8/2/2019 Best Practices in Annual Financial Reporting French
1/34
Prsentation de linformation
financire annuelle desgouvernements - Quelles sont lesbonnes pratiques d'Afrique sub-saharienne ?
Andy [email protected]
Confrence annuelle d'ICGFM, Miami, Etats-UnisAvril 2012
8/2/2019 Best Practices in Annual Financial Reporting French
2/34
Introduction
8/2/2019 Best Practices in Annual Financial Reporting French
3/34
Importance de l'informationfinancire
tats financiers annuels du gouvernementet principaux documents deresponsabilisation du rapport de l'auditeur
gnral
Le Parlement fixe le budget annuel
Les agents comptables rendent descomptes au Parlement (et aux citoyens)pour la gestion financire
8/2/2019 Best Practices in Annual Financial Reporting French
4/34
Fondation africaine pour lerenforcement des capacits -
information financireIdentifie et rassemble les bonnespratiques existantes -http://tinyurl.com/esaag2012
Sur la base dun examen des tatsfinanciers de 12 pays :
Botswana, Burkina Faso, Ghana, Kenya,le Maurice, Namibie, Nigria, Rwanda,Sierra Leone, Afrique du Sud, Tanzanie etOuganda
http://tinyurl.com/esaag2012http://tinyurl.com/esaag20128/2/2019 Best Practices in Annual Financial Reporting French
5/34
Panel d'experts
Un panel d'experts pour conseiller etexaminer l'tude :
Reckford KampanjeAudteur gnral duMalawi (et ancien comptable gnral)
Maru Z Tjihumino Comptable gnral deNamibie
Joseph Onumah - University of GhanaBusiness School, Legon
Michael Parry - Consultant indpendant.
8/2/2019 Best Practices in Annual Financial Reporting French
6/34
Dclarations communes
tat des recettes et paiements-comparaison avec le budget (Botswana, leMaurice, Nigeria, Rwanda, Sierra Leone, Afriquedu Sud,Tanzanie et Ouganda). Peut tre divisrcurrent/capital
tat de la situation financire -comparaison par rapport l'anne prcdente(Botswana, le Maurice, Nigeria, Rwanda, Afriquedu Sud et Ouganda)
tat consolid des flux de trsorerie -comparaison par rapport aux chiffres des annesprcdentes (Botswana, le Maurice, Nigeria,Sierra Leone, Afrique du Sud, Tanzanie et
Ouganda)
8/2/2019 Best Practices in Annual Financial Reporting French
7/34
Principales caractristiquesqualitatives
rapidit- sont-ils rapidement renduspublics ?
comprhensibilit- sont-ils clairs etles aspects et les termes cls sont-ilsexpliqus ?
ouverture- l'information financire clest-elle rendue disponible ?
cohrence- l'information est-ellecohrente d'une anne l'autre et entre
les comptes ?
8/2/2019 Best Practices in Annual Financial Reporting French
8/34
Rapidit
8/2/2019 Best Practices in Annual Financial Reporting French
9/34
Rapidit
Les tats financiers vrifis sont-ilsrapidement rendus publics aprs la fin del'anne ?
Prsents au Parlement dans les 12mois de la fin de l'anne
Publis dans les neuf mois - afin d'tredisponibles lors de la discussion dubudget par le Parlement (Burkina Faso, leMaurice, Tanzanie, Ouganda et Afrique duSud)
8/2/2019 Best Practices in Annual Financial Reporting French
10/34
quilibre avec d'autres aspects
Qu'est-ce que l'utilisation de l'informationprime ?
Peuvent entrer en conflit avec l'ide de laconsolidation ou de la divulgation dtaille
Besoins de projet d'tats financiers
produits dans les cinq ou six mois Audit achev en trois ou quatre moissupplmentaires
8/2/2019 Best Practices in Annual Financial Reporting French
11/34
Comprhensibilit
8/2/2019 Best Practices in Annual Financial Reporting French
12/34
Comprhensibilit
Couvrant les lettres du ministre desFinances et/ou du secrtaire au Trsor (leMaurice, Nigeria, Afrique du Sud etOuganda)
Commentaires fournis par le comptableet l'auditeur gnral (de nombreux pays)
Explication des principaux termes
(Ghana, Namibie, Rwanda et Afrique duSud)
Graphiques et diagrammes (BurkinaFaso, Ghana, le Maurice et Afrique duSud)
8/2/2019 Best Practices in Annual Financial Reporting French
13/34
Comprhensibilit
Rsum des cinq dernires annes(Burkina Faso, Ghana, le Maurice, Afriquedu Sud)
Rfrence la loi et la base - caissemodifie (Ghana, le Maurice, Rwanda,Afrique du Sud, Tanzanie et Ouganda)
Avis de l'auditeur gnral (Botswana, leMaurice, Nigeria, Sierra Leone, Afrique duSud, Tanzanie et Ouganda)
8/2/2019 Best Practices in Annual Financial Reporting French
14/34
Comprhensibilit
Liste des entits dans les comptes(Tanzanie et types au Ghana et en Afriquedu Sud)
Longueur - prs de 2.500 pages (Kenya),seulement 30 pages - rapport principal(Sierra Leone)
8/2/2019 Best Practices in Annual Financial Reporting French
15/34
Ouverture
8/2/2019 Best Practices in Annual Financial Reporting French
16/34
carts et dette
Comparaison du budget et du budgetrel avec des explications claires descarts importants
Dette publique :- prts individuels (Botswana),- dtails de taux d'intrt (le Maurice)
- taux de change pertinents (Ghana) Passifs ventuels (garanties de prts)
