il était d’ailleurs légèrement supérieur à celui constaté en Europe dans l’étude menée en juin 2010 par le Conseil des Architectes d’Europe auprès des architectes exerçant dans l’un des 27 états membres, qui notait une moyenne de revenus nets de 35 000 €. La moyenne mesurée dans cette dernière étude IFOP marque toutefois une légère baisse à 35 750 €.
Pour les stratégies mises en œuvre, on constate peu de changement par rapport aux études précédentes : malgré un léger mieux, 60 % des architectes déclarent encore avoir réduit l’activité de leur agence.
Enfin, si le second semestre 2010 est marqué par un meilleur optimisme des architectes (63 %) sur l’évolution prochaine de leur activité, la perspective d’une sortie de crise dès 2011 n’est envisagée que par un tiers d’entre eux.
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Dossi
erLes principaux enseignements de l'étude
L’identification des pratiquesprofessionnelles et de la situation économique
Base : auxindividuelsetassociés,soit92%del'échantillon.*Enmars2010,laquestionétaitformuléedelamanièresuivante:Quelestlenombredecommandesfermesreçuesparvotreagenceen2009?
PLenombremoyendecommandesfermesbaissepouratteindreunseuilhistoriquementbas:11,4commandesparan.
nCettevagueneconfirmedoncpaslahaussemesuréeenmars,moisoùlenombremoyendecommandesavaitatteintunniveaurecord
(13,3commandesparan).Parmi lesdifférents élémentsd’explication, il fautnoter ladiminutiondunombred’agencespouvant se
prévaloirdeplusde20commandes:12%contre16%ilyasixmois.Demême,lepoidsdesgrossesagences–cellesauchiffred’affaires
supérieurà500000€—estmoinsimportantaujourd'hui(environ18commandesparan)qu’ilyasixmois(environ21commandes
paran).Inversement,laproportiond’agencesayantreçumoinsdedixcommandesparanasensiblementaugmenté(67%contre63%
enmars).
nDansledétaildesrésultats,onobservequelenombremoyendecommandesresteplusélevéenprovince(12,5)qu’enrégionparisienne(9)
maiscetécartdenaturegéographiques’estquelquepeuréduit:d’environ5pointsàunpeuplusde3points.Pourlereste,lenombre
moyendecommandesrestetrèscorréléàlatailleetauchiffred’affairesdel’agencetoutenétanttoujoursbeaucoupplusélevéchezles
architectesassociés(14,7)quechezceuxexerçantàtitreindividuel(9,6).
Le nombre de commandes fermes au cours des douze derniers mois
Question : Quel est le nombre de commandes fermes reçues par votre agence au cours des douze derniers mois, c'est-à-dire de septembre 2009 à aujourd'hui ?*
11%8%
18%10%
25%25%
21%22%
31%30%
27%27%
14%14%
12%14%
7%7%
8%8%
12%16%
14%19%
Moyennen Étudeseptembre2010:11,4commandesn Étudemars2010:13,3commandesn Étude2009:12,1commandesn Étude2008:16,8commandes
De0à2
De3à5
De6à10
De11à15
De16à20
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Le chiffre d'affaires moyen au cours des trois dernières années
Question : Quel a été le chiffre d'affaires moyen hors taxes de votre agence au cours des trois dernières années ?
P Le revenu net engendré par l’activité d’architecte au cours des douze derniers mois est relativement stable, la moyenne mesurée ce mois-ci étant proche (35 750 € nets) de celle observée il y a six mois (37 425 € nets)
n Ce léger tassement s’explique notamment par le fait que la
proportion d’architectes individuels et associés déclarant
moins de 10 000 €/an a augmenté (17 % contre 15 % il y a
un an) alors que la part de ceux déclarant plus de 100 000 €
a diminué (5 % contre 3 %).
n De manière générale, on note que le niveau de revenus des
architectes tend toujours à croître avec la taille et le chiffre
d'affaires de leur agence. De même, ce revenu net moyen
apparaît élevé chez les architectes ayant entre 21 et 30 ans
d’ancienneté (42 542 €) et les plus âgés (entre 37 000 et
40 000 € chez les plus de 50 ans). En revanche, certaines
disparités se renforcent, que ce soit entre hommes (38 256 €
en moyenne) et femmes (24 702 €), ou bien entre Franciliens
(39 558 €) et provinciaux (34 086 €).
Moyennen Étude septembre 2010 : 35 750 €n Étude mars 2010 : 37 425 €n Étude 2009 : 28 184 €n Étude 2008 : 41 139 €
P Malgré une baisse des commandes, le chiffre d’affaires moyen des agences atteint un niveau record : 306 178 €.
n La baisse du nombre d’agences annonçant un chiffre d’affaires
inférieur à 50 000 € (17 % contre 20 % en mars) n’est sans
doute pas étrangère à cette évolution, d’autant plus que ce sont
les agences au volume d’affaires le plus faible – les petites
agences – qui sont généralement les plus sensibles à la crise et
aux risques de fermeture. Dans ce cadre, on peut logiquement
penser que la réduction du nombre de commandes a pu être
compensée par des commandes de plus grande ampleur, c'est-
à-dire par une hausse du volume d’affaires induit par chaque
commande.
n Un autre élément d’interprétation fait appel à des données
extérieures au baromètre. En effet, le nombre de radiations de
sociétés d’architecture (d’après les chiffres communiqués par
l’Ordre) connaît une progression depuis 2008, ce qui permet de
considérer que de petites structures ont tendance à disparaître
du fait de la crise, réduisant dès lors dans notre échantillon la
part des agences ayant un petit chiffre d’affaires (catégorie
des moins de 50 000 euros). Mécaniquement, la moyenne du
chiffre d’affaires se trouve augmentée.
n Dans le détail des résultats, le chiffre d’affaires moyen reste
étroitement corrélé à la taille salariale de l’agence et au
niveau de revenu retiré de l’activité d’architectes. De même,
l’écart entre hommes (330 719 €) et femmes (184 505 €)
s’accroît, tout comme celui entre les architectes exerçant à
titre individuel (136 490 €) et les architectes associés dans
une agence (579 196€).
Le revenu net moyen retiré de l’activité d’architecte au cours des douze derniers mois
Question : Au cours des douze derniers mois, c’est-à-dire de septembre 2009 à aujourd'hui
Moins de 10 000 euros
De 10 000 à 20 000 euros
De 21 000 à 30 000 euros
De 31 000 à 40 000 euros
De 41 000 à 50 000 euros
De 51 000 à 100 000 euros
100 000 euros et plus
17 % 15 %
20 % 14 %
18 %19 % 18 %
16 %
21 %20 % 20 %
22 %
14 %16 % 13 % 16 %
12 %10 %
12 % 11 %
15 %15 % 13 %
17 %
3 % 5 %
4 % 5 %
Base : aux individuels et associés, soit 92 % de l'échantillon.
17 % 20 % 21 %
18 %
23 %20 %
24 % 20 %
23 %21 % 22 %
21 %
23 %25 %
22 % 27 %
14 %14 %
11 % 14 %
Moins de 50 000 euros
De 50 000 à
100 000 euros
De 100 000 à
200 000 euros
De 200 000 à
500 000 euros
500 000 euroset plus
Moyennen Étude septembre 2010 : 306 178 €n Étude mars 2010 : 278 314 €n Étude 2009 : 274 079 €n Étude 2008 : 278 480 €
Base : aux individuels et associés, soit 92 % de l'échantillon.
