66, rue de kinsoundi - quartier wharfBP 119 POINTE NOIRE- CONGO
Tél. 05 551 20 66 / 06 693 77 75Site Internet : www.elohicongo.com E mail: [email protected]
CABINET ELOHI CONGO
BUREAU DE POINTE NOIREAGREMENT CEMAC EC N° 250
RAPPORT d'audit DES COMPTESAU 30 AVRIL 2017
projet d'urgence en réponseà la crise énergétiques
purce/ida
CAB
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REPUBLIQUE CentrafricaineUnité -dignité - Travail
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PROJET D'URGENCES EN RÉPONSE À LA CRISE ÉNERGÉTIQUE ( PURCE) / IDA
(PURCE)
N° du Projet : P114111
N° du DON IDA: H450 -CF
Rapport d'Audit
Exercice clos le 30 Avril 2017
ELOHI CONGO SARL Audit & Expertise & Conseil
Agrément CEMAC – EC N° 250 66, Rue de Kinsoundi – Quartier Warf Boite Postale : 119 Pointe Noire - République du Congo Téléphone (00242) 05 551 20 66 - E mail : [email protected]
PROJET D'URGENCES EN RÉPONSE À LA CRISE ENERGÉTIQUE (P URCE)/IDA
AGENCE D'EXECUTION DES TRAVAUX
D'INTERÊT PUBLIQUE EN CENTRAFRIQUE
Boite Postale : 895
Bangui - RCA
Rapport d'Audit
Exercice clos le 30 Avril 2017
SOMMAIRE
1 NOTES DE PRESENTATION ................................................................................. .... .. ..6
2 RAPPORT D'OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS................................................7
2.1 ETATS FINANCIERS DE SYNTHE SE ...................................................................... ..11
2 1 TABLEAU EMPLOI RESSOURCES (DECAISSEMENTS) ..............................................1 2
2 2 BILAN ...............................................................................................................13
3 NOTE SUR LES ETATS FINANCIERS DE SYNTHESE ..................................................1 8
3 1 PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTAB LES ..................................................19
3 2 NOTES SUR LE TAB LEAU EMPLOIS – RESSOURCES (DECAISSEMENT) ...................21
3 3 NOTES SUR LE BILAN........................................................................................ . 26
4 RAPPORT OPINION SUR LES ETATS CERTIFIES DES DEPENSES........................3 1
4.1 ETAT CERTIFIE DES DEPENSES .......................................................................... ..33
4 11 TABLEAU DES MOUVEMENTS GLOBAUX DES FONDS DE L'IDA AU 31/12/2016................35
4 12 ETATS CERTIFIES DES DEPENSES ............................................................................. .... 36
4 1 3 SITUATION RAPPROCHEMENT DU COMPTE DESIGNE IDA AU 31/12/2016 …….................38
5 RAPPORT SUR LE RESPECT DE L'ACCORD DE FINANCEMENT........................ 39
6 RAPPORT SUR LES PROCEDURES DU CONTROLE INTERNE............................. 40
I. NOTES DE PRESENTATION
1.1 Présentation du projet
Aperçu général du projet :
Le Projet d'Urgence en Réponse à la Crise Energétique ( PURCE) en République
Centrafricaine fait suite à la crise de juin 2008, où le système de production avait perdu
près de la moitié de sa capacité pendant plusieurs semaines. Ceci avait eu des
conséquences sur l'alimentation en eau, qui dépend de l'électricité pour le pompage tout
autour de la ville et dans les hôpitaux de Bangui.
Le PURCE est financé par le Groupe Banque Mondiale pour un montant équivalent à 10,5
millions de dollars américains:
Le financement initial, objet de l'accord de don signé le 16 mars 2009 (IDA), était de 8
millions de dollars américains au quel il faut ajouter le financement additionnel SPF de
2,5 millions de dollars américain octroyé le 11 décembre 2009.
L'objectif principal du projet est de partiellement rétablir une fourniture d'électricité aux
clients de la société nationale Energie Centrafricaine ( ENERCA).
Le projet traite à la fois de l'offre et de la demande d'électricité et comprend les
composantes suivantes:
Composante 1 : Réhabilitation des centrales hydroélectriques de Boali 1 et Boali 2 Objectif:
• Maintenance et permutation des trois(3) transformateurs d’évacuation de Boali
• Fourniture et installation de cinq(5) turbines et régulateurs de vitesse des groupes de
Boali 1
• Fourniture d’un transformateur 2/5,5 KV – 2,2MVA de réserve pour Boali 1
• Fourniture et installation d’un transformateur 10MVA 15/63KV au poste A à Bangui
• Création d’une nouvelle travée au poste B y compris fourniture d’un disjoncteur 63KV
et pose du transformateur 15/63KV retiré du poste A
• Fourniture et installation d’un disjoncteur 63KV pour le nouveau transformateur de
10MVA au poste A
• Fourniture de quatre(4) jeux de 3TC pour les postes de Boali et Bangui B.
Activités et exécution:
• Réhabilitation des 2 transformateurs 5.5kV/63kV 11 MVA en service à Boali 1 et à
Boali 2 et fourniture et pose d’un ventilateur sur le transformateur 11 MVA de réserve
de Boali 2 ;
• Fourniture et pose de 5 régulateurs de vitesse, réhabilitation de la ligne d’arbre du G4
et réhabilitation des circuits hydrauliques de Boali 1 (distributeur) ;
• Fourniture d’un transformateur 2/5,5 kV - 2,2 MVA de réserve à Boali ;
• Remplacement du transfo 11 MVA par celui de Boali 2 ;
• Fourniture et pose d‘un transformateur 10 MVA 5.5/63-110kV au poste A de Bangui
• Création d’une travée transformateur, fourniture et pose d’un disjoncteur 60kV au
poste B de Bangui et pose d’un transformateur 15/63kV au poste B ;
• Fourniture de deux(2) jeux de 3 TC pour les postes de Boali 1 et Bangui B. Composante 2 : Programme de lampes fluorescentes compactes (CFL)
Objectif: Conserver l’énergie au travers d’un programme de lampes fluorescentes compactes
et d’autres mesures d’économie d’énergie.
Activités et exécution:
Distribution gratuite de 80 000 lampes fluorescentes compactes (CFLs) à économie d’énergie à
20 000 clients. Composante 3 : Compteurs à prépaiement
Objectif: Augmenter le taux de recouvrement des factures et inciter les consommateurs à
économiser l’énergie.
Activités et exécution:
Installation de 5500 compteurs à prépaiement au travers d’un programme pilote en vue
d’améliorer le taux de recouvrement des factures et inciter des économies d’énergie
Composante 4 : Programme de réduction de pertes et amélioration de services
Composante 4 : Programme de réduction de pertes et amélioration de services
Objectif: Réduire les pertes techniques et non techniques au travers d’un programme de
réduction de pertes et d’amélioration de la qualité de service.
Activités et exécution:
Remplacement des fils de cuivre nus par des conducteurs en PVC et installation des
transformateurs MT/BT, Cellules MT/BT, Disjoncteurs et tableaux de distribution et
équipements de protection MT/BT.