- cas individuels (le Maurice)- montants totaux (Afrique du Sud)
8/2/2019 Best Practices in Annual Financial Reporting French
17/34
Arrirs, pertes et gaspillage
Arrirs de recettes (commune)- analyss par MDA, avec unecomparaison l'anne prcdente
(le Maurice, Tanzanie etOuganda)
Arrirs de paiement - dfinitions
communes non utiliss (Ghana, Kenya,Sierra Leone, Afrique du Sud et Ouganda)
Pertes et dpenses inutiles- cas individuels (Botswana)
- total pour chaque MDA (Tanzanie)
8/2/2019 Best Practices in Annual Financial Reporting French
18/34
Aide des donateurs
L'aide financire (prts et dons) reuedes donateurs individuels est souventdclare (Burkina Faso, Ghana, le
Maurice, Rwanda et Tanzanie)- Montant dans la monnaie locale et lamonnaie du donateur (Rwanda)
- Aide au projet ou aide non-financiere
(Burkina Faso, le Maurice et laTanzanie)
8/2/2019 Best Practices in Annual Financial Reporting French
19/34
Bnfices privs
Revenus de la privatisation (Rwanda,Sierra Leone et Ghana)
Prts non rembourss et avances (denombreux pays)
Salaires etc. pour les hauts responsables
politiques et fonctionnaires ; rfrence des dclarations de patrimoine (cinq paysd'Afrique subsaharienne de l'Afrique lesont publi)
8/2/2019 Best Practices in Annual Financial Reporting French
20/34
Publis sur Internet
Burkina Faso
le Maurice
Nigria
Sierra Leone
Afrique du Sud
Ouganda
8/2/2019 Best Practices in Annual Financial Reporting French
21/34
Cohrence
8/2/2019 Best Practices in Annual Financial Reporting French
22/34
Cohrence
Des chiffres cohrents entre diffrentstats (Nigeria et Sierra Leone)
Format uniforme d'anne en anne (leMaurice et Sierra Leone)
Fiables et exempts d'erreurs
significatives
8/2/2019 Best Practices in Annual Financial Reporting French
23/34
Prochainestapes ?
8/2/2019 Best Practices in Annual Financial Reporting French
24/34
Bonnes pratiques internationalesnon codifies
Base de trsorerie IPSAS mise enjanvier 2003
Aucun gouvernement ne l'a adopte
(mme si beaucoup ont essay)
Problmes avec les exigences de baseconsistant :
consolider toutes les entits contrles
dclarer les paiements par des tiers, parexemple l'aide en nature (mais pas de
chaque pays)
8/2/2019 Best Practices in Annual Financial Reporting French
25/34
Examen des normes IPSAS enmatire de trsorerie
Pour identifier les principaux problmestechniques dans la mise en uvre
[Modifications ncessaires] la lumire deces questions
Le Groupe de travail a soumis un rapport auConseil de juin 2010, comprenant larecommandation de :
Se joindre d'autres organisationsinternationales et nationales afin d'laborerdes orientations sur ce qui peut tre inclusdans la comptabilit de caisse modifie et desbases modifies de comptabilit d'exercice
financier
8/2/2019 Best Practices in Annual Financial Reporting French
26/34
Prochaines tapes ?
laboration de directives sur lacomptabilit de caisse modifie parESAAG ?
Des essais pilotes dans les diffrentspays ?
Examen des normes IPSAS en matirede trsorerie
Recherche en Asie du Sud
8/2/2019 Best Practices in Annual Financial Reporting French
27/34
Questions
8/2/2019 Best Practices in Annual Financial Reporting French
28/34
Comptes consolids
Consolidation des :
ministres de gouvernements,dpartements et organismes
organisations para-tatiques
et
gouvernements locaux ?
8/2/2019 Best Practices in Annual Financial Reporting French
29/34
Ministrede la Sant
salaires mdicaments voyage
Ministrede
l'ducation
salaires voyage livres
Ministre del'Agriculture
salaires subventions engrais
Structure des comptes du secteur public
29
Fonds durevenu
consolid
8/2/2019 Best Practices in Annual Financial Reporting French
30/34
Rapidit des tats financiersvrifis
IPSAS recommande 6 mois mais encourage vivement trois mois
PEFA - peut marquer B avec18 mois
S'assurer que les comptes vrifissont remis au Parlement dans les 9mois de la fin d'anne
8/2/2019 Best Practices in Annual Financial Reporting French
31/34
Flux de trsorerie
Obligatoire pour les entreprises -ncessaires pour lesgouvernements ?
Confusion avec la dclaration despaiements et des recettes?
Quels renseignementssupplmentaires sont fournis ?
8/2/2019 Best Practices in Annual Financial Reporting French
32/34
Partenariat sur le budget ouvert
Documents budgtaire de base: Dclaration pr-budgtaire Rsum du budget Proposition budgtaire de l'excutif Budget des citoyens Budget adopt
Rapport en cours d'anne Rapport de fin d'anne
8/2/2019 Best Practices in Annual Financial Reporting French
33/34
Gardez les comptes
simples, mais soyeztoujours en mesure demontrer comment le
gouvernement a utilis lesressources sous soncontrle. Cela devrait tre le
but des comptes du secteurpublic.
Teh Ben Chu,ancien comptable gnral adjoint, Malaisie 2008
8/2/2019 Best Practices in Annual Financial Reporting French
34/34
Andy Wynne
Merci
Questions ouCommentaires !
Top Related