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n Très optimiste n Plutôt optimiste n Plutôt pessimiste n Très pessimiste n Ne se prononcent pas
Base : aux individuels et associés, soit 92 % de l'échantillon.
P �Le�second�semestre�2010�est�marqué�par�une�légère�embellie�du�niveau�d’optimisme�des�architectes�exerçant�à�titre�individuel�ou�en�tant�qu’associés�:�près�des�deux�tiers�(63�%)�se�disent�optimistes�à�propos�de�l’évolution�prochaine�de�leur�activité,�soit�une�hausse�de�5�points�en�six�mois.
n Toutefois, ce sentiment d’optimisme est à relativiser. D’abord, parce qu’il est toujours nettement beaucoup plus bas qu’avant la crise
(78 % en 2008). Ensuite, parce que ce sentiment manque de fermeté : seuls 7 % (+1 point) des architectes se sentent très optimistes. La
plupart des architectes sont seulement « plutôt optimistes » (56 %).
n Dans le détail, on note que ce sentiment tend toujours à décroître avec l’âge et l’ancienneté d’exercice : 82 % chez les moins de 40 ans,
63 % chez les 40-49 ans ; 60 % chez les 50-59 ans, et 49 % chez ceux qui ont 60 ans et plus. De même, il persiste un réel écart entre
la région parisienne (70 %) et le reste de la France (60 %).
n Enfin, le niveau d’optimisme reste étroitement corrélé à l’impact de la crise sur l’activité de l’agence. En effet, il est deux fois plus élevé dans les
agences n’ayant pas du tout été touchées par la crise (85 %) que dans celles qui ont été très sensibles à son impact sur leur activité (40 %).
Le niveau d'optimisme concernant l'évolution de l'activité
Question : Diriez-vous que vous êtes très optimiste, plutôt optimiste, plutôt pessimiste ou très pessimiste concernant l'évolution de votre activité dans les prochains mois ?
n Oui, toujours n Oui, parfois n Non, jamais
Base : aux individuels et associés, soit 92 % de l'échantillon.
P �En�lien�avec�l’outil�de�mesure�du�temps�passé�mis�en�place�en�2010,�cette�question�permet�d’avoir�une�idée�du�nombre�d’architectes�comptabilisant�le�nombre�d’heures�passées�sur�un�projet�:�44�%,�soit�4�points�de�moins�qu’il�y�a�six�mois.
n Cette baisse est d’autant plus significative qu’elle résulte d’une diminution de la proportion d’architectes déclarant le faire systématiquement :
18 % contre 22 % en mars. La part d’architectes déclarant le faire « parfois » reste, elle, inchangée (26 %). Au total, la proportion
d’architectes ne pratiquant pas ce comptage augmente donc sensiblement : +4 points, à 56 %.
n Dans le détail des résultats, on n’observe pas de réelles différences en fonction de la taille et du chiffre d'affaires de l’agence. En revanche,
cette pratique tend à croître avec les revenus (48 % au sein des architectes se situant dans la tranche de revenus la plus élevée, contre
42 % chez ceux ayant des revenus inférieurs à 20 000 €) tout en étant beaucoup plus répandue chez les jeunes architectes. En effet, les
architectes ayant moins de 11 années d’expérience comptabilisent plus fréquemment leur nombre d’heures passées sur un projet (48 %)
que ceux ayant plus de 30 ans d’expérience (37 %). Enfin, cette pratique est sensiblement plus répandue chez les architectes associés
dans une agence (50 %) que chez ceux exerçant à titre individuel (41 %).
La disposition à compter le temps passé à travailler sur un projet
Question : Vous, personnellement, quand vous travaillez sur un projet, comptabilisez-vous le nombre d'heures que vous y passez ?
Total�"Oui" Total�"Non"
Étude�septembre�2010 44�%18�% 26�% 56�%
Étude�mars�2010 48�% 22�% 26�% 52�%
Étude�septembre�2010 63�% 34�%7�% 56�% 26�% 8�% 3
Étude�mars�2010 40�%6�% 52�% 30�% 10�% 2
Étude�2009 40�%7�% 50�% 29�% 11�% 3
Étude�2008 78�% 20�%12�% 66�% 16�% 4�% 2
Total�"Optimiste" Total�"Pessimiste"
58�%
57�%
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L’anticipation d’une sortie de crise en 2011
Question : Selon vous, 2011 sera-t-elle pour la France l'année de la sortie de crise ?*
n Oui, certainement n Oui, probablement n Non, probablement pas n Non, certainement pas n Ne se prononcent pas.
* En mars 2010, la question est formulée de la manière suivante : " Selon vous, 2010 sera-t-elle pour la France l'année de la sortie de crise ? "
Base : aux individuels et associés, soit 92 % de l'échantillon.
P La perspective d’une sortie de crise se renforce mais la proportion d’architectes pensant qu’elle se fera en 2011 reste minoritaire.
n Certes, le nombre d’architectes croyant à une sortie de crise en 2011 est plus élevé (33 %) que le nombre de répondants qui, en mars,
croyaient à une sortie de crise dès 2010 (26 %). Cependant, dans leur majorité, les architectes continuent à douter d’une sortie de crise
en 2011 (55 %). Ils sont même près d’un sur quatre (23 %) à être certains que la France ne sortira pas de la crise en 2011.
n Dans le détail des résultats, on observe là aussi un niveau d’optimisme d’autant plus fort que la personne est jeune ou peu expérimentée.
La proportion d’architectes croyant à une sortie de crise en 2011 est ainsi particulièrement forte chez les moins de 40 ans (38 %) et les
architectes ayant moins de 11 ans d’expérience (35 %).
n Oui, de manière très sensible n Oui, de manière assez sensible n Non, presque pas n Non, pas du tout n Ne se prononcent pas
Base : aux individuels et associés, soit 92 % de l'échantillon.
P L’impact de la crise sur l’activité des agences reste sensiblement le même que celui mesuré lors des enquêtes précédentes.
n Parmi les architectes individuels et associés interrogés, un peu plus de la moitié (57 %) ressentent l'impact de la crise sur l'activité de
leur agence, soit une proportion légèrement inférieure à celle observée au mois de mars (59 %). Cependant, la proportion d’architectes
estimant que cet impact a été très sensible reste identique à celle mesurée au début de l’année (29 %).
n À noter que cet impact n’est pas ressenti de manière majoritaire dans toutes les catégories d’architectes. Dans certaines strates de
l’échantillon, il est même minoritaire. C'est le cas dans les rangs des plus jeunes (49 % chez les moins de 40 ans) et dans ceux qui
travaillent dans les plus grosses agences : 45 % seulement ressentent cet impact dans celles ayant un chiffre d'affaires supérieur à
500 000 € et 34 % dans celles ayant plus de 6 salariés.
n Dans le détail des résultats, on note que les architectes qui ressentent la crise le plus fortement (réponses « d’une manière très sensible »)
sont les plus âgés (38 % des 60 ans et plus, contre 29 % en moyenne), les plus expérimentés (37 % des architectes ayant plus de 30 ans
d’expérience) et ceux travaillant dans les agences ayant un chiffre d'affaires inférieur à 50 000 € (35 %).