Composante 5 : Appui à la gestion du Projet, notamment en matière de passation de
marchés et de gestion financière.
Objectif: Garantir les frais occasionnés par la gestion fiduciaire du projet assuré par l’AGETIP
CAF, Maître d’Ouvrage Délégué.
Activités et exécution:
Préparation des documents d’Appel d’Offres, gestion du processus de passation de marchés,
signature des contrats, et paiement des fournisseurs pour tous les contrats du projet, après
validation technique de l’ENERCA.
DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES DE MISE EN ŒUVRE ET GESTION DU PROJET
- La République Centrafricaine maintient pendant toute la période
d’exécution du projet, les dispositions d’exécution et de coordination ci-après :
- Ministère des Mines, de l'Energie et de l'Hydraulique chargé de l'ensemble de la
supervision et du contrôle du Projet,
- La société Nationale Energie Centrafricaine "ENERCA", agissant en qualité de Maitre
d'Ouvrage, Chargé de mettre en œuvre le projet,
- L’AGETIP CAF, agissant en sa qualité de maître d’Ouvrage Délégué, est en
charge de la passation de marchés et de la gestion financière du projet.
1.2 Financement du Projet
Le coût estimatif du projet sur la base du rapport d’évaluation est de 10, 50
millions de dollars américains. Il est subdivisé en cinq (5) composantes selon le
tableau suivant :
COMPOSANTE IDA SPF Total Composante 1 $ 4 000 000 $ 2 000 000
Composante 2 $ 300 000 $ 300 000
Composante 3 $ 2 000 000 $ 2 00 000
Composante 4 $ 900 000
Composante 5 $ 400 000
Provision pour imprévus $ 400 000
Total $ 8 000 000 $ 2 500 000 $ 10 500 000
Ce coût doit être couvert par les contributions suivantes :
- Don IDA H450 - CF USD 8 000 000 - SPF USD 2 500 000
1.3 Etats financiers et principes comptables
Les états financiers du projet PURCE sont établis chaque année conformément
aux normes comptables en vigueur dans la région CEMAC et comprennent :
- le tableau des ressources et emplois (recettes et paiements) ;
- le bilan comptable
A ces états financiers s’ajoutent les situations périodiques soumises à la Banque
Mondiale telles que les Demande de Retrait de Fonds (DRF mensuelles) les
Rapports de Suivi Financier (RSF trimestriels), et les états supplémentaires
recommandés par la Banque Mondiale à la clôture de chaque exercice (état de
reconstitution des comptes désignés et état récapitulatif des DRF et PD).
Les recettes et dépenses sont comptabilisées à leurs dates d’initiation. La
comptabilité du projet est tenue sur un logiciel (HIBTP) et en F CFA.
1.4- Acquisition des biens et services
Les dispositions relatives à l’acquisition des biens et services sont prescrites par
le rapport d’évaluation et les accords de financement qui fournissent les
modes d’acquisition à utiliser pour les services, les biens et les travaux prévus
dans les différentes catégories de dépenses.
Les acquisitions du projet se font par la mise en concurrence des fournisseurs et
prestataires. Les biens et services sont acquis selon les procédures de la Banque
Mondiale. Les acquisitions sont comptabilisées hors taxes.
1.5. Objectifs de l’audit
L’objectif de l'audit financier externe Projet d'Urgence en Réponse à la Crise Energétique
(PURCE), est d’exprimer une opinion professionnelle et indépendante sur la situation
financière du projet telle qu’elle ressort des états financiers, des relevés des
dépenses et des comptes désignés de la période à la fin de chaque exercice fiscal. Il
vise également à s’assurer que les ressources mises à la disposition du Projet sont
utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées conformément aux
règlements financiers, règles, pratiques et procédures de la Banque Mondiale.
La période concernée est celle du 01 Janvier 2017 au 30 Avril 2017 :
1.6. Diligences mises en œuvre Nous avons effectué notre audit en accord avec les termes de référence qui nous ont été soumis et
conformément aux normes internationales d'audit (International Standards on Auditing - ISA).
L’audit a été réalisé au niveau où les documents originaux sont conservés c’est à dire à l'Agence
d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public en Centrafrique (AGETIP CAF).
Les diligences mises en œuvre ont été les suivantes :
• Prise de connaissance et appréciation du dispositif de contrôle interne ;
• Vérification de la conformité de la gestion des ressources avec les dispositions;
des accords de financement applicables et dans un souci d’efficience ;
• Vérification de la gestion des comptes bancaires du projet ;
• Vérification de l’existence des états de rapprochements bancaires et des inventaires de caisse en fin de période ;
• Vérification de l’inventaire des immobilisations du projet ;
• Vérification du degré de mise en œuvre des recommandations de l’audit interne et
des missions de revue de la Banque Mondiale ;
• Contrôle des justificatifs des dépenses sur les fonds reçus ;
• Vérification de l’existence de marchés pour l’acquisition des travaux, biens et services ;
• Examen des plans de passation de marchés et des procédures utilisées ;
• Vérification de la tenue des écritures, comptes et documents comptables ;
• Contrôle de la codification et de l’inventaire des biens du projet ;
• Echange avec certains responsables directs de la mise en œuvre du projet PURCE
Rapport d'opinion sur les états financiers
Messieurs,
En exécution de la mission d’audit qui nous a été confiée, nous vous
présentons, conformément aux termes de référence notre rapport d’audit des états
financiers du Projet d'Urgence en Réponse à la Crise Energétique (PURCE) au 30
Avril 2017.
Les états financiers annuels se caractérisent par les données suivantes:
Total des emplois : F CFA 120 191 592 Total des ressources : F CFA 213 766 220 Excédent (R/E) : F CFA 93 574 628 Total Bilan : FCFA 6 008 300 041
Responsabilité de l'Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public en Centrafrique
(AGETIP CAF) Projet pour l'établissement et la présentation les états financiers
L'Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public en Centrafrique (AGETIP CAF)
est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers
conformément aux normes comptables en vigueur dans la région de CEMAC , ainsi
que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la
préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci
résultent de fraudes ou d’erreurs.
