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    Prsentation de linformation

    financire annuelle desgouvernements - Quelles sont lesbonnes pratiques d'Afrique sub-saharienne ?

    Andy [email protected]

    Confrence annuelle d'ICGFM, Miami, Etats-UnisAvril 2012

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    Introduction

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    Importance de l'informationfinancire

    tats financiers annuels du gouvernementet principaux documents deresponsabilisation du rapport de l'auditeur

    gnral

    Le Parlement fixe le budget annuel

    Les agents comptables rendent descomptes au Parlement (et aux citoyens)pour la gestion financire

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    Fondation africaine pour lerenforcement des capacits -

    information financireIdentifie et rassemble les bonnespratiques existantes -http://tinyurl.com/esaag2012

    Sur la base dun examen des tatsfinanciers de 12 pays :

    Botswana, Burkina Faso, Ghana, Kenya,le Maurice, Namibie, Nigria, Rwanda,Sierra Leone, Afrique du Sud, Tanzanie etOuganda

    http://tinyurl.com/esaag2012http://tinyurl.com/esaag2012
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    Panel d'experts

    Un panel d'experts pour conseiller etexaminer l'tude :

    Reckford KampanjeAudteur gnral duMalawi (et ancien comptable gnral)

    Maru Z Tjihumino Comptable gnral deNamibie

    Joseph Onumah - University of GhanaBusiness School, Legon

    Michael Parry - Consultant indpendant.

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    Dclarations communes

    tat des recettes et paiements-comparaison avec le budget (Botswana, leMaurice, Nigeria, Rwanda, Sierra Leone, Afriquedu Sud,Tanzanie et Ouganda). Peut tre divisrcurrent/capital

    tat de la situation financire -comparaison par rapport l'anne prcdente(Botswana, le Maurice, Nigeria, Rwanda, Afriquedu Sud et Ouganda)

    tat consolid des flux de trsorerie -comparaison par rapport aux chiffres des annesprcdentes (Botswana, le Maurice, Nigeria,Sierra Leone, Afrique du Sud, Tanzanie et

    Ouganda)

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    Principales caractristiquesqualitatives

    rapidit- sont-ils rapidement renduspublics ?

    comprhensibilit- sont-ils clairs etles aspects et les termes cls sont-ilsexpliqus ?

    ouverture- l'information financire clest-elle rendue disponible ?

    cohrence- l'information est-ellecohrente d'une anne l'autre et entre

    les comptes ?

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    Rapidit

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    Rapidit

    Les tats financiers vrifis sont-ilsrapidement rendus publics aprs la fin del'anne ?

    Prsents au Parlement dans les 12mois de la fin de l'anne

    Publis dans les neuf mois - afin d'tredisponibles lors de la discussion dubudget par le Parlement (Burkina Faso, leMaurice, Tanzanie, Ouganda et Afrique duSud)

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    quilibre avec d'autres aspects

    Qu'est-ce que l'utilisation de l'informationprime ?

    Peuvent entrer en conflit avec l'ide de laconsolidation ou de la divulgation dtaille

    Besoins de projet d'tats financiers

    produits dans les cinq ou six mois Audit achev en trois ou quatre moissupplmentaires

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    Comprhensibilit

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    Comprhensibilit

    Couvrant les lettres du ministre desFinances et/ou du secrtaire au Trsor (leMaurice, Nigeria, Afrique du Sud etOuganda)

    Commentaires fournis par le comptableet l'auditeur gnral (de nombreux pays)

    Explication des principaux termes

    (Ghana, Namibie, Rwanda et Afrique duSud)

    Graphiques et diagrammes (BurkinaFaso, Ghana, le Maurice et Afrique duSud)

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    Comprhensibilit

    Rsum des cinq dernires annes(Burkina Faso, Ghana, le Maurice, Afriquedu Sud)

    Rfrence la loi et la base - caissemodifie (Ghana, le Maurice, Rwanda,Afrique du Sud, Tanzanie et Ouganda)

    Avis de l'auditeur gnral (Botswana, leMaurice, Nigeria, Sierra Leone, Afrique duSud, Tanzanie et Ouganda)

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    Comprhensibilit

    Liste des entits dans les comptes(Tanzanie et types au Ghana et en Afriquedu Sud)

    Longueur - prs de 2.500 pages (Kenya),seulement 30 pages - rapport principal(Sierra Leone)

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    Ouverture

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    carts et dette

    Comparaison du budget et du budgetrel avec des explications claires descarts importants

    Dette publique :- prts individuels (Botswana),- dtails de taux d'intrt (le Maurice)