Les effets de la crise économique sur l’activité de l’agenceL’impact de la crise sur l’activité de l’agenceQuestion : La crise économique a-t-elle réduit l'activité de votre agence ?
Total "Oui" Total "Non"
Étude septembre 2010 55 %33 % 6 % 27 % 32 % 23 % 12 %
5% 21 % 35 % 26 % 13 %Étude mars 2010 26 % 61 %
Total "Oui" Total "Non"
Étude septembre 2010 42 %57 % 29 % 28 % 22 % 20 % 1
29 % 30 % 22 % 18 % 1
24 % 35 % 24 % 16 % 1
Étude mars 2010
Étude 2009
59 %
59 %
40 %
40 %
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Base :auxindividuelsetassociésayantdéclaréquelacriseéconomiquearéduitouvaréduirel'activitédeleuragence,soit52%del'échantillon.
*En2009,lelibellédelaquestionétaitlesuivant:«Àpartirdequandleralentissementdevotreactivitédufaitdelacriseéconomiques'est-ildéjàproduitouva-t-ilseproduire?».Lesrésultatsaffichéspour2009sontdoncuniquementlesréponsesdesarchitectesayantdéclaréqueceralentissements’étaitdéjàproduit,repourcentéesafind’offrirunebasedecomparaisonaveclesrésultats2010.
PPourlamajoritédesarchitectesressentantunimpactdelacrisesurleuractivité,lemomentduralentissementdel’activitéaeulieudepuisaumoinsunan.
nDe moins en moins d’architectes situent le ralentissement de leur activité au cours des 12 derniers mois: 38%, contre 60% en
mars2010et82%en2009.Plusprécisément,onobservequ’àpeine11%d’entreeuxlesituentaucoursduderniersemestre(contre
20%enmars2010et39%en2009).
nÀl’inverse,lesarchitectesquiontressentiunimpactdelacrisesurleuractivitésontdeplusenplusnombreuxàlesituerilyaplusd’un
an:61%,soitunehaussede20pointsparrapportaumoisdemarsetde43pointsparrapportà2009.C'estdoncdèslafin2008/début
2009qu’unepartimportanted’architectesacommencéàressentirleseffetsdelacrise.
Le moment du ralentissement de l'activitéQuestion : À partir de quel moment le ralentissement de l'activité du fait de la crise économique s'est-il déjà produit ?
Depuismoinsde3mois 2%
5%
Depuis3à6mois 9%
15%
Depuis6moisàunan 27%
40%
Depuisunàdeuxans 50%
34%
Depuispluslongtemps 11%
5%
Neseprononcentpas 1%
1%
n Étudeseptembre2010n Étudemars2010
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31%
43%
18%
Étude2009*
MuséenomadeàNewYork,2005©MichaelMoran
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L'évolution du chiffre d'affaires des différentes activités de l'agence
Question : Pour chacune des activités suivantes, diriez-vous qu'en ce moment, le chiffre d'affaires de votre agence a plutôt tendance à augmenter, plutôt tendance à diminuer, ou qu'il reste stable ?
PSilechiffred'affairesconsacréàcertainesactivitésdusecteurmarchandestenhausse,onnoteunecontractiondesactivitésliéesàlacommandepublique
nCettevagueconfirmecertainestendancesobservéesaudébutde
l’année.C'estlecasdelahausseduchiffred'affairesdesactivités
dusecteurmarchandlespluspratiquées,àsavoirlaconstruction
demaisonsindividuelles(pratiquéepar71%desarchitectes),de
logementscollectifs(pratiquéepar62%desarchitectes)etdes
locauxindustriels(pratiquéepar47%desarchitectes).Dansles
troiscas,laproportionderépondantsayantressentiunehausse
duchiffred'affairesaugmentesensiblement:+8pointsencequi
concerne lesmaisons individuelles(22%),+5pointsencequi
concerne les logements collectifs (23%), +2 points en ce qui
concerneleslocauxindustriels(11%).Lenombred’architectes
ayantressentiunehausseduchiffred'affairesencequiconcerne
lescommercesethôtels(10%,+3points)etl’urbanisme(8%,
+2points)augmenteégalement.
nEnrevanche,onnoteunedégradationdecertainesactivitésliées
àlacommandepublique(enparticulierdescollectivitéslocales)
etquiavaientpuservirjusque-là«d’amortisseuràlacrise».En
effet,onenregistreunebaissedelapratiquedelaconstruction
d’équipements publics (57%,-2 points), culturels (40%, -3
points) ou hospitaliers (15%,-2 points). De même, le nombre
d’architectesressentantune«baisse»duchiffred’affairesliéà
laconstructiondelocauxéducatifsaugmente:+3points,à15%.
23% Leslogementscollectifs 18% 12%
22% Lesmaisonsindividuelles 14% 10%
11% Leslocauxindustriels 9% 6%
10% Lescommercesethôtels 7% 6%
10% Leséquipementspublics 12% 9%
9% Lesbureaux 9% 7%
8% L'urbanismeetpaysage 6% 5%
7% Leslocauxéducatifs 9% 6%
5% Leséquipementsculturelsetsportifs 8% 5%
5% Leséquipementsdeloisirs 5% 5%
3% Leséquipementshospitaliers 5% 4%
Base :auxindividuelsetassociés,soit92%del'échantillon.
Récapitulatif : tendance à augmenter
nTendanceàaugmenternRestestablenTendanceàdiminuernL'agenceneréalisepascegenred'activiténNeseprononcentpas
Leslogementscollectifs
Lesmaisonsindividuelles
Leslocauxindustriels
Lescommercesethôtels
Leséquipementspublics
Lesbureaux
L'urbanismeetlepaysage
Leslocauxéducatifs
Leséquipementsculturelsetsportifs
Leséquipementsdeloisirs
Leséquipementshospitaliers
23% 20% 19% 38%23% 20% 19% 38%
22% 31% 18% 29%22% 31% 18% 29%
11% 18% 17% 53% 111% 18% 17% 53% 1
10% 15% 10% 64% 110% 15% 10% 64% 1
10% 25% 22% 43%10% 25% 22% 43%
9% 24% 16% 50% 19% 24% 16% 50% 1
18% 10% 7% 74% 18% 10% 7% 74%
7% 20% 15% 57% 17% 20% 15% 57% 1
5% 19% 15% 60% 15% 19% 15% 60% 1
5% 13% 11% 71%5% 13% 11% 71%
3 7% 5% 85%3 7% 5% 85%
n Étudeseptembre2010n Étudemars2010n Étude2009
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63%65%61%
60%62%
71%
40%44%
43%
36%43%
39%
5%4%5%
Les stratégies mises en œuvre pour faire face à la crise économiqueL'impact de la crise sur la stratégie commerciale de l'agence
Question : La crise économique va-t-elle vous amener ou vous a-t-elle déjà amené à revoir les modalités de vos contrats ou de votre stratégie commerciale ?