Responsabilité de l’auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la
base de notre audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d’audit telles
que définies par l'International Federation of Accountants ( IFAC). Ces normes
requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous
planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les
états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des
éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les
états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, et
notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des
anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Dans l’évaluation
de l’entité portant
de concevoir des
but d’exprimer un
Un audit comporte
comptables retenues
l'entité, de même q
Nous estimons que
appropriés pour fon
I – OPINION SUR LES
1.1. Opinion sur les
A notre avis, les c
Projet d'Urgence en
et reflètent fidèlemen
Fait à Bangui
n de ces risques, l’auditeur prend en considérat
t sur la préparation et la présentation fidèle des
procédures d’audit appropriées aux circonsta
ne opinion sur l’efficacité du contrôle interne
te également l’appréciation du caractère appro
es et du caractère raisonnable des estimations
que l’appréciation de la présentation d’ensemb
e les éléments probants que nous avons ob
nder notre opinion d’audit exprimée ci- après
LES COMPTES DU PROJET
comptes
comptes annuels annexés au présent rappo
en Réponse à la Crise Energétique (PURCE)
nt la situation financière du projet au 30 Avril
i, le 25 Juin 2017
Guy Patrice A
Expert- Com
Associé géra
ation le contrôle interne
des états financiers afin
stances, et non dans le
de l’entité.
oprié des méthodes
s comptables faites par
ble des états financiers.
btenus sont suffisants et
s.
rt (annexe 1), relatifs au
sont sincères et réguliers
0 Avril 2017.
AGUINGO
Comptable Diplômé
ant
2 ETATS FINANCIERS DE SYNTHESE
Projet d'Urgence en Réponse à la Crise Energétique (PURCE)
Exercice clos le 30 Avril 2017
TABLEAU EMPLOIS - RESSOURCES
LIBELLES
Catégorie
Année 2016 Année 2017
NOTE Montant USD Montant F CFA Montant F CFA Montant USD Montant F CFA
IDA - SPF Montant F CFA
RCA IDA- SPF RCA RESSOURCES Dépôt initial Compte désigné
Solde Caisse
Paiements Directs
Virements IDA
Contribution de l'Etat Centrafricain
Autres Ressources
438 643
715
748 402
121 020
-
-
219 321 426
357 730
374 201 100
60 510 015
297 526
8
130 000
-
-
148 762 020
4 200
65 000 000
- - -
Note 1
Note 2
Note 3
Note 4 Note 5
Note 6
Note 7
Note 8
Note 9
Note 10
TOTAL RESSOURCES ( 1 ) 1 308 780 654 390 281 - 427 534 213 766 220 - EMPLOIS
COMPOSANTE 1 : Réhabilitation de la capacité de production hydro-électrique
COMPOSANTE 2 : Acquisition et Distribution des lampes fluorescentes
COMPOSANTE 3 : La Distribution des compteurs à prépaiement aux consommateurs
COMPOSANTE 4: La réduction des pertes de distribution
COMPOSANTE 5 : Honoraires AGETIP et Audit
FONCTIONNEMENT
926 090
-
18 833
4 434
61 891
-
463 042 133
-
-
9 416 324
2 216 900
30 945 704
-
227 612
-
- -
18 772
-
110 805 774
-
-
-
9 385 788
-
-
TOTAL EMPLOIS ( 2) 1 011 248 505 624 061 - 246 384 120 191 592 - ECART ( 1 - 2) 297 532 297 532 - 181 150 93 574 628 - Explication de l'écart Solde Compte désigné 297 526 297 526 180 293 93 130 578 Solde Caisse 8 8 857 444 050 Compte bloqué (ATD) -
(*)Le cours des USD est calculé quotidiennement et est disponible sur le site Du Fonds Monétaire International : www.imf.org.
Projet d'Urgence en Réponse à la Crise Energétique (PURCE)
Exercice clos le 30 Avril 2017
1 – 2 - Bilan
ACTIF
Catégorie
31/12/2016
30/04/2017
Notes 1. ACTIF IMMOBILISE
5 081 978 139
5 121 374 903
Charges Immobilisées
Immobilisations
807 992 477
4 273 985 662 846 720 903
4 274 653 352 Note 1
Note 2
2. ACTIF CIRCULANT 641 061 210 754 633 812
Compteurs prépayés
Subventions à recevoir (IDA)
Avances Fournisseurs d'Investissement
Débiteurs divers
640 831 210
-
-
230 000
640 831 210
105 695 102
8 107 500
-
Note 3
Note 4
Note 5
3. TRESORERIE ACTIF 317 728 754 132 291 974
Banque IDA valeur à encaisser
Banque BPMC
Banque BSIC
Caisse projet
168 961 326
148 763 228
-
4 200
38 717 346
93 130 578
-
444 050
Note 6
Note 7
-
Note 8
TOTAL ACTIF 6 040 768 103 6 008 300 041
PASSIF
Catégorie
31/12/2016
30/04/2017
Notes 1. CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES
5 810 553 501
5 786 004 623
Subventions Etat
Subventions compte désigné
Subventions compte IDA
1 901 734 901
158 818 600
3 750 000 000
1 901 734 901
134 269 722
3 750 000 000
Note 9
Note 10
Note 11
2. PASSIF CIRCULANT 230 213 394 222 295 418 Honoraires AGETIP & Audit Fin.
Fournisseur d'exploitation
Droit d'Enregistrement
Précompte IMF &Droits de Douane à reverser
Fournisseurs d'Investissements
Fournisseurs factures non parvenues
7 500 000
9 926 829
31 645 202
450 763
33 777 043
146 913 557
5 059 170
-
89 788 733
450 763
126 996 752
-
Note 12
Note 13
Note 14
Note 15
3. TRESORERIE PASSIF 1 208 -
Banque BSIC
1 208
-
TOTAL PASSIF 6 040 768 103 6 008 300 041
Projet d'Urgence en Réponse à la Crise Energétique (PURCE)
Exercice clos le 30 Avril 2017
3 Note sur les états financiers de synthèse
Projet d'Urgence en Réponse à la Crise Energétique (PURCE)
Exercice clos le 30 Avril 2017
3 1 Principes, règles et méthodes comptables
3 1 1 Principes et méthodes comptables de base
Les états financiers du Projet ont été établis suivant les principes fondamentaux et méthodes
du Système Comptable OHADA applicable en République Centrafricaine en accord avec les
Directives du Groupe de la Banque Mondiale.
Les conventions comptables de base sont les suivantes :
� la continuité de l’exploitation,
� la permanence des méthodes,
� l’indépendance des exercices.
Les méthodes de base retenues pour l’évaluation des éléments inscrits en
comptabilité et leur présentation sont :
� le coût historique,
� la prudence,
� l’importance significative,
� la transparence,
� la correspondance du bilan d’ouverture avec le bilan de clôture.
3 1 2 Méthodes spécifiques
Base de comptabilisation
Les états financiers du Projet reflètent les coûts des acquisitions. Les opérations du Projet sont comptabilisées dès leur engagement.
Projet d'Urgence en Réponse à la Crise Energétique
(PURCE)
Exercice clos le 30 Avril 2017
Présentation des états financiers
Le Tableau Emplois -Ressources (décaissements) présente les Emplois du Programme par composantes des dépenses prévues dans l’Accord de don, de crédit et les Ressources par source de financement.
Le bilan présente des emplois et les ressources selon la présentation normée du Système Comptable OHADA.
Le Tableau emplois ressources présente les emplois décaissés et/ou mis en paiement (décaissement) tandis que le bilan présente l’ensemble des réalisations (engagement).
Immobilisations et amortissements
Le Projet est coordonné par l'Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public en Centrafrique. Tous les actifs acquis ou créés appartiennent au Projet y compris les immobilisations.
Le calcul et la comptabilisation des amortissements ne sont pas nécessaires pour l’élaboration des états financiers du Projet.
