BAROMÈTRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : BILAN 2012-2016
MARDI 21 FÉVRIER 2017
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BAROMÈTRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : BILAN 2012-2016
Eléments de méthodologie
. Le baromètre de la commande publique, AdCF / Caisse des
Dépôts repose sur un suivi, depuis 2012, des avis d’attribution
des contrats relevant de la commande publique soumis à
publicité (France métropolitaine et en outre-mer) ;
.Les montants correspondent à ceux publiés dans les avis
d’attribution ;
. En 2016, la méthodologie a été ajustée afin de mieux prendre
en considération les délégations de service public et les
contrats de partenariat ;
. Le baromètre est réalisé en partenariat avec la société
VecteurPlus
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BAROMÈTRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : BILAN 2012-2016
Le baromètre présente des résultats selon quatre axes :
la destination de la dépense : 30 thématiques sont
identifiées
la nature des prestations : travaux neufs, travaux de
renouvellement et de rénovation, services, fournitures,
ingénierie
la catégorie de maître d’ouvrage : les collectivités
locales et leurs groupements*, Etat, Hôpitaux, bailleurs
sociaux…
la zone géographique : territoires intercommunaux et
régionaux Il s’agit de la commande publique correspondant aux
dépenses de fonctionnement et d’investissement réalisées
par les acteurs publics
* Communautés et métropoles, syndicats intercommunaux
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Poursuite de la tendance baissière en 2016 : . recul de - 5,8 % par rapport à 2015 , soit - 4,4 Mds d’euros . l’accélération de la commande publique habituellement constatée au second trimestre, n’a pas joué en 2016
Depuis 2012, la commande publique a connu une baisse en valeur de 23,8 Md€ soit un quart du volume financier de 2012.
BAROMÈTRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : BILAN 2012-2016
- 23,8 Mds d’euros
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La baisse concerne également le nombre d’appels d’offre :
Entre 2012 et 2016, on observe un recul de près de 30% du
nombre d’appels d’offre (-28,4%),
Le montant moyen des appels d’offre se situe autour de 300K€. Il a
peu évolué sur la période, avec toutefois une très grande diversité de
situations.
BAROMÈTRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : BILAN 2012-2016
Evolution du nombre d’appel d’offres
- 95 409 appels d’offres
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Tous les acheteurs publics sont concernés par la tendance
baissière
Les collectivités locales et leurs groupements pèsent fortement sur la
tendance compte tenu de leur poids dans la commande publique
BAROMÈTRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : BILAN 2012-2016
Evolution tendancielle comparée de la commande publique
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Toutes les régions, sans exception, subissent la baisse de la
commande publique
BAROMÈTRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : BILAN 2012-2016
Evolution régionale de la commande publique (en M€)
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Après la chute de 2014, malgré une modeste reprise localisée en
2015, la baisse est de nouveau généralisée en 2016
BAROMÈTRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : BILAN 2012-2016
Evolution de la commande publique dans les régions (en %)
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BAROMÈTRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE / AdCF - CDC
Évolution de la commande publique 2012 / 2016 - En %
Hauts-de-France - 29 %
Pays de la Loire -32%
Martinique -31%
Grand Est -30%
Corse -30%
Hauts de France -29%
La Réunion -29%
Normandie -27%
Bourgogne Franche Conté -26%
Provence-Alpes-Côte d'Azur -25%
Ile-de-France -25%
Occitanie -25%
Nouvelle aquitaine -24%
Centre Val de Loire -22%
Auvergne -Rhône Alpes -22%
Bretagne -19%
Guadeloupe -16%
Guyane -4%
Evolution France entière -26%
Grand Est - 30 %
Bretagne - 19 %
