STAGE RSFE RECYCLAGE DES CONNAISSANCES
ET STANDARDISATIONDES EXAMINATEURS DE VOL
STAGE RSFE RECYCLAGE DES CONNAISSANCES
ET STANDARDISATIONDES EXAMINATEURS DE VOL
POINT SUR L’AVIATION LÉGÈRE EN FRANCE
MISSIONS ET STRUCTURE DE LA DGAC
MISSIONS ET STRUCTURE DE LA DSAC EC
AIRCREW - VARIANTES - EXAMINATEURS
ACCUEIL ET RAPPELS RÉGLEMENTAIRES
COMPÉTENCES DE L’EASA
AUTORITÉS EUROPÉENNES ET AGENCES
NIVEAUX D’APPLICATION DES RÈGLEMENTS
STRUCTURE DE LA DSAC OUEST
ATO - CARACTÉRISTIQUES - FONCTIONNEMENT
SOMMAIRE
LES INSTANCES DE DÉCISION Le Parlement européen
Le Conseil de l’Union Europénne
Les Commissions européennes
DEUX AGENCES OPÉRATIONNELLES AÉRO
L’AGENCE EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ AÉRIENNE28 Etats membres de l'Union européenne + 3 pays associés : Norvège, Suisse, Islande.
EUROCONTROL40 Pays en sont membres :
Albanie, Allemagne, Arménie, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal,
République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovénie, Slovaquie, Suède, Suisse, Turquie,
Ukraine.
TROIS ENTITÉS RESPONSABLES DES RÈGLES COMMUNES EUROPÉENNES
ET DU CONTRÔLE DE LEURS APPLICATIONS
TROIS ENTITÉS RESPONSABLES DES RÈGLES COMMUNES EUROPÉENNES
ET DU CONTRÔLE DE LEURS APPLICATIONS
LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE (D.G.A.C.)
L’AGENCE EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ AÉRONAUTIQUE (A.E.S.A.)
LA COMMISSION EUROPÉENNE
L’AGENCE EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ AÉRONAUTIQUE (A.E.S.A.)L’AGENCE EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ AÉRONAUTIQUE (A.E.S.A.)
Contrôle de l’application du Règlement (Art . 24)• Effectue les inspections de normalisation auprès de Etats (AAC).• Diligente des enquêtes dans les entreprises.• Procède aux études d’impact des ER et des IR.• Emet des avis sur des ER.• Propose à la Commission les IR après publication et et discussion d’une NPA avec les parties intéressées.• Adopte les moyens de conformités (AMC).
Pouvoirs en matière de dérogations (Art 14.5)• Supervise les Etats quand à leur pouvoir d’accorder des dérogations.• Peut forcer un Etat à retirer une dérogation non conforme aux objectifs de sécurité.
Certification des pilotes et des centres de formation• Certifie la validité des programmes de formation, des examens, des licences et qualifications, au sein du territoire communautaire et des procédures de reconnaissanceses des licences étrangères (hors UE)• Certifie les ATO, les simulateurs ainsi que les centres médicaux.
HIÉRARCHIE DES TEXTES EUROPÉENS
QUATRE NIVEAUX D’APPLICATIONET D’ATTRIBUTION DÉCISIONNELLE
1) RÈGLEMENT DE BASE (CE) ou (BR)1) RÈGLEMENT DE BASE (CE) ou (BR) Texte législatif adopté conjointement par le Parlement et le Conseil de l’UE ; Il fixe pour les 28 Etats les fondamentaux d’un secteur donné et l’obligation de l’exécution immédiate dans tous ses éléments.Exemple : Le Règlement (CE) 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20/02/2008 concerne de nouvelles règles communes dans le domaine de l'aviation civile, institue une Agence européenne de la sécurité aérienne
2) RÉGLEMENTS D’EXÉCUTION DU RÈGLEMENT (UE) ou (IR)2) RÉGLEMENTS D’EXÉCUTION DU RÈGLEMENT (UE) ou (IR) Ces textes réglementaires déterminent les exigences techniques et les procédures administratives applicables dans un secteur donné ; Ils sont réalisés initialement et proposés par l’EASA à la Commission EU ; La validation et l’application sont adoptées par la Commission Européenne ; Ils sont dénommés initialement « Implementing Rules » (IR), Exemple : Le Règlement (UE) n°1178/2011 du 3/11/2011 relatif aux exigences techniques et aux procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile (remplaçant du FCL1 entre autres) et dont l’application a fait l’objet récemment d’un report d’application en France pour certaines parties.