Mises à disposition des fonds par les Bailleurs de Fonds
Elles sont enregistrées en F CFA au cours des devises à la date de leur mise à disposition
dans le compte désigné ouvert auprès de la banque par l'l'Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public en Centrafrique B P M C Numéro 371 017 217 01-72
Contribution indirecte de la République Centrafricaine au financement du Projet
La contribution indirecte de la République Centrafricaine à travers des exonérations
d’impôts et de droits de douane est comptabilisée dans les ressources du Projet.
Comptabilisation des DRF en cours
Les DRFs en cours de remboursement sont comptabilisées par le Projet dans les
dettes à court terme au passif et dans les valeurs réalisables à l’actif.
Projet d'Urgence en Réponse à la Crise Energétique (PURCE)
Exercice clos le 30 Avril 2017
3 2 Notes sur le tableau Emplois – Ressources (Décaissement)
Le Projet établi un tableau Emplois Ressources basé sur les décaissements effectifs et non sur les engagements du Projet.
Le solde d’ouverture de la trésorerie a été positif et ceci pour un montant de
F CFA 148 766 220
Les dépenses totales effectuées se chiffrent à FCFA 120 191 592 à fin
Avril 2017.
Les dépenses comparées aux ressources font ressortir un excédent de trésorerie de FCFA
93 574 628 à fin Avril 2017.
Cet excédent se répartit comme suit :
• FCFA 93 130 578 solde positif du compte bancaire;
• FCFA 444 050 solde positif disponible en caisse.
3 2 1 RESSOURCES EN 2017
Note 1 : Compte désigné CCP F CFA 148 762 020
Il s'agit du r e p o r t d e s o l d e d e t r é s o r e r i e a u 0 1 j a n v i e r 2 0 1 7 q u i s e
r e p a r t i t d e l a m a n i è r e s u i v a n t e :
• Solde compte désigné au 01 janvier 2017 : F CFA 148 763 228
• Solde bancaire BSIC 01 janvier 2017 : F CFA ( 1 208)
Note 2 : Compte Caisse F CFA 4 200
Il s'agit du report du compte caisse du projet au 01 janvier 2017
Note 3 : Payement direct F CFA 65 000 000
Il s'agit des paiements directs de la période payés dans le cadre du projet à la société– HYDROCHINA
Note 4 : Virement IDA F CFA -
Il s'agit de l'ensemble des demandes de remboursement des frais qui a été fait par
l'IDA durant la période du 01 janvier 2017 au 30 Avril 2017. Les remboursements y relatifs ont été consacrés à l'apurement de l'avance initiale.
Projet d'Urgence en Réponse à la Crise Energétique (PURCE)
Exercice clos le 30 Avril 2017
3.2.2. EMPLOIS EN 2017
Note 5 : Réhabilitation de la capacité de production hydro électrique F CFA 110 805 774 Il s'agit des frais d'acquisition des turbines, les frais accessoires ( assurances-transports-formation-autres) dont les frais d'assistance technique du Consultant KOUROSS International pour F CFA 45 805 774.
Note 6 : Acquisition et Distribution des lampes fluorescente F CFA -
Aucune dépense n'a été effectuée dans le cadre de la mise en œuvre de cette composante durant
l'exercice 2017.
Note 7 : Distribution des compteurs à prépaiement aux consommateurs F CFA - Aucune dépense n'a été effectuée dans le cadre de la mise en œuvre de cette composante durant
l'exercice 2017.
Note 8 : Réduction des pertes de distribution F CFA -
Aucune dépense n'a été effectuée dans le cadre de la mise en œuvre de cette composante durant
l'exercice 2017.
Note 9 : Honoraires Audit F CFA 9 385 786
Il s'agit des honoraires payés au Cabinet ELOHI CONGO pour l'audit des états financiers
2016 pour F CFA 9 310 000 et des frais accessoires (75 786).
Projet d'Urgence en Réponse à la Crise Energétique (PURCE)
Exercice clos le 30 Avril 2017
NOTES EXPLICATIVES BILAN
BILAN ACTIF
NOTE 1: Charges immobilisées AGETIP F CFA 846 720 903
Le présent compte enregistre toutes les charges qui ont été payées sans la prise en comptes des biens et autres équipements destinés au projet
C'est donc l'ensemble des charges liées au fonctionnement du Programme géré par le Maître d’Ouvrage Déléguée (AGETIP CAF).
Du 01 janvier 2017 au 30 Avril 2017, le montant a été de F CFA 38 724 426
Note 2 : Immobilisations F CFA 4 274 653 352
Cette rubrique enregistre toutes les immobilisations acquises dans le cadre du projet.
INTITULES MONTANT MAINTENANCE TRANSFORMATEUR /TM TRANSFO 110 020 441
MAINTENANCE TRANSFORMATEUR/TM VANDALISE 15 377 428
FOURNITURES TURBINES-HYDRO CHINA 2 662 596 355
MATERIEL AMELIORATION DU DELESTAGE /RETIS 82 617 416
MATERIEL ELECTRIQUE DISTR COGETTRA/CEC 9 968 695
SYSTÈME DE GEST°&VTE COMPTEURS PREPAYES 98 856 036
MATERIEL AUTOMOBILE 56 686 892
MAT DISTRIB ACCESSOIRES & OUTILLAGES 189 134 502
MAT DISTRIBUT° CÂBLES TORSADES/COGETRA 531 758 695
MAT. DIST.TRANSFO MT/BT 101 434 749
TRANSFORMATEURS DE COURANT/PFINER 91 233 630
TRANSFO 10 MVA /EL SEWEDY 228 943 531
DISJONCTEUR ABB 96 024 982
TOTAL 4 274 653 352
Projet d'Urgence en Réponse à la Crise Energétique (PURCE)
Exercice clos le 30 Avril 2017
Note 3 : Compteurs Prépayés CFA 640 831 210
Il s’agit des compteurs acquis dans le cadre de la composante 3 qui doivent être distribués aux différents consommateurs de la société Energie Centrafricaine.
Note 4 : Subvention à Recevoir IDA F CFA 105 695 102
Il s'agit des engagements spéciaux et des DRFs établis en 2017 et qui seront encaissés après le 30 Avril 2017 Ces dépenses viendront en remboursement de l'avance Initiale pour 40 695 102 et un paiement directe pour 65 000
000 ( hudro china) en date du 02 mai 2017.
Note 5 : Avance Fournisseurs d'investissement F CFA 8 107 500
Il s'agit des frais d'enregistrement payé à tort au fournisseur EL SEWEDY qui doit en principe être remboursés.
Note 6 : Banque IDA valeur à encaisser F CFA 38 717 346
Ce compte représente le solde du financement du projet au 30 Avril 2017.
Note 7 : Banque BPMC F CFA 93 130 578
Il s'agit du solde du compte désigné pour la gestion du projet au 30 Avril 2017
Note 8 : Caisse du projet F CFA 444 050
Il s'agit du solde du compte caisse du projet au 30 Avril 2017
Projet d'Urgence en Réponse à la Crise Energétique (PURCE)
Exercice clos le 30 Avril 2017
BILAN - PASSIF
Note 9 : Subvention IDA non encaissé F CFA 1 901 734 901
L'accord de financement du projet prévoit que le financement du programme par les fonds de l'IDA est fait à hauteur de 100 %. Parallèlement, l'AGETIP CAF a obtenu une exonération de l'Etat Centrafricain des droits et taxes douanières. Cette situation induit une contribution directe de l'Etat dans le projet. Cette contribution ou manque à gagner de l'Eta est estimée à 1 901 734 901 sur les matériels importés dans le cadre du projet.