Base :auxindividuelsetassociésayantdéclaréquelacriseéconomiquevaamenerouadéjàamenéàrevoirlastratégiecommercialedeleuragence,soit31%del’échantillon.Totalsupérieurà100,plusieursréponsespossibles
PDupointdevuedesadaptations,onnotepeudechangementsenl’espacedesixmois.Labaissedeshonoraires(63%,-2points)etl’élargissementdeszonesdeprospection(60%,-2points)restentlesdeuxprincipauxchangementsdelastratégiecommerciale,loindevantl’ouvertured’activitésannexes(44%,-4points).
nEnrevanche,lesarchitectessontmoinsnombreuxàciterl’augmentationducontenudesprestationspourlemêmeprix(36%contre
43%enmars).
nDansledétaildesrésultats,onobservequecetteaugmentationducontenudesprestationsestsurtoutprivilégiéeparlespetitesagences
(46%danscellesréalisantmoinsde50000€paran,contre36%enmoyenne)etlesarchitecteslesplusexpérimentés(50%chezles
architectesayantplusde30ansd’expérience).Àl’inverse,lesgrossesagencesprivilégientplusvolontierslabaissedeshonoraires(67à
70%pourlesagencesauchiffred'affairessupérieurà200000€).
Les changements dans la stratégie commerciale de l'agence
Question : Quels changements dans vos contrats ou votre stratégie commerciale envisagez-vous ou pratiquez-vous déjà ?
Unebaissedevospropositions
d'honoraires
Larecherchedemissionsdansunezonegéographique
élargie
L'ouvertured'activitésannexes(diagnostic,
expertise,etc.)
Uneaugmentationducontenudevotremission
pourlemêmeprix
Neseprononcentpas
Base :auxindividuelsetassociésayantdéclaréquelacriseéconomiquearéduitouvaréduirel'activitédeleuragence,soit52%del'échantillon.
PL'impactdelacrisesurlesstratégiescommercialesesteffectifouenvisagépar60%desarchitectesayantdéclaréquelacriseéconomiquearéduitl'activitédeleuragence,soituneproportionenlégèrebaisseparrapportaumoisdemars:-4points.
nLesarchitecteslesplusjeunes(66%desmoinsde40ans)etceuxayantlesrevenuslesplusfaibles(63à65%desrevenusinférieurs
à30000€)sontlesplusnombreuxàévoquerunemodificationdelastratégiecommercialedeleuragence.
nÀnoterquelalocalisationgéographiquecontinued’influersurl’évolutiondelastratégiedanslamesureoùlesarchitectesprovinciaux
(63%)déclarentplusfréquemmentcetimpactquelesarchitectesdel’Ile-de-France(52%).
Étudeseptembre2010 60% 40%
64% 36%Étudemars2010
64% 35% 1Étudemars2009
nOuinNonnNeseprononcentpas
n Étudeseptembre2010n Étudemars2010n Étude2009
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22
PGlobalement, le taux de participation à des concours publics augmente légèrement: +4 points, à 63%. Cependant, la proportion d’architectesdéclarantyparticiper«souvent»restestable(16%)etrelativementlimitéeauxgrossesagences.
nEneffet,letauxdeparticipationauxconcoursesttoujoursétroitementcorréléauvolumed’affairesetlataillesalarialedesagences.À
titred’exemple,laproportiond’architectesdéclarantyparticiper«souvent»estdixfoisplusélevéedanslesgrandesagences(34%dans
cellesauchiffred'affairessupérieurà500000€)quedanslespluspetites(4%danscellesauchiffred'affairesinférieurà50000€).
Demême,elleestpresquetroisfoisplus importantedans lesrangsdesarchitectesexerçantscommeassocié(28%)quechezceux
exerçantàtitreindividuel(10%).
nEnrevanche,onnotepeudedifférencesenfonctiondelarégionoudel’impactdelacrisesurl’activitédel’agence.
La participation à des concours publics d'architecture
Question : Vous arrive-t-il de participer à des concours publics d'architecture ?
"Oui"63 %
"Non,jamais"37 %
"Non,jamais"
Oui,detempsentemps
22%
Oui,rarement24%
Oui,souvent16%
Base : auxindividuelsetassociés,soit92%del'échantillon.
Base : auxindividuelsetassociés,soit92%del'échantillon.
PL’impact de la crise sur l’intention de participer à des concours publics est demoins enmoins important: à peine plus d’un quart (27%)desarchitectesdéclareyparticiperouenvisagerdelefairedavantagequedanslepassé,soituneproportionnettementinférieureàcellemesuréeenmars2010(33%)ouen2009(28%).
nDansledétail,onnotequecetimpactdiminuetoujoursàmesurequel’âgeetl’expériencedel’architecteaugmentent:de33%chezceux
ayantmoinsde11annéesd’expérience,iltombeà18%chezceuxayantplusde30ansd’expérience.Demême,ilestparticulièrement
fortdanslesagencesayantbeaucoupdesalariés(37à38%danscellesayantplusde3salariés)etcellesayantunchiffred'affaires
supérieurà500000€(39%contre27%enmoyenne).
L'impact de la crise sur la participation à des concours publics d'architecture
Question : Et du fait de cette crise économique, participez-vous ou avez-vous l'intention de participer aux concours publics davantage que par le passé ?
37%41%
36%45%
Non,jamais
nÉtudeseptembre2010 nÉtudemars2010nÉtude2009 nÉtude2008
24%20%22%21%
23%23%
27%22%
16%16%
15%12%
Oui,rarement
Oui, de temps en
temps
Oui, souvent
nOuinNonnNeseprononcentpas
Étudeseptembre2010
33% 67%Étudemars2010
Étudemars2009 38% 61% 1
27% 72% 1
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Base : auxindividuelsetassociés,soit92%del'échantillon.
PLatendanceàlahaussedunombremoyendesalariésseconfirme:1,9salariéparagence,soituneprogressioncontinuedepuis2009.Toutefois,lamoyenneresteencorelégèrementinférieureàcellemesuréeen2008(2salariésparagence).
nLaproportiond’agencessanssalariésdiminuedenouveau(-2points)etatteintunniveauplancher:50%.Cependant,c'estsurtoutlespetites
agences(moinsde3salariés)quivoientleurproportioncroître:+5points,à36%.Enrevanche,lepoidsdesgrandesetmoyennesagences(4
salariésetplus)dansl’ensembledesagencesétudiéesdiminuelégèrement:-3points,à14%.C'estdoncbienauniveaudelaréembauchedu
premiersalariéquesejouel’essentieldesajustementspermettantdefaireaugmenterlamoyenneglobaledunombredesalariésparagence.
nIciencore,ladisparitiondepetitesagencespeutcontribueràexpliquerl’augmentationdunombremoyendesalariés:ilesteneffetfortprobable
queparmilesradiationsdesociétésenregistréesparl’Ordre,beaucoupconcernentdesstructuresàeffectifssalariésfaiblesvoirenuls.
nTrèslogiquement,lenombremoyendesalariésresteétroitementcorréléauvolumed’affairesetaurevenuretirédel’activitéd’architecte.
Demême,ilestsensiblementplusélevéenÎle-de-France(2,1salariés)qu’enprovince(1,8salarié).
Le nombre de salariés
Question : Combien de salariés au total travaillent dans votre agence ?