QUATRE NIVEAUX D’APPLICATIONET D’ATTRIBUTION DÉCISIONNELLE
3) LES SPÉCIFICATIONS DÉTAILLÉES (AMC) et (CS)3) LES SPÉCIFICATIONS DÉTAILLÉES (AMC) et (CS) Ces textes, élaborés et adoptés par l’EASA, après consultation des autorités nationales, sont des « Moyens acceptables de conformité » (Acceptable Means of Conformity (AMC)). Ils permettent de valider des normes non contraignantes permettant une exploitation particulière sur un territoire national par exemple mais restant en adéquation avec le règlement de base ainsi qu’avec ses modalités d’exécution tout en respectant un niveau de sécurité équivalent au texte initial. Particularité : Ces textes ne seront diffusés qu’en langue anglaise.Exemple : Les AMC parus le 13/03/2014 concernant les parties ORA et ARA relativesà l’application de l’Aircrew (ATO et Autorités).
4) LES AUTRES TYPES DE DOCUMENTS (GM)4) LES AUTRES TYPES DE DOCUMENTS (GM)Ces textes dénommées « Guidance Material » (GM) sont élaborés par l’EASA et sont destinés à fournir des explications supplémentaires, aux AMC ou IR pour aider à leur application ou illustrer leur signification. Particularité : Ces textes ne seront diffusés qu’en langue anglaise.
HIÉRARCHIE DES TEXTES EUROPÉENS
MISSIONS
LES STRUCTURES DE LA D.G.A.C. LES STRUCTURES DE LA D.G.A.C.
Responsable de la sécurité et de la sûretéet partenaire de la lutte contre toutes les pollutions.
CINQ MISSIONS PRINCIPALESCINQ MISSIONS PRINCIPALES
Prestataire de services (compagnies, aviation générale).Application de la politique européenne dans le domaine des transports aériensContrôle et surveillance - Qualité de la formation – Harmonisation des processus
Régulateur du marché des transports aériens.Compagnies, infrastructures, usagers, …Questions économiques et sociales.
Partenaire de l'industrie aéronautique Conseil et collaboration avec les industriels et exploitants de l’aéronautique. Expertise de tout domaine aéronautique.
Action internationale : Ciel unique européen - Harmonisation
Quatre CRNANeuf SNA métropoleSNA Antilles-Guyane
SNA Océan indienCESNAC – SIA – SAC SPM
GendarmerieTransports Aériens
Général STRIEBIG
CabinetOdile CHEREL
DirectionTransport AérienPaul SCHWACH
Direction de la Sécuritéde l’Aviation Civile
(DSAC)Patrick CIPRIANI
Direction des Servicesde la Navigation Aérienne
(DSNA)Maurice GEORGES
Directiondes opérationsEric BRUNEAU
Direction de la Techniqueet de l’InnovationPascal PLANCHON
Secrétariat Général
Francis MASSÉ
S/Dir Personnels
Directeur Généralde l’Aviation CivilePatrick GANDIL
Sept Directions inter-régionales métropolitaines
(DSAC/IR)+ DSAC Antilles-Guyane+ DSAC Océan indien
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Mission Aviation Légère, Générale
et Hélicoptères
Maxime COFFIN
Service Techniquede l’Aviation CivileJean-Marc AUBAS
Ecole Nationale del’Aviation CivileMarc HOUALLA
Service de Gestionde la taxe d’aéroport
Christian BOLER
Service nationald’Ingénierie aéroportuaire
Alain LABLAZ
Service des systèmes d'information et de la modernisation
S/Dir Affaires juridiques,
Bureau Affaires médicales
S/Dir Affaires financières
Bureau de la tutelle ENAC
Bureau de la Logistique
Organisme duContrôle en Vol
Thierry BOUCHEZ
S/Dir Dévelop durable
S/Dir Aéroports
S/Dir Constructiona aéro
S/Dir Transporteurs aériens
S/Dir Sûreté Défense
S/Dir Europe et International
S/Dir Etudes, Stats, Prospectives
Cinq missions :Ciel unique, Droit des PaxTravail et affaires sociales
Coopération internationale Gestion ressources
SEAC Polynésie françaiseSEAC Nouvelle-Calédonie
SEAC Wallis et Futuna SAC Saint-Pierre et Miquelon
PôleAgréments de sûreté
C BRUNI-YAHIA
PôleActions
Surveillance opérationnelle
F WIBAUX
Evaluation et Amélioration de la Sécurité (PSE)
Georges WELTERLIN
Mission QualitéPilotage Performance Objectifs
Directeur Adjoint
DIRECTION de la SÉCURITÉ de l'AVIATION CIVILE (Échelon Central)
SÛRETÉ
Thierry ALLAIND SERRANO
PôleMéthodes de sûretéC VERNHES
Pôle Formation