Note 10: Subvention reçu IDA compte désigné F CFA 134 269 722
Il s'agit de l'avance de mise à disposition initiale de fonds (DON) par l'IDA dans le cadre du financement du projet.
Note 11: Subvention Compte IDA F CFA 3 750 000 000
Il s'agit des fonds du financement du Projet par l'IDA dont la consommation est faite par
l'intermédiaire des demandes de remboursement (DRF) et les paiements directs dans le cadre
du projet.
Note 12 Honoraire AGETIP CAF & Audit Financier F CFA 5 059 170
Il s'agit des honoraires du CMOD AGETIP/CAF et de l'audit des comptes du projet au 30 Avril 2017.
Note 13: Droit d'enregistrement F CFA 89 788 733 Il s'agit des différents droits d'enregistrements:
Il est à signaler que le contrat signé avec le fournisseur de lampe à économie d'énergie prévoit le
paiement des droits d'enregistrement pour un montant de 7600 000 ( le paiement effectif de la
facture n'a pas pris en compte ce montant qui reste dû à l'Etat.)
Libéllé Montant Frs lampes à économie d'énergie 7 600 000 Abb 4 133 034 Retis 24 045 202 Connect Africa 25 533 142 Cogetrac 20 369 855 El Sewedy 8 107 500 Total 89 788 733
Projet d'Urgence en Réponse à la Crise Energétique (PURCE)
Exercice clos le 30 Avril 2017
Note 14 : Précompte MF/IMP F CFA 450 763
Cette rubrique enregistre les retenues à la source concernant l'impôt Minimum Forfaitaire prélevé sur
les prestations au profit du trésor public Centrafricain
Note 15 : Fournisseur d'investissement F CFA 126 996 752
Il s'agit du solde sur les achats des compteurs prépayés et des matériels de réduction de délestage acquis dans le cadre du projet qui ne sont pas encore payés; d'autre part du montant de l'engagement spécial (Hydro-China).
INTITULES MONTANT
HYDRO CHINA 124 733 700
COFREME (Indemnités de rupture) 2 263 052 Total 126 996 752
Projet d'Urgence en Réponse à la Crise Energétique (PURCE)
Exercice clos le 30 Avril 2017
4 Etat certifié des dépenses
Projet d'Urgence en Réponse à la Crise Energétique (PURCE)
Exercice clos le 30 Avril 2017
OPINION SUR LES ETATS CERTIFIES DES DEPENSES DU PROJET
Messieurs, Nous avons procédé à l'audit des Etats Certifiés des Dépenses (ECD) du Projet financé par le don
N° H450- CA de l’Association Internationale pour le Développement (IDA) et la République
Centrafricaine, pour la période du 01 Janvier 2017 au 30 Avril 2017.
Nous avons pour mission de Formuler une opinion sur les Etats Certifiés des Dépenses à la
lumière des résultats de nos vérifications.
Nous avons réalisé notre audit conformément aux Normes Internationales d’Audit et aux
directives de la Banque Mondiale. Ces normes et directives de la Banque Mondiale imposent de
programmer et d'effectuer l'audit de manière à avoir raisonnablement l'assurance que les Etats
Certifiés des Dépenses ne comportent pas d'erreurs significatives. Un audit implique la
vérification des pièces justificatives des montants et des informations fournis dans les Etats
Certifiés des Dépenses adressés à la Banque Mondiale.
Nous sommes d'avis que notre audit constitue une base raisonnable pour notre opinion.
A notre avis, les Etats Certifiés des Dépenses donnent une image fidèle des retraits de Fonds du
Projet pour la période du 01 Janvier 2017 au 30 Avril 2017, conformément aux Normes Comptables
Internationales et aux directives de la Banque Mondiale.
Projet d'Urgence en Réponse à la Crise Energétique(PURCE)
Exercice clos le 30 Avril 2017
En sus, il existe des pièces justif
• Pour justifier les demand
• Pour identifier les dépen
financement de l’Associ
Centrafricaine, pour la p
Bangui, le 25 Juin 2017
e
ficatives suffisantes :
des de remboursement présentées à la Ba
nses qui sont éligibles aux termes et dispos
iation Internationale pour le Développeme
période du 01 Janvier 2017 au 30 Avril 201
Guy
Expe
Asso
anque Mondiale,
ositions de l’Accord de
ment (IDA) et la République
17.
Patrice AGUINGO
ert-comptable diplômé
ssocié -gérant
Projet d'Urgence en Réponse à la Crise Energétique (PURCE)
Exercice clos le 30 Avril 2017
4.1 SITUATION DU RAPPROCHEMENT DU COMPTE SPECIAL IDA AU 30 AVRIL 2017
4.1.1 - Demande de retrait des fonds
Au cours de la période allant du 16 mars 2009 au 30 Avril 2017, le projet a soumis
(52) demandes de retrait de fonds à la Banque Mondiale dont (05) en 2010, (12) en 2011 en (09) en 2012 en
(12)en2013 en (09) en2014, (5) en 2015 , (6) en 2016 et (3) au 30 Avril 2017.
