Quest-ce que la restauration de cours deau ? Comment le concept est-ildfini ? Quelles distinctions sont tablies entre restauration, rhabilitation et

renaturation ? Comment ces diffrents concepts sont-ils appliqus ? Quelles

sont les pratiques qui leur sont associes ?

La restauration est un enjeu important de la gestion de leau et des milieux

aquatiques alors mme quil fait encore dbat. Les rponses apportes ces

questions nombreuses sont aujourdhui loin de faire consensus, que ce soit

parmi les acteurs de la gestion ou parmi les chercheurs. Les discussions portent

tout la fois sur les dimensions scientifiques, techniques, thiques, politiques

ou encore sociales du concept de restauration.

Afin damliorer la comprhension de ce paradigme, de rflchir ses apports

et ses limites et denvisager les volutions de ses applications futures pour la

gestion de leau et des milieux aquatiques, un tat des lieux des dfinitions de

la restauration et des pratiques existantes en France et ltranger a t ralis.

1. Un concept appliqu dont le sens fait

encore dbat

2. Comment dfinit-on le concept de

restauration de cours deau ?

3. Comment pratique-t-on la restauration

de cours deau ?

4. Enjeux actuels et stratgies

envisager pour la restauration des

cours deau ?

M. Bramard - AFB

Le 1er janvier 2017, lAgence des aires marines protges, lAtelier technique des espaces naturels, lOffice national de leau et des milieuxaquatiques et Parcs nationaux de France ont regroup leurs comptences pour crer lAgence franaise pour la biodiversit.

Pour les travaux et rflexions mens avant janvier2017, la rfrence lOnema a t conserve danscette publication.

Restauration de cours deau en France : comment les dfinitions et les pratiquesont-elles volu dans le temps et

dans lespace, quelles pistes daction

pour le futur ?

Bertrand Morandi et Herv Pigay

n 1 - Elments dhydromorphologie fluviale (octobre 2010)n 2 - Elments de connaissance pour la gestion du transport solideen rivire (mai 2011)n 3 - Evaluer les services cologiques des milieux aquatiques : enjeux scientifiques, politiques et oprationnels (decembre 2011)n 4 - Evolutions observes dans les dbits des rivires en France(dcembre 2012)n 5 - Restaurer lhydromorphologie des cours deau et mieuxmatriser les nutriments : une voie commune ? (dcembre 2012)n 6 - Quels outils pour caractriser l'intrusion saline et l'impact potentiel du niveau marin sur les aquifres littoraux ? (avril 2013)n 7 - Captages Grenelle : au-del de la diversit, quels caractresstructurants pour guider laction ? (septembre 2013)n 8 - Les valuations conomiques en appui la gestion des milieux aquatiques (octobre 2013)n 9 - Regards des sciences sociales sur la mise en uvre des politiques publiques (dcembre 2013)n 10 - Comment dvelopper un projet ambitieux de restaurationdun cours deau ? Retours dexpriences en Europe, un point devue des sciences humaines et sociales (fvrier 2014)n 11 - Evaluer lefranchissement des obstacles par les poissonsPrincipes et mthodes (mai 2014)n 12 - La comptence Gestion des milieux aquatiques et prven-tion des inondations (Gemapi) (aot 2014)n 13 - Les poissons d'eau douce l'heure du changement climatique :clairages et pistes d'actions pour la gestion (octobre 2014)n 14 - Connatre les perceptions et les reprsentations : quels apports pour la gestion des milieux aquatiques ? (dcembre 2014)n 15 - Quelle est l'efficacit d'limination des micropolluants en station de traitement des eaux uses domestiques? Synthse du projet de recherche ARMISTIQ (janvier 2015)n 16 - Modles hydro-conomiques : quels apports pour la gestion de leau en France ? (mars 2015)n 17 - Les espces exotiques envahissantes dans les milieux aquatiques : connaissances pratiques et expriences de gestion - Vol. 1 Connaissances pratiques (mars 2015)n 18 - Les espces exotiques envahissantes dans les milieux aquatiques :connaissances pratiques et expriences de gestion - Vol. 2 Expriences de gestion (mars 2015)n 19 - Captages Grenelle : o en est-on de la protection contre les pollutions diffuses? Comment aller plus loin ? (septembre2015)n 20 - Prvoir les tiages : que peut-on attendre des modles hydrologiques ? (novembre 2015)n 21 - Connatre les dbits des rivires : quelles mthodes d'extra-polation lorsqu'il n'existe pas de station de mesures permanentes ?(novembre 2015)n 22 - Pollution diffuse et protection de la ressource en eau : pratiques lchelle du territoire dans lUnion europenne (septembre2016)n 23 - Captages : comment favoriser la coopration entre produc-teurs deau potable et acteurs agricoles pour la mise en place de dmarches de protection des aires dalimentation de captages ?(octobre 2016)n 24 - Combien cote la dgradation des milieux aquatiques pour les usagers de leau ? L'valuation des dpenses compensatoires(janvier 2017)n 25 - Les zones de rejet vgtalises : repres scientifiques etrecommandations pour la mise en oeuvre (fvrier 2017)n 26 - Du dommage cologique au prjudice cologique. Comment la socit prend-elle en compte et rpare-t-elle les atteintes causes l'eau et aux milieux aquatiques ? (avril 2017)n 27- Restauration de cours deau en France : comment les dfinitions et les pratiques ont-elles volu dans le temps et danslespace, quelles pistes daction pour le futur ? (juillet 2017)

Contact : veronique.barre@afbiodiversite.frhttp://www.onema.fr/node/2835

La collection Comprendre pour agir accueille des ouvrages issus de travaux de recherche et dexpertise mis

la disposition des enseignants, formateurs, tudiants, scientifiques, ingnieurs et des gestionnaires de

leau et des milieux aquatiques.