Compétences
Pôle Ressources HumainesE BOURDON
Pôle Finances
A BOURGUIGNON
Pôle Formation, Ecoles et SimuBruno HALLER
Pôle Examens
J-F BRYSBAERT
PôleLicences
M CORBOLIOU
Pôle MédicalRené GERMA
Pôle ExpertisesPersonnels Navigants
Y-M LEMAITRE
Pôle AéroportsS De JULIEN
Certificationprestataires de
servicesnavigation aérienne
Pierre OUTREY
Aptitudes desPersonnels de la Navigation
AérienneZ RANDRIA
Systèmes et Matériels de la
Navigation AérienneL BUARD
PôleAgréments
Maintien navigabilitéF LEBLOND
PôleCertification
Suivi de Navigabilité
Aviation Générale
Benoit PINON
PôleSpécialistes
et TechniquesO TOURRET
PôleSurveillance
Activités Internationales
Qualité des OpérationsC DONZEL
PôleOpérations
HélicoptèresM CHABROUX
PôleOpérations
AvionsF-X DULAC
NAVIGABILITÉ ET OPÉRATIONS
Bernard MARCOUGilbert GUICHENEY
COOPÉRATION EUROPÉENNE ET
RÉGLEMENTATION DE SÉCURITÉ
Thierry LEMPEREURGeorges THIRION
Pôle Sécurité
aéroportuaireCarole LENCK
Pôle Aéronefs et Opérations AériennesP AURADE
Pôle Personnels
Aviation CivileFrantz CHOUT
PôleAchats et Dépenses Logistique
A SPAROSYICH
Resp. Systèmes d’Information
GESTION DES RESSOURCES
Olivier HAMONICPhilippe PUSSET
PERSONNELS NAVIGANTS
Pierre BERNARDM-A GUYOMARC’H
AÉROPORTSNAVIGATION AÉRIENNE
Alain PRINTEMPSNicolas MARCOU
DirecteurPatrick CIPRIANI
CabinetStéphane LE FOLL
Sept Directions inter-régionales métropolitaines
(DSAC/IR)+ DSAC Antilles-Guyane+ DSAC Océan indien
Echelons régionaux
PôleSécuritéSystèmes
InformationD CHARPENTIER
Communication - RPYannick ROBERT
LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE (D.S.A.C.)
SES OBJECTIFS STRATÉGIQUES : Garantir les niveaux de compétence humains et techniques ; Assurer la cohérence d’ensemble en accord avec les normes ; Contribuer à l’efficacité de la coordination et du contrôle de la sûreté (meilleure professionnalisation et spécialisation des personnels) ; Accroître la surveillance de l’ensemble des éléments environnementaux (bruits, nuisances, …) et Rechercher des pistes de progrès.
SES OBJECTIFS STRATÉGIQUES : Garantir les niveaux de compétence humains et techniques ; Assurer la cohérence d’ensemble en accord avec les normes ; Contribuer à l’efficacité de la coordination et du contrôle de la sûreté (meilleure professionnalisation et spécialisation des personnels) ; Accroître la surveillance de l’ensemble des éléments environnementaux (bruits, nuisances, …) et Rechercher des pistes de progrès.
SERVICE
A
COMPÉTENCE
NATIONALE
DOMAINES DE COMPÉTENCESChargée de veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires nationales et internationales visant : la SÉCURITÉ DES VOLS . la SÛRETÉ DES PERSONNES ET DES BIENS ; le RESPECT DES EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES dans le cadre du développement durable du transport aérien pour l’aviation civile .
La DSAC est « L’AUTORITÉ NATIONALE DE SURVEILLANCE » au sens de l’article 4 du Règlement du Parlement Européen
et de son Conseil (10 mars 2004).
DSAC NORD ESTDSAC OUESTY. GARRIGUES
DSAC CENTRE EST
DSAC SUD ESTDSAC SUD
Toulouse
DSAC SUD OUEST
DSAC NORD
ParisStrasbourg
Brest
P REVEL
G DESCLAUX
M. HUPAYS
G. LEFEVRE
P. CIPRIANI
P. GUIVARC’H
Les DSAC Interrégionales (DSAC/IR) remplacent les DAC. Leurs territoires sont calqués sur les Zones Défense.
DIRECTION de la SÉCURITÉ de l'AVIATION CIVILE (Échelon Interrégional)
Aix
Bordeaux
Lyon
A cette fin, deux délégations territoriales (Haute-Normandie et Centre) passent de la DAC Nord à la DSAC Ouest.
A ces sept DSAC/IR métropolitainess’ajoutent : la DSAC Antilles – Guyane (Martinique, Guadeloupe, Guyane, St Barth, St Martin) Jean-Michel BOIVIN ; la DSAC Océan indien (Réunion, Mayotte, Terres australes et antarctiques) Christian MARTY.
Précision : les Services d’Etat de l’Aviation Civile (SEAC) de Polynésie française, de Nouvelle Calédonie, et de Wallis et Futuna ainsi que le Service de l’Aviation Civile (SAC) de St Pierre et Miquelon ne sont pas rattachés à la DSAC.