La situation est la suivante :
Etats Certifiés des Dépenses au 30 Avril 2017
Période
Libellés Montants
Demandés
Compte
Désigné
Paiement
Direct
Ecart
Note
oct-09
févr-10
juin-10
nov-10
déc-10
déc-10
déc-10
Av Initiale
DRF 2
DRF 2 Bis
DRF 3
DRF 3 BIS
DRF 4
DRF 5
250 000 000
-
40 013 805
103 304 784
95 760 000
43 071 504
11 629 583
250 000 000
-
40 013 805
7 544 784
95 760 000
36 241 272
11 629 583
95 760 000
-
6 830 232
-
Note 1
Note 2
févr-11
févr-11
mars-11
mars-11
avr-11
juil-11
avr-11
juin-11
avr-11
juin-11
août-11
déc-11
DRF 4 Bis
DRF 6
DRF 7
DRF 8
DRF 9
DRF 9 Bis
DRF 10
DRF 10 Bis
DRF 11
DRF 12
DRF 13
DRF 14
6 830 232
10 408 650
-
24 350 989
-
53 002 599
-
278 944 560
7 885 176
90 983 243
96 520 409
12 465 579
6 830 232
10 408 650
-
24 350 989
-
-
7 885 176
90 983 243
96 520 409
12 465 579
53 002 599
278 944 560
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Note 3
Note 4
févr-12
mars-12
juin-12
juin-12
août-12
juil-12
sept-12
sept-12
août-12
DRF 15
DRF 16
DRF 17
DRF 18
DRF 18 Bis
DRF 19
DRF 20
DRF 21
DRF 21 Bis
9 150 011
35 000 280
28 874 221
-
-
5 689 020
72 527 242
2 071 202
6 131 011
23 452 810
19 346 221
-
3 889 020
72 527 242
2 071 202
3 019 000
11 547 470
9 528 000
-
-
1 800 000
-
-
-
Note 5
Note 6
Note 7
Note 8
Projet d'Urgence en Réponse à la Crise Energétique (PURCE)
Exercice clos le 30 Avril 2017
déc-12
déc-12
déc-12
déc-12
janv-13
févr-13
févr-13
févr-13
févr-13
mars-13
oct-13
oct-13
DRF 15 Bis
DRF 16 Bis
DRF 17 Bis
DRF 19 Bis
DRF 22
DRF 23
DRF 24
DRF 25
DRF 26
DRF 26 Bis
DRF 27
DRF 28
3 019 000
11 550 000
9 528 000
1 800 000
25 430 667
-
-
-
-
120 332 217
152 523 133
3 019 000
11 550 000
9 528 000
1 800 000
25 430 667
-
-
-
120 332 217
152 523 133
-
-
-
-
-
-
-
-
-
avr-14
avr-14
mars-14
mars-14
mars-14
sept-14
sept-14
nov-14
déc-14
DRF 24 Bis
DRF 29
DRF 30
DRF 30
DRF 30
DRF 31
DRF 32
DRF 33
DRF 34
38 663 095
3 169 962
73 180 229
99 821 759
286 594 573
11 427 921
79 716 486
748 402 200
-
38 663 095
3 169 962
11 427 921
79 716 486
73 180 229
99 821 759
286 594 573
748 402 200
-
-
-
-
-
-
-
-
Note 9
Note 10
Note 11
Note 12
Janv -15
Fév-15
Oct -15
Oct - 15
Oct-15
DRF 35 DRF 36 DRF 37 DRF 38 DRF 39
96 101 675
47 313 900
86 745 077
139 833 878
120 000 000
96 101 675
47 313 900
86 745 077
139 833 878
120 000 000
Note 13
Janv -16
Fév-16
Oct -15
Mai - 16
Mai 16
Mai 16
Août -16
Oct - 16
Nov - 16
DRF 40 DRF 41 DRF 41 Bis DRF 42 DRF 42 Bis DRF 43 DRF 44 DRF 45 DRF 46
- -
374 201 100
- 30 030 834
46 751 852
4 230 896
19 856 444
50 833 389
- - -
18 015 500
28 048 111
2 535 538
11 910 866
374 201 100
12 012 334
18 700 741
1 692 358
7942578
5 0833 389
Note 14 Note 15 Note 16 Note 17
Note 18
Note 19
Note 20 Note 21
Projet d'Urgence en Réponse à la Crise Energétique (PURCE)
Exercice clos le 30 Avril 2017
Fév -17 Avril - 17 Mai - 17
DRF 47 DRF 48 DRF 49
24 548 878
65 000 000
40 695 102
65 000 000
24 548 878 40 695 102
Note 22 Note 23 Note 24
Total
4 089 786 356
1 705 716 254
2 099 147 020
284 910 082
Note 1 : Reprise DRF 3 en DRF 3 Bis
Note 2 : Reprise DRF 4 en DRF 4 Bis
Note 3 et Note 4 : Paiement direct à la société COGETRA
Note 5 : Reprise DRF 15 en DRF 15 Bis
Note 6: Reprise DRF 16 en DRF 16 Bis
Note 7 : Reprise DRF 17 en DRF 17 Bis
Note 8 : Reprise DRF 19 en DRF 19 Bis
Note 9 et Note 10 et Note 11 : Paiement direct à la société Connect Africa Technologie
Note 12 :Paiement direct à la société HYDROCHINA
Note 13 : DRF 39 Paiement direct à la société HYDROCHINA
Note 14 : Reprise DRF 41 en DRF 41 Bis
Note 15 : Paiement direct à la société HYDROCHINA
Note 16 : Reprise DRF 42 en DRF 42 Bis
Note 17 : Recouvrement Avance Initiale : 12 012 334
Note 18 : Recouvrement Avance Initiale : 18 700 741
Note 19 : Recouvrement Avance Initiale : 1 692 358
Note 20 : Recouvrement Avance Initiale : 7 942 578
Note 21 : Recouvrement Avance Initiale : 50 833 389
Note 22 : Recouvrement Avance Initiale : 24 548 878
Note 23 : Paiement direct à la société HYDROCHINA
Note 24 : Recouvrement Avance Initiale : 40 695 102
Projet d'Urgence en Réponse à la Crise Energétique (PURCE)
Exercice clos le 30 Avril 2017
4.1.2- ETATS CERTIFIES DES DEPENSES
Etats Certifiés des Dépenses au 30 Avril 2017 Période
Libellés
Date des
établissemts Montants
Demandés
Compte
Désigné
Ecart
Date
Rembst oct-09
févr-10
juin-10
nov-10
déc-10
déc-10
déc-10
Av Initiale
DRF 2
DRF 2 Bis
DRF 3
DRF 3 BIS
DRF 4
DRF 5
19-oct.-09
1-févr.-10
1-févr.-10
2-juin-10
24-nov.-10
31-déc.-10
20-déc.-10
250 000 000
-
40 013 805
103 304 784
95 760 000
43 071 504
11 629 583
250 000 000
-
40 013 805