Normandie - 27 %
Ile-de-Frce - 25 %
Bourgogne Franche Conté - 26 % Pays de Loire
- 32 %
Centre Val de Loire - 22 %
Auvergne -Rhône Alpes - 22 %
Nouvelle aquitaine - 24 %
Occitanie - 25 %
Provence-Alpes-Côte d'Azur - 25 %
Corse - 30 %
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Entre 2012 et 2016 , la structure de la commande publique a été modifiée
BAROMÈTRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : BILAN 2012-2016
LA NATURE
Répartition de la commande publique par nature (%)
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Au sein des marchés de services, on observe depuis 2015 un
très net regain d’intérêt pour l’ingénierie
Evolution des marchés de services et d’ingénierie (%)
BAROMÈTRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : BILAN 2012-2016
LES MARCHÉS DE SERVICES ET D’INGENIERIE
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La chute des marchés de travaux, déjà très marquée en 2014, se
poursuit en 2016 : elle représente 80 % de la baisse de la
commande publique entre 2012 et 2016,
Nature de la commande publique entre 2012 et 2016 (en M€)
BAROMÈTRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : BILAN 2012-2016
LES MARCHÉS DE TRAVAUX
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Marchés de travaux : Reprise timide du bloc communal en 2016 / Effondrement des autres catégories de collectivités (régions, départements et syndicats)
BAROMÈTRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : BILAN 2012-2016
LES MARCHÉS DE TRAVAUX
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BAROMÈTRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE / AdCF - CDC
Volume total de la commande publique en euros/hab. en 2016
Hauts-de-France 918 euros/hab
Grand Est 1 038 euros/hab.
Bretagne 1 253 euros/hab
Normandie 998 euros/hab
Ile-de-Frce 1 083 euros/hab.
Bourgogne Franche Conté 924 euros/hab.
Pays de Loire 1 026 euros/hab
Centre Val de Loire 964 euros/hab
Auvergne -Rhône Alpes 1 126 euros/hab
Nouvelle aquitaine 1 079 euros/hab.
Occitanie 1 054 euros/hab.
Provence-Alpes-Côte d'Azur 1 064 euros/hab
en euros/hab (2016) en millions
d'euros (2016)
Corse 1 637 euros/hab. 541
Guyane 1 395 euros/hab. 366
La Réunion 1 338 euros/hab. 1 139
Bretagne 1 253 euros/hab. 4 147
Martinique 1 249 euros/hab. 471
Guadeloupe 1 231 euros/hab. 487
Auvergne -Rhône Alpes 1 126 euros/hab. 8 941
Ile-de-France 1 083 euros/hab. 13 150
Nouvelle aquitaine 1 079 euros/hab. 6 414
Provence-Alpes-Cote d'Azur 1 064 euros/hab. 5 343
Occitanie 1 054 euros/hab. 6 144
Grand est 1 038 euros/hab. 5 767
Pays de la Loire 1 026 euros/hab. 3 841
Normandie 998 euros/hab. 3 335
Centre Val de Loire 964 euros/hab. 2 494
Bourgogne Franche Conté 924 euros/hab. 2 605
Hauts de France 918 euros/hab. 5 535
France entière 1 064 euros/hab. 70 720
Corse 1 637euros/hab.
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5 grandes thématiques concentrent plus de 70% de la commande publique en 2016 : Bâtiments / Logement et habitat / Santé-social /scolaire/ Voirie-Transport.
BAROMÈTRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : BILAN 2012-2016
LES GRANDES THÉMATIQUES
Evolution des 5 grandes thématiques de la commande publique entre 2012 et 2016 (en M€)
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BAROMÈTRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : BILAN 2012-2016
ZOOM SUR LES COLLECTIVITÉS
44% 9% 17% 20% 7%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
2016
Bloc local (communes, EPCI, syndicats) Départements et régions
EPL et bailleurs sociaux Etat, opérateurs publics
Santé Autres
Les collectivités locales et leurs groupements représentent 53 %
de la commande publique / 71 % avec leurs opérateurs locaux
(bailleurs sociaux et EPL)
Soit un volume financier de 51,2 milliards d’euros en 2016 pour
le secteur public local élargi (contre 70,7 milliards d’euros en 2012)
Répartition de la commande publique en 2016 par catégories d’acheteurs
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Collectivités* : volume de la commande publique - En euros/hab.
BAROMÈTRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE / AdCF - CDC
*communes, communautés, métropoles, syndicats conseils départementaux et régionaux
en euros/hab (2016) Poids des collectivités
dans l'ensemble commande publique
La Réunion 219 euros/hab. 41%
Ile-de-France 374 euros/hab. 36%
Martinique 381 euros/hab. 41%
Hauts de France 468 euros/hab. 53%
Centre Val de Loire 476 euros/hab. 52%
Bourgogne Franche Conté
486 euros/hab. 55%
Pays de la Loire 520 euros/hab. 53%
Guadeloupe 533 euros/hab. 45%
Normandie 533 euros/hab. 56%
Grand est 539 euros/hab. 54%
Occitanie 557 euros/hab. 55%
Provence-Alpes-Cote d'Azur
562 euros/hab. 56%
Bretagne 565 euros/hab. 47%
Nouvelle aquitaine 575 euros/hab. 56%
Auvergne -Rhône Alpes
594 euros/hab. 56%
Corse 1 165 euros/hab. 75%
Guyane 2 254 euros/hab. 54%
France entière 516 euros/hab. 51%
Hauts-de-France 468 euros/hab.
Grand Est 539 euros/hab.
Bretagne
565
euros/hab.
Normandie 533
euros/hab. Ile-de-Frce
374
euros/hab.
Bourgogne Franche Conté
486 euros/hab. Pays de Loire
520 euros/hab.
Centre Val de Loire
476
euros/hab.
Auvergne -Rhône Alpes
594
euros/hab.
Nouvelle aquitaine
575
euros/hab.
Occitanie 557 euros/hab.
Provence-Alpes-Côte d'Azur 562 euros/hab
Corse
1 165 euros/hab.
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Les communautés et métropoles arrivent en second position en volume de commande en 2016 (après les communes).
Elles concentrent près d’un quarts de la commande publique. Sur les territoires où l’intercommunalité est plus intégrée, le poids
de la commande publique est plus fortement porté par l’acteur intercommunal désormais à la tête d’un champ de compétences élargi.
En millions d'euros et en % 2016 En %
Communes 19 594 M€ 50%
Communautés/métropoles 8 137 M€ 21%
Syndicats intercommunaux et syndicats mixtes
4 220 M€ 11%
Conseils départementaux 5 463 M€ 14%
Conseils régionaux 1 229 M€ 3%
Autres 512 M€ 1%
Total collectivités 39 155 M€ 100%
BAROMÈTRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : BILAN 2012-2016
ZOOM SUR LES COLLECTIVITÉS
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Les communes et leurs groupements (communautés, métropoles et syndicats) interviennent dans un grand nombre de domaines
Les intercommunalités sont plus particulièrement présentes dans trois d’entre eux : le numérique, les transports et l’environnement
BAROMÈTRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : BILAN 2012-2016
ZOOM SUR LES COLLECTIVITÉS
88% 73% 70% 69% 67% 65%
44% 36% 30%
9% 24% 23% 26% 29% 25%
31% 33%
33%
3% 4% 7% 5% 4% 10% 25% 32% 36%
0%
50%
100%
SYNDICATS INTER-COMMUNAUX
EPCI
COMMUNES
Dans de nombreux domaines, il conviendrait d’analyser la commande publique en regroupant communes et communautés/métropoles afin de neutraliser les transferts de compétences inégaux d’un territoire à l’autre. Mettant en valeur les domaines ou il y a complémentarité d’intervention entre les différents niveaux de collectivités.