DSAC/O- Bretagne- Pays de la Loire- Centre- Basse et Haute Normandie
DSAC/SO- Aquitaine- Poitou - Charentes
DSAC/SE- Languedoc-Roussillon.- Provence-Alpes-Côte d'Azur.- Corse.
DSAC/S- Midi-Pyrénées.- Limousin.
DSAC/N- Nord - Pas-de-Calais.- Picardie.- Ile-de-France.
DSAC/NE- Bourgogne.- Champagne-Ardenne.- Lorraine.- Alsace.- Franche-Comté.
DSAC/CE- Auvergne.- Rhône-Alpes.
PRINCIPALES FONCTIONS DÉLÉGUÉES : Représentation territoriale ; Missions déléguées du secteur régalien ; Contrôle de l’application des réglementations
édictées par la DTA ou par l’EASA ; Délivrance des licences, homologations
certificats, approbations, …. Audits, assistances et contrôles des
formations, des écoles, des transporteurs, ….
Surveillance de la Sécurité des vols, de la Sûreté des personnes et des biens ;
Contribution au développement durable du transport aérien (surveillance indépendantedes exigences environnementales).
PRINCIPALES FONCTIONS DÉLÉGUÉES : Représentation territoriale ; Missions déléguées du secteur régalien ; Contrôle de l’application des réglementations
édictées par la DTA ou par l’EASA ; Délivrance des licences, homologations
certificats, approbations, …. Audits, assistances et contrôles des
formations, des écoles, des transporteurs, ….
Surveillance de la Sécurité des vols, de la Sûreté des personnes et des biens ;
Contribution au développement durable du transport aérien (surveillance indépendantedes exigences environnementales).
DÉCENTRALISATION
LES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES DE LA SÉCURITÉ (DSAC/IR)
Cabinet
Département Surveillance - Régulation
DivisionRégulation
Développement durable (SR / RDD)
DépartementGestion des Ressources
Finances
Bureautique
Ressources humaines
Logistique
Services médicaux et sociaux
CHSCT
Directeur DSAC / IR
Mission Qualité Pilotage performance objectifsProgramme Sécurité d’Etat
Marchés
InformatiqueSubdivision EntitéDépartement Division
Légende hiérarchique des services par couleur
DivisionSûreté
Aérienne (SR / SUR)
DivisionOpérationsAériennes (SR / OPA)
DivisionAéroports
Navigation Aérienne (SR / ANA)
Transports aériens (OPA/TA)
Aviation générale(OPA/AG)
Contrôle technique(OPA/CT)
Aéroports(ANA/AP)
Navigation Aérienne (ANA/NA)
Mission Régulation éco(SR/MRE)
Développement durable(RDD/DD
Bureau des Licences
Pilotes Inspecteurs
Délégation territoriale
Délégation territoriale
Antennes éventuelles
Annexes éventuelles
DIRECTION de la SÉCURITÉ de l'AVIATION CIVILE INTERRÉGIONALE
OrganisationType
L'activité "aviation générale" recouvre l'utilisation de types d'appareils dont la masse maximale certifiée au décollage n'excèdepas 5 700 kg et de catégories aussi diversifiées que :
LES MONOMOTEURS LES BIMOTEURS LÉGERS LES HYDRAVIONS LES GYRAVIONS (< 2.7 T) LES AUTOGYRES LES PLANEURS ET MOTOPLANEURS LES ULTRA LÉGERS MOTORISÉS LES BALLONS DIRIGEABLES OU NON LES PARACHUTES MOTORISÉS OU NON LES AÉROMODÈLES ET DRONES
L’AVIATION LÉGÈRE EN FRANCEL’AVIATION LÉGÈRE EN FRANCE
RÉPARTITION
140000 pratiquants dont 131 600 licenciés fédéraux :- 9 fédérations, 3476 clubs affiliés au CNFAS;- 41512 à la FFA (+ 2,1 %) – 606 clubs affiliés ; (93 % hommes, 7 % femmes ; < 21 ans : 11 %) – 8585 nouveaux ; 8622 OUT
- 66800 Ulmistes dont 14 517 à la FFPLUM (679 clubs)
- 10397 Vélivoles adhérents à la FFVV (159 clubs)
- 2400 pilotes privés indépendants dont 1 000 à l’A.O.P.A.
Organisation et répartition (fin 2014) :
Source : Observatoire de l’Aviation civile - Edition 2014 -
L’AVIATION LÉGÈRE EN FRANCEL’AVIATION LÉGÈRE EN FRANCE
RÉPARTITION
7236 avions dont 2 302 utilisés en aéroclub dont 168 en CNRA(1899 appartiennent aux aéroclubs et 403 sont loués à des privés). 42 % Robin DR, 20 % Cessna, 12% Piper, 10% Jodel. 91 % Moteurs classiques, 7% Rotax, 2 % Diesel.