7 544 784
95 760 000
36 241 272
11 629 583
-
-
9-juin-10
2-déc.-10
11-janv.-11
3-janv.-11
11-janv.-11
févr-11
févr-11
mars-11
mars-11
avr-11
juil-11
avr-11
juin-11
avr-11
juin-11
août-11
déc-11
DRF 4 Bis DRF 6 DRF 7 DRF 8 DRF 9
DRF 9 Bis
DRF 10
DRF 10 Bis
DRF 11
DRF 12
DRF 13
DRF 14
22-févr.-11
22-févr.-11
2-mars-11
9-mars-11
12-avr.-11
4-juil.-11
12-avr.-11
17-juin-11
12-avr.-11
17-juin-11
30-août-11
19-déc.-11
6 830 232
10 408 650
-
24 350 989
-
53 002 599
-
278 944 560
7 885 176
90 983 243
96 520 409
12 465 579
6 830 232
10 408 650
-
24 350 989
-
7 885 176
90 983 243
96 520 409
12 465 579
-
-
-
-
-
53 002 599
-
278 944 560
-
-
-
-
1-mars-11
28-févr.-11
14-mars-11
N/A
N/A
19-avr.-11
24-juin-11
7-sept.-11
28-déc.-11
févr-12
mars-12
juin-12
juin-12
août-12
juil-12
sept-12
sept-12
août-12
DRF 15
DRF 16
DRF 17
DRF 18
DRF 18 Bis
DRF 19
DRF 20
DRF 21
DRF 21 Bis
8-févr.-12
12-mars-12
6-juin-12
18-juin-12
28-août-12
4-juil.-12
28-sept.-12
28-août-12
9 150 011
35 000 280
28 874 221
-
-
5 689 020
72 527 242
2 071 202
6 131 011
23 452 810
19 346 221
-
3 889 020
72 527 242
2 071 202
-
-
-
-
-
-
-
-
24-févr.-12
19-mars-12
14-juin-12
12-juil.-12
13-déc.-12 13-sept.-12
déc-12
déc-12
déc-12
déc-12
janv-13
févr-13
févr-13
févr-13
DRF 15 Bis
DRF 16 Bis
DRF 17 Bis
DRF 19 Bis
DRF 22
DRF 23
DRF 24
DRF 25
18-déc.-12
18-déc.-12
18-déc.-12
18-déc.-12
3-janv.-13
6-févr.-13
8-févr.-13
25-févr.-13
3 019 000
11 550 000
9 528 000
1 800 000
25 430 667
-
-
3 019 000
11 550 000
9 528 000
1 800 000
25 430 667
-
-
-
-
-
-
29-janv.-13
29-janv.-13
29-janv.-13
29-janv.-13
29-janv.-13
Projet d'Urgence en Réponse à la Crise Energétique (PURCE)
Exercice clos le 30 Avril 2017
févr-13
mars-13
oct-13
oct-13
DRF 26
DRF 26 Bis
DRF 27
DRF 28
25-févr.-13
20-mars-13
14-oct.-13
14-oct.-13
-
-
120 332 217
152 523 133
-
-
120 332 217
152 523 133
-
-
-
-
10-déc.-13
10-déc.-13
avr-14
avr-14
mars-14
mars-14
mars-14
sept-14
sept-14
nov-14
déc-14
DRF 24 Bis
DRF 29
DRF 30
DRF 30
DRF 30
DRF 31
DRF 32
DRF 33
DRF 34
15-avr.-14
15-avr.-14
24-mars-14
24-mars-14
24-mars-14
6-sept.-14
24-sept.-14
25-nov.-14
8-déc.-14
38 663 095
3 169 962
73 180 229
99 821 759
286 594 573
11 427 921
79 716 486
748 402 200
-
38 663 095
3 169 962
11 427 921
79 716 486
-
-
73 180 229
99 821 759
286 594 573
-
-
748 402 200
-
23-avr.-14
23-avr.-14
N/A
N/A
N/A
17-sept.-14
1-oct.-14
01-Déc 14
N/A
Janv -15
Fév-15
Oct -15
Oct - 15
Oct-15
Janv -16
Fév-16
Oct -15
Mai - 16
Mai 16
Mai 16
Août -16
Oct - 16
Nov - 16
DRF 35 DRF 36 DRF 37 DRF 38 DRF 39 DRF 40 DRF 41 DRF 41 Bis DRF 42 DRF 42 Bis DRF 43 DRF 44 DRF 45 DRF 46
06-Janv -15
03 - Fév -15
07 - Oct - 15
09 - Oct - 15
09- Oct 15
12-jav 2016 20-mai 2016 26 mai 2016 21-juillet 2016 12 Octobre 2016 17 Nov 2016
96 101 675 47 313 900 86 745 077 139 833 878 120 000 000
374 201 100
- 30 030 834
46 751 852
4 230 896
19 856 444
50 833 389
96 101 675
47 313 900
86 745 077
139 833 878
-
-
-
18 015 500
28 048 111
2 535 538
11 910 866
120 000 000
374 201 100
13-Janv 15 12-Fév-15 15-Oct-15 02-Nov - 15 N/A N/A 07-Juin 2016 07 Juin 2016 02 Août 2016 20 Oct-2016 21 Nov - 2016
Fév - 17 Avril - 17
DRF 47 DRF 48 DRF 48 Bis DRF 49
23 Fév 2017 28 Avril 2017 28 Avril 2017 12 Mai 2017
24 548 878
65 000 000
-
40 695 102
24 548 878
-
40 695 102
65 000 000 -
24 Février 2017 N/A 15 Mai 2017
Total
4 089 786 356
1 770 960 234
2 099 147 020
Projet d'Urgence en Réponse à la Crise Energétique (PURCE)
Exercice clos le 30 Avril 2017
L'écart de 2 099 147 020 s'explique de la manière suivante :
Numéro DRF Montant Observations
Demande N°9 Bis
53 002 599
Paiement direct à la société COGETRA dans le cadre de
l'exécution du marché Lot 2 A- N°04/PURCE/F/10
Demande N°10 Bis
278 944 560
Paiement direct à la société COGETRA dans le cadre de l'exécution du marché Lot 1A- N°02/PURCE/F/10
Demande N°30
73 180 229 99 821 759
286 594 573
Paiements directs à la société Connect Africa Technologie dans le cadre du marché N°53/PURCE/F/12
Demande N°33
748 402 200
Paiement direct à la société HYDROCHINA dans le cadre du marché N° 54/PURCE/F/12
Demande N°34
374 201 100
Demande supprimée le 05 mars 2015
Demande N°39
120 000 000
Paiement direct à la société HYDROCHINA dans le cadre du marché N° 54/PURCE/F/12 - Demande payée le 28 octobre 2015.
Demande N°41 Bis
374 201 100
Paiement direct à la société HYDROCHINA dans le cadre du marché N° 54/PURCE/F/12 - Demande payée le 13 Janvier 2016.
Demande N°48
65 000 000
Paiement direct à la société HYDROCHINA dans le cadre du marché N° 54/PURCE/F/12 - Demande payée le 02 Mai 2017.