Moyennen Étudeseptembre2010:1,9salarién Étudemars2010:1,8salarién Étude2009:1,7salarién Étude2008:2,0salariés
0 salarié
Au moins 1 salarié
16%13%
14%14%
12%12%
11%9%
8%6%6%
9%
8%12%
8%10%
6%5%
6%6%
1salarié
2salariés
3salariés
4à6salariés
7salariésetplus
50%52%
55%52%
50%48%
45%48%
Maisonenpapier,LacYamanaha,Yamanashi,1995©HiroyukiHirai
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PUnarchitectesurtrois(33%)ressentantunimpactsurl'activitédesonagenceaeffectuéouprévoitd’effectuerdeslicenciementsdanssonagence.Enl’espacedesixmois,cetteproportionestdoncrestéestable,toutcommelaproportionenayantl’intentionparmiceuxneressentantpasleseffetsdelacrise(10%).
nParmi les architectes ayant ressenti un impact sur l'activité de leur agence, on observe toutefois une double tendance, signe d’une
clarificationdeleursperspectivesenlamatière.Eneffet,lespositionslesplustranchéess’affirment,quecesoitdansunsenspositif
(+2pointspourlesréponsesdespersonnescertainesdenepaslicencier,à39%)ounégatif(+4pointspourlesréponsesdespersonnes
certainesdelicencier,à23%).
nEnrevanche,parmilesarchitectestravaillantdansdesagencesneressentantpasl’impactdelacrise,laproportiondepersonnescertaines
denepaslicencierdiminue(60%,-5points)alorsquelenombredepersonnescertainesdelicencieraugmentelégèrement(4%,+1point).
Les licenciements effectués ou prévus du fait de la crise et les licenciements envisagés afi n d'anticiper les effets de la crise
Total"Non":65%mars2010:63%
2009:52%
Total"Oui":33%mars2010:35%
2009:46%
Neseprononcentpas2%
Non,probablementpas
26 %
Non,certainementpas
39 %
Ouicertainement
23 %
Ouiprobablement
10 %
Non,probablementpas
30 %
Non,certainementpas
60 %
Ouicertainement4 %
Ouiprobablement6 %
Base : aux individuels et associés employant des salariés et ayantdéclaréquelacriseéconomiquearéduitl'activitédeleuragence,soit26%del’échantillon
Base : aux individuels et associés employant des salariés et ayantdéclaréquelacriseéconomiquen’apasréduitl'activitédeleuragence,soit20%del’échantillon
Question : Et avez-vous dû ou avez-vous l'intention, du fait de la crise économique, de vous séparer d'un ou de plusieurs de vos salariés ?
Question : Et avez-vous l'intention, afin d'anticiper d'éventuels effets de la crise économique, de vous séparer d'un ou de plusieurs de vos salariés ?
Non,probablementpas
26 %
Non,certainementpas
39 %
certainement
probablement
probablementpas30 %
Non,certainementpas
60 %
Ouicertainement
Ouiprobablement6 %
Total"Non":90%mars2010:90%
2009:91%
Total"Oui":10%mars2010:10%
2009:9%
PParmi les architectes ressentant un impact sur l'activité de leur agence, la proportion de personnes ayant prévu des embauches a augmenté:+7points,à39%.
nAinsi,lalégèrehaussedunombred’architectesayantréduitouprévoyantderéduirelesembauchesqu’ilsavaientprévuesestàrelativiser
(+4points,à29%),toutcommel’augmentationdunombredepersonnesneprévoyantpasdelimiterleursembauches(+3points,à10%).
La réduction d’embauches envisagées afi n de limiter les effets de la crise
Question : Et avez-vous dû ou avez-vous l'intention, afin de limiter les effets de la crise économique, de réduire les embauches que vous aviez prévues ?
Base : auxindividuelsetassociésemployantdes salariés et ayant déclaré que la criseéconomiquearéduitouvaréduire l'activitédeleuragence,soit52%del'échantillon.
Vousn'aviezprévuaucuneembauche
66 %
Non,probablementpas
5 %Non,
certainementpas5 %
Ouicertainement
22 %
Ouiprobablement
7 %Non,probablementpas
5 %
certainementpas
certainement22 %
7 %Total"Non":10%mars2010:7%
2009:5%
Total"Oui":29%mars2010:25%
2009:29%
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51%57%
34%28%
20%27%
27%34%
16%12%
12%15%
5%7%
1%0%
11%4%
Base :auxindividuelsetassociésayantl’intentiondeseséparerd’aumoinsunsalariéouayantdûréduirelesembauches,soit17%del’échantillon
PAuxyeuxdesarchitectesayantréduitouprévoyantderéduirelesembauches,lesarchitectesrestentlesprofessionnelsdontilsauraientleplusdedifficultésàseséparer(51%),loindevantlessecrétaires(34%),lesdessinateurs(20%)etlesprojeteurs(27%).
nCependant,entermesdetendance,onnotequel’attachementauxarchitectesadiminuéenl’espacesixmois(-6points),alorsqu’ila
augmentéenfaveurdessecrétaires(+6points)etdeséconomistes/techniciensintégrés(+4points,à12%).Ainsi,aprèslaprofession
d’architectes,laprofessiondesecrétairesestdésormaiscelleauxquelslesrépondantssontlesplusattachés,s’agissantdumaintiende
l’emploidansleursagences.
nDansledétaildesrésultats,onobservequelessecrétairessontplussouventcitéesparleshommes(36%,contre20%chezlesfemmes),les
jeunes(42%chezlesmoinsde40ans)etlesarchitectesayantunchiffred'affairessupérieurà500000€(50%contre34%enmoyenne).
Base :auxindividuelsetassociés,soit92%del'échantillon.
PL'impactnégatifdelacrisesurl'accueildesHMOdanslesagencesrestelimitéetrelativementstable(7%,+1point).Àl’inverse,laproportiond’architectesneressentantpasd’impactnégatifestenhausse:24%,soit3pointsdeplusqu’enmarset9pointsdeplusqu’en2009.
nAutresignepositif,laproportiond’agencesaccueillantdesHMOcontinued’augmenter:31%,contre28%enmarset23%en2009.
Les métiers pour lesquels on éprouverait le plus de difficultés à se séparer
Question : Parmi les types de métiers suivants qui existent dans une agence d’architecture, quels sont ceux dont vous auriez le plus de difficultés à devoir vous séparer ?
Récapitulatif:totaldescitations
L'impact de la crise sur l'accueil de HMO dans l'agence
Question : Le contexte économique vous incite-t-il à accueillir plus ou moins de diplômés d'État dans le cadre de l'habilitation à l'exercice de la maîtrise d'œuvre qu'auparavant au sein de votre agence ? Vous en accueillez ou pensez en accueillir…
Architectes
Secrétaires
Dessinateurs
Projeteurs
Économistesoutechniciensintégrés
Conducteursdechantier
Diplômésd’Étatencoursd’habilitation
D’autrestypesdemétiers
Neseprononcentpas
Plusqu'auparavant
Moinsqu'auparavant
Autantqu'auparavant
Votreagencen'accueillepasdeHMO
Neseprononcentpas
4%2%2%
7%6%6%
20%19%
13%
69%72%
77%
0%1%2%
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PLesprincipalesattentesdesarchitectesrestentlesmêmesqu’ilyasixmois.
nFace à la crise, les principales aspirations
des architectes sont les mêmes que celles
exprimées en mars: l’abrogation de la loi
des170m²(14%,+2points),laréforme
de l’ordre (13%,=), la sensibilisationau
rôle de l’architecte (11%, =), le recours
obligatoireàl’architecte(10%,+1point).