2706 en CDN restreints (287 CNRAC, 1720 CNRA, 287 CNSK, ...) 4530 en CDN.
326 avions de 2,7 t à 5,7 t - 895 Hélicos < 2,7 t
Le segment « Aviation de moins de 2,7 tonnes » (fin 2013)Source : Observatoire de l’Aviation civile - Edition 2014 -
L’activité AVIATION LÉGÈRE, GÉNÉRALE ET HÉLICOPTÈRES c’est : 1 437 700 heures de vol toutes activités confondues réparties en :
550 319 H de vol en avion sous statut aéroclub (606 clubs) 204 371 H de vol en planeurs (159 clubs) 652 887 H de vol en ULM (estimation) (679 clubs - 218 sociétés) 20 900 H de vol en ballon (71 clubs) 9223 H de vol en hélicoptère de loisir (28 clubs)
Moyenne par pilote : 12 H 00 de vol en Aéroclub, 50 H en privé.
L’AVIATION LÉGÈRE EN FRANCEL’AVIATION LÉGÈRE EN FRANCE
RÉPARTITION
L’activité ULM, c’est : 652 887 H de vol déclarées dont 444 217 en clubs (14 517 adhérents) ; 897 structures dont 679 clubs et 218 sociétés ; Moyenne annuelle par pilote : 45 Heures de vol.
Les infrastructures d’envol 332 aérodromes ouverts à la CAP, 202 à usage restreint, 387 aérodromes privés, 832 plateformes ULM, 960 aires d’envol (hélistations, hélisurfaces, ballons permanents).
L’activité vélivole, c’est : 204 371 H de vol, 10 397 adhérents , 159 clubs ; 1 691 planeurs et motoplaneurs , 50 treuils ; Moyenne annuelle par pilote : 20 Heures de vol.
Source : Observatoire de l’Aviation civile - Edition 2014 -
L’AVIATION LÉGÈRE EN FRANCEL’AVIATION LÉGÈRE EN FRANCE
RÉPARTITION
L’instruction en Aéroclub fin 2013 (avion exclusivement) :
252 637 H de vol en instruction aéroclub (46 % du total A.C.),
2800 instructeurs avions dont 2 200 en Aéroclubs,
121 salariés, 64 indépendants, 45 temps partiel et 2100 bénévoles
soit environ 91 % de bénévoles et 9 % de salariés-entrepreneurs ;
FI avec licences pro = 60 % ; FI licences privées = 40 %,
13% > 70 ans ; 38% > 60 ans ; 60% > 50 ans.
28% des heures d’instruction par salarié, 72% par bénévole.
Moyenne annuelle par salarié 500 H, 80 H par bénévole.
Source : Rapport d’activités de la FFA (AG 2014) et
LES AÉROCLUBS
Cet agrément sera délivré par l’Autorité après contrôle de conformitéavec les exigences réglementaires édictées par l’EASA. Celles-ci sont exposées dans un Dossier ATO composé de quatre manuels spécifiques :
ORGANISATION : Nom et adresse de l’organisation, Dirigeant responsable, Responsable pédagogique et staff instructeurs, avions et terrains utilisés, .... ;
EXPLOITATION : Moyens humains et matériels, modes d’organisation et de fonctionnement, les règles opérationnelles, standardisation, … ;
FORMATIONS : Programmes d’instruction, méthodes, harmonisation, moyens pédagogiques et matériels, méthodes d’évaluation, suivis des élèves, …;
SYSTÈMES DE GESTION DE LA SÉCURITÉ : analyse, évaluation et gestion des risques, suivi de la qualité, archivage, contrôles …
La conformité des manuels et leur exploitation seront audités (DSAC).
Dans les 28 Etats de l’Union Européenne et à partir du 8 avril 2018, tout organisme de formation aéro devra avoir obtenu un agrément de l’Autorité et sera identifié comme « Organisme de Formation Approuvé » (ATO) et non plus être simplement « Organisme déclaré » (OD).
Dispositions évolutivesAutres programmes d’instruction agréés, Moyens humains et matériels suffisants,Responsabilité et suivi pédagogiques,Avions - aérodromes - locaux adaptés
Archivage suivi des formations sur 3 ans.
Validité continue de l’agrément tant que : L’organisme répond aux exigences normalisées
et réglementaires (contrôle et suivi permanent, déclaration systématique de tout changement, de tout incident, ...);
L’autorité vérifie la conformité et la qualité ; L’agrément n’a pas été suspendu ou retiré pour cause de dysfonctionnement, de manquement ou d’infractions à la réglementation.