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Destination de la commande publique : dans le domaine du logement
BAROMÈTRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : BILAN 2012-2016
Achats logement en euros/hab (2016)
Poids du logement sur l'ens. de la
commande publique
Corse 37 euros/hab. 2%
La Réunion 61 euros/hab. 11%
Martinique 113 euros/hab. 12%
Bourgogne Franche Conté
115 euros/hab. 13%
Nouvelle aquitaine 120 euros/hab. 12%
Ile-de-France 125 euros/hab. 12%
Provence-Alpes-Cote d'Azur
126 euros/hab. 13%
Occitanie 131 euros/hab. 13%
Grand est 136 euros/hab. 14%
Guadeloupe 136 euros/hab. 11%
Centre Val de Loire 138 euros/hab. 15%
Normandie 153 euros/hab. 16%
Hauts de France 171 euros/hab. 19%
Auvergne -Rhône Alpes
196 euros/hab. 18%
Pays de la Loire 206 euros/hab. 21%
Bretagne 294 euros/hab. 24%
Guyane 584 euros/hab. 14%
France entière 154 euros/hab. 15%
Hauts-de-France 171 euros/hab.
Grand Est 136 euros/hab.
Bretagne 294
euros/hab.
Normandie 133
euros/hab.
Ile-de-Frce 125
euros/hab.
Bourgogne Franche Conté 115 euros/hab.
Pays de Loire 206 euros/hab.
Auvergne -Rhône Alpes
196 euros/hab.
Nouvelle aquitaine 120 euros/hab.
Occitanie 131 euros/hab.
Provence-Alpes-Côte d'Azur 126 euros/hab
Corse 37euros/hab.
Centre val de Loire 138 euros/hab.
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BAROMÈTRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : BILAN 2012-2016
Destination de la commande publique : dans le domaine de l’environnement (eau, déchet, assainissement)
Achats environnement en euros/hab
(2016)
Poids des achats environnement sur
l'ens. de la commande publique
La Réunion 56 euros/hab. 11%
Ile-de-France 61 euros/hab. 6%
Hauts de France 89 euros/hab. 10%
Provence-Alpes-Cote d'Azur
97 euros/hab. 10%
Occitanie 113 euros/hab. 11%
Centre Val de Loire 113 euros/hab. 12%
Pays de la Loire 114 euros/hab. 11%
Grand est 120 euros/hab. 12%
Auvergne -Rhône Alpes
120 euros/hab. 11%
Normandie 123 euros/hab. 13%
Bourgogne Franche Conté
124 euros/hab. 14%
Guadeloupe 127 euros/hab. 11%
Nouvelle aquitaine 142 euros/hab. 14%
Bretagne 147 euros/hab. 12%
Martinique 165 euros/hab. 18%
Corse 335 euros/hab. 22%
Guyane 465 euros/hab. 11%
France entière
109
euros/hab. 11%
Hauts-de-France 89 euros/hab.
Grand Est 120 euros/hab.
Bretagne 147
euros/hab.
Normandie 123
euros/hab.
Ile-de-Frce 61 euros/hab.
Bourgogne Franche Conté 124 euros/hab.
Pays de Loire 114 euros/hab.
Auvergne -Rhône Alpes
120 euros/hab.
Nouvelle aquitaine 142 euros/hab.
Occitanie 113 euros/hab.
Provence-Alpes-Côte d'Azur 97 euros/hab
Corse 335 euros/hab.
Centre val de Loire 113 euros/hab.
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Chiffres clés :
- Un volume de la commande publique de 72 Md€ en 2016
- En 2016 la tendance baissière se poursuit : recul de 23,8 Md€ entre 2012 et 2016, soit un quart du volume des achats de 2012.
- Entre 2012 et 2016, la part des travaux neufs recule de façon plus marquée
- En 2016, la commande publique représente un niveau moyen de 1 064 euros/hab.
- Les collectivités locales concentrent : 51 % des achats publics et 71 % avec les EPL et la bailleurs sociaux
- Cinq destinations dominent : Le bâtiment, le logement, la santé-social, le scolaire et voirie/transport
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