Quant aux autres actions souhaitées
par au moins un architecte sur dix, elles
le sont exactement dans les mêmes
proportionsqu’ilyasixmois:unemeilleure
communication(11%,=),lamiseaupoint
d’un barème d’honoraires (10%, =) et
unerevalorisationdustatutdel’architecte
(10%,=).
nEn revanche, trois nouvelles attentes
émergentencette find’année: laisseraux
architectes ce qui relève de l’architecture
(5%), favoriser l’accès à la propriété
privée(3%)etsupprimerlespartenariats
public-privé(2%).
Les actions à mettre en place pour aider les architectes à faire face à la crise
Question : Pour finir, quelles sont selon vous les actions qu'il faudrait mettre en place pour aider les architectes à faire face du mieux possible à la crise ? -Questionouverte-Réponsesnonsuggérées-
Abrogerlaloides170m2
Uneréformedel'Ordre:organisation,conseil,coût,défensedesarchitectes…
Lasensibilisationaurôledel'architecte
Rendreobligatoirelerecoursàl'architecte
Unemeilleurecommunication(éventuellementdelapublicité)
Mettreaupointunsystèmedebarèmed'honorairesafind'éviterlesprixcassés(loiMOP)
Unerevalorisationdustatutdel'architecte
Unerevalorisationdeshonoraires
Unebaissedeschargessociales,uneaméliorationdusystèmefiscal
Améliorerlaformationdesarchitectes
Plusdesolidaritéentrelesarchitectes,regroupementdesarchitectes,moins
d'individualisme
Uneréformedel'enseignement
Laissercequirelèvedel'architectureauxarchitectes
Unesimplificationdesprocéduresadministratives
Lesoutiendel'État:politiquedeconstructiondelogementsneufs,aides
Unaccèsplusfacileauxcommandespourlespetitesentrepriseset/oujeunesentreprises
Plusd'ouvertureetd'équitépourlesconcours
Avoirplusdecommandesetd'appelsd'offres
Plusdetransparencedansl'attributiondesmarchés
Favoriserl'accèsàlapropriété
Lesbanquesapportentleursoutienetpermettentl'accèsauxcrédits
Descommandesmieuxrépartiesentrelespetitesetlesgrossesstructures
Supprimerlespartenariatspublic-privé
MettreenplacelesmesuresduGrenelleEnvironnementalHQE,isolationénergie…
Unredémarragefinancier,lafindelacrise
Autres
Neseprononcentpas
1412
1313
1111
1110
1111
1010
1010
87
79
68
64
53
50
54
58
44
46
35
32
30
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CentreNicolasG.Hayek,Ginza,Tokyo,2007©HiroyukiHirai
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Notes de jurisprudence du Collège Nationaldes Experts Architectes Français
Opération: une entreprise signe un marché
à forfait sur une définition de projet succincte
tandis qu’ultérieurement, le client apporte
différentes précisions et exigences qui sont de
natureàmodifierleforfaitconsenti.L’entreprise
ayantengagélestravauxseretrouveavoirréali-
sé,outresonmarché,lamajoritédessuppléments
induitsparlesprécisionsapportéesensuite.
Considérant qu’il a dépassé ainsi son ca-
dre forfaitaire, il arrête le chantier dans l’at-
tented’unaccord sur les suppléments engagés.
Le maître d’ouvrage fait constater l’abandon
du chantier, signifie résiliation du marché et
demande remboursement des sommes versées
plusdommagesetintérêts.
L’entreprise argumente en réponse qu’elle a
prévenu son client et demandé une révision du
marchésigné,demanderestéesansréponse.
Jugement:lestribunauxetlaCourdeCassation
(cass civ 3°ch, 22 oct 2008) ont retenu la
responsabilité de l’entreprise qui devait, en sa
qualité de professionnel, prendre conscience de
sonengagementforfaitairequ’ilétaitcenséavoir
signéenparfaiteconnaissancedecause.
Constatations d’expertise: cette espèce donne
uncertainnombredeleçonsimportantes:
1-Legranddangerdelasignatured’unmarché
forfaitaire sans une appréciation complète des
prestations qu’il entraîne car leur découverte
ultérieurenepeutremettreleforfaitenquestion
sansaccorddumaîtred’ouvrage;
2 - L’importance d’une définition de projet
complète et parfaite: ici, si unarchitecteavait
établi les documents définissant le marché,
l’entreprise était en droit de se retourner con-
trelui;
3 - L’importance de l’écrit: bien que l’entre-
prise ait argumenté avoir prévenu son client,
aucun document écrit ne pouvait le prouver:
«verbavelent»…etdanslecasd’unedirection
detravauxparunarchitecte,cetteresponsabilité
del’écritluiappartient»;
4-L’énormerisquedel’engagementdetravaux
hors forfait sans signature préalable d’un
avenant ou au minimum d’un ordre de service
(idempourcequiconcernelaresponsabilitéde
l’architectechargédestravaux);
5-L’importanced’unsuividechantierpréciset
d’informationécritedumaîtred’ouvrage(idem);
6-L’abandond’unchantiersansavispréalable
argumentéécritavecdélaideréponseconstitue
une grave faute engageant la responsabilité de
l’entrepriseetjustifiantrésiliationdumarché;
7-Pourlestribunaux,toutmaîtred’ouvrageest
réputé incompétent par définition, sauf preuve
contraireapportée,tandisquel’entreprisecomme
l’architecte sont réputés totalement compétents
depar leurqualitédeprofessionnels.C’estdonc
àeuxdemettreengardelemaîtred’ouvrageen
casdeproblèmesurvenucommel’engagementde
suppléments. Ici intervient la notion de «devoir
(obligation) de conseil» de «celui qui sait» par
rapportà«celuiquinesaitpas». n
Forfait sur programme imprécis
L’opération: en vue d’économies substantiel-
les,promoteuretentreprisesemettentd’accord
pour limiter drastiquement les travaux prévus
et les modifier, ces derniers ne répondant plus
aux prescriptions initiales et règles de l’art.
Différents désordres étant survenus après ré-
ception, les nouveaux propriétaires assignent
en garantie décennale les assureurs des deux
sociétésparailleursenliquidationjudiciaire.
Jugement: la Cour de Cassation a débouté les
demandeurs au motif que différents travaux
avaient été volontairement et dolosivement
écartésoumodifiés,cesderniersétantàl’origine
des désordres survenus (cass civ 3° ch, 7 oct
2008).
Commentaires: la décision de faire des
économiesestcouranteet l’architectes’yprête
souvent, sans réfléchir sur leurs conséquen-
ces.Lorsquecesdernièressontdécidéesparun
promoteur qui n’y voit qu’une source de profit
ets’enaccordeavec l’entreprise, leséconomies
s’apparententàundolcaractérisé: ilyafaute
dolosive intentionnelle qui devient opposable
aux tiers copropriétaires ou utilisateurs. Dans
l’espèce relatée, l’architecte est heureusement
absent,maiss’ilavaitparticipéetentériné(voire
ignoré!) les économies, il se serait retrouvé en
premièreligne.Or,cettedécisiondelaCourvient
remettre l’affaire dans le droit commun et ses
acteurs peuvent être personnellement recher-
chés.Ilfautàcesujetobserverqu’uneactionen
garantie se transmetauxacquéreurs successifs
etqu’uneactiondolosiveintentionnelleentraîne
unrefusdegarantieopposableauxtiers. n
Faute délibérée et garanties
FORMATIONS DU CNEAFLe CNEAF organise depuis de nombreuses années desTables Rondes
Nationales Jurisprudentielles (TRNJ) et des congrès annuels sur des
sujets techniques et juridiques, répondant parfaitement à la nouvelle
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jeudi3février,surlethème:Colles,adhésifs,scellements,quellelongévité?