LES AÉROCLUBS
PPL via CBT
Formation basée sur les compétences etsur la gestion des menaces et des erreurs
TOUTE EXÉCUTION D’UNE PHASE DE VOL NÉCESSITE :•DES COMPÉTENCES TECHNIQUES
PILOTAGEPilotage et contrôle des paramètres primaires de l’avion, (cap, vitesse, altitude, ...) utilisation des pré-affichages. TRAJECTOIREConcevoir, matérialiser et suivre au travers de points clés une trajectoire, un suivi de navigation, une intégration, ... PROCÉDURESApplication des règles de l’air et des clairances pour la préparation et la réalisation des vols CONNAISSANCESEnsemble des savoirs nécessaires à la préparation et à l’exécution des vols COMMUNICATIONSUtiliser un codage d’échanges d’informations avec les services et usagers de l’aviation civile en vue de comprendre et de se faire comprendre sans ambiguité.
LA FORMATION PPL CBT
TOUTE EXÉCUTION D’UNE PHASE DE VOL NÉCESSITE :•en plus DES COMPÉTENCES NON TECHNIQUES
QUI S’ACQUIÈRENT ET S’ÉVALUENT A TRAVERS LES ITEMS DE FORMATION EN VUE DE DÉVELOPPER ET METTRE EN ŒUVRE UNE STRATÉGIE DE RÉSOLUTION DES RISQUES.
CONSCIENCE DE LA SITUATIONCapacité de vigilance sur le respect des paramètres primaires de l’avion, (cap, vitesse, alltitude, ...), et sur l’environnement interne de l’avion et externe du vol (MTO, Zones, trafic, ...).
PRISE DE DÉCISIONConcevoir, matérialiser et décider de suivre, au travers de points clés, une modification d’un plan d’actions pré-établi, ...
COOPÉRATION ET LEADERSHIPDéveloppe la mentalisation des trajectoires et des procédures et propose des solutions alternatives opérationnelles.
GESTION DE LA CHARGE DE TRAVAILAnticipe une situation ou une procédure. Met en œuvre les tâches essentielles, et séquence les phases non prioritaires.
LA FORMATION PPL CBT
COMPÉTENCESTechniques Non Techniques
Pilotage
Trajectoire
Procédures Gestion des ressources
Conscience de la situation
Prise de décision
Connaissances
Affirmation de soiCommunication
TEM
Analyser une situationAnticipation et enseignement
– Au briefing : aide son stagiaire pour anticiper une situation et mettre en place une stratégie.
– Au débriefing : retour sur les options choisies en vol
Gérer une erreurDétection et correction – sortir d’une vision négative
– Aide son stagiaire dans l’analyse de la gravité de l’erreur– Aide son stagiaire à la mise en place de protections– Au débriefing : retour sur la gestion de l’erreur par le stagiaire
Traiter une situation anormaleIdentifier et corriger
– Valoriser l’affirmation de soi, le leadership, la prise de décision.– Au débriefing : retour sur le comportement pilote observé et attendu
TRANSMETTRE
L’EXPÉRIENCE
TEM : Outil de transmission d’expérience - Airmanship
LICENCES QUALIFICATIONS
ET AUTRES COMPOSANTES
André PARIS
Sous-partie A – Exigences générales
Sous-partie B – LAPL (A-H-S-B)
Sous-partie C – PPL, SPL et BPL (A-H-As-S-B)
Sous-partie D – CPL (A – H – As)
Sous-partie G – IR (A), (H), (As)
Sous-partie F – ATPL (A) - (H)
Sous-partie E – MPL (A)
Sous-partie H – Qualif de classe et de type
Sous-partie I – Qualifs additionnelles
Sous-partie J – Qualifs d’Instructeur
Annexe I – Partie FCL (11 sous-parties et 9 appendices)
Sous-partie K – Autorisation d’Examinateur
LE RÈGLEMENT EUROPEEN N°1178 DU 03/11/2011 (AIRCREW)LE RÈGLEMENT EUROPEEN N°1178 DU 03/11/2011 (AIRCREW)
LE RÈGLEMENT EUROPEEN N°1178 DU 03/11/2011 (AIRCREW)LE RÈGLEMENT EUROPEEN N°1178 DU 03/11/2011 (AIRCREW)
Annexe II - Conditions de conversion de licences et qualifications nationales (Avions et Hélicoptères)
Annexe III – Conditions de validation de licencesdélivrées par ou au nom de pays tiers
Annexe IV – Partie Médicale (PART MED) (4 sous-parties)
Sous-partie A – Exigences générales
Sous-partie B – Exigences applicables aux certificats médicaux des pilotes
Sous-partie C – Exigences d’aptitude médicale des équipages de cabine
Sous-partie D – Médecins Examinateurs aéromédicaux (AME), Médecins généralistes (GMP) et Médecins du travail (OHMP)
LE RÈGLEMENT EUROPEEN N°1178 DU 03/11/2011 (AIRCREW)LE RÈGLEMENT EUROPEEN N°1178 DU 03/11/2011 (AIRCREW)