Rdaction B. Morandi et H. Pigay (Universit de Lyon,UMR 5600 EVS CNRS, ENS de Lyon)

dition Vronique Barre, Batrice Gentil-Salasc (AFB, direction de la recherche, de l'expertise et du dveloppement des comptences)

Cration et mise en forme graphiques Batrice Saurel (saurelb@free.fr)

ContributionK. Johnstone (Universit de Lyon, UMR 5600 EVS CNRS, ENS de Lyon), J. Kail (University of Duisburg-Essen, Department of Aquatic Ecology, Germany), D. Miralles (Universit de Lyon, UMR 5600 EVS CNRS, ENS de Lyon), A. Toedter (University of Potsdam, Institute of Earth- and EnvironmentalScience, Germany), C. Wolter (Leibniz-Institute ofFreshwater Ecology and Inland Fisheries, Germany)

CitationMorandi B., Pigay H. 2017. Restauration de coursdeau en France : comment les dfinitions et les pratiques ont-elles volu dans le temps et danslespace, quelles pistes daction pour le futur ? Collection Comprendre pour agir. 28 pages

Contacts bertrand.morandi@ens-lyon.franne.vivier@afbiodiversite.fr

Imprim par IME byestimprimISBN web-pdf : 978-2-37785-005-1ISBN print : 978-2-37785-009-9

Juillet 2017

Sommaire

N27

32

1- Un concept appliqu dont le sens fait encore dbat

Le concept de restauration est employ dans la plupart

des textes lgislatifs et rglementaires qui fondent la

politique franaise de gestion de leau et des milieux

aquatiques. La premire reconnaissance lgislative rsultede la loi sur leau de 1992. La restauration de la qualitdes eaux superficielles y est dfinie comme le secondobjectif de la gestion quilibre de la ressource en eau quivise, par une prservation quantitative et qualitative deleau et des milieux, satisfaire aux diffrents usages. Le concept de restauration fait ds lors lobjet dune reconnaissance institutionnelle pour la conduite dune action publique de gestion de leau et des milieux aquatiques. Plus rcemment, la directive cadre europenne sur leau (DCE) de 2000, transpose dans ledroit franais par la loi de 2004, confirme limportance duconcept de restauration. Celui-ci est orient vers le

bon tat cologique des cours deau. La loi sur leauet les milieux aquatiques (Lema) de 2006 rpond aux

objectifs de la DCE et mobilise, davantage encore,

le concept de restauration (Figure 1). Ce dernier estgalement prsent dans la loi de 2009 relative la mise enuvre du Grenelle de l'environnement, dfinissant entreautres objectifs de [p]rserver la biodiversit, notamment travers la conservation, la restauration et la cration decontinuits cologiques , et il est inscrit dans la nouvellestratgie nationale pour la biodiversit (2011-2020) notamment au niveau de lobjectif Prserver et restau-rer les cosystmes et leur fonctionnement . Les rcentsrapports demands par ltat dans le domaine de leau etdes milieux aquatiques (Lesage 2013 et Levrault 2014),accordent aussi une place importante la restauration etlintgrent leurs prconisations.

1.1 De la loi sur leau de 1992 la comptence Gemapi1 , le concept de restauration de cours deau dans larglementation

Forts de ce contexte lgislatif et rglementaire, les acteursfranais de la gestion de leau et des milieux aquatiques

sapproprient le concept de restauration aux diffrents

niveaux de laction publique. lchelle nationale, lOfficenational de leau et des milieux aquatiques (Onema), dssa cration en 2006, fait de la restauration et de la rhabilitation des milieux aquatiques lun de ses thmesprioritaires daction. Les agences de leau (AE), cres parla loi sur leau de 1964, ont intgr le concept leur politique dintervention ds les annes 1980, notammentdans le cadre des aides accordes aux travaux de gestiondes milieux aquatiques (Encart2 rsultats 1) (Morandi et al.,2016). Les premiers schmas directeurs damnagementet de gestion des eaux (SDAGE), mis en place en 1996,

suite la loi sur leau de 1992, renforcent une place dj

importante donne au concept de restauration. lchelle locale enfin, le concept apparat en lien avec lesoutils de la gestion territoriale de leau comme les con-trats de rivire (CR) ou les schmas damnagement et degestion des eaux (SAGE). En outre, les agences de leaumettent en place de