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Les aides du fonds socialChaque année, le conseil d’administration de la Cipav vote une dotation pour alimenter son fonds social. La CIPAV exerce en effet une « action sociale » qui lui permet d’accorder des secours occasionnels aux adhérents qui se trouvent dans une situation délicate.La commission des affaires sociales, que je préside est attachée à garantir l’équité de traitement entre les adhérents. Elle a par ailleurs revu récemment sa politique d’action sociale et élaboré une liste indicative et non exhaustive des types d’aides qui pouvaient être accordées.Le tableau ci-dessous nous permet de communiquer sur l’existence même du fonds social ainsi que sur les possibilités d’aides qui sont offertes à tous les adhérents de la CIPAV.
Jean-PierreESPAGNEPrésidentdelaCommissiondesaffairessociales
Type d’aidePlafond de ressources mensuelles
Bénéficiaires de l’aide Conditions d’attribution Justificatifs
Aideauxétudes
831€pourunepersonneseule1445€pouruncouple
Lecotisantoulebénéficiaired’unepensionderetraiteoud’invaliditépoursesenfantsscolarisés
•5ans(cotisant)ou10ans(retraité)decotisationàlaCIPAV;•Lesenfantsdoiventêtreâgésde10à25ansetêtrescolarisésdansunétablissementsecondaireouunétablissementd’enseignementsupérieur
Certificatdescolarité
Aidesaumaintienàdomicile
831€pourunepersonneseule;1445€pouruncouple
Lebénéficiaired’unepensionderetraiteoud’invaliditéCIPAV
•10ansdecotisationsàlaCIPAV•ÊtreaffiliéàlaCIPAVàtitreprincipal•Avoirsollicitéd’autresaides
Copiedeladécisiondel’APA,Contratd’assistancedel’aideménagèreettoutautredocumentjustifiantlademande
Aideauplacement
enmaisonderetraite
831€pourunepersonneseule;1445€pouruncouple
Lebénéficiaired’unepensionderetraiteCIPAV
•LerégimedelaCIPAVdoitêtrevotrerégimeprincipal•Êtrebénéficiairedel’APAetavoiruneparticipationrestantàvotrecharge•10ansdecotisationsàlaCIPAV
Copiedeladécisiondel’APAetcopiedudossierdedemandedeplacement
Fraisd’obsèques
831€pourunepersonneseule;1445€pouruncouple
L’ayantdroitducotisantoudubénéficiaired’unepensionderetraiteoud’invaliditédelaCIPAV
•5ans(cotisant)ou10ans(retraité)decotisationàlaCIPAV
Factureacquittéedesfraisd’obsèquesetattestationdunotairejustifiantdubesoin
Aideauconfortduhandicapé
831€pourunepersonneseule;1445€pouruncouple
Lebénéficiaired’unepensionderetraiteoud’invaliditédelaCIPAV;L’adhérentdelaCIPAVayantunprochehandicapé
•5ans(cotisant)ou10ans(retraité)decotisationàlaCIPAV•Avoirsollicitélesautresorganismes(MDPH)
Certificatmédical,devisdestravauxetfacturesacquittées,réponsesdesautresorganismes
Aidefinancière
auxadhérentsimpécunieux
831€pourunepersonneseule;1445€pouruncouple
Lecotisantoulebénéficiaired’unepensionderetraiteoud’invaliditédelaCIPAV
•5ans(cotisant)ou10ans(retraité)decotisationàlaCIPAV•ConditionssurappréciationdelaCommission
Factures,relevésdecharges,outoutautredocumentjustifiantlademande
Aideaulogement
831€pourunepersonneseule;1445€pouruncouple
Lecotisantoulebénéficiaired’unepensionderetraiteoud’invaliditédelaCIPAV
•5ans(cotisant)ou10ans(retraité)decotisationàlaCIPAV
Facturedumontantdudépôtdegarantie,destravauxoududéménagement,réponsesdesautresorganismes
Aideauxvictimesde
catastrophesnaturelles
2000€pourunepersonneseule;3000€pouruncouple
Lecotisantoulebénéficiaired’unepensionderetraiteoud’invaliditédelaCIPAV
•5ans(cotisant)ou10ans(retraité)decotisationàlaCIPAV•Avoirsubiundommagesérieuxouêtredanslebesoin
Justificatifdubesoinetattestationd’assurance
Aideauxvacancesdes
familles
831€pourunepersonneseule;1445€pouruncouple
Lecotisantoulebénéficiaired’unepensionderetraiteoud’invaliditédelaCIPAVpourleursenfantsdemoinsde16ans
•5ans(cotisant)ou10ans(retraité)decotisationàlaCIPAV
Facturepro-forma
Au-delàdecette liste, laCommissionpourraétudierdescasparticuliers.
Pour effectuer une demande, l’adhérent doit avoir sollicité les autres
organismesetavoirépuisétouteslespossibilitésderecoursauxaidesde
l’État.
LaCommissionétudieralademandeauregarddescritèresdécritsci-dessus.
Celles-cidoiventêtreadresséesparécritàl’attentionduPrésidentdelaCommissiondesaffairessociales,9ruedeVienne-75403Pariscedex08.
LaCommissionsocialeestsouverainedanssadécisionetdanslemontant
del’aideaccordée.L’attributiondesaidesseraaccordéedanslalimitede
l’enveloppebudgétaireréservée. n
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L’entreprise d'architecture évolue, au sein de
sonsecteurd'activité,enfonctiondecontraintes
multiples, changeantes. L'environnement de
l'architecture est percuté par des obligations
nouvelles, les exigences du marché, les
dispositionslégales.
Afin de rester viable, l’entreprise doit se
questionner régulièrement sur l’efficience de
son organisation interne, la pertinence des
partenariatsavecd'autresacteurséconomiques,
lapérennitédeseschoixdesegmentsd'activité.
Danscemêmecontexte,lesalariédel'entreprise
d'architecture est fondé à s'interroger sur
l'évolution de ses fonctions, ses perspectives
professionnelles, ses souhaits, dans l'entreprise
ou,pluslargement,danslesecteurd'activité.
La GPEC, une approche nécessaire à l'entreprise, et utile au salarié.
La gestion prévisionnelle de l'emploi et
des compétences consiste en une démarche
volontaire, appliquée au sein d’un nombre
croissantd’entreprises.Ils’agit,paruneréflexion
structuréede:
Pexpliciterlesobjectifsdel’entrepriseàmoyen
terme;
Precenseretanalyserlescompétencesactuellement
détenuesetmisesenœuvreensonsein;
Pévaluer celles nécessaires à l'entreprise pour
atteindresesobjectifs;
Pmesurerlesécartsexistantsentrelessituations
actuellesetsouhaitées;
Pprévoirdecomblercesécarts,dansletemps,en
prenantlesdispositionsadaptées(organisation,
évolutiondesemplois,recrutement,formation…).
La démarche GPEC de l'employeur, menée
ouvertementetenconcertationaveclessalariés,
permet à ceux-ci de se projeter également à
moyen terme, selon le projet économique et la
configurationfuturedel’entreprise.