Projet d'Urgence en Réponse à la Crise Energétique (PURCE)
Exercice clos le 30 Avril 2017
4.1.3. Rapprochement du Compte de l'IDA au 30 Avril 2017
Numéro du Compte 371 017 217 01-72 Monnaie XAF Banque de dépôt BPMC Adresse Rue Guérillot BP: 844 Bangui - Centrafrique
A – OPERATIONS DE L'EXERCICE AU 30 AVRIL 2017
Entrée en Compte désigné Dépôt Initial 250 000 000 Reconstitution Compte désigné 3 543 531 124 Autres Entrées
Total des autres entrées - Total des entrées sur le compte désigné (1) 3 793 531 124
Sortie du Compte désigné : Sortie suivant DRF de la période
• Demande N°2 Bis 40 013 805
• Demande N° 3 7 544 784 • Demande N° 3 Bis 95 760 000 • Demande N° 4 36 241 272 • Demande N° 5 11 629 583 • Demande N° 4 Bis 6 830 232 • Demande N° 6 10 408 650 • Demande N° 8 24 350 989 • Demande N° 11 7 885 176 • Demande N° 12 90 983 243 • Demande N° 13 96 520 409 • Demande N° 14 12 465 579 • Demande N° 15 6 131 011 • Demande N° 16 23 452 810 • Demande N° 17 19 346 221 • Demande N° 19 3 889 020 • Demande N° 20 72 527 242 • Demande N° 21 Bis 2 071 202 • Demande N° 15 Bis 3 019 000 • Demande N° 16 Bis 11 550 000 • Demande N° 17 Bis 9 528 000 • Demande N° 19 Bis 1 800 000 • Demande N° 22 25 430 667 • Demande N° 27 120 332 217 • Demande N° 28 152 523 133 • Demande N° 24 Bis 38 663 095 • Demande N° 29 3 169 962 • Demande N° 31 11 427 921 • Demande N° 32 79 716 486 • Demande N° 33 748 402 200
Projet d'Urgence en Réponse à la Crise Energétique (PURCE)
Exercice clos le 30 Avril 2017
• Demande N° 35 96 101 675 • Demande N° 36 47 313 900 • Demande N° 37 86 745 077 • Demande N° 38 139 833 878 • Demande N° 39 120 000 000 • Demande N° 41 bis 374 201 100 • Demande N° 43 30 030 834
• Demande N° 43 46 751 852
• Demande N° 44 4 230 896
• Demande N° 45 19 856 444
• Demande N° 46 50 833 389
• Demande N° 47 24 548 878
• Demande N° 48 bis 65 000 000
• Demande N° 49 40 695 102
Total sortie DRF de la période 3 543 531 124
Autres sorties • Solde disponible en Caisse du projet 444 050
TOTAL SORTIE (2) 3 543 975 174
Solde Bancaire relevé au 30 Avril 2017(3) 93 130 578
Solde Comptable au 30 Avril 2017 93 130 578 Ecart à Justifier (1)-(2)-(3) 156 425 372
• Recouvrement avance initiale DRF 47
24 548 870
• Recouvrement avance initiale DRF 49
40 695 102
• Recouvrement avance initiale DRF 46
50 833 389
• Recouvrement avance initiale DRF 45 7 942 578
• Recouvrement avance initiale DRF 44
1 692 358
• Recouvrement avance initiale DRF 43
18 700 741
• Recouvrement avance initiale DRF 42 bis
12 012 334
Total 156 425 372
Projet d'Urgence en Réponse à la Crise Energétique (PURCE)
Exercice clos le 30 Avril 2017
4.1.4. PARTIE B – RECONCILIATION BANCAIRE
B1- Montant Autorisé sur le Compte spécial
Approvisionnement initial
• Approvisionnement initial compte spécial
250 000 000
Montant autorisé au compte spécial au 30 Avril 2017 (1)
250 000 000
B2 - Reconstitution des avances de la Banque au 30 Avril 2017
• Solde suivant relevé Bancaire au 30 Avril 2017 BPMC 93 130 578
Total des Avances de la Banque au 31 décembre 2016 (2)
156 869 422
Ecart entre Montants autorisés et montants avancés (1) – (2)
156 869 422
Explication sur Ecart entre montants autorisés et montants avancés
• Solde disponible en caisse
444 050
• Recouvrement avance initiale DRF 47 24 548 870
• Recouvrement avance initiale DRF 49
40 695 102
• Recouvrement avance initiale DRF 46 50 833 389
• Recouvrement avance initiale DRF 45
7 942 578
• Recouvrement avance initiale DRF 44
1 692 358
• Recouvrement avance initiale DRF 43 18 700 741
• Recouvrement avance initiale DRF 42 bis
12 012 334
Total 156 869 422
Projet d'Urgence en Réponse à la Crise Energétique (PURCE)
Exercice clos le 30 Avril 2017
5 - RESPECT DE L'ACCORD DE DON ET DE CREDIT
Projet d'Urgence en Réponse à la Crise Energétique(PURCE)
Exercice clos le 30 Avril 2017
OPIN
Messieurs,
Au cours de l’audit des états finan
Energétique financé par le don N
et la République Centrafricaine, po
le respect de l'exécution du projet
République Centrafricaine et l'Ass
Dans le cadre de nos investigation
• Le respect des conditions de
• La part effective des dépen
• La part effective des dépen
• Le respect des règles et procéd
A notre avis, il n’y a pas eu d
Fait à Bangui, le 25 Juin 2017
e
NION SUR LE RESPECT DE L'ACCORD
nciers du Financement du Projet d'Urgence en
N° H450-CA de l’Association Internationale po
our la période du 01 Janvier 2017 au 30 Avril
conformément aux termes des clauses de l’A
ssociation Internationale pour le Développeme
ns, nous avons examiné les clauses principales
de décaissement
nses financées par les bailleurs de fonds
nses financées par la République Centrafricain
océdures comptables générales applicables au
d’anomalies ou dysfonctionnements significa
Guy Patri
Expert-co
Associé -g
D DE DON ET DE CREDIT
en Réponse à la Crise
our le Développement (IDA)
0 Avril 2017, nous avons examiné
Accord de don signé entre la
ent (IDA).
es suivantes :
ne
au projet
atifs.
ice AGUINGO
omptable diplômé
gérant
Projet d'Urgence en Réponse à la Crise Energétique (PURCE)
Exercice clos le 30 Avril 2017
6 PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE
Projet d'Urgence en Réponse à la Crise Energétique (PURCE)
Exercice clos le 30 Avril 2017
OPINION SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE Messieurs,
Dans le cadre de notre mission d’audit du Financement du Projet d’Urgences en
Réponse à la Crise Energétique (PURCE), nous avons examiné les procédures de
contrôle interne mises en place et la comptabilisation des opérations.
Selon la norme 400 de l’IAASB (International Auditing and Assurance Standard
Board) : le système de contrôle interne est l’ensemble des politiques et procédures
mises en œuvre par la direction d’une entité en vue d’assurer, dans la mesure du
possible, la gestion rigoureuse et efficace de ses activités.
Ces procédures impliquent le respect des politiques de gestion, la sauvegarde
des actifs, la prévention et la détection des fraudes et des erreurs, l’exhaustivité
des enregistrements comptables et l’établissement en temps voulu d’informations
financières stables.
Ainsi, cet examen a été effectué pour évaluer la fiabilité des enregistrements comptables et
de l’information financière, dans le but de déterminer la nature, l’étendue et le calendrier
des travaux nécessaire à l’expression de notre opinion sur les comptes. Il ne met pas
nécessairement en évidence toutes les améliorations qu’une étude spécifique et plus
détaillée du système du contrôle interne pourrait éventuellement révéler. Il a permis
cependant de déceler un certain nombre de points nécessitant des améliorations qui font
l’objet du présent rapport. Notre revue a concerné la période du 01 Janvier 2017 au 30 Avril
2017 et a comporté les travaux suivants :
Prise de connaissance générale du fonctionnement des activités du projet
Examen des procédures suivantes :
- Organisation comptable et informatique
- Procédures de passation des marchés des travaux et fournitures
- Procédures de passation des marchés des consultants
- Procédures de gestion des achats
Projet d'Urgence en Réponse à la Crise Energétique (PURCE)
Exercice clos le 30 Avril 2017
- Procédures de gestion de la trésorerie
- Procédures de gestion du personnel
- Procédures de gestion des immobilisations
- Procédures d'élaboration, d'exécution et de suivi budgétaires
- Gestion et suivi des cautions et garanties
A notre avis, les procédures de contrôle interne examinées sont globalement satisfaisantes.
Cependant, les principales observations sur le contrôle interne et la comptabilisation des
opérations ainsi que les axes d’amélioration sont détaillées dans la Lettre à la Direction
Fait à Bangui, le 25 Juin 2017
Guy Patrice AGUINGO
Expert- Comptable Diplômé
Associé gérant
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