    - taux de change pertinents (Ghana) Passifs ventuels (garanties de prts)

    - cas individuels (le Maurice)- montants totaux (Afrique du Sud)

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    Arrirs, pertes et gaspillage

    Arrirs de recettes (commune)- analyss par MDA, avec unecomparaison l'anne prcdente

    (le Maurice, Tanzanie etOuganda)

    Arrirs de paiement - dfinitions

    communes non utiliss (Ghana, Kenya,Sierra Leone, Afrique du Sud et Ouganda)

    Pertes et dpenses inutiles- cas individuels (Botswana)

    - total pour chaque MDA (Tanzanie)

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    Aide des donateurs

    L'aide financire (prts et dons) reuedes donateurs individuels est souventdclare (Burkina Faso, Ghana, le

    Maurice, Rwanda et Tanzanie)- Montant dans la monnaie locale et lamonnaie du donateur (Rwanda)

    - Aide au projet ou aide non-financiere

    (Burkina Faso, le Maurice et laTanzanie)

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    Bnfices privs

    Revenus de la privatisation (Rwanda,Sierra Leone et Ghana)

    Prts non rembourss et avances (denombreux pays)

    Salaires etc. pour les hauts responsables

    politiques et fonctionnaires ; rfrence des dclarations de patrimoine (cinq paysd'Afrique subsaharienne de l'Afrique lesont publi)

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    Publis sur Internet

    Burkina Faso

    le Maurice

    Nigria

    Sierra Leone

    Afrique du Sud

    Ouganda

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    Cohrence

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    Cohrence

    Des chiffres cohrents entre diffrentstats (Nigeria et Sierra Leone)

    Format uniforme d'anne en anne (leMaurice et Sierra Leone)

    Fiables et exempts d'erreurs

    significatives

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    Prochainestapes ?

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    Bonnes pratiques internationalesnon codifies

    Base de trsorerie IPSAS mise enjanvier 2003

    Aucun gouvernement ne l'a adopte

    (mme si beaucoup ont essay)

    Problmes avec les exigences de baseconsistant :

    consolider toutes les entits contrles

    dclarer les paiements par des tiers, parexemple l'aide en nature (mais pas de

    chaque pays)

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    Examen des normes IPSAS enmatire de trsorerie

    Pour identifier les principaux problmestechniques dans la mise en uvre

    [Modifications ncessaires] la lumire deces questions

    Le Groupe de travail a soumis un rapport auConseil de juin 2010, comprenant larecommandation de :

    Se joindre d'autres organisationsinternationales et nationales afin d'laborerdes orientations sur ce qui peut tre inclusdans la comptabilit de caisse modifie et desbases modifies de comptabilit d'exercice

    financier

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    Prochaines tapes ?

    laboration de directives sur lacomptabilit de caisse modifie parESAAG ?

    Des essais pilotes dans les diffrentspays ?

    Examen des normes IPSAS en matirede trsorerie

    Recherche en Asie du Sud

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    Questions

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    Comptes consolids

    Consolidation des :

    ministres de gouvernements,dpartements et organismes

    organisations para-tatiques

    et

    gouvernements locaux ?

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    Ministrede la Sant

    salaires mdicaments voyage

    Ministrede

    l'ducation

    salaires voyage livres

    Ministre del'Agriculture

    salaires subventions engrais

    Structure des comptes du secteur public

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    Fonds durevenu

    consolid

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    Rapidit des tats financiersvrifis

    IPSAS recommande 6 mois mais encourage vivement trois mois

    PEFA - peut marquer B avec18 mois

    S'assurer que les comptes vrifissont remis au Parlement dans les 9mois de la fin d'anne

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    Flux de trsorerie

    Obligatoire pour les entreprises -ncessaires pour lesgouvernements ?

    Confusion avec la dclaration despaiements et des recettes?

    Quels renseignementssupplmentaires sont fournis ?

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    Partenariat sur le budget ouvert

    Documents budgtaire de base: Dclaration pr-budgtaire Rsum du budget Proposition budgtaire de l'excutif Budget des citoyens Budget adopt

    Rapport en cours d'anne Rapport de fin d'anne

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    Gardez les comptes

    simples, mais soyeztoujours en mesure demontrer comment le

    gouvernement a utilis lesressources sous soncontrle. Cela devrait tre le

    but des comptes du secteurpublic.

    Teh Ben Chu,ancien comptable gnral adjoint, Malaisie 2008

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    Andy Wynne

    [email protected]

    Merci

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