Annexe VI – Exigences applicables aux Autorités pour le Personnel Navigant (PART ARA) (7 sous-parties)
Annexe V – Qualification des membres d’Equipage de cabine(PART CC) (3 sous-parties)
Sous-partie GEN– Exigences générales
Sous-partie FCL – Exigences spécifiques équipage de conduite
Sous-partie CC – Exigences spécifiques équipage de cabine
Sous-partie ATO – Exigences spécifiques Organisme formation
Sous-partie FSTD – Exigences des Simulateurs de conduite
Sous-partie AeMC – Exigences aux Centres aéromédicaux
Sous-partie MED – Exigences à la Certification aéromédicale
LE RÈGLEMENT EUROPEEN N°1178 DU 03/11/2011 (AIRCREW)LE RÈGLEMENT EUROPEEN N°1178 DU 03/11/2011 (AIRCREW)
Annexe VII - Exigences applicables aux Organisationspour le Personnel Navigant (PART ORA) (4 sous-parties)
Sous-partie GEN– Exigences générales
Sous-partie ATO– Organismes de formation agréés
Sous-partie FSTD–Exigences applicables aux Organismes exploitant des simulateurs d’entraînement au vol et à leur qualification
Sous-partie AeMC– Centres aéromédicaux
a) Le pilote devra toujours emporter une licence (comportant une qualification) et une attestation médicale valides lorsqu'il exerce les privilèges de la licence.
(b) Le pilote devra également être muni d’un document d’identité comportant sa photographie.
(c) Un pilote ou un aspirant pilote devra toujours présenter sans délai et pour inspection son carnet de vol, sur demande d'un représentant agréé d’une autorité compétente.
(d) Lors de tous ses vols en campagne en solo, un aspirant pilote devra être muni de la preuve qu’il est autorisé à voler, comme exigé au paragraphe FCL.020.
FCL 0.45
RÉGLEMENTATION PART-FCLRÉGLEMENTATION PART-FCL
FORMATIONS COMPLÉMENTAIRESFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
LES FORMATIONS COMPLÉMENTAIRES MONOMOTEURLa mention sur la licence de la classe ou du type concerné couvre tous les avions de
cette classe ou de ce type si aucun dispositif particulier n’est employé.Une formation complémentaire
est requise pour les autres cas [FCL .710 (a)].
DISTINCTIONS DE FORMATION
La formation complémentaire à appliquer en fonction de la classe, du type ou de la variante est développée dans la partie 21 de l’Aircrew.
Divers amendements sont intervenus depuis le texte initial ,
notamment celle qui définit la qualification « Avions Hautes Performances » (HPA).
Dans la liste des classes et types d’avion, - le symbole (D) indique l’exigence d’une formation aux différences ;- le symbole (HPA) indique des conditions particulières et un complément de connaissances obligatoire pour l’obtention de la qualification ;
et précise la mention à inscrire sur la licence.
DISTINCTIONS DE FORMATION
La formation complémentaire à appliquer en fonction de la classe, du type ou de la variante est développée dans la partie 21 de l’Aircrew.
Divers amendements sont intervenus depuis le texte initial ,
notamment celle qui définit la qualification « Avions Hautes Performances » (HPA).
Dans la liste des classes et types d’avion, - le symbole (D) indique l’exigence d’une formation aux différences ;- le symbole (HPA) indique des conditions particulières et un complément de connaissances obligatoire pour l’obtention de la qualification ;
et précise la mention à inscrire sur la licence.
LA FORMATION AUX DIFFÉRENCES
DEUX FORMATIONS DISTINCTES [(FCL.710) et (Partie 21)]
LE COURS DE FAMILIARISATION
RECOMMANDÉ, en cas d’utilisation d'un autre avion du même type ou d’une même variante, ou lorsque des modifications de l'équipement et/ou des procédures portantsur le type ou la variante ont déjà été utilisées. Le cours ne comporte que l’acquisition de connaissances additionnelles sans obligation de vol ni d’annotation particulière.
RECOMMANDÉ, en cas d’utilisation d'un autre avion du même type ou d’une même variante, ou lorsque des modifications de l'équipement et/ou des procédures portantsur le type ou la variante ont déjà été utilisées. Le cours ne comporte que l’acquisition de connaissances additionnelles sans obligation de vol ni d’annotation particulière.