La GPEC, une démarche encouragée par la Branche.
Courant décembre2010, la Branche
Architecture organise la diffusion de près de
35000 questionnaires, également accessibles
sur notre site www.branche-architecture.fr.
Employeursetsalariés,sontinvitésàrépondreà
uneenquêtesurleurperceptiondeschangements
àvenir,dansl’activitéprofessionnelle,maisaussi
sur l'évolutiondes compétencesdes salariés en
découlant.Cesquestionspermettront d'engager
la démarche GPEC au sein de l'entreprise
d'architecture.
Lacollectedesréponsesàcetteenquêtealimentera
laréflexiondesorganisationssyndicalesdesalariés
etd'employeurs,localementetnationalement.
Pour les partenaires sociaux, les enjeux sont clairs.
L’architecture doit voir reconnaître sa place
essentielle dans l’acte de construire, de la
conceptionàlaréalisation.Lerôledel’architecte
estdegarantirlacohérencedecetacteparune
approcheglobaleetsystémique.
Cela exige des entreprises d’architecture une
approchepluridisciplinaireharmonisant lamise
en œuvre de l’ensemble des compétences et
technicitésnécessaires.
La Branche a pour ambition d'affirmer la
capacité des entreprises d’architecture à se
structurer en privilégiant le financement des
actions de formation des salariés développant
descompétencesdequalitésurlaconception,la
technicité, la gestionduprojet, lemanagement
économique et social de l'entreprise, et la
communication.
Définir une politique de branche pour la
formation professionnelle des salariés, c’est
orienter, et prioriser l'utilisation des moyens
financiers,mutualisésauseindelaprofession,et
misenœuvreparl'OPCAPL.
Au sein de la C.P.N.E.F.P (Commission Paritaire
Nationaledel'EmploietlaFormationProfessionnelle),
les partenaires sociaux considèrent que le bon
usage de ces moyens implique une meilleure
appréhension des évolutions prévisibles et
souhaitées.
La C.P.N.E.F.P marquera encore davantage
cette volonté par la mise en place, en 2011,
d'uneprocéduredelabellisationdesformations.
L'accompagnement financier de la formation
des salariés sera nuancé de façon significative.
Serontainsiencouragéslesstagesprésentantdes
gagesdequalité,etrépondantvéritablementaux
principalesprioritésdéfiniesparlespartenaires
sociaux.
Une politique de branche étayée par la connaissance des besoins des salariés et entreprises.
Les orientations et priorités doivent être
élaborées en s'appuyant sur les réalités de la
Branche, analysées sans complaisance. Elles
porterontsurledéveloppementdecompétences
clairementidentifiées,notammentgrâceànotre
enquêteGPEC.
Par une large implication des salariés et
employeurs, nous serons mieux à même
d'anticiperlefuturdelaBranchedesentreprises
d’architecture. Chaque contribution fera de
cet échange une démarche véritablement
constructive.Les résultats seront communiqués
parnotrenewsletter.
Pour la recevoir, inscrivez-vous, sur notre site
www.branche-architecture.fr. n
En savoir plusPAssociationParitairedeGestiondu
Paritarisme
8rueduChalet75010PARIS
Email:[email protected]
Anticiper les mutations, accompagner le changementDans le monde de l’architecture, traversé par de constantes évolutions, l'inertie n'a pas sa place. La créativité doit être affirmée également dans l’organisation de l’entreprise.
PourlaCPNEFPdelaBranchedesEntreprisesd’Architecture
PierrePOUILLEY,Secrétairegénéraldel'APGP
Maisonautoitquadrillé,Chiba,2001©HiroyukiHirai
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InfoD
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Cette publication est issue des travaux de la
Commission développement durable du Conseil
national de l’Ordre des architectes présidée
jusqu'ennovembre2010parPatriceGenet.
Elles’adresseauxmairesetéluslocauxdepetites
etmoyennescommunes,souventdésarmés,car
peu équipés et peu entourés, pour conduire
des projets d’aménagement respectueux des
valeurs du développement durable. Elle leur
soumet 18 propositions, accompagnées de
témoignages de maires et de zooms sur des
retoursd’expérience.Cespropositionsnelivrent
aucunerecettemaisrelèventd’une«culturedu
bonsens»permettantauxélusde s’interroger
surleurpropredémarche,depuis lediagnostic
enamontjusqu’auxobjectifsduprojet.
L’ouvrageentendmontrerlavolontéd’implication
desarchitectesauprèsdesmairesetl’importance
pour ces derniers de s’appuyer, très en amont,
sur leurs compétences.La conviction qui porte
ce guide est qu’un urbanisme durable et une
architectureresponsablesontàlafoispossibles
etnécessaires,danstouteslescommunes.
Lorsdelaconceptionde«Mairesetarchitectes»,
la Commission développement durable du CNOA
a auditionné des élus de certaines de ces petites
villes pour mieux recenser leurs besoins et pour
étudierdesdémarchespionnières.LaCommission
s’estaussinourried’expériencesdegrandesvilles
(Bordeaux, Mulhouse, Montpellier) pour voir
commentleursréflexions,outilsetpratiquesétaient
transposables aux collectivités de taille moins
importante.
La«Charted’engagementdesarchitectespour
une architecture responsable» (2010) et une
«Notice développement durable à joindre au
permisdeconstruire»figurentenannexe. n
Pour obtenir la publicationPEnvoyezunemailavecvotreadressepostale:
[email protected]:0156586701
Maires et architectes18 propositions pour un urbanisme durable et une architecture responsable
nLerépertoiredeformationsaétérevisitéafin
devousapporter les informationsessentielles
pour faire votre choix parmi les actions de
formation proposées sur le territoire. La
révision de cet outil s’est faite en portant
l’accent sur 3 champs: facilité d’accès à
l’information,lisibilitédel’information,qualité
del’information.
www.architectes.org/formations/l-offre-de-
formation-continue/les-formations
n Larubrique«financement»permetdeconnaître
lesmodalités de prise en charge possibles des
actionsdeformationparlesfondsd’assurance
de formation de la profession: FIF-PL
(libéraux)etOPCA-PL(salariés).Lecadredu
créditd'impôtpourlaformationdesdirigeants
d'entreprises d'architecture (et des architectes
exerçant à titre libéral), et la procédure à
suivre«pasàpas»pourenbénéficier,voussont
explicités.
nLadéclarationenlignedesformationsquevous
avezsuiviespermetauConseilnationaldesuivre
les thèmes de formation que vous avez jugés
nécessairesàl’évolutiondescompétencesliéesau
projetarchitectural,ainsiquevotre satisfaction
quantàlaqualitédesformations.Depuis2009,
à partir de 3 jours de formation réalisés, une
attestationdedéclarationvousestdélivrée.
Vouspouvezdéclarervosformationsréaliséesen2010jusqu’au31janvier2011.
www.architectes.org/archi-identification n
Formation professionnelle continue : l’Ordre à l’écoute de vos besoinsLa formation professionnelle continue est une obligation déontologique et une nécessité professionnelle au quotidien pour les architectes. Le Conseil national a mis en place différents outils et ressources d’informations pour vous accompagner dans ce cadre.
BérengèrePY-RODRIGUESDESÀVice-présidenteduConseilnationaldel’Ordredesarchitectes
Maisonautoitquadrillé,Chiba,2001©HiroyukiHirai
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