EXIGÉE, en cas d’utilisation d'une variante d'un avion de classe monopilote, de l’utilisation d'une autre variante ou type de la même classe d'avion que ceux déjà utilisés, ou lorsque des modifications des équipements/ou des procédures par rapport aux types ou aux variantes n’ont pas été déjà acquises. Elle comprend l’acquisition de connaissances additionnelles et une formation pratique en vol ou sur un dispositif approprié. Elle doit être confirmée par une annotation de l’instructeur sur carnet de vol.
EXIGÉE, en cas d’utilisation d'une variante d'un avion de classe monopilote, de l’utilisation d'une autre variante ou type de la même classe d'avion que ceux déjà utilisés, ou lorsque des modifications des équipements/ou des procédures par rapport aux types ou aux variantes n’ont pas été déjà acquises. Elle comprend l’acquisition de connaissances additionnelles et une formation pratique en vol ou sur un dispositif approprié. Elle doit être confirmée par une annotation de l’instructeur sur carnet de vol.
FORMATIONS COMPLÉMENTAIRESFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
LES VARIANTES PART-FCLLES VARIANTES PART-FCL
AVIONS
MONOPILOTE
LES VARIANTESClassification des avions et équipements particuliers exigeant une formation aux différences, théorique, pratique et en volattestée sur le carnet de vol par un instructeur.
AVIONS
MONOPILOTE
AVIONS
MONOPILOTE
Monomoteur équipé d’une hélice à pas variable VP (variable pitch)
Monomoteur turbocompressé ou suralimenté T (turbo)
Monomoteur équipé d’une cabine pressurisée P (pressurized)Monomoteur équipé d’une cabine pressurisée P (pressurized)
Monomoteur équipé d’un train classique TW (tail wheel)Monomoteur équipé d’un train classique TW (tail wheel)
Monomoteur équipé d’un EFIS (Glass cockpit) EFIS (électronic flight
instrument system)
Monomoteur équipé d’un EFIS (Glass cockpit) EFIS (électronic flight
instrument system)
Multimoteurs à pistons à propulsion axiale PP (push pull)
Monomoteur équipé d’un dispositif SLPC (single lever
monomanette de puissance power contrôle)
Monomoteur équipé d’un dispositif SLPC (single lever
monomanette de puissance power contrôle)
Monomoteur équipé d’un train escamotable RU (rétractable undercarriage)Monomoteur équipé d’un train escamotable RU (rétractable undercarriage)
MR (motorisation rapprochée)Monosiège à motorisation rapprochée
Flight Examiner (FE)
Class Rating Examiner (CRE)
Type Rating Examiner (TRE)
Instrument Rating Examiner (IRE)
Synthétic Flight Examiner (SFE)
Flight Instructor Examiner (FIE)
LES EXAMINATEURS
QUALIFICATIONS AIRCREWQUALIFICATIONS AIRCREW
DÉSORMAIS C’EST UNE QUALIFICATION ET NON UNE AUTORISATIONVALIDITÉ TROIS ANS POUR TOUTES LES SPÉCIALITÉS
LES EXAMINATEURS
QUALIFICATIONS AIRCREWQUALIFICATIONS AIRCREW
PrérequisConnaissances et cursus pertinents
Expérience appropriée aux privilèges
Aucune sanction au cours des trois dernières années,
(aucun défaut de conformité avec les règlements de base).
Limitations des privilèges en cas d’intérêts directsPas d’examen si plus de 25% des heures d’instruction du candidat,
Pas d’examen si tentative d’influence (recommandations, bienveillance),
Pas d’examen si risque d’objectivité mise en cause
(parents, amis, intérêts économiques, ...).
Privilèges : Examens en volTest d’aptitude ou contrôle de compétence ;
Délivrance, prorogation, renouvellement
des licences et des qualifications.
LES EXAMINATEURS
Conditions d’exerciceAutorisation valable 3 ans
Cours de standardisation
Cours au sol sur conduite épreuve + 2 vols
Évaluation de la compétence pour délivrance autorisation (FIE)
500 H de vol et 100 H d’instruction (LAPL)
1000 H de vol et 250 H d’instruction (LAPL - PPL)
2000 H de vol et 250 H d’instruction (LAPL – PPL – CPL (si FE CPL))
QUALIFICATIONS AIRCREWQUALIFICATIONS AIRCREW
Prorogation FERéalisation de 2 tests au moins par an (délivrance, renouvellement),
Stage RSFE
Evaluation par un FIE ou SFE (si accord).
LES EXAMINATEURS
Renouvellement FEStage RSFE
Evaluation de compétence par un FIE
Si renouvellement avant 3 ans d’interruption de FE (même procédure)
Si renouvellement après 3 ans d’interruption de FE (politique FFA)
Stage RSFE
Cours au sol sur conduite épreuve + 2 vols
Evaluation de compétence par un FIE
QUALIFICATIONS AIRCREWQUALIFICATIONS AIRCREW
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